Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 289 Le vendredi 1^er mars 2024 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :

a) le lundi 18 mars 2024, si un vote par appel nominal est demandé conformément à l’article 45(4)a) du Règlement pendant les délibérations relatives aux travaux des subsides, il ne soit pas différé;

b) la Chambre s'ajourne maintenant conformément aux articles 24 et 28 du Règlement.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2024-2028 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-861-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au Canada, conformément à la Loi sur les transports routiers, L.R. 1985, ch. 29 (3^e suppl.), par. 25(1) et art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-441-571-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-824-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Ajournement

En conséquence, à 10 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 18 mars 2024, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.