Passer au contenu
;

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Réponse du gouvernement au vingtième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 231 Ko), dans son format imprimable, à son vingtième rapport intitulé : Répondre aux plaintes du public : Examen des processus de nomination, de formation et de plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

  • Adobe Acrobat Reader version 6.0 ou plus récente est nécessaire pour voir ce rapport. Si l’application n’est pas installée sur votre système, veuillez en télécharger la version courante du site Web d’Adobe.