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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 61

Le jeudi 18 février 2021

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) pour M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), le projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, 206e session du Conseil directeur, Session extraordinaire en ligne, du 1er au 3 novembre 2020. — Document parlementaire no 8565-432-60-01.


Présentation de rapports de comités

Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le cinquième rapport du Comité, « Le renvoi d’immigrants refusés ». — Document parlementaire no 8510-432-59.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 et 16) est déposé.


Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le sixième rapport du Comité, « L’aide financière aux étudiantes et étudiants ». — Document parlementaire no 8510-432-60.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 et 17) est déposé.


Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le septième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 65e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-61.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 17) est déposé.


Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le huitième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 66e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-62.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 17) est déposé.


Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le neuvième rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 67e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-63.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 17) est déposé.


Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 10e rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 69e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-64.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 17) est déposé.


Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11e rapport du Comité, « Demande de réponse du gouvernement au 70e rapport de la 42e législature, 1re session ». — Document parlementaire no 8510-432-65.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 17) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), appuyée par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (intimidation de professionnels de la santé), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Rayes (Richmond—Arthabaska), le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), le projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (fournitures scolaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la justice (no 432-00526);
— par M. Battiste (Sydney—Victoria), une au sujet du transport (no 432-00527);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00528).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Que,

a) de l’avis de la Chambre, la République populaire de Chine s’est livrée à des actions correspondant à ce que prévoit la résolution 260 de l’Assemblée générale des Nations unies, couramment appelée « convention sur le génocide », dont la mise en place de camps de détention et de mesures visant à prévenir les naissances à l’égard des Ouïgours et d’autres musulmans turciques;
b) étant donné que (i) dans la mesure du possible, le gouvernement a comme politique d’agir de concert avec ses alliés lorsqu’il s’agit de reconnaître un génocide, (ii) il existe un consensus aux États-Unis, où deux administrations consécutives sont d’avis que les Ouïgours et d’autres musulmans turciques font l’objet d’un génocide organisé par le gouvernement de la République populaire de Chine, la Chambre reconnaisse qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques et demande au gouvernement d’adopter officiellement cette position.

Il s'élève un débat.

M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Bergeron (Montarville), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques », de ce qui suit :

« demande au Comité international olympique de déplacer les Jeux olympiques de 2022 si la République populaire de Chine continue ce génocide ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), relative aux travaux des subsides;

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 22 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 21, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyée par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


À 18 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire).

M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Nominations à un comité

Conformément à l’ordre adopté le mardi 16 février 2021, la liste des membres au Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit :

Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Membres (12)

Leona Alleslev
Rachel Bendayan
Daniel Blaikie
Randy Hoback
Anthony Housefather
Chris Lewis
John McKay
Sherry Romanado
Raj Saini
Randeep Sarai
Simon-Pierre Savard-Tremblay
Mark Strahl

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-28. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2021-79), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-432-495-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). — Document parlementaire no 8560-432-991-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Débat d'ajournement

À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.