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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 218C

Le mercredi 16 août 2023



États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Formulaires pour le rapport financier et le rapport sur les dépenses électorales d'un parti enregistré, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 552. — Document parlementaire no 8560-441-844-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2023 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-83. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire no 8560-441-735-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2021-2022, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1). — Document parlementaire no 8560-441-773-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 441-01441, 441-01442, 441-01443, 441-01444 et 441-01462 au sujet de la justice;

— nos 441-01456, 441-01476, 441-01541 et 441-01559 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires;

— nos 441-01460, 441-01510, 441-01514, 441-01517, 441-01523, 441-01540, 441-01557, 441-01568, 441-01569, 441-01572, 441-01573, 441-01574, 441-01577, 441-01579, 441-01587, 441-01588, 441-01596, 441-01597 et 441-01598 au sujet des affaires étrangères;

— nos 441-01461, 441-01522, 441-01547, 441-01571 et 441-01592 au sujet de la fiscalité;

— nos 441-01470, 441-01521, 441-01538, 441-01556, 441-01560 et 441-01567 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— no 441-01473, 441-01489, 441-01575, 441-01576, 441-01586 et 441-01599 au sujet de la santé;

— nos 441-01475, 441-01492, 441-01524 et 441-01526 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— nos 441-01508 et 441-01548 au sujet de la sécurité publique;

— nos 441-01520, 441-01543, 441-01544, 441-01552, 441-01564, 441-01566, 441-01580 et 441-01581 au sujet de l'environnement;

— no 441-01527 au sujet des animaux;

— nos 441-01546 et 441-01590 au sujet du travail et de l'emploi;

— no 441-01549 au sujet des anciens combattants;

— nos 441-01551, 441-01583 et 441-01584 au sujet du transport;

— no 441-01562 au sujet des affaires et du commerce;

— no 441-01563 au sujet de la culture et du patrimoine.

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-746, C.P. 2023-747, C.P. 2023-787 et C.P. 2023-789), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2023-790), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2023-791) ainsi que du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (C.P. 2023-788), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (P.C. 2023-792), conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), L.C. 2017, ch. 21, par. 4(4). — Document parlementaire no 8560-441-1140-01. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) — Rapport annuel du commissaire à l’accessibilité pour l'année 2022, conformément à la Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, L.C. 2019, ch. 10, par. 39(3). — Document parlementaire no 8560-441-1309-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-162-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés) — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2022, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-226-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-62-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-441-505-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-441-586-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire no 8560-441-771-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)