INAN Réunion de comité

     Bonjour. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 61^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Nous reconnaissons que nous nous réunissons sur le territoire non cédé des peuples algonquin et anishinabe.

    Cette réunion se déroulera de façon hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le jeudi 23 juin 2022. Certains membres participent en présentiel, et d'autres sur Zoom. Les délibérations seront affichées dans le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la webdiffusion montrera la personne qui parle et non le Comité au complet.

    Pour ceux qui participent sur Zoom, je vais vous rappeler quelques règles à suivre.

    Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion en français, en anglais et en inuktitut. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir l'audio en anglais ou en français. Veuillez sélectionner votre langue maintenant. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez tout de suite m'en informer, et nous veillerons à ce que l'interprétation soit rétablie avant de reprendre les travaux.

    Pour les députés qui participent en personne, procédez comme vous le faites habituellement lorsque tout le Comité est réuni en personne. Avant de parler, veuillez attendre que je vous donne la parole en vous appelant par votre nom. Si vous participez par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Dans la salle, les microphones sont contrôlés comme d'habitude par l'agent de délibérations et de vérification. Veuillez adresser tous vos commentaires à la présidence. Quand vous vous exprimez, veuillez parler lentement — et non comme je le fais en ce moment — et clairement, et lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre micro en sourdine.

    La greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre des interventions pour tous les membres, qu'ils participent à distance ou en présentiel.

    Nous passons maintenant aux travaux du Comité. Pour faire suite à la motion adoptée le 19 avril 2023, le Comité entreprend maintenant son étude de l'objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons M. Harold Calla et M^e Grant Christoff, respectivement président exécutif et avocat général du Conseil de gestion financière des Premières Nations. De l'Institut des infrastructures des Premières Nations, nous avons M. Allan Claxton, président du Conseil de développement, et M. Jason Calla, de l'équipe technique. De la Commission de la fiscalité des premières nations, nous accueillons M. Manny Jules, commissaire, et Mme Marie Potvin, conseillère juridique. Nous entendrons aussi M. Ernie Daniels, président-directeur général de l'Autorité financière des Premières Nations.

    Merci à tous d'être venus aujourd'hui. Nous avons hâte d'entendre vos témoignages.

    Comme M. Harold et M. Grant sont les premiers sur ma liste, nous allons commencer par eux.

     Vous avez cinq minutes.

     Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'être ici aujourd'hui.

    Comme vous venez de le dire, je m'appelle Harold Calla. Je suis président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations et membre de la Nation Squamish. Pour ceux qui ne le savent pas, je suis le président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations depuis sa création, il y a une quinzaine d'années. Avant cela, j'ai passé de nombreuses années à défendre l'adoption de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations. Il a fallu trois tentatives pour y parvenir. J'espère que les modifications proposées pour cette loi seront adoptées beaucoup plus rapidement et que la Chambre et le Sénat les adopteront d'ici à la fin de juin.

    Ces modifications s'appuient sur le projet de loi dirigé par des Autochtones le plus réussi du Canada. Une grande partie de ce succès réside dans le fait que la Loi offre aux Premières Nations la possibilité de choisir individuellement, par une résolution de leur conseil de bande, d'être ajoutées à l'annexe de la Loi. Elles n'ont aucune incitation financière à le faire. Il leur suffit de désirer une bonne gestion financière conforme aux normes internationales qui leur permettra d'emprunter à l'Autorité financière des Premières Nations et de percevoir des recettes locales pour financer les services qu'offrent les gouvernements des Premières Nations.

    Si ces modifications sont adoptées, les nations pourront choisir les conseils et le soutien d'experts pour la construction et l'entretien de leurs infrastructures. Le caractère facultatif de ce projet de loi assure son efficacité. Près de 350 Premières Nations ont choisi individuellement d'être ajoutées à l'annexe de la Loi, soit plus de 60 % des Premières Nations inscrites dans la Loi sur les Indiens.

    La grande majorité de ces Premières Nations travaillent avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations. Comme les autres institutions inscrites à l'annexe de la Loi, le Conseil de gestion financière est dirigé par des Autochtones et relève d'un conseil dont les membres et le personnel sont principalement autochtones. Les travaux du Conseil sont axés sur les Autochtones. Nous aidons les communautés à obtenir les résultats qu'elles n'obtiendraient jamais en suivant les processus d'Ottawa.

    La Loi est un succès, et nous devons en tirer parti. Voilà ce que visent les modifications proposées aujourd'hui. Elles nous permettront de travailler avec des traités modernes et avec les conseils tribaux, ce que les communautés demandent depuis des années. Grâce à ces modifications, nous pourrons développer notre travail statistique afin que les chefs et les conseils disposent de meilleures données pour prendre des décisions éclairées. Ces modifications catapulteront certaines de nos activités dans l'ère moderne, comme le fait de nous permettre de tenir notre AGA virtuellement s'il le faut.

    Le Conseil aide les nations à élaborer leurs lois sur l'administration financière afin d'y ancrer la transparence et la bonne gouvernance. Nous renforçons leurs capacités de mettre ces lois en pratique. Nous remettons une certification du rendement financier aux Premières Nations qualifiées qui répondent aux normes afin qu'elles puissent emprunter à l'Autorité financière des Premières Nations. De plus, notre certification du système de gestion financière permet aux Premières Nations de montrer à leurs communautés et à leurs partenaires commerciaux que leurs pratiques financières respectent des normes internationales élevées — normes que la plupart des municipalités du Canada ne respectent pas.

    Au fil des ans, les fonctions du Conseil ont évolué avec les besoins des nations. Nous montrons la voie en fournissant aux Premières Nations le soutien dont elles ont besoin pour ne pas se retrouver sous le contrôle d'un séquestre. Nous indiquons si les Premières Nations ont respecté les normes d'admissibilité à des subventions de 10 ans. Nous avons mené des études sur la taille de l'économie des Premières Nations. Pendant la pandémie, les résultats de ces recherches nous ont permis de distribuer les soutiens nécessaires aux entreprises appartenant au gouvernement des Premières Nations. À l'heure actuelle, nous mettons à l'essai un programme de soutien, comme la tenue de livres, pour les communautés rurales et éloignées qui ont de la difficulté à attirer et à retenir du personnel.

    Les nations qui travaillent avec le Conseil développent mieux leur économie et gagnent la confiance de leurs communautés. Nos dossiers et nos recherches indiquent que les Premières Nations qui ont obtenu leur certification du système de gestion financière ont vu leurs revenus autonomes augmenter considérablement et que leur indice de bien-être communautaire est plus élevé.

    Avant de conclure, je tiens à souligner que les Premières Nations ont participé activement aux consultations sur ces modifications à la Loi. Le personnel du Conseil a communiqué avec chacune des Premières Nations visées par la Loi et les a invitées à participer à une assemblée publique pancanadienne sur ces modifications. Les commentaires des participants étaient extrêmement positifs.

    Les participants se sont montrés particulièrement favorables à la plus importante de ces modifications, celle de la création d’un institut des infrastructures des Premières Nations.

    Nous avons aussi tenu des assemblées publiques pancanadiennes pour discuter des traités modernes et des conseils tribaux. Ces modifications nous permettront d'en tenir compte dans notre travail.

    En résumé, les institutions autochtones offrent aux Premières Nations des solutions et un soutien que le système fédéral actuel ne pourrait jamais leur accorder. De plus en plus de Premières Nations choisissent de travailler avec ces institutions. Elles nous demandent d'en faire plus, et nous sommes prêts à les servir.

    Nous vous prions d’adopter ces modifications pour que nous puissions offrir toujours plus de choix efficaces aux nations.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Calla, pour votre témoignage.

    Nous allons maintenant entendre M. Allan Claxton et M. Jason Calla, de l'Institut des infrastructures des Premières Nations.

    Vous avez cinq minutes, messieurs.

     Monsieur le président et membres du Comité, bonjour.

    Je m'appelle Allan Claxton, et je suis président du Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations. J'ai été chef de ma nation pendant 20 ans, et je siège à ce conseil depuis 10 ans. J'ai passé une bonne partie de ma vie en politique afin de soutenir ma nation.

    Nos communautés ont besoin d'infrastructures publiques de grande qualité pour demeurer durables et maintenir la bonne santé de leurs résidents. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je soutiens activement ma communauté depuis plus de 30 ans. Je comprends bien les défis liés au développement de projets d'infrastructures. L'an dernier, nous en avons terminé deux ou trois, notamment une maison longue moderne dotée d'une cuisine à la fine pointe de la technologie. Nous avons également asphalté une route et ajouté des trottoirs et de l'éclairage. Nous en sommes fiers, mais comme toutes les autres Premières Nations du pays, notre communauté a encore de grands besoins en infrastructures.

    Les infrastructures communautaires représentent plus qu'un ensemble de bâtiments avec des routes qui les relient. Ce sont des lieux d'apprentissage, d'appartenance, de soutien et de guérison.

    Les difficultés auxquelles les Premières Nations se heurtent en développant leurs infrastructures sont bien connues. Il faut trop de temps pour le faire, les matériaux coûtent trop cher, et les infrastructures ne durent pas, parce qu’elles ne sont pas construites conformément aux normes. Cela contribue fortement à la mauvaise santé ainsi qu’aux mauvais résultats sociaux et économiques des résidents.

    Nous proposons de joindre l’Institut des infrastructures des Premières Nations aux trois institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, l’Autorité financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des premières nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations.

    Cet institut a été conçu en fonction des réussites de la Loi. Toutes les Premières Nations auront le choix de s'y inscrire ou non.

    Les Premières Nations et les organismes autochtones qui choisiront de travailler avec l'Institut disposeront de pratiques exemplaires normalisées pour planifier, acquérir, posséder et gérer leurs projets d'infrastructures. Nous savons que les besoins en infrastructures sont énormes. Nous avons discuté avec des Premières Nations de partout au pays des projets qu'elles voudraient entamer.

    M. Calla et moi avons visité de nombreuses communautés partout au pays. Nous savons que les nations désirent lancer de nombreux projets, notamment des réseaux d'aqueduc et d'égout, des routes, la connectivité Internet, des centres récréatifs et des centres de santé, et ce n'est que la pointe de l'iceberg.

    Ces projets appuient et servent à la fois les membres qui vivent sur nos terres et les non-membres, les résidents qui vivent ou qui travaillent sur nos terres. Ma communauté en est un bon exemple. Nous avons 10 parcs de caravaning et deux parcs de véhicules récréatifs dans ma communauté. Nous savons que le développement de ces projets profitera non seulement à notre communauté, mais à toute l'économie régionale.

    Nous sommes convaincus que la collaboration avec l’Institut des infrastructures contribuera à faire progresser les projets des Premières Nations et des groupes autochtones. Notre objectif est d'aider les nations à mettre en place des infrastructures plus efficaces et plus durables que ce que produit l'approche actuelle.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de présenter ces modifications. Nous vous demandons d'appuyer les modifications proposées à la Loi sur la gestion financière des premières nations dans le projet de loi C-45.

    Hych'ka Siem. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup pour cet exposé.

    Nous passons maintenant la parole à Mme Marie Potvin et à M. Manny Jules.

    Vous avez cinq minutes.

     Mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

    Je m'appelle Manny Jules. Je suis le commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations, qui est l'une des trois institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations. J'ai également été chef de ma communauté, la bande indienne de Kamloops, de 1984 à 2000.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité pour parler en faveur du projet de loi C-45.

    De toute son histoire, les approches pratiques que le Canada a proposées pour accroître l'autodétermination et pour établir la réconciliation économique ont progressé extrêmement lentement. Il est temps que nous concevions des changements et que nous en dirigions la mise en œuvre.

    Nos propositions sont facultatives. Les institutions des Premières Nations soutiennent leur mise en œuvre. Je peux vous l'assurer, car j'ai passé la plus grande partie de ma vie adulte à travailler sur des propositions visant à renouveler les moyens financiers de notre autodétermination. Il s'agit notamment de la modification de Kamloops à la Loi sur les Indiens en 1988, qui a donné aux Premières Nations la capacité de générer de la richesse à partir de certaines terres qu'elles louaient. J'ai aussi participé à la création de la Gazette des Premières Nations en 1997 qui appuie la voix juridique des Premières Nations. Mentionnons également la taxe de vente des Premières Nations instaurée en 1998 ainsi que l'adoption de la Loi sur la gestion financière des premières nations, la Loi, en 2005. Dans chaque cas, je me suis efforcé d'obtenir l'appui de tous les partis.

    Il y a 20 ans, en juin 2003, j'ai comparu devant votre comité pour appuyer la version originale de cette loi. J'ai parlé de l'espoir d'un avenir meilleur qu'elle a suscité en nous donnant plus de pouvoirs financiers, en appuyant l'entrée en vigueur plus rapide de nos territoires de compétence et en augmentant notre cote de crédit. Depuis, je peux vous dire avec fierté que nous avons transformé cet espoir en confiance et que nous avons tenu notre promesse.

    Les Premières Nations inscrites à l'annexe de la Loi ont réalisé des milliards de dollars en investissements, et la valeur estimée des terres des réserves dépasse maintenant 15 milliards de dollars. Des milliers de lois ont été adoptées en vertu de la Loi, et 150 administrateurs des Premières Nations ont obtenu leur diplôme du Tulo Centre of Indigenous Economics.

    Toutefois, le plus important est le fait que le succès de la Loi nous a permis de créer une formule pour accélérer le processus d'autodétermination et de réconciliation économique. Nous avons pu adopter une loi fédérale qui ouvre son espace de compétence aux Premières Nations qui désirent s'en prévaloir et y introduire leurs propres lois afin de respecter pleinement leur droit à l'autodétermination. Nous pouvons soutenir les Premières Nations qui décident de collaborer avec ces institutions, respecter les normes et suivre une formation accréditée.

    Le projet de loi C-45 est la prochaine étape de ce processus. Il contient les suggestions que nous ont présentées les Premières Nations sur la Loi. Il nous faut notre propre institut des infrastructures. Nous devons accroître nos pouvoirs financiers. Nous devons prendre en main nos données financières et nous devons accroître notre capacité de soutien au sein du Tulo Centre of Indigenous Economics.

    Ces modifications reflètent ce que les représentants des institutions de la Loi ont dit au Comité en 2022 dans le cadre de son étude sur les obstacles au développement économique. Elles découlent également des recommandations contenues dans le rapport que le Comité a remis à la Chambre des communes.

    La Loi sur la gestion financière des premières nations est la mesure législative la plus efficace de l'histoire du Canada, puisque plus de la moitié des Premières Nations y souscrivent. Nous savons maintenant qu'elle ne cessera pas de s'améliorer. Nous sommes passés de la simple reconnaissance des droits des Premières Nations à la mise en œuvre de la compétence des Premières Nations.

    En travaillant ensemble, avec l'appui de tous les partis au Parlement, les institutions de la Loi et les Premières Nations ont proposé une voie législative facultative pour mener à bien une partie des travaux inachevés du Canada. Elles ont réussi à trouver la juste place des gouvernements des Premières Nations dans la fédération et dans l'économie.

    Notre travail dans cette voie législative se poursuit. Par exemple, nous allons fixer une redevance sur les ressources des Premières Nations afin qu'elles puissent profiter des revenus tirés des ressources provenant de leurs terres. Nous créerons aussi un organisme d'évaluation des Premières Nations, qui sera accessible et qui évaluera les terres des Premières Nations de façon fiable.

    L'appui de tous les partis à ces modifications démontrera l'engagement du Canada envers notre autodétermination et envers la réconciliation économique.

     Je crois que la Loi poursuit l'œuvre que mon père, le chef Clarence Jules, a commencée en 1965. Ce qu'il disait s'applique encore aujourd'hui: nous devons être en mesure d'avancer au rythme du monde des affaires.

    Votre appui à ces modifications démontre que mes ancêtres avaient raison lorsqu'ils ont écrit au premier ministre, sir Wilfrid Laurier, en 1910, qu'en travaillant ensemble, nous deviendrions tous « grands et bons ».

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup pour cet exposé.

    Nous passons maintenant la parole à M. Ernie Daniels, président-directeur général de l'Autorité financière des Premières Nations, pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Ernie Daniels et je suis président-directeur général de l'Autorité financière des Premières Nations. Je suis membre de la Première Nation de Salt River, dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Je tiens à remercier Mme Leane Walsh et son équipe de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ainsi que la Commission de la fiscalité des premières nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations d'avoir collaboré à l'élaboration de ces modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations, la Loi, au cours de ces dernières années.

    L'Autorité financière des Premières Nations est un organisme sans but lucratif qui a pour mandat de fournir du financement, des investissements et des services consultatifs aux gouvernements des Premières Nations du Canada qui souscrivent volontairement à la Loi.

    Le conseil d'administration de l'Autorité financière des Premières Nations est élu chaque année par les Premières Nations membres. Le Conseil de gestion financière des Premières Nations a reçu la sanction royale en 2005 avec l'appui de tous les partis, et depuis, l'Autorité fournit des services aux gouvernements des Premières Nations de tout le Canada.

    Jusqu'à présent, 342 Premières Nations se sont inscrites à l'annexe de la Loi, et l'Autorité a prêté plus de 1,8 milliard de dollars à ses 151 Premières Nations membres par l'entremise de neuf provinces et des Territoires du Nord-Ouest. Cela a entraîné la création de plus de 20 000 emplois et une production économique de 4 milliards de dollars, ce qui démontre que l'union fait la force.

    Cependant, certains besoins économiques et sociaux de nos communautés membres ne pourront être comblés que par des modifications à la Loi.

    L'Autorité appuie fermement le principe du projet de loi C-45. Il apporte des changements positifs importants qui ouvriront de meilleurs débouchés aux Premières Nations et aux gouvernements autochtones de tout le Canada. Par exemple, le financement garanti par d'autres règlements sur les recettes sera incorporé directement à la Loi. En intégrant directement les dispositions relatives aux autres revenus, la Loi sera exhaustive et beaucoup plus facile à appliquer.

    En outre, la définition de « membre emprunteur » évoluera avec l'élargissement des critères d'admissibilité des gouvernements autochtones et des organismes sans but lucratif lorsqu'on ajoutera d'autres règlements à la Loi. Ces organismes importants fournissent des services économiques et sociaux essentiels aux Premières Nations.

    Les modifications proposées auront des retombées extrêmement positives pour les Premières Nations.

    Merci à vous et mahsi cho pour votre temps et votre attention.

    Merci beaucoup pour ce témoignage.

    Nous commençons maintenant une série de questions de six minutes.

    Pour le Parti conservateur, nous avons M. Gary Vidal, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus aujourd'hui et merci pour le travail que vos organismes accomplissent pour faire avancer cette loi.

     Je pense que nous convenons tous que cette loi comporte de très bons éléments et qu'elle transformera la vie des gens partout au pays.

    Monsieur Daniels, je vais d'abord m'adresser à vous.

    Vous et moi avons commencé à discuter du concept de monétisation en 2021. Cela nous semble bien loin, avec la COVID et tout le reste, mais nous avons entamé la conversation en 2021. Nous avons parlé de toutes sortes de solutions, comme la façon dont l'effet multiplicateur des amortissements pourrait créer des investissements initiaux qui permettraient de combler le manque d'infrastructures. Nous avons parlé du fait que l'inflation empêchait l'augmentation des subventions en capital, qui n'augmentent que de, disons, 2 % par année en suivant la hausse du taux d'inflation. Nous avons parlé de la définition des revenus autonomes en suggérant qu'en l'étendant, on permettrait d'utiliser ces revenus pour combler le manque d'infrastructures.

    Aujourd'hui, l'un des témoins a mentionné le rapport sur les obstacles au développement économique des Autochtones, ajoutant que le Comité a appuyé à l'unanimité la mise à l'essai de ce concept dans le cadre d'un projet pilote.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? En quelques minutes, expliquez-nous pourquoi la monétisation est vraiment une occasion en or de combler le manque d'infrastructures dans les communautés autochtones.

     Merci de me poser cette question, monsieur Vidal.

    Nous croyons vraiment que la monétisation des transferts gouvernementaux existants et futurs aidera à combler le manque d'infrastructures. En fait, j'ai pris connaissance d'un rapport publié récemment par l'APN et par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada qui indique que le déficit en infrastructures s'élève à 349,2 milliards de dollars. C'est hallucinant. Il est impossible que le gouvernement, qui finance actuellement les infrastructures, y parvienne au cours de ces prochaines années sans y appliquer une solution novatrice. Je crois vraiment que le concept de l'effet multiplicateur nous permettra de construire plus aujourd'hui que demain avec les dollars gonflés de demain. L'inflation gruge les montants de financement qui demeurent statiques.

    Dans le dernier budget, nous avons demandé 200 millions de dollars pour lancer le projet de monétisation. Il est évident que la somme de 200 millions de dollars par année sur une période de 20 ans permettrait de construire plus de 12 000 logements. Cela avantagera énormément nos réserves. De plus, la monétisation des dépenses actuelles en diésel couvrirait les coûts de remplacement des génératrices au diésel qui se trouvent actuellement dans nos communautés.

    Ce ne sont là que quelques exemples. Le budget ne nous a pas accordé ce que nous demandions, mais nous continuerons à le demander. Je suis certain qu'à un moment donné, nous pourrons monétiser, mais je ne sais pas quand. Ce concept est vraiment efficace. Tous les autres gouvernements l'appliquent.

    Excusez-moi de vous interrompre. Je vais manquer de temps, et j'aimerais vous poser une autre question, monsieur Daniels. Je poserai mes questions aux autres témoins tout à l'heure.

    Lors de ces conversations, vous m'avez également parlé du fait que, selon le règlement, la ministre des Services aux Autochtones aurait pu entreprendre ce projet pilote sans attendre que l'on apporte ces modifications à la Loi. Nous n'en avions pas besoin pour lancer le projet, puisque la disposition existait déjà dans le règlement.

    Les gens en parlent depuis au moins 2020. On le trouve même dans les plans ministériels du ministère depuis 2020. On le retrouve en 2021, puis en 2022. Voilà maintenant trois ans que l'on en discute, et il se concrétise enfin. C'est vraiment excellent.

    Pourriez-vous expliquer quels effets ce retard de trois ans a eus sur la capacité de combler ce manque? Ce retard était dû à la hausse du taux d'inflation et à d'autres problèmes, mais si nous avions lancé ce projet il y a trois ans, nous aurions construit beaucoup de logis, si je comprends bien la méthode que vous nous avez décrite. Est‑ce que je me trompe?

    Oui, je suis d'accord avec vous. Le concept du temps et de l'argent ne va que dans un sens. La valeur du dollar diminue chaque année.

    Pouvez-vous nous décrire plus en détail les difficultés que cela crée pour les communautés, pour les gens eux-mêmes? Pouvez-vous nous décrire les défis que cette occasion perdue a produits au cours de ces dernières années?

    La difficulté, c'est que les problèmes sociaux existent toujours. Le surpeuplement est la source d'une multitude de problèmes. Les problèmes sociaux subsistent et ils vont durer. La croissance démographique dans nos communautés est plus rapide que la moyenne canadienne. Le problème ne va donc pas se dissiper. Nous avons besoin d'une meilleure ventilation dans les écoles. Il nous faut de l'eau potable, il nous faut davantage d'eau plutôt que les multiples avis d'ébullition que nous recevons chaque année. Voilà le type de problème qui va se régler. Du même coup, des emplois seront créés. Il aura des retombées économiques dont, à mon avis, le Canada dans son ensemble, et non seulement les Premières Nations, bénéficiera.

    Merci beaucoup, monsieur Daniels et monsieur Vidal. Les six minutes sont écoulées.

    Passons maintenant à Michael McLeod, du Parti libéral, qui aura six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je note que vous faites du très bon travail.

    Merci. Vous avez sept minutes.

    Des voix: Oh, oh!

    Je remercie tous les témoins de leur présence et du travail qu'ils ont accompli dans ce dossier.

    Ma question s'adresse à Ernie Daniels. M. Daniels et moi nous connaissons depuis longtemps. Il vient des Territoires du Nord-Ouest. Je voudrais connaître son point de vue sur l'importance de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, la LGFPN, pour la réconciliation dans le contexte du projet de loi à l'étude. Comment cadre‑t‑il avec la notion de réconciliation économique?

     Je vous remercie de cette question, qui est excellente.

    Le projet de loi C‑45 cadre bien, car les modifications qu'il propose ont des répercussions directes sur les communautés des Premières Nations, en particulier les services qui leur sont assurés. Nous espérons que les infrastructures, surtout avec l'arrivée de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, les aideront à planifier et à construire les infrastructures dont elles ont besoin et à assumer les coûts qui s'y rattachent. Ce sera certainement un avantage. Plus nous aurons d'infrastructures chez nous, comme les services de santé, les centres de santé et les centres communautaires, plus nos communautés en profiteront.

    Quant à la réconciliation, il s'agit de donner à nos communautés les moyens de faire les choses quand et comme elles le veulent. Selon moi c'est là l'avantage lié à l'AFPN, l'Administration financière des Premières Nations. C'est aussi un processus d'application facultative. Je crois fermement que, lorsque les Premières Nations décident du moment où elles mettent en place leurs actifs, du moment où elles font des efforts de développement économique et du moment où elles choisissent de faire certaines choses, comme l'élaboration d'un régime d'impôt foncier, tout cela est, à mon avis, la vraie réconciliation.

    Merci.

    Plus tôt, j'ai vu le travail qui s'est fait dans la réserve de la Première Nation de Salt River et le beau bâtiment qui s'y trouve. Toutes les collectivités des Territoires du Nord-Ouest et toutes les nations en veulent un maintenant. C'est moderne et très beau. Bien sûr, la réalité, c'est que nous n'avons pas de réserve dans toutes les communautés. Nous n'avons que deux petites réserves dans les Territoires du Nord-Ouest.

     Comment pouvons-nous faire en sorte que le projet de loi ou ce système s'étende aux signataires de traités modernes et aux nations autonomes qui envisagent des investissements importants dans les infrastructures dans un avenir rapproché?

    C'est encore une bonne question.

    La loi existante prévoyait la possibilité de prendre des règlements pour les Premières Nations autonomes. Le travail est déjà en cours. Nous sommes sur le point de le terminer. Les règlements sont prévus à l'article 141, je crois. Nous avons presque fini.

    Une autre chose, surtout pour les Territoires du Nord-Ouest, c'est que ces modifications visent en fait à élargir l'admissibilité. Les organisations sans but lucratif qui fournissent des services aux Premières Nations pourraient en profiter. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons quelques sociétés de développement sans but lucratif qui s'occupent de l'économie des communautés. J'imagine que les modifications et les règlements qui devraient être pris peu de temps après auraient cet effet.

    Dans l'état actuel des choses, un certain nombre de collectivités des Territoires du Nord-Ouest ont exprimé leur intérêt pour la loi et le travail que nous faisons en vertu de la loi. En fait, ce matin, j'ai reçu une invitation à me rendre dans les Territoires du Nord-Ouest pour expliquer comment un plus grand nombre de collectivités des Territoires du Nord-Ouest et de bandes des Premières Nations peuvent participer à ce travail aux termes de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations et même parvenir à financer différents projets.

     Je pense qu'il y a un avantage. Les choses évoluent lentement. Nous espérons que ces modifications favoriseront la participation et l'activité économique des Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest.

    Une dernière question. Vous avez dit qu'il s'agissait d'une loi d'application facultative. Nous savons tous les deux qu'il y a des régions du pays qui ne peuvent toujours pas s'en prévaloir, et nous y travaillons. Pour quelles raisons des Premières Nations du Sud qui peuvent participer choisissent-elles de ne pas le faire? Y a‑t‑il des raisons qui ressortent du lot?

     Bonne question. Croyez‑le ou non, la sanction royale a été donnée au projet de loi en 2005, mais il y a encore aujourd'hui des Premières Nations qui ne savent pas ce que la loi permet de faire À part cela, il y a des Premières Nations qui estiment ne pas avoir les revenus ou les ressources nécessaires pour adhérer à cette loi. Une fois qu'elles sont au courant et constatent que d'autres Premières Nations semblables ont emprunté, l'intérêt se manifeste. Certaines nations préfèrent se débrouiller toutes seules. Certaines ne sont au courant que depuis peu et certaines prennent conscience des avantages et veulent maintenant en profiter.

    Il faudra un certain temps. Il y a 342 bandes inscrites à l'annexe, ce qui est un nombre élevé. C'est vraiment un bon chiffre en soi. Si 342 municipalités pouvaient s'inscrire pour profiter d'une loi comme celle‑ci, elles le feraient avec plaisir.

    Nous voudrions qu'un plus grand nombre de Premières Nations y adhèrent, bien sûr, mais d'après ce que j'ai entendu, ce sont là certaines des raisons pour lesquelles elles s'abstiennent.

    Merci beaucoup, monsieur Daniels et monsieur McLeod, de vos questions et de vos réponses.

    Nous passons maintenant au Bloc québécois. Madame Gill, vous avez six minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également l'ensemble des témoins qui sont des nôtres aujourd'hui. Nous avons des discussions fort intéressantes, et ce, sur plusieurs plans.

    Plusieurs des personnes présentes ont travaillé en amont de la première version du projet de loi C‑45. Je les invite donc à nous faire part de leurs commentaires et de leurs réponses, si elles le souhaitent.

    Monsieur Daniels, vous avez parlé d'une des modifications majeures à la Loi sur la gestion financière des premières nations: l'extension du sens de « membre emprunteur ». J'aimerais connaître les raisons pour lesquelles ce sens était restreint au départ. Était-ce simplement parce que la Loi était nouvelle? De plus, même si le projet de loi C‑45 permettra d'élargir ce sens, croyez-vous qu'il ratisse suffisamment large ou serait-il possible d'en élargir encore davantage la portée?

    Je crois que nous aurons l'occasion d'élargir davantage la définition pour englober d'autres groupes autochtones, comme les Inuits et les Métis. Je pense que c'est logiquement la prochaine étape. Pour l'instant, il sera nettement avantageux que les organisations sans but lucratif qui fournissent des services aux communautés puissent profiter de la loi. En Colombie-Britannique, par exemple, la First Nations Health Authority voudrait se lancer dans un programme d'infrastructures. Elle le fait peut-être déjà, du reste, mais il faut des centres de santé partout dans la province. Ce doit être la même chose dans les autres provinces.

    Dans certains cas, un autre groupe qui pourrait avoir accès, ou être admissible plus tard, serait celui de Premières Nations qui collaboreraient à un projet commun, sans but lucratif, bien sûr. Pour ma part, je le souhaiterais. Ce sont des groupes de Premières Nations qui ont été les premiers à commencer à élaborer à un projet de loi comme celui‑ci. Cela a commencé en Colombie-Britannique, et Harold Calla ou Manny Jules pourraient probablement répondre à cette question un peu mieux que moi parce que je suis arrivé plus tard. Je suis arrivé en 2011, et ils étaient là dès le début.

    En effet, cela concerne aussi les Inuits et peut-être les Métis. Dans le même ordre d'idées, pourquoi n'a-t-on pas songé à inclure d'autres groupes autochtones dans la définition de « membre emprunteur »? Peut-être l'a-t-on fait, mais je n'ai pas participé aux premières discussions. Pourquoi n'élargit-on pas davantage cette définition au moyen du projet de loi C‑45?

     C'est encore une très bonne question. Lorsque nous commençons à proposer des amendements, il faut beaucoup de temps et d'efforts pour faire avancer les choses.

     Nous souhaiterions que l'admissibilité soit étendue aux Inuits et aux Métis, mais nous devons travailler avec nos homologues du gouvernement fédéral, en l'occurrence Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, RCAANC. Parfois, ils proposent des modifications qu'ils veulent appuyer. De plus, ils ont peut-être des raisons qui expliquent que nous ne travaillions pas à la question des Métis et des Inuits.

    Comme je l'ai dit, je suis convaincu que nous en arriverons là. J'en suis sûr.

     Je vais m'en tenir à cela.

    Je sais que le temps file, alors ce sera peut-être ma dernière question. Il se peut qu'elle recoupe des questions précédentes.

    J'aimerais savoir si l'élargissement de la définition de « membre emprunteur » exercerait une pression sur l'Autorité financière des Premières Nations elle-même puisqu'il pourrait l'obliger à élargir sa prestation de services. En parallèle, cela accroît évidemment la possibilité que les différents groupes et les différentes nations empruntent des fonds.

     Est-ce que cela exercerait une pression sur l'Autorité elle-même, ou allez-vous recevoir du financement supplémentaire pour vous aider dans votre mission? D'autre part, pourrait-il y avoir une concurrence accrue qui ferait que le gâteau serait partagé entre de plus nombreuses personnes plutôt qu'entre les membres d'un même groupe, comme c'était le cas auparavant? Ce n'est pas une opinion, je vous pose vraiment la question en toute bonne foi.

    Je vous remercie de cette question.

    Tout d'abord, la loi est d'application facultative. Ces organisations demanderaient à se prévaloir de la loi.

     Pour ce qui est de la concurrence ou d'une augmentation du nombre d'emprunteurs, j'imagine que vous voulez dire que le gâteau serait partagé entre un plus grand nombre d'entités. J'en reviens toujours au fait qu'il faut laisser les Premières Nations ou les autres entités qui empruntent choisir le type de financement qui leur convient le mieux. Je crois que les ressources sont très importantes.

    Dans les Premières Nations, nous avons parlé d'un déficit infrastructurel de 349,2 milliards de dollars. J'imagine que le déficit est assez important pour les Inuits et les Métis également. J'ai assisté à une conférence il y a quelques semaines, et j'ai entendu dire que le déficit infrastructurel des Inuits s'élève à environ 60 milliards de dollars.

    Je vais devoir vous interrompre, monsieur Daniels.

    Je suis désolé, madame Gill. Vos questions sont bonnes, mais nous avons un peu dépassé le temps alloué.

    Vous êtes certainement sur la sellette aujourd'hui, monsieur Daniels.

    La parole est maintenant à Lori Idlout, du NPD. Six minutes.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs témoignages, qui sont très importants.

    Tout d'abord, je voudrais que chacun des témoins nous dise ce qu'il pense du projet de loi C‑45. Il est le produit d'une création commune, et le gouvernement fédéral élabore ce texte avec vous. Je voudrais comprendre un peu mieux la démarche. A‑t‑elle été bien pour vous, a‑t‑elle été satisfaisante?

    Je voudrais aussi vous demander si vous souhaitez apporter des amendements au projet de loi C‑45.

    Chacun d'entre vous peut répondre.

    Quiconque souhaite intervenir en premier peut le faire.

     Je suis Harold Calla. Si vous me le permettez, je vais commencer.

    À mes yeux, le projet de loi est une mesure en évolution. Il sera toujours modifié au gré des circonstances. Nous travaillons à ces modifications depuis un certain temps. Avons-nous obtenu tout ce que nous voulions? Nous n'obtenons jamais tout ce que nous voulons, madame Idlout, mais nous en avons obtenu une grande partie. Nous sommes satisfaits de ce que nous avons eu et nous voulons que les dispositions soient mises en place. Nous comprenons et respectons le fait qu'il y a un engagement à poursuivre le dialogue sur la façon d'améliorer cette loi, d'en élargir la portée et de rejoindre tous les éléments de la communauté autochtone au Canada. Nous avons hâte de saisir ces occasions.

    Ce que nous avons prouvé, c'est que le concept que nous avons élaboré fonctionne. Nous avons maintenant un certain nombre de Premières Nations qui participent. À l'heure actuelle, la Commission de la fiscalité perçoit beaucoup d'argent en recettes locales. Ernie Daniels parle de 1,8 milliard de dollars. Toutes ces choses ont eu un impact spectaculaire sur les communautés, sur le plan de l'infrastructure communautaire et des bâtiments qu'elles possèdent.

    Grâce à ce processus, nous nous sommes rendu compte qu'il fallait élargir la portée de la loi aux organisations des Premières Nations, aux organisations sans but lucratif et aux conseils tribaux, parce que c'est ce qu'ils voulaient. Pour faire avancer le projet de loi, nous avons déterminé qu'il s'agirait des bandes visées par la Loi sur les Indiens. Nous en avons convenu. Cependant, nous comprenons maintenant que la demande est beaucoup plus importante, et nous sommes prêts à y répondre.

     Oui, nous voulons être accueillis de nouveau à un moment donné, espérons‑le, dans un proche avenir, pour envisager d'autres modifications à cette loi, selon les circonstances, mais nous sommes satisfaits de ce que nous avons aujourd'hui.

    Merci.

    À vous, monsieur Claxton ou monsieur Calla.

     Bonjour à tous.

     Pour ce qui est des modifications qui portent sur l'Institut des infrastructures des Premières Nations, ce fut un bon processus constructif. Nous avons apprécié la relation de travail que nous avons établie avec les représentants de RCAANC pour élaborer les modifications. Nous avons la chance d'avoir un conseil de développement dirigé par Allan Claxton et d'autres chefs de file de partout au Canada qui ont assuré un leadership et proposé l'orientation des modifications à la lumière de leurs années d'expérience en leadership et en administration de projets dans les communautés autochtones. Lorsque nous avons eu l'occasion de voir l'avant-projet de loi, nous avons eu une bonne discussion avec l'équipe technique pour l'examiner et proposer des améliorations. Il ne manquait aucun élément de fond.

    Encore une fois, c'est une nouvelle initiative. Je suis certain que nous trouverons des façons d'améliorer le projet de loi au fil du temps, mais c'est avec plaisir que nous avons annoncé que les éléments de fond que nous espérions trouver dans le projet de loi étaient là, et nous n'avons pas proposé d'autres changements.

    Merci.

     Merci beaucoup.

    Lorsque nous avons entamé le travail, il fallait acquérir, non seulement avec les Premières Nations, mais ultimement avec le gouvernement fédéral, la confiance que nous avions les moyens de réunir les connaissances nécessaires pour créer une loi à partir de rien.

    Lorsque j'ai amorcé ce travail, dans les années 1980, on pensait que les modifications fiscales ne s'appliquaient qu'à un petit nombre de collectivités, et au cours de la deuxième phase — je l'appellerais ainsi —, en 2005, nous avons dû gagner la confiance des Premières Nations de tout le pays. Cela a donné lieu à un débat animé à la conférence de l'Assemblée des Premières Nations, et nous avons fait aboutir ces débats à l'interne avec les Premières Nations.

    Maintenant, nous sommes prêts à élargir le champ d'application en l'étendant aux Inuits et aux Métis, car ils ont une importance cruciale pour l'avenir, puisque, à moins d'obtenir la collaboration de tous les peuples autochtones, aucun d'entre nous n'échappera au colonialisme.

    Lorsque je pense aux Métis notamment, je songe à quelqu'un qui a travaillé pour moi il y a quelque temps, Garry Ladouceur. Il a joué un rôle clé dans la création de la Metis Settlements Act en Alberta, et c'est un texte dont la Commission de la fiscalité surveille l'application de près, car ce qui se passe dans ces communautés a une incidence sur les celles des Premières Nations.

    De plus, en accueillant les Métis, nous accueillons l'histoire de notre pays dans toute sa complexité. Dans le Grand Nord et chez les Inuits, il y a beaucoup de problèmes auxquels nous aurions pu nous intéresser, comme la contamination des réseaux de distribution d'eau par le carburéacteur.

    Lors de ma rencontre avec vous, madame Idlout, nous avons parlé des noms et nous nous sommes rappelé notre histoire commune, celle de voir son nom est remplacé par un matricule. Comme je vous l'ai dit à cette rencontre, mon matricule est le 6880032401.

    Il y a beaucoup de difficultés communes que nous devons surmonter collectivement en tant qu'Autochtones au Canada, et cela nous donne la force de renverser tous les obstacles qui se dresseront devant nous à l'avenir. Si nous commençons à nous occuper de ces questions, notre place au Canada et dans la fédération sera renforcée.

    Merci, monsieur Jules.

     Merci, madame Idlout.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions, en commençant par M. Schmale, qui aura cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Nous sommes heureux que vous soyez de retour.

    J'apprécie les témoignages que nous entendons aujourd'hui et ce qu'ils disent du projet de loi.

    Je voudrais revenir sur un point et peut-être adresser ma question à Harold Calla. Ou je peux aussi l'adresser à tous les témoins.

    Ernie Daniels a parlé tout à l'heure de la capacité d'utiliser la monétisation pour financer et construire toute une série d'infrastructures très diverses, dont des logements, dont nous savons tous que, pour le moment, ils sont très importants pour toutes les collectivités, autochtones ou non.

    Outre la place du logement dans ce casse-tête, que dire de la réconciliation économique qu'il faut aborder dans les échanges si nous voulons assurer la croissance nécessaire pour préserver les logements et permettre la croissance du marché du logement et de la collectivité? Quelle est l'importance de la réconciliation économique?

    Le logement peut jouer un rôle important dans la réconciliation économique, mais ce ne doit pas être un simple programme. Il faut qu'il donne naissance à une activité économique. Si on devient propriétaire d'une maison, il faut généralement en prendre soin et la payer, et il est difficile de le faire en l'absence d'activité économique dans la collectivité.

    La stratégie doit porter notamment sur les moyens de créer l'infrastructure et les logements, sur les questions de chaîne d'approvisionnement pour le logement, de façon à appuyer l'acquisition de compétences par nos gens, leur formation professionnelle, pour qu'ils décrochent des emplois. Cela nous est indispensable. Parfois, nous nous contentons de regarder la maison, son ossature de bois et nous nous disons que c'est cela, une maison. Or, il faut nous intéresser à la chaîne d'approvisionnement qui permet d'en arriver à cette charpente de bois. Nous devons participer à cette chaîne de valeur pour qu'il y ait des emplois permanents.

    À un moment donné, nous aimerions penser que nous allons construire toutes les maisons. Nous devons donc être en mesure d'envisager les choses sous l'angle de la valeur économique et du maintien de cet apport. L'infrastructure est un élément important, évidemment, mais il s'agit d'obtenir des emplois intéressants et durables pour pouvoir garder les maisons en bon état.

    Ainsi, vous pourriez entrevoir la possibilité de renoncer aux fonds versés par des programmes pour commencer à bâtir une économie, ce qui se fait au niveau local, et à vous tourner vers l'extérieur.

    C'est tout à fait vrai. Si le financement par des programmes pouvait donner des résultats, il les aurait déjà donnés.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jules, taksis, c'est l'une des premières choses dont vous m'avez parlé lorsque nous nous sommes rencontrés, il n'y a pas si longtemps: les impôts. Dites-moi ce que vous en pensez. Vous pourriez peut-être nous parler de l'importance de ces dispositions dans le projet de loi.

    Beaucoup de Premières Nations et d'autres Canadiens n'acceptent pas ou ne connaissent pas leur histoire. Les impôts ont fait partie intégrante de la culture autochtone pendant des millénaires. En fait, nos cultures n'auraient pas survécu sur ce territoire sans le concept des taxes.

    Taksis, c'est ainsi qu'on dit « taxe » en chinook. C'est une notion que nous avons comprise, que nous avons appliquée et qui sera maintenant consacrée dans la loi canadienne, si le projet de loi C‑45 est adopté. Le chinook était une langue commune parlée dans le Nord-Ouest du Pacifique, de l'Alaska au nord de la Californie. C'est une notion très importante parce qu'elle permet d'éduquer notre peuple. Les notions comme celle‑là faisaient partie de notre milieu culturel. Cela signifie également pour le Canada que nous n'avons pas peur de nous intéresser à la fiscalité.

    La fiscalité est un pouvoir gouvernemental fondamental qui trouve son origine dans l'arrêt Matsqui. C'est l'une des toutes premières décisions de la Cour suprême du Canada rendues dans une affaire dont je me suis occupé. Quand on parle de pouvoir gouvernemental fondamental, tout le monde parle de la fiscalité dans sa forme actuelle.

    Lorsque nous introduirons la notion de taksis, cela changera fondamentalement la façon dont nous percevons la fiscalité au Canada, et en particulier la façon dont mon peuple perçoit la fiscalité, comment les Secwépemc et les peuples autochtones de tout le pays la perçoivent. Ce n'est pas une notion étrangère. Ce sont des notions que nous avions dans notre vision du monde. La fiscalité a financé notre infrastructure, notre culture et le commerce international entre les populations autochtones des Amériques.

    Votre temps de parole est écoulé. Merci beaucoup, monsieur Schmale.

     Je me suis accordé une minute de plus.

    Des voix: Oh, oh!

     Nous allons passer à M. Weiler pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être là, d'être venus à Ottawa pour la présentation du projet de loi et aussi pour leur témoignage précédent au moment de notre première étude sur les obstacles au développement économique des peuples autochtones.

    Je commencerai par une question qui a été soulevée de différentes façons par certains collègues. Évidemment, il est incroyable que près de 350 collectivités se soient inscrites, mais il y en a un bon nombre qui ne l'ont pas fait. J'ai parlé à des comptables, et l'une des préoccupations que j'ai entendues, c'est que la capacité nécessaire n'est pas forcément présente dans certaines des collectivités autochtones beaucoup plus petites.

    Vous peut-être, monsieur Calla, qu'en pensez-vous? Est‑il possible d'apporter au projet de loi des amendements — car vous avez parlé les organisations sans but lucratif qui travaillent avec un certain nombre de Premières Nations — qui puissent aider à régler certains de ces problèmes?

    Merci de cette question.

    Nous entreprenons actuellement un projet pilote, que nous appelons « services de soutien ». Il permettra de s'attaquer à ces problèmes. Ce que nous constatons, notamment dans le programme de gestion par défaut qui connaît un grand succès, c'est que de nombreuses communautés nordiques ou éloignées ont du mal à attirer et à retenir du personnel. Elles ne peuvent tout simplement pas y arriver. On ne peut pas s'y reprendre 634 fois de suite non plus. Il faut créer un mécanisme qui assure la responsabilisation et la transparence.

    Nous avons maintenant un projet pilote initial avec certaines communautés des Premières Nations pour mettre à l'essai une idée de plateforme de services partagés, où les fonctions administratives sont assurées. Il ne s'agit pas de prendre des décisions à leur place, mais plutôt de fournir les compétences qu'on peut obtenir en embauchant du personnel professionnel qui peut être centralisé. Ce que nous avons appris pendant la pandémie, c'est qu'il n'est pas nécessaire de travailler à un endroit précis. Cela nous a beaucoup aidés à cerner ce que nous serons en mesure d'accomplir grâce à ce programme, c'est‑à‑dire offrir des fonctions qui ne peuvent être remplies dans certaines collectivités à cause de leur situation géographique.

    Ce sont des premières étapes très importantes pour nous. Il est tout à l'honneur du gouvernement de ne pas avoir attendu le projet de loi pour nous permettre de lancer le projet pilote. Nous le lançons maintenant et nous espérons qu'il aboutira à une organisation sans but lucratif beaucoup plus importante.

    C'est fantastique. Merci beaucoup de nous en avoir parlé.

    Puis‑je vous interrompre un instant?

    Je vous en prie.

     Nous avons créé le Tulo Centre of Indigenous Economics, qui a formé plus de 150 administrateurs fiscaux. Si nous avons créé cette institution, c'est pour transférer le plus rapidement possible nos connaissances pratiques des institutions aux communautés, qui, en fait, se chargent d'exercer leurs propres compétences. Bon nombre d'entre elles sont très petites. En travaillant ensemble à l'aide de règles et de règlements normalisés, il est plus facile pour les collectivités de tout le pays de travailler ensemble.

    En fait, cette semaine, dans ma communauté, nous avons des administrateurs qui se réunissent pour obtenir leur accréditation. Nous sommes en train de créer un programme de doctorat avec l'Université Thompson Rivers et nous travaillons avec l'Université de Canterbury dans l'île du Sud, en Nouvelle-Zélande.

    Passionnant. Merci beaucoup de nous en avoir parlé.

    Ma prochaine question s'adresse à vous, monsieur Claxton. Je suis très enthousiaste à l'idée de la création de ce nouvel institut des infrastructures. Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé des problèmes que pose le système actuel, c'est‑à‑dire la lenteur du processus, les coûts trop élevés et les projets mal réalisés. J'espère que vous pourrez expliquer plus longuement comment cet institut s'attaquera à ces problèmes, non seulement en ce qui concerne la construction des infrastructures, mais peut-être aussi leur entretien courant.

    Oui. Je vais vous donner un ou deux exemples de ce que nous avons fait avec nos projets pilotes. Nous sommes allés dans deux collectivités avec notre équipe.

    J'y vais à titre d'ancien chef et me fais présenter à la communauté. Nous étudions ses besoins en matière d'infrastructures et nous faisons venir des gens compétents pour préparer les travaux. Deuxièmement, notre mandat consiste à renforcer la capacité de la communauté. Au fur et à mesure que la capacité s'accroît, le besoin que la communauté peut avoir de l'IIPN, c'est‑à‑dire l'Institut des infrastructures des Premières Nations, diminue.

    Jason Calla pourrait peut-être nous en dire un peu plus.

    C'est une excellente question.

    En un sens, l'IIPN est semblable aux autres organisations. Il s'agit de normes et de pratiques exemplaires. Au lieu de la gestion financière ou de la fiscalité, dans ce cas‑ci, il est question d'infrastructures. Quelles sont les pratiques exemplaires à appliquer pour réaliser l'analyse de rentabilisation d'un projet? Nous commençons à y réfléchir. Les modifications prévoient le pouvoir d'élaborer des normes, mais nous avons déjà commencé à réfléchir à ce que ces normes pourraient être, à la lumière des pratiques exemplaires que nous avons observées à l'extérieur des réserves au Canada et dans des projets autochtones à l'étranger. Nous réfléchissons à la place du projet dans la stratégie d'ensemble, à la raison d'être du projet, à son lien avec le plan d'ensemble dont la communauté peut être dotée. Il s'agit au fond d'établir le lien avec ces objectifs de sorte que le projet corresponde à ce que veut la communauté, ce qui n'est pas toujours le cas.

    Il s'agit également de réfléchir à la dimension technique du projet et aux options techniques de sa réalisation, à la dimension commerciale et à la façon d'aborder l'approvisionnement, qui permet d'attribuer les risques aux parties auxquelles il revient de les assumer. Cela peut aider à respecter les délais et à régler les problèmes de coût et de modification. Il faut penser à la dimension financière. Bien sûr, comme nous appliquons la Loi sur la gestion financière, nous estimons qu'il est très utile pour les communautés d'utiliser davantage dans les projets les moyens qu'elle prévoit et de tenir compte de l'ensemble du cycle de vie. Nous savons que l'approche actuelle présente des difficultés. Souvent, les ressources nécessaires à l'exploitation et à l'entretien tout au long du cycle de vie ne sont pas là. Nous souhaiterions que les coûts du cycle de vie complet soient établis à l'aide des outils — les recettes locales, les droits, les frais de développement, les transferts monétaires et, surtout, le dossier de la gestion — et que la formation et la participation locale soient assurées.

    Nous croyons que tous ces éléments réunis nous aideront à trouver une meilleure façon de faire progresser les projets. Ce sera plus rapide. Les ressources monétaires seront optimisées et nous aurons des projets qui tiendront pendant toute leur durée de vie.

    Merci, monsieur Weiler.

     Madame Gill, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Mes questions porteront cette fois sur les lois et leur application et, bien sûr, sur l'élargissement du pouvoir législatif. Je ne sais pas quel témoin pourra répondre à mes questions, mais j'invite tous ceux qui le veulent à le faire.

    De quelle façon et jusqu'à quel point souhaitez-vous élargir le pouvoir législatif? Pouvez-vous nous en donner quelques exemples? Il a notamment été question de la prestation de services.

     Quelqu'un veut‑il répondre?

    Monsieur Jules, à vous.

    Cela nous ramène à votre question de tout à l'heure: comment étendre les bienfaits de cette loi aux Métis et aux Inuits?

    Pour l'instant, nous mettons l'accent sur les collectivités des Premières Nations, mais il n'est pas difficile d'en étendre l'application à d'autres collectivités, comme je l'ai fait remarquer dans mon exposé.

    Vous avez évoqué notamment la question de l'application de la Loi. C'est un gros problème pour toutes nos institutions. Outre la gestion financière, il y a aussi le Conseil consultatif des terres. La question a surgi au début de la pandémie de COVID‑19, lorsque les Premières Nations ont voulu exercer leur compétence pour s'isoler et qu'elles ont constaté qu'elles n'avaient pas le pouvoir nécessaire à cause des limites imposées au conseil de bande ou à la collectivité.

    L'une des choses que nous avons commencé à examiner il y a longtemps et qui présente pour nous tous un intérêt particulier, c'est la question du tribunal qui a compétence pour se saisir des questions touchant les Premières Nations. C'est d'une importance cruciale au moment où nous commençons à aller de l'avant.

    On serait naturellement porté à penser qu'il faut se tourner vers la Cour fédérale, évidemment, mais j'ai commencé à examiner la question et j'ai pris conscience de la complexité des modifications nécessaires. Et il faut plus qu'une seule institution pour régler la question. Les tribunaux provinciaux sont limités. Bon nombre de leurs précédents sont municipaux ou n'ont aucun rapport avec les Premières Nations ou les Autochtones.

    Au bout du compte, nous devons étudier la question de l'application de la Loi. Si on songe à la population carcérale autochtone, il est évident qu'il faut prendre la réconciliation économique au sérieux. Les causes profondes de ces problèmes sont toutes de l'ordre de la politique sociale. Pendant de nombreuses années, le gouvernement fédéral nous a considérés simplement comme un enjeu de politique sociale et cela doit changer fondamentalement.

    À propos de réconciliation économique...

    Je suis désolée, monsieur Jules, mais votre temps de parole est écoulé.

    ... il faut vraiment avoir des pouvoirs fiscaux.

    Mon temps de parole est déjà écoulé.

    Effectivement, madame Gill. Je vous remercie.

    Madame Idlout, vous avez deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci.

    J'ai une brève question à poser

    Songeant à l'avenir, quel genre de recommandations auriez-vous à formuler pour vous assurer que la réglementation ne crée pas d'obstacles au travail que vous faites et pour assurer la poursuite de ce travail? Quelles autres recommandations auriez-vous à formuler?

    Ici Harold Calla.

    Grant Christoff, je suppose que vous êtes dans la salle. Je vais vous inviter à répondre à cette question.

     Je vous remercie de m'avoir laissé le soin de répondre à cette question.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole dans cette enceinte.

    Les règlements à élaborer doivent appuyer l'élargissement de la définition de « membre emprunteur ». Comme Ernie Daniels l'a dit plus tôt, ce travail est en cours. J'espère qu'il se terminera, tout comme l'élaboration du règlement à l'appui des organisations sans but lucratif dont nous avons parlé ici. Le fondement législatif est prévu par ces modifications. Il faut élaborer la réglementation pour rendre possible un plein recours à la Loi sur la gestion financière.

    Je signale au Comité que nous avons maintenant la possibilité de travailler avec ces organisations. Nous pouvons émettre des avis de conformité, mais ce dont nous parlons, c'est de la certification du rendement financier et de la certification du système de gestion financière. Il y a donc encore beaucoup de travail à faire.

    Cela répond à votre question, madame Idlout?

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    À propos de votre travail, avez-vous des recommandations à formuler pour éviter qu'il ne se perde? Dans les règlements qui seront pris, je ne veux pas qu'on dresse des obstacles. Le projet de loi C‑45 est une mesure dont il est vraiment agréable d'entendre parler, mais il faut éviter de semer des obstacles dans la réglementation.

     Je pourrais peut-être intervenir.

    Mon père disait qu'il faut aller à la vitesse de l'entreprise, ce qui veut dire très rapidement. Il y a une chose que les parlementaires doivent absolument reconnaître. Lorsque nous traitons avec le Parlement, du début à la fin d'un programme législatif... En 2016, nous avons présenté pour la première fois l'idée d'un institut des infrastructures, et il nous a fallu sept ans pour en arriver à cette étape‑ci. Si nous voulons vraiment aller de l'avant avec un programme de réconciliation économique, ce processus doit s'accélérer considérablement.

    Lorsque nous étudierons les changements nécessaires au fonctionnement de nos institutions, il y aura des domaines où nous aurons besoin de modifications législatives. Nous osons demander aux parlementaires et, en particulier, au Comité d'en être conscients, de travailler avec nous, car nous avons un certain passé derrière nous. Dans nos relations avec les communautés des Premières Nations, nous avons établi un solide lien de confiance. Nous savons que nous pouvons livrer la marchandise, mais nous devons être en mesure d'accélérer les initiatives législatives au besoin, et il y en aura beaucoup. J'en ai énuméré quelques-unes dans mon exposé.

    Si je peux ajouter...

    Désolée, monsieur Daniels, mais vous devrez attendre une autre occasion pour aborder la question.

    Nous allons poursuivre. M. Zimmer aura cinq minutes.

    Allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins.

    J'ai une question très précise à vous poser, chef et conseiller Claxton. Je regarde la liste de vos activités actuelles de conseiller, sans négliger ce que vous avez fait par le passé: culture, langue, aînés, finances, personnel, santé, éducation et développement social, pêches, entretien et travaux publics, Administration financière des Premières Nations et même la GRC. Si j'en parle à l'auditoire qui suit peut-être nos délibérations, c'est pour évoquer l'expérience de quelqu'un qui est sur le terrain et qui a pu voir ce qui n'a pas fonctionné par le passé et ce qu'il faut faire pour améliorer les choses.

    Ma circonscription, Prince George—Peace River—Northern Rockies, compte un grand nombre de Premières Nations, et je peux confirmer que nous avons rencontré différents ministres chargés des Premières Nations, mais que nous n'avons obtenu que très peu de réponses à des questions précises. C'est très difficile.

    Vous avez donc constaté vous-même ce peu d'empressement, et vous avez parlé des changements que le projet de loi pourrait entraîner au plan des infrastructures et des communautés des Premières Nations. Vous qui êtes sur le terrain, dites-moi ce qui changera si les modifications à l'étude sont adoptées?

    En tant que chef, j'ai adopté les outils de gestion financière. Ma bande a été l'une des premières à mettre en place un impôt foncier qui donne des revenus propres à la Première Nation.

    J'ai ensuite pris l'avion pour Ottawa afin de discuter avec les représentants de Santé Canada, qui m'ont demandé ce que je voulais. J'ai répondu que nous avions besoin d'un établissement de santé. Ils m'ont dit: « D'accord, si vous ajoutez un gymnase, nous allons faire passer le projet en tête de liste. » Je leur ai tout de suite serré la main et...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Le témoin parle trop loin de son micro. Je n'arrive pas à comprendre ce qu'il dit.

    Bien sûr. Merci beaucoup de l'avoir signalé.

    Je leur ai serré la main et j'ai accepté l'entente, mais pendant le vol de retour, je me demandais comment j'allais payer ce gymnase. J'ai communiqué avec Manny Jules, et il m'a recommandé de consulter Fiscal Realities et il a fait venir l'équipe. Nous avons travaillé à notre propre taxe de vente pour remplacer la TPS, de sorte que le gymnase est maintenant presque payé.

    Nous venons tout juste de mettre en place l'impôt sur les transferts de propriété. Il faut faire partie de l'équipe des finances, mais il faut aussi utiliser les outils qui sont à sa disposition. Ne pas le faire, c'est comme renoncer à utiliser ses muscles.

    Il faut établir de bonnes relations avec les membres de la communauté et aussi avec les voisins qui y vivent, car tout le monde doit s'engager.

     Ce que je vois comme différence, c'est que vous êtes aux commandes. Vous pouvez décider quelle infrastructure vous voulez construire. Vous pouvez vous adresser à la communauté, qui peut décider... Un des témoins a expliqué que la communauté décide quelles infrastructures elle veut construire chez elle alors que, auparavant, il fallait aller quémander, demander au ministre de bien vouloir faire ce que la communauté voulait.

     Cela change la vie des communautés des Premières Nations. Je félicite Manny Jules, Harold Calla et les nombreux témoins de leur travail inlassable dans ce dossier.

    Monsieur Jules, vous avez dit en 2003... J'étais ici en 2011, et j'ai entendu Harold Calla livrer son message, expliquant à quel point les nouvelles dispositions seraient utiles aux communautés des Premières Nations. Je vous félicite de vous être rendus aussi loin. Il faut simplement aller un peu plus loin encore.

    Monsieur Jason Calla, puisque j'ai la chance de vous poser une question... Nous avons parlé de réconciliation économique au cours d'autres séances du Comité. Il en a été question à quelques reprises aujourd'hui. Je sais, pour avoir parlé à Harold Calla et à d'autres, à quel point c'est important pour les communautés des Premières Nations. C'est un pilier essentiel de la réconciliation.

    Pouvez-vous nous parler de l'importance de la réconciliation économique pour les communautés des Premières Nations?

    C'est une excellente question.

    Au moment de l'adoption de ce projet de loi, on croyait alors qu'il n'y avait peut-être qu'une poignée de communautés capables de générer leurs propres revenus. Partout au pays, nous voyons des communautés qui ont la possibilité d'exercer leur compétence sur leurs terres pour attirer des investissements et lancer des projets susceptibles non seulement de créer des emplois, mais de générer des revenus qui pourront être investis dans des projets d'infrastructure que de nombreux membres souhaitent voir dans leurs communautés, par exemple un centre de loisirs, une installation polyvalente, un centre de santé ou une école.

    La capacité d'exercer un meilleur contrôle sur nos vies— de prendre nos propres décisions, de déterminer quels projets sont importants pour la communauté — est un élément essentiel de la réconciliation économique.

    Ces modifications donnent certainement plus d'outils aux communautés pour déterminer quelles voies elles souhaitent emprunter. Il est vraiment important d'adopter ces modifications si nous voulons favoriser la réconciliation économique.

    Merci beaucoup.

    M. Battiste a maintenant la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je tiens d'abord à remercier tous les témoins de leur contribution aujourd'hui.

    En tant qu'Autochtones vivant au sein d'une communauté des Premières Nations, vous accomplissez une grande partie du difficile travail qui nous permet de voir les choses sous un angle différent et d'avancer dans la direction que souhaitent emprunter les Premières Nations, d'une manière autonome et optionnelle.

    J'assiste souvent à des pow-wow où je vois beaucoup de gens porter un t‑shirt arborant le slogan Burn sage, sweetgrass and the Indian Act. C'est un slogan populaire là‑bas, mais je pense que beaucoup de communautés ignorent qu'il est possible de s'écarter de la Loi sur les Indiens.

    Ce que nous essayons de faire, de bien des manières, c'est de nous éloigner de la Loi sur les Indiens. Certaines communautés participantes ont décidé de le faire de manière optionnelle. Pouvez-vous nous dire quelles dispositions du projet de loi changeraient la donne et expliquer brièvement aux communautés qui nous écoutent, en votre qualité de membre de ce conseil, pourquoi elles devraient le faire?

    Je vais commencer par M. Jules et demander ensuite à M. Daniels d'intervenir.

    La réponse simple, c'est parce que cela facilite la prise de décisions au niveau local. Cela répond aux espoirs et aux aspirations des communautés. Elles ont beau avoir le droit à l'autodétermination, mais si elles n'ont pas les moyens financiers d'agir, elles peuvent difficilement concrétiser leur vision. Le rôle des institutions, c'est de les aider à se lancer. Ce n'est plus un saut dans l'inconnu. Nous avons créé le soutien institutionnel pour qu'elles puissent le faire.

    Le projet de loi est justement conçu pour contourner la Loi sur les Indiens, en particulier.

    Pour moi, c'est la solution parce que cela permet à une Première Nation... Comme l'a dit M. Zimmer, c'est vous qui êtes aux commandes. Je pense que c'est là le véritable pouvoir que leur confèrent la loi et les modifications proposées. Le projet de loi leur confère un pouvoir décisionnel afin qu'elles puissent décider elles-mêmes de lancer des projets au moment qui leur convient, pourvu qu'elles aient les revenus nécessaires pour les financer.

    Le gouvernement doit accepter que le partage des revenus fasse partie de l'équation et lancer des discussions à ce sujet à un moment donné. Je pense que c'est vraiment important.

    Je vous remercie.

    Monsieur Jules, en terminant votre allocution, vous avez parlé d'un enseignement que vous a transmis votre père, soit que nous devons être capables d'avancer au rythme des affaires. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et pourquoi cela est important pour les communautés des Premières Nations?

    Mon père m'a beaucoup appris. Il était mon mentor. Quand j'avais environ 11 ans, il était le chef de ma communauté. Je me demandais toujours ce qu'il faisait de si important pour que les gens veuillent venir le voir et discuter avec lui.

    C'est pour concrétiser sa vision qu'il a créé le parc industriel Mount Paul, qui est encore aujourd'hui le moteur économique de notre communauté. C'est à cette époque, durant les consultations de 1968 visant la modification de la Loi sur les Indiens, qu'il a popularisé l'expression « avancer au rythme des affaires ».

    Il déplorait que nous soyons parfois obligés d'attendre deux ans pour obtenir un bail à Ottawa. Nous voulions avoir le bail, mais un fonctionnaire à Ottawa décidait que nous ne pouvions pas avoir la terre. Mon père disait que c'est justement pour cette raison que nous devions pouvoir prendre nos propres décisions à l'échelle locale. Les fonds recueillis dans notre communauté devaient rester dans la communauté. Encore aujourd'hui, pour chaque dollar d'impôt foncier que nous recueillons, les gouvernements fédéral et provinciaux en recueillent sept.

    Ces exemples montrent qu'il faut changer le système et que nous devons être capables d'avancer au rythme des affaires, parce qu'autrement, l'occasion ne se représentera plus. Comme me l'a dit un autre chef il y a longtemps, les occasions frappent discrètement à la porte.

    Merci, monsieur Battiste.

    Avant de commencer notre troisième tour de questions, je rappelle à mes collègues qu'ils doivent poser des questions aussi succinctes que possible afin de laisser aux témoins suffisamment de temps pour y répondre. Je déteste les interrompre. De plus, si vous pouviez désigner le témoin à qui s'adresse votre question, cela faciliterait certainement les choses.

    Nous allons maintenant commencer notre troisième tour.

    Nous entendrons M. Morrison, dont je n'oublierai pas le nom, puis M. Vidal, qui partagera son temps de parole. Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Cette discussion est très intéressante. J'aimerais avoir l'opinion de quelques témoins, s'ils souhaitent répondre. Nous disions qu'il fallait avancer au rythme des affaires. Quelqu'un a aussi dit qu'il a fallu attendre sept ans avant d'en arriver là, mais ce que je comprends en vous écoutant raconter ce que vous avez dû faire durant cette période — et je parle des projets pilotes que vous avez lancés, du transfert rapide de vos connaissances et des services partagés, à cause de l'éloignement de nos communautés —, c'est que vous avez pris les choses en main pour essayer de voir ce qui fonctionne le mieux et vous en avez tiré des leçons. Je pense que la meilleure chose à faire, c'est d'apprendre. Cela vous permet de voir ce qui a bien fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné du tout et d'agir en conséquence.

    Vous êtes vraiment prêts à aller de l'avant dès que le projet de loi C‑45 sera adopté, et c'est grâce au travail que vous avez déjà accompli pour arriver là. J'aimerais vraiment que vous me racontiez ce que vous avez fait, les défis que vous avez dû relever et la façon dont vous avez fait avancer les choses, parce que je crois que le récit de vos expériences en dit beaucoup plus qu'un rapport écrit.

    La discussion est ouverte.

    Si vous me le permettez, je vais parler des communautés qui ont été gérées par un séquestre-administrateur. Certaines d'entre elles l'ont été durant 20 ou 25 ans. Elles ont travaillé avec le conseil de gestion financière. Nous avons lancé un projet pilote avec le ministère.

    Certaines de nos entreprises ou communautés participantes ont été accréditées par le conseil de gestion financière. Elles ont retrouvé la confiance en leur capacité. Elles ont cessé de perdre l'argent qu'elles versaient auparavant à un tiers administrateur. Elles ont investi dans leurs communautés. L'une d'elles peut maintenant emprunter auprès de l'Administration financière des Premières Nations.

    Ce projet pilote a surtout permis à cette communauté de retrouver la dignité et le respect dont elle avait besoin. Je pense que c'est grâce à notre approche non punitive. Notre objectif était de les aider. Nous avons demandé au gouvernement, et il a accepté que ces communautés soient admissibles à un financement discrétionnaire, que les frais de gestion du séquestre- administrateur soient payés à même une autre source et que toutes ces personnes relèvent d'une institution des Premières Nations appelée le Conseil de gestion financière des Premières Nations, et non du ministère. Ce sont là des mesures importantes qui ont été prises et je pense qu'elles ont vraiment contribué à mobiliser les communautés et à leur donner une occasion à saisir.

    L'un de nos plus grands défis, c'est le fait que tout ce que nous faisons exige probablement un changement de politique ou de procédure au sein du gouvernement. Nous pouvons faire tout cela, mais si nous ne sommes pas prêts à nous attaquer à la racine du problème et cela nous ralentit. Nous allons récupérer certaines de ces choses, mais je pense que nous devons comprendre qu'un changement systémique s'impose.

    Je vais vous donner un exemple. Nous avons dû trouver une façon de mobiliser sept communautés pour investir dans un projet d'envergure et dans l'une des grandes entreprises nord-américaines, les produits de la mer Clearwater. Comme nous avions les capitaux et que les institutions pouvaient travailler ensemble, le fait d'avoir permis à sept communautés d'acquérir la moitié de cet investissement majeur est, à mon avis, un véritable succès.

    Nous parlons de développement économique. Nous devons aider les communautés à mieux gérer la richesse au lieu de gérer la pauvreté.

    Merci.

    Ma question sera très brève. Je reviens à M. Daniels.

    Mon intérêt pour les modifications repose en partie sur la modification apportée à la définition de « membre emprunteur », dont a parlé M. Daniels. Il a dit que les conseils tribaux devaient maintenant la possibilité de participer au processus. Il y a quelques années, le conseil tribal de Meadow Lake souhaitait emprunter auprès de l'Administration financière des Premières Nations pour financer la construction d'une usine de panneaux à lamelles orientées qui aurait créé 500 emplois dans ma circonscription. Ce prêt n'a pas été accordé à cause des limites imposées par la loi.

    Monsieur Daniels, pourriez-vous nous dire rapidement ce que vous pensez de cette modification à la définition de « membre emprunteur » et à quel point il serait important que les conseils tribaux jouent un rôle pour attirer des investissements dans les projets générateurs de retombées économiques au sein des communautés?

    Je pense que cette modification aura un effet positif pour mobiliser les conseils tribaux en les encourageant à se lancer dans des projets économiques.

    L'autre côté, c'est que l'Administration financière des Premières Nations a accès aux marchés de capitaux qui peuvent nous offrir un financement vraiment rentable. Cela fait une différence lorsque les communautés souhaitent lancer des projets de développement économique et générer des profits. Je pense que c'est vraiment la solution.

    Si prends l'exemple de notre collaboration avec Clearwater, dont je viens de parler, je dirais que cela nous permet de travailler avec un groupe de Premières Nations. Bien sûr, nous devons passer par le processus de réglementation pour mettre cela en place et satisfaire certaines des normes que le conseil de gestion financière devra élaborer pour faire participer des organismes sans but lucratif et des conseils tribaux.

    À mon avis, ce sera très positif pour les conseils tribaux qui souhaitent participer à l'activité économique.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Dzerowicz qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup. Merci de m'accueillir ici aujourd'hui.

    J'habite au centre-ville de Toronto et c'est la première fois que je siège à ce comité. C'est donc avec un grand plaisir que je vous écoute. Je trouve que cette discussion est vraiment importante.

    J'ai trois questions à poser.

    Comme vous le savez, les Premières Nations du Canada sont toujours les premières à être affectées par les changements climatiques. Que prévoit ce projet de loi — ce projet de loi de gestion financière — pour aider les Premières Nations à s'adapter et à prendre de meilleures décisions pour se préparer aux changements climatiques?

    C'est une excellente question.

    L'une des études mentionnées tout à l'heure, qui a été menée par l'Assemblée des Premières Nations pour mesurer l'écart en matière d'infrastructures, analyse en profondeur ce qu'il faut faire pour s'adapter aux changements climatiques. En Colombie-Britannique, vous avons évidemment vu les ravages causés au sein les communautés par les inondations et les incendies de forêt.

    En y réfléchissant, il serait probablement fastidieux de revenir aux hypothèses de planification, mais je pense qu'en vertu des modifications proposées, nous pourrions certainement mettre davantage à profit le savoir local et jouer un rôle accru dans la formulation de ces hypothèses et dans l'analyse de rentabilisation, si les nations souhaitaient travailler sur des projets avec l'Institut des infrastructures des Premières Nations. C'est certainement un sujet de réflexion pour nous.

    Dans les quelques projets pilotes dont nous avons parlé — l'un avec une communauté de l'Ontario, la nation de Kettle et Stony Point, et l'autre avec une communauté du Canada atlantique, la nation Paqtnkek Mi'kmaw —, nous installons des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Dans la mesure où nous pouvons exercer un contrôle accru à l'échelle locale, nous pensons pouvoir composer avec les contraintes environnementales et les questions de planification, ce qui est une bonne chose à notre avis.

    J'ajouterais que nous avons eu des températures frôlant les 50 degrés Celsius, comme l'a fait remarquer M. Calla. Les maisons de tous les membres de la famille de mon oncle ont été rasées par les flammes à Lytton. Quand nous commencerons à parler de l'institut des infrastructures, cela voudra dire que nous allons devoir nous adapter. Nos communautés devront mieux se protéger contre les incendies. Au cours des dernières années, depuis que ma communauté a été évacuée, nous avons eu six incendies sur les terres de la réserve.

    Aucun service de pompiers provincial ne pouvait venir dans la réserve parce qu'ils étaient tous occupés à combattre des incendies ailleurs. Il sera primordial de renforcer les capacités afin que nous puissions mettre sur pied des institutions prêtes à intervenir en cas d'incendie. Les rivières atmosphériques ont provoqué l'inondation de certaines communautés de l'intérieur de la province qui ont perdu la quasi-totalité de leurs terres. Il ne leur reste que quelques parcelles. Nous allons pouvoir jouer un rôle important en contribuant à la reconstruction des communautés, en les aidant à se préparer aux changements climatiques et à se développer, car nous aurons notre propre capacité institutionnelle pour établir des stratégies spécialement pour les Premières Nations.

    Depuis quelque temps, je ne cesse de répéter que le monde a besoin du savoir autochtone dès maintenant.

    C'est exactement ce que j'allais dire.

    M. Daniels souhaite également répondre.

    Même si cela n'est pas couvert par la loi, voici un exemple de ce que les institutions peuvent faire. Nous travaillons à un projet d'assurance parce que tous les frais d'assurance liés aux changements climatiques ne cessent d'augmenter. C'est le cas partout dans le monde. Nous essayons de trouver une façon plus économique d'assurer nos actifs, nos entreprises et nos maisons partout au pays. C'est l'un des dossiers sur lesquels nous travaillons. J'ai pensé qu'il serait intéressant de vous en informer.

    Je tiens à signaler que je suis membre du comité des finances et que l'un des sujets sur lesquels nous nous penchons depuis un moment, c'est la cartographie des inondations. En réalité, il serait insensé de reconstruire dans certaines régions ou zones du pays, mais si vous le faites, vous serez alors en mode résilience.

    Monsieur Jules, je pense que c'est vous qui avez parlé du partage de l'information. Vous avez aussi dit que le monde avait besoin de vous pour avoir accès aux connaissances autochtones. Vous avez tout à fait raison. Je pense que c'est ce que nous devons faire. Il sera également très important de recueillir des données.

    Merci.

    Je vous remercie.

     Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Jules, vous n'avez pas pu terminer votre réponse, tout à l'heure, parce que je croyais à tort que mon temps de parole était de six minutes. J'aimerais continuer la discussion sur l'élargissement du pouvoir législatif. Vous avez été interrompu au moment où vous vous apprêtiez à parler de l'application de ces lois. Comment le projet de loi permet-il d'aller plus loin qu'avant?

    Ce que nous voulions faire au moyen de ces modifications, qui ouvrent la voie à la création de futures institutions, c'était d'indiquer clairement que les Premières Nations sont responsables de l'application de la loi et qu'elles peuvent, dans notre cas, percevoir les arriérés d'impôt sur des terres hors réserve. C'est un domaine très complexe en matière d'application de la loi. Ce projet de loi contribue à clarifier les choses, mais il reste encore beaucoup de travail à faire parce que cela ne concerne pas seulement la Loi sur la gestion financière et nous. Cela a également une incidence sur la gestion des terres des Premières Nations. En fait, cela touche même le difficile transfert de la compétence en matière de garde d'enfants entre les gouvernements provinciaux et les Premières Nations, par le biais d'autres lois qui ont été adoptées. C'est un dossier à multiples facettes.

    Il vous reste une minute.

    Dans ce cas, je vais poser une dernière question.

    Plus tôt, quelqu'un — je pense que c'était M. Daniels, mais je n'en suis pas certaine — nous a fait part des modifications législatives demandées par les membres emprunteurs. Il y a présentement 348 Premières Nations qui sont inscrites à l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations, ce qui est énorme. En effet, cela représente plus de la moitié d'entre elles.

    Les Premières Nations qui ne sont toujours pas inscrites à cette annexe ont-elles fait part de leurs demandes, de leurs commentaires ou de leurs suggestions?

    Je ne sais pas qui est le mieux placé pour répondre à ma question, madame la présidente. J'aimerais tout simplement que quelqu'un y réponde.

    Répondez brièvement si vous le voulez bien, monsieur Daniels. Il reste une trentaine de secondes, mais vous pouvez les utiliser pour répondre à une autre question, si vous le souhaitez.

    Ce processus permet à une Première Nation d'examiner les diverses parties de la loi avant de s'adresser aux différentes institutions pour faire les travaux qu'elle souhaite. En ce qui concerne l'Autorité financière des Premières Nations, sur les 342 Premières Nations actuellement inscrites, 151 sont des membres emprunteurs. Si toutes les Premières Nations s'inscrivaient en même temps, nous n'aurions pas la capacité de faire affaire avec chacune. C'est une partie de la réponse.

    L'autre, c'est que les Premières Nations veulent parfois en savoir plus. Cela exige un certain effort d'entamer des discussions avec une Première Nation et de suivre le processus, parce que c'est une manière tout à fait nouvelle de procéder pour nous lorsque nous voulons obtenir des fonds pour un projet donné. Je dois dire que toutes les institutions ici présentes fournissent un excellent service aux Premières Nations qui souhaitent s'inscrire ainsi qu'à celles qui ne le souhaitent pas.

    Je sais que le processus de subvention du Conseil de gestion financière s'échelonne sur 10 ans. La plupart des Premières Nations finissent par s'y habituer, et certaines sont prêtes à y participer. Pour celles qui s'inscriront, ce sera une question de temps avant qu'elles commencent à profiter des avantages dont bénéficient actuellement les autres Premières Nations.

    Merci.

     Je vous remercie, madame Gill.

    Une voix: J'ajouterais, très rapidement...

    La présidente: Vous allez devoir attendre la prochaine ronde de questions. Je suis vraiment désolée.

    Nous entendrons maintenant Mme Idlout qui dispose de deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en inuktitut et ses propos sont interprétés ainsi:]

    Merci.

    Je m'excuse pour cet oubli, mais je m'adresse à M. Daniels et à M. Claxton. Je pense que ces deux témoins n'ont pas répondu à la question que j'ai posée tout à l'heure.

    Quelles recommandations souhaiteriez-vous formuler pour faire en sorte que, dans le futur, les règlements ne nuisent pas au travail que vous accomplissez et pour que vous puissiez en assurer la continuité?

    L'une des choses que j'ai remarquées au cours des récents travaux sur les modifications législatives, c'est qu'il est essentiel que la capacité du gouvernement fédéral soit vraiment là. Nous devons veiller à ce qu'elle soit maintenue. Nous renforçons notre capacité de notre côté, mais nous devons nous assurer que celle du gouvernement fédéral sera maintenue. Je vois que la capacité est là du côté fédéral.

    Je pense aussi que si nous pouvons entamer des discussions sur l'application de la réglementation aux différents groupes autochtones... Ce serait bien de pouvoir nous mettre au travail dès maintenant, car mieux vaut avoir plus de temps que moins.

    Si vous me permettez un bref commentaire, je dirais simplement qu'il faut accélérer le rythme d'élaboration des dispositions législatives et réglementaires... Pour faire écho à ce que vient de dire M. Daniels, nous devons collaborer plus étroitement avec nos homologues fédéraux. J'ajouterais que nous devons renforcer notre collaboration dans l'ensemble de nos initiatives législatives, comme l'a dit M. Daniels.

    Il reste 30 secondes, si quelqu'un souhaite intervenir. Très bien.

    Nous allons donc entendre M. Vidal qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Daniels, je veux revenir à ce que nous disions avant d'être interrompus à la dernière ronde de questions au sujet de l'élargissement de la définition de « membres emprunteurs ». Nous parlions des conseils tribaux.

    J'ai un autre exemple à vous donner, celui de la Première Nation de Pelican Lake, dans le nord-ouest de la Saskatchewan. Je pense que vous connaissez la situation de cette nation d'environ 1 700 membres. Elle travaille avec Pinehouse, une localité métisse du nord-ouest de la Saskatchewan d'environ 1 000 habitants.

    Dans ces deux localités, le volume d'électricité disponible équivaut environ au tiers de la moyenne nationale. Elles veulent construire deux centrales fonctionnant à la biomasse. Elles ont le carburant et les sources. Elles ont conclu une entente avec SaskPower qui les autorise à lancer leur projet, mais elles souhaiteraient avoir la possibilité d'obtenir des fonds auprès de votre organisation.

    Je crois toutefois que ces deux communautés ne correspondent pas à la définition. Avez-vous une idée de ce qui pourrait se passer? Que pourrions-nous faire pour les aider à conclure ce genre d'arrangement? Cela pourrait leur apporter un lot d'avantages, comme le remplacement des génératrices au diésel peu fiables et la fin de la pénurie d'électricité dans certaines communautés semblables dans une circonscription comme la mienne.

    Prenez le temps de nous expliquer comment nous pourrions y arriver, d'après votre compréhension de la loi, et jusqu'où nous devrions aller.

    Je vous remercie de cette question.

    Je connais très bien ces communautés et les problèmes auxquels elles sont confrontées.

    En ce qui concerne les organisations sans but lucratif, si les règlements en cours d'élaboration s'appliquent seulement aux Premières Nations, je pense que nous aurons un problème. Cependant, il pourrait y avoir une ouverture sur l'emploi du terme « autochtone » dans la définition. Il est vraiment important de garder cela à l'esprit lorsque nous élaborons les règlements. Par ailleurs, nous devrons continuer notre travail pour élargir la définition afin d'y inclure les Métis.

    Il serait bon de garder cela à l'esprit pour les règlements et de réfléchir à l'emploi du terme « autochtone » au lieu de seulement « première nation ».

    Merci, monsieur Daniels.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Schmale.

    Merci beaucoup, monsieur Vidal. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir.

    Monsieur Jules, j'aimerais revenir à ce que nous disions avant d'être interrompus. Nous étions en train de parler des taksis. Nous parlions aussi des retombées dont pourraient profiter les communautés qui ont la possibilité de générer des revenus. Il faut bien entendu maintenir les taxes à un bas niveau.

    Une voix: [Inaudible]

    M. Jamie Schmale: Je voudrais bien entendre cela.

    J'aimerais savoir quelle est la marche à suivre pour mettre en œuvre des projets rapidement. Nous en discutons depuis deux heures ici. Pour que ce soit possible, il faut permettre aux communautés de prendre les décisions qui leur conviennent le mieux en fonction de la situation qui prévaut sur le terrain.

    J'aimerais avoir votre avis à ce sujet. Si on cessait de demander à des conseils d'administration ou à des fonctionnaires ici à Ottawa de prendre des décisions concernant des communautés où ils ne sont jamais allés, quels avantages est‑ce que cela pourrait vous apporter? Comment pouvons-nous transférer plus rapidement l'argent des contribuables vers des projets qui répondent aux besoins des gens sur le terrain, au lieu de décider, ici à Ottawa, quel projet est approuvé et lequel ne l'est pas?

    En gros, je veux simplement que l'un de vous m'explique comment accélérer les choses au lieu d'attendre d'obtenir des fonds dans le cadre d'un programme.

    Je vais mettre mon grain de sel.

    L'un des concepts que je préconise, et c'est d'ailleurs ce qui ressort de cette réflexion depuis un certain temps, c'est d'exiger une redevance sur les ressources des Premières Nations. Le Canada est à la croisée des chemins. Le pays a besoin de toutes sortes de métaux pour tirer son épingle du jeu sur le marché d'aujourd'hui. Il a besoin de minéraux critiques. Joe Biden en a parlé récemment.

    Ce qui ralentit les choses, c'est que cela relève de la compétence des Premières Nations. Nous devons reconnaître la compétence des Premières Nations afin qu'elles puissent participer à l'exploitation et à l'extraction des ressources d'une manière tout à fait novatrice. Pour cela, il faut que les Premières Nations fassent partie intégrante de l'entente sur les enjeux environnementaux et il faut qu'elles puissent profiter des retombées de ces projets de développement. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas. Nous le constatons dans tous les projets d'exploitation des ressources. L'argent s'en va ici à Ottawa, à Victoria ou à Fredericton ou ailleurs dans le monde.

    Si nous ne pouvons pas exercer notre compétence et si nous ne profitons pas des retombées des projets d'exploitation des ressources dans ce pays, nous ne pourrons jamais rattraper notre retard en matière d'infrastructures. Pour y arriver, il faut que le gouvernement fédéral nous signifie clairement qu'il est prêt à céder un espace fiscal fédéral aux Premières Nations. Les gouvernements provinciaux doivent faire de même.

    À défaut de cela, nous ne serons pas en mesure de jouir d'une sécurité alimentaire et énergétique de notre vivant. Les Premières Nations sont maintenant sur la ligne de front dans ces luttes, parce que c'est la terre que nous essayons de protéger.

    Cela concerne même les droits relatifs à l'eau. L'un des problèmes qui ont retenu mon attention dans les Prairies, ce sont les inondations dont cette jeune femme a parlé plus tôt. La rivière Rouge coule vers le nord. Quel territoire inonde-t-elle? Elle contourne Winnipeg et toutes les autres localités et elle vient inonder les communautés des Premières Nations. Lorsqu'il est question de développement hydroélectrique, qui en subit les répercussions néfastes dans ce pays? Ce sont les Premières Nations.

    Les Premières Nations doivent participer activement à l'élaboration des stratégies énergétiques. Le gouvernement fédéral doit être conscient du fait qu'aucun projet d'exploitation des ressources ne verra le jour sans la participation active des Premières Nations.

    Merci beaucoup.

    M. Battiste sera le dernier intervenant de ce troisième tour.

    Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Votre idée d'avancer au rythme des affaires est inspirante. Nous avançons malheureusement au rythme du gouvernement, mais de temps à autre, nous avons des projets de loi qui rallient tous les partis. Il arrive qu'il y ait consensus et qu'un projet de loi reçoive un large appui. Nous disposons de divers mécanismes à la Chambre des communes qui nous permettent d'accélérer l'étude de projets de loi et d'obtenir le consentement unanime de tous les partis à la Chambre des communes.

    Si jamais c'était le cas pour ce projet de loi, croyez-vous qu'il répond aux besoins de vos organisations au point où vous souhaiteriez son adoption rapide au moyen d'une motion demandant un consentement unanime, si jamais c'était possible?

     Bien sûr. Tous les parlementaires répondraient à nos prières et à celles des communautés avec lesquelles nous travaillons et que nous servons. Nous voulons que le projet de loi soit adopté le plus rapidement possible afin que nous puissions nous percevoir des taksis et construire de nouvelles et de meilleures infrastructures. Laissez-nous faire le travail. Adoptez la loi le plus rapidement possible — et à l'unanimité, parce que nous croyons qu'il doit recevoir l'appui de tous les partis dans l'intérêt du pays.

    J'aimerais savoir si l'un ou l'autre des dirigeants s'y opposerait.

     Y a‑t‑il consensus pour dire que les propos de M. Jules reflètent les souhaits des organisations?

    Oui. Il a décrit exactement ce que nous voulons tous. Il nous a fallu cinq ans pour en arriver là. Il a fallu que ce projet de loi soit présenté trois fois avant d'être adopté. Nous ne pouvons plus attendre. Il s'agit d'enjeux non partisans qui devraient recevoir l'appui de tout le monde. Nous devrions tous avoir à coeur d'améliorer la situation des Premières Nations dans ce pays et ce, le plus rapidement possible.

    Nous sommes d'accord. Nous souhaitons qu'il soit rapidement adopté, si cela est possible. Nous pourrions ainsi passer à autre chose. Nous devons commencer l'examen d'autres modifications, comme nous l'avons déjà dit. Je pense donc qu'il serait vraiment dans l'intérêt de l'ensemble des Premières Nations que ce projet de loi soit adopté rapidement.

    L'Institut des infrastructures des Premières Nations a probablement agi plus rapidement que toutes les autres organisations, parce que ces gens nous ont ouvert la voie. Nous avons un mandat clair et nous nous en réjouissons. Nous voulons que notre institution soit reconnue le plus rapidement possible. Les besoins actuels de nos communautés en infrastructures dépassent l'entendement et certaines n'ont même pas d'eau potable. C'est pourtant essentiel à la vie. Nous allons aller de l'avant et nous avons besoin de ce soutien.

    Hych’ka Siem. Merci beaucoup.

    Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

    Faites-nous confiance. Nous allons lancer le débat pour trouver un moyen d'accélérer ce processus.

    Excellent. Ces deux heures ont été fort enrichissantes.

    Merci beaucoup à nos témoins pour leur incroyable contribution.

    Je suis toujours très fière de ce comité, et c'est un honneur d'en être la présidente.

    Nous allons faire notre possible pour que la Chambre adopte rapidement ce projet de loi.

    La séance est levée. Merci beaucoup.