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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 274
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 2 février 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 274
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 2 février 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
La Chambre des communes
J'invite la Chambre à prendre note de l'utilisation de la masse en bois aujourd'hui. Elle rappelle l'incendie qui a coûté la vie à sept personnes et détruit l'édifice du parlement original, sauf la bibliothèque, dans la nuit du 3 février 1916.
[Traduction]
L'ancienne masse se trouvait parmi les articles détruits par le feu cette nuit-là. La copie en bois que nous voyons aujourd'hui a été fabriquée dans la foulée de cet événement et a servi un certain temps, jusqu'à ce que le Royaume-Uni nous fasse cadeau de la masse actuelle, en 1917.
Comme la Chambre ne siégera pas demain, journée anniversaire de l'incendie, la masse en bois utilisée aujourd'hui nous rappelle ce qui s'est passé il y a 108 ans.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 décembre 2023, de la motion portant que le projet de loi C‑57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui à l'appui de ce projet de loi historique visant à mettre en œuvre une version modernisée de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Il s'agit d'un accord extrêmement important pour le Canada et l'Ukraine, et j'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler ce que ce projet de loi accomplirait.
Le Canada et l'Ukraine entretiennent depuis longtemps une relation bilatérale unique et inébranlable, qui s'est toujours démarquée par le soutien indéfectible du Canada à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Récemment, l’aide du Canada est devenue encore plus cruciale en raison de l'agression prolongée de la Russie à l'étranger, ainsi que de la montée de l'isolationnisme ici au pays. L'aide canadienne à l'Ukraine en cette période difficile comprend un soutien militaire, diplomatique, économique et humanitaire. Le commerce, un élément majeur du soutien économique du Canada, ne doit pas être négligé.
L'accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l'Ukraine est un important volet de nos mesures de soutien envers nos alliés ukrainiens. En effet, en plus de contribuer à renforcer les liens économiques bilatéraux entre nos deux grands pays, il fournirait au monde une autre preuve du soutien inébranlable que le Canada apporte à ses alliés ukrainiens. Cet accord constitue une mesure de soutien qui ne serait pas uniquement avantageuse à court terme, mais bien après la fin de la guerre illégale et injustifiée menée par la Russie. Effectivement, il permettrait de renforcer les bases sur lesquelles les entreprises canadiennes et ukrainiennes peuvent travailler ensemble lors du redressement et de la reconstruction économique de l'Ukraine, étayant ainsi les relations économiques à long terme entre nos deux pays.
Nous savons que l'économie ukrainienne peut bénéficier de l'expertise et des investissements canadiens dans des secteurs clés comme les infrastructures, les ressources, l'énergie et les finances. Cet accord permettrait aux entreprises canadiennes de fournir plus facilement des biens et des services à l'Ukraine pendant la reconstruction, ainsi que d'investir et d'exercer ses activités sur le marché ukrainien avec une plus grande confiance, tout en appuyant les entreprises ukrainiennes et en exportant leurs biens et leurs services vers le Canada.
Comme les députés le savent, le premier ministre et le président ukrainien Zelensky ont annoncé leur intention de moderniser l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine en 2019. Cette annonce a fait suite à une disposition de l'accord initial de 2017, qui engage le Canada et l'Ukraine à passer en revue l'accord dans les deux ans suivant son entrée en vigueur en vue de l'élargir. Bien que complet sur le plan du commerce et des marchandises, l'accord de 2017 ne comprenait pas de chapitres sur le commerce des services ou l'investissement. Ces domaines ont été expressément désignés par la disposition d'examen à titre d'ajouts potentiels; toutefois, rien n'empêche les parties d'explorer d'autres domaines. Il s'agissait donc d'une occasion de faire de cet accord un accord complet au même titre que les accords de libre-échange les plus exhaustifs du Canada.
C'est pour atteindre cet objectif que le gouvernement a annoncé le lancement des négociations sur la modernisation de l'accord en janvier 2022. Malheureusement, à peine quelques semaines plus tard, la Russie a lancé son invasion illégale à grande échelle de l'Ukraine. Dans le cadre de notre soutien à l'Ukraine, les représentants commerciaux du Canada ont fait savoir à leurs homologues ukrainiens qu'ils étaient prêts à poursuivre les discussions sur la modernisation de l'accord pourvu que l'Ukraine le veuille ou le puisse.
En mai 2022, les représentants ukrainiens ont indiqué sans équivoque qu'ils étaient prêts à entamer, voire à accélérer, les négociations sur la modernisation de l'accord commercial et qu'ils étaient impatients d'aller de l'avant et résolus à le faire pour conclure l'accord le plus rapidement possible. Nos représentants commerciaux se sont donc mis au travail immédiatement dans le but de conclure rapidement un accord ambitieux et de grande qualité.
Tout au long du processus, et malgré des circonstances difficiles, les représentants ukrainiens se sont montrés impatients de parvenir rapidement à un résultat ambitieux dans des délais très serrés en vue de faciliter l'accroissement des échanges commerciaux entre nos deux pays, non seulement pour répondre aux besoins immédiats de reconstruction, mais aussi aux besoins à long terme. Cet empressement montre à quel point l'accord modernisé est complet, non seulement en ce qui concerne le commerce des biens, mais aussi les nouveaux chapitres et les dispositions, entre autres, sur les investissements, les services, le travail, l'environnement et le commerce inclusif. Dans le contexte actuel, en raison des nouveaux domaines couverts par l'accord modernisé, ce dernier est beaucoup plus qu'un simple accord commercial.
Comme la première vice-première ministre ukrainienne Svyrydenko l'a expliqué, cet accord est une façon de démontrer que l'économie de l'Ukraine est:
[...] fondée sur les mêmes principes de respect pour les travailleurs et l'environnement, comme au Canada. C'est le premier accord qui confirme que l'Ukraine partage le programme commercial du Canada, des États-Unis, de l'Union européenne, du Japon et de nos autres partenaires. Son texte est fondé sur les normes de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et de l'Accord de partenariat transpacifique. [...] Ainsi, l'Ukraine se joint [...] à des pays qui partagent les [mêmes] principes en matière de politique économique. En fait, il s'agit d'un accord commercial moderne et juridiquement contraignant avec des partenaires qui favorisent notre sécurité.
C'est pourquoi cet accord modernisé est si important pour l'Ukraine et pourquoi, malgré des circonstances vraiment graves et difficiles, l'Ukraine a consacré ses maigres ressources à l'atteinte de cet objectif et a fait la promotion de cette modernisation avec le Canada. Au-delà des avantages à court terme liés aux efforts de reconstruction qui seront nécessaires, elle l'a fait parce qu'elle reconnaît l'importance à long terme de bâtir et de protéger un système commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles, un système qui contribue à créer des économies vigoureuses et résilientes et qui favorise la croissance à long terme.
L'accroissement des échanges commerciaux du Canada et l'attraction d'investissements constituent des priorités pour le gouvernement, tout comme l'appui soutenu du Canada à l'égard de l'Ukraine, pendant la guerre et longtemps après celle-ci. Pour cette raison, j'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C‑57 et à permettre au gouvernement de mettre rapidement en œuvre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé.
Madame la Présidente, dans le contexte de l'accord en question, mon collègue d'en face s'engagera-t-il dès maintenant à discuter avec le premier ministre et son caucus afin que le Canada s'engage fermement à redistribuer à l'Ukraine les actifs russes qui auront été saisis? S'engagera-t-il à ce que le Canada mène des efforts au sein du G7 pour réaffecter les actifs saisis?
Madame la Présidente, je discuterai avec le premier ministre si la députée discute avec le chef de l'opposition officielle pour que son parti appuie le projet de loi C‑57 et soit solidaire de l'Ukraine.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un projet de loi très important.
D'ailleurs, l'accord de 2017, essentiellement négocié sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, était avant tout une marque d'amitié envers l'Ukraine au lendemain de l'invasion russe de 2014. On le sait, les négociations ont pris fin à l'été 2015, juste avant les élections, mais l'accord a été signé sous l'actuel gouvernement en 2016, lors d'une visite à Ottawa du premier ministre ukrainien. Il est entré en vigueur en 2017. Cela a été négocié sous les conservateurs de Stephen Harper et là, on dirait que les conservateurs ne suivent plus.
Qu'est-ce qui explique cela et quelles sont les répercussions de cela?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Il soulève un bon point. Je ne sais pas ce qui est arrivé au parti de Brian Mulroney, ce parti qui croyait aux accords de libre-échange. Pour une raison quelconque, le chef de l’opposition officielle a décidé de ne plus appuyer un ordre du jour qui promeut le libre-échange, et ce, même si le président de l'Ukraine a bel et bien dit qu'il voulait que le Canada appuie cet accord de libre-échange. Je ne comprends plus où ce Parti conservateur est rendu en 2024.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais poser une question à mon collègue sur la différence entre les paroles et les actes dans ce dossier. Je vois beaucoup de documents et de beaux discours de la part du gouvernement, mais quand il faut agir et soutenir l'Ukraine, c'est presque toujours trop peu, trop tard.
Le député s'engagera-t-il à soutenir réellement l'Ukraine cette fois-ci, contrairement à ce que son parti et son gouvernement ont fait dans le passé? Le gouvernement a envoyé une turbine à la Russie, alors que le président Zelensky lui avait demandé de ne pas le faire, et il a mis fin aux importations de pétrole russe au Canada, qui financent la guerre de la Russie contre l'Ukraine, bien plus tard que ce que notre parti avait recommandé.
Le député s'engagera-t-il à faire mieux, non pas juste en théorie, mais en pratique?
Madame la Présidente, nous pouvons tous nous efforcer de faire mieux, et j’encourage le député à faire mieux lui aussi en appuyant le projet de loi C‑57.
Madame la Présidente, c'est étrange que des députés conservateurs posent des questions sur la position du gouvernement concernant l’Ukraine alors que, selon ce que nous observons, le Parti conservateur a complètement abandonné l’Ukraine dans le dossier très important du commerce entre nos deux pays. Pour la toute première fois, les conservateurs s’apprêtent à voter contre un accord commercial.
Mon collègue ne convient-il pas comme moi que la façon dont le Parti conservateur traite aujourd’hui un accord commercial très important est potentiellement hypocrite et décevante à la fois?
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député. Nous savons que le chef de l’opposition officielle reçoit des conseils de Jenni Byrne, une lobbyiste, à propos du prix élevé des denrées alimentaires, mais je me demande s’il sollicite aussi des conseils en matière de politique étrangère auprès de Tucker Carlson, un ardent défenseur de la Russie.
Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le Parti conservateur du Canada n'appuie pas l’Ukraine. Il est plus que temps que les conservateurs se tiennent debout, qu’ils appuient l’Ukraine et qu’ils votent en faveur de ce projet de loi pour qu'il soit adopté sans tarder.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑57, sur l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
Je tiens à dire très clairement, d'entrée de jeu, que les conservateurs appuient l'Ukraine. Je tiens à le répéter, car les députés d'en face propagent beaucoup de mésinformation à ce sujet. Les conservateurs sont solidaires de l'Ukraine et l'appuient entièrement, comme ils l'ont toujours fait.
Rappelons que le Canada était dirigé par un gouvernement conservateur lorsqu'il est devenu, en 1991, le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine. Ajoutons que c'est le gouvernement de Stephen Harper qui a négocié le premier Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Nous avons donc déjà un Accord de libre-échange Canada-Ukraine. La discussion d'aujourd'hui devrait porter, selon moi, sur les éléments qui devraient en faire partie et ceux qui ne devraient pas y être.
Je souhaite aussi mentionner à la Chambre les démarches que j'ai faites, personnellement, en appui à l'Ukraine. Quand la guerre a été déclenchée et que les gens ont dû fuir la région, le gouvernement libéral n'a pas envoyé d'avions pour les aider. Il a plutôt mis en place un processus bureaucratique de deux mois qui permet d'obtenir les documents nécessaires pour venir au Canada. Pour ma part, j'ai embauché du personnel supplémentaire dans mon bureau et j'ai collaboré avec des organismes de ma région et avec des gens qui étaient sur le terrain en Ukraine afin de faire venir 200 familles dans Sarnia—Lambton, de trouver des parrains et des logis pour les accueillir, et de trouver des services de recherche d'emploi et d'apprentissage de l'anglais pour eux. Bref, oui, je soutiens l'Ukraine sans réserve.
Cependant, examinons le bilan des libéraux. D'abord, lorsque le président Zelensky a demandé de ne pas fournir une turbine à la Russie pour que cette dernière puisse alimenter et financer sa machine de guerre. Le gouvernement libéral a envoyé la turbine. Il a permis au Canada de fournir des détonateurs pour les mines terrestres qui sont utilisées contre les Ukrainiens. Comment peut-on parler de soutien? L'Ukraine a demandé du gaz naturel liquéfié au Canada afin de remplacer le carburant russe qu'elle utilisait, et le Canada a refusé. C'est un point qui devrait apparaître dans cet accord, mais il n'y est pas. De plus, même si le gouvernement libéral a promis des missiles sol-air il y a plus d'un an, on ne les a toujours pas livrés. De toute évidence, il est difficile de croire que les libéraux sont à l'écoute des demandes de l'Ukraine, car rien de tout cela n'apparaît dans le projet de loi. Au lieu de cela, les libéraux ont décidé de parler de la taxe sur le carbone dans cet accord.
Les conservateurs ont négocié plus de 50 accords commerciaux, et tous les accords commerciaux qui ont été négociés avec le Canada n'ont jamais contenu une telle formulation. Pourquoi était-ce nécessaire, puisque l'Ukraine dispose déjà d'un mécanisme de tarification du carbone pour les émissions industrielles? Il s'agit d'une mesure mineure, mais il est certain que, pour les Ukrainiens qui tentent de se relever et de gagner une guerre, la dernière chose dont ils ont besoin, c'est d'être soumis au même régime que les Canadiens, qui a fait grimper le coût des aliments, du chauffage domestique et ainsi de suite. Les Ukrainiens n'ont absolument pas besoin de cela.
Je souhaite mettre l'accent sur d'autres actions en cours. Bien entendu, nous avons toujours soutenu l'opération UNIFIER pour apporter notre aide, mais le Canada peut en faire plus. L'Ukraine nous demande des munitions, mais les libéraux ont voté contre la motion des conservateurs en faveur de leur envoi. Ils continuent de retarder l'envoi des munitions qui aideraient véritablement l'Ukraine à gagner cette guerre.
En ce qui concerne le bilan des libéraux, il est clair qu'ils veulent donner l'impression de mettre à jour un accord commercial existant, mais ils n'y ajoutent pas les éléments dont nos partenaires auraient besoin. Je pense que le nœud du problème, c'est qu'ils refusent également de modifier le projet de loi.
Lorsque le projet de loi a été renvoyé au comité, le député de Dufferin-Caledon a présenté de nombreux amendements qui auraient amélioré cette proposition de loi. Tout d'abord, nous avions convenu que si les libéraux supprimaient les références à la tarification du carbone et aux fuites de carbone, les conservateurs soutiendraient volontiers l'accord, mais le gouvernement a refusé, même si, comme je l'ai dit, l'Ukraine a déjà pris ses décisions concernant la taxe sur le carbone. Il s'agit d'un pays souverain qui a tout à fait le droit de le faire. On ne devrait pas inclure cela dans un accord commercial.
Le député a également présenté un amendement qui prévoit le commerce de produits énergétiques et de technologie nucléaire, comme les petits réacteurs modulaires. C'est capital. Il y a actuellement une crise énergétique en Europe ainsi que des possibilités en matière d'énergie, mais chaque fois que l'Europe demande notre aide, les Canadiens, qui veulent offrir de l'aide, s'étonnent de voir les libéraux refuser.
L'Allemagne voulait nous donner 58 milliards de dollars pour notre gaz naturel liquéfié. Ils ont déclaré que ce ne serait pas rentable, et l'Australie a donc accepté l'offre. Les Pays‑Bas voulaient conclure un accord avec nous, mais nous avons répondu que ce n'était pas rentable; le Qatar a donc accepté l'accord. Le Japon a également voulu faire affaire avec nous. Il y a une longue liste de situations où nous avions les moyens d'apporter une aide réelle, mais nous avons refusé de le faire.
Tous les amendements proposés ont été rejetés. Je ne sais pas pourquoi ils ont rejeté un amendement au sujet de la technologie nucléaire. Il s'agit d'une technologie très verte. Elle devrait cadrer avec ce que le gouvernement libéral propose de faire.
Il est également très troublant qu'ils aient voté contre un autre amendement visant à donner plus de matériel de défense à l'Ukraine. L'Ukraine est à court de munitions. Il y en a beaucoup dont nous n'avons pas besoin actuellement dans l'ensemble du pays; on pourrait les réaffecter et les envoyer là-bas. Or, les libéraux ont voté contre cet amendement, tout comme le NPD. Ce sont les néo-démocrates et les libéraux qui font front commun pour ne pas soutenir l'Ukraine. Je ne comprends vraiment pas comment ils peuvent ignorer, jour après jour, qu'ils ne répondent pas aux besoins de l'Ukraine.
Autre fait troublant, ils ont voté contre un amendement visant à ce que la Banque de développement du Canada appuie des projets en Ukraine pour l'aider à développer ses propres capacités de fabrication de munitions. Je pense que cela aurait été une façon concrète pour le Canada d'offrir son soutien. Nous envoyons déjà des milliards de dollars dans le monde entier. Quel pays en a plus besoin que l'Ukraine, un pays actuellement en guerre avec la Russie, qui représente une menace pour tout l'Occident? Je ne sais pas pourquoi les libéraux ne donnent pas aux Ukrainiens ce qu'ils demandent. Voilà la vraie question dont il faut discuter.
Nous avons déjà un accord de libre-échange. Nous allons faire du commerce avec l'Ukraine. Les conservateurs sont déterminés à soutenir l'Ukraine, mais nous n'allons pas imposer un régime de taxe sur le carbone qui empirera la situation. Nous laisserons l'Ukraine faire ce qu'elle veut avec sa souveraineté. En parallèle, nous voulons donner à l'Ukraine ce qu'elle demande au Canada, c'est-à-dire de l'aider dans le dossier du gaz naturel liquéfié, dans celui des munitions et dans celui de l'aide financière visant à soutenir des projets de reconstruction du pays. Voilà le genre d'éléments qui devraient figurer dans un accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine si nous voulons moderniser celui qui existe déjà; hélas, ce n'est pas le cas.
Dans ma circonscription, on continue de constater les difficultés que les Ukrainiens éprouvent lorsqu’ils essaient de venir en aide à d’autres qui arrivent ici. Alors que les ravages de la guerre progressent, d'autres Ukrainiens veulent venir au Canada, mais les libéraux ne leur facilitent pas la tâche. Je pense que s'ils veulent vraiment aider les Ukrainiens, les libéraux devraient reconnaître que les besoins sont énormes.
Il y a des besoins dans d'autres secteurs où nous pourrions apporter de l'aide. Nous disposons de beaucoup d'ambulances blindées, par exemple. Nous ne nous en servons pas. Nous en avons acheté de nouvelles, mais nous avons encore les anciennes. Il leur faut peut-être un changement d'huile et de nouveaux pneus. C'est le genre d'équipement que nous pourrions envoyer aux Ukrainiens. Ils transportent les blessés dans des voitures brisées parce qu'ils n'ont plus d'ambulances là-bas. C'est le genre de choses auxquelles nous devrions réfléchir, je crois.
Pour conclure, je vais revenir là où j'ai commencé. L'appui des conservateurs à l'Ukraine est indéfectible. Nous soutenons l'Ukraine. Nous l'avons montré clairement dès 1991 lorsque nous avons reconnu son indépendance. Nous l'avons montré clairement lorsque le président Zelensky a demandé l'aide du Canada. Ma collègue Candice Bergen a pris la parole à la Chambre pour affirmer que nous soutenions l'Ukraine. Notre chef actuel a dit que le parti appuyait l'Ukraine sans réserve. Il suffit de consulter le compte rendu. Il faut corriger la mésinformation et la désinformation que propagent les députés d'en face. Nous devons aider l'Ukraine.
Madame la Présidente, la députée qui vient de parler a tort. Le président Zelensky est venu au Canada en septembre dernier pour signer un accord de libre-échange. C'est pour cette raison qu'il est venu au Canada malgré la guerre dans son pays. Il voulait signer un accord de libre-échange. Il a demandé aux parlementaires ici, à nous tous, d'appuyer l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, comme l'a fait le Congrès ukrainien canadien, comme l'ont fait les 1,3 million de Canadiens d'origine ukrainienne et d'autres personnes encore. Ils demandent aux députés de tous les partis politiques de voter en faveur de la mesure législative.
Pourquoi les députés du Parti conservateur ont-ils choisi d'abandonner l'Ukraine alors qu'elle demande à tous les parlementaires d'appuyer la mesure législative?
Madame la Présidente, le député d'en face a tort. Les conservateurs appuient sans réserve l'Ukraine. Nous avons dit clairement que, si le passage sur la tarification du carbone était retiré de l'accord, nous donnerions notre assentiment. Nous aimerions aussi ajouter quelques éléments que l'Ukraine réclame, comme du gaz naturel liquéfié, des munitions, quelques ambulances parmi celles dont nous disposons et de l'équipement supplémentaire. Des biens de la Russie qui ont été saisis seraient très utiles à l'Ukraine.
Il y a bien des choses que nous voudrions faire pour l'Ukraine, mais nous ne voulons certainement pas lui infliger une taxe sur le carbone qui double déjà les coûts au Canada et qui rend la vie inabordable.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de son discours. Je veux d'abord dire que, dans son discours, ma collègue mentionne que les conservateurs appuient inconditionnellement l’Ukraine et que ce n’est pas vrai qu’ils sont contre l’Ukraine. Or c’est un peu faux. C'est du moins la perception qui nous en avons.
Les conservateurs sont forts en perception, on en conviendra. La perception, c’est qu’ils votent contre ce projet de loi simplement parce qu'on y fait mention de la tarification sur le carbone et que cela va contre leur idéologie actuelle. C’est très dommage parce que cela va à l’encontre du bien que fera cet accord.
Ma question concerne autre chose, par contre. Il y a une lutte contre la corruption en Ukraine. Les Ukrainiens se sont engagés à lutter fermement contre la corruption. Le Canada s’est aussi engagé en ce sens dans le traité, notamment à l’article 15.14. Il n’y avait toutefois pas de mécanismes pour inciter à la coopération et à la vérification de cela.
Mon collègue de Saint‑Hyacinthe-Bagot a fait adopter en comité le seul amendement au projet de loi C‑57, cet amendement fait justement en sorte qu’on est capable maintenant de lutter ensemble contre la corruption, parce que cela va être un enjeu majeur lors de la reconstruction après la guerre.
J'aimerais savoir, malgré l’opposition que les conservateurs manifestent à l'égard du projet de loi C‑57, ce que ma collègue pense de cette notion de lutte contre la corruption et des outils qu’on se donne pour y arriver.
Madame la Présidente, je ne pense pas que le gouvernement libéral puisse corriger quoi que ce soit en ce qui concerne la corruption, car ils sont les experts à ce sujet.
Nous avons signé plusieurs accords avec d'autres pays. Dans aucun de ces accords, on ne fait mention de la taxe sur le carbone. Pourquoi y en a-t-il une dans un accord qui existe maintenant entre le Canada et l’Ukraine? Je ne le sais pas. Si cette taxe sur le carbone est remplacée et éliminée, nous appuierons l'accord.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma circonscription compte une communauté ukrainienne de taille appréciable, et je tiens à féliciter tout particulièrement Stefan et Slav, qui ont collaboré très étroitement avec moi et qui font un travail incroyable en envoyant des fonds en Ukraine pour aider les Ukrainiens qui viennent s'installer ici et en faisant ben d'autres choses encore.
Ils comprennent que l'Ukraine est un pays souverain et ils demandent très clairement aux Canadiens de se mobiliser et d'apporter leur soutien. Cet accord commercial est un aspect fondamental de cette demande.
Je me demande si la députée entend les préoccupations des membres de la communauté ukrainienne de sa circonscription quant au fait que les conservateurs n'appuient absolument pas cette initiative en raison des dispositions relatives à une taxe sur le carbone. Cela n'a aucun sens pour un pays souverain.
Madame la Présidente, je rencontre régulièrement de nombreux Ukrainiens qui sont venus s'installer ici. Je tiens à remercier le groupe Save Ukraine de Sarnia et du comté de Lambton et des personnes comme la Dre Cassandra Taylor qui apportent leur soutien et accueillent des Ukrainiens. Ils savent pertinemment qu'ils peuvent compter sur mon soutien inconditionnel et sur celui du Parti conservateur. Je tiens à rappeler à tous que le Canada a déjà conclu un accord commercial avec l'Ukraine et que cette dernière...
Madame la Présidente, je commencerai par citer un de mes anciens collègues, qui a dit: « L'Ukraine se défend contre une agression injustifiée — la tentative manifeste du Kremlin de détruire la souveraineté, les infrastructures et l'identité d'un pays. »
« Le soutien collectif total à la victoire de l'Ukraine est la bonne ligne de conduite juridique, morale [...] militaire et stratégique. »
J'appuie fermement cette position. La guerre d'agression de Poutine ne se limite pas à l'Ukraine. Sa machine de guerre tente de saper le consensus occidental en faveur de la démocratie, de la primauté du droit et de la recherche de l'égalité des chances.
J'en viens maintenant au rôle du Canada dans cette lutte et à l'objet du projet de loi. Celui-ci propose des mises à jour de l'accord de libre-échange existant entre le Canada et l'Ukraine. Je suis favorable au libre-échange avec l'Ukraine, mais je n'appuie pas toutes les mesures dans le projet de loi. Je m'oppose en particulier à l'inclusion par les libéraux d'une taxe sur le carbone dans le libellé. Je m'y oppose parce que, dans le contexte canadien, la taxe sur le carbone des libéraux a considérablement augmenté le coût de la vie pour toutes les personnes que je représente, sans pour autant aider le Canada à atteindre le moindrement ses objectifs de réduction des émissions. Elle ne règle pas la question urgente des changements climatiques. Il s'agit d'une politique clairement lacunaire qui crée des préjudices économiques, et les gens qui adhèrent à l'idéologie sans se poser de questions dressent des obstacles qui étouffent l'innovation stratégique nécessaire à la réduction des émissions.
Je peux soutenir le libre-échange avec l'Ukraine et sa victoire sur Poutine tout en m'opposant à la taxe sur le carbone. Des dizaines de millions d'autres Canadiens sont du même avis. Le fait que les libéraux, les néo-démocrates, les bloquistes ou d'autres personnes laissent entendre que, pour que le Canada trouve des moyens de soutenir l'Ukraine, je dois revoir ma position sur la taxe sur le carbone montre qu'ils n'ont rien compris à la démocratie, ce pour quoi nous tentons manifestement de nous battre.
Dans une situation de crise grave comme celle dans laquelle se trouve l’Ukraine, qui lutte contre la guerre d’agression menée par Poutine, c’est le gouvernement libéral qui aurait dû collaborer pour trouver une voie à suivre commune. Si ses députés ne sont pas prêts à bouger sur l'inclusion d'une taxe sur le carbone dans l'accord, il leur incombait alors d'établir un consensus avec la population canadienne et de reconnaître qu'on peut avoir des divergences internes sur la taxe sur le carbone tout en soutenant l'Ukraine.
C'est un jeu dangereux, potentiellement même mortel, que jouent le premier ministre et d'autres députés en laissant entendre sans cesse que, si un Canadien s’oppose à la taxe sur le carbone, c'est qu'il doit appuyer Poutine. C'est une calomnie dégoûtante, immorale et fondamentalement antidémocratique motivée par des considérations politiques qui ne sert qu'à diviser le pays, à un moment où celui-ci a désespérément besoin d'un leadership rassembleur. Cela n'aide ni l'Ukraine ni la diaspora ukrainienne au Canada.
Le premier ministre a rejeté cette approche en ne déposant pas cet accord au Parlement 90 jours civils avant le début des négociations. En février 2020, avant la renégociation de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, la ministre de l’époque avait pris l’engagement d'exiger « [...] qu'un avis d'intention d'entamer des négociations en vue d'un nouvel accord de libre-échange soit déposé devant la Chambre des communes au moins 90 jours civils avant le commencement de telles négociations. » Cela ne s'est pas produit dans ce cas-ci. Il n'y a eu aucun effort de collaboration.
Je tiens à répéter que je m'opposerai à la taxe libérale sur le carbone. Cette taxe n'aide pas mes concitoyens. Elle ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre. Elle ne permet pas d'atteindre les cibles de réduction des émissions. C'est une politique mauvaise et inefficace. Je soutiendrai l'Ukraine à la Chambre tout en disant que quiconque suggère que nous devrions faire de la politique à ce sujet aide en fait Poutine. Ce genre d'attaque me dégoûte, parce que je connais les gens qui disent ces choses et je sais qu'elles ne sont pas dupes. Si elles veulent gagner les votes des Canadiens, elles devraient se concentrer sur les enjeux qui les font reculer si loin dans les sondages, plutôt que d’essayer désespérément de s’accrocher à une sorte de discours fallacieux qui ne fait que diviser notre pays, qui ne fait qu'aider les ennemis de notre pays. Ce discours me répugne et doit cesser immédiatement.
Plus tôt aujourd'hui, le député de Glengarry—Prescott—Russell a refusé de s'engager à demander au gouvernement de réaffecter les actifs russes saisis. Je ne me mettrai pas à clamer qu'il appuie Poutine, et aucun député d'en face ne devrait laisser entendre que je l'appuie simplement parce que, en me fondant sur des données probantes, je rejette fermement la taxe sur le carbone. C'est exactement le genre de discours que recherche la machine de guerre russe. Il faut arrêter cela.
En même temps, l'accord devrait inclure des moyens d'aider concrètement nos alliés. Il y a quelques instants, le chef du Parti conservateur a publié un communiqué de presse disant que le premier ministre doit envoyer des roquettes CRV à l'Ukraine. Selon lui, le Canada doit envoyer ses armes excédentaires pour aider nos alliés dans leur combat contre Poutine. Voilà une façon concrète d'aider que nous devrions adopter au lieu de nous dénigrer les uns les autres ou de tenter de diviser notre pays à ce sujet.
J'implore de tout mon cœur les députés à faire une autre chose. Je vais lire un court paragraphe provenant d'une note qu'une collègue d'Ukraine m'a fait parvenir. Elle écrit: « On estime que la valeur des actifs russes gelés est d'au moins 320 milliards de dollars. Puisqu'il y a peu de chances que la Russie verse bientôt une indemnisation à l'Ukraine et que l'Ukraine a besoin d'une aide financière tant à court qu'à long terme, les actifs russes confisqués s'avèrent la seule option viable, surtout étant donné qu'il faudra jusqu'à 1 billion de dollars pour que l'Ukraine se rétablisse pleinement. Les contribuables de nos pays partenaires », dit la députée ukrainienne, « ne devraient pas assumer seuls le fardeau du rétablissement de l'Ukraine, d'autant plus qu'ils ont gelé les actifs des agresseurs responsables de la dévastation et peuvent s'en servir. »
Ces gens sont de hauts fonctionnaires du gouvernement ukrainien actuel. Par le passé, certains d'entre eux ont laissé entendre que l'armée canadienne était impuissante. Si le gouvernement veut adopter cette posture, il devrait au moins se servir des lois en vigueur — qui ont déjà été approuvées par tous les députés — pour réaffecter les actifs russes saisis et mener une offensive auprès du G7 afin de forcer nos alliés occidentaux à faire précisément ce que l'Ukraine réclame à cor et à cri dans ce dossier.
La guerre de Poutine est une guerre d'agression, et l'Ukraine doit être indemnisée par ses agresseurs russes. À tout le moins, si le Canada est sincère et cherche à prouver son rôle d'intermédiaire et sa pertinence dans le monde, il devrait profiter de cette occasion en or. Nous devrions être le premier pays à agir. Nous disposons des mécanismes juridiques nécessaires. Or, il n'y a rien dans cet accord à ce sujet, absolument rien.
Cet outil est à la disposition du gouvernement depuis deux ans maintenant, mais il n'a rien fait. Est-ce que je vais en profiter pour accuser le gouvernement de ne pas soutenir l'Ukraine? Je pourrais le faire, mais je préférerais plutôt le voir agir.
Cette question transcende la petite politique partisane et la tentative désespérée du premier ministre, qui a 16 points de retard dans les sondages, de s'accrocher à une bouée de sauvetage odieuse pour marquer des points politiques. Il faut travailler ensemble.
C'est la démocratie dans le monde qui est en jeu, chers collègues. En ce moment, nos alliés sont en guerre. Nous avons perdu de vue ce qui compte. Honnêtement, si quelqu’un ose remettre en question le fait que je vais défendre mes concitoyens contre une politique qui ne fait rien pour les aider, cela ne fait rien pour lutter contre les changements climatiques.
J'ai porté attention au débat en cours. J'ai entendu des pontifes et d'anciens collègues dire que les conservateurs devraient peut-être capituler dans ce dossier. C'est hors de question. En temps de crise, c'est le rôle du gouvernement de créer un consensus, et il a failli à la tâche.
J'implore le gouvernement de faire quelque chose qui ressemble à du travail et de collaborer avec nos partenaires pour stopper le financement de la machine de guerre russe en transportant davantage de gaz naturel du Canada à l'étranger.
Cela aurait dû apparaître dans cet accord, mais ce n'est pas le cas. À tout le moins, aujourd'hui, il y a 300 milliards de dollars. C'est plus que la totalité de l'aide qui a été envoyée à l'Ukraine. Le Canada pourrait faire figure de chef de file dans ce dossier. Au lieu de cela, des députés libéraux prennent la parole en Chambre et disent ce genre de choses. Ils ont perdu de vue ce qui compte. Les Canadiens le savent. Les Canadiens ne sont pas dupes. Faisons mieux.
J’implore le gouvernement de revoir sa position, tant sur la taxe sur le carbone que ses politiques relatives à cet enjeu, et de cesser de se traîner les pieds à l’égard des mesures sensées que les conservateurs réclament depuis un certain temps, des mesures qui font déjà consensus à la Chambre des communes et dans tout le pays.
Madame la Présidente, n’importe quel accord commercial vient avec des compromis de toutes sortes. Parfois, on est d’accord avec certains de ces compromis, parfois non. Il faut tenir compte de l’accord dans son ensemble. Que cela ne fasse aucun doute: quand le président de l’Ukraine est venu au Canada pour signer un accord, il y avait consensus.
Certaines personnes — je pense, entre autres, à Brian Mulroney, un progressiste-conservateur — ont conclu l’accord commercial entre le Canada et les États‑Unis. Je suis convaincu que cet ancien premier ministre regarde le Parti conservateur d’aujourd’hui en se disant que ce parti n’est que de la foutaise.
Il n’y a absolument aucune raison pour justifier la position des conservateurs, si ce n’est l'influence du point de vue conservateur de la mouvance MAGA qui vient des États‑Unis. Le faux-fuyant auquel la députée a fait allusion n’existe pas. Le problème, c’est l’influence de la droite du mouvement MAGA.
Pourquoi le Parti conservateur n’appuie-t-il pas cet accord commercial?
Madame la Présidente, le fait de crier ne change rien au fait que les libéraux n'ont pas cherché à collaborer sur l'accord. Ils n'ont pas déposé l'accord d'avance à la Chambre des communes. Ils n'ont pas cherché à obtenir un consensus et je suis contre la taxe sur le carbone.
La taxe libérale sur le carbone n'a nullement permis au Canada de s'approcher de ses objectifs de réduction des émissions. Elle fait augmenter le prix de tout pour tout le monde au pays, à un moment où la plupart des Canadiens ne peuvent pas se permettre une telle hausse. Ils doivent choisir entre se nourrir ou payer le loyer.
Oui, je m'oppose à la taxe sur le carbone. Oui, je suis en désaccord avec certaines personnes, même celles qui étaient auparavant de la même allégeance politique que moi, qui laissent entendre que nous ne devrions pas nous y opposer. C'est la raison pour laquelle je suis ici: je représente les gens de ma circonscription. Je peux le faire tout en étant d'avis que le Canada devrait prendre des mesures énergiques contre l'offensive russe en Ukraine.
[Français]
Madame la Présidente, depuis le début, nous écoutons les conservateurs exprimer leur position sur le projet de loi C‑57. Je suis vraiment surpris. En fait, j'ai de la misère à les suivre, parce que ce sont les conservateurs qui avaient présenté la première version de l'ancien traité de libre-échange avec l'Ukraine.
La nouvelle version est essentiellement une mise à jour de l'ancienne version, alors il n'y a rien de révolutionnaire là-dedans. En ce moment, il y a une guerre entre la Russie et l'Ukraine. On pourrait donc s'attendre à une forme de solidarité de la part de tous les parlementaires pour dire qu'il est temps de soutenir l'Ukraine, qui fait face à l'invasion russe. Dans cette situation, l'Ukraine a encore plus besoin de commerce avec les pays étrangers.
J'essaie de comprendre. Les conservateurs évoquent la fameuse carbon tax à tout vent pour s'opposer à cela. Ne serait-ce pas un peu une supercherie et de la mauvaise foi? S'ils étaient au gouvernement, ils ne tiendraient certainement pas le même genre de discours irresponsable que celui qu'ils tiennent en ce moment.
[Traduction]
Madame la Présidente, je m’oppose à la taxe libérale sur le carbone. Elle ne règle pas le problème des changements climatiques et elle fait augmenter le coût de tout. Si le gouvernement voulait que cet accord fasse consensus, il aurait retiré cette taxe de l'accord. Elle est inutile et elle n’a aucun rapport dans l’accord. Elle ne vise qu’à semer la zizanie politique. En ce qui me concerne, je défends les intérêts des habitants de ma circonscription.
Je conseille au député d'en face d'aller à la rencontre de ses concitoyens. Ils n’appuient pas non plus la taxe sur le carbone. Ils ne veulent pas subir une hausse du coût de la vie. Une taxe sur le carbone n’en vaut pas le coût. Nous devrions appuyer l’Ukraine au moyen de mesures comme celle que le chef conservateur a annoncée aujourd’hui, c’est-à-dire en envoyant nos armes excédentaires.
Madame la Présidente, je ne comprends pas vraiment pourquoi la discussion actuelle porte surtout sur une taxe sur le carbone. Pendant que nous discutons de ce dossier important, je repense à mes conversations avec de nouveaux résidants de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, qui ont fui la guerre en Ukraine.
Une mère seule et son enfant m'ont parlé de ce que cela signifie de quitter son pays en laissant derrière soi sa famille et tout ce qu'on connaît. Je me suis engagée auprès de cette nouvelle concitoyenne à faire tout mon possible pour soutenir les Ukrainiens. Ce que j'essaye de comprendre, c'est que le président de l'Ukraine nous a demandé de signer cet accord. Je ne prétendrai pas savoir mieux que les Ukrainiens et leur président quelle est la meilleure voie à suivre.
Pourquoi choisirions-nous de ne pas appuyer cet accord alors que le président nous demande de l'appuyer?
Madame la Présidente, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine existe déjà. Le NPD pourrait peut-être faire pression sur ses partenaires de la coalition pour qu'ils remettent à l'Ukraine des actifs qui ont été gelés. Il ne le fait pas, alors que cela aurait des retombées immédiates pour les gens dont la députée vient de parler. Par ailleurs, elle devrait s'efforcer de réduire le coût de la vie au Canada et de lutter contre les changements climatiques grâce à l'élimination de la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler ce matin d'une question qui est très importante pour le Canada, pour l'Ukraine et pour les gens de ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore. Je parle bien sûr de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Nous ne sommes pas ici pour débattre de la tarification du carbone.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi qui mettra en œuvre l'accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l'Ukraine. Comme on l'a déjà mentionné, l'exercice de modernisation de cet accord a permis non seulement d'y ajouter de nouveaux chapitres, mais aussi d'en mettre à jour des chapitres existants et de tenir compte des pratiques les plus récentes dans le domaine des accords commerciaux internationaux.
D'entrée de jeu, je tiens à souligner les mises à jour importantes apportées aux chapitres sur le travail et l'environnement. Les dispositions modernisées obligeraient le Canada et l'Ukraine à respecter les normes les plus élevées en matière de droits du travail et de protection de l'environnement. Ces mises à jour contribueraient à faire de cet accord un accord commercial moderne et complet qui uniformise les règles du jeu tout en offrant suffisamment de souplesse aux parties pour qu'elles puissent poursuivre des objectifs de politique publique cruciaux dans ces domaines. Permettez-moi de donner un aperçu des neuf chapitres modernisés de l'accord.
Sur la question des règles d'origine et des procédures d'origine, le Canada et l'Ukraine ont accepté de mettre en place le principe du cumul de l'origine, qui fait en sorte que les matières originaires d'un autre pays que le Canada et l'Ukraine avec lequel les deux parties ont un accord de libre-échange sont considérées comme étant originaires des parties aux fins de l'exportation selon le traitement tarifaire préférentiel. Par conséquent, les matières originaires de l'Union européenne, des pays membres de l'Association européenne de libre-échange — dont la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande —, d'Israël et du Royaume‑Uni peuvent être prises en compte au moment de déterminer si un produit fini peut être considéré comme étant originaire d'une des parties aux termes de l'accord et avoir droit au traitement tarifaire préférentiel. Concrètement, cette disposition donnera plus de flexibilité aux producteurs dans l'approvisionnement auprès de pays avec lesquels le Canada et l'Ukraine ont tous deux un accord de libre-échange.
Le nouveau chapitre de l'accord modernisé sur le commerce numérique constitue une mise à jour importante par rapport aux engagements précédents du chapitre sur le commerce électronique visant à accroître les certitudes sur le plan réglementaire pour les entreprises qui cherchent à participer à l'économie numérique dans les deux marchés, ainsi que celles qui cherchent plus particulièrement à participer au commerce numérique transfrontalier entre le Canada et l'Ukraine. Le chapitre contient maintenant des engagements ambitieux visant à faciliter l'utilisation du commerce numérique comme moyen d'échanges commerciaux entre le Canada et l'Ukraine. Il comprend des engagements relatifs à la circulation transfrontalière des données, à la localisation des données, à la divulgation des codes sources, aux données gouvernementales ouvertes et à la protection des données personnelles. Sur ce dernier point, il convient de noter que, pour la première fois, un accord commercial conclu par Canada comprendra une disposition interdisant aux autorités gouvernementales d'utiliser les renseignements personnels recueillis auprès d'organismes privés pour faire de la discrimination contre une personne pour des motifs tels que la race, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion ou les opinions politiques.
L'accord modernisé comprend maintenant un chapitre distinct sur les politiques en matière de concurrence, ainsi que des obligations nouvelles et modernisées visant à promouvoir un marché concurrentiel. Le chapitre permet au Canada et à l'Ukraine d'atteindre leurs objectifs pour promouvoir un environnement commercial équitable, transparent, prévisible et concurrentiel, en prévoyant notamment le renforcement des obligations des autorités responsables de la concurrence en ce qui concerne l'équité et la transparence procédurales, ainsi que de nouvelles obligations en matière d'identification et de protection des renseignements confidentiels. Ces nouvelles obligations visent à garantir le respect de principes fondamentaux comme les droits des défendeurs dans le cadre des procédures d'enquête et d'application des mesures législatives en matière de concurrence.
Le chapitre sur les monopoles et les entreprises appartenant à l'État a également été mis à jour pour inclure d'importantes définitions concernant les entreprises appartenant à l'État et les monopoles désignés, de même que pour mettre à jour les engagements en matière de transparence et de coopération technique.
Dans le chapitre modernisé sur les marchés publics, le Canada et l'Ukraine clarifient qu'ils peuvent tenir compte des considérations environnementales, socio-économiques ou liées au travail dans le cadre de leur processus de passation des marchés. Ainsi, il est maintenant clair que l'accord n'empêcherait pas les parties d'adopter des politiques et des programmes nationaux pour appuyer des initiatives telles que l'approvisionnement écologique et social. Le chapitre mis à jour comprend également un nouvel article pour garantir l'intégrité des processus de passation des marchés en obligeant les parties à mettre en place des mesures juridiques ou administratives visant à lutter contre la corruption dans leurs marchés publics. Enfin, le chapitre mis à jour facilite également une participation accrue des PME canadiennes et ukrainiennes aux marchés publics.
Le chapitre amélioré sur le travail est solide et approfondi, en plus d'être entièrement assujetti au mécanisme de règlement des différends de l'accord. Il vise à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans les deux pays en s'appuyant sur les principes et les droits internationaux du travail. Deux articles particulièrement intéressants ont été ajoutés: une interdiction importante des biens fabriqués en tout ou en partie par le travail forcé, et un article distinct sur la violence contre les travailleurs. En outre, ce chapitre confirme que le Canada et l'Ukraine s'engagent pleinement à respecter les normes les plus élevées en matière de droits du travail et qu'ils acceptent de collaborer davantage à cet égard.
Le chapitre modernisé de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine sur l'environnement est le plus vaste et le plus ambitieux jamais réalisé dans un accord de libre-échange canadien. Pour la première fois, le chapitre comprend des dispositions reconnaissant l'importance de politiques commerciales et de lutte contre les changements climatiques qui s'appuient mutuellement, y compris des approches axées sur le marché et des mesures climatiques liées au commerce pour atteindre les objectifs généraux de la croissance verte. Le chapitre modernisé présente également de nouveaux articles portant sur des enjeux environnementaux mondiaux clés, comme la pollution par le plastique et les déchets de plastique, et il favorise le commerce des biens et services environnementaux de même que l'économie circulaire. Ce chapitre reflète le leadership du Canada et de l'Ukraine en matière de commerce et d'environnement, ainsi que notre engagement commun à renforcer notre coopération à cet égard pendant encore longtemps.
Enfin, le nouveau chapitre sur la transparence, la lutte contre la corruption et la conduite responsable des entreprises s'appuie sur la version de 2017 et l'améliore de façon importante. Il prévoit un cadre visant à promouvoir la transparence et l'intégrité parmi les agents publics et le secteur privé et à améliorer l'exécution des lois anticorruption. Par conséquent, le nouveau chapitre appuie l'objectif du Canada et de l'Ukraine de soutenir un système d'échanges commerciaux international ouvert et fondé sur les règles qui fait la promotion de mesures visant à prévenir et à combattre la corruption. Le chapitre compte également une nouvelle partie qui incite les entreprises à agir de façon responsable et à respecter des normes, des lignes directrices et des principes internationalement reconnus.
Je remercie la Chambre de m'avoir donné l'occasion de décrire les améliorations importantes apportées aux chapitres existants de l'accord de 2017 dans le cadre de cet effort de modernisation. Je crois que j'ai montré clairement en quoi ces améliorations contribueront à faire de cet accord de libre-échange un accord moderne et complet qui répond aux besoins des parties.
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord faire une brève observation. Il y a quelques jours, la mission de formation des Forces armées canadiennes, la Force opérationnelle interarmées en Ukraine, a changé de direction. Je tiens à remercier tous les membres des Forces armées canadiennes qui participent à cette mission de formation des Ukrainiens, notamment le lieutenant‑colonel James Boddy, commandant sortant, et le nouveau commandant, le lieutenant‑colonel Ben Rogerson. J'ai eu le plaisir de servir avec ces derniers en Afghanistan.
Le 22 mars 2022, j'ai posé une question sur le transfert d'équipement excédentaire des Forces armées canadiennes à l'Ukraine, notamment d'ambulances Bison. En ce moment même, les forces ukrainiennes combattent sur le terrain et sont appelées à secourir des victimes et des soldats blessés à l'aide de camionnettes. Le député, fort de son expérience à titre de secrétaire parlementaire, pourrait-il faire le point sur ce que fait le gouvernement pour acheminer cet équipement excédentaire des Forces armées canadiennes aux forces armées ukrainiennes?
Madame la Présidente, j'ai eu le plaisir de travailler avec le député sur un certain nombre de dossiers très importants et j'ai beaucoup de respect pour son approche de la politique. Je veux moi aussi remercier les militaires canadiens qui, comme nous le savons tous, font avec brio un travail difficile en notre nom.
En ce qui concerne la question du député, je serais heureux de le rencontrer dans un autre contexte pour lui transmettre toute l'information que je pourrai obtenir sur le sujet. Il a adopté un ton positif pour poser sa question, ce qui est représentatif, selon mon expérience, de son approche de la politique. Je le mentionne parce que nous sommes ici pour soutenir l'Ukraine, un allié et un ami du Canada. Selon ce que j'ai compris, les conservateurs appuient l'accord à l'exception d'une disposition, un point que l'opposition officielle a soulevé. J'ose espérer que le député, en suivant la même approche qu'il a adoptée à l'égard d'autres questions, sera prêt à revoir sa position et à encourager ses collègues à faire de même pour qu'ils votent avec nous afin que la Chambre appuie unanimement l'accord et adopte la mesure législative.
Madame la Présidente, il faut signer l’accord maintenant pour que le Canada soit prêt à aider l’Ukraine quand la guerre illégale de la Russie se terminera. Les infrastructures ukrainiennes et tous les secteurs de l’économie ont été détruits. L’Ukraine a besoin de l’aide du Canada dans ces domaines. Environ 400 milliards de dollars doivent être investis. Les entreprises canadiennes ont l’expertise nécessaire pour aider l’Ukraine dans tous ces domaines.
J’aimerais demander au député ce que les conservateurs pensent de la nécessité de cet accord à ce moment-ci.
Madame la Présidente, comme tout le monde, j'ai passé du temps dans ma circonscription à Noël et en janvier. J'ai le privilège de représenter une circonscription qui compte une importante communauté ukrainienne. Je connais les membres de cette communauté et je travaille avec eux depuis mon enfance. Pendant le temps des Fêtes, j'ai participé à de nombreuses activités. J'ai parlé à des dirigeants communautaires et à des chefs d'entreprise. Des gens se sont adressés à moi pour trouver des moyens de collaborer avec le gouvernement et les politiciens de tous les partis pour faire adopter l'accord et, une fois l'accord adopté, pour travailler ensemble à la reconstruction de l'Ukraine.
Tous les membres de la communauté ukrainienne auxquels j'ai parlé m'ont demandé pourquoi l'accord ne fait pas l'unanimité et comment nous pouvons résoudre ce désaccord. J'ai dit que je partage leur préoccupation et que je travaille à l'atteinte de cet objectif. Les gens qui me connaissent savent que je ne suis pas particulièrement partisan de nature. Je crois que certaines questions sont si importantes qu'elles devraient transcender complètement la partisanerie, et c'est le cas ici.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, mais je suis moins fier du fait que, hier, en comité, il a voté contre le bilinguisme du nouveau groupe.
J'aimerais lui poser une question sur le seul amendement au projet de loi C‑57 qui a été adopté en comité. Cela comporte un article présenté par mon collègue et ami le député de Saint-Hyacinthe—Bagot. Cet article force le ministre à faire un suivi constant du comportement des entreprises canadiennes présentes en Ukraine et à déposer annuellement un rapport de ses activités au Parlement. On le sait, dans l'article 15.14 de l'Accord, il est question de mettre en place de bonnes pratiques, notamment la lutte contre la corruption.
Qu'en pense mon honorable collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, je serai heureux de m'asseoir avec le député après la séance pour nous pencher sur la question et discuter des préoccupations qu'il a soulevées afin de voir si nous pouvons trouver un compromis et une solution.
Madame la Présidente, nous avons conclu plus de 50 accords commerciaux dont aucun ne comporte la moindre disposition relative à la tarification du carbone. L'Ukraine dispose déjà d'un tel système. Je ne comprends donc pas pourquoi cet accord doit prévoir un système identique de tarification du carbone, des mesures de protection contre les fuites de carbone et d'autres dispositions de ce genre. C'est le genre de choses dont l'Ukraine n'a absolument pas besoin. Par conséquent, pourquoi les libéraux refusent-ils de supprimer ces dispositions? Cela permettrait à cet accord commercial de bénéficier d'un soutien unanime.
Madame la Présidente, pour donner une réponse courte, c'est ce que veulent les Ukrainiens. Je ne sais pas quoi dire de plus en réponse à cette question. Je me suis entretenu avec des députés ukrainiens et des membres de la communauté ukrainienne. J'étais présent lorsque le président Zelensky a signé l'accord. Les Ukrainiens souhaitent que ces dispositions y figurent; c'est aussi simple que cela. Un accord est quelque chose qui est négocié entre deux parties, et c'est ce qui a été fait dans ce cas-ci. Les Ukrainiens souhaitent que ces dispositions figurent dans l'accord.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le vote porte sur l'amendement.
Si un député participant en personne désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La mine Myra Falls
Madame la Présidente, dans ma circonscription, North Island—Powell River, quelques jours avant Noël, plus de 300 employés ont appris sans préavis que la mine Myra Falls fermera ses portes. J'ai rencontré des représentants de la section locale 3019 d'Unifor, qui travaille fort avec tous les ordres de gouvernement pour protéger ses travailleurs. La demande qu'ils m'ont adressée était simple: quand les règles seront-elles enfin corrigées au Canada pour protéger les pensions des travailleurs et les petites entreprises locales quand de grands projets prennent fin?
Nous savons que le Bloc et le NPD ont exercé de fortes pressions pour que le projet de loi C‑228 soit adopté à la Chambre l'an dernier. En fait, il a reçu la sanction royale en avril dernier, alors où sont les règlements? Que fait le gouvernement pour enfin faire des travailleurs une priorité au Canada? Quand les travailleurs et leurs pensions seront-ils au sommet de la liste, et non au bas de la liste?
Les travailleurs canadiens ne méritent pas cela. Les petites collectivités ont connu de nombreux cycles d'expansion et de ralentissement. Ce sont les travailleurs et leurs collectivités qui en font les frais. Il est temps de les protéger. Nous devons mettre les règlements en place dès maintenant.
Le logement
Madame la Présidente, huit ans après l'arrivée au pouvoir des libéraux, ma province, la Colombie-Britannique, est aux prises avec une crise d'abordabilité du logement qui nuit au développement économique. Les travailleurs n'ont pas accès au marché immobilier. Les mesures sur le logement annoncées par les libéraux dans l'énoncé économique de l'automne ne sont que des mots vides de sens.
Josh, qui habite près de chez moi, m'a dit que son versement hypothécaire avait doublé en un an: il est passé d'environ 3 000 $ par mois à 5 800 $ par mois à cause des dépenses effrénées des libéraux. De son côté, une de mes voisines m'a dit que sa famille devait quitter la province parce qu'elle n'arrivait pas à trouver de logement abordable.
Les conservateurs vont construire des logements, redresser le budget, réduire l'inflation et les taux hypothécaires et ramener la prospérité au Canada pour tous les citoyens. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Madame la Présidente, les gens de ma collectivité se réjouissent à l'idée de souligner le Mois de l'histoire des Noirs en organisant plus de 20 événements dans Windsor-Essex afin d'honorer la fière histoire et la culture de l'une des communautés noires les plus anciennes et les plus dynamiques du Canada.
Les célébrations ont commencé par le lancement d'un livre mettant en vedette le regretté Howard McCurdy, un militant noir, un scientifique noir et une figure emblématique noire qui a servi notre collectivité avec distinction en tant que deuxième député noir au Canada. Il y aura aussi deux concerts de l'Orchestre symphonique de Windsor au Musée de la liberté d'Amherstburg, organisés en partenariat avec la librairie River Bookshop. Lana Talbot organise une exposition à la succursale John Muir de la Bibliothèque publique de Windsor.
Nous pouvons nous rendre à l'église baptiste Sandwich First, la plus ancienne église noire active au Canada, télécharger le laissez-passer numérique de Tourisme Windsor Essex pour remonter l'histoire du chemin de fer clandestin, et participer au délicieux déjeuner annuel des saveurs caribéennes de la liberté du Mois de l'histoire des Noirs, organisé par la Windsor West Indian Association.
Je souhaite un joyeux Mois de l'histoire des Noirs à tous les gens de chez nous.
Les enfants trans, bispirituels et de diverses identités de genre
Madame la Présidente, le populisme d'extrême droite cible les droits des enfants trans dans toutes les provinces afin de créer des divisions, de détourner l'attention de la crise du logement et de la crise des opioïdes et, en fin de compte, d'affaiblir notre démocratie. Cette façon d'attaquer les personnes qui ont moins de pouvoir est la pire forme de politique. Nous devons avoir le courage de défendre les personnes trans et de diverses identités de genre et de nous engager à ne pas laisser la violence anti-trans se poursuivre. Il nous appartient de trouver des solutions et de mettre en œuvre les recommandations formulées dans notre livre blanc sur les droits des transgenres. Le gouvernement a l'obligation morale et légale de faire respecter les droits des personnes trans et bispirituelles. Le placard est arrivé au Canada avec la colonisation.
Je veux maintenant m'adresser directement aux enfants trans, bispirituels et de diverses identités de genre qui ont peur au Canada. Ils sont aimés, ils ont leur place et nous ne permettrons pas au sectarisme de dévaloriser les efforts incroyables de tant d'enfants transgenres et de leurs alliés. Nous remercions les enseignants, les parents et les collectivités qui ne ménagent pas leurs efforts pour soutenir les enfants.
Le développement économique à Brampton
Madame la Présidente, j’ai récemment discuté avec des représentants de la Chambre de commerce de Brampton, de Bhive et du Bureau de développement économique de Brampton au sujet du travail important que fait le gouvernement pour promouvoir le commerce et le développement économique. Cela se fait dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, du programme CanExport, d’Exportation et développement Canada et de notre Service des délégués commerciaux, qui soutiennent les entreprises canadiennes dans notre réseau de missions partout dans le monde.
J’ai eu l’occasion de rencontrer des entrepreneurs de Brampton et des dirigeants du secteur industriel pour connaître leurs réalisations et savoir comment les accords commerciaux signés par le gouvernement leur ont permis de prendre de l'expansion et d’explorer de nouveaux marchés internationaux. Brampton est un chef de file en matière de croissance économique. Des entreprises comme MDA, dans le secteur aérospatial, Magna, Coca-Cola, Pet Valu et Lululemon, pour ne nommer que celles-là, se sont toutes installées à Brampton, créant ainsi des milliers d'emplois chez nous.
En ce début de 2024, je m’engage à profiter de ce dynamisme en poursuivant les efforts pour attirer des investissements sans précédent, stimuler la croissance au moyen du commerce international et donner aux habitants de Brampton toutes les possibilités de réussir ici, dans notre pays.
Le Parti conservateur du Canada
Madame la Présidente, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens en arrachent. Son plan sur le logement ne fonctionne pas. Les collectivités rurales, comme Acme et Bassano dans Bow River, sont oubliées. En revanche, les conservateurs construiront des logements et combattront la bureaucratie, en réduisant les tracasseries administratives.
La criminalité violente, la criminalité en milieu rural et les vols de voitures sont en hausse. Par conséquent, les conservateurs instaureront des peines d'emprisonnement et non des mises en liberté sous caution, pour les récidivistes violents, afin d'assurer la sécurité dans les rues.
Les prêts hypothécaires, les prix des aliments et le recours aux banques alimentaires sont en hausse. Par conséquent, les conservateurs redresseront le budget et mettront fin à ces dépenses incontrôlées qui provoquent l'inflation.
Les agriculteurs comme M. Rob nourrissent les Canadiens. Il paie 15 000 $ de taxe sur le carbone pour chauffer son bâtiment d'élevage. Si le gouvernement quadruple la taxe sur le carbone, M. Rob paiera 60 000 $. Les conservateurs aboliront cette taxe et feront baisser les prix.
Les néo-démocrates et les libéraux n'en valent tout simplement pas le coût. Nous construirons des logements, redresserons le budget, ferons échec au crime et abolirons la taxe.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Madame la Présidente, ce n'est qu'en reconnaissant que l'histoire des Canadiens noirs est l'histoire du Canada que nous pourrons vraiment comprendre et célébrer le patrimoine riche et diversifié de notre nation. Voilà pourquoi le thème du Mois de l'histoire des Noirs de cette année est « L'excellence des personnes noires: un patrimoine à célébrer; un avenir à construire ». Il nous rappelle les contributions, les luttes et les réalisations des Canadiens noirs, tout en nous invitant à construire un Canada plus inclusif et plus équitable.
L'histoire du Canada a été marquée par les contributions de grands hommes, tels que Lincoln Alexander, Viola Desmond et le 2e Bataillon de construction. Ils inspirent les artisans du changement d'aujourd'hui, qui renforcent notre tissu social, notamment Jean Augustine, Rosemary Sadlier, Patricia et Moses Mawa, ainsi que Shernett Martin, originaire de Vaughan.
Le gouvernement collabore avec les leaders de la communauté noire pour s'assurer que les voix des Noirs sont entendues et prises en compte dans ses politiques. Nous mettons en œuvre des initiatives qui renforcent l'autonomie des Canadiens noirs, notamment le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires et le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme. Ensemble, nous éliminons les obstacles systémiques et veillons à ce que les Canadiens noirs puissent réaliser leur potentiel.
Joyeux Mois de l'histoire des Noirs.
Le Mois de l’histoire des Noirs
Madame la Présidente, l’histoire des Canadiens noirs fait partie de l’histoire du Canada. En 2024, le Mois de l’histoire des Noirs a pour thème « L’excellence des personnes noires: un patrimoine à célébrer; un avenir à construire ». J’aimerais souligner les contributions que les Canadiens noirs apportent depuis toujours à la société canadienne. Je reconnais le rôle essentiel que d’innombrables pionniers noirs d’hier et d’aujourd’hui ont joué pour faire du Canada le pays qu’il est devenu, et je les en remercie.
Je me suis concentré sur la construction de l’avenir par la pleine participation économique des Canadiens noirs. Le gouvernement fédéral a mis en place des programmes pour soutenir l’entrepreneuriat des communautés noires. En novembre, j’ai été l’hôte d’une partie du sommet africain canadien des affaires sur la Colline du Parlement, où j’ai participé à un panel sur le rejaillissement de la diaspora d’ascendance africaine sur les économies canadienne et africaines.
Le Parti conservateur du Canada
Aujourd'hui madame la Présidente, c'est le jour de la Marmotte, mais peu importe que la marmotte voie son ombre ou non. Avec les libéraux au pouvoir, c'est toujours l'hiver. C'est comme le vieux film avec Bill Murray. Depuis huit ans, nous sommes pris dans un perpétuel jour de la Marmotte. Rien ne change, sauf que les taxes, le prix des aliments, le coût du logement et la criminalité augmentent.
Chaque jour, les Canadiens constatent que le gouvernement néo‑démocrate-libéral est un fiasco et que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le jour de la Marmotte nous rappelle que le long hiver libéral sera bientôt terminé.
En ce jour de la Marmotte, les Canadiens savent que le printemps est à nos portes et, avec lui, un nouveau gouvernement conservateur qui abolira la taxe sur le carbone, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime.
Tom Hennessy
Madame la Présidente, tous les députés savent que le plus grand des honneurs pour eux est celui de pouvoir représenter leur collectivité et les personnes qui la composent. Nous rencontrons des gens formidables en cours de route. J'aimerais parler de l'un d'entre eux, Tom Hennessy, qui est récemment décédé à l'âge de 101 ans. Il a participé à de nombreuses campagnes pendant la Seconde Guerre mondiale en tant que pilote de chasse. Plus tard, il a continué d'apporter sa contribution à notre collectivité en devenant professeur d'éducation physique.
J'ai rencontré Tom pour la première fois en 2022, à la fin de son parcours dans le cadre de la marche de la gratitude, une marche de 100 milles pour venir en aide aux anciens combattants blessés. La vie qu'il a menée nous montre que la démocratie n'est pas le fruit du hasard. C'est un héritage de ceux qui nous ont précédés. C'est grâce à ses efforts et à ceux d'autres anciens combattants que notre démocratie a pu être protégée. C'est grâce à des gens comme Tom que nous pouvons venir à la Chambre des communes pour débattre des questions d'actualité.
J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis. Ce fut pour moi un honneur de connaître Tom Hennessy.
Le Parti conservateur du Canada
Madame la Présidente, après huit ans de gouvernement néo‑démocrate-libéral, les loyers ont doublé et les logements ne sont tout simplement plus abordables quand on peut en trouver un à louer ou quand on peut trouver une maison. Les Canadiens doivent choisir entre se nourrir, se chauffer ou payer leur loyer, et pourtant, le premier ministre ne pense pas que le logement soit une responsabilité fédérale. Son ministre du Logement pense que les gens peuvent se contenter de séances de photos pour vivre. Les libéraux ont fait construire moins de maisons l'année dernière qu'en 1972.
Seuls les conservateurs pleins de gros bon sens ont un plan pour construire davantage de logements au lieu d'alourdir la bureaucratie. Nous récompenserons les municipalités qui construisent davantage d'habitations et nous éliminerons les obstacles nuisant à la construction. Le choix est clair: un premier ministre qui n'en vaut pas le coût ou des conservateurs pleins de gros bon sens qui vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
[Français]
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, après huit ans de ce premier ministre, les Canadiens n'ont jamais été dans une situation aussi difficile. Deux millions de Canadiens par mois sont obligés de fréquenter des banques alimentaires pour simplement être capables de nourrir leur famille.
Le 1er avril, la situation ne fera qu'empirer lorsque les libéraux augmenteront encore la taxe sur le carbone, montrant une fois de plus à quel point ils sont déconnectés de la réalité. Seul le Parti conservateur défend les intérêts des Canadiens, tandis que le NPD et le Bloc québécois soutiennent le gouvernement dans l'imposition de cette mesure punitive partout au pays.
Le Bloc continue de tromper les Québécois en disant que la taxe sur le carbone ne les affecte pas. Les bloquistes ont tort. La deuxième taxe sur le carbone nous affecte directement à la pompe en ajoutant 20 ¢ le litre au prix de l'essence alors que la première taxe sur le carbone continue d'affecter le prix de chaque article expédié vers le Québec.
Le Parti conservateur du Canada se préoccupe de l'ensemble du pays. Nous continuerons à lutter contre le gouvernement jusqu'à ce que cette taxe et le reste de ses politiques inflationnistes soient éliminés.
Laissons le gros bon sens l'emporter et votons pour un gouvernement conservateur.
Luc Thermonvil
Madame la Présidente, c'est le Mois de l'histoire des Noirs. La contribution des Canadiens noirs à notre héritage est inestimable et a façonné le Canada tel qu'il est aujourd'hui. Nous profitons de cette occasion pour reconnaître ceux et celles qui ont contribué à changer les choses dans nos communautés.
Je saisis donc cette occasion pour dire merci et rendre hommage à Luc Thermonvil, entrepreneur et philanthrope dans Ottawa—Vanier. En tant que fondateur et PDG de l'Association des entrepreneurs et professionnels noirs d'Ottawa‑Gatineau, membre du conseil d'administration du Regroupement des gens d'affaires de la capitale nationale, membre actif à CHUO 89,1 FM et au Muséoparc Vanier, Luc travaille sans relâche au développement des entreprises et des entrepreneurs noirs.
Luc réussit également à mettre en valeur la jeunesse d'aujourd'hui et il est dévoué à développer les mesures et les outils nécessaires au succès des entrepreneurs noirs.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, la journée où la Cour internationale de justice a affirmé que des mesures devaient être prises pour empêcher un génocide à Gaza, les libéraux ont coupé le financement de l'UNRWA, l'office des Nations unies responsable de porter secours aux réfugiés palestiniens. Il s'agit de la seule organisation de cette taille à être en mesure d'apporter de la nourriture et de l'aide aux civils pris dans cet horrible conflit. Les néo-démocrates appuient la tenue d'une enquête au sujet des 12 anciens employés, mais arrêter le financement de l'UNRWA et priver des millions de Palestiniens innocents d'une aide vitale, la seule à laquelle ils aient accès, représente une punition collective. C'est cruel et c'est illégal.
Deux millions de civils, dont la moitié sont des enfants, dépendent de l'UNRWA et risquent la famine alors qu'ils continuent de subir des bombardements généralisés. La Cour internationale de justice a ordonné que des mesures immédiates et concrètes soient prises pour assurer l'acheminement d'aide humanitaire à Gaza. Le Canada doit revenir sur sa décision d'éliminer le financement.
Pourquoi mes collègues libéraux ont-ils décidé de ne plus respecter les droits de la personne et le droit international? Qu'est-ce qui justifie qu'on punisse plus d'un million d'enfants innocents?
[Français]
L'Association Granby pour la déficience intellectuelle et l'autisme
Madame la Présidente, à la fin de l'année dernière, j'ai eu la chance d'aller souligner les 55 ans d'un organisme à la mission cruciale pour ma région: l'Association Granby pour la déficience intellectuelle et l'autisme, mieux connue sous l'acronyme AGDIA. Ce fut une occasion d'entendre de touchants témoignages de parents et de personnes vivant avec ces réalités.
Au fil des ans, l'AGDIA aura certainement contribué à faire tomber des barrières et à briser des tabous sur les différents spectres de l'autisme. Beaucoup de chemin a été parcouru depuis 55 ans, mais les défis et les préjugés sont encore trop nombreux. Pourtant, une personne avec des soins particuliers fait partie intégrante de la société d'aujourd'hui. Grâce à des organismes comme l'AGDIA, qui défend ses droits, elle peut désormais faire des activités, se trouver des passions, socialiser et même travailler. Pour les parents, c'est un moment de répit où ils savent que leur enfant se trouve entre bonnes mains.
Je dis bravo à Diane Dumont, directrice générale, et à toute l'équipe pour cet événement réussi et pour l'ensemble du travail accompli.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, après huit ans de gouvernement libéral-néo‑démocrate, les Canadiens ne peuvent plus payer le prix de l'incompétence du premier ministre. Une autre augmentation de sa taxe sur le carbone est prévue le 1er avril, et devinez qui devra la payer? Ce sera l'agriculteur qui travaille d'arrache-pied du lever au coucher du soleil afin que l'on ait de la nourriture sur nos tables. Ce seront les parents qui doivent choisir entre continuer à chauffer la maison ou nourrir leurs enfants. Ce seront les propriétaires de petites entreprises qui doivent congédier des employés pour pouvoir payer les factures. Ce sera le centre communautaire local qui doit réduire sa programmation parce que la taxe sur le carbone fait doubler ses dépenses mensuelles. Entretemps, les libéraux engrangent des recettes de presque un demi-milliard de dollars grâce à la TPS appliquée à la taxe sur le carbone, tandis que les Canadiens peinent à subvenir à leurs besoins essentiels.
Il est évident que le premier ministre, avec ses dépenses inconsidérées et sa réticence à aider ceux qui sont dans le besoin, n'en vaut tout simplement pas le coût. Il est temps d'élire un nouveau gouvernement qui travaille pour ceux qui font le travail et qui abolira définitivement la taxe, pour tous.
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous rendons hommage à Bob Lambe, qui profite d'une première journée de retraite après avoir quitté la Commission des pêcheries des Grands Lacs.
Après une longue et fructueuse carrière à la Garde côtière et au ministère des Pêches et des Océans, qui a culminé avec son rôle de directeur général régional de la région du Centre et de l'Arctique, Bob a entendu encore une fois l'appel du service public. En 2013, il s'est joint à la Commission en tant que secrétaire exécutif. Il a travaillé sans relâche à l'amélioration de l'organisation afin de lui permettre de contribuer à la protection des Grands Lacs et à la préservation des pêches de calibre mondial se trouvant ici même, en Ontario.
Le passage de Bob à la Commission a été synonyme d'extraordinaires changements et d'améliorations dans cette organisation binationale. En préconisant la fiabilité et la saine gestion, il a amélioré les interactions entre la Commission et les gouvernements, ce qui n'a apporté que des bienfaits aux Grands Lacs.
Bob Lambe a été un agent de changement comme on n'en voit qu'une fois par génération. Au nom de tous les Canadiens, je le remercie des services qu'il nous a rendus. J'espère que Bob profitera de ce merveilleux nouveau chapitre de sa vie avec Linda et sa famille.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La sécurité publique
Madame la Présidente, juste ici, de l’autre côté de la rivière des Outaouais, c’est le Québec et, plus précisément, la ville de Gatineau. Après huit ans de ce premier ministre, c’est à Gatineau que les politiques laxistes libérales en matière de criminalité ont causé le plus de dommages. Imaginons, les crimes violents par arme à feu ont augmenté de 76 % en un an. C’est la plus forte hausse de tout le Québec.
Il y a eu, au Canada, 14 000 crimes violents par arme à feu en 2022, un sommet en 15 ans.
Quand le premier ministre va-t-il finalement mettre fin aux peines Netflix et stopper les crimes?
Madame la Présidente, je suis le fier député de Gatineau et je peux affirmer que les politiques conservatrices sont celles qui vont contribuer à la violence dans nos communautés. Il suffit de regarder ne serait-ce que les armes à feu, mesure à laquelle ils se sont fermement opposés depuis les huit ans de ce gouvernement. Ils refusent et votent contre toute mesure visant à outiller notre service de police de la Ville de Gatineau et nos services de police dans le pays tout entier. Ils votent contre toutes ces mesures qui vont faire baisser le crime.
Nous sommes là pour…
Le logement
Madame la Présidente, je ne vois pas comment, après huit ans d’inaction libérale, le député de Gatineau peut être fier que les crimes violents avec arme à feu aient augmenté de 76 % à Gatineau.
Or, ce n’est pas juste la crise des armes à feu qui cause des dommages, la crise du logement en cause aussi. Les organismes communautaires sont clairs: « la situation va continuer d’empirer : plus de gens [seront] évincés de leurs logements ». Comme on dit, tout est dans tout et, après huit ans de ce premier ministre, ce dernier est une catastrophe en matière de logement.
Le Bloc québécois est loin d’être une solution de rechange, car il veut garder le premier ministre en poste encore deux ans.
Quand le premier ministre va-t-il arrêter de construire de la bureaucratie et bâtir des logements?
Madame la Présidente, oui, c’est vrai, il y a une crise du logement dans notre pays. Quelle est la meilleure approche? C’est l’approche de notre gouvernement.
[Traduction]
Qu'avons-nous fait depuis l'automne, mais aussi depuis que nous sommes au pouvoir? Nous avons permis la construction d'un plus grand nombre de logements au pays et nous avons mis en place des mesures efficaces pour collaborer avec les municipalités. D'ailleurs, nous avons conclu, avec le Québec, une entente qui mènera à la construction de milliers de logements. Il s'agit du Fonds pour accélérer la construction de logements. C'est la même chose partout au pays. C'est une approche qui encourage la construction, tous les types de construction. Les conservateurs, eux, veulent taxer la construction.
[Français]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, il y a des files d’attente pour les logements. Après huit ans de ce premier ministre, il ne vaut pas le coût de l'attente. Il y a les files d’attente dans les aéroports, pour les passeports et des heures d’attente au téléphone pour un chèque d’assurance-emploi. Il y a même des listes d’attente dans les banques alimentaires. Pour la Bouchée généreuse de Québec, « [c]e n’est pas normal que, dans une société moderne et riche comme la nôtre, des familles soient obligées de fréquenter des banques alimentaires quand les parents travaillent ».
La coûteuse coalition bloquiste-libérale va-t-elle enfin entendre le bon sens et appuyer notre motion pour annuler la hausse des taxes le 1er avril?
[Traduction]
Madame la Présidente, ils disent qu'ils sont là pour les Canadiens. Il est plutôt hypocrite de leur part d'invoquer sans cesse de tels arguments.
Qu'avons-nous appris hier? Nous avons appris que le conseiller principal du chef de l'opposition a été lobbyiste en chef pour Galen Weston et Loblaws.
Aujourd'hui, nous apprenons autre chose. Le chef de l'opposition devrait avoir une discussion avec sa leader adjointe, qui a été lobbyiste pour Walmart, le conglomérat d'épiceries. Les conservateurs veulent parler de la concurrence dans le secteur des épiceries, mais ils votent contre à tout coup. On comprend pourquoi.
Madame la Présidente, je peux assurer aux députés que si Mme Byrne, plutôt que les libéraux, avait convoqué les épiciers à une table ronde, les prix seraient maintenant plus bas.
En réalité, la coalition libérale—néo-démocrate est la seule qui doit être blâmée pour le prix élevé des aliments, qui découle de l’alourdissement du fardeau fiscal et de l'augmentation des dépenses déficitaires. Cette crise inflationniste en est le résultat. Je vais donc poser une question simple: les membres de la coalition vont-ils appuyer notre motion visant à annuler l'augmentation de la taxe sur le carbone prévue pour le 1 er avril?
Madame la Présidente, ce que nous voyons aujourd'hui montre l'hypocrisie du Parti conservateur. Sa cheffe adjointe fait du lobbying dans les coulisses pour nul autre que Walmart, l'un des principaux acteurs du secteur des épiceries au Canada.
Pour ce qui est de l'éminence grise des conservateurs, devant laquelle ils doivent tous se prosterner, il se trouve qu'elle reçoit un chèque de paie de Loblaws, au moment même où nous débattons ici de la concurrence et où les conservateurs votent contre toutes les mesures.
Madame la Présidente, c'est vraiment incroyable de constater ce que les libéraux sont prêts à faire depuis qu'ils voient leur chute dans les sondages. En réalité, si les libéraux accusent un tel retard dans les sondages, c'est qu'ils n'aident pas les Canadiens à joindre les deux bouts. Ils ne font qu'aggraver leur situation.
Ce que nous devons faire, c'est abolir la taxe sur le carbone et construire davantage de logements.
Le Parlement est saisi d'une motion qui rendrait la vie plus abordable pour les Canadiens dès maintenant. Le gouvernement appuiera-t-il notre motion pleine de bon sens visant à annuler l'augmentation de la taxe sur le carbone prévue le 1 er avril?
Madame la Présidente, un économiste de l'Université de Calgary a conclu que, si la tarification du carbone et les remboursements de la taxe sur le carbone versés aux Canadiens étaient éliminés demain, les gens qui en bénéficieraient le plus sont ceux qui ont un revenu supérieur à 250 000 $.
En ce qui concerne l'abordabilité, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous soucions des Canadiens ordinaires. De l'autre côté de la Chambre, ils semblent se soucier du centile le plus riche.
[Français]
Les langues officielles
Madame la Présidente, encore une fois le français est traité comme une langue de seconde classe dans ce Parlement. Hier, les conservateurs et le NPD, avec l'appui d'un libéral égaré, ont tranché en comité que les commissaires qui examineront les erreurs judiciaires ne devront pas être bilingues.
Encore une fois, ces partis abandonnent les francophones, tant au Québec qu'au Canada. La justice est censée être bilingue, le Canada aussi est censé être bilingue. Alors, est-ce que le gouvernement va s'assurer que les commissaires aux erreurs judiciaires sont bilingues?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis le « libéral égaré » dont parle la députée. J’étais présent à ce comité. Je suis fier d'avoir voté comme je l’ai fait. J’ai pris la défense des citoyens francophones unilingues du Québec. J’ai pris la défense des anglophones et des minorités dans tout le pays, y compris en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et en Ontario.
La commission sera, par nature, bilingue. On pourra y avoir accès dans les deux langues officielles, et c’est le plus important dans ce projet de loi.
Je pense que ce qui a été décidé hier était tout à fait juste et que cette position va exactement dans le sens du principe que défend la députée.
[Français]
Madame la Présidente, c'est épouvantable, ce qu'on vient d'entendre. Encore une fois, ce Parlement dévalorise les francophones sous le prétexte de promouvoir la diversité.
Répétons-le encore: le français n'est pas un frein à la diversité. Le français dans ce pays fait partie de la diversité, et la francophonie est diversifiée. C'est un raisonnement encore plus bancal quand on parle de justice, parce que les deux langues officielles ont force de loi. Quiconque ne comprend pas le français est carrément incompétent pour interpréter les lois au Canada.
Qui dans ces partis va enfin expliquer à ses collègues que cela n'a aucun sens?
Madame la Présidente, je peux assurer la députée et l'ensemble des parlementaires à la Chambre du dévouement et de l'engagement solennel de ce gouvernement pour le respect total de la Loi sur les langues officielles dans toutes les instances du gouvernement du Canada, y compris l'administration de la justice. La députée peut être très rassurée: le français sera bien vivant tant que ce gouvernement sera en place.
[Traduction]
La santé
Madame la Présidente, les surdoses de drogues toxiques ont dévasté d'innombrables collectivités, notamment dans ma circonscription. Campbell River vient de connaître la pire année jamais enregistrée en matière de décès liés aux drogues toxiques, affichant le cinquième taux en Colombie‑Britannique.
Les gens ont besoin d'un plan et d'un gouvernement fédéral prêt à agir. Les libéraux se traînent les pieds et offrent des programmes disparates pendant que les conservateurs essaient de faire de nos proches qui ont du mal à joindre les deux bouts des criminels.
Le Canada a besoin d'un plan axé sur la santé pour la réduction des méfaits et le traitement, assorti d'un échéancier. Qu'attendent les libéraux?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée pour dire que, lorsqu'il est question de toxicomanie et de dépendance, nous devons adopter une approche réfléchie axée sur les soins de santé. C'est pourquoi nous continuons de travailler avec les provinces afin de veiller à l'adoption d'une telle approche de manière à pouvoir nous occuper des personnes qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, contrairement à ce que les conservateurs veulent faire, c'est-à-dire les jeter en prison et les traiter non pas comme des êtres humains, mais comme des criminels, ce qui est tout à fait inacceptable.
L’Agence du revenu du Canada
Madame la Présidente, des gens qui ont demandé la Prestation canadienne d’urgence de bonne foi sont maintenant punis par le gouvernement. Alors que les Canadiens ordinaires ont du mal à payer leur épicerie ou leur loyer, les libéraux ont décidé de les punir en exigeant des personnes à faible revenu qu'elles remboursent les montants qui leur avaient été versés. Le gouvernement espère ainsi récupérer l’argent de la Prestation canadienne d’urgence, même si les Canadiens en avaient désespérément besoin pour survivre.
Il est cruel de demander à des gens qui n’arrivent déjà pas à joindre les deux bouts de rembourser leurs prestations. Pourquoi les libéraux s’en prennent-ils aux familles qui ont du mal à mettre du pain sur la table alors qu’il accorde un passe-droit aux riches PDG?
Madame la Présidente, nous avons dit clairement dès le début que nous traiterions individuellement et équitablement tous les cas où les personnes se retrouvent en situation de devoir rembourser leurs prestations.
Nous avons également été très clairs sur le fait que nous ferions preuve de souplesse et que tous les trop-payés allaient être récupérés, sans intérêts ni pénalités. Pour éviter des difficultés indues, il existe des options de remboursement souples. Les particuliers peuvent établir un calendrier de remboursement en fonction de leur situation financière et de leur capacité de payer.
Nous allons continuer d’adopter une approche responsable pour veiller à ce que le processus soit équitable.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les agriculteurs et les consommateurs savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Augmenter la taxe sur le carbone ne fait qu'augmenter le coût des biens en magasin et, dans le cas des agriculteurs qui ne peuvent pas refiler l'exorbitante taxe sur le carbone, cela anéantit leur chiffre d'affaires.
Les libéraux vont-ils rejeter les amendements du Sénat et rétablir le projet de loi C‑234 dans son état initial, afin d'abolir la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs et de réduire le prix des aliments pour les Canadiens?
Madame la Présidente, les conservateurs adorent parler aux agriculteurs, mais quand c'est le temps d'agir, ils brillent par leur absence.
Ils n'aiment pas en parler, mais chaque fois qu'ils ont été au pouvoir, les conservateurs ont sabré le financement destiné aux agriculteurs. Ils ont réduit de 200 millions de dollars les programmes à l'intention des agriculteurs.
De ce côté-ci de la Chambre, dans notre entente avec les provinces, nous avons augmenté de 25 % le soutien financier aux agriculteurs. C'est de l'argent qui sera versé directement aux agriculteurs. En ce qui concerne la question que le député a soulevée, il existe un remboursement partiel, comme il le sait.
Madame la Présidente, ces ministres doivent faire beaucoup plus que répéter les formules accrocheuses de Greta.
Le prix des produits céréaliers a chuté de 20 à 40 % au cours des derniers mois. Les sécheresses et les inondations localisées font toujours des ravages. La chute des prix s'explique par le fait que les agriculteurs des Prairies ont eu l'une des meilleures récoltes de tous les temps, mais les profits ne sont plus au rendez-vous. Les fournisseurs, les banques et les gouvernements sont les seuls gagnants. Le quadruplement de la taxe sur le carbone imposée aux intrants des agriculteurs aura des effets dévastateurs.
Les libéraux vont-ils cesser de jouer à des jeux et accorder aux agriculteurs le répit dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, nous ne jouons pas à des jeux et j'aimerais que le député cesse de mal informer la Chambre.
De toute évidence, les agriculteurs ont été confrontés à des sécheresses. Nous comprenons la situation. Nous comprenons. Pourquoi? C'est en raison des changements climatiques. En 2021, 21 % des céréales n'ont pas été mises sur le marché. Il y a des programmes en place, dont Agri-stabilité.
J'espère que le député exerce de très fortes pressions sur le député de l'opposition officielle pour lui faire comprendre que le fait de sabrer le programme Agri-stabilité pendant qu'il était membre du Cabinet n'était pas une bonne politique pour les agriculteurs. De ce côté-ci de la Chambre, nous soutenons les agriculteurs. Nous mettons plus d'argent dans leurs poches. Nous veillons à ce qu'ils aient accès à des programmes en cas de sécheresse.
Madame la Présidente, c'est le gros bon sens. Quand le gouvernement exige que les agriculteurs paient une taxe sur le carburant qu'ils doivent utiliser pour sécher le grain ou chauffer les bâtiments agricoles, il fait grimper considérablement le coût de production des aliments que nous mangeons.
Jim, un éleveur de volaille de ma circonscription, paie 5 000 $ par mois en taxes sur le carbone pour chauffer son poulailler. Le premier ministre croit toujours avoir raison. Il pense que les aliments arrivent dans les épiceries par téléportation et qu'ils apparaissent dans nos assiettes par magie. Il pense même pouvoir gérer l'entreprise de Jim mieux que Jim lui-même.
Selon lui, combien Jim devrait-il débourser de plus pour chauffer son poulailler quand le mercure affiche -40 degrés?
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de répondre à une question liée à l'agriculture. Je me réjouis que le député aborde la gestion de l'offre. Le gouvernement libéral soutient la gestion de l'offre depuis le début de son mandat, il y a huit ans; 4,5 milliards de dollars sont mis à la disposition des agriculteurs soumis à la gestion de l'offre.
La question que soulève le député est importante, de toute évidence. Nous sommes conscients que les changements climatiques ont une immense incidence sur la disponibilité des terres et sur les cultures. Ils ont une immense incidence sur la rentabilité des agriculteurs. Nous espérons simplement que le député pourra tenter d'influencer le chef de l’opposition afin que celui-ci ne sabre pas dans les budgets mis à la disposition des agriculteurs.
Madame la Présidente, j'aimerais que nous puissions épandre les réponses de ce genre sur les champs des agriculteurs, qui pourraient au moins tirer quelque chose de cet engrais.
En faisant grimper le prix des aliments, le gouvernement néo-démocrate—libéral coûte cher aux Canadiens et il montre encore une fois à quel point il est déconnecté de la réalité. Non seulement le radical ministre de l’Environnement a admis qu'il a exercé des pressions sur des sénateurs pour qu'ils vident le projet de loi C‑234 de sa substance, mais les agriculteurs devront payer une autre taxe sur le carbone à compter du 1er avril. Après huit ans, le premier ministre a prouvé qu'il n'en vaut certainement pas le coût.
Les libéraux rejetteront-ils les amendements du Sénat et supprimeront-ils complètement la taxe sur le carbone pour les agriculteurs afin de réduire le prix des aliments que les Canadiens paient?
Madame la Présidente, le député est un membre associé du comité des finances. Hier, le gouverneur de la Banque du Canada a comparu devant ce comité et il a indiqué clairement que la tarification du carbone n'est pas un facteur fondamental de l'inflation.
Ce qui est important, c'est le fait que nous devons privilégier la concurrence. Le gouvernement libéral a présenté une mesure qui favoriserait la concurrence dans le secteur de l'alimentation. Nous savons pourquoi les conservateurs y sont opposés. Leur conseillère principale se range du côté de Loblaws. Ce parti est dans la poche de Loblaws, en plus d'être dans la poche de Walmart, semble-t-il. La cheffe adjointe a été lobbyiste pour cette entreprise. Les conservateurs ne croient pas dans l'idée d'accroître la concurrence dans le secteur de l'alimentation. Ils ne croient pas dans les Canadiens.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑234 est de retour à la Chambre, après que les sénateurs nommés par les libéraux l'ont bloqué et vidé de sa substance. Le projet de loi est essentiel, car il exempterait les agriculteurs de la taxe sur le carbone et ferait ainsi baisser le coût élevé des denrées alimentaires. Toutefois, comme on s'apprête à quadrupler la taxe sur le carbone, les agriculteurs paieront 1 milliard de dollars d'ici 2030, ce qui fera grimper encore plus le prix des aliments.
Les libéraux vont-ils rejeter les amendements du Sénat et exempter le secteur agricole de la taxe sur le carbone, pour que les denrées alimentaires soient plus abordables pour tout le monde?
Madame la Présidente, nous savons que les agriculteurs sont durement touchés par les changements climatiques et les catastrophes naturelles. Ce sont les répercussions des catastrophes naturelles qui font augmenter les prix des denrées alimentaires.
Nous agissons afin de lutter contre les changements climatiques tout en appuyant les agriculteurs. Chaque fois que nos mesures pour appuyer les agriculteurs ont été mises aux voix, les conservateurs ont voté contre. Ils ont voté contre l'octroi de 25 millions de dollars à Fort McMurray—Cold Lake pour soutenir les travailleurs agricoles dans ce domaine. Pourquoi s'opposent-ils au soutien des agriculteurs dans la lutte contre le changement climatique?
Madame la Présidente, avec une telle réponse, je ne suis pas surpris que les Canadiens n'aient pas les moyens de se nourrir, dans un pays où deux millions de citoyens dépendent chaque mois des banques alimentaires. Il est déconcertant de voir la coalition néo-démocrate—libérale insister pour quadrupler la taxe sur le carbone. Quand on taxe l'agriculteur qui cultive les aliments et le camionneur qui les livre, les Canadiens se retrouvent avec des prix plus élevés à l'épicerie.
Le projet de loi C‑234 dans sa forme originale promet un répit immédiat. Les libéraux rejetteront-ils les modifications apportées par le Sénat, lèveront-ils ce fardeau fiscal et aideront-ils les Canadiens à pouvoir faire l'épicerie?
Madame la Présidente, la première chose que les conservateurs ont faite la dernière fois qu'ils ont formé le gouvernement a été de supprimer le programme de garderies pour l'ensemble du pays. Cela a eu des répercussions sur le coût de la vie.
Nous avons un programme national de garde d'enfants qui est en train de réduire le coût des services de garde à 10 $ par jour. Les conservateurs envoyaient des chèques de 100 $ aux millionnaires. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui donne jusqu'à 619 $ par mois aux personnes qui en ont le plus besoin. Dans tous les cas, nous sommes là pour aider les familles à mettre du pain sur la table, ce qui n'est pas le cas des conservateurs.
[Français]
La petite entreprise
Madame la Présidente, la date butoir du 18 janvier pour le remboursement sans perte de subvention du compte d'urgence a prouvé le manque d'égard du gouvernement fédéral pour nos entrepreneurs.
Imaginons: les libéraux célébraient cette semaine que 80 % des entreprises ont remboursé le prêt. Ça, ça veut surtout dire que 20 % des petites et moyennes entreprises, ou PME, sont incapables de rembourser. C'est une PME sur cinq qui a contracté le prêt d'urgence qui risque la faillite, et le gouvernement pense que c'est une bonne nouvelle.
Est-ce que les libéraux pensent vraiment que 180 000 risques de faillite, c'est une bonne nouvelle?
Madame la Présidente, encore une fois, nous sommes là de plusieurs façons pour les petites et moyennes entreprises.
Oui, le compte d'urgence a été très important pendant la COVID‑19. Nous avons prolongé le prêt de 60 000 $ avec une portion non remboursable. Il y a jusqu'à 80 % des gens qui l'ont déjà remboursé. Il y a des mesures encore pour le remboursement échelonné sur trois ans. Le minimum payable, ce sont les intérêts de 5 %, à savoir 250 $ par mois. Il y a toute une autre gamme.
Je rappelle que si nous n'avions pas offert la subvention salariale, beaucoup d'entreprises ne seraient plus là aujourd'hui, mais elles sont là grâce à nous.
Madame la Présidente, pendant que les libéraux se félicitent, ils ignorent tout des sacrifices faits par les entreprises qui ont remboursé leur prêt.
Il y a des gens qui ont dangereusement étiré leur marge de crédit. Il y a des gens qui ont mis en péril leur propre maison. Tout cela parce que le gouvernement refuse d'évaluer les dossiers au cas par cas, parce qu'il refuse de continuer de garantir les emprunts auprès des institutions financières, parce qu'il s'entête à rajouter 20 000 $ de dette à des entreprises qui sont déjà au bord du gouffre.
Est-ce que ça lui ferait si mal que ça d'offrir un peu de flexibilité à nos entreprises?
Madame la Présidente, pendant la COVID‑19, si nous n'avions pas été là avec le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, avec la subvention salariale et avec l'aide aux loyers, il y a des milliers de petites et moyennes entreprises qui ne seraient pas passées au travers.
Nous sommes sortis de la COVID‑19, l'économie reprend, nous avons des conditions tout à fait raisonnables pour les remboursements. Il y a déjà 80 % des entreprises qui ont remboursé le prêt. Il reste encore jusqu'à la fin mars. Pour celles qui vont devoir prolonger encore trois ans, c'est seulement les intérêts de 5 % qui vont être payables, à savoir 250 $ par mois au plus.
[Traduction]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après huit ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, de nombreux habitants de ma circonscription ont du mal à payer l'essence et l'épicerie, en particulier les aînés à revenu fixe, les parents seuls et les personnes handicapées. Nous pouvons lutter contre cette inflation fabriquée au Canada en appuyant la motion du chef conservateur visant à annuler l’augmentation de la taxe sur le carbone qui doit entrer en vigueur le 1 er avril.
Les députés libéraux et néo-démocrates vont-ils voter en faveur de l'annulation de cette augmentation afin d'aider les Canadiens en difficulté, ou le premier ministre les soumettra-t-il tous simplement à la discipline du parti?
Madame la Présidente, il semble que les conservateurs aient des explications à donner. Pendant qu'ils jouent la comédie et qu'ils parlent du sort des Canadiens et de l'abordabilité, la stratège en chef de l'opposition officielle se fait grassement rémunérer par Loblaws en tant que lobbyiste. Nous savons maintenant que, pendant que les conservateurs jouent la comédie pour leurs vidéos, ils votent contre les intérêts des Canadiens, contre l'abordabilité et contre des prix concurrentiels à l'épicerie. Pendant que les conservateurs apprennent à jouer la comédie, nous agissons...
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes les seuls à ne pas jouer la comédie, à agir de façon responsable et à dire ce que nos concitoyens ressentent.
Le premier ministre a reconnu les souffrances causées par sa taxe sur le carbone et a accordé une exemption pour le chauffage au mazout l'automne dernier, mais on n'a pas vu cela dans ma province. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique a dit qu'il voulait que le gouvernement néo-démocrate—libéral accorde une exemption pour le chauffage domestique au mazout semblable à celle prévue dans son plan de lutte contre les changements climatiques.
J'appuie le plan plein de bon sens du chef du Parti conservateur visant à abolir la taxe pour tous les Canadiens, mais il faudrait à tout le moins que la Colombie‑Britannique soit traitée équitablement. Si la Colombie‑Britannique en fait la demande, le premier ministre va-t-il y accéder?
Madame la Présidente, la Colombie‑Britannique est un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. D'ailleurs, elle a mis en place un régime de tarification de la pollution par le carbone avant le gouvernement fédéral, et elle a été une véritable partenaire depuis le début. Nous continuerons de travailler avec la Colombie‑Britannique pour veiller à ce que les Canadiens puissent bénéficier de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et d'autres programmes, et nous continuerons d'appuyer toutes les mesures visant à offrir aux Canadiens des carburants plus propres.
Madame la Présidente, une taxe imposée à un agriculteur, c'est une taxe appliquée à la nourriture. C'est aussi simple que cela. Les Canadiens savent que l’augmentation des taxes sur le carbone rend tout plus cher et ils savent très bien qu’après huit ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral actuel n’en vaut pas le coût. Les conservateurs savent qu'une hausse de la taxe sur le carbone le 1er avril rendra les aliments encore plus inabordables. C'est pourquoi nous avons présenté une motion pleine de gros bon sens visant à annuler cette hausse de taxe.
Les libéraux savent-ils seulement que leur hausse de la taxe sur le carbone continuera de faire grimper le coût des aliments?
Madame la Présidente, il est plutôt cocasse que des députés d'en face parlent d'abordabilité. Mon collègue a soulevé un bon point. La stratège en chef du chef de l'opposition officielle est lobbyiste pour Loblaws, qui est le seul épicier à demander de ne pas faire partie du Code de conduite des épiceries, que les conservateurs ont appuyé. Ils étaient en faveur du Code de conduite des épiceries. Je me demande maintenant si le Parti conservateur du Canada a pour politique officielle de ne plus appuyer le Code de conduite des épiceries, étant donné que sa stratège en chef est lobbyiste pour Loblaws.
Madame la Présidente, le gouvernement actuel ne réalise tout simplement pas à quel point les Canadiens en arrachent, notamment dans ma ville, Calgary. Statistique Canada rapportait récemment que le coût des biens de base et d'un niveau de vie modéré est plus élevé à Calgary que dans n'importe quelle autre grande ville du Canada. Il est maintenant plus cher de vivre à Calgary qu'à Toronto ou à Vancouver.
Les libéraux vont-ils annuler la hausse de la taxe sur le carbone prévue le 1er avril qui fera monter le prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage ou veulent-ils que les dépenses des gens de Calgary augmentent encore plus?
Madame la Présidente, les députés le savent, nous avons collaboré avec la Ville de Calgary sur différentes questions, notamment sur la construction de plus de logements au moyen du Fonds pour accélérer la construction de logements.
Je trouve cependant sidérante l'hypocrisie de la position des conservateurs. Ils osent encore parler des plus vulnérables, alors que nous savons ce qu'ils feraient s'ils étaient au pouvoir. Ils sabreraient les pensions; ils sabreraient les prestations d'assurance-emploi. L'Allocation canadienne pour enfants y passerait également. Les conservateurs n'ont jamais appuyé la création d'un régime d'assurance dentaire ou d'un régime de garde d'enfants. Ils parlent d'itinérance. Soyons sérieux. Ils ne veulent pas régler les problèmes d'itinérance parce que, chaque fois qu'ils ont eu l'occasion d'appuyer des mesures concernant ces problèmes, ils ont voté contre, comme ils l'ont fait il y a quelques semaines à peine. Ils ne sont pas crédibles.
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, Gaza est l'endroit le plus dangereux pour les journalistes. À ce jour, 122 journalistes ont été tués dans les attaques de Nétanyahou. Mansour Shouman, un journaliste courageux qui se trouvait à Gaza qui est également un Canadien de ma province, l'Alberta, est disparu depuis une semaine. Selon des témoins, il aurait été arrêté par l'armée israélienne. Sa mère se meurt d'inquiétude et dit que le gouvernement n'en fait pas assez pour l'informer de l'endroit où il se trouve.
Le gouvernement peut-il promettre à la mère de Mansour Shouman et à tous ses proches qu'il fera tout en son pouvoir pour le rapatrier?
Madame la Présidente, je remercie le député de soulever cette question aujourd'hui et je remercie les nombreux députés qui m'ont exprimé leur préoccupation concernant ce cas précis. Je tiens à préciser que les agents consulaires au sein d'Affaires mondiales Canada et sur le terrain communiquent avec la famille.
La ministre a parlé à la famille cette semaine et l'a assurée que nous faisons tout en notre pouvoir pour découvrir l'endroit où se trouve cette personne. Aucune possibilité d'intervention n'est écartée par rapport à ce cas. Nous poursuivrons les efforts. Pour des raisons de confidentialité, je ne peux entrer dans les détails, mais j'invite les députés qui ont des préoccupations ou des questions à communiquer directement avec moi.
L'environnement
Madame la Présidente, les Canadiens n'arrivent pas à payer leurs factures de chauffage. Passer à une thermopompe permet de réduire ses factures de chauffage tout en luttant contre la crise climatique. Cependant, le programme actuel, instauré par les libéraux, comporte de nombreuses lacunes et est quasiment inaccessible aux habitants des régions rurales et aux personnes à faible revenu. Les libéraux menacent d'annuler ce programme, ce qui empêcherait de nombreuses personnes de réduire leurs factures et de changer de mode de chauffage. Cela n'a aucun sens.
Pourquoi les libéraux n'obligent-ils pas les grandes sociétés pétrolières à payer leur dû et pourquoi n'utilisent-ils pas les fonds ainsi recueillis pour améliorer le programme de thermopompes ?
Madame la Présidente, il est absolument fantastique de voir le succès que connaissent la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ainsi que le Programme de prêts pour des maisons plus vertes. Des Canadiens de tout le pays en profitent pour faire mieux isoler leur logement et faire installer une thermopompe, ce qui leur permet de réduire leurs factures de chauffage, tout en protégeant l'environnement. Nous nous engageons à poursuivre nos efforts en vue de rendre les bâtiments plus écologiques dans l'ensemble du pays. Nous ferons bientôt le point sur la situation. C'est un dossier à suivre.
La sécurité publique
Madame la Présidente, en début de semaine, j'ai eu le plaisir de me joindre aux ministres de la Justice et de la Sécurité publique dans la région d'York pour annoncer un financement de 121 millions de dollars pour lutter contre les armes à feu, les gangs et le crime organisé en Ontario. Dans la ville de Vaughan et dans de nombreuses grandes villes canadiennes, le vol de voitures est un problème croissant qui est de plus en plus violent.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il rassurer mes concitoyens ainsi que tous les Canadiens et nous dire comment le gouvernement compte s'attaquer à ce problème?
Madame la Présidente, je remercie le député de Vaughan—Woodbridge d'agir pour la sécurité dans sa circonscription et de s'être joint au ministre de la Sécurité publique pour s'attaquer au problème de vols de voitures, un problème grave où la mobilisation générale et la collaboration avec nos partenaires provinciaux et municipaux sont essentielles.
Les Canadiens craignent à juste titre pour leur sécurité et ils attendent des élus qu'ils mettent la partisanerie de côté et travaillent ensemble. C'est pourquoi le gouvernement travaille avec des partenaires locaux, y compris la police, alors que le chef de l'opposition insulte les personnes qui ont prêté serment...
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
Le logement
Madame la Présidente, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le pessimisme sur le marché immobilier est à son plus haut niveau. On a construit moins de maisons l'année dernière que l'année précédente. Les taux d'inoccupation n'ont jamais été aussi bas, et les loyers n'ont jamais été aussi élevés. Au lieu de se débarrasser des empêcheurs de tourner en rond qui paralyse la construction d'habitations, les libéraux leur ont fait de gros chèques. En fait, les quatre premières séances de photos du ministre du Logement ont coûté 300 millions de dollars aux Canadiens.
Combien de temps encore les libéraux vont-ils signer de gros chèques avant qu’une seule maison ne soit approuvée ou même construite?
Madame la Présidente, j'entretiens de bonnes relations avec le député d'en face. Nous travaillons ensemble au comité des ressources humaines, mais il est difficile de le prendre au sérieux à la Chambre aujourd’hui quand nous savons qu’il a récemment voté contre la construction de 99 logements dans sa propre collectivité. Au 520, rue Isaac, 99 logements ont été construits grâce au financement du gouvernement libéral; il peut s'y rendre, car je suis sûr qu'il sait où se trouve cette rue. C'est ce que permet la Stratégie nationale sur le logement. Au pays, 125 000 personnes qui étaient sur le point de devenir des sans-abri ont maintenant un toit, et 70 000 personnes qui étaient des sans-abri ne le sont plus grâce à des services de soutien complets. Nous...
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
Madame la Présidente, il est difficile de prendre le secrétaire parlementaire au sérieux, car il sait très bien que, malgré les grandes séances de photos coûteuses à Mississauga et à Toronto, par exemple, on empêche la construction de plus de logements que jamais.
À peine quelques semaines après la séance de photos de 471 millions de dollars du premier ministre à Toronto, les empêcheurs de tourner en rond de cette ville se sont opposés à la construction de nouveaux logements situés à côté d'une nouvelle station de transport en commun. Mississauga a reçu un gros chèque de 113 millions de dollars après avoir empêché la construction de 17 000 logements en 2023. Le premier ministre, qui adore les séances de photos, ne répond pas aux besoins des Canadiens. Il n'en vaut pas le coût.
Quand le gouvernement cessera-t-il de payer des séances de photos sur le logement et commencera-t-il...
Madame la Présidente, si le député veut voir les résultats de la Stratégie nationale sur le logement, je lui rappelle encore une fois de se rendre au 520, rue Isaac, dans sa circonscription. Il pourra constater les résultats: 99 logements. En ce qui concerne les autres points soulevés, il fait référence au Fonds pour accélérer la construction de logements. Oui, nous avons conclu des ententes avec 30 collectivités qui favoriseront les changements de zonage pour ouvrir la voie à la construction de duplex, de triplex, de quadruplex, d’immeubles à appartements de hauteur moyenne, de maisons en rangée et plus encore.
Voilà comment nous aidons les Canadiens à se loger. Voilà comment nous réduisons les coûts. Ils veulent soumettre la construction de logements à une taxe. De plus, ils veulent maintenir des mesures qui ne permettront pas de construire plus de logements au pays.
[Français]
Madame la Présidente, la crise du logement se poursuit au Bas‑Saint‑Laurent.
Après huit ans de ce gouvernement, il n'y a aucun logement disponible dans la région. Le résultat, c'est que les loyers grimpent en flèche. On observe des hausses de 7 %, voire 10 % et même plus, du coût des logements. Ces données sont très inquiétantes.
C'est beaucoup plus que l'inflation et pas mal plus que les salaires dans plusieurs cas. Cela laisse craindre un appauvrissement des ménages locataires. Pourquoi le premier ministre ne fait-il rien pour baisser le coût des logements?
Madame la Présidente, sait-on ce qui ne va pas inciter la construction de logements locatifs? Le député le sait très bien. Il s'agit de leur politique de remettre la TPS sur la construction d'immeubles neufs de logements locatifs. C'est leur politique, c'est dans leur projet de loi. Il s'agit de la proposition de leur chef.
Les gens qui construisent des logements me disent que cela va inciter la construction de milliers de logements. Le député pourrait peut-être se renseigner.
Madame la Présidente, selon ce que le gouverneur de la Banque du Canada a dit hier, les dépenses de ce premier ministre maintiennent les taux d'intérêt élevés, ainsi que l'inflation. Cela fera inévitablement augmenter le coût des maisons, du renouvellement des hypothèques des Canadiens et des Québécois et des loyers dans les prochains mois.
Après huit ans au pouvoir, ce gouvernement n'a toujours pas compris que de revenir à l'équilibre budgétaire dans un avenir prévisible serait le gros bon sens.
Est-ce que le gouvernement prendra les mesures pour revenir à l'équilibre budgétaire de façon prévisible dans le prochain budget?
Madame la Présidente, il serait intéressant de regarder l'histoire du Parti conservateur du point de vue fiscal.
[Traduction]
Nous savons que l’histoire du Parti conservateur se résume à une suite ininterrompue de déficits. En fait, le Canada peut maintenant se targuer d’avoir une cote de crédit AAA et le ratio dette-PIB le plus bas du G7. Nous arrivons ex aequo au troisième rang parmi les pays de l’OCDE pour ce qui est d’attirer des investissements étrangers directs. Le ministre de l’Industrie passe son temps à conclure des ententes, y compris dans ma région, au sud‑ouest de l’Ontario, et à St. Thomas, en particulier, ainsi qu’à Windsor, où l’on construit des usines de batteries pour véhicules électriques. Cela crée des emplois pour les Canadiens. Bien entendu, le taux de chômage est également très bas.
[Français]
Les pêches et les océans
Madame la Présidente, après quatre points de presse pour nous dire qu'elle allait nous annoncer des bonnes nouvelles en janvier, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne accouche d'une souris, pour ne pas dire d'un méné.
L'ouverture de la pêche au sébaste est un bien grand mot. On a annoncé 25 000 tonnes, dont près de 60 % vont aux grands navires de 30 mètres. C'est un recul de 30 ans, selon les pêcheurs. C'est son plan de transition après avoir réduit les quotas de crevettes à un maigre 3 000 tonnes à partager avec les provinces maritimes. Cela ne correspond même pas à un demi-voyage par bateau. Il n'y a aucune vision à long terme, ni pour la protection de la ressource ni pour l'écosystème de la petite pêche côtière.
Coudon, que planifie la ministre, la fin des pêches au Québec?
Madame la Présidente, la situation de nos pêcheurs de crevettes dans l'estuaire du golfe du Saint‑Laurent est désastreuse.
Je pense que tout le monde ici est d'accord pour dire que personne ne souhaite capturer la dernière crevette. C'est pourquoi, à la suite de nombreuses consultations, j'ai annoncé une baisse considérable des quotas pour la prochaine saison de pêche à la crevette. Ce quota assurera des prises modestes tout en permettant au stock de crevettes de se reconstituer.
Face aux changements climatiques, notre gouvernement va continuer de proposer des solutions à nos pêcheurs, comme le jumelage de permis.
Madame la Présidente, dans le contexte de la surpopulation du sébaste, principal prédateur des petits poissons et des crevettes, c'est un désolant manque de vision et beaucoup de mépris à l'égard de l'expertise des pêcheurs et de l'économie des pêches des régions.
Les pêcheurs sont en droit de s'attendre à un vrai plan de transition. Là, on revient à ce qui a détruit l'écosystème il y a 30 ans. Un plan, cela inclut des compensations financières pour soutenir la transition et la main-d'œuvre, une stratégie de mise en marché du sébaste et des nouveaux produits, des perspectives concrètes réfléchies à long terme pour les pélagiques, les crevettiers, les poissons de fond, le phoque, les algues.
Quand la ministre va-t-elle enfin proposer un vrai plan durable pour la survie des pêches au Québec?
Madame la Présidente, c'était une très bonne nouvelle d'annoncer la réouverture commerciale du sébaste en 2024 après 30 ans de moratoire.
Aujourd'hui, c'est le jour de la marmotte. Le Bloc québécois profite finalement de la journée pour sortir de son trou après une longue hibernation de six mois durant lesquels aucune question n'a été posée sur les pêches.
La seule chose dont nous sommes certains, c'est que les pêches intéressent seulement le Bloc québécois quand il y a des votes au bout de sa canne à pêche.
[Traduction]
La santé
Madame la Présidente, en Colombie‑Britannique, les enfants de moins de 18 ans peuvent désormais obtenir une ordonnance de fentanyl. Il semblerait qu'on n'ait même pas besoin d'informer les parents ou d'obtenir leur accord. En Colombie‑Britannique, les surdoses de drogues sont maintenant la principale cause de décès parmi les jeunes.
On nous apprend également que des experts en toxicomanie critiquent les protocoles, qu'ils trouvent nettement insuffisants et qui ne prévoient aucun âge minimal pour fournir aux jeunes du fentanyl à usage récréatif.
Le gouvernement néo‑démocrate-libéral va-t-il mettre fin à ses dangereuses politiques expérimentales en matière de drogues, des politiques qui mettent du fentanyl mortel entre les mains d'enfants?
Madame la Présidente, les conservateurs essaient de semer la peur et la confusion.
Voici les faits: aucun enfant ne s'est fait prescrire du fentanyl en Colombie‑Britannique. Conformément aux lignes directrices, lorsqu'il s'agit de prescrire du fentanyl à un mineur, des précautions supplémentaires doivent être prises. Lorsqu'il est question de gérer sa santé, la relation la plus importante est celle que l'on a avec son professionnel de la santé.
La réduction des méfaits fait partie des soins de santé. Nous travaillons à sauver des vies.
Madame la Présidente, deux choses absolument choquantes se sont produites hier. D'abord, la médecin en chef de la Colombie-Britannique nous a révélé que des drogues faisant partie du soi-disant « approvisionnement sûr » se retrouvaient dans le trafic de drogues local et aboutissaient entre les mains des enfants.
Ensuite, quand la ministre libérale responsable de l'approvisionnement sûr a témoigné devant le comité, elle a maintenu l'engagement inébranlable du gouvernement libéral—néo-démocrate envers ses politiques expérimentales en matière de drogues. C'est tout à fait incroyable. Des drogues qui créent une dépendance et sont rendues disponibles grâce au gouvernement aboutissent entre les mains de nos enfants, et le gouvernement approuve ces pratiques.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral se décidera-t-il à mettre fin à sa politique expérimentale et mortelle en matière de drogues afin de les empêcher de tomber entre les mains de nos enfants?
Monsieur le Président, l'approvisionnement sûr et sur ordonnance est une intervention importante et nécessaire qui sauve des vies. Elle fait partie du continuum de soins et aide notamment à diriger les gens vers des services sociaux. La sécurité de tous les Canadiens nous tient à coeur. Nous allons continuer d'aborder la crise des drogues toxiques et des surdoses sous l'angle de la santé publique et de la sécurité publique.
La sécurité publique
Madame la Présidente, après huit ans de gouvernement libéral-néo‑démocrate, la criminalité a augmenté de près de 40 % dans tout le pays. Les libéraux ont supprimé les peines d'emprisonnement pour les vols de voitures dans le projet de loi C‑5, et depuis lors, les vols de voitures ont augmenté de 300 % à Toronto et de 34 % dans l'ensemble du Canada.
Le premier ministre ne vaut ni le coût ni le crime. Toutes les six minutes, une voiture est volée. Les primes d'assurance ont augmenté de 50 % à un moment où les Canadiens sont le moins en mesure d'absorber une telle hausse.
Les conservateurs, guidés par le gros bon sens, mettront les criminels en prison plutôt que les libérer sous caution. Les libéraux feront-ils de même?
Madame la Présidente, il est intéressant de constater que les conservateurs commencent tout juste à s'intéresser au problème des vols de voitures au pays. C'est un sujet sur lequel nous travaillons avec nos partenaires locaux, y compris la police.
Alors que les conservateurs sont assis ici et durcissent le ton pour les caméras, il y a un peu plus de 50 jours, ils ont en fait voté contre plus de 80 millions de dollars destinés précisément à lutter contre les problèmes soulevés par la députée.
Ils jouent aux durs, mais ils n'agissent pas lorsqu'il s'agit de lutter contre la criminalité au pays.
[Français]
La famille, les enfants et le développement social
Madame la Présidente, nous savons que les familles partout au Canada sont confrontées au coût de la vie, y compris dans ma circonscription, Saint‑Léonard—Saint‑Michel. L'Allocation canadienne pour enfants est une source de soutien pour les familles de ma communauté.
La secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille et des Enfants peut-elle informer la Chambre de l'impact que cette importante prestation a eu sur toutes les familles canadiennes?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de cette importante question. On sait que beaucoup de gens sont effectivement dans une situation financière difficile et c'est pourquoi nous avons des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui est exactement conçue pour soutenir ceux qui en ont le plus besoin.
L'Allocation canadienne pour enfants a contribué à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté depuis 2016 et elle est indexée pour suivre le coût de la vie. Les parents peuvent désormais compter sur des sommes jusqu'à 7 437 $ pour des enfants de moins de 6 ans, et jusqu'à 6 275 $ pour des enfants âgés de moins de 17 ans. C'est un soutien qui est essentiel...
[Traduction]
L'innovation, les sciences et l'industrie
Madame la Présidente, après huit ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût, sans parler de la corruption qui y règne. Le ministre de l'Industrie prétend commodément que jusqu'à récemment, il n'avait aucune idée de la corruption et des transactions intéressées au sein de la caisse noire environnementale des libéraux, d'une valeur de 1 milliard de dollars. Nous savons maintenant que son prédécesseur, Navdeep Bains, a été informé dès 2019 que l'entreprise de la présidente du conseil d'administration nommée par les libéraux avait reçu des millions de la caisse dans le cadre d'un conflit d'intérêts flagrant.
Dans ce contexte, comment est-il possible que le ministre n'en ait pas eu la moindre idée?
Madame la Présidente, permettez-moi d'être clair. Dès que nous avons pris connaissance de ces allégations, le ministère a agi rapidement. Le ministre de l'Innovation a déjà accepté la démission de la PDG et de la présidente du conseil d'administration.
Nous prenons ces allégations très au sérieux, et c'est pourquoi nous faisons preuve de la diligence requise. Le gouvernement s'est engagé à veiller à ce que les organisations qui reçoivent des fonds publics respectent les normes de gouvernance les plus strictes. Nous nous engageons à faire toute la lumière sur ces allégations.
Madame la Présidente, c'est absurde. Non seulement le prédécesseur du ministre a été informé des transactions intéressées de la présidente nommée par les libéraux, mais le ministre a envoyé des fonctionnaires à toutes les réunions du conseil d'administration de la caisse noire environnementale, où les membres du conseil d'administration ont détourné plus de 20 millions de dollars de fonds publics vers leurs entreprises. Le ministre prétend qu'il n'en avait aucune idée.
Soit le ministre est totalement incompétent, soit il induit les Canadiens en erreur. Qu'en est-il au juste?
Madame la Présidente, les conservateurs montrent encore une fois qu'ils sont prêts à dire n'importe quoi pour nous empêcher de lutter contre les changements climatiques. Ils veulent supprimer le financement de cette organisation qui a été créée à la suite d'un vote du Parlement et de la Chambre il y a plus de 20 ans. Nous nous en tenons aux faits et nous suivons une procédure équitable. Nous continuerons à nous battre pour faire la lumière sur cette affaire.
La fiscalité
Madame la Présidente, le 1er avril, le gouvernement libéral—néo-démocrate augmentera automatiquement la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux pour la huitième année consécutive, sans même que les députés élus aient à voter.
Lorsque s'offrir un petit luxe comme partager une bouteille de vin avec un être cher devient inabordable, les Canadiens savent qu'après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le premier ministre va-t-il enfin mettre un terme à cette hausse de taxe annuelle automatique et ainsi permettre aux Canadiens de retrouver le plaisir de prendre l'apéro?
Madame la Présidente, nous allons continuer de travailler avec le secteur brassicole et vinicole pour qu'il soit concurrentiel.
D'ailleurs, quand on se penche sur l'économie canadienne dans son ensemble, on constate que le taux de chômage est plus bas qu'il ne l'était avant la pandémie. Il y a plus d'emplois aujourd'hui qu'avant la pandémie.
Ce parti continue de proposer un programme d'austérité qui aurait pour effet de réduire les pensions, l'assurance-emploi, l'Allocation canadienne pour enfants, les soins dentaires, les services de garde, etc. Les conservateurs ne croient pas en l'utilité des programmes sociaux qui ont profité à notre pays de bien des façons. C'est donc dire qu'ils ne croient pas en la population canadienne. Voilà ce que j'ai à dire à ce sujet.
Le logement
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral peut faire construire plus de logements en collaborant avec les municipalités au lieu d'insulter des maires comme le fait le chef de l'opposition officielle.
Grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements, nous collaborons avec le district de Squamish pour accélérer la construction de 200 logements au cours des trois prochaines années et de plus de 1 300 logements au cours de la prochaine décennie, et pas n'importe lesquels. Il s'agit de logements locatifs abordables et de maisons de milieu de gamme qui, selon la municipalité, font cruellement défaut dans la collectivité.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités peut-il expliquer aux résidants de Squamish comment nous collaborons avec des partenaires locaux pour construire plus de logements plus rapidement à des prix abordables?
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à cette question, mais je tiens d'abord à souligner que le travail inlassable de mon collègue a mené à des ententes comme celle qui a été conclue à Squamish. D'ailleurs, d'autres députés de ce côté-ci de la Chambre ont également travaillé fort pour obtenir des résultats grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements.
J'en ai déjà parlé, mais il vaut la peine de le répéter. Ce fonds offre des incitatifs aux municipalités pour qu'elles modifient leur zonage afin de mener à la construction d'un plus grand nombre de logements en échange de fonds fédéraux. Quels en sont les résultats? On retrouve des duplex, des quadruplex, des triplex et des immeubles de hauteur moyenne. Toutes ces mesures permettront de construire 500 000 logements au cours de la prochaine décennie et 78 000 logements au cours des quatre prochaines années. Voilà comment on fait avancer le dossier du logement.
Le changement climatique
Madame la Présidente, dans le Nord du Manitoba, on observe des températures supérieures à zéro. Nous avons eu des conditions météorologiques sans précédent au cours des deux derniers mois. La survie de milliers d'habitants de notre région dépend des routes de glace. En raison du temps chaud, certaines routes ne sont pas accessibles et certaines ne le seront pas durant toute la saison.
Les libéraux n'ont pas agi rapidement pour lutter contre l'urgence climatique qui frappe le plus durement les communautés autochtones. Des investissements dans l'adaptation aux changements climatiques sont nécessaires dès maintenant: un aéroport pour Wasagamack et des routes praticables en tout temps pour St. Theresa Point, Oxford House et York Landing.
Quand les libéraux agiront-ils enfin pour faire ces investissements qui sauvent des vies?
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de sa question et de son dévouement dans ce dossier.
En effet, partout au Canada, et surtout dans les régions nordiques, les peuples autochtones subissent les pires effets des changements climatiques plus rapidement que les habitants d'autres régions. L'année dernière, j'étais aux Nations unies, quand ils ont informé le gouvernement de cet état de fait. Le gouvernement est prêt à travailler avec les communautés autochtones pour s'assurer qu'elles bénéficient des mêmes services que les autres Canadiens.
[Français]
La fiscalité
Madame la Présidente, le 2 décembre 2022, ainsi que le 15 février, le 23 mars et le 25 mars 2023, j'ai questionné le gouvernement en lien avec une loi fiscale vieille de 30 ans qui fait que des entreprises canadiennes sont pénalisées par notre système de taxation, malgré le fait qu'elles utilisent des produits exclusivement locaux et bons pour la santé.
La vie coûte de plus en plus cher, et manger santé est de plus en plus difficile pour les familles. En s'attaquant à cette situation, le gouvernement favoriserait l'achat de nourriture saine, moins chère, et mettrait fin à une injustice qui fait que des PME se battent contre des multinationales de façon déloyale.
Est-ce que la ministre des Finances peut enfin bouger dans ce dossier?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Je le sais et nous travaillons ensemble pour essayer de trouver une solution à cette situation. Évidemment, nous voulons aider nos entreprises locales à avoir de bonnes conditions, un bon environnement pour faire des affaires. C'est quelque chose qui est un peu complexe et qu'on ne peut pas changer du jour au lendemain, mais nous allons continuer de travailler avec lui.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour présenter, au nom des habitants de Bow River, une pétition qui demande au gouvernement d’instaurer un programme national de bons alimentaires dans les marchés agricoles. Le nombre de familles qui vivent dans l’insécurité alimentaire a augmenté de plus de 12 % depuis 2021‑2022. Rien qu’en mars 2023, près de deux millions de personnes ont eu recours à une banque alimentaire.
Le gouvernement doit supprimer la taxe pour trouver des solutions, et en voici justement une: un programme national de bons alimentaires dans les marchés agricoles.
Le crédit d’impôt pour les premiers intervenants
Monsieur le Président, les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage risquent leur vie pour leurs concitoyens. Ils donnent de leur temps, ils suivent une formation et ils déploient des efforts, sans compter qu'ils permettent aussi aux municipalités d’exiger des impôts fonciers moindres que ce qu’il en coûterait si elles devaient payer pour leurs services.
Je présente une pétition qui demande au gouvernement d’augmenter les crédits d’impôt pour ces bénévoles essentiels en appuyant le projet de loi C‑310.
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition qui tombe on ne peut plus à point. Des résidants de ma circonscription ont signé une pétition exhortant les parlementaires de tous les partis à appuyer le projet de loi C‑57 pour mettre en œuvre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai deux pétitions à présenter, mais j'aimerais tout d'abord invoquer le Règlement. Il n'y a eu aucune déclaration de ministre aujourd'hui sur le fait que le fameux pronostiqueur de Bruce—Grey—Owen Sound, Wiarton Willie, a prédit, ce matin, l'arrivée d'un printemps précoce.
La première pétition est signée par des habitants de ma circonscription qui demandent à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada de renoncer à élargir l'admissibilité à l'aide médicale à mourir, dans la loi, aux cas où la maladie mentale est la seule condition médicale invoquée.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente porte sur la vérification de l'âge pour limiter l'accès à la pornographie sur Internet. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter le projet de loi S‑210, qui vise à protéger les jeunes contre l'exposition à la pornographie.
Le crédit d'impôt pour les premiers intervenants
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des merveilleux pompiers volontaires de ma circonscription, de même qu'au nom des volontaires en recherche et sauvetage qui donnent beaucoup au Canada. Je tiens à les remercier, car nous savons que les pompiers volontaires représentent 71 % de l'ensemble des premiers répondants essentiels en matière de lutte contre les incendies au Canada.
À l'heure actuelle, le régime fiscal du Canada autorise les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage à se prévaloir d’un crédit d’impôt de 3 000 $ s’ils assurent bénévolement 200 heures de service dans une année civile. Les pétitionnaires voudraient que l'on porte ce crédit à 10 000 $ par année. Le député qui a présenté le projet de loi C‑310, le député de Courtenay—Alberni, a fait remarquer que ces volontaires permettent aux municipalités et aux autres administrations locales d'éviter de hausser les impôts fonciers, puisque leurs services ne sont pas rémunérés. Ces gens risquent leur vie pour nous; il est temps de les en remercier en conséquence.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des gens de ma circonscription.
Pour résumer, le programme d'autorisation de voyage d'urgence Canada‑Ukraine a été mis en place pour aider les Ukrainiens et leur famille à venir au Canada le plus rapidement possible. Or, de nombreux Ukrainiens qui sont venus au Canada dans le cadre de celui-ci sont exclus du programme parce qu'ils n'ont pas de parenté qui réside au Canada.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'offrir aux Ukrainiens qui se trouvent en sol canadien une voie d'accès spéciale vers la résidence permanente qui n'exige pas qu'un membre de leur famille soit un citoyen canadien ou un résident permanent qui habite au Canada.
Le crédit d'impôt pour les premiers intervenants
Monsieur le Président, les pompiers volontaires de Sasamat protègent Anmore et Belcarra. Les bénévoles de recherche et sauvetage de Coquitlam mettent aussi leur vie en danger pour sauver celle de leurs concitoyens. Ils font don de leur temps et de leurs efforts, et ils s'entraînent. Ils permettent ainsi aux municipalités de ne pas augmenter l'impôt foncier. L'idéal serait que leurs services soient rémunérés, mais, à l'heure actuelle, ces bénévoles offrent leur temps et leur expertise gratuitement.
Je présente une pétition demandant au gouvernement d'au moins bonifier le crédit d'impôt qui est accordé à ces bénévoles essentiels en appuyant le projet de loi C‑310.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la réduction des prix pour les Canadiens
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 novembre 2023, de la motion portant que le projet de loi C‑352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑352, qui modifierait la Loi sur la concurrence.
Je pense que nous sommes tous d'accord à la Chambre pour dire qu'un régime d'application de la loi plus rigoureux en matière de concurrence serait une bonne chose pour tous les Canadiens. Bien qu'il tienne compte de la nécessité d'apporter des changements au droit de la concurrence et qu'il soit dans l'ensemble conforme à l'orientation générale du gouvernement à ce jour, le projet de loi proposé par le Nouveau Parti démocratique doit toutefois être examiné à la lumière du grand nombre de changements qui se recoupent et qui ont déjà été présentés dans les projets de loi C‑56 et C‑59.
Le projet de loi C‑56 est devenu loi en décembre 2023, tandis que le projet de loi C‑59 est toujours à l'étude au Parlement. Le projet de loi C‑56 met en œuvre, et le projet de loi C‑59 mettrait en œuvre, une refonte de la Loi sur la concurrence à la suite des vastes consultations entreprises en 2022 et en 2023. Le gouvernement a reçu beaucoup de commentaires tout au long de ces consultations, ce qui a renforcé les connaissances acquises au fil des ans dans le cadre de la gestion de cette loi. Les séries de modifications réunies dans ces deux projets de loi corrigent la plupart des problèmes relevés dans la loi, qui l'ont historiquement rendue plus faible que les régimes des principaux partenaires du Canada, ce qui ne serait plus le cas.
La modernisation de la Loi sur la concurrence est une mesure nécessaire pour rendre l'économie canadienne plus abordable pour les consommateurs et plus équitable et accessible pour les entreprises. L'engagement soutenu du gouvernement envers la réforme de la Loi sur la concurrence s'est concrétisé grâce au projet de loi C‑56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, et ensuite au projet de loi C‑59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023. Ces deux projets de loi visent à améliorer l'abordabilité et la concurrence et, ensemble, ils représentent la réforme la plus complète de la Loi sur la concurrence depuis des décennies. Ils répondent aux mémoires de centaines de parties prenantes très différentes, notamment des entreprises, des juristes, des universitaires, des organisations non gouvernementales et le commissaire à la concurrence lui-même.
Le projet de loi C‑56 a mis en œuvre une série de modifications ciblées, mais essentielles, qui donnent surtout suite à l'étude de marché du Bureau de la concurrence sur le secteur de l'épicerie de détail au Canada. Comme les députés le savent déjà, le projet de loi C‑56 a apporté des changements bien nécessaires, tels que la possibilité d'obtenir des informations sur ordonnance d'un tribunal dans le cadre d'une étude de marché, ce qui permet d'éliminer les obstacles au cours du dépistage de problèmes de concurrence potentiels.
Le projet de loi C‑56 abrogeait également les exceptions relatives aux gains d'efficience prévues pour les fusions et les collaborations anticoncurrentielles et, ce faisant, éliminait ce que de nombreux observateurs considèrent comme le plus grand facteur de concentration des entreprises au Canada. Le projet de loi permettait en outre de mieux prévenir les abus de position dominante par les grands joueurs et d'y remédier en n'exigeant qu'une preuve d'intention ou d'effets anticoncurrentiels afin d'interdire certaines conduites. Cette mesure répartit mieux le fardeau de la preuve, comparativement aux critères précédents, qui limitaient de façon importante le nombre de cas où le bureau pouvait intervenir.
Enfin, le projet de loi C‑56 s'attaquait aux préjudices causés par les collaborations entre des parties non concurrentes, conçues pour limiter la concurrence. Une fois cette disposition en vigueur, le Bureau sera en mesure d'examiner tout type de collaboration dont le but est de restreindre la concurrence et de chercher une solution, y compris une ordonnance visant à empêcher une activité qui nuit considérablement à la concurrence ou est susceptible d'y nuire. Cette mesure aurait une incidence particulière sur les clauses restrictives entre les épiciers et les propriétaires, ce qui permettrait à un plus grand nombre d'épiciers de s'installer près de leurs concurrents.
Le projet de loi C‑59 est une révision encore plus importante de notre régime d'application de la Loi sur la concurrence et propose d'y apporter un large éventail de changements. Ces modifications accorderaient au Bureau de la concurrence un délai plus long pour détecter et examiner les fusions anticoncurrentielles qui ne sont pas annoncées à l'avance, ce qui aiderait à lutter contre les « acquisitions prédatrices » sur le marché numérique. Le projet de loi élargirait la portée des examens, par le Bureau, des collaborations entre concurrents afin d'y inclure celles qui ont nui à la concurrence dans le passé. Il permettrait aussi d'imposer des sanctions financières au besoin.
Surtout, le projet de loi C‑59 élargirait l'éventail de pratiques anticoncurrentielles ou préjudiciables qui sont passibles de poursuites en donnant les moyens aux victimes, dans bien des cas, d'obtenir un dédommagement. Cette amélioration vise à améliorer le travail du Bureau de la concurrence, qui est de protéger le marché. Le projet de loi prévoit que le Tribunal de la concurrence ne puisse pas rendre une ordonnance contre l'État dans la vaste majorité des cas, et le projet de loi C‑352 contient aussi une disposition semblable.
Le projet de loi contient des dispositions anti-représailles selon lesquelles ceux qui collaborent avec le Bureau de la concurrence ou participent à des procédures judiciaires ne pourraient pas être punis par des entreprises dominantes. De plus, il vaut la peine de mentionner que le projet de loi C‑59 met un clou de plus dans le cercueil de l'écoblanchiment, cette pratique qui consiste à véhiculer de fausses allégations d'ordre écologique, tout en facilitant les collaborations qui ne tuent pas la concurrence. De plus, il ferait en sorte qu’un moyen de diagnostic ou de réparation ne puisse être refusé d’une manière qui nuirait à la concurrence.
Somme toute, le projet de loi C‑352 comprend plusieurs éléments qui ne se trouvent pas dans le projet de loi C‑59 alors qu'on ne peut pas dire l'inverse du projet de loi d’initiative parlementaire. Dans le cadre des consultations menées par le gouvernement, plus de 130 intervenants ont présenté plus de 100 propositions de réforme. Tous les mémoires présentés par les groupes désignés sont accessibles au public, et le gouvernement a publié un rapport qui fait la synthèse de ce qu’il a entendu. Ce processus public a été une source d'information utile pour nous aider à élaborer des propositions de réforme. Nous sommes convaincus que les mesures incluses dans les projets de loi d’initiative ministérielle répondent de manière exhaustive aux besoins exprimés par les Canadiens.
Pour conclure, je pense qu'il est juste de dire que l'ambition du projet de loi C‑352 reflète bien l'importance que les Canadiens accordent au renforcement des lois qui encadrent la concurrence. Cependant, les principales questions qu'il aborde font déjà l'objet des projets de loi C‑56 et C‑59. C'est pourquoi j'invite les députés favorables à la réforme du droit de la concurrence à accorder la priorité à l'adoption rapide du projet de loi C‑59.
Monsieur le président, je prends la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur ce très important projet de loi d'initiative parlementaire destiné à modifier la Loi sur la concurrence afin de remédier au manque regrettable de concurrence au pays, un problème qui n'a fait que croître pendant huit ans sous le gouvernement libéral.
J'ai été très déçu d'entendre la députée libérale qui a pris la parole avant moi indiquer que les libéraux n'ont pas l'intention d'appuyer cette mesure législative. Ils s'attendent à ce que les Canadiens leur fassent confiance et qu'ils pensent que la mesure législative qu'ils proposent permettra de résoudre tous les problèmes liés à la concurrence. Or, comme je l'indiquerai dans mon intervention, bon nombre des problèmes liés à la concurrence sont le résultat de fusions qui ont eu lieu sur le marché canadien au cours des huit dernières années sous le gouvernement libéral.
Par exemple, les Canadiens paient les factures de téléphonie cellulaire les plus élevées des pays développés. En effet, leurs factures sont trois fois plus élevées qu'en Australie et deux fois plus élevées que chez nos voisins américains. Je me souviens des efforts considérables que l'ancien gouvernement conservateur a déployés pour attirer de nouveaux fournisseurs de services de téléphonie cellulaire sur le marché canadien, afin de faire baisser les prix pour les consommateurs. Tous ces efforts ont été réduits à néant sous le gouvernement libéral en raison de la fusion de Rogers et de Shaw, qui a fait disparaître un nouveau poids lourd du marché canadien qui apportait une concurrence essentielle.
Nous pouvons également examiner le secteur bancaire qui, fait extraordinaire, est contrôlé par six grandes sociétés bancaires. D'ailleurs, nous avons assisté à une autre prise de contrôle dans le secteur bancaire qui a permis de concentrer davantage les hypothèques des Canadiens entre les mains d'un nombre relativement restreint de très grosses sociétés. Enfin, nous pouvons examiner le nombre de regroupements qui ont eu lieu dans le secteur du transport aérien, puisque le Canada est dominé par seulement deux grandes compagnies aériennes qui possèdent 85 % du marché. Sans oublier que d'autres fusions sont à venir. Le gouvernement s'en prend même à certains nouveaux joueurs avec des projets de loi fiscaux qui menacent de les éliminer du marché du transport aérien.
Lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir il y a près d'une décennie, les Canadiens pouvaient choisir parmi huit chaînes d'épicerie canadiennes. Maintenant, après huit années de gouvernement libéral, seulement trois entreprises canadiennes et deux multinationales américaines dominent le marché. Ce ne sont pas là les signes d'un marché sain, dynamique et concurrentiel. Ce sont les signes d'un pays qui a une approche dépassée en matière de concurrence. Le fait est qu'il s'agit d'un problème canadien. Le gouvernement libéral blâme les tendances internationales pour la hausse des prix que l'on observe à l’épicerie et sur les factures de téléphonie cellulaire, mais le véritable problème, c'est que les Canadiens ont peu d'options et cela les force à payer plus cher.
La Loi sur la concurrence a désespérément besoin d'une réforme. Elle trouve sa source, historiquement, dans une politique industrielle qui visait à protéger les grandes entreprises canadiennes contre la concurrence étrangère, mais elle ne favorise aucunement la concurrence à l'échelle canadienne. D'ailleurs, je doute que le fait de protéger les entreprises pour favoriser leur croissance donne vraiment le résultat souhaité, puisque cet excès de protection signifie que nous n'avons pas, au Canada, toute l'innovation qu'il nous faudrait pour passer vraiment au niveau supérieur en matière de technologie et de pratiques.
La faiblesse de la législation canadienne sur la concurrence permet à un petit nombre de cartels de dominer complètement certaines industries. Ils éliminent leurs concurrents et augmentent leurs bénéfices, un processus dont les consommateurs sortent clairement perdants. Ceux-ci doivent payer davantage pour les biens et services, lesquels ne sont pas toujours d'une qualité optimale. Les Canadiens ne peuvent toutefois pas aller voir ailleurs étant donné l'absence de choix.
La faiblesse de la Loi sur la concurrence n'a pas seulement des conséquences pour les consommateurs: elle a aussi d'énormes conséquences pour les petites et moyennes entreprises. Ma région compte beaucoup d'agriculteurs. Comme on le sait, les grandes entreprises dictent les prix aux agriculteurs, ce qui a aussi des conséquences notables pour eux.
Dans ma circonscription se trouve également l'une des plus grandes chaînes d'épiceries familiales du Canada, Freson Bros., qui a été fondée en 1955. Je suis très fier que Freson Bros. soit dans ma circonscription. L'entreprise possède un certain nombre d'établissements dans toute l'Alberta. Je crois que c'est la plus grande chaîne d'épiceries qui ne fait pas partie des grandes chaînes alimentaires du Canada. Elle est vraiment connue pour ses produits de haute qualité. Elle possède d'excellentes boucheries. Elle possède sa propre marque de pain au levain, qui figure dans l'un des musées du pain du monde, en Belgique, je crois. Elle a mis au point un pain au levain fabriqué en Alberta. J'en suis très fier. Les gens peuvent entrer dans n'importe quel établissement de Freson Bros. en Alberta, et ils sentiront immédiatement le haut niveau de soin et de qualité que l'entreprise met dans tous ses produits. Il s'agit d'un excellent exemple d'entreprise canadienne qui promeut l'excellence et le savoir-faire dans son domaine.
Malheureusement, de nombreuses petites entreprises comme Freson Bros. se heurtent à d'énormes obstacles pour prendre part au marché. La forte concentration du contrôle entre les très grandes entreprises a permis à des acteurs bien établis de fixer les prix sur le marché. Lorsque les Loblaws et les Walmarts du monde entier dictent les prix des produits sur les étagères, ce sont les petits acteurs qui finissent par être perdants et par payer des prix plus élevés.
Prenons l'exemple de Coca-Cola. Loblaws contrôle 62 % du marché canadien en ce qui concerne les produits de Coca-Cola. Cela signifie que dans les faits, c'est Loblaws qui détermine les prix, non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour tous les autres petits joueurs et distributeurs.
Comment les petites entreprises peuvent-elles être concurrentielles face à de telles tactiques? La réponse est qu'elles en sont incapables. Les gens peuvent avoir l'assurance que, quels que soient les produits offerts, le montant payé par les petits épiciers pour des produits comme les boissons gazeuses est plus élevé que le prix payé par les grands joueurs. C'est un énorme avantage concurrentiel, et même si cet avantage permet aux consommateurs d'économiser quelques cents en magasin, il a pour effet d'éliminer toute forme véritable de concurrence qui permettrait d'offrir de meilleurs prix aux consommateurs à long terme.
J'aimerais que mes collègues du gouvernement me disent ce qu'il est advenu de leurs inquiétudes au sujet de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Après huit ans de dépenses inconsidérées et d'incompétence financière de la part du gouvernement, nous savons pertinemment que la situation des travailleurs canadiens s'est détériorée. Ils sont plus taxés que jamais, et ils paient plus cher pour les biens et services de base nécessaires pour subvenir à leurs besoins. Comme nous l'avons vu, la faiblesse du cadre législatif canadien en matière de concurrence continue de servir les intérêts des grands joueurs bien établis, au détriment des nouveaux joueurs.
Je tiens à parler d'un élément très précis des règles sur la concurrence dont on n'a pas suffisamment parlé à mon avis. L'un de ces éléments est le terme « clause restrictive » dans le domaine du développement immobilier. Mes collègues se demanderont peut-être ce qu'est une clause restrictive. Il s'agit d'une situation où un promoteur achète un terrain sur lequel il entend construire une épicerie et d'autres entreprises, comme un centre commercial, par exemple. Le promoteur se fera souvent approcher par l'un des gros joueurs, qui lui dira qu'il souhaite s'installer dans la région et que cela attirera d'autres gens d'affaires connexes qui veulent participer au projet. Attirer un grand magasin comme Walmart attire beaucoup de propriétaires de petite entreprise qui veulent s'installer dans ce genre de grands stationnements et d'endroits fréquentés.
Les exploitants de Walmart et de Superstore de ce monde ne veulent pas se lancer dans un projet de développement s'ils pensent devoir affronter la concurrence. Par conséquent, d'une part, il est tout à fait juste qu'un exploitant d'épicerie ne veuille pas qu'une autre épicerie s'installe juste à côté de lui dans le même stationnement, mais, d'autre part, il n'est pas juste qu'il impose des clauses restrictives qui prévoient que personne ne peut ouvrir une petite boucherie ou une petite boulangerie parce qu'il y a une boulangerie ou une boucherie dans l'épicerie. Ces exploitants adoptent des clauses restrictives qui prévoient qu'aucune autre entreprise ne peut exercer une activité que l'épicerie exerce déjà.
Ces clauses restrictives sont en train de stériliser les zones commerciales un peu partout. Elles empêchent réellement de nombreuses petites et moyennes boucheries ou boulangeries ainsi que d’autres commerces qui font concurrence aux épiceries de s'installer dans ces zones pour y produire leurs spécialités de qualité supérieure. C’est un aspect de la Loi sur la concurrence qu’il faut examiner de beaucoup plus près parce qu’il n’est pas seulement question d’un énorme avantage donné aux gros joueurs bien établis, mais aussi d’un véritable préjudice porté aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux consommateurs.
Comme les députés peuvent le constater, nos lois actuelles sur la concurrence laissent sérieusement à désirer et contribuent largement au problème. Loin de créer de la concurrence, le régime actuel permet la prolifération de monopoles dans l'ensemble de notre économie.
Le Bureau de la concurrence a déclaré qu'il fallait encourager les entreprises étrangères à entrer sur le marché canadien. Je ne suis pas nécessairement contre les entreprises étrangères, mais je me demande pourquoi le ministre passe tant de temps au téléphone pour essayer de faire entrer un nouvel acteur étranger important sur le marché canadien, alors que nous n'avons même pas abordé les règles et les obstacles qui empêchent d'excellentes entreprises canadiennes, comme les Freson Brothers de ce monde, d'être concurrentielles sur le marché canadien. Pourquoi ne pouvons-nous pas supprimer les obstacles afin de permettre à une petite ou moyenne entreprise canadienne de devenir un acteur important du secteur de l'alimentation, plutôt que de toujours chercher à l'étranger pour faire venir un autre acteur dans le secteur? Comme les frères Freson me l'ont dit dans un message texte, l'innovation est au cœur des petites et moyennes entreprises. La survie est le moteur, et la communauté en est le bénéficiaire.
J'aimerais appuyer cette modernisation de la loi. Le projet de loi prévoit de nombreuses mesures qui pourraient aider à améliorer la situation. Je suis impatient que la Chambre l'adopte et que le comité l'étudie, car ce sont les entreprises telles que Freson Brothers et les autres petites épiceries, boulangeries, pâtisseries et boucheries qui forment le véritable tissu de nos collectivités et qui rendent ces dernières si spéciales et si uniques. En tant que parlementaires, nous devons faire tout en notre pouvoir pour créer un climat d'affaires propice à l'innovation canadienne, à l'investissement canadien et aux emplois canadiens, car cela crée la concurrence dont nous avons besoin pour avoir un marché dynamique qui procurera à notre pays les avantages dont il a tant besoin en cette période économique difficile.
[Français]
Madame la Présidente, il est important de renforcer la Loi sur la concurrence, et le projet de loi C‑352 apporte des propositions en ce sens.
Par exemple, le texte modifie la Loi sur la concurrence afin d’augmenter les peines à l’égard de certains agissements anticoncurrentiels. Il modifie également certains aspects de l’examen des fusionnements, notamment la manière dont les gains en efficience et la concentration du marché sont pris en compte.
De plus, il exige du Tribunal de la concurrence qu’il rende une ordonnance visant à dissoudre un fusionnement réalisé ou à interdire sa réalisation si celui-ci était traduit par une part de marché combinée excessive. Il fait passer d’un an à trois ans le délai de prescription pour l’examen des fusionnements. Enfin, il modifie la Loi sur le Tribunal de la concurrence afin de retirer au Tribunal le pouvoir d’ordonner à la Couronne de payer des frais.
Ce sont toutes de bonnes choses. C’est pourquoi le Bloc québécois va appuyer le projet de loi C‑352. Toutefois, je tiens à rappeler une situation très particulière.
L’automne dernier, le projet de loi C‑56 a été débattu, modifié puis adopté. La moitié de ce projet de loi portait justement sur des modifications à la Loi sur la concurrence. On s'en souvient: pour que le NPD donne son appui à un bâillon, M‑30, le gouvernement avait modifié le projet de loi C‑56 pour reprendre plusieurs éléments du projet de loi C‑352. Plusieurs des éléments du projet de loi C‑352 se sont donc retrouvés dans le projet de loi C‑56.
Qui plus est, le gros morceau du projet de loi C‑352 qui manquait au projet de loi C‑56, je l’ai apporté en comité et il a été adopté. Rappelons que le président du comité avait jugé l’amendement irrecevable, mais que sa décision avait été infirmée par tous les membres du comité, de tous les partis. À la Chambre, le renversement de la décision n’avait pas été contesté.
Le projet de loi C‑352 contient de bien bonnes choses, mais l’essentiel a déjà été adopté l’automne dernier. Je me questionne donc sur la pertinence de débattre encore de ce projet de loi, étant donné que sa substance a déjà été adoptée par la Chambre.
Un peu comme dans Le vieil homme et la mer d’Hemingway, il ne reste que la carcasse du marlin; pauvre Santiago. Nous allons donc voter en faveur de cette carcasse et constater en comité que sa substance est déjà adoptée.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui pour défendre les intérêts des Canadiens en exprimant mon appui envers le projet de loi C‑352. Cette mesure législative s'attaque enfin aux agissements anticoncurrentiels qui ont cours au Canada depuis des dizaines d'années, une situation soutenue par l'actuel gouvernement libéral et les gouvernements conservateurs et libéraux précédents.
Ces gouvernements se renvoient la balle dans une partie de ping-pong qui dure depuis des dizaines d'années au Canada, sans rien faire pour que les consommateurs cessent de se faire arnaquer. Je tiens à remercier le député de Burnaby-Sud d'avoir amené cet important débat à la Chambre des communes pour enfin contrer le manque de concurrence au pays et les prix abusifs pour des produits et services nécessaires à la survie des Canadiens.
Cette semaine, les Canadiens ont appris à leur réveil que le contrôle des grandes sociétés sur les médicaments était une réalité. Il y aurait eu collusion entre Loblaw et Manuvie pour limiter l'accès à des médicaments essentiels pour certains de nos concitoyens. Galen Weston continue de jouer un rôle chez Loblaw. Nous le savons tous. Galen Weston a témoigné devant le comité à de nombreuses reprises au sujet de l'explosion des prix à l'épicerie. Nous savons tous que M. Weston a affirmé que les profits de ce genre sont acceptables et qu'il n'y voyait rien de mal. Entretemps, il y a des Canadiens, dont des gens dans ma circonscription, qui peinent à se nourrir.
Galen Weston, à titre personnel et en tant que personne influençant l'économie canadienne, exerce déjà un contrôle disproportionné sur la capacité des Canadiens à se nourrir. Aujourd'hui, nous en sommes au point où Galen Weston et la société Loblaw vont exercer un contrôle encore plus grand sur la capacité des gens, des membres de leur famille et de leurs amis de se procurer les médicaments dont ils ont besoin pour rester en vie. C'est grave.
Bien que le Bureau de la concurrence surveille les agissements anticoncurrentiels, il n'a pas l'autorité nécessaire pour apporter des changements ou les faire appliquer. J'ai été à la Chambre toute la matinée, et j'ai entendu les conservateurs dire qu'ils sont ici pour créer un climat d'affaires. C'est le thème fétiche des conservateurs, et la raison qu'ils ont remporté des élections par le passé. Ils disent en savoir long dans le domaine de l'économie et des affaires, et qu'ils feront des miracles pour les entreprises.
Je peux dire que les conservateurs sont complices du fait que les gens paient trop cher leur épicerie, trop cher leurs services de téléphonie cellulaire et trop cher leurs médicaments. Je pourrais continuer. Les conservateurs travaillent pour les grandes sociétés, et ils ne savent pas comment gérer une économie.
Il y a quelque chose qui m'agace en tant que députée de sexe féminin. Je suis une femme qui a passé 25 ans dans le secteur de l'épicerie, dont un grand nombre en tant qu'analyste commerciale et en tant que vendeuse sur le terrain en Europe, aux États-Unis et au Canada. Toutefois, parce que je suis une femme, on ne m'écoute pas et on pense que je ne sais pas de quoi je parle. Les conservateurs ont un certain nombre de députés masculins qui me parlent avec condescendance, comme si je ne savais pas de quoi je parle, alors qu’ils n’ont jamais eu d’emploi en dehors d’une chaîne de restauration rapide.
Je n'apprécie pas cette attitude; les Canadiens non plus. Les conservateurs, aujourd'hui et par le passé, et les libéraux aujourd'hui et par le passé, ont accumulé de l'argent qui appartient aux Canadiens par l'entremise des impôts, et ces Canadiens devraient avoir accès à des médicaments et à des soins dentaires lorsqu'ils en ont besoin.
En outre, ils devraient mettre en place un programme alimentaire national, afin qu'aucun enfant canadien n'aille à l'école le ventre vide. Les conservateurs aiment dire que les enfants vont à l'école le ventre vide parce que leurs parents n'ont pas les moyens de les nourrir. C'est vrai. Les familles ont du mal à faire l'épicerie. Les députés savent-ils pourquoi? Elles manquent de temps et d'argent à cause des politiques appliquées par les conservateurs et les libéraux pendant cinq décennies.
Je connais des parents extraordinaires qui n'ont pas le temps de donner à leurs enfants un repas sain le matin, le midi et l'après-midi, parce que les conservateurs et les libéraux, motivés par le capitalisme, ont décidé qu'ils voulaient que ces parents travaillent 12 à 14 heures par jour. Je pense aux infirmières et aux femmes qui travaillent dans l'économie des soins, dans les maisons de soins de longue durée. Je pense aux immigrants qui viennent dans notre pays pour travailler dans des familles, chez des gens, et qui sont payés au salaire minimum; ils n'obtiennent pas de statut pour eux-mêmes ni pour leur famille, et leur travail est précaire. S'ils osent parler des terribles conditions de travail auxquelles ils sont contraints, ils risquent d'être expulsés. C'est tragique, mais les conservateurs ont le culot de dire aujourd'hui à la Chambre qu'ils savent créer un bon climat d'affaires et qu'ils s'inquiètent du fait que trop de gens ont recours aux banques alimentaires. Il s'agit d'un choix et d'une pauvreté qui sont imposés par des lois instaurées par les conservateurs et maintenues aujourd'hui par les libéraux.
Parlons maintenant de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Je ne suis sûrement pas la seule à recevoir quotidiennement des messages de la part de personnes handicapées qui sont en situation de pauvreté et qui perdent leur logement parce que des conservateurs et des libéraux, amis des grandes sociétés, ont décidé que c'était une idée fantastique d'augmenter la densité de toutes les zones où se trouvent les biens immobiliers du pays et de laisser le champ libre aux promoteurs pour qu'ils construisent des condos de luxe et laissent les aînés vivre dans la rue dans des tentes. C'est un enjeu dont le député d'Edmonton Griesbach parle depuis très longtemps, je le souligne. Des gens vivent dans une tente alors qu'il fait -35 degrés Celsius dehors. Je pense à la députée de Nunavut, qui parle de l'absence d'investissements dans le logement. Au Nunavut, des gens vivent à 12 dans un logement de deux chambres à coucher et dorment à tour de rôle.
Il est révoltant que les gouvernements libéraux et conservateurs choisissent ces façons de faire depuis des décennies. Quand le premier ministre marche sur la rue Sparks ou la rue Wellington, il voit bien qu'il y a des gens qui sont en difficulté et qui n'ont pas de logis. Que fait le gouvernement? Il entreprend de récupérer l'argent que les gens ont reçu grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Des personnes à faible revenu, qui avaient besoin des fonds provenant du Compte d'urgence et de leurs prestations gouvernementales, voient maintenant le gouvernement prendre une partie de leurs prestations pour rembourser le prêt qu'ils ont reçu dans le contexte du Compte d'urgence. Pendant ce temps, tout va très bien pour les PDG qui ne paient pas leur juste part d'impôts et qui ont distribué à leurs actionnaires la subvention salariale d'urgence que leur entreprise avait reçue.
Les députés peuvent voir que je suis quelque peu contrariée, car j'ai écouté certains débats à la Chambre aujourd'hui, et j'ai même entendu mon collègue du Bloc dire que ce débat n'avait pas d'importance. Or, il est important pour les Canadiens. Notre cadre législatif sur la concurrence est désuet. Il n'a pas été révisé. Cette situation expose les Canadiens à des risques.
Je peux dire aux députés qu'il n'y a aucun autre pays où quelqu'un comme Galen Weston pourrait avoir autant d'influence sur ce que les gens mangent, sur les médicaments qu'ils peuvent prendre et, de façon générale, sur les discours que les libéraux et les conservateurs tiennent à la Chambre.
C'est pourquoi je tiens aujourd'hui à défendre la position du NPD et à dire que nous sommes là pour aider les Canadiens. Nous travaillons pour eux, contrairement aux autres partis à la Chambre.
Uqaqtittiji, je suis heureuse de prendre la parole au nom des habitants de Nunavut.
Le chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, a présenté un projet de loi particulièrement important, qui pourrait profiter aux Nunavummiuts. Le projet de loi C‑352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, nous intéresse parce qu'il vise à faire baisser les prix. Je remercie le chef du NPD d'avoir présenté le projet de loi C‑352 parce que les sociétés ont trop d'influence à Ottawa.
J'aime la façon dont le chef du NPD a présenté les choses. Il a dit: « Les conservateurs à la botte des grandes sociétés ont établi un régime qui continue d'avantager les riches PDG. Les libéraux à la botte des grands lobbys continuent de protéger l'intérêt de ces PDG cupides. »
Le chef du NPD comprend clairement les réalités vécues par mes concitoyens, et le NPD se joint à lui dans cette lutte pour stopper les PDG cupides qui exploitent les Canadiens.
En tant que quatrième parti à la Chambre, c'est nous qui avons déployé le plus d'efforts et obtenu le plus de résultats pour les Canadiens. Le projet de loi C‑352 est encore un exemple de ce à quoi ressemblerait un gouvernement néo-démocrate: il apporterait des changements aux systèmes fédéraux afin qu'il soit plus facile pour les Canadiens de se nourrir, de s'adapter au coût de la vie et de ne pas être pénalisés par la cupidité des entreprises.
La concurrence est particulièrement difficile au Nunavut. La fusion de First Air et de Canadian North nous montre les répercussions du manque de concurrence. Si le projet de loi avait été adopté avant la fusion de First Air et de Canadian North, les règles sur les pratiques anticoncurrentielles auraient été plus strictes. La fusion aurait été assujettie à un meilleur examen, y compris en ce qui concerne la prise en compte des gains en efficience et de la concentration du marché. Étant donné que la fusion des deux compagnies aériennes a abouti à une part de marché combinée excessive, je pense qu'elle aurait été empêchée.
La fusion de Canadian North et de First Air n'est pas susceptible de rétablir la concurrence dans l'industrie du transport aérien du Nunavut. Je mets les sociétés d'État du Nunavut au défi d'investir dans l'industrie du transport aérien et d'accroître leur part du marché. Bien que Canadian North appartienne à des Inuits, elle est détenue par deux sociétés à l'extérieur du Nunavut. Je dois admettre que, même si j'aime les services fournis par Canadian North, l'absence de concurrence entraîne des prix astronomiques, par exemple, un habitant de Grise Fiord, un village dans ma circonscription, doit débourser plus de 11 000 $ pour se rendre à Ottawa. La distance entre Grise Fiord et Ottawa n'est que de 3 461 kilomètres. Pour une distance similaire, entre Ottawa et Victoria, en Colombie‑Britannique, le prix d'un billet d'avion est de 500 $. À titre de solution de rechange, je mets Air Canada et WestJet au défi d'augmenter leur part du marché de l'industrie du transport aérien au Nunavut.
L’industrie du transport aérien est vitale pour nous. Le système de santé comporte trop de lacunes, ce qui fait que des millions de dollars sont dépensés en billets d’avion pour que mes concitoyens puissent avoir accès à toutes sortes de choses: de simples rendez-vous chez le médecin aux interventions plus compliquées et plus longues qui ne sont disponibles qu’au sud du Nunavut. Un des effets directs de la fusion est la hausse des prix des aliments et le coût accru de la réduction de la pauvreté.
Récemment, le ministre des Affaires du Nord a laissé savoir qu’il allait sabrer Nutrition Nord, un programme qui aide directement les gens à se nourrir. Le ministre des Affaires du Nord choisit de subventionner les PDG et les grandes sociétés à but lucratif en conservant seulement une partie du programme, et ce, sans procéder à un examen ni vérifier l’incidence sur la réduction de la pauvreté.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, le prix des aliments a augmenté de 25 %. Qu’est-ce que cela signifie? Voici quelques exemples: le bœuf haché a augmenté de 128 %, le café de 89 % et les pommes — nous savons tous que les conservateurs aiment les pommes — de 43 %.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ce sont les impôts des grandes chaînes d'alimentation qui ont diminué. En effet, les conservateurs ont accordé d'énormes allégements fiscaux aux sociétés les plus riches, ce qui a nui aux Canadiens et profité à leurs riches amis.
Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Voici ce que le chef du NPD a dit lorsqu'il a présenté le projet de loi:
C’est pourquoi nous présentons notre projet de loi, la Loi sur la réduction des prix pour les Canadiens, qui ferait baisser les prix pour les Canadiens, qui réduirait le pouvoir de ces PDG cupides et qui redonnerait l’argent aux travailleurs.
Le NPD se bat pour les Canadiens qui subissent l'augmentation du coût de la vie que le gouvernement libéral a permise. Les libéraux et les conservateurs nous montreront s'ils sont dans le camp des Canadiens lorsqu'ils voteront sur le projet de loi C‑352.
Je pose les mêmes questions que le chef du NPD a soulevées:
Sont-ils solidaires de leurs riches amis PDG, ou des travailleurs canadiens? Vont-ils se tenir aux côtés des travailleurs, de leurs familles et des gens qui n’ont pas les moyens de faire leur épicerie?
Comme notre chef l'a fait, j’invite les libéraux et les conservateurs à cesser d’écouter leurs amis PDG, à commencer à écouter les travailleurs d'ici et à appuyer notre projet de loi qui vise à faire baisser les prix pour tous les Canadiens. Ce projet de loi du NPD interdirait les fusions qui finissent par coûter cher aux Canadiens, comme celle de Rogers et Shaw, qui s’est traduite par une réduction de la concurrence, une augmentation des prix et la disparition d’emplois.
Ce projet de loi néo-démocrate alourdira les sanctions pour les arnaques visant les consommateurs et il aidera les petites épiceries en les protégeant contre les tactiques anticoncurrentielles des grosses chaînes.
Ce projet de loi néo-démocrate donnera au Bureau de la concurrence plus de pouvoir pour sévir contre les pratiques déloyales telles que les prix abusifs et il mettra le holà aux fusions nuisibles aux Canadiens qui réduisent la concurrence.
À cause de la cupidité des grandes entreprises, les Canadiens en arrachent. Quand on pose la question aux Canadiens, ils sont d’accord avec nous. Ils disent la cause principale de l’augmentation du prix du panier d'épicerie, c'est la cupidité des riches cadres des grandes entreprises.
Le chef du NPD croit, tout comme moi, qu’il faut non pas diminuer, mais bien accroître la concurrence. Je suis convaincue qu’il faut donner non pas plus de pouvoir aux entreprises, mais plus de protection aux consommateurs. C’est exactement ce que propose notre projet de loi.
Madame la Présidente, je remercie mes deux collègues qui ont pris la parole avant moi. J'ai vraiment apprécié leurs deux interprétations de ce projet de loi et de sa pertinence.
Je suis ici aujourd'hui pour parler du projet de loi de notre chef, le projet de loi C‑352, qui vise à modifier la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence afin de stimuler la concurrence et de faire baisser les prix que paient les Canadiens.
Mon mari vient de la nation salish du littoral la plus nordique du Canada, c'est-à-dire les Holmacos. S'il y a une chose qui ressort très clairement des enseignements des Holmacos, c'est qu'ils considèrent la cupidité comme une maladie grave. Si un membre de la communauté se montre cupide et qu'il fait preuve d'avarice, beaucoup d'efforts sont déployés pour l'aider à retrouver le droit chemin. Pour eux, c'est important parce que la valeur fondamentale de leur communauté, c'est « l'union fait la force ». Si quelqu'un souffre, tout le monde doit s'efforcer de l'aider et de le soutenir comme il se doit.
Malheureusement, ce n'est pas le système que nous avons actuellement au Canada. Je pense que la plupart des Canadiens savent que le système est truqué pour favoriser les ultra-riches, soit le 1 % le plus riche du Canada. C'est quelque chose que l'on constate non seulement au Canada, mais aussi dans de nombreux autres pays. Nous savons que c'est extrêmement injuste. Ce qui me dérange le plus dans tout cela, c'est que les revenus des Canadiens ordinaires continuent de stagner, alors que ceux des ultra-riches augmentent de façon phénoménale. C'est ce qu'indiquent de nombreux chiffres. Cela signifie que les Canadiens ordinaires ne sont pas au bout de leurs peines, car, dans notre pays, la cupidité ne connaît aucune limite. Voilà où nous en sommes.
Pensons à ce qui se passe actuellement dans nos épiceries, où les gens n'ont pas les moyens de se procurer les produits de base dont ils ont besoin pour nourrir leur famille et ont du mal à être traités avec dignité. J'en parle souvent à la Chambre, mais je pense que l'on devrait maintenir un certain niveau de dignité au pays. Je pense que cela cadre avec les enseignements du peuple homalco. Ils comprennent que tout le monde a droit à la dignité. Si quelqu'un a une force ou une faiblesse, ils trouvent le moyen de célébrer ce qui est bon et fort. Ils trouvent le moyen d'offrir du soutien et de l'amour dans les moments de faiblesse. Ce n'est pas ce que nous voyons actuellement. Nous voyons beaucoup de gens qui font tout ce qu'il faut. Ils suivent les règles qu'ils estiment justes. Ils voient leur situation se détériorer de plus en plus. Cela me fait penser à beaucoup de jeunes qui s'inquiètent de ne pas pouvoir s'acheter une maison ou d'avoir un jour un salaire décent qui leur permette de construire les choses qu'ils souhaitent dans leur vie.
Puisque notre examen de ce système nous a permis de reconnaître qu'il est truqué, la pire chose que nous pourrions faire est de ne prévoir aucune mesure pour remédier à la situation. J'aime voir le meilleur chez les gens. J'ai tendance à être une personne assez confiante. Je crois en la bonté intrinsèque de chacun. Cependant, je sais aussi que si les responsables d'un système ne s'assurent pas sans cesse que les choses sont équitables, il y a des gens qui utiliseront ce système pour se nourrir aux dépens des autres. C'est ce qui se passe avec ce système.
Nous voyons des gens comme Galen Weston obtenir des augmentations de plusieurs millions de dollars, alors que les travailleurs de Loblaws n’ont même pas les moyens d’acheter les aliments vendus à l'épicerie où ils travaillent. De plus en plus de gens ont du mal à payer les produits alimentaires de base, alors que les recettes et les profits de ces épiceries augmentent considérablement. Il est frustrant de voir le Parti libéral, qui est déconnecté de la réalité, convoquer les PDG des chaînes d'alimentation pour leur demander gentiment s'ils veulent bien arrêter d'augmenter leurs prix parce que cela nuit vraiment aux consommateurs. Ce ne sont là que des paroles qui ne font rien pour démontrer l'injustice de la situation et la rectifier.
Puis, il y a les conservateurs, qui sont à la botte des grandes sociétés. En toute honnêteté, 50 % des membres de leur organe directeur sont des lobbyistes pour des PDG cupides. Voilà à qui ils parlent. Voilà qui sont leurs têtes dirigeantes. Voilà qui les aide à tracer leur voie. Je suis inquiète parce que cela signifie que les gens ordinaires qui font tout ce qu'il faut continuent d'être marginalisés parce que nos systèmes n'obligent pas ces gens à rendre des comptes.
Que ferait ce projet de loi? Premièrement, il alourdirait les peines pour fixation des prix. Nous sommes tous au courant de cette situation. Nous savons que, parfois, les prix sont fixés et que les consommateurs paient beaucoup plus qu'ils ne le devraient. Cela me rappelle que Loblaws a récemment tenté de décider que, au lieu de vendre des aliments presque périmés à 50 % de rabais, l'entreprise offrirait un rabais de seulement 30 %. Elle saigne les gens qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui font de leur mieux chaque jour pour s'en sortir, et elle leur enlève toutes les possibilités d'obtenir quelque chose qu'ils peuvent se permettre.
Le projet de loi aiderait également les petites épiceries en les protégeant contre les tactiques anticoncurrentielles des grandes entreprises. Soyons honnêtes. Nous le savons tous, en particulier les propriétaires de petites entreprises. Lorsqu'il y a un intervenant sur le marché qui est une très grande société avec des tonnes de ressources, il peut très facilement nuire aux petits joueurs. Nous avons besoin de règles qui mettent tout le monde sur un pied d'égalité.
Nous savons également que les entreprises qui se trouvent dans un certain rayon d'une grande épicerie et qui proposent un prix inférieur au consommateur se font dire qu'elles n'ont pas le droit de le faire, car c'est anticoncurrentiel. Par conséquent, ces entreprises sont obligées d'augmenter leurs prix, même si elles pourraient vendre le produit à un prix inférieur. C'est inacceptable, et ce sont ces géants de l'industrie qui mettent des bâtons dans les roues de ceux qui travaillent fort, qui se soucient de leur communauté et qui essaient de rendre les choses plus abordables. Le projet de loi remédierait à cette situation.
Le projet de loi conférerait également des pouvoirs supplémentaires au Bureau de la concurrence pour sévir contre les abus tels que l'exploitation des consommateurs par la voie de prix excessifs. C'est une pratique bien réelle. Les conservateurs nous diront que la hausse des prix est entièrement attribuable à la taxe sur le carbone, mais les statistiques, sur lesquelles je reviendrai plus tard, révèlent que les sociétés réalisent des profits énormes depuis quelque temps. Même si les taxes augmentent, cela ne change rien au fait que ces sociétés font beaucoup plus d'argent qu'en 2020. Cela m'inquiète et me porte à croire qu'ils saisissent l'occasion pour induire les Canadiens en erreur et leur faire croire qu'ils doivent payer plus cher, même lorsque ce n'est pas nécessaire. Cette exploitation est possible parce que les lois qui régissent la concurrence au pays ne sont pas assez strictes.
Le projet de loi interdirait également les fusions qui réduisent la concurrence et vont contre les intérêts des Canadiens. Nous venons d'en voir un exemple avec la prise de contrôle de Shaw par Rogers. Rogers a promis qu'elle n'augmenterait pas ses tarifs. Or, qu'a-t-elle fait? Elle vient tout récemment d'augmenter ses tarifs.
Une chose qui me préoccupe, c'est que jamais un gouvernement canadien, qu'il soit libéral ou conservateur, ne s'attaque au problème bien réel de la concurrence ou n'intervient lorsque les Canadiens se font arnaquer. Les gouvernements sont trop tolérants, parce qu'ils savent d'où vient leur argent. Je tenais à le mentionner à la Chambre. C'est stupéfiant.
À l'heure actuelle, il y a cinq entreprises qui dominent le secteur des épiceries: Loblaws, Sobeys, Metro, Costco et Walmart. Elles dominent. Il y a de petites épiceries par-ci par-là, et en Colombie-Britannique, nous en avons perdu quelques-unes, qui ont été acquises par Sobeys. C'est choquant. Cela signifie que ces cinq entreprises se parlent entre elles et déterminent combien elles peuvent tirer d'une région donnée. Il n'y a plus de petites épiceries du coin qui font de leur mieux pour limiter les coûts. Les grandes épiceries peuvent tout simplement les rayer de la carte.
C'est ce qui se passe au pays, et ce sont les consommateurs qui en font les frais. Ce sont les gens qui travaillent le plus fort qui paient le plus. Une personne qui gagne 250 000 $ par année ne se souciera pas de la hausse des prix à l’épicerie, mais une personne qui ne gagne que 20 000 $ ou 30 000 $ — comme nombre d’aînés au pays — en ressentira certainement les effets. Elle prendra des décisions extrêmement difficiles qu'aucun Canadien ayant une once de dignité ne pourrait envisager de prendre.
Je rappelle que les marges augmentent en général d’un à deux points de pourcentage. Ça, c'était auparavant, mais aujourd’hui, les hausses sont énormes. Nous savons que les trois plus grandes bannières d'épicerie — Loblaws, Sobeys et Metro — ont réalisé des bénéfices cumulés de plus de 3,6 milliards de dollars en 2022. Les Canadiens grattent les fonds de tiroir, mais il faut se rendre à l'évidence: le système en place ne jouera jamais en leur faveur.
J’espère que tous les députés appuieront ce projet de loi pour équilibrer les règles du jeu au profit des Canadiens, qui font tout ce qu'il faut. C'est vraiment la moindre des choses.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑352, qui vise à modifier la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence afin d'accroître la concurrence et de diminuer les prix pour les Canadiens.
Pour y parvenir d'une manière qui renforce la confiance des Canadiens, il faut comprendre les philosophies du Parti libéral et du Parti conservateur. Les Canadiens seront étonnés d'apprendre que leurs approches à l'égard des marchés sont en fait très similaires et de découvrir comment, à bien des égards, elles répondent ou non aux besoins et aux désirs des Canadiens.
Nous savons que les Canadiens aux quatre coins du pays, qu'ils soient syndiqués ou non, voient leur situation se détériorer. Pourtant, ils font tout ce qu'ils doivent faire. Certains d'entre eux ont dû trouver un deuxième emploi ou un petit boulot et passer moins de temps avec leur famille. Ils ne peuvent plus border leurs enfants le soir ou les voir le matin. Ils travaillent tout simplement trop fort.
D’un océan à l’autre, aucun Canadien, peu importe où il se trouve, ne devrait avoir à occuper plus d’un emploi à temps plein pour pouvoir se loger, se nourrir et faire en sorte que ses enfants aient ce dont ils ont besoin. C’est la promesse que les néo-démocrates ont toujours faite. Nous savons que la richesse matérielle et les besoins des Canadiens ont une grande incidence sur leur participation à notre démocratie.
Le Canada entretient une longue tradition démocratique selon laquelle chaque personne, peu importe son identité, où elle habite, combien elle gagne et qui elle aime, a la possibilité d’apporter sa contribution; le Canada est notre patrie. En fait, des Canadiens de tous les coins du pays sont morts pour cette promesse. Ceux qui ont courageusement combattu outre-mer pendant la Seconde Guerre mondiale ont combattu le terrible régime fasciste des nazis pour défendre les principes fondamentaux que nous prônons tous aujourd’hui. Ces principes disent que nous devrions pouvoir participer à notre démocratie sans entrave ni discrimination.
Nous n'avons toutefois pas déployé les efforts nécessaires pour garantir que les droits sociaux de ces personnes sont respectés et que celles-ci peuvent ainsi profiter de leurs droits démocratiques. Comment peut-on voir à ce que les droits sociaux des Canadiens soient pleinement respectés? Il est crucial de faire la distinction entre les besoins des Canadiens et leurs désirs. Nous devons voir à ce que tout le monde ait accès au logement, à la nourriture, à l'eau potable et à un environnement où on peut respirer de l'air frais. Les Canadiens devraient tous avoir accès à ces éléments sans avoir à les quémander. Ils ne devraient pas avoir à cumuler quatre emplois pour réussir à couvrir ces besoins. Ils devraient pouvoir occuper un seul emploi et obtenir le soutien social qui leur permettra d'exercer leurs droits démocratiques.
Les conservateurs et les libéraux ont une philosophie particulière à l'égard du marché. Selon eux, on devrait simplement offrir des incitatifs à tous les milliardaires pour qu'ils aident les gens et s'acquittent ainsi d'une tâche du gouvernement. Cela dit, quand nous avons parlé à des chefs de file du secteur de l'immobilier au Canada, ils ont déclaré clairement ne pas être en mesure de résoudre la crise du logement qui sévit au pays. J'aimerais que les libéraux et les conservateurs écoutent les propos de ces chefs de file.
Ceux qui sont motivés à gagner de l'argent dans le secteur du logement affirment qu'ils ne peuvent pas créer les conditions permettant à tous les Canadiens d'avoir un logement. Dans ces circonstances, c'est aux sociaux-démocrates de souligner l'échec des politiques libérales, tant les politiques libérales des conservateurs que celles des libéraux, de les remettre en question, et de prôner l'introduction des principes sociaux-démocrates qui sont importants pour garantir que les gens obtiennent le véritable transfert de richesse nécessaire à l'exercice de leurs droits démocratiques.
Il a souvent été dit, surtout aujourd'hui, au XXIe siècle, et en particulier par les gens de ma génération, que la Chambre ne comprend pas ces principes. Nous ne débattons plus de ces principes. Tout ce que nous entendons de la part des conservateurs, ce sont quatre slogans. Ils ne veulent même pas parler du fait que leur philosophie, qui consiste à motiver le marché privé, échoue au stade actuel du capitalisme, qui est le stade ultime du capitalisme, où les milliardaires et les oligarchies du pays contrôlent les moyens exclusifs de production.
Une telle situation entraîne une fixation concertée des prix et des prix abusifs, faisant perdre du terrain aux gens. J'aimerais que mes collègues libéraux et conservateurs prennent la situation au sérieux. Au lieu de cela, tous les députés conservateurs vont nous rabâcher les mêmes quatre slogans pendant de nombreux mois. Ces quatre slogans seront répétés encore et encore. Les conservateurs ne veulent même pas reconnaître qu'ils partagent l'habitude des libéraux d'encourager leurs amis lobbyistes. Maintenant, ils sont contrariés parce que nous attirons l'attention de la population là-dessus.
Les conservateurs et les libéraux sont contrariés parce qu'ils ne veulent pas admettre que, pendant des dizaines d'années consécutives, dans notre pays, ils ont bénéficié des immenses avantages fiscaux qu'ils ont accordés à leurs amis. Il est très clair que la stratège en chef du Parti conservateur, une lobbyiste pour Loblaws, se trouve exactement dans cette position. Je suis certain que la stratège en chef des conservateurs leur conseille de ne pas tenir compte du fait que son patron, Galen Weston, arnaque les Canadiens et fixe de manière déloyale le prix du pain.
Il nous faut plus de courage dans cette enceinte pour comprendre ces circonstances et proposer de bonnes idées, car les Canadiens n'ont plus d'espoir; ils n'entendent pas de solutions. Ils n'entendent que le problème. Il faut bien reconnaître que les conservateurs ont fait un bon travail en exposant les préoccupations et les sentiments des Canadiens. Nous sommes d'accord sur ce point. Nous sommes d'accord sur le fait que les Canadiens sont laissés pour compte. Nous sommes d'accord pour dire que les Canadiens se font arnaquer sur les prix. Nous sommes d'accord sur le fait que les logements sont plus chers que jamais. Par contre, nous ne sommes pas d'accord sur les solutions.
Nous savons qu'enlever 4 ¢ sur un panier d'épicerie de 100 $ ne sera simplement pas suffisant. Éliminer la taxe sur le carbone mènerait à une réduction de 4 ¢ sur un panier d'épicerie de 100 $. La TPS représente un montant plus élevé. L'approche que nous, les néo-démocrates, proposons est fidèle à notre volonté de restreindre les profits records que font ces entreprises qui ne rendent de comptes à personne. Il faut mettre fin à ces oligarchies. Nous devons combler l'écart social provoqué par le fait que nous laissons des mégaentreprises insatiables continuer de s'enrichir au détriment des travailleurs canadiens.
J'invite les députés du Parti conservateur et du Parti libéral à discuter avec les néo-démocrates dans le cadre de ce débat afin de trouver des solutions qui vont plus loin que les simples slogans. Ils doivent présenter plus de solutions. Il y en a une sur la table et j'espère qu'ils l'appuieront.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 7 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
Comme il est 13 h 10, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 10.)
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