Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.

M^me Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), au nom de M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyée par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Fergus (Hull—Aylmer), une au sujet de récompenses et distinctions honorifiques (n^o 441-01693);

— par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-01694) et une au sujet de la santé (n^o 441-01695);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01696);

— par M. Gerretsen (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01697);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), deux au sujet de la justice (n^os 441-01698 et 441-01699) et une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01700);

— par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01701);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01702), une au sujet de la justice (n^o 441-01703) et deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-01704 et 441-01705).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 91.1 du Règlement, le projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton afin que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse faire rapport au sujet de la votabilité de l'affaire.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2023-870. — Document parlementaire n^o 8540-441-25-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2023-886. — Document parlementaire n^o 8540-441-7-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2023-866, C.P. 2023-868, C.P. 2023-878 et C.P. 2023-879. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2023-867. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2023-887. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2023-869. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2023-893, C.P. 2023-894, C.P. 2023-895 et C.P. 2023-896. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire n^o 8560-441-827-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du Bureau du directeur des poursuites pénales pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-934-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de la Régie canadienne de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 18(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1254-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission de la Régie canadienne de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 36(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1256-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

À 13 h 31, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à mardi, à 10 heures, conformément aux articles 28(1) et 24(1) du Règlement.