RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous et à toutes. Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 56^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023, le Comité se réunit pour étudier le projet de loi S‑222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).

    La réunion d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022.

    Maintenant que nous avons commencé, les captures d'écran sont interdites.

    J'aimerais faire quelques commentaires.

    Monsieur Angus, invoquez-vous le Règlement? Puis‑je présenter mes observations?

    Oui, faites vos commentaires, puis je présenterai mon rappel au Règlement.

    Merci, monsieur Angus.

    Je souhaite la bienvenue à ceux qui participent à nos réunions pour la première fois. Je crois que bon nombre d'entre vous sont déjà venus en comité. Nous sommes heureux de vous revoir.

    Pour les personnes qui participent en ligne, si vous souhaitez intervenir, veuillez utiliser la fonction « lever la main ». Vous avez le choix entre le parquet, l'anglais et le français. Pour ceux qui sont en ligne, vous devrez activer votre microphone et vous mettre en sourdine vous-mêmes.

     Conformément à notre motion pour affaires courantes, j'informe le Comité que tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant notre réunion.

    Nous sommes en train de régler un petit problème avec M. Blois. Un de nos témoins avait une réunion jusqu'à 8 h 45. Il n'est pas encore arrivé. Lorsqu'il arrivera, nous devrons soit suspendre la séance, soit prendre une courte pause pour effectuer son test de son avant qu'il prononce sa déclaration préliminaire.

    Nous entendrons des témoins pendant la première heure. Je vais vous les présenter sous peu.

    Cela dit, je cède la parole à M. Angus qui souhaite invoquer le Règlement. Nous poursuivrons ensuite la réunion.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue à M. Doherty à notre réunion aujourd'hui.

    Monsieur Angus, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je ne m'étendrai pas trop longtemps.

    Je veux simplement dire à mes collègues que j'ai présenté une motion, dont nous pourrons débattre plus tard, concernant la structure d'entreprise de Paper Excellence, une entreprise qui contrôle maintenant le plus grand lot de terres forestières au Canada en tant que géant des pâtes et papiers. De sérieuses questions sont soulevées au sujet de sa structure d'entreprise, de ses liens avec les banques d'État chinoises et de ses liens avec la société Asia Pulp & Paper.

    Je pense qu'il nous incombe d'examiner un peu plus cette entreprise. Je tiens à informer mes collègues que la motion est présentée ce matin et que nous pourrons en discuter au fur et à mesure que les gens se mettront au fait du dossier.

    Merci de nous avoir prévenus.

    La greffière ne l'a pas encore reçue, mais dès que nous la recevrons, nous la ferons traduire et la distribuerons.

    Allez‑y, monsieur Simard.

     Je travaille à ce dossier depuis le mois de novembre dernier. Je trouve l'idée de M. Angus fort intéressante, mais je ne voudrais pas que nous nous enlevions du temps aujourd'hui en le consacrant à un projet de loi déposé par un de ses collègues. Nous pourrons revenir sur ce sujet un peu plus tard.

    Pour le moment, j'aimerais que nous entendions les témoins et que nous menions à bien ce que nous avons à faire aujourd'hui.

    Il n'y a plus d'interventions à ce sujet. Nous sommes prêts à passer aux témoins.

    Du Conseil de l'Industrie forestière du Québec, nous accueillons M. Samray, qui vient d'arriver. Je pense que nous entendrons les déclarations préliminaires des autres témoins, et nous reviendrons à lui pour effectuer un court test de son. Nous pourrons ensuite passer à sa déclaration liminaire.

    Du Syndicat des Métallos, nous accueillons M. Bromley.

    Bonjour.

    De l'Association canadienne des chefs de pompiers, nous accueillons Keven Lefebvre, chef de pompier, Comté de Leduc, et Tina...

    Madame, je ne veux pas trop massacrer votre nom de famille.

    Mon nom de famille est Saryeddine. Vous pouvez le prononcer comme vous le voulez. Ce n'est pas grave.

    Merci. Bonjour et bienvenue.

    Bonjour.

    De l'Association internationale des pompiers, nous accueillons Carmen Santoro, cadre supérieur pour l'Est du Canada.

    Bonjour.

    Monsieur Bromley, si vous êtes prêt, nous allons vous céder la parole. Vous disposerez de cinq minutes.

    À l'intention des nouveaux venus, j'aimerais préciser que lorsqu'il reste 30 secondes au temps imparti, je présente un carton jaune. Le carton rouge signifie que le temps est écoulé. Vous n'avez pas à vous arrêter au milieu d'une phrase. Vous pouvez conclure votre intervention, puis nous passerons au prochain témoin.

    Cela dit, monsieur Bromley, si vous êtes prêt, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président, et par votre entremise, je remercie la greffière et tous les membres du Comité de m'avoir donné l'occasion de me joindre à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Jeff Bromley. Je suis le président du Conseil du bois du Syndicat des Métallos. Je m'adresse à vous aujourd'hui sur le territoire non cédé et traditionnel du peuple de langue ktunaxa dans le sud-est de la Colombie‑Britannique, à Cranbrook.

    Le Syndicat des Métallos est le plus grand syndicat du secteur privé en Amérique du Nord. Le Syndicat des Métallos représente 225 000 membres, travailleurs et retraités, dans presque tous les secteurs économiques du Canada. Parmi ces membres, 15 000 travaillent dans l'industrie forestière canadienne, y compris l'exploitation forestière, la fabrication, la valeur ajoutée — qui comprend le bois massif, le bois d'œuvre abouté par joints et le bois en placage stratifié, entre autres —, la production de copeaux et le transport.

    Le Conseil du bois du Syndicat des Métallos est composé de syndicats locaux répartis partout au Canada. Six d'entre eux se trouvent en Colombie‑Britannique. Il existe une section locale en Alberta, une en Saskatchewan, une au Manitoba, et deux en Ontario. Environ 1 500 de nos membres de l'industrie forestière résident au Québec.

    En ce qui me concerne, j'ai passé 29 ans à travailler dans l'industrie forestière dont 18 au sein des opérations d'une entreprise de ma région, qui se trouve à environ 45 minutes à l'est d'ici, et les 11 dernières années à servir nos membres au sein du Syndicat des Métallos.

    Permettez-moi de commencer en soulevant un point fondamental sur lequel je pense que nous sommes tous d'accord. Il est bon de veiller à ce que les travailleurs forestiers canadiens soient soutenus autant que possible par la politique d'approvisionnement du Canada et les fonds publics canadiens. Pour cette seule raison, je vous encourage fortement à adopter rapidement ce projet de loi. Je vais m'étendre un peu plus sur le sujet.

    Notre industrie forestière fournit de bons emplois qui soutiennent les familles et les collectivités, souvent dans des communautés rurales et des régions où les économies locales dépendent entièrement du secteur forestier.

    Le bois est le seul matériau de construction qui est résilient, qui stocke le carbone et qui est renouvelable. En élargissant l'utilisation du bois et en remplaçant les matériaux de construction traditionnels par des produits en bois, y compris le bois massif, nous pouvons réduire considérablement l'empreinte carbone des projets d'infrastructure.

    Monsieur le président, nous sommes à la traîne. Les Américains agissent déjà. Comme le marché d'approvisionnement américain est dix fois plus important que le marché d'approvisionnement canadien, il est important de maintenir un accès aux États‑Unis.

    L'administration Biden a clairement indiqué que ses plans d'infrastructure relient les dépenses d'infrastructure, la lutte contre les changements climatiques et la création de bons emplois syndiqués. Au Canada, nous devons faire de même. Plus nous serons en mesure d'atteindre les objectifs d'une stratégie d'achat propre, plus nous aurons de chances d'obtenir et de maintenir une exemption aux politiques d'achat aux États‑Unis. Le fait est que, tout comme l'acier, l'aluminium et le ciment, les produits du bois fabriqués au Canada représentent une occasion de réduire l'empreinte carbone.

    Les produits forestiers canadiens constituent un puits de carbone net. Depuis des décennies, nos produits de bois d'œuvre sont utilisés pour la construction de logements ici et à l'étranger. Partout au pays, vous ne pouvez pas entrer dans un aréna construit au cours des 70 dernières années sans voir les poutres typiques en lamellé-collé bleu qui soutiennent le toit, ce qui prouve que les produits de bois à valeur ajoutée ou les produits en bois stratifié croisé, qui sont dans l'air du temps en ce qui concerne le bois massif, existent depuis des dizaines d'années.

    Les méthodes de construction des grands bâtiments changent. Les nouveaux codes du bâtiment autorisent jusqu'à 12 étages. Ces constructions sont plus résistantes au feu et possèdent un aspect esthétique attrayant en plus de stocker efficacement le carbone. Tous ces éléments révèlent des utilisations positives de l'industrie forestière canadienne. Pourquoi ne pas intégrer cette industrie dans les politiques d'approvisionnement du Canada? C'est tout simplement logique.

    Pendant que j'ai la parole, j'aimerais faire deux autres brèves remarques.

    Tout d'abord, étant donné que les marchés du bois massif et du nouveau bois massif sont en pleine croissance, avec une nouvelle demande et de nouveaux produits, j'exhorte les parlementaires et le gouvernement à prendre des mesures pour s'assurer que l'industrie se développe parallèlement à notre secteur manufacturier. Ce secteur dispose déjà de l'infrastructure et des emplois syndiqués de qualité, qui font vivre les familles. L'intégration sera la meilleure façon d'avancer, mais nos employeurs auront besoin d'un petit coup de coude supplémentaire.

    Deuxièmement, tout en travaillant sur nos propres politiques d'approvisionnement en vue d'obtenir une exemption aux politiques d'achat Buy America, nous ne pouvons pas cesser de nous battre pour obtenir une entente à long terme qui réglera une fois pour toutes le différend sur le bois d'œuvre. Un point aussi évident peut aller de soi, mais après tous les dommages causés par ce différend, je pense qu'il faut en parler à chaque occasion qui se présente.

    Sur ce, je vous remercie. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    C'est excellent. Merci beaucoup de vos commentaires.

    Nous passons maintenant à l'Association canadienne des chefs de pompiers.

    Monsieur Lefebvre, si vous souhaitez prendre vos cinq minutes pour votre déclaration liminaire, la parole est à vous.

    Bonjour. Je vous remercie d'avoir invité l'Association canadienne des chefs de pompiers (ou ACCP).

    Je m'appelle Keven Lefebvre, et je suis le chef de pompier du Service des incendies du Comté de Leduc, en Alberta. Je suis membre élu du conseil d'administration de l'ACCP et coprésident du Comité des codes du bâtiment de l'Association.

    Je suis aussi membre du conseil consultatif du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction et du sous-conseil en matière de construction du Safety Codes Council de l'Alberta. Je suis maître électricien et plus tard ce mois‑ci, j'entamerai ma 42^e année au sein du service des incendies.

    Je suis accompagné aujourd'hui par Mme Tina Saryeddine, directrice générale de l’ACCP.

    L'ACCP représente les quelque 3 200 services d'incendie du pays par l'intermédiaire de leurs chefs des pompiers et d'un conseil consultatif national composé d'organisations provinciales, territoriales et nationales affiliées, comme le ministère de la Défense nationale, l'un des plus grands propriétaires d’immeubles fédéraux.

    Les services d'incendie vont des petits services volontaires établis en milieu rural aux grands services syndiqués dans les régions métropolitaines. Malgré notre diversité, nous sommes unis dans notre appel à protéger la vie des Canadiens.

    Le projet de loi S‑222, dans le contexte des immeubles fédéraux et des travaux publics, est louable. Cependant, mes collègues et moi-même sommes des chefs de pompiers et, comme nous avons l'habitude de le faire, nous voulons nous préparer à ce qui pourrait se produire de plus « catastrophique ».

    Rappelons tout d’abord la signification toute particulière que le bois revêt pour beaucoup d'entre nous en tant que Canadiens. Son utilisation sélective s’impose toutefois. Il pourrait s'avérer désastreux de recharger les batteries lithium-ion des véhicules électriques ou de l'entreposage solaire dans des espaces de stationnement dont les matériaux de construction ne sont pas incombustibles. Des efforts environnementaux bien intentionnés, comme l'utilisation de bardeaux de bois en milieu périurbain, peuvent contribuer aux dommages causés par les incendies de forêt. Les édifices dans ces zones doivent respecter les principes FireSmart et se doter de gicleurs et d'autres méthodes de détection et de prévention.

    Il convient ensuite de prendre les mesures nécessaires pour que les immeubles fédéraux soient pleinement opérationnels après une catastrophe. Le gouvernement doit demeurer opérationnel pour les Canadiens pendant et après les catastrophes. Les immeubles doivent faire partie de la solution, et non pas constituer un problème supplémentaire. Certains secteurs du gouvernement cherchent à améliorer et à renforcer la construction des bâtiments à la lumière de l'impact croissant des catastrophes d'origine météorologique. Le recensement 2022 de l’ACCP a révélé que sur les 2 millions d'urgences auxquelles nos services répondent chaque année, près de 10 % concernent de nouvelles urgences environnementales.

    Si l'utilisation de produits par le biais de marchés publics est encouragée, il faut s'assurer que l'utilisation finale est bien comprise et veiller à ce que ce projet de loi ne contredise pas ou ne fasse pas double emploi avec des codes et des normes déjà adoptés. Le Code exige spécifiquement que certains édifices soient incombustibles. Il faut comprendre que les additifs, les traitements et les conséquences involontaires de l'utilisation des produits de construction pourraient en fait empêcher les réductions des émissions de carbone escomptées ou même devenir toxiques en cas d'incendie.

    À cet égard, nous aimerions également remercier tous les députés de leur vote unanime de mercredi concernant le projet de loi C‑224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies.

    Nous préconisons également une bonification du crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Quatre-vingt pour cent des pompiers du pays sont des volontaires. Quel que soit le matériau de construction choisi, nous avons besoin de toutes les mesures incitatives possibles pour protéger la capacité d'intervention de ce pays.

    Enfin, à Vancouver, l'introduction réussie de grands bâtiments en bois s'est accompagnée de bon nombre de ressources pour la sensibilisation aux exigences de la sécurité publique, de modifications à des exigences précises du Code, et de beaucoup de formation. Si nous ne tenons pas compte de ces ressources et de cette formation au moment d’apporter une innovation, nous ne parviendrons pas à l'introduire de manière responsable. Par conséquent, si vous adoptez ce projet de loi, envisagez d'inclure dans les règlements d'application un objectif de sécurité protégeant les pompiers. Soutenez la même chose dans le Code national du bâtiment du Canada, comme on l'a récemment exigé dans les lettres de mandat du ministre.

    Dans le même ordre d'idées, les pompiers doivent pouvoir travailler à l'intérieur des structures en cas d'incendie et il est nécessaire d'inclure des normes de performance des planchers dans le Code national du bâtiment. Les pompiers peuvent tomber et sont déjà tombés à travers les planchers lors d'un incendie. Les Canadiens ont besoin des mêmes garanties de performance des planchers que celles que fournissent les États‑Unis et d’autres pays.

    Au fur et à mesure que vous irez de l'avant, veillez à ce que les premiers intervenants soient informés et formés à la gestion des incendies de construction à l'aide des matériaux et des méthodologies choisis. Cela est nécessaire pour que les mesures d'entrée, d'évacuation et d'intervention soient appropriées.

    En nous préparant à notre témoignage d’aujourd'hui, mes collègues du Service des incendies d'Ottawa nous ont rappelé que le remplacement par du bois des éléments de construction existants peut, par exemple, avoir une incidence négative sur la charge, la propagation du feu et les calculs de sécurité.

    Pour conclure, nous avons toujours pensé que le même Code du bâtiment devait s'appliquer à tous, partout. Il doit être mis en oeuvre et trouver une application uniforme. Il doit avoir pour objectif la sécurité des pompiers. La préparation, la formation et l'équipement des pompiers doivent être pris en compte parallèlement à ce qui pourrait se produire dans les pires moments de la durée de vie d'un bâtiment. Le travail que vous faites aujourd'hui peut contribuer à atténuer les problèmes futurs.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons tout de suite à M. Santoro. Si vous êtes prêt, la parole est à vous pour votre déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour et merci de m'avoir invité à donner l'opinion de notre association sur le projet de loi S‑222 et l'utilisation accrue du bois dans les immeubles du gouvernement fédéral.

    Avant de commencer, je tiens à reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    L'Association internationale des pompiers, ou AIP, représente plus de 330 000 membres en Amérique du Nord, dont plus de 26 000 au Canada. Partout au pays, nos membres arrivent en quelques minutes sur les lieux en cas d'incidents comme les feux de structures, les urgences médicales, les secours sur l'eau et sur la glace, les accidents impliquant des matériaux dangereux et bien plus.

    L'AIP est en faveur d'une économie vibrante et d'une industrie du bois et des produits du bois durable, notamment de l'expansion du secteur forestier et des possibilités pour les travailleurs. Nous demandons au Comité de tenir compte du fait que l'utilisation accrue de matériaux combustibles doit être associée à des mesures accrues en matière de sécurité incendie et de sécurité des pompiers, de même qu'à un plus grand nombre de ressources en matière de protection contre les incendies. Personne ne voudrait qu'une tragédie évitable se produise en raison des conséquences imprévues de l'utilisation de matériaux de construction combustibles pour le mauvais immeuble au mauvais endroit ou dans un lieu où le risque dépasse les capacités des services d'incendie locaux.

    L'utilisation accrue des produits du bois dans la construction des immeubles du gouvernement fédéral ne devrait pas s'appliquer à certains immeubles de type 1, selon la définition du Code national du bâtiment, comme les installations de détention, les installations artistiques et les sites industriels et les garages de stationnement, ni aux grandes structures électriques ou aux structures essentielles aux opérations du gouvernement dans le cas d'une catastrophe majeure.

    Les éléments actuels du code du bâtiment et en matière de sécurité, comme les gicleurs, les détecteurs de fumée, les sorties de secours et les spécifications fonctionnelles des étages, doivent être respectés et mis en œuvre.

    L'emplacement des immeubles doit être évalué avec soin afin de veiller à ce qu'ils ne soient pas positionnés pour contribuer aux incidents ou en être la proie, ce qui représente une menace de plus en plus prévalente au Canada. La conception des structures dans les zones d'interface doit être faite avec la plus grande précaution, alors que le gouvernement se dirige lentement vers l'atteinte de son objectif de former 1 000 pompiers en vue d'une intervention dans les espaces sauvages, en raison de la menace grandissante.

    À l'heure actuelle, le Code national du bâtiment n'établit pas de lien entre la vocation des bâtiments et les ressources de protection incendie ou la formation. Nous recommandons la réalisation d'une évaluation de la protection incendie en collaboration avec les autorités locales pour chaque proposition d'immeuble à forte teneur en bois. Les pompiers locaux doivent être informés des types de matériaux précis utilisés dans les structures à risque élevé, et doivent être en mesure d'établir un plan d'intervention d'urgence et une formation qui tiennent compte des matériaux utilisés et des risques connexes. La formation et la sensibilisation doivent notamment viser les produits toxiques qui se trouvent dans les matériaux de construction comme les traitements du bois.

    Les ressources de protection incendie appropriées doivent pouvoir se rendre rapidement sur les lieux d'un incident, et avoir l'équipement nécessaire pour protéger les vies, les structures touchées et les structures voisines de manière sécuritaire et efficace. Toutes ces préoccupations en matière de protection et de sécurité des pompiers sont amplifiées lorsqu'on parle des propositions de grandes structures de bois: des structures de 6 à 12 étages qui sont maintenant permises dans le code du bâtiment.

    Le projet de loi S‑222 et l'innovation accrue en matière de construction rehaussent l'importance de notre demande de longue date visant à établir des objectifs en matière de sécurité des pompiers dans le Code national du bâtiment.

    Nous sommes heureux de pouvoir témoigner devant vous aujourd'hui au nom de tous nos membres au Canada.

    Avant de terminer, tandis que j'ai la parole, j'aimerais vous dire que je suis pompier depuis 37 ans. J'ai principalement exercé les fonctions de superviseur et de capitaine. Ce que très peu de gens savent, c'est que nous exerçons l'une des rares professions où le droit de refuser un travail non sécuritaire n'existe pas. Toutes les scènes d'urgence représentent un travail non sécuritaire et nous comptons sur vous pour intégrer des mesures de sécurité aux codes du bâtiment et aux codes de prévention des incendies afin de réduire les dangers auxquels nous devons faire face tous les jours.

    Voilà qui conclut ma déclaration préliminaire. Merci beaucoup.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie pour vos déclarations préliminaires.

    Nous vous remercions, vous et vos organisations, pour tous les services que vous offrez au pays. Nous sommes heureux de pouvoir discuter avec vous aujourd'hui.

    Nous allons suspendre brièvement la séance afin de procéder à un test de son. M. Samray a un casque d'écoute approuvé; cela ne devrait prendre que quelques secondes. La séance est télévisée et ce serait désagréable si nous faisions ce test en ondes. Nous allons donc suspendre la séance. Vous pouvez aller vous chercher un café, mais n'allez pas trop loin. Je m'attends à ce que nous reprenions les travaux dans quelques instants.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons les travaux. Monsieur Samray, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Nous vous souhaitons la bienvenue. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

     Mesdames et messieurs les députés, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, soit le CIFQ, tient d'abord à saluer l'intention du projet de loi S‑222, soit de faire en sorte que le matériau bois soit plus systématiquement considéré dans les infrastructures du gouvernement fédéral, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou GES.

    Jusqu'à maintenant, les stratégies, les mesures de réduction des émissions de GES gouvernementales ont ciblé principalement l'énergie d'exploitation des bâtiments.

    Les moyens préconisés pour réduire ces émissions portent principalement sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et la conservation des sources d'énergie pour le chauffage par l'utilisation d'énergies plus vertes, telles que l'hydroélectricité.

    Or un nombre croissant d'études démontrent que les émissions issues de la fabrication des matériaux servant à la construction des bâtiments représentent une importante source d'émissions de GES.

    Le CIFQ partage ces opinions et est d'avis que le choix des matériaux à une incidence majeure sur l'empreinte carbone des bâtiments, c'est pourquoi nous souscrivons à l'adoption du projet de loi S‑222.

    Ressource locale issue des forêts canadiennes aménagées de façon durable, le bois représente un allié de taille pour la décarbonation de la construction. Sa contribution à la lutte aux changements climatiques est de trois ordres: le stockage de carbone par les forêts; le stockage de carbone dans les produits du bois; et la substitution de produits à forte intensité d'émission de GES par les produits du bois.

    Le CIFQ est d'avis qu'il faut agir sur les trois fronts si nous voulons augmenter l'utilisation du matériau bois dans les infrastructures fédérales.

    Tout d'abord, il faut reconnaître l'incidence des matériaux dans l'impact carbone des bâtiments. Pour espérer accélérer la décarbonation de l'économie canadienne et l'atteinte de la carboneutralité dans le secteur de la construction, une des voies de passage réside dans la substitution des matériaux à forte intensité carbone par des matériaux à faible intensité carbone, tels que les matériaux bois et autres matériaux biosourcés.

    Le projet de loi S‑222 s'inscrit tout à fait dans cette logique et, bien que le CIFQ soit favorable à son adoption, nous recommandons qu'une mesure plus concrète soit mise en avant dans le but d'accélérer la décarbonation de l'économie canadienne et l'atteinte de la carboneutralité dans le secteur de la construction.

    Le CIFQ recommande au législateur que soit mise en place l'obligation de production d'une analyse des émissions de GES liées aux matériaux de construction pour l'ensemble des travaux de construction, d'entretien et de réparation des ouvrages publics et des immeubles fédéraux.

    Le rôle des politiques publiques adoptées par le gouvernement est également primordial, selon nous. En effet, ces politiques contribuent à l'adoption de la construction en bois dans les édifices gouvernementaux, et par le fait même, au développement de l'expertise et de l'innovation dans l'ensemble de la filière de la construction en bois.

    Toutefois, et en dépit du potentiel de réduction des GES et de séquestration à long terme du carbone présent dans le bois, les politiques en place font surtout office de lignes directrices et elles doivent être renforcées, notamment par la voie de la réglementation.

    C'est pourquoi nous croyons que la considération du choix de matériaux à faible empreinte carbone devrait aller au-delà des mesures volontaires ou d'incitation. Peut-être pourrions-nous prendre exemple sur certains pays qui ont déjà emprunté cette voie en visant des limites d'émissions de GES des bâtiments qui incluent les émissions associées aux matériaux de construction.

    En troisième lieu, nous croyons que l'analyse du cycle de vie est essentielle à une prise de décision éclairée.

    Dans l'industrie de la construction, les études du cycle de vie ont permis de mieux comprendre les sources d'émissions associées au secteur du bâtiment et d'évaluer l'importance relative des émissions liées à la fabrication des matériaux.

    La mise en place d'outils de calcul d'empreinte carbone, comme Gestimat, au Québec, soutient une prise de décision éclairée tout au long du processus de conception et de construction. Il facilite également l'établissement de cibles de réduction et la mesure de l'atteinte de ces mêmes cibles.

    Nous verrions d'un bon œil la mise en place de mesures concrètes telles que l'obligation de réaliser des analyses du cycle de vie en amont des projets et des initiatives pilotes envisageant la considération systématique des émissions associées aux matériaux de construction.

    Concrètement, le CIFQ invite le législateur canadien à introduire dans sa loi une obligation de réaliser une analyse de cycle de vie en amont des projets, soit à l'étape de la préconception.

    C'est en encourageant et en provoquant un changement des pratiques que nous pourrons accélérer la décarbonation et bénéficier des retombées positives de l'utilisation du matériau bois. Cela favorisera non seulement la décarbonation de la construction, mais également l'atteinte des objectifs ambitieux de carboneutralité que s'est fixés le Canada, tout cela, en créant des emplois et des communautés dynamiques, dans les communautés tant autochtones qu'allochtones partout au pays.

     Je vous remercie de votre attention. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

    C'est parfait.

    Vous avez tous respecté le temps de parole qui vous était accordé. C'est excellent. Merci à tous.

    Nous passons maintenant à une première série de questions de six minutes pour chaque parti.

    Nous allons d'abord entendre M. Dreeshen.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins qui sont avec nous aujourd'hui.

    Je crois que M. Samray a fait valoir l'importance de prendre des décisions éclairées et de procéder à une analyse du cycle de vie des produits que nous utilisons. C'est essentiel. Les structures de bois ne sont pas éternelles. Malheureusement, certaines ne résisteront pas — contrairement à d'autres structures — au feu et à d'autres perturbations. Je crois qu'il est important de le reconnaître. On doit disposer du bois à un certain moment. Il est bon de savoir qu'on procède à une analyse complète du cycle de vie des produits utilisés pour la construction.

    Monsieur Lefebvre, je m'adresse à vous. Il n'y a pas si longtemps, j'ai eu l'occasion de remettre des médailles du prix du jubilé de platine de la reine à de braves pompiers de l'Alberta. C'était un honneur pour moi de le faire. Il est important de reconnaître leur engagement et ce qu'ils vivent au quotidien.

    J'aimerais que vous nous parliez des codes du bâtiment, monsieur Lefebvre. M. Santoro peut aussi répondre à ma question. Vous dites avoir un diplôme en électricité. Je crois qu'il s'agit d'un élément très important, parce qu'on s'attend à ce qu'il y ait beaucoup plus de bornes de recharge électrique dans les nouveaux immeubles, et donc des blocs-batteries dans leurs sous-sols. Dans le cadre de témoignages précédents, vous avez dit craindre une augmentation du nombre d'incendies avec l'augmentation du nombre de véhicules électriques.

    Pouvez-vous nous donner une idée des codes que l'on pourrait mettre en place? Quelles mesures devrait‑on prendre pour être capables d'éteindre un tel incendie avant qu'il n'atteigne l'ensemble de la structure et ne puisse plus être contrôlé?

     Bien sûr.

    Comme vous le dites, je suis aussi maître-électricien depuis près de 40 ans. J'ai vu le code changer au fil des années. Auparavant, toutes les batteries, sans égard à leur type, devaient être entreposées de manière à ne pas interagir avec l'espace de vie en cas d'incident. Aujourd'hui, on accepte des murs vivants — je ne sais pas si c'est le bon terme — et l'entreposage des batteries dans les garages accolés, qui sont inflammables. Les batteries au lithium-ion peuvent exploser. Elles ne dégagent pas nécessairement de gaz comme le faisaient les anciennes batteries, mais elles peuvent exploser lorsqu'elles sont surchargées. Dans 70 % des cas, les incidents dans un garage résidentiel sont détectés par un passant ou un voisin, et non par l'occupant de la maison. Il n'y a toujours pas de code exigeant des détecteurs dans les garages accolés, alors qu'ils permettraient d'aviser l'occupant dès qu'une batterie commencerait à faire de la fumée.

    Il y a une sorte de conflit entre le code de l'électricité et le code du bâtiment, qui permet d'accroître la capacité d'entreposage des batteries dans un garage résidentiel accolé. Nous nous préoccupons de la façon dont ces batteries sont entreposées, des voies d'évacuation et de la protection générale des bâtiments.

    Monsieur Santoro, avez-vous quelque chose à ajouter?

     Bien sûr. Je vous remercie de m'en donner l'occasion.

    Je crois que les cages d'escalier doivent être munies d'un système d'extinction afin de permettre une plus grande souplesse dans les structures à risque élevé. Les pompiers doivent avoir une formation appropriée pour intervenir dans ces structures — et être sensibilisés à cet égard — et il faut plus de points de sortie en cas de situation à risque élevé.

    J'aimerais faire valoir un autre point au sujet de la sécurité. Certaines communautés ont été aux prises avec des feux de forêt. C'est très bien de construire un immeuble tout près de la forêt; c'est très beau, mais les municipalités devraient avoir un plan à cet égard. Même si l'on vit sur une ferme, il faut prévoir une zone tampon en cas d'incendie.

    Est‑ce que vous avez réussi à attirer l'attention des municipalités sur le sujet, afin de prévenir certains de ces incendies, monsieur Santoro?

    Oui. Je vous remercie de soulever la question.

    J'en ai parlé dans le cadre de mon témoignage précédent. C'est une préoccupation importante. L'Association internationale des pompiers a travaillé avec le gouvernement et a obtenu l'approbation en vue de la formation de 1 000 pompiers pour lutter contre les feux de végétation. Malheureusement, les choses vont assez lentement, mais cette formation nous permettrait de réduire les risques associés aux immeubles à proximité de la forêt.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Nous allons maintenant entendre M. Sorbara.

    Nous gérons bien notre temps. Monsieur Sorbara, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bon vendredi à tous.

    Ma première question s'adresse au représentant du Conseil de l'industrie forestière du Québec.

     Bonjour, monsieur Samray.

    Monsieur Samray, vous avez évoqué trois mesures importantes relatives à l'utilisation du bois dans la construction. Pouvez-vous nous les énumérer, rapidement? Je crois qu'il est important d'en prendre bonne note.

    Je suis désolé, monsieur Sorbara; nous avons perdu la connexion avec M. Samray.

    D'accord, je vais...

    Il n'est plus là. Nous allons tenter de le retrouver. Je suis désolé. Il était avec nous, mais il n'y est plus.

    Il n'y a pas de problème. Je vais donc m'adresser au témoin qui se trouve à Cranbrook, en Colombie-Britannique.

    Monsieur Bromley, je suis du même avis que le Syndicat des Métallos au sujet des régions rurales, surtout celles de la Colombie-Britannique, qui comptent des scieries et des usines de pâte à papier, comme celle dans laquelle j'ai travaillé lorsque j'étais beaucoup plus jeune. Pouvez-vous nous parler de l'importance de tenir compte du bois et de ses diverses utilisations?

    Si la valeur du bois d'oeuvre et de nos ressources forestières augmente dans l'ensemble du pays — non pas seulement en Colombie-Britannique, mais bien dans toutes nos forêts boréales —, il va sans dire que nous pourrons tirer une plus grande valeur de nos ressources renouvelables. Ainsi, nous créerons plus d'emplois, ce qui dynamisera les communautés et entraînera d'autres avantages du genre. Je crois que l’on connaît mal notre industrie. On croit souvent qu'elle ne fait que produire des deux par quatre.

    C'est malheureux, parce que nous créons toutes sortes de produits à partir de cette ressource. De plus, le bois massif et le bois lamellé-croisé connaissent un certain élan, mais ces produits existent depuis plusieurs années. Comme je l'ai dit dans mon discours préliminaire, de nombreuses structures construites dans les années 1950 présentent de belles poutres laminées bleues fabriquées par les membres de notre industrie, ce qui représente une valeur ajoutée; c'est donc très important.

    Merci, monsieur Bromley. Je m'adresse maintenant aux chefs de pompiers et aux représentants de l'Association internationale des pompiers.

    Nous vous remercions, vous et vos membres, pour tout ce que vous faites au quotidien en tant que premiers répondants au pays et ailleurs dans le monde. Je vous tire mon chapeau, et je veux aussi souligner le travail de l'association des pompiers professionnels de Vaughan, dans ma circonscription, avec qui nous entretenons de très bons liens.

    Je suis heureux que nous ayons mentionné le projet de loi C‑224, qui a été adopté à la Chambre des communes. Je crois qu'il s'agit d'un grand pas vers la reconnaissance des efforts des pompiers.

    J'aimerais obtenir des précisions au sujet de vos commentaires. Vous avez parlé de l'utilisation du bois massif dans la construction d'immeubles, des préoccupations relatives aux codes du bâtiment du Canada et de l'importance de veiller à ce que les pompiers soient en sécurité. M. Santoro a fait valoir que dans le cadre de cette profession, on ne pouvait pas refuser de travailler dans les situations dangereuses. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

    L'utilisation du bois massif et son adoption dans le code se sont faites assez rapidement. Comme je l'ai dit à quelques reprises au cours des dernières années, les innovations dépassent la capacité d'adaptation du service d'incendie. À l'heure actuelle, nous ne sommes pas à l'aise avec les immeubles de six étages, mais on construit déjà des immeubles de 12 étages et plus. L'innovation est beaucoup plus rapide... On n'investit pas suffisamment dans la formation. On ne sait pas comment gérer ces immeubles lorsque la situation tourne mal. Nous ne sommes pas contre l'innovation; nous avons seulement besoin d'aide pour nous y préparer.

    Allez‑y, monsieur Santoro.

    Je crois qu'il faut une cote plus élevée dans les codes du bâtiment et les codes de prévention des incendies pour ce type de structures en bois et les cages d'escalier, afin de faciliter l'évacuation des gens. Il faut aussi tenir compte de l'entrée des pompiers dans l'immeuble. Il faut que les gens puissent en sortir vivants et il faut réduire le taux de combustion. Nous comptons sur vous pour nous donner cette occasion.

    Merci, monsieur.

    Monsieur le président, je vous cède la parole.

    Il vous reste une minute. Voulez-vous céder le reste de votre temps de parole à quelqu'un d'autre ou...

    Ah, non, je peux poursuivre. Je ne m'en étais pas rendu compte.

    Je vais revenir à M. Bromley, si nous n'avons pas encore rétabli la connexion avec le représentant du Conseil de l'industrie forestière du Québec. Je vois que la greffière dit non.

    Très bien, je reviens donc à vous, monsieur Bromley. Avez-vous constaté certains des avantages de l'utilisation du bois massif en matière de croissance de l'emploi dans le secteur des produits du bois en Colombie-Britannique? Vous avez raison de dire que l'idée d'exporter uniquement des grumes au Japon, ou des deux par quatre ou des deux par six, est loin de représenter la capacité réelle de l'industrie.

    Cela ne fait aucun doute. Vous en avez vu des exemples ici même, dans mon coin de pays, dans le sud-est de la Colombie-Britannique ainsi que dans le sud de la province. L'une de nos entreprises à Penticton, Structurlam, emploie plus de 200 de nos membres et fabrique des produits en bois massif et en bois lamellé-croisé. Un peu plus près de moi, dans le West Kootenay, à Thrums, juste au nord de Castlegar, en Colombie-Britannique, il y a l'usine Kalesnikoff, qui est vraiment toute nouvelle — construite il y a trois ou quatre ans — et qui emploie une centaine de membres. Il y a certainement ce... Le secteur est en pleine croissance. Il a besoin de... Comme je l'ai dit dans mes observations, la solution consiste à utiliser l'infrastructure existante et les installations de production manufacturière dont nous disposons pour encourager les employeurs à se réorienter.

    D'accord. Le temps est écoulé.

     Monsieur le président, puis-je demander le consentement unanime pour suspendre la séance deux minutes afin de permettre à M. Samray de se reconnecter?

    J'allais vérifier si nous voulions changer l'ordre. Si M. Angus veut également poser des questions à M. Samray, nous pouvons suspendre la séance pendant que nous essayons de rétablir la connexion. Par contre, si la question de M. Angus s'adresse à quelqu'un d'autre, je serai heureux de lui céder la parole, ce qui nous donnera six minutes de plus.

    D'accord.

    Monsieur Angus, voulez-vous intervenir maintenant, ou voulez-vous que nous...

     Oui, je veux bien intervenir dans cet ordre pour que M. Simard puisse poser ses questions une fois que nous aurons rétabli la connexion avec M. Samray. Je pense que ce serait juste.

    Permettez-moi de redémarrer le chronomètre.

    Nous vous donnons la parole, monsieur Angus, pour six minutes.

    Monsieur Bromley, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt vos remarques sur le rôle de la loi américaine sur la réduction de l'inflation et le travail que fait Joe Biden en vue d'assurer une transformation économique majeure aux États-Unis. Cela ne ressemble pas à ce qui se fait au Canada, où l'on accorde un tas de crédits d'impôt ici et là. Ce que nous voyons, c'est un plan extrêmement complet qui mise sur la durabilité, les ressources et la création d'emplois syndiqués bien rémunérés. Pouvez-vous nous en dire plus sur le point de vue des métallurgistes quant aux mesures que le Canada doit prendre pour demeurer concurrentiel par rapport à la loi sur la réduction de l'inflation adoptée par l'administration Biden?

    Je peux utiliser un exemple de l'expérience de notre propre organisation chez nos voisins du Sud. J'ai assisté à une réunion du conseil d'administration international, où je présente le bilan de nos activités au Canada. Le programme Buy America de l'administration Biden et la loi sur la réduction de l'inflation utilisent et essaient de revigorer différents... en ce qui concerne l'industrie sidérurgique et le travail de nos membres là‑bas, en particulier dans les usines à Gary, en Indiana. Bon nombre de nos membres travaillent dans cette région.

    Cela encourage certainement l'industrie à soumissionner pour des projets d'approvisionnement américains en matière d'infrastructure — par exemple, la construction de ponts et tout le reste — en utilisant de l'acier fabriqué aux États-Unis et des travailleurs syndiqués américains... Je suis désolé. Il ne s'agit pas seulement de la société U.S. Steel, mais de l'acier américain en tant que produit de fabrication. On réserve l'argent des contribuables... Il s'agit de plusieurs milliards de dollars d'impôt — j'ai bien dit des milliards — qui sont offerts aux États-Unis, et cet argent est évidemment réservé et consacré aux entreprises américaines et aux travailleurs américains, y compris aux travailleurs syndiqués.

    J'espère que notre pays suivra la même voie au chapitre de l'approvisionnement — même si ce ne sera pas d'une aussi grande envergure — et que cela profitera aux contribuables et aux travailleurs du Canada.

     Au cours des dernières décennies, le gouvernement fédéral a adopté des politiques qui faisaient fi de la délocalisation de bons emplois syndiqués et qui ne visaient pas à défendre nos secteurs en raison du mythe de la mondialisation. Pourtant, M. Biden s'est sérieusement engagé à transformer l'économie, non seulement pour créer des emplois, mais aussi pour assurer la durabilité de la planète.

    D'après vous, dans quelle mesure est‑il important que le gouvernement fédéral utilise des méthodes d'approvisionnement pour promouvoir le travail dans le secteur forestier, les produits en bois massif et la capacité à exploiter les énormes ressources dont nous disposons, au profit de nos collectivités et de nos travailleurs?

    C'est l'évidence même. Tous les fonds publics qui restent dans nos collectivités et qui profitent à la société canadienne ont évidemment un effet multiplicateur en matière de retombées économiques pour soutenir les travailleurs dans ces collectivités. Encore une fois, dans mon secteur d'activité, bon nombre de ces collectivités sont en milieu rural. Ottawa était autrefois une localité forestière, mais elle ne l'est plus autant qu'il y a peut-être une centaine d'années. Quoi qu'il en soit, une grande partie de nos activités se déroulent dans les régions rurales du Canada, et nous devons appuyer ces collectivités.

    Il est important que les projets d'approvisionnement soutiennent ces travailleurs, et je pense qu'une politique de ce genre est d'une grande utilité. Je respecte certainement mes homologues des associations de pompiers et la nécessité d'assurer la sécurité de leurs membres. Nous devons faire les choses correctement. Nous devons nous assurer que nous ne négligeons rien qui pourrait mettre les travailleurs en danger, car un travailleur reste un travailleur, peu importe s'il se précipite dans un bâtiment en flammes ou s'il se lève pour aller travailler le matin. Nous ne devons pas négliger cet aspect. Nous devons nous assurer de mettre en place des mesures de protection rigoureuses afin que ces membres soient également protégés, mais je crois qu'au bout du compte, le fait de dépenser l'argent des contribuables pour appuyer les produits de notre industrie et de notre pays est une bonne chose.

    Les métallurgistes seraient en faveur de l'idée d'apporter des modifications au Code national du bâtiment afin de garantir la mise en place de conditions de protection très strictes en matière d'incendie si nous utilisons des produits en bois massif dans les bâtiments, l'objectif étant, là encore, d'assurer la sécurité de ceux qui se trouvent dans des situations extrêmes en cas d'incendie. Les métallurgistes appuieraient-ils une telle initiative en ce qui concerne non seulement l'approvisionnement, mais aussi la modification des codes du bâtiment chaque fois que cela s'avère nécessaire pour mettre la sécurité à l'avant-plan?

    Oui, absolument. C'est sans équivoque et, à mon avis, il n'y a pas lieu d'en débattre. Je me bats tous les jours pour les membres de notre industrie. Les usines de pâtes et papiers et les scieries ne sont manifestement pas des endroits sans danger, mais nous nous battons tous les jours pour que nos membres soient en sécurité sur leur lieu de travail, et il serait hypocrite de ma part de ne pas attendre la même chose de mes homologues des services d'incendie.

    Enfin, pour conclure, monsieur Santoro, puis‑je vous demander d'intervenir sur le même sujet? Vous avez fait une déclaration très claire et passionnée sur la nécessité d'assurer la sécurité de vos membres.

    Croyez-vous qu'il soit possible de s'adapter à l'utilisation accrue des produits en bois massif en construisant des bâtiments plus durables? Devrions-nous mettre l'accent sur les codes du bâtiment pour savoir ce qui s'impose en vue de maintenir la sécurité au centre de nos préoccupations?

    Je vous remercie.

    Bien sûr, nous sommes d'accord. Nous appuierions l'utilisation accrue du bois dans les structures, comme je l'ai dit plus tôt, à condition qu'il y ait des mesures de protection en place non seulement pour les pompiers, mais aussi pour le grand public, et un niveau de sensibilisation pour que les pompiers puissent prévoir les dangers présentés par ces structures particulières, y compris les produits chimiques et les toxines qui seront imprégnés dans certaines de ces structures en bois massif et les matériaux qui s'y trouvent. Il s'agit de toxines cancérigènes, et nous devons prendre les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de nos membres et du public.

    Je vous remercie. Le temps est écoulé. M. Samray a pu se reconnecter. Nous devons suspendre la séance pendant une minute pour faire un autre test rapide. J'espère que nous reprendrons sous peu.

    Nous reprenons la séance.

    Monsieur Simard, vous avez six minutes. Allons‑y avant de perdre la connexion avec notre invité, M. Samray.

     Merci, monsieur le président.

    Nous sommes finalement sortis du bois.

    Monsieur Samray, j'aimerais défaire quelques mythes avec vous.

    Tout à l'heure, j'entendais mon ami M. Dreeshen parler des cycles de vie, et je crois qu'il n'a peut-être pas saisi comment cela est calculé, dans le secteur forestier. Un arbre capte du carbone toute sa vie et, après 70 ans, il commence à le rejeter, que ce soit en étant dévoré par des insectes, en brûlant ou en pourrissant. Mon ami M. Dreeshen semblait dire qu'en utilisant le bois dans la construction des bâtiments, il y avait un danger que le carbone soit libéré si les bâtiments brûlaient. On sait très bien que, de toute façon, dans la nature, le carbone sera libéré.

    Pourriez-vous revenir sur ce que vous avez dit au sujet de l'analyse du cycle de vie, pour que ce soit clair pour tout le monde?

    Oui.

    L'analyse du cycle de vie prend en compte l'ensemble du carbone émis et séquestré pendant toute la durée de vie d'un produit. Alors, à partir du moment où on plante l'arbre jusqu'au moment où on le récolte, l'arbre va stocker du carbone. Lorsqu'on le récolte, on utilise de la machinerie diesel ou hybride, donc on va calculer le carbone qui est émis à cette étape, pendant le transport, et ainsi de suite, jusqu'à ce que l'arbre soit transformé et utilisé dans la construction du bâtiment. Tout cela se fait selon des protocoles extrêmement stricts et reconnus internationalement. En faisant des analyses en continu, on obtient la quantité de carbone qui est à l'intérieur du matériau. Ainsi, ce matériau va stocker le carbone dans les bâtiments pendant des décennies, voire des siècles.

     Certains ponts, au Québec, ont été construits dans les années 1840 ou 1850 et ils sont toujours debout. L'hôtel en bois de Montebello est toujours là, tout comme de nombreuses églises et bâtiments. Le carbone est donc séquestré dans ces bâtiments pendant des décennies ou, comme on le voit en Europe, pendant des siècles.

    Merci.

    Alors, pour vous paraphraser, le bois est le matériau le plus avantageux du point de vue du cycle du carbone.

    J'aimerais revenir sur un autre aspect. Je comprends les craintes légitimes des pompiers pour ce qui est de la construction de bâtiments en bois, mais je sais que des études ont démontré que les poutrelles lamellées-collées ou lamellées-croisées auraient, en raison de leur densité, une meilleure résistance au feu que les éléments structurels en béton ou en acier. J'ai eu cette conversation avec des gens de Chantier Chibougamau.

    Connaissez-vous de telles études?

    Plusieurs études ont été faites dans le monde à ce sujet, et on est en train d'en faire d'autres au CNRC, le Conseil national de recherches Canada. Il y a eu un feu de démonstration, et différentes associations de pompiers étaient présentes. On a mis des capteurs sur le bois à différentes profondeurs, et la température du feu a monté à environ 1 300 degrés Celsius. Puisqu'il n'y avait pas de gicleurs dans le test, tout a brûlé en l'espace d'environ 20 minutes. À un centimètre à l'intérieur de la poutre, la température n'avait monté que d'un degré Celsius. La poutre est donc surdimensionnée pour faire en sorte que la partie qui brûle protège la partie portante. Les calculs démontrent que, si le bâtiment avait été en acier, les poutres se seraient tordues et le bâtiment serait tombé.

    Alors, il ne faut pas confondre les nouvelles technologies d'utilisation du bois — aujourd'hui, on construit des bâtiments allant jusqu'à 23 étages — avec les constructions à ossatures légères, comme les maisons en deux-par-six ou en deux-par-quatre, par exemple. C'est vraiment autre chose.

    Merci, monsieur Samray.

    Vous avez probablement lu le projet de loi. Dans votre présentation, vous avez dit que cela prenait plus que des mesures volontaires. Le projet de loi est intéressant, cela va de soi, mais je crois que vous avez laissé entendre qu'il faudrait aller un peu plus loin et y inclure un aspect obligatoire, voire restrictif, pour ce qui est de la construction.

    Est-ce que je déforme votre pensée?

    Écoutez, le projet de loi dit que le gouvernement peut autoriser l’utilisation du bois. On n'a pas besoin d'une loi pour dire qu'il peut le faire, il peut déjà le faire. Selon nous, le projet de loi devrait exiger la prise en compte d'un scénario d'utilisation du bois. Au Québec, c'est maintenant le cas pour les bâtiments gouvernementaux. Une analyse comportant un scénario d'utilisation du bois doit être faite, et on commence maintenant à exiger que le calcul de l'empreinte de carbone soit également fait.

    Alors, selon nous, afin d'atteindre les cibles de réduction de GES, conformément à l'impératif évoqué par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ou GIEC, et à la loi au Canada, la seule façon de changer le statu quo est de demander une analyse de l'empreinte de carbone. En construction, c'est la seule façon de réduire l'intensité de carbone des bâtiments.

     En terminant, j'aimerais parler rapidement de votre logiciel de calcul, qui s'appelle Gestimat, si je ne me trompe pas.

    En utilisant ce logiciel, on peut voir que, sur le plan de l'empreinte carbone, une infrastructure en bois permet de réaliser des gains importants par rapport à une infrastructure en acier ou en béton.

    Oui, tout à fait. Aux pages 4 et 5 du mémoire que nous avons déposé, on parle de l'école Vauquelin, qui a une structure hybride en béton et en bois. Cela a réduit de 35 % les émissions de GES, soit l'équivalent de 428 tonnes de CO₂. C'est un gain important. De plus, la structure séquestre 861 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone. Cela se fait donc aujourd'hui, et cela se mesure et se quantifie.

    Merci.

    Je vous remercie. Le temps est écoulé.

    Chers collègues, nous devons passer à l'étude article par article. Les conservateurs m'ont demandé de leur permettre de poser une brève question.

    Je vais m'en remettre au Comité. Nous devrons suspendre la séance après ce groupe de témoins pour faire entrer le prochain groupe. On m'a dit qu'il s'agit d'une toute petite question. Le Comité est‑il d'accord pour qu'on la pose, ou souhaitons-nous passer à l'étude article par article?

    Une voix: Je vois des pouces en l'air.

    Le président: Très bien. Comme M. Dreeshen n'a pas utilisé tout son temps, je vous donne la parole, monsieur Doherty, pour vous permettre de poser une petite question, et nous poursuivrons ensuite nos travaux.

     Merci, monsieur le président, et merci à vous, chers collègues, de nous avoir donné la parole.

    Je tiens à remercier tous ceux qui sont ici pour les services qu'ils rendent à notre pays et à nos collectivités.

     J'ai une question simple à poser aux pompiers qui sont ici aujourd'hui. Le Code national du bâtiment est‑il applicable sur les terres des Premières Nations? S'applique‑t‑il aux communautés des Premières Nations?

     Le Code national du bâtiment est de plus en plus applicable.

    Ce n'est pas une question d'applicabilité. C'est plutôt une question de capacité. Les Premières Nations deviennent plus indépendantes et, dans une certaine mesure, elles s'occupent davantage de l'application des règles. Les ressources n'ont pas toujours été au rendez-vous, mais la situation s'améliore.

    Allez‑y, monsieur Santoro.

    Je ne peux pas répondre à cette question de façon catégorique.

    Y a‑t‑il des préoccupations?

    Par votre entremise, monsieur le président, je dirais qu'il y a des préoccupations très nettes — oui, absolument. Nous avons abordé un peu la question des Premières Nations dans notre témoignage. Il y a assurément des préoccupations à cet égard, surtout, comme je l'ai dit, en ce qui concerne les incendies de forêt qui empiètent sur ces propriétés, et les risques que les gens courent dans ces régions. Nous devons certainement nous pencher sur cette question.

    Je vous remercie.

    Merci à vous.

    Sur ce, je tiens à remercier tous les témoins d'avoir été des nôtres.

    Vous êtes libres de partir et de reprendre le cours de votre journée. Nous vous sommes vraiment reconnaissants du temps que vous nous avez consacré.

    Nous allons maintenant suspendre la séance, le temps de passer rapidement au prochain groupe de témoins. Au retour, nous procéderons sans tarder à l'étude article par article. Pour l'instant, la séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance.

     Nous sommes de retour pour entamer l'étude article par article. Pour cette partie de la réunion, nous allons d'abord faire quelques rappels avant de procéder à l'étude article par article du projet de loi S‑222.

    Un amendement a été déposé pour le projet de loi. Si les députés souhaitent présenter d'autres amendements au cours de la réunion d'aujourd'hui, il faudra les soumettre par écrit à la greffière du Comité. On n'a pas besoin d'avoir l'appui d'un autre député pour présenter un amendement. Une fois l'amendement proposé, il ne peut être retiré sans le consentement unanime du Comité.

     Pendant le débat sur un amendement, les députés peuvent proposer des sous-amendements. Ces sous-amendements doivent également être soumis par écrit. L'approbation de l'auteur de l'amendement n'est pas nécessaire.

    Une fois que chaque article aura été mis aux voix, le Comité se prononcera sur le titre, puis sur le projet de loi dans son ensemble.

    Enfin, le Comité devra ordonner à la présidence de faire rapport du projet de loi à la Chambre. Ce rapport ne contiendra que le texte des amendements adoptés et une liste des articles supprimés.

    Passons maintenant à l'étude article par article.

    (Article 1)

    Le président: Nous allons mettre en délibération le premier article. Il y a un amendement de la part de M. Simard.

    Monsieur Simard, si vous voulez parler de votre amendement, nous pourrons lancer la discussion.

    La parole est à vous.

     D'accord.

    Vous avez entendu tout à l'heure le témoignage de M. Samray, qui exprimait certaines préoccupations quant à l'effet du projet de loi S‑222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).

    Je suis en faveur de ce projet de loi, tel qu'il est libellé actuellement. Je veux qu'on utilise davantage le bois, mais j'ai de sérieux doutes quant à l'effet de ce projet de loi sur l'utilisation du bois une fois qu'il sera appliqué. Aura-t-il un réel effet?

    En droit, il existe un principe assez simple, et c'est la présomption de l'effet utile. On dit que le législateur ne parle pas pour ne rien dire.

    Or le projet de loi de loi S‑222 prévoit que le ministre « peut autoriser l'utilisation du bois » et « tient compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre ».

    À mon avis, dans l'état actuel des choses, le ministre peut déjà autoriser l'utilisation du bois et il peut déjà aussi tenir compte de toute réduction potentielle des émissions de GES. On n'a pas besoin d'un projet de loi pour en arriver là.

    Mon amendement va donc dans ce sens.

    Je propose ceci:

    J'ajoute l'idée de maximiser l'utilisation du bois. En utilisant le mot « maximise » au lieu de « peut autoriser », on parviendrait, à tout le moins, à faire augmenter l'utilisation du matériau bois.

    Si l'objectif du projet de loi S‑222 est que nos bâtiments aient une empreinte carbone moins imposante, sa version actuelle ressemble davantage à un vœu pieux.

    Comme je le disais tout à l'heure, il existe en droit un principe premier, celui de la présomption de l'effet utile; le législateur ne parle pas pour ne rien dire. J'ai l'impression que le projet de loi actuel fait parler le législateur pour ne rien dire.

    Je vous remercie.

    Je tenais à signaler à tous les députés que nous recevons, par vidéoconférence, M. Hamilton, directeur général des services techniques et des services immobiliers au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

     Bienvenue, monsieur Hamilton, et merci d'être des nôtres.

    M. Hamilton comparaît à titre de témoin technique. Alors, si quelqu'un a des questions à poser sur les amendements ou l'article, il pourra s'adresser à M. Hamilton, qui est là pour cela.

    Monsieur Angus, vous avez levé la main. Je vous cède donc la parole. Je suppose que vous voulez parler de l'amendement de M. Simard.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuie tout à fait l'esprit de l'amendement de M. Simard. Je crois que son amendement exprime bien ce que nous faisons au sein du Comité. Je préviens toutefois que le mieux est l'ennemi du bien.

    Je sais que M. Cannings a beaucoup travaillé pour que le projet de loi obtienne l'appui de tous les intervenants. Il y a eu beaucoup de négociations à ce sujet. Je suis toutefois très réticent à l'idée d'en modifier le libellé ou d'y ajouter des éléments sans mener de consultation. C'est pourquoi je n'appuierai pas cet amendement.

     Je pense que le projet de loi est bon en l'état et qu'il jouit d'un vaste appui dans sa forme actuelle. Voilà pourquoi je voterai contre l'amendement.

     D'accord.

    Le prochain intervenant sur ma liste est M. Simard.

     Je veux simplement rappeler à M. Angus que, en 2017, son collègue M. Cannings a déposé le projet de loi C‑354, qui utilisait sensiblement le même libellé. Je ne sais pas si cela peut motiver son soutien au présent amendement, mais je suppose que son collègue voulait agir dans le même sens que ce qu'on propose aujourd'hui.

    Si c'était bon en 2017, je ne vois pas pourquoi ce ne le serait pas aujourd'hui.

     Je vous remercie.

    Mme Dabrusin est la suivante sur ma liste d'intervenants.

    Madame Dabrusin, vous avez la parole.

     Je vous remercie.

    Je pense que le point soulevé par Mario Simard est vraiment important, et j'appuie son plaidoyer en faveur de l'utilisation du bois massif.

    Je me demande si M. Hamilton pourrait nous aider à comprendre l'effet de cet amendement sur les décisions du gouvernement.

    Monsieur Hamilton, vous avez la parole pour nous faire part, si possible, de vos réflexions sur cette question.

    Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie de me donner l'occasion de discuter avec chacun de vous aujourd'hui.

    Les Services immobiliers ne recommanderaient pas d'appuyer le changement proposé, car cela va à l'encontre de la déclaration de principe signée par la ministre.

    Le choix et la gestion des matériaux dans l'immobilier se font à partir des outils de gestion reconnus que nous utilisons, et nous travaillons avec le Conseil national de recherches pour continuer d'innover. Si le bois est, en fait, le meilleur matériau pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et procurer des avantages environnementaux, l'analyse à laquelle nous procédons actuellement au début d'un projet révélera que le bois est la meilleure solution.

    Je souligne également qu'on ne définit pas clairement ce qu'on entend par « maximiser », ce qui veut dire qu'il serait très difficile de mettre cela en pratique et d'effectuer un suivi, et c'est pourquoi Services publics et Approvisionnement Canada n'appuierait pas ce changement.

    Je vous remercie.

    Madame Dabrusin, avez-vous une question complémentaire? Si ce n'est pas le cas, je vais passer à M. Simard. Très bien.

    Monsieur Simard, allez‑y.

    Monsieur Hamilton, si j'ai bien compris le témoignage d'un de vos collègues, plus tôt cette semaine, vous tenez déjà compte de l'empreinte carbone dans les études sur vos projets. Ce que j'ai compris de la discussion, c'est que vous le faites déjà.

    À l'heure actuelle, le ministre peut également autoriser l'utilisation du bois, sans avoir recours aux mesures du projet de loi S‑222. C'est ce que j'ai compris de l'intervention d'un de vos collègues qui a comparu plus tôt cette semaine.

    Ai-je bien compris? Ce que je dis est-il conforme à vos pratiques?

    Monsieur Hamilton, pouvez-vous répondre?

    Au début d'un projet, nous procédons à ce qu'on appelle une « méthode d'analyse des options concernant les gaz à effet de serre ». Cette méthode prend en compte tous les matériaux qui seront utilisés, et chacun est assorti de ce qu'on appelle une « déclaration environnementale de produit », qui recense sa teneur en carbone, de même que la quantité de carbone qui sera séquestrée ou émise. Je pense qu'un de mes collègues, plus tôt cette semaine, vous a aussi parlé du prix du carbone à 300 $ la tonne.

    Tous ces éléments sont pris en compte au début d'un projet. Le coût total d'un projet tient compte de nombreux facteurs contributifs. Nous essayons d'utiliser tous les matériaux de construction qui, au bout du compte, vont produire le moins possible d'émissions de gaz à effet de serre au Canada.

    Si c'est le bois qui permet de le faire, c'est de toute évidence ce produit qui ressortira de l'analyse des options.

     Je comprends bien.

    Vous dites que, à l'heure actuelle, vous faites déjà ce qui est proposé dans le projet de loi S‑222. Le ministre peut autoriser l'utilisation du bois et vous calculez déjà les gains en réduction de GES dans vos bâtiments. L'effet de ce projet de loi est nul puisque vous mettez déjà en application ce qui s'y trouve, d'où l'importance, à mon avis, d'ajouter un volet d'optimisation de l'utilisation du bois.

    Que le projet de loi soit adopté ou non, il n'y aura aucune différence dans ce que vous faites présentement dans l'évaluation des infrastructures et des bâtiments fédéraux. Cela n'apporte aucun gain.

    Ai-je bien compris ce que vous dites?

     Monsieur Hamilton, pourriez-vous répondre? Je vais passer ensuite à Mme Lapointe sur la liste.

    Le Conseil national de recherches poursuit le développement de sa base de données. Il s'agit d'une base de données sur l'évaluation du cycle de vie, et elle comprend tous les matériaux de construction actuellement disponibles. C'est la base de données qui servira de référence à partir de 2025 pour répondre à la demande de réduction de 20 %, plutôt de 10 % des gaz à effet de serre, qui augmentera jusqu'à 30 % dans les matériaux de construction.

     Pour l'heure, le bois ne se trouve pas dans cette base de données. Les seuls matériaux qui s'y trouvent, à ma connaissance, sont le ciment et le béton. On continue d'ajouter d'autres matériaux, ce qui aidera, au fur et à mesure, à réduire les gaz à effet de serre dans la construction. C'est l'innovation qui a lieu dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert.

    Je vous remercie.

    Je cède la parole à Mme Lapointe, et ensuite M. Simard a une question complémentaire.

    Madame Lapointe, allez‑y.

    Je vous remercie, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. Hamilton.

    Vous avez dit que les décisions sur le choix des matériaux reposent sur des outils d'évaluation reconnus. Pourriez-vous nous en parler brièvement? Peut‑on raisonnablement croire que ces outils permettraient de déterminer que des ressources autres que le bois, comme l'acier — ou le béton — à faible émission, seraient des matériaux de construction plus adéquats?

    Monsieur Hamilton, allez‑y.

     C'est exactement ce que fait la méthode d'analyse des options concernant les gaz à effet de serre. J'ai écouté quelques-uns des témoins précédents qui ont parlé du carbone que le bois séquestre et émet. La création de ce qu'on appelle la déclaration environnementale de produit pour chaque type de matériau de construction est un processus long et complexe.

    Tout dépend vraiment d'où provient le matériau. La déclaration environnementale de produit pour une pièce d'acier ou de bois utilisée dans une construction sera différente si elle provient du Québec ou de la Colombie-Britannique. Pourquoi? Parce que le transport et sa provenance sont pris en compte dans le calcul de l'empreinte carbone.

    Le Conseil national de recherches joue un rôle essentiel dans la création de ces déclarations environnementales de produit. L'information est un élément crucial dans la méthode d'analyse des options concernant les gaz à effet de serre qui est utilisée, et qui vient s'ajouter à la tarification du carbone de 300 $ la tonne. Au moment d'entamer une nouvelle construction ou un grand projet de rénovation, c'est l'analyse de la meilleure option qui nous dicte quelle est la solution la plus faible en carbone pour un projet.

    Je vous remercie.

    Nous passons à M. Simard.

     Monsieur Hamilton, je vais vous demander de me répondre clairement de façon affirmative ou négative.

    À l'heure actuelle, si vous analysez un projet, allez-vous tenir compte de la réduction des émissions?

    Par ailleurs, dans le contexte de cette analyse, le ministre peut-il autoriser l'utilisation du bois?

    Monsieur Hamilton, allez‑y.

    Si j'ai bien compris, la question comporte deux éléments. Le premier est de savoir si nous tenons compte des émissions. La réponse est oui.

    Le deuxième, à savoir si la ministre peut autoriser l'utilisation du bois, à ma connaissance, il n'y a rien de précisé à cet égard dans les règlements de Services publics et Approvisionnement Canada.

    Je veux juste que ce soit clair.

    Le bois est donc interdit en ce moment. On ne peut pas, présentement, utiliser le bois dans les projets.

    Est-ce bien cela, monsieur Hamilton?

    Monsieur Hamilton.

    Ce n'est pas interdit. On ne précise pas de matériau. On ne mentionne pas l'acier. On ne mentionne pas le bois. On ne mentionne pas le béton.

    Si aucun matériel n'est précisé, le ministre peut donc autoriser l'utilisation du bois.

    Monsieur le président, je ne comprends pas exactement le sens de la question.

    Monsieur Simard.

    Vous venez de me le dire, monsieur Hamilton.

    Je vous demande si l'autorisation du bois est interdite. Vous me dites que ce n'est pas le cas.

    Je vous dis donc que, si l'autorisation du bois n'est pas interdite, le ministre peut autoriser l'utilisation du bois. Il peut le faire à l'état actuel. Si ce n'est pas interdit, il peut l'autoriser.

    En quoi le projet de loi apporte-t-il un gain si vous tenez déjà compte de la réduction des émissions et si vous pouvez déjà autoriser l'utilisation du bois?

    Nous n'autorisons pas l'utilisation d'un produit particulier dans la construction. L'objectif est de minimiser les émissions pendant la construction. La méthode d'analyse des options concernant les gaz à effet de serre vise à nous dire quels matériaux utiliser pour réduire les émissions et avoir la plus faible empreinte possible.

    Si, l'analyse révèle que c'est le bois qui a la plus faible empreinte carbone, c'est le bois qui sera utilisé. C'est ce à quoi sert la méthode de l'analyse des options.

    On peut donc utiliser le bois présentement, si c'est le produit qui a l'empreinte carbone la plus faible. C'est ce que je voulais savoir.

    Je comprends par votre hochement de tête que vous répondez par l'affirmative.

    Je reviens à ma première question.

    À l'heure actuelle, si vous analysez un projet, il est possible de tenir compte de la réduction des émissions et il est possible, si c'est le matériau qui a l'empreinte carbone la plus faible, d'utiliser le bois. Il est possible de faire cela aujourd'hui.

    Est-ce bien ce que vous me dites?

    Soyez bref, et nous allons passer ensuite à M. Angus.

    Je vous remercie. Tout cela est très intéressant...

    Monsieur Angus, avant de vous céder la parole, je vais demander à M. Hamilton de répondre rapidement à la question de M. Simard.

    Les concepteurs vont présenter des solutions, évaluer le projet de construction et déterminer la meilleure solution possible. On en revient encore une fois à la solution qui, à partir des divers outils disponibles, nous permet d'avoir la plus faible empreinte d'émissions de gaz à effet de serre. Si c'est le bois qui ressort, c'est le bois qui sera choisi.

    Il ne s'agit pas d'utiliser un produit plutôt qu'un autre. Nous n'avons pas de préférence. Nous utilisons un outil neutre qui nous fournit une réponse. Si la réponse est le bois, c'est le bois que nous choisirons.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Hamilton.

    Monsieur Angus, allez‑y.

    Je vous remercie.

    C'est très utile. Je suis très heureux que le témoin soit avec nous, car nous espérons renvoyer le projet de loi aujourd'hui, et c'est le projet de loi de M. Cannings, et non de M. Simard. Je pense que M. Simard aurait dû présenter un projet de loi comme celui‑ci, car nous aurions pu avoir un débat beaucoup plus approfondi avec tous nos témoins, mais ce n'est pas le cas.

    Je suis prêt à voter.

    Je n'ai plus personne sur ma liste, alors je suis prêt à mettre l'amendement BQ‑1 aux voix.

    (L'amendement est rejeté.)

    Le président: Je veux souhaiter la bienvenue à Mme Block, à M. Lake et à notre greffière législative qui sont avec nous.

    Nous allons passer à l'article 1, dans sa version originale.

    (L'article 1 est adopté.)

    Le président: Le titre est‑il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le projet de loi est‑il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le président peut‑il faire rapport du projet de loi à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Je vous remercie tous. Nous venons de terminer la partie qui portait sur le projet de loi S‑222.

    Nous avons deux autres points à examiner brièvement avant de conclure la réunion aujourd'hui.

    Nous devons tout d'abord approuver le budget de voyage concernant l'Inflation Reduction Act, qui a été distribué hier. Avez-vous des questions à son sujet?

    Nous avons prévu les frais de déplacement pour sept députés et une équipe de soutien. Comme nous en avons discuté mardi, nous irions à Houston, Denver et Sacramento et visiterions des sites.

    Avez-vous des questions, ou sommes-nous prêts à passer au vote sur une proposition que nous pourrions acheminer au Comité de liaison?

    Comme personne n'a de question, le budget tel que présenté est-il adopté?

     (La motion est adoptée.)

    Le président: Pour le dernier point, j'aimerais inviter de nouveau notre analyste à la table. L'autre est encore derrière, et notre greffière législative est toujours ici.

    M. Linden-Fraser travaillait déjà pour le Comité avant mon arrivée. Il veut nous dire un mot.

    Monsieur Linden-Fraser, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président. C'est très gentil.

    J'ai eu la chance de parler avec certains d'entre vous. C'est malheureusement mon dernier jour avec le Comité, alors je voulais prendre un moment pour vous remercier de m'avoir donné l'occasion de travailler avec vous. C'était un honneur et un privilège de travailler avec chacun de vous.

     Grâce aux membres du Comité et aux autres membres du personnel, j'ai appris beaucoup de choses.

    J'aimerais donc profiter de l'occasion pour remercier Mme Geneviève Desjardins, la greffière du Comité, le président et ma collègue Dana Fan. Je vous remercie tous beaucoup.

    Le Comité sera entre bonnes mains.

     Monsieur Linden-Fraser, nous vous remercions sincèrement des services que vous avez rendus à la Bibliothèque et au Parlement.

    J'ai une carte que les membres du Comité qui sont sur place peuvent signer avant de sortir. J'ai un petit présent dans mon sac, mais je vais attendre la fin de la partie télévisée pour lui remettre.

    Nous vous félicitons pour votre nouveau rôle à l'extérieur de la Chambre, et vous souhaitons la meilleure des chances dans vos projets d'avenir. Vous allez beaucoup nous manquer, mais nous savons que vous nous laissez entre bonnes mains, alors bonne chance à vous.

    Sur ce, la séance est levée. Bon voyage de retour à la maison, bonne semaine dans vos circonscriptions, et nous nous reverrons tous dans une semaine.

    Au premier jour de notre retour, le mardi 21 mars, nous accueillerons le ministre. En fait, la séance n'est pas encore terminée, désolé. Donc, nous accueillerons le ministre et des représentants du ministère pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C). Le problème que je veux vous signaler, c'est que, en raison de la façon dont fonctionne le cycle budgétaire, il se trouve que la dernière journée des subsides est aujourd'hui et que c'est la dernière pour faire rapport à la Chambre. Nous n'avons pas pu faire venir le ministre. Nous pouvons quand même lui demander de venir avec des représentants du ministère. Ce que cela veut dire, toutefois, c'est que nous ne pourrons pas modifier les crédits, mais nous pourrons quand même faire rapport au Parlement, sans amendement toutefois.

    Le plan est toujours d'accueillir le ministre et des représentants du ministère mardi à notre retour. Puis, vendredi, nous poursuivrons avec les recommandations relatives au rapport sur la transition équitable. Nous utilisons le terme « transition équitable », mais le nouveau titre n'a pas encore été adopté. C'est donc ce qui est prévu pour la semaine, et nous verrons ensuite où nous en sommes. Pour la deuxième semaine, le plan est d'accueillir le premier groupe de témoins sur l'Inflation Reduction Act, pour lancer le tout. Je vous ferai part ensuite des détails pour le reste de notre programme de travail.

    C'est tout. Bon voyage et bonne semaine chez vous.

    Monsieur Simard, avez-vous une question?

     N'allons-nous pas faire l'étude des projets de rapport à notre retour?

    Nous allons avoir la rencontre avec le ministre et le Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous passerons ensuite aux recommandations.

     Nous verrons si nous pouvons terminer vendredi le rapport sur la transition équitable. Je pensais que nous serions plus avancés dans le rapport. Nous avons invité un groupe de témoins sur la transition équitable pour le mardi. Je pense qu'il sera beaucoup plus simple de discuter de l'Inflation Reduction Act les mardis, car si nous avons des témoins à l'extérieur de notre fuseau horaire les vendredis, ce sera très tôt pour eux. Je vais garder les vendredis pour que l’on continue nos rapports et pouvoir les terminer.

    Si mes souvenirs sont exacts, notre motion disait que nous terminerions d'abord l'examen des rapports. Nous ferions donc cet examen avant de passer à l'étude de M. Angus.

    Le libellé — et nous pouvons demander à la greffière de vous donner le libellé exact —, mais je n'ai pas pris cela comme une directive absolue, et des membres m'ont dit être intéressés par l'étude sur l'Inflation Reduction Act et y voir une question urgente, alors j'essaie de naviguer dans tout cela pour la commencer et d'entendre au moins un groupe de témoins. Une partie attendra après le budget, et nous reviendrons aux rapports, mais je voulais qu'on entende à tout le moins le premier groupe de témoins dans cette semaine‑là.

    Je vais demander le libellé à la greffière, mais je n'ai pas pris cela comme une directive absolue. Si le Comité veut procéder autrement, il peut...

    D'accord, mais...

    ... mais nous pouvons demander à la greffière de nous donner d'abord le libellé de la motion, puis je vais revenir à vous, monsieur Simard.

    La partie de la motion à laquelle vous faites allusion est la suivante:

    Voilà. À moins que nous ne fassions cela en sous-comité, je préférais que nous accordions la préséance à l'étude des projets de rapport, comme convenu, avant de commencer une nouvelle étude.

    J'ai M. Angus, puis Mme Stubbs qui veulent intervenir.

    Je ne pense pas que nous devions nous creuser trop la tête avec cela, monsieur le président. Si nous remettons cela en question, nous n'accomplirons pas grand-chose. C'est une position très raisonnable. Je pense que nous sommes tous très intéressés par l'étude sur l'Inflation Reduction Act. Ce serait un peu bizarre d'aller aux États‑Unis si nous n'avons pas commencé notre étude, car nous irons à l'aveuglette, alors je pense que votre tentative d'équilibrer le tout fonctionne, et je l'appuie.

    D'accord.

    Madame Stubbs, c'est à votre tour.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux simplement mentionner que les conservateurs ont lu et compris la motion de la même façon que notre collègue du Bloc. Nous sommes d'accord avec son idée de terminer d'abord les projets de rapport.

    D'accord.

    Pourquoi alors ne pas avoir, la première semaine, comme je l'ai mentionné, le ministre et des représentants du ministère pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C), puisque c'était à la demande du Comité? Le vendredi, il est prévu de poursuivre les rapports, les recommandations. Laissez-moi voir où nous en sommes à ce moment, et nous allons préparer un plan de travail la première semaine de notre retour. Si nous voulons continuer les rapports, nous pourrons le faire. Nous avons un peu de temps pour examiner cela. Nous avons le plan de travail pour la première semaine, qui respecte pleinement ce que nous avions prévu.

    Monsieur Simard, allez‑y.

     Je ne voudrais pas faire du pinaillage. Toutefois, avant de prendre une décision en ce qui a trait aux travaux des prochaines semaines, nous devrions en discuter, à tout le moins en sous-comité.

    Comme nous étions saisis d'une motion, il était pour ma part assez clair que nous allions nous pencher sur les rapports. Je me suis préparé en conséquence.

    Avant de prendre cette décision, il faudrait à tout le moins en discuter en sous-comité.

    M. Angus est le suivant.

    Monsieur Angus, c'est à vous. Vous êtes le suivant sur ma liste.

    Je vous remercie.

    Oui. Je ne veux pas argumenter, mais je pense que si nous attendons après un sous-comité, nous ne faisons que retarder les choses. On ralentira notre travail en comité. Je pense que ce que vous avez proposé est raisonnable. Il n'y a pas de conspiration derrière cela.

    Que diriez-vous de soumettre votre proposition à un vote? Si elle est rejetée, nous allons confier cela à un sous-comité, mais j'aimerais que la question soit réglée aujourd'hui, afin que nos analystes et la greffière aient des instructions pour convoquer les témoins dont nous avons besoin. Je propose de soumettre cela à un vote.

    Très bien.

    Monsieur Savard?

    Il n'y a aucune conspiration. Nous établissons un ordre du jour pour le Comité.

    Pourquoi mettrions-nous aux voix une proposition? Il revient à l'ensemble des participants de décider quel sera notre ordre du jour. Nous ne pouvons pas être mis devant un fait accompli parce que cela fait l'affaire de M. Angus, qui veut lancer son étude le plus rapidement possible.

    Nous nous préparons avant de venir ici. Pour ma part, je me prépare longtemps à l'avance. Je sais que nous avons des rapports à étudier, qui ne seront plus frais à notre mémoire si nous les étudions dans six semaines.

    Nous avions déjà un ordre du jour établi. Nous ne pouvons pas jouer ainsi avec l'ordre jour au gré de notre volonté sans consulter le Comité. Je ne trouve pas pertinent d'agir de cette façon. Si c'était le cas, notre ordre du jour pourrait changer toutes les semaines et nous pourrions passer à autre chose.

     À moins que nous en discutions en sous-comité et que nous en ayons le temps, je ne vois pas pourquoi nous voterions sur la proposition sans que chacun ait pu y réfléchir. Nous ne voterons pas cinq minutes avant la fin de la séance.

    J'ai entendu les points de vue et les inquiétudes des membres du Comité. Je suis disposé à travailler en ce sens.

    Comme je l'ai dit, nous avons l'horaire pour la première semaine. Laissez-moi vous revenir avec un projet de calendrier pour le reste. Nous pourrons nous en occuper à notre retour.

    Sur ce, chers collègues, nous devons continuer notre journée. Je vais lever la séance. Vous recevrez l'avis au retour, dans une semaine.

    Je vous remercie et passez une bonne semaine.

    La séance est levée.