Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 28 septembre 2023, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que, étant donné que,

la Chambre demande au gouvernement de déposer un projet de loi, dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion, afin de supprimer toutes les taxes sur le carbone pour faire baisser les prix du carburant, du panier d’épicerie et du chauffage domestique.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 11^e rapport du Comité, « Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014 ». — Document parlementaire n^o 8510-441-321.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 28, 46, 54, 58 et 76) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), le projet de loi C-358, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (tarification de la pollution par le carbone), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01715);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01716) et une au sujet de l'environnement (n^o 441-01717);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (n^o 441-01718);

— par M. Kram (Regina—Wascana), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01719);

— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), deux au sujet de la santé (n^os 441-01720 et 441-01721);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-01722), trois au sujet de la justice (n^os 441-01723, 441-01724 et 441-01725) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01726);

— par M^me Lantsman (Thornhill), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01727);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-01728);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet du transport (n^o 441-01729), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-01730) et une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01731).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Virani (ministre de la Justice), appuyé par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au jeudi 5 octobre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 42, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Larouche (Shefford), appuyée par M. Thériault (Montcalm), — Que le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 18 octobre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, « Pour un programme ambitieux Canadien » (document parlementaire n^o 8510-441-284), présenté à la Chambre le mardi 6 juin 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-284.

— par M^me Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Nouveau contrat pour l'administration du programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-294), présenté à la Chambre le mercredi 14 juin 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-294.

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.