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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 273
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 1er février 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 273
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 1er février 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
Vacance de siège
Il est mon devoir de faire savoir à la Chambre que la vacance suivante est survenue dans la députation: M. Lametti, député de la circonscription électorale de LaSalle—Émard—Verdun, a démissionné le mercredi 31 janvier 2024.
Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai adressé au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
[Traduction]
Bureau de régie interne
Je dois informer la Chambre que, aux fins et en vertu des dispositions de l'article 50 de la Loi sur le Parlement du Canada, les députées suivantes ont été nommées membres du Bureau de régie interne: l'honorable Ruby Sahota, députée de Brampton-Nord, en remplacement de l'honorable Karina Gould, députée de Burlington, à titre de membre du Conseil privé du Roi, et l'honorable Mona Fortier, députée d'Ottawa—Vanier, en remplacement de l'honorable Ruby Sahota, députée de Brampton-Nord, à titre de représentante du gouvernement.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un traité portant sur un accord entre le gouvernement du Canada et la Banque des règlements internationaux sur la création d'un bureau de la Banque du Canada pour les activités du centre de Toronto du pôle d'innovation de la BRI », fait à Ottawa le 31 janvier.
Le code criminel
demande à présenter le projet de loi C‑ 62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom des habitants de Mission—Matsqui—Fraser Canyon pour présenter deux pétitions très importantes.
La première pétition concerne la Semaine de sensibilisation à la paperasserie et l'attaque du gouvernement canadien contre les producteurs et les fabricants de suppléments vitaminiques naturels.
Les habitants de ma circonscription demandent au gouvernement de mettre fin à sa réglementation excessive et de laisser les Canadiens utiliser les suppléments vitaminiques naturels et la médecine chinoise, qui sont des éléments importants de leur régime quotidien.
Le programme d'échange de seringues
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui provient du Syndicat des agents correctionnels du Canada dans Mission—Matsqui—Fraser Canyon et elle porte sur le programme d'échange de seringues que le gouvernement s'apprête à mettre en œuvre dans les établissements fédéraux.
Les drogues et les accessoires relatifs aux drogues sont considérés comme des produits de contrebande en prison; pourtant, le gouvernement oblige les agents correctionnels à fermer les yeux et à permettre la consommation de drogues dangereuses dans nos établissements. Les agents correctionnels demandent au gouvernement de mettre fin au programme d'échange de seringues dans les prisons, de ne plus autoriser l'usage de drogues illicites dans les prisons canadiennes et de faire preuve de compassion en aidant les détenus à se libérer de leurs dépendances.
Monsieur le Président, si je prends la parole aujourd'hui, c'est pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui demandent au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'annuler une décision injuste de la Cour suprême du Canada, qui a invalidé une loi juste adoptée par le gouvernement Harper. Cette loi impose des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle aux personnes reconnues coupables de plusieurs meurtres, tenant ainsi compte de chaque vie perdue.
Les pétitionnaires demandent entre autres au gouvernement d'invoquer la disposition de dérogation afin d'annuler cette décision.
Le programme de revenu de base garanti
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole afin de présenter cette pétition au nom de citoyens qui soulignent qu'un revenu de subsistance garanti permettrait d'établir un seuil de revenu que tout Canadien doit avoir et qui se fonde sur le coût de la vie dans chacune des régions du pays.
Les pétitionnaires ajoutent qu'un tel revenu remplacerait l'ensemble disparate actuel de programmes fédéraux et provinciaux d'aide au revenu par une seule prestation financière universelle. Elle serait administrée au moyen du régime fiscal actuel et ne nécessiterait aucune évaluation des ressources, ce qui réduirait considérablement les frais d'administration fédéraux et provinciaux.
Les pétitionnaires ajoutent que cela pourrait réduire la pauvreté, et par conséquent, le fardeau des services sociaux, des forces de l'ordre et des soins de santé, et de faire économiser plus d'argent au gouvernement et aux contribuables. Mais surtout, il offrirait à tous les Canadiens le filet de sécurité financière dont ils ont besoin, particulièrement lors de revirements économiques majeurs, de pandémies ou de catastrophes naturelles, ou à la suite des conséquences de l'automatisation industrielle.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'instaurer un revenu de subsistance garanti pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, les signataires de la pétition que je présente soulignent qu'il est essentiel de préserver leurs traditions chrétiennes, qui sont enracinées dans la Déclaration canadienne des droits et la Charte canadienne des droits et libertés. Ils souhaitent que décembre soit célébré chaque année comme le Mois du patrimoine chrétien pour promouvoir l'amour, l'égalité et la paix. Ils rappellent que leurs fondements chrétiens, reconnus à l'échelle mondiale, façonnent leur identité.
Les pétitionnaires, résidants du Canada, prient le gouvernement du Canada de célébrer décembre chaque année comme étant le Mois du patrimoine chrétien.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des citoyens qui demandent à tous les députés d'appuyer l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Les pétitionnaires savent que la Chambre débattra bientôt de cet accord commercial. Ils espèrent que l'ensemble des députés de tous les partis voteront en sa faveur.
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter aujourd'hui.
La première signale que l'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés protège la liberté de pensée, de croyance et d'opinion. Elle rappelle aussi que l'article 1 de la Déclaration canadienne des droits protège le droit de l'individu à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne ainsi qu'à la jouissance de ses biens.
Les pétitionnaires, des résidants de ma circonscription, prient le premier ministre et le ministre de la Justice de protéger le droit qu'ont les Canadiens de s'exprimer, sans crainte de représailles, en faveur du droit des Palestiniens de vivre dans la paix et la sécurité.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est en fait assortie de bonnes nouvelles, car le gouvernement a annoncé des mesures à son sujet vers la fin de l'année dernière.
Cette pétition souligne que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous a prévenus à maintes reprises que la hausse des températures au cours des vingt prochaines années provoquera une dévastation généralisée et des conditions météorologiques extrêmes, que pour faire face aux changements climatiques, il faut réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre et qu'en 2021, le gouvernement fédéral s'est engagé à plafonner et à réduire les émissions provenant du secteur pétrolier et gazier en vue d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d'émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d'atteindre les objectifs de réduction des émissions qu'il s'est fixés.
Monsieur le Président, j'ai présenté beaucoup de pétitions au cours de ma carrière. Jamais le chef de l'opposition ou le député de Selkirk—Interlake—Eastman ne m'ont chahuté pendant que je le faisais. Je vais passer directement à la prochaine pétition.
Monsieur le Président, cette pétition s’adresse au député de Selkirk—Interlake—Eastman. Elle vient...
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais au député de reformuler sa déclaration pour s'en tenir au sujet de la pétition. Comme les députés le savent, la présidence a pris une décision à ce propos: il faut s’abstenir de faire des observations concernant l’origine des pétitions.
Le député aurait-il l’obligeance de retirer ses paroles?
Monsieur le Président, je retire la mention que j’ai faite du député de Selkirk—Interlake—Eastman.
Cette pétition s’adresse à tous les députés. On peut y lire qu’en septembre 2022...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de l'application uniforme de nos règles. Le député vient tout juste de redire ce que vous lui avez demandé de retirer une minute auparavant. On en a fait tout un plat plus tôt cette semaine avec mon collègue de Battle River—Crowfoot.
Vous m'avez même demandé de présenter des excuses pour avoir fait quelque chose de semblable, monsieur le Président. Vous n'êtes pas conséquent avec vous-même. Voilà ce que nous vous reprochons: vous choisissez quand vous intervenez. Nous en faisons les frais la majorité du temps alors que vous laissez les libéraux faire ce qu'ils veulent. J'aimerais que vous soyez conséquent avec vous-même, monsieur le Président.
Je remercie le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies pour son intervention. En effet, comme la présidence l'a clairement expliqué dans une décision rendue lundi en fin de journée, on demande des excuses et le retrait des propos. On demande d'abord au député fautif de retirer ses propos, et c'est ce qu'on a fait dans le cas du député de Battle River—Crowfoot. On est ensuite passé à l'étape suivante, soit des excuses ainsi que le retrait des propos. J'ai demandé au député de Kingston et les Îles de retirer ses propos, et il l'a fait. S'il avait...
Des voix: Puis il a recommencé.
Si c'est le cas, je m'excuse auprès des députés. Je vais devoir vérifier dans le hansard. J'étais occupé par autre chose.
Je sais toutefois gré au député de Kingston et les Îles d'avoir retiré ses propos. Nous voulons éviter que le désordre règne à la Chambre. Compte tenu des tensions actuelles, j'espère que le député fera tout son possible pour éviter de semer le désordre.
Merci, monsieur le Président. Afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur cette question, je présente mes excuses et je me rétracte.
Ce que je disais, c'est que cette pétition demande expressément à tous les députés d'adopter immédiatement le projet de loi C‑57, qui vise à inscrire dans la loi l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine. Cette mesure aiderait l'Ukraine à se rebâtir après qu'elle aura repoussé l'invasion illégale de Vladimir Poutine. En fait, la pétition indique que les fausses informations concernant les effets du mécanisme canadien de tarification du carbone sur cet accord ont été démenties catégoriquement. Par conséquent, la pétition dit que les soussignés, citoyens du Canada, demandent à la Chambre des communes et à tous les parlementaires de réaffirmer leur engagement indéfectible envers l'Ukraine en adoptant rapidement le nouvel accord de libre-échange.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente aujourd'hui provient des membres de la communauté de l'école secondaire Nexus-Bayridge, située dans ma circonscription. Les pétitionnaires demandent à la ministre des Finances; à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de donner priorité à un programme national d’alimentation scolaire dans le budget de 2024, pour que ce programme puisse être mis en œuvre dans les écoles à l’automne de 2024.
Tout comme les pétitionnaires le portent à l'attention du gouvernement et de la Chambre, Statistique Canada indique qu'un enfant sur quatre au Canada vit dans un ménage en situation d'insécurité alimentaire...
Une voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, voilà que chef de l'opposition me chahute. J'essaie simplement de présenter une pétition au nom des gens de ma circonscription.
Enfin, les pétitionnaires soulignent que les programmes d’alimentation scolaire sont reconnus dans le mode entier comme étant essentiels à la santé, au mieux-être et à l’éducation des écoliers, plus de 388 millions d’enfants d’au moins 168 pays ayant reçu des repas gratuits ou subventionnés à l’école.
Je tiens vraiment à remercier la communauté de l'école secondaire Bayridge de ma circonscription, Kingston et les Îles, de...
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies invoque le Règlement, mais, comme il n'est pas à son siège, je vais lui donner un peu de temps pour s'y rendre.
Monsieur le Président, une partie de la décision rendue hier portait sur le temps pris pour présenter les pétitions à la Chambre. On nous a dit qu'il y a des règles strictes sur la façon de le faire: nous ne devons pas mentionner les députés et devons faire une brève déclaration, comme celle que j'ai faite, monsieur le Président. Toutefois, où est la brève déclaration dans ce cas? Encore une fois, nous demandons de la cohérence. J'aimerais que vous fassiez preuve de cohérence dans ce cas-ci, monsieur le Président.
Je remercie le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies. Ce qui a également été mentionné dans cette décision, c'est que, même si le Règlement est très clair au sujet des modalités de présentation si nous devions l'interpréter de façon stricte, la Chambre, par l'entremise de tous les Présidents et des personnes qui ont assumé la présidence, a l'habitude d'accorder une certaine latitude en ce qui concerne la longueur des interventions. Cependant, nous demandons aux députés de ne pas dire s'ils sont d'accord, mais simplement de présenter le point de vue des pétitionnaires à la Chambre.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de prendre la parole aujourd’hui sur les territoires traditionnels de la nation algonquine anishinabe, à qui je dis meegwetch.
Je présente une pétition qui porte sur une question dont la Chambre a été saisie sous divers angles dans le cadre de l’étude de projets de loi. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de porter une attention particulière à la dégradation des cours d’eau et des bassins hydrographiques au Canada. À l’heure actuelle, nos lois ne protègent pas suffisamment les cours d’eau et les bassins hydrographiques de notre pays contre les pratiques industrielles irresponsables. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre à jour la législation canadienne sur les ressources hydriques afin qu’aucun secteur d’activité ni aucune entreprise ne passe avant la santé des cours d’eau, des bassins hydrographiques et, par ricochet, de toutes les personnes et espèces d'un bout à l'autre du Canada qui dépendent aussi de la santé de ces ressources. Nous devons veiller à ce que cette mise à jour se fasse sous la direction de professionnels et de spécialistes de la conservation des eaux.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone
Que, étant donné que la taxe sur le carbone s’est révélée être une mesure fiscale plutôt qu’une mesure environnementale, la Chambre demande au gouvernement libéral d’annuler la hausse de la taxe sur le carbone prévue le 1er avril 2024.
— Monsieur le Président, après huit ans au pouvoir, ce premier ministre n'en vaut pas le coût. C'est la raison pour laquelle le Canada a besoin d'un gouvernement basé sur le gros bon sens pour réduire les impôts et les taxes, bâtir des maisons, réparer le budget et stopper le crime.
[Traduction]
Après huit ans, le premier ministre n’en vaut pas le coût. C’est pourquoi nous avons besoin d’un gouvernement conservateur plein de bon sens qui va abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Aujourd’hui, j’interviens au sujet de la première priorité conservatrice. Je pense que les députés d’en face sont de plus en plus convaincus que nous sommes peut-être sur la bonne voie avec notre plan en quatre points qui vise à abolir la taxe, à construire des logements, à redresser le budget et à faire échec au crime.
Pourquoi voulons-nous abolir la taxe? Permettez-moi de commencer par le débat d’hier avec le premier ministre.
J’ai parlé, une fois de plus, de l’exploitation agricole de la famille Medeiros. Elle produit des champignons pour toute la ville d’Ottawa, mais ses factures mensuelles s'élèvent à des dizaines de milliers de dollars seulement pour taxe sur le carbone. Le premier ministre a prétendu que j’avais dit à l'entreprise de se débrouiller toute seule lorsqu’elle essayait de s’approvisionner en gaz naturel, et je n'arrivais pas à comprendre ce qu’il voulait dire parce que, bien sûr, j’avais aidé la famille. J’ai retrouvé la citation et j’ai dit, en réaction aux prix élevés de l’énergie, que l’objectif était de « trouver un moyen commercialement viable pour que ce type d'entreprise — à savoir le gaz naturel pour les exploitations agricoles — puisse se suffire à elle-même, s’autofinancer et créer des emplois ».
À partir de ce moment-là, je me suis adressé à Enbridge, une grande société multinationale de pipelines qu'un simple agriculteur pouvait difficilement contacter par téléphone. J’ai réussi à parler aux dirigeants. Je leur ai dit qu’il fallait un pipeline pour acheminer le gaz jusqu’à l'exploitation agricole afin de produire la vapeur et l’énergie nécessaires à la production des champignons. Au bout du compte, le projet a été réalisé sans l’aide de l’argent des contribuables et s’est autofinancé, car le gaz naturel est nettement moins cher et moins polluant que le propane et le pétrole. Voilà un exemple des grandes choses que nous pouvons faire pour les familles d’agriculteurs sans avoir recours à l’argent aux contribuables canadiens et sans créer de structure bureaucratique.
Les commentaires du premier ministre témoignent de sa condescendance à l'égard de tous les Canadiens. Il pense que les Canadiens ne peuvent jamais se débrouiller seuls. En fait, s'ils n'y arrivent pas, c’est seulement parce qu’il est sur leur dos. C’est comme si les Canadiens portaient un sac à dos et qu’il leur disait: « Puis-je vous aider? Il a l’air lourd. » Il enfile le sac, puis il grimpe sur le dos du Canadien qui le portait. Désormais, la personne le porte, lui, en plus du sac. Cette analogie renvoie à sa taxe sur le carbone.
Cette même ferme familiale, qui prospérait grâce à des investissements intelligents, y compris dans le gaz naturel que lui et son ministre de l’environnement radical veulent éliminer, employait des dizaines de personnes dans notre collectivité. Aujourd’hui, la taxe sur le carbone lui coûte de 10 000 à 20 000 $ par mois, un montant que le premier ministre veut quadrupler pour le porter à 61 ¢ le litre, en plus d'imposer une taxe équivalente sur le gaz naturel. Le 1er avril, le premier ministre a l’intention d’augmenter la taxe sur le carbone de 23 % avec le plein appui du NPD, et ce, à un moment où les Canadiens n’ont pas les moyens de se nourrir.
Il y a quelques instants, un des secrétaires parlementaires du premier ministre, le député de Kingston et les Îles, a dit qu’un écolier sur quatre ne mange pas à sa faim. C’est tout un aveu de la part d’un gouvernement qui est au pouvoir depuis huit ans. Il justifie ainsi la création d’une nouvelle structure bureaucratique fédérale. Les libéraux disent que c’est un programme d’alimentation scolaire, mais il n’y a pas de nourriture dans ce programme. En fait, il n’est même pas dans les écoles, mais à Ottawa. Au centre-ville d’Ottawa, les libéraux proposent de créer une série de réunions, de structures bureaucratiques et d’organisations qui recueilleront encore plus d’argent auprès du reste de la population pour parler de la création d’accords et de cadres de discussions et de consultations au sujet d'un éventuel programme qui, soi-disant, nourrira l'enfant sur quatre qui a faim parce que le gouvernement taxe sa nourriture. Pourquoi ne pas sauter toutes ces étapes et cesser tout simplement de taxer la nourriture?
Comme tout ce que fait le premier ministre, il double le coût du logement, puis il dit que nous avons besoin d’un nouveau programme gouvernemental de logement. Il double le nombre de fusillades au Canada avec ses politiques de capture et de remise en liberté, puis il dit que nous avons besoin de nouveaux programmes gouvernementaux pour lutter contre la violence armée que le gouvernement a déclenchée avec ses modifications du Code criminel. Il est à l’origine de ces problèmes, qui lui servent ensuite de prétexte pour obtenir plus de pouvoir et plus d’argent. Nous savons tous que le premier ministre n’est pas la solution; il est le problème. La dernière chose dont nous avons besoin, c’est de prendre plus d’argent à nos familles de la classe ouvrière, à nos agriculteurs et à nos personnes âgées pour le mettre entre ses mains.
Nous nous présentons à la Chambre des communes comme le seul parti qui s’oppose à la hausse de la taxe sur le carbone. Le NPD a trahi la classe ouvrière dans des endroits comme l’île de Vancouver, le nord de la Colombie-Britannique et le nord de l’Ontario, où ses électeurs utilisent des camionnettes, où les habitants des zones rurales et les agriculteurs utilisent de l’énergie pour alimenter leurs moissonneuses-batteuses, leurs tracteurs, leur matériel de séchage agricole et leurs bâtiments de ferme. Le NPD augmente les taxes de tous ces gens. Le NPD veut fermer le secteur des ressources du Canada. L’autre jour, le député de Rosemont—La Petite-Patrie s’est réjoui à l’idée priver complètement l'économie de gaz naturel, ce qui aurait un effet dévastateur sur les habitants de la circonscription néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley.
C'est le programme radical du premier ministre et de ses alliés néo-démocrates, les partenaires de la coalition, qui vise à quadrupler la taxe sur le carbone pour la porter à 61 ¢ le litre, tout en fermant notre secteur des ressources pour que nous puissions importer des produits de dictatures sales.
Le premier ministre nous propose une politique énergétique prorusse qui ferme notre secteur de l’énergie et permet à Poutine d'avoir toujours plus d'argent pour financer sa machine de guerre. Tout cela est soutenu par le NPD.
Ces faits démontrent clairement que seuls les conservateurs pleins de gros bon sens sont dans le camp des travailleurs, qui ont besoin de leur camionnette pour faire leur travail et construire le pays. Ils sont les seuls dans le camp des personnes âgées des personnes âgées, qui ont besoin de chauffer leur maison à Edmonton par 50 °C. Ils sont les seuls à prendre le parti des mères de famille monoparentale qui mettent de l’eau dans le lait de leurs enfants parce que le coût des produits a augmenté à cause de la taxe sur le carbone des libéraux et des néo-démocrates. Ils sont les seuls à penser aux enfants qui, dans un cas sur quatre, souffrent de la faim dans les écoles, de l’aveu même du gouvernement aujourd’hui. Telle est la misère que vivent les Canadiens après huit années de règne du premier ministre.
La définition de la folie, c'est le fait de répéter sans cesse les mêmes gestes en espérant des résultats différents. Augmenter les taxes et fermer des industries a conduit deux millions de personnes vers les banques alimentaires. Cela a fait doubler le coût du logement. Cela a entraîné l'apparition de campements de sans-abri comme il n'y en avait jamais eu auparavant dans les villes de notre pays. Rien qu'à Halifax, il y a 30 campements de sans-abri. On assiste à la réapparition de maladies qui avaient été éradiquées il y a longtemps, comme le scorbut, parce que des gens se nourrissent désormais mal sous l'effet de la politique d'appauvrissement du premier ministre.
Les conservateurs pleins de gros bon sens que nous sommes vont réparer ces dégâts. Nous allons supprimer la taxe pour faire baisser le prix de l'essence, du chauffage et de l'épicerie afin que les aînés puissent chauffer leur maison et que les familles puissent nourrir leurs enfants. Les agriculteurs canadiens pourront à nouveau rapatrier la production alimentaire au pays et utiliser les meilleures méthodes de gestion environnementale de la planète. Les entreprises de notre secteur de l'énergie et des ressources peuvent extraire les richesses que notre pays recèle et les utiliser pour sortir le monde de la pauvreté de la manière la plus respectueuse de l'environnement que l'on puisse imaginer.
Au Canada, nous sommes les meilleurs. Nos travailleurs sont les meilleurs. Nos inventeurs sont les meilleurs. Nos entreprises sont les meilleures. Si nous pouvions nous débarrasser du gouvernement, nous pourrions avoir ce qu'il y a de mieux. C'est ce que nous ferons, non pas avec un gouvernement puissant qui dicte ses ordres d'en haut, mais grâce au grand peuple canadien qui se tient debout et au bon sens des gens ordinaires unis pour le bien de notre patrie. Nous allons ramener le gros bon sens chez eux, chez moi, et chez nous tous.
[Français]
Monsieur le Président, à entendre parler les conservateurs, on dirait que le recours à la fiscalité pour lutter contre les changements climatiques, ce n'est jamais bon.
Il y a des mesures qui ont été mises en place par les libéraux et avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord parce que nous les considérons inutiles, comme le crédit d'impôt pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, le crédit d'impôt pour les technologies propres ou le crédit d'impôt pour l'hydrogène. J'aimerais que le député de Carleton nous parle de sa vision de ces crédits d'impôt.
Est-ce que c'est utile ou est-ce que, de façon générale, le recours à la fiscalité pour la lutte contre les changements climatiques, c'est bon juste quand ce n'est pas de l'argent qu'on met dans les poches des pétrolières?
Monsieur le Président, premièrement, nous ne mettons pas l'argent dans les poches de n'importe quelle industrie. J'ajouterais que notre industrie de l'énergie est capable d'augmenter ses propres revenus dans le marché libre. Ce sont les barrières que met en place le gouvernement libéral qui empêchent ces entreprises de faire leurs propres affaires. Ce n'est pas nous qui ne voulons rien subventionner, c'est nous qui voulons permettre la liberté d'entreprise.
En ce qui concerne l'énergie verte, il faut donner le feu vert aux projets verts. Il faut donner le feu vert aux barrages hydroélectriques au Québec, et non pas les empêcher pendant des années comme le veut le gouvernement fédéral avec l'appui du Bloc québécois. C'est nous qui voulons permettre aux mines de lithium, de cobalt et de graphite d'ouvrir rapidement, dans 18 mois au lieu de 18 ans, pour permettre la production de batteries électriques ici, au Canada. C'est nous qui voulons permettre l'énergie nucléaire qui fournit l'électricité sans émission. Nous allons donner le feu vert aux projets verts.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, le chef de l’opposition a qualifié deux maires du Québec d'incompétents. Je me demande s'il a eu l'occasion d'y réfléchir et s'il est toujours de cet avis, ou s'il aimerait s'excuser d'avoir traité deux maires du Québec d'incompétents.
Monsieur le Président, c'est tout à fait faux. J'ai qualifié d'incompétents bien plus que deux maires. L'ancien maire de Vancouver, qui a fait en sorte que chaque logement neuf coûte 1,3 million de dollars au gouvernement, est incompétent. La mairesse et le conseil municipal actuels de Toronto, qui veulent hausser de 10 % les taxes de leurs concitoyens, sont tout à fait incompétents.
Il y a de nombreux maires compétents partout au pays: à Victoriaville, à Saguenay, à Trois-Rivières et ailleurs. L'ancienne mairesse de Langley était très compétente. Les maires compétents évitent de faire de l'obstruction afin d'accélérer la construction.
Les conservateurs croient qu'on devrait récompenser les maires et les conseils municipaux qui ne mettent pas de bâtons dans les roues et qui laissent les constructeurs construire. Maintenant que le premier ministre a doublé le coût du logement, encourageons les municipalités à accélérer la construction et à en réduire les coûts afin que les gens puissent se loger.
Monsieur le Président, les Canadiens ont été témoins d'inondations, de phénomènes météorologiques extrêmes et de sécheresses, et les experts ont été clairs: la hausse du coût des aliments est beaucoup plus attribuable à la crise climatique qu'à la tarification du carbone.
Il y a plus d'une décennie, lorsque le chef de l’opposition était ministre, le gouvernement Harper a supprimé la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui recueillait des renseignements sur les coûts liés à la crise climatique. Le chef de l'opposition dit vouloir abolir les taxes, mais nous savons qu'il veut aussi abolir les services de garde et les programmes d'alimentation scolaire. Il veut éliminer les experts qui...
La députée de Winnipeg-Centre invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je sais qu'il est vraiment difficile pour les hommes du Parti conservateur de contrôler leur masculinité toxique. Ils appliquent le principe voulant que les hommes puissent faire les choses à leur façon. Ma collègue essaie de poser une question et...
Je demande à tous les députés de bien vouloir faire en sorte que les questions soient posées et que les observations soient faites sans interruption afin que nous puissions entendre ce qui se dit.
La députée de Victoria a la parole.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition dit vouloir abolir les taxes, mais nous savons qu'il veut abolir les services de garde et les programmes d'alimentation scolaire, en plus d'éliminer les experts qui réfutent sa mésinformation.
Monsieur le Président, décortiquons d'abord ce qui a été dit. La députée a prétendu que la taxe sur le carbone permettrait de prévenir les catastrophes naturelles. Or, la taxe sur le carbone s'applique maintenant depuis cinq ans, et, comme elle l'a souligné, les phénomènes de ce type se produisent toujours. De toute évidence, la taxe sur le carbone ne résout pas le problème; en fait, elle n'a même pas permis de réduire les émissions. Le gouvernement a constamment raté tous ses objectifs, sauf ceux d'une année, pendant les mesures de confinement en raison de la COVID. Le commissaire à l'environnement lui-même a dit que le gouvernement n'atteindrait pas ses objectifs d'ici 2030.
Ensuite, la députée vient de révéler où elle veut dépenser de l'argent: une table ronde nationale réunissant des militants, des lobbyistes et des bureaucrates à Ottawa. Elle a mentionné un programme d'alimentation que je voudrais supposément supprimer, mais il n'en existe aucun. Ce que le gouvernement a prévu, c'est de réunir un groupe de bureaucrates et de militants pour parler d'alimentation. C'est exactement le type de gaspillage et de mauvaise gestion de fonds publics dont nous nous débarrasserons pour ramener le prix des aliments à un niveau abordable.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole après le discours de notre chef sur la motion de l’opposition, qui demande aux libéraux, aux néo-démocrates et au Bloc québécois d’appuyer ce qui est logique.
Après avoir supporté pendant huit ans ce premier ministre et sa coalition néo-démocrate-libérale, les Canadiens sont de plus en plus écœurés de ces hausses de taxes effrénées. En voici un exemple: une facture de 27 571,29 $ émise par Rutters Elevators que Michael Aube, de Chesterville, a dû payer. Je lui ai parlé hier et de nouveau ce matin. Cette facture est le résultat de la taxe sur le carbone et elle correspond à ce qu'a coûté l'année dernière le séchage du grain d'une exploitation agricole de Chesterville, en Ontario.
Les Canadiens trouvent cela de plus en plus absurde. Toutefois, le pire nous arrivera le 1er avril, alors que la taxe sur le carbone augmentera de 23 %. Le premier ministre et le NPD ont décidé de quadrupler la taxe sur le carbone au cours des prochaines années. Les Canadiens sont abasourdis de voir que, selon le premier ministre, la ministre des Finances et leur gouvernement, imposer une taxe sur le carbone de 100 000 $ à une exploitation agricole ne fera pas augmenter le coût des aliments et l’inflation au pays. Personne ne s’y trompe. Cette semaine seulement, la ministre des Finances et vice-première ministre a affirmé que la taxe sur le carbone n’a aucune incidence sur les revenus. Il n’est pas étonnant qu’ils ne réussissent pas à équilibrer le budget du pays. Ils ne savent pas compter et ne comprennent rien à l'économie.
Le directeur parlementaire du budget a confirmé les répercussions que la taxe aura sur les agriculteurs. Compte tenu des augmentations que le gouvernement a prévues au cours des prochaines années, les agriculteurs devront payer 1 milliard de dollars en taxe sur le carbone. Personne ne croit que l’on puisse ajouter un milliard de dollars de taxes aux factures des agriculteurs canadiens sans faire augmenter le prix des aliments, le coût de la vie et le coût d'exploitation d'une entreprise au Canada. Ce montant ne comprend même pas la taxe sur le carbone pour le transport par camion.
Je suis fier de mon père, Ed, qui jouit d’une belle retraite depuis qu'il a quitté JED Express, à South Mountain, en Ontario. Ma famille travaille dans le secteur du camionnage depuis des années. On ne peut pas ajouter 61 ¢ au prix du litre d’essence dans le secteur des transports sans que cela fasse augmenter le prix des aliments et de tout ce que les Canadiens achètent. Au Canada, toutes les marchandises sont expédiées par camion, ce qui fait augmenter leur coût. Les Canadiens en ont assez de ces hausses de taxes.
Nous débattons aujourd’hui d'une motion conservatrice pleine de bon sens qui repose sur nos quatre priorités: abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. La motion trouve un écho parce que ce sont les demandes que les députés conservateurs entendent sur le terrain, dans leur circonscription, partout au pays, comme ce fut le cas durant la pause des vacances de Noël.
Nous avons affaire à de beaux cas de personnes complètement déconnectées de la réalité. Prenons un instant pour y penser un peu. Nous sommes revenus dans nos circonscriptions à l'occasion de Noël. De journées portes ouvertes en événements publics, nous sommes passés voir les gens. Alors, voyons un peu les conclusions qu'ont tirées les députés libéraux de ces rencontres pour comprendre combien ils sont déconnectés. Apparemment, ils sont rentrés dans leur circonscription et se sont rendus au Tim Hortons du coin pour y prendre un café et discuter avec des gens, par exemple, dans la circonscription rurale d’Avalon, à Terre-Neuve. Ils sont revenus à Ottawa et, cette semaine, après avoir entendu les commentaires recueillis pendant des semaines, le premier ministre a eu une idée géniale.
Les libéraux disent avoir bien compris ce que les gens leur ont dit au sujet de la taxe carbone : c’est le nom de la taxe que les gens n’aiment pas. Après avoir écouté les Canadiens, les libéraux concluent apparemment que ce qui dérange la population, ce n'est pas que la taxe sur le carbone va être multipliée par quatre. Ce n’est pas qu’elle fait grimper les prix ni que les agriculteurs canadiens devront payer un milliard de dollars de taxes dans les années à venir. C’est tout simplement que les Canadiens n’aiment pas le nom de la taxe sur le carbone. Les libéraux sont dans leur bulle.
De ce côté-ci de l’allée, la motion est claire. Le 1er avril, la taxe sur le carbone augmentera de 23 % dans le cadre du plan visant à quadrupler son taux actuel. Les Canadiens qui pensent que la taxe est un fardeau pénible aujourd'hui n'ont qu'à attendre de voir la facture lorsqu'après plusieurs années d'augmentation, nous arriverons au taux prévu par les libéraux, qui auront peut-être même envie de poursuivre sur leur lancée par la suite.
Aucune région du pays n'est à l'abri des effets néfastes de l'inutile taxe carbone, qui est un échec. Les émissions ne diminuent pas, elles augmentent. Le coût de la vie et les coûts d'exploitation des entreprises grimpent en flèche à des niveaux que nous n’avons jamais vus auparavant.
Je voudrais mentionner un ou deux problèmes qui concernent l’ensemble du pays. Pas plus tard que cette semaine, CTV News a publié un article disant que quarante pour cent des ménages nord-américains ont du mal à payer leur facture d’électricité. Malgré cela, les libéraux prévoient toujours quadrupler la taxe sur le carbone et augmenter encore plus le montant des factures.
Aujourd'hui, j’aimerais attirer l’attention de la Chambre sur une région du pays, le Nord de l’Ontario, dont la population a élu pendant des années, à une écrasante majorité, des députés libéraux et néo-démocrates pour qu’ils la représentent à Ottawa. Les braves gens du Nord de l’Ontario constatent maintenant, semaine après semaine, mois après mois et budget après budget, que leurs députés libéraux et néo-démocrates sont vraiment déconnectés de la réalité.
Je tiens à dénoncer l'hypocrisie des néo-démocrates, en particulier. Ils tiennent de beaux discours et font de grandes déclarations. Ils s'insurgent et s'expriment haut et fort dans les réunions de comité ou à la période des questions. Ils prétendent constamment avoir de belles grandes idées. Ils votent et se comportent d'une manière qui laisse croire qu'ils défendent l'intérêt des gens, en particulier des gens du Nord de l'Ontario. Toutefois, quand vient le temps du budget, les néo-démocrates se font les complices des libéraux en appuyant la hausse de la taxe sur le carbone.
En parlant d'hypocrisie, je me dois de dénoncer la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, une députée néo-démocrate qui a déclaré publiquement vouloir réprimander les libéraux pour le mécontentement qu'ils ont semé. Je m'excuse, mais les néo-démocrates votent constamment dans le même sens que les libéraux, et ils vont appuyer leur projet de quadrupler la taxe. La seule raison pour laquelle les Canadiens n'ont pas le choix en ce moment, c'est que le NPD appuie constamment les libéraux.
Il m'apparaît important de souligner que les députés néo-démocrates tiennent un certain discours dans leur circonscription, puis votent dans le sens contraire à Ottawa. Le loyer augmente, la taxe sur le carbone augmente, le prix des habitations augmente et le temps est venu pour le NDP de rendre des comptes, en particulier dans le Nord de l'Ontario, car les Canadiens ne les croient plus.
L'un de mes favoris est le député néo-démocrate de Timmins—Baie James, qui aime monter sur ses grands chevaux. Je suis content qu'il soit présent ce matin. Je suis content que...
Le député sait pertinemment qu'on ne peut mentionner la présence ou l'absence d'un collègue à la Chambre.
Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.
Monsieur le Président, ce que je peux dire, c'est que, lorsque je me suis rendu à Timmins l'année dernière — à l'instar du chef conservateur, qui s'y est rendu à de nombreuses reprises —, les gens m'ont dit qu'ils ne voient jamais leur député néo-démocrate et qu'ils n'entendent jamais parler de lui. Ils disent que le NPD est rendu complètement déconnecté de la réalité. Ils disent que le parti a trahi les familles de travailleurs, en particulier dans le Nord de l'Ontario, dans Timmins—James Bay, et qu'il continue de soutenir le gouvernement libéral.
Pas plus tard que la semaine dernière, la nouvelle suivante était rapportée dans le Daily Press à Timmins. Le gestionnaire de l'aéroport, Victor M. Power, se disait très inquiet de la hausse du coût de la vie au pays. Il a dit ce qui suit:
Nous consommons des centaines de litres de carburant, et le prix augmente considérablement. Les coûts doivent être refilés aux voyageurs qui partent de Timmins. Mon budget va exploser dans les prochaines années.
Ce que je veux, c'est que l'aéroport fonctionne. Je dois trouver une solution pour m'assurer [...] que les gens aient les moyens de prendre l'avion et qu'ils ne soient pas forcés de payer 800 $ pour se rendre à Toronto.
Le problème, c'est que les taxes sur le carbone font grimper le coût de la vie dans le Nord de l'Ontario. Il fait froid l'hiver dans le Nord de l'Ontario. Les habitants de la région ont besoin du chauffage. Ils ne devraient pas être punis parce qu'ils chauffent leur maison.
Ils doivent utiliser leur voiture. S’ils se rendent de Timmins à Sault-Sainte-Marie, Sudbury, North Bay, Kapuskasing, Hearst ou n’importe où entre les deux, il n’y a pas de métro. La vice-première ministre et ministre des Finances a le loisir de prendre le métro. Je suis allé plusieurs fois dans le nord de l’Ontario. J’y ai trouvé un restaurant Subway, mais je n’ai pas trouvé le métro qu’elle suggère aux habitants du nord de l’Ontario d’utiliser.
Notre motion est claire. En tant que conservateurs canadiens, notre position est également claire. Nous allons abolir entièrement la taxe, sur tout, pour de bon. Le premier ministre use de stratagèmes avec le projet de loi C-234 et accorde une exemption ou une dérogation aux agriculteurs pour économiser 1 milliard de dollars. Cette mesure ne les satisfera pas. Les libéraux usent de stratagèmes au Sénat et maintenant à la Chambre. Ils ont maintenant l’occasion de s’exprimer officiellement. Ils ne sont pas obligés d’augmenter à nouveau la taxe carbone le 1er avril.
Il est temps d’annuler l’augmentation et d’accorder aux Canadiens un répit bien nécessaire après huit ans de règne du premier ministre et de ses partenaires néo-démocrates.
Monsieur le Président, les conservateurs, et ce député en particulier, aiment beaucoup parler de la tarification de la pollution, mais ils ne veulent pas parler des autres mesures prises par le gouvernement, surtout pour le secteur agricole.
Une circonscription de l’Ontario touche 6,8 millions de dollars pour réduire les émissions et financer l’adoption de technologies propres dans le secteur agricole. C’est de l’argent versé directement au secteur agricole pour l’aider à réduire ses émissions et à trouver des technologies propres.
Les députés savent-ils quelle circonscription touche 6,8 millions de dollars par an du gouvernement fédéral à ce titre? C’est la circonscription de ce député. La circonscription de ce député touche 6,8 millions de dollars d’argent fédéral pour aider le secteur agricole à réduire ses émissions et à se tourner vers des technologies propres.
Dans son désir de tout abolir, je me demande si le député pourrait nous dire si le gouvernement conservateur abolirait ce financement pour les technologies propres et ces 6,8 millions de dollars pour sa circonscription.
Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles a évoqué un financement de plus de 6 millions de dollars. Ce que j’ai dit, c’est que les agriculteurs payent des millions de dollars en taxe sur le carbone, et que cette somme va quadrupler au cours des prochaines années. Ils doivent donc faire face à des augmentations de taxes inouïes.
En fait, c’est un milliard de dollars qu’ils vont devoir payer d’ici quelques années. Le gouvernement libéral, et plus particulièrement le député, est d’une arrogance telle qu’il s’imagine qu’il sait mieux que quiconque ce qu’il faut faire. Il augmente les taxes des agriculteurs et leur en rembourse ensuite une partie. Nous, nous avons une solution pleine de bon sens, qui consiste à se débarrasser de toutes les tracasseries bureaucratiques qui sont imposées aux technologies vertes, comme c’est le cas pour l’énergie marémotrice au Nouveau-Brunswick. Au Québec, il y a toute une flopée de projets hydroélectriques qui sont bloqués par des contraintes administratives fédérales. La solution des libéraux consiste à les taxer, à augmenter les taxes et la taxe sur le carbone, et à leur rembourser ensuite une partie de ce qu’ils ont payé. Les provinces ne croient pas à ce système qui s'est d'ailleurs révélé inefficace.
J’invite le député à se rendre dans une exploitation agricole de Stormont—Dundas—South Glengarry, car il en apprendra de belles sur le bilan des libéraux.
Monsieur le Président, j’aimerais dire en préambule à ma question que je suis très déçu de l’intervention du député d’en face. À propos d’indifférence, je rappelle que dans la province de l’Alberta, les enfants et les enfants transgenres font actuellement l’objet d’attaques. Or, le député a le pouvoir et devrait avoir le courage de condamner ici même cette violence.
J’invite donc le député à saisir cette occasion pour défendre publiquement les droits des personnes trans au Canada, et à dénoncer les premiers ministres provinciaux conservateurs qui, en ce moment même, s’en prennent aux droits des enfants. Va-t-il avoir le courage de le faire dès maintenant?
Monsieur le Président, cela n’a rien à voir avec la motion dont nous sommes saisis et qui porte sur la taxe sur le carbone, mais en tant qu’homosexuel et fier de l’être, je tiens à dire au député qu’il n’a pas le droit de remettre en question mon intégrité ou mon engagement sur quoi que ce soit. À titre d’exemple, j’ai eu le courage de dénoncer l’interdiction du don de sang que le NPD et les libéraux ont imposée pendant trop longtemps. Je n’ai donc aucune leçon à recevoir de lui.
J’en reviens maintenant au débat dont nous sommes saisis, et à l’indifférence d’un gouvernement complètement déconnecté. Il y a une ou deux semaines, à Edmonton, le mercure est tombé aux alentours de -50 degrés Celsius. Je comprends que le député d’Edmonton appréhende les prochaines élections, quand il va devoir faire du porte-à-porte et expliquer aux électeurs pourquoi il faut quadrupler la taxe sur le carbone et faire exploser les factures de chauffage quand le mercure atteint -45 degrés Celsius.
Si les gens ont recours aux banques alimentaires, s’ils ont du mal à joindre les deux bouts, si les coûts du logement et les prix à la consommation sont hors de contrôle, c’est à cause de toutes ces augmentations de taxes que le député continue d’approuver. Je sais qu’il n’aime pas en parler, mais il va falloir qu’il prenne son courage à deux mains.
Monsieur le Président, la semaine dernière, un producteur laitier de ma circonscription m’a appelé pour me parler de l’une de ces subventions du gouvernement fédéral, et il m’a dit que c’était presque comme si le gouvernement le forçait à dépenser de l’argent. Il a dit que ce que le gouvernement libéral ne semble pas comprendre, c’est qu’il veut réduire le coût de ses intrants et rendre sa ferme la plus efficace possible, mais il ne veut pas qu’un bureaucrate d’Ottawa le force à adhérer à un programme pour lui dire ce qu’il devrait faire avec son entreprise et sa ferme familiale.
Le député de l’Ontario pourrait peut-être nous parler de l’approche conservatrice qui permettrait aux agriculteurs de produire les aliments dont nous avons besoin, et ce, sans qu'on leur mette constamment des bâtons dans les roues.
Monsieur le Président, je suis parfaitement d’accord. J’entends la même chose de la part des agriculteurs. J’ai déjà parlé, au sujet des silos, de l’entreprise Rutters Elevators à Chesterville. J’ai parlé à Mike Aube du projet de loi sur la taxe sur le carbone et des augmentations massives qu’il prévoit. Mike me disait qu’ils voulaient construire des serres et étendre leurs activités, mais chaque fois qu’ils voient leurs factures augmenter de centaines et de milliers de dollars et qu’ils examinent leur flux de trésorerie global, ils se heurtent à un grave problème. Les augmentations qu’ils sont contraints de refiler à toute la chaîne ne permettent pas l’expansion de nouveaux projets pour cultiver des aliments au Canada. Chesterville en est un parfait exemple.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Lac-Saint-Louis.
Nous voici encore une fois en train de parler de la même motion fondée sur les mêmes faux-fuyants qu’invoquent sans cesse les conservateurs. J’ai écouté la question du député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon il y a quelques instants, où il a essayé de laisser entendre que le financement fédéral destiné à la réduction des émissions et aux technologies propres n’était qu’un programme en particulier. Il est clair que le député n’a aucune idée de ce que le gouvernement fédéral fait pour les agriculteurs, compte tenu de la multitude de programmes qui leur sont offerts.
Quand j’ai dit 6,8 millions de dollars, je parlais de l’ensemble des programmes. Cela n’est pas pour un programme unique, mais je ne suis pas étonné d’entendre les conservateurs parler ainsi. C’est ce qu’ils font toujours. Ils tentent de nous faire croire que l’inflation, qui est un phénomène mondial, est un problème propre au Canada. Ils disent que c’est un problème qui a été créé par la tarification de la pollution, ce qui est ridicule.
Nous savons que, selon le gouverneur de la Banque du Canada, la tarification de la pollution représente 0,15 % de l'inflation. C'est on ne peut plus négligeable et pourrait passer pour une erreur d'arrondissement, mais les conservateurs en font tout un fromage, comme si, à l'heure actuelle, c'était ce qui rendait la vie inabordable pour de nombreux Canadiens. Ils ne veulent pas parler de la réalité. Ils ne veulent pas parler de ce qui se passe dans le monde ni de la manière dont le Canada se positionne pour être à la fine pointe par rapport à ces nouvelles technologies.
J'ai entendu le chef de l'opposition parler de la fabrication de batteries de voitures au Canada. Ne sait-il pas que la circonscription d'Hastings—Lennox and Addington, représentée par sa collègue conservatrice, a profité du plus gros investissement, non pas au Canada, mais en Amérique du Nord, pour la fabrication de batteries destinées à ces véhicules? Tout cela se passe à 20 kilomètres de chez moi, dans Hastings—Lennox and Addington. L’industrie pourra ainsi être à la fine pointe dans ce domaine. Ainsi, plutôt que d’importer de la technologie, le Canada sera en mesure d'en créer et de concevoir ce type de produits. L'usine d'Umicore produira annuellement 800 000 batteries. Umicore investit donc plusieurs milliards de dollars, ce qui profite non seulement au Canada, mais aussi à l’Ontario, à la circonscription d'Hastings—Lennox and Addington et à la région de Kingston.
C'est majeur, mais ce n'est qu'un exemple. Nous connaissons bien Stellantis et les autres acteurs qui émergent au Canada dans le domaine des technologies environnementales et des technologies vertes de demain. On s'intéresse au Canada. Les entreprises se tournent vers le Canada parce qu'elles savent qu'on y trouve les ressources et la volonté politique nécessaires pour donner de l'impulsion à cette nouvelle technologie. Voilà pourquoi les gens viennent investir ici.
Puisque j'en parle, les députés savent-ils pourquoi Umicore a choisi l'Ontario? À l'occasion de sa conférence de presse à l'Université Queen's, il y a deux étés de cela, le président d'Umicore a déclaré que sa société a choisi l'Ontario parce qu'on y fabrique des produits respectueux de l'environnement et qu’Umicore veut s'assurer que ce qui entre dans la composition de ses produits est écologique. La députée d'Hastings—Lennox and Addington y était et elle souriait à pleines dents. La grande majorité des ressources utilisées pour fabriquer ces batteries provient de l'électricité, et le président d'Umicore a reconnu que l'Ontario ne brûle pas de charbon pour produire de l'électricité, une décision prise par un gouvernement libéral provincial, soit dit en passant. Il a reconnu que l'Ontario a fait de grands progrès pour produire de l'électricité renouvelable et durable de façon responsable. Voilà pourquoi les entreprises choisissent d'investir au Canada. Voilà pourquoi elles choisissent l'Ontario. Voilà pourquoi elles choisissent Hastings—Lennox and Addington.
Les maires des environs, y compris celui de Kingston, sont ravis. Les conseils municipaux sont ravis. À la vérité, les possibilités économiques qui découlent d’investissements comme celui-ci, dus aux initiatives du gouvernement libéral, se maintiendront pendant des générations.
Je trouve toujours très amusant de voir les députés conservateurs s’enthousiasmer pour ces projets quand ils sont dans leurs circonscriptions, pour ensuite emboîter le pas au chef de l’opposition à la Chambre des communes, où ils disent que la seule solution envisageable est de recommencer à brûler autant de combustibles fossiles que possible.
Pour ce qui est de la tarification de la pollution et de ce que les conservateurs proposent aujourd’hui, il est vraiment important de parler de ce qu’ils proposent. Ils disent vouloir abolir beaucoup de choses. Ce qu’ils vont abolir, ce sont les remises aux familles. Ce ne sont peut-être pas les familles qui les intéressent, car les familles à faible revenu profitent davantage de l'Incitatif à agir pour le climat que les familles à revenu plus élevé. Il reste que ce que les conservateurs aboliraient, c’est une remise de 244 $ versée ce printemps à une famille de 4 personnes, pour le premier trimestre. Ce montant s’élève à 264 $ au Manitoba et à 340 $ en Saskatchewan. La même famille en Alberta recevrait et reçoit actuellement 386 $ pour le premier trimestre.
Les conservateurs répètent sans arrêt que nous doublerons ou triplerons la taxe, mais, bien entendu, ils ne nous disent pas dans quel laps de temps, parce que, dans certains cas, cela s’étale sur dix ans. Ce qu’ils oublient de dire, c’est que la remise double ou triple elle aussi. Nous comprenons que, pour abandonner les combustibles fossiles — ce qui est mon but, et je sais que c’est aussi celui de nombreux députés à la Chambre des communes, celui de la population canadienne et celui d'une majorité de nos concitoyens —, nous devons inciter les gens à modifier leurs comportements.
Dans un modèle économique fondé sur le capitalisme, sur l’offre et la demande, la manière de favoriser ce changement consiste à tarifer les produits à l’égard desquels nous voulons voir les comportements changer. On pourrait croire que les conservateurs le savent mieux que quiconque. C'est le cas des taxes sur le tabac. C'est le cas des taxes sur d’autres produits à l'égard desquels nous voulons que les comportements changent. Cependant, la différence essentielle ici, la différence qui est passée sous silence par les conservateurs, c’est que, pour y parvenir tout en permettant aux familles d’absorber ces coûts de manière raisonnable, il faut leur remettre tout l’argent perçu.
Il est donc normal de se demander pourquoi il faut tarifer la pollution. J’ai simplement supposé que les conservateurs étaient capables de comprendre comment on peut utiliser les mécanismes du marché afin d'inciter les gens à changer leurs comportements. Il semble que je me sois trompé.
La bonne nouvelle, c'est que nous savons que cela fonctionne, et nous commençons à en voir les résultats. On prévoit que, d'ici 2030, plus d'un tiers de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera attribuable à la tarification de la pollution.
Le Canada n'est pas le seul pays à tarifer la pollution. De nombreux autres pays le font. C'est notamment le cas de l'Ukraine, qui est actuellement en guerre, et qui tarife la pollution depuis 2011. C'était l'une des conditions que l'Ukraine devait remplir afin de pouvoir entretenir des liens économiques avec l'Union européenne. La plupart des économies européennes, pour ne pas dire la totalité, ont adopté une forme ou une autre de tarification de la pollution, que ce soit un système de tarification directe, un système de plafonnement et d'échange ou un autre système.
Les conservateurs ne ratent jamais une occasion de semer la confusion parmi les Canadiens pour ce qui est de la tarification de la pollution et de son fonctionnement en général.
Voici donc encore une motion des conservateurs qui s'ajoute à tant d'autres ayant porté sur le même sujet, soit la tarification de la pollution, à laquelle ils s'opposent même si cela faisait partie de leur programme lors des dernières élections. Ils ont beau prétendre qu'ils s'y opposent aujourd'hui, mais tous les députés conservateurs actuels ont fait campagne en proposant un programme qui comprenait la tarification de la pollution. Ils regrettent tellement d'avoir choisi leur chef précédent qu'ils ont consacré presque toutes leurs journées de l'opposition à ce sujet depuis le début de la session parlementaire.
Je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues. Je suis convaincu que ce n'est pas la dernière fois que les conservateurs proposent cette motion, même si elle ne représente assurément pas une politique qui sera bonne pour notre environnement.
Monsieur le Président, c'est la première occasion que j'ai aujourd'hui de prendre la parole pour expliquer les nombreuses raisons qui poussent le Parti vert à voter contre cette motion de l’opposition. J’aimerais demander à mon collègue de Kingston et les Îles de nous dire ce qu’il en pense. Tout à l’heure, nous nous demandions si l’application ou l’augmentation de la taxe sur le carbone mettrait fin aux incendies et aux inondations. Les données scientifiques nous montrent clairement que non.
Nous ne pouvons pas revenir en arrière pour corriger les changements chimiques et physiques qu’a subis l’atmosphère, mais nous pouvons éviter de laisser notre planète se réchauffer de façon incontrôlable. Nous pouvons éviter un réchauffement accéléré irrépressible. Nous ne devons pas laisser ce réchauffement empirer et détruire la vie de nos enfants. Voilà pourquoi nous devons tarifier le carbone et prendre d’autres mesures pour réduire les émissions beaucoup plus rapidement.
Mon collègue a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec ma collègue du Parti vert à ce sujet. Ce genre d'arguments fallacieux ou de faux-fuyants me rappellent beaucoup ce que nous disent souvent les conservateurs, à savoir que les combustibles fossiles du Canada sont les plus propres au monde — comme si c'était une raison pour ne pas chercher à s'améliorer. Au lieu de régler un problème, ils demandent que nous exploitions nos ressources parce qu’elles sont un peu plus propres que celles d’autres pays.
En définitive, le Canada est un chef de file, un pays du G7. Nous avons abondamment profité de la révolution industrielle. Il faut donc agir dans l’intérêt de tous les citoyens de notre pays et de tous nos partenaires du G7. Nous avons le devoir envers le reste du monde de nous maintenir à l’avant-garde et de donner l'exemple afin que l'on modifie les pratiques environnementales à l'échelle de la planète.
L’idée de contourner le problème parce que nous nous en tirons légèrement mieux que d’autres pays est un énorme faux-fuyant. C’est ce que nous entendons constamment de la part des conservateurs, et nous sommes fatigués de l’entendre.
Monsieur le Président, en décembre dernier, le caucus de l’Atlantique du Parti libéral s’est réuni avec le premier ministre pour faire une annonce concernant les thermopompes. Il se trouve que cette annonce a eu lieu au moment même où la tarification du carbone était sur le point d’augmenter. Malgré tous les beaux discours que nous fait le député de Kingston aujourd’hui, au bout du compte, quand le gouvernement s'est buté à une hausse que les habitants du Canada atlantique n’avaient pas les moyens de payer, il a fait marche arrière.
Mon collègue trouve-t-il acceptable que les Canadiens paient davantage en taxe sur le carbone qu'en gaz naturel pour se chauffer, ce que l'on constate très souvent sur les factures de chauffage partout au pays?
Monsieur le Président, 8 Canadiens sur 10 reçoivent un remboursement supérieur à ce qu’ils ont déboursé. Certes, il se peut que les Canadiens qui ont de grandes maisons et plusieurs véhicules finissent par payer plus que ce qu'ils reçoivent en retour. Mais en ce qui concerne ceux qui sont au bas de l'échelle, je peux vous assurer qu’ils reçoivent beaucoup plus que ce qu’ils ont payé.
Je trouve vraiment intéressant qu’il me reproche ce genre de discours, car les conservateurs omettent toujours d’expliquer aux Canadiens qu’ils vont recevoir un remboursement supérieur à ce qu’ils ont déboursé. Ils cherchent avant tout à instrumentaliser le narratif qui leur rapportera des voix, même si cela ne sert ni l’environnement ni le pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais aimé que l'année commence un peu à votre image, c'est-à-dire avec une nouvelle apparence et de nouvelles priorités, et que les conservateurs fassent la même chose et qu'ils nous laissent passer à autre chose que la taxe sur le carbone. Cela étant dit, c'est le sujet du jour, et nous allons respecter cela.
Dans son intervention, mon collègue a dit quelque chose que j'ai trouvé franchement intéressant quant à la transition énergétique. Il a parlé des investissements de Stellantis et des retombées que cela a en Ontario.
Non seulement on détourne une économie qui était un fleuron du Québec, soit l'électrification des transports, à coups de milliards de dollars vers l'Ontario, mais on le fait en jouant le jeu de la surenchère des Américains en ce qui concerne les investissements et les subventions. C'est ce qu'on fait au lieu de développer l'industrie à partir de la mine et toute la chaîne d'approvisionnement à partir de nos mines, de nos régions. Il faudrait se demander comment on peut faire en sorte qu'il y ait un développement économique et une économie verte qui se crée à chaque étape. C'est comme cela qu'on aurait pu faire des économies et entamer une transition énergétique durable.
Pour l'instant, on subventionne le haut et on ne crée pas la base, et on va acheter du lithium chinois. C'est la conséquence. Où est la priorité du gouvernement en ce moment en matière d'électrification des transports? C'est cette dernière qui permettra effectivement de détourner la taxe sur le carbone.
[Traduction]
Monsieur le Président, la priorité est de bâtir au Canada. Dans mon intervention de dix minutes, j’en ai consacrées cinq à Umicore, une usine de plusieurs milliards de dollars qui est en construction juste à l'extérieur de ma région, dans la circonscription de la députée conservatrice de Hastings—Lennox and Addington. Cette usine fabriquera chaque année 800 000 batteries pour véhicules.
Il y a aussi beaucoup de rhétorique dans tout cela. Tantôt, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon m’a beaucoup amusé quand il a essayé, en posant sa question, de faire comme si ce dont il parlait ne s’appliquait qu’au Canada atlantique. Or, le nombre de personnes qui bénéficieront de l'exemption de trois ans accordée pour le chauffage au mazout est deux fois plus élevé en Ontario que dans le Canada atlantique. Est-ce que les conservateurs changent leur narratif pour autant? Bien sûr que non, parce que cela ne les arrange pas pour le moment. Ils préfèrent laisser entendre que cette mesure est le résultat d'une sorte d'entente de haut niveau.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais souligner que je crois qu'une erreur s'est glissée dans le libellé de la motion. Dans la motion, on demande au gouvernement libéral d'annuler la hausse de la taxe sur le carbone prévue pour le 1er avril.
Or, il n'y a pas de taxe sur le carbone. Il s'agit plutôt d'un prix sur la pollution. Je crois donc qu'on est en train d'induire en erreur la Chambre ainsi que les Canadiens et les Canadiennes relativement à cette question.
Pourquoi n'est-ce pas une taxe? Pour que ce soit une taxe, il faudrait que le gouvernement encaisse des fonds dans ses coffres dans le but de les dépenser dans des programmes ou de les investir dans l'avenir des Canadiens et des Canadiennes.
Or, ce n’est pas ce que fait le prix sur la pollution. Lorsqu'on parle du prix sur la pollution, on parle de recettes intermédiaires puisque ces recettes sont retournées aux Canadiens et aux Canadiennes. C'est ce qu'on appelle le mécanisme des prix, et c'est quelque chose que l'économiste Milton Friedman, lauréat d'un prix Nobel, appuyait comme mesure économique pour s'en prendre à la pollution.
Comment fonctionne-t-il, ce mécanisme, lorsqu'on parle du prix sur le carbone? C'est très intéressant. Il y a un peu de magie là-dedans. Lorsqu'on vient pour dépenser et qu'on voit que le prix est peut-être un peu plus élevé, on ne pense pas au fait qu'on va recevoir, sur une base trimestrielle, un dépôt du gouvernement du Canada dans son compte de chèque en guise de dédommagement. On regarde seulement le prix et on se dit que, étant donné que c'est un peu plus cher, on va en consommer un peu moins. On économise donc dans l'immédiat, puis, le 1er janvier, le 1er avril, et ainsi de suite, on se rend compte que de l'argent a été versé dans son compte de banque.
On se dit qu'on est chanceux deux fois, parce qu'on a économisé à la pompe et qu'on a en plus reçu de l'argent du gouvernement. C'est de cette façon que le prix sur le carbone fonctionne et c'est au cœur de son efficacité comme mesure pour combattre la pollution, en particulier les émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Ce qui est très frustrant dans ce débat, outre le fait qu’on répète constamment les mêmes choses en se fondant sur une compréhension très symbolique et superficielle de ce qu’est la tarification de la pollution, ce sont les piètres arguments que l’opposition officielle avance au sujet de l’impact de la tarification de la pollution sur l’inflation et, plus particulièrement, sur les prix des aliments. Je tiens toutefois à rappeler que, selon de nombreuses études universitaires rigoureuses, l’impact de la tarification de la pollution sur les prix des aliments est minime.
Certes, nous savons que l’opposition officielle n’a aucun respect pour la Banque du Canada et qu’elle aimerait la mettre sous sa tutelle pour lui dicter sa politique monétaire, mais il n’en demeure pas moins que c’est une institution extrêmement crédible qui emploie les meilleurs économistes de notre pays. Que dit la Banque du Canada du lien supposé entre la tarification du carbone et l’inflation? Elle dit que la tarification du carbone représente environ 0,15 % du taux d’inflation global.
Il y a aussi l'Université de Calgary, qui, pour ceux qui ne suivent pas les écoles de pensée et les milieux universitaires au Canada, n'est pas ce que j'appellerais la Mecque du socialisme. Or, qu'a dit l'Université de Calgary au sujet du supposé lien entre la tarification du carbone et l'inflation alimentaire? Trevor Tombe, économiste à l'Université de Calgary, estime que la tarification du carbone — je l'appelle ainsi pour ne pas induire les gens en erreur, car il ne s'agit pas d'une taxe — est responsable de moins de 1 % des augmentations de prix à l'épicerie. Comment le professeur Tombe en est-il arrivé à cette conclusion? A-t-il simplement donné un chiffre au hasard, comme l'opposition officielle se plaît à le faire? Non. Il s'est servi d'un programme de modélisation de Statistique Canada. Je rappelle que certains des plus grands experts en économétrie du pays travaillent à Statistique Canada, comme c'est le cas à la Banque du Canada. Je ne sais pas si les députés de l'opposition officielle remettent en question l'intégrité et l'expertise de Statistique Canada, peut-être qu'ils le font, mais je dirais que le programme de modélisation de Statistique Canada est un instrument crédible, et c'est ce que le professeur Tombe a utilisé.
Il poursuit en disant qu'en Alberta, parce qu'il s'agit à bien des égards de l'Alberta et de l'industrie pétrolière, la tarification du carbone a fait augmenter les prix d'environ 0,3 %, ce qui représente 30 cents sur un billet de 100 dollars, au Manitoba, de 0,9 % et en Ontario, de 0,4 %. Ces chiffres proviennent d'études universitaires fiables et rigoureuses. Cependant, l'opposition officielle n’en parle absolument pas; elle nous propose plutôt une logique erronée axée sur des répercussions en cascade. Cela commence par l'idée que la taxe sur le carbone va faire augmenter le coût du carburant, qu’il en coûtera plus cher de conduire un camion, et cetera, et qu'en fin de compte, tout coûtera plus cher au magasin. Le fait est que ce raisonnement ne repose sur aucune logique fondée sur une analyse rigoureuse.
J’aimerais également parler de l’augmentation du prix des denrées alimentaires. Selon des médias sérieux comme CTV News, et selon un article publié sur son site Web, un certain nombre de facteurs contribuent au prix élevé des denrées alimentaires.
Le premier tient aux changements climatiques. Des incendies dévastateurs continuent de faire rage à travers le Canada, détruisant des forêts et des terres agricoles. Utilisons une logique un peu simpliste que l'opposition officielle pourra peut-être comprendre. Si des terres agricoles sont détruites, qu'advient-il de l'offre de denrées alimentaires? Elle diminue. Le chef de l'opposition se considère comme un grand économiste, mais que se passe-t-il lorsque l'offre de nourriture diminue et que la demande reste la même? Qu’advient-il du prix? Il augmente. C'est la première cause de l'augmentation du prix des denrées alimentaires. C'est une question de logique élémentaire.
Ce qui est vraiment intéressant, c'est que les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur agricole ne sont pas réglementées. Il n'y a pas de tarification du carbone dans ce cas. D’ailleurs, de nombreuses personnes m'ont écrit pour me dire qu’il faudrait tarifer les émissions de gaz à effet de serre provenant des terres agricoles, mais nous ne l'avons pas fait.
Quel est l'autre aspect qui pose problème pour l'approvisionnement en denrées alimentaires? Les députés peuvent-ils deviner le nom donné à l'Ukraine? On l'a appelée le grenier à blé de l'Europe. Je pense que ce pays traverse une période difficile, ce qui pourrait limiter la livraison de blé provenant de cette partie du monde. Une fois encore, si nous limitons l'offre face à une demande stable, voire croissante, nous obtenons des prix plus élevés.
Je ne sais pas pourquoi le chef de l’opposition officielle ne saisit pas cela. C'est un principe économique de base. Par conséquent, nous devons examiner les autres causes. La tarification du carbone n'est pas la cause de tous les maux de la planète, et il faut arrêter de dire une telle chose.
Ce que les députés de l’opposition officielle aiment faire constamment au moyen de ces motions de l’opposition, c’est de formuler des propositions bidons qu’ils réfutent ensuite sur les médias sociaux tout en prétendant être des héros. C'est tout ce dont il est question. Tout ce qui compte, c'est le nombre de visites sur les médias sociaux.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Avant de commencer, je tiens à rendre hommage à Bob Gieselman, un homme très important de ma circonscription qui est décédé récemment. Bob se dévouait beaucoup pour les habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo et des environs en servant la communauté. J'offre mes condoléances à sa famille. Que la lumière éternelle brille sur lui.
Mon honorable collègue dit que nous tenons le même débat et qu'il est superficiel et symbolique. Ce qui n'est ni superficiel ni symbolique, ce sont les gens qui m'écrivent pour me dire qu'ils doivent choisir entre se chauffer et se nourrir ou qu'ils n'ont pas les moyens de se payer un sac de laitue à 6 $. Que sommes-nous censés faire ici si ce n'est parler de l'abordabilité au Canada?
Je m'inscris vraiment en faux contre la façon dont les libéraux présentent la situation, comme s'il n'y avait pas de problème. Il y a bel et bien un problème: les gens n'ont pas les moyens de vivre au Canada. Les libéraux devraient avoir honte d'en faire fi.
Monsieur le Président, j’offre mes condoléances au député pour la perte d'un homme de sa circonscription. Je suis heureux qu’il ait profité de l’occasion pour en parler. Je suis certain que la famille du défunt l’appréciera beaucoup.
Le député n’écoutait tout simplement pas. Nous ne nions pas que le prix des aliments est élevé. Nous rappelons simplement au député et à son parti que ce n’est pas à cause de la tarification du carbone. Il y a une guerre en Ukraine. Il y a des feux de forêt et des inondations qui détruisent les terres agricoles au Canada. Ce sont tous des facteurs qui déterminent le prix des aliments. Heureusement, l’inflation des prix alimentaires est en train de diminuer pour correspondre à l’inflation générale. C’est un bon signe, et espérons que cela se poursuivra.
[Français]
Monsieur le Président, c’est drôle qu’on parle de la taxe sur le carbone aujourd’hui parce que, ce matin, le directeur parlementaire du budget a donné l’évaluation du coût de la mesure de crédit d’impôt pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.
Sait-on combien cela va coûter cette mesure pour les cinq prochaines années? Cela va coûter environ 5,5 milliards de dollars.
J’aimerais savoir si mon collègue pense, comme moi, que cet argent serait beaucoup mieux investi dans de réelles énergies vertes, plutôt que d’essayer de nous faire croire que, du pétrole, ça peut être écologique.
Monsieur le Président, malheureusement, je n’ai pas vu le rapport dont ma collègue parle.
Évidemment, le gouvernement libéral ne tente pas d’éliminer le pétrole. On doit vivre avec pour un certain temps encore.
Oui, il y a des énergies vertes. D’ailleurs, le député de Stormont—Dundas—South Glengarry parlait de l’énergie verte des océans. On doit investir et le gouvernement investit. Or, il y a des technologies qui ne sont pas encore toutes développées, comme dans le cas dont mon collègue de Stormont—Dundas—South Glengarry parlait.
Ce ne sont pas les règlements du gouvernement fédéral qui ont fait que le projet dans la baie de Fundy a échoué. C’est que c’est très difficile de récolter les fruits de ce genre de technologie à ce moment-ci. Il y a donc des limites, mais il faut continuer d’investir. Malheureusement, on doit composer avec le pétrole pour un certain temps encore.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai beaucoup de respect pour mon collègue, mais j’étais un peu frustré ce matin parce que mon collègue gaspille ses efforts en essayant de présenter des arguments logiques à un chef de parti qui ne s’appuie que sur des slogans accrocheurs.
Le problème, ici, c’est que le chef de l’opposition accuse les libéraux de ne pas avoir de plan environnemental, ce avec quoi je suis d’accord la plupart du temps, mais il n’y a pas de plan environnemental conservateur autre que de laisser la planète brûler. Qu’est-ce que les conservateurs sont prêts à sacrifier pour laisser la planète brûler en ce moment même en Alberta? Pas un seul député de l’Alberta ou de la Saskatchewan n’a pris la parole au sujet de la catastrophe climatique en cours. Treize comtés ont déclaré des catastrophes environnementales attribuables à la sécheresse. Cela fait quatre ans qu’il y a une sécheresse. Il n’y a pas de neige à Edmonton. La crise climatique et une planète en feu affectent les agriculteurs et aucun des députés conservateurs de ces régions ne se lèverait pour les défendre contre les changements climatiques. Ils préfèrent les sacrifier pour que Rich Kruger et Suncor puissent gagner encore plus d’argent. Voilà le plan environnemental des conservateurs.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Hier soir, un article a été publié sur le site Web de CBC/Radio-Canada dans lequel on disait que les agriculteurs de l’Alberta s’inquiètent beaucoup de la perte d’eau souterraine. Par conséquent, à un moment donné, les agriculteurs de l’Alberta vont aller voir le gouvernement de l’Alberta pour parler de ce problème. Ils vont lui rappeler qu’ils savent que l’industrie pétrolière est importante dans leur province, mais qu’il faudrait aussi penser à eux de temps à autre.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'ineffable député de Mirabel.
J'aimerais aujourd'hui parler d'un problème sérieux. Les citoyens sont l'objet d'un rapt légalisé de leurs économies alors même qu'ils peinent à joindre les deux bouts, à payer la totalité de leurs factures et à trouver un logement. Ce rapt légalisé dans le contexte de la hausse fulgurante du coût de la vie et de la crise de l'abordabilité, c'est notamment celui du prix de l'énergie, principale cause de l'inflation.
Force est d'admettre que l'utilisation du carbone coûte cher. Pendant que le peuple épuisé et à la situation financière exsangue doit payer le gros prix, une élite déconnectée du peuple en profite et a tout le loisir de mener une belle vie douillette. En effet, pendant que le monde en arrache, le secteur de l'extraction du pétrole et du gaz engrange des profits records. Pendant les années 2020, 2021 et 2022, on parle de plusieurs milliards de dollars, dont la moitié ont été engrangés dans la seule année 2022. Pour 2022, on chiffre les profits à 270 milliards de dollars. Pensons à ce que ce chiffre représente.
Ces 270 milliards de dollars se retrouvent dans les poches de grandes entreprises dont 70 % des actionnaires sont étrangers. Il fallait bien entendu compter sur la pétromonarchie d'Ottawa pour leur offrir des garanties princières en subventionnant grassement, de manière directe ou indirecte, cette industrie, qui n’en a nullement besoin.
Bien sûr, les conservateurs ne parlent pas de cela, incestueux comme ils sont avec les pétrolières, qui nagent dans les profits. Malgré leur rhétorique axée sur le gros bon sens populaire, les conservateurs, qui n'ont aucun plan pour une sortie des énergies fossiles, préfèrent aujourd'hui nous casser les oreilles pour une énième fois avec la taxe sur le carbone, qui ne s'applique pas au Québec.
Soyons sérieux un instant. Si nous souhaitons parler du problème qui nous occupe, nous traiterons immédiatement des six crédits d'impôt, qui totaliseront 83 milliards de dollars d'ici 2025, qui ont été accordés dans les deux derniers budgets du gouvernement libéral-NPD. Deux d'entre eux se démarquent particulièrement. Pensons en premier lieu au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, qui, malgré son nom, favorisera une extraction accrue de bitume et une augmentation de l'exportation du gaz. Pensons en second lieu au crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, qui aide les pétrolières à pomper le pétrole jusqu'à la dernière goutte en soutenant une technique expérimentale qui a tout d'une stratégie d'écoblanchiment.
C'est sans compter le fait qu'Ottawa a nationalisé l'oléoduc Trans Moutain, dont le coût de l'expansion va s'élever à 30,9 milliards de dollars, dont la majeure partie sera épongée par les contribuables. Cela n'est pas nouveau. Selon un rapport d'Équiterre, en avril 2019, le ministère des Finances du Canada et Environnement Canada n'ont pas tenu leurs promesses en matière d'annulation des subventions aux énergies fossiles. On a versé 1,6 milliard de dollars aux pétrolières, selon l'organisme. Ce même groupe estimait en novembre 2018 que, de 2012 à 2017, Exportation et développement Canada avait offert 12 fois plus d'argent aux énergies fossiles qu'aux énergies propres.
J'entends certains dire qu'Équiterre est un groupe écologique. Alors, pour ceux qui doutent d'Équiterre, je vais demander au Fonds monétaire international ce qu'il en pense. En 2019, il estimait que les subventions directes et le soutien indirect aux énergies fossiles au Canada s'étaient élevés, en 2017, à 54 milliards de dollars. Le problème est clair et limpide. Il devrait sauter aux yeux de tous ceux qui sont prêts à le voir.
Alors que nos compatriotes subissent une inflation qui est galopante, les riches entreprises pétrolières et gazières en profitent avec la plus grande complicité d'Ottawa, à savoir les libéraux et les conservateurs. Tout cela se produit alors que les scientifiques s'entendent sur le fait que 80 % du pétrole doit rester sous terre si on veut être sérieux, si on veut être responsable. Qui plus est, plus de 95 % du pétrole Canadian est issu des sables bitumineux, un pétrole qui est parmi les plus polluants au monde.
Rappelons que les changements climatiques, dont les conservateurs ne parlent jamais, coûtent cher à tout le monde. En 2025, cela pourrait coûter 25 milliards de dollars à l'économie du Canada et du Québec. En plus d'être injuste et écocidaire, la religion canadienne du « tout au pétrole » n'est même pas un bon choix économique. Cela freine la diversification de l'économie canadienne. L'exploitation des ressources naturelles est étroitement liée au déclin du secteur manufacturier. Rappelons qu'il y a eu des centaines de milliers de pertes d'emploi au Québec qui étaient liées à la hausse du dollar canadien, qui elle-même était liée à la hausse des exportations de pétrole bitumineux.
Dès lors, une question se pose. Comment pouvons-nous soulager le portefeuille de nos compatriotes?
Bien entendu, on peut écouter les conservateurs proposer l'abolition de la prétendue taxe sur le carbone sans que la motion proposée définisse ce dont il s'agit. Rappelons-le: la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec, lequel a mis en place son propre système de bourse du carbone. Le Québec a un partenariat avec la Californie, avec qui il partage un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, qui est en vigueur sans effet négatif depuis 2013. Cette mesure a été votée sous Jean Charest, l'aspirant chef conservateur. Ce système fait que le Québec n'est pas touché par cette taxe.
Quant à l'autre politique qui concerne le carbone, dont certains — et je regarde de ce côté-ci de la Chambre — appellent la seconde taxe sur le carbone, ce n'est pas du tout une taxe, parce qu'il n'y a aucun prélèvement au profit de l'État. Il n'y a pas un sou du Règlement sur les combustibles propres qui va dans les coffres de l'État. Ce règlement est, en fait, juste une modernisation du règlement adopté en 2010 par le premier ministre Stephen Harper, dont l'actuel chef conservateur était l'un des secrétaires parlementaires.
Il y a un seul changement entre les deux règlements. Plutôt que d'imposer un moyen, à savoir 5 % d'éthanol dans l'essence comme dans l'ancienne version conservatrice, on impose un résultat. Concrètement, le nouveau règlement exige qu'en 2030 la production de chaque litre d'essence ait généré 15 % moins de GES qu'en 2019. C'est tout.
Dans ce règlement, contrairement à la précédente version adoptée sous les conservateurs, le gouvernement ne dit pas aux pétrolières comment elles devront s'y prendre pour réduire leurs émissions. Libre donc à elles de réduire les émissions qu'elles émettent lorsqu'elles extraient du pétrole; ou de réduire les émissions qu'elles émettent lorsqu'elles le raffinent; ou de choisir du pétrole moins polluant que celui des sables bitumineux lorsqu'elles font le raffinage; ou encore d'ajouter davantage de biocarburants comme de l'éthanol dans l'essence pour qu'elle contienne moins de pétrole. Tout est sur la table. C'est à leur discrétion.
Au Québec, l'effet du règlement est minime, voire nul. Le gouvernement du Québec a déjà adopté le Règlement sur l'intégration de contenu à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel qui prévoit déjà que l'essence vendue au Québec contiendra 15 % de biocarburants. Les conservateurs proposent donc aujourd'hui, comme chaque jour de leur vie, une mesure polluante qui offre une prime à ceux qui se chauffent avec des combustibles polluants sans en offrir une à ceux qui ne polluent pas, comme les gens qui se chauffent à partir de l'électricité ou de sources renouvelables.
C'est injuste parce que, d'un certain point de vue, ce sont principalement les ménages à plus faible revenu qui profitent de la taxe sur le carbone. En effet, le gouvernement s'est engagé à remettre le produit de la redevance sur les carburants directement aux particuliers et aux familles par l'entremise du Paiement de l'incitatif à agir pour le climat. Cette redevance sur les combustibles est donc profitable aux ménages à faible revenu, car ils reçoivent plus qu'ils ne paient. Donc, la suspension de la taxe sur le carbone n'est pas au service des plus vulnérables.
La vraie solution ne réside pas dans l'invention de faux problèmes. Si les Québécois sont relativement épargnés par la hausse du coût du chauffage, ce n'est pas parce que la taxe fédérale sur le carbone ne s'applique pas au Québec, c'est parce qu'ils ont, depuis longtemps, fait le choix des énergies renouvelables, notamment dans leurs moyens de se chauffer.
Ce qui coûte cher aux Québécois et aux Québécoises, ce n'est pas les taxes canadiennes, ce sont les milliards de dollars de l'argent des contribuables qu'Ottawa offre en subventions directes ou indirectes aux pétrolières et aux gazières de l'Ouest. Mettons-y fin. Dotons-nous d'un sérieux plan de transition énergétique. L'économie et notre planète en sortiront gagnantes. Nous en sortirons tous gagnants. Voilà ce qu'est le véritable gros bon sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’admire la façon dont le député a illustré son propos. Il est vraiment très préoccupé par les effets des changements climatiques sur le pays.
Si, en fait, il estime que les revenus tirés des sables bitumineux sont, disons, problématiques, est-il d’avis que les paiements de transfert versés au Québec au titre des revenus du gouvernement fédéral devraient être réduits en conséquence afin que sa position soit cohérente?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais tout simplement rappeler à mon collègue que la péréquation est en très grande partie un mythe. Je voudrais l'inviter aussi à lire un excellent document qui a été rendu public il y a quelques mois sur les finances d'un Québec indépendant, qui montre que nous en aurions amplement les moyens. En plus, nos fonds pourraient ne pas être administrés par un État qui a d'autres priorités que les nôtres. Notre argent pourrait, par exemple, aller à l'aérospatiale ou aux énergies renouvelables, tant de secteurs qui sont complètement ignorés et négligés par Ottawa, contrairement au pétrole de l'Ouest et à l'automobile de l'Ontario.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député dit qu'il veut résoudre les problèmes environnementaux, mais uniquement dans l’optique de ce qui convient au Québec. Cela ne convient pas à d’autres endroits, comme l’Alberta, où la température était de -50 degrés Celsius il y a quelques semaines. La taxe sur le carbone ne fonctionne pas. Les émissions ne sont pas réduites et les Canadiens paient plus qu’ils ne reçoivent.
Si le système ne fonctionne pas, le député pense-t-il que nous devons le laisser en place ou y mettre fin pour passer à une autre façon de s'occuper de l’environnement?
[Français]
Monsieur le Président, il faut faire attention. J'ai aussi parlé à plusieurs reprises des conséquences sur l'économie canadienne. Il va de soi que la question des changements climatiques est mondiale, internationale, ce qui pose problème quand les décisions d'un pays ont un impact sur tous les autres. Ça va sans dire.
J'ai passé beaucoup de temps de mon allocution à expliquer que le système ne fonctionne pas. Le problème, c'est que, pour moi, cette taxe carbone est une petite mesure qui n'a à peu près aucun impact ou un impact très faible. S'il y a un impact, il n'est pas particulièrement négatif. Il n'y a pas grand-chose là-dedans. Dans les faits, le nœud du problème, c'est le financement versé à coup de milliards aux pétrolières et aux gazières qui, elles, engrangent des profits. C'est ça, le problème. C'est l'absence de véritables programmes ou d'une véritable transition énergétique. C'est ça, le sens du problème.
Le système ne fonctionne pas. On pourrait dire que pour certains il fonctionne très bien. On pourrait dire que c'est un système qui favorise uniquement les plus riches, une élite. Ça, malheureusement, les conservateurs ne le remettent pas en question.
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait, les gens sont frustrés de payer plus cher sur leurs factures, alors que les PDG des grandes compagnies pétrolières font des gros profits sur leur dos. Pourquoi pense-t-il que les libéraux et les conservateurs refusent d'obliger ces PDG à payer leur part et à contribuer à remettre de l'argent dans les poches des gens?
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de féliciter ma collègue pour son excellent français. Honnêtement, c'était impressionnant. Je pense que nous pouvons l'applaudir. L'effort était là. Je ne sais pas si elle est en train d'apprendre le français, et nous en discuterons après, mais je lui dis bravo.
Par contre, après les fleurs, il faut le pot: il faut malheureusement que je rappelle à ma collègue qu'elle a voté en faveur des budgets libéraux, grâce auxquels le gouvernement va donner encore plus de cadeaux aux pétrolières. Cela dit, je suis d'accord avec elle qu'il faut être capable d'en exiger plus de leur part et de remettre ça au peuple.
Monsieur le Président, je suis en quelque sorte mal à l'aise de faire un discours aujourd'hui. Le leader à la Chambre du Bloc québécois m'a appelé hier pour me dire que nous aurions aujourd'hui une motion très originale des conservateurs: une motion au sujet de la taxe sur le carbone. J'ai lu la motion et j'ai dit au leader parlementaire que le discours devrait être fait par le député de Montarville, parce que c'est lui qui est porte-parole en matière d'affaires étrangères.
Comme on le sait, c'est largement un sujet qui ne s'applique pas au Québec. Nous serons un jour un pays, et nous en parlerons à l'ONU. Pour le moment, nous en parlons dans le Parlement des autres, mais cela ne s'applique pas au Québec. Je pense qu'il s'agit d'un enjeu de diplomatie, et ceux qui me connaissent bien savent que je ne suis probablement pas le meilleur pour faire de la diplomatie; mais bon, me voici quand même devant la Chambre aujourd'hui.
Nous discutons d'une motion qui, comme d'habitude, est ridicule. Disons-le, c'est une motion absolument ridicule. Elle est évidemment fausse. Nous ne savons pas si cette motion est le produit de mauvaise foi, d'incompétence ou alors une combinaison des deux, comme c'est souvent le cas. La raison pour laquelle les conservateurs font ces motions, c'est pour porter écho. C'est pour encore pouvoir dire que le Bloc québécois a voté en faveur de la taxe sur le carbone, et ainsi de suite. Ils vont essayer d'avoir de l'écho. Or, l'écho qui résonne avec ces motions conservatrices est comme n'importe quel écho. C'est parce que c'est du vide. Lorsqu'on va sur le bord du Grand Canyon et qu'on crie « allô », ça fait « allô, ‑ô, ‑ô, ‑ô ». Quand on regarde les motions conservatrices, c'est première, deuxième, troisième, cinquième taxe sur le carbone. C'est de l'écho et c'est du vide.
Les conservateurs sont arrivés avec la première. La première, c'était la vraie taxe sur le carbone. Ils se sont lancés comme des animaux qui ont la rage. Ils ne savaient pas que ça ne s'appliquait pas au Québec. On comprend qu'ils n'avaient pas l'expertise. Ça arrive, une erreur. Ils ont commencé à pédaler. Admettre une erreur, en politique, c'est parfois difficile. À un moment donné, ils se sont dit: c'est vrai qu'elle ne s'applique pas au Québec, alors il va y avoir une deuxième taxe sur le carbone.
Ils ont donc inventé la deuxième taxe sur le carbone. C'est le règlement sur les carburants propres. Là, ils se sont rendu compte que le Québec avait déjà son règlement, que son règlement s'appliquait déjà, que le règlement fédéral concernait 2030. Malgré cela, ils ont commencé à nous dire que l'essence allait monter de 13 à 14 ¢ le litre. L'essence avait effectivement augmenté. Là, ils nous ont dit que les gens ne seraient plus capables d'acheter des dindes et que l'Action de grâces allait être épouvantable. L'essence a baissé de 20 ¢ depuis ce temps. Le prix a même baissé à l'Action de grâces. Le chef conservateur et les députés du Québec n'étaient pas là pour nous le dire, ce qui fait que ça a dégonflé. Ils ont eu l'air fous, mais ils sont faits forts. Nous les aimons. Ils sont faits forts. C'est comme ça, un conservateur: c'est toffe.
Ils se sont dit qu'il y avait une troisième taxe sur le carbone qui nous arrivait par la bande. À entendre parler les conservateurs, quand j'achète un meuble chez Ikea, c'est clair qu'il est fait en Alberta. Tout vient de l'Alberta. C'est le transport, c'est ceci, c'est cela, sauf que nous avons maintenant les chiffres au sujet de l'inflation. Cela les intéresse. Ils en parlent à temps plein. L'inflation est d'un point plus élevée au Québec qu'en Alberta alors que c'est en Alberta que la taxe fédérale sur le carbone fesse le plus fort.
À un moment donné, ils ont commencé à se dire qu'il faudrait qu'ils en inventent une quatrième. La quatrième, elle est bonne. Elle n'a pas duré longtemps, car nous nous en sommes occupés. Nous commençons à être habitués. Nous sommes devenus experts pour nous occuper de cela rapidement. Le député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles est l'émissaire conservateur au Québec. Futur ministre, s'il en est. C'est, au Québec, le Louis XIV du chef de l'opposition. C'est le king. Il vient nous dire à la Chambre que c'est vrai que le Québec a son propre régime de permis d'émission, mais que, si le prix des permis a monté au Québec, c'est la faute du fédéral. Nous voulons déposer un document qui montre que c'est faux, mais il refuse le dépôt du document. Le député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles, lieutenant du Québec, a vu une corrélation. Pour lui, l'été, s'il y a plus de noyades, c'est à cause des ventes de crème glacée; les deux vont dans le même sens, c'est comme ça que ça fonctionne. Nous lui expliquons en lui disant que les permis d'émission au Québec viennent d'un décret gouvernemental qui date d'avant la taxe fédérale sur le carbone. C'est un décret gouvernemental. C'est fait avec la Californie, qui a 10 fois notre taille. C'est cohérent avec notre objectif de réduire de 37,5 % nos émissions sur la base de 1990. Le gros de l'effet qui drive le prix de ça, c'est la demande californienne.
Ce n'est pas que je n'aime pas le Canada, mais les Californiens s'en sacrent du gouvernement fédéral. C'est le dernier de leurs problèmes. Ils achètent des permis et cela a un effet sur le prix. On est rendu là-dedans. La prochaine étape, la sixième taxe sur le carbone, va être le forum économique mondial pour les francs-maçons.
On est rendu là. On en est à la cinquième ou sixième, je ne m’en souviens plus. On en est à je ne sais plus quelle taxe sur le carbone. Maintenant, ce n’est plus un plan environnemental, mais une mesure fiscale. Déjà, la traduction est épouvantable parce qu’en anglais, c'est le terme « tax plan ». « Mesure fiscale », c’est plus doux au Québec. Par contre, « tax plan » en anglais sonne bien, avec de la broue sur le bord de la bouche.
Les conservateurs nous disent que la taxe sur le carbone est une mesure fiscale. C’est ça qu’on a dans la motion. Pour eux, il y a comme trois lettres du mot « écofiscalité » qui se sont perdues. On comprend, parce que, pour eux, le lien entre l’économie et l’environnement, l’innovation, le développement de nouvelles technologies et l’enrichissement collectif, ce n’est pas dans leurs gènes. Les conservateurs, eux, ne comprennent le lien qu’entre deux choses: entre l’extraction et l’extraction. Quand un égale un, ça, ils comprennent. Ça, c’est facile.
Cependant, la fiscalité, ça ne peut pas faire partie d’un plan environnemental, à moins que les conservateurs se retrouvent dans la situation où ça prend des crédits d’impôt pour leurs chums de l’Alberta. Ça, les Québécois le paient. Maintenant, quand c’est le temps d’avoir un crédit d’impôt pour le captage du carbone, quand les entreprises ont besoin qu’on leur en donne, là, tout d’un coup, la fiscalité est importante. Or, ça, ce n’est pas un plan fiscal. Ce n’est pas un « tax plan », avec de la broue sur le bord de la bouche.
Quand on parle du crédit d’impôt pour les technologies propres, quand les conservateurs nous disent qu’ils aimeraient que les impôts des Québécois financent des mini centrales nucléaires pour qu’on arrête de traiter le sable bitumineux avec du gaz et qu’on puisse prendre ce gaz, l’envoyer par les nouveaux gazoducs et le port qui est en train d’être fini en Colombie‑Britannique et le vendre, tout ça à l’aide de la fiscalité, ça, pour eux, ce n’est pas un « tax plan » pantoute.
Quand c’est le temps d'obtenir des crédits d’impôt pour l’hydrogène sale, de quel plan s'agit-il? Tout à coup, il y a un lien entre l’écologie et la fiscalité.
Pourtant, quand c’est le temps de reconnaître les résultats scientifiques qui lient clairement la réduction des émissions à la tarification du carbone dans les autres provinces, quand il est question du régime qu'on a au Québec, qui a fait appel à des évaluations empiriques très sérieuses, quand il est question du régime de la Colombie‑Britannique, quand on sait que le régime d’échange des permis d’émissions avec l'Europe et les États‑Unis fonctionne, quand c’est le temps de reconnaître la science, les conservateurs ne sont absolument jamais là.
Ils nous disent que c’est une mesure fiscale et que ça prend des conservateurs qui sont censés croire au marché. Les gens de droite disent que le marché, ça fonctionne. Quand le marché affiche un prix, les gens réagissent à ce dernier, jusqu’à ce qu’il soit question d’écologie et que, tout à coup, la science économique 101 n’existe plus.
Qu’est-ce que les conservateurs appuient à répétition, surtout ceux du Québec qu’on ne voit pas s’exprimer à ce sujet? C'est peut-être parce qu’ils sont gênés. C'est peut-être parce qu’ils travaillent sur la huitième, neuvième ou dixième taxe carbone, qu'ils sont en avance sur leur temps et qu'ils vont nous donner de l’ouvrage en masse. Ce qu'ils appuient, c’est un plan de taxation des Québécois en faveur des pétrolières. Je l’ai déjà dit, ce sont des « taxeurs » compulsifs.
On parle de 83 milliards de dollars de subventions aux pétrolières de l’Alberta, que les Québécois paient avec leurs impôts. Pendant ce temps, quand les gens attendent dans les couloirs d’hôpitaux et qu’on demande des transferts en santé qui vont coûter pas mal moins cher que ça, où sont les conservateurs du Québec? Ils ne sont absolument nulle part. Ils sont cachés et on ne les voit pas.
Quand on parle de l’immigration et de l’accueil de ceux qui arrivent au pays de façon irrégulière, ce sont 470 millions de dollars que le Québec a payés et qui doivent être remboursés par le gouvernement fédéral. Ce dernier nous dit que Québec va avoir seulement 100 millions de dollars et que le gouvernement fédéral ne paiera pas la dette du Québec. Aucun conservateur du Québec ne se lève parce que, quand c’est le temps des pétrolières, ça ne coûte jamais trop cher, mais, quand c’est le temps de s’occuper des Québécois, ça coûte toujours trop cher.
Les conservateurs du Québec pensent tous qu’ils vont devenir ministres. Je ne sais pas de quoi, et je n’aimerais pas être celui qui choisit, mais je vais leur dire que leurs sièges de ministres, les Québécois vont les payer très cher. Les conservateurs ont déjà commencé à abandonner les Québécois: ça, ils le font bien. Or, je rappelle qu’une échéance va bientôt arriver, lors de laquelle on aura à expliquer nos plateformes aux Québécois et à leur justifier nos actions. Au Bloc québécois, nous pourrons dire que nous avons été absolument dignes de confiance.
Le message que je viens de faire sur les conservateurs, les Québécois vont l'entendre, parce qu'ils sont beaucoup plus intelligents que ce que les gens de ce côté-ci peuvent bien croire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec le député lorsqu’il dit que les Canadiens dans leur ensemble sont plus intelligents que les conservateurs le pensent. En fait, nous assistons à une grande escroquerie de la part du Parti conservateur sur la question de sa soi-disant « première priorité », à savoir l’élimination de la taxe sur le carbone.
La mésinformation qui circule à ce sujet est considérable. Elle consiste notamment à établir un lien entre la tarification du carbone et l’inflation. Il est intéressant de noter que lorsqu'on a soulevé la question auprès de la Banque du Canada, le gouverneur Macklem a déclaré que la contribution de la taxe sur le carbone à l’inflation d’une année sur l’autre est relativement faible, et qu'elle est de l’ordre de 0,15 %, ce qui est très faible. C’est incroyable.
Si l’on écoute les conservateurs, on pourrait croire qu’il s’agit de la force motrice de l’inflation au Canada. Je me demande si le député pourrait tenter de dissiper cette fausseté qui est véhiculée par le Parti conservateur du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le chef conservateur a un fétiche lié à la taxe sur le carbone. Je ne veux même pas m'imaginer dans quelles circonstances il peut y penser. Selon lui, l'inflation serait la faute de la taxe sur le carbone.
Maintenant, il est vrai qu'il y a des études. Le directeur parlementaire du budget et la Banque du Canada nous disent que cela n'a eu à peu près aucun effet.
Il y a aussi des éléments au Québec qui génèrent des hausses des prix, notamment la crise du logement. Hier, à la période des questions orales, les libéraux se vantaient d'avoir versé l'argent à Québec en disant qu'ils avaient donné un montant équivalent. Il a fallu qu'on coure après les montants que le fédéral devait au Québec. Il n'y a pas de logements qui se sont construits pendant des années. Les négociations traînaient. En matière de logement, les libéraux refusent de verser l'argent à Québec. Ils préfèrent la chicane et ils préfèrent avoir leur logo devant les chantiers. Cela a un effet.
Je comprends que le secrétaire parlementaire nous dise de nous retourner contre les conservateurs et de les critiquer. À un moment donné, il faut que les libéraux reconnaissent eux aussi qu'ils ont des échecs et qu'eux aussi prennent souvent les Québécois pour des imbéciles en leur disant qu'ils construisent des logements.
Pour ce qui est des cibles d'immigration, Québec demande d'être consulté. On se fait dire littéralement par le ministre de l’Immigration qu'Ottawa n'est pas un guichet automatique, comme si les Québécois étaient des profiteurs et qu'ils ne payaient pas leur juste part au Trésor fédéral. Alors, si le secrétaire parlementaire veut critiquer les conservateurs, il peut le faire, mais je pense que le gouvernement libéral a aussi beaucoup à se reprocher. Je pense qu'il doit réfléchir à cela plus profondément.
Monsieur le Président, je vais essayer de poser une autre question en français.
Les Québécois ont la chance de pouvoir compter sur un réseau électrique qui est principalement alimenté par l'hydroélectricité. Mon collègue peut-il expliquer comment il envisage un système de tarification du carbone plus équitable pour les Canadiens dans l'ensemble du pays?
Monsieur le Président, je ne veux pas avoir l'air d'un gars qui ne veut pas répondre à la question, mais ce n'est pas de nos affaires. La taxe sur le carbone fédérale, ce n'est pas de nos affaires. La taxation du carbone dans les autres provinces, ce n'est pas de nos affaires. Cela ne s'applique pas au Québec.
Le Québec a pris une décision, c'est de baisser d'ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % par rapport à 1990. On s'est donné les moyens. On a trouvé des partenaires. Il y a des provinces canadiennes qui en faisaient partie, mais elles sont sorties de ce système. Elles n'ont pas voulu participer et aujourd'hui, elles sont prises avec le fédéral dans leurs propres affaires.
Au Québec, nous sommes fiers d'avoir ce système parce que nous n'avons pas à nous poser ces questions. Nous avons un système qui nous ressemble, qui est fondé sur la quantité d'émissions plutôt que sur le prix. C'est cohérent avec la façon dont nous produisons notre électricité et dont nous nous nous chauffons. Les problèmes des neuf autres provinces, je préfère laisser cela à leurs affaires internes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
Les Canadiens de tout le pays ressentent la pression. Après des années de gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé, les Canadiens ne peuvent plus accéder à la propriété. Ils sautent des repas pour économiser de l’argent. Ils n’ont pas les moyens de payer leur chauffage ni leurs médicaments. Parallèlement, ils sont témoins d’événements climatiques extrêmes: inondations, sécheresses et vagues de chaleur record.
Cependant, le gouvernement libéral continue de remettre les choses à plus tard, de minimiser l'importance des crises et de décevoir les Canadiens. Nous vivons une crise de l’abordabilité et une crise climatique, et le gouvernement semble se complaire dans la politique de l’autruche.
Si les conservateurs adorent parler d’accessibilité financière, en vérité, ils veulent réduire les services sur lesquels les Canadiens comptent. Ils n’ont aucun plan pour s’attaquer à la crise climatique. Les députés conservateurs refusent de reconnaître les effets de la crise climatique. Ils ne sont pas convaincus que la crise climatique est réelle. L’organe directeur national de leur parti est composé à près de 50 % de lobbyistes issus d'entreprises qui arnaquent les Canadiens dans les secteurs du pétrole et du gaz, des produits pharmaceutiques et du développement immobilier. Ce sont des gens riches qui profitent des Canadiens ordinaires.
Ce n'est pas notre premier débat sur le sujet à la Chambre et, chaque fois, les députés conservateurs montrent aux Canadiens qu’ils pensent que les grandes compagnies pétrolières devraient pouvoir polluer immodérément, en toute impunité. Les conservateurs estiment que les multinationales devraient pouvoir polluer en laissant la note aux Canadiens. Les entreprises comme l'Impériale jugent pouvoir agir en toute impunité. Elles ne pensent pas avoir la moindre obligation envers les Canadiens de préserver un environnement sain. J’exhorte mes collègues conservateurs à prêter l'oreille aux Premières Nations et aux Métis du Nord de l’Alberta, qui crient sur tous les toits depuis des décennies que les compagnies comme l'Impériale n’ont aucun respect pour la santé humaine, l’environnement ou l’avenir de la planète.
Chaque été, les récoltes sont mauvaises parce qu’il fait trop sec et trop chaud, ou parce qu’il y a des inondations. Les plantes vivrières poussent mal dans ces conditions. Est-ce que mes collègues conservateurs n'ont pas conscience du lien qui unit crise climatique et prix du panier d’épicerie ou est-ce qu’ils sont prêts à fermer les yeux sur cette réalité? Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas avoir de plan.
Par ailleurs, le gouvernement libéral laisse aussi tomber les Canadiens. Alors que les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts, les libéraux refusent de taxer les profits exceptionnels de l'industrie pétrolière et gazière, qui a réalisé des profits records. Les libéraux continuent d'accorder d'énormes subventions aux géants de l'industrie pétrolière et gazière pour financer de fausses solutions climatiques comme le captage et le stockage du carbone. On apprend maintenant que l'oléoduc Trans Mountain a coûté 35 milliards de dollars aux contribuables. Ce sont 35 milliards de dollars consacrés à une structure qui fonctionne à perte, qui augmente la pollution causée par l'industrie pétrolière et gazière et qui vient alourdir notre dette nationale. Ce sont 35 milliards de dollars qui auraient pu être consacrés aux infrastructures vertes, aux énergies renouvelables et aux rénovations domiciliaires. Ce sont 35 milliards de dollars qui auraient pu servir à créer des emplois durables et à soutenir les collectivités touchées par la crise climatique.
Je trouve ahurissant que le gouvernement, qui pourrait créer des emplois syndiqués de qualité dans le secteur de l'énergie propre, continue plutôt d'injecter des fonds dans des entreprises qui réalisent des profits records alors que des incendies ravagent nos forêts chaque été.
Nous devons prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. À l'heure actuelle, les immeubles sont la troisième source d'émissions en importance au Canada. Il est donc essentiel d'y apporter des améliorations écoénergétiques si nous voulons atteindre nos cibles climatiques. C'est indispensable si nous voulons atteindre la carboneutralité et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Si le gouvernement peut imposer aux contribuables une facture de 35 milliards de dollars pour un oléoduc, il a sûrement les moyens d'améliorer le programme pour des maisons plus vertes et d'en élargir la portée. Il peut certainement fournir des thermopompes aux Canadiens qui en ont besoin, non seulement pour le chauffage, mais aussi pour la climatisation maintenant que nous connaissons des vagues de chaleur record qui tuent des centaines de Britanno-Colombiens.
Nous sommes aussi en pleine crise du coût de la vie. La lutte contre les changements climatiques peut justement rendre la vie plus abordable. Le gouvernement pourrait prendre toutes sortes de mesures pour aider les Canadiens à économiser, mais aussi à lutter contre les changements climatiques.
Contrairement aux conservateurs et aux libéraux, les néo‑démocrates ont un plan pour lutter contre la crise climatique et la crise de l'abordabilité. L'automne dernier, le NPD a présenté une motion visant à fournir gratuitement des thermopompes aux Canadiens à faible et à moyen revenu, ainsi qu'à exempter de la TPS toute forme de chauffage domestique. Plutôt que de proposer aux Canadiens de véritables solutions pour lutter contre la crise climatique et la crise de l'abordabilité en votant en faveur de la motion néo‑démocrate, les libéraux et les conservateurs ont fait front commun pour la rejeter.
Les thermopompes constituent une solution simple pour accroître l'efficacité du chauffage domestique. Elles consomment moins d'énergie, réduisent les factures d'électricité et de chauffage, et sont appelées à jouer un rôle important dans la décarbonation des immeubles. Elles permettent également de sauver des vies quand il y a un dôme de chaleur. Une famille moyenne pourrait économiser de 700 à 1 900 $ par an si on l'aidait à faire l'acquisition d'une thermopompe. Cependant, les subventions gouvernementales pour l'acquisition de thermopompes sont actuellement difficiles à demander, exigent que l'on débourse le montant total et qu'on attende des mois avant d'être remboursé, et sont inabordables pour un grand nombre de gens, et plus particulièrement pour les Canadiens à faible revenu. Plutôt que de chercher à résoudre les problèmes de ce programme très sollicité, les libéraux ont décidé d'en réduire le financement.
Il existe des solutions simples et économiques. Les énergies renouvelables et l'installation de thermopompes feront baisser le coût de l'électricité, mais les libéraux et les conservateurs ne cessent de montrer qu'ils ne défendent pas les intérêts des Canadiens, mais bien ceux des PDG des compagnies pétrolières et gazières. Ces partis montrent leur vrai visage et se rangeront toujours derrière l'élite du monde des affaires et les milliardaires au détriment des Canadiens ordinaires.
Les Canadiens en ont assez de l'apathie du gouvernement alors que nous vivons une crise du coût de la vie et une crise climatique. Les gens ne devraient pas avoir à choisir entre un parti qui n'a pas de plan et un parti qui continue de se traîner les pieds.
Les néo-démocrates ont un plan pour s'attaquer à la crise climatique et à la crise de l'abordabilité. Nous continuerons à nous battre pour les Canadiens ordinaires.
Monsieur le Président, à bien des égards, je pense qu’il est important que nous examinions ce que le Parti conservateur du Canada continue de proposer, car cela détonne et deviendra sans aucun doute une promesse électorale majeure. Ce parti est résolu à se débarrasser de la tarification sur la pollution. Cette politique tranche avec ce que disent les autres partis d’opposition et le gouvernement. La somme de mésinformation que le Parti conservateur propage sur les médias sociaux et ailleurs nuit à une politique judicieuse, à mon avis.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu’elle pense des dommages causés par la mésinformation qui circule aujourd’hui sur la tarification de la pollution?
Monsieur le Président, je pense que la mésinformation est extrêmement préoccupante. Les conservateurs sont venus en Colombie-Britannique, ma province, avec une campagne réclamant d'abolir la taxe. La taxe fédérale sur le carbone ne s’applique pas à la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique a sa propre taxe sur le carbone qui a été instaurée il y a des années par un premier ministre conservateur, avec un « c » minuscule, et pourtant le caucus parlementaire et son chef semblent n’avoir aucune honte à promouvoir ce genre de mésinformation.
Les Canadiens ne savent pas non plus que le régime actuel de tarification du carbone instauré par le gouvernement permet en réalité aux grandes entreprises de payer une petite fraction du prix du carbone. Suncor paie un quatorzième de ce que les Canadiens paient. C’est épouvantable. Nous devons corriger les échappatoires du régime de tarification basé sur la production qui permet aux grandes entreprises de s’en tirer à bon compte.
Monsieur le Président, je sais que la députée vient d’un parti dont les membres interviennent sans cesse pour parler des problèmes d’abordabilité et des difficultés que les Canadiens éprouvent. Cependant, ne se rend-elle pas compte que la taxe sur le carbone fait partie du problème, car les agriculteurs sont taxés, tout comme l’expédition des aliments, la transformation des aliments, les épiceries et les factures de chauffage des gens? Cela fait partie du problème d’abordabilité.
D’autres pays du G7 viennent de décider de réduire les taxes parce qu’ils savent que cela aidera les gens. La députée ne voit-elle pas que c’est la bonne approche et que nous devrions annuler la taxe?
Monsieur le Président, il est malheureux que les conservateurs s'entêtent à nier que c'est la crise climatique qui fait grimper le coût des aliments et de tant d'autres choses dans l'ensemble de notre chaîne d'approvisionnement. La crise climatique a un énorme effet sur les agriculteurs. Lorsque je discute avec eux, ils me parlent de sécheresses, de vagues de chaleur et d'inondations, et de l'incidence que ces événements ont sur leur travail. Les experts sont formels au sujet de ce qui affecte de manière disproportionnée le prix des aliments au Canada.
Pourquoi le Parti conservateur n'a-t-il toujours pas de plan pour lutter contre la crise climatique?
La députée a aussi parlé d'autres pays. Comme d'autres pays constatent eux aussi qu'il est nécessaire d'instaurer une tarification du carbone, il va bientôt y avoir des ajustements du prix du carbone aux frontières. Sans plan concret, nous allons payer plus cher.
[Français]
Monsieur le Président, cette dernière réponse était très bonne.
C'est quelque chose que je dis souvent, moi qui ai une circonscription qui est très agricole. Plusieurs entretiennent des préjugés voulant que les agriculteurs soient des pollueurs. Or, c'est tout à fait faux: s'il y a des gens qui comprennent et qui vivent les conséquences des changements climatiques, ce sont bien les agriculteurs.
Pour revenir à son allocution, j'étais d'accord sur plusieurs points et les grandes orientations. Cependant, j'ai envie de poser une question à la députée. Dans les deux derniers budgets du gouvernement libéral, pas moins de six crédits d'impôt vont offrir des milliards de dollars supplémentaires à l'industrie gazière et pétrolière sous forme de différents cadeaux. Je veux savoir pourquoi la députée a voté en faveur de ces budgets.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Les agriculteurs comprennent bien la crise climatique, ils prennent la parole et ils contribuent grandement à la lutte contre les changements climatiques.
Pour ce qui est de la question du député concernant le fait que le gouvernement libéral continue de consacrer des milliards de dollars à de fausses solutions climatiques, comme le captage et le stockage du carbone, il est honteux, en effet, que le gouvernement semble se préoccuper davantage du sort des riches PDG des sociétés pétrolières et gazières que de celui des Canadiens ordinaires. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis députée du Parti néo-démocrate, qui fait pression sur le gouvernement pour qu'il fasse mieux.
Sans les pressions que nous avons exercées, le gouvernement n'aurait pas instauré un programme de soins dentaires dont bénéficieront des millions de Canadiens. Il n'aurait pas adopté une loi sur les emplois durables. Il ne prendrait pas des mesures qui aident véritablement les Canadiens ordinaires et qui permettent de combattre la crise climatique. Nous allons continuer de faire pression sur le gouvernement, parce qu'il semble peu disposé à agir par lui-même.
Comme toujours, monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre. Je suis député depuis 20 ans et jamais je n'ai eu l'impression que notre pays et notre planète étaient autant en danger qu'aujourd'hui. Nous sommes à un moment où les gens devraient pouvoir se fier aux députés pour qu'ils collaborent à la recherche de solutions. Au lieu de cela, nous sommes saisis d'une nouvelle motion des conservateurs, qui montre que l'ensemble du plan économique du chef du Parti conservateur pourrait tenir sur un macaron.
Ce dont nous ne parlons pas aujourd'hui, c'est du fait que nous sommes en pleine crise mondiale. L'Europe s'inquiète de devoir faire face à une expansion massive d'une guerre potentielle avec Poutine. Le Canada doit se montrer un allié solide. Contrairement à ce que dit le député qui habite Stornoway, l'Ukraine n'est pas une contrée lointaine, comme il le dit en citant Neville Chamberlain, mais c'est la ligne de front dans la lutte pour la démocratie. C'est un sujet sur lequel nous devrions nous entendre.
Nous savons qu’une catastrophe humanitaire à grande échelle sévit à Gaza, mais le Canada a décidé de suspendre l’approvisionnement en aide même si les gens sont acculés à la famine. Il s’agit d’une catastrophe humanitaire, et les Canadiens pourraient intervenir. Au lieu de cela, nous nous rangeons du côté de Benyamin Nétanyahou. La réalité, c'est que les banquises groenlandaises fondent à raison, chaque heure, de 30 millions de tonnes de glace . Pensons-y: 30 millions de tonnes l’heure. L’an dernier, 200 000 Canadiens ont été forcés d'abandonner leur domicile à cause des incendies causés par les changements climatiques. Pourtant, le chef conservateur a survolé les zones sinistrées en promettant fièrement que l'on pourrait brûler des combustibles fossiles sans mettre la main à la poche.
Les libéraux n’ont pas vraiment de plan environnemental. Nous devrions le faire valoir: ils n’en ont pas. Quant à eux, les conservateurs refusent de présenter un plan de lutte contre les changements climatiques, si ce n’est celui de laisser la planète brûler. Cela résume bien ce que j'entends de la bouche des conservateurs depuis trois ans: laissons la planète brûler. À une époque où un avenir de plus en plus incertain attend les jeunes, nous sommes contraints de tenir un autre débat lamentable à la Chambre des communes au sujet de slogans et d’excuses dignes d'un autocollant de pare-chocs.
Pendant que Kelowna était à deux doits de la catastrophe à cause des incendies, la députée de Kelowna—Lake Country promettait en se vantant que si son parti était porté au pouvoir, brûler des combustibles fossiles deviendrait gratuit. Lorsque j'étais en Alberta la semaine dernière, il n'y avait qu'un voile de neige poudreuse au sol, en plein mois de janvier. La température est présentement au-dessus du point de congélation. La province entame maintenant sa quatrième année de grave sécheresse.
En Alberta, 13 comtés ont déclaré l'état d'urgence environnementale parce qu'ils n'arrivent pas à expédier leurs récoltes. En 2021, les éleveurs de bovins disaient que seulement 36 % de leurs récoltes étaient en bon état. Ça, c’était en 2021. Ils ont réussi à passer à travers cette année-là grâce au paiement de retombée de 2020.
Maintenant, à l'aube de 2024, alors qu'il n'y a pas de neige au sol, les rivières s'assèchent, et pas un seul conservateur albertain ou saskatchewanais ne s'est encore donné la peine de défendre les agriculteurs face à la pire crise climatique depuis celle des années 1930. Pour satisfaire leur chef, qui vit dans un manoir de 19 pièces, les conservateurs les jetteraient aux lions. Il s'agit de laisser la planète brûler.
Les conservateurs de la Colombie‑Britannique tenteront de faire croire à leurs concitoyens qu'ils paient une taxe sur le carbone fédérale, alors qu'il n'y en a pas dans cette province. Pas un seul conservateur de la Colombie‑Britannique n'a osé prendre la parole à la Chambre pour dire que la hausse du prix de l'électricité en Colombie‑Britannique est attribuable à l'épuisement des réservoirs dû à la sécheresse. La Colombie‑Britannique, une superpuissance hydroélectrique, a dû importer 20 % de sa capacité énergétique l'année dernière parce qu'elle ne pouvait pas répondre à la demande en électricité à cause de la sécheresse et du bas niveau des réservoirs. Tels sont les effets de la crise climatique.
Nous sommes confrontés à un effondrement planétaire en temps réel, à la disparition des calottes glaciaires et à des feux sans précédent. Pendant la majeure partie de l'été dernier, à Chicago et dans toute l'Amérique du Nord, les enfants ne pouvaient pas sortir dehors sans tomber malades. Qu'ont dit les conservateurs? Laissons la planète brûler.
Pendant toutes ces années, il y a eu des moments où nous avons uni nos efforts pour des choses simples, comme l'emploi. Cependant, cela ne fait pas partie du programme conservateur parce qu'ils disent aux gens que rien ne va plus au Canada, même quand le pays se classe au premier rang mondial. Si le Canada n'est pas encore dysfonctionnel, il le deviendra avec les conservateurs.
Le projet de loi C‑49 vise à permettre au Canada de mettre en œuvre le genre de projets d'énergie propre qui démarrent aux États‑Unis en ce moment. Depuis 2021, sous l'administration Biden, des projets d'énergie propre d'une valeur de 360 milliards de dollars ont vu le jour mais, au Canada, ils ne se concrétisent pas, et pour deux raisons. Primo, pendant que les libéraux tentent de régler les détails de leurs crédits d'impôt, M. Biden envoie déjà des chèques. Secundo, les conservateurs bloquent les mesures législatives sur les emplois durables et faire toutes sortes de manœuvres idiotes pour empêcher les travailleurs d'avoir leur mot à dire.
Ce qui est encore plus stupéfiant, c'est qu'en ce qui concerne le projet de loi C‑49, les premiers ministres de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse ont demandé à Ottawa de prendre part aux négociations parce que les États‑Unis avancent très rapidement dans la mise en œuvre de projets éoliens extracôtiers, ce qui permet de mettre en chantier des projets de construction, de créer des emplois à long terme et d'alimenter des centaines de milliers de logements en l'énergie propre. Cependant, les conservateurs de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse sont déterminés à faire obstacle à la création d'emplois parce que leur chef veut rendre le Canada dysfonctionnel. S'il ne l'est pas encore, ils vont le rendre dysfonctionnel. Leur plan consiste à laisser la planète brûler.
Voici le problème: le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse a dit que le projet de loi C‑49 constitue la première étape incontournable pour libérer notre potentiel énergétique. Pourtant, le député de Cumberland—Colchester, qui vient d'être élu il y a deux ou trois ans à peine, annonce qu'il s'opposera à l'exploitation des ressources extracôtières et à la création d'emplois en Nouvelle‑Écosse. Quant à lui, le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame a dit penser que le premier ministre de Terre‑Neuve-et‑Labrador avait été dupé et que celui-ci n'est pas assez intelligent pour négocier la création de bons emplois permanents dans le secteur ténelien de la construction. Il fut un temps où nous aurions tous collaboré à la création de tels emplois, car nous savons que la durabilité est importante dans toutes les régions du Canada. Cependant, il est ici question d'emplois dans le secteur de l'énergie propre, dont le chef du Parti conservateur ne veut rien savoir, car son plan environnemental consiste à laisser la planète brûler.
Les conservateurs parlent du coût de la vie. Or, ce sont eux qui ont mené la charge contre l'élimination de la TVH sur le chauffage domestique. Il ne s'agit pas de faciliter la vie aux gens, mais de les enrager toujours plus. Voilà leur unique plan.
Cela dit, ce qui m'inquiète le plus en ce moment, c'est que nous sommes en pleine catastrophe climatique, et elle se déroule en temps réel. Il faut passer aux plans et en débattre. Nous devons d'abord déterminer comment le Canada peut entrer dans le marché des énergies propres qui, pendant que nous restons sur la touche, prend son envol en Chine, en Europe et aux États‑Unis. Plus important encore, nous devons assurer aux jeunes qu'ils peuvent compter sur nous pour tenter de contrer l'effondrement catastrophique des plateaux de glace et les épouvantables incendies comme ceux de l'année dernière. Des incendies brûlent toujours dans le Nord de l'Alberta actuellement. C'est du jamais vu. Une superficie sans précédent de la forêt boréale a été ravagée par les flammes. Qu'ont à dire les conservateurs? Ils n'ont pas de plan environnemental. Ils n'ont qu'un slogan populiste, et si des gens les poussent dans leurs derniers retranchements, ils révèlent qu'il s'agit de laisser la planète brûler.
Je ne suis pas venu ici pour dire à mes enfants et à leurs futurs enfants: « Vous savez quoi? Nous avons laissé la planète brûler parce que c'était la voie de la facilité. » Oui, il serait facile de laisser la planète brûler et, oui, il faudra faire des efforts pour nous assurer de faire ce qu'il faut pour nos enfants. Oui, il faudra faire des efforts pour tenir tête à Poutine. Oui, il faudra faire des efforts pour collaborer, mais nous devons le faire en tant que pays. Notre pays sera jugé pour son incapacité totale à établir un plan face à la pire crise existentielle que l'humanité ait connue et il doit faire mieux qu'imprimer des autocollants pour pare-chocs et trouver des slogans de bas étage.
Madame la Présidente, en écoutant le député de Timmins, en Ontario, parler des inondations et des incendies de forêt qui se sont produits à Mission—Matsqui—Fraser Canyon, je n'ai pas pu m'empêcher de penser à la réponse que j'ai reçue cette semaine à ma question au Feuilleton, qui dit que le gouvernement a visité ma circonscription à de multiples occasions et qu'il fournit des milliards de dollars pour aider à rebâtir la Colombie‑Britannique ainsi que pour contribuer à l'aménagement des infrastructures adaptées aux changements climatiques dont nous avons besoin pour l'avenir. Une fraction à peine de cet argent est arrivée à destination.
Pas plus tard que cette semaine, un avertissement de risque d'inondation a été publié concernant la rivière Sumas. Encore cette semaine, nous risquons de connaître d'autres inondations. Le gouvernement aurait pu intervenir pour éviter cela, mais rien n'a été fait parce que le NPD appuie tout ce que fait ce gouvernement irresponsable qui se gargarise de slogans. Ma collectivité souffre parce que, jour après jour, le gouvernement fait de beaux discours sans poser de gestes concrets.
Quand les fonds prévus pour rebâtir la Colombie‑Britannique dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe seront-ils enfin versés aux collectivités qui en ont le plus besoin?
Madame la Présidente, enfin, une personne de la Colombie‑Britannique est prête à défendre sa région alors qu'elle est en pleine catastrophe climatique.
Qu'avons-nous entendu? Nous avons entendu qu'il fallait « éliminer la taxe », qu'on pouvait « laisser la planète brûler » et que « tous ceux qui ne paient pas la taxe sur le carbone en Colombie‑Britannique devaient s'en réjouir ».
Je répondrai au député que, effectivement, sa région se trouve à l'épicentre de la catastrophe climatique, mais que la réponse de son chef est de la laisser brûler. Il n'a rien fait. Le député a-t-il un plan de lutte contre les changements climatiques à proposer? Non, il n'en a pas. Il a un slogan d'autocollant pour pare-chocs et une épinglette toxique qui disent qu'on peut bien laisser le feu brûler. C'est tout ce que les conservateurs ont à nous offrir. Ils ne se soucient pas de leurs concitoyens. Nous allons les défendre.
Madame la Présidente, le député a mentionné l'Ukraine au début de son intervention. J'aimerais revenir là-dessus, parce que c'est important.
Le président de l'Ukraine est venu au Canada l'an dernier. Nous avons un accord commercial, qui a l'appui des libéraux, des néo-démocrates, des bloquistes et, selon ce que je comprends, des verts également.
Selon les conservateurs, s'ils ne peuvent pas appuyer cet accord commercial, c'est qu'il contient une référence à une taxe sur le carbone ou à une tarification de la pollution. Pourtant, l'Ukraine tarife la pollution depuis 2011.
Le député pourrait-il nous donner son point de vue sur ce que le Parti conservateur est prêt à faire au nom du slogan d'autocollants pour pare-chocs dont il a parlé?
Madame la Présidente, j'interpréterais la réalité un peu différemment. Ce que nous avons vu en ligne, c'est que l'extrême droite est une machine à trolls contrôlée par Poutine. Tucker Carlson, un suprémaciste blanc qui est une marionnette au service de la propagande de Poutine, a reçu l'aval et a eu droit aux égards de la grande leader, la grande visionnaire du mouvement conservateur, Danielle Smith. Puis, le chef du Parti conservateur a pris la parole et a cité Neville Chamberlain, rien de moins, au sujet de l'Ukraine.
Quant au chef du Parti conservateur, à son porte-parole en matière de défense et à son porte-parole en matière d'affaires étrangères, je les ai vus prendre la parole et voter contre l'opération Unifier.
Ils envoient un message à Poutine et à l'Europe, selon lequel le Parti conservateur s'oppose à ce que nous tenions le coup avec l'Ukraine. Ils sont prêts à laisser le président Zelensky et le peuple ukrainien tomber à la merci de Poutine parce qu’ils n’aiment pas la taxe sur le carbone. Comment diable peut-on aller dans le...
[Français]
Madame la Présidente, je vais me permettre d'interpeler mon collègue le député de Timmins—James Bay, qui est aussi mon voisin, sur un problème lié aux changements climatiques qui le touche directement dans sa circonscription et qui touche aussi la mienne. Je parle des feux de forêt que nous avons vécus.
Il a parlé de cette question lorsqu'il a parlé des répercussions sur les agriculteurs. La taxe sur le carbone a un impact très réduit, nous sommes d'accord sur cela. Or je me demande comment nous pouvons aider concrètement nos agriculteurs. C'est quelque chose qu'il aurait été intéressant de mentionner aujourd'hui. Il y a des problèmes causés par la sécheresse, qu'il a dû vivre dans sa circonscription, car nous les avons vécus chez nous. Il y a aussi le gel hivernal, qu'il a dû vivre dans sa circonscription, car nous l'avons vécu chez nous. Il y a des répercussions sur le foin et sur toutes les autres pousses qui ne grandissent pas. Les programmes Agri‑stabilité et Agri‑investissement n'ont pas été déclenchés chez nous.
Quelles ont été les conséquences chez le député? Est-ce que le gouvernement fédéral a répondu présent pour les agriculteurs qu'il représente?
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, il était très important de mettre en place un plan de réponse à la crise climatique dans le Grand Nord. Pour notre région, les grands incendies ont été un désastre sans pareil. Dans la région de la Baie‑James, beaucoup de grands incendies ont touché les communautés autochtones sans que le gouvernement fédéral n'ait de plan et sans qu'il n'offre de soutien. Il est nécessaire, pour les Canadiens et les Québécois, que nous répondions à la crise climatique pour protéger l'avenir de notre région.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous traversons malheureusement une crise du coût de la vie. L'inflation, les hausses de taxes et l'augmentation des prix vident les poches des Canadiens. Les aînés qui touchent une pension voient leur pouvoir d'achat s'effriter rapidement. Les gens sont criblés de dettes et parviennent à peine à se maintenir à flot. Que fait le premier ministre? Insensible, il prévoit les enfoncer davantage en leur imposant une nouvelle augmentation de la taxe sur le carbone le 1er avril prochain.
Je précise que je partagerai mon temps de parole avec l'excellente députée de Peterborough—Kawartha.
Les familles et les aînés ont du mal à mettre du pain sur la table. Tous ceux qui font leurs courses à l'épicerie savent exactement de quoi je parle, et on est pas près de voir la lumière au bout du tunnel. Le dernier Rapport sur les prix alimentaires est très inquiétant. Il indique que le prix des aliments continuera à grimper, surtout dans le cas de la viande et des légumes.
Il suffit d'observer la hausse vertigineuse du nombre de personnes qui fréquentent les banques alimentaires pour se faire une idée claire de la situation dans notre grand pays. Près de deux millions de personnes ont désormais recours à une banque alimentaire au moins une fois par mois. Il ne s'agit pas d'une simple statistique. Nous parlons de nos concitoyens canadiens, dont beaucoup ont un emploi à temps plein, sans pour autant avoir les moyens de faire l'épicerie. Le problème, c'est que leurs chèques de paie ne suffisent plus pour payer leurs factures et pour nourrir leur famille. Cela me fait de la peine de savoir que des parents achètent moins d'aliments sains pour leurs enfants parce qu'ils n'ont tout simplement pas les moyens de faire autrement.
Il y a quelques semaines, mon incroyable épouse Cailey et moi avons eu la joie d'accueillir une magnifique petite fille, ce qui m'a permis de mieux comprendre ce que signifie être responsable de quelqu'un d'autre et s'en occuper. Je suis de tout cœur avec les familles qui ploient sous les factures impayées et dont les cartes de crédit sont pleines. Je sais que les mères et les pères doivent faire des choix extrêmement difficiles afin de nourrir leurs enfants et de leur donner la meilleure vie possible. Ils ne devraient pas avoir à diluer le lait maternisé afin d'avoir les moyens d'en acheter, mais même quand ils font ce choix, ils arrivent souvent à peine à se chauffer et à garder un toit sur la tête.
Le coût des loyers au Canada a battu un nouveau record: il a augmenté de 8,6 % au cours des 12 derniers mois seulement. Les gens qui cherchent à acheter une maison doivent savoir que, sous la direction du premier ministre, le Canada est devenu un pays où des millions de gens, surtout des jeunes, seront à jamais exclus du marché immobilier. Pour des millions de Canadiens, c'est extrêmement décevant. Au Manitoba, le prix moyen d'une maison a augmenté de 6,7 % au cours des trois derniers mois seulement. Pire encore, le nombre de mises en vente a chuté de 71 % depuis quelques mois, et le nombre total de propriétés vendues, lui, a chuté de 35 %.
Ce qui me dépasse, c'est que pour expliquer pourquoi les gens n'aiment pas ses politiques, le gouvernement libéral rejette toujours le blâme sur des problèmes de communication. Chaque fois qu'ils donnent une entrevue, les députés libéraux répètent que, s'ils trouvaient de meilleurs mots pour expliquer leur taxe sur le carbone, ils arriveraient à convaincre les familles qui vivent à même leur marge de crédit qu'elles sont en fait en meilleure posture qu'avant. Il leur suffirait simplement d'embaucher un nouveau communicateur pour le Cabinet du premier ministre, de préférence quelqu'un qui ne s'exprime pas avec grossièreté sur Twitter, pour parvenir à trouver une meilleure façon de faire croire n'importe quoi aux Canadiens. À ce rythme, il ne faudra pas trop de temps avant qu'il y ait un ministère de la Vérité selon qui la guerre est la paix, l'ignorance est une force et la taxe sur le carbone est bonne pour le portefeuille.
Lorsque la taxe sur le carbone s'applique à presque tous les aspects de notre économie, peu importe combien de millions de dollars on dépense en publicités extravagantes pour en vanter les mérites, les gens ne seront toujours pas convaincus. Bien entendu, le tout dernier plan consiste à rebaptiser les versements liés à l'Incitatif à agir pour le climat des libéraux. Cet exercice en dit long sur la manière dont le gouvernement réfléchit et réagit aux problèmes. Pas question d'obtenir des résultats ou de résoudre les problèmes: les libéraux croient que leurs paroles et leur merveilleux symbolisme suffiront à régler les problèmes des gens.
Les proches du Parti libéral et leurs copains consultants ne vont pas aimer cela, mais je peux épargner au gouvernement un peu du temps, des efforts et de l'argent qui doivent être consacrés à rebaptiser la taxe sur le carbone: cela ne fonctionnera pas, alors il faut laisser tomber. Il faut tout arrêter. Il est temps d'abolir la taxe.
C'est un plan fiscal qui fait grimper le prix de tout. Cette taxe alimente l'inflation. À cause d'elle, les familles ont plus de difficulté à joindre les deux bouts. Peu importe comment on l'appelle, la population ne peut pas se la permettre. Les arguments prémâchés des libéraux ne permettent pas aux familles de payer leur loyer ou leur prêt hypothécaire. Les logements ne se construisent pas pendant les séances de photos qui accompagnent les annonces, et les conférences de presse où on menace d'alourdir le fardeau fiscal des épiceries n'ont pas permis de réduire le moindrement le prix des aliments.
Je sais qu’il est difficile de diriger un pays et encore plus lorsqu'on est à court d’idées ou qu'on se complaît dans sa tour d'ivoire, alors il est peut-être temps de déclencher une élection générale sous le thème de la taxe sur le carbone, comme le premier ministre le souhaite si ardemment, de toute évidence. Nous savons tous à quel point les temps sont durs à cause de la taxe sur le carbone, qui n'arrête pas d’augmenter. Même le premier ministre l'a reconnu quand, sous les fortes pressions politiques des députés libéraux du Canada atlantique, il a accordé une exemption temporaire de la taxe sur le carbone à un groupe de Canadiens. Afin de calmer la grogne au sein de son caucus, il a consenti à 3 % des Canadiens un allégement temporaire de la taxe sur le carbone applicable au chauffage domestique jusqu’à ce que la prochaine élection générale ait eu lieu, dans l’espoir de récolter leurs votes. Avec cette décision, il laisse 97 % des Canadiens péter au frette.
S’il y a une leçon que le premier ministre nous a apprise, c’est qu’il n’a aucun remords à accorder un traitement de faveur à un groupe de Canadiens dont il courtise le vote. Voici le conseil que j’aimerais adresser au premier ministre: il faut mettre tous les Canadiens sur un pied d’égalité. Il faut cesser de diviser les Canadiens. Il faut cesser de dresser les régions les unes contre les autres et de déterminer qui sont les gagnants et les perdants. Le chauffage domestique au Canada est une nécessité, pas un luxe.
Le premier ministre doit non seulement accorder l’allégement à tous les Canadiens, quel que soit leur mode de chauffage, mais aussi immédiatement annuler la prochaine hausse de cette taxe, prévue le 1er avril.
Je représente une circonscription rurale composée de petites villes, et le fait est que les gens doivent parcourir de longues distances peu importe où ils vont. On dirait que toutes les parties de hockey ou de baseball se déroulent à environ une heure de route. Cela fait partie de notre mode de vie et de notre qualité de vie. C'est notre façon de vivre.
Certaines personnes travaillent dans la ville voisine. Ils peuvent parcourir 50, 60, 80 ou même 100 kilomètres aller-retour pour aller travailler afin de mettre du pain sur la table et un toit au-dessus de la tête de leur famille.
Sur ce point, Portage—Lisgar n'est pas unique, et bon nombre de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre représentent des circonscriptions rurales. Ce que nous avons tous en commun, c'est qu'il n'y a aucun train léger sur rail dans nos circonscriptions. Il n'y a pas de métro ou d'autobus qui pourrait nous transporter d'une ville à l'autre. Il n'y a pas de voies cyclables sur les autoroutes, et même s'il y en avait, ce ne serait pas très agréable de pédaler six mois par année dans le froid hivernal, sur des routes pleines de neige.
Même si la ministre des Finances peut fièrement clamer qu'elle a besoin d'une voiture dans sa circonscription, dans la mienne, on n'a aucun service de limousine qui nous permet d'assurer nos déplacements d'une ville à l'autre.
La mauvaise gestion du projet de loi C‑234 montre bien à quel point le gouvernement libéral est déconnecté de la réalité. Presque tous les députés libéraux, y compris le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ont voté contre ce projet de loi plein de bon sens. Le projet de loi aurait enfin exempté les agriculteurs de la taxe sur le carbone pour le séchage du grain ou le chauffage et la climatisation des bâtiments d'élevage.
J'ai grandi dans une ferme, j'ai travaillé pour des agriculteurs, je représente maintenant des agriculteurs, et je trouve un peu fort d'entendre des députés libéraux et néo-démocrates qui n'ont jamais mis les pieds dans une ferme dire aux agriculteurs qu'ils devraient simplement se tenir tranquilles, se taire et payer la taxe sur le carbone. C'est insultant pour les agriculteurs, et je ne suis pas surpris de voir à quel point ils sont en colère contre cette taxe, mais ils devront maintenant se préparer à la hausse prévue le 1er avril.
Quelle incidence tout cela a-t-il sur mes autres concitoyens qui vivent, travaillent et exercent leurs loisirs dans la région? À l'heure actuelle, la taxe sur le carbone est d'environ 65 $ la tonne. Chaque litre d'essence qu'ils mettent dans leur voiture ou leur camion leur coûte 14 ¢ de plus à cause de la taxe. Cela représente près de 12,60 $ à chaque plein d'essence, si l'on fait partie des très nombreuses personnes qui conduisent un camion doté d'un réservoir à essence de 90 litres. Une personne moyenne qui vit en région rurale et conduit un camion paie au moins 360 $ par année en taxe sur le carbone seulement pour l'essence. Cela ne comprend pas la taxe qui s'ajoute au coût du chauffage domestique ni celle qui est intégrée au coût de tout ce que les gens achètent au quotidien. Imaginons ce qui se produira quand, dans seulement six ans, la taxe ne sera plus de 65 $ la tonne mais plutôt de 170 $ la tonne.
En conclusion, j'encourage vivement les députés libéraux à défendre les intérêts de leurs concitoyens qui n'ont pas les moyens de payer leurs factures et de mettre du pain sur la table. Je les encourage vivement à voter en faveur de la motion des conservateurs qui vise à éliminer la taxe sur le carbone d'ici le 1er avril pour mettre fin aux souffrances inutiles qui affligent les Canadiens à l'heure actuelle. Je les encourage vivement à reconnaître, en toute honnêteté, que s'il y a une chose dont les gens n'ont pas besoin en ce moment, c'est bien d'une autre taxe.
Il est temps d'abolir la taxe. Il est temps de construire des logements. Il est temps de redresser le budget et de faire échec au crime. Les députés d'en face devraient donner aux gens de leur circonscription l'espoir que leur député cessera de rendre leur vie encore plus inabordable, car il n'est jamais trop tard pour bien faire.
Madame la Présidente, il est intéressant de voir que les conservateurs n'ont aucun problème à prendre la parole pour faire de la mésinformation. Voici un exemple. Le député parle d'inflation et essaie de donner l'impression erronée que l'inflation est causée par la taxe sur le carbone, même si la majorité des concitoyens que je représente recevront plus en remboursement de la taxe sur le carbone qu'ils en paieront. C'est un fait.
La Banque du Canada a très clairement indiqué que l'impact sur l'inflation de la taxe sur le carbone, pour reprendre l'expression des conservateurs, est de moins de 1 %. En fait, l'impact est de 0,15 %. À écouter les conservateurs, on penserait qu'il est de 8 %. Le Parti conservateur communique aux Canadiens des faussetés à un point ridicule. Pourquoi?
Madame la Présidente, je conviens que les politiques du gouvernement sont ridicules.
Je pense qu'il est important de souligner que la taxe sur le carbone n'est pas le seul moteur de l'inflation dans notre pays. Je suis d'accord. Il y a toute une série de politiques terribles du gouvernement libéral qui font grimper le coût de la vie. Le fait est que les investissements étrangers fuient notre pays, que plusieurs entreprises ferment dans notre pays et que le nombre d'entreprises qui démarrent dans notre pays est en baisse.
C'est la vision d'ensemble du gouvernement que nous devrions examiner. Il ne s'agit pas seulement de la taxe sur le carbone...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement relativement au principe selon lequel il ne faut pas induire intentionnellement la Chambre en erreur. Le député a dit que les investissements étrangers fuyaient le pays, alors que le Canada est le numéro un...
Cela relève du débat, et je préférerais que nous laissions cette question pour la suite de la discussion.
Le député de Portage—Lisgar a la parole.
Madame la Présidente, le député a peut-être pu convaincre ses concitoyens qu'ils sont dans une meilleure posture, mais mes concitoyens ont suffisamment de bon sens pour savoir que notre pays a vraiment besoin de comprendre qu'il se fait arnaquer par ce régime fiscal, qui ne fait rien pour l'environnement. Il est temps de ramener le...
Nous poursuivons les questions et observations. La députée d'Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, certaines précisions sont à faire pour le député.
Premièrement, nous ne le répétons pas assez souvent puisqu'ils n'arrêtent pas de parler de la taxe sur le carbone, mais il n'y a pas de taxe sur le carbone au Québec.
Deuxièmement, selon le directeur parlementaire du budget, les recettes de la redevance sur les combustibles sont réservées aux ménages et aux gouvernements provinciaux, moyennant une hausse des dépenses de programmes. Elles n'ont aucune incidence directe sur l'équilibre budgétaire.
Troisièmement, les conservateurs ne parlent que de la taxe sur le carbone. Nous n'avançons pas. Nous reculons tout le temps. Pourtant, nous sommes en 2024. Ils n'ont pas de vision environnementale, pas de plan de transition. Nous parlons des feux de forêt et des inondations. Il y en a eu chez nous. Ils veulent abolir le droit à l'avortement. Ils ne parlent pas de la réalité économique. Aucune...
[Traduction]
Madame la Présidente, oui, il y a une taxe sur le carbone au Québec. Elle s'appelle le Règlement sur les combustibles propres, et elle fait augmenter les prix pour les Québécois au même titre que pour le reste des Canadiens.
J'ai mentionné dans mon discours que les autres partis adorent diviser et distraire les Canadiens, mais je peux assurer aux députés que lorsque mes collègues et moi nous entretenons avec les gens de nos circonscriptions, ils nous parlent du fait qu'ils ont du mal à nourrir leurs enfants, que leurs paiements hypothécaires ont doublé ou qu'ils se font expulser de leur logement en raison des politiques et des dépenses inflationnistes du gouvernement. Les gens sont furieux, et pour cause.
Madame la Présidente, j'ai trouvé le discours du député intéressant. Je le félicite pour la naissance de son enfant. C'est un événement important.
D'abord, je tiens à souligner à quel point j'adore la pluie. C'est une chance, parce que je vis dans une forêt pluviale. En ce moment, une sécheresse allant de modérée à grave sévit dans l'ensemble de ma circonscription. En même temps, des tempêtes extrêmes et des pluies torrentielles touchent la région, ce qui entraîne beaucoup de dommages parce que les sols absorbent moins d'eau qu'à la normale. Il y a aussi des incendies de forêt, ce que nous n'avions jamais vu.
Par conséquent, je suis très perplexe que les conservateurs continuent d'induire les gens en erreur, en particulier les Britanno-Colombiens, qui ne paient aucune tarification fédérale, en prétendant que leur plan va donner des résultats. Le député peut-il nous dire quel est leur plan environnemental?
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses bons vœux à l'occasion de la naissance de ma fille.
Ayant grandi sur une ferme, je suis bien placé pour être au courant, puisque nous avons vécu un certain nombre de sécheresses et d'inondations depuis quelques décennies. Il est toutefois évident que la fréquence de ces phénomènes suscite des préoccupations. Voilà pourquoi je pense qu'il est important de se fier à la technologie, et non aux taxes. Je vais prendre l'exemple de l'agriculture, où il est possible d'utiliser des améliorations génétiques pour accroître la résistance à la sécheresse et à l'humidité.
La réalité est que le fait d'accabler les Canadiens avec cette taxe punitive sur le carbone ne fera rien pour mettre fin à la pollution provenant de grandes économies comme la Chine et l'Inde, qui sont des sources d'émissions plus importantes. Ce n'est pas en plongeant les Canadiens dans la pauvreté qu'on va aider...
Madame la Présidente, c'est toujours un véritable honneur de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des habitants de Peterborough—Kawartha.
C'est d'autant plus vrai aujourd’hui, car nous avons l’occasion de présenter notre motion de l’opposition, une motion sensée qui rendrait la vie plus abordable pour les Canadiens. Je vais la lire pour les gens à la maison:
Que, étant donné que la taxe sur le carbone s’est révélée être une mesure fiscale plutôt qu’une mesure environnementale, la Chambre demande au gouvernement libéral d’annuler la hausse de la taxe sur le carbone prévue le 1er avril 2024.
Pour la gouverne des gens à la maison, l'augmentation de taxe prévue le 1er avril par le premier ministre libéral est de 23 %. Je ne sais pas avec qui les libéraux parlent, mais je ne connais personne en ce moment qui puisse se permettre une telle hausse. C’est la réalité. Les gens ont vraiment du mal à joindre les deux bouts après huit ans sous la gouverne du premier ministre. C'est une triste réalité.
Quelle est l'incidence de la taxe sur le carbone sur le coût de la vie? Je vais raconter l'histoire de Jen Wight, cette femme extraordinaire et charismatique qui n'est peut-être pas si jeune, mais qui a l'air jeune avec ses taches de rousseur. Elle est une femme dynamique et talentueuse.
Il y a huit ans, Jen a lancé son entreprise: Emily Mae's Cookies & Sweets. Sa grand-mère lui a donné ses recettes. Elle est très talentueuse, en plus d'être animée d'un grand esprit communautaire. D'ailleurs, ceux qui nous regardent devraient suivre cette femme sur tous les médias sociaux. Ils ne le regretteront pas. Si un producteur de télévision nous regarde, je l'invite à proposer une émission à cette femme.
J'ai vu Jen juste avant Noël, et je ne l'avais jamais vue aussi désespérée. Elle est loin d'être mélodramatique, mais elle m'a dit: « Michelle, la taxe sur le carbone me paralyse » et elle n'a cessé de parler du beurre. Les députés peuvent imaginer à quel point le beurre est essentiel pour une personne qui exploite une pâtisserie et qui fabrique des biscuits. Elle achète plus de 40 livres de beurre par semaine. Elle m'a dit: « Michelle, lorsque j'ai lancé mon entreprise il y a huit ans, le beurre coûtait 2,49 $. Aujourd'hui, on peut s'attendre à payer jusqu'à 10 $ la livre de beurre. » Dans la plupart des régions, le beurre coûte environ 7,49 $; 10 $, c’est à l'extrême. Quoi qu'il en soit, par les temps qui courent, le beurre coûte environ 7,49 $, ce qui représente une hausse de prix de 200 %.
Peu après le Nouvel An, alors que je parcourais les réseaux sociaux, j'ai vu que Jen avait publié un message sur sa page Emily Mae's Cookies. Elle y disait: « La fermeture de mon entreprise est la chose la plus difficile que j'ai eue à faire dans ma vie. ». Je lui ai proposé d'aller la rencontrer. C'est une femme très polie qui n'a pas envie de s'engager sur le terrain politique. Les gens n'aiment pas cela. Ils aiment être sympathiques et bien s'entendre avec les autres, mais la réalité est que tout se ramène à la politique; tout revient à la politique.
Plus tôt, j'ai entendu un député libéral dire que l'effet de la taxe sur le carbone était infime. Si le prix du beurre passe de 2,49 $ à 7,49 $, on ne parle que de quelques dollars. Or, tous ces dollars finissent par s'additionner. Le prix du beurre est tout simplement la goutte qui a fait déborder le vase pour cette femme. C'est pourtant un produit de base que tous les ménages devraient avoir les moyens d'acheter. C'est l'effet de la taxe sur le carbone. Je mets au défi le député libéral qui croit que cet effet est minime et qui n'y comprend rien d'aller voir Jen et d'aller voir l'agriculteur qui doit payer la taxe sur le carbone supplémentaire pour chauffer ses bâtiments, pour donner du grain à ses vaches et pour faire transporter son lait par un camionneur. Le camionneur apporte ensuite le lait à l'usine de transformation où est produit le beurre et le transformateur, lui, doit payer la taxe sur le carbone supplémentaire pour chauffer son usine, puis c'est la même chose pour le camionneur qui transporte le beurre jusqu'à l'épicerie. Le gros bon sens nous dit que l'effet finit par être catastrophique pour la population.
Jade m'a appelée cette semaine et elle m'a dit « Michelle, je suis une mère seule avec deux enfants. J'ai travaillé très, très fort. Je gagne 62 500 $ par année et, pour la première fois de ma vie, les agents de recouvrement sont à mes trousses. »
Sur le plan politique, je ne comprends tout simplement pas comment les libéraux et les néo‑démocrates peuvent affirmer, ici, aujourd'hui, qu'ils entendent augmenter la taxe sur le carbone. Tout le monde s'y oppose, qu'il s'agisse des premiers ministres des provinces ou des citoyens. En fait, cela équivaut à un suicide politique. Cela n'a aucun sens.
Je tiens à faire la lecture de messages que j'ai reçus de mes concitoyens. Je leur ai demandé de me faire parvenir leurs factures de chauffage.
Michelle, je vous fais parvenir une photo de notre facture d'Enbridge qui comprend la taxe sur le carbone. Nous sommes une famille de trois et nous habitons un bungalow en briques d'environ 1 000 pieds carrés chauffé au gaz naturel.
Leurs frais d'approvisionnement en gaz s'élèvent à 38,96 $, la taxe fédérale sur le carbone à 39,15 $, et ce n'est pas tout: il y a une taxe sur la taxe. En effet, ils doivent s'attendre à payer 20,38 $ de TVH.
Bonjour, Michelle. Je suis une résidante d'Ennismore. Je suis veuve et je fais de mon mieux pour joindre les deux bouts depuis le décès de mon conjoint. Hier, j'ai reçu ma facture de gaz. J'ai été stupéfaite de constater le montant total de la taxe sur le carbone qui a été ajouté à ma facture. C'est absolument criminel!
Dans ce cas, la taxe fédérale sur le carbone s'élève à 104,33 $, les frais d'approvisionnement en gaz à 106,42 $, sans oublier la taxe sur la taxe, qui s'élève à 49,59 $.
Michelle, si le gouvernement fédéral veut nous faire payer la taxe sur le carbone, il devrait l'imposer sur le gaz utilisé et non sur d'autres frais comme les frais de livraison et de transport. C'est comme si on facturait la taxe sur le carbone à quelqu'un qui achète un café à la station-service sur la même facture. J'ai consommé 28 $ de gaz et la taxe sur le carbone s'élève à 28 $. Cela me semble être une taxe de 100 %.
Elle devrait être supprimée. Je suis favorable à la réduction des émissions de carbone, mais la mise en œuvre des solutions de rechange est trop coûteuse. Nous avons tous du mal à joindre les deux bouts et cette taxe ne nous aide pas. Il faut choisir entre se nourrir ou se chauffer, c'est bien cela?
Dans cette facture, la taxe fédérale sur le carbone s'élève à 94,91 $, les frais d'approvisionnement en gaz à 101,27 $ et la TVH à 53,28 $.
Chaque député devrait demander à ses concitoyens de faire de même. Nous avons été élus pour élaborer des politiques visant à aider les Canadiens. La taxe sur le carbone leur nuit vraiment, un point c'est tout. Certains députés d'en face ont eu le courage de prendre position, tant mieux pour eux. J'en vois un en ce moment même qui dit que la taxe ne fonctionne pas. Je le remercie. Il vit à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Il sait de quoi il parle. Il est manifestement à l'écoute de ses concitoyens.
Aucune cible de réduction des émissions n'a été atteinte. Les gens qui siègent à la Chambre ont des points communs et c'est fou de les entendre affirmer que les conservateurs veulent laisser la planète brûler. L'idéologie et les convictions qu'on observe à la Chambre sont ancrées si profondément que je n'arrive même pas à y croire.
Les conservateurs ont proposé une approche en quatre volets au cours de la présente session. Nous avons les solutions. La réalité, c'est que la vie n'était pas si difficile avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre, et elle n'a pas à être si difficile après son départ. Je sais qu'il y a beaucoup de travail à faire pour s'en sortir. Il y a des gens exceptionnels qui ont des idées incroyables, qui innovent vraiment et qui vont révolutionner notre monde, mais la taxe sur le carbone n’est pas la solution. Nous devons abolir la taxe, construire davantage de logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Le premier élément de notre approche, soit l'abolition de la taxe, est la chose la plus simple et la plus sensée à faire. Tous ceux qui nous regardent à la maison sont très frustrés par ce qui se passe ici. Je veux qu'ils sachent que nous le sommes aussi. Ils nous demandent ce que nous faisons. Nous sommes dans l’opposition, et le NPD et le Parti libéral ont formé une coalition, mais ils disent avoir conclu une entente de soutien. Peu importe ce qu'ils disent, coalition ou entente, la réalité, c'est qu'ils vont collaborer pour former une majorité.
Cependant, les conservateurs savent que la majorité des gens qui nous regardent à la maison ne veulent pas de cette taxe. Nous le savons. Nous n'arrêterons pas. Nous continuerons de nous battre pour cette cause. J'exhorte tous les députés à faire ce qui s'impose en votant en faveur de cette motion visant à abolir la taxe.
Madame la Présidente, voilà un slogan d'autocollants pour pare-chocs bien différent. En 2021, la députée qui vient d'intervenir a fait campagne en promettant de tarifer la pollution. En fait, 19 députés ont fait campagne avec cette promesse non seulement en 2021, mais aussi en 2008. Dix-neuf députés conservateurs, y compris le chef du Parti conservateur. Comme les choses ont changé.
Tout comme des pays de l'Europe — et même certains États américains, au sud du Canada — admettent la nécessité de tarifer la pollution, nous reconnaissons l'importance de l'environnement.
Pourquoi le Parti conservateur d'aujourd'hui, influencé par l'extrême droite trumpiste, s'oppose-t-il tant à reconnaître qu'il faut s'attaquer aux enjeux climatiques? Quand le Parti conservateur présentera-t-il un plan pour le climat...
Madame la Présidente, je pense que le député d'en face parle d'écouter, de recueillir des données et, comme le ferait un vrai leader, de reconnaître que les choses ne fonctionnent pas. C'est exactement ce que nous demandons aux libéraux de faire aujourd'hui. Au lieu de s'obstiner à défendre une idée simplement parce qu'ils la trouvent géniale, ils devraient reconnaître, avec les données que nous leur montrons, que la taxe sur le carbone n'aide personne. Ce n'est pas un plan pour l'environnement. Aucun objectif n'a été atteint. Un vrai leader écoute, change de cap et évolue en fonction des besoins des gens qu'il a été élu pour servir. C'est exactement cela, le leadership, et ce n'est pas du tout ce que font les libéraux.
[Français]
Madame la Présidente, au début de son discours, la députée a lu la motion. Je me propose de le faire moi aussi. Voici le texte de la motion:
Que, étant donné que la taxe sur le carbone s'est révélée être une mesure fiscale plutôt qu'une mesure environnementale, la Chambre demande au gouvernement libéral d'annuler la hausse de la taxe sur le carbone […].
Je propose à la députée que les crédits d'impôt qui sont offerts aux entreprises pétrolières pour la captation du carbone constituent aussi une mesure fiscale, beaucoup plus qu'une mesure environnementale. Je veux simplement savoir, par souci de cohérence, si la députée propose également d'abolir les crédits d'impôt pour la captation du carbone.
[Traduction]
Madame la Présidente, le fait est que nous devons abolir la taxe. Les citoyens et les Canadiens sont taxés à outrance. Les projets de loi que j'ai lus sont ineptes. Nous en arrivons au point où nous sommes taxés sur une taxe. Revenons à la question du beurre. Si nous devons trancher dans quoi que ce soit, attaquons-nous au beurre. Le beurre fait fondre les budgets des entreprises et des familles. Quand le prix du beurre passe de 2,49 $ à 7,49 $ en huit ans, c'est une véritable catastrophe. Voilà un exemple de l'inefficacité de la taxe sur le carbone. Nous devons nous débarrasser de cette taxe.
Madame la Présidente, le prix du beurre m'importe. Je cuisine beaucoup, et je dois admettre que je suis la méthode de Julia Child: ajouter du beurre n'a jamais fait de mal à personne.
Je sais que le prix du beurre a grimpé en flèche, mais j'ai fait une petite recherche en ligne pour le confirmer. Effectivement, le prix du beurre a explosé au Canada et aux États‑Unis.
Il y a une raison pour cela, et j'ai creusé un peu la question parce qu'on m'a incitée à le faire.
Je souhaite tout le succès du monde à Emily Mae's Cookies. J'ai vérifié, et nous n'avons aucun lien de parenté. Son nom de famille s'écrit « Mae », et le mien, « May ». Quoi qu'il en soit, je lui souhaite beaucoup de succès même si le prix du beurre au Canada et aux États‑Unis — où il n'y a pas de tarification du carbone, soit dit en passant — a grimpé en flèche.
En fait, ce phénomène s'explique par les vagues de chaleur de cet été, qui ont fait baisser la production de lait des vaches au moment même où la demande de produits laitiers comme la crème glacée — puisqu'il faisait si chaud — par les consommateurs a explosé. Les producteurs laitiers ont donc été doublement frappés.
Je rencontre justement des producteurs laitiers la semaine prochaine. Je pourrai leur en glisser un mot. Le prix du beurre aux États‑Unis va de 2,92 à 8,76 dollars américains la livre, ce qui, en dollars canadiens, donne 3,92 $ à 11,57 $...
Je dois accorder quelques secondes à la députée de Peterborough—Kawartha afin qu'elle puisse répondre.
Madame la Présidente, je crois que si on discutait avec ces producteurs laitiers, ils nous diraient sans aucun doute que cette taxe sur le carbone leur fait mal. C'est généralisé. Le projet de loi C-234s'y attaque. C'est ce que je préconise. Je...
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
J'interviens contre cette motion. C'est une motion totalement fondée sur des principes idéologiques. Elle causerait beaucoup de tort aux Canadiens. La majorité des économistes et des chercheurs sur les politiques considèrent qu'une taxe sur le carbone est l'outil le plus simple et le plus efficace pour limiter les émissions de dioxyde de carbone. Elle est fondée sur la prémisse du pollueur-payeur, qui est la base de la plupart de nos systèmes justes. Ceux qui causent un tort paient pour ce tort. On taxe les pollueurs.
La tarification de la pollution n'est pas une idée nouvelle. La Norvège a instauré une taxe sur le carbone en 1991, taxant 80 % de toutes ses émissions provenant de combustibles. Depuis ce temps, sa consommation de combustibles et ses émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 25 %. La Suède et d'autres pays scandinaves ont fait de même en 1997. En 1991, la Suède a instauré une taxe sur le carbone équivalant à 177 $ canadiens la tonne. C'est six fois plus que ce que nous payons au Canada en ce moment. D'autres pays, comme le Danemark et la Finlande, ont instauré des taxes sur le carbone en 1991. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué considérablement, et leurs économies et leurs niveaux d'emploi se sont améliorés.
Je ne veux pas seulement parler de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Je veux attirer l'attention de la Chambre sur ce qui se passe chez nous. Je veux parler de ma province, la Colombie‑Britannique, et du fait qu’elle a instauré une taxe sur le carbone en 2007. Depuis, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 15 %, sans nuire à l’économie. En fait, l’économie de la Colombie‑Britannique est l’une des plus florissantes au Canada. Sept ans après avoir instauré sa taxe sur le carbone, le PIB de la province avait augmenté de 12,4 %.
Lors de la récession de 2008, quand les conservateurs étaient au pouvoir, le PIB de la Colombie‑Britannique a surpassé la moyenne canadienne, avec une hausse de 12,4 %. En fait, la Colombie‑Britannique affiche un des taux d’émissions de gaz à effet de serre les plus faibles au Canada et son économie est florissante et ne cesse de croître.
Elle a créé 123 000 emplois dans le secteur des technologies vertes. Ces emplois paient en moyenne 90 000 $ par habitant. C’est pas mal d’argent. La Colombie‑Britannique attire beaucoup de jeunes qui veulent travailler dans le domaine des technologies vertes. À l’heure actuelle, 300 nouvelles entreprises de partout dans le monde ont décidé d’investir en Colombie‑Britannique. Pourquoi? À cause du principe de la taxe sur le carbone, une initiative fédérale sans incidence sur les recettes qui est réinvestie sous forme de remises. Ces remises et la neutralité fiscale ont permis à la Colombie‑Britannique de réduire les impôts de certains secteurs économiques et industriels, de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers et de rediriger des fonds publics vers les segments de la population à revenu faible ou moyen. Ce sont des Canadiens qui récupèrent plus d’argent qu’ils n’en paient en taxe sur la consommation de carburant.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que le faible taux d’imposition du revenu des particuliers et des entreprises a convaincu 300 entreprises d'investir en Colombie‑Britannique.
La Colombie-Britannique a aussi investi dans les technologies vertes, comme le fait le gouvernement fédéral, ce qui a créé des emplois bien rémunérés. Les personnes à revenus modestes ou moyens, les agriculteurs et les entreprises bénéficient de cette fiscalité allégée ainsi que des remboursements. Les familles, les entreprises et les agriculteurs en ressortent gagnants.
Je sais que la Banque mondiale et les Nations unies ont dit que la Colombie-Britannique a la meilleure taxe au monde et qu’elle est un modèle à suivre. Cependant, je sais également que ce parti-là ne tient pas la Banque mondiale en haute estime et qu’il aimerait que le Canada quitte les Nations unies. J’ai entendu dire que c’était un de ses projets. Je citerai donc une autre source que les conservateurs trouveront peut-être plus crédible: l’OCDE. Selon l’OCDE, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique est un « cas d’école » de mise en œuvre réussie.
Prenons donc ce que fait la taxe, la façon dont elle aide les gens et ce qu’elle a fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et comparons tout cela à ce que le comité sénatorial affirme dans son rapport intitulé « Remettre à flot : L’impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie‑Britannique ».
Quel est le coût de l'inaction? Combien nous coûtent les changements climatiques? Apparemment, chaque année, les dommages causés par les changements climatiques coûtent 700 $ à chaque Canadien, en raison de l'argent dépensé pour remédier aux problèmes que nous avons vécus par rapport aux incendies et aux inondations. En fait, cela fait maintenant six ans que l'on a des feux de forêt en Colombie‑Britannique. L'année dernière, deux de ceux-ci ont coûté 720 millions de dollars en pertes assurées, ce qui en fait l'événement météorologique extrême assuré le plus coûteux que la province a jamais connu.
Au cours des 50 dernières années, le coût des tempêtes, des inondations et des feux de forêt au Canada est passé de dizaines de millions de dollars à des milliards de dollars par année. Qui paie la note? Qui tend la main? C'est le gouvernement fédéral. Cela nous coûte donc de l'argent. Cela représente des milliards de dollars. En fait, en 2019 et en 2010, les pertes assurées pour les catastrophes se sont élevées à plus de 18 milliards de dollars. En ce qui concerne les coûts des soins de santé, on a démontré que l'an dernier, ils s'élevaient à 770 millions de dollars en Ontario seulement, à cause des incendies dans cette province.
Lors des inondations qui se sont produites enColombie‑Britannique, les agriculteurs — des gens dont les conservateurs disent se soucier — ont perdu des millions de dollars à cause des dommages qu'ont subis les terres agricoles et le bétail. Le gouvernement a alors dû les aider. Le gouvernement fédéral et celui de la Colombie‑Britannique ont dû verser des fonds pour aider les agriculteurs à surmonter leurs difficultés. L'an dernier, un millier de fermes de la Colombie‑Britannique ont été touchées par les inondations; une inondation a eu, à elle seule, une incidence sur 15 000 hectares de terres et 2,5 millions de dollars de bétail.
La Colombie‑Britannique tente d'évaluer les pertes que le secteur du tourisme a subies à cause des feux. Les conservateurs n'expliquent aucunement comment ils composeraient avec les coûts astronomiques que les gouvernements doivent assumer ni avec tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés dans ces situations.
Selon le professeur Tombe, un économiste qui enseigne la politique publique à l'Université de Calgary, si on éliminait la taxe, comme ces gens le réclament constamment, ce changement profiterait aux personnes les mieux nanties du Canada et toucherait particulièrement durement une grande proportion de familles et d'entreprises à revenu faible ou moyen.
Je terminerai sur une citation de Mark Twain: « Ne laissez jamais la vérité gâcher une bonne histoire. » J'ajouterais, dans ce cas-ci, ne la laissez pas non plus gâcher un bon slogan d'autocollant de pare-chocs. Il faut parler des faits, et c'est ce que je me suis employée à faire. Laissons de côté l'idéologie et faisons vraiment les calculs: nous verrons clairement que l'exemple de la Colombie‑Britannique illustre à merveille ce que peut faire la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je vais exposer des faits. Le Business Council of British Columbia est un représentant très réputé de l'industrie et il est très préoccupé par la direction que prend le programme CleanBC. J'en viens à ma question, mais je veux parler d'un article intitulé « Le Business Council of British Columbia prévient que CleanBC entraînera de “grandes pertes d'emplois” d'ici 2030 ». L'article indique: « Ces données suggèrent que l'économie de la Colombie‑Britannique serait inférieure de 28,1 milliards de dollars en 2030 en raison de l'impact des politiques du plan CleanBC. »
La députée d'en face jure que tout ira pour le mieux en Colombie‑Britannique. Notre économie va se contracter de près de 30 milliards de dollars à cause de politiques comme celle-ci. La députée pourrait-elle nous expliquer cela?
Madame la Présidente, je pense avoir tout dit dans mon discours, mais je vais le répéter. BC Statistics et Statistique Canada affirment que l'économie de la Colombie‑Britannique a augmenté de 12,4 % alors que les autres économies du Canada étaient en baisse. Selon eux, depuis l'entrée en vigueur de la taxe, 300 nouvelles entreprises se sont installées en Colombie‑Britannique pour travailler dans le domaine des technologies vertes. On parle d'environ 130 000 nouveaux emplois en Colombie‑Britannique et d'environ 90 000 $ par habitant.
Je n'ai aucune idée de ce dont parle le député. Les statistiques ne mentent pas.
[Français]
Madame la Présidente, il y a des aspects de l'exposé de ma collègue que j'ai trouvés vraiment intéressants. Elle a fait une recherche poussée sur le sujet pour justifier la taxe sur le carbone, et je l'en félicite. Par contre, j'aimerais savoir ce qu'elle pense du fait suivant. Lors des deux derniers budgets fédéraux, le gouvernement a mis en place six crédits d'impôt qui totaliseront, d'ici 2035, 83 milliards de dollars. Ces crédits d'impôt sont destinés principalement aux pétrolières.
Comment réagit-elle par rapport à cela? Est-ce que c'est correct? Cet argent ne devrait-il pas être investi ailleurs? Elle parlait des changements climatiques. Est-ce que cela ne devrait pas être la cible des investissements?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est évident que nous faisons plus que tarifer la pollution. Manifestement, nous investissons dans les technologies vertes partout au pays. Au Québec, en Colombie‑Britannique et ailleurs au pays, nous aidons à bâtir de nouvelles industries. Nous fournissons des fonds de démarrage, nous contribuons à les faire progresser et elles se développent extrêmement bien. C'est l'une des choses que nous faisons.
En même temps, une partie de l'argent doit servir à payer les coûts. Je viens de citer les montants qui se trouvent dans le rapport du Sénat. Les dommages causés par les incendies de forêt et les inondations, notamment la destruction d'exploitations agricoles, la perte de récoltes et de bétail ou les dommages subis par les familles doivent être remboursés. L'absence de taxe sur le carbone a un coût. Les changements climatiques ont un coût.
Madame la Présidente, j'appuie une grande partie de ce qui a été dit concernant les impacts et les coûts de la crise climatique qui se font sentir partout au pays, notamment dans ma province, la Colombie‑Britannique.
La députée a parlé du principe de l'utilisateur-payeur. J'aimerais faire une observation qui contredit cela. L'an dernier, grâce à des échappatoires liées au carbone, Suncor a payé un quatorzième de ce qu'elle aurait dû payer en impôts. Ensemble, les cinq principales sociétés pétrolières et gazières du Canada ont enregistré des profits de 38 milliards de dollars l'an dernier aux dépens des Canadiens. Voilà pourquoi mes collègues du NPD demandent que les grandes sociétés pétrolières paient leur juste part.
Selon la députée, pourquoi les libéraux continuent-ils de protéger les profits des grandes sociétés pétrolières et gazières plutôt que d'exiger qu'elles paient leur juste part?
Madame la Présidente, je pense que les libéraux ne le font plus. Ils ont pris des mesures pour cesser d'aider les sociétés pétrolières et gazières. Quand j'ai parlé de la Colombie‑Britannique, l'une des choses qui se sont produites dans cette province, c'est que la consommation de carburant a diminué de 16 %: on y utilise donc moins de carburant. Nous investissons dans les voitures électriques. Il existe une route qui permet de traverser tout le pays en voiture électrique. Nous investissons dans l'industrie des voitures électriques et nous nous attaquons à toutes les sources de pollution en même temps.
Il ne s'agit pas d'une mesure ponctuelle. On ne peut pas se concentrer sur une seule chose. La réduction des émissions de gaz à effet de serre dépend de nombreux facteurs. Le gouvernement s’attaque à cette question. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique s'y est attaqué.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole devant cette auguste assemblée et de voir un grand nombre de mes collègues présents cet après-midi.
En cette journée d'opposition, et en référence à la motion de l'opposition, j'ai beaucoup à dire. Tout d'abord, comme je l'ai indiqué hier à la Chambre, le FMI a publié ses prévisions économiques pour l'exercice 2024-2025. Avec nos politiques économiques en 2024, nous serons dans le premier quartile de croissance économique du G7 et, pour 2025, nous serons en fait en tête du G7 pour le taux de croissance économique, en PIB réel.
Comme je suis une personne très compétitive, que ce soit dans le sport, dans les emplois que j'ai occupés à Bay Street ou à Wall Street, ou dans toutes mes autres activités, j'aime gagner. Dans le cadre de la concurrence mondiale, avec notre économie, nous devons gagner, et le Canada est en train de gagner.
Grâce aux nombreux piliers et politiques économiques que nous avons développés, nous continuerons à gagner. Nous allons continuer à développer une économie forte à partir du milieu et de la base, et non du haut vers le bas. Nous allons développer une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens, grâce à une croissance économique inclusive.
Nous sommes le 1er février. Février est mon mois préféré à bien des égards, même si je préfère l'été à l'hiver. Nous savons qu'à partir d'aujourd'hui, le programme de soins dentaires du Canada franchira une autre étape importante, puisque les aînés canadiens âgés de 72 à 76 ans pourront s'y inscrire. Fait extraordinaire, 400 000 aînés ont déjà présenté leur demande. Maintenant, il y en aura plusieurs centaines de milliers de plus.
Cela permettra aux aînés de Vaughan—Woodbridge et de partout au pays de réaliser de véritables économies. C'est une initiative très emballante que nous mettons en œuvre, en collaboration avec le fournisseur, Sun Life, et l'Association dentaire canadienne. Jour après jour, les Canadiens veulent que nous travaillions pour eux, que nous renforcions notre économie, que nous rendions le coût de la vie abordable et que nous relevions les défis qui nous attendent.
Je tiens aussi à dire que j'ai été ravi de voir les membres de l'Union européenne s'entendre à l'unanimité pour offrir à l'Ukraine et aux courageux Ukrainiens, qui se battent pour la liberté et la démocratie, une aide de 50 milliards d'euros afin de lutter contre le régime tyrannique de la Russie et de repousser l'invasion injustifiée qui menace la souveraineté de l'Ukraine.
J'espère que, lorsque la Chambre reprendra l'étude de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, l'opposition officielle se montrera solidaire des courageux Ukrainiens en général et des soldats en particulier, qui se battent pour la liberté et la démocratie. Ce serait très semblable à ce que nos alliés, nos amis et nos partenaires de l'OTAN font dans l'Union européenne. Si le Parti conservateur du Canada devait voter contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, ce serait une vraie honte.
Parmi les autres mesures que nous avons instaurées, il y a le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété. Plus de 500 000 Canadiens ont ouvert un compte. Cet outil combine les caractéristiques formidables d'un CELI et d'un REER. Les cotisations sont déductibles d'impôt. L'argent fructifie à l'abri du fisc. Lorsqu'on s'en sert pour acheter une première propriété, des années plus tard, les retraits sont libres d'impôt. C'est une autre mesure importante que nous avons mise en place.
Je pourrais parler de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Je pourrais aussi parler des deux réductions d'impôts pour la classe moyenne, qui représentent près de 10 milliards de dollars d'économies d'impôt annuelles pour les Canadiens.
Je pourrais parler du programme national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. D'ici septembre 2025, les frais de garde seront en moyenne de 10 $ par jour, ici, en Ontario. Ma famille a beaucoup de chance à bien des égards, et notre petite Leia va à la garderie. Le montant mensuel qu'une famille doit payer pour envoyer un enfant à la garderie de Leia est passé de près de 1 600 $ ou 1 700 $ à quelques centaines de dollars. Je parle des montants après impôt; on peut donc imaginer les montants avant impôt. C'est une économie substantielle.
Cela se fait en collaboration avec l'Ontario. Le ministre de l'Éducation de l'Ontario, qui est d'ailleurs mon voisin et un bon ami, fait constamment l'éloge de ce plan en disant à quel point il est formidable. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent.
Pour ce qui est de la politique économique en tant que telle, nous avons bien sûr une cote de crédit AAA. Nous avons le plus faible ratio déficit-PIB. Nous afficherons la plus forte croissance économique. Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens? Cela signifie des salaires sensiblement à la hausse, des revenus élevés et une forte croissance de l'emploi. C'est ce vers quoi nous nous dirigeons. Nous amorçons dès maintenant le virage vers l'économie de demain, et il faut s'y ouvrir.
Les changements climatiques poussent les pays en ce sens. Ils incitent des pays à prendre de telles mesures, non seulement le Canada, mais aussi les États‑Unis. Des pays comme la Chine, l'Australie et les membres de l'Union européenne prennent tous ce même virage. Or, qui dit changements climatiques dit intelligence artificielle. Le Canada est un chef de file dans ce secteur, et ce n'est pas près de changer.
Notre grand pays compte plus de 40 millions de personnes exceptionnelles. Tous les matins, que ce soit dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, ou ailleurs au pays, se lèvent et vont chercher ce qu'il y a de mieux pour leur famille et leurs enfants. Ils tiennent à ce que le pays continue de miser avant tout sur le vivre-ensemble et la croissance économique et à ce qu'il reste un endroit où chaque enfant prend le meilleur départ possible dans la vie, en ayant toutes les chances de réussir.
Ce qui suit concerne la motion et tout cela.
[Français]
Oui, cela me fait plaisir de participer aujourd’hui à ce débat. Mes collègues de l’opposition souhaitent que nous enlevions le prix sur la pollution pour que ce soit de nouveau gratuit de polluer au Canada. Or, je me demande bien comment le fait de rendre gratuit l'acte de polluer rendra vraiment la vie plus abordable pour les Canadiens.
[Traduction]
Comment aidons-nous les Canadiens? Nous savons que, grâce au remboursement de la taxe sur le carbone, la situation de huit Canadiens sur dix s'est améliorée. Nous savons que les entreprises continuent de prendre de l'expansion et que 84 % de l'électricité produite au Canada sont carboneutres. Nous savons que nous proposons des crédits d'impôt à l'investissement qui stimuleront la croissance économique et la production d'électricité propre.
Je vois certains députés de la côte Est de l'autre côté de l'allée. Le projet de loi C‑49 propose des mesures que les premiers ministres de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador réclament et qui généreront une activité économique. Comme je l'ai dit à maintes reprises ici, je suis un fan du capitalisme, de la croissance et de la création de richesses. C'est ainsi que l'on améliore le sort de tout le monde. Je suis fan du libre-échange. Le Canada est signataire d'un grand nombre d'accords commerciaux.
Naguère encore, les députés d'en face étaient en faveur des accords de libre-échange, tels que l'Accord économique et commercial global, l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Aujourd'hui, le monde est confronté aux changements climatiques. À vrai dire, je ne suis pas sûr que la plupart des députés d'en face croient aux changements climatiques ni même encore à la science, malheureusement. Les vaccins contre la polio et la rougeole...
Une voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j'entends du chahut en face.
Il faut des vaccins, et les enfants les obtiennent lorsqu'ils vont à l'école. C'est à peu près de cette manière qu'il a fallu procéder pour lutter contre la COVID.
Voilà où nous en sommes aujourd'hui. C'est le sujet du débat, alors débattons-en. Nous avons présenté à la Chambre un plan de lutte contre les changements climatiques ainsi que de nombreuses mesures qui nous mènent dans la bonne direction. Nous sommes au courant des investissements réalisés dans le secteur de l'automobile ici, en Ontario, comme celui qui a été annoncé par le premier ministre de l'Ontario et par le premier ministre du Canada à St. Thomas, une circonscription représentée par un député conservateur qui a chaudement applaudi cet investissement colossal. Cependant, l'opposition officielle ne fait aucun commentaire.
C'est la même chose en ce qui concerne le projet de loi C‑49, alors débattons-en.
Pour ce qui est de la tarification du carbone, lorsqu'il y a une externalité, il faut l'internaliser et la chiffrer. Il faut le faire dans une optique de croissance de l'économie et du pouvoir d'achat des Canadiens. Voilà exactement ce qu'est le leadership.
Je suis impatient de répondre aux questions des députés d'en face. C'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre. Je souhaite une excellente journée aux gens de ma circonscription. Je veux aussi dire à ma femme et à mes trois filles que papa sera à la maison demain pour le souper.
Madame la Présidente, j'ai une question simple et directe pour le député. Tout indique que la taxe sur le carbone ne fonctionne pas et qu'elle ne mène pas à une réduction des émissions. C'est une raison on ne peut plus fondamentale d'éliminer la taxe, de s'en débarrasser.
Le député considère-t-il que la taxe donne les résultats escomptés?
Madame la Présidente, je suis très heureux de voir le député d'Edmonton Manning. C'est un gentleman, et je le considère comme un de mes bons amis à la Chambre.
Je vais lui répondre ceci: quand on déploie un plan exhaustif de lutte contre les changements climatiques, qu'il s'agisse d'innovation ou de tarification du carbone, tous ses éléments sont interreliés. Ils fonctionnent en synergie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous montrons l'exemple en proposant des politiques économiques solides et en internalisant les coûts associés à une externalité, conformément au théorème de Coase, si je me souviens bien de ce que j'ai appris dans mes cours d'économie de deuxième cycle à l'université. C'est exactement ce que nous faisons. C'est exactement ce que nous allons continuer de faire.
Je suis toujours heureux de voir le député d'Edmonton Manning.
[Français]
Madame la Présidente, on sait fort bien que le gouvernement libéral et les conservateurs s'entendent très bien quand vient le temps de donner des milliards de dollars et des avantages fiscaux aux pétrolières canadiennes. On sait que le ministre de l'Environnement a affirmé que ce gouvernement avait aboli les subventions, alors qu'elles n'ont jamais été abolies. Le gouvernement a nationalisé l'oléoduc Trans Mountain, dont le coût de l'expansion s'élève à 30,9 milliards de dollars. La majeure partie de ce coût sera épongée par les contribuables.
J'aimerais que le député m'explique ce que le gouvernement va faire pour améliorer l'environnement et le coût de la vie.
Madame la Présidente, premièrement, je veux dire que je soutiens le secteur du pétrole partout au pays.
[Traduction]
J'appuie sans réserve le secteur canadien de l'énergie et les plus de 800 000 personnes qui y travaillent. Ces intervenants continueront de jouer un rôle essentiel dans notre économie en tant que spécialistes des hydrocarbures, du gaz naturel, et ainsi de suite. L'utilisation de ces combustibles sera cruciale pour notre économie dans les années à venir, au fur et à mesure que le monde adoptera de nouvelles sources d'énergie et d'électricité. C'est très important.
En ce qui concerne le coût de la vie, les garderies à 10 $ et les autres programmes offerts aux Canadiens, comme le régime pour les services de garde, sont des mesures à long terme qui resteront en place longtemps après que nous aurons tous pris notre retraite pour une raison ou une autre. Ces mesures continueront d'aider les Canadiens d'un océan à l'autre.
Madame la Présidente, j'avais une question importante à poser, mais je me suis emportée, après avoir entendu le député parler de son amour pour le capitalisme, dans le cadre d'une discussion sur des solutions à la crise climatique. Je trouve préoccupant qu'on cherche à reproduire le système qui est à l'origine de la crise climatique actuelle, un système qui accorde la priorité à la croissance et aux profits au détriment de tout le reste. Je pourrais en parler pendant longtemps.
Je souhaitais poser une question sur la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Mon collègue a fait allusion aux émissions provenant des immeubles résidentiels. Va-t-on continuer à investir dans cette subvention? Comment prévoit-on assurer l'accès à ces fonds? Nous savons qu'il y a eu des problèmes majeurs pour y accéder. Par exemple, le fait de devoir assumer le coût initial des travaux constitue un obstacle pour les personnes à faible revenu.
Pouvez-vous me dire ce que comptent faire les libéraux pour permettre à tous d'accéder à...
Madame la Présidente, je remercie la députée de l'île de Vancouver de sa question.
Comme nous le savons en examinant le monde dans lequel nous vivons, ainsi que l'histoire économique et mondiale, le capitalisme fonctionne. Il a sorti des milliards de personnes de la pauvreté et a rehaussé le niveau de vie des gens partout dans le monde, à tous les égards. Nous savons que ce système est une bénédiction. Le communisme, le socialisme et toutes les autres doctrines qui pourraient être évoquées ont échoué. Nous n'avons qu'à regarder ce qui s'est passé dans d'autres pays.
En ce qui concerne la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, il est impératif, en tant que gouvernement, que nous continuions à soutenir les Canadiens, en particulier les Canadiens à revenu faible ou moyen et ceux qui utilisent des sources de chauffage comme le mazout. J'ai grandi à Prince Rupert, en Colombie‑Britannique. Dans la cour de la maison de ma grand-mère, il y avait un réservoir à mazout. Nous nous en sommes débarrassés dans les années 1970 et 1980, mais nous devons nous débarrasser de tous ces réservoirs, installer des thermopompes et...
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue le député de Kootenay—Columbia. C'est une joie de le faire. Ayant moi-même vécu en Colombie‑Britannique, cette province sera toujours chère à mon cœur.
Au nom des formidables habitants de Coast of Bays—Central—Notre Dame qui m’ont confié le mandat de faire part de leurs réflexions à la Chambre, je prends la parole aujourd’hui pour supplier la coalition néo‑démocrate-libérale de ne pas augmenter la taxe sur le carbone de 23 % le 1 er avril prochain.
Après huit longues années de gouvernement libéral, les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont tannés. Ils disent qu'il a fait son temps. Les gens souffrent; ils en ont assez, ce qui n'a pas empêché le premier ministre de s'envoler vers les Caraïbes parce que l'un de ses riches copains lui offrait gratuitement des vacances d'une valeur de 89 000 $. Toutefois, là n'est pas le plus désolant. Rappelons que pendant qu'il impose la taxe sur le carbone aux Canadiens afin de diminuer la consommation de combustibles fossiles, en une semaine, il a rejeté 100 tonnes d'émissions polluantes dans l'atmosphère, alors que le Canadien moyen ne produit que 15 tonnes par année.
Les gens souffrent. La taxe sur le carbone inflationniste pénalise les agriculteurs qui cultivent les aliments, les camionneurs qui transportent les aliments, les épiciers qui vendent les aliments et les consommateurs qui se rendent à l'épicerie en voiture pour acheter les aliments. Voilà pourquoi le Parti conservateur a présenté le projet de loi C‑234, qui dispenserait les agriculteurs qui font pousser les aliments de payer cette taxe.
Nous avons entendu des beaux discours de la part de la coalition néo-démocrate—libérale. Mon collègue de St. John’s‑Sud—Mount Pearl, dans une intervention dont on se souvient bien, a dit l'année dernière qu'il en avait assez que les gens parlent de la froideur de l'hiver et de leurs stratégies. Il y a aussi mon collègue, le député d'Avalon, qui ne sait parfois pas sur quel pied danser quand il est question de la taxe sur le carbone. Je suppose que nous verrons ce qu'il en est lundi. Nous espérons qu'il ne fera pas la girouette et qu'il tiendra bon pour soutenir ses concitoyens. Je sais où je me situe; je suis du côté des gens.
La semaine dernière, au cours d'une entrevue avec CBC/Radio-Canada, on m'a demandé de commenter la déclaration du député d'Avalon, qui a dit souhaiter une révision du leadership. J'ai répondu que je comprenais la frustration du député, après avoir vu son chef impliqué dans les scandales liés à l'Aga Khan, à SNC Lavalin et à l'organisme UNIS. Après tout, son chef est le fils de l'homme qui a rapatrié la Constitution. Il est incroyable de voir le premier ministre aller sans cesse à l'encontre de la Constitution, dont son père était si fier. Par exemple, il y a eu le recours inconstitutionnel à la Loi sur les mesures d'urgence, l'interdiction des plastiques à usage unique, le plafonnement des émissions pour le secteur pétrolier et gazier, le projet de loi inconstitutionnel C‑69, le projet de loi sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement. Nous sommes maintenant saisis du projet de loi C‑49 en comité, qui fait référence, 73 fois, au projet de loi inconstitutionnel C‑69.
Les libéraux veulent mettre fin à la production de pétrole au large de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et, en fait, dans tout le Canada. Ils veulent nous taxer et renoncer à la production de notre pétrole propre, respectueux de l'environnement et des normes du travail, et confier cette production à des dictateurs dont le bilan en matière de droits de la personne est mauvais et qui produisent du pétrole sale, sans aucune réglementation environnementale en général.
Si la coalition néo-démocrate—libérale voulait faire quelque chose pour réduire les émissions mondiales, elle se tournerait vers le charbon. En 2023, la consommation de charbon dans le monde a atteint des sommets inégalés. L'année prochaine, elle atteindra de nouveaux sommets.
Pendant ce temps, les Canadiens sont punis par une taxe sur le carbone. Le charbon produit 40 % des émissions mondiales. Le gaz naturel produit moitié moins d'émissions que le charbon. L'année dernière, le chancelier de l'Allemagne est venu nous supplier de fournir à son pays du gaz naturel liquéfié afin de lui permettre d'arrêter d'utiliser le gaz naturel du dictateur Poutine et de soutenir le peuple ukrainien. Le premier ministre a déclaré que la production de gaz naturel liquéfié sur la côte est du Canada n'était pas rentable. Terre‑Neuve‑et‑Labrador est le point le plus proche de l'Europe en Amérique du Nord. Nous disposons de billions de pieds cubes de gaz naturel qui sont réinjectés et que nous pourrions acheminer vers la côte...
Madame la Présidente, que fait l'Allemagne en ce moment? Elle construit trois nouveaux ports pour transporter du gaz naturel liquéfié, provenant surtout des États-Unis, qui ont exporté 90 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié l'année dernière.
La distance entre Terre-Neuve-et-Labrador et l'Europe est la moitié de celle qui sépare l'Europe du golfe du Mexique. N'est-ce pas incroyable? Un autre pays, l'Argentine, est en train de construire une usine de production de gaz naturel liquéfié de 10 milliards de dollars. Il n'y a aucun endroit dans le monde plus éloigné de l'Europe que l'Argentine. À part peut-être le pôle Sud.
Les gens se demandent peut-être pourquoi il en est ainsi. Pourquoi ne pouvons-nous pas produire plus de gaz naturel liquéfié et utiliser la technologie, et non les taxes, pour réduire les émissions mondiales? Nous ne comprenons pas. Cette situation est ahurissante pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan et de l'Alberta, et pour tous les gens de ce grand pays qui comprennent le dilemme auquel le monde est confronté. Cependant, nous avons une grande partie de la solution ici même, au Canada. Nous pouvons exporter en Chine et au Japon à partir de la Colombie-Britannique, qui est le point en Amérique du Nord situé le plus près de l'Asie.
La grande question est la suivante: lundi prochain, comment les députés de Labrador, de Long Range Mountains, de Bonavista—Burin—Trinity, de St. John's-Sud—Mount Pearl et de St. John's-Est vont-ils voter? Je crois savoir comment le député de St. John's-Sud—Mount Pearl va voter.
En ce qui concerne le député d'Avalon, je ne suis pas certain. Je le vois là-bas, perdu dans ses pensées, et je crois qu'il va voter comme nous. C'est une bonne personne. En fait, je l'aime bien. Toutefois, les paris sont ouverts au sujet du député d'Avalon. Lors des deux derniers votes, il a voté une fois en faveur de l'abolition de la taxe et une fois contre. Que fera-t-il cette fois-ci? Je ne le sais pas. On en est à un sur deux, et deux sur trois, ce n'est pas si mal. Je sais qu'il écoute. Two Out of Three Ain't Bad, soit « deux sur trois, ce n'est pas mal », est une chanson célèbre du groupe Meat Loaf. Nous verrons bien.
Je vais dire à la Chambre une chose dont je suis certain: je vais voter contre la hausse de la taxe le 1er avril. Une autre chose est certaine: lorsque les conservateurs seront élus, nous allons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Madame la Présidente, au cours des cinq dernières secondes de son intervention, le député nous a servi les quatre slogans des autocollants pour pare-chocs.
Il est intéressant de l’entendre parler de volte-face. Quant à parler d’un poisson hors de l’eau, nous pouvons examiner l’approche du Parti conservateur en matière de tarification de la pollution. En effet, si l’on retourne quelques années en arrière, plus précisément en 2008, les conservateurs disaient qu’ils étaient en faveur de la tarification de la pollution. Or, 19 députés conservateurs de cette époque siègent toujours à la Chambre des communes, y compris le chef du Parti conservateur. Je présume que cette volte-face n’est pas digne de faire l’objet d’un autocollant pour pare-chocs.
Ma question au député est la suivante: pourquoi le Parti conservateur est-il si sélectif dans ses messages à l’intention des Canadiens, alors qu’il existe un remboursement qui compense largement la soi-disant taxe sur le carbone pour plus de 80 % des électeurs que je représente et, dans les faits, pour 80 % des Canadiens dans l'ensemble? Pourquoi le Parti conservateur manipule-t-il les Canadiens?
Madame la Présidente, le député se fait constamment aller les babines à la Chambre pour contredire le directeur parlementaire du budget, qui a dit que 60 % des Canadiens se retrouveraient en plus mauvaise posture. Le gouvernement a eu huit ans. Il impose aux Canadiens une taxe sur le carbone qui ne donne aucun résultat.
Notre message est simple: nous allons abolir la taxe et ramener le gros bon sens chez nous.
[Français]
Madame la Présidente, je salue la passion de mon collègue de Terre‑Neuve, avec qui je partage d'ailleurs le travail en comité parlementaire au sein du Comité permanent des pêches et des océans. Nous avons assisté à un beau plaidoyer très fort sur l'engagement et la prospérité attachée au pétrole.
Il faut donc arrêter de taxer le carbone, investir dans le pétrole, créer des gaz à effets de serre. On aura beaucoup d'argent pour réparer les dégâts des changements climatiques. Je dis bravo. J'aimerais que mon collègue me dise quels seront ses arguments lorsque des gens deviendront victimes des changements climatiques. Les victimes se multiplient en ce moment.
Que viendront dire les conservateurs aux gens de Baie‑Saint‑Paul qui attendent encore de savoir s'ils vont récupérer ou non leur maison à cause des inondations de cet été?
Les changements climatiques vont continuer de se produire. Que dira mon collègue aux victimes? Le pétrole aura-t-il engendré assez d'argent pour soutenir toutes les victimes des changements climatiques?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai souligné clairement, pendant mon discours, que l'utilisation de charbon avait atteint un record l'an dernier. Elle sera aussi considérable cette année et atteindra de nouveaux records en 2024 et en 2025. Par conséquent, pendant que la deuxième taxe sur le carbone écorchera les gens de la belle province, les émissions continueront de grimper en flèche.
Pour réduire les émissions liées au charbon, nous souhaitons produire du gaz naturel afin d'approvisionner la Chine, l'Inde et l'Allemagne, qui ont ouvert de nouvelles centrales au charbon l'an dernier.
Nous avons besoin de technologie, et non de taxes. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Madame la Présidente, des milliers d'emplois sont créés au large des côtes américaines grâce aux investissements du président Biden dans l'énergie propre.
Le député a dit que le premier ministre de Terre‑Neuve n'est pas très intelligent et qu'il s'est fait duper par les méchants libéraux parce qu'il voulait créer des emplois dans le secteur de l'énergie propre à Terre‑Neuve. Il a aussi dit que le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse s'est également fait berner. Ma famille vient de la Nouvelle‑Écosse, et les gens de cette province ne sont pas des imbéciles. Pendant qu'on cherche à créer des milliers d'emplois dans le secteur de l'énergie extracôtière, les conservateurs, y compris ce député, doivent voter contre de telles mesures parce que leur seul plan consiste à laisser la planète brûler. Le député est outré que les dirigeants de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve fassent pression en faveur de l'Accord atlantique sur l'énergie propre. Il va voter contre. Il va dire aux gens de sa circonscription qu'il va voter contre ces emplois et que le premier ministre de sa province est une espèce d'imbécile parce qu'il veut ces emplois. Je pense qu'il devrait se regarder dans le miroir, car c'est plutôt l'inverse.
Madame la Présidente, les gens de Timmins sont tout simplement dégoûtés par leur député. Ils croulent sous la taxe sur le carbone. Cet hiver, les habitants de la circonscription du député doivent composer avec le froid et avec une hausse des coûts de l'électricité et de la nourriture, alimentée par la taxe sur le carbone. Ils ne peuvent pas supporter ce...
Madame la Présidente, en ce moment, toutes les générations renoncent à un rêve, que ce soit posséder une maison, aller en vacances dans le Sud, profiter d'une retraite tranquille, ne pas avoir à vivre au jour le jour ou simplement payer le chauffage et l'épicerie pour sa famille.
Les mesures prises par la coalition libérale—néo-démocrate avec cette taxe sur le carbone causent un tort considérable aux agriculteurs et aux consommateurs canadiens. Le gouvernement n'a ménagé aucun effort pour empêcher l'application d'une exemption de la taxe sur le carbone pour permettre aux agriculteurs de sécher leur grain, de chauffer leurs bâtiments et de mener d'autres activités agricoles, et pour permettre aux travailleurs canadiens de chauffer leur maison. La coalition libérale-bloquiste a déjà rejeté l'imposition d'une taxe sur le carbone sur toutes les formes de chauffage domestique, tandis que les libéraux et les néo-démocrates prévoient toujours quadrupler la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs. Or, cette hausse de 23 % ne fera qu'augmenter davantage le coût des aliments pour les Canadiens.
De toute évidence, le fait de taxer les agriculteurs qui produisent les aliments, ainsi que les camionneurs qui les transportent, entraînera inévitablement une hausse des prix à la consommation. Les Canadiens font malheureusement les frais des mesures prises par la coalition libérale—néo-démocrate. Il est donc essentiel que des mesures soient prises pour aider les agriculteurs et faire en sorte que tous les Canadiens arrivent à payer leurs factures d'épicerie et de chauffage.
Je ne suis pas certain que le gouvernement comprenne pleinement la pression financière ressentie par la majorité de la population canadienne en ce moment. Tous les gens de ma circonscription qui peuvent se déplacer en jet privé savent combien cela coûte lorsqu'ils voient la facture. À quand remonte la dernière fois où le premier ministre a vu, lu ou payé une facture pour des vols privés? Je crois qu'il est trop déconnecté de la réalité pour continuer de faire fonctionner le pays et être conscient de la pression financière que peut entraîner une augmentation, même minime, du prix des aliments.
De plus, les sénateurs nommés par les libéraux ont voté en faveur d'une réforme en profondeur du projet de loi C‑234, qui vise à alléger la taxe sur le carbone pour les agriculteurs. Cela ne fera qu'aggraver la situation des agriculteurs qui ont déjà du mal à faire face à la hausse des coûts de production. Ces sénateurs nommés par le gouvernement ont vidé le projet de loi de sa substance avant de le renvoyer à la Chambre des communes, ce qui signifie qu'il devra faire l'objet d'autres amendements avant de pouvoir être adopté. Le gouvernement multiplie les tracasseries administratives et les mesures provisoires, mais il n'arrive pas à trouver des solutions qui ne profitent pas qu'à lui-même. Nous devons agir et faire en sorte de fournir à nos agriculteurs le soutien dont ils ont tant besoin.
Le directeur parlementaire du budget a publié un rapport estimant que le projet de loi C‑234 permettrait aux agriculteurs canadiens d'économiser 1 milliard de dollars d'ici 2030. Cette mesure entraînerait une diminution du prix des aliments pour les consommateurs alors que bon nombre des familles canadiennes peinent à payer l'épicerie. Le rapport souligne l'importance d'adopter le projet de loi pour soutenir l'industrie agricole et améliorer le bien-être financier des Canadiens. Je trouve inquiétant — et ce devrait être le cas de tout le monde — que les libéraux continuent de s'y opposer malgré ce rapport. J'en viens à me demander pourquoi ils ne voudraient pas alléger les difficultés financières de leurs concitoyens.
Il est temps de défendre les intérêts des familles et des agriculteurs qui travaillent fort. Beaucoup d'habitants de ma circonscription, Kootenay—Columbia, m'ont parlé des effets de la taxe sur le carbone sur leur quotidien. Le nombre de visites mensuelles à des banques alimentaires a augmenté de 52 % dans la région, et nous avons entendu parler de gens qui avaient l'habitude de donner, mais qui sont devenus des clients. Je n'aurais jamais cru voir une telle hausse au Canada.
Theresa, de Wasa, a récemment dû se résoudre à vivre dans sa voiture à cause des prix qui ne cessent d'augmenter. Alex, de Cranbrook, a trois emplois pour que son couple joigne les deux bouts. Richard, de Creston, a reçu une facture de 39,25 $ pour le gaz naturel, plus 57 $ pour la taxe sur le carbone, et une taxe s'est appliquée à cette taxe.
Pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral impose-t-il une taxe sur la taxe qu'il a mise en place? Cela a tout l'air d'une nouvelle façon de renflouer ses coffres avec l'argent des contribuables, afin de pouvoir continuer à trop dépenser au moyen de budgets déficitaires. On dirait que le gouvernement cherche à vérifier jusqu'où il peut pousser les Canadiens avant que leur situation financière devienne catastrophique. Je peux dire aux députés que la situation financière des Canadiens est déjà catastrophique. Les familles vivent des problèmes financiers et cela se répercute dans toutes les sphères de leur vie.
Julie, une aînée, m'a téléphoné pour me dire qu'elle avait mangé une rôtie et la moitié d'une pomme pour déjeuner. Pourquoi seulement la moitié? Parce qu'elle allait garder l'autre moitié pour dîner. Elle ne se rappelait pas quand elle avait mangé de la viande pour la dernière fois. Le gouvernement doit absolument réaliser la catastrophe financière qu'il a causée au pays. Les aînés ont travaillé lorsqu'ils étaient plus jeunes pour contribuer à la société et améliorer notre pays, et qu'ont-ils en retour? Des taxes, toujours plus de taxes; tout ce qu'il leur reste, c'est de décider quelle moitié de la pomme ils mangeront. Le legs du gouvernement sera d'avoir forcé la population à choisir entre chauffer la maison ou se nourrir.
ATCO Wood Products, une scierie en exploitation depuis trois générations dans ma circonscription, produit du bois de placage, des copeaux de bois, de la biomasse, du paillis, des poteaux et des traverses paysagères. Elle a déclaré avoir payé 400 000 $ en 2023 au titre de la taxe sur le carbone. En 2030, ce sera 1,2 million de dollars.
Cette entreprise familiale redonne à la communauté et au pays et leur fournit d'excellentes ressources. Elle excelle en matière de gestion forestière durable, tant sur les terres de la Couronne que sur les terres privées, grâce à une planification rigoureuse et à des pratiques responsables. Il est difficile de comprendre que la taxe qui devait servir d'incitatif à réduire les émissions est maintenant devenue un nœud coulant autour du cou des entreprises qui fournissent des produits essentiels à nos citoyens.
Ce qui est intéressant, c'est la taxe sur la taxe sur le carbone. Cette année, elle génère 500 millions de dollars, mais ce montant grimpera à 1 milliard de dollars en 2030 et représentera une ponction fiscale totale de 6,23 milliards de dollars au cours des huit prochaines années.
L'échec du gouvernement néo-démocrate—libéral pour ce qui est de promouvoir le gaz naturel liquéfié canadien auprès de l'Union européenne est inquiétant. Cela oblige l'Union européenne à financer la machine de guerre de la Russie, ce qui n'est pas une solution viable. Étant donné que notre pays est le chef de file en matière de production d'énergie dans le respect des normes d'éthique, il est décevant de voir qu'aucune mesure n'est prise en ce sens. C'est une occasion ratée pour le Canada de promouvoir ses ressources en énergie propre sur la scène mondiale. Nous exhortons le gouvernement à intervenir immédiatement pour promouvoir le gaz naturel liquéfié canadien auprès de l'Union européenne.
Je suis profondément préoccupé par l'inabordabilité croissante qu'on observe au pays, et par le fait que de nombreux Canadiens perdent leur logement, ce qui contribue à l'itinérance. Cette crise a un effet dévastateur sur les citoyens, les familles et les collectivités de tout le pays.
Par ailleurs, la crise de l'itinérance contribue directement à la crise croissante des opioïdes, car de nombreux sans-abri se tournent vers la drogue pour apaiser leur souffrance. L'augmentation du nombre de toxicomanes qui consomment des opioïdes entraîne une hausse des dommages causés aux commerces et aux biens, ce qui pousse les propriétaires d'entreprises à ne plus autant contribuer à la vie de la collectivité. Il faut mettre un terme à la criminalité. Ce phénomène se répercute directement sur la collectivité, car il pousse les propriétaires d'entreprises à engager des dépenses pour effectuer des réparations plutôt que pour investir dans la collectivité.
Comme je l'ai indiqué, les banques alimentaires en constatent les effets. Il s'agit d'un problème complexe qui exige l'attention de tous les ordres de gouvernement, et le gouvernement libéral doit prendre des mesures immédiates pour s'attaquer aux causes profondes de l'inabordabilité, à savoir la taxation excessive.
Les conservateurs estiment qu'il est essentiel de soutenir les agriculteurs et les familles en veillant à ce qu'ils ne soient pas assujettis à des taxes supplémentaires. Il est honteux d'imposer une taxe inutile afin de pallier la mauvaise gestion budgétaire du gouvernement, et il faut y mettre un terme. Nous devons redresser le budget.
Nous allons continuer de lutter en vue d'éliminer pour de bon la taxe sur tout pour tout le monde. Nous croyons que les Canadiens devraient pouvoir conserver une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné et ne pas porter le fardeau de taxes superflues.
Nous croyons qu'il faut mettre un frein aux formalités administratives auxquelles les constructeurs de logements doivent se plier et qui empêchent la construction de maisons. Nous devons remettre le marché immobilier sur les rails.
Nous croyons que le rêve de devenir propriétaire, de se payer des vacances au soleil, d'avoir une retraite confortable et de ne pas vivre d'un chèque de paie à l'autre ne devrait pas être un rêve, mais bien une réalité. La taxation excessive nuit à nos concitoyens canadiens. Les gens de nos circonscriptions qui travaillent sans relâche ne devraient pas être écrasés par le poids de l'obligation d'avoir plusieurs emplois ou de choisir entre se chauffer et se nourrir.
Nous devons abolir la taxe.
Madame la Présidente, la Banque du Canada a clairement dit que la contribution de la tarification de la pollution ou de la taxe sur le carbone à l'inflation était inférieure à 1 %. Elle est en fait de l'ordre de 0,15 %.
Les Canadiens ont le choix. Ils peuvent écouter ce que la Banque du Canada, une institution indépendante, dit au sujet de l'incidence de la tarification de la pollution sur l'inflation ou ils peuvent écouter la propagande conservatrice qui tente de faire de la désinformation et de donner l'impression que la contribution de la taxe sur le carbone à l'inflation est de 4 % ou plus.
Le député peut-il nous donner son avis à ce sujet? Selon lui, qui a raison: la Banque du Canada ou son chef?
Madame la Présidente, je crois que la véritable réponse est 0,6 %. C'est énorme. Je ne pense pas que le secrétaire parlementaire ait les bons chiffres.
Madame la Présidente, je partage les préoccupations du député de Kootenay—Columbia au sujet des files d'attente devant les banques alimentaires. Cependant, dans ma circonscription, les gens à faible revenu reçoivent plus d'argent en remboursement de la taxe sur le carbone que ce qu'ils paient pour celle-ci, étant donné qu’ils ne possèdent pas plusieurs maisons ni plusieurs voitures.
La taxe sur le carbone a augmenté de 2 ¢ le litre l'an dernier. Les députés savent-ils ce qui n'est pas assorti d'un remboursement? Les prix abusifs des sociétés pétrolières et gazières partout au pays, qui expliquent pourquoi le prix de l'essence a augmenté de 18 ¢ le litre. Le député dit se soucier de l'abordabilité, alors que faudrait-il faire, selon lui, pour lutter contre les prix abusifs de l'industrie pétrolière et gazière?
Madame la Présidente, la réalité, c'est qu'une aînée m'a appelé pour me dire qu'elle ne se rappelait pas la dernière fois où elle avait mangé de la viande. Cette femme n'a pas les moyens de se nourrir. Où est le remboursement dans ce cas-là? Elle mange la moitié d'une pomme. C'est tout à fait inacceptable.
Nous devons cesser de taxer les citoyens, en particulier les aînés et les personnes à revenu limité. Les familles monoparentales sont taxées et elles n'ont pas les moyens de se nourrir.
[Français]
Madame la Présidente, cette semaine, il y a un aspect que je trouve intéressant: les conservateurs commencent à mettre sur la table leur programme.
J'ai une question précise pour mon collègue. C'est bien beau manifester de belles intentions, mais quel est le montant que représente l'abolition de la taxe sur le carbone? Combien d'argent de moins y aura-t-il dans les coffres de l'État?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une question d'abordabilité. Quand la taxe sur le carbone coûte 400 000 $ à une petite entreprise familiale et qu'elle lui en coûtera 1,2 million de dollars, comment peut-on s'attendre à ce que les entreprises prospèrent? Comment peut-on s'attendre à ce que les épiceries vendent des produits abordables, alors que nous taxons les agriculteurs, les camionneurs et les magasins? Les choses se mettront vraiment en branle quand les conservateurs aboliront les taxes.
Madame la Présidente, le discours du député, qui vient aussi de la Colombie‑Britannique, me laisse un peu perplexe, notamment parce que, depuis 2007, la Colombie‑Britannique a créé son propre mécanisme de tarification du carbone et que les habitants de cette province ne paient aucune taxe fédérale sur le carbone.
Le député pourrait-il préciser à la Chambre de quoi il parle exactement?
Madame la Présidente, comment dire cela? Si le gouvernement fédéral abolit la taxe sur le carbone, je pense que le gouvernement provincial de la Colombie‑Britannique le fera également. Je crois que, lorsqu'on lui a dit que s'il ne mettait pas en place une taxe sur le carbone, le gouvernement fédéral le ferait, on a exercé des pressions sur ce gouvernement provincial.
Madame la Présidente, je vais lire une citation du gouverneur de la Banque du Canada. Elle va comme suit: « La contribution à l'inflation d'une année à l'autre est relativement faible. Si vous voulez que je vous donne un chiffre, il serait de l'ordre de 0,15 %. » Ce n'est pas 0,6 % et ce n'est certainement pas ce que dit le Parti conservateur. C'est la Banque du Canada qui le dit.
Le député s'excusera-t-il d'avoir dit que c'était 0,6 %? Ce serait encore mieux de l'entendre s'excuser au nom du chef du Parti conservateur de continuellement induire les Canadiens en erreur.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question au député au sujet des 6,23 milliards de dollars qui seront prélevés au moyen de la taxe sur la taxe, c'est-à-dire la TPS sur la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, nous discutons aujourd'hui de la motion de l'opposition présentée par le Parti conservateur. Comme le savent les députés, j'adore participer à ces débats et avoir de bonnes discussions avec les députés conservateurs. Je ferai toutefois un petit détour avant d'en arriver au sujet du jour.
Le Parlement nous offre toujours l'occasion de rassembler des Canadiens qui excellent dans leur domaine et des gens qui accomplissent des choses extraordinaires. La députée de Waterloo et moi-même étions il y a un instant au salon du Président, tout comme le député de Dartmouth—Cole Harbour, pour célébrer les huit meilleurs athlètes universitaires du pays selon U Sports, des athlètes qui se trouvent peut-être à Ottawa. Je sais qu'il y a certaines règles à la Chambre quant à la façon de mettre des gens en vedette, et je serai donc prudent. Cela dit, les députés devraient peut-être porter attention au fait qu'il pourrait y avoir, à Ottawa, des jeunes à l'allure athlétique qui sont de formidables athlètes. Quoi qu'il en soit, la députée de Waterloo et moi avons deux objectifs.
Nous sommes fiers de tous nos athlètes; d'ailleurs, quand j'étais athlète à l'université, j'ai été nommé étoile académique canadienne. On m'a dit aujourd'hui qu'en moyenne, environ 4 900 étudiants ont reçu cette mention sur les quelque 20 000 athlètes étudiants du pays. Je suis fier de cet accomplissement et j'en parle, mais je ne suis pas ici pour parler de moi. Ce que je veux souligner, c'est que nous récompensons et célébrons les huit meilleurs d'entre eux.
Je suis très heureux qu'une de mes concitoyennes soit ici aujourd'hui. Haley McDonald, de Port Williams, était une excellente joueuse de basket-ball lors de sa cinquième année à l'Université Acadia, et elle a obtenu son diplôme l'année dernière. Aujourd'hui, elle contribue énormément à la collectivité non seulement en faisant du bénévolat pour entraîner l'équipe universitaire, mais aussi en participant à des programmes communautaires. Elle est ici à Ottawa aujourd'hui, et je veux m'assurer que son nom figure dans le compte rendu. Je suis très fier d'elle.
La deuxième personne dont j'ai accepté de parler — et je répète que j'aimerais bien citer les huit noms, mais je ne ne dispose pas de toutes les informations nécessaires — est Hannah Blair, une athlète de Waterloo. Elle ne s'est pas aventurée bien loin de chez elle. Elle a poursuivi ses études à l'Université de Waterloo, où elle a obtenu une maîtrise en kinésiologie. Elle est une heptathlonienne, ce qui signifie qu'elle concourt dans plusieurs disciplines en athlétisme.
Lorsque je regarde autour de moi pour évaluer les capacités athlétiques potentielles de mes collègues, je constate qu'il y a des gens formidables qui seraient bons au lancer du poids et des parlementaires minces et athlétiques qui, j'en suis sûr, seraient bons au 100 mètres. D'autres, plus costauds, comme moi, pourraient être doués pour le saut à la perche, par exemple. Mais la qualité d'un heptathlonien, c'est qu'il peut tout faire. C'est l'athlète aux cinq talents, dans le domaine de l'athlétisme. Je sais que Hannah est ici à Ottawa. Ma collègue de Waterloo voulait s'assurer que son nom figure au compte rendu, et je suis heureux de l'aider dans cette tâche. Trêve de bons sentiments. Nous sommes très fiers de nos athlètes.
Je vais maintenant parler de la motion de l'opposition. Cette motion porte sur la proposition de l'opposition conservatrice de suspendre complètement la tarification du carbone cette année. Bien sûr, c’est l’une des nombreuses motions de l’opposition présentées par les conservateurs qui visent à éliminer complètement la tarification du carbone ou à la suspendre et à faire tout ce qu’ils peuvent pour dénigrer une politique qui est, en fait, l’une des plus importantes mesures que nous avons adoptées dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement a mis en place diverses politiques, mais les conservateurs adorent se concentrer sur la tarification du carbone. Je vais aborder ce sujet pendant les 15 minutes qu'il me reste et après la période des questions.
J’aime à penser que j’apporte un certain niveau de crédibilité à ce débat, car j’ai été à la fois en faveur de la tarification du carbone et en faveur de modifications au programme national. Je suis fier que le gouvernement ait apporté avant Noël des ajustements qui, à mon avis, créeront plus d'équité partout au pays. Ces ajustements consistent en des exemptions et un remboursement plus élevé pour le mazout dans les régions rurales, afin que la politique soit adaptée à tous les Canadiens.
Je sais que je me suis attiré les foudres de mes collègues conservateurs, et j'ai hâte que nous puissions avoir cette conversation. Je sais que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan restera après la période des questions, et j'ai hâte que nous échangions sur la question.
L'opposition demande pourquoi il faut instaurer une taxe sur le carbone. C'est parce que les changements climatiques sont réels et les données scientifiques aussi. Il nous faut des politiques qui fonctionnent afin de réduire les émissions de GES.
Je rappelle aux députés que 2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée. Les changements climatiques ne constituent plus un lointain défi auquel la société devra s'attaquer. La crise climatique est à nos portes. Nous l'avons constaté l'été dernier, à Kings—Hants notamment, où nous avons vécu les pires feux de forêt de l'histoire de la Nouvelle‑Écosse et une des pires inondations en plusieurs décennies. Malheureusement, cette inondation terrible a causé la mort de quatre de mes concitoyens. Des infrastructures ont été endommagées. Des maisons ont été détruites. On ne peut plus parler de tout cela comme d'un lointain défi. La crise est à nos portes en ce moment même. Elle est ici, maintenant, aujourd'hui.
Les députés qui veulent qu'on prenne des mesures à l’égard de la crise climatique doivent être réalistes quand ils parlent de ces politiques. J’ai entendu des députés, en particulier de l’opposition, poser des questions comme celles-ci: « Comment la tarification du carbone va-t-elle empêcher le prochain ouragan? » Ou encore: « Comment les politiques environnementales peuvent-elles empêcher le prochain feu de forêt? » Ils n’ont pas tort de poser ces questions, mais ils ne comprennent pas que la tarification du carbone appliquée aujourd’hui ne vise pas à arrêter un ouragan l’été prochain. Cette taxe sert à nous battre pour nos enfants et nos petits-enfants dans les années à venir. Par conséquent, c’est une simplification exagérée que de laisser entendre que les politiques environnementales et l’abordabilité sont incompatibles. J’ai hâte de dire comment nous réussissons à ce chapitre.
Il est aussi important de reconnaître qu’il existe de véritables problèmes en matière d’abordabilité à l’heure actuelle. Bon nombre des personnes qui siègent dans cette enceinte sont très privilégiées. Nous bénéficions de possibilités qui font en sorte que nous ne sommes peut-être pas affectés par la crise de l’abordabilité autant que d’autres Canadiens. Il ne faut pas l’oublier. La plupart des Canadiens, y compris un grand nombre de mes concitoyens, tentent de survivre au jour le jour. Ils sont préoccupés par la semaine prochaine, par leurs chèques de paie et par leur capacité à payer leur loyer.
Il est décevant de voir les conservateurs présenter l'action climatique comme allant à l'encontre de l'abordabilité, ou ne pouvant coexister avec elle. C'est faux, selon moi. Les conservateurs ne parlent jamais des remboursements versés aux Canadiens. Ils ne disent jamais que les changements climatiques ont eux-mêmes d'énormes répercussions. Qu'il s'agisse des primes d'assurance ou du fait que les trois ordres de gouvernement doivent intervenir afin d'aider à reconstruire les collectivités, les changements climatiques coûtent cher à tout le monde. Les conservateurs ne disent jamais que 77 pays ont adopté une forme de tarification du carbone. Ils ne parlent jamais du fait qu'il est possible de concilier action climatique et abordabilité.
Je suis impatient de passer à la prochaine partie et de débattre du sujet.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
François Tardif
Madame la Présidente, aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à un grand homme, un grand entraîneur de soccer de ma région, mais surtout un humain exceptionnel au cœur plus grand que nature, qui nous a quittés beaucoup trop jeune.
Celui que tout le monde appelait Frank était un passionné de la vie, un mari aimant, un père exceptionnel, un ami généreux et un coach de soccer émérite, qui a consacré plus de 40 ans de sa vie à partager ses enseignements et sa passion du soccer et de la vie. Il fut un précurseur et un modèle pour nous tous. Sa fougue, sa joie de vivre et son humour auront marqué positivement le parcours sportif et humain de tellement de jeunes sportives.
Dans un livre qui relate l'histoire du soccer, François Tardif avait laissé cette citation: « Le soccer, quel beau sport! Courir après un ballon... mais dans le fond, c'est beaucoup plus. [...] Ce sport peut aussi être le vivre ensemble, le respect d'autrui [...] apprendre à mettre l'épaule à la roue, bref une façon de sociabiliser. [...] Dites-vous que sans le travail d'équipe, on ne ferait que taper sur un ballon! »
J'offre toutes mes sympathies à sa femme, Micheline, à ses enfants, Audrey et Alex, à ses petits-enfants et à ses amis, ainsi qu'à toutes les joueuses qu'il a entraînées. Merci Frank!
[Traduction]
Stanley Boyd Joseph Upper
Madame la Présidente, c'est le cœur lourd que je prends la parole pour souligner le décès d'un leader communautaire estimé: le Dr Boyd Upper. Nous célébrons la vie d'un champion de nombreux organismes de bienfaisance. Tout au long de sa longue et illustre carrière, Boyd s'est impliqué dans la politique canadienne et il a apporté sa contribution à des aspects essentiels de l'unité nationale. Au début des années 1960, Lester B. Pearson a fait appel à lui pour établir les fondements d'un système universel de santé publique.
Boyd a également été président et médecin chef de l'Associated Medical Services pendant 30 ans. En l'honneur de ses contributions à la médecine canadienne, l'Université Queen's a créé le prix annuel Associated Medical Services/Boyd Upper pour les étudiants méritants. À titre de président de la coalition sur la qualité de l'air, il a aussi contribué à l'élaboration d'un système national de gestion de la qualité de l'air.
Par-dessus tout, Boyd était le tendre époux d'Eva et le père de John. Il a été un mentor pour beaucoup d'entre nous, et nous lui sommes reconnaissants de ses sages conseils et de son leadership. Nous remercions et honorons le Dr Boyd Upper pour ses années de dévouement au service du Canada.
Blake Spiller
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à une personnalité de Portage, Blake Spiller. L'entraîneur-chef des Terriers de Portage a récemment battu le record du plus grand nombre de victoires en saison régulière de la Ligue de hockey junior du Manitoba, qui était jusqu'ici de 670 matchs. En plus d'avoir fracassé ce record, il est l'un des 4 entraîneurs de la ligue à cumuler plus de 1 000 matchs. Dans sa jeunesse, Blake Spiller a joué pour les Terriers. Il est ensuite devenu leur entraîneur adjoint, puis leur entraîneur-chef en 2006.
Blake Spiller est un modèle pour bien des gens du coin et il a encadré d'innombrables joueurs au fil des ans. Nous sommes extrêmement fiers de ses réussites. Il a entre autres remporté de multiples championnats de la Ligue de hockey junior du Manitoba et la coupe de la Banque Royale.
Je tiens à remercier sa famille et l'organisation des Terriers qui appuient Blake Spiller depuis des années. Un tel succès ne serait pas possible sans l'amour et le soutien de toute l'équipe. Continuons d'accumuler les victoires, Blake.
Allez, les Terriers!
La sécurité publique
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, mes collègues et moi avons eu de nombreuses conversations productives avec les résidants de Brampton sur l'importance d'assurer la sécurité de la population dans la région. C'est dans ce but que le gouvernement a répondu aux demandes des forces de l'ordre et des municipalités et organisé un sommet pour lutter contre le vol de véhicules, qui aura lieu le 8 février, afin de définir des mesures concrètes et de mettre en œuvre des solutions efficaces avec nos partenaires des services de police, des gouvernements et de l'industrie dans l'ensemble de l'Ontario.
Cette semaine, le ministre de la Sécurité publique a annoncé un investissement fédéral de 121 millions de dollars pour la prévention de la violence liée aux gangs et la lutte contre le vol de véhicules en Ontario. Il s'agit d'une mesure de plus pour soutenir les forces de l'ordre sur le terrain afin qu'elles mettent les criminels derrière les barreaux et que leurs opérations soient réussies. Nous renforçons également le Code criminel et nous nous assurons que les récidivistes resteront en prison au moyen du projet de loi C‑48. Nous soutenons aussi...
La députée de Salaberry—Suroît a la parole.
[Français]
Donna Nichilo Bigras
Monsieur le Président, c'est avec grand chagrin que je souligne aujourd'hui le décès de Donna Nichilo Bigras, une grande citoyenne de Saint‑Chrysostome. Mme Bigras était une mère adorée, une épouse, une amie, une leader appréciée de notre communauté, une force de la nature, un modèle de positivité. Les plus chanceux diront aussi qu'elle était une généreuse maître culinaire.
Mme Bigras a milité activement auprès de députés de la circonscription de Huntingdon. Je retiens de cette femme de conviction son profond respect pour les autres, sa personnalité chaleureuse et son dévouement absolument remarquable. La vie aura mis des épreuves sur le chemin de Mme Bigras, qui s'en est sortie chaque fois plus forte, plus aimante et plus lumineuse.
J'offre mes sincères condoléances à son mari, Gilles, qui perd sa tendre complice des 53 dernières années, à ses filles Michelle, Tammy et Joanna, ainsi qu'à ses proches au Québec, au Texas et en Italie.
Donna, nous nous souviendrons de toi.
[Traduction]
La Semaine de la protection des données
Monsieur le Président, la Semaine de la protection des données, qui s'est amorcée le 22 janvier, est une occasion importante de discuter des façons dont nous pouvons renforcer la protection des renseignements personnels et la sécurité des Canadiens. Un récent sondage réalisé par Interac révèle que près de 8 Canadiens sur 10 estiment que leurs données sont plus à risque que jamais, et que 6 Canadiens sur 10 doutent de leur capacité à protéger leurs renseignements personnels.
Le gouvernement agit dans ce dossier en faisant des démarches en vue d'instaurer un cadre sur les services bancaires pour les gens. Grâce à ce cadre, la pratique dangereuse de la capture de données d’écran, qui oblige les consommateurs à divulguer leurs justificatifs bancaires, ne sera plus nécessaire. Non seulement les Canadiens auront ainsi un plus grand contrôle sur leurs données financières, mais ils seront en plus grande sécurité et leurs données seront mieux protégées.
L'honorable Noël Kinsella
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'honorable Noël Kinsella, 42e Président du Sénat, décédé en décembre dernier.
M. Kinsella était un défenseur des droits de la personne, un érudit et un parlementaire. Son décès représente une grande perte pour le Nouveau‑Brunswick. M. Kinsella était réputé pour son intelligence, sa dignité et son impartialité. Il a enseigné pendant 41 ans à l'Université St. Thomas, mon alma mater.
M. Kinsella est nommé au Sénat par le premier ministre Mulroney en 1990. C'est le premier ministre Harper qui le nomme Président du Sénat en 2006, un poste qu'il occupe jusqu'à son départ à la retraite en 2014.
Si son travail a marqué les esprits, l'amour qui l'unissait à son épouse, lui, était tout à fait exceptionnel. Nous sommes de tout cœur avec Ann.
Noël Kinsella a trouvé un repos bien mérité. C'était un ardent défenseur des droits de la personne et des politiques publiques raisonnées, il avait un grand respect pour la procédure parlementaire et pour la primauté du droit, et c'était un homme dont la dignité tranquille en disait long.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, au début de la semaine, nous avons appris que les conservateurs ont quatre priorités. Les compressions budgétaires en sont une. À mon avis, cela en dit long. Il s'agit du programme caché des conservateurs. Lorsque les gens pensent à ce programme, je veux qu'ils pensent à la vulnérabilité des soins de santé. Je veux qu'ils pensent à la vulnérabilité des garderies. Qu'en est-il du programme de soins dentaires?
Nous avons également appris cette semaine que le Parti conservateur allait se débarrasser de la Banque de l'infrastructure du Canada. Elle représente des centaines de millions de dollars pour chaque région de ce pays et des milliards de dollars supplémentaires en autres types d'investissement. La construction d'infrastructures permet de bâtir une économie canadienne plus saine. Elle crée des emplois. Elle engendre des possibilités pour tous les Canadiens.
Je demande aux conservateurs de nous en dire plus sur leur programme caché.
Le tourisme à Halifax
Monsieur le Président, le tourisme est un point d'ancrage de l'économie en Nouvelle‑Écosse, et, à Halifax, le secteur se remet de la pandémie de COVID‑19 plus rapidement que prévu. Ce n'est peut-être pas surprenant, étant donné qu'Halifax était la seule ville canadienne à figurer sur la liste des 24 meilleurs endroits à visiter en 2024 de Forbes.
Les gens veulent venir nous visiter, et, maintenant, avec l'inauguration du tout premier hôtel Moxy de la marque Marriott au Canada, ils auront une nouvelle option extraordinaire pour leurs séjours. L'hôtel est parsemé de judicieux fragments de l'histoire d'Halifax et de références à son présent et à son avenir.
À l'intérieur, on trouve une décoration représentant le Quai 21, les ponts et le port d'Halifax, ainsi qu'une pièce cachée ornée de vitraux et d'une installation composée de tuyaux d'orgue pour évoquer l'église anglicane Trinity.
Je tiens à féliciter Joe Metlege, Norman Nahas et toute l'équipe du Moxy Halifax Downtown à l'occasion de leur récente inauguration.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, en ce premier jour de l'édition 2024 du Mois de l'histoire des Noirs, je prends la parole pour honorer la riche mosaïque de notre grand pays et les contributions des Canadiens noirs au tissu de la société canadienne.
Depuis le rôle déterminant qu'a joué Mathieu Da Costa en tant que traducteur dans les années 1600 jusqu'aux instants où nous savourons la musique intemporelle d'Oscar Peterson, en passant par les fois où nous regardons les matchs de hockey de nos enfants et nous rappelons la novatrice Colored Hockey League d'Halifax, fondée en 1895, où le premier lancer frappé a vu le jour, les Canadiens d'origine africaine ont apporté des contributions importantes à la société canadienne, notamment dans les domaines universitaire, des arts, des sciences, des sports, des affaires et de la politique.
Alors que nous célébrons le Mois de l'histoire des Noirs, chérissons ensemble notre passé canadien commun ainsi que notre avenir commun.
Les courses sous harnais
Monsieur le Président, la fin de semaine prochaine, l'Île‑du‑Prince‑Édouard accueillera avec fierté la cérémonie de remise des prix d'excellence Joe O'Brien, une cérémonie annuelle qui en sera à sa 35e édition. Standardbred Canada se réjouit de revenir à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, où a commencé la carrière du célèbre Joe O'Brien, tout comme celle de nombreux résidants de l'Île qui sont finalistes dans les diverses catégories de courses sous harnais cette année.
L'industrie des courses sous harnais est profondément enracinée à l'Île‑du‑Prince‑Édouard; elle fait partie de la culture et du tissu même de la collectivité. Pour beaucoup de gens, c'est une question de génération. Ajoutons que ce secteur est source d'emplois et de débouchés économiques pour des Canadiens et des collectivités rurales d'un bout à l'autre du pays.
J'adresse de sincères remerciements aux organisateurs, aux bénévoles et à Standardbred Canada, hôte de l'événement. Je souhaite à tous les finalistes, particulièrement à ceux qui viennent de l'Île, la meilleure des chances cette fin de semaine. Je tiens aussi à féliciter tous ceux qui contribuent à ce secteur.
Comme le dit Vance Cameron, légendaire commentateur de courses sous harnais, on sera à l'Île‑du‑Prince‑Édouard cette fin de semaine et on n'en manquera pas une. Que le spectacle commence.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, rien ne va plus au Canada. La coûteuse coalition continue d'augmenter la taxe sur le carbone chaque année, ce qui complique la vie des Canadiens qui veulent faire le plein d'essence ou payer leur facture de chauffage. De nombreux Canadiens n'arrivent pas à se loger, et ceux qui y parviennent ont du mal à payer leur loyer ou à faire leurs paiements hypothécaires.
La dette augmente chaque année, car les libéraux et les néo-démocrates continuent d'hypothéquer l'avenir de nos enfants en accumulant les déficits. Le taux de criminalité continue d'augmenter à cause des politiques de capture et de remise en liberté des libéraux et des néo-démocrates à l'égard des criminels. Il est clair que ce premier ministre n'en vaut pas le coût.
Que les élections aient lieu cette année ou l'année prochaine, un nouveau gouvernement conservateur abolirait la taxe, construirait des logements, redresserait le budget et ferait échec au crime. Telles sont les priorités des Canadiens, et telles sont les priorités de notre équipe conservatrice. Voilà ce que nous ferions en tant que gouvernement.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, hier, au comité de l'industrie, l'ancienne PDG du fonds vert occulte de 1 milliard de dollars des libéraux a révélé que les libéraux étaient au courant de la corruption et des transactions intéressées liées à ce fonds depuis des années. Dès 2019, le ministre de l'Industrie de l'époque, Navdeep Bains, a été informé que l'entreprise de la présidente nommée par les libéraux recevait des millions de dollars du fonds. Malgré ce conflit d'intérêts scandaleux, les libéraux ont permis à la présidente de rester aux commandes.
Ces nouveaux éléments de preuve minent complètement la crédibilité du ministre actuel, qui prétend que les libéraux n'ont appris que récemment qu'il y avait de la corruption au sein de l'organisme, y compris le détournement de dizaines de millions de dollars de fonds publics. Le ministre était au courant de la corruption. Il a fermé les yeux et, lorsqu'il s'est fait prendre, il a tenté d'étouffer l'affaire. Cela montre à quel point la gangrène et la corruption sont répandues chez les libéraux. Les Canadiens méritent tellement mieux.
[Français]
Anne-Marie Philippe
Monsieur le Président, je veux rendre hommage à Anne‑Marie Philippe, une femme de cœur et une bénévole hors pair qui a consacré sa vie à sa communauté ici, à Ottawa-Vanier. Elle nous a quittés beaucoup trop tôt et subitement au début de janvier.
Anne‑Marie Philippe était non seulement un visage familier chez nous, mais reconnue pour son engagement communautaire et sa passion pour le bénévolat. Elle était omniprésente à tous les événements communautaires et elle était facilement reconnaissable avec sa veste jaune du Club Optimiste, qu’elle portait fièrement. Pendant plus de 30 ans, elle retrouvait sa deuxième famille en consacrant son temps généreusement à toutes les activités communautaires du Club Optimiste, tout en étant engagée dans Perspectives Vanier. En plus de cela, elle a consacré beaucoup de son énergie contagieuse aux enfants touchés par le cancer en s’impliquant dans la Fondation de l’Hôpital des enfants de l'Est de l'Ontario.
C’est tout un honneur et un héritage de l’avoir côtoyée toutes ces années. Je la remercie de son bénévolat et d'avoir fait toute une différence dans notre communauté.
[Traduction]
Klyde Broox
Monsieur le Président, à l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs, honorons la mémoire de notre frère, Klyde Broox, qui nous a quittés le 20 janvier 2024 pour rejoindre nos ancêtres. Klyde Broox, alias Durm‑1, était un modèle de génie littéraire et de militantisme. Né en Jamaïque, il s'est établi à Hamilton. Le parcours de Klyde Broox, d'artiste primé de la poésie dub à personnalité littéraire internationale, témoigne du pouvoir des mots comme source de changement.
Les reconnaissances qu'il a reçues, comme le prix de poésie Nathan Brissett, la bourse James Michener et le prix pour les arts de Hamilton, ne donnent qu'une infime idée de son influence. Avec des œuvres comme Poemstorm et My Best Friend Is White, il nous a poussés à réfléchir aux dynamiques raciales complexes avec honnêteté et empathie, et il l'a fait en comblant les fossés et en célébrant notre humanité commune. En fait, Klyde a su cristalliser l'histoire orale contemporaine des Noirs, ce qui est encore plus louable que tous les honneurs officiels qu'il a reçus au cours de sa vie.
Repose en paix, mon frère.
[Français]
Bernard Descôteaux
Monsieur le Président, l'ancien directeur du Devoir Bernard Descôteaux nous a quittés le 13 janvier, et les réactions que cette triste nouvelle a inspirées disent tout de l'homme qu'il a été.
Celui qui est passé par presque toutes les fonctions au Devoir, y compris celle de correspondant parlementaire ici même, à Ottawa, a été un patron unanimement apprécié. C'est à lui qu'on doit en grande partie la survie de cette véritable institution au sein des médias québécois, qu'il a su diriger avec succès à travers une période de crise des médias écrits.
Cet homme discret, qui dégageait une force tranquille, a toujours défendu l'indépendance de ses journalistes. À l'heure où le vent de la polarisation commençait déjà à souffler sur nos débats sociaux, il est demeuré un homme de nuances et d'objectivité. Bienveillant, droit, calme et rassembleur, ce nationaliste tranquille a marqué tous ceux qui l'ont croisé, autant par sa rigueur intellectuelle que par sa gentillesse.
Nos pensées sont avec sa famille et ses proches, ainsi qu'avec toute la grande famille du Devoir, qui vient de perdre un géant.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement continue de nier que sa taxe punitive sur le carbone provoque de l'inflation. Qui dit que la taxe sur le carbone est inflationniste? Il y a le directeur parlementaire du budget, le gouverneur de la Banque du Canada, tous les agriculteurs, fabricants, producteurs, distributeurs et détaillants canadiens, ainsi que tous les Canadiens qui achètent de la nourriture. Les Canadiens vivent peut-être la situation différemment. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, l'inflation alimentaire est hors de contrôle. Lorsque nous taxons les agriculteurs, les prix des aliments augmentent, mais la coûteuse coalition continue de faire l'autruche. Or, l'augmentation de la taxe sur le carbone que le premier ministre imposera en guise de poisson d'avril entraînera encore plus d'inflation.
En revanche, les conservateurs pleins de gros bon sens ont proposé une solution qui s'attaque au problème du coût élevé des aliments en présentant le projet de loi C‑234, qui exempte les agriculteurs de la taxe sur le carbone. Toutefois, les sénateurs nommés par les libéraux ont été forcés de vider le projet de loi de sa substance.
Un gouvernement conservateur abolirait la taxe, redresserait le budget, construirait des logements et ferait échec au crime.
Les étudiants-athlètes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour féliciter les huit Étoiles académiques canadiennes, qui ont été mises à l’honneur hier soir par U Sports et par la gouverneure générale pour leurs performances exceptionnelles: Madisson Lawrence, Jordan Canham, Hannah Blair, Ashton Miller‑Melançon, Yoan David, Haley McDonald et Aiden Goslett.
Enfin, je salue particulièrement Emmy Fecteau, la capitaine des Stingers, l’équipe universitaire de hockey féminin de l'Université Concordia, qui jouent à l’aréna Ed‑Meagher de Notre‑Dame‑de‑Grâce. En plus d’avoir d’excellentes notes et de collectionner les récompenses sportives, Emmy Fecteau s'investit dans notre quartier, où elle est entraîneure de hockey féminin et instructrice principale à l’école de hockey des Stingers.
[Français]
Je remercie Emmy de l'impact positif qu'elle a dans notre communauté, et d'inspirer les prochaines générations de jeunes filles à jouer au hockey. Je la félicite, ainsi que tous les athlètes étudiants. Je les invite à continuer leur travail exceptionnel.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le premier ministre n'en vaut pas le chaos après huit ans.
Son ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté avoue que les logements et les services débordent au Québec à cause de la crise des demandeurs d'asile. Cette crise a suivi la décision de ce premier ministre d'abolir le visa pour les Mexicains, ce qui a fait passer le nombre de demandeurs de 250 à 17 000, dont seulement 11 % sont acceptés comme de vrais réfugiés.
Est-ce que le premier ministre va revenir sur sa décision, faire volte-face et rétablir l'ordre dans notre système?
La sécurité publique
Monsieur le Président, le premier ministre n'en vaut pas le chaos, mais il n'en vaut pas non plus le crime.
Le vol d'autos est une crise fédérale. La décision de modifier le Code criminel pour libérer des voleurs d'autos est fédérale. La mauvaise gestion des ports fédéraux permet d'envoyer nos autos aux terroristes et au crime organisé. La Gendarmerie royale du Canada, qui est responsable de lutter contre le crime organisé, est aussi fédérale.
Est-ce que le premier ministre va revenir sur sa mauvaise gestion et ses changements au Code criminel fédéral pour lutter contre la crise qu'il a causée?
Monsieur le Président, je sais que le chef de l'opposition aime inventer des blâmes pour tout le monde.
Je vais corriger un peu sa question en disant que nous travaillons évidemment avec des partenaires provinciaux, que ce soit en Ontario ou au Québec, sur cette question très importante. Nous avons invité les ministres responsables des provinces, des corps policiers, l'industrie manufacturière et des compagnies d'assurances à nous rencontrer la semaine prochaine. J'ai eu moi-même une excellente rencontre avec le premier ministre conservateur de l'Ontario, et nous allons en faire encore plus pour nous attaquer à ce problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu beaucoup de réunions, beaucoup de séances de photos, beaucoup de dépenses et beaucoup de vols de voitures. Après huit ans, le premier ministre ne vaut pas le coût des voitures volées, dont la fréquence a augmenté de 300 % à Toronto et de 100 % à Montréal. C'est un problème fédéral. C'est à cause de la mauvaise gestion des ports fédéraux par le premier ministre que nos voitures peuvent être volées et envoyées à l'étranger. Sa politique de libération rapide des criminels qui volent nos voitures est un enjeu fédéral. C'est aussi à cause de sa mauvaise gestion de la police fédérale, qui est responsable de la lutte contre le crime organisé.
Le premier ministre reviendra-t-il sur ses fiascos afin que nous puissions mettre fin aux vols de voitures?
Encore une fois, monsieur le Président, le chef de l'opposition oublie une mesure importante que le gouvernement a prise en collaboration avec les provinces d'un océan à l'autre. Nous avons raffermi les conditions de mise en liberté sous caution pour que la situation décrite par mon collègue ne se produise pas, même s'il continue de répéter à tort qu'elle existe déjà.
Je suis très heureux que le premier ministre Ford ait remercié le gouvernement fédéral, durant notre rencontre d'hier, d'avoir collaboré de façon constructive avec le gouvernement ontarien pour mettre ces voleurs de voitures derrière les barreaux et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin à cette pratique inacceptable.
Monsieur le Président, voici les faits. Les libéraux ont instauré la politique de capture et de remise en liberté. Ils en ont annulé une partie, mais elle s'applique toujours aux voleurs de véhicules, et ce même après leur plus récent projet de loi. Les voleurs de véhicules peuvent toujours être mis en liberté sous caution le jour même de leur arrestation grâce à la modification que le premier ministre a apportée au Code criminel.
Les ports relèvent du fédéral; il les a mal gérés. La GRC relève du fédéral; il l'a mal gérée. Le Code criminel relève du fédéral; il a instauré la politique de capture et de remise en liberté. Pourquoi n'admet-il pas ses échecs et ne revient-il pas sur ces décisions afin que nous puissions conserver nos véhicules?
Monsieur le Président, hier, alors que le ministre de la Sécurité publique et moi étions en compagnie du premier ministre de l'Ontario, nous avons annoncé un financement de 121 millions de dollars visant à contrer la criminalité dans des endroits comme l'Ontario. Cela va aider à endiguer cette vague de vols de véhicules.
Le premier ministre de l'Ontario et des représentants des forces de l'ordre qui étaient présents ont aussi dit que pour contrer ce problème, il faut s'attaquer au crime organisé. Fait intéressant, le chef de l'opposition demande à son caucus de voter contre des initiatives de lutte contre le blanchiment d'argent prévues dans l'énoncé économique de l'automne et qui visent justement à s'en prendre au crime organisé.
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre a accompli un exploit que lui seul pouvait réussir: notre banque centrale, qui peut littéralement créer de l'argent, réalise des pertes. Comment cela est-il possible? Le premier ministre a forcé la banque centrale à financer ses dépenses excessives des trois dernières années en injectant 600 milliards de dollars de liquidités dans notre économie. Pour payer la note, la banque centrale verse des dépôts dans les comptes des grandes institutions financières. Bien entendu, les taux d’intérêt sur ces dépôts ont grimpé en flèche, ce qui signifie que les contribuables sont maintenant contraints de renflouer la banque centrale.
Le premier ministre admettra-t-il que son incompétence oblige maintenant les Canadiens à payer deux fois: une fois à cause de l’inflation causée par l’impression de billets, et une deuxième fois pour essuyer les pertes de la banque centrale, qui est au bord du gouffre?
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine si le chef de l’opposition est au courant, mais le ratio dette-PIB et le déficit du Canada sont les plus bas de tous les pays du G7. De ce côté-ci de la Chambre, nous suivons les principes de la gestion financière prudente tout en investissant dans les Canadiens, surtout les plus vulnérables.
Pensons par exemple à l’Allocation canadienne pour enfants, aux services de garde d’enfants à 10 $ par jour et à la Prestation dentaire canadienne. De ce côté-ci de la Chambre, nous faisons réellement preuve de compassion envers les Canadiens.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le rapport de la SCHL, soit la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le confirme, la crise du logement est pire que jamais. Il n'y a jamais eu aussi peu de logements libres en 20 ans. Les loyers ont augmenté de 8 %, et pour se trouver un nouveau logement au Québec, c'est 17 % plus cher.
Pourquoi est-ce le cas? C'est à cause de l'augmentation trop rapide de la population. Soyons clairs, les immigrants ne sont pas responsables de la crise du logement. Les responsables, ce sont les libéraux à cause de leur politique migratoire déconnectée. Ils nous ont tous mis dans le trouble, à commencer par les immigrants.
Est-ce qu'ils vont réajuster leur politique migratoire en fonction de notre capacité d'accueil?
Monsieur le Président, c'est intéressant. Ils ne veulent pas blâmer les immigrants, mais ils nous disent d'ajuster nos plans.
J'aimerais demander aux députés du Bloc de circonscriptions rurales qu'ils fassent un tour avec les agriculteurs dans leur circonscription pour voir où ceux-ci trouvent leurs travailleurs. Est-ce qu'ils voudraient réduire le nombre de travailleurs temporaires?
Qu'ils répondent à la question, parce que c'est une question très importante à laquelle il faut répondre.
Monsieur le Président, il manque 3,5 millions de logement selon la SCHL. Pendant ce temps, les libéraux haussent encore l'immigration en 2024 et en 2025. Ils refusent de répartir l'accueil des demandeurs d'asile entre les provinces pour alléger la charge du Québec. Le résultat, c'est un demandeur d'asile ruiné, qui confie anonymement au Journal de Montréal ceci: « J'ai [...] peur [...] parce que je suis avec ma fille. Elle a juste 9 ans. Je ne veux pas me retrouver à la rue. »
Quand est-ce que les libéraux vont comprendre que leur politique irresponsable affecte du vrai monde?
Monsieur le Président, c'est vrai que c'est du vrai monde que cela affecte. Il ne faut pas traiter les gens comme du bétail. Il faut les traiter respectueusement et de façon humanitaire. C'est vrai que nous mettons des efforts pour répartir les demandeurs d'asile dans d'autres provinces quand ils le demandent, mais il faut traiter les gens de façon respectueuse.
C'est la raison pour laquelle j'ai annoncé hier encore plus de 300 millions de dollars pour héberger des demandeurs d'asile. Le Canada n'est pas à l'abri de l'afflux historique auquel le monde occidental fait face.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, il n'y a pas de break pour les Québécois quand vient le temps de faire l'épicerie. Là, le PDG de Metro, Eric La Flèche, dit à la population d'attacher sa tuque parce que, à partir d'aujourd'hui, cela va coûter encore plus cher de manger.
Que fait le ministre de l'Industrie? Il nous dit de regarder les circulaires. Ensuite, il nous dit qu'il veut stabiliser des prix déjà trop chers. Là, il veut une autre enquête. C'est du vrai « tataouinage » libéral. Le problème, on sait ce que c'est. Les gens se font ramasser à la caisse.
Quand est-ce que ce gouvernement va se tenir debout pour les gens plutôt que pour les patrons millionnaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, chaque jour, nous nous employons à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, y compris en abordant la question des prix des denrées alimentaires au pays.
Bien sûr, les députés se souviendront de l'introduction récente du remboursement pour l'épicerie, mais nous proposons également de nouvelles mesures pour renforcer les lois sur la concurrence et nous lançons des efforts de recrutement pour attirer davantage de chaînes internationales d'épicerie au Canada, ce qui créera de la concurrence sur le marché et de meilleurs prix pour les familles.
Nous allons continuer à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les personnes en difficulté, notamment en mettant en œuvre des réformes qui contribueront à réduire le coût des denrées alimentaires.
La santé
Monsieur le Président, Manuvie vient de conclure un accord avec Galen Weston qui oblige les Canadiens à faire remplir leurs ordonnances chez Loblaws. Cette mesure prive les patients du choix de leur pharmacien et nuit aux pharmacies locales. Les experts affirment que cela limitera l'accès des Canadiens à plus de 250 médicaments. Cette mesure est non seulement anticoncurrentielle, mais elle montre une fois de plus que les libéraux font passer la cupidité des entreprises avant la santé des citoyens, tandis que les conservateurs ne disent rien.
Le gouvernement va-t-il protéger les patients et bloquer cette collusion des entreprises, comme l'a fait le Québec?
Monsieur le Président, nous sommes fermement résolus à faire en sorte que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin pour leur santé et leur bien-être. Nous avons travaillé dur pour réaliser des centaines de millions de dollars d'économies, près de 300 millions de dollars d'économies, grâce aux achats en gros.
Nous travaillons avec les provinces et les territoires dans le cadre des accords bilatéraux afin de continuer à trouver des moyens d'améliorer les soins de santé dans tout le pays et de veiller à ce que les Canadiens aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le 1er avril prochain, lorsqu'il l'augmentera de 23 %, la taxe sur le carbone va encore faire augmenter le prix des aliments. Quel effet cela aura-t-il sur le prix des aliments?
La ferme avicole Keilstra d'Okotoks a déclaré que, lorsque la taxe sur le carbone aura complètement quadruplé, ses paiements passeront de 180 000 $ cette année à 480 000 $. Ce sont des centaines de milliers de dollars en taxes supplémentaires qui seront tous refilés aux consommateurs dans les épiceries, et le remboursement ne couvre rien de tout cela.
Si le premier ministre refuse d'abolir la taxe, va-t-il au moins annuler l'augmentation qu'il a prévue pour le 1 er avril, afin que le prix des aliments n'augmente pas davantage?
Monsieur le Président, les familles de ma collectivité sont très préoccupées par la hausse du coût des aliments. C'est pourquoi nous avons proposé des mesures comme le remboursement pour l'épicerie et que nous introduisons de nouvelles réformes qui stimuleront la concurrence.
Si les conservateurs veulent vraiment aider, il y a bien une chose que le chef de l'opposition pourrait faire. Il pourrait passer un coup de fil. Comme il le sait très certainement, sa principale conseillère, Jenni Byrne, est une lobbyiste enregistrée pour Loblaws en Ontario.
Avant que les conservateurs ne lancent des flèches de ce côté-ci de la Chambre, j'inviterais le chef de l'opposition à faire ce qu'on sait tous qu'il adore faire: se regarder dans le miroir.
Monsieur le Président, cela vient d'un gouvernement qui a littéralement signé un chèque pour donner à Loblaws des millions de dollars des contribuables pour acheter de nouveaux réfrigérateurs.
Je voudrais rectifier les faits. Ce ne sont pas les familles qui augmentent le prix des aliments dans les épiceries; c'est le gouvernement et sa taxe sur le carbone.
Le principe de la taxe sur le carbone est de rendre les choses de la vie quotidienne plus coûteuses et plus contraignantes. Le premier ministre s'en moque, car il n'a jamais à composer avec ces coûts. Il n'a pas à payer la taxe sur le carbone sur ses vols ou à remettre des paquets de bœuf sur les rayons.
Aura-t-il enfin pitié des familles canadiennes et abolira-t-il la taxe?
Monsieur le Président, je suis certain que les députés seront d'accord avec moi pour dire qu'il est difficile d'accepter les critiques des conservateurs lorsque la personne chargée de mener leur campagne est payée en parallèle pour faire du lobbying auprès du gouvernement pour le compte de Loblaws, le géant de l'alimentation qui fait payer les familles beaucoup plus cher qu'auparavant pour leur épicerie.
De ce côté-ci de la Chambre, nous proposerons des mesures qui aideront les familles à se nourrir.
Les conservateurs s'aligneront sur les géants de l'alimentation. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour rendre la vie plus abordable.
Monsieur le Président, aujourd'hui, les conservateurs ont déposé une motion demandant à la coalition néo-démocrate—libérale pour la taxe sur le carbone d'annuler son projet d'augmenter la taxe sur le carbone le 1er avril.
Après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût, et les taxes qui figurent sur les factures des agriculteurs le prouvent. Les montants sont ahurissants.
Prairie Gold Produce, dans le Sud de l'Alberta, paie 1 500 $ de taxe sur le carbone par jour. Ce n'est pas viable. L'entreprise n'a d'autre choix que de refiler la facture aux consommateurs.
Le premier ministre va-t-il enfin annuler son projet d'augmenter la taxe sur le carbone le 1er avril et rendre les aliments et la production agricole plus abordables?
Monsieur le Président, les répercussions des changements climatiques sur le secteur agricole sont incroyables. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures pour aider les agriculteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Parlons de ce que les agriculteurs des circonscriptions de nos collègues ont reçu: dans la circonscription du député de Carleton, 2,4 millions de dollars; dans la circonscription du député de Dufferin—Caledon, 3,7 millions de dollars; dans la circonscription de la députée d'Haldimand—Norfolk, 22 millions de dollars.
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a du mal à trouver des chiffres positifs.
Je vais lui donner le chiffre. Lorsque les libéraux auront quadruplé la taxe sur le carbone, celle-ci coûtera aux agriculteurs canadiens 1 milliard de dollars par année, sans parler de la TPS, qui se chiffre elle aussi à 1 milliard de dollars, que les libéraux ajoutent à la taxe sur le carbone. Or, l'augmentation de la taxe sur le carbone et le surplus de TPS entraîneront une hausse du coût des aliments pour les Canadiens.
Quand on sait que 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires chaque mois, il est évident que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Combien de Canadiens devront avoir recours aux banques alimentaires avant que le premier ministre abandonne son projet d'augmenter la taxe sur le carbone le 1er avril?
Monsieur le Président, les députés conservateurs devraient cesser d'induire les Canadiens en erreur.
La tarification du carbone est une approche réfléchie qui s’attaque aux changements climatiques et favorise l’abordabilité. Huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient. Le plan du chef de l’opposition pour lutter contre les changements climatiques consiste à enlever les remboursements...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, certains députés ont beaucoup de mal à entendre la réponse à cause du tumulte. Je demande aux députés de laisser le ministre répondre afin que tous les députés puissent l'entendre.
J'invite le ministre à reprendre sa réponse depuis le début.
Monsieur le Président, je dirai simplement que le Parti conservateur doit cesser d'induire la population en erreur.
La tarification du carbone est un moyen approprié et raisonné de lutter contre les changements climatiques d'une façon qui réponde aux problèmes d'abordabilité. Huit familles canadiennes sur dix reçoivent plus d'argent que ce qu'elles ont déboursé. Le plan du chef du Parti conservateur pour lutter contre les changements climatiques est d'éliminer le remboursement que reçoivent les familles canadiennes et de laisser la planète brûler. C'est un plan qui érodera la compétitivité économique du Canada. Il devrait avoir honte de proposer une politique aussi irréfléchie en matière de climat et d'économie.
[Français]
Monsieur le Président, ce dont les libéraux devraient avoir honte, c'est qu'après huit ans de ce premier ministre, les banques alimentaires sont à bout de souffle parce qu'il y a trop de Canadiens qui n'ont plus les moyens de se nourrir. Ça va être encore pire le 1er avril, parce que le premier ministre va appauvrir davantage les familles avec une nouvelle hausse de la taxe sur le carbone. On peut aussi faire confiance au Bloc québécois pour appuyer cette nouvelle hausse de taxe, parce que le Bloc québécois veut radicalement augmenter la taxe sur le carbone.
Plutôt que de mettre en œuvre cette volonté politique du Bloc québécois qui va punir les familles, le premier ministre va-t-il donner un répit, et non une facture, aux Canadiens le 1er avril?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous sommes là pour soutenir le secteur agricole dans la transition énergétique afin de l'aider à produire les produits dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Dans la circonscription de notre collègue de Louis-Saint-Laurent, plus de 5 millions de dollars ont été versés aux agriculteurs pour les aider à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans la circonscription de Portneuf—Jacques‑Cartier, il y a eu 1,2 million de dollars. C'est 1,5 milliard de dollars que nous avons mis à la disposition des fermiers partout au pays.
Qu'a fait le Parti conservateur? Il a voté contre toutes ces mesures de soutien pour le secteur de l'agriculture.
Monsieur le Président, nous allons toujours voter contre. Ce sont des taxes qui vont faire augmenter le prix de la nourriture et faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes n'auront plus les moyens de se nourrir. Elles vont amener 2 millions de Canadiens par mois dans les banques alimentaires. Oui, c'est sûr que nous allons voter contre de telles mesures.
Pendant son voyage d'une semaine en Jamaïque au coût de 84 000 $, le premier ministre n'a sûrement pas visité une banque alimentaire. Il aurait vu combien de Canadiens sont dans les banques alimentaires parce qu'ils n'ont plus les moyens de se nourrir.
Est-ce que le premier ministre va, oui ou non, couper dans les taxes et les impôts pour permettre aux familles de ne pas couper dans leur nourriture?
Monsieur le Président, le député d'en face dit qu'il va voter contre. Je vais dire ce contre quoi les conservateurs ont voté.
Ils ont voté contre le fonds d'action climatique pour soutenir l'agriculture durable. Le mois dernier, ils ont voté contre le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier. Le mois dernier, ils ont aussi voté contre le financement pour aider les producteurs laitiers, de volaille et d'œufs sous gestion de l'offre. C'est contre ça qu'ils votent.
En faveur de quoi est-ce qu'ils votent? Nous n'en sommes pas sûrs, mais ce n'est certainement pas pour les agriculteurs.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Québécois ont payé 470 millions de dollars pour les demandeurs d'asile. Au lieu de les rembourser, le ministre annonce plutôt 100 millions de dollars pour l'hébergement temporaire des futurs demandeurs.
Tant mieux si ça coûte moins cher en hébergement à l'avenir, mais il n'a pas remboursé les frais encourus depuis 2021. C'est comme si le ministre n'avait pas payé son loyer depuis deux ans et que, là, il arrivait avec une partie de son loyer du mois février en disant qu'on est quitte. Un coloc de même, on le mettrait dehors assez vite.
Quand va-t-il rembourser les Québécois?
Monsieur le Président, nous entendons rire les députés, mais hier, à la Chambre, le chef du Bloc québécois comparait les immigrants aux thermopompes. Ensuite, durant mon annonce de plus de 300 millions de dollars pour héberger les demandeurs d'asile, il parlait de logement social. Ce n'est pas sérieux. Ça prend du sérieux.
Nous, nous ne négocions pas avec le député fédéral de Beloeil—Chambly, le leader du Bloc québécois, nous négocions avec un gouvernement sérieux, le gouvernement du Québec.
Monsieur le Président, s'il n'est pas capable de répondre aux questions à la Chambre des communes, il n'a qu'à ne plus se pointer le bout du nez.
Il n'y a rien là-dedans pour rembourser les Québécois pour l'accueil des demandeurs d'asile depuis deux ans; rien pour aider l'éducation; rien pour la francisation; rien pour la santé; rien pour l'aide de dernier recours; rien pour répartir l'accueil avec les provinces; rien pour rétablir les visas pour les Mexicains; rien pour soutenir nos organismes communautaires débordés; rien pour accélérer le traitement des dossiers des demandeurs d'asile; rien pour l'octroi des permis de travail, ce qui est censé être sa job.
Alors finalement, cette annonce-là, concrètement, qu'est-ce que ça change pour les Québécois?
Monsieur le Président, comme les gens ont pu l'entendre hier, nous fournissons l'argent. Le Québec a fourni plus que sa part d'effort, et nous l'en félicitons.
Il y a aussi du travail à faire concernant l'accélération des permis de travail et c'est ce que nous faisons. Nous travaillons avec le Québec, notamment pour accélérer ce processus afin que les demandeurs d'asile puissent travailler dans le secteur des soins de santé.
C'est très important, mais cela commence avec un travail coopératif avec le gouvernement du Québec.
Monsieur le Président, on va parler de mathématiques. Le Québec accueille 45 % des demandeurs d'asile du Canada au grand complet, mais il reçoit un peu moins de 28 % des nouveaux investissements en hébergement temporaire. Le Québec continue de fournir beaucoup plus que sa part d'effort et il continue de recevoir beaucoup moins que la part financière qu'il mérite. C'est ajouter une injustice à une pile d'injustices.
Franchement, rendu là, est-ce que le ministre réalise que c'est très difficile, comme Québécois, de ne pas avoir l'impression qu'on se moque de nous?
Monsieur le Président, le Bloc québécois ne fait rien. À part poser des questions à la Chambre, il ne fait absolument rien pendant que le ministre travaille, collabore et discute avec Québec.
Nous avons versé en premier 50 millions de dollars. C'est énormément d'argent. Ensuite, nous avons versé près de 70 millions de dollars, et hier, 100 millions de dollars. C'est énorme. Le Bloc ne devrait pas ridiculiser ces efforts financiers. Nous saluons le travail de Québec, qui est énorme. Nous saluons le travail du gouvernement du Canada, qui est également énorme.
Nous allons continuer de travailler ensemble malgré ce que le Bloc souhaite, c'est-à-dire des chicanes. Il n'y en a pas de chicanes; nous collaborons.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les Canadiens sont en difficulté: deux millions d'entre eux sont obligés de recourir aux banques alimentaires pour réussir à nourrir leur famille. Pendant ce temps, le premier ministre déconnecté veut augmenter encore plus la taxe sur le carbone le 1er avril. Avec leur partenaire le Bloc québécois, les libéraux continuent d'aggraver la situation des Canadiens avec leur soi-disant plan environnemental, qui, en réalité, est juste un plan fiscal.
Est-ce que le premier ministre va poser un geste de gros bon sens pour une fois et annuler l'augmentation de la taxe prévue le 1er avril?
Monsieur le Président, ce que le Parti conservateur ne semble pas comprendre, c'est que les agriculteurs et les agricultrices sont parmi les premiers touchés par les impacts des changements climatiques.
Regardons ce qui se passe concernant la sécheresse dans les Prairies. En Alberta, on pense être obligé, cet été, de rationner l'eau potable pour l'ensemble de la population et pour les fermes. Que fait le Parti conservateur pendant ce temps-là? Il dit qu'il n'y en a pas de problèmes avec les changements climatiques, que la planète peut brûler.
Notre plan fonctionne. Nous avons déjà réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de l'équivalent de 30 millions de tonnes et ce n'est certainement pas grâce aux conservateurs. Nous allons continuer d'être là pour lutter contre les changements climatiques et travailler avec nos agriculteurs et nos agricultrices.
Monsieur le Président, c'est encore une preuve de la déconnexion réelle de ce gouvernement, entre autres du ministre de l'Environnement.
Les Canadiens souffrent partout au pays. Au Québec, la taxe sur le carbone a un impact direct et indirect sur le prix des aliments, peu importe les arguments utilisés par les libéraux et les bloquistes. La deuxième taxe sur le carbone ajoute aussi 20 ¢ le litre, ce qui touche directement les Beaucerons. Contrairement au Bloc, je comprends que ce qui est bon pour les Canadiens est aussi bon pour les Québécois. Nous devons réduire les coûts de production et de transport des aliments pour que les Canadiens puissent se nourrir adéquatement.
Je repose encore la même question. J'espère que les libéraux vont l'avoir comprise. Est-ce que le premier ministre va annuler le 1er avril prochain, la taxe...
Monsieur le Président, il veut parler de déconnexion. Je pense que c’est le déconnecté en chef. Il sait très bien que la taxe, que le prix sur la pollution ne s’applique pas au Québec. Il devrait le savoir.
Moi, ce que je voudrais savoir, c’est s’il comprend l’impact des changements climatiques sur nos agriculteurs et sur nos fermiers.
Où était-il quand il y avait des inondations? Où était-il lorsqu'il y avait des feux de forêt? Où était-il quand des gens ont été déplacés? Il dormait sur la switch.
[Traduction]
Monsieur le Président, après huit années du gouvernement néo-démocrate—libéral, les gens de ma circonscription souffrent. Edmund, un aîné qui habite à Whitewater, dispose de 20 000 $ par année pour vivre. Depuis novembre, il a payé 200 $ en taxes sur le carbone uniquement pour chauffer sa maison. Le pot-de-vin trimestriel pour le climat qu'il a reçu était de 118 $, mais le premier ministre continue de prétendre que la taxe améliore le sort des Canadiens.
Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Les libéraux vont-ils annuler l'augmentation de la taxe sur le carbone prévue le 1er avril afin que le coût de l'épicerie, de l'essence et du chauffage n'augmente pas pour Edmund?
Monsieur le Président, les gens ont droit à leurs opinions, mais pas à leurs propres faits. La députée sait très bien que 80 % des familles canadiennes récupèrent plus d'argent et que ce montant est inversement proportionnel à leurs revenus, ce qui signifie que les personnes les plus vulnérables et les plus pauvres au Canada s'en sortent en fait beaucoup mieux. Le Parti conservateur supprimerait ce remboursement. Le plan de lutte contre les changements climatiques du chef des conservateurs consiste à laisser la planète brûler. D'ailleurs, lorsqu'on a demandé au député de Calgary Forest Lawn lors d'une récente entrevue télévisée quel était le plan de lutte contre les changements climatiques du Parti conservateur, il a répondu qu'il s'agissait de construire davantage de pipelines et de produire plus de pétrole. Cependant, les conservateurs sont contrariés lorsque les gens affirment qu'ils nient l'existence des changements climatiques. Mon Dieu!
Le logement
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est le premier du mois. Pour les travailleurs de Port Moody—Coquitlam, le paiement de leur loyer représente plus de la moitié de leur chèque de paie mensuel. Certains aînés risquent d'être victimes de rénovictions et de se retrouver à la rue parce que des investisseurs privés achètent leurs logements abordables. Les libéraux, qui sont déconnectés de la réalité, sont responsables de ce gâchis, tout comme les conservateurs, qui sont à la solde de sociétés rapaces et qui aiment manier le couperet. Comment se fait-il que les libéraux se traînent les pieds alors que les Canadiens ont désespérément besoin de logements locatifs abordables?
Monsieur le Président, je remercie sincèrement ma collègue de défendre les intérêts des personnes vulnérables qui ont de la difficulté à se loger. C'est parce que les gens ont un besoin criant de logements que nous avons considérablement accéléré l'adoption de politiques visant à favoriser la construction de logements au pays. Nous avons exempté de taxes les nouveaux immeubles d'habitation afin d'en favoriser la construction, nous avons engagé un milliard de dollars de dépenses supplémentaires dans le cadre du fonds pour la construction de logement abordable afin de favoriser la construction de ce type de logements pour les familles à faible revenu, et nous avons débloqué des fonds fédéraux pour inciter les municipalités à modifier leurs façons de faire, à se montrer plus ambitieuses et à accélérer la construction de logements. Nous allons continuer à faire ce qu'il faut pour mettre fin à la crise nationale du logement.
Monsieur le Président, je remercie le ministre pour cette réponse, mais elle n'est pas suffisante. Aujourd'hui, il faut payer le loyer. Un nouveau rapport vient d'être publié pour dire aux habitants d'Edmonton ce que nous savions déjà: les loyers augmentent tandis que le nombre de logements abordables disponibles diminue. Pendant ce temps, le premier ministre ferme les yeux sur la vente de logements abordables par Danielle Smith, juste pour faire plaisir à ses riches amis PDG. Quand le gouvernement cessera-t-il de servir les riches PDG et proposera-t-il un plan de construction de coopératives d'habitation et de logements sociaux, afin que les travailleurs puissent s'offrir une maison?
Monsieur le Président, je remercie le député pour son plaidoyer. Nous sommes déterminés à construire davantage de logements, y compris des logements abordables pour les familles à faible revenu. En fait, dans la circonscription du député lui-même, un projet dirigé par des Métis est en cours de réalisation. Il permettra de fournir des logements abordables aux résidents de la collectivité et de soutenir les femmes et les enfants fuyant la violence. Nous avons augmenté le financement des coopératives d'habitation pour la première fois depuis des décennies, avec un programme qui sera bientôt lancé et qui est doté de 1,5 milliard de dollars. Nous avons augmenté le financement du logement abordable dans la récente déclaration économique d'automne, en y ajoutant 1 milliard de dollars. Nous avons construit ou rénové des centaines de milliers de logements abordables. Nous nous soucions des plus vulnérables et savons qu'ils méritent d'avoir un toit.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il est crucial d'aider les communautés autochtones à croître et à préparer leur avenir si l'on veut favoriser la réconciliation. Cette aide doit comprendre les terres.
La fin de semaine dernière, le ministre des Relations Couronne-Autochtones était à Nanaimo pour la signature d'un accord historique de réconciliation territoriale.
Le ministre peut-il nous expliquer comment cet accord historique avec la Première Nation Snuneymuxw s'harmonise avec les engagements globaux du Canada en matière de réconciliation et de protection des droits des Autochtones?
Monsieur le Président, au fil de l'histoire, le Canada s'est construit en expulsant des peuples autochtones de leurs terres, qu'ils considèrent comme sacrées. Cet accord historique avec la Première Nation Snuneymuxw, qui prévoit la restitution des terres du camp Nanaimo, représente une étape significative dans le respect de nos engagements en matière de réconciliation.
En restituant ces terres et en soutenant le développement de la nation selon sa vision, nous corrigeons les injustices du passé et nous avançons sur la voie de la réconciliation. Je tiens à remercier les générations de personnes qui ont défendu sans relâche cette cause.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne de la coalition néo-démocrate—libérale, les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir. Forcer ceux qui produisent les aliments dont nous avons besoin à payer la taxe sur le carbone est une politique absurde. En fait, Vermeer's Dairy, une ferme située près de Camrose, a payé 1 700 $ uniquement en taxe sur le carbone en décembre dernier. Cette ferme s'attend à ce que ce montant ait doublé lorsqu'elle recevra la facture du mois de janvier.
Les libéraux augmenteront encore une fois la taxe sur le carbone le 1 er avril.
Quelqu'un d'en face peut-il prendre la parole pour admettre qu'il est enfin temps de réduire le coût des aliments en abolissant la taxe afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, en tant qu'agriculteur et ancien producteur laitier, j'ai peine à imaginer ce que les agriculteurs ont dû vivre avec le passage de l'ouragan Fiona. À leur réveil, ils se sont rendus à leur étable pour découvrir qu'elle avait été détruite et que leur bétail avait été tué. L'ouragan a tué des vaches laitières. Cela a fait augmenter considérablement le coût des aliments.
Je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui a un plan environnemental, qui continuera à collaborer avec les agriculteurs et qui veillera à ce qu'ils soient capables d'affronter les changements climatiques au Canada. Nous avons et nous continuerons de...
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est l'anniversaire de naissance de Vishal, fondateur de la banque alimentaire Sai Dham, qui tous les mois, sert 3,17 millions de repas et livre des sacs d'épicerie à 3 000 aînés.
La taxe sur le carbone rend la vie et les aliments inabordables pour les aînés. La taxe sur le carbone n'est pas un plan pour l'environnement; c'est un plan fiscal.
Le souhait d'anniversaire de Vishal aujourd'hui, ce sont des dons à la banque alimentaire Sai Dham pour qu'il puisse fournir plus d'aliments aux aînés.
Les libéraux appuieront-ils la motion demandant l'annulation de la hausse de leur taxe coûteuse sur le carbone prévue le 1er avril...
Monsieur le Président, permettez-moi de souligner, une fois de plus, que grâce à ce plan sur le carbone, huit ménages canadiens sur dix s'en tirent mieux qu'ils ne le feraient autrement.
La question est la suivante: à moins qu'ils ne reviennent à l'engagement électoral qu'ils ont pris dans le livre de souhaits de Noël d'Erin O'Toole, selon lequel le gouvernement décidera ce qu'il fera de l'argent, que feront les conservateurs de l'argent que les Canadiens reçoivent actuellement, que les aînés reçoivent chaque mois et sur lequel ils peuvent compter pour se nourrir et payer le loyer?
Où ira cet argent?
Monsieur le Président, 40 % des Néo-Écossais ont du mal à payer leurs factures d'électricité. Les taux ont augmenté de 14 % au cours des deux dernières années, et les Néo-Écossais doivent choisir entre se chauffer et se nourrir. Après huit longues années, le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral va empirer les choses le 1 er avril, quand sa prochaine hausse de taxe entrera en vigueur, puis quand il quadruplera la taxe sur le carbone.
Cette coûteuse coalition fera-t-elle preuve d'un peu de décence en annulant la hausse de taxe afin que les Néo-Écossais puissent se nourrir, se loger et se chauffer?
Monsieur le Président, la tarification de la pollution rend la vie plus abordable. Dans le cadre de ce programme, une grande majorité de Canadiens reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient en taxe sur le carbone. Des recherches menées à l'Université de Calgary montrent que l'élimination de la taxe sur le carbone que prônent les conservateurs profiterait seulement au centile le plus riche et nuirait au reste de la population.
Pendant que les conservateurs se démènent pour donner plus d'argent aux gens riches et en enlever aux personnes les plus vulnérables, nous bâtissons un plan qui s'attaque aux changements climatiques d'une manière qui...
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais à tous les députés de garder leurs commentaires pour eux-mêmes. Je demande aussi au député de Cypress Hills—Grasslands de laisser le ministre répondre sans l'interrompre.
Il reste 10 secondes au temps de parole du ministre.
Monsieur le Président, comme je le disais, les Robin des bois inversés qui se trouvent de l'autre côté de la Chambre souhaitent prendre de l'argent dans les poches des personnes les plus vulnérables du pays pour le donner aux riches d'une manière qui n'a rien à voir...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement, les gens manquent d'argent. Les banques alimentaires ont été vidées pendant le temps des Fêtes.
On apprend que le Bloc québécois appuie à 100 % les politiques libérales et veut encore augmenter la fameuse taxe sur le carbone. Voter pour le Bloc québécois en région, ça coûte cher parce qu'on sait que le Bloc québécois ne connaît plus la réalité des régions.
Est-ce que les libéraux pourraient revenir sur terre et appuyer notre motion de gros bon sens pour au moins ne pas augmenter la taxe le 1er avril?
Monsieur le Président, je ne sais pas ça fait combien de fois que je me lève à la Chambre pour expliquer aux députés du Parti conservateur du Canada que la tarification du carbone fédérale ne s'applique pas au Québec.
C'est simple, elle ne s'applique pas. C'est le gouvernement du Québec qui a mis en place son programme de plafonnement et d'échange depuis plus d'une décennie, bien avant le programme fédéral. Alors si le député de l'autre côté a un problème avec la tarification du carbone au Québec, il peut appeler le premier ministre du Québec, François Legault. Ça me fera plaisir de lui fournir son numéro de téléphone.
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, hier, la ministre du Patrimoine canadien a ouvert la porte à une aide supplémentaire du fédéral pour le financement de Radio‑Canada, alors que le diffuseur public est sur le point d'annoncer la suppression de 600 postes.
Plusieurs analystes sont d'avis que ces compressions décidées par la PDG, Catherine Tait, étaient prématurées, sinon exagérées, en plus d'être manifestement inéquitables à l'encontre du réseau francophone.
Est-ce que la ministre va exiger que Radio‑Canada annule ces congédiements intempestifs avant d'avoir accès à tout financement additionnel?
Monsieur le Président, je pense que la présidente de CBC/Radio‑Canada était claire quant au fait que les annonces qu'elle avait faites prenaient en considération la situation financière actuelle du diffuseur public.
On sait à quel point Radio‑Canada est importante au Québec. C'est pour ça que nous évaluons présentement comment nous pouvons mieux soutenir CBC/Radio‑Canada et assurer sa pérennité à long terme, donc pas juste pour l'exercice présent, mais à long terme. Évidemment, mon objectif, c'est de protéger les emplois à Radio‑Canada et les emplois à CBC.
Monsieur le Président, j'aime ça. C'est une bonne réponse. Nous avons les mêmes objectifs: préserver les emplois.
Exiger le maintien des 600 emplois que Radio‑Canada a décidé d'abolir, c'est la moindre des choses avant d'octroyer quelque budget fédéral public que ce soit, quelque somme que ce soit.
Il y a aussi une question d'équité envers nos diffuseurs privés qui en arrachent encore plus. Tant Bell que TVA ont supprimé des centaines de postes, puis le blocage des nouvelles par Meta, on va se le dire, ça fait mal à tout le secteur de l'information. Donc, le soutien à Radio‑Canada, c'est oui pourvu qu'on maintienne les postes.
Cependant, est-ce que la ministre va aussi faire son travail pour aider tous nos diffuseurs, tous nos médias d'information électroniques écrits autant que le diffuseur public?
Monsieur le Président, nous allons continuer de travailler pour nous assurer que nous avons des médias d'information, que ce soient des médias privés, que ce soit notre diffuseur public, que ce soient les médias communautaires, qui jouent un rôle essentiel dans toutes les communautés au Canada.
Nous avons été là pour augmenter le crédit d'impôt sur la masse salariale pour les salles de nouvelles. Nous regardons présentement toutes les autres mesures que nous pouvons prendre pour mieux soutenir le secteur parce que nous savons que c'est essentiel d'avoir de l'information de qualité, notamment pour lutter contre la désinformation et la propagande.
Alors, nous restons convaincus que c'est la bonne chose à faire, et nous allons être là pour nos médias.
[Traduction]
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, l'ancienne présidente de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars a choqué le comité hier soir lorsqu'elle a révélé que le gouvernement avait été prévenu des conflits d'intérêts flagrants. Le premier ministre ne vaut pas le coût de sa caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars au parfum de corruption.
Le ministre a prétendu qu'il a été mis au courant de la situation en 2023, mais nous savons maintenant que le ministère en a été informé en 2019. Après huit ans, les Canadiens ne peuvent pas croire un seul mot qui sort de la bouche du gouvernement néo-démocrate—libéral. Pourquoi le ministre a-t-il choisi d'induire les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, soyons clairs. Dès que nous avons été mis au courant de ces allégations, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a agi rapidement. Le ministre de l’Innovation a déjà accepté la démission de la PDG et de la présidente du conseil d'administration.
Nous prenons ces allégations très au sérieux, et c'est pourquoi nous faisons preuve de diligence raisonnable. Le gouvernement est déterminé à s'assurer que les organisations qui reçoivent des fonds fédéraux adhèrent aux normes de gouvernance les plus strictes. Nous tenons à faire toute la lumière sur ces allégations.
Monsieur le Président, l'ancienne PDG de la caisse noire environnementale des libéraux nous a révélé qu'elle avait averti les libéraux de ne pas nommer la présidente choisie par le premier ministre, Annette Verschuren, en raison de son conflit d'intérêts et que le personnel de la caisse noire environnementale avait également informé le ministre de ce conflit, mais les libéraux l'ont tout de même nommée. Les membres libéraux du conseil ont ensuite attribué à leurs propres entreprises plus de 20 millions de dollars de contrats provenant de la caisse noire environnementale. Les libéraux avaient des représentants à chaque réunion, mais ils n'ont rien fait contre cette corruption jusqu'à ce qu'elle soit médiatisée.
Pourquoi a-t-il fallu que cette corruption soit médiatisée pour que les libéraux prennent des mesures pour la contrer?
Monsieur le Président, les conservateurs sont prêts à dire n'importe quoi pour s'opposer à la lutte contre les changements climatiques, y compris qu'ils veulent se débarrasser d'une organisation qui a été créée à la suite d'un vote du Parlement il y a vingt ans. Nous nous en tenons aux faits et nous suivons une procédure équitable. Nous continuerons à nous battre pour faire la lumière sur cette affaire.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le gouvernement néo‑démocrate—libéral a mis sur pied le pire système de passation de marchés publics que l'on puisse imaginer. Le rapport du vérificateur concernant l'application ArnaqueCAN conclut que le gouvernement a mis sur pied un système qui récompense ceux qui demandent un prix élevé et qui punit ceux qui soumissionnent moins cher. « S'il vous plait, monsieur, nous voulons payer encore plus cher. » On ne s'étonne même plus de voir encore une fois que le premier ministre est complètement déconnecté de la réalité et qu'il n'en vaut pas le coût.
Après huit ans, tout cela ne peut s'expliquer que par la folie ou par la corruption pure et simple. Laquelle des deux est-ce?
Monsieur le Président, je remercie l'ombudsman de son rapport, qui a été rendu public hier et qui présente tous les problèmes dont il a été question lorsque le comité a abordé ce sujet. Nous prenons note des recommandations de l'ombudsman. Nous avons déjà commencé à y donner suite.
Le député d'en face utilise ce comité pour faire ses vidéos à la sauce TikTok, et il est très bon à ce jeu, mais ce qui est vraiment important, c'est d'améliorer la passation de marchés publics, et c'est ce que nous faisons.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, Téléfilm Canada a toujours joué un rôle essentiel dans la création de films et d'émissions de télévision. Ses productions reflètent la diversité de notre culture et mettent en valeur les talents canadiens sur la scène mondiale. Les dernières années ont posé des défis importants.
La ministre du Patrimoine canadien peut-elle informer la Chambre des mesures de soutien en place pour aider le secteur, pour promouvoir le contenu canadien francophone et pour soutenir les créateurs de contenu de chez nous?
Monsieur le Président, ma collègue a tout à fait raison. Au Québec et au Canada, nous sommes extrêmement attachés à notre culture et nous aimons regarder nos films et nos productions télévisuelles parce que nous sommes tellement fiers de qui nous sommes et de nos histoires.
C'est pour cela qu'hier, j'étais contente d'annoncer que nous rajoutons 50 millions de dollars à l'enveloppe de Téléfilm Canada pour continuer à produire du contenu de qualité chez nous.
On sait que les conservateurs vont faire des coupes, comme ils l'ont fait sous le gouvernement Harper, dans la culture et dans notre diffuseur public. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de soutenir l'industrie, parce que c'est 180 000 emplois et que c'est très important.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, après huit années de gouvernement libéral—néo-démocrate, nos militaires sont obligés d'avoir recours aux banques alimentaires et de vivre dans des tentes. Selon le gestionnaire des mesures d'urgence d'Halifax, de jeunes soldats se présentent au travail le ventre vide. Selon la direction de la Légion royale canadienne en Nouvelle‑Écosse, des membres actifs vivent à la dure dans des tentes ou dans leur véhicule, doivent dormir sur le divan chez des amis ou même avoir des relations sentimentales qui les exposent à des risques de violence familiale rien que pour avoir un endroit où dormir.
Pourquoi le ministre libéral de la Défense permet-il que cela se produise? Pourquoi laisse-t-il tomber nos militaires de la sorte?
Monsieur le Président, bien entendu, le député d'en face est terriblement mal informé, encore une fois. En fait, lorsque cette histoire est sortie dans les médias, les Forces armées canadiennes ont fait une enquête en Nouvelle‑Écosse auprès de tous leurs membres et ont conclu qu'ils avaient tous un logement adéquat. Cette histoire était donc fausse.
Monsieur le Président, cela ne correspond pas aux faits. Près de 4 500 militaires actifs sont actuellement en attente d'un logement, mais les libéraux construisent moins de 20 maisons par année pour nos militaires. Pour tourner le fer dans la plaie, le ministre libéral vient d'amputer le budget du ministère de la Défense de 1 milliard de dollars, et un rapport qui a fait l'objet d'une fuite nous confirme que le ministre va faire grimper le loyer des membres de nos forces armées.
Nos héros en uniforme savent que les libéraux n'en valent pas le coût. Pourquoi le premier ministre remplit-il toujours les poches des consultants et des proches du Parti libéral tout en faisant des économies sur le dos de nos militaires?
Monsieur le Président, je trouve que c'est une question incroyable de la part du député, dans la mesure où il a voté contre l’augmentation de salaire que nous avons récemment accordée aux membres des Forces armées canadiennes. Il devrait également savoir que la politique des Forces armées canadiennes est de fixer le plafond des loyers des membres qui habitent dans les logements militaires à 25 % de leur revenu brut.
Nous allons continuer d’investir dans le logement des membres des Forces armées canadiennes et dans toutes les mesures de soutien que le député n’appuie pas quand elles sont mises aux voix.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les vols de véhicules ont augmenté de 34,1 % depuis que le gouvernement néo-démocrate—libéral est arrivé au pouvoir il y a 8 ans. Chez moi, à Kamloops, un véhicule de la GRC a récemment été embouti, ce qui a brutalement mis fin à une poursuite en voiture. On peut imaginer la stupéfaction générale quand on a découvert qu’il s’agissait d’une voiture volée. Le gouvernement néo-démocrate—libéral n’en vaut tout simplement pas le coût lorsqu’il s’agit des biens et de la sécurité des Canadiens.
Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral commencera-t-il à accorder la priorité à la sécurité des Canadiens et de leurs biens plutôt qu’aux vacances de luxe et aux réunions inutiles?
Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux le problème alarmant des vols de véhicules. C’est précisément pourquoi, pas plus tard qu’hier, nous avons investi et augmenté les ressources nécessaires, en collaboration avec le gouvernement de l'Ontario et les forces de l'ordre locales et provinciales, afin de veiller à collectivement faire tout ce qui est en notre pouvoir. Nous allons aussi accroître les ressources de l’Agence des services frontaliers du Canada. Nous allons faire en sorte que la GRC puisse continuer d’établir des partenariats pour poursuivre sa lutte contre le crime organisé.
Nous prenons la situation au sérieux et nous allons réduire le nombre alarmant de ces crimes dans un avenir très proche.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, plus de 400 000 aînés âgés d'au moins 77 ans ont présenté une demande d'adhésion au Régime canadien de soins dentaires depuis que le gouvernement a lancé ce programme, en décembre. Ce nombre d'adhérents, qui comprend des aînés de Kitchener—Conestoga, montre à quel point le régime jouit d'un vaste appui. Les conservateurs ont voté contre le financement du régime de soins dentaires, même si un Canadien sur quatre a déclaré ne pas avoir les moyens de se payer des soins dentaires.
Le ministre de la Santé peut-il informer la Chambre de ce que nous faisons pour offrir des soins dentaires accessibles et abordables aux Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener—Conestoga des efforts qu'ils déploient afin que tous les Canadiens aient accès à des soins buccodentaires.
Les personnes de 72 ans et plus sont maintenant admissibles, et le régime sera offert à 9 millions de Canadiens, ce qui comprend 3,5 millions d'aînés et plus d'un million d'enfants de moins de 18 ans. Il est extrêmement décevant que les conservateurs aient voté contre cette mesure et qu'ils veuillent éliminer l'aide aux soins dentaires. C'est essentiel non seulement pour les soins préventifs, mais aussi pour la dignité des aînés qui peuvent enfin remplacer leur dentier et obtenir les soins buccodentaires dont ils ont besoin.
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement dit respecter les droits génésiques, mais la fermeture de la clinique 554 prive Fredericton de services d'avortement sûrs qui tiennent compte des traumatismes. Même si le premier ministre a fait campagne en promettant de garder cette clinique ouverte, il n'a pas réussi à protéger le droit à l'avortement garanti par la Charte, et les conservateurs menacent activement ce droit par des moyens détournés. Le droit à l'avortement fait partie des droits de la personne.
Le ministre fera-t-il respecter la Loi canadienne sur la santé et protégera-t-il le droit à l'avortement au Nouveau-Brunswick?
Monsieur le Président, il est absolument essentiel de veiller à ce que les femmes de partout au pays aient accès aux soins dont elles ont besoin pour protéger leur santé génésique et sexuelle. Évidemment, nous avons retenu le financement du Nouveau-Brunswick en raison du manque de financement pour la clinique 554, qui a décidé de son propre chef de fermer ses portes. Nous sommes cependant profondément préoccupés par les répercussions de cette fermeture sur la capacité des femmes à avoir accès à l'avortement.
J'ai déjà communiqué avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Nous poursuivons le dialogue, car il est essentiel que ces services demeurent accessibles aux femmes partout au pays, et certainement au Nouveau-Brunswick.
Le développement international
Monsieur le Président, des effectifs de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient, l'UNRWA, auraient participé à l'attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre. Or, avant de suspendre son financement, le Canada avait déjà envoyé 48 millions de dollars à cet organisme. En plus des doutes que cela soulève sur la transparence, les délais et les gymnastiques comptables, le ministre du développement international à Affaires mondiales se dit maintenant choqué d'apprendre que des deniers publics ont été versés à un organisme étroitement lié au Hamas dans une même vision fanatique.
Le ministre du Développement international croit-il toujours que l'UNRWA est un organisme « de confiance », ou va-t-il enfin accepter que les contribuables n'aiment pas financer un organisme lié à un groupe terroriste inscrit?
Monsieur le Président, ces allégations sont très perturbantes. Nous avons exprimé nos préoccupations au dirigeant de l'UNRWA, Philippe Lazzarini. Les Nations unies ont lancé une enquête, ce que nous trouvons encourageant. En attendant les résultats de cette enquête, nous augmentons de 40 millions de dollars l'aide que nous versons à des partenaires étrangers de confiance qui livrent des vivres absolument nécessaires sur le terrain.
Nous refusons de sauter aux conclusions et d'entacher la réputation d'un organisme onusien, comme l'a fait le chef de l’opposition officielle. Si le député veut se livrer à ce genre de chose...
Monsieur le Président, un certain nombre de fois pendant la période des questions, il a été question du rapport du directeur parlementaire du budget...
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais aux députés d'aller poursuivre leurs conversations à l'extérieur de la Chambre afin que je puisse entendre le rappel au Règlement.
Si vous pouvez entendre ma voix, je vous prie de dire: « Chut! » Merci.
Le député de Battle River—Crowfoot peut recommencer son intervention.
Monsieur le Président, comme il en a été question à plusieurs reprises pendant la période des questions, j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour déposer le rapport du directeur parlementaire du budget, qui dit bien clairement que...
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de souhaiter la bienvenue au ministre d'État à la Chambre des communes, qui va agir comme leader du gouvernement à la Chambre au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
Je voudrais lui demander de nous dire si, demain, le gouvernement a prévu mettre des choses intéressantes pour les Canadiens et Canadiennes au programme, ainsi que le programme qui suivra la semaine prochaine.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue québécois. Je l'assure que la Chambre des communes va se payer du bon temps. En effet, il y aura toujours des choses intéressantes à débattre parce que nous continuons de soumettre de bons projets de loi à la Chambre.
[Traduction]
Demain, nous débattrons du projet de loi C‑57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023.
À notre retour, lundi, nous mettrons à l'étude le projet de loi C‑59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023.
[Français]
J’aimerais également informer la Chambre que mardi et jeudi prochains seront des jours désignés. Enfin, mercredi, nous entamerons le débat sur le projet de loi C‑62 concernant l’aide médicale à mourir, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui par mon honorable collègue le ministre de la Santé.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais retourner aux points que je soulevais juste avant la période des questions orales. Les conservateurs ne parlent jamais des rabais qui sont remis aux familles et aux entreprises au Canada, ni du fait que 100 % des revenus collectés grâce au prix sur la pollution sont retournés aux familles et aux entreprises.
Il y a aussi les coûts associés aux changements climatiques. Ces coûts sont extraordinaires pour les trois ordres de gouvernement, mais aussi en lien avec les contrats d’assurance pour les personnes et les ménages locaux. N'oublions pas non plus le fait que 77 juridictions partout dans le monde ont une forme de prix sur la pollution ou sur le carbone, pas juste le Canada.
Finalement, il y a cette réalité qu'il est possible à la fois d'avoir des mesures et des intérêts permettant de faire face aux changements climatiques et d'ouvrir la voie aux questions d’abordabilité. Pour les conservateurs, cette réalité n’est pas possible, mais, pour nous, ici, nous pensons qu’il est très important de faire les deux.
[Traduction]
C'est quelque chose que je souhaite pour ma circonscription, Kings—Hants, en Nouvelle‑Écosse, et je tiens à ce que l'abordabilité et la protection de l'environnement aillent de pair. En 2022, nous avons lancé un programme d'installation de thermopompes destiné à aider les propriétaires à abandonner le chauffage au mazout.
Partout au Canada, 1 million de foyers, dont 286 000 se trouvent dans la région de l'Atlantique, se chauffent encore au mazout. Tout indique que la majorité de ceux qui se chauffent encore au mazout sont des personnes à faible revenu qui n'ont pas les moyens d'abandonner ce mode de chauffage. C'est précisément la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place un programme de 10 000 $ pour faciliter cette transition.
L'été dernier, lorsque j'étais dans ma circonscription, je me suis entretenu avec des aînés. Ils m'ont expliqué que c'était un excellent programme, mais que le coût total de l'installation d'une thermopompe était de 15 000 ou 16 000 $. En effet, le coût d'installation d'une thermopompe, des branchements électriques et de quelques rénovations apportées à leur maison dépassait le montant de 10 000 $ de la subvention. Ils m'ont expliqué que ce sont des travaux qu'ils ne pouvaient donc tout simplement pas se permettre.
Or, grâce au leadership des députés de ce côté-ci de la Chambre et à un gouvernement à l'écoute, nous avons mis en place un programme qui permettra de verser jusqu'à 20 000 $ aux ménages dont le revenu est inférieur au revenu médian provincial en Nouvelle‑Écosse. Ce sera la même chose au Nouveau‑Brunswick, si le gouvernement du premier ministre Higgs veut adhérer au programme, et certainement à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je sais que des discussions sont en cours avec les gouvernements du Manitoba et de la Colombie‑Britannique. Il s'agit d'un programme qui serait offert à l'échelle du pays et dont les trois quarts des fonds, soit 15 000 $, seraient payés par le gouvernement du Canada, et les autres 5 000 $ par les provinces.
Je me souviens d'une conversation avec le député de South Shore—St. Margarets quelques semaines avant Noël, et je comparais les choses ainsi: notre plan d'abordabilité consiste à suspendre la tarification du carbone pour le mazout domestique pendant trois ans afin de permettre aux gens de se prévaloir du programme dont je viens de parler pour effectuer la transition. J'ai alors dit au député de South Shore—St. Margarets que le plan de son parti consistait à réduire de 17 ¢ le litre de mazout domestique. Il ne faut pas se leurrer, cette baisse de prix est extrêmement importante dans le contexte actuel, mais ce que nous offrons, ce n'est pas seulement une réduction de 17 ¢ par litre pour le moment, mais aussi des économies à long terme qui permettent aux gens d'économiser jusqu'à des milliers de dollars par année en optant pour une thermopompe, ce qui est plus abordable que le mazout domestique.
Nous ne nous contentons pas de lancer des slogans, nous cherchons des solutions. Voilà ce sur quoi nous nous concentrons. C'est bon pour l'environnement et bon pour l'abordabilité, et mon objectif est de rendre la vie plus abordable à mes concitoyens. Bien sûr, les conservateurs s'y opposent.
Parlons de l'augmentation des remboursements pour les habitants des régions rurales. Je représente une circonscription du Canada atlantique où les gens n'ont pas les mêmes options de transport en commun que d'autres Canadiens, surtout ceux qui vivent dans les zones urbaines. J'ai été très heureux de voir les changements apportés par le gouvernement pour améliorer l'équité du système afin de tenir compte des effets sur les familles des milieux ruraux lorsque nous remettons les recettes de la tarification du carbone, ce qui permet à huit familles sur dix de recevoir plus d'argent que ce qu'elles ont payé.
Voilà ce qu'a fait le gouvernement. Les députés libéraux ont pu adapter les politiques parce que nous avons posé des questions importantes et intelligentes. Nous ne nous sommes pas contentés de dire que nous voulions éliminer complètement la tarification du carbone au pays. Nous avons apporté davantage de changements que les conservateurs en huit ans, alors même qu'ils dénigraient notre politique.
Les conservateurs ne s'opposent pas seulement à la tarification du carbone. Ils s'opposent à tous les types de mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques, et je vais en donner quelques exemples.
Cet exemple concerne le projet de loi C‑49 et je dois rendre justice aux conservateurs, dans un monde de communications, nous devons être habiles dans la manière dont nous communiquons avec le public. De toute évidence, ce n'est pas tout le monde qui regarde la Chambre des communes et c'est pour cela que les conservateurs ont adopté le slogan « la technologie, pas les taxes », ce qui signifie que nous nous tournerons vers les énergies renouvelables, je présume, ou vers différents types de technologies pour réduire les émissions. C'est formidable. J'y crois aussi. Je pense que le signal de prix est important et que les deux concepts s'appuient l'un l'autre. Cependant, nous avons ensuite un exemple qui concerne le Canada atlantique.
Le projet de loi C‑49 modifierait l'Accord atlantique, qui a été conclu entre la Nouvelle‑Écosse et le gouvernement fédéral, ainsi qu'entre Terre‑Neuve‑et‑Labrador et le gouvernement fédéral. S'il s'agit d’un partenariat, c’est parce qu'il est lié à l’exploitation pétrolière et gazière qui a eu lieu dans les années 1980. C'est extrêmement important pour le Canada atlantique, et nous prenons l'Accord atlantique au sérieux. Je me souviens du moment où le projet de loi a été présenté avant Noël. Celui-ci permet simplement aux dispositions de l’Accord de s’étendre à la réglementation de l’énergie éolienne en mer, laquelle contribue à la production d'hydrogène vert, une technologie qui, nous le savons tous, pourrait contribuer à réduire les émissions. C'est aussi très bon pour l'emploi. Je pensais que le projet de loi serait adopté à l'unanimité. Je ne pensais pas qu'il y aurait un problème. Cependant, les conservateurs nous ont fait un cadeau parce qu'ils sont intervenus et qu'ils sont essentiellement allés à l'encontre de leur propre slogan. Ils n'appuient même pas le type de technologie qui peut contribuer à réduire les émissions et à créer de très bons emplois dans le Canada atlantique.
Mon travail ne consiste pas seulement à expliquer pourquoi cette mesure est importante pour la région que je représente, mais aussi à mettre en évidence et à analyser ce que les conservateurs n'aiment pas dans ce projet de loi. J’ai siégé au comité des ressources naturelles pendant deux heures cette semaine, lorsque le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a comparu, mais après deux heures, je n’avais toujours pas entendu de la part des conservateurs une seule idée crédible expliquant pourquoi ils s’opposent au projet de loi.
Cela s'inscrit dans une tendance persistante, car les députés se souviendront que, sous le gouvernement Harper, le député de Cumberland—Colchester de l'époque, Bill Casey, a quitté le caucus conservateur. Pourquoi a-t-il quitté le caucus? Parce que Harper essayait d'influer sur les accords atlantiques et de les dénigrer.
N'oublions pas que le dernier premier ministre conservateur...
À l'ordre. Je demanderais au sergent d'armes de faire taire les personnes qui font du bruit dans le couloir.
Le député de Kings—Hants peut poursuivre.
Madame la Présidente, je vous remercie d'essayer de faire respecter le décorum. Je pense que les députés d'arrière-ban se réjouissent trop bruyamment, mais c'est une bonne chose. Nous allons les calmer pour aider le service d'interprétation.
N'oublions pas que le dernier premier ministre conservateur du Canada a dit que les Canadiens de l'Atlantique avaient une « culture de défaitisme ». C'était Stephen Harper. Je n'ai pas entendu le député de Carleton tenir ces propos, mais il faisait alors partie du gouvernement.
Cependant, alors que nous essayons de créer des débouchés économiques au Canada atlantique, le Parti conservateur laisse entendre qu'il est plus avisé que les premiers ministres conservateurs dûment élus de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ces provinces veulent accepter ces dispositions. Elles veulent agir rapidement. Nous sommes dans une course mondiale. Il est incroyable d'entendre le Parti conservateur laisser entendre qu'il est plus avisé que les gouvernements de ma région. Les mots me manquent. Je vais toutefois faire en sorte que les Canadiens de l'Atlantique le sachent, et nous veillerons à ce que les Néo-Écossais le sachent.
Je terminerai en disant que les conservateurs ne croient pas au signal de prix de la tarification du carbone, qui pourrait contribuer à stimuler les modèles économiques. Ils parlent d'utiliser la technologie, et non les taxes, mais comment fait-on pour la développer? Comment peut-on inciter les entreprises à investir dans les technologies qui réduiront les émissions? Le député de Carleton en parle tout le temps. Le député de South Shore—St. Margarets a dit très clairement au comité des ressources naturelles qu'il ne croit pas que les fonds publics ont un rôle à jouer dans ces types de technologie. Il parlait de projets comme celui d'EverWind, qui pourrait représenter des milliards de dollars pour la Nouvelle‑Écosse. Il dénigrait ce projet, et c'était décevant de l'entendre. Je pense que cela montre la position actuelle du Parti conservateur dans ce débat.
Les conservateurs sont contre le Règlement sur les combustibles propres. Je suis conscient du fait que le plafonnement des émissions pétrolières et gazières peut toucher une corde sensible dans l'Ouest canadien, et peut-être aussi à Terre-Neuve-et-Labrador. J'ai déjà déclaré à la Chambre que je crois dans le secteur pétrolier et gazier canadien, mais j'ai aussi déclaré que nous devons faire en sorte de trouver des façons d'utiliser des technologies comme l'énergie nucléaire et l'hydrogène vert afin de réduire l'intensité des émissions par baril du pétrole canadien. Dans un monde où la demande est restreinte, le pétrole canadien n'est pas seulement concurrentiel sur le plan du prix, mais aussi sur celui de l'intensité en carbone. Encore une fois, c'est ce que ce plafonnement permettrait de faire, en collaboration avec l'industrie, mais les conservateurs s'y opposent.
Je veux aussi expliquer comment les politiques environnementales du gouvernement pourraient mener à des résultats positifs dans les secteurs agricole et forestier, en particulier au moyen de protocoles de crédits compensatoires. Je tiens à ce que mes collègues à la Chambre sachent que j’aimerais donner un coup de coude au ministère de l’Environnement et du Changement climatique à ce sujet. Je pense que ce ministère fait du bon travail, mais j’aimerais qu’il augmente ses efforts à l’égard des protocoles de crédits compensatoires dans le secteur forestier et le domaine des pratiques agricoles. Comment pouvons-nous changer le discours sur la tarification du carbone? Indépendamment du fait que les conservateurs ne facilitent pas les choses, si l’on s’attarde à la capacité économique, comment pouvons-nous utiliser cette mesure dans les politiques environnementales du gouvernement afin de créer des possibilités économiques extraordinaires pour appuyer les pratiques exemplaires durables de nos agriculteurs et soutenir notre secteur forestier? J’aimerais voir davantage d’efforts dans cette voie.
Il faut aussi placer cette question dans le contexte mondial. L'Union européenne, le Royaume-Uni et l'administration Biden aux États-Unis parlent tous de mesures frontalières associées à la tarification du carbone. Ils parlent d’intégrer la tarification du carbone à notre modèle commercial. Je dois poser une question à mes collègues conservateurs: si nous supprimons complètement la tarification du carbone chez nous, qu’est-ce que cette décision pourrait signifier pour nos industries qui se heurteront à un nombre croissant de possibles barrières tarifaires?
Le Canada a une occasion en or. Nos industries sont viables. Elles sont innovatrices et de classe mondiale. Grâce à la tarification du carbone actuelle, nous pourrions avoir un avantage sur la scène mondiale, car c’est possiblement dans cette direction que le monde se dirige. Nous devrions nous concentrer là-dessus. Pourquoi les conservateurs veulent-ils détruire ces efforts? Pourquoi parlent-ils d'éliminer complètement la tarification du carbone? Si les conservateurs ont de bonnes idées à proposer qu'ils le fassent. Je n’entends toutefois pas grand-chose.
Madame la Présidente, je suis ravie que le député d'en face aime notre idée d'utiliser la technologie, et non les taxes.
Je tiens à l'informer qu'il n'y a que les États‑Unis qui ont atteint les cibles de l'Accord de Paris. Ils y sont arrivés en offrant à l'industrie des incitatifs aux dépenses en capital pour réduire ses émissions et en instaurant davantage de technologies nucléaires ou vertes. C'est la voie à suivre.
Le député admettra-t-il que, puisque la taxe sur le carbone n'aide pas les libéraux à atteindre la moindre cible de réduction des émissions, il est temps de laisser tomber cette approche, de limiter l'augmentation prévue le 1er avril et de plutôt se concentrer sur le même genre d'incitatifs qui ont donné de bons résultats aux États‑Unis?
Madame la Présidente, je rejette une partie de la question. Je suis d'accord avec la députée pour dire que la technologie nucléaire est extrêmement importante et qu'elle fera partie de la solution pour parvenir à la neutralité du réseau. Je suis fier d'être un député qui insiste auprès du gouvernement pour qu'on en fasse plus dans ce domaine, et nous en avons fait plus. Je suis très fier que le nucléaire soit désormais inclus dans les obligations vertes. Je suis d'accord avec l'approche adoptée par le gouvernement en ce qui concerne les crédits d'impôt à l'investissement dans ce domaine, afin de s'aligner sur ce que font les États‑Unis.
Cependant, ne nous y trompons pas. Quand on leur parle, les PDG et les dirigeants d'entreprises, qu'ils soient ou non dans le secteur de l'énergie propre, disent que la tarification du carbone est un signal important qui aide à justifier des investissements. J'encourage la députée à s'entretenir avec des entreprises qui pensent que la tarification du carbone est un signal important. Ces gens veulent savoir avec certitude si elle sera maintenue, parce qu'elle génère des milliards de dollars d'investissements dans l'énergie propre au pays, dans sa province, dans la mienne et dans d'autres provinces du pays.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue et moi nous rejoignons sur plusieurs points. J'aimerais qu'il me parle de ce qu'on peut faire pour reconnaître ce qui se fait sur le terrain dans le domaine agricole. Un producteur agricole qui adopte une bonne pratique, par exemple, ne devrait-il pas être récompensé pour cela? C'est une idée que mon collègue connaît bien, parce que je la lui explique souvent.
L'idée est de reconnaître les bonnes pratiques et de créer un fonds décentralisé qui ne relève pas de la bonne volonté du beau grand gouvernement d'Ottawa, mais bien de la volonté de l'entrepreneur au moment où il est prêt à faire l'investissement, pour qu'il puisse procéder à un prochain investissement environnementalement positif.
Madame la Présidente, je suis en faveur du projet de loi C‑234. Je suis également d'accord sur l'importance de reconnaître le travail acharné de nos fermiers pour une agriculture durable et d'avoir un certain outil pour le faire.
C'est exactement la raison pour laquelle j'ai parlé des crédits compensatoires et d'une reconnaissance par le gouvernement du Canada dans le contexte du Règlement sur les combustibles propres et du Règlement sur l'électricité propre.
Il est possible pour certaines compagnies de payer nos fermiers pour leur travail acharné. Bien sûr, outre le gouvernement, de grandes compagnies comme Coca‑Cola et Pepsi devraient contribuer dans le même sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député pourrait-il ramener cette enceinte à la réalité? Je sais qu'il y a eu des conversations entre les conservateurs et les libéraux. Les conservateurs ne cessent de répéter leurs slogans, mais ils semblent déconnectés de la réalité.
Les libéraux pourraient-ils parler de l'importance du remboursement des recettes aux familles ?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné pendant mon discours, il est désolant que le Parti conservateur choisisse de dénigrer la tarification du carbone à un point tel qu'il la présente comme le grand fléau dont souffrent les Canadiens et qu'il ramène à cette seule politique tous les défis concernant l'abordabilité. Cela ne reflète pas la réalité. Beaucoup d'autres facteurs externes sont en jeu.
Le point le plus désolant, c'est peut-être que les députés de l'opposition ne reconnaissent aucun mérite à la façon dont le gouvernement a fait en sorte d'établir cette politique de manière à ce que les familles reçoivent un remboursement supérieur au montant qu'elles paient. Cela a été confirmé par le directeur parlementaire du budget.
Les conservateurs parlent d'éliminer la tarification du carbone, mais je m'inquiète des conséquences économiques qu'aurait un tel changement, étant donné la direction vers laquelle le monde évolue. Je m'inquiète aussi des répercussions que cela aurait sur les entreprises, comme je l'ai dit en réponse à la question de la députée de Sarnia—Lambton. Ce changement signifierait aussi qu'on enlèverait de l'argent aux foyers vulnérables qui, dans les faits, reçoivent un remboursement supérieur à la somme qu'ils paient.
Voilà ce dont il faut discuter pour que les Canadiens comprennent le fonctionnement de cette politique et l'existence des remboursements. Ils n'en seraient jamais informés, si on s'en tenait à ce que disent les députés de l'opposition; ils ne sauraient pas que l'élimination de ce programme nuirait à beaucoup de familles canadiennes vulnérables.
Madame la Présidente, il n'y a jamais eu de débat à la Chambre afin de déterminer si les affirmations au sujet de l'énergie nucléaire sont le moindrement vraies. Elles ne le sont pas. L'énergie nucléaire coûte cher. Ce n'est pas une solution à la crise climatique. Entre 2009 et 2021, les coûts de l'énergie solaire et de l'énergie éolienne ont chuté. Le coût de l'énergie solaire a chuté de 90 % et celui de l'éolien terrestre de 72 %, alors que celui de l'énergie nucléaire a augmenté de 36 %. Cette dernière est en train de remplacer l'électricité à faible émission de carbone. Cela ne nous aide pas. J'aimerais que nous en débattions à la Chambre.
Serait-il prêt à s'assurer que le gouvernement tienne un débat raisonnable sur les données probantes pour évaluer si le nucléaire est un avantage ou un désavantage dans la lutte contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, la députée sait que je n'ai pas nécessairement le pouvoir de persuader le gouvernement de faire quoi que ce soit à la Chambre, mais je peux certainement me faire entendre.
Je dirai deux ou trois choses. La députée et moi avons des points communs sur lesquels je voudrais me concentrer; oui, il s'agit de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne et de l'électricité renouvelable. Je suppose, ou du moins j'espère, qu'elle soutiendra le projet de loi C‑49, qui porte sur l'Accord atlantique et qui ouvrirait la voie à l'hydrogène vert.
Cependant, la députée et moi ne sommes pas d'accord sur l'importance de l'énergie nucléaire. L'éclairage de cet édifice, qui se trouve en Ontario, est alimenté par 60 % d'électricité d'origine nucléaire. Oui, il y a des considérations importantes concernant le mécanisme de coût et de la meilleure façon de procéder dans chaque province et territoire. Cependant, je pense qu'il s'agit d'une technologie, parmi les nombreuses que la députée a mentionnées, qui contribuera à notre avenir sans émissions. Nous pourrons tenir ce débat si la Chambre le permet; sinon, nous pourrons aller boire un verre ailleurs et en discuter.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue et ami de Kings—Hants pour son leadership en tant que président du caucus de l'Atlantique et pour avoir encouragé le gouvernement à suspendre la taxe sur le carbone pour le mazout domestique et à doubler le remboursement accordé aux régions rurales.
Ceux d'en face parlent souvent de l'abolition de la taxe et du triplement de la tarification du carbone, mais on ne les entend jamais parler du chèque lié à l’Incitatif à agir pour le climat que les Canadiens reçoivent quatre fois par année. De nombreux habitants de ma circonscription l'apprécient beaucoup. Huit foyers sur dix reçoivent plus d'argent qu'ils n'en dépensent avec la hausse.
Mon collègue voudrait-il ajouter quelque chose à ce sujet?
Madame la Présidente, les bonnes gens de Saint John—Rothesay peuvent compter sur un représentant qui défend vigoureusement leurs intérêts à Ottawa. Il a eu des bons mots pour moi, et j'en profite pour aborder un point: j'ai cru comprendre que le député n'allait pas se présenter aux prochaines élections. Ce sera une grande perte pour le Parlement. Le député est l'un des parlementaires qui défendent le mieux les habitants de leur circonscription à Ottawa. Sur les médias sociaux, il n'oublie jamais de préciser d'où il vient. Il est toujours prêt à livrer bataille.
Par ailleurs, je répèterais ce que j'ai déjà dit aujourd'hui à d'autres collègues: pour les conservateurs, il n'est question que du signal de prix. Ils ne parlent jamais des remboursements qui sont envoyés aux familles canadiennes. Dans la circonscription du député, 8 familles sur 10 reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient. Les conservateurs ne parlent pas des conséquences pour les familles de Saint John—Rothesay et, en fait, de tout le Canada s'ils supprimaient ces remboursements.
À mon avis, il est important que le député et nous tous ici rappelions cet aspect à nos collègues.
Madame la Présidente, je siège à la Chambre depuis assez longtemps pour me rappeler l'exemption accordée aux Canadiens de l'Atlantique en raison des mauvais résultats des libéraux dans les sondages et du fait que la taxe sur le carbone n'est pas bien accueillie dans cette région. C'est pourquoi le caucus de l'Atlantique a forcé le premier ministre à accorder cette exemption.
Une fois le quadruplement de la taxe sur le carbone pleinement mis en œuvre, tout coûtera plus cher aux concitoyens du député. Le député peut-il honnêtement dire à la Chambre que ses concitoyens approuvent et appuient cette mesure?
Madame la Présidente, cette politique était axée sur les ménages vulnérables. Le député sait que c'est une politique qui s'applique partout au pays. Je ne m'excuserai pas de me battre pour ma région, qui ne bénéficie pas de la sécurité énergétique. Nous avons dû apporter des ajustements à une politique nationale qui a amélioré les choses partout au pays, y compris dans la circonscription du député. Cette décision était motivée par l'atteinte de l'équité dans le cadre d'une politique nationale.
Je tiens également à préciser que le quadruplement de la taxe dont parle le député est une mesure dont l’objectif global est de pouvoir réduire la dépendance réelle au carbone. Éventuellement, les gens ne paieront plus, parce que nous aurons été en mesure de les aider à délaisser le carbone. Je vais donner rapidement l'exemple des thermopompes, dont l'objectif est d'aider les gens à réduire leur consommation de mazout. C'est une bonne mesure d'abordabilité.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Barrie—Springwater—Oro-Medonte. Je suis fière de prendre la parole au nom des habitants d'une circonscription pleine de gros bon sens, Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens souffrent. Ils souffrent à cause de mauvaises politiques…
Je tiens à rappeler aux députés que, s'ils veulent discuter, ils doivent le faire à l'extérieur.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Madame la Présidente, les conservateurs pleins de gros bon sens ont un plan concret pour transformer la souffrance en espoir. Cela commence par l’abolition de la taxe sur le carbone, qui fait exploser le coût de tous les biens et services. Les Canadiens comprennent que, lorsqu'un gouvernement a une politique officielle pour augmenter le coût de l'énergie, cela augmente le coût d'absolument tout ce qui requiert de l'énergie, c'est-à-dire tous les biens et services. Cependant, les membres de la coalition socialiste pensent que les Canadiens sont stupides. Ils pensent qu'ils n'ont qu'à apposer une nouvelle étiquette sur leur taxe sur le carbone pour que les Canadiens leur pardonnent d'avoir augmenté le coût de la vie.
Malheureusement, les libéraux ne sont pas les seuls à penser que les Canadiens peuvent être dupés. Leurs alliés des médias d'extrême gauche sont déjà à pied d'œuvre pour donner une nouvelle image à la taxe sur le carbone. Ce n'est plus une taxe. Ils parlent désormais de « tarification du carbone ». Dans combien de temps CBC/Radio-Canada commencera-t-elle à qualifier l'impôt sur le revenu de « tarification du revenu »? Elle pourrait rebaptiser la TPS « tarification des achats ». Peu importe le nom qu'on lui donnera, les Canadiens savent qu'une taxe, c'est une taxe.
Peu importe la quantité de carbone que brûlent les libéraux pour produire leurs écrans de fumée, la vérité éclipse tout. La vérité, c'est que leur taxe sur le carbone augmentera en avril. Par conséquent, tant que ces fiers socialistes resteront au pouvoir, elle augmentera année après année. Elle continuera d'augmenter jusqu'à ce qu'ils aient redistribué jusqu'au dernier dollar des Canadiens qui travaillent dur dans les petites villes sans transport en commun aux riches élites urbaines comme la ministre des Finances, qui se vante de la facilité avec laquelle elle peut se déplacer sans voiture. Bien sûr, la plupart des Canadiens trouveraient la vie bien plus facile avec un chauffeur privé, un salaire à six chiffres et un VUS de luxe financé par le contribuable.
Que fait-on des Canadiens comme Edmund? Edmund vit avec un revenu fixe. Son revenu après impôt est de 20 000 $. Il vient de recevoir son pot-de-vin climatique pour le présent trimestre. Il a aussi reçu sa facture de gaz naturel pour le mois de décembre. La taxe sur le carbone sur cette facture s'élevait à 72,36 $. Cela signifie qu'il a payé 9,41 $ de TVH sur la taxe sur le carbone. C'est le coût pour seulement un mois d'hiver. Ce coût pour un seul mois absorbe la moitié du remboursement trimestriel, et ce, avant même qu'Edmund ait parcouru un seul kilomètre en voiture.
Je demanderais bien le consentement unanime pour déposer sa déclaration de revenus et ses factures d'essence, mais je sais déjà que les libéraux sont trop lâches pour regarder la vérité en face. Ils aiment mieux se complaire dans leur délire nostalgique et idéaliste. Ils veulent désespérément ramener le Canada aux années 1960, à l'époque où CBC/Radio-Canada était populaire, où l'ONU était encore pertinente et où les Canadiens aimaient un premier ministre du nom de Trudeau. Ils croient vraiment pouvoir contrôler la météo avec une taxe. Les libéraux pensent pouvoir arrêter le temps d'un simple coup de baguette magique. Seul un libéral peut être assez arrogant pour croire qu'il est possible de mettre fin aux inondations si on taxe suffisamment les Canadiens.
La taxe sur le carbone vise à punir les Canadiens que les libéraux qualifient d'« inacceptables » et à récompenser ceux qui votent pour eux. Il s'agit d'un plan fiscal et non d'un plan environnemental. En fait, il est même généreux de dire qu'il s'agit d'un plan. Le programme des libéraux n'est guère plus qu'une série de slogans, comme « 30 en 30 » ou « carboneutralité ». Or, ils se lancent à fond dans des batteries électriques coûteuses et polluantes, au moment même où l'industrie pétrolière et gazière découvre de vastes réserves d'hydrogène propre. Voilà pourquoi les libéraux adoptent des exigences à la soviétique en matière de vente de véhicules. La seule façon dont leurs subventions pour les batteries ne nous acculeront pas à la faillite, c'est de forcer les gens à acheter des véhicules qui ne fonctionnent pas par temps froid. Avant que des députés ne s'époumonent à expliquer ce que font tous ces véhicules électriques en Norvège, je leur rappelle que la température moyenne en janvier à Ottawa est trois fois plus basse qu'à Oslo.
Même la promesse de carboneutralité des libéraux est une illusion. Le seul moyen d'atteindre la carboneutralité est de capter directement le carbone. Les molécules de dioxyde de carbone ne comptent que pour 0,04 % de l'atmosphère, alors il faut beaucoup d'énergie pour les retirer. Or, ces fiers socialistes s'opposent à l'électricité peu coûteuse. Bon nombre de ces environnementalistes radicaux s'opposent même au captage du carbone. Ils prétendent qu'il s'agit d'un moyen de continuer d'utiliser le pétrole et le gaz naturel. Or, si toutes les émissions étaient captées, pourquoi continueraient-ils de s'y opposer? Peut-être que l'idée n'a jamais été de réduire les émissions de la manière la plus logique sur le plan économique, mais plutôt de réduire le capitalisme et d'accroître la taille et la portée de l'État.
Le mois dernier, j'ai communiqué avec le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministre de l’Environnement. Je leur ai demandé s'ils pouvaient envoyer des experts pour expliquer aux agriculteurs de ma circonscription les détails techniques du protocole proposé par le gouvernement afin de réduire les émissions entériques des bovins. Vu la manière épouvantable dont le gouvernement a géré les communications concernant la réduction des émissions d'azote dans les exploitations agricoles, je voulais m'assurer que les citoyens de ma circonscription savent exactement ce que propose le gouvernement.
Naïvement, j'ai cru que le gouvernement sauterait sur cette occasion de prévenir la mésinformation et de promouvoir son protocole. Au lieu de cela, les deux cabinets ont refusé mon offre. Vu l'ampleur des manifestations d'agriculteurs en Europe, un gouvernement compétent aurait certainement saisi cette occasion de communiquer avec les agriculteurs. Or, c'est moi qui ai dû expliquer aux agriculteurs ce que ce gouvernement de coalition socialiste propose.
Réduire les émissions entériques, c'est du charabia bureaucratique pour dire qu'on veut empêcher les vaches de roter. La proposition voudrait que les éleveurs prennent des mesures pour réduire la quantité de méthane émis par les rots du bétail. Ils recevraient en retour des crédits compensatoires pour chaque tonne de méthane en moins par rapport à un seuil préétabli. Plusieurs agriculteurs de ma circonscription sont des pionniers du captage des émissions. Je voulais m'assurer qu'ils reçoivent des crédits pour les projets novateurs qu'ils ont déjà entrepris. Je pense à des agriculteurs comme les frères Klaesi, qui ont bâti le premier biodigesteur du Canada grâce auquel le fumier est utilisé pour produire de l'électricité pouvant être revendue au réseau, et je pense à des agriculteurs comme Don Russell, qui a fait breveter une technologie permettant d'éliminer le méthane du fumier.
En tant que députée de ces agriculteurs à la fine pointe, je voulais m'assurer qu'ils sachent ce qui les attend. Ils avaient de nombreuses questions, mais on en revenait toujours à la même chose: quel sera le coût? Combien gagneront-ils? Ce sont des questions de base que se posent tous ceux qui ont une entreprise. Malheureusement, le gouvernement ne leur a pas donné ces réponses et ce n'est pas seulement parce qu'il n'y a pas un député qui ait pris le temps d'aller dans la vallée de l'Outaouais. Le gouvernement n'a pas donné de réponses parce qu'il n'en a pas.
C'est ce que le gouvernement admet sur son site Web. Voici ce qu'il dit sur le prix des crédits compensatoires pour le carbone: « Le prix des crédits compensatoires est principalement tributaire de l’offre et de la demande. Si de nombreux crédits compensatoires sont disponibles et que la demande est faible, les prix seront bas. S’il y a peu de crédits compensatoires disponibles et une forte demande, les prix seront plus élevés ». Nous y voilà, c'est écrit noir sur blanc. Les crédits compensatoires représentent le véritable prix du carbone, un prix qui découle du jeu de l'offre et de la demande. Une taxe, en revanche, est fixée par décret gouvernemental. La taxe sur le carbone n'est donc pas une tarification de la pollution. C'est une taxe sur l'énergie. C'est une taxe sur les transports. C'est une taxe sur la vie.
Le gouvernement sait exactement ce qu'il fait avec la taxe sur le carbone, et les Canadiens savent que celle-ci augmentera le 1er avril. C'est pourquoi les conservateurs demandent au gouvernement d'annuler cette hausse de la taxe. Les Canadiens savent que nous abolirons cette taxe, et ils savent que nous ferons construire davantage de logements, que nous redresserons le budget et que nous ferons échec au crime. Plus la coalition socialiste néo‑démocrate—libérale, usée et chancelante, fera abstraction de la volonté des Canadiens, plus elle en paiera le prix.
Augmenter la taxe alors que tout le monde sait que ses jours sont comptés, c'est remuer le couteau dans la plaie d'une inflation élevée. Les changements d'image, les manipulations et les propos alarmistes ne fonctionneront pas. Il est temps que les libéraux écoutent les Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts à cause des dépenses inconsidérées des libéraux. Il est temps pour eux d'arrêter de punir les Canadiens qui chauffent leur maison. Il est temps de faire preuve de gros bon sens.
Madame la Présidente, les députés conservateurs, y compris la députée qui vient de prendre la parole, parlent souvent des répercussions de la taxe sur le carbone et de l'augmentation de l'inflation que celle-ci entraîne. Ils essaient de donner la fausse impression qu'il est question d'une hausse de 4 %, 5 % ou même plus en termes de pourcentages.
Je vais citer le gouverneur de la Banque du Canada, qui a dit: « La contribution à l'inflation d'une année à l'autre est relativement faible. Si vous voulez que je vous donne un chiffre, il serait de l'ordre de 0,15 %, donc très faible. » Ce qui est intéressant, c'est que Statistique Canada laisse entendre que la taxe sur le carbone augmente le coût moyen des aliments d'environ 0,33 % par rapport à ce qu'il serait en l'absence de la taxe sur le carbone.
La députée peut-elle expliquer pourquoi le Parti conservateur du Canada continue aujourd'hui d'induire les Canadiens en erreur sur l'importante question de l'inflation?
Madame la Présidente, je dirai que supprimer la taxe sur le carbone réduira immédiatement l'inflation de 20 %.
Je vais donner un exemple concret des effets de la taxe sur le carbone. Il faut de l'énergie pour abattre les arbres qui...
Des voix: Oh, oh!
Je ne sais pas ce qui se passe, mais il semble que plusieurs personnes veulent contribuer à la réponse ou faire des observations. Je leur demande de bien vouloir attendre leur tour.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Madame la Présidente, parlons de la façon dont la taxe sur le carbone complique l'aspect le plus difficile de la vie au Canada en ce moment, c'est-à-dire la crise du logement.
Il faut de la machinerie pour abattre les arbres qui serviront de bois d'œuvre. Cette machinerie nécessite de l'énergie. Il faut encore de la machinerie pour sortir les grumes de la forêt, puis pour les charger dans les camions. Toutes ces opérations nécessitent de l'énergie. Le camion doit se rendre jusqu'à la scierie, ce qui prend de l'énergie. La taxe sur le carbone s'applique au carburant pour le camion. Après la livraison à la scierie, les travailleurs doivent scier les grumes pour en faire des planches de la bonne taille pour la construction de maisons. Cette étape nécessite de l'énergie, et une taxe s'applique. Enfin, le bois est expédié à la cour à bois, puis au chantier. La taxe sur le carbone s'applique à tout ce transport.
Toutes ces taxes qui s'appliquent à chaque étape du processus sont l'une des raisons pour lesquelles la taxe sur le carbone est...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. C'est toujours fort intéressant.
Ma collègue a souligné que, pour elle, une taxe sur le carbone, ce n'était pas un prix sur la pollution. Moi, quand je vais à l'épicerie, j'achète des oranges. J'utilise une ressource, soit les oranges, et je paie le prix. Quand j'achète du papier, j'utilise une ressource, soit le papier. En échange, je donne un montant d'argent. C'est le prix. Dans les autres provinces, excepté le Québec, quand j'utilise une ressource comme le CO2, je paie...
[Traduction]
Je rappelle aux députés que, s'ils veulent avoir des échanges, ils doivent le faire à l'extérieur de la Chambre. Je suis certaine que, quand ils prennent la parole pour répondre à des questions ou prononcer un discours, ils n'aiment pas que d'autres personnes les interrompent. Je demande à tous les députés de faire preuve de respect.
[Français]
L'honorable député de Mirabel a la parole.
Madame la Présidente, je disais tout simplement que, quand nous allons au magasin pour acheter des oranges ou du papier ou quand nous utilisons des ressources, nous payons un prix. C'est un montant. Quand nous émettons de la pollution et qu'il y a une taxe par volume de pollution que nous émettons, il y a un prix qui prend la forme d'une taxe. Ma collègue semble penser que ce n'est pas un prix sur la pollution. Je vais juste lui demander très simplement de clarifier un élément.
Est-ce qu'elle peut me donner la définition de ce que c'est, pour elle, un prix?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai expliqué cela sous l'angle de l'offre et de la demande.
Ce n'est pas parce que la taxe sur le carbone ne figure pas sur la facture d'épicerie qu'elle n'y est pas incluse. Elle est insidieuse. Elle est cachée.
Parlons de l'épicerie. Les libéraux veulent éliminer tous les plastiques à usage unique. Comment pourrons-nous obtenir les oranges fraîches dont le député vient de parler? Il faut les placer dans du plastique pour les protéger. Quiconque se rend en Floride et cueille des oranges sait qu'on les place dans un filet de plastique.
Le pire, c'est que, selon une étude publiée aujourd'hui, il faut utiliser un sac d'épicerie réutilisable 710 fois avant qu'il n'entraîne une véritable réduction des produits pétroliers. Un sac d'épicerie en plastique peut servir plus d'une fois: les gens peuvent en mettre un dans leur poubelle.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire que la députée a commencé son discours en parlant de la coalition socialiste, ce qui me fait croire qu'elle ne comprend pas ce qu'est le socialisme ni ce qu'est une coalition.
J'aimerais aussi dire qu'à mon avis, les libéraux et les conservateurs n'ont jamais cessé d'appuyer les grandes pétrolières. D'autres expressions me viennent à l'esprit. Il y a la « coalition asservie aux entreprises », la « coalition corrompue » et la « coalition à la solde des grandes pétrolières ». En combinant tout cela, on pourrait même la rebaptiser « coalition pétro-corrompue inc. ».
Pourquoi la députée se range-t-elle toujours du côté des grandes pétrolières et jamais du côté des Canadiens, qui s'attendent à ce que nos sociétés pétrolières et gazières paient leur juste part?
Madame la Présidente, la députée ne réalise peut-être pas que je suis de l'Ontario. De toute façon, j'appuie le fait que mes concitoyens et tous les Canadiens puissent mener une bonne vie, avoir un toit au-dessus de la tête, manger à leur faim et avoir confiance en l'avenir et dans le fait qu'ils pourront prendre leur retraite en paix, sans craindre de manquer d'argent lorsqu'ils vont se coucher le soir.
Madame la Présidente, c'est un honneur d'être ici aujourd'hui et de participer à cette importante discussion. Ce n'est pas facile de prendre la parole après ma collègue de Renfrew, car elle a fait un excellent travail.
C'est un honneur de participer à ce débat très important et opportun au nom des formidables habitants de Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
J'ai reçu d'innombrables messages de mes concitoyens qui m'ont fait part de leurs inquiétudes dans le contexte des pressions inflationnistes avec lesquelles ils doivent composer en raison des politiques irresponsables du gouvernement.
Sous le gouvernement libéral, il y a eu un nombre record de 2 millions de visites dans les banques alimentaires en un seul mois, le coût du logement a doublé, les paiements hypothécaires ont augmenté de 150 % par rapport à 2015, les crimes violents ont augmenté de 39 %, des campements de sans-abri sont érigés dans presque tous les grandes villes, et plus de 50 % des Canadiens sont à 200 $ ou moins de l'insolvabilité.
Juste au moment où on a l'impression d'être au bout du rouleau, comme si le taux d’inflation le plus élevé des 30 dernières années ne rendait pas déjà la tâche assez difficile pour les Canadiens qui essaient de survivre, le premier ministre augmentera le coût de la taxe sur le carbone le 1 er avril. Celle-ci s'élèvera à 75 $ la tonne métrique, mais son fardeau continuera d'augmenter jusqu'à 170 $ la tonne métrique d'ici 2030, poussant ainsi les familles de ma circonscription un peu plus loin dans l'abîme économique.
Bien qu'ils aient eu de multiples occasions de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens en éliminant la taxe sur le carbone applicable à l'essence, au chauffage et à l'épicerie, les libéraux, les néo-démocrates et les députés du Bloc choisissent chaque fois, par leur vote, d'augmenter les taxes que doivent payer les travailleurs canadiens qui peinent à nourrir leur famille.
Les agriculteurs canadiens se trouvent au coeur même de cette crise, eux qui triment dur chaque jour pour cultiver les plantes et élever les animaux que nous consommons et qui sont touchés de façon disproportionnée par la taxe sur le carbone.
Le projet de loi C‑234, une mesure d'initiative parlementaire présentée par un député conservateur, est de retour à la Chambre. S'il était adopté dans sa forme initiale, il permettrait de réduire à la fois le prix des aliments et le fardeau fiscal des agriculteurs dévoués puisqu'il créerait une exemption de la taxe sur le carbone pour le séchage du grain, le chauffage des bâtiments agricoles et d'autres activités.
Le projet de loi C‑234 rendrait les aliments plus abordables pour tout le monde, puisqu'il permettrait aux agriculteurs d'économiser près d'un milliard de dollars d'ici 2030, d'après le directeur parlementaire du budget. Malgré cela, et bien qu'il ait été adopté à la Chambre, les sénateurs nommés par le premier ministre ont éviscéré cette mesure pleine de bon sens en raison des pressions exercées par le ministre de l'Environnement, qui a menacé de démissionner de son poste si le projet de loi était adopté.
Les députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes qui représentent des agriculteurs, des gens vivant en région rurale et des Canadiens qui ont du mal à payer l'épicerie ont la possibilité de rejeter l'éviscération du projet de loi et de faire baisser le prix des aliments pour tous les Canadiens. J'espère sincèrement qu'ils feront le bon choix.
Les agriculteurs de ma circonscription comptent sur des mesures comme le projet de loi C‑234, et je souhaite attirer l'attention sur quelques-uns de leurs cas. J'ai ici avec moi une facture d'Enbridge Gas envoyée à un éleveur de poulets de ma région, que j'utiliserai comme exemple. Il s'agit d'une grande exploitation avicole. La facture que j'ai en main indique une taxe sur le carbone de 2 700 $ sur le coût du carburant utilisé pour sécher les grains. La facture totale s'élève à un peu plus de 9 000 $. Le tiers de la facture est donc attribuable à la taxe sur le carbone, si on exclut la TVH. Il est choquant de constater que le montant de la taxe sur le carbone est en fait supérieur à celui du prix du gaz avant les frais de livraison et le rajustement global.
En ce qui concerne la production de volaille, cette exploitation paie une taxe comparable sur le coût de chauffage de ses poulaillers. Toutes les 24 semaines, plus de 3 000 poussins reproducteurs fraichement nés sont placés dans les poulaillers. Ceux-ci doivent être chauffés à 32 °C, car les poussins sont si petits qu'ils ne peuvent pas se réchauffer eux-mêmes. Cette température est progressivement abaissée au fur et à mesure que les poussins grandissent. Le coût du chauffage des poulaillers pendant cette période se chiffre à environ 7 000 $, dont environ un tiers est attribuable à la taxe sur le carbone.
Il semble que certains de mes collègues de Toronto et de Vancouver ne savent pas à quel point il est essentiel pour les agriculteurs de sécher leur grain et de chauffer leurs granges. Ce n'est pas un luxe, c'est une nécessité, et il n'y a aucune solution de rechange. Le fardeau que cette taxe malavisée impose aux agriculteurs a une incidence directe sur le coût des aliments pour les Canadiens.
Les agriculteurs de ma circonscription savent mieux que quiconque que, lorsqu'on taxe les agriculteurs qui cultivent nos aliments et les camionneurs qui les transportent, on taxe les Canadiens qui achètent ces aliments et on augmente le prix de tout. C'est particulièrement vrai pour les familles de ma collectivité qui ont du mal à se nourrir.
Le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé. En Ontario seulement, entre le 1 er avril 2022 et le 31 mars 2023, plus de 800 000 personnes ont eu recours à une banque alimentaire. Au total, les banques alimentaires ont reçu 5,9 millions de visites au cours de cette période.
La banque alimentaire de Barrie, qui se trouve dans ma circonscription, constate actuellement une demande de services incroyablement élevée. En octobre, elle a aidé près de 7 000 clients, dont 731 nouveaux visiteurs, ce qui représente une augmentation de 94 % par rapport à l'année dernière seulement.
Sharon Palmer, directrice générale de la banque alimentaire de Barrie, a déclaré à CTV News: « Nous voyons plus de travailleurs que jamais auparavant, plus de familles nombreuses, plus d'aînés et plus de bénéficiaires de programmes d'aide du gouvernement. »
La crise s'aggrave. Selon les prévisions, en 2024, le prix des aliments augmentera de 2,5 % à 4,5 %, et le prix de la viande, des légumes et des produits de boulangerie augmentera de 5 % à 7 %. Le « Rapport sur les prix alimentaires au Canada 2024 » dit ceci au sujet de cette hausse rapide des prix:
Il est important de noter que les Canadiens dépensent moins pour l'alimentation [...] malgré l'inflation. Les données sur les ventes au détail de produits alimentaires indiquent une baisse des dépenses mensuelles, passant de 261,24 $ par habitant en août 2022 à 252,89 $ par habitant en août 2023, ce qui indique que les Canadiens réduisent leurs dépenses d'épicerie, soit en limitant la quantité [...] des aliments qu'ils achètent, soit en les remplaçant par des produits substituts moins coûteux.
Cela signifie que des Canadiens sautent des repas. Ils achètent des aliments de moindre qualité. C'est inacceptable dans un pays du G7, et la coûteuse taxe sur le carbone ne fait qu'exacerber les pressions inflationnistes pour les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts.
À titre de référence, j'ai une autre facture d'Enbridge, que m'a transmise une aînée de ma région. Diane est octogénaire et elle vit de sa pension. Elle réduit intentionnellement le chauffage de son appartement. Malgré tout, le gaz lui coûte plus de 22 $, et la taxe sur le carbone est de 21 $. Elle paie presque autant en taxe sur le carbone, sans compter la TVH, que pour le gaz lui-même, simplement pour chauffer son appartement. C'est inacceptable. Nous savons que Diane éprouve des difficultés et nous sommes ici pour essayer de l'aider en réduisant la taxe. Le coût total de sa facture pour le mois était de 108 $.
Les aînés, surtout ceux comme Diane qui ont un revenu fixe, ne peuvent pas se permettre une autre augmentation de la taxe sur le carbone. Ils doivent choisir entre se nourrir et chauffer leur logement, et le gouvernement libéral ne s’en soucie tout simplement pas.
Le premier ministre et le ministre de l'Environnement ont vanté ce programme fiscal coûteux en disant qu'il était excellent pour les Canadiens. Lorsqu'ils en ont fait l'annonce, ils ont donné l'impression que c'était trop beau pour être vrai. Premièrement, le programme permettrait de lutter contre les changements climatiques et, deuxièmement, il ne coûterait pas un sou aux Canadiens parce que le gouvernement rembourserait tout ce qu'ils ont payé.
Nous savons maintenant que ce n'est pas le cas. En fait, le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, a confirmé ce que de nombreux Canadiens sensés savaient déjà: ils paient plus en taxe sur le carbone qu'ils ne reçoivent en retour. Le directeur parlementaire du budget montre que, malgré les remboursements, la taxe sur le carbone a coûté entre 402 $ et 847 $ à la famille moyenne en 2023, et c'était avant son augmentation. D'ici 2030, les deux taxes sur le carbone du premier ministre pourraient ajouter 50 ¢ le litre au prix de l'essence, selon la même source.
Je tiens à être très clair. La taxe sur le carbone n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques. C'est un plan fiscal qui impose un fardeau indu aux familles, aux petites entreprises et aux agriculteurs. Pendant ce temps, le gouvernement libéral n'a pas réussi à atteindre un seul de ses objectifs de réduction des émissions après huit ans au pouvoir. D'ailleurs, le commissaire à l'environnement du Canada a clairement indiqué, une fois de plus, que le Canada n'atteindra pas ses cibles climatiques, malgré les taxes punitives que les libéraux imposent aux Canadiens.
Le gouvernement ne prend pas la peine de fixer des échéances pour la mise en œuvre de 49 % de ses mesures. Il a également admis que seulement 43 % de ses prétendues « mesures climatiques », dont bon nombre ne sont en fait que des mesures fiscales, auront une incidence directe sur les émissions. Dans son plan, le gouvernement n'a même pas jugé bon d'inclure des cibles ou des attentes en matière de réduction des émissions pour 95 % de ses mesures.
Les conservateurs disposent d'un véritable plan pour faire baisser les prix pour les Canadiens. Nous plafonnerons les coûts et mettrons fin aux dépenses publiques inutiles afin de faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt.
Le gouvernement conservateur introduira une loi pour contraindre le gouvernement à trouver un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar dépensé. Au lieu de faire tourner la planche à billets, nous créerons davantage de biens. Cela veut dire produire plus de nourriture, construire plus de maisons et créer plus d'énergie ici, chez nous, grâce à la technologie, et non aux impôts. Nous annulerons le triplement de la taxe carbone proposé par le premier ministre, taxe qui pénalise les Canadiens qui travaillent dur lorsqu'ils achètent de la nourriture, qu'ils font le plein de leur voiture et qu'ils chauffent leur maison. Il ne s'agit pas d'un luxe, mais d'une nécessité.
Les Canadiens ne devraient pas être obligés de choisir entre se nourrir et chauffer leur maison. La seule façon de réparer les dégâts causés par le gouvernement libéral est de faire marche arrière et de changer de cap. Les Canadiens veulent du changement. Ils veulent moins d'impôts, plus de logements, un budget équilibré, des rues sûres et, surtout, un nouveau gouvernement.
La proposition sensée promise par les conservateurs est simple: nous allons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Nous redonnerons de l'espoir à notre pays et ferons en sorte que les Canadiens redeviennent maîtres de leur vie.
[Français]
Madame la Présidente, plus tôt à la période des questions orales aujourd'hui, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a induit la Chambre en erreur en insinuant que le chef du Bloc québécois avait fait une équivalence entre les immigrants et les thermopompes. Il n’en est rien. Je voudrais une écoute attentive des propos du chef du Bloc québécois, qui démontrent plutôt qu'il dénonçait le refus du ministre de rembourser les Québécois pour les frais encourus en raison de l'accueil généreux des demandeurs d'asile au Québec. S'il s'agit d'une question sérieuse, ça mérite aussi des réponses sérieuses de la part du ministre, et non du mépris.
Je vous demande, madame la Présidente, d'écouter et de demander au député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs de retirer ses paroles et de s'excuser.
Je vais consulter le hansard pour voir ce qui a été dit. On demandera des excuses au besoin après avoir regardé ce qui s'est passé pendant la période des questions orales.
Nous reprenons la période des questions et des observations. L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a terminé son discours en répétant les quatre priorités du Parti conservateur. Elles feraient de beaux autocollants de pare-chocs. Or, les clichés qui font de bons autocollants de pare-chocs et de beaux slogans ne font pas nécessairement de bonnes politiques publiques.
Le député ne reconnaît-il pas que si d'autres pays envisagent ou ont déjà, dans bien des cas, instauré la tarification de la pollution à titre de politique publique, c'est parce qu'elle fonctionne et qu'elle est efficace? Pourquoi le Parti conservateur est-il aujourd'hui le seul parti politique à la Chambre des communes qui persiste à nier l'existence des changements climatiques?
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec le député d'en face. Ces priorités font de bonnes politiques publiques, et je suis prêt à axer ma campagne électorale sur elles n'importe quand. Je peux assurer aux députés que les gens de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte appuient fermement l'abolition de la taxe, la construction de logements, le redressement du budget et l'échec au crime. Ce sont les quatre préoccupations qui reviennent jour après jour dans mes discussions avec les résidants de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte.
Ces gens sont très raisonnables. Toutefois, à l'heure actuelle, ils ont du mal à joindre les deux bouts. Nous voulons revenir au gros bon sens, et je suis prêt à fonder une campagne électorale sur ces quatre priorités dès maintenant.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que la motion conservatrice dont nous débattons actuellement suggère erronément que le gouvernement fédéral engrange des revenus liés à la tarification du carbone? On sait que le gouvernement de l'Alberta met dans ses coffres chaque année 23,7 milliards de dollars en redevances pétrolières, dont la facture est entièrement refilée au consommateur, mais le fédéral, lui, n'engrange pas de revenus en lien avec la politique. En fait, il fait des reversements aux ménages et aux gouvernements provinciaux là où cela s'applique, donc pas au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, en tant que député de l'Ontario, je comprends ce que vivent certains de mes collègues albertains, mais je vais, une fois de plus, parler de ce que vivent les gens de ma circonscription, Barrie—Springwater—Oro-Medonte, en Ontario. Ils peinent à joindre les deux bouts et, effectivement, je pense que la taxe sur le carbone leur enlève de l'argent et que cet argent va au gouvernement. Il n'y a pas que la taxe, il y a aussi la TPS qui s'applique à la taxe. Nous essayons de le faire comprendre aux gens, mais je suis certain que les députés d'en face essaient plutôt de le leur cacher. Les recettes fiscales du gouvernement sont énormes, et je pense qu'on abuse de nous, surtout quand on taxe une taxe.
Madame la Présidente, je pense qu'il est vraiment important de mettre en relief l'hypocrisie des conservateurs dans ce dossier, surtout que ce sont eux qui ont créé la TPS, une des taxes commerciales les plus régressives de l'histoire. Par la suite, lorsque Stephen Harper était au pouvoir, ils ont doublé la TVH. Chose incroyable, ils ont été obligés d'emprunter de l'argent pour soudoyer quelques provinces afin qu'elles mettent en place la TVH, et nous en payons encore les intérêts parce que le pays est endetté. Ce sont les consommateurs qui doivent essuyer tout cet endettement et tous ces coûts attribuables aux conservateurs.
Je me demande si les conservateurs regrettent au moins un peu que Brian Mulroney et Stephen Harper aient instauré certains des pires régimes de taxation que les consommateurs aient connus au Canada.
Madame la Présidente, encore une fois, on ne peut pas vivre dans le passé. Je vis dans le présent.
Des voix: Oh, oh!
M. Doug Shipley: Je ne vois pas ce qu'il y a de drôle.
Madame la Présidente, j'essaie de venir en aide à mes concitoyens aujourd'hui, et je ne cherche pas à régler les problèmes d'il y a 10 ou 20 ans. Je ne reçois pas d'appels d'il y a 20 ans. Je reçois des appels de concitoyens qui ont besoin de notre aide en ce moment. Si nous pouvions revenir 10 ans ou 20 ans en arrière, nous pourrions peut-être nous pencher sur ces questions, mais je suis ici aujourd'hui pour représenter les citoyens de ma circonscription et pour abolir cette taxe.
Madame la Présidente, nos collègues parlent souvent de rendre aux Canadiens davantage d'argent qu'ils n'en paient. Or, le gouvernement commence par se servir. Il demeure muet sur les centaines de millions de dollars que coûte ce programme. C'est énorme.
Peut-être que mon collègue aimerait faire part de ses observations sur le coût faramineux de ce programme fiscal.
Madame la Présidente, j'aimerais avoir plus de temps pour en parler, mais je suis d'accord pour dire que chaque fois que le gouvernement adopte une nouvelle mesure, la taille de la bureaucratie augmente. C'est ce que nous avons pu constater au cours des huit dernières années, et je suis certain qu'au fur et à mesure que le budget de ce programme augmentera, la taille de la bureaucratie suivra. Nous devons réduire la taille de cette bureaucratie afin d'aider nos concitoyens.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur ce que le député d’en face vient de dire. Il a dit qu’il voulait parler d’« aujourd’hui ». Je pourrais peut-être mener une courte réflexion sur ce que le Parti conservateur, aujourd’hui…
M. Damien Kurek: Personne d’autre ne veut parler. Quelle surprise!
À l’ordre. Je rappelle aux députés qui n’ont pas la parole ou qui veulent discuter de bien vouloir sortir. Il ne s’agissait pas d’une seule personne, mais ce député était sans doute celui qui parlait le plus fort.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais parler du Parti conservateur d'aujourd'hui. Le Parti conservateur d'aujourd'hui n'est pas le même qu'à l'époque de Brian Mulroney, de Kim Campbell et de Joe Clark. Il est totalement différent. En fait, pour faire une comparaison juste de ce qu'est le Parti conservateur d'aujourd'hui, il faut regarder au sud de la frontière. Il faut songer au mouvement MAGA qui existe aux États‑Unis et au fait qu'il s'infiltre au Canada, avec l'aide du Parti conservateur actuel.
Les Canadiens doivent en être conscients, car cela a un effet bien concret sur les politiques publiques. Un des meilleurs exemples est probablement la tarification de la pollution, ou la taxe sur le carbone contre le remboursement de la taxe sur le carbone. La quantité de mésinformation que le Parti conservateur d'aujourd'hui véhicule par tous les moyens de communication possibles, en particulier dans les médias sociaux, ferait honte à la plupart des gens, en particulier les chefs du Parti progressiste-conservateur d'autrefois. Je ne dis vraiment pas cela à la légère.
Si je puis, j'aimerais lire une ou deux citations qu'on m'a fournies. L'une est de Joe Clark, ancien premier ministre du Canada et ancien chef du Parti progressiste-conservateur. À propos du Parti conservateur d'aujourd'hui, il a fait la réflexion suivante: « Je crois que c'est un parti qui ne respecte pas les traditions progressistes du Parti progressiste-conservateur et, par conséquent, qu'il n'est pas le reflet du pays. [...] Mon parti n'existe plus. »
Passons maintenant à Brian Mulroney, un autre ancien premier ministre progressiste-conservateur. Il a dit: « J'ai dirigé un gouvernement progressiste-conservateur. Nous étions très progressistes dans certains dossiers [il énumère quelques exemples, puis dit que dans d'autres] nous étions plus conservateurs. » Il dit même avoir parfois été plus conservateur que Stephen Harper. Il conclut: « C'est ainsi que doit fonctionner un gouvernement progressiste-conservateur. Ils ont amputé la partie progressiste dans le nom du parti, et c'est correct, mais ils ne devraient pas amputer cette partie de notre patrimoine, car je crois que le tout fonctionne mieux et que les Canadiens se sentent plus à l'aise lorsque les deux éléments occupent une place importante. » Il a parlé de ce côté progressiste.
Je ne suis pas le seul à le dire en tant que libéral. Nous parlons d’anciens premiers ministres du Parti progressiste-conservateur qui affirment que le Parti conservateur d’aujourd’hui n’est pas du tout un parti progressiste; les conservateurs ont abandonné cet aspect de leur patrimoine.
La première femme à occuper le poste de première ministre du Canada était une progressiste-conservatrice, Kim Campbell. Qu’a-t-elle déclaré à propos du Parti conservateur actuel? Elle a dit: « Eh bien, je ne me suis jamais jointe au Parti conservateur du Canada. Je pense que Joe Clark a dit que ce n’est pas lui qui a abandonné le parti, mais plutôt l’inverse. Ce n’est pas le Parti progressiste-conservateur. Notre parti était le parti du traité sur les pluies acides et du Protocole de Montréal. Je suis désolée, mais je n’ai pas de temps à accorder aux climatosceptiques et aux gens qui tournent autour du pot dans ce dossier. »
Le Parti conservateur d’aujourd’hui ne devrait en aucun cas être perçu comme un descendant du Parti progressiste-conservateur parce qu’il se situe maintenant complètement à l’extrême droite. Pratiquement, le Parti conservateur d’aujourd’hui s’inscrit dans la tendance du mouvement MAGA. C’est le style et l’approche que les conservateurs adoptent ici même, au Canada.
Plus tôt cette semaine, ils ont présenté leurs « quatre priorités ». Ils ont déjà indiqué quelles seront leurs quatre priorités pour les prochaines élections. Quel sera leur programme électoral? Il n'est pas surprenant que leur priorité numéro un soit d'éliminer la tarification de la pollution.
Une voix: Abolissons la taxe.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, le député et ses collègues clament en bombant le torse qu'il faut abolir la taxe. Or, le Parti conservateur est le seul à être de cet avis et c'est l'une des raisons pour lesquelles il a perdu énormément de respect de la part des progressistes‑conservateurs.
Cela fait un bon slogan à imprimer sur un autocollant de pare-chocs. C'est un slogan que les conservateurs affectionnent particulièrement.
Je me permets de faire un petit rappel pour ceux qui suivent le débat et les conservateurs qui nous écoutent. J'ai déjà dit par le passé qu'en 2021, sous la direction d'Erin O'Toole, tous les conservateurs ont fait campagne sur un programme électoral qui préconisait la tarification de la pollution. Il y a seulement deux ans, ils étaient tous en faveur d'une taxe sur le carbone.
Les choses ont bien changé. Aujourd'hui, un groupe restreint de 19 députés conservateurs a fait campagne en 2008, à l'époque de Stephen Harper.
En parlant des programmes électoraux de Stephen Harper, je me permets de citer directement « Un Canada fort et libre: Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens ».
Voici ce qu'on y lit: « Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper exécutera son plan d’action Prendre le virage afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en termes absolus de [20 %] en 2020 », et ainsi de suite. Il était en faveur de la tarification de la pollution. Il y a 19 députés ici aujourd’hui qui ont fait campagne sur la tarification de la pollution dès 2008.
Fait intéressant, le chef actuel du Parti conservateur compte parmi ces 19 personnes. Il est difficile d’imaginer ce que peuvent bien en penser les Canadiens. Le mot « hypocrisie » me vient entre autres à l’esprit.
Il y a une réponse simple: les conservateurs ont complètement abandonné la moindre velléité progressiste de leur parti. C’est pourquoi, quand ils parlent de leurs quatre priorités, il faut que tous les Canadiens aient conscience, en particulier, de ce qu’est la priorité numéro trois. La priorité numéro trois, c'est la compression des dépenses de l'État. Les habitants de ma circonscription, comme tous les Canadiens, sont très attachés à notre système de santé.
Ils aiment notre programme de garde d'enfants et le programme de soins dentaires que nous avons introduit. Ce sont tous des programmes dont les Canadiens se réjouissent. On ne peut pas compter sur les conservateurs pour les préserver. Comme l'histoire nous l'a appris, ils procéderont à des coupes. Il est même arrivé que des progressistes-conservateurs coupent de tels programmes.
Peut-on imaginer ce que ferait un parti conservateur qui est vraiment d'extrême droite? Les conservateurs parlent de gros bon sens. Le gros bon sens, pour eux, c'est de couper encore et encore. Il ne faut pas perdre de vue leur objectif caché; voilà ce que je recommande.
Ils diffusent aux Canadiens une quantité croissante de mésinformation. Revenons, par exemple, à la tarification de la pollution. Ils prennent la parole et disent, par exemple: « Vous savez quoi? Nous nous inquiétons des répercussions qu'a cette tarification sur l'inflation du prix des aliments. »
De leur siège, ils poussent les hauts cris à ce sujet. Ils tentent de faire croire que la hausse liée à la tarification de la pollution est de 6 %, 7 % ou plus, ce qui est faux. Plus tôt aujourd'hui, une députée a parlé d'une hausse de 20 % directement attribuable à l'inflation. Je ne sais pas où elle pêche ses chiffres.
Au bout du compte, ils essaient de faire croire aux Canadiens que la tarification de la pollution cause l’inflation. C'est tout simplement faux, et, ce qui est triste, c'est qu'ils le savent, mais que cela ne les empêche pas de répéter cette affirmation.
Je ne suis pas le seul à le dire. La Banque du Canada est reconnue dans le monde entier comme un organisme apolitique qui exerce un contrôle monétaire ayant une incidence sur l'ensemble des activités au Canada. Or, que dit la Banque du Canada au sujet de la taxe sur le carbone et de son incidence sur l'inflation? Le gouverneur de la Banque du Canada, c'est-à-dire l'homme qui la dirige, dit que « la contribution à l'inflation d'une année à l'autre est relativement faible. Si vous voulez que je vous donne un chiffre, il serait de l'ordre de 0,15 %, donc très faible. »
Eh bien, nous savons que le chef du Parti conservateur a dit qu'il n'aimait pas le gouverneur de la Banque du Canada et qu'il allait le congédier. C'est du moins ce qu'il prétendait à un certain moment, mais je pense qu'il s'est peut-être ravisé. Le député d'Abbotsford paie d'ailleurs le prix d'avoir dit que c'était un commentaire stupide de la part du chef: son siège se trouve maintenant tout au fond.
Cependant, si les députés ne veulent pas croire la Banque du Canada, ils peuvent se tourner vers Statistique Canada qui fait beaucoup de travail. Nous en consultons tous les résultats. Le secteur privé, les gouvernements et les organismes à but non lucratif utilisent énormément ses données. Statistique Canada laisse entendre que « les taxes sur le carbone ont augmenté le prix moyen des aliments d'environ 0,33 % par rapport à ce qu'il serait sans ces taxes ». C'est tout l'effet qu'elles ont. « D'autres biens essentiels comme les vêtements et les chaussures coûtent environ 0,2 % de plus en raison de la taxe sur le carbone. »
Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils peuvent se fier à ce que la Banque du Canada et Statistique Canada disent. C'est tout un contraste par rapport à la désinformation, à l'information délibérément trompeuse que le Parti conservateur du Canada propage aujourd'hui. C'est une honte. C'est ce que j'entends lorsque je parle de l'extrême droite.
Mais ce n'est pas tout. Nous voyons des députés, l'un après l'autre, prendre la parole et chercher clairement à tromper non seulement leurs concitoyens, mais aussi tous les autres Canadiens, en disant qu'ils vont abolir la taxe sur le carbone. Ils omettent toutefois de mentionner le remboursement de la taxe sur le carbone. Si on compare ce que les gens paient pour la taxe sur le carbone par rapport à ce qu'ils obtiennent au titre du remboursement de la taxe sur le carbone, c'est-à-dire l'argent que les gens récupèrent sur cette taxe, on constate que plus de 80 % des gens que je représente reçoivent en fait plus d'argent dans leurs poches que ce qu'ils doivent débourser.
Encore une fois, les députés n'ont pas à me croire. C'est le directeur parlementaire du budget, un organisme indépendant, qui le dit. Pourtant, le Parti conservateur ne cesse de répéter qu'il abolira la taxe sur le carbone et qu'elle fait augmenter les prix pour les Canadiens. Or, ce sont des informations totalement trompeuses.
Ils s'en fichent, parce qu'ils ont un programme. Nous en avons eu un avant-goût, en début de semaine, lors qu'ils ont parlé de leurs quatre priorités. Ils veulent un autocollant de pare-chocs qui dit « abolir la taxe »; voilà tout ce dont il s'agit. Ils se fichent des politiques publiques judicieuses et rigoureuses.
Les conservateurs nous disent de regarder ce qui se passe dans d'autres pays. Je peux parler de la France, de l'Angleterre, du Portugal, de la Norvège, de la Suède, du Mexique et de nombreux États américains, qui tarifent tous la pollution. Même l'Ukraine le fait. Le Canada est un pays commerçant...
Une voix: L'Ukraine n'impose pas de tarification de la pollution.
M. Kevin Lamoureux: Oui, elle en impose.
Une voix: À 80 ¢ la tonne?
M. Kevin Lamoureux: Voilà le problème, madame la Présidente.
Il y a peut-être des députés conservateurs qui ne prennent pas vraiment connaissance des notes qui leur sont fournies par leur parti. S'ils faisaient des recherches indépendantes, ils constateraient qu'une grande partie de l'information qu'on leur donne est fausse. Pourtant, ils prétendent qu'elle est véridique.
Jetons un coup d'oeil à l'Ukraine. Aujourd'hui, pour la première fois, le Parti conservateur votera contre un accord commercial à la Chambre des communes. Pourquoi? Même le NPD vote pour l'Accord de libre-échange Canada‑Ukraine. Je crois que c'est aussi le cas du Parti vert et du Bloc. Il n'y a que le Parti conservateur qui s'y oppose.
Ils nous arrivent avec une diversion et affirment qu'ils votent contre l'accord parce qu'il contient les mots « taxe sur le carbone » ou qu'il traite de la tarification de la pollution et qu'ils ne veulent pas de cela dans un accord commercial. La belle affaire. L'Ukraine tarifie la pollution depuis 2011. Voyons donc. Le président de l'Ukraine est venu au Canada, alors que la guerre fait rage en Europe, pour signer un accord avantageux pour l'Ukraine, le Canada et, en fin de compte, beaucoup d'autres pays, et les conservateurs ont choisi de voter contre l'accord. On ne peut donc que se demander pourquoi. Je pense qu'ils essaient d'utiliser la tarification de la pollution pour faire diversion dans ce dossier et que cette situation a beaucoup plus à voir avec le désir de leur chef actuel d'imiter Donald Trump. Le chef conservateur et sa politique à la MAGA sont bien réels. À mesure que nous nous approchons des élections, les Canadiens vont devenir beaucoup plus conscients du programme des conservateurs, et même de ses aspects cachés.
Nous reconnaissons l'importance du commerce. Plus tôt, alors qu'il avait la parole, un député conservateur a parlé de la baisse des investissements étrangers. Comment les conservateurs peuvent-ils justifier le fait de donner de fausses informations sur les investissements étrangers? Si on regarde le nombre de dollars en investissements par habitant pour l'année dernière, aucun autre pays au monde n'a reçu plus d'investissements étrangers que le Canada. Pourtant, les conservateurs ne se gênent pas pour donner une fausse impression.
Je peux fournir des preuves des commentaires que j'ai faits au cours des 19 dernières minutes environ, mais les députés conservateurs se lèveront toujours pour dire exactement le contraire. Pour moi, cela pose un certain nombre de problèmes éthiques dont je n'aurai pas forcément l'occasion de parler.
J'ai été sidéré d'apprendre plus tôt dans la journée, pendant une intervention du ministre du Logement à la période des questions, que Jenni Byrne, qui a été la directrice de campagne et la petite amie du chef du Parti conservateur, est aujourd'hui une lobbyiste active pour Loblaws. J'espère que les conservateurs me poseront une question là-dessus. Je me ferai un plaisir de parler plus longuement de cette situation bizarre.
Madame la Présidente, je remercie le député de m'avoir fait perdre 20 minutes de mon temps que je ne récupérerai jamais.
Je me moque souvent de ce scénario comique que les libéraux tentent de monter en comparant le Parti conservateur à Donald Trump parce qu'il veut défendre les familles de travailleurs du pays en leur rendant la vie moins chère.
Je vois mon bon ami de Saint John—Rothesay, que je considère comme un Canadien raisonnable et doué de sens pratique.
Je me souviens qu'en 2015, les libéraux parlaient d'impôts, de dette et de déficit. À cause de ces comparaisons, les gens me disent souvent qu'il ne s'agit pas du parti de Chrétien et de Martin, mais d'une secte radicale, idéologique et gauchiste dirigée par un acteur à deux balles, qui mémorise les répliques que lui ont données des socialistes beaucoup plus intelligents.
Qu'est-il advenu du Parti libéral de Chrétien et de Martin?
Madame la Présidente, notre parti politique n'a pas abandonné son héritage. Il a mis en place des mesures de soutien supplémentaires dans le domaine de la santé, il a aidé la classe moyenne canadienne en lui accordant des allègements fiscaux et il a soutenu les aînés en augmentant considérablement le Supplément de revenu garanti. Il a investi davantage dans le logement que n'importe quel autre parti politique au cours des 60 dernières années. Il a stimulé une économie qui a généré près de 2,5 millions d'emplois supplémentaires depuis 2015, et il a bâti l'infrastructure du Canada. La liste est longue. Les libéraux sont fiers de leur héritage.
Cependant, il y a encore beaucoup de travail à faire. Je pense que plus les Canadiens apprendront à connaître le chef du député, plus les gens reviendront vers nous et voudront nous voir continuer.
[Français]
Madame la Présidente, le député de Barrie—Innisfil a pris la parole en disant que c'était un des pires 20 minutes de sa vie, mais lors de chaque journée de l'opposition conservatrice, nous voyons notre vie défiler devant nos yeux plusieurs fois pendant la journée tellement c'est long.
Cela étant dit, nous sommes en contexte parlementaire. Les mots importent. Le ton importe. Il faut faire attention à nos comparaisons. Le secrétaire parlementaire a dit que le chef de l'opposition officielle se comportait comme Donald Trump. Cela ne fonctionne pas. Je pense que M. Trump pourrait apprendre beaucoup du leader conservateur dans ses méthodes.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous dise ce que M. Trump pourrait apprendre des méthodes du chef conservateur.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis quelque peu convaincu qu'il doit y avoir des liens entre les deux. Nous avons publié une publicité qui comparait le type de langage utilisé par l'extrême droite américaine, et il est en fait assez surprenant de voir à quel point l'actuel chef du Parti conservateur a adopté le même langage. Par exemple, sa façon de parler de l'Ukraine comme d'une contrée lointaine, sa façon de parler des questions budgétaires, et cetera. C'est une excellente comparaison, et j'aimerais pouvoir faire apparaître l'hyperlien à l'écran. C'est une merveilleuse comparaison entre Donald Trump et le chef du Parti conservateur du Canada. J'encourage les gens à la regarder.
Madame la Présidente, plus tôt dans le débat, les conservateurs ont mentionné la TPS et la TVH, qu'ils ont eux-mêmes créées du temps de Brian Mulroney et de Stephen Harper. Ils ont balayé cela du revers de la main en disant que nous ne pouvons pas remonter 15 ou 20 ans en arrière, mais pourtant, chaque facture que nous payons comporte toujours une ligne pour la TPS et une ligne pour la TVH. En fait, dans l'histoire du Canada, ce sont les conservateurs et les libéraux qui ont créé la TPS, qui ont fait baisser les taux d'imposition des grandes sociétés pétrolières et gazières, des grandes entreprises de télécommunications et les grandes pharmaceutiques et qui ont transféré le fardeau fiscal aux consommateurs canadiens ordinaires en augmentant le prix de l'essence, du panier d'épicerie et d'autres biens de consommation. La TPS a déjà été réduite à certains moments, et certains produits en ont carrément été exemptés, comme les produits d'hygiène féminine, par exemple.
Selon ce qu'on sait des comportements des libéraux par le passé, certains au sein du parti auraient souhaité réduire l'impôt des sociétés beaucoup plus et plus rapidement. Vont-ils changer leur approche, réduire la TPS et la TVH, alléger le fardeau des consommateurs et le placer là où il devrait être, c'est-à-dire sur les riches sociétés qui profitent des Canadiens?
Madame la Présidente, il est possible de venir en aide à la classe ouvrière canadienne — en particulier la portion la moins nantie — grâce au système de crédits.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, la classe moyenne a vécu des hausses et des baisses de revenu. Il y a eu des hausses considérables de l'aide aux enfants par l'entremise de la Prestation canadienne pour enfants et, plus récemment, la mise en œuvre d'un programme de garderies à 10 $ par jour. Je crois que la plupart des provinces offrent maintenant ce programme. Il s'agit d'un investissement de plusieurs centaines de millions de dollars. Le programme de soins dentaires aide également les enfants, et il viendra aussi en aide aux aînés cette année. Nous allons continuer d'élargir ce programme.
Un gouvernement progressiste peut faire toutes sortes d'investissements — et c'est ce que nous avons fait — afin d'assurer une plus grande équité parmi la population. En passant, cela inclut faire preuve de plus de fermeté à l'égard...
Le député pourra peut-être poursuivre dans sa prochaine réponse.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire d’attirer l’attention de la Chambre sur ce que les anciens premiers ministres et chefs progressistes-conservateurs ont dit à propos de la position du Parti conservateur actuel. De toute évidence, ces deux partis sont aux antipodes l’un de l’autre.
Je me désole de voir qu'au Canada, et maintenant aux États-Unis, la réponse à la crise climatique varie selon que l'on tend politiquement vers la gauche ou la droite. C’est vraiment dommage, et ce n’est pas nécessaire.
Si nous revenons en arrière, qui étaient les chefs de file dans la lutte contre la crise climatique dans les années 1980? Il y avait, entre autres, Margaret Thatcher. Personne n’oserait prétendre qu’elle était gauchiste. La Dame de fer était assurément très à droite, mais elle avait reçu une éducation en sciences et en chimie. Elle a mis sur pied le centre Hadley en Angleterre dont le mandat est de s’attaquer sérieusement aux changements climatiques.
Brian Mulroney a été l’un des premiers chefs d'État à combattre les changements climatiques sur l’échiquier mondial. Il demande encore à ses successeurs, qui prétendent encore former le Parti conservateur, de faire la bonne chose et de s’attaquer à la crise climatique.
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question. C'est pour cela que j'ai pris le temps de souligner ce que des chefs progressistes-conservateurs ont dit à propos du Parti conservateur actuel. Le fossé se creuse de plus en plus entre eux. Bien des progressistes-conservateurs sont déçus, car, en fin de compte, le parti a complètement renié cette partie de son héritage.
Je pense que ce n'est pas sain. Les partis politiques de toutes allégeances doivent se fier à la science et prendre des mesures pour améliorer le climat. Malheureusement, encore aujourd'hui, de vrais conservateurs nient l'existence des changements climatiques.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellent discours. Il a été très enrichissant.
Nous le savons pertinemment: le parti d'en face a fait campagne sur la tarification de la pollution. Que ses députés veuillent l'admettre ou non, cela leur appartient. C'était dans leur programme, nous le savons tous. Nous savons également que le travail de l'opposition officielle est de demander des comptes au gouvernement, de le mettre sur la sellette et ainsi de suite, mais elle est aussi là pour proposer des solutions et des alternatives.
Les députés du parti d'en face ont-ils déjà proposé une solution pour tarifer la pollution? Nous savons que le climat se réchauffe. Ont-ils déjà proposé une solution? Peut-être ont-ils l'intention de simplement laisser les choses aller?
Madame la Présidente, nous constatons pour la première fois, de manière très concrète, que l'opposition officielle ne fournit absolument aucun renseignement quant à sa politique environnementale. C'est vraiment décourageant. Bien des gens disent que c'est parce que ce parti est composé de gens qui nient complètement l'existence des changements climatiques et ne les voient vraiment pas comme une priorité. Voilà pourquoi ils cherchent encore à tromper les Canadiens à propos de la tarification de la pollution.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Calgary Nose Hill, La tarification du carbone; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Les ressources naturelles.
[Traduction]
Madame la Présidente, je précise tout d'abord que je partagerai mon temps de parole avec le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, l'un des meilleurs députés de la Chambre, selon moi.
Commençons par un peu de mathématiques au sujet de la taxe sur le carbone, quelque chose comme le cours 101 à propos de la taxe. J'inviterais les députés d'en face à prendre leur calculatrice, à suivre mon discours et à faire les calculs. Il y a deux ans, le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a comparu devant le comité des finances. Je lui ai demandé quelle part de l'inflation était attribuable à la taxe sur le carbone. Sa réponse: 0,5 %. Deux ans plus tard, lors d'une autre réunion du comité, il a dit que ce pourcentage était plutôt de 0,6 %, qu'il l'avait légèrement sous-estimé. Nous l'avons compris; c'est clair pour nous. Ce chiffre vient du gouverneur de la Banque du Canada. Je doute qu'il s'amuserait à inventer des chiffres comme ceux-là.
Aujourd'hui, il était de retour au comité des finances, et je l'ai interrogé sur la hausse prévue pour le 1er avril. J'ai dit que ce serait probablement 0,1 %, et il m'a répondu que j'avais une fois de plus sous-estimé et que ce serait en fait 0,15 %, ce qui nous donne 0,75 %. Entrons ce chiffre dans notre calculatrice si nous le voulons. Actuellement, le taux d'inflation est de 3,4 %. Si nous divisons 0,75 par 3,4, nous obtenons un pourcentage. Mon fils de 10 ans apprend cela à l'école en ce moment. Cela nous donne 22 %. Je suis navré. J'ai encore sous-estimé les choses, et je m'en excuse auprès de la Chambre. J'ai dit que c'était 20 %. J'ai encore fait une sous-estimation, comme je l'ai fait avec le gouverneur. Il s'agit en fait de 22 %. Nous pourrions réduire l'inflation de 22 % aujourd'hui si nous supprimions la taxe carbone, ce qui nous ramènerait presque dans la fourchette.
Bien sûr, la Banque du Canada cherche à se rapprocher d'une certaine fourchette d'inflation. Elle essaie d'atteindre les 2 %. Nous y serions presque si nous prenions une seule mesure et que nous supprimions la taxe carbone. Voilà le calcul mathématique de ce que nous coûte la taxe sur le carbone. Je le répète, c'est 0,75 divisé par 3,4. Mon enfant de 10 ans est en train d'apprendre ce calcul…
Des voix: Oh, oh!
Il semble que certains députés essaient de poser des questions. Je leur demanderais d'attendre le moment opportun pour le faire.
Le député de Northumberland—Peterborough-Sud a la parole.
Madame la Présidente, je vous remercie et je m'excuse. Il m'arrive aussi de m'emballer.
Cependant, la réalité est que le remboursement est pris en considération. Le gouverneur de la Banque du Canada a examiné la situation dans son ensemble, y compris le remboursement, et a dit que si nous éliminions la taxe sur le carbone dès aujourd'hui, nous réduirions l'inflation de 22 %.
On a beau plaisanter en parlant de calcul mathématique, mais cela a des répercussions réelles. Je suis sûr que des députés ont entendu des gens de leur circonscription leur dire qu'ils sont sur le point de perdre leur maison, parce que j'ai aussi entendu cela dans ma circonscription. Pourquoi? C'est parce que les taux d'intérêt sont élevés, et que le gouverneur de la Banque du Canada doit faire le travail que le gouvernement n'est pas prêt à faire.
Le gouvernement entraîne aveuglément les gens dans une situation qui leur fait perdre leur maison et leur emploi, et qui force 2 millions de personnes à recourir aux banques alimentaires. Ils en rient, mais c'est mathématique. On parle de 22 %. Tout ce qu'ils auraient à faire, c'est éliminer la taxe sur le carbone. S'ils croient en la taxe sur le carbone autant qu'ils le disent, alors qu'ils fassent campagne là-dessus en déclenchant des élections dès aujourd'hui, car je sais qui les remportera.
Ensuite, on les entend répandre des calomnies en disant: « Ils nient l'existence des changements climatiques, ils sont comme ceci et ils sont comme cela. » La réalité, c'est que la taxe sur le carbone est un échec. Quiconque nie l'existence des changements climatiques se trouve de l'autre côté de la Chambre. Les libéraux n’atteignent pas leurs cibles climatiques. Leur commissaire aux changements climatiques a dit qu'ils n'atteindront pas leurs cibles de 2030. Ils n'ont pas encore atteint une seule cible, alors, si l'on veut parler de déni des changements climatiques, c'est de l'autre côté de la Chambre qu'il faut regarder.
Je vais parler un peu de l'économie et des raisons pour lesquelles il est si important de changer de cap.
Le député d'en face a dit que les investissements ont augmenté récemment, ce qui est vrai. Je m'en réjouis, mais regardons la situation dans son ensemble. Depuis 2014, nos investissements étrangers comptent parmi les plus faibles du monde, et le Fonds monétaire international prévoit que nous aurons les pires investissements étrangers au cours des 40 prochaines années. Notre PIB par habitant au cours des 10 dernières années est de 4 %, ce qui représente la croissance totale du PIB par habitant. Or, les députés savent-ils ce qu'il en est aux États‑Unis? C'est 47 %, soit 10 fois plus que chez nous.
En passant, le PIB par habitant n'est pas qu'un chiffre parmi tant d'autres. C'est le meilleur indicateur des répercussions économiques sur les particuliers. La réalité, c'est que le fardeau n'est pas distribué de façon égale. Qui souffre le plus? Ce sont les personnes les plus vulnérables; les personnes en situation économique précaire sont en difficulté. C'est pourquoi 2 millions de personnes ont recours aux banques alimentaires.
J'espère que tout le monde comprend les calculs liés à la taxe sur le carbone. Idéalement, les députés d'en face les comprendront aussi. Le PIB par habitant est l'indicateur économique du bien-être individuel dans un pays donné. Aux États‑Unis, au cours des 10 dernières années, il a augmenté de 47 %. Au Canada, il a augmenté de 4 %, soit de 0,8 % par année. Des changements s'imposent et ils doivent se faire rapidement.
Ces piètres résultats en ce qui concerne le PIB par habitant s'expliquent par un manque de productivité. Je serai franc: la faible productivité du Canada date de dizaines d'années, mais elle s'est transformée en faiblesse exponentielle dans les 10 dernières années. Notre pays se classe parmi les derniers de l'OCDE en matière de productivité. En toute honnêteté, je ne veux pas être alarmiste, mais c'est tout simplement la réalité: selon la trajectoire actuelle de la productivité de notre pays, le Canada ne sera même pas une économie avancée dans les 20 prochaines années. C'est fou.
Si on prend le PIB par heure, soit la mesure de la contribution d'un travailleur, aux États‑Unis, il est de 75 $, en Suisse, d'environ 95 $ et, au Canada, de 55 $. En quoi cette donnée importe-t-elle? La productivité repose sur trois piliers. L'investissement en capital et, comme je l'ai souligné, sur les dix dernières années, le Canada figure parmi les pires pays de l'OCDE. Le deuxième pilier est celui de la main-d'œuvre. Je crois que le Canada peut compter sur une main-d'œuvre très solide et excellente formée des meilleurs travailleurs.
Le dernier pilier est celui de l'innovation et c'est celui où le Canada n'est pas à la hauteur. Il y a au pays de grands esprits qui ont d'excellentes idées, mais cela ne se traduit pas par des propriétés intellectuelles. Ce qui se passe, c'est que bon nombre des meilleurs cerveaux partent pour la Silicon Valley ou ailleurs dans le monde et nous devons nous assurer que les Canadiens se sentent à l'aise au pays et qu'ils croient en leurs chances de réussite.
Il y a un secteur au pays qui présente une des meilleures productivités au monde. Je viens de dire que le PIB au Canada est en moyenne de 55 $ par heure. Dans le secteur énergétique, il se chiffre à 500 $ par heure. Que fait le gouvernement à ce secteur, un des rares phares dans la sombre économie canadienne? Il l'écrase. Il essaie de supprimer le secteur énergétique canadien. Les députés d'en face diront qu'il faut le faire si nous voulons sauver la planète. Concrètement, nous éliminons le secteur énergétique canadien et la production ne fait qu'être déplacée à l'étranger. Au lieu de se faire dans de merveilleux endroits comme Cobourg, Port Hope ou Hamilton en Ontario, ou dans de nombreuses grandes municipalités de l'Ouest, la production se fait ailleurs dans le monde.
Force est de reconnaître qu'elle pourrait être alimentée par de l'hydroélectricité à Winnipeg, au Québec ou à Niagara Falls ou par de l'énergie nucléaire propre et sans émissions dans certaines régions de l'Ontario ou que nous pourrions exporter ces emplois, comme c'est le cas en ce moment, dans la province du Guangdong, où la production est alimentée par du charbon. La taxe sur le carbone joue un rôle dans cette situation et l'affecte, car elle pousse des emplois vers cette région.
En réalité, il n'y a pas de taxe sur le carbone en Virginie‑Occidentale, il n'y a pas de taxe sur le carbone dans la province du Guangdong et il y a une très petite taxe sur le carbone au Mexique. En augmentant les coûts au Canada, nous nous tirons une balle dans le pied. Nous augmentons les émissions dans le monde, car, dans une certaine mesure, les émissions du Canada n'ont d'importance que dans la mesure où nous affectons les émissions mondiales. La pollution ne connaît pas de frontières. Nous devons vraiment nous concentrer sur les moyens de réduire les émissions mondiales.
En ce qui concerne la situation actuelle et celle des dix dernières années, nous avons rendu les exigences à satisfaire pour exploiter une entreprise au Canada tellement contraignantes, notamment par la tarification du carbone, que nous poussons l'industrie manufacturière et le secteur de l'exploration du gaz naturel à l'extérieur de nos frontières. Dans les faits, nous augmentons les émissions tout en réduisant notre bien-être économique. Ce n'est pas la recette du succès.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour la pseudoleçon d’économie qu’il vient de nous donner.
Cela me dépasse qu’il ne comprenne pas la terminologie économique élémentaire, comme le mot « taxe », puisque la Cour suprême du Canada a statué que le régime de tarification du carbone n’a rien à voir avec le concept de taxation au sens où on l’entend en contexte constitutionnel. Ce que les conservateurs veulent vraiment, c’est que nous supprimions les faits.
Je sais que « supprimer un prélèvement de nature réglementaire et le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat », ce n'est pas très accrocheur comme slogan. Ce que les conservateurs veulent faire, c’est détourner l’attention des Canadiens de ce qui se passe vraiment, ignorer les faits et ne faire aucun cas du savoir scientifique pendant que notre pays brûle. J’aimerais entendre une observation à ce sujet.
Madame la Présidente, quand le gouvernement prend de l'argent et que personne ne peut dire non, il s'agit d'une taxe. C'est la réalité. Peu importe ce que dit la Cour suprême à ce sujet. Si le gouvernement veut prendre de l'argent, et que les gens qui refusent de le verser vont en prison, il s'agit d'une taxe. C'est simple.
J'ai fait le calcul. Le gouverneur de la Banque du Canada, qui a été nommé par les libéraux, et qui n'est pas un conservateur, a dit que, même avec le remboursement, la taxe sur le carbone est responsable de 22 % de l'inflation. Je vous mets au défi de dire à vos concitoyens que vous ferez grimper l'inflation de 20 % aujourd'hui, parce que c'est ce que...
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, évidemment, comme c'est le cas pour une journée de l’opposition conservatrice, on parle encore et toujours de la taxe sur le carbone. Des spectateurs qui écoutent les débats pourraient bien finir par se demander si ce que font les députés toute la journée sert à quelque chose. Je vais leur faire une confidence: nous-mêmes, parfois, nous nous le demandons.
J'ai adoré côtoyer mon collègue durant les travaux portant sur les projets de loi. Je sais qu'il est un gars super intelligent et agréable. Je vais lui donner l’occasion de nous le montrer en lui posant une question sur autre chose, mais connexe au sujet du jour.
Je sais que c’est un passionné d’agriculture. Que pense-t-il des budgets fédéraux attribués à Agriculture et Agroalimentaire Canada? Selon lui, est-ce suffisant? Moi, je pense qu’il faudrait que ce soit augmenté de façon très importante.
Surtout, le point le plus important est la recherche-développement. Est-elle assez soutenue au Canada et au Québec? Est-ce que le fédéral fournit sa juste part d'efforts? Moi, je pense que non. La recherche-développement, pour tout le monde à la Chambre, c’est l’avenir. C’est la façon dont on va s'adapter aux changements climatiques, qui sont déjà là, pour être capable de produire en polluant moins.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai aimé travailler avec le député. Je dois dire que je suis quelque peu offensé par certaines de ses observations. Ma présentation était remplie de chiffres et de données. Je n'ai pas tenu un discours décousu et relevé les insultes à l'endroit du Parti conservateur. J'ai présenté des statistiques et je suis heureux de les transmettre au député.
Winston Churchill a dit un jour qu'essayer d'atteindre la prospérité par les impôts, c'est comme un homme debout dans un seau qui essaie de se soulever en tirant sur la poignée. C'est impossible. Oui, nous pouvons parler d'accords de financement et de soutien aux agriculteurs. Tout cela est bien beau. Toutefois, la première chose à faire, c'est de les laisser tranquilles.
Madame la Présidente, je m'excuse, je ne me souviens pas à qui attribuer ces paroles, mais j'ai aussi entendu dire que les taxes et les impôts sont le prix à payer pour vivre dans une société civilisée. Je me dis souvent que pour les conservateurs, les taxes et les impôts sont de mauvaises choses, alors qu'il s'agit en fait de l’argent que nous percevons et que nous payons pour que nous puissions avoir des services de police, des écoles, des routes, des ports, des autoroutes, des centres communautaires, des arénas, des auditoriums et d’autres choses qui permettent aux gens de vivre leur vie et d'interagir dans un cadre culturel.
Ma question porte toutefois sur la crise climatique. J'entends beaucoup de critiques à l'égard de la taxe sur le carbone. De nombreux économistes ont dit que le prix à payer si nous ne nous attaquons pas à la crise climatique se chiffrera en milliards de dollars. Quel est le plan des conservateurs pour faire face à la crise climatique? Si nous éliminions la taxe sur le carbone, que feraient les conservateurs pour protéger la planète dans l'intérêt des générations futures? Pensent-ils que la crise climatique est réelle ou qu’il faille s’y attaquer?
Madame la Présidente, ma réponse sera brève; il y en aura certainement d'autres sur le sujet. Nous pensons qu'en fin de compte, la solution au problème, comme à la plupart des problèmes, réside dans le peuple canadien. Nous avons les personnes les plus ingénieuses et les plus bienveillantes, y compris les agriculteurs qui passent leur temps à cultiver la terre et à améliorer leur technologie afin de protéger le sol et de limiter les émissions. Nous faisons confiance aux agriculteurs, aux fabricants et aux Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, après un éloquent discours comme celui que mon collègue vient de faire, la marche est haute. Je vais essayer d'être à la hauteur.
C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour donner mon avis sur la motion de notre parti pour éliminer la taxe sur le carbone.
Comme on s'en doute, je suis extrêmement déçu du gouvernement en place, non seulement depuis l'automne dernier, mais aussi depuis les huit dernières années. En 2015, ce gouvernement avait promis de faire quelque trois petits déficits — je vais toujours m'en souvenir — et de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019. Depuis 2015, il a plutôt fait huit déficits consécutifs, totalisant plus de 600 milliards de dollars, qui aujourd'hui nous plongent dans une potentielle récession. Ce n'est pas moi qui le dis, plusieurs experts affirment que nous sommes déjà en récession au moment où on se parle. D'ailleurs, on n'a qu'à voir le nombre d'entreprises qui, actuellement, licencient des employés de façon très importante.
Malgré tous les signaux qui sont au rouge, le gouvernement n'en fait qu'à sa tête et prévoit non seulement d'ajouter un autre montant 60 milliards de dollars de déficit cette année, mais aussi d'ajouter possiblement 12 milliards de dollars supplémentaires de dépenses récurrentes pour un système d'assurance-médicaments national, afin de satisfaire son partenaire de danse, le NPD. Il fait cela uniquement pour se maintenir au pouvoir. On prévoit déjà de faire des déficits encore cette année.
Voici le pire: rappelons-nous qu'à l'automne 2022, la ministre des Finances avait dit qu'il fallait arrêter de mettre de l'huile sur le feu avec de l'inflation et qu'il fallait absolument revenir à l'équilibre budgétaire. C'était en novembre 2022. Le mois de mars 2023 est arrivé, le budget a été déposé, et il n'y avait aucune mention d'un retour à l'équilibre budgétaire. Zéro, c'était envolé et disparu.
Cela fait que les déficits continuent et continueront, sous ce gouvernement, à s'accumuler d'une année à l'autre. Là, avec son partenaire de danse qu'est le NPD, le gouvernement veut rajouter une autre couche de 12 milliards par-dessus, pour un système d'assurance-médicaments. En passant, dans les provinces canadiennes, incluant le Québec, on a déjà de très bons systèmes en place. Or, le gouvernement veut rajouter une autre couche en plus des éléments qui ont été mis en place dans les dernières années. Ces 12 milliards de dollars s'ajouteront donc aux déficits récurrents du gouvernement.
Le premier ministre avait dit qu'il était plus logique que le gouvernement s'endette à la place des citoyens parce que les taux d'intérêt étaient bas et allaient demeurer bas. On se souvient de cela, c'était durant la pandémie. Aujourd'hui, nous sommes en 2024. Il y a à peu près trois ans et demi, il avait dit que c'était le gouvernement qui allait s'endetter et qu'il n'allait pas laisser les gens s'endetter parce que les taux d'intérêt étaient bas et qu'ils allaient demeurer bas. Or, trois ans et demi après cette déclaration, les taux d'intérêt ont augmenté pour passer de 0,5 à 5 %. Cela a eu pour effet que les dépenses liées aux intérêts sur la dette atteignent près de 75 milliards de dollars par année.
On se rappellera que tous les premiers ministres des provinces s'étaient réunis et avaient demandé à avoir un montant additionnel de 25 milliards de dollars à distribuer partout au Canada pour la santé. Le gouvernement leur a donné des miettes, et ils sont obligés de s'en contenter aujourd'hui. Aujourd'hui, à cause des déficits continus de ce gouvernement, on paie des dizaines de milliards de dollars additionnels sur la dette. Il est donc logique de dire que le gouvernement, dont le premier ministre avait dit que le budget allait s'équilibrer par lui-même, n'a aucune idée, ne fait rien pour revenir à l'équilibre budgétaire et n'a aucune intention d'y retourner.
Nos demandes de gros bon sens sont restées lettre morte depuis des années. Ce n'est pas compliqué. Nous les avons répétées depuis une semaine, depuis que nous sommes revenus dimanche. Il s'agit de réduire les taxes et les impôts, bâtir des maisons, réparer le budget et stopper le crime. Ce sont les quatre éléments les plus importants que nous voulons mettre en place pour recréer un pays où nous allons y reconnaître parce que, actuellement, nous ne nous y reconnaissons plus pantoute.
Ces éléments sont simples et pourraient générer de la productivité, de l'innovation et des rentrées de fonds plus importantes pour le gouvernement, en plus d'assurer une meilleure sécurité dans nos rues.
Lorsque le premier ministre donne ses réponses à notre chef, ici, à la Chambre des communes, il fait de la désinformation volontaire en supposant que notre chef, une fois élu premier ministre, cesserait de financer les programmes que ce gouvernement de coalition a mis en place dans les dernières années. Évidemment, ces affirmations sont totalement fausses et ont pour but de faire peur à la population. D'ailleurs, le député d'en face en a rajouté une couche tantôt en nous comparant aux Américains, entre autres. Évidemment, nous sommes au Canada, et nous n'avons rien à voir avec les États‑Unis. Nous n'en sommes donc pas à une fausse affirmation près de la part de ce premier ministre.
Je veux revenir sur les éléments que nous avons proposés pour avoir un pays plus vivant et, plus particulièrement, moins divisé. Un des éléments les plus importants parmi les quatre que j'ai soulignés tout à l'heure, c'est de réduire les taxes et les impôts des citoyens canadiens. Il est important de le faire à cause des crises actuelles qu'on vit, celles du logement, de l'inflation et des taux d'intérêt qui font que les gens ont de la difficulté à se nourrir, à se loger, à se vêtir et à chauffer leur maison en particulier. Il faut absolument revenir au gros bon sens. Je ne le répéterai pas assez.
Il faut abolir cette taxe sur le carbone. Le Bloc québécois nous dira que la taxe ne s'applique pas au Québec. Évidemment, le Bloc appuie entièrement le gouvernement là-dedans. La réalité, c'est qu'à partir du moment où on vit dans un pays comme le Canada, ce qui est encore le cas pour le Québec, la taxe sur le carbone s'applique dans les provinces où elle s'applique. Ça signifie que lorsque le Québec importe des produits qui viennent d'autres provinces, inévitablement, cette taxe s'applique indirectement aussi au Québec. C'est un fait. Il est impossible de nier ça.
Je pense qu'il est important qu'on abolisse cette taxe le plus rapidement possible pour aider l'ensemble des Canadiens. Comme mon collègue le disait tantôt, ça aura des conséquences importantes: 22 % de réduction de l'inflation. Ça permettrait aux gens d'avoir un peu plus d'argent dans leurs poches. D'ailleurs, dans l'ensemble des politiques que nous voulons mettre en place, le but est de réduire les taxes et les impôts afin de mettre de l'argent dans les poches des travailleurs. Ces derniers, qui travaillent très fort au Canada, se retrouvent malheureusement avec des paies saccagées par toutes ces taxes et tous ces impôts qu'ils ont à payer.
Cette taxe sur le carbone a pour but d'améliorer l'environnement. C'est ce que le gouvernement a choisi de mettre en place, mais la preuve démontre malheureusement que, depuis les huit dernières années, ça n'a absolument rien changé. Le gouvernement n'a jamais atteint les cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre qu'il s'était lui-même fixées. Inévitablement, la preuve démontre que ce n'est pas la bonne façon.
On n'arrête pas de dire que les conservateurs n'ont pas de plan pour l'environnement. Bien sûr que nous avons un plan, notre chef l'a dit à plusieurs reprises. Nous voulons travailler sur les projets verts comme l'hydroélectricité. Nous voulons alléger la bureaucratie afin que les projets soient approuvés plus rapidement et ainsi de suite. C'est la même chose pour le nucléaire, les projets éoliens et j'en passe. Pour ce qui est des technologies vertes, le Canada est reconnu mondialement comme étant un pays très avancé en cette matière. Nous voulons aller encore plus loin en finançant l'innovation et la création de richesse relativement à ces technologies.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que mon collègue de l'autre côté répondrait à Équiterre, un organisme environnemental des plus réputés, qui affirme que, selon les économistes, le prix sur la pollution est un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions, mais qu'il est menacé par les conservateurs, qui font faussement miroiter de grosses sommes d'argent dans les poches des contribuables.
Madame la Présidente, je ne crois pas qu'il est faux de dire aux gens qu'en enlevant des taxes, on va leur enlever de l'argent. Bien au contraire, on va leur redonner de l'argent.
D'ailleurs, j'entendais tantôt une de mes collègues libérales dire que la taxe sur le carbone n'entraîne pas de coût pour l'ensemble de la population. C'est drôle, parce que le directeur parlementaire du budget a dit la semaine dernière que la taxe sur le carbone apportait un demi-milliard de dollars dans les coffres de l'État. Si ce demi-milliard de dollars devait s'en aller dans les poches des Québécois et, plus particulièrement, des Canadiens, comment se fait-il que ce soit le gouvernement qui l'engrange?
Madame la Présidente, la seule façon que les conservateurs ont trouvée pour faire des coupes dans les émissions, c'est de faire des coupes dans Radio-Canada.
Ils sont tellement obstinés à essayer de prouver que la taxe sur le carbone fédérale s'applique au Québec que leur collègue la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis s'est pointée à un moment donné à la Chambre avec une facture en présentant de la fausse information aux parlementaires. Il s'agissait de la facture de droits d'émission du Québec. Il semble que cette collègue, qui faisait partie du gouvernement Charest qui a mis en place ce système, aurait dû savoir qu'elle induisait les parlementaires en erreur.
Les conservateurs sont vraiment désespérés d'essayer de convaincre les Québécois qu'une taxe qui ne s'applique pas s'applique. Cela a paru dans le discours de mon collègue. Trouve-t-il que présenter de la fausse information au Parlement pour essayer de mentir aux Québécois est une bonne pratique?
Madame la Présidente, celui qui m'accuse de faire de la désinformation vient d'en faire, de la désinformation. Notre chef a été très clair: il n'est pas question de faire des coupes dans Radio-Canada.
Faire des coupes dans CBC, c'est une chose. CBC/Radio-Canada, c'est la même société. Toutefois, à l'intérieur de CBC/Radio-Canada, Radio-Canada ne subira pas de coupes. Nous pensons même éventuellement ajouter de l'argent pour la francophonie canadienne partout au Canada.
Le Bloc québécois ne sait plus où donner de la tête pour essayer de nous faire croire qu'enlever des taxes au Canada ne viendra pas influencer le portefeuille des Québécois et des Québécoises. C'est complètement faux de dire cela. Il est indéniable que cela va rapporter de l'argent dans les poches de tous les Canadiens, y compris les Québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a souligné un fait très important dont beaucoup de Canadiens n'entendent pas parler, à savoir que la TPS s'applique à la taxe sur le carbone.
Le directeur parlementaire du budget a clairement indiqué, comme l'a souligné le député, que, jusqu'à présent, rien que cette année, plus d'un demi-milliard de dollars a été collecté au titre de la TPS sur la taxe sur le carbone. Où va cet argent? Le gouvernement continue de dire qu'il est remboursé, mais ce n'est pas le cas.
Il y a des clubs philanthropiques pour personnes âgées qui paient 200 $ pour chauffer leur local, mais lorsqu'ils examinent la facture, ils constatent que le montant dû comprend 100 $ de taxe sur le carbone. Eux non plus, ils ne récupèrent pas la taxe. Qu'en pense le député?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a tellement raison. En plus, il fait référence à des organisations à but non lucratif. Le gouvernement n'arrête pas de nous dire qu'il envoie des chèques quatre fois par année aux ménages canadiens. C'est bien beau, mais ce n'est pas juste les ménages canadiens qui paient la taxe sur le carbone. Ce sont toutes les organisations qui paient la taxe sur le carbone. Personne n'en est exclu.
Je pense qu'il est important que nous ayons ce débat aujourd'hui. Tantôt, mon collègue de Mirabel ridiculisait le fait que nous voulions enlever la taxe sur le carbone, puisqu'elle ne s'appliquait pas au Québec. Il y a inévitablement, sur le territoire québécois, des répercussions de cette taxe sur le carbone qui s'applique partout au pays.
Nous voulons l'enlever, nous voulons mettre de l'argent dans les poches des citoyens; un point, c'est tout.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole en cette nouvelle année au nom des habitants de la circonscription de Kenora et de tout le Nord-Ouest de l'Ontario, je prends simplement le temps de réitérer mon engagement, et celui de notre parti, à réparer ce qui a été endommagé par le gouvernement néo-démocrate—libéral.
Nous travaillerons sans relâche tout au long de cette législature pour construire des logements, redresser le budget, faire échec au crime et, bien sûr, abolir la taxe. C'est par là que nous commençons cette semaine, avec cette motion visant à abolir la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale, qui ne fait rien pour l'environnement, mais qui fait augmenter le coût de la vie pour les habitants du Nord de l'Ontario et de l'ensemble du pays.
Si le gouvernement libéral ne veut pas abandonner cette taxe — car il est désormais clair que le Parti conservateur est le seul à pouvoir mettre fin à la misère de la taxe sur le carbone pour de bon —, nous demandons au gouvernement, à tout le moins, d'en suspendre l'augmentation. Qu'il annule l'augmentation prévue pour le printemps afin de ne pas rendre la vie encore plus chère pour les Canadiens. C'est une demande bien simple. Nous espérons que le NPD cessera de soutenir le Parti libéral et qu'il votera avec nous pour rendre la vie des Canadiens plus abordable.
[Français]
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Recours au Règlement
La nécessité d'accompagner le projet de loi C‑353 d'une recommandation royale — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
La présidence est maintenant prête à se prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 24 octobre 2023 par le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre concernant le projet de loi C‑353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, inscrit au Feuilleton au nom de la députée de Thornhill.
[Français]
Le 19 octobre 2023, dans une déclaration sur les affaires émanant des députés, la présidence a invité les députés à formuler des observations sur la nécessité d'accompagner ce projet de loi d'une recommandation royale.
[Traduction]
Lors de son intervention, le secrétaire parlementaire a indiqué que le texte prévoit le versement d’une récompense pécuniaire à quiconque fournit des renseignements qui aident le gouvernement du Canada à obtenir la libération des ressortissants canadiens et des personnes protégées admissibles pris en otage ou détenus arbitrairement dans les relations d’État à État à l’extérieur du Canada. Il s’agirait donc, selon lui, d’un nouveau prélèvement distinct sur le Trésor.
[Français]
La présidence a examiné le projet de loi C‑353 et a relevé certains éléments justifiant la nécessité d'une recommandation royale.
Comme il est expliqué à la page 835 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition: « [d]ans le régime canadien, seule la Couronne peut engager des dépenses publiques et le Parlement peut seulement autoriser les dépenses recommandées par le gouverneur général. »
[Traduction]
En plus de prévoir une récompense pécuniaire à l’article 21, le projet de loi vise, à l’article 10, à autoriser un ministre à prélever des sommes sur le compte des biens saisis afin d’indemniser les otages ou détenus ou, s’ils sont décédés, leur succession.
Les mesures proposées visant à offrir des récompenses pécuniaires et une indemnisation financière supposent l’imputation de nouvelles dépenses distinctes sur le Trésor, ce qui empiète sur la prérogative de la Couronne en matière financière. C’est pourquoi le projet de loi C‑353 doit être accompagné d'une recommandation royale.
[Français]
En conséquence, la présidence ne mettra pas la motion aux voix à l'étape de la troisième lecture du projet de loi dans sa forme actuelle, à moins qu'une recommandation royale ne soit reçue.
[Traduction]
La prochaine fois que la Chambre sera saisie du projet de loi, le débat se poursuivra sur la motion de deuxième lecture, laquelle sera mise aux voix au terme du débat.
Je remercie les députés de leur attention.
[Français]
La nécessité d'accompagner le projet de loi C‑356 d'une recommandation royale — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
La présidence est également prête à se prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 24 octobre 2023 par le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant le projet de loi C‑356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois, inscrit au nom du député de Carleton.
Le 19 octobre 2023, la présidence avait soulevé des préoccupations à l'égard de ce projet de loi et elle avait invité les députés à former des observations sur la nécessité d'accompagner celui-ci d'une recommandation royale.
[Traduction]
Dans son intervention, le secrétaire parlementaire a soutenu que le projet de loi empiétait sur la prérogative financière de la Couronne en ce qu’il prévoit la réaffectation de 100 millions de dollars du Fonds pour accélérer la construction de logements, et la mise en œuvre d’un remboursement de 100 % de la TPS pour les immeubles d’habitation locatifs neufs dont le loyer moyen est inférieur au taux du marché. Comme le précise La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 838:
En plus de fixer le montant du prélèvement, la recommandation royale en définit l’objet, les fins, les conditions et les réserves. Cela veut dire que la recommandation royale est nécessaire non seulement dans les cas où des sommes d’argent sont affectées, mais également lorsque l’autorisation de dépenser à une fin particulière est modifiée de façon significative. Sans recommandation royale, un projet de loi qui augmente le montant du prélèvement ou qui en élargit l’objet, les fins, les conditions ou les réserves est irrecevable du fait qu’il empiète sur l’initiative financière de la Couronne.
[Français]
Après avoir examiné soigneusement le projet de loi C‑356, la présidence se dit préoccupée par certaines dispositions susceptibles d’entraîner l’imputation de nouvelles dépenses distinctes sur le Trésor.
Le projet de loi autoriserait notamment un ministre à verser jusqu’à 100 millions de dollars à des municipalités qui dépassent des cibles déterminées en matière de logement. Cette somme serait prélevée directement sur le Trésor, et ce, bien que le projet de loi prévoie, pour compenser cette dépense, que le ministre dépose un plan visant à réattribuer dans le budget des sommes allouées au Fonds pour accélérer la construction de logements. En outre, le projet de loi propose d’offrir un remboursement de la TPS de 100 % pour les immeubles d’habitation locatifs neufs dans certaines circonstances.
[Traduction]
Ces dispositions entraîneraient de nouvelles dépenses distinctes imputées au Trésor, ce qui empiéterait sur l’initiative financière de la Couronne.
C’est pourquoi le projet de loi C‑356 doit être accompagné d’une recommandation royale. Sans cette recommandation, la présidence ne mettra pas aux voix la motion à l’étape de la troisième lecture du projet de loi dans sa forme actuelle.
La prochaine fois que la Chambre sera saisie du projet de loi, le débat va se poursuivre sur la motion de deuxième lecture, laquelle sera mise aux voix au terme du débat.
Je remercie les députés de leur attention.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine polonais
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 novembre 2023, de la motion.
Madame la Présidente, je vais faire un résumé, parce que je suis sûr que tout le monde a probablement oublié ce que j'ai dit il y a quelques semaines.
Comme je l'ai alors dit, à l'instar de beaucoup d'autres députés, j'ai des origines polonaises. Mes grands-parents paternels étaient Ukrainiens, mais mes arrière-grands-parents maternels étaient Polonais.
Jacko et Mary Zatorski sont arrivés de Pologne en 1906. Ils sont venus au Canada il y a de nombreuses années, principalement pour se bâtir une vie meilleure. Il a été très difficile d'amener toute la famille avec eux: quatre jeunes adultes, en plus du bébé que Mary portait. Ils ont toutefois vécu une vie prospère au Canada, vie qu'ils ont commencée sur un quart de section de terres situé à l'extérieur de Skaro, en Alberta, au nord-est d'Edmonton.
Mes arrière-grands-parents ont eu 13 enfants, ce qui était tout un exploit à l'époque, car le fait d'avoir autant d'enfants sans en perdre un seul à la naissance était plutôt spectaculaire. La vie était difficile, tout comme elle l'était alors pour tous les agriculteurs. À l'époque, il n'y avait pas les mécanismes qui sont maintenant accessibles. Ils savaient construire une maison. C'est assez remarquable, mais j'ai pu me rendre à leur ferme d'origine. Ce n'est pas la seule maison qu'ils ont construite, car ils en ont construit une autre dans les années 1930, je crois. La maison était encore debout. Elle était passablement délabrée, mais au moins, j'ai pu avoir une idée de ce à quoi elle ressemblait. C'était très intéressant à voir.
Mon grand-père, Paul Zatorski, né en 1913, a décidé qu'il n'y avait pas assez de terres dans cette région. Il est aussi devenu agriculteur et a acheté une propriété près de MacKay, en Alberta, à environ une heure et demie à l'ouest d'Edmonton. Il y a fondé sa famille, où il a eu quatre enfants. L'aînée était ma mère, Lillian, et elle avait trois frères: Lloyd, Leonard et Stanley.
La vie d'agriculteur était dure. Il n'était pas facile de défricher sa terre. Pourtant, ils savaient que la vie serait beaucoup mieux au Canada qu'elle ne l'aurait été en Pologne. À l'époque, la Pologne était touchée par les nombreuses guerres qui se déroulaient en Europe. En fait, si on fouille dans les archives, on constatera peut-être qu'ils ne venaient techniquement pas de Pologne, puisque les frontières étaient constamment redéfinies. Ils venaient peut-être d'Allemagne, de Galicie ou de je ne sais quel pays, car les frontières changeaient. L'un des principaux facteurs qui faisaient de la Pologne un endroit peu idéal pour fonder une famille était la crainte constante qu'une crise éclate.
Je reviens à mon grand-père, qui s'était également lancé en agriculture, créant ainsi une deuxième génération d'agriculteurs dans la famille. À l'époque, c'est-à-dire au début des années 1900, je crois que 92 % des Canadiens étaient agriculteurs. De nos jours, c'est tout le contraire. La majorité des gens vivent dans les centres urbains, alors que la communauté agricole ne représente qu'environ 2 % ou 3 % de la population. On sait que, grâce à la mécanisation, un agriculteur peut maintenant nourrir beaucoup plus de personnes avec ses terres qu'à l'époque de mon grand-père.
À l'époque des concessions, presque toutes les familles vivaient sur un quart de section de terres. Au fil des générations, dans les années 1940, 1950 et 1960, les gens ont voulu plus d'espace afin d'avoir une meilleure vie. Ils savaient qu'un quart de section ne suffisait plus. Un tracteur coûtait plus cher qu'un cheval, mais il pouvait aussi abattre beaucoup plus de travail. C'est une des raisons pour lesquelles les fermes ont pris de l'expansion au fil des ans.
Je songe à toutes les contributions de la communauté polonaise à la société canadienne. Ma famille, ou une partie du moins, a vraiment contribué à établir les fondements de ce grand pays. Nous sommes tous arrivés au Canada vers la fin des années 1800 ou le début des années 1900, avec le développement de l'Ouest. D'autres immigrants sont arrivés plus tôt, mais ma famille est arrivée au Canada en 1906, et ça a été toute une aventure.
J’ai eu l’occasion de visiter le Quai 21 à Halifax. Je voulais voir s’il était possible de retracer mes origines familiales et de savoir si ma famille était débarquée au Quai 21.
On m'a tout de suite demandé cela remontait à combien d’années. Si ce n’était pas dans une certaine période, nous n’étions pas autorisés à consulter les archives. Si j’ai bien compris, il fallait qu’au moins 50 ou 70 années se soient écoulées avant de pouvoir consulter les dossiers des arrivants. J’ai eu beaucoup de chance, car c’était il y a bien plus d’un siècle. J’ai donc pu examiner les archives. On m’a dit de ne pas trop m’inquiéter si les noms n’étaient pas tous exacts, mais de veiller à ce que le nom de famille le soit, que les noms des parents soient très semblables et, s’ils avaient des enfants, à ce que leurs noms soient exacts. J’ai pu constater que, oui, mes ancêtres sont arrivés par là, en avril 1906.
Les noms de Jacko et de Mary étaient exacts, quoique les noms de leurs fils ne l'étaient pas tout à fait. Les noms variaient un peu, mais je croyais tout de même avoir trouvé les bonnes personnes, car je ne pense pas que bien des Zatorski immigraient au Canada à l'époque. Pour donner aux députés une idée de l'ampleur de leur héritage, je dirai que je n'ai pas encore trouvé, au Canada, un seul Zatorski avec lequel je n'ai aucun lien de parenté. Je ne peux pas en dire autant des Soroka. Beaucoup de gens m'ont demandé si j'avais un lien de parenté avec telle ou telle personne, mais non, il s'agissait de familles bien distinctes.
J'ai trouvé très intéressant de pouvoir consulter les registres, ils n'étaient pas aussi précis qu'ils auraient pu l'être. Il n’y avait qu’une seule page où étaient indiqués ce qu'ils avaient apporté et quelques renseignements financiers, et c’était à peu près tout. Par contre, lorsque mes autres grands-parents, Joseph et Doris Soroka, sont arrivés en 1929, il y avait en fait deux pages. Il y avait bien plus de renseignements, ce qu'on a apprécié parce que cela donnait une meilleure idée de ce qu'ils avaient apporté et de la région d'où ils venaient. Tout était beaucoup plus détaillé. On était loin d'avoir autant de renseignements disponibles qu'aujourd'hui, mais au moins, j'ai pu connaître un peu l'histoire de ma famille.
J'estime que le patrimoine et l'histoire revêtent une grande importance, et c'est pourquoi nous les célébrons. Cette motion contribuera à souligner le mois de l'histoire polonaise. Je tiens également à dire que les membres du Congrès canadien polonais et son président, John Tomczak, appuient cette motion, ce qui est formidable. Je sais qu'il n'est pas permis de mentionner leur présence à la Chambre, et ce n'est pas ce que je fais, alors les députés n'ont pas à s'inquiéter. Toutefois, je suis désolé si j'ai fait une erreur, et je m'en excuse.
Comme je l'ai dit, il est très important de célébrer le patrimoine de nos ancêtres et de reconnaître ce qu'ils ont enduré et leur contribution à l'édification du Canada. Je viens de donner le petit exemple de ma famille.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord saluer l'initiative de mon collègue de Mississauga-Est—Cooksville afin de mettre en lumière l'importance et la richesse de la contribution de la communauté polonaise pour la nation québécoise. Ce n'est pas tous les jours qu'on a l'occasion de mettre en avant cette culture.
Je précise d'ores et déjà que je voterai en faveur de la motion. Le Bloc québécois est ravi de joindre sa voix à celle de son auteur afin de souligner l'apport exceptionnel des Québécoises et des Québécois d'origine polonaise à notre société et à notre culture. Je profite de l'occasion pour saluer plus particulièrement les Québécois d'origine polonaise vivant dans ma circonscription et dans la région du Bas‑Saint‑Laurent. À ce jour, ce sont environ 79 000 Québécoises et Québécois qui se déclarent d'origine polonaise. Parmi eux, 23 550 personnes sont des immigrants de première génération, et plus de 55 000 sont de générations subséquentes.
La contribution des Polonais et des Polonaises au cours de leur longue et tumultueuse histoire n'est plus à démontrer. Sur le plan scientifique, le premier penseur moderne à avoir théorisé le modèle héliocentrique, dans lequel on envisage que la Terre tourne autour du Soleil, et non l'inverse, n'est nul autre que Nicolas Copernic, un astronome polonais. Du côté des femmes, de par le monde, la Polonaise Marie Curie est le symbole, le modèle le plus souvent cité en exemple de contribution féminine déterminante à la science et de dévouement en tant que femme à la carrière scientifique.
Puisque le temps de cette intervention est compté, j'ajoute ce qui suit: que seraient la musique sans Frédéric Chopin, le romantisme en peinture au XIXe siècle sans Piotr Michalowski, la poésie au XXe siècle sans Krzysztof Baczynski, et la série télévisée comme puissante forme d'art sans l'immense démonstration que constitue Le décalogue de Krzysztof Kieslowski?
La Pologne est une contrée au climat nordique. Le hockey sur glace y est presque aussi populaire que dans la ville qui l'a inventé, c'est-à-dire Montréal. C'est sûrement pour cela que le Québec a toujours été une terre d'accueil pour cette communauté. Le premier immigrant polonais qui est venu s'installer au Canada, Dominik Barcz, un marchand de fourrure de Gdansk, s'est établi à Montréal en 1752, en Nouvelle-France, soit avant la Conquête britannique. Il sera plus tard rejoint par son compatriote Charles Blaskowitz en 1757.
Plus récemment, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Québec a accueilli ceux meurtris et accablés par les horreurs qu'ils ont vues et vécues. En quête de répit et fuyant le régime communiste, ils ont trouvé dans notre coin de pays une nouvelle demeure. Tout au long des années et des siècles, leur culture s'est mélangée et s'est intégrée à la nôtre. Le Québec et la communauté polonaise québécoise comptent ainsi des institutions fortes.
Je peux citer le travail de Wanda Stachiewicz à qui nous devons la fondation, en 1943, de l'Institut polonais des arts et des sciences au Canada. Arrivée à Montréal le 13 juillet 1940 sur un navire polonais en provenance de Londres, elle est une ancienne membre de la résistance polonaise contre l'envahisseur allemand, rôle qu'elle a joué tout en protégeant ses trois enfants. Elle contribue de façon importante à la fondation de l'Association des femmes polonaises réfugiées de guerre, qui deviendra la Société des Polonais en exil.
Il y a également l'exemple de l'Institut canadien-polonais du bien-être. C'est un institut de santé dont un premier centre fut inauguré par René Lévesque en 1966 alors qu'il était ministre de la Santé. Puis, un nouveau centre a été inauguré en 1984 par le Dr Camille Laurin, le père de la Charte québécoise de la langue française, alors qu'il était à son tour ministre de la Santé. Le caractère ethnolinguistique de l'Institut, son autonomie et sa mission particulière pour les Québécois d'origine polonaise ont été reconnus par l'Assemblée nationale du Québec en mai 2004.
Le destin et le parcours de vie des immigrants polonais ont également marqué la culture et la littérature québécoises. Dans son célèbre roman Ces enfants d'ailleurs, la grande auteure québécoise qu'est Arlette Cousture nous fait découvrir Elisabeth, Jan et Jerzy, qui, avec leurs parents Tomasz Pawulski, professeur d'histoire, et Zofia Pawulska, musicienne, fuient la guerre dans cette Europe si triste « que même les oiseaux se sont tus ». Ils voyagent de Cracovie, en Pologne, en 1939 jusque chez nous « près d’un grand fleuve, dans la ville colorée et chaleureuse de Montréal ».
Enfin, il est important de noter que la Pologne est membre observateur de l'Organisation internationale de la Francophonie depuis 1985. Cet intérêt pour notre langue vient de la proximité entre ce pays et la France, tant sur le plan historique, car ils ont été deux grands alliés au cours de l'histoire, que sur les plans économique et culturel.
Ce faisant, il existe donc une relation privilégiée avec le Québec sur le plan linguistique et culturel. Avec presque 1 million de locuteurs de notre belle langue chez eux, les Polonais soulignent l’importance du français dans le domaine culturel, du travail et du tourisme.
Nous sommes donc heureux de participer à désigner le 3 mai comme « Journée de la Constitution de la Pologne » et le mois de mai comme « Mois du patrimoine polonais ». Nous fêterons chaque année la fête nationale du 3 mai, qui commémore l’adoption de la Constitution du 3 mai 1791.
C’est à cette date que la république des Deux Nations adoptait une des premières constitutions modernes d’Europe. Inspirée directement de la Révolution française, elle introduit des élections libres. Elle s’inspire de l’esprit des Lumières et est fondée sur la raison, la liberté et la primauté du droit.
À titre de comparaison, en 1792, soit à la même époque, nos ancêtres faisaient leur première expérience de la vie parlementaire, avec la tenue des premières élections et la réunion du Parlement de Québec dans ce qui était alors le Bas‑Canada. Depuis lors, le peuple canadien-français, puis québécois, est lui aussi en quête de sa liberté politique.
Cette Constitution apparaît à l’époque comme un symbole d’espoir pour la restauration de la souveraineté du pays. De tout temps, le 3 mai est resté pour les Polonais une source d’inspiration dans leur quête de l’indépendance.
Il faut le rappeler, la Pologne n’a pas eu, en tant qu’État, une existence tranquille et paisible. Tout au long de leur longue histoire, les Polonais et les Polonaises ont donc fait preuve d’une force et d’une résilience à toute épreuve. Pendant longtemps, ils se sont battus pour leur indépendance.
Écartelée, occupée, envahie pendant des siècles, puis détruite et ravagée par des régimes totalitaires au XXe siècle, la Pologne a été, du fait de sa position géographique en Europe, au cœur des conflits. En 1795, son territoire est découpé et annexé entre ses voisins autrichien, prussien et russe. C’est dans ce contexte qu’une grande partie des premiers migrants polonais arrivent au Québec.
Malgré une courte libération entre 1807 et 1815 sous le nom de grand‑duché de Varsovie lors des conquêtes de Napoléon, à la chute de ce dernier, le pays sera à nouveau annexé. Il faut alors attendre en 1918 et la fin de la Première Guerre mondiale pour revoir la Pologne sur les cartes du monde. Cependant, cette situation est de courte durée. Comme nous le savons tous et toutes, les Polonais ont été les premières victimes de la Seconde Guerre mondiale.
Lorsque l’Allemagne nazie envahit le pays, ses habitants subissent de grandes pertes, malgré leur héroïsme et leur ténacité. Je peux citer comme exemple les facteurs polonais qui ont défendu le bureau de poste de la ville libre de Dantzig face aux SS et à la SA pendant plusieurs heures, à 50 contre 200, ou bien la charge, à cheval, de la cavalerie polonaise face aux chars allemands à Krojanty. Malgré l’occupation du pays, les Polonais se battent, résistent. En 1944, l’insurrection de Varsovie est une image parfaite de cette résilience.
À la fin de la guerre en 1945, le bilan est très lourd. Près de 90 % de la population juive du pays est exterminée par les nazis. Des villes telles que Varsovie sont quasi détruites. La répression contre la résistance est féroce. Il y a 17 % de sa population d’avant-guerre qui est décimée. Ces événements ont amené une vague d’immigration pré et post-guerre qui a vu des réfugiés fuyant les conflits et l’antisémitisme trouver refuge au Québec.
Par la suite, le pays est alors sous occupation stalinienne, qui annexe encore une fois une partie de son territoire originel et fait revivre la Pologne comme un vassal sous régime communiste. Ce n’est qu’en 1989 que ce régime finit par céder et laisse place à la République de Pologne telle que nous la connaissons aujourd’hui, basée sur un modèle semi-présidentiel, comme en France.
Durant toutes ces années sous le joug et l’occupation d’un autre État, la Constitution est devenue un symbole important pour la restauration de la souveraineté du pays. Cette charte a permis aux Polonais de conserver l’espoir que leur État allait renaître après chaque disparition.
Pour conclure, je souhaite rappeler qu’en tant que Québécois, nous travaillons ardemment à accomplir notre propre quête d’indépendance nationale. Nos deux nations se ressemblent tant: deux pays qui ont perdu leur indépendance à la suite d’une guerre de conquête coloniale, deux peuples qui ont toujours lutté contre cet envahisseur étranger.
C'est donc avec joie que nous nous inspirerons tous les 3 mai de la résilience et de l'engagement de tous nos compatriotes d'ascendance polonaise et de leur lutte pour l'indépendance et la souveraineté.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants d'Edmonton Strathcona.
À titre de porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière d'affaires étrangères, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M‑75, qui porte sur le mois du patrimoine polonais. Je suis allée en Pologne il y a moins d'un an. C'est un pays où je dois passer plus de temps. Je suis ravie de parler de la contribution des Canadiens d'origine polonaise à la société, à l'économie, à la politique et à la culture canadiennes.
La communauté polonaise a commencé à s'établir au Canada il y a plus de 160 ans. Bon nombre de ces pionniers s'étaient installés à Edmonton, en Alberta, où se trouve une communauté polonaise très importante et dynamique. Je me souviens d'avoir assisté récemment au dévoilement du magnifique et impressionnant monument soulignant le centenaire. Il reflète parfaitement la force et la détermination des pionniers polonais qui sont allés en Alberta pour améliorer leur sort et celui de tous les Canadiens.
Les pionniers polonais ont aidé à bâtir nos villes et nos institutions. Au cours des 160 dernières années, les immigrants polonais et leurs descendants, qui ont été enseignants, ingénieurs, médecins, avocats, architectes, chefs d'entreprise et même politiciens, ont fait de l'Alberta la province dynamique et prospère qu'elle est aujourd'hui.
Parlant de politiciens, je dois dire quelques mots au sujet de mon ami Thomas Lukaszuk. Il est rare, à la Chambre, qu'une néo-démocrate parle en bien d'un ami qui était député conservateur à l'assemblée législative, mais Thomas est un véritable défenseur des droits de la personne, une chose en laquelle je crois fermement. J'étais très fière de le connaître non seulement lorsqu'il a travaillé d'arrache-pied pour venir en aide à l'Ukraine et aider des Ukrainiens à s'établir à Edmonton pendant la guerre illégale en Ukraine, mais aussi lorsqu'il a défendu les Palestiniens et aidé à recueillir des fonds et de l'aide pour eux maintenant que Gaza traverse une crise humanitaire horrible.
Je dois dire que plus de 190 000 Canadiens déclarent que leur langue maternelle est le polonais. Je peux dire humblement que je suis douée pour certaines choses, mais parler le polonais n'en fait pas partie. Je ne suis pas d'origine polonaise. Comme les députés peuvent le deviner, mon nom de famille est d'origine écossaise. Des membres de mon personnel ont donc rédigé quelques salutations qu'ils s'attendent à ce que je lise ce soir à l'intention de la communauté polonaise, mais je crois que le plus beau cadeau que je peux faire à celle-ci est justement de ne pas les lire.
Je peux dire, toutefois, que l'une des choses qui me plaisent le plus personnellement dans cette idée de célébrer la culture polonaise et le lien entre la Pologne et le Canada, c'est de pouvoir manger des mets polonais. À Edmonton, nous avons la chance de pouvoir le faire régulièrement. Par conséquent, désigner mai comme mois du patrimoine polonais me semble une excellente occasion d'en apprendre davantage sur la cuisine polonaise, et c'est une perspective qui m'emballe. La cuisine polonaise est l'une des contributions enrichissantes et significatives de cette diaspora à la société canadienne.
Cependant, plus sérieusement, nous profitons du débat aujourd'hui pour saluer la résilience et la détermination de la population et de la diaspora polonaises. C'est la résilience des Polonais qui leur a permis de survivre aux guerres et aux occupations, y compris celle du Troisième Reich, qui a amené de nombreux Polonais moyens à se joindre à la résistance clandestine. C'est l'organisation des travailleurs en grève dans les chantiers navals de Gdansk qui a mené à l'émergence du mouvement syndical Solidarité, un groupe qui, par la suite, a participé aux pourparlers qui ont mené à la chute du communisme en Pologne.
C'est cette intrépidité que les Canadiens d'origine polonaise apportent au Canada, ainsi que leur gentillesse et leur sens de la communauté, des qualités que tous les Canadiens devraient, à mon avis, chérir. Je tiens à profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour remercier les Polonais, tant au Canada qu'en Pologne, de la gentillesse et de la générosité dont ils ont fait preuve au cours des deux dernières années.
Après l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, des millions d'Ukrainiens ont cherché sécurité et réconfort auprès de leurs voisins. En mars de l'année dernière et de l'année précédente, je suis allée en Pologne et j'ai vu les Polonais accueillir les Ukrainiens à bras ouverts dans leur pays, immédiatement après l'invasion. Il y avait des centres où on accueillait des femmes, des mères et des enfants ukrainiens déplacés, ainsi que des personnes âgées. On voyait l'aide qu'offrait la communauté et combien c'était difficile pour les Polonais, mais ils le faisaient quand même.
Le Canada fera toujours front commun avec la Pologne, qui est l'un de nos partenaires au sein de l'OTAN. Nous continuerons à nous battre pour mettre fin à la guerre illégale et injustifiée de Poutine, car nous savons qu'elle a lieu aux portes de la Pologne.
Le gouvernement canadien doit faire tout en son pouvoir pour continuer à exercer des pressions en faveur du retrait de toutes les forces russes. Je me réjouis également de voir que les Polonais continuent de soutenir la démocratie. C'est une autre raison pour laquelle on doit désigner le 3 mai comme journée de la Constitution de la Pologne au Canada. Lors des récentes élections, après des années sous un régime de droite, les Polonais ont voté pour rétablir le centrisme politique au pays et ont élu un gouvernement qui s'emploiera à rétablir et à renforcer les institutions démocratiques polonaises.
Les néo-démocrates sont résolument en faveur de la reconnaissance du mois du patrimoine polonais chaque année, en mai. Nous appuyons la motion M‑75 et nous espérons pouvoir célébrer la journée de la Constitution de la Pologne et le mois du patrimoine polonais cette année dans notre circonscription respective. Nous appelons tous les partis à adopter rapidement cette motion pour que, cette année, le Canada puisse célébrer son premier mois du patrimoine polonais.
Nous demandons au gouvernement libéral de faire le nécessaire pour donner à la communauté polonaise partout au Canada les moyens concrets et prévisibles de présenter à tous sa culture riche, dynamique et savoureuse, dans une perspective durable.
Je félicite le député.
Madame la Présidente, je suis ravi d'appuyer la motion no 75 présentée par mon collègue, qui reconnaît la formidable contribution des Canadiens d'origine polonaise à l'édification de ce pays, en désignant le 3 mai comme Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme Mois du patrimoine polonais.
Tout d'abord, je tiens à féliciter et à remercier mon collègue de Mississauga-Est—Cooksville pour cette initiative que nous attendions depuis longtemps. Je tiens à l'en féliciter et je suis fier d'y participer. Comme le montre le lapsus que j'ai fait au début de mon discours, je suis fier de mes racines irlandaises. Je ne suis pas Polonais, mais j'espère que les personnes ici présentes comprendront d'ici la fin de mon discours pourquoi je suis fier d'entretenir des liens solides avec la communauté polonaise, non seulement dans Etobicoke-Lakeshore, mais aussi partout ailleurs où j'ai vécu.
Nos deux pays entretiennent des liens solides et profonds. On ne soulignera jamais assez à quel point les Canadiens d'origine polonaise ont marqué le paysage social, culturel, politique et économique du Canada. L'immigration des Polonais au Canada remonte à 1752, soit plus de 100 ans avant la Confédération, lorsque les premiers immigrants polonais à être recensés ont posé le pied en sol canadien à Montréal.
Il serait naïf de penser qu'ils n'ont pas connu de difficultés au cours des premières décennies qui ont suivi leur arrivée, mais, à l'instar de nombreuses communautés d'immigrants qui les ont suivies, les Polonais ont surmonté l'adversité et persévéré pour devenir un élément fondamental de la société canadienne.
Notre amitié et notre camaraderie se sont renforcées au fil des ans. Des soldats polonais se sont entraînés dans le Sud de l'Ontario lors de la Première Guerre mondiale. Nous avons combattu ensemble à Dieppe.
Le Canada a été le premier pays à approuver l'adhésion de la Pologne à l'OTAN en 1998, et notre coopération militaire se poursuit, à l'heure où nous collaborons pour protéger l'Europe de l'Est contre l'agression russe. Nos soldats s'entraînent ensemble en Lettonie, et nous partageons la vision commune d'une Ukraine démocratique, unie et indépendante.
Nos deux pays sont des défenseurs des droits de la personne, de la démocratie et de la primauté du droit. Ensemble, nous luttons contre la tyrannie. Nous sommes de solides partenaires économiques. En 2022, les échanges commerciaux entre nos deux pays se sont élevés à plus de 4 milliards de dollars, comparativement à 2,85 milliards de dollars en 2018. Le partenariat se renforce.
Le dévouement et la persévérance des Polonais ont laissé une marque indélébile sur notre pays et ils continuent de le faire. Nos livres d'histoire regorgent de personnes d'origine polonaise occupant toutes sortes de professions.
Depuis les débuts de notre Parlement, des Canadiens d'origine polonaise siègent à la Chambre. Je pense à Alexandre-Édouard Kierzkowski, député de 1867 à 1870. Je pense à l'honorable Don Mazankowski, qui a servi avec distinction et honneur en tant que vice-premier ministre.
Il y a eu l'honorable Steven Paproski et mon ami Jesse Flis, qui a également siégé à la Chambre. C'est en grande partie à lui que nous devons le Jour du drapeau, que nous célébrerons le 15 février. Je pense aussi à Ted Opitz, qui a siégé à la Chambre.
Aujourd'hui, la Chambre compte un certain nombre de députés polonais, ou de descendance polonaise, notamment quatre de mes collègues, dont un qui siège juste là, le député de Windsor—Tecumseh, et le député de Calgary Shepard, en face.
À l'échelle provinciale, je pense à Bonnie Crombie, qui est une représentante efficace de la communauté polonaise. Elle aussi a siégé à la Chambre. Bien sûr, dans ma propre circonscription, il y a Chris Korwin-Kuczynski, qui a servi à l’échelle municipale dans la ville de Toronto, qui est fier d’habiter Etobicoke—Lakeshore et qui a contribué à nous amener ici aujourd’hui.
Les Canadiens d'origine polonaise ont enrichi le tissu social et culturel de notre pays. Je pense à la pianiste Janina Fialkowska, dont les doigts dansent sur des clés de piano depuis des décennies, divertissant des gens de partout.
Qui n'a pas grandi en écoutant Peter Gzowski à la CBC? Cependant, il n'était pas le seul Gzowski canadien célèbre. Son arrière-grand-père paternel était sir Casimir Gzowski, un noble polonais, un éminent ingénieur au Canada qui a travaillé sur le Grand Trunk Railway et le canal Welland. Sir Casimir Gzowski a été sacré chevalier par la reine Victoria.
Je l’ignorais jusqu’à tout récemment, mais Geddy Lee, une légende canadienne membre du groupe Rush, a été l'un des musiciens les plus influents de l’histoire de notre pays, à tout le moins au cours de ma vie, et il avait de solides racines polonaises. Ses parents étaient des Polonais ayant survécu à l’Holocauste et ayant émigré au Canada.
Lisa Ray, une actrice et militante qui a grandi à Etobicoke, a une mère polonaise, tout comme Moses Znaimer, le magnat de la presse.
L'athlète olympique Penny Oleksiak, la légende du hockey Wayne Gretzky et l'actuel capitaine des Maple Leafs de Toronto, John Tavares, ont tous des racines polonaises.
Aujourd'hui, la communauté polonaise du Canada est estimée à plus de 1,1 million de personnes, soit 2,71 % de la population, et elle est principalement concentrée en Ontario, en Alberta et en Colombie‑Britannique. Je voudrais remercier le Congrès canadien polonais pour tout ce qu'il fait afin de promouvoir la sensibilisation et le respect de l'histoire et du patrimoine de la Pologne. Comme l'a indiqué mon ami d'en face, je suis presque certain qu'en regardant aux alentours, je pourrais voir ses membres à Ottawa aujourd'hui. Je sais que son président est ici à Ottawa aujourd'hui, et je tiens à le remercier pour tout ce qu'il fait, ainsi que tous ses collègues.
Je suis fier de dire que la présence et l'influence polonaises dans ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, sont incroyablement fortes. Etobicoke—Lakeshore est le lieu de résidence de la consule générale de la République de Pologne, Magdalena Pszczółkowska. Je tiens à la remercier pour tout ce qu'elle fait au Canada et dans Etobicoke—Lakeshore.
La foi des Canadiens d'origine polonaise est forte, et elle est source d'inspiration. Je pense à la paroisse St. Mark, à la paroisse St. Theresa et à l'église Polish Full Gospel Church, toutes situées dans Etobicoke—Lakeshore.
Il y a de nombreuses autres organisations: la Polish Association of Toronto, la Polish Teachers Association in Canada et le Polish Cultural Centre. Un groupe d'aînés polonais se réunissent au centre de santé communautaire Stonegate. Il y a aussi la filiale no 1 de la Polish National Union of Canada, dans Etobicoke—Lakeshore. Je me sens extrêmement privilégié d'être entouré d'une communauté polonaise aussi dynamique.
Cela ne date pas d'hier. Je suis né et j'ai grandi à Thunder Bay, où se trouve une fière communauté polonaise. Dans ma jeunesse, j'allais à la messe à l'église St. Mary Our Lady Queen of Poland avec ma mère, mon père et mes deux frères. Je me souviens très bien d'avoir assisté à la messe de 19 heures les dimanches soirs. Je garde de bons souvenirs de l'époque où on achetait des pierogis et on mangeait de bons plats polonais au centre polonais de Thunder Bay. Tout à l'heure, juste avant de prendre la parole, j'ai envoyé un texto à mon frère pour lui demander si le centre polonais avait un nom, et il a répondu qu'on l'appelait simplement le centre polonais. Je m'en souviens très bien.
Chaque année, j'ai hâte aux célébrations polonaises, notamment dans la circonscription voisine, Parkdale—High Park, et au festival polonais de Roncesvalles, qui célèbre cette année son 17e anniversaire. Il y a de quoi être très fier.
Ce que je veux dire, c'est que les Canadiens d'origine polonaise continuent, comme ils l'ont toujours fait, à faire du Canada un meilleur endroit où vivre. La motion M‑75 va bien au-delà de la reconnaissance des liens historiques qui unissent le Canada et la Pologne. Elle célèbre l'importance des contributions de la communauté polonaise, dont les membres sont très fiers d'être polonais et fiers d'être canadiens. Nous ne pouvons pas en faire abstraction. C'est pourquoi cette motion est si importante.
En désignant le 3 mai comme la Journée de la Constitution de la Pologne et en consacrant tout le mois de mai au patrimoine polonais, nous irions au-delà du symbolisme. Nous soulignerions l'importance de cette reconnaissance. Je tiens à remercier tous les Canadiens d'origine polonaise de leurs contributions à ce grand pays. Je me réjouis d'appuyer la motion. Je sais que je n'ai pas à le demander, mais je vais quand même le faire. Je souhaite que tous les députés se joignent à nous pour appuyer la motion.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir pour moi de parler de la motion M‑75. C'est aussi, et surtout, un grand plaisir de retrouver votre sourire au fauteuil.
C'est normal et naturel que nous adoptions cette motion. Il y a d'ailleurs une question que nous devrions nous poser. Depuis le temps que les Polonais et les gens de la culture polonaise mettent de la vie et de la vigueur dans nos sociétés, qu'ils sont à l'origine d'un paquet d'institutions qui existent dans notre société, comment se fait-il que ce ne soit pas déjà fait? Il n'est jamais trop tard pour bien faire, alors faisons-le. Nous allons voter en faveur de la motion pour reconnaître l'apport exceptionnel de la nation polonaise aux nations canadienne et québécoise.
Comme on le sait, il y a beaucoup de gens qui parlent français en Pologne. Cela crée un lien particulier entre les Québécois et les Polonais. Cela nous rapproche davantage. Sur le territoire du Québec, 79 000 personnes ont déclaré être d'origine ethnique polonaise, dont 55 000 sont nées au Québec. Cela fait beaucoup de gens, et leur histoire est commune à la nôtre. Nous la partageons parce que cela fait longtemps qu'ils sont là.
Je sais que, des fois, mes collègues à la Chambre sont tannés de nous entendre parler de l'histoire du Québec et des étapes importantes, mais nous en parlons tout le temps parce que nous savons, au fond, qu'ils aiment cela. Quand nous parlons des étapes de la Révolution tranquille, de la Charte de la langue française, et ainsi de suite, il faut savoir que les gens d'origine polonaise étaient avec nous. En fait, ils sont sur le territoire du Québec depuis 1752.
À cette époque, en 1752, nous n'étions pas au Canada, mais dans la Nouvelle‑France. C'est Dominique Debartzch, un marchand de fourrure, qui est arrivé en 1752. Charles Blaskowitz, qui est arrivé en 1757, l'a suivi peu de temps après. Ces gens ont commencé à nourrir notre richesse collective à l'époque de la Nouvelle‑France. C'est tout de même extraordinaire.
Mon collègue a aussi fait mention de l'un des personnages les plus remarquables à qui nous devons la fondation en 1943 de l'Institut polonais des arts et des sciences au Canada, une institution importante au Québec. Il s'agit de Wanda Stachiewicz. Avant d'arriver au Québec, elle était membre de la résistance. Il faut savoir qu'elle était mère de trois enfants. J'aimerais que les députés présents et que tout le monde qui y pense prennent quelques secondes pour s'imaginer, surtout si on est un parent, ce que cela peut représenter. Ceux qui ne sont pas parents peuvent quand même comprendre ce que peut représenter le fait d'être membre de la résistance pendant la Seconde Guerre mondiale tout en ayant trois enfants à charge.
Ces gens qui ont quitté leurs terres et qui sont venus ici ne l'ont pas toujours fait par choix. Nous sommes contents qu'ils soient restés, évidemment, mais il faut comprendre le sacrifice, la lourdeur de la charge, et reconnaître cette valeur. Je ne pense pas me tromper en disant aujourd'hui que le peuple polonais est probablement l'un des peuples connaissant le mieux la valeur de son indépendance, parce qu'il l'a perdue à plusieurs reprises, parce qu'elle a été menacée dans la violence, dans l'occupation. Il faut beaucoup de résilience pour résister à cela. Je salue donc leur force, leur courage et leur résistance. Je leur tire mon chapeau et je les remercie de participer à construire une société meilleure ici, maintenant.
Les gens de la Pologne font tellement partie de la culture québécoise qu'ils font aussi partie de notre littérature. Je tiens à faire mention d'un célèbre roman d'Arlette Cousture, Ces enfants d'ailleurs, qui relate l'exode d'une famille pour venir s'établir près d'un grand fleuve dans la ville colorée et chaleureuse de Montréal, que la communauté polonaise colore elle aussi à sa façon. Cela fait, au bout du compte, une belle mosaïque.
Je suis donc très heureux de participer à désigner le 3 mai comme étant la « Journée de la Constitution de la Pologne » et le mois de mai de chaque année comme étant le « Mois du patrimoine polonais ».
C'est avec plaisir que je me promets d'ailleurs de participer aux célébrations, et j'invite tout le monde à le faire. Cela commémore évidemment le 3 mai 1791, date à laquelle on a adopté la Constitution, quelque 20 ans après le partage atroce du territoire polonais entre la Russie et l'Allemagne. C'est une constitution qui est inspirée de la Révolution française et des Lumières, qui est fondée sur les valeurs de raison, de liberté et de primauté du droit. Je l'ai mentionné tantôt et je le répète, ces gens-là savent ce que l'indépendance représente.
Bien sûr, dans les mêmes années, au Québec, on avait un cheminement très différent. Loin de moi l'idée de comparer le vécu des Québécois avec celui des Polonais. On est loin de la même intensité, mais il y a une quête commune d'épanouissement, d'indépendance de la nation et de rayonnement. Je suis convaincu que le jour où nous allons y arriver ce sera avec la communauté polonaise du Québec, qui continuera à enrichir notre histoire et nos vies.
Nous allons voter pour la motion, mais il y a quand même un petit bémol. C'est sur la formulation, que je qualifierais de canadienne. On fait référence à une idée de multiculturalisme, comme si on se noyait dans la masse. Notre vision au Québec n'est pas en opposition, elle est simplement différente. Notre vision, c'est plutôt l'interculturalisme. Nous pensons que les gens de la Pologne ont tellement apporté de richesse. Il y a des éléments que nous devons intégrer à nos valeurs. Ils sont généreux et ils sont travaillants. Nous sommes contents de vivre avec ces gens. Je les remercie beaucoup.
Nos sociétés respectives, canadienne et québécoise, qui se partagent pour l'instant ce Parlement, sont très heureuses de saluer la nation polonaise. C'est avec beaucoup d'enthousiasme que les députés du Bloc québécois vont voter en faveur de cette motion et vont célébrer la richesse de cette culture. Il est important de reconnaître les gens et les autres.
Cela a peut-être offusqué quelques députés que je parle d'indépendance politique du Québec ce soir. Parfois, cela en dérange quelques-uns, mais parfois on est habitué. Or, si on a espoir qu'à un moment donné il se passe quelque chose de différent, il faudrait peut-être qu'on se parle. En effet, aujourd'hui même, une commission fédérale a été créée avec le projet de loi C‑40, et ce, sans exigence de bilinguisme de ses juges. Je pense que ça ne se peut pas dans un pays qui a deux langues officielles, le français et l'anglais. C'est comme ça que ça se passe. J'ai vu cela dans mon fil de presse, et je ne pouvais pas m'empêcher de parler de la citation de mon collègue de Rivière‑du‑Nord, qui représente le Bloc québécois au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et qui se soulevait contre cela.
C'est bien, et nous applaudissons avec beaucoup d'enthousiasme la célébration des gens d'origine polonaise. Nous sommes contents de vivre avec eux et de partager notre évolution, parce que, à partir du moment où nous vivons ensemble, nous partageons du vécu, nous partageons des expériences. C'est ainsi que nous allons faire une société juste et équitable. Je voudrais juste leur dire que leur reconnaissance du principe d'indépendance, nous aussi, nous y croyons, évidemment, et nous espérons pouvoir le partager avec eux dans un Québec souverain.
Il me reste un peu de temps de parole. Alors, je vais risquer quelque chose. J'espère que, si des gens m'entendent, ils me pardonneront mon accent. Dobry wieczór, pozdrawiam i dziękuję.
Je vais traduire ce que je viens de dire pour être sûr que ce soit compris. Je viens de dire: bonsoir, je vous salue et je vous remercie.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole au sujet de la motion M‑75, au sujet du mois du patrimoine polonais. Je vais lire la motion pour qu’elle soit consignée au compte rendu. C’est important non seulement pour la communauté polonaise, mais aussi pour le Canada et son multiculturalisme. Nous avons aussi un pays qui se bâtit grâce aux gens qui s'y établissent et qui apportent leur contribution de bien des façons, sur le plan non seulement du patrimoine, mais aussi de l’économie et de la société civile. C’est le cas de la communauté polonaise à Windsor, elle qui en fait tant, depuis des d’années. C’est d'ailleurs pour cette raison, entre autres, que nous avons édicté des mois du patrimoine et que nous célébrons différentes semaines. En Ontario, il y a déjà un mois pour souligner le patrimoine polonais.
La motion demande que:
a) la Chambre reconnaisse les contributions considérables des Canadiens d’origine polonaise à la société, à l’économie, à la politique et à la culture du Canada, ainsi que l’importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d’origine polonaise ont insufflées à la diversité et à la vigueur du Canada;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures et souligner le patrimoine polonais en désignant le 3 mai de chaque année comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais.
C'est une motion importante non seulement pour la communauté d'origine polonaise, mais également pour d'autres. Elle signifie que nous embrassons le multiculturalisme et la participation des citoyens qui viennent se bâtir une nouvelle vie au Canada, qui nous apportent une partie de leur culture et de leur expérience et qui ont l'occasion de façonner notre démocratie, nos communautés et notre société. C'est l'expérience que j'ai connue avec la communauté d'origine polonaise avant ma carrière en politique, lorsque j'ai travaillé au conseil multiculturel de Windsor et du comté d'Essex, qui compte d'ailleurs un carrousel polonais dans le cadre de son Carrousel des nations, de même que lorsque je suis devenu conseiller municipal.
Je pourrais rendre hommage à de nombreuses personnes, mais je vais me borner à une seule. Il s'agit de Jerzy Barycki, de notre communauté d'origine polonaise et de l'association canado-polonaise des gens d'affaires et des professionnels de Windsor. Une seule personne peut avoir une influence énorme, et il est important de le souligner lorsque c'est le cas. Jerzy a reçu la Croix du mérite de la Pologne, l'Ordre du mérite de la République de Pologne, la médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II et bien d'autres marques de reconnaissance. J'ai appris à le connaître à titre de simple citoyen siégeant au sein du groupe de discussion du comité des relations raciales et ethniques de Windsor et du comté d'Essex, à l'époque où je présidais ce comité. Il a suggéré un jumelage entre la ville de Windsor et Lublin, en Pologne, pour élargir les horizons de notre ville.
J'ai vu la situation évoluer dans les rues de Windsor et du comté d'Essex et j'ai continué de développer cette relation avec Lublin, en veillant à ce qu'elle suscite la participation de la population. Des citoyens polonais sont venus s'installer au Canada dans les années 1800 et aujourd'hui, la diaspora polonaise joue un rôle de premier plan dans des entreprises canadiennes. Des membres de cette diaspora s'enrôlent dans nos forces armées et y font leur contribution. D'autres travaillent à la maison, dans l'industrie de l'automobile, dans le secteur de la fabrication ou ailleurs. Ils exercent des professions ou des métiers. Des délégations ont fait plusieurs voyages, et cela m'a convaincu que nous sommes capables de tout.
Lorsque je suis arrivé ici en tant que député, en 2002, j'ai eu la chance de rencontrer Joe Comartin, l'ancien député de Windsor‑Tecumseh. En 2007, nous avions commencé à faire pression pour que les citoyens polonais soient dispensés de visa de visiteur. Nous savions qu'il s'agissait d'une question de justice, mais nous n'étions pas sûrs que le gouvernement de l'époque ferait ce qu'il fallait. Finalement, il l'a fait. Je tiens à féliciter le ministre de l'époque, Jason Kenney, qui a travaillé d'arrache-pied sur ce dossier et qui mérite d'être félicité ici à la Chambre pour le dur travail qu'il a accompli en vue d'assurer ce changement. Celui-ci a été adopté par l'ensemble des députés de la Chambre, et cela montre que, quand nous nous mettons à l'épreuve, il arrive que nous nous trouvions plus d'éléments en commun que le contraire. On a parfois l'impression que les Communes ne se prêtent pas bien à la collaboration, mais la réalité est que nous pouvons accomplir du bon travail.
Une chose que je tiens à souligner au sujet de ce mois du patrimoine, c'est qu'il y en a d'autres qui sont en train de voir le jour. En ce qui concerne le Mois du patrimoine polonais, j'espère que le gouvernement affectera les ressources nécessaires pour veiller à ce que de l'information et des mesures de soutien soient disponibles pour les programmes et les services. La motion ne le mentionne pas officiellement, car ce n'est pas indiqué à ce stade-ci. Cependant, il faudrait commencer à fournir des ressources à des organismes comme le Dom Polski, à Windsor, où se déroulent des activités dans le cadre de différents mois du patrimoine en Ontario. Il faut maintenant espérer que ce type d'activités culturelles bénéficiera d'un soutien et de programmes adaptés. C'est le type d'activités qui ont été organisées à différents moments au fil des ans.
Les habitants de Windsor et du comté d'Essex ont vu cet héritage se manifester avec beaucoup de fierté. J'ai mentionné quelques anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont fait partie du contingent de soutien aux Forces armées canadiennes. Certains d'entre eux sont originaires de ma collectivité. Ce sont des travailleurs acharnés, qui ont contribué à développer non seulement la communauté polonaise, mais aussi les secteurs de notre pays.
Les Canadiens d'origine polonaise ont commencé à immigrer au Canada en 1858, date à laquelle l'enregistrement a commencé. Je suis sûr que d'autres sont arrivés avant. Il est important que la Chambre — et pas seulement l'Ontario — reconnaisse un mois du patrimoine parce qu'il est présent dans tout le pays. Nous réfléchissons individuellement, ce qui arrive souvent, car nous avons entendu des députés, notamment moi, parler des expériences qu'ils ont vécues dans les communautés locales. Au cours de nos déplacements dans le cadre de notre travail, au Canada et à l'étranger, y compris aux États‑Unis, où je suis allé à maintes reprises, j'ai remarqué que, dans les diverses collectivités du Canada, il y a une saveur et un élément particuliers qui viennent avec la fierté d'avoir des célébrations culturelles qui incluent d'autres communautés.
En face de Windsor, de l'autre côté de la rivière, deux miles au Nord, il y a Détroit et les États-Unis, où on ne fait pas les choses de la même façon. Ce n'est pas qu'ils n'ont pas les mêmes liens culturels, mais le Canada a un je-ne-sais-quoi d'unique. Compte tenu des possibilités qui s'offrent à moi, je trouve ces motions très importantes; parallèlement, j'espère qu’elles vont continuer d'inciter le gouvernement à veiller à ce que les dépenses liées au patrimoine et au soutien à la culture — que certains députés pourraient juger inutiles — puissent créer des rapprochements avec d'autres pays, groupes ou organisations. Dans ma collectivité, Lublin, qui fait partie de Windsor, les citoyens ont décidé d'aider. Ils créent des occasions de développement économique et encouragent la diversité.
Mon nom figurait sur la première liste de personnes interdites d'entrée en Russie. Cela ne m'a pas dérangé. Lorsque j'ai reçu l'avis, j'ai répondu que j'aurais aimé qu'il soit plus haut sur la liste. C'est en partie en raison du travail que j'ai fait dans ce dossier et du fait qu'il est important que notre pays soutienne nos nombreux frères et sœurs de la communauté polonaise de diverses sociétés. La motion est symbolique à de nombreux égards. Ce n'est pas une loi, mais elle créerait une occasion et une voie à suivre. Je sais aussi qu'elle reflète cet important fondement qui est nécessaire.
En Ontario, la célébration du Mois du patrimoine polonais est un événement très spécial qui inclut des discussions professionnelles, des célébrations, de la nourriture et bien d'autres choses. Jerzy et le reste du groupe ont organisé des présentations et d'autres initiatives afin de sensibiliser les gens aux contributions de la communauté polonaise, que ce soit dans le domaine des arts, de la culture, de l'économie et bien d'autres. Tout cela a été source de développement économique. Au fil des ans, de nouvelles vagues ont solidifié les liens et les débouchés économiques.
En conclusion, je suis heureux d'avoir pu prendre la parole. Ce sujet est primordial pour la communauté polonaise. Il montre aussi que le Canada est un pays qui désire et accepte que les diverses cultures du pays contribuent à façonner, par leur engagement civique, notre façon de vivre au quotidien. Il est essentiel de célébrer ces cultures et les liens spéciaux que nous avons avec elles. L'idée d'un mois du patrimoine polonais arrive à point nommé. Je remercie le parrain de la motion.
Madame la Présidente, witam i dziękuję. Je suis ravi de conclure cette merveilleuse discussion que nous tenons au sujet de ma motion d'initiative parlementaire, la motion M‑75. Les voix diversifiées de mes collègues représentant diverses affiliations politiques et diverses régions de notre pays ont fait résonner un appui inébranlable à l'égard de la déclaration de mai à titre de mois du patrimoine polonais et de la désignation du 3 mai à titre de journée de la Constitution de la Pologne au Canada.
L'appui unanime des députés de tous les partis témoigne des profondes contributions de nos communautés canado-polonaises.
Je remercie mes collègues, les députés qui ont pris la parole aujourd'hui, c'est-à-dire les députés de Yellowhead, de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques, d'Edmonton Strathcona, d'Etobicoke—Lakeshore, de Berthier—Maskinongé, ainsi que le député de Windsor-Ouest, que nous venons d'entendre. Je remercie également de leurs observations réfléchies tous ceux qui ont participé à la première heure du débat consacré à cette motion.
Je tiens à exprimer ma sincère gratitude envers les Canadiens d'origine polonaise, dont les racines remontent à l'arrivée du premier immigrant polonais, en 1752. Pendant 272 ans, cette communauté a évolué et forme aujourd'hui une diaspora polonaise de 1,1 million de personnes. Nicolas Copernic, éminent mathématicien polonais, docteur en médecine, théologien et astronome, a dit un jour: « Savoir que nous savons ce que nous savons et que nous ne savons pas ce que nous ne savons pas, voilà le véritable savoir. »
Ce que nous savons par contre, c’est que la communauté canado-polonaise a une incidence profonde sur le paysage social, économique et politique au Canada. La contribution de cette communauté aux arts, à la musique, à l'entrepreneuriat et au milieu universitaire enrichit énormément notre société.
Cette motion doit son existence aux dirigeants dévoués de la communauté polonaise qui nous ont soutenus sans relâche, mes collègues et moi, en nous faisant part de leurs récits à propos de Canadiens d’origine polonaise. Je remercie ceux parmi eux qui nous regardent. Certains d’entre eux sont présents à la Chambre aujourd’hui, que ce soit en personne ou au moyen de la chaîne parlementaire.
Bien qu’il m’est impossible de nommer tout le monde, je tiens à remercier chaleureusement Son Excellence l’ambassadeur Witold Dzielski et ses hauts fonctionnaires; le Congrès canadien polonais et son président, John Tomczak, son vice-président, Dominik Roszak ainsi que toute l’équipe de direction.
Je tiens également à souligner les efforts des présidents des diverses filiales du Congrès polonais et des membres de leurs conseils d’administration, de notre Groupe d’amitié parlementaire Canada-Pologne et de notre président, qui est né en Pologne et qui représente Windsor—Tecumseh à la Chambre. Je sais qu’il travaillera fort pour le premier lever de notre drapeau ici, quand nous célébrerons le Mois du patrimoine polonais, en mai.
La fin de semaine dernière, j'ai eu la chance de me joindre à mes amis de la communauté polonaise dans la salle des combattants polonais pour la réception annuelle de l'oplatekdu Nouvel An. Ce fut l'occasion de rompre le pain, de réfléchir à la dernière année et de célébrer les réussites de la communauté polonaise au Canada. Cette année marque le 90e anniversaire du Congrès canadien polonais, et nous avons profité de l'occasion pour exprimer notre gratitude aux anciens combattants canado‑polonais qui se sont courageusement battus pour la paix, la liberté et la démocratie dont nous jouissons aujourd'hui.
J'ai l'impression d'avoir été adopté par la communauté polonaise. Je suis d'origine portugaise, comme le Président de la Chambre. Je suis peut-être un peu comme John Tavares, la somme des cultures portugaises et polonaises, mais ce fut un véritable honneur. Lors de cette soirée, j'ai reçu la médaille polonaise Ignacy Jan Paderewski. C'est avec fierté que je la porte ici aujourd'hui. Je suis très reconnaissant de cet hommage.
Comme mon épouse est d'origine ukrainienne, je remercie du fond du cœur les Canadiens d'origine polonaise pour l'appui inébranlable de la Pologne envers l'Ukraine en ces temps difficiles. L'esprit, la détermination et les efforts constants des Polonais incarnent leur engagement à faire profiter au Canada de la culture polonaise, d'une éthique de travail rigoureuse, d'une foi profonde et d'une résilience inégalée.
Lorsqu'on pense à ce que nous reconnaissons aujourd'hui, c'est le Mois du patrimoine polonais et la Journée de la Constitution du 3 mai, d'un océan à l'autre. J'ai hâte de hisser le drapeau polonais avec le drapeau canadien sur la Colline du Parlement.
Dziękuję bardzo. Niech żyje Polska. Niech żyje Kanada.
Comme il est 18 h 23, la période réservée au débat est terminée. Par conséquent, le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence
Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 7 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
Comme il est 18 h 24, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre abordera maintenant l'étude du projet de loi C‑365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens sous la rubrique Affaires émanant des députés.
[Traduction]
Loi sur les finances axées sur les clients
propose que le projet de loi C‑365, Loi concernant la mise en oeuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je me rappelle avec émotion les parties de Monopoly de ma jeunesse, comme beaucoup de Canadiens. J'adorais être propriétaire de tous les services publics, acheter la Promenade et la place du Parc, y construire des hôtels et pousser mes frères, mes soeurs et les autres membres de la famille à la faillite. C'était vraiment fantastique.
Quand Lizzie Magie a créé ce jeu au début des années 1900, elle souhaitait qu'il ait une fonction éducative. Il était censé montrer les conséquences néfastes qu'a la concentration d'un grand nombre de propriétés entre les mains de très peu de propriétaires. Cent ans plus tard, les Canadiens constatent que les monopoles posent problème au Canada. Les services de téléphonie cellulaire coûtent plus cher au Canada que partout ailleurs sur la planète. Dans le secteur de l'alimentation, nous n'avons que trois chaînes d'alimentation canadiennes et deux chaînes américaines, ce qui fait grimper les prix. Pour beaucoup d'industries, dont les services Internet, il existe même un monopole dans l'espace aérien: bon nombre de Canadiens des régions rurales ont accès à un seul fournisseur Internet, Starlink, un service par satellite appartenant à Elon Musk.
Maintenant, prenons le plus important monopole, celui des banques. Il n'y a que cinq banques canadiennes qui contrôlent 87 % de tous les prêts hypothécaires. Excusez-moi, cette statistique n'est plus à jour. Il y a deux semaines, la ministre des Finances a approuvé la fusion de HSBC et de RBC. La banque numéro un a acheté la banque numéro sept, ce qui signifie que cinq banques contrôlent désormais 90 % de tous les prêts hypothécaires au Canada.
Pour parler de la gravité de la situation des monopoles, on peut remonter à 1776. Adam Smith a traité des monopoles dans La Richesse des Nations. Il a parlé de la main invisible et des nombreux acheteurs et vendeurs qui négocient et dictent les prix. Si nous supprimons cette main invisible, et si nous éliminons les vendeurs et les limitons à un très petit nombre, cela entraîne une hausse des prix et une baisse des salaires. C'est ce que nous constatons partout au Canada. Le Canada est le pays qui compte le plus de monopoles par secteur industriel.
L'oligopole est un mot créé en 1930, qui signifie « peu de vendeurs ». En fait, il vient du mot « oligarque ». Ce qu'on observe dans le secteur des banques, c'est qu'il y a un oligopole. Lorsque les vendeurs sont peu nombreux, les prix augmentent, les services diminuent, les salaires baissent, la création de nouvelles entreprises diminue et l'innovation recule.
Nous n'avons qu'un mois pour examiner ce qui s'est passé, lorsque la RBC a annoncé qu'elle allait acheter la HSBC, et pour déterminer exactement ce qui s'est passé par la suite. Avant l'annonce, les taux d'intérêt de la HSBC étaient de 6,4 %, alors que ceux de la RBC étaient de 7,15 %. Après l'annonce, ces taux ont augmenté de 6,55 %. Autrement dit, une personne qui a un prêt hypothécaire de 500 000 $ à Vancouver devra payer 750 $ de plus par année. Les monopoles ne profitent qu'à une minorité de gens. Les actionnaires et les propriétaires sont les seuls à en profiter, tandis que les Canadiens y perdent au change. C'est certainement un problème auquel nous devons faire face.
En ce qui concerne le secteur bancaire, nous avons effectivement des problèmes majeurs à cause de cet oligopole. Le tiers des Canadiens sont mécontents de leurs institutions financières. Les Canadiens paient des frais bancaires parmi les plus élevés au monde. Selon J.D. Power, en raison de la conjoncture économique, 50 % des clients des banques sont « financièrement vulnérables ou stressés ». Cela représente une augmentation de 6 % par rapport à l'année dernière seulement.
Les banques ne veulent pas communiquer les renseignements financiers des gens. Certains voudraient pouvoir faire affaire avec une autre banque ou institution, mais les banques considèrent que ces renseignements leur appartiennent, et elles refusent de les communiquer à d'autres comme certaines personnes le voudraient. Les grandes banques ponctionnent les Canadiens pour des services financiers de base que les Britanniques, les Australiens et les Américains obtiennent gratuitement.
La solution à notre problème de monopole et d'oligopole est juste sous nos yeux. Un cadre bancaire solide et ouvert ou un système bancaire axé sur les clients permettrait à l’industrie de remanier ses systèmes dépassés et de moderniser l’infrastructure de paiement, et permettrait la mise en place d'une plateforme pour les entreprises de technologie financière afin de combler les lacunes laissées par l’oligopole canadien au moyen d’une méthode simple. Les banques seraient tenues de communiquer les données financières d'un particulier avec son consentement.
Le système bancaire axé sur les clients oblige les banques à utiliser une interface de programmation d’application afin que les entreprises puissent faire affaire avec les gens et que les Canadiens jouissent d'une liberté financière. C'est une simple question de bon sens. C'est la liberté de décider avec qui effectuer des transactions bancaires. Les gens doivent pouvoir employer les applications qu'ils veulent. Ils doivent décider eux-mêmes de la durée d'utilisation de leurs données et de l'usage qu'on pourra en faire.
Ainsi, des centaines d'applications d’institutions financières et même de nouvelles banques pourraient solliciter la clientèle des Canadiens, qui auraient la liberté de choisir leur fournisseur de services bancaires.
Cependant, le système bancaire axé sur les clients, aussi appelé système bancaire ouvert, est retardé par le gouvernement libéral depuis six ans. Le projet de loi C‑365, que je propose, mettrait fin à cette attente de six ans, et il n'y a pas une seule minute à perdre. D'autres pays l'ont compris et ont mis ce système en place: la Corée du Sud l'a fait en 2019, l'Inde en 2011, l'Australie en 2020, le Japon en 2017, la Nouvelle-Zélande en 2018 et le Royaume-Uni en 2018. Grâce au système bancaire axé sur les clients, d'autres pays que le Canada ont pu donner plus de pouvoir aux consommateurs en leur permettant, grâce à un accès sécurisé, de partager leurs données financières. D'autres pays ont saisi l'occasion que le Canada a laissé filer.
Au Royaume-Uni, où le système bancaire axé sur les clients a été mis en place et ne représente que 14 % du marché, les clients ne paient pas un sou en frais de transaction mensuels ou en frais de découvert. Au Royaume-Uni, les consommateurs ne paient généralement pas un sou à leur banque. Ils économisent ainsi 12 milliards de livres par année, et les petites entreprises, 8 milliards de livres. Plus de 250 entreprises ont été créées de même que plus de 4 000 emplois.
Comme dans le dossier de la politique industrielle où le Canada a perdu du terrain, la réalité est que les chefs de file les plus avant-gardistes et concurrentiels se trouvent ailleurs dans le monde. Le Canada compte d'excellentes entreprises de technologies financières qui sont prêtes à s'imposer sur la scène mondiale, mais, si le cadre nécessaire n'est pas mis en place, elles quitteront le pays. Le gouvernement piétine, et l'industrie s'impatiente. Revenons sur ce qui s'est passé jusqu'à présent.
En 2018, le gouvernement a annoncé qu'un système bancaire ouvert et axé sur les clients serait mis en œuvre d'ici 2023. L'année 2023 est maintenant derrière nous.
Le gouvernement a fait appel à un groupe d'experts. Les députés ont-ils une impression de déjà vu? On a donc consulté un groupe d'experts à l'été 2021, qui a présenté une recommandation détaillée sur la façon d'établir le système, dont un calendrier de mise en œuvre sur 18 mois.
Le gouvernement a ensuite embauché un nouvel expert pour établir le cadre en 2021. L'expert a présenté son rapport au gouvernement au début de 2023, mais son travail n'a jamais été rendu public. En fait, le rapport accumule la poussière sur le bureau de la ministre des Finances. Elle n'y a pas donné suite pendant six mois et a retardé le projet de loi sur le sujet. Maintenant, elle promet que le système sera mis en œuvre. Curieusement, une fois que j'ai présenté mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑365, pour pousser le gouvernement à mettre en œuvre un système bancaire axé sur les clients, la mesure tant attendue a été déposée. Cependant, la patiente industrie des technologies financières n'en peut plus d'attendre, et nous risquons de perdre ces entreprises, qui pourraient valoir des centaines de milliards de dollars pour notre économie, à un moment où nous en avons le plus besoin.
Pour les Canadiens qui se demandent ce qu'est une entreprise de technologie financière, ils sont plus nombreux qu'ils ne le pensent à utiliser leurs applications. Si une personne n'est pas en mesure d'obtenir un prêt parce qu'elle n'a pas de dossier de crédit au Canada, elle peut communiquer les renseignements relatifs au paiement de son loyer mensuel à la société Borrowell's Rent Advantage afin de se constituer un dossier de crédit. QuickBooks recueille les données sur les transactions d'une personne pour automatiser sa comptabilité, et un million de petites entreprises utilisent cette application. Wealthica fait le suivi des comptes de placements d'une personne dans différentes banques, et Wealthsimple est un service canadien de gestion de placements en ligne. Shakepay permet de payer ses amis, d'acheter des bitcoins et d'envoyer de l'argent. KOHO est un compte de dépôt et d'épargne sans frais qui offre les mêmes avantages qu'une carte de crédit. Wise permet d'envoyer rapidement et efficacement des devises internationales.
Au Canada, si le secteur de la technologie financière représente 9,4 milliards de dollars et, qu'en 2021, il a fait l'objet de 169 investissements totalisant 1,75 milliard de dollars, ce n'est pas grâce au gouvernement, bien au contraire. Ces entreprises existent, mais elles exercent leurs activités dans la quasi-clandestinité.
Neuf millions de Canadiens ont simplement donné leur nom d'utilisateur et leur mot de passe bancaires en ligne, une pratique qui s'appelle le « grattage écran », parce que les banques refusent de transmettre ces renseignements. Le grattage écran est illégal dans la plupart des pays. Les députés peuvent-ils s’imaginer devoir communiquer leur mot de sécurité à une autre entreprise parce que les banques refusent catégoriquement de transmettre leurs renseignements? C'est extrêmement dangereux. Dans le cadre de sa réforme du système bancaire ouvert, le Royaume‑Uni a abandonné cette pratique, l'a interdite et a fait en sorte qu'elle ne puisse plus se produire. Cependant, c'est une réalité quotidienne pour 9 millions de Canadiens.
Il faut des lois qui permettent aux consommateurs d'exiger des banques qu'elles transfèrent, sur demande, leurs données à une entreprise de technologie financière ou à une autre banque de façon à leur rendre une liberté financière. Le système bancaire ouvert définit la façon d'obtenir le consentement, ainsi que les critères de cybersécurités que les banques et les applications doivent respecter. Plus important encore peut-être, le système bancaire ouvert aide également les consommateurs à exiger des comptes de leur banque ou d'une entreprise technologique financière lorsqu'elles ont été négligentes dans la gestion de leurs données.
La réticence du Canada à adopter un système bancaire ouvert a imprudemment permis que les données privées des Canadiens soient compromises ou susceptibles de l'être. La concurrence permettrait de lutter contre la fraude. Elle rend les entreprises plus vigilantes et les incite à investir dans de meilleures technologies. Présentement, avec l'augmentation de la fraude, on constate une baisse de la satisfaction quant à la manière dont les banques gèrent la résolution des problèmes liés à la fraude. Grâce à la concurrence, nous pourrions résoudre ce problème.
Les institutions financières les mieux classées par J.D. Power sont celles qui communiquent efficacement au sujet des frais, de la fraude et de l'épargne, qui fournissent des outils et des informations sur l'établissement d'un budget et la réduction de l'endettement, et qui règlent rapidement les problèmes de sécurité et de fraude. Les députés comprendront que la concurrence réglerait également le problème de la fraude. C'est le manque de concurrence qui oblige les Canadiens à exposer leurs données au risque, ce qui nuit aux entreprises canadiennes et à la population.
Soyons clairs. C'est ce que veulent les Canadiens. Il n'est pas seulement question des économies, il est aussi question du service. Quand on examine ce que les Canadiens attendent de leurs banques, on constate qu'ils veulent disposer des outils qu'ils veulent, quand ils le veulent. Ils veulent une banque qui répond à leurs besoins et qui communique avec eux. Beaucoup d'entreprises de technologie financière sont ouvertes les fins de semaine. D'autres industries ont pris de l'expansion lorsqu'elles ont eu de la concurrence. Le service s'améliore. Les salaires augmentent. Nous veillons à créer de bons emplois qui restent au Canada à un moment où nous en avons besoin.
Voici quelques commentaires que nous avons reçus quand j'ai présenté le projet de loi. Nous avons reçu beaucoup de commentaires positifs de la part d’entreprises de technologie financière qui tentent désespérément de faire adopter le projet de loi. C'est ce qu'elles réclament depuis six ans.
Sherri-Lee Mathers, une technologue en comptabilité obsédée par l'automatisation — ce sont ses mots — qui travaille dans le domaine de la technologie brassicole artisanale, a écrit ceci: « Le système bancaire ouvert permettra aux petites entreprises canadiennes d'avoir accès à de meilleurs renseignements fondés sur les données et de mieux planifier leurs mouvements de trésorerie, ce dont elles ont désespérément besoin. Surtout, au moment où elles surmontent les difficultés liées au climat financier, en particulier les industries qui tentent encore de se remettre de la pandémie! [...] JE DIS OUI au SYSTÈME BANCAIRE OUVERT! »
Tanya Hilts est une teneuse de livres agréée professionnelle qui a une entreprise nommée Rev Up Your Business with Tanya: The Cloud-Savvy Bookkeeper & Efficiency Evangelist! C'est un excellent nom. Il s'agit évidemment d'une entrepreneuse. Tanya a écrit ceci: « Je vous remercie [...] de votre soutien [...] Cette mesure change la donne pour les entreprises canadiennes, car elle assure une transparence sans précédent et un contrôle inégalé sur les données financières. »
Presque toutes les personnes que j'ai rencontrées appuient cette initiative et veulent que nous fassions bien les choses, que nous l'adoptions et que nous le mettions en œuvre.
Par ailleurs, à l'heure actuelle, le nombre d'entreprises en démarrage au pays est à son plus bas niveau en 20 ans. Au Canada, il y a 100 000 entreprises en démarrage de moins qu'il y a 20 ans, et ce, à un moment où l'économie canadienne est le théâtre de mises à pied massives. Au cours des dernières semaines, on a annoncé que des milliers d'emplois allaient disparaître et que des travailleurs seraient mis à pied. Nous avons besoin que cette industrie prenne de l'expansion. Nous avons besoin qu'elle prospère. Nous avons certainement besoin qu'elle excelle avec le bon cadre gouvernemental, mais nous avons besoin que cela se fasse dès maintenant.
La solution au problème du monopole au Canada est une initiative et un projet de loi sur les services bancaires pour les Canadiens que nous voulons présenter à la Chambre dans les six mois suivant l'adoption de ce projet de loi. Au Royaume-Uni, les services bancaires pour les gens ont permis aux particuliers d’économiser 12 milliards de livres par année et aux entreprises plus de 6 milliards de livres par année, grâce à un meilleur accès aux services financiers, à des frais moins élevés et à un meilleur contrôle de leurs données financières.
Les Canadiens savent ce qu'est un monopole, mais ils ne savent pas vraiment ce qu'est un libre marché. J'ai parlé du jeu de société Monopoly. Il y en a un autre qui s'appelle Anti-Monopoly qui est censé porter sur le système de libre marché. Il était censé expliquer aux enfants et aux familles ce qu'est le libre marché.
Après 100 ans de monopoles au Canada, il est temps de laisser place au libre marché. Aujourd’hui, le projet de loi C‑365 demande au gouvernement de réaffirmer sa promesse de mettre en place un système bancaire axé sur les clients et de déposer un projet de loi dans les six mois, afin que les Canadiens puissent profiter du libre marché dans le secteur bancaire et, par conséquent, d'une liberté financière et de meilleurs prix, car les Canadiens et l’industrie canadienne des technologies financières méritent mieux.
Le Parti conservateur souhaite que les consommateurs fassent des économies et jouissent d'une plus grande liberté. Donnons aux Canadiens et aux contribuables du Canada un système bancaire ouvert.
Madame la Présidente, je suis certain que le député sait que dans l'énoncé économique de l'automne — qui a d'ailleurs été débattu aujourd'hui, mais les conservateurs font de l'obstruction et refusent d'adopter le projet de loi budgétaire — il est question d'établir le cadre pour bien des choses, et je dirais même pour plus de choses que celles dont le député parle aujourd'hui. L'énoncé porte sur la manière dont la loi d'exécution du budget de 2024 les intégrera.
Je me demande si le député pourrait s'engager non seulement à appuyer la mesure, mais aussi à encourager ses collègues d'en face à essayer de la faire adopter assez rapidement.
Madame la Présidente, c'est très simple, et je pense parler au nom de tous les Canadiens. Voici ce que j'ai à dire: nous ne les croyons pas. Ils ont eu six ans pour mettre en place cette mesure législative. Ils ont dit que ce serait fait en 2023, mais nous sommes rendus en 2024. On a promis une chose à toutes ces entreprises, mais elles n'ont rien obtenu.
Un rapport sur ce projet de loi sur le système bancaire ouvert traîne sur le bureau de la ministre des Finances. C'est après que ce projet de loi d'initiative parlementaire a été présenté que le gouvernement en a parlé dans l'énoncé économique de l'automne. Il est temps d'implanter ce système. Faisons-le sans attendre.
[Français]
Madame la Présidente, d’abord, je remercie mon collègue pour le projet de loi C‑365, très intéressant. J’ai hâte d’en parler dans mon discours.
Plusieurs de ces entreprises de technologie financière sont des entreprises technologiques en démarrage sous réglementation et de compétence provinciale. D'ailleurs, la plus grosse institution financière au Québec, Desjardins, est une coopérative qui relève de la compétence provinciale du gouvernement du Québec et n’est pas assujettie à la loi fédérale.
J’aimerais savoir si mon collègue a pensé à la nécessité de s’arrimer à la volonté de Québec de consulter et de légiférer en cette matière et s’il est ouvert à la possibilité d'amender le projet de loi C‑365 pour éviter qu’on se retrouve avec des banques réglementées en matière de système bancaire ouvert et avec Desjardins au Québec, non réglementée ou qui sera réglementée plus tard. Je me demande si c’est un aspect auquel il a pensé.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député s'est joint récemment au comité de l'industrie. J'ai hâte de travailler avec lui.
Cette situation se présente dans de nombreux domaines actuellement. Le projet de loi à l'étude demande l'adoption d'une mesure législative, qui doit venir par la suite. Il existe une situation semblable dans le cas du projet de loi C‑27; nous avons une bien meilleure loi sur la protection des renseignements personnels au Québec, j'en conviens. Nous avons aussi parlé d'un enjeu semblable aujourd'hui, quand il a été question des problèmes concernant Manuvie et Loblaw et du fait que des mesures législatives provinciales permettent à Manuvie de faire appel à un fournisseur unique pour les médicaments.
Je suis d'accord avec le député. Il faut toujours regarder ce que font les provinces, et nous le faisons pour certaines des mesures dont j'ai parlé. Cela dit, veillons tout d'abord à adopter le projet de loi à l'étude. Nous pourrons ensuite discuter de tout cela à la Chambre et faire adopter cette mesure pour le Québec et tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le député pourrait-il nous donner une idée claire de l'ampleur de la consultation qu'il a menée auprès des intervenants de l'industrie avant de présenter le projet de loi?
Madame la Présidente, j'ai probablement fait beaucoup plus que le gouvernement parce que nous n'avons pas vu de rapport; il accumule la poussière sur un bureau. Nous ne savons même pas quel genre de consultations le gouvernement a faites.
Je vais donc répéter ce que le gouvernement a fait, le temps qui s'est écoulé et la raison pour laquelle nous tentons de faire adopter ce projet de loi. En 2018, le gouvernement a annoncé qu'un système serait mis en place au plus tard en 2023. Il a fait appel à un groupe d'experts, qui a soumis son rapport à l'été 2021. Le gouvernement a ensuite fait appel à un nouvel expert pour établir un cadre en 2021. Cet expert a aussi présenté son rapport. Il était toujours payé par le gouvernement au début de 2023. Le rapport accumule la poussière sur un bureau. Rien ne bouge.
J'ai probablement parlé à autant de gens en six mois que le gouvernement pendant ses consultations. Ce que je peux dire, c'est que toutes les personnes à qui j'ai parlé sont en faveur de cette mesure législative. Soumettons-la à l'examen du Parlement et adoptons-la.
Madame la Présidente, je pense que les Canadiens veulent un secteur financier sûr et stable. Il n'y a pas si longtemps, lorsque Stephen Harper était premier ministre, le secteur bancaire est sorti des années 1990 en assez bonne posture grâce aux décisions prises par Jean Chrétien et Paul Martin pour le protéger.
Je dis cela parce qu'il est important de reconnaître que notre parti n'a pas ménagé les efforts, que ce soit en menant des consultations ou en veillant à ce que les intérêts des Canadiens passent en premier, pour protéger un secteur vital qui doit être sain et fort, et en insistant d'abord et avant tout sur la protection et le choix du consommateur.
Les gens se rappellent-ils des premières années du gouvernement de Stephen Harper? Partout dans le monde, des banques faisaient faillite. Le monde se demandait pourquoi ce n'était pas le cas au Canada. On a attribué cela au travail accompli par Jean Chrétien et Paul Martin dans les années 1990.
Il avait fallu beaucoup d'efforts et de travail pour arriver à accomplir ce que nous avions fait à l'époque. C'est aussi ce qui se passe depuis que nous avons été élus en 2015. Nous avons vu le gouvernement être proactif et chercher des façons de consolider et d'élargir la classe moyenne. Cela signifie qu'il faut regarder ce qui se passe dans le secteur financier canadien.
Les banques ont un rôle crucial à jouer. C'est pour cette raison que nous avons adopté des mesures budgétaires qui concernent le secteur bancaire. Les Canadiens ne seront pas surpris. Le député a lui-même dit que nous en parlions depuis 2016.
Je ne suis pas surpris. Évidemment, nous parlerons de nombreux aspects du secteur bancaire, parce que nous comprenons son importance et c'était déjà le cas lorsque la pandémie a frappé le Canada. Toute la planète a été frappée. Nous avons regardé ce qui pouvait être fait pour faire pression sur le secteur bancaire, sur le secteur financier, pour assurer la défense des intérêts des petites entreprises et des Canadiens.
Avec l'argent des contribuables et des politiques gouvernementales, nous avons assuré la protection des petites entreprises et des familles pendant la pandémie, ce qui, à mon avis, a permis d'éviter la faillite de nombreuses entreprises et d'assurer aux familles d'avoir l'argent nécessaire pour faire leurs versements hypothécaires ou même mettre de la nourriture sur la table.
Qu'a fait le gouvernement en ce qui concerne la question spécifique soulevée par le député?
L'énoncé économique de l'automne a été présenté il n'y a pas très longtemps.
Grâce aux efforts du ministère des Finances et d'autres ministères, nous avons pu traiter avec les nombreux intervenants. Le député a fait référence à un domaine en particulier, mais qu'en est-il du consommateur? Qu'en est-il du Canadien moyen? Qu'en est-il des petites entreprises? Qu'en est-il des grandes entreprises ou des exploitations agricoles familiales? Je pense que nous avions la responsabilité de mener une consultation approfondie. L'idée est excellente, mais il faut beaucoup de travail pour l'organiser.
Tout se passait très bien. J'ai été heureux de constater que de nombreux Canadiens, le secteur bancaire et les groupes de consommateurs étaient très satisfaits de l'énoncé économique de l'automne. Je rappelle au député qu'il s'agit de l'énoncé auquel les conservateurs s'opposent. Certains de mes collègues sont un peu plus optimistes que moi, mais je soupçonne qu'ils vont voter contre.
Cependant, cet énoncé renferme un engagement fondé sur les discussions, les consultations et le travail qui ont eu lieu avec de nombreux intervenants, notamment les consommateurs. Les choses prennent forme, parce qu'en fin de compte, nous sommes tous conscients de la nécessité de moderniser notre système. C'est nécessaire. C'est bien beau d'avoir cette idée aujourd'hui, mais c'est quelque chose que nous avons à l'esprit depuis des années, et sur lequel nous travaillons.
Lorsque j'ai ouvert mon premier compte bancaire, c'était à la fin des années 70, et il suffisait de se rendre à la banque. Dans mon cas, c'était la Banque de Nouvelle‑Écosse, sur la rue Albert. À l'époque, il était assez facile d'ouvrir un compte-chèques. Aujourd'hui, les gens seraient surpris de voir à quel point c'était facile. Aujourd'hui, lorsqu'on cherche à ouvrir un compte bancaire, on se heurte à de nombreux obstacles. La plupart des problèmes que rencontrent mes concitoyens sont liés à leur identification. Or, il est nécessaire d'avoir un compte bancaire.
Les transferts électroniques sont une opération relativement nouvelle. Nous devons trouver des moyens de résoudre les problèmes de protection des renseignements personnels. Les banques de données et la quantité d'informations que nos institutions financières détiennent sur le Canadien moyen sont extrêmement importantes. Si nous présentons une demande de prêt ou même une demande d'ouverture d'un compte bancaire, les informations recueillies par les banques ou les coopératives de crédit font qu'elles en savent probablement beaucoup plus sur nous que nous ne le pensons.
Nous qui formons le gouvernement devons veiller à ce que le droit de protéger ces informations soit également garanti. Nous devons veiller à ce que ces transactions financières ne conduisent pas à l'exploitation financière des consommateurs. Cela nous préoccupe énormément. C'est d'ailleurs l'un des facteurs qui ont motivé la décision du gouvernement de prendre des mesures dans le cadre du budget qui sera présenté en 2024, soit dans deux mois peut-être.
J'ai hâte de voir le budget et le projet de loi d'exécution du budget qui le suivra. Au bout du compte, je pense que les Canadiens peuvent avoir confiance, car, traditionnellement, d'autres premiers ministres, que ce soit Paul Martin ou Jean Chrétien, ont été là pour protéger l'industrie financière et les consommateurs. En outre, le gouvernement a non seulement poursuivi cette tradition, mais il cherche aussi désormais une façon d'aider les Canadiens en adoptant ce que j'appelle une mesure législative « favorable aux consommateurs » — bien que d'autres lui donneraient des noms différents — qui les protégerait contre l'exploitation financière découlant des frais de service et ainsi de suite.
Le député a beaucoup parlé des banques. Je pense que nous sous-estimons la grande importance des coopératives de crédit. Ces établissements sont une bouée de sauvetage pour un grand nombre de gens et ils offrent d'excellents services, notamment en créant de la concurrence. Nous devons chercher tous les moyens possibles pour améliorer et soutenir les coopératives de crédit. Je prends un instant pour saluer toutes les personnes qui s'impliquent dans les coopératives de crédit locales et souligner l'excellent travail qu'elles font pour contribuer à créer de la concurrence dans le secteur financier canadien.
Elles méritent effectivement des applaudissements.
Je peux dire aux députés que le parti politique au pouvoir a été là dans le passé, et cela a été démontré. Des gouvernements étrangers enviaient le Canada et le travail que nous avons accompli dans les années 1990 pour protéger le secteur bancaire et les Canadiens. Nous perpétuons cette tradition aujourd'hui en veillant à nous moderniser, à protéger les consommateurs et le secteur.
[Français]
Madame la Présidente, d'abord, je remercie le député de Baie de Quinte d'avoir déposé le projet de loi. C'est un projet de loi très intéressant.
Aussi surprenant que cela puisse être, c'est la première fois que nous avons l'occasion de débattre du système financier ouvert à la Chambre. Même le Comité permanent des finances ne s'est jamais penché sur cette question. Jusqu'à présent, la discussion s'est largement limitée aux experts, ainsi qu'aux représentants de l'industrie. Le ministère des Finances, le Bureau du surintendant des institutions financières, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, tout ce beau monde-là, se penchent présentement sur la question. C'est la même chose, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour l'Autorité des marchés financiers, ou AMF, et le ministère des Finances à Québec. En effet, chez nous, au Québec, nous avons Desjardins et d'autres coopératives.
Aussi, il ne faut pas oublier que les entreprises technologiques qui serviraient d'interface avec les clients dans un contexte de système financier ouvert ne sont pas des banques. Essentiellement, elles ne relèvent pas de la compétence fédérale, tout comme les institutions financières ne relèvent pas toutes de la compétence fédérale.
J'ai suivi avec intérêt les travaux du Comité consultatif sur le système bancaire ouvert, dont le préambule du projet de loi parle abondamment. Ces travaux sont très éclairants. Le Comité a entendu une palette d'intervenants de divers horizons: des banques, des coopératives financières, des sociétés d'assurance, des fiducies, des courtiers, des entreprises technologiques, et j'en passe. Mon collègue en a parlé. Toutefois, aucun groupe de défense des consommateurs, aucun défenseur de la vie privée et aucun régulateur provincial, comme l'AMF du Québec, n'a été consulté. Il était donc temps d'élargir la conversation. Juste pour ça, la contribution du projet de loi au débat est énorme et je remercie encore une fois mon collègue d'avoir déposé le projet de loi.
La mise en place d'un système financier ouvert, c'est un gros changement dont les implications sont multiples. À terme, on peut entrevoir un système où les institutions financières seraient essentiellement des manufacturiers de produits financiers. La relation avec le client relèverait d'entreprises technologiques qui n'offrent pas elles-mêmes les produits financiers, mais qui seraient des intermédiaires et des agrégateurs de données. C'est tout un changement. Le préambule du projet de loi énumère les avantages d'un tel système financier ouvert. Je ne les répéterai pas, je pense que cela a bien été dit. Je dirais même qu'il est inévitable qu'on se dirige vers un système ouvert. Ça va arriver.
Puisque c'est la première fois que nous parlons de ce sujet, j'utiliserai mon temps de parole aujourd'hui pour élargir un peu le débat, parce qu'il y a aussi des défis et des risques. Dans une optique de bien commun, c'est notre travail de législateur de discuter de tout cela.
Le gros atout de notre système financier, c'est sa stabilité et la confiance qui vient avec cette stabilité. Il est stable parce qu'il est soumis à des obligations légales très strictes. Ultimement, si quelque chose ne va pas, comme une fraude, un vol de données, un défaut de rapporter une transaction douteuse qui permettrait de traquer le blanchiment d'argent et ainsi de suite, c'est l'institution financière qui est responsable légalement et financièrement. Ces institutions financières sont soumises à des obligations prudentielles sévères pour s'assurer qu'elles ont les moyens de faire face aux risques en question.
Or, comme l'institution financière est ultimement responsable, elle garde présentement très jalousement les informations personnelles, financières ou bancaires de ses membres et de ses clients. C'est le gros atout du système financier: la stabilité. Toutefois, c'est là aussi que ça devient une faiblesse, parce que ça peut mener à du cloisonnement et à un manque de souplesse. Le monde a changé avec les nouveaux produits financiers en ligne. Le développement des technologies de l'information a donné naissance à l'économie des données, qui, pour se développer, a besoin que ces données circulent plus librement. Il n'est pas clair que notre architecture financière est adaptée présentement à ce nouvel environnement. C'est l'objet du projet de loi.
On ne peut pas demander à une institution financière d'être responsable de l'utilisation de données dont elle n'a plus la garde. La réglementation et les normes prudentielles devront être adaptées. Il est loin d'être évident qu'une entreprise technologique, par ailleurs, ait les reins assez solides pour assumer les risques financiers dont j'ai parlé plus tôt. Par exemple, une entreprise financière en démarrage, ça peut naître et mourir en un rien de temps. On l'a vu dans le cas de plusieurs entreprises de cryptomonnaies. La prudence est de mise. Cela ne veut pas dire qu'on ne doit rien faire et qu'on ne doit pas avancer vers un système bancaire plus ouvert.
La population veut la souplesse qu'apporterait un tel système. La population veut des agrégateurs qui regroupent toutes les informations, qui facilitent les transactions, qui donnent à chacun un portrait concret de sa situation financière. Quand on est serré à la fin du mois, ces applications et ces services sont précieux, et il y a de la demande pour cela.
La population comprend mal qu'on ne la laisse pas faire ça avec les technologies dont on dispose aujourd'hui. Après tout, nos renseignements personnels nous appartiennent, à nous.
C'est pourquoi, même si elles évoluent dans un flou juridique, les entreprises de technologie financière ont déjà commencé à se développer. Elles répondent à une demande qui est évidente. Actuellement, à défaut d'être bien intégrées dans un secteur financier cohérent, elles se trouvent dans une zone grise et elles se développent en utilisant des voies détournées.
Présentement, les utilisateurs donnent eux-mêmes leurs identifiants personnels. Si l'application entre dans notre compte, elle balaie l'écran pour extraire les données, et emmagasine notre information personnelle et confidentielle. Les réseaux sécurisés des institutions financières sont régulièrement visités par des acteurs qui ne sont pas du domaine financier et ça les rend présentement vulnérables. Plus ces stratagèmes vont se développer, plus le risque va augmenter pour le système bancaire.
Je disais que le statu quo n'est pas tenable. Il ne servirait à rien que les législateurs se mettent la tête dans le sable comme si on était en 1990.
Dans certains cas, il faut le dire, les risques sont minimes. Un agrégateur qui scanne des données publiques pour nous indiquer les taux hypothécaires en un clic, c'est pratique, cela pose peu de risques. Cependant, lorsque l'agrégateur recueille nos données personnelles pour nous donner un portrait complet de notre situation financière, c'est pratique, mais c'est aussi plus risqué. Il y a là une question de protection des renseignements personnels très sensibles que sont les renseignements financiers. Plus encore, si l'application peut être utilisée pour faire des transactions, ce qui implique qu'elle passe des commandes, on entre dans un tout nouveau niveau de risque, le risque de fraude.
Que dire du principe qu'il faut connaître son client? C'est le socle de nos lois contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. Comment une institution financière pourrait-elle appliquer ce principe quand son interlocuteur est une application informatique?
Finalement, qui dit risque dit capacité financière d'assumer le risque, sinon c'est le consommateur qui risque de tout perdre. La zone grise dans laquelle les entreprises de technologie financière évoluent présentement pose problème. Il faut un encadrement clair avec des obligations claires, des responsabilités claires, ainsi que des mécanismes et des institutions chargées de s'assurer que chacun est en mesure de les assumer.
Le comité consultatif a reconnu toutes ces difficultés, mais il a estimé qu'il était important d'aller vite pour éviter que le Canada ne se retrouve à la traîne et que ça nuise au développement du secteur, un peu comme mon collègue conservateur l'a mentionné tout à l'heure. Il dit aussi que les entreprises continuent d'évoluer dans une zone grise, qu'on connaît actuellement et qui sert mal à peu près tout le monde. C'est pourquoi le comité consultatif a proposé de donner des orientations claires.
Toutefois, le comité propose de créer un encadrement qui est minimal pour pouvoir aller plus vite. Ensuite, les acteurs de l'industrie pourraient se charger de déterminer eux-mêmes la façon d'opérationnaliser et de résoudre les questions techniques. En somme, c'est une sorte d'autoréglementation.
Le comité a reconnu que la solidité financière des entreprises technologiques est un défi, mais n'a pas proposé de mécanisme institutionnel pour y faire face. Il n'y aura pas d'équivalent de l'assurance-dépôts, certainement pas au départ, dès l'application d'une nouvelle législation telle que le comité la suggère. Tout au plus, ce dernier mentionne que les gens devraient se prendre des assurances.
Le comité reconnaît aussi la question constitutionnelle, mais il propose de la contourner. Dans un premier temps, il propose d'intégrer les institutions financières fédérales. Quant aux autres, par exemple les grandes coopératives de crédit, elles pourront s'y greffer si elles le désirent, mais en tant qu'institution de seconde classe, ce qu'on ne souhaite pas. Comme Québécois dont la principale institution financière est une coopérative, et non une banque, on comprendra que l'idée d'un système financier à deux vitesses nous laisse sur notre faim. À moins d'une modification constitutionnelle, le fédéral ne peut pas encadrer ces autres institutions. De plus, pour que le système financier soit vraiment ouvert, les gouvernements devront se coordonner.
J'aime le projet de loi C‑365. Il exige que le gouvernement dépose rapidement une législation. Par contre, je suis moins certain du deuxième paragraphe: fixer une date pour le dépôt d'une loi sans s'assurer qu'on est prêt et qu'on a résolu les difficultés me paraît un peu rapide et téméraire.
Dans la mise en place d'un tel système ouvert, j'ai envie qu'on s'inspire de l'empereur Auguste, qui disait « hâte-toi lentement ». Mettons-nous tout de suite au travail parce que le statu quo n'est plus tenable, mais prenons le temps de bien faire les choses, parce que les risques sont grands, notamment en consultant correctement le gouvernement du Québec en matière de réglementation des coopératives.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme toujours, je suis fière de prendre la parole au nom des gens extraordinaires de North Island—Powell River.
Aujourd'hui, nous sommes ici pour parler d'un projet de loi d'initiative parlementaire du député de Baie de Quinte, le projet de loi C‑365. Il s'agit d'un projet de loi très intéressant. Il concerne les systèmes bancaires axés par les clients et les Canadiens. Heureusement, quelques concitoyens de la Coastal Community Credit Union de ma circonscription sont venus me rendre visite à ce sujet. Ils m'ont parlé de certains des problèmes les plus importants, surtout pour les personnes qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées.
Il se peut que les gens n'aient pas du tout accès à une banque dans leur collectivité ou qu'ils aient une longue distance à parcourir pour se rendre dans une banque. Ils peuvent également se trouver dans une situation où ils veulent fréquenter une autre institution que la seule qui se trouve dans leur collectivité, mais ils ne peuvent pas parce que l'échange d'informations peut être extrêmement complexe. Il s'agit là d'un élément essentiel de cette question. Il faut faire en sorte que les renseignements bancaires personnels des gens soient accessibles afin que ces renseignements puissent être envoyés d'une manière plus transparente pour eux-mêmes et pour le système bancaire s'ils trouvent une autre banque qui répondra à leurs besoins.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire demande à la ministre des Finances de déposer un plan de mise en œuvre d’un système bancaire ouvert dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la loi. Je crois qu'il est vraiment important que nous comprenions tous qu'en 2018 — ce qui fait un certain temps déjà —, le ministre des Finances de l'époque avait créé un comité consultatif qui devait se pencher sur ce dossier. En 2021, ce comité a remis un rapport comprenant un plan de mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients au Canada, et ce dès 2023. Nous voici en 2024 et il ne s'est toujours rien passé. Encore une fois, il s'agit de faciliter l'accessibilité.
Certains de mes concitoyens m'ont dit — et cela me préoccupe vraiment — qu'ils ont des applications qui leur permettent de comparer les différentes banques avec lesquelles ils font affaire. Le problème, avec ces applications, c'est bien entendu que ces personnes partagent toutes leurs données bancaires et leurs mots de passe et qu'elles espèrent que l'application ne va pas utiliser ces renseignements ou être piratée par quelqu'un qui pourrait s'en servir à mauvais escient. C'est très préoccupant et cela inquiète beaucoup certains de mes concitoyens.
Quant à l'autre partie du projet de loi, elle propose ceci: si le ministre ne fait pas déposer un projet de loi avant l'échéance prévue, soit dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la mesure à l'étude, il devra déposer un rapport. Cela permettra de comprendre clairement ce qui pose problème et les motifs justifiant le retard.
Nous devons nous attaquer à ces enjeux. Je crois qu'il faut évaluer très clairement le rôle essentiel que joue la concurrence. Je remercie d'ailleurs mon ami le député de Windsor-Ouest, qui travaille beaucoup sur le dossier de la concurrence. En matière de téléphonie cellulaire, les tarifs que nous payons au Canada sont parmi les plus élevés de la planète. Pourquoi? C'est en partie à cause de l'absence de concurrence adéquate. Le même phénomène se produit du côté des magasins d'alimentation. Il existe une corrélation très claire entre les prix abusifs qui ont cours dans les épiceries du pays et le fait que les riches PDG de grandes chaînes d'alimentation font d'énormes bénéfices, qu'ils reçoivent des primes faramineuses et que les actionnaires peuvent se remplir les poches.
Pendant ce temps, les Canadiens ordinaires peinent à nourrir leur famille. Les employés de ces chaînes d'alimentation n'ont souvent pas un salaire suffisant pour acheter des produits à l'épicerie où ils travaillent. Je pense que les Canadiens savent instinctivement que le système n'est tout simplement plus équitable. On voit de plus en plus de prix abusifs. C'est notamment le cas de l'industrie pétrolière et gazière, qui enregistre des profits record comme elle n'en avait pas vu depuis des années alors que les gens essaient de trouver un moyen de faire le plein.
Je viens d'une circonscription rurale. Certains villages sont très isolés, et il n'est pas seulement question d'acheter de l'essence pour la voiture. Il faut aussi du carburant pour les bateaux afin de pouvoir faire l'épicerie et acheter d'autres produits de première nécessité.
Je suis ravie de constater que beaucoup plus de gens dans ma circonscription achètent une voiture électrique. Il y a des bornes, et j’ai vu qu’elles sont utilisées dans des endroits comme Wasa, qui qui a déjà une borne de recharge même si ce n'est qu'un village. Les gens utilisent la borne, et c'est fantastique, mais il y a encore du chemin à faire.
Quand les gens en arrachent, nous savons que c'est fondamentalement à cause du manque de concurrence. Nous commençons à prendre des mesures pour régler le problème. Quand il est question de concurrence, cela me fait penser aux droits fondamentaux de la personne et au fait que certaines personnes n’ont pas les moyens de se payer l'essentiel. Cependant, je dois dire que, à ce stade, un retraité octogénaire pourrait peut-être s’en tirer sans téléphone cellulaire, mais la plupart des gens aujourd’hui sont vraiment privés de certains accès s’ils n’en ont pas un.
Dans ma circonscription, je travaille avec de nombreuses personnes âgées qui ne sont pas encore à l'aise avec les ordinateurs et qui ne souhaitent certainement pas aller à la bibliothèque publique pour produire leur déclaration de revenus. C'est pourquoi nous nous employons à les aider et les soutenir. Cependant, les jeunes d'aujourd'hui savent tout utiliser. Ils savent que, s'ils veulent s'inscrire à quoi que ce soit, prendre rendez-vous avec un médecin ou toute autre chose de base, ils doivent avoir accès à Internet. Si c'est trop cher, et si nous avons de moins en moins de concurrence, c'est le consommateur qui en fait les frais, et c'est un gros problème au Canada.
Qu'il s'agisse des transactions bancaires, d'achats d'épicerie ou d'essence, il s'agit avant tout du fait que nous avons laissé les ultra-riches — dont la richesse est inimaginable pour la plupart des Canadiens — s'enrichir davantage alors que nous nous débattons. C'est la raison pour laquelle le NPD poursuit son travail pour assurer une plus grande équité.
Hier, j’ai ressenti beaucoup de peur et de colère. Je pense que, lorsque des choses surviennent dans notre pays, notre devoir de parlementaires est de nous lever à la Chambre et d’en parler. Ce qui me fait peur et me met très en colère, c’est qu’en Alberta, la première ministre de la province travaille sur une mesure législative pour que les enfants qui veulent s’identifier selon leur vraie nature à l’école soient obligés d’obtenir la permission de leurs parents. Je pense qu’attaquer les droits fondamentaux de la personne est une horrible réalité.
Dans le système canadien, il n’y a pas ce qu’on appelle légalement les « droits des parents ». Il y a les responsabilités des parents, et il y a certainement les droits des enfants. Je déteste l'idée que, dans notre pays, des mesures puissent être prises pour placer les enfants en situation d'insécurité. Nous savons, d’après les statistiques, que les enfants issus de la communauté queer ne sont pas toujours en sécurité à la maison. Ils n’ont pas toujours la liberté d’être honnêtes au sujet de leur vraie nature avec les gens qu’ils aiment. Si nous ne leur donnons pas accès à un endroit où ils peuvent exprimer librement leur identité, nous mettrons leur vie en danger. Je pense que tous les Canadiens doivent s’opposer à ce type de contrainte.
En conclusion, l'année dernière, j'ai lu un magnifique livre canadien intitulé Falling Back in Love with Being Human, de Kai Cheng Thom. Il s'agit d'une auteure transgenre étonnante et puissante qui fait un travail remarquable pour exprimer la puissance et la férocité de la communauté transgenre, ainsi que sa beauté, sa force et sa solidarité. J'espère que, face à ce défi, nous nous souviendrons que ces enfants et ces jeunes ne sont pas seulement vulnérables, mais qu'ils sont aussi puissants et forts, et qu'ils résisteront férocement. En parallèle, nous devons faire notre devoir en les protégeant. J'espère que tous les députés se soucient de la sécurité des enfants.
Je conclurai en lisant les mots de Kai Cheng Thom: « Pour bâtir un avenir meilleur, nous devons apprendre à nous transformer les uns par rapport aux autres. Nous ne pouvons pas construire un monde meilleur en nous débarrassant de certaines personnes; nous ne pouvons construire un monde meilleur qu'en les intégrant. »
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier mon bon ami, le député de Baie de Quinte, d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire qui aidera les Canadiens.
La ministre des Finances file à toute allure sur les routes albertaines, mais quand il s'agit de faire adopter des mesures législatives qui comptent vraiment, elle avance à pas de tortue. Je remercie mon bon ami de Baie de Quinte d'éveiller la conscience des libéraux et, je l'espère, de la ministre des Finances pour que l'on adopte ce projet de loi afin d'aider de nombreux Canadiens et, espérons-le, de relancer notre économie.
Le Canada a un problème. Notre pays s'appauvrit, tout comme sa population. Depuis septembre 2022, le PIB par habitant est en baisse. D'ailleurs, le PIB réel par habitant était plus bas au troisième trimestre de 2023 qu'au deuxième trimestre de 2018. Cela signifie que, pendant ces cinq années, la richesse des Canadiens s'est volatilisée et que l'économie est moins productive. Pourquoi est-ce important d'en parler dans le débat de ce soir? C'est parce que, pour remettre le PIB par habitant sur la bonne voie, il faut essentiellement éliminer les tracasseries administratives et réglementaires des libéraux et rendre l'économie plus concurrentielle.
Philip Cross, ancien analyste économique en chef de Statistique Canada, s'est dit préoccupé par le faible taux de croissance de la productivité au Canada, soulignant que le taux de croissance du PIB par habitant au Canada est le pire depuis la Grande Dépression. Au cours de la dernière décennie, la productivité n'a augmenté que de 4,3 %, alors qu'aux États-Unis, le taux de croissance a été de 47,4 %. D'ailleurs, selon l'OCDE, le Canada se classe au dernier rang des pays développés pour ce qui est de la croissance du PIB par habitant, statistique que le gouvernement libéral a même incluse dans le budget de 2022.
William Robson, PDG de l'Institut C.D. Howe, a déclaré en décembre dernier que les investissements des entreprises au Canada n'avaient pas été aussi mauvais depuis la Grande Dépression. Il a souligné que, depuis 2015, le capital par travailleur diminue alors que notre population continue de croître, ce qui mènera à une économie encore moins productive et moins riche.
L’Institut Fraser a constaté que, comparativement aux États-Unis, l’investissement des entreprises par travailleur au Canada a diminué de 20 % entre 2014 et 2021, alors qu'au cours de la même période, l’investissement étatsunien par travailleur a augmenté de près de 15 %. Ce contexte revêt une importance dans le cadre de ce débat, car il met encore une fois en évidence le besoin criant du Canada d'accroître la concurrence dans tous les secteurs de l'économie.
Selon le commissaire à la concurrence, les secteurs où il y a déjà une forte concentration au Canada, comme les secteurs des banques, du transport aérien, des télécommunications et de l'épicerie, ne font que se concentrer davantage. Il a souligné que les obstacles à l'entrée sont trop élevés et trop coûteux. Les tracasseries administratives, les empêcheurs de tourner en rond et les politiques des libéraux qui nuisent à la concurrence, à l'innovation et à la modernisation ont empêché des entreprises de toute la planète de venir au Canada et le secteur privé de relancer la croissance économique.
Les six plus grandes banques canadiennes — la Banque Royale, la Banque TD, la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la CIBC, la Banque Nationale, en plus de la HSBC, que la Banque Royale s'apprête à acheter — contrôlent 93 % des actifs bancaires au Canada. Cela fait en sorte que des services selon une recette toute faite sont offerts par toutes les institutions financières à un prix à peu près uniforme. Les entreprises et les particuliers veulent des services adaptés à leurs besoins qui soient accessibles, faciles à utiliser et abordables.
Récemment, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a publié une étude qui indique que la satisfaction générale des entreprises envers les banques varie en fonction de la taille. Les entreprises plus petites ont tendance à faire confiance aux coopératives de crédit et aux institutions financières de petite taille, parce qu'elles y obtiennent un meilleur service à la clientèle et que ces établissements ont plus de racines dans leur collectivité, alors que les entreprises de taille moyenne ou grande se fient aux grandes institutions financières afin d'avoir accès à des montants de financement plus importants. Les choix qui s'offrent à ces entreprises pour trouver la bonne institution offrant les meilleurs services s'amenuisent.
Si on fait la comparaison avec nos voisins du Sud, il y a au Canada 34 banques canadiennes comparativement à environ 4 844 banques américaines aux États‑Unis. Cela signifie qu'il y a une banque pour environ 121 000 Canadiens, comparativement à une banque pour 66 000 Américains. Aux États‑Unis, on compte près de 4 800 coopératives de crédit, alors qu'au Canada, il n'y en a que 200.
La concurrence est essentielle dans tous les secteurs pour abaisser le prix des biens que nous achetons et des services que nous utilisons en tant que consommateurs. Surtout, elle mène à l'innovation et à la modernisation qui permettent aux industries canadiennes de demeurer concurrentielles à l'échelle mondiale. Voilà pourquoi les services bancaires axés sur les clients sont la clé du succès de l'innovation dans le secteur financier canadien et la clé du succès pour instaurer des solutions bancaires abordables pour tous les Canadiens.
Des exemples dans le monde prouvent que cette modernisation fonctionne pour réduire les frais bancaires, améliorer les services et favoriser la croissance économique. C'est notamment le cas du modèle du Royaume‑Uni, où depuis 2017, les services bancaires axés sur les clients ont connu une expansion exceptionnelle et ont fait économiser plus de 18 milliards de livres aux entreprises et aux particuliers grâce à la réduction et à l'élimination de frais bancaires.
Le gouvernement britannique a instauré les services bancaires axés sur les clients à titre de solution reposant sur les forces du marché pour remédier au manque de concurrence dans le secteur financier. Résultat: entre 2018 et 2023, le nombre de sociétés de technologies financières, ou fintechs, dans le domaine des services bancaires axés sur les clients est passé de 4 à 295. Le Royaume‑Uni compte plus de 7 millions d'utilisateurs de services bancaires axés sur les clients et, en 2022, ces utilisateurs avaient effectué 68,2 millions de paiements au moyen de cette technologie. Ces utilisateurs ne paient ni frais bancaires ni frais de transaction. Cette modernisation a ajouté des milliards de livres à l'économie du Royaume‑Uni, créé des milliers d'emplois et donné lieu à une véritable concurrence dans le secteur financier.
À l’échelle mondiale, le marché bancaire axé sur les clients se chiffre désormais à 128 milliards de dollars depuis la mise en ligne d'un système bancaire axé sur les clients par le Royaume‑Uni, la plupart des pays de l’Union européenne, la Norvège, l’Inde, l’Australie, la Corée du Sud, les Philippines, le Brésil et le Mexique. Comme le Canada, les États‑Unis, la Turquie, Israël, l’Arabie saoudite, la Thaïlande, la Malaisie, l’Indonésie, la Nouvelle‑Zélande, le Japon et Taïwan sont en train d'établir un système bancaire axé sur les clients ou d'étudier la possibilité de le faire. Le succès que cette modernisation a rencontré au Royaume‑Uni et le fait que les principales économies et les partenaires commerciaux du Canada mettent en ligne un système bancaire axé sur les clients sont une indication que le Canada doit s’y mettre.
Plus important encore, nous constatons les avantages qu’un tel système clients peut avoir pour les particuliers et les entreprises, qu'il s'agisse des économies, de l’accès aux services financiers ou de la liberté de choix. Les entreprises de technologie financière au Canada se constituent déjà une clientèle et elles se dotent des technologies et des services qui seront nécessaires au bon fonctionnement d’un système bancaire moderne. Questrade, Wealthsimple, Neo Financial, EQ Bank, Borrowell, Intuit et d’autres mettent déjà en place les éléments nécessaires pour offrir à tous les Canadiens la concurrence, le choix et des options bancaires sur mesure à frais modiques.
En fait, les coopératives de crédit souhaitent s'associer aux sociétés de technologie financière afin d'offrir de meilleurs produits et de meilleurs services à leurs clients, mais il faut que le gouvernement cesse de leur mettre des bâtons dans les roues pour qu'un système bancaire axé sur les clients puisse voir le jour. D'autres entreprises souhaitent s'implanter au Canada. Par exemple, KOHO vient de déposer une demande auprès du Bureau du surintendant des faillites afin d'être considérée comme une banque nationale de l'annexe I et d'avoir accès au marché canadien.
Après que le gouvernement néo‑démocrate—libéral ait accepté de manière précipitée la fusion de RBC et de la HSBC sans véritablement penser aux Canadiens qui en subiraient les conséquences, il est encourageant de constater qu'il existe encore des entreprises de technologie financière et des sociétés de services financiers qui veulent s'implanter au Canada. À l'heure où les conservateurs pleins de gros bon sens se projettent dans un avenir sans le gouvernement libéral et sans sa rapide et dangereuse ministre des Finances, nous collaborons avec les Canadiens et les entreprises pour concevoir de véritables solutions destinées à rétablir la concurrence et à favoriser la productivité.
Il faut privilégier des solutions qui relèvent du gros bon sens pour les Canadiens et les nouveaux arrivants. Cela bénéficiera non seulement aux Canadiens de longue date, mais également à ceux qui viennent au Canada à la recherche d'un avenir meilleur. À leur arrivée, ils sont confrontés à l'inflation, à la fiscalité et au coût de la vie élevé dont les néo‑démocrates—libéraux sont responsables. C'est la moindre des choses que nous puissions faire pour eux, afin qu'ils puissent bénéficier de la libre circulation de leurs données et d'une plus grande concurrence, ce qui se traduira par de meilleurs produits.
Une chose est claire: l'équipe conservatrice pleine de gros bon sens abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Motion d’ajournement
[Motion d’ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole dans le cadre du débat d’ajournement pour revenir sur une question que j’ai posée lors de la période des questions en octobre 2023.
Le 6 octobre, j’ai posé une question sur les retards relatifs au pipeline Trans Mountain et sur la décision de notre société d’État, de nous, de notre gouvernement et de tous les Canadiens de violer un engagement sacré que nous avions pris envers les Premières Nations, plus précisément la Première Nation de Tk'emlúps te Secwépemc. On utilise souvent les initiales SSN pour la désigner, et elle se trouve près de Kamloops. Sur son territoire, ce peuple a désigné une zone sacrée sous le nom de Pípsell. Je connais bien cette région parce que j’ai travaillé avec cette Première Nation lorsqu’elle a mené sa propre évaluation environnementale indépendante sur un projet de mine à ciel ouvert, le projet Ajax, qui devait être mis en branle. La Première Nation a rejeté le projet de mine Ajax parce qu’il allait violer le caractère sacré du Pípsell et que cette zone doit être protégée.
Lorsque cette même nation a négocié avec la société d'État, l'expansion de Trans Mountain, TMX, pour amener un oléoduc sur son territoire, les membres de la Première Nation ont accepté, mais à la condition expresse que le territoire Pipsell soit protégé. Les exploitants de TMX ont déclaré qu'ils disposaient d'ingénieurs. Ils pouvaient faire du microtunnelage. Ils pouvaient forer autour du territoire Pipsell. Ils ne perturberaient pas le territoire Pipsell. C'était le cas jusqu'à l'automne dernier, lorsque TMX a découvert que son ingénierie n'était pas très bonne.
Les exploitants de TMX ont découvert qu'ils ne pouvaient recourir au microtunnelage. Ils se sont adressés de nouveau à la Régie de l'énergie du Canada et ont dit qu'ils ne pouvaient pas tenir la promesse faite à la nation: ils allaient devoir forer à travers le territoire Pipsell. La nation s'est adressée à la Régie de l'énergie du Canada et a fait valoir que cela ne devrait pas être autorisé. La Régie de l'énergie du Canada a répondu que c'était bien triste, mais que si on ne violait pas les engagements pris envers la nation, autrement dit, si on ne violait pas la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, selon laquelle le consentement préalable, libre et éclairé signifie quelque chose, alors le coût de l'oléoduc augmenterait davantage, il y aurait d'autres retards et que le gazoduc devait être construit. Pourquoi? Le gouvernement libéral a fait de la construction de l'oléoduc un dogme. Il n'a pas besoin de preuves, et il n'existe aucune preuve en faveur de la construction de cet oléoduc. Il n'y a jamais eu d'analyse coûts-avantages de la construction de l'oléoduc, et je le sais parce que j'ai assisté aux audiences de l'Office national de l'énergie lors du processus initial.
Il y a pire encore, car la Régie de l'énergie du Canada a donné au projet TMX la permission d'aller de l'avant. Comme je l'ai souligné dans ma question d'octobre 2023, la Régie de l'énergie du Canada n'a pas indiqué ce qui a motivé sa décision, ce qui signifie que la Première Nation n'a pas été en mesure de monter un dossier pour s'adresser aux tribunaux afin d'obtenir une injonction contre la construction, et les exploitants de TMX ont décidé d'entamer les travaux de construction le jour même qui a été désigné comme jour férié au Canada pour marquer la réconciliation: la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
La secrétaire parlementaire de l'époque m'a répondu que la décision avait été prise par un organisme de réglementation indépendant, ce que je savais. Je n'ai pas demandé au gouvernement du Canada pourquoi il a décidé d'ignorer le caractère sacré de l'engagement. J'ai demandé pourquoi le gouvernement n'avait pas dit à TMX, dont nous sommes les propriétaires, d'arrêter la construction jusqu'à ce que ses exploitants donnent à la Première Nation les raisons juridiques sur lesquelles elle pourrait fonder un appel.
La situation n'a cessé de se dégrader. Comme on pouvait s'y attendre, la construction de l'oléoduc est à nouveau retardée. Les coûts s'élèvent désormais à 35 milliards de dollars. Quand mettrons-nous fin à cette folie et annulerons-nous l'expansion de l'oléoduc?
[Français]
Madame la Présidente, la réconciliation avec les communautés autochtones est une priorité pour notre gouvernement. Dans le cadre de notre engagement à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones dans l’ensemble du Canada, Ressources naturelles Canada élabore un plan national de partage des avantages pour veiller à ce que les communautés autochtones bénéficient directement des grands projets d’exploitation des ressources. Tous les Canadiens méritent de participer à la prospérité économique du Canada.
La possibilité d'une économie propre qui s'offre à nous nous offre de nouveaux moyens de progresser avec la réconciliation économique. La réconciliation économique, que ce soit pour l'engagement avec nos partenaires autochtones, la création de bons emplois dans les communautés autochtones ou l'assurance que les communautés autochtones participent à la prospérité des grands projets, est un élément majeur du travail du gouvernement fédéral pour construire une économie forte et durable.
Le gouvernement du Canada apporte sa contribution. Dans le budget de 2022, Ressources naturelles Canada a reçu 103,4 millions de dollars pour faire progresser la réconciliation économique dans le secteur des ressources naturelles, dont 3,4 millions de dollars pour l'élaboration d'un cadre national pour protéger les avantages. Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler ses relations avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect et de la coopération et du partenariat.
Comme nous le savons, le monde est confronté à des répercussions climatiques et nous devrons investir dans des solutions pour réduire les émissions et accroître la prospérité. C'est pourquoi nous investissons dans les énergies propres et les énergies renouvelables afin de réduire les émissions et de créer des emplois, y compris avec nos partenaires autochtones.
[Traduction]
Madame la Présidente, dire que c'était une réponse inadéquate serait un énorme euphémisme.
Le secrétaire parlementaire vient de nous dire qu'il faut réduire les émissions tout en défendant la construction d'un pipeline de 35 milliards de dollars qui les fera augmenter. C'est une catastrophe climatique. Comme le gouvernement l'a fait auparavant, le secrétaire parlementaire a complètement fait fi du fait que le pipeline qui viole le site de Pípsell équivaut, comme je l'ai dit le 6 octobre dernier, à prendre la décision de détruire le paradis terrestre, pour les adeptes de la tradition judéo-chrétienne, si on savait où il se trouve.
C’est l’histoire de l’origine des peuples de ce territoire, et il n’existe pas assez de perles et de babioles pour compenser cette violation et l’indécence totale de procéder lors du jour férié consacré à la réconciliation.
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada a investi des millions de dollars en partenariat avec les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Je vais donner quelques exemples. Au Yukon, il y a le projet d'énergie solaire d'Old Crow réalisé avec la Première Nation des Gwitchin Vuntut.
Au Nouveau‑Brunswick, nous avons investi dans le parc éolien Burchill avec la Première Nation de Tobique.
Le projet de stockage d'énergie d'Oneida, élaboré avec les Six Nations, en Ontario, est un autre exemple.
En Saskatchewan, il y a également le projet d'énergie éolienne Bekevar et le projet d'Awasis Solar, qui sont réalisés avec la Première Nation de Cowessess.
Ce sont là des exemples d'investissements que nous avons faits avec des Premières Nations. Je pourrais en nommer beaucoup d'autres, mais ces projets ne sont que quelques-unes de nos collaborations avec les dirigeants autochtones pour assurer la sécurité énergétique, produire de l'énergie propre et réduire les émissions.
Madame la Présidente, je crois au Canada. C'est un plaisir de prendre la parole à la Chambre et de dire que, selon moi, le Canada est un tout supérieur à la somme de ses parties.
L'une de ces parties, l'Alberta, ma province, joue vraiment un rôle crucial au sein de la Confédération. Elle produit énormément de nourriture non seulement pour le Canada, mais aussi pour le reste de la planète. Elle fournit de l'énergie au Canada et au reste de la planète. J'ai parfois l'impression qu'on oublie ma province pendant certaines des discussions qui ont lieu ici.
Un élément qui revêt une immense importance pour moi ainsi que pour l'économie, non seulement l'économie de l'Alberta mais aussi celle de tout le Canada, c'est l'eau. À l'heure actuelle, l'Alberta s'efforce de planifier en vue d'une période de sécheresse et tente de voir comment elle pourra à la fois composer avec la possibilité d'une très grave pénurie d'eau, fournir des aliments et de l'énergie et contribuer à l'économie du pays, à la sécurité alimentaire mondiale et à la sécurité énergétique mondiale.
Cela devrait être un élément important du plan environnemental du Canada. Pourtant, le gouvernement fédéral a été non pas relativement silencieux, mais muet sur cette question très importante. Nous sommes en février. Nous devrons faire face à ce problème l'été prochain. Le moment est venu pour le gouvernement de proposer un plan pour composer avec cette situation et de travailler en partenariat avec ma province. On ne devrait pas en faire un enjeu partisan. Le gouvernement fédéral devrait chercher activement à aider ma province à trouver des solutions et à prévoir des mesures pour répondre à ce qui deviendra manifestement un problème de taille qui touchera l'ensemble du pays.
Aujourd'hui, en février, avant que nous nous penchions sur les conséquences de ce problème, j'aurais une simple question pour le gouvernement. Que fait-il pour aider l'Alberta, les agriculteurs, les résidants et l'industrie à composer avec cette sécheresse?
Madame la Présidente, c'est un réel plaisir de participer au débat de ce soir.
À la fin de l'automne dernier, la vice-première ministre et ministre des Finances a présenté l'énoncé économique de l'automne 2023. Avec l'énoncé économique de l'automne, nous prenons de nouvelles mesures pour soutenir la classe moyenne et pour bâtir plus de logements plus rapidement. Je suis fier de dire que notre plan économique visant à bâtir une économie plus forte en offrant aux Canadiens davantage de bons emplois sur lesquels ils peuvent compter fonctionne pour tout le monde. Je vais présenter quelques faits.
L'inflation est de 3,4 %, en baisse par rapport à son pic de 8,1 %, et la croissance des salaires dépasse l'inflation depuis 11 mois consécutifs. Par ailleurs, les économistes du secteur privé s'attendent désormais à ce que le Canada évite la récession que beaucoup prédisaient, et le FMI et l'OCDE prévoient tous deux que le Canada aura la croissance la plus forte du G7 en 2025. En outre, le Canada maintient les ratios déficit-PIB et dette nette-PIB les plus bas du G7. Voilà quelques faits.
[Français]
Cependant, la hausse rapide des taux d'intérêt retentit partout au pays, et se fait ressentir ici aussi. Les Canadiens ont des difficultés à boucler leur budget.
C'est pourquoi notre gouvernement adopte de meilleures mesures ciblées pour aider à stabiliser les prix, rendre la vie plus abordable et protéger les personnes qui ont des prêts hypothécaires à payer.
[Traduction]
Je vais donner quelques exemples. Nous allons de l'avant avec la nouvelle Charte hypothécaire canadienne, qui décrit en détail l'aide à laquelle les Canadiens peuvent s'attendre de la part des banques en ces temps difficiles. De plus, le gouvernement prend des mesures concrètes pour rendre la vie plus abordable au Canada.
[Français]
En ce qui concerne l'environnement, nous comprenons que les changements climatiques menacent non seulement la santé et la sécurité des Canadiens, mais également la sécurité financière et le bien-être économique. Nous devons donc continuer de mettre en œuvre le prix sur la pollution, qui est reconnu par les experts comme l'une des meilleures façons de combattre les changements climatiques.
[Traduction]
Cependant, nous comprenons qu’il demeure difficile pour certaines familles à faible revenu de joindre les deux bouts, et c’est pourquoi nous avons pris la décision de suspendre temporairement l’application de la redevance fédérale sur les combustibles aux livraisons de mazout destiné au chauffage domestique. Nous le faisons non pas parce que c’est une source de chauffage domestique, mais parce que le mazout est la forme de chauffage la plus coûteuse, et, parce que le mazout est plus cher, les Canadiens à faible revenu sont particulièrement touchés par ces coûts élevés.
Il est important de comprendre que de nombreux salariés à faible revenu et résidants des régions rurales sont actuellement pris dans un cercle vicieux où ils doivent payer la forme de chauffage domestique la plus coûteuse, dont le coût les empêche d'investir dans des formes de chauffage plus propres et plus abordables.
[Français]
Comme nous l'avons confirmé dans l'énoncé économique de l'automne, nous souhaitons maintenant aider financièrement les Canadiens à abandonner le mazout et à faire une transition vers de meilleurs systèmes de chauffage. Les thermopompes sont une méthode de chauffage plus propre qui permet de faire des économies à long terme sur les factures d'énergie. Une utilisation moindre des sources de chauffage très polluantes aidera à lutter contre les changements climatiques, ce qui profitera particulièrement aux femmes, aux autochtones et aux personnes vivant dans des communautés ciblées.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n'ai pas obtenu de réponse à ma question. Le secrétaire parlementaire est responsable de l'énergie. Les restrictions concernant l'utilisation de l'eau et la sécheresse en Alberta risquent d'avoir une grave incidence sur la production d'énergie au Canada. Mon collègue d'en face devrait donc pouvoir me fournir une réponse.
Cela dit, il n'y a pas que la production d'énergie qui risque de souffrir. Les Albertains moyens risquent de voir leur consommation d'eau restreinte d'ici quelques mois, et l'une des régions agricoles les plus importantes de notre pays pourrait voir sa consommation d'eau gravement restreinte. Je demande donc encore une fois à mon collègue, puisqu'il reste peu de temps pour agir, si le gouvernement est à tout le moins disposé à travailler immédiatement en partenariat avec le gouvernement provincial, les agriculteurs, les producteurs d'énergie et les Albertains moyens pour trouver un plan afin d'aider l'Alberta à réussir à traverser cette période. Ce serait dans l'intérêt non seulement de l'Alberta, mais également de tout le Canada.
Madame la Présidente, les conservateurs sont des Robin des bois inversés, comme on l'a dit plus tôt aujourd'hui. Ils essaient de priver les Canadiens de centaines de dollars en remboursements. Pendant que les conservateurs se demandent si les changements climatiques sont réels ou s'ils doivent lutter contre la pollution, nous savons que les Canadiens en ont subi les conséquences désastreuses, et nous ne pouvons pas fermer les yeux là-dessus.
[Français]
Cela dit, comme le démontre bien l'énoncé économique, notre gouvernement est déterminé à rendre la vie plus abordable dans ce pays et à aider les Canadiens à faire la transition vers un chauffage plus écologique.
Je remercie tout le monde ayant participé au débat d'aujourd'hui. Nous allons continuer à travailler avec les fermiers et les agriculteurs partout au pays, y compris en Alberta.
[Traduction]
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