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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources naturelles


NUMÉRO 080 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 30 octobre 2023

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Bienvenue à la 80e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Aujourd'hui, nous nous réunissons en public pour discuter des travaux du Comité.
    Vous vous souvenez tous des instructions au sujet de Zoom. Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que la connexion de toutes les personnes qui participent à distance a été vérifiée avant la réunion.
    Je donne la parole à M. Sorbara.
    Vous avez levé la main.
    Bon retour à tous en ce beau lundi à Ottawa. Nous reprenons nos travaux pour les électeurs et les résidants de nos circonscriptions.
    Monsieur le président, je commencerai ce matin par proposer une motion visant à établir un calendrier de travailler avant d'entamer la discussion du Comité. Je crois que nous avons transmis cette motion au greffier, qui la remettra à tous les honorables et estimés membres du Comité.
    Je propose:
Qu'étant donné que le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, et le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, ont tous deux été renvoyés au Comité, que le Comité entreprenne son étude des projets de loi C‑50 et C‑49 en suivant l'échéancier suivant:
a) Que le ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C‑50 à une date à déterminer par la présidence, mais au plus tard le mercredi 8 novembre 2023;
b) Que le ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C‑49 à une date qui sera déterminée par la présidence, mais au plus tard le mercredi 6 décembre 2023;
c) Que les membres soumettent leurs listes de témoins suggérés concernant le projet de loi C‑50 au plus tard à midi le vendredi 3 novembre 2023 et que le président, le greffier et les analystes créent des groupes de témoins qui reflètent la représentation des parties au sein du comité et, une fois ces groupes constitués, que le président commence à fixer le calendrier de ces réunions;
d) Que les membres soumettent leurs listes de témoins suggérés concernant le projet de loi C‑49 avant midi le vendredi 10 novembre 2023 et que le président, le greffier et les analystes créent des groupes de témoins qui reflètent la représentation des parties au sein du comité et, une fois ces groupes constitués, que le président commence à établir le calendrier des réunions;
e) Que le président cherche à obtenir des heures de réunion supplémentaires et que les réunions soient programmées, si les ressources sont disponibles, pour une durée maximale de trois heures chacune;
f) Que le président publie des communiqués de presse pour C‑50 et C-49, invitant le public à soumettre des observations écrites et fixant une date limite pour ces observations;
g) Que le Comité tienne au moins quatre réunions avec des témoins sur le projet de loi C‑50 avant que l'examen article par article du projet de loi C‑50 ne soit programmé;
h) Que le Comité tienne au moins quatre réunions avec des témoins sur le projet de loi C‑49avant que l'examen article par article du projet de loi C-49 ne soit programmé;
i) Que le président fixe des dates limites pour la présentation des amendements proposés pour C‑50 et C‑49 avant le début de leur examen article par article respectif, mais au plus tôt après la fin des réunions avec les témoins pour chacun, et que les membres du Comité, ainsi que les membres qui ne font pas partie d'un caucus représenté au Comité, soumettent au greffier tous leurs amendements proposés pour C‑50 et C‑49 au plus tard à 17 heures aux dates respectives fixées par le président, dans les deux langues officielles, et que ces amendements soient distribués aux membres.
    Monsieur le président, le greffier du Comité est probablement en train de distribuer cette motion dans les deux langues officielles, en français et en anglais.
    J'ajouterai que nous attendons depuis un certain temps le projet de loi sur les emplois durables ainsi que les modifications aux lois de l'Accord atlantique, car ces deux documents ont été présentés avant l'été.
    Le Comité a déjà étudié en profondeur le sujet du projet de loi C‑50. Maintenant que le projet de loi C‑50 et le projet de loi C‑49 ont tous deux été renvoyés à ce comité, dans notre rôle de parlementaires et de membres de ce comité, il nous incombe de les examiner. C'est notre travail. Le Comité a toujours accordé la priorité aux projets de loi. La Loi sur la création d'emplois durables est un document de 11 pages. Elle est très facile à comprendre, et le Comité connaît bien le sujet. Les groupes syndicaux demandent que nous l'étudiions.
    Le projet de loi C‑49 est beaucoup plus volumineux. Il est très important, et les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve‑et‑Labrador nous demandent de le faire avancer. Il est très important pour ces deux provinces et pour notre pays.
    Cette motion établit un échéancier raisonnable pour entamer l'étude de ces deux projets de loi simultanément et pour soumettre des listes de témoins pour les audiences publiques d'étude de ces deux projets de loi respectivement.
    Le ministre comparaîtrait d'abord pour le projet de loi C‑50, peut-être même cette semaine, si nous votons sur cette motion aujourd'hui, et sur le projet de loi C‑49 au cours de ces prochaines semaines. Comme je viens de le souligner, nous pensons que cette motion établit un échéancier très raisonnable et pragmatique pour l'étude des deux projets de loi, mais si les députés veulent un peu plus de souplesse, nous sommes certainement prêts à examiner les amendements qui seront proposés aujourd'hui.

  (1105)  

     Cette motion propose au moins quatre audiences publiques sur le projet de loi C‑50 et au moins quatre audiences publiques sur le projet de loi C‑49, pour un total de 16 heures, si l'on parle de réunions de deux heures, et de réunions supplémentaires de trois heures. Elle prévoit l'ajout de temps aux réunions prévues afin que nous puissions faciliter l'inclusion d'un plus grand nombre de réunions.
    Il s'agirait d'au moins un mois d'audiences publiques, ce qui nous permettrait d'entendre de nombreux témoins. La motion prévoit le temps nécessaire pour l'étude article par article d'amendements au projet de loi C‑50 et au projet de loi C‑49. Cela permettra au Comité d'analyser les deux projets de loi de façon rigoureuse et approfondie.
    Chers collègues, j'espère que nous voterons sur cette motion aujourd'hui afin de faire avancer les travaux de la Chambre des communes. Dans l'intérêt de nos résidants et de tous les Canadiens, nous tenons à faire progresser les travaux très importants de ce comité et l'étude des enjeux cruciaux qui lui ont été renvoyés.
    Je vous remercie tous de m'avoir écouté si patiemment en ce lundi matin. J'ai hâte d'entendre vos commentaires et j'espère que nous allons avancer rapidement en toute collaboration.
    Merci, monsieur le président.
    Merci pour cette motion, monsieur Sorbara.
    Je vais céder la parole à M. Angus, qui participe en ligne.
    Vous avez la parole, monsieur.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Angus, il y a un rappel au Règlement.
    Monsieur le président, dès que vous avez donné le coup de marteau, j'ai levé la main, et le greffier m'a donné la parole. Je suis curieux de savoir comment vous avez établi l'ordre d'intervention, parce que je n'ai pas vu M. Angus lever la main à ce moment‑là.
    Merci, monsieur Patzer.
    Dès que M. Sorbara a proposé la motion, j'ai vu M. Angus lever la main — je regardais de ce côté — et je vous ai vu lever la main après lui. C'est ainsi que j'ai vu les choses, et c'est la décision que j'ai prise...
    D'accord, mais comme la réunion avait commencé, j'avais une précision à demander. Dès que vous avez donné le coup de marteau, j'ai levé la main.
    Je vous donnerai la parole après M. Angus.
    Si vous voulez vraiment contester la présidence, vous pourrez le faire, mais c'est ma décision. M. Angus est en ligne. Il avait levé la main. Vous serez le prochain.
    Allez‑y, madame Stubbs, pour un rappel au Règlement.
    Monsieur le président, ce problème semble s'être souvent produit au cours de nos deux dernières réunions. Vous avez de la difficulté à voir ce qui se passe de ce côté‑ci de la table.
    Je ne sais pas vraiment comment régler cela, mais nous sommes tous des députés dûment élus et nous essayons de faire preuve de diligence raisonnable et de faire notre travail au sein de ce comité pour les gens que nous représentons et pour tous les Canadiens. Je sais que nous sommes tous de cet avis.
    Je suis confuse, je l'admets, monsieur le président, et comme vous me connaissez depuis longtemps, vous aurez remarqué que je me retrouve souvent...
    ... Ce n'est pas un rappel au Règlement.
    Ça va le devenir. Je veux que nous réglions ce problème.
    D'accord, pas en débattant, mais en invoquant le Règlement, s'il vous plaît.
    Désolée, messieurs, restons calmes.
    J'allais dire que je suis petite de naissance et qu'il est tout à fait normal, quand je suis debout au milieu d'une foule ou assise à une table, que les gens ne me voient pas ou m'ignorent.
    Pourrions-nous faire quelque chose pour que vous et le greffier puissiez nous voir facilement? Y aurait‑il une autre solution? C'est urgent afin que vous puissiez voir les mains levées de notre côté.
    Merci, madame Stubbs.
    Je vous vois...
    Mme Shannon Stubbs: Permettez-moi de terminer, monsieur le président.
    Le président: Sur le rappel au Règlement.
    Monsieur le président, vous m'avez dit à juste titre de ne pas vous interrompre. Si vous me permettez de terminer, je pense que nous devrions trouver une solution pour que les règles et les procédures de la présidence s'appliquent convenablement à tous les membres du Comité.
    Merci, monsieur le président.
    Merci.
    En ce qui concerne le rappel au Règlement, je vous vois. Vous êtes assise ici. J'ai même apporté mes lunettes de lecture aujourd'hui, au cas où j'aurais besoin de les porter.
    Merci. Je ferai de mon mieux pour donner la parole à tout le monde.
    J'ai donné la parole à M. Angus. Il est en ligne. Comme j'ai vu sa main levée, je vais lui donner la parole.
    M. Charlie Angus: Merci beaucoup, monsieur le président.
    Le président: Désolé, monsieur Angus, mais nous avons un autre rappel au Règlement de M. Falk.
    Je vais vous demander de patienter une minute, monsieur Angus.

  (1110)  

    Pour faire suite à ce que M. Patzer a dit, lorsque vous avez donné le coup de marteau pour ouvrir la séance, il a tout de suite levé la main, et on lui a donné la parole. Par la suite, M. Sorbara a déposé sa motion, puis M. Angus a levé la main. Avant que M. Sorbara ne commence à présenter sa motion, il y a eu une main levée qui n'a pas été reconnue. Je trouve cela très problématique.
    Merci, monsieur Falk.
    Nous avons un autre rappel au Règlement de M. Aldag.
    Je voulais juste dire que vous avez rendu votre décision. Vous avez établi un ordre d'intervention et vous avez donné la parole à des gens de tous les côtés, qu'ils soient sur Zoom, ici, membres de l'opposition ou du côté gouvernemental.
    Si les gens y voient encore un problème, qu'ils contestent votre décision. Sinon, passons à autre chose.
     Vous avez rendu votre décision et nous avons l'ordre des interventions. Poursuivons notre travail. Nous avons d'importantes questions à régler aujourd'hui.
    Merci, monsieur Aldag.
    Mme Stubbs invoque le Règlement.
     Merci, monsieur le président.
    Je ne pense pas qu'il vaille la peine de s'inquiéter ou de s'énerver pour cela. À mon avis, c'est une simple question d'équité et de confiance envers les travaux du Comité et envers vous, monsieur le président.
    En ce qui concerne l'ancien président, eh bien, il... Je suis convaincue, monsieur le président, que vous êtes en mesure de prendre ces décisions vous-même.
    Merci.
    Je vais maintenir la décision que j'ai prise, et nous allons passer à M. Angus.
    Merci, monsieur le président.
    Ayant passé toute ma vie dans l'opposition, j'ai l'habitude de voir les projets de loi bousculent les travaux du Comité.
    J'invoque le Règlement.
    M. Charlie Angus: Nous sommes saisis de deux projets de loi...
    Excusez-moi, monsieur Angus. Nous avons un autre rappel au Règlement. Attendez une petite seconde... Je suis désolé.
    Nous n'entendons pas le député de Timmins—Baie James. Je me demande s'il y a un problème audio. Il faudrait vérifier.
    Monsieur Angus, je vous entends très bien avec l'oreillette. Cependant, les députés présents disent qu'ils ne vous entendent pas. Nous allons attendre un instant pour vérifier si tout fonctionne bien.
    Imaginez donc. Ils ne m'entendent pas. Je pourrais parler beaucoup plus fort si cela pouvait résoudre le problème.
    Un instant, monsieur Angus. Je vous entends très bien dans l'oreillette. Je pense que M. Simard dit qu'il vous entend aussi avec son oreillette.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Il faut que nous entendions le député dans la salle.
    C'est exact. C'est ce que nous vérifions.
    M. Marc Serré: D'accord. Je voulais simplement m'en assurer.
    Le président: Un instant, monsieur Angus. Nous serons à vous dans un instant, le temps de régler ce problème.
    Monsieur Angus, si vous êtes prêt, veuillez réessayer, et j'espère que nous vous entendrons dans la salle également.
    Je suis tout à fait prêt à parler aussi fort que nécessaire...
    Monsieur Angus, un instant. Je suis désolé.
    Monsieur Angus, je vous demanderai de recommencer depuis le début, s'il vous plaît, pour que nous puissions confirmer que nous vous entendons bien.
    Bien sûr, et si...
    Non, attendez un instant.
    Puis‑je respectueusement proposer que nous suspendions la séance jusqu'à ce que le problème de son soit réglé?
     Il est important que nous entendions le député. Je ne crois pas que nous puissions continuer, et je propose de suspendre la séance, de régler le problème et de reprendre quand le problème aura été réglé.
    Merci, monsieur Aldag.
    Nous allons suspendre la séance jusqu'à ce que ce problème de son soit réglé. Nous suspendons pour deux minutes.

  (1110)  


  (1120)  

     Nous reprenons nos travaux. Vous avez la parole, monsieur Angus.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vais reprendre du début. Ayant moi-même passé ma carrière dans l'opposition, j'ai l'habitude que les comités voient leurs horaires de travail bouleversés par des projets de loi qui prennent le pas sur d'autres dossiers.
    Deux projets de loi nous ont été renvoyés ces deux dernières semaines, le projet de loi C‑50 et le projet de loi C‑49. Il est essentiel que nous les abordions rapidement.
    Pour le projet de loi C‑50, nous avons tenu 26 réunions et entendu 64 témoins à l'étape dans le cadre de l'étude préparatoire qui a produit la mesure législative. Si l'on y ajoute l'étude sur le plafond des émissions, cela représente 21 réunions et 53 témoins. Le fonds de réduction des émissions a fait l'objet de neuf réunions avec 16 témoins. Pour ce qui est des questions énergétiques, nous avons entendu plus de 133 témoins et tenu 56 réunions, ce qui représente plus de 112 heures de réunion et d'analyse. Je pense donc que nous sommes tout à fait prêts à étudier le projet de loi C‑50.
    Je suis prêt à faire revenir nos témoins, mais je crois qu'en fin de compte, nous devrions faire avancer ce dossier. Au cours des nombreux mois d'étude de ce dossier, nous avons appris que les autres pays progressent beaucoup plus rapidement que nous dans le dossier des énergies propres. La moitié de la planète a dépassé le pic de production de combustibles fossiles. Les émissions de CO2 culmineront en 2023, puis commenceront à diminuer considérablement. En 2022, imaginez que pour la première fois, l'investissement dans les technologies propres a été à peu près égal à l'investissement dans le pétrole, le gaz et le charbon. En moins d'un an, les investissements dans les technologies propres ont presque doublé par rapport à ceux du pétrole, du gaz et du charbon.
    Il est urgent que nous agissions, sinon nous serons laissés pour compte. Nous ne pouvons pas nous permettre de saboter l'économie canadienne comme l'a fait Danielle Smith à l'économie de l'Alberta. Les Américains agissent avec une rapidité incroyable. Les Chinois avancent bien et les Européens aussi. Il faut que nous soutenions la concurrence, sinon nous allons être perdants. Plus nous attendrons, plus les travailleurs canadiens seront perdants.
    Nous avons entendu les travailleurs canadiens à maintes reprises. Ils veulent que nous appliquions ce plan. Il faut que nous agissions de toute urgence.
    Je suis d'accord avec mes collègues pour que nous abordions d'abord le projet de loi C‑50, puis le projet de loi C‑49, qui est important. L'administration Biden investit massivement dans les ressources extracôtières de l'Atlantique. Nous devons être en mesure de soutenir la concurrence, sinon nous allons être perdants.
    Je dirais que nous avons maintenant une obligation envers les Canadiens. Nous avons une obligation envers les travailleurs et les gens qui s'attendent à ce que nous produisions des résultats. Nous avons l'obligation de commencer à préparer le terrain pour l'avenir de l'économie canadienne, parce que le mouvement mondial de capitaux d'investissement se déplace. Soit le Canada se lance dans la course, soit nous serons laissés pour compte. Nous ne pouvons pas nous le permettre.
    Je suis prêt à poursuivre notre travail. Je suis prêt à accomplir ce travail le plus tôt possible pour faire adopter ces projets de loi. Les néo-démocrates sont prêts. Nous allons inviter nos témoins. Nous allons présenter nos amendements. Nous sommes prêts à poursuivre ce travail.
    Merci.

  (1125)  

    Merci pour ces observations, monsieur Angus.
    Nous passons maintenant à M. Patzer.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis heureux que nous soyons saisis de cette motion. Comme c'est une nouvelle motion, il aurait été bon de recevoir un avis de motion. Je comprends bien que comme il s'agit des travaux du Comité, il n'est pas techniquement nécessaire de présenter un avis pour débattre d'une motion. Je comprends cela, mais il aurait été bon de recevoir un avis de motion.
    Nous avons débattu d'une motion mercredi.
    Avant de continuer, monsieur le président, j'aimerais obtenir des éclaircissements de votre part. Mercredi, nous débattions d'une motion semblable, et j'avais la parole. Selon l'alinéa 116(2)a) du Règlement — et j'aimerais que vous me donniez des précisions à ce sujet, monsieur le président —, à moins que le Comité ou la Chambre n'ait adopté une limite de temps, le président d'un comité permanent, d'un comité spécial ou d'un comité législatif ne peut pas mettre fin à un débat si des députés présents désirent le poursuivre. Je suis curieux de savoir comment cette réunion s'est déroulée — je crois que nous avons perdu nos ressources sur place...
     J'invoque le Règlement.
    Monsieur Patzer, nous avons un rappel au Règlement.
    Monsieur Angus, allez‑y.
    Selon les règles parlementaires, nous ne pouvons pas discuter de ce qui a été dit à huis clos sans l'accord du Comité. M. Patzer enfreint cette règle en faisant allusion à ce qui a été dit et fait, ou pas, lors d'une réunion à huis clos. Nous devons veiller à ce qu'il ne parle pas de travaux menés à huis clos.
    Nous sommes saisis d'une motion. Voilà de quoi nous devrions nous occuper.
    Merci, monsieur Angus.
    Monsieur Patzer, comme il s'agissait d'une discussion à huis clos, assurez-vous de ne pas commenter ce qui y a été dit.
    Pour répondre à votre question, la séance a été levée, et nous venons d'ouvrir une nouvelle séance publique.
    Merci.
     Je voulais soulever cette question dès le début à cause de la référence à un ordre d'intervention. Je ne vais pas parler de ce qui a été dit à huis clos, mais je suis simplement curieux de connaître l'ordre des interventions. C'est la raison pour laquelle j'ai levé la main dès que vous avez donné le coup de maillet au début de la réunion. Je voulais demander des précisions à ce sujet. Au début de la réunion, dès que vous avez donné le coup de maillet, j'ai levé la main pour essayer d'obtenir un éclaircissement à ce sujet.
    Je comprends ce que vous dites au sujet du huis clos. Évidemment, nous ne pouvons pas parler de ce qui a été dit à huis clos.
    Par respect pour mes collègues, je pense qu'il aurait été bon de recevoir un préavis pour cette nouvelle motion. Nous aurions eu plus de temps pour nous préparer à en discuter.
     Je pense que je vais m'arrêter ici pour laisser la parole à Mme Stubbs.
    Merci, monsieur le président.

  (1130)  

    Merci, monsieur Patzer, pour vos observations.
    Passons à Mme Stubbs.
    Merci, monsieur le président.
    Comme mon collègue l'a souligné, il s'agit évidemment d'une nouvelle motion, d'une tentative de faire adopter à toute vapeur un calendrier avec des dates et des échéanciers. Cela fixe le nombre de Canadiens à entendre et le temps à consacrer aux deux projets de loi. Évidemment, comme nous l'avons déjà expliqué, nous devrions déterminer tout cela avant d'avoir défini les détails, comme les témoins que nous entendrons, et jusqu'à ce que nous entendions tous les Canadiens qui seraient touchés par ces projets de loi.
     Dans le cas du projet de loi C‑49, les gens qui ont divers moyens de subsistance et les gouvernements provinciaux de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, que ce projet de loi concerne particulièrement, désirent bien sûr que nous l'adoptions. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devrions l'étudier en premier, avant le projet de loi C‑50, d'autant plus qu'il a été présenté et adopté à l'étape de la deuxième lecture avant le projet de loi C‑50.
    Quant au projet de loi C‑50, je sais que le Comité l'a étudié. Je crois que je suis arrivée au Comité à la fin de cette étude. Son importance et sa portée sont cruciales, parce qu'il permettra de planifier l'emploi et la formation axée sur les compétences et qu'il déclenchera une restructuration économique fondamentale. Il entraînera l'adoption d'une approche de planification quinquennale centrale et descendante qui éliminera tout de suite 170 000 emplois dans le secteur pétrolier et gazier. Il aura donc une incidence sur le gagne-pain de 2,7 millions de Canadiens. Cette incidence se répercutera sur l'ensemble de l'économie, comme le montrent les documents internes du gouvernement néo-démocrate et libéral.
    Il y a des années, nous avons souligné que la taxe sur le carbone entraînerait ces mêmes incidences.
    Ces projets de loi sont extrêmement importants, et les conservateurs ne peuvent absolument pas les appuyer avant d'en avoir discuté avec tous les Canadiens. Nous ne pouvons pas adopter à toute vapeur une motion d'établissement du calendrier bourrée de dates.
     J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    M. Serré invoque le Règlement.
    Je serai bref. Je tiens à ce que le Comité comprenne bien qu'il ne s'agit pas d'une motion de programmation. C'est une motion d'établissement du calendrier. Ce n'est pas la même chose. Lors de cette même discussion pour le projet de loi C‑13 sur les langues officielles, le Parti conservateur a expliqué la différence, donc ses membres comprennent bien cette différence.
    Il s'agit d'une motion de programmation — pardon, d'une motion d'établissement du calendrier. Excusez-moi. Dans le cas du projet de loi C‑13 sur les langues officielles, l'obstruction interne a étendu cette discussion sur environ huit séances. Il s'agit simplement d'établir le calendrier et de renvoyer au Comité un projet de loi qui est à la Chambre, et c'est ce que nous devons faire ici.
    Merci, monsieur Serré, pour votre rappel au Règlement sur notre discussion.
    Nous revenons à vous, madame Stubbs.
    Merci.
    Je remercie mon collègue de m'avoir expliqué cela. Vous avez pu constater pendant qu'il l'expliquait à quel point il est facile de confondre les deux termes, alors j'apprécie son conseil et sa critique amicale et constructive de ce que j'ai dit. Je peux toutefois vous dire une chose. Les gens de Lakeland ne m'ont certainement pas envoyée ici pour déplorer notre nombrilisme, pour parler de baseball ou pour discuter de nos procédures parlementaires sophistiquées. Ils m'ont envoyée ici pour défendre leur gagne-pain et leurs collectivités, et je crois que tous les Canadiens partagent ce point de vue.
    Monsieur le président, comme je le disais, ce sont là les raisons pour lesquelles notre position demeure la même. En ce qui concerne l'ordre dans lequel les projets de loi sont renvoyés au Comité et la préséance que nous devrions leur accorder, il est évident que le projet de loi C‑49 doit être présenté en premier, parce que les premiers ministres des provinces de l'Atlantique y tiennent et parce que le projet de loi C‑50 doit être présenté après lui. Nous ne sommes pas d'accord avec les échéances. Nous ne pouvons pas accepter l'étude article par article. Nous ne pouvons pas présumer de la façon dont tout cela va se dérouler, parce qu'il faut que les Canadiens soient entendus.
    Évidemment, la question la plus urgente et la plus importante que le Comité devrait examiner et que le gouvernement aurait déjà dû régler... Imaginez le tollé si un gouvernement conservateur avait fait adopter à toute vapeur un projet de loi fondamental, important et de grande portée qui aurait ensuite été inscrit au Feuilleton. Imaginez qu'après cela, la majorité des juges de la Cour suprême du Canada aurait dit: « Un instant. La grande majorité de ces dispositions sont inconstitutionnelles ». C'est difficile à imaginer. Il est certain que le premier ministre devrait, en priorité — mais comme il ne le fera pas, je suppose que nous devrons essayer de nous en occuper ici, au Comité —, assumer cette décision sur le projet de loi C‑69, corriger le texte et régler tous les problèmes au sujet desquels nous l'avions mis en garde, nous et toutes les provinces et tous les territoires, les chefs autochtones, les promoteurs du secteur privé et les municipalités — tous — quand ce texte a quitté la Chambre des communes.
    Dans la foulée, l'Alberta a intenté une action en justice contre le projet de loi C‑69 en mettant l'accent sur le partage des compétences. Les conservateurs avaient pourtant signalé que le projet de loi C‑69 causerait un problème. Soulignons que sept autres provinces ont appuyé ce recours de l'Alberta. Le tribunal de l'Alberta a donné raison au gouvernement provincial, affirmant que cette disposition était inconstitutionnelle. Cinq ans plus tôt, les députés conservateurs de l'opposition officielle et des milliers de Canadiens avaient souligné que cette mesure était inconstitutionnelle. Le premier ministre a tout de suite dit qu'il appellerait de cette décision devant la Cour suprême. Il y a quelques semaines, la Cour suprême a rendu sa décision en affirmant que M. Trudeau avait tort et que les sept provinces avaient raison, exhortant M. Trudeau à corriger ce projet de loi.
    Vendredi, le ministre de l'Environnement a dit qu'il pensait que ce comité allait s'en occuper dans les mois. Toutefois, je tremble en pensant qu'il a dit qu'il allait appliquer les principes directeurs provisoires. Je vous rappelle à tous que le gouvernement a justement adopté cette approche pendant notre premier mandat. Les libéraux ont gelé tous les grands projets dans tous les domaines d'exploitation des ressources naturelles. Ils ont bloqué toutes les demandes pendant deux ans, ce qui a plongé l'économie et le secteur dans l'incertitude, dans la confusion et, franchement, dans la peur. Au fil des ans, nous avons perdu des milliards de dollars en projets qui sont particulièrement importants pour les collectivités éloignées, rurales, autochtones et à faible revenu.
    J'arrive au bout, monsieur Angus.
    Voilà à quel point cette question est importante. Tout cela a été ignoré, et la Cour suprême vient d'affirmer que c'est très grave. Maintenant, le ministre de l'Environnement promet de s'en occuper dans quelques mois et d'appliquer les principes directeurs provisoires entretemps. Cependant, cela s'est déjà produit la première fois, produisant un chaos qui a duré deux ans, un effondrement absolu des investissements dans le pétrole et le gaz, l'effondrement de tous les investissements que ce secteur avait faits dans les technologies propres, l'élimination de centaines de milliers d'emplois. Comme vous le savez, tout cela a nui à beaucoup de gens en Alberta, en Saskatchewan ainsi que dans certaines régions de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve‑et‑Labrador.

  (1135)  

    Évidemment, comme ce principal investisseur du secteur privé dans l'économie canadienne est très important, et malgré toute l'hostilité du gouvernement contre la production énergique, contre le développement et contre le secteur privé, cette industrie demeure la principale exportatrice du Canada. Elle soutient toute l'économie canadienne, notamment le TSX, ou les actions du secteur de l'énergie.
    Les gens de Bay Street et de Toronto craignent probablement aussi de perdre leurs emplois.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Madame Stubbs, M. Serré invoque le Règlement.
    Merci, monsieur le président. Je remercie ma collègue pour sa longue intervention.
    Monsieur le président, je pense que nous devrions revenir à la motion elle-même. La Loi sur l'évaluation d'impact concerne l'environnement. Je tenais à le préciser. Je tiens aussi à corriger ce que notre collègue a dit en affirmant que la motion ne limite pas le nombre de réunions. Vous venez peut-être de recevoir la motion elle-même, mais elle prévoit quatre réunions. On n'y indique pas de maximum. Je veux simplement préciser les faits de ce qui a été dit.

  (1140)  

    Merci monsieur Serré de nous avoir fourni ces renseignements.
    Je demanderais à Mme Stubbs de s'en tenir à la motion.
    Merci, monsieur le président. Certainement.
    Je suis désolée de parler si longuement. J'essaie d'expliquer à tous les Canadiens pourquoi il est important de traiter certaines choses avant d'autres. Il est important de bien faire les choses. Je veux que les gens comprennent pourquoi ces projets de loi sont si importants pour les Canadiens de toutes les provinces et de toutes les régions du pays.
    Mon collègue, M. Serré, et moi avons siégé à ce même comité entre 2015 et 2019, quand nous en étions tous les deux à notre premier mandat. Pendant cette période, j'étais également vice-présidente. Cela s'est produit à l'époque sous différents dirigeants, et j'étais également ministre du cabinet fantôme responsable des ressources naturelles.
    Je me souviens bien du dépôt et des débats sur le projet de loi C‑69. Le fait est que ce projet de loi a été annoncé de deux façons par les anciens ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles concernés. Puisque les libéraux veulent aussi... Je sais que c'est le cas de M. Angus, puisque les néo-démocrates libéraux veulent évaluer le projet de loi C‑50ici au Comité. J'y tiens certainement moi aussi, mais malgré la mise en garde au sujet du projet de loi C‑69, le projet de loi C‑50, la transition équitable...
    J'invoque le Règlement.
    Madame Stubbs, nous avons un rappel au Règlement.
    ... a également été annoncé conjointement par les ministres de l'Environnement, du Travail et des Ressources naturelles.
    M. Angus invoque le Règlement. Je vous demanderais donc de vous interrompre un instant.
    Bien sûr.
    Monsieur Angus, présentez-nous votre rappel au Règlement.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai écouté très attentivement, mais nous débattons des projets de loi C‑50 et C‑49. Nous ne débattons pas du projet de loi C‑69. Nous sommes saisis d'une motion, et nous devons l'examiner. Si Mme Stubbs veut présenter une autre motion pour conclure l'ordre du jour législatif, nous pourrons l'examiner pour décider de ce que nous allons faire. Toutefois, pour l'instant, elle s'est écartée du sujet à l'étude. Soit elle passe à autre chose et laisse parler un autre député, soit elle parle de la motion.
    Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Angus.
    J'encourage les députés à être brefs et à s'en tenir à la motion.
    Madame Stubbs, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Pardonnez-moi d'intervenir si longuement. Cette question est cruciale pour le gagne-pain des gens que je représente, de mes parents et des membres de ma famille à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Je sais que tous les députés prennent cela très au sérieux pour leurs électeurs et pour tous les Canadiens.
    M. Angus pense peut-être que ce n'est pas pertinent, mais il se trompe et je vais vous expliquer pourquoi.
    Nous parlons de l'ordre et de l'échéancier, comme M. Serré me l'a fait remarquer. Cet échéancier déterminera l'ordre dans lequel nous nous acquitterons de nos fonctions de députés et évaluerons les projets de loi qui doivent avoir préséance sur les travaux qui nous occupent à l'heure actuelle.
    La raison pour laquelle nous demandons que le projet de loi C‑69 soit adopté de toute urgence... Franchement, cela relève du premier ministre et des libéraux néo-démocrates, et il est choquant de constater qu'ils ne l'ont pas encore fait, mais cela ne nous surprend pas d'eux. Ils accroîtront l'incertitude et le manque de clarté.
    Je parle aussi du projet de loi C‑49 et du projet de loi C‑50, parce qu'ils se rapportent précisément à la motion qui a été déposée ici et au calendrier qu'elle propose. Une autre raison pour laquelle le projet de loi C‑69 est si pertinent au projet de loi qui sera renvoyé au Comité...
    J'invoque le Règlement.
    Madame Stubbs, M. Angus invoque le Règlement.
    Monsieur Angus, allez‑y.
    Merci.
    Au Parlement, nous ne devons pas essayer de faire indirectement ce que nous ne sommes pas autorisés à faire directement.
    Malheureusement, Mme Stubbs fait valoir que sa motion sur le projet de loi C‑69 doit avoir préséance, mais elle le fait en parlant de la motion dont nous sommes saisis. Cette motion doit être mise aux voix. Ensuite, Mme Stubbs pourra présenter sa motion et nous pourrons décider...
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    ... de passer outre...
    Monsieur Angus, M. Patzer invoque le Règlement.
    Allez‑y, monsieur Patzer.

  (1145)  

    Je ne sais pas si M. Angus a une mauvaise connexion Internet, mais je pense qu'il devrait suivre nos échanges.
    Mme Stubbs n'a pas proposé de motion. Elle parle de la motion que le gouvernement a présentée pour établir le calendrier des réunions du Comité. Elle parle de la pertinence des projets de loi d'initiative ministérielle dont nous sommes saisis et de la raison pour laquelle nous, les conservateurs, dans notre rôle d'opposition, voulons établir l'ordre de priorité des projets de loi...
    Monsieur Patzer, vous vous lancez dans un débat.
    Invoquez-vous le Règlement?
    M. Angus devrait lui aussi s'en tenir à ce que nous examinons.
    Merci pour votre rappel au Règlement.
    Monsieur Angus, je vous remercie pour votre rappel au Règlement.
    Encore une fois, chers collègues, je vous rappelle que vous devez vous efforcer de vous en tenir au sujet et être brefs afin que les autres députés puissent également participer au débat. Il est très important de discuter de cette motion.
    Madame Stubbs, vous avez de nouveau la parole. Allez‑y.
    Merci, monsieur le président.
    Je comprends cela et je vous remercie tous pour vos commentaires, vos conseils et vos critiques constructives au sujet de toutes les subtilités des règles du Parlement. Vous me connaissez assez bien maintenant pour savoir que j'ai besoin de me rafraîchir la mémoire à cet égard, et je vous remercie pour vos observations.
    Je ne cesserai jamais de me battre pour les gens que je représente, pour leurs emplois et pour que la vie soit abordable pour les Canadiens de toutes les régions du pays.
    Comme je le disais, j'espère avoir bien expliqué ma réaction à cette motion que nous avons reçue aujourd'hui pour proposer le calendrier du Comité. Je n'ai toutefois pas encore souligné que l'on aurait dû nous donner un préavis et sans expliquer les raisons pour lesquelles nous devrions étudier ces projets de loi dans cet ordre.
    Permettez-moi d'expliquer pourquoi il faut accorder la priorité au projet de loi C‑69, qui est relié au projet de loi C‑69. Je ne sais pas si tous les membres du Comité ont eu l'occasion de lire le projet de loi C‑49. Cette question me tient très à cœur, car ma mère vient de Terre-Neuve, et sa famille y vit encore. Mon père vient de la Nouvelle-Écosse. En fait, ma grand-mère a été la première femme élue mairesse de Dartmouth. Ce sujet me tient donc très à cœur, car je fais partie de la première génération née et élevée en Alberta.
    Ces gouvernements provinciaux veulent du projet de loi C‑49, mais nous avons un problème. Le gouvernement a fait preuve d'une grave négligence en ne s'occupant pas de ce problème. Il se croise les bras depuis que la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle une loi pour laquelle le NPD et les libéraux avaient voté.
    Les articles du projet de loi C‑69 sont repris textuellement, avec le même libellé, au moins 33 fois dans le projet de loi C‑49. Permettez-moi de répéter pourquoi il est très important que nous étudiions ces projets de loi dans cet ordre.
    La Cour suprême du Canada a déclaré que la mesure législative la plus fondamentale, la plus importante, que les libéraux, que le premier ministre et les ministres de l'époque avaient, à juste titre, déclaré être leur projet de loi phare, leur mesure législative la plus fondamentale qui soutient l'exploitation des ressources — et je sais que tous les membres du Comité sont d'accord... Ce sont des gens comme Mme Lapointe, ceux qui représentent des circonscriptions qui dépendent de l'exploitation des ressources naturelles, de l'exploitation minière. Elle défend les intérêts de ces gens. Je sais que c'est important pour tous les Canadiens dans toutes les régions. C'est aussi important pour les gens de Toronto à cause de l'incidence des actions du secteur de l'énergie sur le TSX et des nombreux emplois qui en dépendent.
    Le problème, c'est que ce projet de loi est encore en vigueur. Il est en grande partie inconstitutionnel. Le gouvernement ne corrige pas le problème et n'agit pas avec efficacité. L'annonce de vendredi a été...
     Madame Stubbs, M. Angus invoque le Règlement.
    Monsieur Angus, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.
    Je suis désolé de devoir vous interrompre, mais nous débattons des projets de loi C‑50 et C‑49.
    Mme Stubbs veut sans cesse parler du projet de loi C‑69. Ce n'est pas un projet de loi dont nous débattons.
    J'ai communiqué avec son bureau et j'ai dit que nous étions tout à fait disposés considérer une motion, mais elle n'en a pas à proposer. Elle ne peut pas mettre fin au débat qui a lieu maintenant.
    Je suggère, monsieur le président, que nous nous concentrions sur notre tâche. Nous pourrions être ici toute la journée et peut-être toute la nuit. Nous devons adopter cette motion pour pouvoir passer aux travaux du Comité.
    Nous discutons des projets de loi C‑50 et C‑49.

  (1150)  

    Merci, monsieur Angus, pour votre rappel au Règlement.
    Je demanderai à ma collègue de s'en tenir aux motions dont nous sommes saisis, soit les projets de loi C‑50 et C‑49, et à ce qui a été présenté ici aujourd'hui.
    J'invoque le Règlement.
    Je tiens à le faire après M. Angus et avant que Mme Stubbs ne reprenne la parole. Je ne veux pas l'interrompre.
    En ce qui concerne les projets de loi à l'étude, le projet de loi C‑49 et le projet de loi C‑50 ainsi que la motion que j'ai lue, je remercie le secrétaire parlementaire, M. Serré, d'avoir expliqué la différence entre une motion concernant le calendrier de travail et une motion de programmation. Il est toujours bon de se rafraîchir la mémoire.
    En comité et à la Chambre, nous devons respecter le Règlement. Je pense que nous le savons tous. Il y a un ensemble de règles et, dans le cadre de ces règles, nous débattons, nous présentons des projets de loi et nous accomplissons le travail pour lequel nos électeurs nous ont envoyés ici.
    Je suis d'accord avec Mme Stubbs à ce sujet.
    En fait, j'aimerais demander à la députée si des amendements doivent être proposés à la motion qui a été présentée. Nous pouvons travailler ensemble pour nous assurer d'inviter les témoins que tous les partis souhaitent inviter afin d'examiner ces projets de loi.
    S'il y a des choses que l'opposition officielle souhaite proposer, nous sommes évidemment ici pour travailler en collaboration afin d'adopter le projet de loi que la Chambre nous a renvoyé. Il incombe au Comité d'examiner ces deux projets de loi.
    En ce qui concerne...
    Monsieur Sorbara, je veux être sûr que nous ne nous lançons pas dans un débat, alors au sujet du rappel au Règlement...
    Je veux simplement savoir si Mme Stubbs souhaite proposer des amendements. Nous serons heureux de les examiner. Ensuite, nous pourrons poursuivre.
    Merci.
    Merci, monsieur Sorbara.
    Madame Stubbs, je crois que nos collègues vous demandent, dans le cadre des rappels au Règlement, si vous allez déposer des amendements.
    Vous avez la parole. Je le répète, tenons-nous‑en à la motion dont nous sommes saisis et soyons brefs afin que les autres membres puissent aussi participer à la discussion.
    Concentrez-vous sur la motion. S'il y a un amendement, c'est parfait. Nous serions ravis d'entendre un amendement, si vous en avez un à proposer.
    Merci.
    À vous la parole, madame.
     Merci, monsieur le président. Je comprends cela.
    Évidemment que si l'horaire n'avait pas été parachuté le même jour et si nous voulions tous collaborer sérieusement et honnêtement pour faire notre travail au nom de tous, si nous traitions tous nos collègues comme des égaux, investis de rôles égaux, nous n'aurions pas à faire cela en temps réel et en public, mais voilà où nous en sommes arrivés.
    C'est assez drôle. Le commentaire de M. Angus est étrange, parce que les deux fois, n'a‑t‑il pas...
     Un député: Oui, en effet.
    Mme Shannon Stubbs: Dans sa dernière intervention, il a laissé entendre que je n'avais pas de motion sur le projet de loi C‑69. Dans son commentaire précédent, il a dit que j'en avais une. Nous allons en rester là. Nous nous engageons sur une pente glissante, comme parfois.
    La pertinence du projet de loi C‑69 par rapport au projet de loi C‑49 tient au fait que le projet de loi C‑69 se retrouve 33 fois dans le projet de loi C‑49. Le projet de loi C‑49 fait 33 fois référence au projet de loi C‑69.
    Voilà pourquoi je dis que cela résonne comme une alarme incendie pour le gouvernement néo-démocrate-libéral, pour le premier ministre Justin Trudeau et, bien sûr, pour tous ceux qui viennent de circonscriptions vivant de ressources naturelles. Cependant, tous ceux qui savent l'importance démesurée que revêtent les divers projets d'exploitation des ressources naturelles — qui sont à la base de l'économie et qui créent des emplois et des possibilités pour les communautés autochtones, souvent très petites, tout comme pour les collectivités éloignées, rurales et nordiques... Souvent, la mise en valeur des ressources est, partout au pays, la seule façon d'offrir de l'emploi aux gens et aux entreprises, la seule façon de subvenir aux besoins de ces familles. Elle constitue le principal moteur économique depuis des décennies au Canada. Elle constitue une façon cruciale de combler l'écart entre les riches et les pauvres au Canada. Elle est extrêmement importante.
    Puisqu'il y a des articles dans le projet de loi C‑49 qui renvoient au projet de loi C‑69, comme celui‑ci... Entre autres, les articles 61 à 64 du projet de loi C‑69 sont inconstitutionnels, selon le paragraphe 163 de la décision majoritaire de la Cour suprême.
    L'inclusion de ces dispositions du projet de loi C‑69 risque d'occasionner des litiges massifs, des retards, des coûts élevés et beaucoup d'incertitude. Les premiers ministres de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve‑et‑Labrador et tous ces gens-là n'en veulent certainement pas. C'est pourquoi ils veulent d'un cadre réglementaire certain, clair et prévisible pour leur province et pour le secteur privé. C'est aussi pourquoi ils ont insisté pour que l'on tienne compte de l'opinion des ministres provinciaux et pas uniquement de celle des ministres fédéraux.
     L'article 64 du projet de loi C‑69 relève du gouverneur en conseil. L'article 62 est fondé sur le renvoi au gouverneur en conseil, et l'article 61 sur les facteurs d'intérêt public, qui sont décrits à l'article 63.
    Voici en quoi l'article 61 du projet de loi C‑49est relié au projet de loi C‑69. Il incorpore les conditions inconstitutionnelles de l'article 64 du projet de loi C‑69 dans le processus d'autorisation. L'article 62 du projet de loi C‑49 comprend le régime des projets désignés, qui a été jugé inconstitutionnel au paragraphe 204 de la décision de la Cour suprême.

  (1155)  

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
    À l'article 169 du projet de loi C‑49...
    Madame Stubbs, je vous demande de vous arrêter un moment.
    M. Serré invoque le Règlement.
    Madame la députée, j'ai deux choses à dire. L'une d'elles concerne le projet de loi C‑69 et la décision de la Cour suprême.
     Je parle du projet de loi C‑49.
     Non, vous avez mentionné l'autre cinq fois.
     Parce que le libellé du projet de loi C‑69 se retrouve dans le projet de loi C‑49.
    Le gouvernement s'est engagé à présenter un projet de loi à cet égard.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
     L'affaire est devant les tribunaux.
    Elle a ensuite mentionné les premiers ministres à plusieurs reprises.
    J'invoque le Règlement.
    Nous avons un rappel au Règlement au sujet du rappel au Règlement. C'est au sujet du rappel au Règlement.
    M. Patzer veut intervenir sur le rappel au Règlement.
    Très rapidement, je pense qu'il est extrêmement important que tous les députés reconnaissent que, dans le projet de loi C‑49, il n'y a pas moins de 33 renvois au projet de loi C‑69. Par conséquent, ils sont reliés.
     Si le gouvernement avait bien fait les choses dès le début, tout cela serait beaucoup plus simple.
    Monsieur Patzer...
    Ma collègue lit le texte du projet de loi C‑49 et non celui du projet de loi C‑69.
     Monsieur Patzer, c'est un rappel au Règlement, alors ne lançons pas un débat. J'ai compris ce que vous avez mentionné dans votre rappel au Règlement.
    Revenons au rappel au Règlement de M. Serré.
    Merci, monsieur le président.
    En ce qui concerne la motion, nous parlons des projets de loi C‑50 et C‑49. Ma collègue semble dire qu'elle s'oppose à ce que le projet de loi C‑50 soit présenté en premier et qu'elle est d'accord avec le projet de loi C‑49.
     Je rappelle à tous les députés que la motion elle-même est adoptée. Nous avons l'occasion d'inviter le ministre à nous parler des deux motions. En fait, le ministre aurait pu être ici aujourd'hui ou à la prochaine séance pour parler à la fois du projet de loi C‑50 et du projet de loi C‑49. C'est important.
    Encore une fois, comme M. Sorbara l'a mentionné, si notre collègue désire proposer un amendement à cette motion, je l'encourage à le faire. Sinon, nous pouvons continuer à traiter de ces deux importantes mesures législatives, car le Comité doit s'acquitter de cette tâche. Elles favoriseront l'emploi, ce qui est dans l'intérêt des Canadiens.
    Merci, monsieur Serré.
    Je demanderais encore une fois à tous les membres — je sais que je l'ai souvent dit et je vais le répéter — de se concentrer sur la motion à l'étude et de veiller à ce que notre conversation et notre débat portent sur cette motion. Assurons-nous de nous concentrer là-dessus.
    Madame Stubbs, je sais que vous discutez d'un certain nombre de points liés à la motion, mais essayons de respecter les limites de la motion dont nous sommes saisis.
    Oui.
    Vous avez la parole, madame Stubbs.
    D'accord, merci.
    Écoutez, je dois publiquement admettre — et je suis sûre que cela ne surprendra pas ceux qui me connaissent depuis un certain temps — qu'à l'école, mes professeurs inscrivaient dans mes bulletins de notes que j'étais une élève très consciencieuse, mais que je parlais un peu trop.
     Pardonnez-moi. Je suis toujours la même petite élève passionnée... mes camarades me surnommaient « la hyène » à cause de mon rire étrange.
    Quoi qu'il en soit, comme mon collègue, M. Patzer, l'a souligné — et je l'en remercie —, avant le rappel au Règlement, je lisais un extrait du projet de loi C‑49. Je m'inquiète un peu de ce qui semble être — et je vais m'efforcer de m'exprimer comme il se doit — un manque de sensibilité, de compréhension, du lien évident entre ces mesures législatives.
    J'essaie de souligner de façon exhaustive que l'on impose au Comité un calendrier à la dernière minute. On ne peut donc pas m'en vouloir, comme on le fait trop souvent, de parler lentement. Je pense que les Canadiens veulent que leurs députés sachent de quoi ils parlent, et c'est ce que j'essaie de faire ici.
    Je lisais un extrait du projet de loi C‑49 pour démontrer — parce qu'il est lié à la motion sur l'établissement du calendrier — que nous devrions de toute urgence étudier le projet de loi C‑69, puis le projet de loi C‑49, qui appuie le programme du NPD et des libéraux. Ce serait l'ordre dans lequel ils ont été présentés à la Chambre des communes. Je ne comprends vraiment pas pourquoi je dois demander que nous suivions l'ordre que le NPD et les libéraux ont déjà fixé...

  (1200)  

    J'invoque le Règlement.
    Madame Stubbs, M. Angus invoque le Règlement.
    Chaque fois que les conservateurs veulent débattre du projet de loi C‑69, ils invoquent le projet de loi C‑49 et le projet de loi C‑50. Ce n'est pas là l'objet du débat.
    La motion porte sur le projet de loi C‑49et sur le projet de loi C‑50, et nous avons l'occasion de convoquer les ministres pour les interroger. Je pense que cela déclencherait des feux d'artifice, mais c'est...
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Monsieur Angus, si vous me permettez de vous interrompre, nous avons un rappel au Règlement sur ce rappel au Règlement.
    Monsieur Patzer, vous invoquez le Règlement.
    Je veux simplement vérifier si M. Angus entend bien ce qui se dit dans cette salle, parce que nous avons eu un problème durant le huis clos de tout à l'heure. Mme Stubbs est en train de lire un extrait du projet de loi C‑49. C'est un gros projet de loi, un long projet de loi très chargé.
    Vous devriez peut-être écouter ce que Mme Stubbs nous dit, parce qu'elle sait de quoi elle parle. Elle a eu une longue carrière et possède une vaste expérience des stratégies concernant les ressources naturelles.
    Monsieur Patzer, tenez-vous‑en au rappel au Règlement, s'il vous plaît.
    Je demande aux députés de ne pas invoquer le Règlement pour débat de la question de fond. Je m'adresse à tous les députés sans exception et à aucun en particulier. Je m'adresse à tous les députés.
    Certes, un rappel au Règlement peut parfois donner lieu à un petit débat, mais essayons de limiter les rappels au Règlement à ce qu'ils doivent être et de ne débattre qu'avec la personne qui a la parole.
     Puis‑je également parler de ce rappel au Règlement?
    Invoquez-vous le Règlement?
    Je veux parler du rappel au Règlement.
    Vous voulez commenter le rappel au Règlement de M. Patzer ou de M. Angus?
    De celui de M. Angus, parce que c'est de celui‑là dont nous discutons.
    C'est exact, mais je veux que ce soit clair.
    Allez‑y au sujet du rappel au Règlement, monsieur Falk.
    J'ai écouté patiemment M. Angus interrompre le Comité à plusieurs reprises en invoquant le Règlement. Il parle toujours de la pertinence du projet de loi C‑69.
    Le problème, c'est que le projet de loi C‑69 est si étroitement lié au projet de loi C‑49 et au projet de loi C‑50 que Mme Stubbs doit y faire référence pour élaborer une feuille de route appropriée et pour expliquer au Comité pourquoi le calendrier proposé...
    Monsieur Falk, nous voilà en pleine argumentation, et tiens à ce que nous nous en tenions au rappel au Règlement. Je pense que votre observation est claire.
    Monsieur le président, je voulais juste souligner que M. Angus ne devrait pas interrompre les députés.
    Tous les députés ont le droit d'invoquer le Règlement.
    Je demande encore une fois aux députés d'utiliser leur temps de parole pour débattre de la pertinence de la motion, de façon succincte, et de débattre de la motion dont nous sommes saisis. C'est cela notre rôle de parlementaires. Nous sommes ici pour débattre des projets de loi dont il est question dans la motion de M. Sorbara.
    Madame Stubbs, vous avez la parole, vous pouvez poursuivre, à moins qu'il y ait d'autres rappels au Règlement, mais je ne le crois pas.
    Je vois que M. Angus lève encore la main, alors peut-être invoque‑t‑il le Règlement sans le savoir, ou peut-être a‑t‑il oublié de baisser sa main, comme il m'arrive toujours de le faire.
    M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
    Mme Shannon Stubbs: Je ne sais même pas comment fermer mon micro la plupart du temps.
    Nous avons un rappel au Règlement. Excusez-moi.
    Allez‑y, monsieur Angus, vous invoquez le Règlement.
    J'attends que l'on m'inscrive dans l'ordre d'intervention. Si l'on ne m'inscrit pas dans l'ordre d'intervention pour aujourd'hui, je baisserai la main, mais j'ai le droit de laisser ma main levée en ligne si je figure dans l'ordre d'intervention. Cependant, s'il n'y a pas d'ordre d'intervention, madame Stubbs, cela ne me dérange pas, je baisserai la main. Si nous devons siéger toute la journée et jusqu'en soirée, je suis prêt à siéger.
    Je vous ai inscrit dans l'ordre d'intervention, mais plus tard, à la suite de plusieurs intervenants. Je vous céderai la parole le moment venu. Si vous changez d'avis, vous me le direz à ce moment‑là. Merci.
    Madame Stubbs, vous avez la parole.

  (1205)  

    Merci, monsieur le président.
    Pardonnez-moi d'avoir donné cette impression. Je n'avais pas l'intention de laisser entendre que M. Angus ne pourra pas prendre la parole à cette réunion. Je viens de remarquer qu'il a levé la main, et vous avez dit que je pourrais continuer s'il n'y avait pas d'autres rappels au Règlement. Je suppose que vous le voyez devant vous, monsieur le président. Je regardais derrière vous, alors j'ai pensé que je devrais le mentionner. Je ne le vois pas du même angle.
    Il est bien évident que de ce côté‑ci de la table, je ne voterais certainement pas en faveur de la censure, je ne musellerais pas les gens ou je ne les empêcherais pas de parler. J'essaie simplement de présenter mon point de vue de façon globale.
    Dans notre rôle de parti d'opposition officielle et de membres du Parti conservateur du Canada, nous tenons à faire preuve de diligence raisonnable pour empêcher des députés de traiter ces mesures législatives corrélatives à la hâte afin de faire adopter leur programme, pour les empêcher d'imposer un échéancier en temps réel à ce comité. Nous devons nous battre pour que les députés fassent leur devoir, pour qu'ils fassent preuve de diligence raisonnable et pour que nous fassions les choses correctement et dans le bon ordre.
    Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi je dois expliquer aux néo-démocrates et aux libéraux l'ordre dans lequel ces projets de loi ont été renvoyés au Comité, d'abord le projet de loi C‑49, puis le projet de loi C‑50. Bien sûr, les néo-démocrates et les libéraux ont présenté une motion d'attribution de temps, puis l'ont adoptée à l'étape de la deuxième lecture. Dans le cas du projet de loi C‑49, le débat a duré 7,5 heures, soit deux jours seulement de débat à la Chambre des communes, et il a été adopté le 17 octobre. Le premier ministre et les néo-démocrates-libéraux ont utilisé une tactique très semblable pour le projet de loi C‑50, la transition équitable, qu'ils ont surnommée à la dernière minute « emplois durables » parce qu'ils ont peur que, lorsque les gens comprendront ce dont il s'agit, ils ne soient pas contents. Le projet de loi C‑50 a été présenté, puis il a fait l'objet d'une attribution de temps, ce qui a donné lieu à des débats très brefs à la Chambre des communes. Il a été adopté le 23 octobre.
    En fait, je défends même le calendrier législatif et le programme législatif des néo-démocrates et des libéraux dans la façon dont ils ont présenté ces projets de loi. Je me trouve même à être d'accord avec eux. Suivons l'ordre que vous avez déjà établi.
    Revenons au projet de loi C‑69. Je vais maintenant lire un extrait du projet de loi C‑49, car nous avons eu un problème technique.
     J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Madame Stubbs, M. Serré invoque le Règlement.
    Je voulais simplement répondre à mon honorable collègue. En considérant le projet de loi C‑50, le projet de loi C‑49 et le projet de loi C‑69 que les députés conservateurs veulent débattre, on remarque que cette motion en donne l'occasion. Comme je l'ai dit, cette motion inviterait le ministre. Vous pourrez poser des questions sur le projet de loi C‑69 et sur son lien avec les projets de loi C‑50 et C‑49. Posons ces questions au ministre. De plus, comme la députée le sait, vous pourrez inviter beaucoup de témoins à comparaître devant le Comité. Elle parle de ce qui se passe à la Chambre, mais les projets de loi sont ici. À l'heure actuelle, on pourrait dire que le Parti conservateur retarde l'audition des témoins sur les projets de loi C‑50 et C‑49.
    Je ne comprends pas vraiment ce que les honorables députés proposent, puisque nous avons l'occasion d'inviter des témoins et de parler avec le ministre des questions qu'ils soulèvent.
    N'est‑ce pas ce que nous voulons faire au Comité, dans notre rôle de législateurs?
    Merci, monsieur Serré, pour votre rappel au Règlement concernant la pertinence des déclarations.
    Oui.
    J'aimerais intervenir sur ce rappel au Règlement, monsieur le président.
    Encore une fois, je tiens à rappeler à mes collègues que le projet de loi C‑69 est mentionné directement 33 fois dans le projet de loi C‑49. Il est donc pertinent et il fait inévitablement partie des raisons pour lesquelles nous discutons du projet de loi C‑49. À l'heure actuelle, les deux vont de pair. C'est tout à fait pertinent.
    Merci, monsieur Serré et monsieur Patzer, pour vos rappels au Règlement.
     Encore une fois, je demande aux députés de s'en tenir à la pertinence et de présenter leurs commentaires brièvement.
    Madame Stubbs, il n'y a pas d'autres rappels au Règlement. La parole est à vous.

  (1210)  

    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à souligner que, bien que j'apprécie tous les commentaires de nos collègues et députés ici présents, les conservateurs n'ont certainement pas voté en faveur des mesures de censure ou de suppression des nouvelles en ligne auxquelles les Canadiens n'ont plus accès. Les conservateurs se sont toujours opposés à ce genre de mesures des néo-démocrates et des libéraux. Je ne voudrais certainement pas laisser entendre que j'essaierais de faire taire ou de censurer qui que ce soit ici.
    J'ajouterais que je pourrais probablement présenter mes observations de façon beaucoup plus efficace si l'on cessait de m'interrompre, mais c'est leur droit, et je le respecte.
    Passons directement à la motion, puisque tout le monde m'exhorte à le faire.
    Un député: Bravo!
    Mme Shannon Stubbs: Je vous remercie de me féliciter d'être arrivée au point que vous voulez que j'aborde.
    Je vais conclure, si vous me le permettez, monsieur le président. Je sais que vous me donnez toutes les occasions possibles. Peut-être que les autres ici m'aideront une fois que vous m'aurez donné si généreusement cette occasion.
    Je vais conclure mon explication, cependant, au sujet des autres éléments du projet de loi C‑69 qui se trouvent dans le projet de loi C‑49, pour souligner que nous devrions traiter le projet de loi C‑49 avant le projet de loi C‑50.
    Voici un autre fait concernant le projet de loi C‑49. S'il y avait eu plus de débats à la Chambre des communes, tout cela aurait peut-être été réglé. Il a été présenté, il a fait l'objet d'une motion d'attribution de temps, le débat a été limité, et voilà où nous en sommes. Alors voilà. Le projet de loi C‑49 comprend également l'article 64 du projet de loi C‑69, qui a été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
    Madame Stubbs, nous vous reviendrons dans un instant.
    Monsieur le président, je n'aime vraiment pas interrompre mon honorable collègue, mais nous devons présenter certains faits. Les conservateurs ont déposé une motion d'adoption pour annuler le débat sur le projet de loi C‑50. Elle dit que nous avons mis fin au débat, mais en réalité, les conservateurs ont présenté une motion d'adoption pour annuler le débat sur le projet de loi C‑50 à la Chambre des communes. Le Comité a l'occasion d'entendre les témoins et d'inviter le ministre à discuter de ces enjeux.
     Je ne comprends pas pourquoi ce débat est retardé. Est‑ce de l'obstruction systématique? Que se passe‑t‑il? Pourquoi tardons-nous à faire examiner ce projet de loi par les témoins et le ministre?
    Je prends note du rappel au Règlement. Merci, monsieur Serré.
    J'espère que Mme Stubbs finira par nous expliquer cela.
    On me retarde en m'interrompant continuellement. Voyons jusqu'où je pourrai aller cette fois‑ci, monsieur le président.
    Voici un autre article du projet de loi C‑69 qui se trouve dans le projet de loi C‑49. Voilà pourquoi nous devrions étudier le projet de loi C‑69 en premier — j'y reviendrai dans un instant —, puis le projet de loi C‑49, et maintenant le projet de loi C‑50.
    Comme je le disais, le projet de loi C‑49comprend l'article 64 du projet de loi C‑69, qui lui aussi, comme nous le savons tous, a été jugé inconstitutionnel par la majorité des juges de la Cour suprême.
    L'article 64 du projet de loi C‑69 est fondamentalement relié à des facteurs énoncés à l'article 63 du projet de loi C‑69 qui, comme la Cour suprême l'a indiqué clairement au paragraphe 166, « représente une usurpation inconstitutionnelle de pouvoir par le Parlement ».
     J'espère pouvoir conclure mes observations sur le projet de loi C‑49. Cependant, il est clair qu'on y a incorporé tous les processus décisionnels et tous les faits proposés dans plusieurs articles du projet de loi C‑49. Étant donné que le pouvoir décisionnel et l'ensemble du régime des « projets désignés » sont inconstitutionnels, les avocats vont certainement souligner que les éléments qui se retrouvent dans le projet de loi C‑49 sont également inconstitutionnels dans leur libellé actuel. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a dû s'attaquer à l'erreur monumentale, au désastre et au gâchis du projet de loi C‑69 — nous l'avions pourtant bien averti à ce sujet —, qui est inconstitutionnel depuis cinq ans et qui a causé une destruction incroyable dans des collectivités, dans l'économie, dans des emplois et dans des entreprises. Voilà pourquoi nous devrions l'examiner en premier.
    Alors comme nous sommes chargés d'examiner le projet de loi C‑49, il me semble que nous ne pourrons pas l'examiner comme il se devrait si ces articles du projet de loi C‑69 n'ont pas été entièrement corrigés. Il est évident que le projet de loi C‑50 traite d'un dossier pertinent. Cependant, il ne comprend pas, comme le projet de loi C‑49, des articles et des mots repris littéralement du projet de loi C‑69 qui avaient été déclarés inconstitutionnels par la Cour suprême. Ils se trouvaient verbatim dans le projet de loi C‑49 lorsqu'il a été adopté à la Chambre des communes. C'est pourquoi les conservateurs s'y sont opposés. Ils se trouvent maintenant dans le projet de loi C‑49 dont nous sommes saisis. Voilà pourquoi nous nous opposons à cet examen.
    Le pire, c'est que le projet de loi C‑49 présentait déjà toutes sortes de problèmes avant même que la Cour suprême ne rende sa décision. Il imposait déjà de longs délais causant de l'incertitude et permettant toutes sortes d'interventions politiques. En fait, le projet de loi C‑49 triple le temps d'attente d'une décision définitive sur la production d'énergie renouvelable extracôtière par rapport à celle du pétrole.
    Il est évident que toute l'incertitude que cause le manque de clarté des échéanciers prévus dans ce projet de loi au secteur privé, aux provinces et aux travailleurs du secteur sonne délibérément le glas pour les promoteurs pétroliers extracôtiers. Les néo-démocrates et les libéraux veulent les éliminer, et c'est en fait ce que vise la transition équitable. Ces échéanciers causaient déjà des problèmes dans le projet de loi. Si nous en avions mieux débattu à la Chambre des communes, nous aurions peut-être réussi à révéler tout cela.
    Depuis que la Cour suprême a rendu cette décision, qui dénonce le fondement même de ce projet de loi du NPD-Parti libéral, qui a des répercussions sur l'ensemble de l'économie et sur les Canadiens de toutes les régions du pays, il est urgent de le corriger. Je ne vois vraiment pas comment nous pourrions évaluer le projet de loi C‑49, puisqu'il contient le libellé textuel des divers articles du projet de loi C‑69 qui ont été déclarés inconstitutionnels.
    Quant à la motion sur l'établissement du calendrier, voici pourquoi les conservateurs, l'opposition officielle, qui ont été élus par un plus grand nombre de Canadiens aux élections de 2021 et de 2019...
    Nous devrions vous rappeler à tous que ce gouvernement n'est pas majoritaire. Notre gouvernement est minoritaire...

  (1215)  

    J'invoque le Règlement.
    ... et représente une coalition coûteuse découlant de la collusion entre le NPD et les libéraux...
    Madame Stubbs, veuillez vous arrêter un instant.
    Mme Shannon Stubbs: ... alors que le NPD essaie aussi de prétendre qu'il est encore un parti d'opposition.
    Le président: Madame Stubbs, Mme Lapointe invoque le Règlement.
    Ce ne sera pas long.
    Au sujet de la motion dont nous débattons, je voudrais savoir si la députée Stubbs a un amendement à proposer à la motion qui porte sur l'étude simultanée des deux projets de loi.
    Merci pour ce rappel au Règlement, madame Lapointe.
    Dans son rappel au Règlement, Mme Lapointe a demandé si vous aviez un amendement à proposer, madame Stubbs. Si c'est le cas, j'aimerais l'entendre, mais vous avez aussi la parole pour débattre de ces importants projets de loi et de la motion de M. Sorbara sur les projets de loi C‑50 et C‑49.
    Si, dans le cadre de votre débat, vous pouviez nous dire si vous allez proposer un amendement, ce serait formidable. La parole est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de le faire. Je sais que dans votre circonscription, à Calgary, vous représentez de nombreux travailleurs du secteur pétrolier et gazier et leurs familles ainsi que des entreprises pétrolières et gazières. Je suis donc certaine que vous considérez vous aussi cette discussion comme étant cruciale pour les gens que vous représentez.
    Nous sommes tous les deux Albertains. Je m'occupe de ce dossier depuis longtemps. Je m'occupais de ces politiques bien avant d'être élue, comme vous le savez peut-être. Je connais très bien les Calgariens, leurs valeurs, leurs priorités et leurs profondes préoccupations à l'égard de tous ces projets de loi. Je vous remercie donc, malgré toutes les interruptions qui prolongent mon intervention, de me donner encore le temps d'en parler. Merci.
    J'ai un amendement à proposer, mais comme vous pouvez le constater, j'estime qu'il est de mon devoir, puisque nous n'avons pas encore étudié efficacement le projet de loi C‑69, de bien expliquer aux Canadiens et à tous les membres du Comité pourquoi nous ne pouvons pas appuyer la motion d'établissement du calendrier que l'on nous a présentée. Elle a été présentée au Comité sans préavis. Ses auteurs cherchent à contrôler chaque aspect du travail que nous exécutons au Comité et ses échéanciers.
    J'espère avoir déjà expliqué pourquoi le fait de ne pas examiner le projet de loi C‑69 est insensé et destructeur pour le pays. Les extraits qu'on en retrouve dans le projet de loi C‑49 entraîneront des litiges et des retards, et les résidents et les premiers ministres provinciaux du Canada atlantique ne veulent certainement pas cela. Ils veulent un cadre réglementaire clair et prévisible pour le pétrole extracôtier et pour les énergies renouvelables extracôtières. C'est pourquoi ils tiennent à ce projet de loi et ils veulent que les ministres provinciaux aient leur mot à dire. Ils ne veulent pas que les représentants fédéraux fassent tout cela en coulisse. J'espère avoir expliqué pourquoi ces deux projets de loi sont reliés et pourquoi le projet de loi C‑49 doit être étudié en premier.
    Évidemment, selon l'ordre dans lequel les néo-démocrates et les libéraux ont présenté les projets de loi à la Chambre des communes, soit le projet de loi C‑49 d'abord, puis le projet de loi C‑50... Il est évident que les arguments concernant d'autres ministres et d'autres ministères ne tiennent pas, puisque le projet de loi C‑69 a été présenté conjointement par les ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles. Il en est de même pour le projet de loi C‑49. Bien entendu, le projet de loi C‑50, qui porte sur la transition équitable vers la pauvreté, a également été présenté conjointement par le ministre de l'Environnement, le ministre des Ressources naturelles et le ministre du Travail.
    Voici donc quels problèmes découlent de l'échéancier que les néo-démocrates et les libéraux ont proposé aujourd'hui pour contrôler tous les aspects des travaux du Comité.
    Pour le projet de loi C‑50, nous avons une date... Pardon, celle‑ci est bonne. Si nous pouvons inviter le ministre à...
    En fait, le ministre n'a pas comparu devant nous depuis un certain temps, alors je suis très heureuse que nous ayons fixé la date de sa comparution. Il devrait bien sûr être convoqué pour toutes sortes d'autres raisons, alors j'en suis ravie.
    Excellent. Nous entendrons de nouveau le ministre. C'est bien. De toute évidence, le ministre devrait comparaître le plus tôt possible, comme le prévoit la motion.
    Voilà où nous nous heurtons à un problème. Il y a des dates ici qui entravent les autres travaux que nous devons effectuer pour entendre l'opinion de tous les Canadiens qui seront touchés par ces projets de loi. Nous devons les entendre. À la Chambre des communes et au Comité, il nous incombe de faire preuve de diligence, de rendre des comptes, de faire le travail que les Canadiens attendent de nous. Nous devons adopter des lois qui, par exemple, ne seront pas contestées à l'infini devant les tribunaux et qui ne seront pas déclarées inconstitutionnelles cinq ans plus tard. Nous ne voulons pas que cette situation se reproduise. Je suis sûre que nous sommes tous d'accord. C'est pourquoi il est si important que nous fassions bien notre travail.
     On peut comprendre que même si certains partis, divers groupes et le gouvernement ont agi en coulisses — et ils l'ont fait, c'est ainsi que se font les choses — pendant un an ou deux sur les projets de loi C‑49 et C‑50... Dans notre rôle d'opposition officielle, nous les conservateurs devons contester ces choses et faire preuve de diligence raisonnable à la Chambre des communes et en comité.

  (1220)  

     Nous, de l'opposition officielle, nous les conservateurs, qui avons obtenu plus de votes des Canadiens en 2021 et en 2019, nous ne collaborons pas depuis un ou deux ans en coulisses avec le NPD, les libéraux et divers autres groupes.
    Il ne nous reste qu'à nous battre pour faire notre travail dans l'esprit logique des bonnes gens qui nous ont envoyés ici. C'est notre travail.
    J'espère que cela vous aidera à comprendre pourquoi nous ne pouvons pas appuyer cette motion sur l'établissement d'un calendrier qui vise à contrôler chaque étape de ce que nous allons faire à ce comité.
    Madame Lapointe, vous m'avez demandé si j'avais un amendement à proposer. Oui, j'en ai un.
    Permettez-moi d'enfin le présenter. Ou alors, peut-être que les députés ne comprennent toujours pas pourquoi je soutiens que le projet de loi C‑69 est très important, puisque nous le retrouvons dans le projet de loi C‑49. Ils ne comprennent peut-être toujours pas pourquoi nous devrions étudier le projet de loi C‑49 en premier, juste avant le projet de loi C‑50. Est‑ce que quelqu'un remet toujours cela en question?
    Je ne voudrais surtout pas retarder davantage nos travaux, mais je crois comprendre, monsieur Serré, que lorsque l'opposition officielle, qui n'a pas été invitée à collaborer à ce travail, essaie de faire son vrai travail d'opposition officielle... Personnellement, je le fais dans mon rôle de vice-présidente de ce comité et de ministre du cabinet fantôme pour les ressources naturelles. Certains de mes collègues le font pour représenter les circonscriptions de la Saskatchewan et du Manitoba. Mon collègue, M. Dreeshen, qui siège depuis plus longtemps que nous tous à ce comité, je crois, représente une circonscription de l'Alberta. Enfin, M. Simard tient à faire preuve de diligence raisonnable pour ses électeurs.
    Je comprends que mes collègues du NPD et du Parti libéral trouvent cela gênant. Ils sont probablement contrariés, mais c'est la démocratie.

  (1225)  

     J'invoque le Règlement.
    Mme Shannon Stubbs: Je suppose que c'est ennuyeux, mais c'est certainement mieux que rien, n'est-ce pas?
    Madame Stubbs, M. Angus invoque le Règlement.
     J'ai écouté attentivement, et j'ai entendu que l'on allait présenter un amendement.
    Y a‑t‑il un amendement, oui ou non?
    Pouvons-nous céder la parole à quelqu'un qui a vraiment quelque chose à dire?
    Monsieur Angus, puis‑je vous demander de mettre votre casque d'écoute? Nous n'avons pas entendu ce que vous avez dit.
    Merci.
    Vous m'entendez, maintenant?
    Oui, très bien.
    Répétez-nous votre rappel au Règlement pour que nous soyons sûrs de vous avoir bien entendu.
    J'invoque le Règlement parce que j'ai écouté attentivement et qu'on ne cesse de nous dire que l'on va présenter un amendement, mais il semble que ce n'est qu'une longue obstruction systématique.
    Nous avons du travail à faire.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Les gens s'attendent à ce que nous réglions cette question.
    Chaque fois que j'essaie de parler, les conservateurs me bâillonnent. Je demande s'il y a un amendement, alors répondez par un oui ou par un non.
    J'invoque le Règlement.
    Monsieur Angus, M. Patzer invoque le Règlement.
    M. Patzer invoque le Règlement au sujet du rappel au Règlement.
    Nous n'avons pas entendu le début de son intervention.
    Nous avons tous siégé à des comités sur Zoom, sur Zoom Parliament, et comme vous l'avez dit au début de la réunion, on a vérifié la connexion de tous les députés.
    Notre collègue a enlevé et remis son casque d'écoute à de nombreuses reprises, ce qui rend la vérification audio, je dirais, nulle et non avenue.
    Je voudrais savoir à quel moment nous avertissons les gens de garder leur casque d'écoute et de ne pas l'ôter, parce qu'ils anéantissent cette vérification audio, ce qui cause des problèmes d'interprétation et des retards inutiles.
    Merci pour votre rappel au Règlement.
    Tous les membres peuvent participer à distance.
    Le casque d'écoute de M. Angus a été vérifié avant la réunion, et il fonctionne très bien. Il lui suffit d'ajuster le micro de temps en temps, et nous l'entendons très clairement dans la salle. Notre collègue peut ôter son casque d'écoute s'il a besoin de se reposer les oreilles.
    Je vous demanderai de traiter les députés qui participent en ligne d'égal à égal, comme nous le faisons dans la salle.
    Les députés ont le droit d'invoquer le Règlement.
    Avez-vous un autre rappel au Règlement, monsieur Patzer?
    Oui.
    Je voulais demander une précision, monsieur le président. Je n'essaie pas d'attaquer ce collègue et sa capacité de participer d'égal à égal sur Zoom. Je dis simplement, cependant, que par souci de rapidité, mais aussi par respect pour l'interprétation, le fait de pousser constamment le micro de son casque d'écoute vers le haut et vers le bas annule la vérification audio... Pendant ces vérifications, on ajuste souvent la position du micro pour obtenir le meilleur son possible.
    C'est tout.
     J'invoque le Règlement.
    Monsieur Angus, vous invoquez le Règlement au sujet de son rappel au Règlement. Allez‑y.
    Monsieur le président, c'est un petit jeu qui se joue sans cesse ici pour retarder nos travaux.
    Ma question était la suivante: a‑t‑elle un amendement à nous présenter, oui ou non?
     Dans la négative, monsieur le président, je crois que nous devrions faire avancer l'ordre d'intervention pour céder la parole aux personnes qui veulent parler de ces projets de loi et de cette motion, afin que nous puissions vraiment faire notre travail au nom des Canadiens et des travailleurs.
    Merci, monsieur Angus, pour votre rappel au Règlement.
    Encore une fois, je tiens à ce que nous ne lancions pas de débats sur les rappels au Règlement, parce qu'ils ne sont pas destinés à être débattus. L'ordre des interventions au débat s'applique au débat.
    M. Dreeshen invoque le Règlement.
    Monsieur Dreeshen, il y a eu plusieurs rappels au Règlement. Faites-vous référence à celui de M. Angus, de M. Patzer ou de Mme Stubbs?
    Je comprends. Le mien porte sur le rappel au Règlement de M. Patzer.

  (1230)  

    Tout à l'heure, M. Cannings est venu remplacer M. Angus. Je me demande si le greffier l'a inscrit à la liste des membres, ou si M. Angus a l'intention de participer au Comité pendant toute la réunion.
    Il n'est plus en ligne, mais je pose cette question parce que s'il a été remplacé, je voudrais savoir si cela change l'ordre des interventions.
    J'ai été présent pendant toute la réunion.
    Monsieur Dreeshen, je vous remercie pour ce rappel au Règlement.
    Il n'y a pas eu de remplacement.
    Merci.
    Je voulais juste le savoir.
    Tous les parlementaires, comme les autres personnes qui sont dans la salle, ont le droit d'être présents.
     M. Angus a participé très activement à la réunion d'aujourd'hui et à d'autres réunions où j'ai siégé.
    Le fait est que bien souvent, lorsqu'un membre doit partir, quelqu'un d'autre le remplace. Si ce remplacement est officiel... Je demandais simplement si ce remplacement était officiel. S'il l'avait été, je crois que mon rappel au Règlement aurait été pertinent.
    Oui. Merci, monsieur Dreeshen.
    Comme je viens de le dire, M. Angus n'a pas quitté la réunion. Il y participe depuis le début.
     Nous allons poursuivre la séance.
    Je voulais savoir si M. Cannings avait été officiellement...
    Oui. Comme je l'ai dit, les députés ont le droit d'entrer dans la salle et d'en sortir, comme bien des gens le font, pour suivre les délibérations du Comité des ressources naturelles, parce que nous débattons de certains... En fait, nous discutons aujourd'hui de dossiers importants et d'une motion importante présentée par M. Sorbara sur les projets de loi C‑50 et C‑49.
    Je veux être sûr que Mme Stubbs, qui, je crois, faisait allusion à... Elle a peut-être un amendement à proposer, ou elle va peut-être conclure — je ne sais pas —, de sorte que d'autres auront peut-être la chance de participer au débat. Je sais que d'autres attendent impatiemment d'avoir la parole.
    Madame Stubbs, il n'y a plus de rappel au Règlement. La parole est à vous.
     Merci, monsieur le président. J'en suis très heureuse.
    Les problèmes de casque d'écoute et autres ne sont pas graves. Tout cela est incroyable. Ce vendredi même, j'ai répondu à un appel en oubliant d'activer mon micro. On penserait que depuis le temps que nous utilisons ces technologies, nous nous y serions habitués, mais non.
    Encore une fois, chers collègues, j'espère vous avoir bien fait comprendre, à vous et à tous les Canadiens, l'importance de ce travail et les raisons pour lesquelles nous devrions établir le calendrier des travaux du Comité avec un minimum de bon sens. Il est crucial de rétablir l'abordabilité et de lutter contre la crise du coût de la vie causée par les néo-démocrates et les libéraux. Ils l'ont admis vendredi, avec leur simulacre d'allégement temporaire de la taxe sur le carbone pour un seul secteur. Ils ont ainsi dressé les Canadiens les uns contre les autres. C'est leur manière de procéder. Il est évident que tous ces dossiers sont interreliés et qu'ils sont extrêmement importants. Je suis tout à fait d'accord.
    Nous les conservateurs, comme notre chef Pierre Poilievre le dit toujours, tenons à faire accélérer le développement, l'exportation et la technologie des énergies traditionnelles et renouvelables au Canada. Nous voulons des projets légers et verts. Nous voulons faire du Canada le fournisseur de choix de toutes sortes de sources énergétiques et technologiques pour nos alliés du monde entier. Nous voulons également assurer la sécurité énergétique et l'autosuffisance du pays. Nous voulons que les nombreux Canadiens de partout au pays qui n'ont pas d'autres choix énergétiques reçoivent des factures d'électricité et de carburant abordables.
    Ces dossiers sont liés aux projets de loi C‑69, C‑49 et C‑50. Ils sont interreliés. Ils vont freiner et entraver de différentes façons le développement des énergies traditionnelles et renouvelables. Cela provoquera un exode des cerveaux pour lesquels le Canada est renommé dans le monde entier, et cela limitera l'innovation et la créativité des entrepreneurs et du secteur privé. Les promoteurs du secteur de l'énergie et les innovateurs du Canada développent les combustibles de l'avenir et poursuivent la transformation énergétique qui évolue depuis des décennies dans le secteur pétrolier et gazier. Toutes ces innovations sont extrêmement importantes, notamment pour les gens de nos circonscriptions et du reste du pays, car notre économie est axée sur l'exploitation des ressources. Nous devrions en être fiers.
    J'ai un amendement à cette motion de programmation néo-démocrate-libérale qui vise à contrôler unilatéralement le travail de notre comité et ses échéanciers. Encore une fois, je tiens à souligner que l'on a déposé ces projets de loi dans l'ordre contraire de celui dans lequel ces projets de loi ont été adoptés. Cela n'a aucun sens.
    Je propose qu'avant que le Comité étudie le projet de loi C‑50 sur la transition équitable...
     Vous remarquerez qu'un seul témoin a parlé d'« emplois durables ». Il était très clair que juste avant de distribuer ces projets de loi, les néo-démocrates et les libéraux ont fait un copier-coller de dernière minute pour remplacer l'expression « transition équitable » par « emplois durables ». Ils l'ont fait parce que les Canadiens ne savaient pas en quoi consistait la transition équitable. Lorsqu'ils ont compris de quoi il s'agissait, ils ne l'ont pas aimée. Nous savons tous que les néo-démocrates et les libéraux sont passés maîtres dans l'art de manipuler les mots pour éviter d'agir. Ils ont essayé de glisser cela pour berner tout le monde. Je pense que cela ne se produira pas ici, mais nous verrons bien.
    À cette fin, j'aimerais proposer un amendement à cette motion de programmation de la coalition coûteuse. Avant que le Comité ne se penche sur le projet de loi C‑50, qu'il entreprenne l'étude suivante du projet de loi C‑69: Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation...

  (1235)  

     J'invoque le Règlement.
    Je suis désolé, madame Stubbs. Nous avons un rappel au Règlement.
    C'est mon amendement.
    Ce n'est pas un amendement. C'est une tentative de présenter sa motion, qui existe déjà.
    Non, je propose un amendement. Il parle d'une ancienne motion. Je ne parle pas de cette motion‑là.
    Non, c'est la même tactique qu'elle utilise continuellement.
    Non.
    Monsieur Angus, votre rappel au Règlement est noté.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Une fois que nous aurons entendu l'ensemble de la motion, nous pourrons en discuter.
    Monsieur Patzer, vous pouvez invoquer le Règlement.
    Ma collègue ne présente pas une motion. Elle présente son amendement à la motion du gouvernement. Ce n'est pas aux membres de déterminer s'il s'agit d'une motion ou d'un amendement. C'est un amendement. Si la députée dit que c'est un amendement, c'est un amendement.
    Elle essaie d'amender la motion du gouvernement. Je demande humblement à tous les députés d'écouter ce qu'elle va dire pour comprendre en quoi consiste son amendement à la motion du gouvernement.
    J'invoque le Règlement.
    M. Aldag invoque le Règlement au sujet des observations de M. Patzer. C'est un rappel au Règlement.
    Allez‑y, monsieur Aldag.
    Je suis tout à fait d'accord avec l'amendement qui est proposé. Je trouve qu'il est très difficile de suivre ce qui se passe lorsque les gens y ajoutent tant de commentaires. Ces observations sont colorées et instructives, mais elles rendent notre tâche difficile.
    J'aimerais savoir si Mme Stubbs va proposer un amendement, pour qu'on nous donne l'amendement. Peut-être pourriez-vous nous donner des renseignements contextuels ou des raisons, mais j'aimerais savoir en quoi consiste l'amendement pour que nous puissions l'examiner. Je pense que cela nous aidera à faire progresser le débat.
     Madame Stubbs, vous avez la parole.
    Merci.
    Je vais vous faire une observation personnelle. Je ne crois pas au traitement spécial réservé aux femmes. Je ne crois pas aux quotas. La grande majorité des habitants de Lakeland ne m'ont pas élue parce que je suis une femme. Je pense qu'ils m'ont élue d'abord parce qu'ils sont conservateurs, et aussi parce que je les défends bien, ou du moins je l'espère.
    Je remercie tous ces vieux bonshommes qui m'interrompent constamment pour me dire quoi faire, quoi dire et comment le dire. J'espère qu'au bout de huit ans, j'ai acquis une certaine crédibilité à titre de députée et que j'ai fait preuve d'équité dans l'exercice de mes fonctions.
    J'admire tout le monde ici...

  (1240)  

    J'invoque le Règlement.
    J'admire les gens qui parlent, mais c'est étrange...
    Excusez-moi. Nous avons un rappel au Règlement, madame Stubbs.
    Peut-être que vous laisserez la jeune femme terminer son intervention et présenter l'amendement qu'elle lisait.
    Nous avons un rappel au Règlement, alors je vous demanderai d'arrêter de parler.
    Monsieur Angus, allez‑y.
    Non, ce n'était pas moi. Je crois que c'était M. Aldag.
    Toutes mes excuses, monsieur Angus. Je croyais que c'était vous.
    Monsieur Aldag, toutes mes excuses. Je n'ai pas entendu votre rappel au Règlement. Allez‑y.
    J'aimerais dire que si ce commentaire s'adresse à moi, je m'y oppose vivement. Tout ce que j'ai demandé dans le cadre du rappel au Règlement, c'est que nous entendions l'amendement dans son intégralité afin que nous puissions l'examiner.
    Je ne voulais blesser personne... Je pensais juste faire avancer le débat. Je demandais cela très respectueusement.
    Je crois que l'on interprète mon intervention tout à l'envers afin d'afficher dans les médias sociaux l'un des messages que Mme Stubbs adore lancer sur ce qui se passe ici.
    Déposez cet amendement pour que nous puissions l'examiner.
    J'invoque le Règlement.
    Merci, monsieur Aldag.
    Monsieur Patzer, vous pouvez invoquer le Règlement.
    Je trouve très intéressant que ce commentaire suive ce qui a été dit. Il présuppose ce que ma collègue va faire, sans savoir...
    Elle était déjà au milieu de sa motion. Cette présupposition qu'elle lance une pointe à quelqu'un pour préparer un message à afficher dans les médias sociaux est vraiment mesquine et humiliante, monsieur Aldag. Je pensais que vous étiez au‑dessus de cela. Votre commentaire me déçoit profondément.
    Je vais céder la parole à ma collègue pour qu'elle puisse parler de l'amendement qu'elle essaie de présenter.
    Merci, monsieur Patzer, pour votre rappel au Règlement.
    Cependant, nous n'allons pas céder la parole à Mme Stubbs pour l'instant, car nous avons un autre rappel au Règlement.
    Monsieur Falk, vous pouvez invoquer le Règlement.
    Merci, monsieur le président.
    Pour faire suite au rappel au Règlement de M. Aldag, je l'écoutais en pensant qu'il allait présenter des excuses, mais je me suis rendu compte que ce n'était pas le cas. Je trouvais qu'il faisait valoir son point de vue avec beaucoup d'éloquence, jusqu'à ce qu'il dise que ma collègue, Mme Stubbs, profitait de cette occasion pour afficher des messages mensongers dans les médias sociaux.
    C'est tout à fait inacceptable, monsieur Aldag, par l'entremise du président.
     Ne nous lançons pas dans un nouveau débat sur un rappel au Règlement.
    Son observation était bien accueillie, mais il a fallu qu'il lance une pointe pour porter une fausse accusation contre ma collègue. C'est inacceptable.
    Merci pour votre rappel au Règlement, monsieur Falk.
    M. Angus invoque le Règlement.
    Merci.
    Tout cela est très intéressant, mais ce que nous voyons, c'est de l'obstruction continuelle. Nous avons soulevé la question: a‑t‑elle un amendement? Va‑t‑elle lire l'amendement? Si elle lit l'amendement, nous pouvons le mettre aux voix. Autrement, nous ne faisons que perdre notre temps ici.
     J'aimerais entendre l'amendement, et c'est ce que mon collègue, M. Aldag, a demandé. Nous devons entendre l'amendement. Je crois que l'amendement pose de graves problèmes, mais j'aimerais l'entendre, et je n'ai pas pu l'entendre.
    Merci, monsieur Angus.
    Les gens veulent entendre l'amendement. C'est ce que nous avons entendu dans le cadre de quelques rappels au Règlement, et il y en a beaucoup d'autres.
    Monsieur Patzer, vous avez également un rappel au Règlement, alors je vais revenir à vous pour un rappel au Règlement.
    J'espère qu'il n'y en aura plus, et que nous allons pouvoir passer la parole à Mme Stubbs, pour que nous puissions entendre l'amendement complet sans interruption.
    Allez‑y, monsieur Patzer.
    Bien d'accord. J'espère qu'elle sera en mesure de présenter l'amendement complet. Vous voudrez peut-être qu'elle commence par le début, monsieur le président.
     Je vais simplement vous rappeler, monsieur le président, l'article 117 du Règlement sur le décorum. C'est à vous de le maintenir. Lorsque des députés lancent des invectives, il vous incombe, en tant que président, de maintenir le décorum au Comité.
    J'espère que vous le ferez à l'avenir et que vous ne permettrez pas à notre comité de sombrer dans le chaos avec des députés qui en insultent d'autres.
    Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Patzer.
    Je pense que tous les collègues autour de la table ont fait de leur mieux pour bien se conduire. J'espère seulement que nous continuerons dans cette voie. J'espère que nous pourrons procéder de cette façon, que nous resterons concentrés sur notre tâche, c'est‑à‑dire les amendements à l'étude, et que nous nous tiendrons loin des commentaires partisans ou politiques que nous entendons parfois.
    Rappel au Règlement.
     Je veux entendre l'amendement au complet.
     Monsieur Angus, vous invoquez le Règlement.
    C'est simplement une question de procédure, étant donné qu'il s'est écoulé un temps x sans que nous puissions entendre l'amendement. Nous allons manquer de temps. Serez-vous en mesure d'obtenir des ressources pour que nous puissions poursuivre pendant la période des questions? Nous pourrions continuer de siéger pour enfin entendre l'amendement. Je ne veux pas que nous arrivions à 13 heures sans avoir entendu l'amendement.
    Pouvez-vous vérifier auprès du greffier si nous devons siéger pendant la période des questions? Nous devrions peut-être siéger en soirée. Je ne sais pas combien de temps prendra cet amendement, mais j'aimerais savoir si nous avons les ressources nécessaires pour enfin l'entendre.

  (1245)  

    Merci, monsieur Angus, d'avoir soulevé cela.
    Si les membres du Comité choisissent de siéger pendant cette réunion, et comme vous l'avez mentionné pendant la période des questions, ou tout au long de la soirée, cela dépend de leur volonté. Si c'est ce que souhaitent les membres du Comité, je peux demander au greffier d'examiner si d'autres ressources peuvent être mises à la disposition des membres du Comité. Nous pourrons nous pencher sur la question entretemps.
    Merci, monsieur Angus.
    Je ne vois aucun autre rappel au Règlement.
    Madame Stubbs, vous aviez présenté un amendement en partie lorsque vous avez fait une pause, alors vous pouvez poursuivre là où vous en étiez avec votre amendement.
     Monsieur le président, je vous remercie de cette précision. Je me demandais simplement s'il n'y aurait pas moyen de retrouver rapidement les transcriptions ou les comptes rendus en temps réel, parce que, comme vous venez de le dire, j'avais déjà commencé à lire l'amendement, et c'est après que j'ai commencé à lire l'amendement que mon collègue, John Aldag, avec son premier rappel au Règlement, m'a dit de lire l'amendement. Ensuite, j'ai répondu, puis il a fait un autre rappel au Règlement. Vous avez raison. J'avais déjà commencé à lire l'amendement, et je ne suis donc pas la cause du retard. Au cas où je devrais apporter des précisions — vous me connaissez, monsieur le président —, j'ai beaucoup d'expérience dans les secteurs public, privé et postsecondaire, précisément en matière de politique énergétique et des ressources. C'est ce que j'ai fait pendant la plus grande partie de ma carrière avant d'être élue.
    C'est certainement la raison pour laquelle je m'y connais, mais c'est aussi la raison pour laquelle cela me passionne. Cette question me passionne particulièrement parce que, bien sûr, je représente environ 100 000 personnes disséminées sur 35 000 kilomètres carrés, 52 municipalités, 4 établissements métis et 5 Premières Nations, qui dépendent toutes de l'exploitation des ressources pour leur subsistance et leur avenir. C'est pourquoi ce sujet me passionne autant.
     Je vais devoir commencer par le début, là où j'en étais dans la lecture de l'amendement avant d'être interrompue deux fois, puis d'être accusée de retarder les travaux. Je sais que cela arrive parfois aux jeunes femmes et aussi aux femmes plus âgées lorsqu'elles savent des choses sur un sujet donné, et que les hommes veulent encore leur dire comment en parler, quoi dire et comment le dire. Je tiens à remercier mes collègues conservateurs masculins, qui font preuve de chevalerie et de respect et qui répondent comme ils le devraient à ma défense. Les députés d'en face devraient se poser des questions et se demander s'il ne vaudrait pas mieux moins parler et davantage agir, au lieu d'afficher un féminisme de façade.
    Je vais poursuivre la lecture de l'amendement que j'ai commencée tout à l'heure, si cela vous convient.
    Monsieur Aldag, je me demande si cela vous convient, parce que vous m'avez interrompu à deux reprises alors que je lisais déjà l'amendement.
    J'invoque le Règlement.
    Il invoque le Règlement. Allez‑y, monsieur Aldag.
    Les commentaires ne doivent-ils pas être adressés par l'intermédiaire de la présidence? Il est inapproprié de faire autrement. Nous avons tous dit que nous voulions entendre l'amendement. Il appartient à la personne qui parle de décider si elle veut continuer à retarder le processus ou essayer de détourner l'attention vers les autres.
    Nous avons tous dit que nous étions prêts à l'entendre, mais les commentaires devraient probablement être adressés par l'entremise de la présidence.
    Merci de votre rappel au Règlement.
     Mesdames et messieurs les membres du Comité, normalement, je fais ce préambule au début d'une réunion sur la façon dont tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je dois maintenant vous rappeler que tous les commentaires doivent être adressés par l'entremise de la présidence.
    Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Aldag.
    Madame Stubbs, allez‑y.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je sais que tout le monde doit continuer à me rappeler ces règles parce que je suis si déterminée à représenter les gens de Lakeland, à défendre les intérêts des Canadiens et à veiller à ce que leur vie soit abordable et à ce qu'ils puissent vivre dans un pays où ils pourront reprendre le contrôle de leur vie, où ils pourront se permettre de subvenir à leurs besoins essentiels et où ils pourront réaliser leurs rêves. Je suis désolée d'être si passionnée par cette question et de connaître un peu moins bien toutes les règles, mais je suis persuadée que les gens de Lakeland veulent que je continue de défendre les causes les plus importantes.
    À ce sujet, par votre entremise, monsieur le président, pourriez-vous vérifier auprès de M. Aldag s'il est d'accord pour que je recommence à lire la partie de l'amendement que j'avais déjà lue lorsqu'il m'a interrompu deux fois auparavant? C'était au moment où il m'accusait de retarder les travaux, ce qui, bien sûr, est un parfait exemple de maquillage de la vérité, n'est‑ce pas?

  (1250)  

    Je vous avais donné la parole pour lire votre amendement. Je vous avais offert cette courtoisie, et vous avez la parole pour présenter le reste de l'amendement que vous aviez commencé. Je crois que vous avez fait une pause en plein milieu de votre amendement. Je veux simplement m'assurer que le greffier et les interprètes peuvent suivre l'amendement que vous proposez afin que les membres du Comité puissent l'examiner et en débattre.
    Pourrions-nous revenir à votre lecture de l'amendement?
     Merci, monsieur le président, de me donner cette occasion.
    C'est tellement bizarre. Je sais que les néo-démocrates et les libéraux sont en faveur de la censure et qu'ils dictent aux gens ce qu'ils peuvent dire, ce qu'ils peuvent voir et ce genre de choses, mais tout cela est confus si vous voulez accuser une personne de retarder les travaux et de ne pas faire une chose qu'elle faisait déjà, quand vous l'interrompez deux fois.
    Comme vous venez de me le suggérer, je vais revenir à l'amendement que je lisais déjà. Je vais recommencer:
1. Entreprenne d'abord l'étude suivante sur le projet de loi C‑69: « Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est inconstitutionnel;
    Pour vous dire à quel point le problème est grave, ce projet de loi est en vigueur et inconstitutionnel depuis une demi-décennie. Je poursuis:
pour les besoins de cette étude, le Comité: a) tient au moins cinq réunions, b) invite le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à comparaître pendant une heure chacun, c) fait rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et, d) conformément à l'article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport », puis

2. Termine l'examen du projet de loi C‑49.
    Malheureusement, je n'ai pas d'autre choix que de procéder de cette façon, étant donné que cette motion sur l'horaire nous a été présentée aujourd'hui. La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a communiqué avec moi au cours de la fin de semaine au sujet de la planification de l'horaire du Comité et, bien sûr, je lui ai répondu. J'ai dit que nos préoccupations demeurent les mêmes et que notre point de vue sur les raisons pour lesquelles cela doit se produire dans cet ordre demeure conforme à ce que nous avons déjà dit et à ce que nous disons encore aujourd'hui. Bien sûr, c'est logique, parce que c'est exactement dans cet ordre que les néo-démocrates et les libéraux ont présenté leur propre projet de loi.
    Invoquez-vous le Règlement, monsieur Angus?
    Oui, je ne crois pas qu'il s'agisse d'un amendement approprié, parce que, encore une fois, il vise à détourner l'amendement en présentant une motion que Mme Stubbs voulait présenter au sujet du projet de loi C‑69 et elle a complètement contournée...
    Un député: Non.
    M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement.
    M. Charlie Angus: Laissez-moi terminer. Je ne crois pas que ce soit recevable, et cela exclut également le projet de loi C‑50, qui faisait partie de l'amendement, donc, pour cela, vous devez...
    M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement.
    Monsieur Angus, pouvez-vous attendre un instant?
    Rappel au Règlement.
    Je ne suis même pas autorisé...
    M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement.
    M. Charlie Angus: [Inaudible] parce que M. [inaudible] continue d'interrompre. J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet.
    M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement.
    Monsieur Patzer, un instant.
    Monsieur Angus, j'ai entendu. Je vais donner la parole à M. Patzer pour un rappel au Règlement pendant que j'obtiens des précisions au sujet de votre rappel au Règlement, si cela vous convient, monsieur Angus.
    M. Charlie Angus: Parfaitement, merci.
    Le président: Merci.
    Allez‑y pour un rappel au Règlement.
    Merci.
    Il y avait un ordre d'intervention pour l'amendement et, pour quelque chose d'aussi important que ce que M. Angus essaie de faire, lorsque son tour viendra dans l'ordre d'intervention, c'est à ce moment-là qu'il pourra discuter de ce qu'il essaie de faire exactement.
    Ce rappel au Règlement — corrigez-moi si je me trompe — ne peut servir à faire ce qu'il essaie de faire, c'est‑à‑dire déclarer son amendement irrecevable.
    Lorsqu'il voudra prendre la parole, il pourra lever la main et se joindre à la liste des intervenants, mais vous avez déjà une liste d'intervenants, et si nous voulons entamer un débat de fond sur cet amendement, nous devons suivre cette liste.

  (1255)  

    Merci, monsieur Patzer.
    Je pense qu'il a soulevé un point valable, et j'ai demandé des précisions au greffier à ce sujet. Je voulais entendre son rappel au Règlement parce qu'il s'agissait d'une question de procédure au sujet de laquelle il a fait un rappel au Règlement, mais je vous remercie également de vos conseils sur la procédure, et nous allons essayer d'obtenir plus de précisions.
    Merci pour les rappels au Règlement.
    M. Marc Serré: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Le président: Oui, allez‑y avec votre rappel au Règlement.
     Je veux simplement être très précis. Nous sommes saisis d'une motion, puis d'un amendement à la motion. Pouvons-nous demander au greffier si cet amendement est recevable, oui ou non, avant de poursuivre?
    Monsieur Serré, au sujet de ce rappel au Règlement, je crois comprendre que Mme Stubbs a ajouté ces éléments à titre de points supplémentaires d'un amendement qui s'y ajoute.
    Madame Stubbs, si j'ai bien compris, vous avez ajouté des points à la motion dont nous sommes saisis.
    Ce que je viens de faire, c'est de proposer un amendement à la motion de programmation que les néo-démocrates et les libéraux ont présenté aujourd'hui.
     Ce que M. Angus prétend, c'est que je présente la même motion dont j'ai parlé le 25 octobre. Or, c'est très différent. Ce que je propose maintenant, c'est un amendement à la motion de programmation présentée par les néo-démocrates et les libéraux pour dicter absolument tout ce que fait ce comité. Ce n'est pas la même chose.
     Si le greffier en a besoin, je peux certainement fournir les deux versions de la motion que j'ai proposée le 25...
    J'invoque le Règlement.
    ... et l'amendement que je propose aujourd'hui à la motion de programmation des libéraux.
    Puis‑je terminer ma phrase pour une fois aujourd'hui?
    Vous le pouvez, mais il invoque le Règlement. Je dois lui donner la parole.
    Je sais ce que je fais et je peux l'expliquer.
    Je sais, mais une seconde.
    Allez‑y, monsieur Angus, pour un rappel au Règlement.
    Tout au long de cette discussion, Mme Stubbs a délibérément déformé le fait que cette motion avait été présentée par le NPD, alors qu'elle ne l'a pas été. Nous essayons d'en débattre. Cette mesure a été présentée par les libéraux.
    Mme Shannon Stubbs: Vos partenaires de la coalition.
    M. Charlie Angus: Il y a un problème de respect fondamental ici. Si elle continue à faire ce genre de commentaires, je pense qu'il faut la dénoncer. Le NPD n'a pas présenté cette motion. Nous essayons de débattre de cette motion. On essaie de nous faire taire et de nous faire perdre notre temps, mais il s'agit d'une motion libérale.
     Monsieur le président, vous devez le lui rappeler pour qu'elle cesse de déformer la réalité.
     Pardonnez l'interruption.
    Merci, monsieur Angus, de votre rappel au Règlement.
     À titre de rappel pour mes collègues, il s'agit d'une motion présentée par le député libéral, M. Sorbara, et c'est ce dont nous débattons depuis le début de la réunion. Les membres du Comité nous ont demandé, et je crois que Mme Stubbs vient tout juste de le demander aussi, des conseils du greffier sur cette question. Nous allons demander au greffier ce qu'il pense de la question soulevée par Mme Stubbs.

  (1300)  

    Monsieur le président, elle n'a pas demandé conseil au greffier. Elle sait ce qu'elle fait.
    M. Serré a demandé l'avis du greffier pour que soit précisé ce qui est énoncé dans son amendement et en quoi il se rapporte à la motion dont nous sommes saisis.
     Madame Stubbs, par souci de clarté, pouvez-vous nous dire où votre amendement serait inséré dans la motion dont nous sommes saisis? Où ajoutez-vous l'insertion comme amendement à la motion dont nous sommes saisis pour que les interprètes puissent suivre, mais aussi pour que le greffier puisse s'assurer que votre amendement est déposé de façon appropriée dans le cadre de la motion existante?
    Si vous pouviez nous fournir ces précisions, nous vous en serions très reconnaissants afin que nous puissions veiller à ce que votre amendement soit bien présenté.
     Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissante.
    Ai‑je terminé la lecture de l'amendement? C'est difficile à dire dans l'état actuel des choses.
    Je crois que vous l'aviez terminée, mais cette question a fait l'objet d'un rappel au Règlement une fois que vous avez terminé.
    Fantastique. C'était à la fin de la motion de programmation des libéraux.
    Je vous prie de m'excuser d'avoir laissé entendre qu'il s'agissait d'une motion néo-démocrate-libérale. J'espère qu'on me pardonnera. Bien sûr, il y a une entente de coalition en coulisses pour soutenir les libéraux jusqu'en 2025, même si plus de Canadiens ont voté individuellement pour les conservateurs aux élections de 2021 et de 2019.
    Je vous prie de m'excuser d'avoir supposé que cela venait des partenaires de la coalition qui travaillent ensemble pour faire avancer leurs objectifs dans tous les aspects des travaux parlementaires.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pouvons-nous demander au greffier si la motion est recevable? Si elle l'est, pouvons-nous faire en sorte qu'elle est envoyée dans les deux langues officielles?
    Nous devrions suspendre la séance. Nous devons demander conseil au greffier.
    Monsieur le président, si M. Sorbara...
     Je pense que vous aviez initialement présenté la motion de programmation, n'est‑ce pas?
    Compte tenu de l'amendement, que j'ai dû présenter en public parce que vous avez présenté votre motion en public... Je serais ouverte à ce qu'elle soit présentée là où vous voulez qu'elle le soit. Je pensais simplement qu'à la fin, ou peut-être après... Mon collègue dit juste avant l'article a).
    Puisque vous avez présenté la motion, je serais heureuse de collaborer davantage et de travailler avec vous à cet égard, comme vous l'avez dit au début lorsque vous avez présenté la motion.
     À mes collègues qui s'inquiètent de ce qui se passe ici, je ne pense pas que nous ayons à nous en préoccuper du tout. Bien sûr, tout se passe en public et en plein jour. Quand on nous avait promis des voies ensoleillées, nous pensions que c'était pour que tous les Canadiens puissent voir ce qui se passe ici.
    Madame Stubbs, si nous pouvons nous arrêter un instant, deux questions ont été soulevées dans le rappel au Règlement de M. Serré.
    On demandait d'abord si les députés ont besoin d'un document dans les deux langues officielles pour suivre.
    On demandait ensuite si les membres du Comité voulaient continuer.
    M. Angus a déjà demandé où nous en étions dans le temps, et il est environ 13 h 03, si j'ai bien vu l'heure. Pour le plus grand plaisir des membres du Comité, j'en suis sûr, nous avons prolongé la durée des services jusqu'à 14 h 30. Nous pourrons donc poursuivre jusqu'à ce moment‑là.
     Si les membres du Comité souhaitent continuer jusqu'à ce moment‑là, nous le ferons. Si le Comité veut veiller à ce que nous obtenions le document dans les deux langues officielles, nous pouvons faire en sorte que cela se fasse également, afin que tous puissent suivre.
     Il semble que ce soit la volonté du Comité de continuer.
    Des députés: Non.
    Le président: Il y a des membres qui veulent continuer et d'autres qui ne le veulent pas. Il faudra une volonté claire des députés si nous voulons continuer.
     Si les membres du Comité veulent continuer jusqu'à 14 h 30, et peut-être plus longtemps — nous avons les ressources pour le faire —, veuillez lever la main.
     La majorité des députés veulent continuer. Que tous ceux qui ne veulent pas continuer fassent connaître leurs objections maintenant.

  (1305)  

    Monsieur le président, nous avons un problème d'une façon ou d'une autre.
    Madame Stubbs, je veux simplement veiller à ce que les membres du Comité sachent que la majorité a voté en faveur de continuer. Nous allons continuer jusqu'à 14 h 30, et si nous obtenons des ressources supplémentaires, nous pourrons continuer après cette heure également.
     Ma deuxième question était la suivante: est‑ce que les membres du Comité exigent la motion dans les deux langues officielles? Cette question a été soulevée par M. Serré.
    Oui. Nous l'exigeons dans les deux langues officielles.
     J'invoque le Règlement au sujet d'une question de procédure, monsieur le président.
    Chers collègues, nous sommes en train de la faire traduire, et nous espérons l'avoir sous peu.
    Il y a un rappel au Règlement.
    Monsieur Patzer.
     Sous l'ancien président, lorsque nous examinions les rapports et tout le reste ligne par ligne, il y avait ce problème qui consistait à simplement présumer de la volonté du comité, puis de continuer sans vote par appel nominal. Je sais que vous venez de dire rapidement de lever la main pour ceci ou pour cela, mais je me demande s'il n'y aurait pas plutôt lieu de procéder à un vote par appel nominal pour veiller à ce que les gens comprennent bien ce qui se passe.
     Je pense que c'était assez clair pour les députés. Tout le monde a levé la main pour dire qu'il était en faveur de continuer. J'ai demandé, à ce moment‑là, si des membres du Comité n'étaient pas en faveur et j'ai obtenu l'accord de ceux qui ne l'étaient pas. Comme personne n'a demandé de procéder autrement, j'ai poursuivi de cette façon. Cependant, à l'avenir, si les membres du Comité veulent un vote par appel nominal, ils pourront le demander à ce moment‑là.
    Nous allons continuer.
    J'invoque le Règlement.
    Je suis désolé. Je ne veux pas prolonger les choses inutilement sur la question des ressources.
    Si la motion est traduite, devrions-nous suspendre la séance pendant cinq minutes? Cela vous donnera peut-être l'occasion de voir si nous pouvons obtenir des ressources jusqu'à 14 h 30. Je pense qu'il est très important que le projet de loi C‑50 soit débattu et renvoyé à la Chambre. Si cela prend plus de temps, nous devrons peut-être voir si nous pouvons obtenir plus de ressources, mais je vous laisse, monsieur le président, ainsi qu'à notre merveilleux greffier, le soin de déterminer tout cela.
    Chers collègues, je vais examiner la question des ressources supplémentaires que M. Angus a proposées pour dépasser 14 h 30. Je vais demander au greffier de vérifier.
    Nous travaillons à la traduction.
    Je propose que nous suspendions la séance pendant quelques minutes pour voir ce que nous pouvons trouver. Après cela, nous pourrons revenir et continuer. Les gens peuvent aussi prendre une courte pause-toilette au besoin. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, puis nous reprendrons à 13 h 15.

  (1305)  


  (1320)  

    Nous reprenons nos travaux.
    Nous reprenons le débat. Pour ceux qui nous regardent à la maison, nous examinons un amendement proposé par Mme Stubbs.
    Madame Stubbs, vous avez la parole au sujet de l'amendement que vous avez proposé.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Je vous prie de m'excuser si nous reprenons nos travaux avec un rappel au Règlement, mais je veux simplement veiller à ce que nous ayons bien reçu la motion dans les deux langues officielles. C'était le but de la pause, et je n'ai toujours pas reçu de courriel confirmant que nous avons la motion dans les deux langues officielles.
     Je suis curieux de savoir si ce document a été distribué.
    La motion n'a pas encore été distribuée dans les deux langues officielles. C'est ce que je crois comprendre.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. La députée pourrait-elle nous dire si l'amendement doit être inséré à la fin de la motion que j'ai présentée plus tôt ce matin ou au milieu?
    Pour ce qui est des rappels au Règlement, j'ai répondu au premier.
     En ce qui concerne le rappel au Règlement de M. Sorbara, Mme Stubbs doit fournir des éclaircissements.
    Pouvez-vous nous donner encore une fois des précisions? Il y a un peu de confusion quant à l'objet de votre amendement dans la motion dont nous sommes saisis et qui a été distribuée à tous les membres du Comité. Je crois qu'il vise les alinéas a) à i). Nous avons simplement besoin de le savoir pour faire en sorte que votre amendement soit inséré au bon endroit.
     Je vous redonne la parole, madame Stubbs, pour que nous puissions poursuivre.
    Oui. Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissante.
     Bien sûr, juste avant la pause, j'ai suggéré, par votre entremise ou directement à mon collègue, que je serais heureuse de travailler avec lui. Cependant, comme vous voulez que je vous explique clairement la situation, nous proposons cet amendement:
1. Entreprenne d'abord l'étude suivante sur le projet de loi C‑69: « Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est inconstitutionnel; pour les besoins de cette étude, le Comité: a) tient au moins cinq réunions, b) invite le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à comparaître pendant une heure chacun, c) fait rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et, d) conformément à l'article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport », puis
    Cet amendement irait après le premier paragraphe de la motion de mon collègue, qui se termine par « ont tous deux été renvoyés au comité, que le comité entreprenne son étude des projets de loi C‑50 et C‑49 en suivant l'échéancier suivant ». On lirait ensuite « a) » avec ce que je viens de décrire, et ensuite:
2. Termine l'examen du projet de loi C‑49.
    Après, ce serait 3, et ainsi de suite.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Par votre entremise, puis‑je demander au greffier si l'amendement que Mme Stubbs vient de déposer est recevable?

  (1325)  

    Sur ce point, monsieur le président...
     Le greffier m'informe qu'il s'agit d'un ajout à ce qui existe déjà. C'est un élément supplémentaire à ce que nous avions présenté.
    J'invoque le Règlement pour obtenir une précision.
    Est-il inséré à la fin de la motion?
    Non. Selon Mme Stubbs, il devrait être inséré au début comme un nouvel alinéa a) et b), puis le reste suivrait.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
     M. Patzer a invoqué le Règlement, monsieur Angus. Je vais lui donner la parole rapidement, puis je passerai ensuite à vous.
    Merci.
     J'attendais que vous terminiez. J'ai bien dit « sur ce point » il y a quelques minutes. Je voulais m'assurer d'avoir la chance de parler rapidement.
    La question portait sur la recevabilité de l'amendement. D'après ce que je comprends, nous parlons de la façon de l'insérer, puis il y aura un débat à ce sujet avec une liste d'intervenants. Je pense que le fait de permettre aux députés de débattre de l'amendement à la motion contribuerait à préciser les choses, peut-être en réponse à la question de M. Sorbara.
    Évidemment, les conservateurs considèrent que cet amendement est recevable parce que la motion porte sur l'échéancier. Notre amendement ne fait que réorganiser certaines choses. Je pense qu'au fur et à mesure que vous parcourrez la liste des intervenants et que nous parlerons de l'amendement, nous serons peut-être en mesure de fournir un peu de clarté et de débattre de l'amendement à la motion de programmation.
    Merci, monsieur Patzer.
    Monsieur Angus, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.
    Comme il s'agit d'une réécriture substantielle et, en fait, de l'insertion d'un tout autre texte de loi dans la motion de programmation, je pense que cela modifierait sensiblement la motion de M. Sorbara. Il ne s'agit pas d'un amendement favorable.
    M. Sorbara a‑t‑il le droit de rejeter cet amendement?
    Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Angus.
    Donnez-moi un instant.
     Monsieur Angus, au sujet de votre rappel au Règlement, la députée a le droit de proposer un amendement, même si ce n'est peut-être pas dans l'intérêt du motionnaire. La députée peut proposer un amendement pour l'insérer au début de la motion, comme l'a dit Mme Stubbs, je crois.
    Avez-vous un rappel au Règlement, monsieur Falk, ou voulez-vous que votre nom soit ajouté à la liste des intervenants?

  (1330)  

    J'aimerais proposer un amendement.
    Vous ne pouvez pas proposer un amendement sur un rappel au Règlement. Vous ne pouvez pas proposer d'amendement tant que vous n'avez pas la parole. Vous devez attendre qu'on vous donne la parole, en suivant la liste des intervenants.
    Je crois être le deuxième sur la liste, n'est‑ce pas?
    Je ne sais pas où vous êtes, mais je vais vérifier.
    Monsieur le président, pouvez-vous préciser à quoi ressemble la liste des intervenants? Je me souviens que nous avons tous les trois levé la main dès qu'elle a proposé son amendement.
    Avec le temps qui s'est écoulé et après de multiples rappels au Règlement, il a probablement fallu 45 minutes pour en arriver à ce point. J'aimerais simplement avoir des précisions sur cet ordre d'intervention, car je pense que cela aiderait.
    Je fais de mon mieux pour suivre la liste des intervenants. Nous ne savons jamais quand un amendement est proposé tant que le motionnaire ne l'a pas proposé et que la motion ne fait pas l'objet d'un débat.
    M. Patzer est le prochain sur la liste des intervenants.
    Cela change au fur et à mesure que certains députés ajoutent leurs noms et que d'autres les suppriment. Je donne la parole à un député à la fois, et je vais procéder dans cet ordre.
    Madame Stubbs, je reviens à vous parce que vous aviez la parole au sujet de l'amendement. Vous aviez proposé l'amendement.
    Continuiez-vous à présenter l'amendement ou débattiez-vous maintenant des raisons pour lesquelles vous pensez que votre amendement est approprié? Cédez-vous la parole au prochain intervenant?
     Tout d'abord, ce serait merveilleux si vous pouviez préciser la liste des intervenants à l'heure actuelle. Ensuite, comme je l'ai dit à maintes reprises, et je l'ai fait avant d'être continuellement interrompue... J'ai proposé l'amendement et je l'ai présenté. Ce que j'ai essayé de faire avant de présenter mon amendement, c'est de vous expliquer à tous et aux Canadiens pourquoi il fallait procéder dans cet ordre.
    Je suppose qu'il revient à l'auteur de la motion, ou à qui que ce soit d'autre, de déterminer comment ou s'il veut adopter cet amendement pour toutes les raisons que j'ai exposées.
     C'est mon point de vue, monsieur le président. Merci.
    Je vais donner la parole à M. Patzer en suivant l'ordre des interventions.
    C'est à votre tour.
     Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous en sais gré.
     Je pense que cet amendement est solide. Nous essayons de faire passer le projet de loi C‑49 avant le projet de loi C‑50 avec notre amendement parce que le projet de loi C‑69 est mentionné au moins 32 fois dans le projet de loi C‑49. Étant donné que la Cour suprême du Canada a fait un renvoi sur le caractère largement inconstitutionnel du projet de loi C‑69 et qu'il en est question dans le projet de loi C‑49, c'est pourquoi les conservateurs jugent prioritaire de commencer par le projet de loi C‑49, mais cela voudrait dire, bien sûr, qu'il faut régler le cas du projet de loi C‑69. La cour a précisé que les législateurs devaient trouver des moyens de répondre au renvoi, et non pas qu'ils devraient peut-être trouver des moyens.
    Nous avons consacré une bonne partie de la réunion à expliquer pourquoi nous devons procéder de cette façon maintenant que nous avons notre amendement. Encore une fois, il est de la plus haute importance que nous procédions de cette façon parce qu'une partie du projet de loi C‑50 traite des emplois. C'est un projet de loi sur l'emploi. Sur une transition équitable. Il va éliminer des emplois, mais supposons un seul instant que le gouvernement réussira et arrivera à faire la transition vers les emplois. Ce ne sera pas le cas, mais le problème, c'est que le Comité a entendu — j'ai siégé à d'autres comités où nous avons entendu la même chose — des représentants du secteur privé, mais aussi du secteur public, et peut-être plus important encore, des dirigeants autochtones dire que le projet de loi C‑69 est le plus grand obstacle à la réalisation de projets, quel que soit le type d'énergie ou de projet, qu'il s'agisse de pétrole et de gaz traditionnels, d'énergies renouvelables ou de divers autres projets, et nous l'avons entendu à maintes reprises.
    C'est pourquoi il est urgent d'étudier le projet de loi C‑69, surtout en ce qui a trait au projet de loi C‑49, parce qu'il y est manifestement question des emplois dans le Canada atlantique et de la situation énergétique dans cette région. Il serait tout à fait approprié que nous examinions d'abord et avant tout le projet de loi C‑69 et ses répercussions.
    La décision de la Cour suprême du Canada indique bien que « le Parlement peut adopter une loi sur l'évaluation d'impact afin de minimiser les risques que certains grands projets présentent pour l'environnement. Cependant, le régime en question est clairement allé trop loin ». C'est ce que la Cour suprême a dit. « De plus, il est loisible au Parlement et aux législatures provinciales d'exercer leurs pouvoirs respectifs sur l'environnement de manière harmonieuse, dans un esprit de fédéralisme coopératif ». C'est une autre citation extraite de la décision de la Cour suprême.
    En ce qui concerne le projet de loi C‑69, toutes les provinces, tous les premiers ministres provinciaux, ainsi que les dirigeants des territoires, ont dit qu'il posait problème. Il convient de signaler qu'en remontant jusqu'en 2018‑2019, lorsque cette question a été débattue, des députés avaient exprimé certaines préoccupations au sujet de ce projet de loi. En particulier, les trois personnes assises à cette table du côté des conservateurs en ont parlé. En fait, ma collègue de Lakeland en a parlé à plusieurs reprises, et le premier ministre de la Saskatchewan, le premier ministre de l'Alberta et tous les premiers ministres provinciaux se sont opposés à ce que l'on aille trop loin. En particulier, le premier ministre de l'Ontario l'a dit très clairement.
     Il est important que nous en tenions compte lorsque nous examinerons l'ordre des projets de loi. C'est pourquoi les conservateurs ont présenté cet amendement, parce que nous devons respecter les compétences provinciales, et c'est pourquoi la Cour provinciale de l'Alberta a rendu une décision sur le projet de loi C-69, que le gouvernement fédéral a évidemment contestée devant la Cour suprême. La Cour suprême a ensuite rendu sa décision dans l'affaire du renvoi.

  (1335)  

    J'aimerais simplement souligner que tout au long de l'histoire des parlements canadiens, chaque fois que la Cour suprême a rendu une décision sur un renvoi, le Parlement — le gouvernement au pouvoir — a décidé d'y apporter les changements nécessaires.
    Pour la certitude des collectivités et de tous ceux pour qui cela risque de compter dans l'avenir, je pense qu'il est extrêmement important que nous nous penchions d'abord sur cette question.
    Je vais lire une déclaration du gouvernement de la Saskatchewan. La première ligne se lit comme suit: « Dans une décision à 5 contre 2, il a été conclu que le gouvernement fédéral avait outrepassé son pouvoir constitutionnel et devrait coopérer davantage avec les provinces à l'avenir ».
    La déclaration préliminaire explique pourquoi et comment le fédéralisme coopératif est censé fonctionner. Il est clair que cela n'a pas été fait dans ce cas‑ci. Le reste de la citation est assez simple. On y lit:
La Saskatchewan accueille favorablement la décision de la Cour suprême du Canada [...] contre la Loi sur l'évaluation d'impact du gouvernement fédéral, anciennement le projet de loi C‑69.
« Cette décision n'est rien de moins qu'un point de basculement constitutionnel et réaffirme les droits et la compétence des provinces en matière de ressources naturelles, d'environnement et de production d'électricité », a déclaré la ministre de la Justice et procureure générale, Bronwyn Eyre. « Elle devrait également forcer le gouvernement fédéral à réévaluer d'autres domaines où il va trop loin, y compris le plafonnement de la production pétrolière et gazière et la production d'électricité. La Loi sur l'évaluation d'impact, ou LEI, a tout bloqué, des projets routiers et miniers canadiens aux installations de gaz naturel liquéfié et aux pipelines. Elle a nui aux investissements, à la compétitivité et à la productivité partout au pays. Cette décision majeure corrigera le tir ».
    Cette dernière phrase, « Cette décision majeure corrigera le tir », est la raison pour laquelle notre amendement a été proposé. C'est pourquoi nous estimons que ce projet de loi doit être adopté en premier.
    Je vais terminer la lecture de l'article:
La Loi sur l'évaluation d'impact a reçu la sanction royale en 2019. En 2022, la Cour d'appel de l'Alberta (dans une majorité de 4 contre 1) a conclu que la Loi sur l'évaluation d'impact était inconstitutionnelle, qu'elle violait le partage des pouvoirs entre Ottawa et les provinces et qu'elle démolissait la compétence exclusive des provinces en vertu des articles 92 et 92A de la Loi constitutionnelle de 1867. Le gouvernement fédéral en a appelé de la décision devant la [Cour suprême du Canada].
En mars dernier, la Saskatchewan a fait partie de l'intervention constitutionnelle, avec sept autres provinces, devant le plus haut tribunal du Canada, soutenant que la LEI outrepassait la compétence fédérale.
Les juges majoritaires ont reconnu que la LEI est un exemple qui illustre clairement comment le gouvernement fédéral va trop loin. Plus précisément, les juges majoritaires de la Cour suprême ont conclu que le régime de projets désignés de la LEI, en vertu duquel les autorités fédérales pouvaient suspendre un projet de façon permanente, constituait une façon « inconstitutionnelle, pour le Parlement, de s'arroger des pouvoirs » et qu'il est « clairement allé trop loin ». Les juges majoritaires ont également conclu que la Loi « accorde au décideur un pouvoir pratiquement illimité [de] réglementer les projets en leur qualité de projets ».
En 2023, la Saskatchewan a adopté la Saskatchewan First Act pour [traiter] les questions de compétence provinciale.
    Ma propre province a exprimé très clairement sa position dans ce dossier et sur ce point. Nous savons que toutes les autres provinces l'ont fait aussi lorsque le gouvernement a déposé le projet de loi C‑69 en 2018‑2019.
    Le fait que la Cour suprême ait rendu sa décision nous place dans la situation où nous nous trouvons maintenant, alors que nous avons un projet de loi largement inconstitutionnel qui a une incidence sur beaucoup de choses sur lesquelles le gouvernement essaie de travailler, de nombreuses mesures législatives. Il ne s'agit pas seulement des projets de loi C‑49 et C‑50. D'autres problèmes surgiront si la question n'est pas réglée.
    En toute franchise, cela empêche les provinces de mettre leurs projets en œuvre, qu'il s'agisse de gaz naturel liquéfié, ou de simplement essayer de faire construire ou réparer des routes.
    J'ai dit tout à l'heure que certains dirigeants des Premières Nations s'inquiétaient également de cette question parce qu'ils se penchent sur les délais. Ils cherchent des moyens de favoriser l'autodétermination, la participation économique de leurs résidants et la réconciliation économique.

  (1340)  

     Bon nombre d'entre eux ont désigné et signalé des projets de mise en valeur des ressources naturelles et des énergies renouvelables, ce qui explique pourquoi le projet de loi C‑69 nous pose problème. Ces dirigeants nous ont dit à maintes reprises que même du côté des énergies renouvelables, le projet de loi C‑69 pose problème. Il ne s'agit même pas seulement de... À l'origine, on l'avait surnommé le projet de loi sur la fin des pipelines. Il s'agit purement et simplement d'un projet de loi qui signale la fin de la production d'énergie. C'est ce que nous avons devant nous.
    Mme Shannon Stubbs: Plus jamais de construction.
    M. Jeremy Patzer: Oui, exactement. Plus jamais rien ne sera construit.
    Je pense qu'il est important que nous nous penchions sur les problèmes entourant le projet de loi C‑69, parce que nous avons entendu de nombreuses personnes, de nombreux intervenants, des secteurs privé, public et autres, dire qu'il pose problème. Je pense que ce que nous allons...
    Mme Shannon Stubbs: Les gens s'inquiètent que je vous interrompe. Vous pouvez peut-être nous dire ce que vous en pensez. Les gens d'en face s'inquiètent de la façon dont je vous parle.
    M. Jeremy Patzer: Oui, exactement. On dirait qu'ils veulent peut-être avoir un...
    Mme Shannon Stubbs: Je suis à peu près certaine que vous me diriez de me taire si cela vous inquiétait.
    M. Jeremy Patzer: Exactement. Nous sommes collègues. Nous échangeons à propos de tout et de rien. Nous sommes sur la même longueur d'onde, et j'ai la parole.
     J'invoque le Règlement.
    Il y a un rappel au Règlement, monsieur Patzer.
    Monsieur Sorbara, allez‑y.
    Pourriez-vous rappeler au Comité qui a la parole à l'heure actuelle?
    Je n'en suis plus sûr.
    Je...
    Eh bien, juste sur ce rappel au Règlement...
    Invoquez-vous le Règlement pour ce rappel au Règlement?
    Pour ce qui est de son rappel au Règlement, oui, absolument, parce que j'avais la parole. J'étais en train de parler. Ma lumière était allumée. C'est moi qui avais la parole. Ma collègue a eu la gentillesse de me verser un verre d'eau. Vous savez, nous travaillons en collaboration de ce côté‑ci, monsieur le président.
    J'invoque le Règlement.
    Monsieur Patzer, il y a un rappel au Règlement.
    Monsieur Angus, allez‑y avec votre rappel au Règlement.
    Je veux seulement entendre les rappels au Règlement, et M. Patzer continue d'essayer de prendre la parole.
    Pouvons-nous entendre les rappels au Règlement et reprendre nos travaux?
    Encore une fois, chers collègues, je l'ai dit à maintes reprises ce matin et encore cet après-midi. Lorsqu'un député a la parole, laissons-le terminer son rappel au Règlement avant de poursuivre pour que je puisse l'entendre. Ne nous lançons pas dans des débats sur les rappels au Règlement.
    Je vais vous demander, chers collègues, de ne pas couper la parole à vos collègues, parce que cela cause d'énormes difficultés à nos interprètes, qui ne peuvent interpréter plusieurs personnes à la fois. Ils font un excellent travail d'interprétation de nos débats dans les deux langues officielles, alors par courtoisie pour nos interprètes, assurons-nous qu'une seule personne ait la parole et non pas deux personnes, d'accord?
    Je pense que cela répond aux rappels au Règlement.
    Monsieur Patzer, vous avez de nouveau la parole.

  (1345)  

     Oui, j'avais la parole. Je n'ai pas cédé la parole. J'ai la parole depuis que vous me l'avez donnée, et je vous remercie d'avoir soulevé ce point.
    Rapidement, si vous me le permettez, monsieur le président, je vais saluer mon fils. Il est à la maison. Comme il est malade aujourd'hui, il est malheureusement rentré de l'école et il regarde la réunion du Comité des ressources naturelles. Je tiens donc à le saluer.
    Je te souhaite un prompt rétablissement, mon fils.
    Mme Shannon Stubbs: Le fait de savoir que les enfants regardent les débats montre à quel point c'est important pour leur avenir.
    M. Jeremy Patzer: Exactement. Il pourra apprendre aujourd'hui à quel point l'avenir énergétique du Canada est important pour notre génération, pour la sienne et pour celle qui suivra, ainsi que pour le fonctionnement de notre pays.
    C'est une occasion importante pour nous de discuter du partage des pouvoirs dans ce pays également, parce que le projet de loi C‑69, comme l'a clairement statué la Cour suprême du Canada, a piétiné tout cela. C'est la raison pour laquelle, de ce côté‑ci de la Chambre, nous accordons la priorité et la préséance à l'étude du projet de loi C‑49, car on y cite et on y renvoie directement au projet de loi C‑69 pas moins de 33 fois.
    Le fait que nous continuions de parler du projet de loi C‑69 cause un certain inconfort aux députés d'en face, mais, parce que les deux sont si étroitement liés, nous continuons de marteler ce point. Nous voulons nous assurer que les gens comprennent que, pour que nous obtenions le meilleur résultat possible pour les Canadiens, nous allons commencer par le projet de loi C‑49, ce qui veut dire que nous devons nous occuper du projet de loi C‑69 et, comme l'indique l'amendement proposé à la toute fin du point 2 — c'est une ligne très simple que nous ajoutons au bas de la page —, nous terminons l'étude du projet de loi C‑49.
    Cela revient à ordonner que le projet de loi C‑49soit présenté en premier. Nous devons examiner le projet de loi C‑69, qui est lié au projet de loi C‑49, mais nous allons terminer les délibérations sur le projet de loi C‑49 et, à ce moment-là, à la fin de l'amendement, le point 3 serait constitué des points a), b), c), d), e), f), g), h) et i) qui faisaient partie de la motion initiale. Il comprend le libellé initial et les points de la motion initiale, mais il comprend des instructions pour qu'un ordre de priorité soit donné au projet de loi C‑49. C'est un amendement de fond, et j'aime vraiment le libellé que nous proposons ici, que nous avons trouvé pour veiller à ce que le projet de loi soit conforme et en règle.
    Il vaudrait peut-être la peine de revenir là-dessus une fois de plus. Au début de la motion, le premier point sera que nous entreprenions d'abord l'étude du projet de loi C‑69. On y parle d'abord de la nécessité d'adopter le projet de loi C‑49. Nous établissons dès le départ que ces deux projets de loi feront partie de la motion.
    Nous précisons que nous allons d'abord entreprendre l'étude suivante du projet de loi C‑69:
1. Entreprenne d’abord l’étude suivante sur le projet de loi C‑69: « Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, est inconstitutionnel; pour les besoins de cette étude, le Comité: a) tient au moins cinq réunions, b) invite le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à comparaître pendant une heure chacun, c) fait rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et, d) conformément à l'article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport », puis
2. Termine l’examen du projet de loi C-49.
    C'est effectivement — si je peux utiliser ce terme — faire d'une pierre deux coups, parce que, lorsque nous examinons le projet de loi C‑49, nous devons examiner le projet de loi C‑69. Nous devons commencer par le projet de loi C‑69 pour veiller à ce que le projet de loi C‑49 soit conforme à la loi déjà en vigueur. Il est en grande partie inconstitutionnel depuis sa mise en œuvre, ce dont le gouvernement avait été averti à l'époque et dont il est encore averti aujourd'hui.
    C'est pourquoi nous voulons établir l'ordre de priorité des projets de loi dans cet amendement.
    Il y a quelques parties de la motion de M. Sorbara qui devront encore être examinées, peut-être dans un sous-amendement.

  (1350)  

     Avant d'en arriver là, monsieur le président, je pense que nous devons vraiment discuter des répercussions que cela aura si nous n'examinons pas le projet de loi C‑69.
    J'ai lu un peu au sujet de la Saskatchewan et de sa réaction au renvoi et de son importance. Je rappelle aux députés qu'à aucun moment dans l'histoire un gouvernement n'a ignoré un cas de renvoi. Les gouvernements ont toujours agi en fonction de ces priorités. Prenons l'exemple de la Saskatchewan. Nous entendons beaucoup parler du fait que le gouvernement mène des consultations et qu'il est très actif auprès de sa population. Eh bien, seulement environ 15 % des Saskatchewanais ont entendu parler de la transition équitable. Je suppose que si les autres 85 % savaient ce qui se passait, les gens seraient très préoccupés.
    En particulier, comme nous l'avons vu et entendu, la première tentative du gouvernement en vue d'une transition équitable des travailleurs du charbon a échoué de façon substantielle et spectaculaire. J'y reviendrai dans un instant. Les gens ont déjà constaté que les prix de l'énergie avaient grimpé en flèche. Cela s'est déjà produit. À ce stade‑ci, la fermeture de nos centrales au charbon ne s'est pas encore complètement produite, mais les prix de l'énergie ont augmenté, car le gouvernement a mis en œuvre une loi très sévère contre le développement énergétique.
    Prenons par exemple le coût de la taxe sur le carbone pour la production d'énergie en Saskatchewan. Des travailleurs de centrales au charbon m'ont dit que la taxe sur le carbone pourrait les mettre au chômage bien avant 2030. Cela s'explique par les coûts excessifs qui seront associés à la production d'énergie à mesure que la centrale cessera ses activités. Cette escalade des coûts est refilée à la société d'État SaskPower.
    Il y a aussi le cas de Swift Current, où j'habite. Cette municipalité achète l'électricité de SaskPower. D'une certaine façon, les coûts et la réglementation sont doublés, ce qui cause un problème d'abordabilité de l'énergie. On nous dit que les règlements du gouvernement toucheront de façon disproportionnée les personnes âgées à revenu fixe et les mères seules. C'était prévu dans le règlement du gouvernement, et malgré tout, il insiste pour mettre en œuvre ce projet de loi qui pose problème et qui entraîne d'énormes dépassements de coûts.
    En fait, vendredi dernier, nous avons entendu dire que le gouvernement allait suspendre la taxe sur le carbone dans une région du pays à cause de la question des coûts, même si on nous avait pourtant toujours dit que les gens recevaient plus qu'ils ne payaient. Eh bien, ce n'est clairement pas le cas. C'est pourquoi les gens sont préoccupés par les projets de loi C‑50, C‑49 et C‑69. C'est pourquoi il sera de la plus haute importance d'examiner d'abord le projet de loi C‑69.
    En Saskatchewan, la population active est d'environ 598 000 personnes. Il y avait plus de 43 000 emplois dans la construction, 32 000 emplois dans le secteur manufacturier et 25 800 emplois dans le secteur agricole. Dans les secteurs forestier, minier et gazier, il y avait 19 700 emplois, dans les services publics, environ 8 500, dans le commerce de gros et de détail, 98 000, et dans le transport et l'entreposage, environ 30 000 emplois. La transition équitable pourrait avoir des répercussions sur 10 432 emplois directs et 131 500 emplois indirects. On peut attribuer une bonne partie de ces répercussions à l'effet d'entraînement du projet de loi C‑69.

  (1355)  

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Monsieur Patzer, Mme Lapointe invoque le Règlement.
    Merci, monsieur le président.
    M. Patzer a soulevé des questions pertinentes sur la nécessité d'entendre les Canadiens au sujet de l'étude supplémentaire que les conservateurs proposent dans leur amendement. À mon avis, la motion initiale contient également des raisons convaincantes pour lesquelles nous devons entendre les Canadiens. Je suis certainement prête à voter sur leur amendement. J'imagine que mes collègues le sont aussi.
    J'aimerais simplement demander au député d'envisager de mettre la question aux voix.
     Merci de votre rappel au Règlement, madame Lapointe.
    Monsieur Patzer, si vous êtes prêt à mettre la motion aux voix, faites‑le maintenant. Si vous ne l'êtes pas, veuillez continuer.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie ma collègue de son intervention respectueuse.
    Non, je travaille à... J'ai parlé de la motion et de l'amendement. Je pense qu'il serait important, monsieur le président, tout d'abord...
     Je travaille à un sous-amendement, en examinant la motion initiale. Lorsque nous ordonnerons l'examen du projet de loi C‑49 et du projet de loi C‑69avant celle du projet de loi C‑50, il est évident que cela causera des problèmes, à mon avis, en raison du libellé de la motion initiale. Je travaille en quelque sorte à ce sous-amendement qui, à mon avis, sera nécessaire pour régler quelques points.
    Je voulais simplement terminer ma réflexion au sujet des répercussions sur les emplois en Saskatchewan. Vous savez, 41 % de notre capacité de production provient du gaz et 26 %, du charbon. Près de 70 % de notre capacité énergétique provient donc du gaz et du charbon. Oui, le Comité est saisi du projet de loi sur la transition équitable, mais il ne propose toujours pas de plan ou de voie pour remplacer cette capacité. Ce n'est qu'un plan conçu pour la forme. Voilà essentiellement en quoi consiste ce projet de loi.
    Je pense que cela explique pourquoi la priorité et la préséance devraient être accordées au projet de loi C‑49 d'abord et avant tout, afin que nous puissions régler cette question. Si nous voulons modifier la capacité de production de la Saskatchewan, il nous faut assurer une certitude réglementaire, ce que le gouvernement tente de passer sous silence dans le projet de loi C‑69. Si nous ne le faisons pas, comment les provinces, qu'il s'agisse de la Saskatchewan, de l'Alberta ou des Maritimes, comme c'est le cas avec l'Accord atlantique, vont-elles s'y prendre?
     Le projet de loi C‑69 doit clairement être la priorité du Comité. C'est ce que nous essayons de faire valoir depuis le début. Je pense qu'il sera important d'aborder ces projets de loi en premier, les projets de loi C‑49 et C‑69, avant le projet de loi C‑50.
    Monsieur Angus, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il est maintenant clair que les conservateurs feront l'impossible pour faire obstruction au projet de loi C‑50.
     J'ai demandé tout à l'heure si nous avions les ressources nécessaires jusqu'à — je crois que vous avez dit — 14 h 30. Avons-nous les ressources nécessaires pour prolonger davantage nos travaux afin que nous puissions enfin mettre fin à cette obstruction systématique et reprendre le travail décrit dans la motion?
    Oui. À l'heure actuelle, nous avons d'autres ressources pour poursuivre nos travaux après 14 h 30, jusqu'à 15 heures. Si nous avons d'autres mises à jour à faire, ou si le Comité souhaite poursuivre ses travaux après 15 heures, nous essaierons d'obtenir des ressources supplémentaires pour y arriver.
    Mais comme cela dépend de la volonté du Comité, je vais continuer jusqu'à ce que nous obtenions d'autres directives ou que nous ayons d'autres questions de la part des membres.
    Allez‑y.

  (1400)  

    J'invoque le Règlement. J'essaie simplement de comprendre. S'agit-il d'une demande du président pour que nous présentions une demande? Comment pouvons-nous demander des ressources supplémentaires? J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet avant de poursuivre.
    Comme je l'ai dit, nous avons d'autres ressources. Si le Comité souhaite continuer à siéger pour discuter de cette motion et de cet amendement importants, il devra m'en informer pour que nous puissions faire les demandes qui s'imposent.
    Je pense donc que nous devrions faire cette demande maintenant afin de pouvoir réserver les ressources.
     Merci, monsieur Aldag.
    Je prends note du rappel au Règlement.
    Nous allons passer à M. Patzer.
    Oh, merci.
    Monsieur le président, je parlais du fait que la Saskatchewan dépend actuellement du gaz naturel et du charbon pour la majeure partie de sa capacité de production énergétique. Ce qui est intéressant, c'est que sur le site Web du gouvernement de la Saskatchewan — en fait, il en est question dans la partie de ce site consacré à SaskPower —, vous pouvez voir d'où provient l'énergie produite par la province au cours des 24 heures précédentes. Vous pouvez voir où tous les kilowattheures ont été produits et d'où ils proviennent. Habituellement, environ 70 % de cette capacité provient du gaz naturel et du charbon. La troisième source en importance serait l'hydroélectricité. Nous avons quelques barrages hydroélectriques en Saskatchewan. Malheureusement, je ne sais pas si nous serions en mesure de construire et de terminer un seul barrage hydroélectrique dans le délai qu'impose le gouvernement pour éliminer progressivement les combustibles fossiles.
    Nous avons entendu parler des délais d'approbation. Cela fait partie du problème que pose le projet de loi C‑69, et il y a maintenant la partie largement inconstitutionnelle dont il est question dans la décision de la Cour suprême. Il y a aussi l'aspect pratique de ce par quoi nous allons remplacer la production issue du gaz et du charbon.
    Nous voyons combien de temps il a fallu pour terminer quelques projets hydroélectriques au pays. On parle de décennies. Pourtant, le gouvernement prévoit qu'il n'y aura plus de gaz naturel d'ici 2035. Le gaz naturel serait essentiellement interdit à ce moment‑là. Le charbon devrait disparaître d'ici 2030. Nous constatons qu'il est difficile, partout au pays, de se fier à l'énergie éolienne et solaire. De nouvelles technologies comme l'énergie marémotrice ont déjà été bloquées. Évidemment, ce n'était pas en Saskatchewan que le projet d'énergie marémotrice avait été proposé, puisque la province n'a pas de littoral. Je parle simplement de la façon dont les choses vont se dérouler à l'échelle du pays.
    Dans le cas des énergies éolienne et solaire, l'énergie solaire représente régulièrement moins de 1 % de l'utilisation et de la consommation d'énergie en Saskatchewan. Dans celui de l'énergie éolienne, ce chiffre est régulièrement inférieur à 10 %. Il est régulièrement sous la barre des 10 %. Il est parfois un peu plus élevé, et parfois un peu moins. En particulier, les gens s'inquiètent de la période de pointe de l'utilisation et de la demande, n'est-ce pas?
    Maintenant, pour ceux d'entre vous qui ne suivent pas les tendances météorologiques de la Saskatchewan, au cours de la dernière semaine, il a déjà fait aussi froid que -15 et -19 degrés dans certaines régions. Je pense qu'il est important que les gens se rendent compte qu'on ne peut pas simplement se fier à une ou deux thermopompes pour affronter le cœur de l'hiver. Déjà en octobre, il fait trop froid pour la plupart des thermopompes en Saskatchewan. Je pense qu'il est important de le souligner.
     En fait, lorsque je suis rentré chez moi en voiture vendredi, après avoir pris l'avion d'Ottawa, on parlait des thermopompes à l'une des émissions-débats à la radio en Saskatchewan. Des gens les utilisent à leur chalet. Les gens qui les utilisent disent qu'il s'agit essentiellement d'une solution trois saisons, principalement parce que la thermopompe peut être utilisée comme climatiseur en été. Elle peut parfois permettre de chauffer le chalet à la fin d'avril ou au début de mai, et un peu en septembre et en octobre.
    Comme je l'ai dit, il fait déjà près de -20 degrés en Saskatchewan. C'est une situation courante à cette période de l'année. Si vous prenez les mois d'octobre, de novembre, de décembre, de janvier, de février, de mars et d'avril, la majeure partie de l'année, vous ne serez même pas en mesure de vous en servir comme source fiable de chauffage dans votre maison.
    Je pense qu'il est important de le dire. Nous parlons d'une transition soi-disant équitable et de la source d'énergie pour le chauffage des maisons, la lessive, la climatisation, mais il est important de parler des grands écarts de température entre l'été et l'hiver.

  (1405)  

     La température peut osciller entre 35 et -35 degrés en l'espace d'une semaine, selon la période de l'année. Il est important que les gens puissent compter sur une source d'énergie fiable.
     C'est pourquoi il faut discuter des projets de loi C‑49, C‑69 et C‑50, mais c'est aussi la raison pour laquelle le projet de loi C‑69 doit être discuté en premier, parce que l'avantage stratégique du Canada au cours des dernières décennies a reposé sur les sources d'énergie abordables, fiables et durables que nous avons au pays.
    De nombreux pays dans le monde seraient jaloux et envieux de la situation dans laquelle nous nous trouvons en raison de l'abondance de nos ressources naturelles et de la diversité de nos modes de production d'énergie. Je pense qu'il serait important pour nous de veiller à conserver cet avantage. Or, le projet de loi C‑69 a constitué un obstacle au maintien de cet avantage, parce que notre population continue de croître, ce qui est toujours une bonne chose... C'est bien de voir notre population croître, mais cela signifie aussi que nous aurons besoin d'une plus grande quantité d'énergie.
    Il est intéressant de noter que la demande dépassera bientôt la capacité de production dans une province comme le Québec, qui compte pourtant sur un réseau hydroélectrique très robuste. Je dois donner au Québec le mérite qui lui revient. La province compte sur l'une des sources d'énergie les plus robustes... Avec quelle phrase précise avais‑je donc décrit cela? Son réseau est l'un des plus vastes en Amérique du Nord. Je dois aussi reconnaître le réseau des Américains. À leur crédit, ils ont un réseau très étendu, mais cela ne change rien au fait que si nous n'avons pas la capacité nécessaire pour tenir compte de la croissance de notre population, cela devient un problème. C'est ici que le projet de loi C‑69 entre en jeu.
    Il est certain que les gens du Canada atlantique veulent que leur capacité de produire de l'énergie augmente, et c'est pourquoi ils veulent que le projet de loi C‑69 soit examiné et réglé, mais aussi parce qu'il est lié au projet de loi C‑49, qui porte évidemment sur l'Accord atlantique, et c'est pourquoi nous sommes saisis aujourd'hui d'une motion et d'un amendement.
    Lorsque nous parlons de ce qui s'est passé dans d'autres provinces... Par exemple, dans le cas de la supposée transition pour s'éloigner du charbon, des milliers de personnes ont fini par perdre leur emploi. On n'a pu assurer leur transition vers de nouveaux emplois. Des villes entières de l'Alberta ont ainsi été dépossédées de leurs emplois. Avec le projet de loi C‑50, le gouvernement tente de faire la même chose dans tout le pays, et c'est pourquoi les conservateurs parlent des centaines de milliers d'emplois qui seront perdus, éliminés, parce qu'il existe un modèle sur lequel le gouvernement a déjà essayé de s'appuyer, sans succès.
     Dans le cadre d'études menées par d'autres comités, il a été établi qu'on nous avait dit qu'une transition allait se produire dans le secteur des pêches, mais cela n'a tout simplement pas fonctionné. M. Angus a dit que des travailleurs de sa circonscription ont été laissés pour compte quand des usines ont été fermées ou quand des projets miniers ont été abandonnés. Je pense qu'il est important que le projet de loi C‑69, qui menace notre pays depuis quatre ou cinq ans, soit examiné et traité en priorité.
    Monsieur le président, je pense, en particulier à un sous-amendement qui pourrait améliorer la motion initiale.

  (1410)  

     Je vais simplement réfléchir à voix haute. Je ne propose rien officiellement. Je veux juste en parler rapidement. Certaines des dates que l'on tente de fixer dans cette motion de programmation vont évidemment poser problème.
    Afin de faire en sorte que cette motion fonctionne, en éliminant ces dates ou en les reportant un peu plus loin dans le calendrier, Il serait probablement préférable de supprimer ces dates afin que le Comité dispose de la souplesse nécessaire — je réfléchis simplement à voix haute ici — pour être en mesure de mener l'étude comme il se doit.
    Nous voulons nous assurer d'entendre les Canadiens, les employeurs, les employés et certainement les syndicats du secteur privé. Nous allons certainement entendre des gens qui ne sont pas syndiqués, parce que de nombreuses personnes ont dit que si nous voulons parler des résultats possibles de ce cette transition équitable, nous ne pouvons passer sous silence son incidence considérable sur l'emploi des travailleurs qui ne sont pas syndiqués.
    Le nombre d'emplois indirects qui seront touchés est également énorme. Nous devons veiller à ce qu'il en soit tenu compte.
    C'est l'une des raisons pour lesquelles je pense qu'il sera difficile d'inclure des délais rigides dans la motion de programmation. Ce sera également un obstacle à l'ordre approprié de la motion, compte tenu de l'amendement proposé par ma collègue de Lakeland. Il y aurait lieu d'envisager de supprimer ces délais.
    Sur ce, monsieur le président, je vais proposer un sous-amendement pour que, à l'article 3, comme l'a proposé ma collègue de Lakeland, il y ait un sous-amendement visant à supprimer la mention des dates à l'alinéa a).
    L'alinéa a) se lirait comme suit: « Que le ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C‑50 ». Nous allons laisser cette invitation ouverte pour que le Comité puisse faire preuve de souplesse. Ensuite, on lirait à l'alinéa b): « Que le ministre et les fonctionnaires... ». À bien y penser, je pense qu'il faudrait supprimer l'alinéa b) au complet. Encore une fois, c'est une prescription qui consiste à programmer une date fixe pour la comparution des fonctionnaires. Nous n'avons même pas encore convenu de notre liste de témoins. Nous devons le faire avant de commencer à fixer des dates pour la comparution des fonctionnaires.

[Français]

     J'aimerais faire un rappel au Règlement, monsieur le président.
    Mon collègue est-il en train de proposer un amendement en bonne et due forme?
    Est-ce que, comme il l'a dit tantôt, il réfléchit encore à haute voix?
    J'aimerais qu'il clarifie sa position. J'aime bien tourner en rond et je ne veux pas être l'empêcheur de tourner en rond, mais il y a quand même des limites à la patience de tout le monde. S'il a un sous-amendement à proposer qu'il le propose. Qu'il nous épargne un peu ses réflexions à haute voix.

[Traduction]

    J'invoque moi aussi le Règlement.
    Merci, monsieur Simard, de votre rappel au Règlement.
    Monsieur Patzer, je crois que M. Simard a un rappel au Règlement important à faire, pour que ce soit clair pour le compte rendu.
    Merci de votre intervention, monsieur Simard, pour un rappel au Règlement.
    M. Aldag invoque le Règlement.

  (1415)  

    C'est une question de procédure.
    Le sous-amendement semble porter sur d'autres parties de la motion que l'amendement proposé par Mme Stubbs. Nous semblons aborder des parties différentes de la motion, au‑delà de l'amendement. Le sous-amendement est‑il recevable comme tel, ou devons-nous passer à l'amendement, puis à un autre amendement? Je ne suis pas certain de la procédure à observer.
    Merci de votre rappel au Règlement très pertinent.
     Je vais m'entretenir avec le greffier dans un instant, puis je reviendrai à vous.
    Merci, monsieur Aldag, pour votre rappel au Règlement.
    Monsieur Patzer, je vous signale que l'amendement que vous proposiez visait à modifier la motion initiale. Il ne porte pas sur l'amendement proposé par Mme Stubbs.
    Votre sous-amendement ne serait pas recevable à moins que vous ne vouliez modifier l'amendement de Mme Stubbs. Si vous voulez proposer un amendement à la motion principale, vous devrez attendre que nous traitions de l'amendement de Mme Stubbs dont nous sommes saisis.
    Nous allons revenir à vous.
     Une partie de mon sous-amendement concerne une partie de l'amendement de Mme Stubbs. D'après ce que vous avez dit, je m'assure d'être absolument clair à ce sujet, parce que je vais également modifier son amendement.
    Puis-je faire les deux en même temps? Est-ce permis?
    J'invoque le Règlement.
    Il y a un amendement, et l'ajout d'un sous-amendement vise à modifier l'amendement. On ne peut pas dire qu'on fait l'amendement pendant que l'on fait la motion principale. Cela serait irrecevable. Soit on propose un sous-amendement à l'amendement, soit il est irrecevable, et nous revenons à l'ordre des interventions qui est prévu.
    Merci, monsieur Angus.
    Monsieur Patzer, vous ne pouvez pas du tout modifier la motion initiale. Vous ne pouvez modifier, dans votre sous-amendement, que ce qui est actuellement à l'étude et qui a été présenté par Mme Stubbs. Tout amendement qui touche la motion initiale est irrecevable. Votre sous-amendement ne devrait porter que sur la composante présentée par Mme Stubbs dans son amendement. Plus tard, si vous voulez proposer un amendement supplémentaire à la motion principale, vous aurez tout à fait le droit de le faire à ce moment‑là.
    J'espère que cela clarifie le processus et la procédure.
    Ai‑je entendu un autre rappel au Règlement? Je veux simplement que ce soit clair. J'entends peut-être des choses en raison de mon grand âge.
    D'accord, vous avez la parole, monsieur Patzer.
    Je fais valoir que les cinq réunions prévues dans l'amendement auront une incidence sur les dates dans le cadre de la motion initiale. L'amendement porte sur le reste de la motion et doit être rejeté. J'avais l'impression qu'avec l'amendement, nous avions le texte d'une nouvelle motion avec laquelle travailler.
    Comme nous n'avons rien adopté, nous sommes toujours en débat. L'amendement, s'il est adopté, aura une incidence sur la motion initiale. Comme nous n'avons pas adopté l'amendement, il n'y a aucune incidence sur la motion initiale, à moins que vous ne décidiez de passer au vote pour que nous puissions l'adopter ou non.
    Vous proposez peut-être un sous-amendement. Ce que j'ai dit, c'est que votre sous-amendement ne peut modifier que l'amendement de Mme Stubbs. Nous sommes en train de débattre de l'amendement de Mme Stubbs, et nous devrions concentrer le débat là‑dessus. Si vous avez un sous-amendement à l'amendement de Mme Stubbs, j'ai hâte de l'entendre. D'autres membres du Comité sont également très impatients d'entendre votre nouveau sous-amendement à l'amendement de Mme Stubbs.

  (1420)  

    D'accord. Merci. J'en arrivais à une partie qui ferait précisément cela.
    Si vous acceptiez ma...
    Mme Shannon Stubbs: Ne vous gênez pas.
    M. Jeremy Patzer: Oui, ne pas se gêner.
    Nous avons maintenant des échanges. C'est drôle que cela ne fasse pas l'objet d'un rappel au Règlement de la part d'autres personnes, mais c'est très bien. Ça ne me dérange pas. Nous avons adopté une approche collaborative. Je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'il y ait des plaisanteries amicales autour de la table. Tant que c'est fait dans le respect, cela ne me dérange pas.
    Avec la permission du Comité, pour reprendre l'expression de mon collègue d'en face.
    Je suppose que je dois retirer ce que j'ai dit au sujet des dates parce que je suppose que c'est irrecevable dans la mesure où il s'agirait d'un sous-amendement. J'essaie toutefois de faire valoir ce qui devra être réglé lorsque nous adopterons l'amendement de ma collègue.
    Je vais en parler tout de suite. À mesure que nous examinons cette motion... J'espère que mes collègues voteront en faveur de l'amendement, mais une fois que nous l'aurons adopté, nous devrons régler la question des dates. C'est ce que j'essayais d'établir, monsieur le président, et mes collègues m'ont corrigé sur la façon de procéder.
     Monsieur Patzer, M. Angus invoque le Règlement.
    Allez‑y, monsieur Angus.
    Étant donné que le sous-amendement est irrecevable, nous devons nous y mettre, mais si M. Patzer est très concentré sur le sous-amendement, il pourrait proposer de mettre l'amendement aux voix. Nous pourrions voter sur l'amendement, puis nous pourrions nous prononcer sur son sous-amendement. S'il revient constamment sur son sous-amendement et sur la façon dont il doit... Nous devons nous occuper de l'amendement, alors je l'encourage à voter en faveur de l'amendement, et nous pourrons ensuite nous occuper du sous-amendement.
    Merci, monsieur Angus, de votre rappel au Règlement.
    Monsieur Patzer, continuez si vous voulez proposer un sous-amendement, et précisons qu'il s'agit d'un sous-amendement. Si vous voulez proposer que nous passions au vote, je suis sûr que mes collègues seront heureux d'accepter votre proposition également. Je vous cède la parole.
    Pour aider mes collègues, je vais présenter mon sous-amendement. Je vais proposer un sous-amendement à l'amendement, qui ne portera pas sur le reste de la motion.
    J'aimerais modifier l'amendement. Ce serait après l'alinéa b). Ce serait le nouvel alinéa c) de l'amendement initial, pour le bien de l'ordre. « Que le Comité invite des témoins de Sudbury ». Ce serait mon sous-amendement, qui consisterait à inviter en particulier des témoins de Sudbury.
    Cela voudrait dire que l'alinéa c) deviendrait « d) fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre », et d) deviendrait « e) conformément à l’article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».
    Je pense qu'il est important de veiller à entendre des témoins de partout au pays. C'est pourquoi je voulais proposer ce sous-amendement. Il est facile pour nous de nous concentrer uniquement sur les gens de Coronach, de Rockglen, de Willow Bunch et d'Assiniboia. Je parle tout le temps de ces gens.
    J'invoque le Règlement.
    Monsieur Patzer, M. Angus invoque le Règlement.
    Allez‑y, monsieur Angus.

  (1425)  

    J'essaie vraiment de comprendre en quoi consiste ce sous-amendement, mais malgré tout ce qu'a dit M. Patzer, je n'y arrive pas. Pourrait-il nous le faire parvenir par écrit? Je ne sais pas, mais peut-être que mes collègues voudraient qu'il soit dans les deux langues officielles. Je ne peux pas vraiment parler d'un sous-amendement. J'ai besoin de voir de quoi il s'agit. On dirait qu'il déplace beaucoup d'éléments. Pourrions-nous nous arrêter et présenter le sous-amendement dans les deux langues officielles, après quoi nous pourrions poursuivre?
    Merci, monsieur Angus.
    Monsieur Patzer, je pense que vous avez terminé avec le sous-amendement, ou presque. Une fois que vous aurez terminé, nous nous efforcerons de le faire traduire le plus rapidement possible, à moins que vous ne l'ayez déjà fait.
    Je vous redonne la parole pour que vous finissiez de présenter votre sous-amendement.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Bien sûr, le problème ici...
    Je suis désolé. J'invoque le Règlement.
     Monsieur Angus, invoquez-vous le Règlement? Allez‑y.
    Je n'essaie pas de faire de l'obstruction, mais si je ne peux pas dire quel est le sous-amendement, je ne pense pas qu'il soit juste, pour le temps qu'y consacre M. Patzer, qu'il parle de quelque chose qui n'est pas clair pour tout le monde.
    Je préférerais voir ce qu'il a, puis lui donner la parole pour que nous puissions savoir si ce qu'il dit est logique ou non. Je ne sais pas de quoi il est question parce que je ne vois pas le sous-amendement, alors je ne pense pas que nous puissions procéder tant que nous ne pourrons pas examiner le sous-amendement, dans les deux langues officielles. Ensuite, nous pourrions donner la parole à M. Patzer pour qu'il nous l'explique, et il pourrait alors réussir à nous convaincre.
    Monsieur Patzer, il y a un peu de confusion. Si vous en avez terminé avec votre amendement, parce que vous avez dit que vous présentiez un sous-amendement, pourriez-vous lire votre sous-amendement de façon claire et concise pour les interprètes également? Si vous l'avez par écrit, vous pourriez nous l'envoyer pour que les membres et le greffier en aient une copie.
     Si vous pouviez être très clair à ce sujet, cela aiderait non seulement les membres présents dans la salle, mais aussi ceux qui assistent à la séance virtuelle, afin que nous sachions sur quoi nous pourrions voter.
     Merci.
    Mon sous-amendement du gros bon sens à l'amendement du gros bon sens était simplement, après b), incluant ceci. Ce serait un nouvel alinéa c) dans l'ordre des choses. C'est après « pendant une heure chacun », puis « c) y compris des témoins de Sudbury ». Voilà le sous-amendement. L'alinéa c) initial deviendrait l'alinéa d) et l'alinéa d) initial deviendrait l'alinéa e) dans l'amendement du gros bon sens que ma collègue a proposé.
     Le sous-amendement dit simplement « y compris des témoins de Sudbury », mais dans l'ordre de l'amendement initial du gros bon sens, c'est entre les alinéas b) et c). Ce serait le nouvel alinéa c), je suppose. Cela met les choses en ordre.
    Je m'excuse de ne pas l'avoir fait traduire, bien sûr, parce que nous n'avons pas été avisés de la motion avant la réunion. Je sais que nous n'avons pas à le faire parce qu'il s'agit de travaux du Comité et que ce n'est pas nécessaire, et c'est très bien. Il s'agit du Règlement. Ce sont les règles, et nous les respectons, mais lorsqu'on ne nous remet pas un avis de motion avant la réunion, il nous est impossible de préparer des amendements à l'avance et de les faire traduire.
     Dans un esprit de collaboration, je dirais à tous mes collègues que si, avant la réunion, vous pouviez présenter un avis à l'avance, ce serait certainement pratique pour tout le monde — pour l'interprétation et pour tout le monde — pour savoir exactement ce dont nous allons débattre ici aujourd'hui.
    Monsieur le président, il y a une chose que j'aimerais faire préciser avant de continuer. J'aimerais que vous me donniez des précisions.
    Allons-nous faire une pause pour la période des questions, puis reprendre nos travaux? Que se passera‑t‑il ici?
    Nous avons des ressources et la volonté des membres du Comité est de continuer. À l'heure actuelle, nous avons des ressources jusqu'à 15 heures, et nous pourrions même obtenir d'autres ressources, selon les conseils et les demandes de nos collègues. À moins que... Si le Comité souhaite poursuivre l'étude de cet important sujet ainsi que des amendements et sous-amendements, c'est ce que nous allons faire.

  (1430)  

    Lorsque nous avons levé la main initialement, nous devions continuer jusqu'à 14 h 30, et maintenant qu'il est 14 h 30 et qu'il est sur le point de dépasser 14 h 30, je voulais simplement m'assurer du déroulement des travaux du Comité pour aujourd'hui, mais...
    J'invoque le Règlement.
    M. Angus invoque le Règlement.
    Monsieur Angus, allez‑y.
    J'avais demandé que ce sous-amendement soit mis par écrit. Allons-nous l'obtenir par écrit?
    Monsieur le président, devrions-nous suspendre la séance pendant cinq minutes afin de le faire traduire?
    Je crois que le greffier l'a reçu.
    Si le Comité souhaite suspendre la séance pendant quelques instants pour faire traduire le mot « Sudbury » et d'autres points, nous pouvons le faire, mais si c'est la volonté du Comité de continuer, nous allons simplement continuer, car nous avons des ressources actuellement jusqu'à 15 heures et j'espère que, dans un instant, nous l'aurons dans nos boîtes de réception avec la traduction.
    Continuons.
    Continuons.
    Je suis désolé, monsieur Angus. J'ai essayé de faire suspendre la séance pour que vous ayez la chance d'obtenir le texte de la motion, mais je suppose que le parti ministériel veut continuer.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Mme Lapointe invoque le Règlement.
    Merci, monsieur le président.
    Par votre entremise, je tiens à ce que mon collègue, le député Patzer, sache que j'ai hâte d'inviter de nombreux témoins de Sudbury pour parler des projets de loi C‑49 et C‑50.
    Merci.
    Merci, madame Lapointe, de votre rappel au Règlement.
    Nous revenons à vous, monsieur Patzer.
     Merci, monsieur le président.
    Tous ces projets de loi, le projet de loi C‑49, le projet de loi C‑50 et le projet de loi C‑69, qui ont été présentés au cours d'une législature précédente, ont de toute évidence des répercussions considérables partout au pays.
    Si je me souviens bien, après avoir proposé mon sous-amendement, je parlais des types de témoins dont nous aurions besoin et de leur importance. J'ai proposé le sous-amendement parce que nous devons entendre des témoins de partout au pays.
    Monsieur le président, je vous ai promis plus tôt que je parlerais des bonnes gens du Sud-Est de la Saskatchewan — en fait, du Sud de la Saskatchewan, mais du coin sud-est de ma circonscription. Géographiquement, ce serait juste au sud de la Saskatchewan, à Coronach, à Rockglen et à Willow Bunch. C'est une très belle région de la province, une très belle région du pays.
    Il y aura certainement des témoins de cette région, mais, comme vous le savez, la raison pour laquelle nous le sous-amendement est proposé, c'est pour nous assurer de ne pas oublier les autres régions du pays qui pourraient être touchées par le projet de loi C‑49 et par le projet de loi C‑50, mais aussi si nous n'apportons pas de changements au projet de loi C‑69. Nous savons qu'il s'agit du projet de loi qui met fin à toute construction, comme nous l'avons entendu à de nombreuses reprises au Comité, que ce soit au sein de notre comité, de celui de l'industrie, de celui de l'environnement ou de tout autre comité. Même au comité des finances, on entend régulièrement cette expression. Je pense qu'il est important de veiller à examiner le projet de loi C‑69 avec des témoins de partout.
    Je sais que certains de mes collègues du Canada atlantique sont impatients de faire comparaître des témoins. De toute évidence, ils vont convoquer de multiples témoins pour de multiples projets de loi, qu'il s'agisse du projet de loi C‑49 ou du projet de loi C‑69. Je suis certain qu'ils s'intéresseront de très près au projet de loi C‑50, parce que le sort du projet de loi C‑49 sera étroitement lié au déroulement de la transition équitable, puisqu'ils viennent d'une région du pays qui produit son électricité en grande partie à partir du charbon et d'autres moyens. Ils seront également touchés de façon disproportionnée par toutes les mesures législatives dont il est question dans la motion, l'amendement et le sous-amendement du gros bon sens.
    J'ai parlé un peu des emplois qui seront touchés en Saskatchewan. J'ai parlé un peu de ce qui se passe en Alberta et dans le Canada atlantique. Je pense qu'il est important d'avoir une bonne liste de témoins.
    En réalité, les gens vont s'inquiéter et parler longuement, j'imagine, de la décision de la Cour suprême.

  (1435)  

    Je suis désolé.
    Monsieur Sorbara, allez‑y pour un rappel au Règlement.
    J'invoque le Règlement, par votre entremise, monsieur le président. Si j'ai bien compris, nous sommes saisis d'un sous-amendement très précis à ce moment-ci du débat sur le renvoi au Comité pour étude des projets de loi C‑49 et C‑50, deux mesures législatives qui sont très importantes pour les Canadiens.
    Je ne suis pas certain de bien comprendre les commentaires du député. Concernent-ils ce sous-amendement ou autre chose?
    Je ne vois pas le lien, monsieur le président.
    Merci, monsieur Sorbara, de votre rappel au Règlement.
    Je vous demanderais, cher collègue, au sujet de votre sous-amendement, parce que vous parlez du sous-amendement sur Sudbury, de concentrer le débat et la pertinence de votre sous-amendement à l'amendement, qui porte sur la motion principale.
     Merci.
    Le sous-amendement vise évidemment à entendre des témoins de partout au pays parce que, comme je l'ai expliqué, les gens de la Saskatchewan... Je tiens à souligner que le Grand Sudbury abrite le plus grand complexe minier intégré au monde. Les mines, l'approvisionnement minier et les services miniers sont des moteurs économiques clés pour la collectivité. Elles emploient quelque 14 000 ou 15 000 personnes à Sudbury. Je sais que le député d'en face le sait aussi. C'est 15 % de la population. Lorsque nous parlons de la provenance des témoins...
    C'est pourquoi nous proposons un sous-amendement qui, nous l'espérons, fera comparaître des gens de Sudbury. C'est pourquoi nous voulons précisément l'inclure. C'est 15 % de la population de cette région. Lorsque nous parlons des répercussions régionales en Ontario, le pétrole et le gaz représentent 28 % des sources d'énergie. Une grande partie de cette capacité servirait à fournir de l'énergie aux mines de Sudbury, et c'est pourquoi il est important que nous entendions les gens de cette région.
    Nous ne voulons pas que les gens des régions rurales de l'Ontario soient oubliés lorsque nous discutons de la transition énergétique. Je pense que les conservateurs ont très bien parlé des répercussions en Alberta, en Saskatchewan et dans le Canada atlantique. Nous ne faisons que commencer, monsieur le président, à parler des répercussions en Ontario également. Je viens de la Saskatchewan et il y a des collègues de l'Alberta à la table, encore une fois. C'est pourquoi nous avons consacré la majeure partie de notre temps à ces régions. Nous aimons représenter nos circonscriptions du mieux que nous le pouvons. Nous allons également veiller à ce que les autres régions du pays ne soient pas oubliées. C'est la raison d'être du sous-amendement.
    Je sais que le gouvernement actuel a ouvertement admis qu'il est tout à fait disposé à oublier les autres régions du pays si elles ne votent pas du bord qu'il le souhaite. Je pense, monsieur le président, que c'est insultant pour vous, étant donné que vous venez de l'Alberta. L'une de vos propres ministres s'en est prise à vous en disant qu'il n'y a pas de représentation de l'Ouest autour de la table pour expliquer pourquoi il n'y a pas d'exclusion de la taxe sur le carbone dans l'Ouest. J'espère que vous n'avez pas pris trop durement cette déclaration de votre collègue. Un bon exemple de tir fratricide...
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
     M. Sorbara invoque le Règlement.
    Je veux être certain que nous parlions du sous-amendement.
    Par votre entremise, monsieur le président, le député pourrait‑il continuer de se concentrer sur le sous-amendement? Si le député souhaite mettre la question aux voix, il peut le faire. Nous pouvons l'examiner rapidement.
    Merci.
    Merci, monsieur Sorbara.
    Monsieur Patzer, je vous demanderais de vous concentrer sur la pertinence du sous-amendement concernant Sudbury. Le sous-amendement sur lequel nous nous concentrons est celui que vous avez proposé. Une fois que vous aurez terminé, nous pourrons passer au vote, si vous le voulez. Si ce n'est pas le cas, vous avez la parole pour poursuivre votre débat et vos explications sur l'importance de votre sous-amendement.
    Je sais que certains de vos collègues veulent intervenir à un moment donné.
    La parole est à vous.

  (1440)  

    Quelle impolitesse de ma part; mes collègues n'ont pas encore eu l'occasion de s'exprimer. Je suis sûr qu'ils en auront bientôt la chance.
    Comme je le disais, monsieur le président... Je parlais du sous-amendement. Je parlais de l'énergie et de la production d'électricité dans les collectivités de l'Ontario, particulièrement à Sudbury, et c'est pourquoi j'ai proposé ce sous-amendement plein de gros bon sens visant à inclure une région particulière de l'Ontario qui fait partie de ces 28 % de pétrole et de gaz utilisés pour le réseau en Ontario.
    Les conservateurs veulent que le pays sache que nous nous soucions de tout le pays. Ce n'est pas parce que je viens de la Saskatchewan que je me fiche de l'avenir énergétique de l'Ontario, du Canada atlantique, du Québec, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba et des territoires. C'est pourquoi le sous-amendement du gros bon sens à un très solide amendement du gros bon sens a été proposé.
    Pour ce qui est des 28 % de pétrole et de gaz utilisé en Ontario et dans les régions rurales de l'Ontario... Cela représente 10 482 mégawatts, soit une quantité importante de production d'électricité qui sera touchée par ces projets de loi. Le projet de loi C‑50 traitera de ces 28 %, mais si le projet de loi C‑69 n'est pas réglé en premier, il ne sert à rien de parler du projet de loi C‑50 et de ce que nous allons faire avec ces 28 %.
     J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Allez‑y, madame Lapointe, au sujet de votre rappel au Règlement.
    Merci, monsieur le président.
    Par l'entremise du président, j'aimerais dire à mon collègue, M. Patzer, au sujet du sous-amendement concernant Sudbury, que les gens de ma circonscription veulent que nous parlions d'emplois durables. Ils veulent parler de la croissance économique à partir d'une économie carboneutre. Les minéraux critiques de Sudbury en seront certainement un élément clé. Il est impossible d'atteindre la carboneutralité sans les minéraux critiques.
    Ce dont les gens de Sudbury ne veulent pas...
    C'est une question de débat.
    ... tous ces retards.
    M. Jeremy Patzer: C'est une question de débat.
    Mme Viviane Lapointe: Ils veulent que nous puissions entreprendre l'important travail qui consiste à étudier les projets de loi C‑49 et C‑50.
    Merci.
    M. Falk invoque le Règlement.
    J'invoque le Règlement. Ce que fait Mme Lapointe est loin d'être un rappel au Règlement. C'est une question de débat.
    Vous devez lui donner des instructions: inscrivez-vous sur la liste des intervenants et vous aurez l'occasion de parler. Vous aurez toutes les occasions du monde d'exprimer votre opinion, de présenter votre justification et de la présenter au Comité.
    Je vais demander à tous les députés, y compris celui qui a invoqué le Règlement, de présenter leur rappel au Règlement en fonction de ce rappel au Règlement, et non du débat, afin que nous puissions poursuivre cet important débat autour de la table.
    Merci, madame Lapointe, de votre rappel au Règlement.
    Merci également, monsieur, de votre intervention sur le rappel au Règlement.
    Nous reviendrons à...
    M. Ted Falk: Je pourrais continuer. J'ai autre chose à ajouter.
    Le président: Non, votre rappel au Règlement était clair.
     Nous revenons à M. Patzer.
    Merci.
    Il est parfois fascinant de voir comment certains rappels au Règlement aboutissent et pourquoi les gens veulent les soulever. Il est certain que les points de discussion du gouvernement ne correspondant pas à ce que les gens veulent voir. Les gens veulent des résultats concrets. Ils veulent de la certitude. Ils veulent savoir ce qu'il adviendra de leur avenir. Ils veulent savoir ce qui va se passer.
    Soit dit en passant, le projet de loi C‑50 ne prévoit aucun plan pour régler ce problème. C'est un plan conçu pour la forme. Ce n'est pas la première fois que ce gouvernement procède de la sorte.
    M. Angus invoque le Règlement.
    J'invoque le Règlement. Je pense que nous avons tous été très respectueux en écoutant ce qui se dit d'heure en heure, mais si nous parlons du sous-amendement, alors il doit parler du sous-amendement. Sinon, il devrait céder la parole. C'est une question d'équité. À l'heure actuelle, ce qui se passe n'est pas équitable.
    Merci, monsieur Angus.
    Monsieur Patzer, votre sous-amendement portait sur l'inclusion du mot « Sudbury » à l'article c) de l'amendement. Je vous demanderais de vous en tenir à l'importance de votre sous-amendement à l'amendement pour que nous puissions continuer et que les autres membres du Comité aient également l'occasion de débattre de cette insertion importante de votre sous-amendement.
    La pertinence est importante, alors concentrons-nous là‑dessus.
    Merci.

  (1445)  

     Merci, monsieur le président.
    Comme vous le savez, avant d'entendre le rappel au Règlement, je parlais en fait de l'endroit où les gens de Sudbury obtiennent leur énergie, d'où provient leur production d'électricité et d'où provient celle de l'Ontario rural. C'est pourquoi nous avons présenté ce sous-amendement plein de gros bon sens. Il y a eu un rappel au Règlement pendant que j'en parlais. Je ne faisais qu'offrir une réponse rapide au rappel au Règlement, parce que je l'ai moi-même trouvé très intéressant, pour être honnête. Ce que je voulais dire, c'est que plus de 10 000 mégawatts de gaz et de pétrole sont utilisés pour produire de l'électricité et de l'énergie dans les régions rurales de l'Ontario et dans des collectivités comme Sudbury.
     Il est important, lorsque nous proposons un sous-amendement plein de gros bon sens qui parle des gens de Sudbury, comment il se rapporte à la motion, à savoir son lien avec le projet de loi C‑69. Cela s'explique par le renvoi par la Cour suprême du Canada, qui a déclaré le projet de loi en grande partie inconstitutionnel. Comment cela touchera‑t‑il le projet de loi C‑50?
    Encore une fois, imaginons un instant que le projet de loi C‑50 allait fonctionner comme par magie. Il ne fonctionnera pas parce que c'est une initiative destructrice d'emplois, mais supposons un instant qu'il fonctionnerait. Il sera difficile de créer des emplois et d'assurer la transition énergétique pour ces travailleurs et de veiller à ce que des collectivités comme Sudbury puissent avoir accès à une énergie fiable et abordable dans l'avenir.
    Pour que le projet de loi C‑50 puisse fonctionner, il faut d'abord et avant tout régler le cas du projet de loi C‑69. Lorsque nous voyons que le gaz et le pétrole représentent 28 % des sources d'énergie en Ontario pour le réseau provincial à haute tension, il est important que nous expliquions pourquoi le projet de loi C‑50 a un rôle à jouer et ce qui va arriver aux gens de Sudbury, et c'est l'objet de mon sous-amendement.
    Il est important de fournir un contexte aux amendements et aux sous-amendements. C'est ce que j'essaie de faire. C'est ce que j'essaie de dire et, malheureusement, j'entends constamment des rappels au Règlement à ce sujet.
     Je ne sais pas si c'est parce que lorsque les gens entendent comment cela va se dérouler et comment cela va être présenté... parce que, comme je l'ai dit plus tôt, il y a déjà eu une tentative de transition pour abandonner le charbon dans les régions rurales de l'Alberta. J'ai parlé des milliers d'emplois qui ont été perdus. On n'a pas assuré la transition des travailleurs vers d'autres emplois. On ne leur a certainement pas donné ce qui avait été promis, à savoir qu'il y aurait des emplois durables et bien rémunérés pour tout le monde.
     Encore une fois, il est illusoire de penser que les 177 000 emplois directs et plus vont tout d'un coup être remplacés par les mêmes emplois ou des emplois plus nombreux dont parle le ministre dans le cadre de la transition équitable ou de la Loi canadienne sur les emplois durables.
    Nous savons que la transition ne sera pas équitable. C'est pourquoi le gouvernement a essayé de changer le nom et le titre. Le ministre du Travail a admis que les gens n'aiment pas l'expression « transition équitable ». Je pense que c'est parce qu'ils savent ce que cela signifie. Il s'agira simplement d'une transition vers le chômage pour beaucoup de gens, ou vers un poste qui les mènera au chômage ou dans lequel ils seront payés beaucoup moins. L'autre jour, un témoin nous a dit que les gens seraient payés 34 % de moins s'ils étaient mutés à un autre emploi.
    Je peux vous garantir que les gens de Sudbury ne veulent pas d'une réduction de salaire de 34 %. Ce n'est pas ce que les gens veulent. En fait, le projet de loi ne fait rien pour veiller à ce qu'il soit précisé que... cela a été admis dans des documents internes du gouvernement dans lesquels il a été indiqué que cela ne se produira pas.
    Le gouvernement a déclaré officiellement que cela allait poser problème, mais il continue de vouloir faire adopter à toute vapeur un projet de loi qui a fait l'objet d'une attribution de temps après un débat minimal à la Chambre des communes. C'est ce qui s'est produit en 2018‑2019 avec le projet de loi C‑69. C'est également ce qui est arrivé avec le projet de loi C‑50, et c'est ce qui s'est produit avec le projet de loi C‑49.
    Il est également important de parler de la transformation énergétique pour les gens de Sudbury. C'est pourquoi nous voulons que des témoins de cette région comparaissent devant le Comité. C'est parce que lorsque nous voyons la température la plus froide jamais enregistrée à Sudbury, dans l'histoire récente, soit au cours des deux dernières années, soit l'hiver dernier en fait, la température la plus froide a été de -37 degrés Celsius.

  (1450)  

     Il n'y a pas eu d'exclusion pour la taxe sur le carbone à Sudbury. Les gens vont devoir chauffer leur maison avec une thermopompe qui ne fonctionne que jusqu'à -7 degrés, alors qu'elle devrait fonctionner jusqu'à environ 30 degrés de moins pour que les gens puissent rester au chaud. C'est pourquoi nous voulons faire en sorte que des gens d'une collectivité à l'extérieur de Toronto témoignent devant le Comité.
    Ce comité va aussi étudier l'impact de la décision de la Cour suprême sur le secteur des ressources naturelles, et nous voulons que les intervenants de Sudbury soient inclus dans cette étude. C'est le sujet principal du sous-amendement du gros bon sens que nous proposons.
    Je pense qu'il est important de laisser les gens de la circonscription de Mme Lapointe s'exprimer. C'est pourquoi nous avons proposé ce sous-amendement plein de gros bon sens, monsieur le président.
    J'attends les applaudissements. Je vais m'arrêter ici.
    Merci, monsieur Patzer.
    Le prochain intervenant sur la liste — au sujet du sous-amendement présenté par M. Patzer — est M. Falk.
     Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de parler du sous-amendement visant à inviter des électeurs de la région de Sudbury à témoigner devant le Comité pour parler de ce qu'ils jugent important à Sudbury, du fait qu'ils paient une taxe sur le carbone pour le chauffage de leur maison, l'épicerie et à peu près tout ce qu'ils achètent, en raison du coût du carburant.
    C'est intéressant. La semaine dernière, les libéraux ont annoncé une exemption de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel des habitants de Terre-Neuve et du Canada atlantique. Je suppose que certains Manitobains en ont pris ombrage et ont demandé pourquoi ils n'obtenaient pas ces exemptions.
    M. Angus invoque le Règlement.
    Monsieur Angus.
    Monsieur le président, nous ne pouvons pas laisser la situation dégénérer en farce conservatrice.
    Un amendement a été proposé. Ensuite, ils ont présenté un sous-amendement, et maintenant ils veulent commencer à parler de la taxe sur le carbone.
     Il passe à côté de la question à l'étude. Ou bien il parle du sous-amendement ou bien il ne le fait pas, auquel cas nous devons voter sur le sous-amendement, voter sur l'amendement et revenir à la motion dont nous sommes saisis. C'est ainsi que les comités fonctionnent.
    Merci, monsieur Angus.
    Monsieur Falk, je vous demanderais de concentrer votre intervention sur le sous-amendement concernant Sudbury. Soyez bref, mais assurez-vous que cela se rapporte au sous-amendement proposé par M. Patzer.
    Merci, monsieur le président, de ce rappel.
    Je remercie le député de Timmins—Baie James de s'être inquiété du fait que mes observations porteraient sur la question d'inviter des témoins de Sudbury — l'amendement de Mme Stubbs à la motion qui a été présentée plus tôt aujourd'hui — parce que j'y arrivais. Si M. Angus avait été un peu plus indulgent pendant quelques instants, il aurait vite compris pourquoi je faisais ces commentaires. Mais j'y reviendrai.
    De toute évidence, les Manitobains estiment qu'ils auraient dû être exemptés de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique également.
     La ministre Gudie Hutchings a répondu que s'ils votaient davantage libéral dans les Prairies, ils obtiendraient aussi une exemption. Ouah! Les gens de Sudbury n'ont pas obtenu d'exemption pour le chauffage de leur maison, mais ils ont pourtant élu un député suffisamment libéral pour obtenir cette exemption.
    Évidemment, au Manitoba, Terry Duguid, le ministre Dan Vandal, Kevin Lamoureux et Ben Carr n'étaient pas assez libéraux pour obtenir des exemptions pour les Manitobains. Je pense qu'il est important d'entendre les électeurs de Sudbury à ce comité pour leur demander pourquoi leurs députés n'ont pas été assez bons pour leur obtenir une exemption de la taxe sur le carbone pour le chauffage de leur maison.
    C'est ce que je peux vous dire de plus succinct.

  (1455)  

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Nous devons veiller à ce que ce débat ne soit pas faussé, et l'exemption pour le mazout domestique s'applique à l'échelle du pays.
    Je pense que c'était une question de débat, monsieur le président.
    Merci de votre rappel au Règlement.
    En fait, madame Lapointe, vous êtes la prochaine sur la liste des intervenants, puisque je crois que vous avez levé la main plus tôt. Je veux simplement vérifier que vous voulez avoir l'occasion de parler, parce que M. Falk a terminé, alors vous avez maintenant l'occasion de prendre la parole. Vous avez la parole, madame Lapointe.
    Je vous rappelle que nous en sommes au sous-amendement visant à inclure Sudbury dans l'amendement.
    Monsieur Angus, je vois que vous avez levé la main également, alors je vous ai inscrit sur la liste après Mme Lapointe.
    Merci, monsieur le président.
    Encore une fois, je tiens à souligner le sous-amendement proposé par M. Patzer. Je tiens à parler de l'importance des travaux du Comité et de l'importance de la motion déposée ce matin par M. Sorbara au sujet des projets de loi C‑49 et C‑50. Ces projets de loi sont très importants pour nous partout au Canada, ainsi que pour Sudbury en particulier, puisque le sous-amendement a été déposé.
     Comme je l'ai dit et je le répète, les gens de Sudbury veulent certainement parler de la création de bons emplois durables pour les travailleurs. Nous voulons aussi parler de la croissance économique dans une économie carboneutre. C'est extrêmement important. Les minéraux critiques seront un aspect très important de l'atteinte de la carboneutralité, et Sudbury jouera un rôle clé à cet égard. Nous avons hâte de jouer notre rôle dans ce domaine. Le Comité a mené une étude au sujet de l'Inflation Reduction Act et sur la façon dont Sudbury peut se positionner au Canada, non seulement pour être concurrentielle, mais aussi pour collaborer dans cet esprit. Ce sera très important. Les minéraux critiques représentent une occasion générationnelle de richesse pour Sudbury et, par conséquent, pour l'Ontario et le Canada.
    Il est essentiel que le Comité se penche sur les projets de loi C‑49 et C‑50. J'ai hâte de le faire. J'ai hâte d'inviter de très bons témoins experts de Sudbury et du Nord de l'Ontario, également, pour participer à cette importante discussion à laquelle s'attendent les Canadiens et les gens de Sudbury.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame Lapointe, de votre intervention sur le sous-amendement et de votre défense de Sudbury.
    Nous passons maintenant à M. Angus.
    Merci, monsieur le président.
    Il est certain que la question des minéraux critiques est essentielle pour l'économie canadienne. Nous savons que les investissements dans les batteries de véhicules électriques devraient permettre de construire deux millions de voitures. Cela va changer radicalement le paysage économique et énergétique, mais les conservateurs de Pierre Poilievre se lèvent jour après jour à la Chambre pour ridiculiser la technologie des véhicules électriques. Ils disent que ces véhicules prennent feu, ou qu'ils gèlent. Ils font vraiment tout ce qu'ils peuvent pour miner... La députée de Sarnia—Lambton dit toujours qu'il aurait été préférable de donner 10 millions de dollars à chaque résidant de sa circonscription plutôt que de faire ces investissements. Je suis très préoccupé par ce salissage continu contre une économie axée sur l'énergie propre.
    Cependant, en ce qui concerne les préoccupations de Mme Lapointe, je serais certainement favorable à ce que des témoins viennent des régions de métaux communs pour parler de leurs investissements dans l'énergie propre et de l'importance de la stratégie des minéraux critiques. Cependant, je pense que cela devrait faire l'objet d'une motion distincte. Je pense que cela devrait faire l'objet d'une étude distincte. Je pense que ce que nous voyons ici, c'est une tentative de détournement de la motion qui a été présentée pour faire adopter le projet de loi C‑50.
    Nous avons entendu plus de 112 heures de témoignages. Nous avons entendu de nombreux témoins. Les conservateurs ont interrompu le débat à maintes reprises. Chaque fois que des représentants de travailleurs et que des travailleurs de l'Ouest canadien voulaient parler de l'adoption de ce projet de loi...

  (1500)  

    J'invoque le Règlement.
    Monsieur Angus, il y a un rappel au Règlement. Je vais passer au rappel au Règlement de Mme Stubbs, puis je reviendrai à vous, mais je devrai peut-être intervenir après le rappel au Règlement.
    Merci, monsieur le président.
    Étant donné que M. Angus a soulevé plusieurs points ce matin dans le même ordre d'idées, j'invoque simplement le Règlement, selon ses propres normes, au sujet de ce qui est pertinent dans le cadre du débat. Il semble qu'il ait passé toute la matinée à interrompre les autres, mais qu'il fasse maintenant la même chose et...
    Nous entrons maintenant dans un débat, madame Stubbs. Cela n'a rien à voir avec le rappel au Règlement que vous avez soulevé.
     Monsieur Angus, je vais devoir vous mettre en attente, parce que nous n'avons des ressources que jusqu'à 15 heures. Nous allons donc devoir suspendre la séance jusqu'à 15 h 30 afin d'assurer la transition des ressources et des interprètes.
    J'ai terminé. J'étais prêt à mettre la question aux voix.
    Ce que je vais faire, monsieur Angus, c'est vous redonner la parole quand...
    Ce ne sera pas nécessaire. J'ai terminé.
     Je demande le vote.
    D'accord. Je vais mettre la question aux voix. Je vais demander un vote.
    Tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement, veuillez lever la main.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
    Nous sommes en train de voter.
    Non, mais cela concerne le vote et le...
    Nous sommes en train de voter, alors tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement, levez la main, s'il vous plaît.
    J'invoque le Règlement, et je déteste faire cela, parce que je sais que vous avez demandé le vote, mais je crois que vous avez dit que nous avions des ressources jusqu'à 15 heures. Nous avons dépassé cette heure de trois minutes. Je propose que nous suspendions la séance. Pourrions-nous voter à notre retour? À moins d'avoir les ressources nécessaires... Je suis prêt à lever la main.
    Je suis désolé. Nous sommes au milieu d'un vote.
    Nous allons voter et conclure...
    Monsieur Aldag, cela semble raisonnable.
    Merci. Nous allons terminer très rapidement.
     Tous ceux qui sont pour, levez la main.
    Un député: Sur le sous-amendement?
    Le président: Oui.
    (Le sous-amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Le sous-amendement est rejeté.
    Nous votons contre le fait de faire comparaître des membres de la collectivité de Sudbury? D'accord.
    Le sous-amendement est rejeté.
    Merci.
    Nous allons suspendre la séance jusqu'à 15 h 30.

  (1500)  


  (1530)  

     Bonjour et bienvenue aux nouveaux membres du comité qui se sont joints à nous cet après-midi. Je suis heureux de vous accueillir au Comité des ressources naturelles.
    Nous allons revenir à l'amendement.
    Je vais céder la parole à M. Simard, qui est le prochain intervenant sur notre liste.
    Je suis désolé, monsieur le président, mais j'invoque le Règlement avant de commencer. Puis‑je avoir la parole pour cela?
    Bien sûr que oui. Vous pouvez invoquer le Règlement.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis très heureux d'être ici au Comité des ressources naturelles.
    Je suis heureux de voir mon amie, Mme Chagger, ici également. C'est la principale raison pour laquelle je suis venu.
    Puis‑je faire ajouter mon nom à la liste des intervenants? Je veux simplement clarifier le processus à cet égard.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Félicitations pour la façon dont vous vous acquittez de votre tâche également.

  (1535)  

    Merci.
    Monsieur Simard, vous avez la parole.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    J'aime beaucoup Mme Stubbs, mais, en ce qui concerne son amendement, je vais être obligé de dire quelque chose qui va lui déplaire. Nous avions déjà parlé du projet de loi C‑69. Donc, l'amendement qu'elle apporte se frappe aux mêmes objections que j'avais. D'abord, non seulement le projet de loi C‑69 était un projet de loi d'une autre législature, mais il concernait aussi l'environnement. Je ne vois donc pas pourquoi le Comité permanent des ressources naturelles se pencherait là-dessus avant de se pencher sur les projets de loi C‑50 et C‑49.
    De plus, mais dans le jugement qui a été rendu par la Cour suprême, des délais sont prescrits pour que le gouvernement puisse se conformer à la décision. Laissons donc le gouvernement tenter de se conformer à la décision de la Cour suprême et laissons de côté le projet de loi C‑69.
    Nous avons discuté abondamment de la motion d'amendement de Mme Stubbs. Je pense que nous avons épuisé la question. Je demande donc le vote.

[Traduction]

    Merci, monsieur Simard, de vos commentaires.
    Si le Comité souhaite passer au vote...
    Il y a effectivement un ordre d'intervention.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Je veux simplement terminer, puis vous pourrez passer à votre rappel au Règlement.
    M. Simard a demandé un vote. Si les membres du Comité le souhaitent, nous pouvons passer au vote, mais il y a également un ordre d'intervention. Je vais demander aux membres du Comité. Il a proposé cette question. Si vous croyez qu'elle a déjà été couverte, nous pouvons passer au vote. Si nous voulons poursuivre et que nous devons en débattre davantage, c'est votre choix.
    Cela fait partie du rappel au Règlement, monsieur le président.
    Très bien, je vais maintenant passer à votre rappel au Règlement.
    Je veux simplement que ce soit clair.
    Il est question dans un article du Règlement d'une limite de temps adoptée par le Comité ou par la Chambre, et comme nous avons évidemment dépassé de beaucoup notre temps de séance habituel, il n'y a clairement pas de limite de temps. Selon l'alinéa 116(2)a) du Règlement « le président [...] ne peut mettre fin à un débat alors que des membres présents souhaitent encore y participer. »
    Comme vous l'avez dit, il y a une liste d'intervenants. De nombreux députés aimeraient encore participer. Je ne crois pas qu'il y ait lieu pour le moment de demander un vote.
    Merci de votre rappel au Règlement.
    Nous allons suivre la liste des intervenants. Nous allons passer à M. Falk.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
    J'étais ici il y a quatre heures et je suis revenu. Je vois qu'il y a M. Patzer, M. Falk et M. Genuis. Ils ont tous demandé à prendre la parole. Je voudrais simplement savoir qui sont les députés d'en face. Je ne fais que poser une question.
    J'invoque le Règlement.
    Je remplace M. Sidhu, qui n'est pas ici.
     Peut‑on savoir qui a le droit de voter? Qui est membre? C'est tout.
    Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Serré. C'est une très bonne question.
    Nous croyons qu'il y a d'autres membres. Mme Stubbs, M. Patzer, M. Falk et M. Genuis sont ici en tant que membres qui ont le droit de voter au nom des conservateurs, et Mme Gazan remplace M. Angus.
     J'espère que c'est clair.
    M. Marc Serré: Merci.

  (1540)  

    Monsieur le président, au sujet de ce rappel au Règlement, je crois que si un député veut siéger à la table en tant que député élu, il peut... Pour répondre à votre question, il n'y a qu'une certaine liste de membres qui peuvent voter, mais si d'autres veulent participer au débat, ils peuvent le faire.
    Merci de votre rappel au Règlement. Je ne peux pas accepter votre rappel au Règlement parce que...
    M. Garnett Genuis: J'invoque donc le Règlement.
    Le président: Voilà. M. Genuis invoque le Règlement.
    J'aimerais confirmer que M. Viersen figure sur la liste des intervenants.
    Monsieur Genuis, je vous remercie de votre rappel au Règlement...
    J'y ai pensé moi-même.
    Il ne figure pas sur la liste des intervenants, puisqu'il n'est pas membre de ce comité et qu'il remplace quelqu'un en ce moment.
    Nous allons revenir à l'ordre des interventions. La parole est maintenant à M. Falk.
    Monsieur Falk, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    C'est un plaisir pour moi de parler de cet amendement proposé par ma collègue, Mme Stubbs.
    Pour mettre les gens au courant, je vais lire l'amendement pour que les gens qui nous regardent à la télévision comprennent de quoi nous parlons. L'amendement est le suivant:
1. Entreprenne d’abord l’étude suivante sur le projet de loi C‑69: « Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, est inconstitutionnel; pour les besoins de cette étude, le Comité: a) tient au moins cinq réunions, b) invite le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à comparaître pendant une heure chacun, c) fait rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et, d) conformément à l'article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport », puis
2. Termine l'examen du projet de loi C‑49.
    Le reste de la motion qui a été présentée suivrait.
     En fin de compte, cette motion consiste à mettre les choses dans le bon ordre. La Cour suprême nous a dit dans son avis de renvoi que le projet de loi C‑69 comporte de nombreuses parties qui ne sont pas conformes à la Charte et qui ne sont pas viables sur le plan constitutionnel.
    Le projet de loi C‑49 et le projet de loi C‑50 renferment tous deux des renvois au projet de loi C‑69 et, pour cette raison — le libellé est parfois textuel —, ils doivent être étudiés à la lumière du projet de loi C‑69, qui devrait au moins être conforme à la Charte et viable sur le plan constitutionnel. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas.
    C'est pourquoi je pense qu'il incombe au Comité d'examiner le projet de loi C‑69 et l'avis de renvoi de la Cour suprême. Ensuite, à la lumière de ce rapport, nous serons mieux en mesure de traiter... Une fois que nous aurons fait une étude approfondie du projet de loi C‑69 et de l'avis de la Cour suprême, nous serons mieux en mesure, une fois que cette loi aura été modifiée et qu'elle sera conforme, d'examiner les projets de loi C‑49 et C‑50.
    J'aimerais maintenant proposer un sous-amendement à l'amendement. J'aimerais que le sous-amendement propose que la liste des témoins pour l'étude du projet de loi C‑69, telle que proposée dans l'amendement, comprenne des représentants des sociétés d'exploitation des ressources naturelles de Timmins—Baie James. Je peux le répéter: que l'étude comprenne des témoins, qu'un représentant des sociétés d'exploitation des ressources naturelles de Timmins—Baie James...

  (1545)  

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.
     Je suis désolé d'interrompre mon savant collègue de Provencher. Je vous suis très reconnaissant de votre indulgence, monsieur le président.
    Je me demande si vous allez conserver la liste des intervenants qui a été utilisée précédemment pour le sous-amendement ou si nous devrions demander d'être rajoutés à une liste d'intervenants distincte pour l'étude du sous-amendement. Je sais que la pratique adoptée par les présidents varie d'un comité à l'autre.
    Lorsqu'une nouvelle motion a été présentée aujourd'hui, nous avons dressé une nouvelle liste d'intervenants, que nous avons déjà commencé à établir une fois que la motion a été proposée.
    Ensuite, il y a une nouvelle liste d'intervenants pour le sous-amendement de...
    Exact.
     J'aimerais donc être ajouté à la liste des intervenants.
    C'est déjà fait.
    Excellent. Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous en suis très reconnaissant.
    Monsieur Falk, vous avez de nouveau la parole, à moins que vous ayez terminé.
    Je vais expliquer brièvement la raison d'être du sous-amendement. Voici.
     Je pense que c'est un sous-amendement important. Il se trouve que le territoire visé par le Traité no 9 de la Baie James compte actuellement 11 mines en exploitation et 7 832 employés directs ou entrepreneurs. On a identifié sur ce territoire 13 minéraux critiques intéressant particulièrement les gouvernements de l'Ontario, du Canada, des États-Unis, de l'Union européenne, de l'Australie, du Royaume-Uni, du Japon et de la Corée.
    Le député de Timmins—Baie James lui-même, qui est membre de ce comité, a fait remarquer que, à sa connaissance, personne dans sa circonscription n'avait reçu de thermopompe, et il l'a dit pas plus tard que le 27 septembre dernier. Nous devons entendre les gens de la région de Timmins—Baie Jaminees.
     J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je suis un peu perplexe. Je sais que j'ai manqué quelques heures des manœuvres d'obstruction des conservateurs au sujet des projets de loi C‑50 et C‑49.
    Où dans cette motion est‑il question de thermopompes? Il y a évidemment ici des enjeux au sujet desquels nous envisageons d'inviter le ministre à venir nous parler à la fois du projet de loi C‑50 et du projet de loi C‑49...
    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois que le député s'engage dans un débat et qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
    Nous avons un rappel au Règlement au sujet du rappel au Règlement.
    Monsieur Patzer, veuillez présenter votre rappel au Règlement.
    Cela n'a rien à voir avec la conversation en cours. Le député s'engage dans un débat avec son homologue. Peut-être devrait-il s'en tenir au rappel au Règlement ou peut-être devriez-vous déclarer ce rappel irrecevable. Je vais vous laisser décider, monsieur le président. C'est votre prérogative et non la mienne. Le député devrait s'en tenir au débat en cours. Ce n'est pas un débat.
    Merci.
    Je tiens à rappeler à tous les membres du Comité de ne pas débattre durant les rappels au Règlement, et c'est ce que beaucoup de députés ont fait aujourd'hui. Je ne parle pas de tout le monde. Mais il y en a eu beaucoup en début de journée. Pour la suite, je suis sûr que nous pourrons invoquer le Règlement, puis revenir à la personne qui a la parole.
    Monsieur Falk, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président. Je comprends votre décision.
    Tout le problème est que nous devons entendre directement les gens qui ont été touchés par le projet de loi C‑69, et il se trouve que ces gens sont précisément des gens du secteur des ressources naturelles, comme le pétrole et le gaz, comme les mines, et qu'ils ont besoin de se faire entendre. Ils n'ont pas l'impression d'être représentés. Il y a là beaucoup de travailleurs, mais aussi des entreprises qui soutiennent tous ces emplois. Nous devons entendre leurs points de vue sur le projet de loi C‑69.
    Quand nous l'aurons fait et que nous aurons réussi à faire en sorte que le projet de loi C‑69 soit conforme à la Constitution et soit corrigé, nous serons en bien meilleure position. Nous ne voulons pas que la Cour suprême ait à examiner les projets de loi C‑49 et C‑50 et à les corriger à nouveau à cause de toutes les références au projet de loi C‑69 qui les rendraient probablement aussi non conformes.
    Pourquoi voudrait‑on que la Cour fasse tout ce double...? Elle a des causes importantes à entendre. Elle n'a pas besoin d'être saisie des échecs d'un gouvernement libéral-néo-démocrate présentant au Parlement un projet de loi non conforme. Ils savaient que ce projet de loi n'était pas conforme. Quand nous en avons été saisis en 2018, les conservateurs ont bataillé pour faire valoir qu'il n'était pas conforme à la Charte et qu'il ne répondait pas au critère décisif pour être viable sur le plan constitutionnel. On ne nous a pas écoutés. On s'est moqué de nous et on nous a critiqués. Maintenant, voyez ce que nous avons aujourd'hui: la Cour suprême s'est prononcée sur le renvoi et demande que le projet de loi soit corrigé.
    Il incombe au Comité — nous sommes le Comité des ressources naturelles — d'examiner ce projet de loi. Aidons le gouvernement à faire les choses comme il faut.
    Merci.

  (1550)  

    Merci, monsieur Falk.
    C'est au tour de M. Simard.
    Excusez-moi, il y a d'abord M. Patzer.
     Je crois que vous avez fait faire une crise cardiaque à notre ami du Bloc.
    J'invoque le Règlement. Avant que M. Patzer commence, pourriez-vous nous lire la liste des intervenants au sujet du sous-amendement?
    Nous avons actuellement M. Patzer, puis il y aura M. Simard et vous.
    Merci beaucoup.
     Nous entendrons ensuite M. Angus.
    J'aimerais rappeler aux membres que M. Viersen n'est pas un membre suppléant du Comité et que je ne peux donc pas lui donner la parole. Il peut siéger...
    Un député: Il va me remplacer une fois...
    Le président: Oui, quand le remplacement aura été effectué.
    C'est à vous, monsieur Patzer.
    Merci.
    J'aimerais commenter brièvement ce rappel au Règlement.
    Si M. Viersen veut participer au débat, même s'il n'est pas l'un des quatre membres conservateurs votants du Comité, il peut le faire. Il a tout à fait le droit de le faire.
    Si un député indépendant ou un député du Parti vert entrait ici et venait s'asseoir à cette table, il pourrait participer au débat. Il s'agit d'un débat sur une motion. Il ne s'agit pas d'un élément fondamental de la réglementation du Comité. Pour l'instant, nous débattons d'une motion, et ces personnes pourraient participer au débat.
    J'invoque le Règlement.
    M. Aldag invoque le Règlement.
    Pourriez-vous nous dire si c'est bien exact?
    Il me semble que non. J'aimerais que le président nous dise si les affirmations de M. Patzer sont fondées.
    Si vous êtes membre du Comité, vous pouvez parler, mais si vous n'êtes pas...
    Maintenant que M. Viersen remplace M. Falk, il peut lever la main et ajouter son nom à une liste s'il le souhaite. Comme il vient de le faire, nous allons l'ajouter à la liste.
    À ce propos et à ce que je sache, quand il s'agit de répartir le temps d'intervention dans les comités réguliers, c'est aux partis ayant un statut officiel que sont attribuées les périodes de temps.
    Quand on débat d'une motion comme celle dont nous sommes saisis, il me semblait que... Je comprends bien ce que vous avez dit, mais je voudrais savoir précisément si, étant donné que nous ne sommes pas dans le cadre traditionnel dans lequel, par exemple, les conservateurs auraient un créneau de six minutes et le Bloc, un créneau de six minutes, il est vrai que seuls les quatre qui sont à la table... J'aimerais obtenir des précisions.
    Je pensais que tout député de la Chambre des communes avait la possibilité d'avoir la parole à la table d'un comité en dehors de cela.
    À ma connaissance, monsieur Patzer, un député peut céder son temps de parole à un autre membre du Comité s'il le souhaite, mais, en l'occurrence, M. Falk était présent, et M. Viersen ne le remplaçait pas, de sorte qu'il ne pouvait pas participer ou prendre la parole. C'est la décision qui a été rendue.
    Compte tenu de l'information fournie par la greffière, je m'en tiendrai à cette décision.
    La parole est à vous. Vous pouvez poursuivre le débat sur le sous-amendement proposé.
     Je voudrais contester la décision de la présidence à ce sujet, monsieur le président.
    Nous avons une contestation de la part de M. Patzer. Il conteste ma décision sur l'admissibilité d'autres membres du Comité.
    Nous devons voter.

  (1555)  

     La question est la suivante: la décision de la présidence est-elle maintenue?
     Si vous appuyez la décision de la présidence, votez oui. Sinon, votez non.
    Un député: J'aimerais un vote par appel nominal.
    Le président: Ce sera un vote par appel nominal.
    M. Marc Serré: Conformément aux règles normales du Comité, oui.
    (La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
    Le président: Merci. La décision de la présidence est maintenue.
    M. Genuis invoque le Règlement.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Lors d'un vote par appel nominal, on s'attend à ce que les députés votent pour ou contre, et non à ce qu'ils expliquent leur vote et le processus de vote. Si tous les députés devaient justifier leur vote, le processus serait considérablement ralenti. Il me semble que les règles sont assez claires à ce sujet.
    Je crois que M. Serré essaye de profiter des règles et j'espère que vous jugerez qu'il n'a pas à expliquer son vote dans le cadre d'un appel nominal.
    À ce sujet, je rappelle aux députés que, quand il est temps de voter, il suffit de voter, et aussi qu'il faut activer les micros pour voter — et non les fermer, puis voter — afin que nos interprètes puissent enregistrer chaque vote dans les deux langues officielles.
    Très bien. Merci.
    Revenons à M. Patzer.
    Monsieur Patzer, vous pouvez parler du sous-amendement à l'amendement.
    Désolée, monsieur le président, mais permettez-moi de poser une question.
    Au sujet de ce que vous venez de dire, est‑ce que j'aurais accidentellement voté à micro fermé ou parliez-vous à quelqu'un en particulier?
    Il s'agissait de quelqu'un d'autre, madame Stubbs, mais je vous remercie de m'avoir permis de préciser.
     Monsieur Patzer, vous avez la parole.
     Merci, monsieur le président.
    Concernant le sous-amendement dont nous sommes saisis, je vais réitérer les raisons pour lesquelles nous voulons entendre des témoins de tout le pays. Nous voulons effectivement entendre les gens qui travaillent dans les mines de Timmins et de la Baie James. J'estime que M. Falk a très bien fait valoir l'importance que cela a plus généralement pour la grande région — notamment pour le développement des ressources dans le cadre de la réconciliation économique — et les possibilités offertes à l'ensemble des régions du Canada de participer aux activités économiques.
    Il y a beaucoup de témoins potentiels. Nous voulons simplement nous assurer que la région de la circonscription de Timmins—Baie James ne sera pas laissée pour compte et oubliée, car nous avons découvert que personne n'a reçu de thermopompe ou obtenu de rajustement de la taxe sur le carbone. Il me semble important de le rappeler également. Il serait bon d'entendre les gens de Timmins—Baie James. Le gouvernement n'a pas fait grand-chose pour les aider.
     Nous examinons comment des transitions équitables ont déjà été effectuées et tentées. On nous a déjà dit que les travailleurs de cette région ont été laissés pour compte. Nous voulons donc entendre ce qu'ils ont à dire sur ce qui pourrait arriver si une autre transition équitable était imposée aux travailleurs du secteur des ressources naturelles. On n'en est plus à l'échec spectaculaire d'une première tentative de transition à petite échelle. On parle aujourd'hui d'une prétendue « transition équitable » à l'échelle nationale.
    Les conservateurs ont présenté un autre sous-amendement plein de bon sens à un autre amendement plein de bon sens. Après huit ans de pouvoir, on sait que ce gouvernement a la fâcheuse tendance à faire des choses en grande partie inconstitutionnelles, comme on l'a vu avec le projet de loi C‑69. Il serait bon d'entendre ce que les gens de Timmins—Baie James et des environs ont à dire à ce sujet.
     Si nous ne réglons pas la question du projet de loi C‑69, quelles seront les conséquences pour les gens de la région? Ils veulent évidemment participer davantage à l'exploitation des ressources naturelles locales. Nous avons entendu la longue liste des minéraux critiques disponibles pour la transition énergétique — pas seulement ici au Canada, mais partout dans le monde — dont on a besoin pour les composants. Il est donc de la plus haute importance d'essayer de donner aux gens la meilleure occasion de parler de ce dont nous sommes saisis en comité avec ce projet de loi et d'obtenir leur point de vue.
     Timmins—Baie James est une autre région du pays... Je parlais de statistiques tout à l'heure. En Ontario, où on utilise encore beaucoup le gaz et le pétrole pour produire de l'électricité et de l'énergie, et compte tenu du volume d'exploitation minière dans la région de Timmins—Baie James, Il est certain qu'une bonne partie servirait également à garantir l'alimentation de leurs activités et le maintien de milieux de travail convenant aux travailleurs.
    Il me semble important d'entendre des témoins de partout au pays. C'est pourquoi nous avons un autre sous-amendement plein de bon sens que nous avons hâte d'examiner.
     Je remercie M. Falk — je sais qu'il est parti — d'avoir proposé cet amendement. J'ai hâte de voir ce que les bonnes gens de Timmins—Baie James auront à dire.

  (1600)  

    Merci, monsieur Patzer.
    Écoutons maintenant M. Simard, qui est le suivant sur la liste.

[Français]

     Merci.
    Nous pouvons passer toute la journée à nommer les circonscriptions de chacun en disant que nous voulons les ajouter. Je pense que cela ne changera pas grand-chose. De la même façon, on peut se crier 15 fois les mots « gros bon sens », mais je ne crois pas que cela rime nécessairement avec « rationalité ».
    Je vois que mes collègues conservateurs veulent être entendus. La meilleure façon d'être entendu est peut-être de faire l'étude du projet de loi C‑50. S'ils ne sont pas d'accord, ils n'ont qu'à voter contre. J'ai personnellement voté contre le projet de loi C‑50 à la Chambre. C'est la même chose pour le projet de loi C‑49. Je suis quand même prêt à entendre les témoins qui vont venir se prononcer sur ce projet de loi, tout comme je suis prêt à entendre le ministre et les fonctionnaires nous parler des projets de loi C‑50 et C‑49.
    Je ne sais pas quel est l'objectif de mes collègues conservateurs avec l'amoncellement de propositions d'amendements qu'ils nous font ce matin et qui sont un peu farfelues, mais je sais que des gens nous écoutent présentement. Sur le lot, certains commencent à trouver que le comportement de mes collègues est lourd. Le chef du parti conservateur est capable de dire à la Chambre que des gens demandent l'aide médicale à mourir parce qu'ils n'ont plus à manger. Des citoyens de ma circonscription qui entendent cela trouvent que c'est fort désolant.
    Aujourd'hui, ici, il y a des élus qui, au lieu de parler sérieusement d'un projet de loi, proposent des amendements farfelus en prenant la circonscription de certains députés pour essayer de trouver un extrait afin de laisser entendre que ces députés ne veulent pas écouter les gens. Je ne pense pas que ce soit sérieux. Si on est sérieux aujourd'hui, cet après-midi, nous allons voter rapidement sur le sous-amendement, puis sur l'amendement de Mme Stubbs. Nous nous prononcerons ensuite sur la motion qui est devant nous afin de commencer les travaux que nous avons à faire sur les projets de loi C‑50 et C‑49.
    Je vous dis cela même si j'ai voté contre ces projets de loi à la Chambre. Je suis prêt à entendre des témoins, parce que, le travail qui m'a été confié par les gens de la circonscription de Jonquière, c'est d'agir comme un législateur, pas comme un bouffon. J'appelle donc le vote sur le sous-amendement de mon collègue.
    Nous pourrons peut-être passer ensuite à autre chose.

  (1605)  

[Traduction]

     J'invoque rapidement le Règlement, monsieur le président.
    Merci de vos commentaires, monsieur Simard.
    Allez‑y, monsieur Patzer.
    Merci.
    J'aimerais apporter une précision au sujet d'une décision antérieure.
    L'article 119 du Règlement dispose effectivement que seuls les députés peuvent voter ou proposer une motion, mais il dit aussi ceci:
Tout député qui n’est pas membre d’un comité permanent, spécial ou législatif peut, sauf si la Chambre ou le comité en ordonne autrement, prendre part aux délibérations publiques du comité, mais il ne peut ni y voter ni y proposer une motion, ni faire partie du quorum.
    Ces députés peuvent donc, en fait, participer au débat, mais ils ne peuvent pas voter, proposer une motion ou faire partie du quorum. S'ils veulent simplement se faire entendre, l'article 119 du Règlement les y autorise.
    Je m'en remets à vous, monsieur le président.
    Mme Shannon Stubbs: C'est important. C'est une question de bon sens [Inaudible].
    M. Jeremy Patzer: Oui. En fait, c'est une question de privilège pour les députés, et elle relève du simple bon sens.
    Merci de votre rappel au Règlement. Nous examinerons plus en détail ce à quoi vous renvoyez. Je vous reviendrai dès que j'aurai obtenu plus d'information à ce sujet...
    Monsieur le président, au sujet de ce rappel au Règlement, il me semble étroitement lié — à cet instant précis, justement — à la fiabilité, à la crédibilité et à la clarté de ce que nous faisons ici. Je ne suis pas tout à fait sûre de la façon dont nous pourrions procéder en cas de divergence éventuelle concernant une règle de base.
    Nous avons rendu une décision tout à l'heure...
    Mme Shannon Stubbs: Mais ce sont les règles qui régissent ce comité qui sont importantes pour ce que nous faisons en ce moment.
    Le président: Eh bien, nous avons rendu une décision tout à l'heure à partir de l'information fournie et de ce que j'en ai compris. M. Patzer a fourni certains renseignements sur le Règlement...
    Il a lu le Règlement. Il ne s'agit pas de « certains renseignements ». Il l'a lu.
    Nous obtiendrons plus de précisions. Nous vous en ferons part dès que possible.
    Il me semble vraiment que, pour que ces délibérations soient dignes de confiance, nous ferions mieux d'obtenir ces précisions tout de suite. Nous pourrons ensuite poursuivre.
    Ce n'est pas un rappel au Règlement. S'il y a un autre rappel au Règlement... mais, en attendant, c'est la décision qui a été rendue.
    Il y aura peut-être un autre rappel au Règlement.
    Je suis en train de demander à la greffière d'examiner la question. Dès que j'en saurai plus, j'en informerai le Comité.
     J'ai une question de privilège, monsieur le président.
    Il n'y a pas de questions de privilège ici, monsieur Viersen.
    Dans ce cas, j'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Oui, monsieur Viersen.
    J'aimerais simplement remercier mon collègue d'avoir souligné que c'est la première fois qu'on refuse de m'ajouter à la liste des interventions sans que je sois remplacé. J'étais convaincu d'être sur la liste.
    Vous vous engagez dans un débat.
    Vous êtes effectivement sur la liste des intervenants, monsieur Viersen.
    Je le suis maintenant parce que je suis remplaçant.
    En effet.
     J'ai essayé d'être inscrit sur la liste des intervenants avant d'être remplaçant. Je sais que le projet de loi C‑69 passionne les gens de ma région. Je suis donc ici pour en parler. Le fait que je n'aie pas pu participer semble effectivement limiter mes privilèges de député.
    Le député s'engage dans un débat.
    En effet, nous nous engageons dans un débat.
    Vous êtes sur la liste des intervenants. Vous aurez l'occasion de parler du sous-amendement.
    J'invoque le Règlement au sujet de ce rappel au Règlement, monsieur le président.
    Il est question ici de la capacité des députés de s'acquitter de leur devoir démocratique au nom de leurs électeurs et de tous les Canadiens. Mon collègue a lu le Règlement. Il n'a pas donné certains renseignements à ce sujet. Il a lu le Règlement. Le Règlement énonce les règles de fonctionnement de la Chambre des communes et du Comité. Ces règles sont au fondement de l'exercice démocratique des élus qui représentent ici le bon sens des gens ordinaires qui nous ont élus pour faire ce travail.
    Il me semble que nous devons obtenir des précisions à ce sujet immédiatement. Faute de quoi, les délibérations en temps réel de ce comité et notre capacité à faire notre travail au nom des gens qui nous ont envoyés ici pourraient être compromises. Pour veiller à ce que ces délibérations et les minutes qui suivent restent dignes de confiance, je suggère d'obtenir ces précisions avant de poursuivre.

  (1610)  

    Merci, madame Stubbs.
    M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement.
    Le président: Un instant. M. Angus vient d'invoquer le Règlement. Nous allons d'abord l'entendre.
    Monsieur Angus, vous avez la parole.
     J'attends de pouvoir parler de ce dernier sous-amendement sans intérêt. S'ils ne sont pas d'accord, ils ont le droit de contester la décision de la présidence. Sinon, ils sont en train de faire de l'obstruction.
    Contestez la décision de la présidence ou poursuivons.
    Merci, monsieur Angus.
    Une décision a été rendue tout à l'heure. La décision de la présidence a été contestée, puis maintenue. Nous allons donc passer à...
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Allez‑y.
    Si j'ai parlé de cette disposition, c'est en partie parce que je suis également préoccupé par le précédent que nous créons en faisant fi de certains articles du Règlement et en privant essentiellement les députés de leurs droits et privilèges — et je parle de tous les députés, qu'ils appartiennent à un parti ayant un statut officiel ou non. Je crains qu'ils risquent d'être privés de leurs droits en l'occurrence.
    Je crois qu'il faut être conscient du précédent qui est en train d'être établi parce que, comme l'a dit mon collègue de Peace River—Westlock, on lui a refusé la possibilité de prendre la parole. Selon le Règlement, il avait tout à fait le droit d'avoir son nom sur cette liste.
    Il ne pouvait pas présenter une motion, ce qu'il n'essayait d'ailleurs pas de faire. Il ne demandait pas à être un membre votant, ce qui était évident puisque M. Falk était encore présent. Il voulait simplement être sur la liste des intervenants. L'article lui-même précise que le député peut « prendre part aux délibérations publiques du comité », et c'est ce que M. Viersen essayait de faire.
    Il me semble très important de clarifier la situation actuelle.
    Vous pourrez ensuite contester la décision de la présidence.
    Effectivement.
    Merci de votre intervention.
    Comme je l'ai dit, notre collègue est sur la liste. Il aura l'occasion de prendre la parole. En fait, ce sera assez rapidement son tour si nous pouvons passer au prochain intervenant. Il aura ensuite l'occasion d'intervenir comme il l'entend.
    La présidence a rendu une décision tout à l'heure...
    J'ai une question de privilège.
     ... et je maintiens cette décision. La décision de la présidence a été contestée. Et elle a été maintenue par les membres du Comité. Je crois qu'un certain nombre de membres du Comité ont appuyé cette décision, et nous allons donc revenir au sous-amendement. Si j'obtiens plus de précisions sur ce qu'il y aurait à changer à cet égard, je vous les communiquerai.
    M. Arnold Viersen: Monsieur le président.
    Le président: Oui.
    Est‑ce un rappel au Règlement?
    Monsieur le président, c'est une question de privilège. Je vais mettre ceci...
    Il n'y a pas de question de privilège. Si vous avez un rappel au Règlement, vous pouvez...
    Une question de privilège est...
    Monsieur le président, vous avez le choix de prendre une de deux mesures. L'une est un rappel au Règlement et l'autre, une question de privilège. Un rappel au Règlement concerne le déroulement de la réunion. Une question de privilège a trait à votre participation à la réunion ou à la capacité de quelqu'un d'autre d'y participer. C'est de cela qu'il s'agit.
    On peut soulever une question de privilège si, par exemple, il y a trop de bruit. On pourrait dire: « Monsieur le président, il y a trop de bruit ici. Pourriez-vous ramener le calme? Je ne peux pas entendre ce qui se passe. » Ce serait une question de privilège.
    En l'occurrence, la question de privilège est que je n'ai pas été inscrit sur la liste des intervenants. On m'a donc privé de mes privilèges de député. Je vous demande de vous prononcer également sur cette question de privilège, à savoir si mes privilèges m'ont été refusés parce que vous ne m'avez pas inscrit sur la liste des intervenants.
    J'attends avec impatience votre décision.
    Merci.
     Je...
    Monsieur le président, puis‑je...
    Vous devez invoquer le Règlement. Si vous avez un rappel au Règlement...
    J'aimerais parler de la question qui vient d'être soulevée.
    Est‑ce que vous invoquez le Règlement?
    M. Garnett Genuis: Je crois...
    Le président: Nous ne sommes pas en train de débattre. Ce n'est pas matière à débat. C'est à cela...
    M. Garnett Genuis: Monsieur le président, vous êtes lié par les règles, comme nous le sommes tous. Le député...
    Le président: Est‑ce que vous invoquez le Règlement, monsieur Genuis?
    C'est au sujet du rappel au Règlement que mon collègue vient de faire.
    Est‑ce que vous invoquez le Règlement?
    C'est au sujet de la question qui vient d'être soulevée.
    Le président:Est‑ce que vous invoquez le Règlement?
    M. Garnett Genuis: Oui, bien sûr, puisque c'est au sujet de la question qui vient d'être soulevée.
    D'accord, dites simplement que vous invoquez le Règlement et je vous donnerai la...
    Ce n'est pas une nouvelle question. C'est au sujet de celle qui vient d'être soulevée.
    J'aimerais citer le chapitre 3 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon sur la question du privilège dans les délibérations des comités, parce que, sauf votre respect, je crois qu'il y a une certaine confusion — pas de la part de mon collègue, bien sûr. Il y a une certaine confusion quant à la façon dont le privilège est censé être traité en comité. Je vais lire le passage utile. Il est un peu long, mais je crois qu'il aidera les députés.
    Voici:
Puisque la Chambre n’a pas donné à ses comités le pouvoir de réprimer eux-mêmes l’inconduite, l’atteinte aux privilèges et l’outrage, les comités ne peuvent se prononcer sur ces questions; ils ne sont habilités qu’à en faire rapport à la Chambre. Seule la Chambre peut établir si une infraction a été commise. La présidence a toujours eu pour politique, sauf dans des circonstances extrêmement graves, de n’accueillir des questions de privilège découlant de délibérations de comités que sur présentation, par le comité visé, d’un rapport traitant directement de la question et non lorsqu’elles étaient soulevées à la Chambre par un député. Comme l’a précisé le Président Milliken en réponse à une question de privilège soulevée en 2003 au sujet de la divulgation d’un projet de rapport confidentiel d’un comité: « En l’absence d’un rapport du comité à ce sujet, il est en pratique impossible pour la présidence de déterminer s’il y a eu, à première vue, une atteinte aux privilèges en ce qui concerne ces accusations ».
La plupart des incidents signalés par les comités ont trait à la conduite de députés, de témoins ou du public ou encore au non-respect d’un ordre de comité. Les comités ont eu l’occasion de faire rapport à la Chambre du refus de témoins de comparaître…
     Je vous lis la section suivante:
Si un député veut soulever une question de privilège au cours des délibérations d’un comité ou s’il survient en comité un incident qui s’apparente à une violation de privilège ou à un outrage, le président du comité permettra au député d’intervenir pour soulever la question de privilège ou, dans le cas d’un incident, suggérera que le comité examine la question. Un président de comité n’est toutefois pas habilité à juger s’il y a eu atteinte à un privilège ou outrage. Le rôle d’un président de comité, dans ces circonstances, consiste à déterminer si la question soulevée touche bel et bien au privilège parlementaire ou s’il s’agit plutôt d’un rappel au Règlement.

  (1615)  

[Français]

     J'en appelle au Règlement.

[Traduction]

    Nous avons un rappel au Règlement, monsieur Genuis. Je vais donner la parole à M...
    M. Garnett Genuis: Je suis en train de faire un rappel au Règlement.
    Le président: M. Simard invoque le Règlement.
    M. Garnett Genuis: C'est un rappel au Règlement.
    Le président: Oui, et il a le droit d'invoquer le Règlement au sujet de votre rappel au Règlement.

[Français]

    Monsieur le président, vous avez rendu une décision; on a contesté votre décision et on a voté là-dessus. On revient maintenant sur une décision qui a été votée.
    Le fonctionnement est clair pour tout le monde. Des députés peuvent se prononcer quand on reçoit des invités ou des témoins. On peut donner notre temps de parole à un collègue lorsqu'on reçoit des témoins. Cependant, lorsqu'on débat d'une motion, seuls les députés qui sont membres du Comité se prononcent. C'est ainsi partout. Vous l'avez indiqué. Mme la greffière l'a indiqué aussi. Maintenant, il y a un débat — je ne sais pas où il s'en va — totalement futile qui revient sur une décision que vous avez rendue.
    Par conséquent, j'aimerais savoir de la part de la greffière si ce que je dis est vrai. Est-ce qu'une personne...

[Traduction]

    J'invoque le Règlement.

[Français]

    Est-ce que les seules personnes qui peuvent prendre la parole sur une motion sont les membres du Comité? Est-ce que l'ensemble des députés peut prendre la parole sur une motion? Cela veut dire que s'il y a 15 députés du Bloc québécois, chacun d'entre eux peut se prononcer sur une motion. Je ne pense pas que ça fonctionne de cette façon. On va donc nous donner ces éclaircissements et peut-être pourrons-nous passer à autre chose.

[Traduction]

    Merci.
    J'invoque le Règlement.
    Le président: Je veux d'abord répondre au rappel au Règlement de M. Simard.
    M. Garnett Genuis: Je parlais de mon rappel au Règlement quand vous m'avez interrompu pour qu'il puisse faire le sien. Ensuite, vous l'avez laissé terminer, même si je [inaudible].
    Monsieur Genuis, il a le droit de faire un rappel au Règlement, et vous pouvez attendre qu'on vous donne la parole.
    Est‑ce que j'ai le droit de faire un rappel au Règlement?
     J'invoque le Règlement.
    Si vous voulez bien attendre, vous aurez la parole dans une seconde.
     Monsieur le président, faut‑il suspendre la séance ou est-elle suspendue? Où en sommes-nous?
    Je rappelle que, concernant la question soulevée par M. Simard, une décision a été rendue tout à l'heure par la présidence. L'article du Règlement dont notre collègue a parlé tout à l'heure est sujet à interprétation. Je l'ai interprété comme je l'ai fait. J'ai pris la décision ici, en comité, et elle a été maintenue...
    J'invoque le Règlement.
    ... par les membres du Comité.
    Le député qui siège maintenant a effectivement la possibilité de participer, et j'espère qu'il le fera dans un instant.

  (1620)  

    J'invoque le Règlement.
    Je vais maintenant poursuivre.
    S'agit‑il d'un rappel au Règlement au sujet du rappel au Règlement de M. Genuis?
    Non. Cela a à voir avec ce que vous venez de dire.
    Je suis en train d'invoquer le Règlement.
     J'ai rendu ma décision. La décision de la présidence a été maintenue par le Comité. Nous allons continuer.
    En ce qui concerne le rappel au Règlement, c'est une tout autre affaire, parce que vous avez rendu une décision et qu'elle a été maintenue. Cette décision portait atteinte aux privilèges des députés. Ensuite, mon collègue a tenté de soulever une question de privilège, et les députés d'en face ont invoqué...
    Contestez la décision de la présidence ou asseyez-vous.
    Monsieur Timmins—Baie James, je vais continuer. Et je suis déjà assis.
    Monsieur Genuis, contestez-vous la présidence?
    Je ne savais pas que la présidence avait rendu une décision sur la deuxième question. La deuxième question porte sur les questions de privilège.
    Puisque je l'ai lu, les députés ont le droit de soulever des questions de privilège en comité. Les députés d'en face ne semblent pas le comprendre, mais le privilège existe en comité. Ce n'est pas seulement à la Chambre, mais aussi en comité. Les députés peuvent soulever des questions de privilège en comité.
    Vous avez rendu une décision. Elle a été maintenue par le Comité, mais cette décision porte atteinte au privilège des députés en ce qui a trait au droit de parole.
    Un président n'a pas la capacité de faire fi des privilèges des députés, comme vous avez essayé de le faire, et, dans ce contexte, nous essayons maintenant de soulever une question de privilège, ce qui me semble...

[Français]

     J'ai une question au sujet du Règlement, monsieur le président.

[Traduction]

    Vous vous engagez dans un débat.
    Non, monsieur le président, mais allez‑y.
    Si vous le permettez, le député voulait soulever une question de privilège pendant la réunion du Comité, et c'est ce qu'il a fait. Je lui ai permis d'expliquer la situation, et c'est ce qu'il a fait. Ensuite, la présidence a rendu une décision sur la question de savoir s'il s'agissait de privilège parlementaire.
    À ce moment-là, j'ai interprété la question, et le Comité a voté. Conformément au privilège du député, celui‑ci va participer aux débats de notre comité aujourd'hui. Il aura la parole, et la décision a été rendue tout à l'heure.
    Nous allons maintenant passer...
    J'invoque le Règlement.
    ... au prochain membre de notre comité.
    J'invoque le Règlement.
    Monsieur le président, je tiens à préciser que, quand j'ai contesté votre décision, c'était simplement pour faire une observation générale sur les droits et privilèges des députés. Maintenant, nous discutons d'une citation directe du Règlement, c'est très différent.
    J'ai lu l'article du Règlement pour le verser au compte rendu. Si nous acceptons le vote de tout à l'heure, cela signifie que vous êtes en train de réécrire cette disposition sans que nous en discutions...
    Contestez la présidence.
    ... et je vous laisse juste...
    Monsieur Patzer, la décision a été rendue.
    Vous pouvez contester la présidence. Vous en avez le droit. Vous avez le droit de contester la décision de la présidence si vous le souhaitez de nouveau.
    Nous essayons de vous aider à vous aider vous-même. Vous vous mettez dans une position...
    J'ai suffisamment de gens pour m'aider, et la greffière m'a informé que...
    Monsieur le président, nous voulons simplement que le Comité puisse vous faire confiance.
    Eh bien, vous savez quoi?
    C'est très important aussi pour vos électeurs albertains, c'est certain.
    Merci.
    M. Patzer avait la parole pour un rappel au Règlement, et c'est la décision qui a été rendue.
    Le Comité a maintenu la décision de la présidence. Cela dit, je constate que les membres du Comité ont confiance en ce que nous faisons aujourd'hui et dans l'important travail que nous faisons sur les projets de loi C‑50 et C‑49, sur la motion présentée, sur les amendements et, maintenant, sur le sous-amendement.
    J'aimerais revenir au sous-amendement et aux personnes qui en parlaient et poursuivre le débat à ce sujet.
    Monsieur le président, pour que nous puissions tous avoir confiance, pourriez-vous relire la liste des intervenants?
    Je ne peux pas vous donner la parole à moins d'un rappel au Règlement.
     J'invoque le Règlement. Pourriez-vous relire la liste des intervenants pour que tout soit clair? Elle a évolué tout au long de la journée.
    Nous en sommes au sous-amendement à l'amendement.
    Et la liste des intervenants est...
    M. Genuis est le prochain intervenant sur la liste.
    Mme Shannon Stubbs: Qui vient après lui?
    Non, monsieur le président, c'était moi.
    Vous avez dit M. Simard, puis M. Angus.
    Non, nous avons M. Genuis, puis M. Angus.
    Toutes mes excuses. Il y a M. Genuis, puis...
    Vous avez dit M. Simard, puis M. Angus.
    Un député: J'invoque le Règlement.
    Un député: J'imagine que vous pouvez contester la présidence, monsieur Angus.
    Je vais demander à tous les membres...
    Nous avons M. Genuis, puis M. Angus.

  (1625)  

    Merci, monsieur le président.
    Je veux d'abord dire que le président et le Comité ont porté atteinte au privilège du député de Peace River—Westlock quand ils ont refusé de lui permettre de parler du projet de loi C‑69. Le Comité est maintenant saisi d'une motion de privilège.
    Je vais maintenant en parler, et il appartiendra au Comité de déterminer s'il y a lieu d'adresser un rapport à ce sujet à la Chambre. Il s'agit d'une motion de privilège, et c'est ce dont je vais parler maintenant.
    Nous avions engagé un débat sur une question importante, à savoir le projet de loi C‑69, un amendement concernant une motion de programmation du projet de loi C‑49 et du projet de loi C‑50. Un amendement a été proposé...

[Français]

     J'aurais une question à propos du Règlement, monsieur le président.

[Traduction]

    ... et mon collègue de Peace River—Westlock a essayé de parler, puisqu'il en avait le droit...
    Un instant, monsieur Genuis.
    Merci.

[Français]

    À ma connaissance, nous ne pouvons pas soulever de question de privilège en comité.
    La greffière peut-elle nous dire s'il est possible de le faire ou non? Si ce n'est pas possible, tout l'argumentaire de M. Genuis ne sert absolument à rien.

[Traduction]

    Nous avons un rappel au Règlement de M. Simard et une question pour la greffière. Je vais juste...
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, s'il vous plaît.
    Oui. Allez‑y.
     La greffière n'est-elle pas d'avis — je lui demande se prononcer à ce sujet — qu'un membre du Comité ne peut pas proposer une motion de privilège? Que je sache, les motions de privilège sont présentées directement à la Chambre.
    Au sujet de ce rappel au Règlement, en fait, on ne peut pas présenter de motion de privilège à la Chambre. Ce...
    J'invite le député à ne pas débattre à micro ouvert. Nous allons demander à la greffière d'obtenir...
    Mme Shannon Stubbs: Après huit ans, les libéraux-néo-démocrates ne le savent pas. Incroyable.
    Le président: Chers collègues, je vais suspendre la séance quelques instants pour discuter avec la greffière.
    Merci.

  (1625)  


  (1705)  

     Reprenons.
    Monsieur Genuis, vous aviez la parole, allez‑y.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai présenté une motion de privilège dont nous sommes apparemment en train de débattre. Est‑ce que vous avez consulté la greffière à ce sujet? Est‑ce que c'est ce qui se passe?
    Oui. Monsieur Genuis, vous pouvez reprendre là où vous en étiez.
    Merci.
    Nous débattons de la motion de privilège que j'ai présentée.
     Le privilège est un principe important. Il protège le droit des députés de faire leur travail et de représenter leurs électeurs. Le privilège est ancré dans l'histoire et la tradition de notre institution. Comme ce principe sert à bien des choses de nos jours, il est important de souligner que le privilège dans le contexte parlementaire est très différent de ce qu'il signifie dans la culture populaire.
     En général, quand on parle de privilège dans la culture populaire, on parle de quelqu'un qui revendique un intérêt personnel distinctif, quelque chose qui lui est propre et qu'il veut pour son usage ou avantage personnel. Donc, quand des gens privilégiés jouissent de certains privilèges, ils ne déclenchent généralement pas des applaudissements.
    Dans le contexte parlementaire, le privilège est, en fait, de nature opposée, c'est‑à‑dire qu'il ne renvoie pas à la capacité d'une personne de faire ce qu'elle veut dans son propre intérêt. Il s'agit plutôt de la responsabilité d'amplifier la...

[Français]

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Je vais laisser M. Genuis poursuivre la définition du mot « privilège », si cela lui sied, mais j'aimerais qu'on réponde d'abord à la question que j'ai soulevée.
    Personnellement, ce que je comprends de la procédure, c'est que nous ne pouvons pas soulever une question de privilège en comité. Le chapitre 3 de La procédure et les usages de la Chambre des communes porte sur les privilèges et immunités. On y indique clairement qu'en comité permanent, spécial, législatif ou mixte, « puisque la Chambre n'a pas donné à ses comités le pouvoir de réprimer eux-mêmes l'inconduite, l'atteinte aux privilèges et l'outrage, les comités ne peuvent se prononcer sur ces questions ».
    J'aimerais que la greffière ou le président me dise clairement si, oui ou non, on peut soulever une question de privilège en comité. Il doit y avoir une façon de le faire, mais je ne crois pas que ce soit en nous expliquant la racine grecque du mot « privilège » qu'on va y arriver.
    Peut-on le faire ou non? Une fois qu'on aura répondu à cette question, M. Genuis va pouvoir poursuivre sa diatribe.

[Traduction]

    Monsieur le président, je peux parler du rappel au Règlement. Cela pourrait être utile pendant qu'on l'examine.
    Nous allons réserver la question, si la greffière peut...
    M. Garnett Genuis: Certainement. Je serai heureux de répondre à vos questions.
    Le président: Nous vous demandons d'attendre un instant.
    Très bien. Pas de problème. Je suis sûr qu'on trouvera la réponse quoi qu'il en soit.
     Oh, monsieur Genuis, vous êtes un Albertain conservateur, et aucun libéral-néo-démocrate ne veut vous entendre.

  (1710)  

    Mme Shannon Stubbs: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de régler cela. C'est pourquoi j'ai proposé tout à l'heure de suspendre la séance pour obtenir des précisions afin que nous puissions tous faire notre travail au nom des gens que nous représentons. C'est bien ce que signifie pour nous tous, députés, le mot « privilège », apparemment élitiste, qui nous donne le pouvoir de représenter les gens ordinaires qui nous ont envoyés ici et de nous battre pour eux.

  (1715)  

    Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Simard.
    Je vais demander à la greffière de nous donner matière à commentaires.
    Merci, monsieur le président.
    Le Comité lui-même n'a pas le pouvoir de se prononcer sur une question de privilège. Seul le Président de la Chambre a ce pouvoir. Quelqu'un peut soulever la question en comité. Le président décide ensuite s'il y a atteinte au privilège ou si cela a un rapport avec le privilège, auquel cas le Comité peut décider d'adresser un rapport à la Chambre, qui l'examinera.
    C'est tout à fait exact. Merci.
    J'ai soulevé la question de privilège sur laquelle le Comité n'a pas le pouvoir de se prononcer. J'ai soulevé cette question parce que je crois que l'on a porté atteinte aux privilèges d'un député et que, par conséquent...
    J'invoque le Règlement.
    Monsieur Angus, vous avez la parole.
    Il n'y a pas eu d'atteinte aux privilèges de M. Genuis, et il n'a pas lieu de soulever une question de privilège sur un sujet qui ne le touche pas. Ce qui se passe sous nos yeux est simplement de l'obstruction. Ils utilisent tous les outils du Règlement...
    J'invoque le Règlement.
    Je n'ai pas terminé.
    J'invoque le Règlement.
    Je vais demander à M. Angus de terminer son rappel au Règlement, puis nous passerons à...
    Il y a un rappel au Règlement, mais y a‑t‑il un rappel au Règlement au sujet du rappel au Règlement?
    Oui. Cela concerne ce que M. Angus est en train de dire.
    Monsieur Angus, un instant. Nous allons passer au rappel au Règlement de M. Patzer.
    Je pense que M. Angus devrait vérifier ses sources, car ce qu'il dit n'est pas vrai. La question de privilège n'est pas de cet ordre.
    Monsieur Patzer, nous nous engageons dans un débat. Je prends acte de votre rappel au Règlement.
    Monsieur Angus, allez‑y, je vous en prie.
    J'invoque le Règlement.
    Monsieur le président, nous avons eu ce problème toute la journée.
    Oui, monsieur Serré, c'est le problème que nous avons eu toute la journée pendant que nous faisions ce travail au nom de nos électeurs, qui est notre devoir.
    Nous sommes dans un débat.
    M. Angus n'a pas cessé de faire volte-face pendant la réunion. Malheureusement, vos décisions sont remises en question, et cela donne lieu à un souci en matière de clarté et de confiance dans la capacité du Comité à faire son travail, c'est‑à‑dire, pour les membres, à faire leur devoir au nom des gens qui les ont élus.
    Nous sommes en plein débat.
    Monsieur Angus, faites votre rappel au Règlement.
    S'il vous plaît, pourrions-nous nous concentrer sur le rappel au Règlement?