Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 292
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 20 mars 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 292
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 20 mars 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les changements climatiques
Monsieur le Président, partout dans le monde, nous sommes confrontés à un nombre inimaginable d'événements liés à la crise climatique. Les scientifiques sont alarmés, et nous devrions tous l'être aussi.
Il est très clair que l'année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée. De plus, ce que nous savions tous est maintenant évident pour les Canadiens. Des records ont été fracassés. L'hiver qui s'achève a été le plus chaud jamais enregistré au Canada, et selon les climatologues principaux, la dernière année fut la plus chaude, et ce, par une marge impressionnante.
Non seulement le climat est plus chaud et plus sec, mais la température des océans augmente également. Je recommande aux députés cet article d'Elizabeth Kolbert, dans The New Yorker: « Pourquoi la mer est-elle si chaude? » La température moyenne de l'ensemble des océans s'est élevée tout juste sous la barre des 70 degrés Fahrenheit, et la tendance est à la hausse depuis le début de 2024.
Allons-nous...
L'école primaire publique Berner Trail
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 50e anniversaire de l'école primaire publique Berner Trail, dans Scarborough‑Nord.
Depuis qu'elle a ouvert ses portes en 1973, cette vénérable institution a façonné la vie d'innombrables élèves, parents, enseignants et membres du personnel. Fidèles à la devise de l'école, « Mieux ensemble », les élèves d'hier et d'aujourd'hui se retrouvent et se remémorent de bons souvenirs et de bons moments.
L'engagement et le dévouement des éducateurs, des parents et des membres de la communauté ont sans aucun doute contribué à ces décennies d'excellence en matière d'éducation. D'ailleurs, le nom de l'école provient de celui de l'école publique C.H. Berner, une école de briques rouges d'une seule salle, située à l'angle de l'avenue Finch Est et du chemin Neilson, qui date de 1872.
Aujourd'hui, l'école Berner Trail continue de laisser sa marque avec une population étudiante dynamique et diversifiée au cœur du quartier de Malvern.
Je félicite le directeur Jamie Wolch et toute la communauté scolaire d'avoir franchi cette étape remarquable. Je leur souhaite encore de nombreuses années de succès.
L'inclusion des personnes handicapées
Monsieur le Président, Helen Keller a dit un jour: « Seuls, nous pouvons faire très peu; ensemble, nous pouvons faire beaucoup. » Dans cet esprit, je rends aujourd'hui hommage à deux organismes qui font un travail fantastique partout au Canada.
D'abord, mars est le mois du Timbre de Pâques, et le moment est bien choisi pour souligner l'excellent travail qu'accomplit au pays l'organisme Timbres de Pâques du Canada depuis plus de 100 ans. La vision de cet organisme consiste à « [améliorer] pleinement la qualité de vie, le bien-être et l’indépendance des Canadiens handicapés », et c'est toujours l'un des principaux partenaires auxquels on peut se fier quand des initiatives sont prises en ce sens.
Un autre champion de l'inclusion qui pourrait sortir tout droit de l'univers de Marvel est l'organisme Olympiques spéciaux Canada, qui a organisé ses Jeux d'hiver de 2024 à Calgary, à la fin de février. C'était incroyable de voir des milliers d'athlètes, de bénévoles et de familles débarquer dans notre province, l'Alberta, pour une semaine de compétitions intenses, de célébrations joyeuses et de profond engagement communautaire.
Je remercie tous les superhéros des Timbres de Pâques et des Olympiques spéciaux du travail qu'ils effectuent chaque jour pour améliorer la vie des gens. Ils sont vraiment infatigables.
Le festival du sirop d'érable d'Elmira
Monsieur le Président, j'invite tout le monde à se joindre aux gens de Kitchener—Conestoga le samedi 6 avril pour marquer la 60e édition annuelle du festival du sirop d'érable d'Elmira.
Depuis sa création, en 1965, le festival a pris de l'ampleur au point de devenir le plus grand festival d'un jour du sirop d'érable au monde. La localité d'Elmira, qui compte 12 000 habitants, accueillera jusqu'à 80 000 visiteurs. Enfants et adultes pourront participer au concours d'habileté à faire sauter des crêpes ou profiter de la section familiale, des musiciens sur scène et de l'exposition de jouets et d'artisanat, sans oublier, bien entendu, de savourer des crêpes dégoulinantes de sirop d'érable.
Je remercie les membres du comité du festival pour leur dévouement, les commanditaires pour leur soutien financier, et les bénévoles qui travaillent sans relâche pour faire de ce festival une réalité.
Tous les profits du festival seront remis à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif de notre collectivité. Il y aura de bonnes choses à manger dès le petit déjeuner, ainsi que la possibilité de participer en équipe au concours d'habileté à faire sauter les crêpes, d'appuyer une foule de commerçants et d'apprécier le travail d'artistes talentueux. Je sais que ma famille et moi allons passer une excellente journée, tout comme les autres participants au festival du sirop d'érable d'Elmira.
J'ai hâte de voir tout le monde là-bas.
[Français]
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, « Que c'est beau, c'est beau la vie », chantait Jean Ferrat. Que c'est beau, c'est beau la Francophonie, je le dis aujourd'hui.
Chaque année, le mois de mars célèbre la Francophonie. Celle-ci tout autour du monde est une force vive qui donne des ailes aux cultures et leur permet de dialoguer entre elles. La Francophonie, c'est une poésie. C'est une littérature, c'est un slam, c'est des valeurs, c'est un vivre-ensemble et un vivre tout court.
Du Maroc à la Louisiane, du Québec à la Belgique, de la Côte d'Ivoire à Tahiti, du Vietnam à l'île Maurice, la Francophonie nous accompagne partout. De David Cheramie en Louisiane à Patrice Desbiens à Sudbury, les deux poétisent la Francophonie à leur façon. Aimé Césaire, député, poète, dramaturge, essayiste, l'a faite sienne, lui aussi. Il ne faut pas oublier de mentionner Dany Laferrière, notre immortel à nous, qui fait resurgir une chaleur indescriptible à chacun de ses récits.
Par ces derniers, la Francophonie nous raconte, nous séduit et nous parle. Elle nous promet, aussi. Elle nous promet un monde fait de jeunesse, de joie et d'amitié. Enfin, avec ses accents, certains aigus et d'autres plus graves, la Francophonie est une fête, la fête du cœur, la fête de l'âme, la fête de l'être. En cette Journée internationale de la Francophonie, je souhaite à tous une Francophonie heureuse et éternelle.
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, aujourd’hui, le 20 mars, marque la Journée internationale de la Francophonie.
Je tiens à remercier les organismes et les institutions francophones d'un bout à l'autre du pays et dans ma communauté d’Orléans pour leur travail exceptionnel au rayonnement et à la promotion de la langue française.
Je tiens aussi à honorer deux leaders francophones d’Orléans, Nicole et Louis Patry, lauréats du prix Champlain Fondateur de la Francophonie 2024 lors du Gala de la francophonie plurielle.
Le 1er mars, je célébrais la Journée internationale des femmes avec les 120 femmes exceptionnelles d’Orléans qui se sont jointes à moi lors de mon déjeuner annuel. À cette même occasion, j’ai eu l’honneur de récompenser 38 femmes et jeunes filles en leur remettant le prix Reconnaissance des femmes et filles leaders d’Orléans 2024.
Félicitations à toutes pour leur engagement communautaire et bonne Journée internationale de la Francophonie!
[Traduction]
Le championnat provincial de basketball de l'Alberta
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'équipe masculine de basketball 3A de l'école secondaire catholique Holy Trinity, qui a remporté la médaille d'or la semaine dernière lors du championnat provincial de l'association sportive des écoles de l'Alberta.
C'est un exploit historique pour les Knights, qui sont devenus la première équipe au nord d'Edmonton à remporter un titre provincial au basketball. Les Knights se sont serré les coudes et ont déjoué tous les pronostics en remportant la victoire grâce à un lancer franc décisif, en prolongation, devant leurs partisans.
Je tiens à remercier la directrice Lou Ann Demers-Noble, le directeur adjoint responsable des sports Kevin Garbuio, les entraîneurs, les parents, les bénévoles et, évidemment, les formidables athlètes qui ont fait le travail sur le terrain. Leurs efforts et leur esprit d'équipe ont porté fruit. Leur école et leur communauté au grand complet sont fières d'eux.
Allez, les Knights!
La Journée mondiale de lutte contre la tuberculose
Monsieur le Président, dimanche prochain, le 24 mars, ce sera la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose.
La tuberculose est la maladie infectieuse la plus meurtrière dans le monde. Elle n'a été dépassée par la COVID‑19 que brièvement, au plus fort de la pandémie. La tuberculose, une maladie transmise par voie aérienne, peut se propager rapidement, et elle peut être mortelle si elle n'est pas traitée adéquatement. Rien qu'en 2022, 1,3 million de personnes ont perdu la vie à cause de la tuberculose et des millions d'autres ont été infectées.
En janvier 2023, j'ai eu l'occasion de me rendre au Kenya avec Résultats Canada. J'ai vu de mes propres yeux l'aide internationale du Canada mise en œuvre avec efficacité et efficience pour lutter contre la tuberculose. Des travailleurs dévoués du secteur de la santé communautaire et des organismes locaux travaillent sans relâche pour administrer le traitement sûr et décent dont les malades ont besoin pour se rétablir de la tuberculose.
Hier matin, j'ai eu l'honneur de coanimer un petit-déjeuner parlementaire où des parlementaires de tous les partis se sont rassemblés pour écouter des experts de premier plan et des défenseurs passionnés, unis dans leur vision d'un monde sans tuberculose.
Il reste encore du travail à faire, mais avec des efforts et de la volonté politique, je crois que, oui, nous pouvons mettre fin à la tuberculose.
La Journée des diététistes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée des diététistes au Canada.
La sécurité alimentaire des ménages est une priorité pour de nombreux Canadiens, et les diététiciens travaillent sans relâche pour favoriser la santé des personnes et des collectivités. Ils exercent une profession réglementée, et ils aident les enfants et les adultes malades. Par exemple, dans le cas du diabète, ils établissent un régime d'alimentation saine qui régule la glycémie. Les diététiciens collaborent directement avec d'autres professionnels de la santé, mènent des recherches scientifiques, stimulent l'innovation et contribuent à l'élaboration des politiques publiques.
[Français]
Il faut reconnaître que la malnutrition a de profondes répercussions sur la santé mentale et physique. Les compétences des diététiciens dans le réseau de la santé peuvent avoir un impact positif. Ils veillent à ce que les gens disposent des ressources pour faire des choix alimentaires plus sains pour les Canadiens en milieu urbain et rural, les personnes avec des besoins particuliers et les peuples autochtones.
Reconnaissons l’importance de cette profession dans la construction d’une nation plus saine. Vive les diététiciennes et les diététiciens!
[Traduction]
Les marchés publics
Monsieur le Président, le bilan de ce gouvernement quant au respect des règles est non seulement décevant, mais carrément dégoûtant.
Après une étude qui a duré 16 mois au sein du comité des opérations gouvernementales, le gouvernement a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures pour déceler les cas de facturation frauduleuse. On a découvert jusqu'à maintenant que trois sous-traitants avaient facturé frauduleusement 5 millions de dollars à 36 ministères fédéraux à partir de 2018. D'autres cas de facturation frauduleuse seront bientôt mis au jour. La GRC a reçu des signalements.
Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu si longtemps pour agir et quand les contribuables canadiens récupéreront-ils leur argent?
Le Groupe Sciences en Folie
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est le 38e anniversaire du Groupe Sciences en Folie. Fondé en 1987 par de jeunes frères visionnaires, Ron et Ariel Shlien, le Groupe Sciences en Folie est devenu un joyau national. Il a éveillé l'esprit d'un grand nombre de jeunes au Canada et ailleurs.
Sciences en Folie a fondamentalement changé la façon dont les enfants interagissent avec les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques. Grâce à des expériences impressionnantes et à des rencontres immersives, il suscite chez les jeunes la curiosité et le goût d'apprendre. Sciences en Folie influence non seulement les jeunes apprenants, mais sert également de plateforme pour des emplois axés sur la carrière, ayant permis à plus de 70 000 personnes passionnées de partager leur soif d'apprendre.
Alors que nous soulignons 38 années glorieuses, exprimons notre gratitude aux visionnaires, aux éducateurs et aux sympathisants qui y ont contribué. Leurs efforts inlassables ont transformé d'innombrables vies.
Je suis fier de rendre hommage à Sciences en Folie, en particulier à mes amis Ron et Ariel Shlien. Puissent-ils continuer de percer les mystères de la science pour les générations futures et d'éclairer leur parcours vers la découverte.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, le gouvernement ne peut rien donner à quelqu'un qu'il n'ait pas d'abord pris à quelqu'un d'autre. Dans le cas de la taxe sur le carbone et du prétendu remboursement, le gouvernement prend littéralement de l'argent dans une poche pour le mettre dans une autre, mais pas avant d'avoir rempli la sienne.
Les Canadiens sont assez intelligents pour reconnaître une arnaque lorsqu'ils en voient une. Ce tour de passe-passe entourant la taxe sur le carbone a assez duré. Les faits sont là. Le verdict est tombé. Selon le directeur parlementaire du budget, les familles ontariennes paient 1 647 $, mais n'obtiennent qu'une remise d'environ 1 000 $. Cela signifie qu'il manque 600 $ à chaque famille ontarienne.
À Cobourg, les bénévoles d'un centre d'accueil local m'ont dit que, pour la première fois, certains de leurs clients sont des travailleurs à temps plein, qui n'ont pas d'autre choix que d'aller à ce centre parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir et n'ont pas accès à un logement.
Nous avons besoin d'un Canada qui fonctionne pour ceux qui font le travail. Sept premiers ministres provinciaux et 70 % des Canadiens sont d'accord: ils s'opposent à une taxe sur le carbone. Il est temps de tenir un vote de défiance. Il est temps de dire non à la hausse et d'abolir la taxe.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, les Britanno‑Colombiens sont ceux qui paient le plus cher pour l'essence au Canada en raison des taxes punitives excessivement élevées. Cette semaine, le prix de l'essence a dépassé 2 $ le litre. Le 1 er avril prochain, les libéraux et les lèche-bottes néo-démocrates de la Colombie‑Britannique feront grimper encore plus les prix en augmentant la taxe sur le carbone de 23 %, ce qui provoquera une hausse sans précédent du coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. De nombreux Britanno‑Colombiens ont déjà du mal à se nourrir et à se loger, et maintenant, les libéraux, avec l'aide du NPD de la Colombie‑Britannique, vont faire grimper encore plus le coût de la vie.
Près de 200 000 Britanno‑Colombiens ont recours aux banques alimentaires en un seul mois. Ils ne peuvent pas se permettre une autre hausse de taxe, mais David Eby, premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, n'est que trop heureux d'obéir aux ordres du premier ministre en imposant aux Britanno‑Colombiens cette hausse de la taxe sur le carbone concoctée à Ottawa par les libéraux et les néo-démocrates.
Seuls les conservateurs pleins de gros bon sens défendent les intérêts des Britanno‑Colombiens, qui disent qu'assez, c'est assez. Leur message, comme le nôtre, est le suivant: il faut dire non à la hausse ou déclencher des élections sur la taxe sur le carbone.
[Français]
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la Francophonie, je me lève pour souhaiter une très bonne célébration à tous les francophones et les francophiles du Canada et de partout au monde.
Il y a de quoi célébrer. La Francophonie, en chiffres, c'est 29 pays dont le français est la langue officielle, y compris le Canada. C'est plus de 450 millions de francophones dans le monde, et plus de 600 000 francophones qui se trouvent en Ontario.
En tant que fière Franco‑ontarienne, je saisis également l'occasion de souligner les nombreuses contributions que les Franco‑ontariens apportent en enrichissant notre langue et notre culture au sein de la communauté francophone du Canada hors Québec. Je salue les francophones de London, à qui nous devons le succès de notre communauté. Grâce à eux, à London, nous vivons en français, avec deux conseils scolaires qui administrent dix écoles. Nous travaillons en français. Nous avons aussi des ressources pour aider les nouveaux arrivants à vivre pleinement leur francophonie dans une ville en situation minoritaire. Je salue tous les organismes qui travaillent fort et qui soutiennent notre communauté.
Vive la Francophonie, vive les francophones de l'Ontario et de London.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, Donna, Sheila et Julie sont trois femmes qui m'ont autorisée à raconter leur histoire. Elles font partie des 27 agents de contrôle de l'aéroport de Victoria qui ont récemment perdu leur emploi. L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a exclu ces travailleuses, forçant leur employeur à les congédier, même si celui-ci voulait les garder. Donna est une mère seule avec deux enfants. Elle est extrêmement inquiète et se demande comment elle pourra payer son loyer le mois prochain. Sheila a dû chercher une nouvelle maison pour sa famille, en pleine crise du logement. Julie vit avec un handicap. Elle a été une employée loyale de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pendant 16 ans. On ne lui a pas donné le droit d'interjeter appel.
Les infractions citées étaient aussi mineures que le fait de ne pas avoir regardé sous le couvercle d'une bouteille. On ne leur a donné aucun avertissement. On ne leur a pas offert davantage de formation. Ces travailleuses méritent mieux. La décision de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien d'exclure des travailleurs syndiqués sans respecter la procédure établie mine les négociations collectives. Tous ces agents de contrôle tiennent à retourner au travail.
J'exhorte le ministre du Travail à faire enquête sur cette affaire et à donner les réponses que ces employées méritent.
[Français]
Les élus municipaux
Monsieur le Président, nous avons de la belle visite aujourd'hui sur la Colline du Parlement. Plus d'une douzaine de maires, mairesses, préfets, préfètes sont venus nous voir. Leur seule présence transporte ici toute la beauté du fleuve, des montagnes, des îles et de toute la joie de vivre qui caractérise ce beau territoire.
Quelle belle occasion pour effacer l'odieux de certains propos récents tenus par d'autres et, au contraire, saluer le travail laborieux et exigeant de nos élus municipaux. Ce n'est pas une mince tâche. C'est un engagement à faire preuve de rigueur, de leadership, d'une connaissance large du milieu, des lois et des règlements, mais aussi d'empathie, de bienveillance, d'écoute et de courage.
Il est très important pour moi et mes collègues du Bloc québécois de saluer leur engagement et de leur offrir toute notre reconnaissance, notre admiration et notre collaboration, car ils sont le cœur même de la dynamique des villes et des villages du Québec.
Chapeau à nos élus municipaux et bon séjour parmi nous à Beauport—Côte‑de‑Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix et L'Isle‑aux‑Coudres!
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre libéral—néo-démocrate et son arnaque qu’est la taxe sur le carbone n’en valent pas le coût, car les Canadiens s’appauvrissent. Chaque mois, 2 millions de Canadiens ont recours à une banque alimentaire et on prévoit que ce nombre augmentera de 1 million cette année. Pourtant, ces fanatiques du climat augmenteront la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril, ce qui aura comme conséquence que tout coûtera encore plus cher.
Le directeur parlementaire du budget a prouvé que les Canadiens paient plus pour cette escroquerie que ce qu’ils reçoivent en remboursements bidon. Soixante-dix pour cent des Canadiens et des premiers ministres provinciaux, y compris ceux qui sont des libéraux, rejettent cette arnaque qu’est la taxe sur le carbone. Voilà pourquoi le chef conservateur plein de bon sens demandera un vote de censure envers le premier ministre libéral—néo-démocrate pour annuler cette hausse.
Le NPD — le chien de poche des libéraux — et le Bloc inflationniste se rangeront-ils du côté de la majorité des Canadiens et des conservateurs pleins de bon sens pour demander au premier ministre d’annuler la hausse de la taxe, ou continueront-ils d’appuyer cette arnaque? Il est temps que des élections aient lieu, avec pour enjeu la taxe sur le carbone, afin que les Canadiens puissent se débarrasser du premier ministre et laisser les conservateurs abolir cette taxe.
[Français]
Le révérend père Hady Mahfouz
Monsieur le Président, le révérend père Hady Mahfouz est un personnage proéminent pour tous les Libanais et en particulier pour les chrétiens maronites du monde entier. Il a été élu président général de l'ordre Maronite depuis juillet 2022. Il maîtrise diverses langues étrangères: arabe, français, anglais, italien, espagnol et allemand. Il a publié plusieurs livres et articles sur l'interprétation de la Bible.
L'abbé Hady a consolidé les liens entre l'Université Saint-Esprit de Kaslik et l'Université de Montréal, notamment avec HEC. HEC Montréal propose ses programmes et délivre ses diplômes à l'Université Saint-Esprit de Kaslik.
En 2016, il a été élu directeur général de l'ordre monastique. Depuis son élection, il a montré un leadership exemplaire, une personnalité transparente et honnête. Il sert tous les Libanais de toutes les religions à travers le monde.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les conservateurs de gros bon sens ont un plan pour réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes. Pourtant, le premier ministre coûteux, avec l'appui du Bloc québécois, gonfle l'inflation avec les taxes et des déficits inflationnistes. Il veut encore des hausses de taxes le 1er avril.
Est-ce que le premier ministre va renverser ses déficits et taxes inflationnistes ou est-ce qu'on va devoir le défaire avec un vote de censure et une élection sur les taxes et les impôts?
Monsieur le Président, la Remise canadienne sur le carbone remet plus d'argent dans les poches de 8 familles sur 10 d'un bout à l'autre du pays sous compétence fédérale. Nous donnons plus d'argent aux familles tout en luttant contre les changements climatiques. C'est ce que veulent la vaste majorité des Canadiens.
Malheureusement, les conservateurs ne veulent pas aider à régler les problèmes d'abordabilité, ils ne veulent pas lutter contre les changements climatiques. Heureusement, la majorité à la Chambre veut lutter contre les changements climatiques et donner plus d'argent aux citoyens. C'est ce que nous sommes en train de faire.
Monsieur le Président, c'est exactement le contraire de ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget. Le 18 mars, il a dit en comité que lorsqu'on considère les impacts économiques, la majorité des familles sont négativement impactées par la taxe sur le carbone. Ce que le premier ministre dit n'est pas vrai. Les Canadiens vont payer plus. Il y a aussi une deuxième taxe sur le carbone qui s'applique directement sur le dos des Québécois.
Est-ce que les députés du Bloc québécois vont voter pour les familles québécoises ou est-ce qu'ils vont voter encore pour leur patron, le premier ministre?
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition écoutait parfois les Canadiens, il comprendrait que ceux-ci savent très bien que les coûts de l'inaction contre les changements climatiques sont énormes. Il y a les feux de forêt, les inondations, les sécheresses qui coûtent énormément à nos fermiers, à nos agriculteurs, à nos pêcheurs. C'est une réalité contre laquelle nous sommes en train de lutter tout en remettant plus d'argent dans les poches de 8 familles sur 10 partout au pays. La Remise canadienne sur le carbone produit des résultats pour les familles canadiennes, et le Parti conservateur veut l'enlever.
[Traduction]
Monsieur le Président, tandis que les conservateurs pleins de gros bon sens vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et arrêter les crimes, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le directeur parlementaire du budget a même déclaré une fois de plus que « la taxe sur le carbone sera néfaste pour la majorité des ménages ». Maintenant, il veut augmenter la taxe le 1er avril. Nous ne le tolérerons pas.
Que va faire le premier ministre? Va-t-il dire non à la hausse ou va-t-il risquer un vote de défiance et des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le rapport du directeur parlementaire du budget indique clairement que, dans toutes les régions du pays où la tarification de la pollution s'applique, huit familles canadiennes sur dix récupèrent chaque année plus d'argent que ce qu'elles déboursent. C'est ainsi que nous remettons plus d'argent dans les poches des Canadiens, tout en ayant l'un des meilleurs plans de lutte contre les changements climatiques au monde. Le Parti conservateur s'oppose en ce moment à remettre de l'argent dans les poches des familles canadiennes et à un vrai plan de lutte contre les changements climatiques qui fonctionne, qui réduit les émissions, qui améliore notre compétitivité et qui contribue à bâtir l'avenir.
Monsieur le Président, je relis le témoignage donné par le directeur parlementaire du budget lors de sa comparution le 18 mars. Il a dit: « Si l'on tient compte non seulement de la remise, mais aussi des répercussions économiques [...] la taxe sur le carbone aura une incidence négative sur la majorité des ménages ». Le premier ministre a l'intention d'aggraver ce problème en augmentant la taxe sur le carbone qui s'applique au chauffage, aux maisons, au carburant et aux produits alimentaires. Les conservateurs ne le toléreront pas.
Encore une fois, que se passera-t-il? Dira-t-il non à la hausse, ou aurons-nous des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, que se passera-t-il? Il se passera que les Canadiens recevront plus d'argent grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Là où la taxe fédérale sur le carbone s'applique, 80 % des ménages canadiens reçoivent chaque année plus d'argent de la Remise canadienne sur le carbone qu'ils n'en paient pour la tarification de la pollution. En plus, nous luttons contre les changements climatiques, nous renforçons la compétitivité des industries et nous préparons un avenir meilleur. Du côté des conservateurs, il n'y a pas de plan, ni pour aider les Canadiens à l'aide d'un chèque de remise ni pour lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, non seulement le directeur parlementaire du budget a-t-il dit, lorsqu'il a témoigné, que la majorité des ménages paieront davantage en taxes sur le carbone que la somme qu'ils reçoivent en remboursement, mais un tableau montre aussi que, dans toutes les provinces où s'applique cette taxe, les familles de la classe moyenne paient une somme beaucoup plus élevée que celle qui leur est remboursée. Les Canadiens le savent bien puisque, depuis que le premier ministre est au pouvoir, ils ont vu le prix de l'épicerie, du carburant, du logement et du chauffage grimper en flèche.
Au lieu d'en débattre, pourquoi ne tenons-nous pas une élection fondée sur la taxe sur le carbone pour laisser les Canadiens trancher?
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a clairement expliqué que, dans les régions où il y a une tarification de la pollution, 8 familles sur 10 reçoivent chaque année plus d'argent en remboursement qu'ils n'en paient pour cette tarification.
C'est grâce au fait que nous avons créé un plan qui, en plus d'être un des plans de lutte contre les changements climatiques les plus solides de la planète, redonne aussi plus d'argent aux Canadiens de la classe moyenne, pendant que nous bâtissons un avenir meilleur, des carrières prometteuses, une compétitivité accrue et un environnement sûr pour les générations à venir.
Voilà notre plan, alors qu'eux ne font rien de la sorte.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, hier, le premier ministre nous a fait une bonne blague. Il nous a dit comment il s'entendait bien et collaborait merveilleusement avec le premier ministre du Québec.
Or, dans les faits, tout le monde à l'Assemblée nationale du Québec, sauf — on sera surpris — les libéraux, demande que Québec ait tous les pouvoirs en matière d'immigration.
Est-ce qu'un refus tout net et sans explication du premier ministre du Canada à une demande essentielle de François Legault est sa vision de l'amitié envers le Québec?
Monsieur le Président, mon honorable collègue sait très bien que le Québec a plus de pouvoir en immigration que n’importe quelle autre province dans tout le Canada et que je me suis assis avec le premier ministre Legault vendredi passé pour dire: oui, travaillons ensemble pour atteindre les objectifs des Québécois et du gouvernement du Québec.
Nous sommes là pour aider les entreprises et pour nous assurer que les services aux citoyens et le logement ne sont pas débordés. Nous allons travailler main dans la main comme nous l'avons toujours fait. Nous sommes là pour remplir nos engagements envers les Québécois et tous les Canadiens, tous ensemble.
Monsieur le Président, si le premier ministre est là pour remplir ses engagements envers les Québécois, c’est un énorme échec de plus à son bilan.
Cependant, le gouvernement du Québec a payé l’éducation, la santé, la sécurité du revenu, les services de garde et l’ensemble des services de l’État. Le gouvernement libéral a dit au Québec de payer ça, et qu'il allait le rembourser. La facture est rendue à 1 milliard de dollars et il dit, pendant que le Québec a un énorme déficit: arrange-toi avec le milliard de dollars, je ne te le donnerai pas, et parce que tu es mon ami, va-t'en chez vous.
Monsieur le Président, je ferais attention, si j’étais le chef du Bloc québécois, de ne pas laisser entendre qu’il y a plus de Québécois du côté de son parti que du nôtre. Nous aussi parlons pour les Québécois. Nous représentons des circonscriptions québécoises et nous sommes là pour travailler main dans la main pour tenir nos engagements pour les Québécois. C'est le cas notamment sur le plan de la santé, où nous sommes en train de travailler pour apporter des améliorations dans les services et où le gouvernement fédéral est là pour verser des milliards de dollars pour les priorités des Québécois et du Québec. Nous sommes là pour travailler ensemble et nous allons continuer de l’être partout à la Chambre en tant que Québécois.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Premières Nations et les communautés métisses et inuites de partout au Canada perdent de plus en plus de terrain. Les enfants n'ont pas accès aux services de santé et les maisons sont en piteux état. Que font les libéraux? Ils menacent de faire des compressions de milliards de dollars dans les services dont dépendent les communautés. S'il n'en tenait qu'au chef des conservateurs, le ministère des Services aux Autochtones serait tout simplement démantelé. Les libéraux et les conservateurs semblent toujours enrichir encore plus les PDG, mais ils ne trouvent jamais d'argent pour les gens ordinaires.
Le premier ministre honorera-t-il son engagement envers les peuples autochtones ou les laissera-t-il tomber?
Monsieur le Président, nous sommes résolument déterminés — et nous le sommes depuis 2015 — à travailler en partenariat avec les Premières Nations et les communautés métisses et inuites de tout le pays pour faire progresser l'autodétermination et la réconciliation. Afin de favoriser la réconciliation, nous avons triplé les investissements dans le logement autochtone, les soins de santé mentale, l'accès à l'eau potable et l'emploi.
Nous avons également pris des mesures pour dédommager les enfants et les familles autochtones qui ont souffert de la discrimination infligée par le système d'aide à l'enfance. Nous avons construit plus de 30 000 maisons depuis 2016, et nous avons récemment annoncé la création d'un programme de soutien aux prêts autochtones.
Évidemment, il y a encore fort à faire, mais nous allons poursuivre nos efforts.
Monsieur le Président, cette réponse est un bien maigre réconfort pour les survivants des pensionnats et les enfants qui dépendent de ces services. Imaginez que vous deviez vivre dans une maison pleine de moisissures avec de jeunes enfants, sachant que ce n'est pas un endroit salubre. C'est une situation navrante que vivent les Premières Nations d'un bout à l'autre du pays. La vérificatrice générale elle-même affirme que le gouvernement n'a aucun plan pour combler les lacunes en matière de logement qui maintiennent les Premières Nations dans des conditions inhumaines. Honte au gouvernement.
Quand le premier ministre prendra-t-il au sérieux le logement pour les Premières Nations et fournira-t-il aux communautés les ressources dont elles ont désespérément besoin?
Monsieur le Président, nous avons réalisé des investissements historiques dans le logement et dans les communautés autochtones après des décennies de sous-financement injustifié par les gouvernements précédents, toutes allégeances confondues. Nous travaillons chaque jour pour en faire plus.
Nous sommes résolus à travailler en partenariat avec les Premières Nations et leurs communautés. Nous remercions la vérificatrice générale de son travail et de son rapport, et nous continuerons à aller de l'avant pour en faire encore plus en partenariat avec les peuples autochtones de tout le pays.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, nous avons assisté à une flambée de gros bon sens au sein des partis provinciaux au sujet de la taxe sur le carbone. D'ailleurs, cette semaine, les députés libéraux, néo-démocrates et conservateurs de la Nouvelle-Écosse ont adopté à l'unanimité une motion demandant aux députés fédéraux de la province de voter contre la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone prévue par le premier ministre. Il n'y a rien d'étonnant à cela: selon le directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone coûtera 1 605 $ à une famille moyenne de la Nouvelle‑Écosse.
À combien s'élèvera le remboursement pour la famille moyenne?
Monsieur le Président, le régime fédéral de tarification de la pollution est un filet de sécurité. C'est un système que nous avons mis en place à la fois pour lutter contre les changements climatiques partout au pays et pour remettre plus d'argent dans les poches des familles canadiennes là où il s'applique.
Chaque province pouvait et peut toujours remplacer le régime fédéral de tarification de la pollution par son propre programme, à condition qu'il soit aussi rigoureux que le régime fédéral. Tant qu'elles ont un plan de lutte contre les changements climatiques assez robuste, elles peuvent faire ce qu'elles veulent. C'est le choix qui s'offre aux provinces. Elles peuvent choisir cette option. Nous allons continuer de remettre...
Monsieur le Président, c'est manifestement faux, car la Nouvelle-Écosse a un plan de lutte contre les changements climatiques que le premier ministre a rejeté au profit d'une taxe fédérale sur le carbone à laquelle les néo-démocrates, les libéraux et les conservateurs se sont opposés à l'unanimité à l'Assemblée législative de cette province.
J'ai remarqué que le premier ministre ne voulait pas répondre à ma question. Il se vante des remboursements, mais, quand on parle du coût de cette taxe, il oublie soudainement les remboursements. Je vais lui donner une deuxième chance.
En Nouvelle-Écosse, le coût de cette taxe pour une famille moyenne sera de 1 500 $. Donc, 1 500 $ par famille néo-écossaise. À combien s'élève le remboursement?
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. La réalité, c'est que, dans les provinces assujetties au filet de sécurité fédéral, huit familles sur dix s'en tirent mieux avec la Remise canadienne sur le carbone qu'avec les coûts supplémentaires liés à la tarification de la pollution. Il s'agit d'un plan pour lutter contre les changements climatiques, mais c'est aussi un plan pour remettre plus d'argent dans les poches des familles d'un océan à l'autre.
Le chef conservateur ne se soucie pas de la lutte contre les changements climatiques ni de l'abordabilité, parce qu'il déchirerait les chèques de remboursement et il réduirait les efforts de lutte contre les changements climatiques. Nous allons continuer de répondre aux besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre ne répond toujours pas à la question. La semaine dernière, tous les ministres libéraux sont venus à la Chambre avec de petits cartons où se trouvaient tous les montants des remboursements. Ils étaient tout fiers de les brandir. Nous avons ensuite demandé au directeur parlementaire du budget quel était le coût total par province. Nous avons cité sa réponse: par exemple, le coût pour une famille moyenne en Nouvelle‑Écosse est de 1 500 $.
Je le répète: le coût est de 1 500 $. Quel est le montant du remboursement?
Monsieur le Président, nous voyons jusqu'où le Parti conservateur est prêt à aller pour induire les Canadiens en erreur au sujet d'un plan de lutte contre les changements climatiques qui permet à 8 familles sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches.
Le directeur parlementaire du budget a lui-même précisé qu'il ne faut pas le citer hors contexte parce qu'il n'a pas calculé le coût de l'inaction en matière de lutte contre les changements climatiques. Il n'a pas calculé les avantages concurrentiels liés à l'innovation, aux solutions et à la croissance économique qui découlent de l'établissement d'une tarification de la pollution. Le Parti conservateur ne présente pas un portrait complet de la situation.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget n'a pas inclus le coût des changements climatiques parce que la taxe sur le carbone ne change rien à ce coût. Il a clairement exprimé que la taxe sur le carbone ne changera rien au coût des changements climatiques, et c'est la raison pour laquelle la taxe coûte plus cher aux familles dans toutes les provinces.
Parlons de l'Alberta, où deux des candidats à la chefferie du NPD se sont déclarés contre la taxe sur le carbone. Le seul ami du premier ministre dans cette province, Naheed Nenshi, demeure complètement silencieux. Les Albertains paieront 2 900 $ par famille au titre de la taxe sur le carbone. Quel montant leur sera remboursé?
Monsieur le Président, la Remise canadienne sur le carbone s'élève à 1 800 $ par année pour une famille moyenne. Ce remboursement aide les Canadiens. Selon une analyse effectuée par le directeur parlementaire du budget, ce montant est supérieur à ce que leur en coûte la tarification fédérale de la pollution.
Huit familles canadiennes sur 10 sont avantagées par le régime de tarification de la pollution, et celui-ci permet de lutter contre les changements climatiques tout en bâtissant un avenir plus fort et plus concurrentiel pour le Canada.
Les conservateurs n'ont ni plan de lutte contre les changements climatiques ni plan pour aider les Canadiens en leur offrant des chèques de remise.
Monsieur le Président, le premier ministre a retrouvé ses petits cartons et il parle enfin de la remise. Il affirme qu'une famille moyenne en Alberta recevra 1 800 $, alors qu'elle paiera 2 943 $. Autrement dit, uniquement l'année prochaine, après la hausse qui s'en vient, une famille moyenne d'Alberta paiera 1 100 $ de plus en taxes sur le carbone que le chèque bidon que leur enverra le premier ministre.
Le premier ministre peut-il nous dire s'il comprend que 2 900 $ est un montant plus gros que 1 800 $?
Monsieur le Président, parlons plutôt d'une autre donnée, une donnée qui vient d'une analyse du ministère des Finances. Pour un ménage albertain moyen comptant 2,5 personnes et se situant dans un quintile de revenu moyen, l'avantage net est de 723 $ par année. Ce sont 723 $ de plus dans les poches de la famille albertaine moyenne grâce à la tarification de la pollution que nous avons instaurée et qui redonne plus d'argent à 8 familles sur 10.
Voilà ce que nous faisons. Voilà comment nous luttons contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, le premier ministre tient à ce que vous sachiez qu'il a une autre version des faits. Les chiffres que je présente proviennent du directeur parlementaire du budget, un mandataire indépendant qui relève directement du Parlement. Le directeur parlementaire du budget utilise les données qui lui sont fournies par les fonctionnaires qui travaillent sous sa direction et qui lui rendent des comptes.
Examinons la situation d'une autre province, en l'occurrence l'Ontario, où la cheffe libérale provinciale dénonce maintenant la taxe sur le carbone imposée par le premier ministre. Peut-être est-ce parce qu'elle sait que, pour une famille ontarienne, le coût moyen de la taxe fédérale sur le carbone sera de 1 674 $ cette année. Quel est le montant de la remise en Ontario?
Monsieur le Président, en Ontario, les ménages recevront en moyenne 255 $ de plus par année. La taxe sur le carbone permet de lutter contre les changements climatiques tout en permettant aux Canadiens d'avoir plus d'argent en poche.
Le directeur parlementaire du budget a lui-même démontré que 8 familles canadiennes sur 10 qui habitent dans les régions où le filet de sécurité fédéral pour la tarification du carbone s'applique reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient. Bref, cette taxe permet à nos concitoyens de recevoir plus d'argent qu'ils n'en paient pour lutter contre les changements climatiques.
Voilà le plan que le gouvernement a mis en œuvre pour les Canadiens. Or, c'est précisément ce plan que le député d'en face veut supprimer.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, je ne crois pas tant que ça aux sondages. Il ne faut pas gouverner avec les sondages, mais un moment donné, à la longue, le premier ministre devrait savoir, avant de dire qui parle pour qui, que dans tous les sondages depuis je ne sais plus combien de temps, le Bloc québécois est toujours devant les libéraux.
Si le premier ministre est si bas dans les intentions de vote, tellement bas que même les conservateurs sont meilleurs que les libéraux au Canada, c'est peut-être parce qu'il ne respecte ni le Québec, ni les Québécois, ni l'Assemblée nationale.
Est-ce qu'il pense que mépriser le Québec est bon parce qu'il sait qu'il ne fera jamais de gains au Québec, ou parce que c'est payant au Canada de planter les Québécois?
Monsieur le Président, les gens savent très bien que dans les démocraties il y a un sondage qui compte. Ça se passe le jour des élections.
Depuis les trois dernières élections, le Parti libéral a plus de sièges au Québec que le Bloc québécois. C'est parce que nous sommes là pour agir concrètement pour les Québécois et pour tous les Canadiens avec des accords en santé, avec de l'aide pour les soins dentaires et pour les aînés, avec 6 milliards de dollars pour les garderies aux Québec, avec des investissements qui aident à créer de la croissance économique. Ce sont des jobs pour l'avenir pour les Québécois et pour un monde plus vert pour tous.
Ce sont les investissements que nous faisons pour représenter le Québec, et nous allons continuer de remplir nos engagements.
Monsieur le Président, on a senti une petite vulnérabilité, mais c'est parce qu'on ne sait pas s'ils vont être assis de ce côté‑là ou de l'autre.
Si on veut vraiment l'écoute des Québécois, on va faire des transferts en santé qui ont du bon sens. On va transférer les pouvoirs en immigration. On va nommer des juges. On va faire la job comme du monde. Pour l'instant, on ne fait rien et on lit des cartons à la Chambre.
Est-ce que le premier ministre va faire semblant de faire sa jobpour les Québécois?
Monsieur le Président, parlons de faits concrets: 1,5 million de Canadiens aînés se sont inscrits à notre régime de soins dentaires, contre lequel les conservateurs ont voté. De ce nombre, plus du tiers sont des aînés du Québec. Des centaines de milliers de Québécois âgés vont avoir des soins dentaires gratuits grâce aux investissements du fédéral dans les soins dentaires.
Nous sommes là pour livrer des résultats pour les Québécois. Nous allons toujours être là pour les Québécois et pour tous les Canadiens.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, l'Assemblée législative de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a reconnu que le premier ministre, après huit ans, n'en vaut pas le coût. Elle a adopté une motion, appuyée par le premier ministre provincial libéral, un ami personnel du premier ministre, pour s'opposer à la hausse de taxe du 1er avril.
Les députés de la province ont probablement entendu le directeur parlementaire du budget affirmer que la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne de Terre‑Neuve‑et‑Labrador 1 874 $ cette année. Combien cette famille moyenne recevra-t-elle en remboursement?
Monsieur le Président, le résultat net par ménage à Terre‑Neuve‑et‑Labrador est de 303 $ par année. C'est le montant que ces familles reçoivent grâce à notre tarification de la pollution et aux chèques qui sont versés à chaque ménage de la province au titre de la Remise canadienne sur le carbone.
La province est ouverte à l'idée d'établir son propre système de tarification de la pollution, son propre plan pour lutter contre les changements climatiques, pour autant que celui-ci soit aussi solide que le régime fédéral. La province peut très bien le faire si elle souhaite faire les choses différemment, mais, dans l'intervalle, nous allons à la fois lutter contre les changements climatiques et redonner de l'argent aux familles de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Monsieur le Président, voici les faits qui proviennent directement du directeur parlementaire du budget: le coût pour une famille moyenne à Terre‑Neuve est de 1 874 $, et le remboursement est de 1 497 $, ce qui représente une perte nette de 377 $, un montant qui ne cesse d'augmenter. Voilà les faits. Le premier ministre pourrait-il cesser de nier les faits?
Si le premier ministre veut vraiment contester les faits et faire valoir qu'il devrait pouvoir augmenter la taxe, pourquoi n'a-t-il pas le courage de déclencher des élections et de laisser les Canadiens décider?
Monsieur le Président, nous nous affairons à fournir aux Canadiens un régime de tarification de la pollution qui remet plus d'argent dans les poches de 8 familles canadiennes sur 10.
Il veut des élections sur la tarification de la pollution? Nous en avons tenu trois, et nous les avons toutes remportées.
Monsieur le Président, alors il ne devrait pas craindre d'en tenir une quatrième.
Le premier ministre a fait doubler le coût du logement. Il a envoyé deux millions de personnes faire la queue devant les banques alimentaires et amené 8 000 personnes à se joindre à un groupe Facebook où l'on apprend comment trouver à manger dans les bennes à ordures. Aujourd'hui, la meilleure solution qu'il offre consiste à hausser la taxe sur le chauffage, les maisons, le carburant et la nourriture.
S'il y croit vraiment, pourquoi ne déclenche-t-il pas maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, le chef de l'opposition a répété à maintes reprises que rien ne va plus au Canada. Nous sommes déterminés à soutenir les Canadiens en leur offrant des mesures comme les garderies, les soins dentaires et un plan de lutte contre les changements climatiques qui met plus d'argent dans les poches de huit familles canadiennes sur dix partout au pays. Voilà l'approche qui donne des résultats pour les Canadiens.
Il nous reste encore du travail à faire, et nous allons continuer de le faire pour répondre aux besoins des Canadiens chaque jour où nous serons à la Chambre.
Monsieur le Président, hier, la ministre des Finances a affirmé que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les recettes et que le gouvernement ne gardait pas un seul cent. En fait, il garde des centaines de milliards de cents. À ce jour, il a recueilli 20,7 milliards de dollars et n'a remis que 18,6 milliards de dollars. Autrement dit, le gouvernement a gagné plus de 2 milliards de dollars en pillant les poches des Canadiens.
Quand les Canadiens récupéreront-ils leurs 2 milliards de dollars? Si le premier ministre croit tant que ce pillage est justifié, pourquoi ne déclenche-t-il pas des élections pour le défendre?
Monsieur le Président, le chef conservateur se plaint maintenant qu'il y a 2 milliards de dollars, de l'argent qu'il ne donnerait jamais aux entreprises canadiennes ou aux Canadiens, car il supprimerait la Remise canadienne sur le carbone. En réalité, nous remettons de l'argent dans toutes les collectivités du pays, aux particuliers, aux petites entreprises et aux communautés autochtones, pour lutter contre les changements climatiques et les aider à payer leur épicerie.
Le chef conservateur veut éliminer la remise sur le carbone. Il veut éliminer le plan de lutte contre les changements climatiques. Il n'a aucun plan pour l'avenir de l'économie.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le Canada est le premier, le no 1. Les libéraux devraient être fiers, mais attention, de quoi est-il le premier? Il est le premier de la pollution de l'air. Pour la première fois, le Canada est le pays le plus pollué en Amérique du Nord. Nous sommes pires que les États‑Unis. Avec la crise climatique et les feux de forêt, les gens suffoquent. Ils étouffent. Cela les rend malades. Il y a des gens qui meurent et ça va empirer.
Est-ce que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est fier de représenter le pays le plus pollué de l'Amérique du Nord?
Monsieur le Président, je comprends que cela fait un bon clip pour le NPD, mais on parle des feux de forêt. Effectivement, l'année passée, les feux de forêt ont été épouvantables. La réalité, c'est que nous nous devons de faire encore plus pour lutter contre les changements climatiques.
Or, le Parti conservateur veut se retirer de notre lutte contre les changements climatiques. Il veut enlever les chèques de remise que nous livrons aux Canadiens. Quant au NPD, il n'a jamais eu de plan pour lutter contre les changements climatiques quand vient le temps des élections. Nous avons été là en présentant un plan concret et nous allons continuer d'être là pour protéger les Canadiens.
[Traduction]
Les femmes et l’égalité des genres
Monsieur le Président, le gouvernement libéral continue de laisser tomber les femmes, notamment les intervenantes en soins dans les refuges pour femmes. Les compressions réalisées dans les refuges pour femmes ont eu des répercussions non seulement sur les femmes qui fuient la violence, mais aussi sur les personnes qui y travaillent, qui traversent une crise d'usure: elles sont constamment surmenées et sous-payées.
Les femmes composent 75 % de l'économie des soins. C'est une question d'égalité des genres. Pourquoi les libéraux soi-disant féministes n'arrêtent-ils pas de gaspiller des millions de dollars en experts-conseils et n'investissent-ils pas plutôt dans des salaires justes pour les personnes qui travaillent dans les refuges afin de sauver des vies?
Monsieur le Président, nous avons montré dès le premier jour que nous sommes là pour collaborer avec les provinces afin d'investir dans l'économie des soins, que ce soit en nous engageant à faire passer le salaire des préposées aux services de soutien à la personne à 25 $ l'heure, en concluant des ententes historiques en matière de garde d'enfants, qui permettent de créer des grilles salariales pour les éducatrices de la petite enfance, ou en renforçant le soutien aux communautés autochtones et aux préposées aux soins vivant dans des communautés autochtones ou issues de celles-ci. Nous continuerons d'être là.
Nous savons qu'il reste du travail à faire. Nous sommes là pour le faire, main dans la main avec les différentes administrations du pays.
[Français]
Les services de garde
Monsieur le Président, les parents de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, parlent depuis des années de la difficulté de trouver des places en garderie pour leurs enfants. C'est pourquoi nous avons mis de l'avant notre projet de loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, que le Parti conservateur a tenté de retarder.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre de l'état d'avancement de cet important projet de loi?
Monsieur le Président, les services de garde d'enfants sont non seulement un soutien pour les parents, mais un soutien pour notre économie. Je suis tellement heureux de voir qu'avec le soutien du député de Vaughan—Woodbridge et de notre caucus, la Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada a reçu la sanction royale, hier.
Malheureusement, le chef conservateur a ordonné à ses députés d'obstruer et de ralentir le passage de cette loi. Malgré cela, nous tenons la promesse que nous avons faite aux Canadiens. Peu importe où ils vivent, ils auront accès à des services de garde abordables, inclusifs et de qualité.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût pour notre économie. Le PIB réel par habitant a augmenté plus lentement au Canada que dans tous les autres pays du G7. Le Canada est bon dernier. En fait, notre PIB par habitant est inférieur à ce qu'il était il y a cinq ans, ce qui est le pire bilan depuis la Grande Dépression. Le directeur parlementaire du budget calcule que la taxe sur le carbone fera perdre 18 milliards de dollars à notre PIB, soit 1 000 $ en coûts économiques par famille.
S'il pense vraiment que cela en vaut le coût, pourquoi ne pas tenir des élections sur le carbone pour...
Monsieur le Président, la vérité, c'est que notre population augmente plus rapidement que celle des autres pays du monde.
La réalité, c'est que la tarification de la pollution met plus d'argent dans les poches de 8 familles canadiennes sur 10 dans les provinces qui bénéficient du filet de sécurité. C'est un fait que reconnaissent le directeur parlementaire du budget et les Canadiens, qui y voient à la fois un vrai plan d'investissement dans les emplois et les carrières de l'avenir, la compétitivité dont le Canada a besoin, et la lutte contre les changements climatiques afin d'assurer notre sécurité tout en laissant plus d'argent dans les poches des familles canadiennes de partout au pays.
Monsieur le Président, l'appareil gouvernemental prend de l'ampleur et la population s'appauvrit. Après huit ans, il n'en vaut pas le coût. Il creuse un autre trou de 18 milliards de dollars dans notre PIB avec la taxe sur le carbone, un trou qui va se traduire par des salaires moins élevés et une moins bonne qualité de vie pour les Canadiens.
Le premier ministre veut maintenant quadrupler la taxe sur le carbone, en commençant par cette hausse du poisson d'avril. Après huit ans, les Canadiens font la file devant les banques alimentaires et vivent dans des tentes. Quand va-t-il réaliser qu'il n'en vaut pas le coût?
Monsieur le Président, le système de tarification de la pollution fait en sorte que chaque dollar prélevé est retourné dans sa région d'origine. C'est sur ce principe que se fonde notre programme et notre lutte contre les changements climatiques. Le fait est que nous créons des emplois et de la croissance, et que nous redonnons davantage d'argent à 8 familles canadiennes sur 10 dans les provinces assujetties au filet de sécurité. C'est ce plan qui permet de lutter contre les changements climatiques, qui bâtit une économie plus forte et qui soutient les Canadiens en ce moment grâce à des chèques de remise que le chef de l'opposition annulerait.
Monsieur le Président, selon son budget principal des dépenses et ses comptes publics, le gouvernement a perçu plus de 20 milliards de dollars en taxe sur le carbone, mais il n’a remboursé que 18 milliards de dollars. Il est donc inexact de dire que chaque dollar est retourné. En fait, nous savons que, dans toutes les provinces où la taxe sur le carbone s’applique, les Canadiens paient plus que ce qu’ils reçoivent en retour. De plus, il n’y a qu’un seul parti provincial qui appuie la taxe: le NPD de la Colombie‑Britannique, qui est heureux de mettre en œuvre cette ponction fiscale imposée par le gouvernement fédéral.
Le premier ministre permettra-t-il aujourd’hui à la Colombie‑Britannique d’annuler la hausse de taxe prévue le jour du poisson d’avril?
Monsieur le Président, pour répondre à la question et rétablir les faits, la réalité est que le gouvernement de la Colombie‑Britannique a instauré sa propre tarification de la pollution en 2008 et que le gouvernement fédéral n’a rien à y voir. C’est une simple erreur de fait que le chef du Parti conservateur tente de communiquer à la Chambre. Il doit se tromper. Il s’agit peut-être d’une erreur de bonne foi. Il n’en demeure pas moins que le chef conservateur a tort à ce sujet, tout comme il a tort de ne pas comprendre que 8 familles canadiennes sur 10 s’en tirent mieux grâce à la tarification de la pollution.
Monsieur le Président, à la page 75 du budget de la Colombie‑Britannique, on confirme que si la province hausse la taxe le 1er avril prochain, c'est parce que la loi fédérale l'y oblige. Selon le Vancouver Sun: « Présentés en février, le budget et le plan financier [du NPD] indiquent que la taxe sur le carbone générera des recettes de 9 milliards de dollars en trois ans. Les néo‑démocrates prévoient redonner 3,5 milliards de dollars en crédits d'impôt pour la lutte contre les changements climatiques aux personnes à revenu faible ou moyen et dépenser le reste comme ils l'entendent. »
Le premier ministre va-t-il mettre fin à la coalition pour la taxe sur le carbone avec ses homologues néo‑démocrates de la Colombie‑Britannique afin que les Britanno‑Colombiens puissent récupérer leur argent?
Monsieur le Président, on se serait attendu à ce que le député, qui s'insurge depuis des mois contre notre plan pour contrer les changements climatiques et laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens, ait au moins fait ses devoirs, de manière en comprendre comment le plan fonctionne.
Toutes les provinces ont le pouvoir de présenter leur propre plan de lutte contre les changements climatiques, du moment qu'il est suffisamment rigoureux pour ne pas être injuste pour les autres provinces qui en ont également un. C'est ça, un plan pancanadien de lutte contre les changements climatiques. Oui, dans huit cas sur dix, le filet de sécurité fédéral redonne davantage d'argent directement aux Canadiens, mais la Colombie‑Britannique et les autres provinces sont libres de faire ce qu'elles veulent.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, assis au milieu d’une centaine de députés libéraux qui risquent de perdre leur job, le premier ministre persiste à faire des ingérences dans les affaires des provinces. Il se vante d’une assurance-médicaments qui existe déjà et parle des aînés alors qu’il refuse d’augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse.
Il y a un autre exemple: le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Ce sont des sommes somme toute pas très importantes, mais dont les municipalités font d’habitude à peu près ce qu’elles veulent selon ce que sont leurs besoins. Le gouvernement veut leur imposer ses propres choix.
Peut-il, devant 12 maires de Charlevoix, reculer et laisser les municipalités faire ce qu’elles veulent?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois se trompe. Nous avons augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus, parce que nous savons qu'ils ont plus de coûts que les autres familles.
Oui, nous reconnaissons que, même au Québec, et partout au pays, il y a des gens qui ne peuvent pas se payer leur médicament contre le diabète et leur contraception parce qu’ils ne sont pas couverts.
Nous sommes là pour travailler avec Québec pour tenir nos engagements et pour que les gens puissent avoir leur médicament contre le diabète et puissent avoir la contraception. Nous allons être là pour nous assurer que les gens restent en santé.
Monsieur le Président, je ne sais pas si les aînés utilisent beaucoup de contraceptifs, mais je sais qu’au Québec, les médicaments pour le diabète sont payés.
Je reviens à un point, car je pense qu’il ne sait pas de quoi je parle. Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada devrait permettre aux municipalités de faire les travaux qu’elles choisissent. Or, le gouvernement, pour faire semblant de mettre de l’argent dans le logement, veut obliger de petites municipalités à mettre l’argent du Fonds pour le développement des collectivités du Canada dans le logement.
Le gouvernement peut-il être honnête et intègre et laisser les municipalités faire ce qu’elles veulent avec leur argent?
Monsieur le Président, il me semble qu’on a des défis en ce qui a trait aux faits aujourd’hui.
Notre Fonds pour accélérer la construction de logements, partout au pays, donne de l’argent directement aux municipalités pour pouvoir créer plus de logements plus rapidement; sauf au Québec, où nous avons donné au gouvernement du Québec 900 millions de dollars qu’il a ajoutés à un autre montant de 900 millions de dollars pour les municipalités partout au Québec pour créer du logement plus rapidement.
Nous sommes là pour travailler dans le respect des compétences, en partenariat avec Québec, pour tenir nos engagements pour les municipalités, petites et grandes, partout dans la province.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, après huit ans de politiques d'arrestation et de remise en liberté de la part du premier ministre, conjuguées à sa mauvaise gestion des ports, le nombre de vols de voiture a bondi de plus de 200 % à Toronto et de 100 % à Montréal. Dans la plus grande ville du Canada, tous les ans, 12 000 voitures sont volées. C'est une voiture volée toutes les 40 minutes.
Le premier ministre acceptera-t-il mon plan plein de gros bon sens qui consiste à soumettre tous les conteneurs d'expédition à un balayage radiographique, à renforcer nos ports et à mettre les voleurs de voitures endurcis derrière les barreaux?
Monsieur le Président, pour réprimer le vol de voitures, il faut s'attaquer au crime organisé. C'est ce que nous faisons en accordant 121 millions de dollars à l'Ontario pour la lutte contre le crime organisé et le vol de voitures. Or, le Parti conservateur a voté contre cette mesure. Le ministre de la Sécurité publique a également annoncé une enveloppe de 28 millions de dollars pour les services frontaliers, en collaboration avec les services de police de tout le pays. Pour contrer le crime organisé, nous sévissons contre le blanchiment d'argent, encore une mesure contre laquelle le Parti conservateur a voté.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir du Parti conservateur qui, quand il était au pouvoir, a systématiquement fait le choix de fragiliser nos frontières et de réduire le financement des forces de l'ordre.
Monsieur le Président, alors que nous avions réduit l'enveloppe consacrée à la bureaucratie et à de coûteux consultants, celle-ci accapare maintenant une partie importante du budget. On sait maintenant que l'Agence des services frontaliers du Canada a dépensé 60 millions de dollars pour l'application ArnaqueCAN. En revanche, elle n'affecte que cinq agents à la surveillance des 500 000 conteneurs qui transitent par le port de Montréal. Les conservateurs augmenteraient le nombre d'agents de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada au port de Montréal et ailleurs au pays.
Le premier ministre n'adhérera-t-il pas à mon plan axé sur le gros bon sens en vue de réduire le recours aux consultants et à mettre plus d'agents sur le terrain?
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement conservateur, au sein duquel le chef était ministre, a éliminé des centaines, voire des milliers de postes au sein des forces de l'ordre au pays, y compris des postes d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et ceux d'experts chargés d'analyser les connaissements et l'origine des marchandises dans le but de repérer les conteneurs qui renferment des véhicules volés et de déterminer où se sont produits les vols de voiture. Nous injectons les sommes nécessaires. Nous haussons les budgets pour que ces personnes puissent faire leur travail.
Le gros bon sens que le chef de l’opposition prône n'a aucun sens. Nous savons que les conservateurs ne cherchent qu'à faire des compressions budgétaires plutôt qu'à investir pour protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, jetons simplement un coup d'œil aux statistiques de l'Agence des services frontaliers du Canada. La première année du mandat de l'ancien gouvernement conservateur, l'Agence comptait un total de 12 673 agents. L'an dernier, elle en comptait 14 113. Je sais que le premier ministre n'est pas fort en mathématiques, mais 14 000, c'est supérieur à 12 000.
Soit dit en passant, si le premier ministre veut déterminer si les conteneurs renferment des véhicules volés, pourquoi n'accepte-t-il pas de les soumettre à un balayage, comme je le propose? Cela ne relève-t-il pas du gros bon sens?
Monsieur le Président, comme le chef de l'opposition a des copains lobbyistes grassement payés qui lui donnent énormément d'argent à l'occasion de chics soirées privées où mettre la main à la poche permet de bénéficier d'un accès privilégié, je les laisserai lui expliquer ce qui se passerait dans les chaînes d'approvisionnement et le domaine du transport de marchandises au Canada si on tentait de faire le balayage de 600 000 conteneurs par jour.
Nous faisons tout le nécessaire pour financer la lutte contre le crime organisé, repérer les conteneurs en cause et faire ce qui doit être fait. Alors que le chef de l'opposition prête l'oreille à des lobbyistes grassement payés, il ne porte pas attention à ce qui stimule vraiment la croissance du Canada.
Le commerce international
Monsieur le Président, des dizaines de milliers de fiers Canadiens d'origine ukrainienne vivent à Calgary et ailleurs dans ma province, l'Alberta. Depuis que la Russie a entrepris sa guerre illégitime contre l'Ukraine, le Canada appuie l'Ukraine, et cet appui demeure plus fort que jamais. C'est pourquoi le gouvernement a présenté un accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé, comme l'avait demandé le président Zelensky, afin d'aider l'Ukraine à se reconstruire quand elle aura défait la Russie. Fait honteux, le Parti conservateur n'a pas voulu accepter la demande d'aide de l'Ukraine, pourtant raisonnable. Le premier ministre pourrait-il communiquer les dernières nouvelles à la Chambre au sujet de cet accord de libre-échange crucial?
Monsieur le Président, après avoir tourné le dos aux Ukrainiens et forcé les membres de son propre caucus à en faire autant, le chef du Parti conservateur...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, à l'ordre, s'il vous plaît.
Je vais demander au premier ministre de reprendre du début.
Monsieur le Président, après avoir tourné le dos aux Ukrainiens et forcé les membres de son propre caucus à en faire autant, le chef du Parti conservateur a contraint les sénateurs de son parti à voter hier soir contre l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine, qu'avait demandé l'Ukraine.
Pour sa part, le caucus libéral, y compris le député de Calgary Skyview, n'a jamais reculé. Malgré les efforts du Parti conservateur dans le but d'anéantir les espoirs de l'Ukraine pour sa reconstruction après qu'elle aura gagné la guerre, l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine a reçu la sanction royale hier soir.
Alors que les politiciens conservateurs sont vendus au Kremlin, nous, nous resterons solidaires de l'Ukraine.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, l'application ArnaqueCAN de 60 millions de dollars n'est que la pointe de l'iceberg. Nous avons appris que le ministère responsable des marchés publics a découvert une autre fraude de 5 millions de dollars. Cela fait partie des 21 milliards de dollars que le premier ministre dépense pour des consultants externes — une augmentation de 100 % — avec le plein accord du NPD.
Le premier ministre peut-il nous dire quelle partie du montant de 21 milliards de dollars est attribuable à la fraude?
Évidemment, monsieur le Président, la situation est inacceptable. C'est pourquoi les autorités sont à examiner le processus d'approvisionnement. Quiconque a exploité les mesures que nous avons prises en réaction à la pandémie de COVID afin de sauver la vie des Canadiens devrait en subir les conséquences. Tous les contrats fédéraux avec les compagnies en cause sont suspendus tandis que l'enquête se poursuit.
Tout le monde à la Chambre a remarqué la rapidité avec laquelle le chef de l'opposition a laissé tomber le sujet de l'Ukraine. En vérité, ses députés ont honte du fait qu'il les a forcés à voter contre les Canadiens d'origine ukrainienne, contre l'Ukraine et contre le soutien que réclame le président ukrainien.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le premier ministre a prouvé une fois de plus qu'il est sournois. C'est un visage à deux faces parce que...
Des voix: Oh, oh!
Le chef de l'opposition a beaucoup d'expérience au Parlement. Je sais qu'il comprend que ce genre de propos à l'encontre de quelqu'un d'autre est considéré comme non parlementaire.
Je demande au député de poursuivre sa question.
Monsieur le Président, dans ce dossier comme dans tous les autres, le premier ministre est sournois et c'est un visage à deux faces. Il dit...
Des voix: Oh, oh!
Le député a beaucoup d'expérience au Parlement et il sait que, si le Président l'a un peu réprimandé pour son usage de la langue, c'est que ses propos ne sont pas considérés comme parlementaires.
Je lui demande de retirer ces propos et de reformuler la question sans utiliser les mots en question.
Monsieur le Président, il s'agit d'un premier ministre qui a autorisé l'exportation de turbines destinées à acheminer le gaz de Poutine pour le vendre à l'Europe afin de financer la guerre. Il a signé l'autorisation d'utiliser des détonateurs russes pour faire exploser les Ukrainiens sur le champ de bataille et il est favorable à la politique énergétique de la Russie pour financer l'économie russe.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, voilà qui n'est pas très sérieux de la part du chef de l'opposition. La réalité, c'est que le président Zelensky...
Des voix: Oh, oh!
Je vois que le leader à la Chambre de l'opposition demande aux députés de rester calmes. Je prie tous les leaders à la Chambre de bien vouloir demander à tous leurs députés, tous partis confondus, de rester calmes.
Le très honorable premier ministre peut poursuivre.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition tente par tous les moyens de détourner l'attention du fait que ses députés ont voté contre la demande du président Zelensky lui-même d'appuyer un accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. En réalité, des gens partout au Canada se sentent trahis par le vote du parti conservateur contre l'Ukraine.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les Ukrainiens nous ont demandé de leur fournir des missiles. Les conservateurs appuient l'Ukraine et refusent qu'on donne des turbines et des détonateurs à la Russie, comme le premier ministre l'a fait.
Le premier ministre a laissé tomber les Ukrainiens à l'étranger et il a laissé tomber les Canadiens dans leur pays. Les Canadiens sont des gens bons et honnêtes. Ils n'ont pas à vivre ainsi. Ils n'ont pas à renoncer à des choses qu'ils tenaient auparavant pour acquises, comme des aliments et des logements abordables, tout cela à cause de l'incompétence et de l'orgueil d'un seul homme. Il n'en vaut ni le coût ni la corruption.
Va-t-il déclencher des élections pour faire campagne sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent prendre une décision?
Monsieur le Président, les députés peuvent constater à quel point le chef de l'opposition tente désespérément de trouver toutes les excuses possibles pour justifier leur vote contre l'Ukraine. Il passe tout simplement sous silence le régime de tarification de la pollution que l'Ukraine a elle-même mis en place il y a des années. Il ne se sert pas de cela comme excuse, même si c'est tout ce que nous avons entendu de sa part pour justifier son vote contre l'Ukraine, contre les Canadiens d'origine ukrainienne et contre la reconstruction de l'Ukraine, à laquelle nous nous sommes engagés à contribuer dans le cadre d'un accord de libre-échange.
Il a voté contre l'Ukraine à la Chambre, et il essaie maintenant de faire tout ce qu'il peut pour le cacher. Il a laissé tomber l'Ukraine, et cela en dit long sur lui.
Le changement climatique
Monsieur le Président, les changements climatiques sont une réalité qui touche mes concitoyens d'Ottawa—Vanier, qui ont demandé au gouvernement de réduire les émissions tout en leur permettant de garder plus d'argent dans leurs poches. Voilà pourquoi, chaque année, ils reçoivent 1 120 $ dans le cadre de la Remise canadienne sur le carbone.
Alors que les politiciens conservateurs ne reconnaissent pas que les changements climatiques sont réels et que le coût de l'inaction est encore plus élevé, le premier ministre peut-il informer les Canadiens...
[Français]
À l'ordre. Je demande au député de Portneuf—Jacques-Cartier de se retenir pendant que quelqu'un pose une question.
[Traduction]
La députée d'Ottawa—Vanier a la parole.
Monsieur le Président, alors que les politiciens conservateurs ne reconnaissent pas que les changements climatiques sont réels et que le coût de l'inaction est encore plus élevé, le premier ministre peut-il informer les Canadiens de toute l'importance de notre plan?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Ottawa—Vanier de son travail acharné. Le chef de l'opposition priverait les familles ontariennes de plus de 1 000 $ par année. Cette somme est peut-être minime pour lui, puisqu'il encaisse son chèque de l’Allocation canadienne pour enfants, mais elle ne l’est pas pour les familles de la classe moyenne.
Nous savons maintenant pourquoi il veut enlever de l'argent aux Canadiens. Il est à la solde des grandes entreprises. Les médias nous ont appris qu'il faisait la fête à Banff avec des lobbyistes et des PDG du secteur pétrolier lors d'activités de financement privées donnant un accès privilégié pas plus tard que l'année dernière. Il se soucie de l'enrichissement de ses donateurs bien nantis. Il ne se soucie pas de...
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, les familles de Nanaimo—Ladysmith et d'ailleurs au Canada ne devraient pas avoir à craindre que leurs enfants aient faim à l'école. Avec un programme national d'alimentation en milieu scolaire, les enfants recevraient la nourriture dont ils ont besoin pour grandir et apprendre, mais les libéraux se traînent les pieds depuis des années dans ce dossier. Qu'en est-il des conservateurs? Ils ont voté contre une mesure pour nourrir les enfants et ils donnent la priorité aux profits des PDG.
Les enfants ne devraient pas rester le ventre vide. Le premier ministre fera-t-il en sorte d'inclure un programme national d'alimentation en milieu scolaire dans le budget du printemps?
Monsieur le Président, comme tous les députés, la députée devra attendre jusqu'au 16 avril pour savoir ce que contient le budget.
Je peux cependant donner un avant-goût aux gens. Il y a aura des mesures sur le logement. Il y aura des mesures visant l'abordabilité pour les Canadiens. Il y aura des occasions d'investissement pour stimuler l'économie et créer de bons emplois pour l'avenir tout en aidant les Canadiens à traverser cette période difficile. Nous concentrons nos efforts sur les jeunes. Nous concentrons nos efforts sur les aînés. Nous continuerons de répondre aux besoins, y compris en travaillant avec les provinces sur d'importants programmes comme des programmes d'alimentation en milieu scolaire.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, grâce aux efforts remarquables des personnes handicapées de l'ensemble du pays pour faire entendre leur voix, tous les députés à la Chambre ont appuyé une mesure législative visant à sortir ces personnes de la pauvreté. Neuf mois plus tard, le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à financer l'éventuelle prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Quand le projet de loi sur l'aide médicale à mourir a été présenté, le gouvernement a certainement agi rapidement pour s'assurer que les personnes handicapées peuvent bien mourir. Le premier ministre montrera-t-il qu'il est aussi prêt à s'assurer que les personnes handicapées peuvent bien vivre et s'engagera-t-il à financer intégralement la prestation dans le budget de 2024?
Monsieur le Président, la question que vient de poser le député n'est pas à la hauteur de la personne qu'il est. Il sait qu'il est vraiment important de protéger les personnes les plus vulnérables et de répondre à leurs demandes. C'est un principe fondamental au Canada.
En ce qui concerne les personnes handicapées, nous leur avons consacré plus d'argent au cours des huit dernières années que jamais auparavant, mais il reste encore beaucoup à faire.
Nous avons été extrêmement heureux d'aller de l'avant avec la prestation canadienne pour les personnes handicapées, et nous aurons plus à dire à ce sujet au cours des prochains mois.
[Français]
Ordre du jour
[Ordre du jour]
[Français]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 février, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 669)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 325
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Gill
Total: -- 2
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 mars, de la motion.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Regina—Qu'Appelle concernant les crédits.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 670)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 205
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Gill
Total: -- 2
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
Loi sur les finances axées sur les clients
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 février, de la motion portant que le projet de loi C‑365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 671)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 172
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 150
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Gill
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée.
En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu des problèmes avec l'application. J'espère qu'il y aura consentement unanime pour que mon vote en faveur de la motion soit pris en compte.
[Français]
Privilège
Les documents bilingues à la Chambre des communes
[Privilège]
Monsieur le Président, je souhaite soulever une question de privilège.
En cette Journée internationale de la Francophonie, c'est un peu gênant pour notre institution d'avoir agi ainsi.
Je soulève aujourd'hui une question de privilège concernant la tentative chaotique du gouvernement libéral d'amender la motion de l'opposition du Nouveau Parti démocratique présentée lundi. Lundi soir, alors qu'il restait une minute aux débats sur la motion de l'opposition du NPD, le leader parlementaire du gouvernement libéral a proposé un amendement long, compliqué et unilingue. D'importants arguments procéduraux ont suivi, comme on le sait. Or, comme l'amendement n'était disponible qu'en anglais, les députés francophones n'ont pas pu participer pleinement à cette délibération.
En outre, en raison des délais de traduction, les députés n'ont pu examiner l'amendement en français qu'immédiatement avant le vote. À mon avis, la conduite du gouvernement a constitué une obstruction à la capacité des députés francophones de participer aux travaux de la Chambre. Cette obstruction était si grave que j'estime qu'elle constitue une atteinte aux privilèges.
La procédure et les usages de la Chambre, troisième édition, à la page 111 stipule ce qui suit:
Un député peut aussi faire l'objet d'obstruction ou d'ingérence dans l'exercice de ses fonctions par des moyens non physiques. Dans ses décisions sur ce type de situation, la présidence examine l'effet de l'incident ou de l'événement sur la capacité des députés de remplir leurs responsabilités parlementaires. Si, de l'avis de la présidence, l'exercice des fonctions parlementaires d'un député n'a pas été entravé, il ne peut y avoir de prime abord matière à question de privilège.
Il est impossible de codifier tous les incidents qui pourraient être considérés comme des cas d’obstruction, d’ingérence, de brutalité ou d’intimidation et, par conséquent, constituer une atteinte aux privilèges de prime abord.
Nous avons le droit constitutionnel absolu d'utiliser l'une ou l'autre langue officielle dans les procédures parlementaires. Pourtant, les actions du leader parlementaire libéral — un député du Québec en plus, rien de moins — lundi soir ont diminué la capacité des députés francophones à participer à des délibérations procédurales très importantes au sein de la Chambre. L'honorable député de Gatineau a effectivement fait des francophones qui siègent ici rien de plus que des députés de second rang.
Je renvoie également la présidence à l'article 65 du Règlement:
Toute motion est présentée par écrit et appuyée, avant de faire l’objet d’un débat ou d’une mise aux voix. Lorsque la motion est appuyée, le Président en donne lecture en anglais et en français s’il connaît les deux langues; sinon, le Président donne lecture de la motion dans une langue et charge le greffier de la lire dans l’autre, avant qu’elle ne soit mise en discussion.
Malheureusement, ni le Président ni le greffier n'ont pu lire l'amendement en français, parce qu'il n'existait pas en français. C'est une honte, c'est choquant et c'est, pour un pays officiellement bilingue, franchement embarrassant. Pour ceux qui ne le savent pas, l'utilisation des deux langues officielles au Canada, le français et l'anglais, et plus particulièrement ici, à la Chambre des communes, a un statut constitutionnel depuis la Confédération.
Si la présidence est d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit d'une question de privilège de prime abord, je suis prêt à présenter la motion appropriée. Je remercie la présidence de son attention.
[Traduction]
Monsieur le Président, étant donné la nature de la question de privilège soulevée par le député, nous en prenons note et vous ferons part de nos observations assez rapidement afin que vous puissiez prendre une décision.
[Français]
Je cède la parole à l'honorable député de La Praire qui souhaite intervenir sur la même question de privilège.
Monsieur le Président, je veux mentionner que le Bloc québécois se réserve de droit de pouvoir faire des commentaires plus tard, quand il aura bien analysé la situation qui a été soulevée par mon collègue du Parti conservateur.
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter quelques points à la question de privilège de mon collègue de Portneuf—Jacques‑Cartier.
Pour vous aider dans votre réflexion sur la décision à rendre concernant cette question de privilège, je voulais vous rappeler qu'avec l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le plus grand héritage de Sir John A. Macdonald et de Sir George‑Étienne Cartier, les députés sont libres de s'exprimer dans la langue officielle de leur choix depuis la première séance du Parlement du Canada.
Au début du XXe siècle, le gouvernement conservateur de R.B. Bennett crée le Bureau de la traduction du gouvernement fédéral. En vertu d'une loi adoptée en 1934 à l'issue d'un débat qui était, je dois le dire, houleux, le Bureau est chargé de collaborer avec les deux Chambres du Parlement et d'agir en leur nom en ce qui concerne les traductions.
Plus tard, c'est le gouvernement de John George Diefenbaker qui introduit l'interprétation simultanée dans les Chambres du Parlement à la suite d'un engagement pris en 1958 par le Parti progressiste-conservateur dans le cadre de son programme électoral. Ironiquement, certains libéraux de l'époque s'étaient opposés à ce changement.
Le professeur Jean Delisle, dans un article commémorant un demi-siècle d'interprétation à la Chambre, a noté que même Lester B. Pearson n'était pas d'accord sur l'interprétation simultanée au Parlement. Cette opposition libérale s'est toutefois dissipée au moment où le gouvernement de M. Diefenbaker a demandé à la Chambre d'approuver les dispositions nécessaires.
Plus récemment, c'est le gouvernement de Brian Mulroney, un très grand homme d'État sur l'héritage duquel nous nous sommes penchés après sa récente et triste disparition, qui a adopté une nouvelle loi sur les langues officielles, celle qui est actuellement en vigueur. Cette loi, qui est quasi constitutionnelle grâce au gouvernement de M. Mulroney, a fait de l'interprétation simultanée à la Chambre un droit.
Il va sans dire que le bilinguisme et le bilinguisme parlementaire sont un héritage dont les conservateurs sont fiers. Ce gouvernement de coalition néo-démocrate—libérale se moque toutefois de ce bilinguisme, et nous devons absolument tracer une ligne ferme et claire contre toute nouvelle érosion du respect de la langue française à la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais ajouter mes observations et dire que j'appuie la question de privilège qui a été soulevée.
Dans l'ensemble, les événements de lundi soir constituent une violation grave et révoltante de la nature même de la Chambre en tant qu'assemblée délibérante. La présentation à la dernière minute par le gouvernement d'un amendement de fond qui n'avait aucunement été débattu à la Chambre est révoltante et elle n'aurait été acceptée dans aucun Parlement de la planète. C'était particulièrement injuste pour les francophones, pour les raisons énoncées par mon collègue, puisque la traduction de la motion n'avait pas été faite.
Dans l'ensemble, avec la chronologie et le processus qu'il a suivis, le gouvernement a semblé vouloir réduire le Parlement au spectacle et au théâtre en faisant fi de notre rôle important d'assemblée délibérante d'un pays comptant deux langues officielles. C'était inacceptable et injuste en général et surtout pour nos collègues francophones. J'espère que vous rendrez une décision en faveur de cette question de privilège.
[Français]
J'apprécie énormément les points que tous les députés ont soulevés sur cette question de privilège. Compte tenu de l'intérêt général de cette question et du désir que la présidence rende une décision reflétant les préoccupations qui ont été soulevées surtout par le député de Portneuf—Jacques‑Cartier ainsi que par plusieurs collègues à la Chambre, j'aimerais informer les députés que la présidence a entendu le fondement de ce qui a été exprimé.
Je vais revenir à la Chambre très prochainement avec une décision.
Je cède la parole à l'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent. Je l'invite à intervenir très rapidement, parce que, comme je viens de le mentionner, la présidence en a beaucoup entendu. Je vais intégrer ses commentaires dans la même perspective.
Monsieur le Président, comme francophone et fier représentant de Louis‑Saint‑Laurent, circonscription francophone dans la Confédération, j'ai été très insulté d'avoir eu à voter sur un texte exclusivement en anglais.
Le leader parlementaire de l'opposition officielle avait offert une avenue le soir même en disant que l'on pouvait reporter le vote afin, justement, de prendre le temps de faire la traduction du texte en bonne et due forme. Malheureusement, cette recommandation qui avait été formulée lundi soir n'a pas été retenue et c'est dommage.
[Traduction]
Je vois que le député de Lanark—Frontenac—Kingston souhaite prendre la parole à propos de la même question de privilège. Je dois dire au député que j'ai déjà entendu de nombreux arguments au sujet de cette question. La présidence estime avoir recueilli suffisamment d'information pour prendre une décision à l'égard de cette affaire. Je demande donc au député d'être très bref. Son argument sera le dernier que la présidence entendra à ce sujet.
Le député de Lanark—Frontenac—Kingston a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à souligner un élément, à mon avis extrêmement pertinent, qui n'a pas été mentionné dans les interventions précédentes, mais qui devrait vous être utile pour en arriver à une décision.
Nous savons que l'amendement en question a été présenté plus ou moins une minute avant la fin du débat...
Une voix: C'était cinq minutes avant la fin.
M. Scott Reid: Monsieur le Président, on vient de me dire que c'était cinq minutes avant la fin, mais voici ce qui importe. Dans le cadre normal des travaux, nous présentons une motion dans une seule langue. Nous n'arrêtons pas les travaux pendant une heure, comme cela s'est déjà produit, pour attendre la traduction dans l'autre langue. Monsieur le Président, normalement, nous reprenons le débat et si les députés peuvent vous présenter la motion dans les deux langues avant la fin du débat, le problème est réglé. Vous n'arrêteriez pas les travaux pour permettre aux députés de circuler pour présenter des documents à leur convenance.
À mon avis, cette règle indique qu'on a adopté la mauvaise approche dans le présent cas. Quoi qu'il en soit, les directives que vous donnerez dans la décision que vous rendrez, monsieur le Président, nous seront des plus utiles pour aborder des situations similaires dans l'avenir.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le directeur général des élections du Canada
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément à l'article 536 de la Loi électorale du Canada, le rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2023.
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
La Loi électorale du Canada
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, étant donné que nous sommes le 20 mars, je tiens à vous souhaiter une bonne Journée internationale de la Francophonie.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports suivants de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie: « Réunion du Bureau et 48e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie », à Tbilissi, en Géorgie, du 4 au 8 juillet 2023; « 38e Session de l’Assemblée régionale Amérique de l'APF », à Bâton Rouge, en Louisiane, aux États‑Unis d'Amérique, du 5 au 7 septembre 2023; « Mission parlementaire aux Nations Unies », à New York, le 20 septembre 2023; « Atelier de leadership pour femmes parlementaires de l'APF », à Bucarest, en Roumanie, du 25 au 29 septembre 2023; « Groupe de travail sur la réforme des Statuts de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie », à Genève, en Suisse, les 23 et 24 novembre 2023.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Madame la Présidente, j'ai le plaisir et l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le tout puissant OGGO, intitulé « Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions ».
Madame la Présidente, conformément à l'article 107(3) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité de liaison, intitulé « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 ». Le rapport met en lumière le travail et les réalisations de chaque comité et décrit en détail le budget des activités approuvées par les membres des comités.
Loi sur la Journée canadienne de l’eau douce
demande à présenter la Loi instituant la Journée canadienne de l’eau douce.
— Madame la Présidente, je suis honoré de présenter un projet de loi visant à établir une journée de l'eau douce au Canada. Merci à mes collègues néo-démocrates pour leur enthousiasme à cet égard.
(La motion est réputée adoptée.)
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 672)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 150
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Gill
Total: -- 2
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Projet de loi C‑29 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement
[Traduction]
Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le député d'York—Simcoe a la parole.
Madame la Présidente, une fois de plus, le gouvernement libéral impose la clôture.
Je trouve un peu fort de la part du gouvernement de prétendre qu'il se soucie de la réconciliation alors que la Première Nation des Chippewas de Georgina Island dans ma région, la circonscription d'York—Simcoe, n'a pas droit au supplément pour le remboursement de la taxe sur le carbone en milieu rural. Les membres de cette Première Nation habitent sur une île au beau milieu du lac Simcoe, mais, selon le régime farfelu de la taxe sur le carbone, ils font partie de la région de Toronto. Une fois de plus, les libéraux imposent la clôture pour réduire au silence les Premières Nations, comme les Chippewas de Georgina Island, dans ma région.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi la Première Nation des Chippewas de Georgina Island dans York—Simcoe n'a pas droit au supplément pour le remboursement de la taxe sur le carbone en milieu rural?
Madame la Présidente, je tiens simplement à souligner que nous avons débattu de ce projet de loi à de nombreuses reprises en 2022, notamment les 21, 28 et 29 septembre; le 6 octobre; le 17 novembre; et le 29 novembre. Je pourrais continuer. Nous y avons consacré en tout 58 heures et 21 minutes.
La dernière fois que nous avons été saisis de cette mesure, le 12 février, nous aurions pu débattre de la question soulevée par mon estimé collègue. Cependant, le Parti conservateur a présenté une motion d’adoption.
C'est un peu fort de laisser entendre que nous n'arrivons pas à faire adopter une mesure législative. Il s'agit d'un projet de loi important qui doit être adopté. C'est d'ailleurs pourquoi nous présentons cette motion aujourd'hui.
Madame la Présidente, je l’ai déjà dit à de nombreuses reprises, il y a deux « blocs » à la Chambre: le Bloc québécois et le parti « bloque-tout », c’est-à-dire le Parti conservateur, qui s’oppose systématiquement à tous les projets de loi. Au cours des dernières années, les conservateurs ont tenté de bloquer le régime de soins dentaires que le NPD a proposé aux Canadiens. Pourtant, 1 million d’aînés se sont inscrits au programme de soins dentaires, notamment des milliers de personnes dans chacune des circonscriptions conservatrices.
Les conservateurs ont tenté de priver les aînés de soins dentaires, d’assurance-médicaments et de financement pour le logement abordable. Les conservateurs bloquent toutes les mesures judicieuses que le NPD oblige le gouvernement libéral à mettre en œuvre.
Le plus récent exemple de cette obstruction systématique, c’est le projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation. Les conservateurs bloquent cette mesure. Ils refusent que le projet de loi soit mis aux voix et qu’il franchisse les étapes subséquentes. Je crois que, pour la plupart des Canadiens, il est tout simplement incompréhensible que les conservateurs fassent preuve de mauvaise foi en bloquant toutes les mesures législatives, bref, tous les projets de loi qui ont pour but d’aider les Canadiens.
Je pose la question suivante à mon collègue: pourquoi les conservateurs s’acharnent-ils à tout bloquer?
Madame la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner quelques éléments importants du projet de loi.
C'est en fait une réponse aux appels à l'action nos 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation, quatre appels à l'action très importants qui cherchent à établir, financer et soutenir un conseil national de vérité et de réconciliation.
Un comité intérimaire travaille déjà à l'élaboration d'évaluations pour les appels à l'action. En fait, ce projet de loi mettrait sur pied un organisme indépendant chargé d'examiner les mesures du gouvernement et lui permettrait d'exiger que les gouvernements rendent des comptes en vue de la réconciliation, qui, je le sais, est une priorité pour nous tous.
Je suis heureux qu'on m'ait posé cette question et je tiens à insister sur la nécessité d'adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, il convient de souligner que la réconciliation est extrêmement importante pour que le Canada puisse aller de l'avant avec divers projets.
Je suis particulièrement déçue que l'étude de ce projet de loi ait progressé sans tenir compte des amendements des conservateurs concernant la réconciliation économique. Or, cette approche est véritablement la voie à suivre car elle permettrait aux communautés autochtones de participer à la prospérité. Or, tous les amendements dans ce sens ont systématiquement été rejetées.
Pourquoi les libéraux ont-ils, encore une fois, décidé d'imposer la clôture au lieu de nous permettre de continuer le débat? Cette décision ne rend certainement pas service aux communautés autochtones, en particulier celles de ma circonscription, Fort McMurray—Cold Lake, qui ont demandé au comité que l'on prenne en compte la réconciliation économique. Pourquoi le ministre s'oppose-t-il tant à la réconciliation économique, et pourquoi les libéraux ne reviennent-ils pas sur leur décision?
Madame la Présidente, je me demande si la députée d'en face a lu les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ou le projet de loi C‑29. Il s'agit essentiellement de mettre en œuvre quatre appels à l'action qui portent sur la création d'un conseil national de vérité et de réconciliation.
Le gouvernement travaille à la réconciliation économique. En fait, le programme de garantie de prêts prévu dans l'énoncé économique de l'automne, contre lequel l'opposition a voté, s'inscrit dans cette démarche. Je trouve donc un peu fort que des collègues s'opposent au projet de loi sans même l'avoir lu, car nous devons aller de l'avant.
Madame la Présidente, comme le savent les députés, par principe, je suis profondément offensée par le recours constant à la clôture pour couper court aux débats.
J'ai été élue à la Chambre et j'ai l'honneur de représenter Saanich—Gulf Islands depuis 2011. Quand le gouvernement Harper a commencé à utiliser à répétition la clôture et l’attribution de temps, j’ai entrepris de compter toutes les fois où il y avait recours. Ce nombre a augmenté de façon exponentielle. À l’époque où ils étaient dans l’opposition, les libéraux affirmaient qu’ils ne feraient pas la même chose, mais le recours à la clôture est maintenant encore plus routinier que sous le gouvernement conservateur précédent.
Je demande à mes collègues libéraux de garder à l'esprit que cette façon de faire s'incrustera. Je dirais à nos collègues conservateurs, qui s'y opposent maintenant, qu'ils vivront de nouveau cette même situation peu importe qui est au pouvoir, à moins que nous décidions de respecter le débat à la Chambre et de ne pas recourir régulièrement à la clôture.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour la députée de Saanich—Gulf Islands. Cependant, je suis en profond désaccord avec elle sur cette question, car le projet de loi a fait l'objet de 17 jours de débat à la Chambre, de 27 jours de débat au Sénat, et il est maintenant de retour devant nous. La dernière fois qu'il était inscrit à l'ordre du jour, le 12 février, une motion d'adoption a fait déraper le débat, de sorte que nous n'avons même pas pu débattre du projet de loi.
Il s'agit d'une mesure qui devrait faire consensus. Tout le monde devrait l'appuyer. La création d'un conseil national pour la vérité et la réconciliation ne devrait offenser personne. Si nous voulons vraiment progresser sur la voie de la réconciliation, nous devons tous nous entendre sur ce point. Il est troublant que nous ne puissions pas aller de l'avant.
L'intervention de la députée de Saanich—Gulf Islands n'est d'aucune utilité. Je l'ai entendue à maintes reprises s'exprimer sur la question, mais vient un moment où le Parlement doit aussi fonctionner.
Madame la Présidente, la création d'un conseil national pour la vérité et la réconciliation constitue un pas en avant essentiel. Cette mesure est tout à fait conforme aux appels à l'action.
J'étais très fier de ma première expérience en comité avec le ministre, qui était secrétaire parlementaire à l'époque. Nous y avons discuté des préambules du projet de loi C‑29. D'ailleurs, il est décevant que nous en discutions encore, quatre ans et demie plus tard, alors que les communautés autochtones de tout le pays comptent sur nous pour agir.
Les conservateurs critiquent le gouvernement en disant qu'il ne peut pas faire adopter cette mesure alors qu'ils retardent eux-mêmes le processus. Je tiens à ce que les Canadiens sachent que certains députés à la Chambre des communes qui prétendent que le gouvernement n'arrive pas à obtenir de résultats dans ce dossier, sont les mêmes qui prolongent le débat et se plaignent lorsque le gouvernement impose la clôture parce que c'est le seul moyen qui reste pour faire avancer les choses.
Mon collègue, le ministre, pourrait-il parler de l'importance de cette mesure pour les communautés autochtones d'un bout à l'autre du pays?
Madame la Présidente, j'ai eu le plaisir de travailler en étroite collaboration avec mon collègue. J'admire son travail, en particulier dans le dossier de la lutte contre les changements climatiques.
Je veux toutefois saisir cette occasion pour parler de quelques autres éléments du projet de loi. Il permettrait essentiellement de constituer un conseil national de vérité et réconciliation. Il prévoirait un examen indépendant du travail du gouvernement sur les 94 appels à l'action et des progrès qu'il réalise, ainsi que des rapports annuels, qui sont un outil pour exiger que les gouvernements rendent des comptes sur ce qu'ils ont fait et ce qu'ils n'ont pas fait. L'opposition nous demande parfois ce que nous faisons, mais aucune évaluation indépendante ne s'applique. Le projet de loi établirait un outil de reddition de comptes supplémentaire. Nous devrions tous appuyer son adoption rapide.
J'espère qu'il sera adopté aujourd'hui.
Madame la Présidente, il est décevant de voir les libéraux imposer l'attribution de temps sur un tel sujet.
Un des problèmes qui revient encore et encore sur le tapis au sujet du projet de loi C‑29 c'est le fait que le Congrès des peuples autochtones, même s'il s'agit d'une organisation autochtone nationale, est exclu du conseil proposé. Cette organisation a exprimé haut et fort sa déception à cet égard.
Malgré les demandes répétées pour que le Congrès des peuples autochtones soit inclus dans le conseil et toutes les discussions entourant le projet de loi C‑29, cette organisation demeure spécifiquement exclue. Cela signifie que de nombreux Canadiens autochtones, qui ne sont pas nécessairement représentés par d'autres organisations qui, elles, seront représentées au sein du conseil, seront exclus.
Voici ma question pour le ministre: pourquoi le Congrès des peuples autochtones a-t-il été exclu?
Madame la Présidente, cette question a été soulevée. Le Congrès des peuples autochtones a eu l'occasion de présenter des mémoires aux comités parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes. On a examiné un amendement visant à ajouter le Congrès ou l'un de ses délégués comme membre du conseil. L'amendement a été rejeté. Nous en sommes maintenant au point où les derniers amendements proposés par le Sénat sont acceptables pour le gouvernement, et nous en recommandons l'acceptation et l'adoption.
Par conséquent, je ne veux pas remettre en cause une question qui a déjà été examinée pendant près de 60 heures de débat sur une période de 44 jours.
Madame la Présidente, le ministre laisse entendre que je n'ai peut-être pas lu le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, ce qui est inexact. Je me demande simplement s'il peut nous dire combien de mesures en matière de vérité et de réconciliation les libéraux ont prises l'an dernier, en 2023.
Madame la Présidente, nous avons donné suite ou sommes en voie de donner suite à 80 % des appels à l'action qui concernent le gouvernement fédéral ou qui sont du ressort exclusif du gouvernement fédéral. Nous avons déployé des efforts pour faire avancer la réconciliation. Par exemple, nous avons lancé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Nous sommes en voie de mettre en œuvre les 231 appels à la justice. Nous avons présenté une mesure législative qui reconnaît la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En juin dernier, le ministre de la Justice a présenté le plan d'action qui expose essentiellement la réponse du gouvernement à la mise en œuvre de cette déclaration.
Nous travaillons à chaque étape avec nos partenaires afin de progresser sur la voie de la réconciliation, et j'espère que le parti conservateur se joindra à nous dans cette initiative.
Madame la Présidente, mon collègue vient de parler du projet de loi C‑15. Je sais que l'une des premières mesures prévues dans le projet de loi C‑15 était la mise en place d'un plan d'action. Nous avons maintenant dépassé largement le délai pour mettre le plan d'action en place, et je me demande où il est. Je pose la question parce que, chaque fois que je tente d'appliquer le projet de loi C‑15 aux mesures législatives actuelles, le gouvernement continue de parler d'un plan d'action. Pourtant, ce plan aurait déjà dû être mis en place afin que toutes les mesures législatives soient conformes à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Je me demande si le ministre peut dire à la Chambre où en est le plan d'action.
Madame la Présidente, c'est une question très importante. En juin dernier, le ministre de la Justice a bel et bien publié un plan d'action. Le problème, c'est qu'il y a plusieurs appels à l'action à mettre en œuvre. Ainsi, un examen des pertes est en cours, ce qui peut prendre un certain temps.
Je tiens à souligner que la déclaration des Nations unies a été transformationnelle. Si on examine la décision rendue par la Cour suprême du Canada au sujet du projet de loi C‑92, on constate vraiment l'incidence importante que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a eue sur le droit canadien. Je suis persuadé que la déclaration transformera le pays comme rien d'autre auparavant et je sais que ma collègue d'en face pense essentiellement la même chose. Par conséquent, j'ai hâte de travailler avec elle pour faire avancer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et d'autres dossiers d'intérêt commun.
Madame la Présidente, comme nous sommes en mesure de poursuivre cette discussion, le ministre semble laisser entendre que mon opposition, en principe, au recours à l'attribution de temps signifierait que la Chambre serait paralysée et qu'aucun travail ne pourrait être fait.
J'implore tous les partis à la Chambre de revenir à l'utilisation des règles en place afin que les leaders parlementaires, quand ils se réunissent, puissent avoir un échange légitime et franc sur le nombre de députés qui sont légitimement prêts à prendre la parole. Selon nos règles actuelles, même si on en fait fi continuellement, les députés seraient tenus de ne pas utiliser de notes et de ne pas lire le discours qui leur a été remis.
En procédant ainsi, nous ne verrions plus le leader du gouvernement à la Chambre recevoir pour toute réponse un haussement d'épaules de la part d'un leader de l'opposition à la Chambre parce qu'il n'est pas certain du nombre de députés qu'il va faire intervenir, puisque tout le monde sait qu'il est possible de faire intervenir tous les députés si on leur donne un discours à lire. Nous devons faire en sorte que cet endroit serve à ce pour quoi il a été créé: tenir des débats légitimes, honnêtes et éclairés.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue de Saanich—Gulf Islands. Je pense effectivement que nous devons améliorer l'efficacité du Parlement. Je pense que certaines choses que nous faisons à l'occasion, comme passer toute une nuit à voter, sont néfastes pour notre santé. Malheureusement, le processus actuel, celui qui ne fonctionne pas toujours comme il faut, retarde l'adoption de projets de loi qui sont très importants pour les Canadiens.
Le projet de loi C‑29 en est un exemple. Nous avons eu 58 heures de débats. C'est presque du jamais vu pour un projet de loi de cette nature. Je crois que tous les députés vont voter en sa faveur. Le comité a tenu de nombreuses réunions. À quel point devons-nous dire que nous n'avons pas d'autre choix? En ce qui me concerne, je crois que ce point a été atteint le 12 février, lorsqu'il aurait pu être adopté par un vote. Il y a eu une motion d'adoption, ce qui a fait dérailler le débat. Cette situation me contrarie beaucoup, mais les communautés qui attendent et qui exigent qu'on mette en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont encore plus contrariées que moi.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir, si possible, sur l'exclusion du Congrès de peuples autochtones. Ce qui est décevant dans la réponse du ministre, c'est qu'il refuse de « remettre en cause » la question — c'est l'expression qu'il a utilisée —, alors que, selon Statistique Canada, environ 800 000 Autochtones — presque 1 million — d'un peu partout au Canada ne seront pas représentés par les organisations membres du conseil.
Avec tout le respect que je dois au ministre, en ce qui concerne les 800 000 Canadiens qui ne sont pas représentés par les membres du conseil, suggère-t-il que le combat que continuent de mener les conservateurs est inutile, à tout le moins pour faire en sorte que les voix de ces gens soient entendues au sein du conseil de réconciliation?
Madame la Présidente, le projet de loi prévoit l'établissement d'un conseil constitué de 9 à 12 membres. Quatre sièges seraient réservés, et huit autres seraient complètement ouverts. Rien n'empêcherait des membres du Congrès des peuples autochtones, par exemple, de tenter d'obtenir un siège pour représenter cet organisme au sein du conseil. De plus, je confirme que lorsqu'une personne deviendrait membre du conseil, elle devrait allégeance au conseil lui-même et non à l'organisme qu'elle représente, comme le veut l'usage habituel.
Je suggère au député d'informer les membres du Congrès des peuples autochtones du fait qu'ils auraient la possibilité de poser leur candidature pour faire partie du conseil dans le cadre d'un processus de nomination ouvert et transparent.
Madame la Présidente, cela m'amuse d'entendre les conservateurs évoquer et remettre en question le nombre de recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation auxquelles nous avons donné suite, sachant que, lorsque le rapport a été déposé, Stephen Harper n'a même pas voulu accepter ses recommandations. Aujourd'hui, ils essaient soudainement de se faire passer pour des défenseurs des appels à l'action et des militants pour leur mise en œuvre. Cela dépasse l'entendement.
Ma question fait suite à l'intervention de notre collègue de Saanich—Gulf Islands. La réalité, c'est que nous nous trouvons à nouveau dans une situation où les conservateurs font tout ce qu'ils peuvent pour retarder chaque mesure législative, parce que, malheureusement, ils ne sont pas ici pour améliorer la vie des Canadiens. Ils viennent à la Chambre avec l'objectif de faire tout en leur pouvoir pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement et des partis qui tentent d'agir de façon responsable.
Il est assez clair que le projet de loi sera très probablement adopté à l'unanimité, probablement même avec le soutien des conservateurs; pourtant, ils ne veulent toujours pas que le projet de loi soit mis aux voix. Je comprends les observations de la députée de Saanich—Gulf Islands, mais la réalité, c'est que nous n'avons tout simplement pas le soutien des conservateurs pour avancer sur quoi que ce soit.
Madame la Présidente, ce qui est vraiment curieux, c'est qu'on retarde l'étude d'un projet de loi qui constituerait un outil supplémentaire pour obliger le gouvernement à rendre des comptes. Je suis très déçu qu'on retarde l'étude du projet de loi, car il permettrait essentiellement de se pencher de plus près sur les efforts de réconciliation. Je pense que nous devrions tous être tenus de rendre des comptes sur le travail que nous faisons.
Madame la Présidente, je pense que les conservateurs sont de mauvaise foi dans ce dossier. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une mesure législative importante. Leur ancien chef, Erin O'Toole, nous a permis d'adopter des mesures législatives à l'unanimité, mais depuis que le député de Carleton est devenu chef du Parti conservateur, il semble déterminé à saboter les travaux de la Chambre.
C'est très malheureux, car nous avons eu 58 heures de débat, et le projet de loi a été adopté à l'unanimité à l'étape de la troisième lecture. J'ai les résultats du vote sous la main: 315 députés ont voté en faveur du projet de loi à l'étape de la troisième lecture. Pas un seul député n'a voté contre, mais les conservateurs disent que nous ne devrions pas passer au vote. Il a déjà été adopté, mais ils tiennent vraiment à retarder davantage les choses et à bloquer d'autres mesures législatives. C'est extrêmement malheureux, compte tenu de l'importance de la vérité et de la réconciliation.
J'aimerais demander à mon collègue pourquoi les conservateurs essaient de faire croire à la population canadienne qu'il y a une raison pour bloquer le projet de loi, alors qu'ils ont déjà voté pour, comme tous les autres députés.
Madame la Présidente, c'est très étrange. Lorsqu'il s'agit de la réconciliation et du respect des droits des peuples autochtones, je pense que nous avons l'obligation morale de faire front commun. Je lance cet appel parce que je sais que nous nous laissons parfois distraire par la politique. Or, cela ne peut pas être plus simple. Ce projet de loi ne devrait offenser personne.
À mon avis, le Parti conservateur finira par voter en faveur. Je pense toutefois que bloquer ce projet de loi est malsain pour la réconciliation. Je crois que quelque chose comme l'établissement d'un conseil national de vérité et réconciliation ne devrait plus être retardé. Le débat à ce sujet a commencé le 21 septembre 2022; près de deux ans se sont écoulés.
Madame la Présidente, le ministre n'arrête pas de parler du nombre d'heures de débat. Or, je pense qu'il est vraiment important de souligner le fait que nous avons terminé la troisième lecture à la Chambre des communes, la première fois, le 1 er décembre 2022. Le projet de loi a ensuite été renvoyé au Sénat pour l'étape de la première lecture le même jour, puis il y a traîné pendant un certain temps avant d'être débattu, et ce n'est que le 30 novembre 2023 qu'il est revenu à la Chambre avec des amendements.
Il est tout à fait malhonnête et faux de la part des députés d'en face de dire que les députés conservateurs et les 15 sénateurs de notre parti, aussi incroyables soient-ils, sont en quelque sorte capables de retarder l'adoption d'un projet de loi de cette ampleur. Franchement, ce ne sont pas les sénateurs conservateurs qui ont présenté tous les amendements, ce sont des membres du soi-disant Groupe des sénateurs indépendants ainsi que de nombreux autres sénateurs. Je ne voudrais pas laisser les faits gâcher une bonne histoire, mais le ministre devrait peut-être être plus honnête quand il s'adresse aux Canadiens.
Madame la Présidente, permettez-moi de donner un exemple. Le 12 février, un débat sur le projet de loi C‑29 était prévu. Ce jour-là, le Parti conservateur a proposé une motion portant adoption d'un rapport de comité afin de retarder le débat et de retarder le vote sur le projet de loi C‑29. Voilà ce dont je parle.
Ce projet de loi est à l'étude depuis septembre 2021, date à laquelle nous en avons débattu pour la première fois. Deux ans auront bientôt passé. Il est temps d'aboutir. J'estime que tout a été dit dans ce débat. Le comité a étudié le projet de loi sous bien des angles. Le Sénat en a discuté de manière fort réfléchie. Il nous l'a renvoyé pour une dernière approbation.
J'encourage mes collègues à réfléchir à ce qu'ils ont fait pour retarder l'adoption de ce projet de loi.
Madame la Présidente, je trouve que les députés du gouvernement, autant que ceux de l'opposition officielle, sont de mauvaise foi. La vérificatrice générale vient de dénoncer le financement insuffisant des libéraux en matière de logement pour les Autochtones et a qualifié la situation de déplorable.
Lundi, au comité, nous avons parlé du système de protection de l'enfance. Les conservateurs présents ont tenté de faire obstruction à l'étude du projet de loi C‑92, sur la réconciliation et sur la défense du droit des peuples autochtones à l'autodétermination dans les secteurs qui touchent l'enfance. Les conservateurs ont essayé de retarder les travaux du comité au moyen d'une motion sur la taxe sur le carbone et ils prétendaient que c'était urgent, alors que des enfants sont assassinés, qu'il y a le problème des oléoducs, ainsi que des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées, et que des enfants pris en charge par l'État disparaissent. Je trouve ce genre de situation très difficile.
Nous parlons des pensionnats autochtones. Il y a bien des questions dont les conservateurs peuvent se servir pour faire de l'obstruction. J'espère sincèrement qu'ils ne se servent pas des survivants des pensionnats autochtones pour faire obstruction à un projet de loi qui doit être adopté. Il n'y a rien de plus ignoble que d'empêcher les survivants des pensionnats autochtones d'être entendus.
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec ma collègue. Ce projet de loi est essentiellement un outil de plus qui pourrait servir à exiger que les gouvernements rendent des comptes en matière de réconciliation. Le rapport de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation contenait 94 appels à l'action. Le gouvernement est en voie d'en mettre en œuvre une bonne partie. Il a eu des débats sur le nombre exact de mises en œuvre complétées et de mises en œuvre en cours. Je crois qu'un organisme indépendant pourrait fournir des données plus exactes. C'est pourquoi il est si important d'adopter ce projet de loi.
Madame la Présidente, l'évolution du discours du ministre au cours de ce débat m'intrigue. Il a laissé entendre que comme tous les partis — y compris les libéraux — au comité avaient voté afin que ce conseil soit le plus représentatif possible de tous les peuples autochtones, le Congrès des peuples autochtones devrait tout simplement respecter le processus. Toutefois, et c'est très intéressant, il dit que le Congrès des peuples autochtones ne devrait pas faire preuve de loyauté envers ses membres, mais envers le conseil.
Cette évolution du discours au cours des 30 dernières minutes me préoccupe, et c'est exactement pour cette raison qu'il faut tenir un débat approfondi à la Chambre. Je doute vraiment de cette affirmation des libéraux selon laquelle tous les problèmes en suspens concernant ce projet de loi ont été réglés, alors que ce n'est manifestement pas le cas.
Madame la Présidente, je crois avoir déjà répondu à cette question. Je pense que le processus a suivi son cours dans les deux Chambres et que cette question a été discutée en long et en large. Je crois que l'affaire est maintenant close.
J'encourage tous les députés à appuyer l'adoption de ce projet de loi, qui pourrait avoir lieu ce soir. J'espère que nous y arriverons.
[Français]
Il est mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 673)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 178
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 146
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Gill
Total: -- 2
[Traduction]
Privilège
Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de l'avis de question de privilège que j'ai transmis au Bureau à la suite du dépôt du 17e rapport du comité permanent des opérations gouvernementales.
D'emblée, je tiens à souligner que le comité des opérations gouvernementales se réunit cet après-midi et que nos collègues qui y siègent voudront peut-être en parler à la Chambre demain, voire vendredi.
La semaine dernière, Kristian Firth, cofondateur de GC Strategies, une entreprise de TI de deux personnes qui n'effectue aucun travail réel, a finalement comparu devant le comité des opérations gouvernementales pour répondre de son rôle et de celui de son entreprise au cœur d'ArnaqueCAN, l'application du gouvernement libéral.
La Chambre est déjà au courant du rapport accablant de la vérificatrice générale sur ce fiasco en matière d'approvisionnement. D'autres enquêtes ont été lancées de-ci de-là par d'autres mandataires du Parlement, et peut-être même par la Gendarmerie royale du Canada. Je crois que Bill Curry, du Globe and Mail, a compté 12 enquêtes en cours.
Les parlementaires avaient des questions à poser à M. Firth et à Darren Anthony, son partenaire. Ces témoins ont longtemps refusé de comparaître devant le comité. C’est pourquoi, dans son 14e rapport, le comité a demandé qu’un ordre de la Chambre soit donné pour les obliger à comparaître devant le comité, appuyé par l’autorisation d’un mandat du Président de la Chambre pour les mettre sous garde, au besoin. La Chambre a adopté ce rapport à l’unanimité le jour même de son dépôt.
Comme je l’ai dit, M. Firth a semblé répondre aux questions, mais je ne qualifierais pas ses propos de « réponses ». C’est pourquoi, à la fin de sa comparution mercredi dernier, le comité des opérations gouvernementales a adopté à l’unanimité et sans débat une motion des conservateurs visant à présenter, à l’intention de la Chambre, un rapport « qui exposera la possible atteinte au privilège découlant du refus de Kristian Firth de répondre à certaines questions que le Comité a convenu de lui poser et de ses tergiversations face à d’autres questions ».
Je tiens à souligner que le plus inquiétant, c’est le refus de M. Firth de divulguer avec quels titulaires de charge publique il a communiqué au sujet de l’élaboration d’un soi-disant marché concurrentiel avec l’Agence des services frontaliers du Canada. La Chambre se souviendra que la vérificatrice générale a constaté, au paragraphe 1.56 de son audit d’ArriveCAN, que GC Strategies avait participé à l’élaboration des exigences que l’Agence des services frontaliers du Canada a incluses dans la version définitive de la demande de propositions. Naturellement, les parlementaires voulaient savoir qui lui avait parlé.
Or, M. Firth a esquivé les questions de plusieurs membres du comité, dont moi, refusant à maintes reprises d'y répondre, invoquant, pour se justifier, le fait qu'une enquête de la GRC est en cours. Lorsqu'on lui a demandé s'il comprenait qu'il est impératif de répondre aux questions d'un comité parlementaire, il a, encore une fois, refusé de répondre, soutenant que les conversations entre lui et son avocat sont confidentielles.
Le témoin a offert des réponses évasives à d'autres questions qui lui ont été posées, un concept que certains ouvrages de référence en matière de procédure appellent « tergiversation », ce sur quoi je reviendrai dans un instant.
J'aimerais porter à votre attention, à titre d'exemples, une poignée d'échanges qui ont eu lieu entre les membres du comité et M. Firth.
J'ai demandé à M. Firth s'il avait déjà menti à un comité parlementaire. Il a répondu: « Je vous conseille d'aller regarder mes témoignages précédents. » J'ai également demandé quels titulaires de charge publique M. Firth a rencontrés à l'extérieur des bureaux du gouvernement. M. Firth a répondu: « Je me ferai un plaisir de vous transmettre cette information par écrit, mais je ne suis pas prêt à le faire maintenant, en séance télévisée. »
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a demandé à M. Firth combien d'heures il avait passées à transmettre des invitations LinkedIn, un élément clé de ce qui semble être la stratégie de recrutement de GC Strategies, et celui-ci a répondu: « Cela n'a rien à voir avec ce projet, non? »
La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a demandé à M. Firth de nommer ses personnes-ressources dans les divers ministères qui ont accordé 134 contrats à GC Strategies. M. Firth a répondu: « J'aimerais fournir tous ces détails après la réunion, s'il vous plaît. Je ne voudrais pas en parler publiquement, simplement en raison de la façon dont le Comité se déroule. »
J'ai demandé à M. Firth de nommer les personnes qui auraient fourni les témoignages élogieux qui figurent sur le site Web de GC Strategies. M. Firth a répondu: « Je connais la réponse. » Il a ensuite dit qu'il la fournirait « après la réunion ».
Soit dit en passant, je crois que le comité attend toujours que M. Firth tienne certaines de ces promesses, à savoir fournir au comité des réponses avant 9 heures le lendemain matin. Le comité des opérations gouvernementales aura peut-être plus d'informations à fournir à ce sujet en temps voulu.
J'ajouterai également que la véracité de certains propos tenus par M. Firth et d'autres témoins au cours de l'étude du comité suscite des inquiétudes. Toutefois, cette question pourrait bien faire l'objet d'un autre rapport du comité. Pour les fins du débat d'aujourd'hui, nous sommes évidemment préoccupés par le refus de M. Firth de répondre à des questions et par ses réponses évasives à d'autres questions.
Monsieur le Président, votre prédécesseur a rendu une décision le 11 mai 2021, à la page 7021 des Débats, sur le rôle des comités dans les questions de privilège concernant les témoignages. Il a dit:
Il n'existe aucun précédent où le Président a utilisé des témoignages provenant des comités sans qu'il y ait eu un rapport sur le sujet.
Cet aspect de la question préoccupe la présidence. Il n’est pas du ressort de la présidence de démêler les témoignages entendus devant un comité pour déterminer qui savait quoi et à quel moment. Il s’agirait d’une ingérence dans le rôle des membres du comité, ce qui constituerait un manquement à mon devoir d’impartialité. Il appartient plutôt au Comité de poursuivre son étude et de faire part de ses conclusions à la Chambre, s’il le juge approprié, comme le veut la tradition.
Le comité des opérations gouvernementales a fait son travail. Il a informé la Chambre de sa conclusion selon laquelle M. Firth y a fait obstruction en refusant de répondre aux questions et en fournissant des réponses évasives.
On trouve à la page 82 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes une liste de certains types d’outrage repiquée du rapport de 1999 du Joint Committee on Parliamentary Privilege du Royaume‑Uni. Elle énumère des comportements reconnus comme un outrage, notamment « [...] sans excuse valable, refuser de répondre à une question, ou encore de fournir une information ou de produire des documents dont la Chambre ou un comité exige la production. »
Le 12 août 1947, la Chambre des communes du Royaume‑Uni a statué:
Que le refus d’un témoin de répondre à une question d’un comité spécial constitue un outrage à la Chambre et une violation de son droit incontesté d’effectuer une enquête qui peut être nécessaire dans l’intérêt public.
Dans la deuxième édition de Le privilège parlementaire au Canada, on explique ce qui suit à la page 199:
Un comité n’est pas limité quant à la portée des questions qu’il peut poser et un témoin doit répondre à toutes les questions qui lui sont posées, sauf si un membre du comité s'oppose à ce que certaines questions soient posées, et sous réserve d’un appel ultime devant le comité de la décision rendue par le président.
Dans la sixième édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, on peut lire ce qui suit au commentaire 863:
Après avoir exposé les motifs pour lesquels il estime devoir être exempté de répondre, le témoin peut demander au président du comité de se prononcer sur ce point.
Si vous consultez la transcription de la réunion de mercredi dernier du comité des opérations gouvernementales, monsieur le Président, vous verrez à plusieurs reprises qu'il a été demandé au président, sans aucune objection de la part du comité, d'ordonner à M. Firth, au nom du comité, de répondre aux questions. Certes, aucun membre ne s'est opposé aux questions qui ont été posées.
Le président, après avoir entendu les raisons invoquées par M. Firth, lui a néanmoins demandé de répondre. Le président a également rappelé au témoin les protections qui lui sont offertes par la loi qui régit le privilège parlementaire.
Il serait peut-être utile de rappeler ces principes importants à la Chambre. Selon l'ouvrage de Beauchesne, au commentaire 109:
Les témoins entendus en comité jouissent d’une immunité et d’une liberté de parole égales à celles des députés […] Rien de ce qui a été dit devant un comité, ou à la barre de la Chambre, ne peut être invoqué devant une cour de justice. Nul ne saurait donc refuser de répondre sous prétexte d’auto-incrimination […]
Bosc et Gagnon ajoutent, dans la note de bas de page 681, à la page 1080: « Comme dans le cas des députés, la liberté de parole s’étend aux témoignages faits par les témoins devant les comités et a été considérée comme englobant la protection contre toute poursuite possible. »
Les raisons qui sous-tendent ce principe important sont développées par Bosc et Gagnon à la page 93:
La Chambre accorde également ce droit [liberté de parole] aux personnes qui comparaissent devant elle ou l’un de ses comités pour les encourager à communiquer toute l’information avec franchise sans crainte de représailles ou d’autres actions défavorables. En 2005, la Cour d’appel fédérale a déterminé [dans l'arrêt Gagliano c. Canada (Procureur général)] que les témoignages faits devant un comité parlementaire tombent sous le coup du privilège parlementaire, celui-ci étant nécessaire au fonctionnement du Parlement pour trois raisons: « pour encourager les témoins à parler ouvertement devant le comité parlementaire, pour permettre au comité d’exercer sa fonction d’enquête et, de façon plus secondaire, pour éviter les conclusions de fait contradictoires ».
En 2007, la Cour fédérale a reconnu à nouveau [dans l'arrêt George c. Canada (Procureur général)] que le privilège parlementaire protège les déclarations des témoins devant les comités de la Chambre:
[M]ême si les témoins qui comparaissent devant un comité parlementaire ne sont pas des membres du Parlement, ils ne sont pas non plus des étrangers à la Chambre. Ils sont plutôt des invités à qui est conféré le privilège parlementaire parce que, comme pour les membres, le privilège est nécessaire pour faire en sorte qu’ils soient en mesure de parler ouvertement, sans craindre que leurs propos soient utilisés par la suite pour les discréditer dans une autre instance […]
La Cour a confirmé que le privilège parlementaire « empêche plutôt d’autres instances d’obliger des membres du Parlement ou des témoins ayant comparu devant des comités à répondre de déclarations faites dans l’accomplissement de leurs fonctions à la Chambre ».
Or, M. Firth a continué de refuser de répondre, invoquant, pour se justifier, l'enquête de la GRC et le secret professionnel de l'avocat. Au sujet de cette deuxième justification, le commentaire 863 du Beauchesne pourrait être pertinent:
[Le témoin] est tenu cependant de répondre à toutes les questions que le comité croit utile de lui poser et ne peut en être dispensé, sous prétexte, par exemple, qu’une poursuite civile pourrait s’ensuivre, […] qu’il s’agit d’une communication privilégiée du type de celles que protège le secret professionnel de l’avocat, que, de l’avis de son avocat, il ne saurait répondre sans risque d’incrimination de soi-même ou de poursuite civile, qu’il compromettrait une défense dans une affaire en instance, même si certaines des allégations précédentes pourraient suffire devant un tribunal à lui obtenir une exemption de témoigner.
On dit sensiblement la même chose à la page 38.36 de l'ouvrage d'Erskine May, 25e édition.
Le fait demeure que l'on a posé des questions à M. Firth et qu'il a refusé d'y répondre. Le comité a insisté pour qu'il réponde, mais il a maintenu son refus. Respectueusement, j'estime qu'il s'agit d'un outrage au Parlement.
J'aimerais maintenant parler des tergiversations de M. Firth dans son témoignage. Selon la 2e édition du Canadian Oxford Dictionary, on tergiverse quand on parle ou agit de manière évasive ou trompeuse.
Dans son ouvrage intitulé The Power of Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers & Records, à la page 180, Derek Lee déclare que la Chambre a, par le passé, reconnu des témoins coupables d'outrage ou les a punis de façon comparable pour avoir tergiversé.
Au paragraphe 15.5 de la 25e édition, Erskine May précise ceci: « Dans le passé, les témoins [...] qui ont tergiversé, falsifié leur témoignage, supprimé délibérément la vérité ou systématiquement induit en erreur un comité ont été considérés comme coupables d'outrage ». Cette entrée se trouve sous la rubrique « Inconduite d'un député ou d'un haut fonctionnaire de l'une ou l'autre Chambre », une formule qui se trouve également dans la liste des outrages établis à la page 82 du Bosc et Gagnon.
La quatrième édition de l'ouvrage Parliamentary Practice in New Zealand évoque également l'obligation pour les témoins de dire la vérité. À la page 776, on peut lire: « même le fait de tergiverser devant un comité pourrait susciter des questions ».
À la Chambre des communes du Royaume‑Uni, au XIXe siècle, plusieurs témoins qui ont comparu devant un comité se sont attiré les foudres de la Chambre lorsqu'ils ont tergiversé, et ils ont été reconnus coupables d'outrage, voire placés sous la garde du sergent d'armes ou envoyés à la prison de Newgate de Sa Majesté.
Des exemples de cas peuvent être trouvés. Je ne les lirai pas tous; ils se trouvent à la page 601 des Journaux du 28 août 1835; à la page 258 des Journaux du 24 février 1848; à la page 147 des Journaux du 7 avril 1851; à la page 699 et à la page 742 des Journaux des 20 et 29 juillet 1853; à la page 354 des Journaux du 28 juillet 1857 et à la page 239 des Journaux du 23 avril 1866.
La suppression volontaire de la vérité est une proche parente de la tergiversation. Le 3 mars 1828, un comité plénier de la Chambre des communes du Royaume‑Uni qui étudiait le projet de loi sur la privation des droits de représentation d'East Retford entendait un témoin, un dénommé Jonathan Fox, qui a passé une heure et demie à répondre à la majorité des questions par « Je ne saurais vous dire » et ses variantes.
On a prié le témoin de se retirer pendant que le comité délibérait. Ces délibérations, à la colonne 936 des Débats parlementaires, sont fort instructives. Voici ce que dit le compte rendu:
M. Alderman Waithman
a soutenu que le comité ne devrait pas tolérer que l'on porte atteinte à sa dignité de cette manière. Il a demandé au comité si les réponses de cet homme étaient crédibles. Il faut faire quelque chose pour soutenir la dignité de la Chambre, qui ne doit pas être bafouée de la sorte. Il a soutenu que le témoin s'était rendu coupable de tergiversation outrancière.
M. Bering
a demandé comment, si la Chambre devait exercer son pouvoir inquisitoire, elle pourrait le faire si on la traitait de la sorte. La même phrase revenait perpétuellement dans la bouche de cet homme [...] Nous avons ici un homme [...] qui s'est adressé au comité pendant une heure et demie en donnant toujours la même réponse. Il s'est rendu coupable, à son avis, de tergiversation outrancière.
M. Peel
a estimé qu'il était douteux que le témoin se soit rendu coupable de tergiversation; cela ressemblait plutôt à une suppression délibérée de la vérité.
Le procureur général
a convenu que la conduite du témoin ne constituait pas une tergiversation outrancière, bien qu'il s'agissait manifestement d'une suppression délibérée de la vérité.
M. Wynn
a avoué qu'il ignorait ce qu'était la tergiversation, si le témoin ne s'en était pas rendu coupable.
En fin de compte, la Chambre a adopté une résolution selon laquelle M. Fox « a tenté de faire échouer l'enquête du comité en supprimant délibérément la vérité ».
Tout cela pour dire que, de toute évidence, M. Firth a esquivé les questions lors de son témoignage devant le comité en tentant désespérément d'éviter de donner des réponses. Pour reprendre la définition donnée dans Le Petit Robert, il répondait de façon « évasive ». Selon les ouvrages de procédure que j'ai cités précédemment, M. Firth a commis un autre outrage au Parlement.
Normalement, c'est à ce moment-ci que je dirais que je suis prêt à présenter la motion appropriée, mais quelle est la motion appropriée? À la page 150 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon, on peut lire ceci: « L’usage veut qu’il soit généralement mentionné dans ce genre de motion que la question est renvoyée pour étude à un comité [...] » La note de bas de page 386 s'empresse d'ajouter: « On note toutefois des exceptions. »
Par conséquent, quel serait l'objectif de mener une autre étude en comité dans ces circonstances? Les faits sont très clairs. Les questions et le refus d'y répondre sont déjà consignés au compte rendu. Allons-nous demander au comité de la procédure et des affaires de la Chambre de nous faire rapport en disant: « En effet, Kristian Firth a assurément refusé de répondre à ces questions et, bon sang, il était vraiment évasif aussi »?
À la page 275, l'ouvrage de Maingot offre la réponse, soit: « Dans les cas flagrants de conduite outrageante, on peut néanmoins proposer une motion établissant que les faits en cause constituent une atteinte au privilège [...] » À la page précédente, Maingot a écrit ceci: « L'usage [...] consistait autrefois à faire comparaître l'auteur présumé d'un outrage à la barre de la Chambre [...] »
En fait, c’est ce que la Chambre a décidé de faire en juin 2021 en convoquant le président de l’Agence de la santé publique du Canada à la barre afin de recevoir, au nom de son agence, une admonestation après que le gouvernement ait refusé d'obéir à un ordre de la Chambre au sujet de la production de documents du laboratoire de Winnipeg. Les circonstances sont toutefois un peu différentes quand il s'agit d'un témoin qui comparaît devant un comité plutôt que d'une ordonnance de production de documents destinée au gouvernement.
Depuis le début du siècle, la Chambre a reconnu coupables d'outrage au Parlement deux témoins qui ont comparu devant un comité. En 2003, le comité des opérations gouvernementales a conclu que George Radwanski, l'ancien commissaire à la protection de la vie privée, avait délibérément induit le comité en erreur dans son témoignage et qu'il devrait être reconnu coupable d'outrage à la Chambre. Cependant, étant donné que M. Radwanski s'est excusé par écrit à la Chambre, en plus d'avoir démissionné de son poste de mandataire du Parlement, aucune sanction n'a été appliquée après qu'on ait déclaré qu'il y avait eu outrage.
En 2008, le Comité permanent des comptes publics a déterminé que la sous-commissaire de la GRC de l'époque, Barbara George, l'avait sciemment induit en erreur lors de son témoignage devant le comité et a recommandé qu'elle soit reconnue coupable d'outrage à la Chambre, mais il n'a exigé aucune autre mesure pour donner suite à sa recommandation, « ce verdict d’outrage constituant à lui seul une très lourde sanction ».
Plus récemment, en 2011, le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fourni à la Chambre des extraits du témoignage de la ministre de la Coopération internationale de l'époque, qui contredisaient ses déclarations à la Chambre. Le 9 mars 2011, le Président Milliken a statué que la question de privilège était fondée de prime abord. La question a été renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a entendu la ministre et d'autres témoins, mais qui n'a pas pu faire son rapport avant la dissolution du Parlement.
Ces cas impliquaient des réponses contradictoires. Le cas présent porte sur la capacité d'obtenir des réponses. Par conséquent, il nous faut remonter plus loin dans le temps pour trouver des exemples où la Chambre s'est penchée sur des situations similaires.
En juin 1891, Michael Connolly est appelé à témoigner devant le Comité des privilèges et élections, qui enquête sur des allégations de pratiques corrompues de la part d'un député. Il refuse de remettre certains documents qu'il a avec lui et qu'on lui demande. La question est renvoyée à la Chambre, qui lui ordonne de comparaître à la barre. Il s'y présente, répond aux questions, obtient l'autorisation de se faire aider par un procureur et reçoit l'ordre de remettre les documents en question.
En août 1891, Thomas McGreevy, le député dont la corruption faisait l'objet d'une enquête par le comité des privilèges et des élections, a comparu comme témoin et a refusé de répondre aux questions. L'affaire a été renvoyée à la Chambre, qui lui a ordonné de se présenter à sa place à la Chambre pour répondre à ces questions. M. McGreevy ne s'étant pas présenté, la Chambre a ordonné sa détention. Le sergent d'armes a poursuivi M. McGreevy jusqu'à Québec en train, mais on n'a pas pu le capturer. Il a cependant été expulsé en tant que député le mois suivant.
En 1906, William Preston, un fonctionnaire, a témoigné devant le comité de l'agriculture et le comité des comptes publics, où il a refusé de répondre aux questions. Chaque comité a fait rapport de la situation à la Chambre, où une motion visant à le faire comparaître a été débattue, mais on a plutôt adopté un amendement du gouvernement libéral pour exempter M. Preston.
En 1913, un témoin, R. C. Miller, a refusé de répondre aux questions lors de sa comparution devant le comité des comptes publics. L'affaire a été signalée à la Chambre, qui a ordonné à M. Miller de se présenter à la barre, où il a été interrogé de nouveau, mais il a toujours refusé de répondre. La Chambre l'a déclaré coupable d'outrage et l'a envoyé en prison, où il est demeuré jusqu'à la prorogation du Parlement, quatre mois plus tard.
Soyons clairs. Je ne propose pas que M. Firth soit emprisonné pour cette infraction. Cependant, nous devons tous garder en tête que la Chambre possède une autorité et un pouvoir impressionnants pour appuyer son rôle de grand enquêteur de la nation.
Les commentaires 123 à 125 du Beauchesne précisent ce qui suit:
123. En matière de privilège, la Chambre peut appliquer des sanctions considérables, dont la plus bénigne est une simple déclaration constatant l’atteinte au privilège du fait de tel acte ou de tel article. Dans les cas où l’accusé a dû se présenter à la barre, l’usage veut que ces conclusions lui soient communiquées de vive voix en présence de la Chambre. En pareille circonstance, après avoir pris acte de l’atteinte au privilège, la Chambre ajoute généralement un blâme à l’endroit de la personne en cause.
124. Parfois, la personne citée à la barre aura l’occasion de réparer l’outrage et de promettre de s’amender […]
125. Dans les cas plus graves, d’autres mesures s’offrent à la Chambre […]
Avant que quiconque ne s'inquiète de l'intensité d'une telle approche, je signale qu'en 1999, le Joint Committee on Parliamentary Privilege du Royaume-Uni a expliqué de façon convaincante, aux paragraphes 301 et 302, la nécessité de tels pouvoirs en cas d'outrage.
301. La première question à se poser est de savoir si l'outrage au Parlement par des personnes qui ne sont pas des députés doit aussi faire l'objet d'une sanction. Nous pensons que c'est le cas. Prenons l'exemple des études menées par les comités. Des pouvoirs doivent exister pour garantir que les études des comités puissent se dérouler, que les témoins soient présents et que les documents soient produits. Outre les fonctionnaires et les ministres, de nombreux groupes d'intérêt et organes représentatifs, ainsi qu'un grand nombre d'entreprises et de particuliers, comparaissent souvent devant les comités des deux Chambres. Ils le font la plupart du temps de leur plein gré. Toutefois, il arrive que des témoins refusent de comparaître ou que des informations nécessaires à l'étude ne soient pas fournies de plein gré [...]
302. Pour que le Parlement puisse faire son travail sans ingérence inappropriée, il doit y avoir une sanction possible contre ceux qui désobéissent, ceux qui interrompent les travaux ou détruisent des preuves ou qui cherchent à intimider des députés ou des témoins, ceux qui désobéissent aux ordres de la Chambre ou d'un comité de se présenter et de répondre aux questions ou de produire des documents. Parfois, le comportement constitue une infraction criminelle. Le droit pénal doit alors suivre son cours. Cela suffit normalement pour les personnes qui ne sont pas des députés. À moins qu'un pouvoir résiduel de punir existe, l'obligation de ne pas faire obstruction n'est qu'un vœu pieux. L'absence de sanctions sera cyniquement utilisée par certaines personnes de temps à autre.
Certains députés libéraux pourraient insister auprès de la présidence de la Chambre sur le fait que ces pouvoirs concernant ces témoins n'ont pas été utilisés depuis de nombreuses décennies et, par conséquent, ils pourraient faire valoir qu'ils sont maintenant remis en question. Ils s'opposent même peut-être à ce que je cite des précédents qui remontent à un plus grand nombre d'années que celui qu'ils ont passé à la Chambre. Je répondrais à cela en citant les paragraphes 76 et 77 du rapport de 2013 du Joint Committee on Parliamentary Privilege du Parlement du Royaume‑Uni, qui faisait partie d'une analyse des options visant à faire respecter l'autorité de la Chambre et qui date d'à peine 10 ans.
On peut y lire ceci:
76. Il est malheureux que la retenue du Parlement ait suscité des doutes quant à la pérennité de ses pouvoirs. Ils font partie du droit britannique depuis des siècles. Dans cet article, nous examinons la troisième option, qui impliquerait que les deux Chambres réaffirment leur compétence pénale historique et mettent en place des procédures visant à exercer cette compétence.
77. Le premier défi, et le plus important, consiste à affirmer le maintien de la compétence de chaque Chambre en matière d'outrage. Il s’agit, fondamentalement, d’un test de confiance institutionnelle. Nous exhortons les deux Chambres à relever ce défi.
C'est pourquoi ma « motion appropriée » relèverait le défi et ferait ce qui suit: déclarer Kristian Firth coupable d'outrage. Elle l'obligerait à se présenter à la barre de la Chambre pour être admonesté par la présidence. Pendant qu'il serait à la barre, il serait tenu de répondre aux questions auxquelles le comité a eu de la difficulté à obtenir des réponses, comme l'indique le 17e rapport déposé aujourd'hui. Enfin, il serait possible de poser des questions supplémentaires à M. Firth à la suite des réponses qu'il aurait fournies.
Les trois premiers points sont parfaitement conformes à l'ordre que la Chambre a adopté le 17 juin 2021, sur lequel ils sont d'ailleurs fondés. Il avait été ordonné au président de l'Agence de la santé publique du Canada de comparaître à la barre afin d'y recevoir des admonestations et de remettre les documents qui n'avaient pas été produits. En effet, à la page 241, Lee écrit: « Lorsque la Chambre juge qu'une personne a commis une violation de privilège ou un outrage, elle peut prendre des mesures pour obliger le contrevenant à se conformer à l'ordre de la Chambre ou du comité qui a mené à la violation de privilège ou à l'outrage. »
Comme, en l'occurrence, il faut établir une distinction entre répondre à des questions orales et produire des documents, je propose de permettre qu'on pose des questions complémentaires. Même si cela fait longtemps qu'un témoin a été interrogé à la barre, je soutiens respectueusement que la séquence des événements serait conforme aux précédents que j'ai cités concernant des témoins qui avaient refusé de répondre aux questions d'un comité.
Même si les formulaires et les procédures pertinents sont vieux et ne correspondent pas tout à fait à la manière actuelle de gérer les travaux de la Chambre, cela ne rend pas l'idée irréalisable. Aux pages 70 et 74 de l'ouvrage Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, quatrième édition, sir John Bourinot explique les procédures pour interroger des témoins à la barre à l'intention de ceux qui souhaitent mieux comprendre le sujet.
En conclusion, le 17e rapport du comité des opérations gouvernementales révèle un nouveau fait troublant concernant l’application ArnaqueCAN du gouvernement libéral qui, à mon avis, constitue un outrage à la Chambre. Le Parlement mérite des réponses au sujet de ce fiasco. Tous les Canadiens méritent de connaître ces réponses. Nous ne pouvons pas tolérer que la Chambre des communes ne soit pas prise au sérieux ou que des témoins puissent se jouer d'elle avec mépris. Nous devons démontrer que notre institution est digne de confiance en tant que grand jury de la nation.
Nous devons obtenir des réponses de Kristian Firth au sujet de sa conduite, qui est au cœur même du scandale ArnaqueCAN. Si vous êtes d’accord avec moi, monsieur le Président, une fois que nous aurons donné l’occasion à nos collègues du comité des opérations gouvernementales de s’exprimer sur la question, s’ils le souhaitent, je serai prêt à présenter la motion dont j’ai parlé plus tôt.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 2255, 2257, 2259, 2260, 2263 et 2264.
[Texte]
En ce qui concerne le recours à la Loi sur les mesures d’urgence en 2022 et la réaction du gouvernement aux événements qui ont mené à l’invocation de cette loi: a) combien de personnes ont été arrêtées dans le contexte des mesures invoquées ou des événements ayant mené au recours à la Loi; b) combien de personnes ont été incarcérées; c) combien de personnes ont vu leur identité divulguée à des institutions financières; d) combien de personnes à l’heure actuelle (i) sont encore incarcérées, (ii) doivent encore subir un procès en raison de l’invocation de la Loi ou des événements ayant mené à son invocation?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux parties b) et d)(i) de la question, les informations relatives à des événements particuliers ne sont pas enregistrées dans le Système de gestion des délinquants du Service correctionnel du Canada, qui n'est donc pas en mesure de fournir les informations demandées.
La Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, est limitée dans sa capacité à répondre à cette question, étant donné qu'elle n'a pas le mandat d'offrir des réponses au nom d'autres services de police ou services correctionnels de la juridiction.
Concernant la partie a), comme la GRC n'est pas la police de compétence dans la région de la capitale nationale, où le Service de police d'Ottawa était responsable des enquêtes et des accusations possibles en vertu du Code criminel, elle n'est pas en mesure de fournir une réponse à cette question.
Pour les zones où la GRC était la police de compétence, la GRC est en mesure de fournir une réponse. À Coutts, en Alberta, le 14 février 2022, la GRC a arrêté 11 personnes à la suite de l'exécution de mandats de perquisition et de la saisie d'armes.
Au sujet de la partie c), pendant que la Loi sur les mesures d'urgence était invoquée, la GRC a servi d'intermédiaire pour divulguer des informations aux institutions financières au nom des forces de l'ordre, comme le prévoit l'Ordonnance sur les mesures économiques d'urgence. Les services de police n'ont divulgué que des informations sur les propriétaires et les opérateurs de véhicules qui participaient activement aux évènements qui ont mené à l’invocation de la Loi. Ces informations ont permis aux institutions financières de décider de geler ou de débloquer des comptes financiers, à leur seule discrétion. La GRC n'a jamais divulgué d'informations sur les personnes qui ont fait des dons ou acheté des produits reliés aux évènements qui ont mené à l’invocation de la Loi.
Au 23 février 2022, l'action de la GRC a abouti à la divulgation de 57 entités aux institutions financières, y compris des individus et des propriétaires ou conducteurs de véhicules inclus dans les évènements liés à l’invocation de la Loi.
Pour ce qui est de la partie d)(ii), la GRC n’est pas en mesure de répondre à cette question.
En ce qui concerne les estimations du gouvernement quant à l’efficacité de son Règlement interdisant les plastiques à usage unique: a) combien de sac d’emplettes en tissu au sens de l’article 2 de la Loi sur l’étiquetage des textiles (ci-après « sacs d’emplettes en tissu ») ont été achetés dans les principales épiceries canadiennes chaque année entre 2015 et maintenant; b) à combien s’élèvent les revenus bruts que les principales épiceries canadiennes ont tirés de la vente de sacs d’emplettes en tissu chaque année entre 2015 et maintenant; c) combien de sacs d’emplettes en tissu ont été envoyés aux sites d’enfouissement chaque année entre 2015 et maintenant; d) combien de fois en moyenne les sacs d’emplettes en tissu sont-ils réutilisés au Canada avant d’être jetés; e) combien de fois en moyenne les sacs d’emplettes en plastique à usage unique sont-ils réutilisés au Canada avant d’être jetés; f) selon les estimations du gouvernement, quel est le pourcentage des sacs d’emplettes en tissu qui sont recyclés; g) selon les estimations du gouvernement, quel est le pourcentage des sacs d’emplettes en tissu qui se retrouvent dans des sites d’enfouissement; h) quelles recherches, le cas échéant, le gouvernement a-t-il effectuées pour déterminer à combien de reprises les sacs d’emplettes en tissu devraient être utilisés pour être considérés comme une solution de rechange viable et écologique aux sacs d’emplettes en plastique à usage unique, y compris, mais sans s'y limiter, des facteurs tels que (i) l’insensibilité au carbone dans la fabrication, (ii) la consommation d’énergie à l’étape de la fabrication, (iii) leur incidence comparative sur les sites d’enfouissement; i) si le gouvernement ne dispose pas de l’information voulue pour répondre de a) à h), pourquoi ne recueille-t-il pas de données à ce sujet ou pourquoi les recherches ne sont-elles pas encore terminées?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, l’objectif du Règlement interdisant les plastiques à usage unique consiste à prévenir la pollution par les plastiques en éliminant ou en restreignant la fabrication, l’importation et la vente de six catégories de plastiques à usage unique qui constituent une menace pour l’environnement. La réponse est encadrée par cet objectif.
Les parties a), b), d) et e) de cette enquête concernent les modèles d'utilisation des sacs d’emplettes en tissu réutilisables. Cela sort du cadre de l’analyse entreprise à l’appui de cet objectif de gestion des risques. Les sacs d’emplettes en tissu plastique sont moins susceptibles d'être jetés et de devenir une pollution plastique et ne présentent pas le même risque de préjudice écologique pour la faune et leurs habitats que les sacs en plastique à usage unique en raison de leurs caractéristiques différentes (par exemple, poids, flottabilité, etc.).
Au sujet des parties c), f) et g) concernent la fin de vie des sacs d’emplettes en tissu réutilisables. En 2016, le taux de recyclage des textiles en plastique était nul, tandis que le taux de valorisation était de 7 % grâce à la valorisation énergétique des déchets. Le reste a été mis en décharge. Selon le Compte de flux physique pilote des matières plastiques de Statistique Canada, on estime qu'en 2019, près de 350 000 tonnes de produits textiles synthétiques, par exemple, polyester, nylon, PVC, acrylique, ont été produites pour la consommation canadienne, dont une grande partie a été importée au Canada. Cette même année, environ 329 000 tonnes, soit 94 %, ont été envoyées aux sites d’enfouissement et 14 000 tonnes, soit 4 %, ont été incinérées à des fins de valorisation énergétique. On peut supposer que ces données sont représentatives des pourcentages de sacs d’emplettes en tissu plastique. Les textiles et les vêtements constituent la quatrième catégorie de déchets plastiques envoyés aux sites d’enfouissement au Canada. Environnement et Changement climatique Canada publiera un document de discussion en 2024 pour solliciter des commentaires sur les éléments clés d'une feuille de route proposée pour lutter contre les déchets plastiques et la pollution plastique provenant du secteur du textile et du vêtement.
En réponse à la partie h), dans le cadre du processus d'élaboration du règlement, le gouvernement du Canada a mené une évaluation environnementale stratégique, qui a examiné les évaluations du cycle de vie disponibles comparant les catégories de produits en plastique à usage unique relevant du champ d'application du Règlement avec des solutions de rechange. De nombreuses analyses du cycle de vie concluent qu'une solution de rechange réutilisable doit être utilisée plusieurs fois avant que ses impacts environnementaux soient égaux ou inférieurs à ceux des produits en plastique à usage unique. C'est pourquoi le Règlement impose des normes de rendement minimales pour les sacs d’emplettes, les ustensiles et les pailles en plastique réutilisables. Les normes de rendement garantissent que les solutions de rechange en plastique peuvent être réutilisés suffisamment de fois pour minimiser ou annuler bon nombre des effets environnementaux négatifs identifiés en amont du cycle de vie du produit. L’effet environnemental potentiel en amont dépend des alternatives utilisées pour remplacer les produits en plastique à usage unique interdits. On s’attend à ce que ce phénomène soit atténué dans une large mesure par les mesures existantes ou proposées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Le gouvernement a également pris en compte d’autres sources de données probantes, telles que les données sur les détritus, les études évaluées par des pairs et l’Évaluation scientifique de la pollution plastique réalisée par le gouvernement du Canada en 2020. Ces preuves ont permis de conclure que les effets en aval du Règlement devraient être dans l’ensemble significatifs et positifs, compte tenu de la réduction de la pollution plastique et de la réduction conséquente des menaces posées à la faune.
En ce qui concerne la partie i), les réponses directes à certaines des questions posées ne sont pas encore disponibles. Le Registre fédéral sur les plastiques commencerait à obtenir des données, dans les années à venir, sur la quantité et les types de plastique mis sur le marché canadien, sur leur évolution dans l'économie et sur la manière dont ils sont gérés en fin de vie. D’autres questions pourront trouver une réponse au fur et à mesure que la mesure du rendement du Règlement sera entreprise. Le Règlement est mis en œuvre par étapes. L’interdiction de vente de sacs d’emplettes en plastique à usage unique est entrée en vigueur en décembre dernier. Par conséquent, le gouvernement du Canada a seulement commencé à surveiller sa mise en œuvre, ce qui inclut le problème émergent de certains sacs d’emplettes réutilisables en tissu fabriqué à partir de plastique qui sont essentiellement à usage unique dans la pratique ainsi que leur gestion en fin de vie. Les sacs d’emplettes réutilisables en tissu fabriqué à partir de plastique ne sont actuellement, pour la plupart, pas recyclés au Canada.
Le gouvernement encourage la réutilisation par le biais du document d'orientation décrivant les considérations dont il faut tenir compte lors de la sélection de produits ou de systèmes de rechange des plastiques à usage unique interdits qui préviennent la pollution plastique et aident le Canada à passer vers une économie circulaire. Les stratégies de réduction et les solutions de rechange réutilisables aux articles en plastique à usage unique sont identifiées comme préférables en termes de coûts globaux à long terme et d’impacts environnementaux.
Avant la publication du Règlement, les Canadiens avaient déjà l'habitude d'apporter leurs propres sacs avec eux pour faire leurs courses. En 2021, 97 % des ménages canadiens utilisaient leurs propres sacs ou contenants pour faire leurs courses. Parmi ceux qui utilisent leurs propres sacs ou contenants, 51 % le faisaient toujours, 33 % le faisaient souvent et 12 % le faisaient parfois.
En ce qui concerne les services juridiques et le ministère de la Justice: a) quel est le montant total des frais juridiques encourus par le gouvernement dans le cadre des affaires (i) Canadian Frontline Nurses et Kristen Nagle c. le procureur général du Canada, (ii) Canadian Civil Liberties Association c. le procureur général du Canada, (iii) Canadian Constitution Foundation c. le procureur général du Canada, (iv) Jeremiah Jost, Edward Cornell, Vincent Gircys et Harold Ristau c. le gouverneur en conseil, Sa Majesté du chef du Canada, le procureur général du Canada et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; b) quelle est la ventilation de ces frais pour chaque affaire en a)?
M. James Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne les frais juridiques engagés par le gouvernement dans les affaires de la Cour fédérale Infirmières et infirmiers canadiens de première ligne et autres c PGC (dossier de la Cour no T-306-22), Association canadienne des libertés civiles c PGC (dossier de la Cour no T-316-22), Fondation canadienne de constitution c PGC (dossier de la Cour no T-347-22) et Jeremiah Jost et al. c PGC et al. (dossier de la Cour no T-382-22), dans la mesure où les renseignements qui ont été demandés sont ou peuvent être protégés par des privilèges juridiques, y compris le secret professionnel de l'avocat, la Couronne fédérale fait valoir ces privilèges. En l'espèce, elle n'a renoncé au secret professionnel de l'avocat que dans la mesure où elle a révélé le montant total des frais juridiques, tels que définis ci-dessous.
Le total des frais juridiques, coûts réels et théoriques, associés aux affaires Infirmières et infirmiers canadiens de première ligne et autres c PGC, Association canadienne des libertés civiles c PGC, Fondation canadienne de constitution c PGC et Jeremiah Jost et al. c PGC et al, s'élève à environ 2 231 000 $. Les services visés ici sont les services de contentieux fournis dans ces cas par le ministère de la Justice, ainsi que les services de soutien aux litiges. Les avocats, les notaires et les parajuristes du ministère de la Justice sont des fonctionnaires salariés et, par conséquent, aucun frais juridique n'est engagé pour leurs services. Un « montant notionnel » peut toutefois être fourni pour tenir compte des services juridiques qu'ils fournissent. Le montant notionnel est calculé en multipliant le nombre total d'heures inscrites dans les dossiers pour la période pertinente par les taux horaires approuvés des services juridiques internes applicables. Les coûts réels représentent les débours juridiques liés au dossier et les honoraires des mandataires, selon le cas. Le montant total mentionné dans la présente réponse est fondé sur l'information contenue dans les systèmes du ministère de la Justice, en date du 7 février 2024.
En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les lésions causées par les vaccins contre la COVID-19: a) quel est le nombre de lésions liées aux vaccins signalées à ce jour, au total, et ventilé par niveau de gravité et par type de lésion; b) quelle est la ventilation de a) par vaccin et par fabricant?
M. Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b) de la question, Santé Canada, ou SC, l'Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC, les provinces et territoires et les fabricants continuent de surveiller étroitement l'innocuité des vaccins COVID-19, à l'aide du Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation, ou SCSESSI, et du Programme Canada Vigilance.
Un événement indésirable est tout événement médical fâcheux qui survient après une vaccination. Il n'est pas nécessairement lié de manière causale à l'utilisation du vaccin. Les données sur les événements indésirables à la suite de la vaccination au COVID-19 au Canada, globalement et par type de vaccin et type d'événement indésirable, sont affichées en ligne sur le site Web du rapport sur l'innocuité des vaccins de l'ASPC à l’adresse https://sante-infobase.canada.ca/covid-19/securite-vaccins. Tous les rapports d'événements indésirables suivant l'immunisation reçus par SC et l'ASPC sont inclus dans ce rapport, qu'ils aient été liés ou non aux vaccins. l'ASPC examine toutes les données disponibles afin de détecter tout signe avant-coureur d'un problème. Il est important de noter que même si des effets indésirables peuvent survenir après une vaccination avec un vaccin COVID-19, ils ne sont pas nécessairement liés au vaccin.
En ce qui concerne les paiements de souscription au capital effectués par le gouvernement à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures: quels sont les dates et les montants de chaque paiement effectué jusqu’à maintenant?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le 14 juin 2023, j’ai annoncé que le gouvernement du Canada cesserait immédiatement toutes ses activités au sein de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, ou BAII, et j’ai chargé le ministère des Finances d’examiner les allégations soulevées et la participation du Canada aux activités de la BAII. Le 8 décembre 2023, j’ai diffusé une mise à jour sur l’examen réalisé par le ministère des Finances. Comme indiqué dans ma déclaration, tandis que la collaboration avec ses partenaires se poursuit, la participation du Canada aux activités de la BAII demeurera suspendue indéfiniment. Pendant cette interruption, le Canada continuera de retenir tout versement supplémentaire de souscription de capital dû.
Tous les paiements versés par le gouvernement du Canada à la BAII sont comptabilisés dans les Comptes publics du Canada que l’on peut trouver à https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html.
En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux recommandations 8 et 13 formulées dans le 11e rapport du Comité permanent des pêches et des océans intitulé « Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs »: a) a-t-on pris une décision au sujet du transfert des responsabilités et de la gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL) de Pêches et Océans Canada à Affaires mondiales Canada (AMC), et, le cas échéant, quelle décision a-t-on prise; b) si une décision n’a pas encore été prise à ce sujet, quand cela sera-t-il fait; c) si le gouvernement compte transférer les responsabilités et la gouvernance de la CPGL à AMC, quand ce transfert aura-t-il lieu?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des Grands Lacs pour l’économie, la santé et le bien-être de la population canadienne et souligne le rôle important que joue la Commission des pêcheries des Grands Lacs dans la protection de la santé des pêches transfrontalières des Grands Lacs. En ce qui concerne les recommandations formulées par le Comité permanent des pêches et des océans, la prochaine réponse du gouvernement au rapport du Comité devrait être déposée à la Chambre des communes à la fin du mois de mars.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 2254, 2256, 2258, 2261 et 2262 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents contenant la réponse du gouvernement seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Texte]
En ce qui concerne les interventions de la GRC en vertu du Code criminel: a) ventilé par province ou territoire, et par année depuis 2015, combien (i) y a-t-il eu d’arrestations, (ii) d’accusations ont été portées et quelle est la ventilation par issue de l’affaire (p. ex. abandon des poursuites, condamnation, affaires en cours, etc.); b) combien de fois la libération sous caution a-t-elle été refusée en lien avec a); c) parmi les personnes qui se sont vu refuser la libération sous caution, combien ont été accusées d’infractions relatives aux armes à feu; d) combien de jours, en moyenne, les personnes qui se sont vu refuser la libération sous caution ont passés en détention avant leur procès; e) quel est la plus longue période qu’une personne arrêtée a passée en détention avant son procès après s’être vu refuser la libération sous caution; f) quel est le plus petit nombre de jours qu’une personne a passé en détention avant son procès après s’être vu refuser la libération sous caution; g) quel est le nombre moyen de jours qu’une personne a passé en détention avant son procès après s’être vu refuser la libération sous caution dans le cas d’une infraction commise au moyen d’une arme à feu; h) quelle est la ventilation de a) à g) pour les personnes accusées de crimes violents et de crimes non violents?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les documents préparés par des ministères ou des organismes gouvernementaux au sujet de la Loi sur les mesures d’urgence, depuis le 1er janvier 2022: pour chacun de ces documents, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le type de document (correspondance courante, directive, options à envisager, etc.), (iv) le numéro de suivi interne du ministère, (v) l’expéditeur, (vi) les destinataires, (vii) le résumé du contenu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les véhicules que le gouvernement possède en excédent qui sont mis à la casse plutôt que d’être vendus sur le site d’enchères en ligne GCSurplus: a) combien de véhicules ont été mis à la casse au cours de l’année civile 2023; b) quels sont les détails de chaque véhicule mis à la casse, y compris, pour chacun, (i) la marque, (ii) le modèle, (iii) l’année, (iv) la raison pour laquelle le véhicule n’a pas été répertorié sur le site d’enchères en ligne GCSurplus ou vendu comme un bien gouvernemental excédentaire, (v) la valeur de revente estimée avant la mise à la casse, si connue; c) quelles sont les dépenses totales que le gouvernement a engagées en 2023 pour la mise à la casse des véhicules, ventilées par type de dépense; d) parmi les véhicules mis à la casse en 2023, y a-t-il des pièces automobiles réutilisables qui étaient disponibles à l’achat pour le public, et sinon, pourquoi pas; e) quelle est la politique à suivre pour déterminer quels véhicules excédentaires sont mis à disposition pour l’achat et quels sont ceux qui sont mis à la casse?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les primes versées aux cadres supérieurs du Service correctionnel du Canada (SCC), ventilé par année depuis 2020: en nombre absolu et en pourcentage, combien de cadres supérieurs ont reçu des primes (i) en tout, (ii) ventilé par province, (iii) ventilé par établissement correctionnel ou autre lieu de travail (c.-à-d. administrations centrales du SCC)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les rapports du gouvernement avec BTNX: a) quels sont les détails de tous les contrats attribués à BTNX par des ministères ou des organismes gouvernementaux depuis le 1er janvier 2020, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la valeur, (iii) la description des biens et des services, y compris le volume, (iv) la façon dont le contrat a été octroyé (c.-à-d. fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); b) quels sont les détails relatifs à l’ensemble des subventions, des contributions, des prêts ou de toute autre entente de financement ayant fait l’objet d’une entente entre le gouvernement et BTNX depuis le 1er janvier 2020, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant alloué, (iii) le type de financement, (iv) le programme dans le cadre duquel les fonds ont été accordés, (v) le montant remboursé jusqu’à présent, s’il y a lieu, (vi) l’objectif du financement?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Les réponses d'un témoin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement ce que le député a dit, et il a fourni beaucoup de détails. Cependant, je crois comprendre que le greffier a présenté par écrit des demandes de renseignements précis et que ces renseignements ont été fournis. Par conséquent, la demande écrite du greffier du comité a été respectée.
En fin de compte, je ne pense pas que nous soyons suffisamment à l'aise pour répondre tant que nous n'aurons pas un peu plus de temps ou suffisamment de temps pour répondre de façon plus détaillée à une question si importante.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai trouvé les arguments de mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes extrêmement détaillés et j'aimerais ajouter la voix du NPD à cette question de privilège.
Il faut dire que ce 17e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a été adopté à l'unanimité. Les éléments dans ce rapport sont très clairs, et je ne prendrai pas beaucoup de temps. Regardons l'ensemble de la situation. Le témoin, M. Firth, a refusé de répondre aux questions légitimes qui lui ont été posées. À notre avis, cela constitue de prime abord une violation du privilège parlementaire et un outrage au Parlement. Même si c'est rare, on a vu de telles situations par le passé. Dans la très grande majorité des cas, lorsque des témoins viennent témoigner devant nos comités, ils donnent des réponses et ils sont prêts à s'exprimer. Dans ce cas-ci, c'est très clair que le Comité a trouvé que le témoin n'avait aucunement répondu aux questions très pertinentes qui lui étaient posées sur l'application ArriveCAN. Le Comité a été saisi de cette question et maintenant, le Parlement en est saisi.
[Traduction]
Il est clair, lorsque nous examinons les précédents qui ont été cités — et je ne répéterai pas toutes les citations du manuel de procédure qui régit nos activités —, que le refus de M. Firth de répondre à ces questions importantes sur l'application ArriveCAN constitue une atteinte au privilège et un outrage au Parlement. Il est clair, selon moi, qu'il s'agit carrément d'un cas d'atteinte au privilège. Il s'agit d'une question que le Président pourrait trancher très rapidement.
J'ajouterais que le 17e rapport du comité des opérations gouvernementales est très clair. Il a été adopté à l'unanimité par tous les membres du comité. Cela ne se produit pas souvent, mais, chose certaine, lorsqu'il y a atteinte au droit des parlementaires d'obtenir des réponses au nom des Canadiens, tous les députés devraient prendre la chose au sérieux.
Le député de Skeena—Bulkley Valley, qui nous représente au sein du comité, est également d'avis que des réponses auraient dû être données dans ce cas-ci. Le fait que M. Firth a été peu coopératif et a refusé de répondre aux questions posées devrait préoccuper tous les Canadiens.
À mon avis, il y a de prime abord atteinte au privilège et outrage au Parlement. J'espère que la présidence tranchera dès qu'elle aura suffisamment d'informations.
[Français]
Je remercie le député de New Westminster—Burnaby de son intervention. Je cède maintenant la parole au député de La Prairie, qui souhaite se prononcer sur la même question.
Monsieur le Président, je voudrais juste mentionner que le Bloc québécois se réserve le droit de réagir à un moment ultérieur. Toutefois, ce ne sera pas très long. Nous reviendrons assez rapidement avec des commentaires sur le recours au Règlement de notre collègue du Parti conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, après avoir écouté l'exposé du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, je tiens à le féliciter pour sa minutie et pour avoir cité les autorités pertinentes d'une manière qui fait honneur à cet endroit.
Il est très encourageant d'entendre un débat substantiel et utile — et je me garderai d'en mentionner d'autres. Au nom du Parti vert du Canada, je tiens à féliciter le député, et je tiens à souligner au Président la véracité de son recours au Règlement. Je suis entièrement d'accord avec le député de New Westminster—Burnaby sur chaque mot qu'il a prononcé au nom du Nouveau Parti démocratique. Le Parti vert souhaite se rallier à ces observations et il espère que le Président reviendra à la Chambre sur cette question et que M. Firth sera sommé de se présenter pour répondre à des questions.
Je serai bref, monsieur le Président.
J'attire l'attention sur le fait que j'ai siégé à un certain nombre de comités où il y a eu des cas se rapprochant de l'outrage. Il importe de dire à la Chambre ce qu'on nous a expliqué au comité, soit que nous ne sommes pas un tribunal. Nous pouvons être très fâchés contre le gouvernement. Nous pouvons exiger que des gens viennent témoigner. Cependant, nous devons procéder de façon judicieuse, et, s'il y a outrage, la Chambre doit être saisie de la question.
Nous nous sommes retrouvés dans des situations où nous savions que les témoins ne nous répondaient pas honnêtement. Mon collègue et moi l'avons vécu avec un certain groupe de frères et leur directeur financier. À ce moment-là, nous avons décidé de ne pas emprunter cette voie: nous avions été aussi loin que possible pour un comité parlementaire et nous avions l'impression que les témoignages recueillis étaient révélateurs.
Cependant, le principe selon lequel les parlementaires peuvent soumettre ce type de question à la Chambre doit être protégé et préservé. Le moment où cela s'est produit pour la dernière fois n'a pas d'importance. Ce qui importe, c'est que nous avons l'obligation, le droit et le pouvoir, lorsque les gens ne disent pas la vérité aux comités, de soumettre la question à la Chambre, que cela plaise ou non au gouvernement en place. Ce sont des outils dont les parlementaires disposent.
Encore une fois, le Parlement n'est pas un tribunal, mais nous présentons des éléments de preuve afin que le Parlement puisse prendre des décisions et empêcher que des situations problématiques se reproduisent.
Je suis certain que la présidence agira de façon prudente et judicieuse en reconnaissant l'importance de préserver le droit des parlementaires de faire leur travail et de veiller à ce qu'il ne soit pas entravé simplement parce qu'une personne considère qu'elle n'a pas à répondre aux questions. Tout le monde a l'obligation de répondre aux questions lorsque l'intérêt des Canadiens est en jeu.
Je remercie le député de Timmins—Baie James et la députée de Saanich—Gulf Islands de leurs interventions, ainsi que tous les autres députés qui ont pris la parole. Plus particulièrement, je tiens à remercier le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes d'avoir fait un exposé très clair.
[Français]
Le député de Winnipeg-Nord l'a demandé, de même que le député de La Prairie et le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, qui ont sollicité la participation d'autres membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je vais attendre. J'espère que ces interventions vont arriver assez rapidement.
La présidence est, je dois dire, pas mal encline à faire tout ce qui est possible pour préserver le droit des députés à la Chambre de recevoir des réponses de la part des témoins qui comparaissent devant un comité.
[Traduction]
Compte tenu de l'intervention du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, j'espère que nous entendrons rapidement les membres du comité des opérations gouvernementales et les députés du Bloc, du NPD et du Parti libéral qui souhaitent se prononcer sur cette question. Je dévoile donc un peu mon jeu; je suis disposé à donner suite à cette motion. J'espère que les interventions se feront le plus tôt possible afin que nous puissions régler cette question rapidement.
[Français]
Je désire informer la Chambre qu'en raison du retard, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est annulée. Par conséquent, l'ordre est reporté à une séance ultérieure.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 36, sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
Les relations Canada-Ukraine
[Ordres émanant du gouvernement]
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Greg Fergus, pour étudier l'affaire émanant du gouvernement no 36.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux députés la manière dont les délibérations se dérouleront.
Chaque député qui prendra la parole disposera de 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et observations.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars, les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. La période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune. La présidence ne recevra ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
[Français]
L’hon. Diane Lebouthillier (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes)
propose: Que le comité prenne note de la relation entre le Canada et l'Ukraine et du nouveau partenariat stratégique pour la sécurité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole ce soir.
Je prends la parole sur un sujet que j'aurais préféré ne pas avoir à aborder. Il y a deux ans, Vladimir Poutine a lancé une invasion à grande échelle de l'Ukraine. Ce faisant, il a attaqué la démocratie, la liberté et l'ordre international fondé sur des règles. Malgré les attaques incessantes de la Russie, les Ukrainiens tiennent bon, et le Canada les soutiendra aussi longtemps qu'il le faudra.
Cette guerre continue de nous toucher tous, et nos deux pays entretiennent des liens solides. Nous avons tous des amis d'origine ukrainienne. Dans ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, il y a non seulement une importante communauté ukrainienne, mais aussi de nombreux organismes culturels et religieux ukrainiens, en plus du consulat ukrainien. Je tiens à ce que ces gens sachent que je ne les abandonnerai pas. Le soutien du Canada à l’égard de l’Ukraine est soutenu et inébranlable.
Je voudrais mettre en évidence certaines mesures de soutien. Depuis le début de 2022, le Canada a engagé plus de 13,3 milliards de dollars pour soutenir l'Ukraine. Cela comprend 4 milliards de dollars en aide militaire, comme des obusiers M777, des chars de combat principaux Leopard 2, des véhicules blindés d'appui tactique, des munitions, des caméras à haute résolution sur drones, des vêtements thermiques, des gilets pare-balles, du carburant et plus encore; 7,4 milliards de dollars en soutien financier; 352,5 millions de dollars en aide humanitaire, y compris un soutien aux interventions sanitaires d'urgence, des services de protection et des produits de première nécessité comme des abris, de l'eau, des installations sanitaires et de la nourriture; ainsi que 186 millions de dollars en aide au développement ainsi qu'en fonds au Mécanisme pour des systèmes alimentaires résilients de la Société financière internationale du Canada. Nous consacrerons également 198 millions de dollars en aide à la sécurité et à la stabilisation.
Les membres des Forces armées canadiennes soutiennent les Forces armées de l'Ukraine au Royaume‑Uni et en Pologne dans le cadre de l'opération Unifier, leur offrant de l'entraînement dans diverses compétences militaires. Entre 2015 et 2024, le Canada a entraîné plus de 40 000 membres des Forces armées ukrainiennes dans le cadre de cette opération. Les militaires canadiens participent également à la prestation d'une aide militaire à l'Ukraine venant du Canada et de nos alliés et partenaires. Notre soutien se poursuit.
Le mois dernier, le premier ministre Trudeau et le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, ont tenu une réunion bilatérale pour —
Des voix: Oh, oh!
Il est très important que le député ne désigne pas les députés par leur nom, mais plutôt par leur titre ou leur circonscription.
Monsieur le Président, je m'excuse.
Le premier ministre et le président de l'Ukraine ont tenu une réunion bilatérale pour discuter de la situation sur le terrain et des besoins de l'Ukraine au cours des prochains mois. Les deux dirigeants ont signé un nouvel accord historique de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine afin d'établir un partenariat de sécurité stratégique.
L’accord s’appuie sur la déclaration commune de soutien à l’Ukraine du G7 et énonce les principaux engagements à long terme en matière de sécurité pour que le Canada continue d’appuyer l’Ukraine dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, dans la protection de sa population et dans la reconstruction de son économie. Entre autres, le Canada fournira un peu plus de 3 milliards de dollars en soutien financier et militaire essentiel à l'Ukraine en 2024.
Par ailleurs, le premier ministre a annoncé un soutien supplémentaire destiné aux mesures de résilience et de rétablissement de l'Ukraine. On accorde 75 millions de dollars pour soutenir la paix et la sécurité, par exemple pour le déminage, le cybersoutien et le soutien au renseignement, ainsi qu'un soutien culturel pour l'achèvement du musée national du génocide de l'Holodomor à Kiev, qui servira à préserver la mémoire des victimes et des survivants de l'Holodomor, une campagne de famine systémique et odieuse menée délibérément par le régime soviétique et qui a fauché la vie de millions de personnes en Ukraine en 1932 et 1933.
Le premier ministre a également annoncé un financement, à hauteur de 39 millions de dollars, pour l'aide au développement de manière à permettre aux populations vulnérables d'accéder à des services essentiels en santé mentale, à contribuer à la mise en place de systèmes alimentaires plus résilients et à soutenir les efforts déployés un peu partout pour la reconstruction et la relance. Plus de 22 millions de dollars en aide humanitaire sont alloués pour soutenir des partenaires de confiance des Nations unies et de la Croix-Rouge dans la prestation d'une assistance essentielle, notamment des interventions sanitaires d'urgence, des services de protection, des abris, de l'eau, des installations sanitaires et de la nourriture, ainsi que pour promouvoir le respect du droit international humanitaire. Plus de 18 millions de dollars sont également alloués à des projets d'aide à la paix, à la sécurité et à la stabilisation.
Pour de nombreux Canadiens, en particulier nos concitoyens d'origine ukrainienne, il est important, aujourd'hui plus que jamais, que l'Ukraine continue à obtenir l'aide dont elle a besoin pour se défendre. Le mois dernier, j'ai eu l'honneur d'accueillir dans ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, le ministre de la Défense nationale, qui a annoncé que le Canada fournirait à l'Ukraine les drones nécessaires pour protéger ses troupes et son territoire.
Bien sûr, il y a l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Hier, j'ai eu le plaisir de me joindre à mon collègue d'Etobicoke‑Centre et à Ihor Michalchyshyn pour assister à l'adoption de l'accord au Sénat, en dépit de la résistance des représentants de l'opposition officielle à la Chambre et au Sénat. L'adoption de cet accord témoigne de manière on ne ne peut plus fondamentale de notre solidarité à l'égard de l'Ukraine. Je n'arrive pas à croire que l'opposition officielle a refusé d'y souscrire. C'est une honte.
Bref, le gouvernement fédéral est pleinement solidaire des Ukrainiens. Il y aurait bien d'autres mesures dont je pourrais parler, mais disons simplement que nous sommes là, que nous sommes avec eux et que nous les appuierons jusqu'à la fin de la guerre.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue. Je le remercie d'appuyer l'Ukraine.
L'ambassadrice de l'Ukraine a comparu devant le comité des affaires étrangères cet après-midi. Elle a révélé des chiffres fort troublants: l'Ukraine est la cible de six à sept fois plus de tirs d'artillerie au quotidien que la Russie. L'Ukraine a un urgent besoin d'obus de 155 millimètres. Il a été question des besoins en munitions de l'Ukraine au comité aujourd'hui.
Je sais que le gouvernement du Canada a récemment fait des annonces sur la production d'obus. Le député peut-il nous en dire plus sur les plans du gouvernement pour ce qui est d'augmenter la production d'obus de 155 millimètres afin de contribuer à assurer non seulement la sécurité du Canada, mais aussi celle de l'Ukraine?
Monsieur le président, depuis le début de cette terrible situation, le soutien du Canada reste inconditionnel et sans équivoque. Je n'étais pas présent à la réunion du comité aujourd'hui pour entendre le témoignage de l'ambassadrice, mais je peux dire que la position de cette dernière, qui est sans équivoque, c'est que le Canada devrait appuyer l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Pour ce qui est de la question du député sur les munitions, je me ferai un plaisir de parler avec lui plus tard. Je m'efforcerai avec plaisir de trouver cette information précise. Je me refuse de répondre à une question à la Chambre en prétendant connaître des détails que j'ignore.
Monsieur le président, à l'instar de mon collègue conservateur, j'ai assisté à la réunion du comité des affaires étrangères cet après-midi, où nous avons rencontré l'ambassadrice de l'Ukraine au Canada. L'une des questions que je lui ai posées et que je poserai au député, puisqu'il fait partie du gouvernement, portait sur les lacunes de notre régime d'exportation d'armes. En novembre 2023, je pense que nous avons tous appris, entre autres, que des détonateurs transitant par le Kirghizistan étaient utilisés dans des mines russes contre les Ukrainiens. À mon avis, la dernière chose que les Canadiens veulent savoir, c'est que les armes mêmes que l'on emploie contre les Ukrainiens contiennent des pièces ou des composants d'origine canadienne.
Les néo-démocrates demandent depuis longtemps que l'on colmate les brèches de notre régime d'exportation d'armes, mais le gouvernement n'a rien fait en ce sens. Le gouvernement a-t-il l'intention de colmater les brèches qui permettent de transformer des marchandises à double usage en armes qui sont déployées contre nos alliés?
Monsieur le président, je remercie la députée de son soutien continu à l'égard de l'Ukraine dans cette situation horrible.
Je le répète, je n'ai pas assisté à la réunion du comité, cet après-midi. Cependant, le Canada travaille sans relâche. Le premier ministre, le ministre de la Défense et la ministre des Affaires étrangères communiquent quotidiennement avec leurs homologues ukrainiens pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises, y compris colmater les brèches et prévenir le genre d'activités dont parle la députée. J'assure à la députée que le gouvernement fédéral prend toutes les mesures possibles et qu'il ne ménage aucun effort.
Monsieur le président, le député a fait référence à l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, un accord qui envoie manifestement un message très fort et très percutant au monde entier sur l'élan de solidarité envers l'Ukraine. L'un des gros points d'interrogation consistait à déterminer comment aider l'Ukraine à l'avenir. C'est pourquoi le président de l'Ukraine est venu rencontrer le premier ministre au Canada.
Cet accord commercial n'est pas qu'un document papier. Il revêt une dimension particulière parce qu'il témoigne de notre relation privilégiée et de notre présence en Ukraine. Je me demande si le député pourrait nous en dire plus sur l'importance de cet accord.
Monsieur le président, cet accord est important pour aujourd'hui, pour demain et pour l'avenir. Le jour où cette guerre prendra fin, l'Ukraine devra être reconstruite. Le Canada est solidaire de l'Ukraine en ce moment et il le sera à ce moment-là. L'accord de libre-échange est un pas dans cette direction pour que nous soyons prêts le moment venu.
Je parle régulièrement à des membres de la communauté ukrainienne dans Etobicoke—Lakeshore et partout au pays. Ils étaient enthousiasmés et voulaient que cet accord soit adopté. Malheureusement, j'ai passé plus de temps à répondre aux questions suivantes: pourquoi l'opposition n'appuie-t-elle pas l'accord de libre-échange? Pourquoi la Chambre n'appuie-t-elle pas à l'unanimité l'accord de libre-échange?
Je ne peux pas parler pour les autres. Je peux seulement parler pour ce côté-ci de la Chambre et dire que nous sommes là et que nous serons là lorsque la guerre sera terminée.
Monsieur le président, c'est vraiment un plaisir d'avoir quelques minutes pour parler de la relation du Canada avec l'Ukraine. L'adoption de l'accord de libre-échange, hier, fait partie des gestes symboliques que nous pouvons faire pour montrer notre appui à l'Ukraine.
Quand la planète a vu Vladimir Poutine lancer une attaque à grande échelle contre l'Ukraine, une attaque brutale non provoquée contre la démocratie, la liberté et l'ordre international fondé sur des règles, peu de gens croyaient que la capitale ukrainienne tiendrait plus de deux ou trois jours. Or, deux ans plus tard, il est évident que les remarquables qualités des Ukrainiens que sont la force, la résilience et le patriotisme les ont fait connaître de par le monde comme un peuple courageux et un symbole de force inébranlable.
Je suis fière que le Canada et le gouvernement se tiennent aux côtés d'autres pays pour offrir son soutien indéfectible à l'Ukraine. Le jour du deuxième anniversaire de l'invasion totale de l'Ukraine par la Russie, le premier ministre du Canada et le président Zelensky ont signé un nouvel accord historique de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine pour l'établissement d'un partenariat stratégique pour la sécurité. Cet accord a pour objectif d'accroître la sécurité de l'Ukraine et il décrit les engagements clés à long terme du Canada en matière de sécurité pour aider l'Ukraine à défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale, à protéger sa population et à rebâtir son économie pour l'avenir. Dans le cadre de ces engagements, le Canada versera plus de 3 milliards de dollars en aide financière et militaire essentielle pour l'Ukraine en 2024.
Le gouvernement soutient l'Ukraine depuis le début de l'invasion illégale par la Russie, et nous le ferons jusqu'à ce que l'Ukraine et les Ukrainiens retrouvent la liberté. La conclusion du nouvel accord en matière de sécurité est une autre preuve du soutien indéfectible du Canada envers l'Ukraine. Le Canada continuera d'appuyer la mise en œuvre par l'Ukraine des réformes en profondeur qui sont nécessaires à sa pleine intégration au sein de l'Union européenne et de l'OTAN. Nous saluons l'Ukraine pour les progrès considérables qui ont déjà été réalisés à cet égard. Il est évident que la défense et la sécurité sont ses principales priorités en ce moment, et nos prières accompagnent toute la population ukrainienne.
La reconstruction et le rétablissement sont un autre aspect crucial pour l'Ukraine. À ce sujet, je suis ravie de souligner l'étape extrêmement importante que le Canada et l'Ukraine ont franchie hier soir: comme je l'ai mentionné plus tôt, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé a reçu la sanction royale. En tant que présidente du comité du commerce international, j'ai eu le plaisir de travailler avec tous les membres du comité pour étudier l'accord, le faire adopter au comité et le renvoyer à la Chambre. Il est décevant que les conservateurs aient tourné le dos à l'Ukraine en votant contre l'accord de libre-échange. J'insiste sur le fait que, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de soutenir l'Ukraine par nos paroles, nos actions et nos votes.
L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé marque une étape importante dans les relations entre nos deux pays. Il permettra de soutenir nos concitoyens, nos travailleurs et nos entreprises pendant de nombreuses années. Parmi les secteurs d'importance stratégique pour le redressement de l'Ukraine, mentionnons les infrastructures, les énergies renouvelables, les services financiers, le pétrole et le gaz, autant de domaines où le Canada a des atouts. Par ailleurs, cet accord contribuera à rendre le processus de reconstruction plus transparent et durable. Cet accord de libre-échange est le premier à contenir des dispositions anticorruption.
Selon les plus récentes estimations de la part de l'Ukraine, depuis février 2022, plus de 37 % de la totalité des dommages causés en Ukraine concernent des immeubles résidentiels, 24 %, des infrastructures, et 8 %, des actifs industriels. Il n'est donc pas surprenant que, selon des analystes ukrainiens et internationaux, une fois la guerre terminée, l'Ukraine deviendra le plus grand chantier de construction au monde. Cet accord de libre-échange jette les bases sur lesquelles les entreprises canadiennes et ukrainiennes pourront travailler ensemble à la reconstruction de l'Ukraine et sous-tend les relations économiques à long terme entre nos deux pays.
Notre gouvernement continuera de veiller à ce que le Canada soutienne l'Ukraine en cas de besoin. Comme je l'ai dit plus tôt, le Canada restera aux côtés de l'Ukraine par tous les moyens nécessaires aussi longtemps qu'il le faudra. Slava Ukraini.
Je suis reconnaissante d'avoir eu la possibilité de m'exprimer en partageant mon temps de parole avec l'intervenant précédent.
Madame la présidente, je connais la position de la députée sur Taïwan ainsi qu'une partie du travail qu'elle a accompli, et je les respecte.
Cela dit, je crains fort que certaines des mesures que prennent les libéraux, prétendument pour soutenir l'Ukraine, ne correspondent pas aux mesures concrètes demandées par l'Ukraine. Mentionnons, par exemple, le fait de renvoyer en Russie des turbines qui serviront à pomper le gaz russe, à le vendre en Europe et à financer la guerre de Poutine en Ukraine. On peut penser aussi à l'envoi de détonateurs dans cette direction et à l'envoi de missiles, ce qui pourrait facilement être fait. Il y a eu une demande directe à ce sujet.
Il va sans dire que nous sommes déçus que les libéraux aient inclus un mécanisme de taxe sur le carbone dans l'accord de libre-échange. Cette décision a ajouté un enjeu de politique nationale au débat sur une mesure qui a reçu un appui considérable de tous les partis. Il est fort regrettable que les libéraux politisent ce dossier.
Ce qui est également malheureux, c’est que, bien souvent, les gestes que posent les députés du Parti libéral ne concordent pas avec leurs paroles lorsqu’il s’agit de vraiment soutenir l’Ukraine. La députée pourrait-elle nous en dire plus sur les gestes concrets que posent les libéraux pour soutenir le peuple ukrainien, notamment en matière de sécurité énergétique?
Madame la présidente, je remercie le député de ses observations et de son intérêt. La politique fait obstacle à beaucoup de choses. Au bout du compte, je pense que tous les députés veulent que l'Ukraine se porte bien.
En tant que présidente du comité du commerce international, j'affirme que lors de l'étude de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, ce fut un immense plaisir de pouvoir parler à diverses personnes qui se trouvent déjà en Ukraine pour entreprendre la reconstruction.
Pour ce qui est d'aller de l'avant, le député n'a pas pu s'empêcher de parler de la taxe sur le carbone dans son intervention. Je signale que l'Ukraine avait déjà une taxe sur le carbone bien avant que nous en parlions. Je pense que le Canada est très en retard à cet égard. Les États-Unis et divers autres pays ont une taxe sur le carbone depuis des années. Le Canada est en train de rattraper son retard, et l'Ukraine offre un exemple du bon fonctionnement de cette taxe.
[Français]
Madame la présidente, en tant que membre du Groupe d’amitié parlementaire Canada‑Ukraine, j'ai eu le plaisir cette semaine de discuter avec un envoyé spécial en Ukraine du président français, M. Macron.
Dans le cadre de ces discussions fort enrichissantes et intéressantes, on a soulevé en particulier un genre de paresse depuis quelque temps dans l’effort qui est mis par le Canada et par d’autres pays aussi en matière d’aide et de soutien à l’Ukraine.
Nous avons discuté de la relance postconflit évidemment, mais nous avons aussi parlé de la situation actuelle. Il me semble que le message que le président Macron a envoyé quand il a annoncé vigoureusement le soutien de la France à l’Ukraine il y a quelques jours était envoyé à la communauté internationale. Je pense qu’on devrait le capter, l’interpréter et prendre acte du fait qu’il faut redoubler d’efforts. Il faut aider davantage l’Ukraine à traverser ce conflit et à vaincre la Russie le plus rapidement possible pour qu’on puisse commencer à reconstruire ce pays et l’économie de ce pays. Il faut permettre aux investisseurs d’ici de développer des partenariats économiques avec l’Ukraine le plus rapidement possible.
J’aimerais entendre les réflexions de ma collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la présidente, je dois dire que, lorsque la guerre a éclaté, j'ai été très impressionnée par tous les pays qui ont offert leur soutien à l'Ukraine et lui exprimé leur solidarité.
Le blocage inattendu des six derniers mois à la Chambre des représentants des États‑Unis a fait en sorte que les fonds dont l'Ukraine a besoin n'ont toujours pas été approuvés. Si nous appuyons vraiment l'Ukraine, comme le Canada le fait, il faut mettre l'argent sur la table et offrir aujourd'hui le même soutien qu'au début de la guerre.
[Français]
Madame la présidente, nous sommes ici ce soir pour participer à un débat qui porte sur la relation entre le Canada et l’Ukraine et aussi sur le nouveau partenariat stratégique entre le Canada et l’Ukraine.
[Traduction]
Je tiens à dire clairement, dès le début de ce débat exploratoire, que les conservateurs appuient le nouveau partenariat stratégique pour la sécurité entre le Canada et l'Ukraine.
Nous appuyons l'Ukraine depuis longtemps. Nous l'appuyions bien avant le début de la guerre en Ukraine, déclenchée en 2014 par l'invasion illégale du président Poutine. Le 2 décembre 1991, sous le premier ministre conservateur Brian Mulroney, le Canada fut le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine vis-à-vis de l'Union soviétique. Cette semaine, on a rendu hommage à feu Brian Mulroney à la Chambre pour ses grands exploits en matière de politique étrangère avec le ministre des Affaires extérieures de l'époque, Joe Clark.
L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, le tout premier accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, a d'abord été négocié par les conservateurs sous la direction du premier ministre Harper. Cette entente a renforcé les relations des deux pays en matière de commerce et d'investissements. L'accord commercial a éliminé les droits de douane sur 86 % des exportations canadiennes, tandis que les droits de douane restants furent progressivement éliminés au cours des sept années qui suivirent. Cette entente a permis d'augmenter les exportations de produits agricoles à destination et en provenance de l'Ukraine.
C'est sous le premier ministre Harper que l'opération Unifier a été lancée. Cette opération majeure menée conjointement avec le Royaume-Uni s'est avérée essentielle pour préparer les forces armées de l'Ukraine à l'invasion illégale de la Russie. D'ailleurs, la députée qui vient de prendre la parole à la Chambre a mentionné que beaucoup étaient étonnés de la façon dont l’Ukraine a résisté à la deuxième invasion illégale de la Russie en février 2022, car ils s’attendaient à l’effondrement des forces armées ukrainiennes face à cette invasion russe. Or, elles ne se sont pas effondrées, en grande partie grâce à l'opération Unifier, qui a commencé en 2015.
C'est aussi le premier ministre Harper qui a mené la charge au G8, qui n'existe plus, afin d'en expulser la Russie. C'est ainsi que ce groupe est devenu le G7. Nous nous souvenons tous de la fameuse vidéo dans laquelle le premier ministre Harper défie le président Poutine à la caméra lors d'une rencontre en Australie en lui disant qu'il doit « quitter l'Ukraine ».
Voilà des mesures que les conservateurs ont prises par le passé pour soutenir l'Ukraine. Une fois dans l'opposition, comme c'est le cas depuis 2015, nous avons maintenu ce soutien. Nous avons continuellement demandé au gouvernement de soutenir davantage l'Ukraine, en particulier sur le plan militaire. Nous avons largement appuyé les initiatives du gouvernement à l'égard de l'Ukraine au cours des deux dernières années.
Bien avant le début de la guerre de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, nous avions appelé le gouvernement à fournir plus d'équipement militaire létal à l'Ukraine. Ce n'est que le 14 février 2022, 10 jours à peine avant le début de l'invasion, que le gouvernement a entendu notre appel. Il est alors revenu sur sa décision de ne pas fournir d'équipement militaire létal et a commencé à en fournir.
Depuis février 2022, nous demandons au gouvernement de fournir des véhicules blindés légers excédentaires des Forces armées canadiennes et des hôpitaux mobiles de rôle 3. Récemment, nous avons également demandé au gouvernement de fournir le système de défense aérienne NASAMS, ainsi que les roquettes CRV7, dont les Forces armées canadiennes ont un excédent de 83 000 pièces. L'Ukraine a fait savoir qu'elle les veut et qu'elle pourrait les utiliser.
Le gouvernement pourrait fournir immédiatement ces quatre choses pour soutenir l'Ukraine: les véhicules blindés légers excédentaires, les hôpitaux mobiles de rôle 3, les 83 000 roquettes et le système de défense aérienne NASAMS.
Nous avons demandé au gouvernement de prendre ces mesures parce que nous croyons que l’Ukraine a besoin d’un soutien militaire supplémentaire. Nous avons également demandé au gouvernement d’accroître la production d’armes au Canada, notamment la production de munitions. L’OTAN et l’Ukraine ont par ailleurs désespérément besoin d’obus de 155 millimètres. On estime que la Russie a produit des millions d’obus semblables et que la production de ces abus par l’OTAN est cruellement inférieure aux besoins. Le gouvernement a récemment annoncé qu’il envisageait d’augmenter la production d'obus au Canada. Les conservateurs croient que le gouvernement doit agir rapidement pour répondre non seulement aux besoins de l’Ukraine en matière de défense, mais aussi aux nôtres, ici, au Canada.
Je reviens maintenant sur la question du partenariat stratégique pour la sécurité, que le gouvernement du Canada et celui de l'Ukraine viennent de conclure, dont l'appellation officielle est « Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine ». Les conservateurs appuient deux clauses de l'accord en particulier. La section I porte le titre « Résilience des infrastructures énergétiques et d’autres infrastructures essentielles ». Cette partie de l'accord se lit comme suit:
Reconnaissant que la sécurité de l'approvisionnement énergétique demeure cruciale pour la résilience de l’Ukraine, et s’appuyant sur le soutien existant des pays du G7 et d’autres pays à l’infrastructure énergétique de l’Ukraine, le Canada continuera de chercher à soutenir l’ensemble du secteur de l’énergie de l’Ukraine, en mettant l’accent sur la sûreté et la sécurité nucléaires et la transition vers une énergie propre.
Nous souscrivons à cela; selon nous, l'une des mesures que le Canada devrait prendre pour soutenir l’Ukraine et contrer la Russie est l'exportation de gaz naturel liquéfié propre, non seulement pour remplacer le gaz naturel liquéfié russe en Europe de l’Ouest et en Ukraine, ainsi que le gaz naturel liquéfié chez d’autres alliés démocratiques, mais aussi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un kilowattheure d'électricité produit par des centrales au charbon génère deux fois plus d'émissions de gaz à effet de serre qu'une centrale au gaz naturel. Nous pouvons atteindre nos objectifs en matière de sécurité et de défense en collaboration avec l'Ukraine et, en même temps, contribuer à réduire les émissions mondiales. Environ un cinquième de toutes les émissions mondiales est attribuable aux centrales électriques alimentées au charbon. Si nous pouvions les éliminer d'ici les 10 prochaines années, nous pourrions réduire les émissions mondiales de 10 %, rien que sur ce plan.
La technologie permettant de remplacer les centrales électriques au charbon par des centrales au gaz naturel liquéfié ou au gaz naturel existe depuis des décennies. Ce remplacement est facile à faire. L'Ontario l'a fait lorsqu'elle a fermé la centrale au charbon de Nanticoke il y a quelques années et l'a remplacée par des centrales au gaz naturel un peu partout dans la province.
L'autre section que nous aimons dans cet accord est la section N, intitulée « Indemnisation pour les pertes, préjudices et dommages causés par l’agression russe ». Nous l'aimons parce nous réclamons depuis longtemps que le Canada dirige une démarche — qui selon nous devrait se faire par l'intermédiaire du G7 — en vue de réaffecter les quelque 300 milliards de dollars américains d'actifs russes saisis par les démocraties occidentales. Lorsque la guerre a éclaté il y a deux ans, les gouvernements occidentaux ont saisi un grand nombre d'actifs russes afin de punir la Russie pour avoir envahi illégalement l'Ukraine en février 2022. Ces actifs demeurent saisis, mais nous devons passer à l'étape suivante et les réaffecter à la reconstruction des infrastructures en Ukraine, que l'agression russe a grandement endommagées. Quelque 200 milliards de dollars de ces actifs se trouvent en Europe.
Le Canada a des liens diplomatiques solides avec l'Union européenne, les pays membres de l'OTAN et de nombreux pays européens pris individuellement. Nous devons utiliser cette capacité diplomatique pour amener l'alliance occidentale à s'entendre pour réaffecter les 300 milliards de dollars d'actifs et créer un plan de reconstruction de type Marshall pour l'Ukraine. Ainsi, lorsque la guerre prendra fin, les Ukrainiens pourront reconstruire leurs infrastructures, se joindre à la communauté des démocraties et rebâtir leur vie.
Madame la présidente, pour les gens qui regardent le débat ce soir et pour le compte rendu, je veux répondre à une question qui a été posée plus tôt au sujet des obus d'artillerie fournis par le Canada à l'Ukraine.
Grâce à nos propres stocks et à d’autres acquisitions, nous avons fait don de plus de 40 000 obus de 155 millimètres, mais nous participons également à un effort parrainé par la République tchèque pour procurer 800 000 obus à l’Ukraine. Notre contribution à cet égard sera de 40 millions de dollars.
Madame la présidente, je remercie le député d'en face d'avoir souligné la récente annonce du gouvernement concernant l'acquisition d'autres obus de 155 millimètres. Je crois que le gouvernement devrait également renforcer la capacité nationale de production d'obus ici, au Canada.
Il ressort clairement des discussions que j'ai eues au siège de l'OTAN, à Bruxelles, l'année dernière et des discussions que j'ai eues avec des experts en défense ici, au Canada, que, depuis la chute du mur de Berlin, nos capacités de production d'armes sont sous-développées. À la suite d'une série de décisions que nous avons prises dans le cadre de ce qu'on appelait à l'époque les dividendes de la paix, nous avons décidé de réduire la capacité des démocraties occidentales, des démocraties de l'OTAN en particulier, de produire des munitions de 155 millimètres et d'autres munitions, et nous avons désespérément besoin de rebâtir notre capacité dans ce domaine.
Le gouvernement du Canada devrait diriger un effort, qui pourrait faire partie de notre contribution de 2 % aux termes de la Déclaration du sommet du Pays de Galles, pour investir dans nos capacités nationales en vue d’augmenter la production d’armes et de munitions, afin que nous puissions répondre non seulement à nos besoins, mais aussi à ceux des membres de l’OTAN et à ceux des démocraties ne faisant pas partie de l’OTAN, comme l’Ukraine.
[Français]
Madame la présidente, je suis content d'entendre qu'on critique un peu la faible collaboration du Canada à plusieurs niveaux en matière d'aide à l'Ukraine. Je trouve que, ces temps-ci, on remarque un certain relâchement. On était très vigoureux. On était parmi ceux qui souhaitaient s'affirmer comme des leaders dans le soutien à l'Ukraine au début. C'est normal, car le Canada a la plus grande diaspora ukrainienne du monde entier. Il est donc normal qu'on se positionne et qu'on s'affirme de cette façon-là.
Or on a vu des positions idéologiques dans certains programmes d'aide à l'Ukraine de la part des libéraux. On a vu les conservateurs qui ont choisi de voter contre le projet de loi pour l'Accord de libre-échange Canada—Ukraine à cause d'une mention ou d'un semblant d'apparence de la taxe sur le carbone dans les exigences.
Selon mon collègue, est-ce que le Canada devrait retrouver sa vigueur du début du conflit? Ne devrions-nous pas tous faire abstraction de toute espèce d'idéologie ou de position politique dans un contexte comme celui-là et nous retrousser les manches et soutenir adéquatement et à hauteur de nos capacités l'Ukraine pour qu'on puisse en finir avec cette guerre et procéder rapidement à la reconstruction de ce pays?
Madame la présidente, je pense que le Canada a assurément donné beaucoup d'aide à l'Ukraine, mais c'était en grande partie de l'aide humanitaire. Cette aide est bien sûr nécessaire, mais à l'heure actuelle, le problème, c'est l'aide militaire. Présentement, la sécurité de l'Ukraine est vraiment menacée par la Russie. L'Ukraine a besoin davantage d'aide militaire, de plus de munitions et de plus d'équipement militaire. Selon moi, le gouvernement du Canada doit entreprendre des actions maintenant pour donner de l'aide à l'Ukraine dans ce domaine.
Il y a quatre choses que nous avons maintenant comme pays dans nos forces canadiennes. Nous avons des équipements en surplus que nous pouvons donner à l'Ukraine maintenant. Nous avons demandé au gouvernement de faire cela maintenant. La plus grande crise que subit présentement l'Ukraine, c'est une crise de sécurité. À mon avis, cette crise est plus grande que la crise humanitaire.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie le député de Wellington—Halton Hills qui, à mon avis, est un bon député et donne souvent de bons conseils à la Chambre. Dans ce cas particulier, il nous a offert une bonne leçon d'histoire. Je viens de l'Alberta, la province même où le très honorable Brian Mulroney s'est engagé à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine, ce qui a été un moment important pour l'Alberta et dont nous sommes extrêmement fiers.
Pour revenir sur la question de notre collègue du Bloc, je pense que les Ukrainiens, du moins ceux que je connais en Alberta, sont un peu anxieux et un peu inquiets de la partisanerie qui a marqué cette 44e législature, en particulier en ce qui concerne l'accord de libre-échange et le soutien du Parti conservateur envers cet accord. Je pense qu'il est important pour la sécurité de l'Ukraine que nous ayons une approche omnipartite afin de parvenir à un soutien unanime de la Chambre à l'égard de l'Ukraine.
Toutefois, l'un des principaux moyens de soutenir l'Ukraine aujourd'hui est de veiller à ce que l'accord de sécurité américain, qui prévoit jusqu'à 60 milliards de dollars en mesures de soutien, y compris militaire, soit adopté aux États‑Unis. Les républicains refusent actuellement de soutenir cet accord. Étant donné que le député d'en face est membre du Parti conservateur et qu'il connaît probablement aussi de nombreux membres du Parti républicain, je lui demande ceci: ne serait-il pas important que nous tendions la main, en tant que proches alliés des États‑Unis, pour trouver des moyens de combler l'écart partisan regrettable qui nuit à nos alliés en Ukraine?
Madame la présidente, le député a raison de souligner que l'Alberta a toujours été fière de faire partie de notre fédération et qu'elle compte des millions de Canadiens d'origine ukrainienne. D'ailleurs, le vice-premier ministre de Brian Mulroney, Don Mazankowski, que j'ai eu l'occasion de connaître un peu, était un fier Canadien d'origine ukrainienne. Je pense que de nombreux Ukrainiens de partout au Canada ont été remplis de fierté lorsqu'il a assumé ce rôle dans le gouvernement du regretté premier ministre.
En ce qui concerne notre opposition à l'accord de libre-échange, nous avons précisé qu'elle était très limitée et qu'elle concernait les dispositions de l'accord relatives à la tarification du carbone. À l'époque, c'est-à-dire en décembre 2023 lorsque la Chambre était saisie du projet de loi, nous avons dit que même si nous étions opposés à l'accord, nous n'allions pas empêcher son adoption à la Chambre et au Sénat, et je pense que nous avons tenu parole. Le projet de loi est devenu loi au Canada, ce qui témoigne également de notre approche constructive à l'égard de l'Ukraine.
Tous les députés soutiennent l'Ukraine, mais cela ne signifie pas qu'ils appuieront à l'unanimité chaque aspect de la politique du gouvernement à l'égard de l'Ukraine. Toutefois, je ne peux penser à beaucoup d'autres domaines de la politique étrangère qui aient bénéficié d'un appui multipartite aussi important que celui dont jouit l'Ukraine.
En ce qui concerne la voie à suivre, selon moi, le besoin immédiat est de nature militaire. Il est évident que l'offensive ukrainienne est au point mort, que la Russie a relancé son offensive et que l'Ukraine perd du territoire en ce moment même. C'est pourquoi je pense que, au-delà des besoins humanitaires, l'Ukraine a besoin d'équipement et de matériel militaires en ce moment. Si le Congrès américain est embourbé dans une impasse législative sur ce genre de questions, les autres membres de l'OTAN doivent faire ce qui s'impose en fournissant à l'Ukraine les fonds et l'équipement dont elle a besoin.
Comme je l’ai dit tout à l'heure, selon nous, le gouvernement pourrait transférer facilement et immédiatement quatre choses à l'Ukraine, et certaines d’entre elles sont excédentaires dans les stocks des Forces armées canadiennes. Premièrement, il y a les véhicules blindés légers excédentaires, dont l’Ukraine a indiqué qu’elle pourrait se servir. Deuxièmement, il y a les 83 000 roquettes excédentaires qui doivent être mises hors service. Troisièmement, il y a le système de missiles surface‑air perfectionné, ou système de défense aérienne NASAMS, dans lequel le gouvernement a annoncé il y a environ un an qu'il investissait des fonds et qui pourrait être fourni à l'Ukraine. Quatrièmement, il y a les hôpitaux mobiles de rôle 3 excédentaires que les Forces canadiennes ont acquis, je crois, en réponse à la pandémie. Voilà des choses que nous pourrions transférer dès maintenant à l'Ukraine et qui pourraient lui apporter un soutien supplémentaire.
Enfin, en plus de toutes ces choses, nous croyons vraiment que le gouvernement doit accélérer l’acquisition et la production de munitions au Canada, ce qui est non seulement nécessaire pour l’Ukraine, mais aussi pour l’Alliance occidentale, qui doit reconstituer ses stocks.
[Français]
Madame la présidente, je pense que ce débat exploratoire arrive à point nommé parce que cela nous permet de faire le point sur l’état de la collaboration entre le Canada et l’Ukraine depuis l’invasion à grande échelle de ce pays par la Russie en 2022.
Que dire, sinon que cette entente, qui s'intitule « Partenariat stratégique Canada‑Ukraine pour la sécurité », a été signée le 24 février 2024 lors du passage du premier ministre à Kiev avec le président Volodymyr Zelensky. Mon souhait, c'est évidemment que ce partenariat donne des fruits. Ma crainte, c'est que ce soit à la hauteur de ce qu’on a fait jusqu’à présent, c’est-à-dire que, justement, on ne soit pas à la hauteur.
Je me permets de revenir un peu en arrière. Je pense que l’erreur fatale que les pays occidentaux ont faite dès le départ a été de laisser entendre que, quoi qu’il arrive, nous n’allions pas intervenir, ce qui, je le crois, a donné carte blanche à Vladimir Poutine pour faire à peu près tout ce qu’il souhaitait faire. Je pense que, dès le départ, nous n’avons pas été à la hauteur.
Lorsque le conflit a débuté, on se rappellera que nous nous sommes empressés de livrer de l’aide humanitaire. Sur le plan militaire, nous avons livré à l’Ukraine, à ce moment-là, des armes dites non létales: des casques, des vestes pare-balles, des lunettes de vision nocturne. Imaginons qu'on est Ukrainien, qu'on voit arriver les troupes russes, et que le Canada nous envoie des casques, des vestes pare-balles et des lunettes de vision nocturne.
Évidemment, on a compris assez rapidement — je pense que l’objectif était d’éviter de provoquer la Russie — que ce n’était pas tout à fait ce dont avait besoin l’Ukraine. Là, on s’est mis à envoyer des munitions. Au bout d’un certain temps, on s’est mis à envoyer des fusils mitrailleurs. Puis, au bout d’un certain temps, on s’est mis à envoyer de l’artillerie. Au bout d’un certain temps, on s’est mis à envoyer des armes de défense antiaérienne. Puis, au bout d’un certain temps, on a envoyé des chars d’assaut. Là, on a commencé à envoyer des avions de combat.
Quelques semaines après le déclenchement du conflit, je me suis rendu à Bruxelles, au siège de l’OTAN. J’ai alors posé la question suivante au commandement militaire: qu’en est-il des avions de combat? Ce qu’on m’a répondu à ce moment-là, c’est: ça prend six mois pour former un pilote. Je suis retourné, il y a quelques mois, au siège de l’OTAN. J’ai de nouveau posé la question au commandement militaire: qu’en est-il des avions de combat? On m’a répondu: ça prend six mois pour former un pilote. Là, je me suis permis de dire au commandant en chef de l’OTAN que, si on avait commencé à former des pilotes dès le départ, peut-être qu’on n’aurait pas permis aux Russes de se retrancher et de fortifier leurs positions, si bien qu’ils sont maintenant quasi indélogeables, et peut-être que nous n’en serions pas là où nous en sommes présentement.
Je pense que nous avons mal évalué le seuil au-delà duquel nous risquions de faire réagir les Russes. Honnêtement, entre vous, moi et la boîte à pain, madame la présidente, les Russes en avaient déjà pas mal plein les bras avec les Ukrainiens. Ce n'est pas sûr qu’ils se seraient engagés dans un conflit à grande échelle avec les pays membres de l’OTAN. Je pense qu’il y a eu une erreur d’appréciation de la part des pays membres de l’OTAN dès le départ, erreur qui a fait en sorte que nous avons, à toutes fins utiles, permis à la Russie de s’incruster dans le décor en Ukraine. C’est extrêmement malheureux.
Je reviens à ce Partenariat stratégique Canada‑Ukraine pour la sécurité, qui est valide, semble-t-il, pour une période de 10 ans. Cet accord permet d’accroître l’échange d’informations, d'accroître la coopération, d'augmenter l’aide militaire, d'aider l’Ukraine à intégrer l’OTAN et d'aider à la reconstruction du pays. Tout cela paraît bien beau, mais qu’est-ce qui, là-dedans, va au-delà de l'apparence, de l’image?
Je me souviens de cette image extrêmement frappante de la ministre des Affaires étrangères, de la ministre de la Défense nationale et du premier ministre qui se sont rendus à Kiev. C'est une image spectaculaire. On a hissé un drapeau au mât de l'ambassade canadienne en disant que l'ambassade était ouverte. Toutefois, elle ne l'est toujours pas aujourd'hui. Certes, on a du personnel qui travaille sur le territoire de l'Ukraine, à la maison, dans des hôtels, mais pas à l'ambassade.
Qui plus est, pour tout ce qui touche les demandes de visas, on demande encore aux Ukrainiens de sortir de leur territoire et d'aller dans un pays européen pour présenter leur demande de visa parce que l'ambassade à Kiev n'est toujours pas en mesure d'accueillir les citoyens ukrainiens qui souhaiteraient présenter une demande de visa.
Je veux bien qu'on ait une déclaration commune de soutien à l'Ukraine. Je veux bien que cela puisse aider les Ukrainiens. On sait que toutes les formations politiques à la Chambre, si on exclut peut-être le petit épisode de l'accord de libre-échange où les conservateurs n'ont peut-être pas été à la hauteur, sont d'accord pour soutenir l'Ukraine. Il y a une unanimité à ce sujet. Encore faut-il qu'on joigne la parole aux gestes. Encore faut-il que les bottines suivent les babines. Or, ce qu'on constate, c'est que les bottines ne suivent pas les babines.
J'en veux pour preuve le fait que le ministre de la Défense ukrainien a déclaré, à un moment donné: « À l'heure actuelle […] 50 % [des] engagements [en armes] ne sont pas livrés dans les temps ». « À cause de ces retards, “nous perdons des gens, nous perdons des territoires”, a-t-il ajouté. » On peut se dire que, 50 % des engagements, c'est bien terrible, que les États occidentaux ne sont pas à la hauteur des attentes. C'est 50 % des engagements qui ne sont pas remplis. C'est épouvantable. Dans le cas du Canada, c'est presque 60 %.
Le 19 février, Le Devoir a publié un article sur les manquements du Canada à ses engagements pour fournir l'aide à l'Ukraine. « [P]rès de 60 % de la valeur de l'aide en équipement militaire promise par le Canada à l'Ukraine dans la foulée du déclenchement de la guerre d'invasion russe, il y a deux ans, n'a toujours pas été honorée […] Sur les 2,4 milliards de dollars d'aide militaire promis par Ottawa depuis le 24 février 2022 […], 1,4 milliard ne s'est toujours pas matérialisé sur le terrain ». Cela veut donc dire que 58 % de tout ce qui avait été promis à l'Ukraine n'a pas été livré. Là, on va me dire que ce sont des chiffres.
Allons-y. « [L]e système national de missiles surface air perfectionné (NASAMS) et les munitions associées, d'une valeur de 406 millions de dollars », n'ont pas été livrés. « [L]es 35 caméras haute résolution pour drones, d'une valeur de 76 millions, » n'ont toujours pas été livrées. « [L]es vêtements et le matériel d'hiver, d'une valeur de 25 millions de dollars, » qui permettraient à 2 000 soldats ukrainiens de profiter « de […] bottes, [de] “pièces de superposition thermique”, [de] sacs de couchage d'hiver et [d']“uniformes militaires à motif”, selon l'annonce faite à l'époque », n'ont toujours pas été livrés.
[L]'Ukraine est toujours en attente d'armes légères et de munitions pour une somme de 60 millions de dollars que la Corporation commerciale canadienne cherche à obtenir auprès d'un fabricant d'armes en Ontario. Même chose pour 10 000 munitions de 105 mm, pour des munitions navales de 76 mm, pour 277 bombes aériennes de 1000 livres et ensemble de fusées connexes, pour 955 projectiles fumigènes d'artillerie de 155 mm, pour plus de 2000 projectiles fumigènes de mortier de 81 mm et pour 2260 masques à gaz, qui pourtant doivent venir des stocks des Forces armées canadiennes.
On sait que nos stocks ne sont pas particulièrement bien garnis. Or, ce qu'on a, on pourrait l'envoyer sans tarder. Cela n'a pas été fait. On est encore en train de taponner alors que les Ukrainiens sont dans une situation absolument dramatique.
Ce qui est encore plus dramatique, c'est que faute d'armes, les soldats ukrainiens subissent vague après vague les assauts des Russes qui, eux, ont du monde en masse. Cependant, ils n'ont pas les munitions pour être en mesure de faire face aux offensives russes.
Un accord de partenariat stratégique entre le Canada et l'Ukraine pour la sécurité, j'en suis. Si on propose quoi que ce soit pour pouvoir aider l'Ukraine réellement, je suis partant. Encore une fois, il faudrait cesser de n'être que dans l'image, de n'être que dans les bonnes intentions, de n'être que dans les vœux pieux et faire en sorte de pouvoir effectivement remplir ses engagements.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de son discours. Nous avons déjà siégé ensemble au comité dont nous ne pouvons pas dire le nom. C'était très intéressant. Ce qui m'a frappé, c'est la façon dont nous, les Canadiens et les Canadiennes, tenons pour acquis le fait que nous pouvons vivre en sécurité ici, au Canada.
Nous avons reçu plus de 100 familles ukrainiennes chez nous, à Châteauguay—Lacolle. Il y a une très belle intégration. Ce sont des gens formidables, qui travaillent chez nous et qui sont très bien reçus. J'ai entendu mon collègue dire dans son discours que l'OTAN aurait peut-être dû intervenir plus tôt lors de l'invasion russe. J'aimerais qu'il nous parle de ce sujet. Pense-t-il que le Canada était prêt à envoyer des troupes en Ukraine?
Madame la présidente, c'est très intéressant comme question. L'idée n'est pas de déclarer qu'on va envoyer des troupes. L'idée est de maintenir, je dirais, un flou artistique autour de ses intentions. Or, nous avons télégraphié très clairement au Kremlin nos intentions dès le départ quant au fait que nous n'allions pas intervenir. Le terrain était libre, on pouvait y aller, nous n'allions pas intervenir.
À cet égard, je tiens à signaler le fait que le président Macron, il y a quelques semaines, au terme d'une rencontre à laquelle participaient un certain nombre de représentants de pays alliés, a déclaré qu'il ne fallait pas exclure la possibilité d'envoyer des troupes en Ukraine. Suivant le même travers qui marque les interventions des pays occidentaux depuis le départ, plusieurs, dont le Canada, se sont empressés de dire que le président Macron était complètement à côté de ses pompes, que cela n'avait pas de bon sens et que, bien entendu, on n'enverrait personne.
Tout d'un coup, on a éliminé cette option de faire planer de nouveau un doute sur les intentions des pays occidentaux quant à ce qui se passe en Ukraine. Je salue le courage du président Macron, qui n'a pas eu peur de s'avancer aussi loin. Évidemment, tout le monde pensait que, comme ils avaient jasé ensemble toute la journée, ce n'était pas innocent comme sortie. Je maintiens que ce n'était pas innocent comme sortie, loin de là, mais il n'y a pas eu, encore une fois, une grande solidarité de la part des pays occidentaux. Encore une fois, ça nous ramène à la lenteur des interventions visant à aider véritablement l'Ukraine.
Je reviens sur le fait qu'au départ on a envoyé des casques et que l'Ukraine attend encore les avions de combat. Quand va-t-on livrer les avions de combat?
Madame la présidente, j'ai un commentaire et une question pour mon honorable collègue. Premièrement, j'ai dit quelque chose plus tôt que je veux corriger.
[Traduction]
J'ai dit plus tôt que Don Mazankowski était un Canadien d'origine ukrainienne. Ce que j'aurais dû dire, c'est qu'il était marié à une Canadienne d'origine ukrainienne et qu'il représentait la circonscription la plus ukrainienne au Canada, qui était à l'époque Vegreville. Je tenais simplement à rectifier les faits.
[Français]
Cela dit, j'ai une question pour mon collègue. Il a indiqué que la moitié de l'aide que le gouvernement avait annoncée n'avait pas été fournie à l'Ukraine. Peut-il nous expliquer pourquoi c'est le cas? Quel est le problème?
Il a dit que le gouvernement avait annoncé beaucoup d'aide pour l'Ukraine, mais que seulement 50 % ou 60 % de cette aide avait été fournie à l'Ukraine. Quel est le problème?
Madame la présidente, en fait, c'est encore pire que ce que vient de dire notre collègue. C'est 58 % de l'aide qui n'a pas été livrée. Je ne suis pas bien fort en mathématiques, mais, si mes calculs sont bons, seulement 42 % de l'aide a été livrée jusqu'à présent.
Mon collègue me pose une question à laquelle il est impossible de répondre. C'est la quadrature du cercle. Il me demande d'expliquer l'inexplicable. Pourquoi le Canada n'a-t-il pas respecté sa parole? Pourquoi le matériel des Forces armées canadiennes qui a été promis à l'Ukraine n'a-t-il pas été livré? Est-ce parce qu'on ne l'a plus? Est-ce parce que, quand on l'a promis, on pensait qu'on l'avait encore?
Nous sommes rendus à nous poser ce genre de questions tellement c'est incompréhensible. Devoir acheter du matériel sur les marchés internationaux et devoir attendre que le matériel soit prêt, c'est une chose. Or, ne même pas être en mesure de livrer ce qu'on avait dans nos stocks et qu'on avait promis de livrer, c'est parfaitement incompréhensible. Cela soulève d'autres questions. Le matériel n'était-il pas en bon état? N'avait-on plus le matériel? Bref, pourquoi n'a-t-on pas livré cela?
Je réponds à la question de mon cher collègue par une question, parce que je n'ai pas la réponse à sa question.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis un peu inquiète, alors j'aimerais que le député me donne des précisions. Il a dit à quel point il appuyait les actions d'Emmanuel Macron. En réponse à la demande de Macron d'envoyer des soldats sur le territoire ukrainien, Poutine a fait monter la tension en brandissant une fois de plus la menace nucléaire. J'aimerais que le député nous donne des précisions à ce sujet. Il me semble que cela ne nous aide pas à atteindre notre objectif. Nous souhaitons parvenir à un règlement rapide et pacifique de la situation en Ukraine, et non faire monter la tension.
[Français]
Madame la présidente, je me permettrai simplement de dire que ce n'est pas parce que Poutine dit que la température va augmenter que cela veut nécessairement dire que la température va augmenter.
Poutine dit depuis le début que, si on aide l'Ukraine, la température va augmenter. C'est la raison pour laquelle on a commencé par envoyer des casques et des vestes pare-balles. On s'est ensuite essayé à envoyer des munitions. On s'est demandé si la température allait augmenter. Comme elle n'augmentait pas, on s'est permis d'envoyer des fusils mitrailleurs. On s'est demandé si la température allait augmenter. Comme elle n'augmentait pas, on pouvait donc se permettre d'envoyer des pièces d'artillerie. On a regardé si la température allait augmenter. Comme la température n'augmentait pas, on pouvait se permettre d'envoyer des systèmes de défense antiaérienne. On a vérifié si la température allait augmenter. Non, ça n'augmentait toujours pas. Là, on a fait de même avec les chars d'assaut. Au fond, je pense qu'on a été victime depuis le début du chantage et des menaces de la part de la Russie, qui n'était pas vraiment en mesure de concrétiser ses menaces. Comme je le disais tout à l'heure, les Russes en avaient déjà plein les bras avec l'Ukraine. Cela aurait été étonnant qu'ils puissent en plus engager des combats avec les pays de l'OTAN.
Je ne dis pas qu'on doive envoyer des troupes. Ce n'est pas ce que je dis. Ce que je dis, c'est que l'erreur, au départ, a été de dire à Poutine qu'on n'interviendrait pas. Ce faisant, on lui a laissé le champ libre. On lui a donné carte blanche. On lui a permis de faire tout ce qu'il voulait. L'objectif était donc de faire en sorte d'instaurer cette espèce d'imprécision, cette espèce de situation où le Kremlin serait un peu sur la corde raide, ne sachant pas ce que les pays de l'OTAN allaient faire. Cependant, on a dès le départ télégraphié au Kremlin ce qu'on avait l'intention de faire et ce qu'on n'avait pas l'intention de faire, ce qui était, quant à moi, une erreur.
[Traduction]
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Edmonton Strathcona.
Il y a plus de deux ans que Poutine a lancé une invasion massive et illégale de l'Ukraine. Aujourd'hui, les néo-démocrates souhaitent réaffirmer leur solidarité envers l'Ukraine et les Ukrainiens.
Le génocide perpétré par Poutine a tué et blessé des dizaines de milliers d'Ukrainiens et en a déplacé des centaines de milliers d'autres. Malgré tout cela, les Ukrainiens continuent de se battre courageusement pour l'Ukraine, la démocratie, le droit international et un ordre international fondé sur la justice et la reddition de comptes. Leur esprit et leur résilience sont mis en évidence par cette guerre, qu'ils font pour nous tous.
Depuis le dernier débat exploratoire au sujet de l'Ukraine, beaucoup de choses ont changé. La solidarité qui animait tous les pays démocratiques commence à s'effriter. Le programme de partenariat stratégique pour la sécurité tant attendu des États-Unis a été pris en otage par des républicains d'extrême droite qui cherchent à miner le combat de l'Ukraine. Viktor Orbán, de la Hongrie, a bloqué à plusieurs reprises l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN et à l'Union européenne.
En cette époque où l'extrême droite écoute de plus en plus Poutine, l'Ukraine a besoin que le Canada intervienne et soutienne son combat. C'est pourquoi il est si douloureux de voir ce qui se passe ici, au Canada.
Premièrement, le gouvernement n'agit pas avec l'urgence qu'exige le combat de l’Ukraine. Il a annoncé à maintes reprises un nouveau programme d'aide à l'Ukraine, que ce soit à propos de systèmes de défense aérienne, de véhicules blindés légers, du financement des activités de déminage ou de la saisie de biens russes, mais cette promesse n'a pas été tenue. Pendant que le gouvernement retarde l'acheminement de l'aide, l'Ukraine est bombardée et les attaques de Poutine se poursuivent. Nous devons exiger que le gouvernement concrétise rapidement tous les programmes d'aide promis et trouve de nouvelles façons d'acheminer l'aide rapidement.
Deuxièmement, ce qui est vraiment douloureux à voir, c'est l'érosion de la solidarité unanime de la Chambre. Je sais à quel point de nombreux députés du Parti conservateur étaient fiers quand ils pensaient être les champions de l'Ukraine. Cependant, récemment, j'ai été sidérée de constater le changement de position de l'opposition officielle. Des Canadiens d'origine ukrainienne de ma circonscription m'ont dit se sentir abandonnés dans les circonstances.
Non seulement les conservateurs ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, mais ils aussi ont freiné à maintes reprises l'avancement du projet de loi. Après que le président Zelensky nous ait expressément demandé d'appuyer l'accord, les conservateurs ont tout mis en œuvre pour le bloquer. Même hier soir, les sénateurs conservateurs ont uni leurs efforts pour tenter une dernière fois de bloquer le projet de loi.
Les conservateurs ont également voté contre l'octroi d'un soutien financier supplémentaire à l'Ukraine — des millions de dollars d'aide humanitaire et les fonds nécessaires à l'opération Unifier, pour que les membres des Forces armées canadiennes puissent continuer à former les Ukrainiens. Les conservateurs ont voté contre ces mesures.
Le Canada n'est pas à l'abri de la politique d'extrême droite à l'américaine. Nous savons que, quand ils parlent de réduire l'aide étrangère, qu'ils refusent de s'engager à honorer l'accord de garantie de sécurité et qu'ils qualifient l'Ukraine de « pays lointain », les conservateurs utilisent un langage codé qui vise à plaire aux éléments plus sinistres de leur base, ce que nous devons dénoncer.
Alors que cette guerre s’étire et que la rhétorique de la Russie favorise de plus en plus l'escalade, le Canada doit jouer un rôle de chef de file dans le monde. La semaine dernière, Poutine a déclaré ouvertement que la Russie est prête à utiliser des armes nucléaires. C’est loin d’être la première fois où le monde entend des menaces de cette nature, mais nous ne devons jamais les prendre à la légère.
La menace nucléaire est à son niveau le plus élevé. Les tensions entre l’OTAN, la Russie et la Chine ne cessent de s’accentuer, et les relations diplomatiques entre les pays n’ont jamais été aussi fragiles. Le Canada a un rôle à jouer pour relancer les pourparlers nécessaires sur le désarmement nucléaire. Le Canada pourrait se joindre aux 93 autres pays qui ont signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Nous pouvons nous servir de notre voix sur la scène internationale pour réclamer des négociations sur le désarmement afin que l’Ukraine et nos alliés ne soient pas victimes de chantage et d’intimidation de la part de superpuissances nucléaires.
Le moment est venu pour nous tous de réitérer notre engagement à soutenir l’Ukraine ainsi que les efforts pour faire régner la paix et la justice dans le monde.
Madame la présidente, je remercie la députée d'avoir souligné l'importance de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, mais ma question porte sur le montant de l'aide. Aujourd'hui, le premier ministre de l'Ukraine a dit que près de 2 milliards de dollars supplémentaires sont arrivés en Ukraine, ce qui porte l'aide à près de 7 milliards de dollars. Il est important d'offrir toutes les formes d'aide à l'Ukraine.
Je me demande si la députée peut nous dire ce qu'elle en pense. Je parle de toutes les formes d'aide, qu'il s'agisse d'aide humanitaire ou militaire ou d'aide financière. Tout cela est très important, et le Canada a un rôle très important à jouer.
Madame la présidente, les Ukrainiens ont l'habitude de toutes ces annonces, mais il n'y a pas de suivi. Les Canadiens y sont habitués. Au fil des ans, les gouvernements libéraux ont proposé bon nombre de projets et fait toutes sortes de promesses, mais ils n'y ont jamais donné suite. Même si toutes ces annonces sont formidables, j'aimerais vraiment que le gouvernement y donne suite.
Madame la présidente, j’ai été témoin de la réaction des Canadiens d’un océan à l’autre. Dans New Westminster—Burnaby, la cathédrale Holy Eucharist, qui offre ses services en anglais et en ukrainien à ses fidèles, et de nombreux autres organismes se sont mobilisés pour recueillir des fonds au sein de la communauté afin d’aider les réfugiés ukrainiens que cette dernière accueille. Il ne fait aucun doute que les habitants de ma collectivité sont tous d’accord pour soutenir l’Ukraine autant que possible. Je note que la députée a précisé dans son discours qu’elle appuie fortement la communauté ukrainienne du Canada et les efforts pour sauver la démocratie en Ukraine, qui lutte contre l’horrible dictature de Poutine.
Je me demande dans quelle mesure les conservateurs peuvent justifier leur opposition — une opposition qui semble systématique — au partenariat stratégique pour la sécurité et à l’accord commercial avec l’Ukraine. Un si grand nombre de Canadiens d’un bout à l’autre du pays soutiennent les Ukrainiens en cette période difficile, alors qu’ils font face à cette menace imminente pour l’Ukraine et sa démocratie.
Madame la présidente, je sais que mon collègue se soucie beaucoup des membres de sa collectivité qui se battent pour les membres de leur famille, leur parenté et la diaspora ukrainienne.
C'est aussi le cas dans ma circonscription, London—Fanshawe. Dans le Grand London, il y a environ 10 000 Ukrainiens, qui m'ont dit la même chose. Ils sont très préoccupés par le fléchissement du soutien qu’ils commencent à voir et l'appui insuffisant à l’accord de libre-échange avec l’Ukraine.
Je suis très fière du travail incroyable du conseil local ukrainien et du London Ukrainian Centre. Sans oublier la Canadian Ukrainian Logistics Division, qui continue de se rendre en Ukraine pour apporter une aide indispensable, notamment des casques, des bottes, des garrots, et j'en passe. Les responsables de ces organismes me disent qu'ils sont très inquiets.
Tout ce que je peux dire, c'est que je ne comprends pas. J'espère que les conservateurs entendront raison et qu'ils reviendront à la solidarité à l'égard de l'Ukraine dont nous avons tous besoin.
Madame la présidente, les conservateurs appuient fermement l'Ukraine. Nous étions favorables à l'envoi d'armes létales en Ukraine même avant la guerre, alors que le NPD s'y opposait et se disait contre l'idée. Nous avons appuyé l'imposition de sanctions cohérentes contre la Russie, même quand les libéraux accordaient des exemptions aux sanctions contre la Russie.
J'aimerais poser une question à la députée au sujet de la saisie d'avoirs russes. Il en est question dans l'accord de coopération, à la section N. Il y a des dispositions très importantes sur la saisie des avoirs russes et leur utilisation pour soutenir l'Ukraine.
Un excellent moyen de continuer de fournir à l'Ukraine le soutien financier dont elle a besoin pour faire la guerre et assurer la reconstruction consiste à réaffecter les avoirs russes. Or, bien franchement, le gouvernement a pris du retard à cet égard. Je me demande si la députée appuierait notre demande de réaffecter les avoirs russes confisqués de façon à soutenir l'Ukraine.
Madame la présidente, je pourrais probablement répéter une grande partie de ce que j'ai dit au député libéral. Les gestes posés par les conservateurs ont beaucoup d'importance, et nous avons vu ce qu'ils ont fait malgré les appels à l'aide. Ils ont fait des choix et ils doivent les assumer.
Comme toujours madame la présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre et de représenter les habitants d'Edmonton Strathcona. Je viens d'Edmonton Strathcona et, au tout début de ma carrière politique, je suis devenue membre du groupe d'amitié Canada-Ukraine. J'ai suivi les traces de Linda Duncan, celle qui était députée d'Edmonton Strathcona avant moi et qui était également vice-présidente du groupe d'amitié Canada-Ukraine.
Bien sûr, nous avons une très grande population ukrainienne, mais comme je l’ai déjà dit à maintes reprises, ceux d’entre nous qui vivent à Edmonton ont tous l’impression d’être un peu ukrainiens. Comme on peut s'en douter, Heather McPherson n'est pas un nom très ukrainien, mais je m'y connais bien en pérogies et je me sens très proche de la communauté. Je suis très fière de notre caucus. Je suis très fière que le Nouveau Parti démocratique soit résolument solidaire du peuple ukrainien.
Nous savons que l'Ukraine et le peuple ukrainien ne se battent pas uniquement pour eux-mêmes lorsqu'ils affrontent Poutine et l'invasion brutale perpétrée par lui et la Fédération de Russie. Ils se battent pour nous. Ils se battent pour la liberté, pour la démocratie et pour l'ordre international fondé sur des règles, et nous devons tout mettre en œuvre pour les soutenir.
C'est pourquoi, il y a un peu moins de deux ans, j'ai présenté une motion demandant le consentement unanime de la Chambre pour déclarer que les actes de la Russie en Ukraine constituent un génocide. Nous avons réussi à obtenir le consentement unanime de la Chambre pour appuyer cette demande. Nous avons été l'un des tout premiers pays au monde dont le Parlement a déclaré qu'un génocide était en cours. Je suis extrêmement fière du Nouveau Parti démocratique et fière d'avoir pu présenter cette motion.
Je suis également très heureuse que nous ayons pu présenter en février dernier une motion pour laquelle nous avons obtenu le consentement unanime. Elle visait à réaffirmer l'appui du Canada aux sanctions contre la Russie, à fournir une aide militaire et financière à l'Ukraine et à conclure un accord de garantie de sécurité avec l'Ukraine. Nous sommes ici aujourd'hui pour cet accord de sécurité.
Il est merveilleux de prendre la parole à la Chambre et de savoir que les néo-démocrates de tout le pays appuient le travail qui se fait en Ukraine. Cependant, je dois dire que l'appui que l'on voit de la part des libéraux et des conservateurs me préoccupe un peu.
Comme ma collègue de London—Fanshawe l'a dit plus tôt, les libéraux sont très bons pour faire des promesses, mais ils ne sont pas très bons pour les tenir. Nous avons vu à maintes reprises les libéraux promettre de l'aide, des sanctions et l'application de la loi, toutes des mesures qui ne se sont jamais concrétisées.
Je suis allée en Ukraine il y a un an. À Irpine, j'ai vu ce que la Fédération de Russie avait fait. J'ai vu comment elle avait ciblé des infrastructures civiles. Je sais que beaucoup de mines doivent être enlevées au pays, et que nous devons soutenir l'Ukraine pour qu'elle puisse se reconstruire. Cependant, même si nous savons que les besoins sont énormes, le gouvernement libéral a réduit l'aide publique au développement de 15 % cette année et il a indiqué qu'il y aurait d'autres compressions dans le budget qui sera présenté en avril. Or, cela ne va pas aider le peuple ukrainien ni les gens du monde entier qui souffrent en raison de la rareté de la nourriture causée par cette guerre.
Ensuite, il y a les conservateurs. Je suis très déçue de leur incapacité à soutenir l'Ukraine. À la Chambre, ils affirment appuyer l'Ukraine, mais les gestes sont plus éloquents que les paroles. C'est facile de faire de beaux discours. Cependant, lorsqu'ils votent contre des mesures comme le financement de l'opération Unifier et l'accord commercial équitable que le président de l'Ukraine nous a demandé de mettre en œuvre, ces gestes sont beaucoup plus éloquents que les paroles.
Je ne veux pas prétendre devant la Chambre que c'est le cas de tous les conservateurs. Je sais qu'il y a des députés du Parti conservateur qui croient encore que tous les partis à la Chambre doivent unir leurs efforts pour soutenir l'Ukraine. Je sais qu'il y en a. J'espère qu'ils réussiront à convaincre leur chef de changer d'avis et d'adopter la position que tous les partis à la Chambre défendent depuis longtemps, à savoir qu'il faut appuyer l'Ukraine.
Comme je l'ai dit, je suis fière d'être néo-démocrate et de voir mon parti soutenir l'Ukraine. Cependant, nous pouvons en faire davantage. Nous pouvons en faire davantage pour l'aider à se reconstruire, à déminer son territoire et à gagner la guerre. Nous pouvons lui fournir des outils rapidement et de toute urgence.
Nous devons cesser de faire des annonces et commencer à agir. Les néo-démocrates sont là. Nous sommes solidaires de l'Ukraine et nous le demeurerons.
Madame la présidente, la députée est malheureusement pressée de politiser ces questions et de dénigrer autrui. Je tiens à souligner qu'en février 2022, au nom du NPD, cette députée s'est opposée à l'envoi d'armes létales à l'Ukraine. J'aimerais lire un extrait de ce qu'elle a dit au comité.
Elle a dit ceci:
Certains membres du Comité et certains députés ont demandé au gouvernement de fournir des armes meurtrières à l'Ukraine, ce qui suscite évidemment certaines réserves chez moi.
Croyez-vous qu'il y a des risques à fournir ces armes meurtrières à l'Ukraine? Cela s'applique au suivi de ces armes, mais plus important encore, j'aimerais savoir comment la Russie percevrait un tel geste. Le percevraient-ils comme une escalade plutôt que comme une désescalade? Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez?
Voilà des propos incroyables de la part de la députée, qui s'oppose à l'envoi d'armes létales à l'Ukraine par crainte de la façon dont la Russie réagirait. Les conservateurs sont solidaires de l'Ukraine. Nous avons été favorables aux sanctions et à l'envoi d'armes à l'Ukraine dès les premiers jours. Le NPD s'est opposé à ce qu'on envoie à l'Ukraine les armes dont ce pays a besoin pour repousser l'agresseur.
Au lieu de dénigrer tout un chacun, la députée va-t-elle faire un examen de conscience et s'excuser pour les propos prorusses qu'elle a tenus il y a deux ans?
Madame la présidente, le député aurait peut-être besoin d'un verre d'eau. Il semble très perturbé.
Je lui dirai que ce que mes collègues néo-démocrates et moi proposions avant la nouvelle invasion menée par la Fédération de Russie, c'était de chercher à promouvoir la paix. Nous cherchions une solution pacifique. Cela se passait avant que la Fédération de Russie se lance dans une invasion à plus grande échelle. De toute évidence, à titre de néo-démocrates, nous cherchons toujours à limiter les pertes de vies humaines. C'est dans la nature même de notre travail.
Aujourd'hui et cette semaine, nous rendons hommage au travail du très honorable Brian Mulroney. J'inviterais les députés conservateurs à réfléchir à l'héritage qu'il a laissé. Je n'étais pas toujours d'accord avec M. Mulroney, mais je dois dire que son soutien à l'Afrique du Sud contre un régime d'apartheid, une position qui allait à l'encontre de celle des États-Unis à l'époque, a été d'une extraordinaire importance.
Je me demande pourquoi les conservateurs ont considéré qu'il était impossible d'appuyer l'envoi d'aide humanitaire, en agissant peut-être à l'encontre des États-Unis, et de mettre fin à la vente d'armes à Israël, qui s'en sert contre des civils. Je me demande si les adeptes de cette version particulière du conservatisme, qui n'impressionnerait peut-être pas le très honorable Brian Mulroney, sauraient défendre les droits de la personne avec autant de courage que l'a fait l'ancien premier ministre. Ce n'est pas ce que nous constatons de la part de l'opposition actuelle.
Madame la présidente, comme l'a mentionné la députée d'Edmonton Strathcona, les Canadiens de partout au pays ont démontré leur soutien à l'Ukraine. Je crois qu'il y a un grave problème lorsqu'un parti de la Chambre refuse d'appuyer le partenariat stratégique pour la sécurité ainsi que l'accord de libre-échange avec l'Ukraine que le président Zelensky nous a demandé de signer.
L'ancien chef conservateur Erin O'Toole n'aurait jamais adopté des positions aussi radicales et extrémistes. L'actuel chef est un extrémiste et un radical. Je crois qu'il s'inspire des républicains des États‑Unis, qui sont résolus à mettre fin à tout appui à l'Ukraine.
Que doit-on penser lorsque le chef du Parti conservateur parle de l'Ukraine comme d'un « pays lointain » et lorsque les conservateurs se montrent solidaires de Danielle Smith, qui fraternise avec le principal apologiste de Poutine, Tucker Carlson, qui cause beaucoup de tort en s'en prenant à l'Ukraine et en vantant la dictature russe?
Que doit-on penser lorsque les conservateurs se contredisent aussi catégoriquement?
Comme nous n'avons que cinq minutes pour les questions, il serait bien que l'on soit bref, pour que plus de députés puissent poser des questions.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la présidente, j'en suis consternée, tout comme de nombreux Albertains que je connais.
Nous avons entendu l'intervention du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan au cours de laquelle il n'a pas dit un seul mot sur le fait que Danielle Smith s’est jointe à Tucker Carlson juste avant que celui-ci fasse une entrevue avec Poutine à Moscou et qu'il utilise de la propagande russe. Franchement, je suis étonnée qu'il ne se soit pas lui aussi rangé du côté de Tucker Carlson, car c'est ce à quoi nous pouvons désormais nous attendre de la part de ce député.
Madame la présidente, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer l'éditorial que j'ai rédigé immédiatement après cette entrevue et dans lequel j'ai expliqué certaines des affirmations qu'elle renferme et répondu directement à certaines d'entre elles. Si la Chambre y consent, me permettrait-on de le déposer pour montrer à la députée ce que j'ai réellement dit?
Madame la présidente, j'aimerais d'abord préciser que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Orléans.
C'est un véritable privilège de participer au débat de ce soir. Alors que je me préparais, j’espérais que ce serait un moment où tous les partis à la Chambre réfléchiraient à l’importance de dialoguer avec l’Ukraine, de nous mobiliser pour elle et de l'appuyer fermement, en mettant de côté ce soir certains des autres enjeux.
Ce n'est un secret pour personne que je voyage beaucoup dans le monde. La question de l'Ukraine et de l'appui offert par le Canada est souvent soulevée, que je sois dans les pays du Sud, en Europe de l'Est, en Europe de l'Ouest ou ailleurs dans le monde. Je dis souvent que les gens sont surpris de voir à quel point le Canada et les Canadiens se préoccupent de l'Ukraine. Je pense que c'est parce que, lorsqu'ils regardent le Canada, ils nous trouvent gentils, mais ils ne comprennent pas toujours à quel point nous sommes déterminés à défendre les valeurs et les objectifs qui nous tiennent à cœur.
En ce qui concerne l'Ukraine, il y a trois raisons, du moins selon moi. D'abord, nous sommes outragés, sur le plan intellectuel, par l'agression de la Russie, ses activités inhumaines ainsi que son refus d'accepter la souveraineté d'un autre pays et l'ordre international fondé sur des règles. La Russie était membre du G8. Elle n'en fait plus partie, mais elle est un membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et on s'attend à mieux de sa part. Nous avons vu les effets désastreux de la guerre, de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. C'est une affaire qui nous touche et nous afflige intellectuellement, mais ce n'est pas tout. Cette affaire nous touche émotivement.
De plus, l'Ukraine nous est chère. Comme on l’a déjà dit à la Chambre, nous connaissons tous des Ukrainiens. Si nous ne sommes pas nous-mêmes d’origine ukrainienne, nous avons des amis et des proches qui sont profondément touchés par ce conflit et nous partageons avec eux les émotions associées au désastre auquel leur pays d'origine est confronté.
C'est également une question stratégique. La réalité, c'est que, lorsque les gens regardent la planète, beaucoup voient Moscou de ce côté-ci et Ottawa de ce côté-là, et ils pensent que nous sommes très loin. Sur le plan stratégique, si on regarde la planète par en haut, on peut voir que nous partageons une frontière maritime avec la Russie dans l'Arctique, une zone qui est déjà fragile. Je ne dis pas que nous nous préparons à ce que la Russie nous envahisse à tout moment, mais nous sommes conscients de l'importance stratégique du maintien de la souveraineté du Canada. Quand nous sommes témoins d'un affront à la souveraineté d'un autre pays, nous réagissons.
C'est une question psychologique, cela nous tient à cœur et cela concerne aussi la souveraineté du Canada, alors nous nous mobilisons. Ce soir, nous répétons que notre engagement n'appartient pas seulement au passé et au présent, mais aussi à l'avenir. Nous mènerons cette guerre jusqu'à la fin. Nous ne nous arrêterons que lorsque la paix sera rétablie, et cette paix ne viendra que lorsqu'elle sera conclue aux conditions de l'Ukraine. C'est l'engagement que nous avons pris et que nous continuerons de respecter.
Je tiens à féliciter l'ancien gouvernement conservateur qui, lors de l'invasion illégale de la Crimée, a rapidement pris des mesures afin de participer à ce combat, ce qui a ouvert la voie. Nous avons ensuite pu continuer le travail à notre arrivée au pouvoir en 2015. Comme nous savions que cette histoire n'était pas terminée, nous avons tout d'abord contribué à la préparation de l'Ukraine en entraînant des soldats. L'histoire commencée il y a des années se poursuit. Au fil du temps, nous avons aussi commencé à nous pencher sur une réforme de l'Ukraine dans le but de l'aider à se préparer à joindre l'Union européenne et à devenir membre de l'OTAN, ce que le Canada appuie depuis toujours. Nous voulons que l'Ukraine soit notre alliée, qu'elle soit solide et prête à se joindre aux groupes dont nous faisons partie, car notre sécurité est liée à la sienne.
Lors de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie il y a deux ans, nous avons vu le désastre qui s'est produit. Je recommande le film documentaire 20 jours à Marioupol à tout le monde ici présent pour que chacun puisse voir la situation désastreuse que les troupes russes, les troupes de Poutine, ont infligée à la population innocente de l'Ukraine. Voilà pourquoi nous avons pris conscience de cette catastrophe, causée par l'agression de Poutine et par son incapacité à considérer l'Ukraine comme un pays souverain.
Nous avons continué pendant deux ans, mais pas parfaitement. Je sais très bien que nos opérations n'ont pas été menées à la perfection, mais nous sommes un chef de file dans le monde pour ce qui est de notre soutien financier à l'Ukraine sous la forme de prêts souverains, d'engagement et de fourniture d'équipement militaire. Nous continuons à soutenir les Ukrainiens et à écouter tout ce qu'ils nous demandent de faire. Les politiciens, les députés et le gouvernement ukrainien le reconnaissent chaque jour.
Nous en arrivons maintenant au débat exploratoire de ce soir sur le partenariat pour la sécurité stratégique entre le Canada et l'Ukraine. Il s'agit d'un accord de 10 ans, qui prévoit d'abord une aide de plus de 3 milliards de dollars offerte cette année pour renforcer le degré de préparation, d'adaptabilité et de résilience de l'Ukraine afin qu'elle puisse se défendre elle-même. C'est un document politique. C'est un document militaire. C'est un document de sécurité. Il porte sur la coopération et la collaboration. Il témoigne de notre volonté de collaborer avec l'Ukraine, et nous continuerons dans cette voie.
Je répondrai avec plaisir aux questions. J'ai l'impression que je ne fais que commencer.
Madame la présidente, mon collègue a dit dans son discours que l'Ukraine et le Canada ont de nombreux points en commun, en parlant notamment de la frontière commune avec la Russie. En effet, l'Ukraine partage une frontière avec la Russie, et le Canada partage une région frontalière arctique avec la Russie.
Étant donné que la Suède et la Finlande se sont récemment jointes à l'OTAN et que la modernisation du NORAD est en cours, comme l'a précisé le ministre de la Défense nationale, le député pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement pense du rôle du Canada dans l'Arctique, en particulier en ce qui concerne la lutte contre certaines menaces que la Fédération de Russie représente non seulement pour l'Arctique canadien, mais aussi pour les autres pays de l'Arctique qui font partie de l'OTAN?
Madame la présidente, à mes yeux, cette question est fondamentale. Ayant vécu six ans dans le Nord du Canada, je suis parfaitement conscient de l'importance stratégique de l'Arctique canadien, ainsi que de la fragilité de l'Arctique canadien et de ses habitants.
Je n'étais jamais allé en Finlande avant l'année dernière, mais j'ai fait trois voyages en Finlande au cours de la dernière année, et deux voyages en Suède. C'était en partie pour établir des relations avec ces pays nordiques. L'accueil de ces pays au sein de l'OTAN a été absolument décisif. Il change la nature de notre alliance. Il donne du poids aux questions qui concernent le Nord, aux régions quasi nordiques, aux régions quasi arctiques, ainsi qu'aux pays de l'Arctique. Ces voix à la table sont très précieuses pour le Canada. Bien sûr, nous avons été le premier pays à reconnaître et à approuver leur adhésion à l'OTAN. Nous l'avons fait parce que c'est bon non seulement pour eux et pour leur sécurité, mais aussi pour le Canada et pour notre sécurité. Nous avons certainement besoin d'eux.
Ma collègue d'Orléans, la secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, prendra la parole après moi. Je suis certain qu’elle est au fait de la restructuration, du refinancement et de la reconstruction de la capacité de défense du Canada dans le Nord, tant avec le NORAD que, je l’espère, avec l’OTAN, et qu’il faut comprendre que notre sécurité collective se joue également sur ce front, et pas seulement en Europe de l’Est.
[Français]
Madame la présidente, un peu plus tôt, j'ai entendu le collègue d'en face dire que le Canada a été un leader dans l'aide à l'Ukraine. Or, nous sommes à peu près en huitième place dans la liste des pays en fait de soutien à l'Ukraine. Pourtant, nous avons la plus forte population ukrainienne hors Ukraine ici, au Canada. Il me semble qu'on serait capable de faire un peu mieux, d'autant plus que, comme le disait mon collègue de Montarville dans sa très brillante allocution, à peine 42 % des engagements de soutien et de l'aide promise par le Canada a été fourni à l'Ukraine.
C'est bien beau de dire qu'on va fournir 1 000 F‑18, mais si on n'a pas l'intention de le faire, c'est juste des paroles. J'ai l'impression qu'on se donne bonne figure. On se donne une apparence. On montre de belles intentions et de la vertu en annonçant un soutien majeur à l'Ukraine, mais, si on ne livre pas cette aide, cela ne sert à rien.
Alors, j'aimerais entendre mon collègue nous dire où en est la distribution de l'aide promise à l'Ukraine. Comment va-t-on s'y prendre pour faire mieux, tel quel le demande de plus en plus la communauté internationale, en matière de soutien militaire et humanitaire dans le cadre du conflit actuel en Ukraine?
[Traduction]
Madame la présidente, je ne vais pas réciter tout ce que le Canada a fait, comme le soutien militaire et la formation, mais lorsque je voyage dans le monde, croyez-moi, on nous remercie chaque jour de nos contributions. L'Ukraine n'aurait jamais pu résister à l'assaut massif qu'elle a subi de la Russie sans l'entraînement que le Canada a fourni à 30 000 soldats. On me le rappelle tous les jours.
Avons-nous manqué à notre devoir? Nous pouvons certainement en faire plus, mais tous les pays sont confrontés à une situation semblable. Nous cherchons de l'équipement qui n'est pas toujours disponible. Nous cherchons des armes qui ne sont pas toujours disponibles. Les munitions doivent correspondre à celles de l'artillerie ukrainienne, et elles ne sont pas toujours disponibles. Ce n'est pas une tâche facile. Le Canada travaille de concert avec ses alliés de l'OTAN et avec d'autres pays pour poursuivre ce combat.
Nous n'avons jamais dit que c'était facile. J'ai déjà été dans l'opposition. Il est très facile d'y faire tout ce qu'on veut et de dire n'importe quoi. Nous prenons les choses une journée à la fois. Nous travaillons avec le gouvernement ukrainien, avec l'ambassade de l'Ukraine ici et sa formidable ambassadrice, et nous trouvons des moyens d'y parvenir.
Madame la présidente, je commencerai par une mise en contexte.
Lorsque je pense à l'Ukraine, je pense à nos amis qui luttent pour leur existence. L'invasion illégale et injustifiée par la Russie a causé la mort de dizaines de milliers de civils ukrainiens. Je tiens à être claire: cette attaque, c'est aussi une attaque contre tous ceux qui tiennent à la paix, à la liberté et à la démocratie. En tant que Canadiens, nous avons la responsabilité de défendre ces valeurs.
Nous devons tout faire pour que l'Ukraine ait ce dont elle a besoin pour se défendre et aider à tracer une voie vers un avenir meilleur, lorsque cette terrible guerre prendra fin.
[Français]
Afin d’orienter ces efforts, le premier ministre Trudeau et le président ukrainien, Volodymyr Zelensky…
Je rappelle à l’honorable députée qu’on n’utilise pas les noms des députés actuels de la Chambre.
L’honorable députée d’Orléans a la parole.
Madame la présidente, je m’excuse.
Afin d’orienter ces efforts, le premier ministre du Canada et le président ukrainien ont signé un accord de coopération en matière de sécurité entre nos deux pays, à Kiev, en février dernier.
Si ce soir on parle de cet accord qui me fait bien plaisir, c’est parce que cet accord en matière de sécurité s’appuie sur des accords bilatéraux antérieurs entre le Canada et l’Ukraine, ainsi que sur les efforts plus importants déployés par l’OTAN pour aider l’Ukraine. Plus précisément, il s’appuie sur l’Accord de coopération de défense Canada‑Ukraine entre le ministère de la Défense nationale du Canada, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense de l’Ukraine signé en 2017, qui a marqué une étape importante dans nos efforts de défense communs.
Il s’appuie également sur la déclaration commune de soutien à l’Ukraine du G7 annoncé en marge du sommet de l’OTAN à Vilnius en juillet dernier.
[Traduction]
L'objectif de ce nouvel accord est d'accroître et d'approfondir notre coopération et notre efficacité en matière politique, militaire, de politique étrangère et de sécurité. À cette fin, il nous faudra notamment: devenir des partenaires stratégiques; faire en sorte que nos deux pays puissent communiquer des renseignements plus facilement; offrir une aide à l'Ukraine, tant au cours du conflit qu'au cours de son redressement; fournir un soutien à l’Ukraine en cas d’attaques ou d’agressions russes futures; soutenir l'Ukraine en vue de son intégration dans la communauté euroatlantique; et soutenir l’Ukraine dans sa quête de paix et de sécurité, en reconnaissant que l'invasion par la Russie ne touche pas de la même manière les différents segments de sa population, y compris les femmes, les hommes, les garçons et les filles.
Dans le cadre de ces efforts, l'accord s'accompagne de plusieurs annonces de financement essentiel pour l'Ukraine, dont: un soutien financier et militaire essentiel de 3 milliards de dollars en 2024, que mes collègues ont mentionné un peu plus tôt, je crois; une aide de 45 millions de dollars pour les activités de déminage et de cyberrésilience; 30 millions de dollars pour appuyer la consultation continue entre le SCRS et le service du renseignement de l'Ukraine; de même que d'autres fonds pour appuyer la mise en place de systèmes alimentaires plus résilients, les services de santé mentale et les réformes en matière de gouvernance.
[Français]
Un aspect important de cet accord est le renforcement de la relation défensive déjà solide entre le Canada et l’Ukraine. Nous sommes fiers de dire que nous contribuons à l’aide aux soldats ukrainiens, et ce, par la formation de plus de 40 000 soldats ukrainiens. Depuis la guerre, le Canada a fourni 4 milliards de dollars d’aide militaire à l’Ukraine, dont du matériel pour un montant d’une valeur de 95 millions de dollars.
Cet accord reconnaît également l’important potentiel de l’industrie de défense ukrainienne.
[Traduction]
Quand la Russie a lancé son invasion de l'Ukraine, il y a un peu plus de deux ans, elle s'est attaquée à tous ceux qui veulent la paix et la liberté partout sur la planète. Vladimir Poutine pensait que l'Occident abandonnerait l'Ukraine, mais il avait tort; nous sommes plus unis que jamais. Ce nouvel accord de coopération en matière de sécurité, signé le mois dernier, prouve la détermination du Canada.
Madame la présidente, je veux remercier ma collègue du comité de la défense, la secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, de son intervention ce soir et de son soutien à l'Ukraine.
Au sujet du partenariat stratégique pour la sécurité entre le Canada et l'Ukraine, j'aimerais que la députée dise ce qu'elle pense de la section N, qui concerne la saisie des avoirs russes pour indemniser l'Ukraine, pour soutenir ses efforts de reconstruction des infrastructures et pour indemniser les propriétaires de résidence et les familles qui ont perdu des proches et des biens à cause des attaques aveugles de l'armée russe et de la machine de guerre de Vladimir Poutine?
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question. J'aime à croire que nous avons un objectif commun lorsqu'il s'agit de soutenir l'Ukraine.
Dès le début, le Canada a apporté son soutien. Nous avons également travaillé beaucoup sur l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Nous pensons qu'il s'agit d'un moyen de contribuer à la reconstruction et d'examiner les aspects où nous pouvons aider l'Ukraine à satisfaire son désir de se militariser.
Contrairement au député d'en face, nous avons voté en faveur de l'accord. Je tiens à préciser que je suis extrêmement déçue de voir que les conservateurs, sous la direction de leur chef, ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Nous continuerons d'apporter du soutien. Nous entretenons d'excellentes relations avec l'Ukraine. Nous avons répondu à ses demandes de soutien et nous continuerons à le faire.
[Français]
Madame la présidente, selon ce que le député libéral qui a précédé ma collègue nous disait tantôt, si le Canada n’atteint pas les objectifs qu'il s'est fixés dans ses engagements, c'est parce que les armes et le matériel ne sont pas toujours disponibles, que les soldats ne sont pas toujours disponibles, que l'argent n'est pas toujours disponible et ainsi de suite.
Est-ce que ma collègue considère qu’au fond, le problème, c'est que le gouvernement a pris trop d'engagements et aurait dû être davantage réaliste lorsqu'il a fait des promesses à l'Ukraine? Si ce n'est pas le cas, est-ce que c'est parce qu'il y a une nonchalance qui s'est installée quant au respect des engagements qu'on a pris?
Madame la présidente, j'ai beaucoup d'estime pour mon collègue, mais je souris un peu, parce que depuis le début, le Canada s'est engagé fermement à offrir de l'aide à l'Ukraine. J'ai mentionné la formation pour offrir de l'aide aux soldats ukrainiens, la nouvelle entente de coopération et l'aide pour rebâtir l'Ukraine. Nous avons annoncé tout récemment 40 millions de dollars pour fournir à l'Ukraine des munitions d'artillerie lors de la 20e réunion du Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine. Le ministre de la Défense nationale collabore et parle avec nos alliés et nos partenaires pour aider l'Ukraine.
Je ne suis aucunement d'accord pour dire que nous ne fournissons pas d'aide à l'Ukraine. Nous allons continuer de le faire. Oui, parfois, il y a des défis, mais nous avons toujours une intention très sincère et très forte d'appuyer l'Ukraine, ce que nous avons fait depuis le tout début.
[Traduction]
Madame la présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui en tant que ministre du cabinet fantôme de l'opposition officielle, le Parti conservateur, en matière de défense nationale ainsi que personne extrêmement fière de ses origines ukrainiennes.
Voici ce que j'ai à dire d'entrée de jeu: je tiens à ce que tout le monde sache que les conservateurs appuient l'Ukraine. Nous dénonçons l'invasion de l'Ukraine par la Russie, dont Poutine est responsable et qui a permis à l'armée russe de commettre des atrocités et des crimes de guerre contre les innocents Ukrainiens. C'est pourquoi nous appuyons le Partenariat stratégique Canada-Ukraine pour la sécurité, qui resserrera la coopération entre le Canada et l'Ukraine ainsi qu'entre les Forces armées canadiennes et les Forces armées ukrainiennes. Il faut en faire plus, et non moins, et nous estimons que cet accord de sécurité donnera le ton.
Nous avons passé les derniers jours à rendre hommage au très honorable Brian Mulroney, ancien premier ministre du Canada, qui repose en chapelle ardente ici, à Ottawa. J'aimerais transmettre mes condoléances à Mila, à Caroline, à Ben, à Mark et à Nicolas. Brian Mulroney est vraiment important dans le débat de ce soir en raison de son soutien incroyable à l'Ukraine. Le 2 décembre 1991, il a été le premier chef d'État occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine, et je crois qu'il est absolument indispensable que nous fassions honneur à ses réalisations et au travail incroyable qu'il a accompli pour les concrétiser.
La chute du mur de Berlin et la fin de l'Union des républiques socialistes soviétiques ont eu lieu grâce au travail de Ronald Reagan, de Margaret Thatcher et de Brian Mulroney, qui ont appliqué des sanctions de plus en plus sévères contre l'URSS pour empêcher les Soviétiques de financer leur machine de guerre et les ruiner. Ils ont fait un travail incroyable pour ce qui est de tisser des liens de part et d'autre de l'Atlantique et de travailler en partenariat en tant que démocraties occidentales libérales partageant un passé commun et un amour pour la liberté, la démocratie et les droits de la personne. Ainsi, ils se sont opposés à l'ours soviétique.
Aujourd'hui, nous nous retrouvons dans une situation semblable: l'ours russe tente de faire étalage de sa force, utilisant sa propre machine de guerre pour envahir l'Ukraine et commettre des crimes de guerre. Dans le but de miner l’alliance de l’OTAN et toutes nos démocraties, la Russie diffuse de la propagande et de la désinformation telles que nous n'en avons jamais vu depuis les nazis d’Hitler et ce que Goebbels a fait pour garantir que sa désinformation et sa propagande soient diffusées non seulement à ses propres concitoyens, mais aussi dans le monde entier. Par conséquent, les démocraties occidentales ont le devoir de veiller à ce que les gens aient conscience que, lorsque le Kremlin, les kleptocrates qui y sévissent et leur propagande sont en cause, ce que l'on voit et la réalité sont en fait deux choses différentes.
Je pense qu'il est important, en ce moment, de reconnaître également que nos amis en Ukraine et nos amis en Israël sont confrontés à des situations horribles en raison du terrorisme, des crimes de guerre et de la barbarie, et qu'en ces temps difficiles, nous devons à tout prix rester solidaires de l'Ukraine et d'Israël. Nous devons demander la libération de tous les otages pris en Ukraine et détenus en Russie ainsi que de tous les otages pris en Israël et détenus par le Hamas. Plus de 20 000 enfants ont été kidnappés. On leur lave le cerveau, et il arrive souvent que l'armée s'en serve comme chair à canon contre leur propre pays, et je trouve cela atterrant.
En tant que conservateur, je suis fier de notre bilan à l'égard du soutien à l'Ukraine. Tout a commencé avec Brian Mulroney, et beaucoup d'entre nous ont fait partie du caucus ou du gouvernement de Stephen Harper. Nous avons soutenu l'Ukraine en concrétisant l'opération Unifier.
Nous avons soutenu l'Ukraine en lui fournissant de l'équipement militaire dès l'éclatement de la guerre dans le Donbass, en 2014, ainsi que dans le cadre de l'invasion et de l'annexion illégales de la Crimée par les petits hommes verts qui, comme nous le savons tous, faisaient partie du groupe Wagner du Kremlin. Nous avons fourni des trousses d'hiver, des lunettes de vision nocturne, des gilets pare-balles et d'autre matériel de même nature, permettant ainsi aux Ukrainiens de se moderniser. Grâce à l'opération Unifier, ceux-ci ont pu s'entraîner selon les normes de l'OTAN, au point d'être en mesure, aujourd'hui, de riposter contre ce qui était censé être l'une des superpuissances du monde.
Nous le disons depuis 2018, lorsque nous avons constaté que la guerre perdurait au Donbass. Il ne s'agissait pas seulement d'une insurrection à Louhansk et à Donetsk. Nous savions qu'il y avait des troupes russes sur le terrain qui fournissaient des armes et des effectifs pour poursuivre la guerre et occuper le territoire dans l'Est de l'Ukraine.
En 2018, les conservateurs ont commencé à dire que le Canada devrait envoyer ses armes excédentaires à l'Ukraine. Une cache d'armes amassait la poussière à Montréal. Initialement, ces armes devaient être envoyées aux peshmergas kurdes, mais cela ne s'est jamais concrétisé. Alors, nous avons dit: « Donnons ces AK‑47, ces grenades, ces lance-grenades et ces armes antichars Carl Gustaf aux forces militaires ukrainiennes. » Cependant, cela ne s'est fait que lorsque la guerre a éclaté, en février 2022.
À ce moment-là, nous nous sommes immédiatement mis à dire: « Merci de l'avoir fait, mais il ne faut pas s'en tenir là. » Nous avons des armes excédentaires dont nous cherchons à nous défaire, comme nos véhicules blindés légers, nos Coyote, nos Bison et nos ambulances blindées. Offrons-les à l'Ukraine. Nous avons une dizaine d'hôpitaux mobiles Role 3 excédentaires que nous nous étions procurés pour la pandémie de COVID, mais qui n'ont jamais servi. Ils sont toujours dans des conteneurs. Envoyons-les là-bas pour sauver des vies sur le front.
Envoyons davantage de munitions. Nous devons accroître la production d'obus de 155 millimètres pour les obusiers. À ce jour, la production de ces obus d'artillerie n'a toujours pas augmenté. Cela fait pourtant plus de deux ans que la guerre a commencé.
Récemment, le chef du Parti conservateur a demandé que le gouvernement fournisse des roquettes CRV7. Il y en a 83 000 à Dundurn, en Saskatchewan, dont on va se débarrasser, qui seront envoyées à la ferraille. Au lieu de les mettre au rebut, donnons-les aux Ukrainiens, qui peuvent s'en servir pour se défendre et repousser les envahisseurs russes.
Au cours des quelques minutes qui me restent, je tiens à dire que j'appuie le partenariat stratégique Canada-Ukraine pour la sécurité. Je parlerai en particulier des parties 4.I et 4.N. La partie 4.I porte sur la « Résilience des infrastructures énergétiques et d’autres infrastructures essentielles ». Il importe de souligner qu'il y est question de soutenir l'ensemble du secteur énergétique de l'Ukraine. Il s'agit du gaz naturel liquéfié, qui est la principale source de combustible pour l'électricité en Ukraine. C'est la principale source de combustible pour le chauffage. C'est la principale source de carburant pour l'économie de l'Ukraine.
Les conservateurs, y compris le député de Wellington—Halton Hills, qui est le ministre du cabinet fantôme responsable des affaires étrangères, ont clairement indiqué que la manière d'arrêter la machine de guerre russe, de retirer l'argent des poches de Poutine et des kleptocrates du Kremlin consiste à leur retirer le marché et à leur enlever la capacité de vendre leurs produits énergétiques à l'Europe. Il nous faut plus d'énergie canadienne.
Il y a aussi un accent sur la sécurité nucléaire, un domaine au sujet duquel le Canada peut agir. Nous pouvons construire de petits réacteurs nucléaires. Nous pouvons aider à moderniser l'infrastructure nucléaire de l'Ukraine, ses centrales électriques. Je crois que nous devons miser là-dessus, ce qui aidera l'Ukraine, d'autant plus que ses centrales nucléaires ne cessent d'être la cible des Russes.
Enfin, il y a la partie 4.N, intitulée « Indemnisation pour les pertes, préjudices et dommages causés par l’agression russe ». Elle vise à prendre les avoirs russes au Canada et ailleurs dans le monde et à les utiliser pour soutenir directement l'Ukraine, les familles ukrainiennes et les entreprises ukrainiennes, et reconstruire les infrastructures de ce pays. Elle vise aussi à réaffecter les avoirs souverains de la Russie grâce à des mécanismes d'indemnisation. Cela va grandement nous aider à compenser les pertes, les préjudices et les dommages causés aux personnes qui ont perdu des proches et à celles contre qui le viol a été utilisé comme arme, et à indemniser les gens pour la perte de leur demeure et de leur entreprise.
C'est une excellente occasion pour nous de collaborer de part et d'autre de la Chambre afin de veiller à ce que l'Ukraine puisse se reconstruire une fois la guerre terminée, et que ce soit la Fédération de Russie qui en assume les coûts.
Madame la présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue et je comprends certainement la situation qu'il a décrite et le fait qu'il appuie l'accord actuel en matière de sécurité dont nous discutons ce soir.
Cependant, ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est pourquoi il a voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est pourquoi lui et ses collègues conservateurs, qui prétendent soutenir l'Ukraine, ont voté contre le maintien du soutien à l'opération Unifier, qui, selon ce qu'ils ne cessent de prétendre, a été lancée par le gouvernement conservateur précédent, mais qu'ils refusent de continuer d'appuyer. En fait, il est encore plus important que la Chambre fasse preuve d'unité à l'égard du soutien à l'Ukraine. Tous les partis disent que la Chambre devrait faire preuve d'unité à l'égard du soutien à l'Ukraine, mais ce n'est pas ce que j'entends de la part du député d'en face.
Premièrement, madame la présidente, je n'ai aucune leçon à recevoir de la députée. Étant moi-même de descendance ukrainienne, je défendrai toujours l'Ukraine.
Le premier accord de libre-échange, qui a été en vigueur jusqu'aujourd'hui, avait en fait été négocié par les conservateurs. Cet accord était très supérieur à celui d'aujourd'hui. Indépendamment de cela, les libéraux ont glissé une pilule empoisonnée dans l'accord de libre-échange. Je suis ici pour voter au nom de mes concitoyens, et mes concitoyens ne voteront jamais en faveur d'une taxe sur le carbone. Aussi longtemps qu'il y aura une taxe sur le carbone dans une mesure législative dont nous serons saisis, les conservateurs voteront contre. Je n'ai aucun problème à défendre ce point de vue.
En ce qui concerne l'appui des conservateurs à l'Ukraine et le fait que nous avons voté contre l'opération Unifier, il s'agissait d'un poste budgétaire. Nous avons perdu confiance dans le gouvernement libéral. Nous allons voter contre le gouvernement chaque fois que nous en aurons l'occasion. Nos concitoyens ne nous le pardonneraient pas si nous ne votions pas contre le gouvernement, car nous n'avons plus confiance en lui. Nous allons continuer de voter contre le gouvernement.
J'aimerais rappeler à la députée que lorsque son chef dirigeait le troisième parti, lui et la vice-première ministre ont voté contre l'opération Unifier à deux occasions, car ils étaient dans l'opposition et qu'eux non plus ne voulaient pas appuyer le gouvernement.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais dire à ma collègue libérale que je ne pointerai pas du doigt ce député conservateur en critiquant son engagement pour l'Ukraine. Je le vois aller assez régulièrement dans le groupe Canada-Ukraine. Son engagement ne fait aucun doute. Quant aux positions de son parti concernant l'accord de libre-échange Canada-Ukraine, c'est une autre histoire. Sur le plan individuel, je peux garantir que ce député est pleinement engagé, avec toute son énergie, tout son cœur et toute sa conviction, pour la défense des Ukrainiens de sa communauté.
J'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Je trouve toujours intéressant d'écouter ce député, parce qu'il connaît bien son affaire en cette matière. J'aimerais qu'il nous fasse part de ses commentaires sur la façon dont le Canada gère présentement le conflit en Ukraine et sur le soutien que peut apporter le Canada, que je trouve mou et un peu paresseux. Je le disais tantôt lors d'une intervention précédente. Je pense que le Canada pourrait en faire beaucoup plus. Je pense aussi que la communauté internationale, contrairement à ce que les libéraux pensent, regarde le Canada en se disant qu'on promet bien des affaires, mais qu'on ne livre pas grand-chose. On a livré 42 % de l'aide promise.
Imaginons que le Canada se retrouve un jour dans une situation où il aurait besoin de l'aide de ses alliés internationaux, par exemple si on devait défendre la souveraineté de l'Arctique. C'est une éventualité. Il ne faut pas l'écarter. Est-ce que mon collègue pense que les actions du Canada, présentement, pourraient influencer un peu la vigueur avec laquelle les alliés internationaux porteraient secours au Canada?
[Traduction]
Madame la présidente, nous avons soutenu le gouvernement pour toute l’aide militaire qu’il a fournie jusqu’à maintenant. Je me réjouis également du fait que tous les prêts consentis par le gouvernement Harper à l’Ukraine pour soutenir son économie, son gouvernement et son armée ont déjà été remboursés. L’Ukraine honore les prêts qui lui ont été accordés par le Canada et d'autres pays.
Cependant, le député a raison: il y a eu beaucoup d’annonces et on ne gagnera pas la guerre sur papier. Il faut agir. On n’a qu’à penser à ce qui s’est passé il y a 14 mois. Le gouvernement du Canada avait annoncé en grande pompe qu’il allait envoyer un système national de missiles surface‑air perfectionné, le NASAMS. Ce système n’a toujours pas été commandé. Où sont passés les 406 millions de dollars? Le NASAMS se trouve peut-être encore aux États‑Unis, ou peut-être qu'il n'a même pas encore été construit. Beaucoup de gens demandent à voir le contrat. L’Ukraine a besoin de ce système de défense aérienne immédiatement. Elle en avait besoin dès le moment où l’annonce a été faite — pas dans 14 mois.
Nous savons également que, lorsque le président Zelensky était ici, le gouvernement a annoncé, avec tambours et trompettes, l'envoi de plus de 50 nouveaux véhicules blindés légers. Je peux affirmer qu'on n'a pas signé le contrat avec GDLS ou Armatec, à London. On ne sait pas si le gouvernement va vraiment acheter les véhicules. Je répète que l'annonce a été faite il y a six mois, et qu'on n'a toujours pas signé de contrat pour permettre à l'industrie canadienne de fabriquer ces véhicules blindés légers.
Comme je l'ai mentionné, l'Ukraine utilise plus de 8 000 projectiles d'obus d'artillerie par jour. Le Canada n'a même pas augmenté d'un iota sa production ici, à Montréal, d'obus de 155 millimètres. En ce moment, on en fabrique encore 3 000 par mois. Cela n'en donne même pas assez à l'Ukraine pour une demi-journée. Le Canada et ses alliés doivent redoubler d'efforts et vraiment augmenter leur production. Nous devons nous mettre sur le pied de guerre et nous assurer de soutenir l'industrie canadienne de la défense afin qu'elle puisse livrer l'équipement, les armes et les munitions dont l'armée ukrainienne a besoin pour défendre la souveraineté de son territoire.
Enfin, comme nous l'avons demandé, on est en train de mettre beaucoup d'équipement au rancart. On…
Je ne peux pas permettre au député de faire un autre discours dans le temps réservé aux questions et observations.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la présidente, je ne mets pas en doute la loyauté du député de Selkirk—Interlake—Eastman envers l'Ukraine. Je pense que c'est un fait établi. Le député de Drummond a tout à fait raison à cet égard. Je ne remets pas en question la loyauté et le soutien de son ancien chef, Erin O'Toole, pour l'Ukraine. Je m'interroge en revanche sur le soutien que son actuel chef accorde à l'Ukraine. Il a dénoncé l'Ukraine en la qualifiant de contrée lointaine. Il a poussé son caucus à voter contre l'accord commercial avec l'Ukraine.
Je sais que le député essaie de défendre son chef, et c'est normal. Toutefois, très franchement, un accord commercial qui réserve aux Ukrainiens la décision de tarifier la pollution ou non n'est certainement pas une mesure à laquelle les conservateurs auraient dû s'opposer. Le chef du député n'a en aucun cas confirmé qu'il financerait de manière adéquate le partenariat stratégique pour la sécurité.
Il est vrai que les conservateurs, en décembre dernier, ont mis l'opération Unifier sur la sellette. Ils ont fait le choix délibéré de présenter une motion qui visait à réduire le financement de l'opération Unifier, et tous les conservateurs ont voté pour. Si leur intention était de montrer leur opposition au gouvernement, les conservateurs auraient bien pu proposer d'autres motions au lieu de celle-là. Pourtant, ils ont choisi de proposer une motion visant à réduire le financement de l'opération Unifier.
Je pense que, ce qui me préoccupe le plus, c'est Tucker Carlson et Danielle Smith. Le chef conservateur n'a pas dénoncé cette apparition avec l'apologiste de Poutine, et ma question est simple: « Pourquoi? »
Madame la présidente, j’aimerais rappeler au leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique qu’avant 2019, avant de faire partie de la coalition libérale—néo-démocrate, il avait voté contre l’opération Unifier dans tous les budgets principaux et supplémentaires des dépenses, de 2014 à 2019. Il n’a pas le droit de critiquer qui que ce soit à la Chambre des communes qui a perdu confiance dans le gouvernement. Le NPD soutient les libéraux coûteux et corrompus.
Je tiens aussi à dire ceci: notre chef a exprimé haut et fort son soutien à l’Ukraine. En fait, il a même exhorté aujourd’hui le gouvernement à envoyer les 83 000 roquettes CRV7 en Ukraine. Les Ukrainiens les ont demandées. Toutes les inspections ont été faites. Au lieu de les laisser ramasser la poussière ou de payer des millions de dollars pour nous en débarrasser, remettons-les aux forces armées ukrainiennes afin qu’elles puissent les utiliser de manière à protéger leur pays.
Je suggère au député de New Westminster—Burnaby de se rallier au chef conservateur afin que nous puissions faire le travail.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec la ministre du Commerce international.
Je pense qu'il est vraiment malheureux que je prenne la parole encore une fois pour parler de l'Ukraine et de la guerre, que j'utilise ces deux mots dans la même phrase. Lorsque je pense à l'Ukraine, je voudrais que seuls des souvenirs d'enfance avec ma baba, à Fort William, me viennent à l'esprit. Nous nous assoyions sur les marches de son dépanneur. Elle me soudoyait avec un Coca-Cola et des croustilles pour que j'écoute ses histoires et ses hymnes ukrainiens sur le vieux pays.
Je voudrais que mes pensées sur l'Ukraine se limitent à ma famille à Odessa, que j'ai visité, au village de ma baba, qui était près d'Horodenka, à Tchernivtsi, et au village de mon dido, qui était près de Kamianets-Podilskyï.
Plutôt, nous parlons encore une fois de la guerre, de cette attaque non provoquée par l'État russe, menée par Vladimir Poutine, dans un mépris complet et absolu des principes les plus fondamentaux du droit international. En déclenchant cette guerre, Poutine a commis ce qu'on appelle dans le droit international un crime d'agression, qui est, aux termes du jugement de Nuremberg, « le crime international suprême [...] du fait qu'il les contient tous », c'est-à-dire l'ensemble des autres crimes de guerre internationaux.
J'aimerais vous parler davantage des effets de l'invasion sur l'ordre juridique international, qui est né des horreurs de la Seconde Guerre mondiale, et du fait que les règles commerciales internationales qui en découlent ont apporté la prospérité à des millions de personnes pauvres dans le monde entier. Toutefois, le temps est compté et la guerre fait rage. J'aimerais donc parler de certains aspects précis et points saillants de l'accord.
En 2024, le Canada apportera un soutien macroéconomique et militaire de 3,02 milliards de dollars à l'Ukraine. L'accord prévoit ce qui suit:
En cas de nouvelle agression ou attaque russe contre l’Ukraine après la cessation des hostilités en cours, et à la demande de l’un ou l’autre des Participants, les Participants se consulteront dans les 24 heures afin de déterminer les mesures nécessaires pour contrer ou décourager l’agression.
Une partie de l'accord engage les deux pays à établir des partenariats industriels plus étroits dans le domaine de la défense. Cette partie reconnaît explicitement le besoin criant de munitions en Ukraine.
On parle de la nécessité pour le Canada de continuer à soutenir le déminage. En tant que médecin ayant opéré des personnes blessées par des mines antipersonnel, je trouve cela très important.
Dans cet accord, le Canada s'engage à soutenir l'Ukraine en s'assurant de demander des comptes à la Russie pour les crimes de guerre, y compris devant la Cour pénale internationale.
Enfin, l'accord engage le Canada à travailler avec d'autres pays pour mettre en place un mécanisme d'indemnisation par lequel la Russie paierait les dommages causés à l'Ukraine.
J'ai lu plus tôt une citation selon laquelle le déclenchement d'une guerre est le crime international suprême. Cette citation provient du Tribunal militaire international de Nuremberg. Huit juges y siégeaient; deux d'entre eux étaient des juges soviétiques. Comme nous le savons tous, la Russie et l'Ukraine faisaient partie de l'Union soviétique. Il est ironique que la Russie ait non seulement commis le crime international suprême, mais qu'elle l'ait aussi commis contre ses propres frères et sœurs en Ukraine.
Il est également ironique que deux des juges de ce tribunal étaient Américains. Les États‑Unis sont les champions historiques de l'ordre juridique international. Cependant, en ce moment, nous voyons que les États-Unis ont du mal à continuer de financer l'aide militaire à l'Ukraine, alors qu'une grande aide est absolument essentielle pour empêcher une victoire russe.
Les basses manœuvres politiques et les intérêts personnels débridés semblent avoir incité de nombreux membres républicains du Congrès américain à tenter de bloquer la tentative du gouvernement Biden de fournir une aide supplémentaire de 60 milliards de dollars à l'Ukraine en matière de sécurité. C’est un affront à la mémoire de ces estimés juristes américains qui ont pris part aux procès de Nuremberg et aux millions de personnes qui se sont battues aux côtés des Alliés et ont perdu la vie, tant pour combattre les nazis que pour créer l’ordre juridique international actuel.
Heureusement, nous savons que la guerre en Ukraine finira un jour. Les Ukrainiens pourront recommencer à faire ce qu'ils font le mieux, soit faire pousser des concombres, des tomates, des tournesols et de l'aneth et, à l'occasion, s'asseoir pour relaxer avec un bon verre d'horilka. Malheureusement, ce n'est pas pour demain.
Slava Ukraini.
Madame la présidente, je remercie le député d'en face, avec qui je siège au comité de la santé, de nous faire connaître certaines de ses réflexions à propos de cet accord de coopération crucial, ainsi que quelques-uns de ses souvenirs de jeunesse, ceux d'un jeune d'origine ukrainienne qui a grandi avec sa baba et son dido.
J'ai grandi moi aussi dans une famille ukrainienne; nous avons un lien très spécial. L'enjeu dont nous discutons est fort troublant. Le député a dit quelques mots à propos de la coopération médicale dans le contexte de cet accord. Pourrait-il nous expliquer un peu plus pourquoi il est crucial que le Canada intervienne dans ce domaine et ce que nous pourrions faire de plus pour garantir que l'Ukraine soit forte et que le Canada soit fort?
Madame la présidente, en fait, j'ai lu l'accord d'un bout à l'autre, mais je n'ai rien vu à propos d'une aide médicale. C'est pourtant extrêmement important.
Je sais que des chirurgiens canadiens sont allés en Ukraine avec des équipes de chirurgiens américains spécialisés en chirurgie plastique, en chirurgie orthopédique et en neurochirurgie, afin d'aider les personnes qui ont subi des blessures causées par la guerre. Ils font tout leur possible pour leur redonner des capacités semblables à celles qu'elles avaient avant leurs blessures. Je crois donc que le Canada apporte déjà une contribution considérable dans ce domaine et qu'il doit continuer. Je tiens toutefois à souligner qu'il est grandement préférable de prévenir les blessures et les décès que d'avoir à envoyer des chirurgiens et des équipes médicales pour tenter de réparer les ravages de la guerre.
Madame la présidente, nous sommes tous attristés de savoir que des enfants ukrainiens doivent essayer d'apprendre tapis dans des abris contre les bombardements à cause des difficultés qu'entraîne ce conflit. À Kharkiv, par exemple, les élèves doivent descendre des centaines de mètres sous terre pour aller en classe après que les programmes scolaires eurent été cruellement interrompus par l'invasion de la dictature russe.
Je pense que tous les Canadiens sont consternés de voir une dictature considérer les êtres humains comme de simples objets et tenter d'écraser le peuple ukrainien pour s'emparer de l'Ukraine, détruire sa démocratie et occuper l'ensemble du pays.
Malheureusement, aux États‑Unis, les républicains, la frange d'extrême droite, refusent de fournir de l'aide à l'Ukraine. Mon collègue pense-t-il que le Canada doit prendre des mesures supplémentaires, étant donné que les républicains conservateurs ont absolument refusé de soutenir l'Ukraine et se rangent du côté de la dictature russe? Que doit faire le Canada maintenant pour renforcer le soutien à l'Ukraine, à sa démocratie et à sa population?
Madame la présidente, je remercie le député de sa compassion pour le peuple ukrainien.
Quant à ce que le Canada doit faire en ce moment, c'est certainement espérer un résultat favorable lors des prochaines élections aux États‑Unis. C'est inquiétant de penser à ce qui arrivera si M. Trump est réélu.
Ce que le député a dit tout à l'heure au sujet des effets sur les enfants était très pertinent pour moi, parce que les répercussions des dommages causés par cette invasion se feront sentir pendant des années, tout comme les effets sur l'éducation des enfants.
Le fait que les républicains s'opposent à l'aide est absolument terrible à mes yeux. La réalité, c’est que les pays du monde occidental autres que les États‑Unis qui font partie de l’OTAN devront peut-être envisager la possibilité de faire beaucoup plus par leurs propres moyens. À un moment donné, si M. Trump est élu, nous devrons peut-être agir sans l'appui des États‑Unis. J'espère sincèrement que le Canada sera prêt à prendre l'engagement nécessaire pour continuer à soutenir l'Ukraine contre la Russie, avec ou sans les États‑Unis. Cependant, j'aimerais certainement que les États‑Unis continuent de jouer leur rôle historique de promotion et de soutien de l'ordre juridique international.
Madame la présidente, c'est un honneur de participer au débat de ce soir sur la relation entre le Canada et l'Ukraine.
Avant de poursuivre mon discours, je tiens à prendre un instant à la Chambre pour rendre hommage à l'ancien premier ministre Brian Mulroney et offrir mes condoléances à sa famille et à tous ceux qui l'ont connu. Bien sûr, le premier ministre Mulroney appuyait sans réserve l'Ukraine, et le leadership dont il a fait preuve continue d'avoir un effet bénéfique sur la relation entre le Canada et l'Ukraine aujourd'hui. Lorsque le premier ministre Mulroney était à la tête du gouvernement, en 1991, le Canada est devenu le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine.
Comme mes collègues le savent peut-être, le projet de loi C‑57 a reçu la sanction royale hier, ce qui nous rapproche de l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé. Cet accord commercial modernisé représente un jalon historique pour les relations commerciales entre le Canada et l'Ukraine et pour la sécurité économique de l'Ukraine, point sur lequel porteront mes observations ce soir.
L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine n'est qu'un des outils que le Canada utilise pour soutenir son allié, l'Ukraine, qui continue de subir les conséquences violentes de l'invasion illégale et injustifiée de la Russie. En effet, depuis le début du conflit en 2022, le Canada s'est engagé à verser à l'Ukraine plus de 13,3 milliards de dollars en soutien de toutes formes, notamment dans le domaine militaire, financier et humanitaire ainsi que pour le développement, la sécurité et la culture.
L'accord de libre-échange modernisé est une autre forme de soutien. Il servira de cadre en matière de commerce et d'investissements bilatéraux. Il renforcera les règles de base que les entreprises canadiennes et ukrainiennes devront suivre pour travailler ensemble non seulement aujourd'hui, mais aussi pendant le redressement et la reconstruction économique de l'Ukraine dans les années à venir, une fois qu'elle aura remporté la guerre contre l'invasion illégale de la Russie.
En outre, nos relations bilatérales sont renforcées par les liens chaleureux entre nos deux peuples qui trouvent leur origine dans les Canadiens d'origine ukrainienne. Ils sont environ 1,3 million et ils ont des valeurs en commun avec nous. Nombre de ces valeurs se reflètent dans l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
En janvier dernier, j'ai eu l'occasion de passer du temps dans l'Ouest et le centre du Canada, c'est-à-dire en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et, bien sûr, en Ontario. J'ai discuté de la mesure législative dont le Parlement est saisi, à savoir l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé, avec beaucoup de Canadiens d'origine ukrainienne, d'entreprises et d'autres parties prenantes. Les Canadiens d'origine ukrainienne, et certes le secteur privé canadien, portent un vif intérêt au soutien à l'Ukraine alors que l'économie de ce pays continue de tourner et que ses activités de reconstruction ont lieu.
C'est exactement ce que l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé fera. Les entreprises canadiennes ne feront pas que le commerce de marchandises, mais c'était à l'origine l'entente que nous venons de moderniser. L'accord a été modernisé avec des dispositions qui permettent une offre de services, du commerce et des investissements. Le nouvel accord commercial comporte neuf nouveaux chapitres consacrés à des choses comme le commerce transfrontalier des services, les investissements, les services financiers, les télécommunications et les bonnes pratiques de réglementation. De plus, il comprend des chapitres consacrés au commerce inclusif, un commerce qui profitera à tous les secteurs des deux économies, dont les petites et moyennes entreprises, qui ont leur propre chapitre. Il y a le premier chapitre de l'histoire sur le commerce et les peuples autochtones à apparaître dans un accord de libre-échange conclu, ainsi qu'un chapitre sur le commerce et le genre afin que tous profitent des avantages du commerce international.
En fin de compte, cet accord de libre-échange est moderne, ambitieux et exhaustif. Il consolidera la relation commerciale bilatérale entre le Canada et l'Ukraine pour les années à venir et favorisera à long terme la reconstruction et les intérêts commerciaux de l'Ukraine. C'est également un bon accord pour le Canada. De nombreuses entreprises canadiennes ont beaucoup à offrir et bénéficieront des échanges commerciaux et des investissements en Ukraine.
Je me réjouis à la perspective de diriger une mission commerciale en Ukraine. Bien des entreprises avec lesquelles je discute souhaitent que la ministre du Commerce mène une mission qui ouvrira certaines de ces portes et créera des débouchés, ce qui nous permettrait de poursuivre sur la lancée du nouvel Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Je me permets de conclure en remerciant les négociateurs, non seulement au Canada, mais aussi en Ukraine, qui négociaient en pleine guerre avec des sirènes qui retentissaient et des bombes qui explosaient autour d'eux. Je tiens à les remercier de leur courage. Rebâtissons l'Ukraine ensemble.
Madame la présidente, je tiens à féliciter le gouvernement d'avoir conclu cet accord avec l'Ukraine.
Ma question porte sur la reconstruction. L'ancien secrétaire au Trésor, Larry Summers, ainsi que d'autres personnes ont plaidé pour la réaffectation de quelque 300 milliards de dollars américains d'actifs russes saisis, qui sont principalement détenus dans des démocraties en Amérique du Nord et en Europe, afin qu'ils soient utilisés pour la reconstruction de l'Ukraine dans le cadre d'un genre de plan Marshall 2.0.
Je me demande quelles mesures, initiatives et discussions le gouvernement du Canada a entreprises à Washington, à Londres, dans l'Union européenne et à la Commission européenne au sujet de cette proposition.
Madame la présidente, ces discussions ont effectivement lieu.
Nous partageons certainement ce point de vue avec nos collègues du G7 et avec d’autres pays: une partie de cet effort devrait tout à fait inclure ces actifs de la Russie et leur utilisation dans le cadre de la reconstruction. Je dirais que des discussions ont eu lieu et que le travail est en cours. Il se poursuivra.
Comme je l'ai dit plus tôt, je viens d'assister à une réception en compagnie de Canadiens d'origine ukrainienne, avec l'ambassadeur du Canada en Ukraine. Ce fut vraiment formidable d'apprendre que l'accord avait reçu la sanction royale et de célébrer cet événement. C'est un travail que nous allons poursuivre. Je pense que les députés nous ont entendus dire, moi et mes collègues du gouvernement, que le Canada sera là pour l'Ukraine et qu'il appuiera l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle soit en mesure de remporter la victoire.
[Français]
Madame la présidente, ma collègue et ses prédécesseurs libéraux, qu'ils soient au Conseil des ministres ou pas, nous disent depuis tantôt l'importance que le Canada s'implique auprès de l'Ukraine dans ce conflit. Nous achetons cela, nous sommes d'accord sur cela. Or nous savons également tous que, jusqu'à maintenant, le Canada a respecté seulement 42 % des engagements pris, approximativement.
J'ai posé une question précédemment, et je n'ai pas vraiment eu de réponse. La question que je me pose et à laquelle j'aimerais que la ministre réponde est la suivante: comment cela se fait-il? Quelle est l'erreur? Est-ce que c'est parce qu'on ne respecte pas suffisamment ses engagements? Est-ce qu'on a pris trop d'engagements trop ambitieux qu'on n'était pas capable de respecter? Quelle est la raison pour laquelle on en est à seulement 42 %? Dans un second volet, que va-t-on faire pour que, à l'avenir, cela ne se produise plus? C'est bien beau de prendre des engagements, mais on doit y satisfaire. Que peut-on faire, à l'avenir, pour satisfaire à ses engagements? En prendre moins, mais s'assurer qu'on est capable de les remplir, je pense que ce serait la solution.
J'aimerais que ma collègue la ministre nous en dise plus à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à remercier le député et tous les autres députés du Bloc québécois d'avoir appuyé cet important accord que nous avons négocié et qui a maintenant reçu la sanction royale.
Le Canada est déterminé à soutenir l'Ukraine. Nous avons parlé de l'aide de 13,3 milliards de dollars offerte à l'Ukraine. Voici ce que je dirais au sujet de la capacité d'obtenir des résultats. On s'est d'abord entendu sur la modernisation de cet accord de libre-échange en 2019, puis il y a eu la pandémie, et la guerre a ensuite éclaté. Ce qui est assez remarquable, c'est qu'on ait pu entamer le processus, négocier l'accord et le conclure en un peu plus d'un an, et ce, dans des circonstances désastreuses.
Tout à l'heure, en essayant de conclure brièvement, j'ai commencé à parler de notre admiration pour les négociateurs ukrainiens, qui se trouvaient parfois dans des sous-sols sans électricité, pendant que les sirènes retentissaient et que les bombes explosaient. Malgré des circonstances des plus défavorables, ils ont fait preuve d'une détermination inébranlable pour mener ces négociations à bien. Mon homologue m'a bien fait savoir à quel point ces négociations étaient importantes parce qu'elles témoignaient de la confiance du Canada envers l'Ukraine et de notre soutien indéfectible à ce pays.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
La culture ukrainienne est tellement imbriquée dans la culture des Prairies qu'il était difficile pour quelqu'un comme moi, qui ai grandi dans un foyer ukrainien de la campagne albertaine, de ne pas présumer que c'était partout la même chose au Canada. Enfant, je pensais que c'était ce que tout le monde avait connu dans leur enfance. La coopération entre le Canada et l'Ukraine et les relations que les deux pays entretiennent depuis que les Prairies existent sont importantes, car elles remontent à plus de 100 ans. Ces relations sont aussi importantes, sinon plus, aujourd'hui qu'elles l'étaient il y a 100 ans, lorsque nous avons accueilli les colons ukrainiens, qui nous ont aidés à développer l'agriculture forte que nous possédons aujourd'hui dans les Prairies et dans l'ensemble du Canada.
Il ne faut pas chercher bien loin dans la majorité des régions rurales de l'Alberta, de la Saskatchewan ou du Manitoba pour apercevoir le beau clocher à bulbe d'une église. Par ailleurs, la danse ukrainienne, dont nous sommes fiers, fait partie intégrante de notre tissu culturel. Il convient de noter que l'ancien premier ministre Brian Mulroney a été le premier dirigeant à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine en 1991, et je suis convaincue qu'il l'a fait parce que Don Mazankowski, député albertain d'une circonscription à forte présence ukrainienne, était son vice-premier ministre. M. Mazankowski était d'origine polonaise, mais il était marié à une Ukrainienne, alors je suis sûre que cela a joué un rôle important à cet égard. Si j'insiste là-dessus, c'est pour montrer à quel point la relation entre le Canada et l'Ukraine est importante, et l'a toujours été, tout comme celle entre les conservateurs et les Ukrainiens, parce que, franchement, je ne vois pas d'autres options.
Je tiens à souligner l’un des éléments qui, à mon avis, est vraiment important dans l'Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine, dont nous débattons ce soir. Je parle de la partie de l'accord qui demande aux participants de continuer à se mobiliser au sein de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens. C'est essentiel. En tant que mère de deux jeunes garçons, je ne peux pas imaginer ce que ce serait de me faire voler mes enfants, et pourtant, c’est ce que vivent tant d'Ukrainiens aujourd’hui. Ils se sont fait voler leurs enfants par Vladimir Poutine, un dictateur sans scrupules, et son régime.
En tant que pays, en tant que nation occidentale, nous devons continuer à mettre l'accent sur le fait que des atrocités ont été commises. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de poursuivre notre combat pour ramener ces enfants chez eux. Franchement, ils le méritent, et l'Ukraine a besoin que des gens, ici, au Canada et partout ailleurs dans le monde parlent de ces enfants qui ont été arrachés à leurs parents, à leur collectivité et à leur pays.
Je tiens à souligner que c’est quelque chose que je suis très fière de voir dans cet accord, et j’espère que nous continuerons à parler de ces pauvres enfants innocents qui ont été arrachés à leur famille, à leur collectivité et à leur pays. Nous devons les ramener en Ukraine afin qu'ils puissent vivre en paix et en harmonie dans une Ukraine libre. Franchement, nous le devons à nos partenaires. Compte tenu des liens solides qui nous unissent depuis plus d'un siècle, nous devons veiller à ce que le Canada et l'Ukraine restent liés par l'amitié et le partenariat, maintenant et à l'avenir.
Monsieur le président, nous savons que l'Ukraine devra être en mesure de se rebâtir. Nous connaissons les dommages causés par la Fédération de Russie, par Vladimir Poutine, dans le cadre de cette invasion illégale de l'Ukraine.
Le gouvernement libéral actuel a réduit l'aide publique au développement de 15 % et a indiqué que, dans le prochain budget, il la réduirait encore davantage. Cependant, le chef des conservateurs a dit qu'il la réduirait lui aussi. En fait, il y a des députés du Parti conservateur qui pensent que nous n'avons plus notre place aux Nations unies.
Alors que nous essayons de bâtir un ordre international fondé sur des règles qui demande de collaborer avec d’autres pays, de faire partie d’institutions multilatérales et de jouer un rôle sur la scène mondiale, comment le député pense-t-il que les Ukrainiens devraient percevoir la position des conservateurs selon laquelle ils réduiraient l’aide étrangère et se retireraient des institutions multilatérales qui sont si importantes pour nous?
Monsieur le président, je n’ai aucune leçon à recevoir des députés néo-démocrates qui tiennent un double discours dans ce dossier et dans tant d’autres.
Honnêtement, si le Canada tenait les promesses qu’il a faites à l’Ukraine et lui fournissait les missiles qui accumulent la poussière en Saskatchewan parce qu’ils ne sont pas utilisés — alors que l’Ukraine a demandé à les avoir — cela aiderait grandement l’Ukraine à remporter la victoire. Ce sont les facteurs cruciaux auxquels nous devons réellement accorder notre attention.
À l’heure actuelle, l’Ukraine demande des missiles et du soutien pour pouvoir continuer cette guerre. En tant que partenaires, nous devons continuer d’accorder la priorité aux besoins de l’Ukraine. J’ai déjà demandé et je vais continuer de demander, comme tous mes collègues conservateurs, que les missiles stockés en Saskatchewan — et que l’ambassade ukrainienne a demandés — soient remis à l’Ukraine pour qu’elle puisse se défendre et gagner la guerre.
Monsieur le président, le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration non seulement avec l'Ukraine, mais aussi avec des pays alliés qui soutiennent l'Ukraine et lui apportent le type de soutien qu'elle demande. Un bon exemple en est la demande de munitions, un engagement de 40 millions de dollars, qui nous a menés à travailler avec la République tchèque et d'autres forces alliées.
Il est encourageant de constater que tous les partis politiques ont fait preuve d'un grand esprit de collaboration depuis le Maïdan, je dirais, à la fin de l'année 2014 et jusqu'en 2015. Toutefois, ce fut très surprenant lorsque le Parti conservateur a abandonné ce consensus en votant contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Comment la députée justifie-t-elle son vote ou le vote du Parti conservateur contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, alors que le président de l'Ukraine est venu au Canada en temps de guerre pour demander cet appui?
Monsieur le président, j'ai dit très clairement que je n'appuyais pas la taxe sur le carbone. C'est très simple à comprendre.
Je suis très fière de parler de mon patrimoine ukrainien et de soutenir l'Ukraine. Je suis très fière d'avoir été l'une des premières députées à prendre la parole dans cette enceinte avant que la guerre éclate pour demander et pour exiger que le gouvernement du Canada intervienne et fasse venir des Ukrainiens ici. En effet, il était très clair que la guerre se préparait, mais le gouvernement est resté les bras croisés et n'a rien fait.
Je n'ai pas de leçons à recevoir des députés d'en face, qui tentent ici de revendiquer une victoire morale alors qu'ils n'ont pas agi avant le début de la guerre, alors qu'ils auraient pu le faire et, ainsi, sauver la vie d'Ukrainiens innocents.
[Français]
Monsieur le président, j’écoutais le discours de ma collègue. Il y a un point sur lequel elle a insisté et sur lequel je suis 100 % d’accord: les enfants. On a tendance à oublier que les Russes ont arraché des enfants ukrainiens à leurs familles. J’ai l’impression que c’est en quelque sorte passé aux oubliettes. On n’en parle plus. Pourtant, ce devrait être une priorité pour tous les pays du monde de faire en sorte que ces enfants retrouvent le chemin de leurs familles.
On n’en fait pas suffisamment sur le plan de l’aide militaire. On n’en fait pas suffisamment sur le plan de l’aide humanitaire. Ma collègue l’a dit tout à l’heure: il y a des enfants qui ont été arrachés à leurs familles, dans l’indifférence générale présentement. On a aussi à penser à la reconstruction de l’Ukraine. Or la reconstruction après la guerre doit commencer avant. Elle doit commencer maintenant.
Comment fait-on pour encourager les investissements d’ici et de partout dans le monde pour que les entreprises aient confiance d’aller faire des affaires en Ukraine, pour s’assurer que l’économie ne tombe pas complètement à zéro au moment où on aura justement besoin de lui donner de la vigueur pour la reconstruction après la guerre?
Monsieur le président, sous la direction du premier ministre Stephen Harper, nous avons eu le premier accord de libre-échange avec l'Ukraine. L'objectif était de travailler ensemble pour favoriser les échanges avec l'Ukraine. L'Ukraine a des atouts économiques, et nous devons en faire beaucoup plus pour nous assurer que les entreprises canadiennes investissent en Ukraine et que les entreprises ukrainiennes investissent ici. Je vais continuer à travailler pour assurer le libre-échange entre les deux pays.
[Traduction]
Monsieur le président, les conservateurs appuient une Ukraine libre, forte et indépendante. Nous l'avons toujours fait et nous le ferons toujours. Il s'agit de l'Ukraine comme elle est définie par les frontières convenues dans le Mémorandum de Budapest, qui a été signé, entre autres, par la Russie.
Alors que nous réfléchissons à notre soutien à l'Ukraine, il est extrêmement important que nous ne nous contentions pas de parler de remporter éventuellement la victoire, mais que nous parlions de l'urgence de l'obtenir. Il faut remporter la victoire le plus tôt possible. Les Ukrainiens ont fait preuve d'une résilience incroyable, et les habitants des pays occidentaux démocratiques ont soutenu l'Ukraine. Cependant, l'histoire nous enseigne qu'après un certain temps, il devient de plus en plus difficile de continuer à fournir ce soutien. C'est pourquoi, en tant que dirigeants, nous devons faire pression pour que ce soutien soit maintenu, mais nous devons aussi faire pression pour que la victoire soit remportée le plus rapidement possible. Pour ce faire, il ne suffit pas d’exprimer des aspirations quant à ce qui devra être fait dans l'avenir. Il faut reconnaître qu'il est vraiment urgent de fournir à l’Ukraine les armes et les autres choses dont elle a besoin de toute urgence pour vaincre les agresseurs russes.
Alors que nous parlons de soutenir l'Ukraine, je tiens à souligner qu'il est urgent d'agir. Depuis trop longtemps déjà, nous voyons des annonces qui ne se concrétisent pas. Nous constatons que le gouvernement du Canada tarde grandement à livrer le soutien promis, ce qui arrive aussi dans d'autres cas. En notre qualité d'opposition officielle, nous exerçons des pressions constantes sur le gouvernement pour qu'il passe beaucoup plus vite des annonces aux résultats.
Plus tôt pendant le débat d'aujourd'hui, j'ai remis en question la position des députés néo-démocrates sur la base des commentaires qu'ils avaient faits, avant la nouvelle invasion, à propos de la livraison d'armes létales. Ils ont répondu avoir adopté cette position à l'époque parce qu'ils souhaitaient évidemment promouvoir la paix.
Je souhaite souligner l'importance cruciale de la paix par la force. Nous avons besoin plus que jamais de maintenir la paix par la force dans le monde actuel, un monde plus dangereux, où les menaces se multiplient et dans lequel nos nouveaux adversaires de la guerre froide s'unissent pour mettre notre sécurité en péril. Nous avons besoin d'une force militaire solide. Nous devons acquérir l'équipement militaire que nous pourrons donner à nos alliés qui en ont besoin. Nous devons nous renforcer et renforcer nos alliés, car c'est par la force qu'on assure la paix.
La doctrine de la paix par la faiblesse a toujours échoué. Brian Mulroney, que nous avons honoré de façon particulière cette semaine, l'avait bien compris. Margaret Thatcher, Ronald Reagan et lui, avec l'appui d'une autre force, la force spirituelle du pape Jean‑Paul II, ont tenu tête au régime soviétique. Ils se sont battus en se montrant forts, et non en faisant preuve de faiblesse, en faisant des compromis et en ne fournissant pas les armes nécessaires. Ils ont obtenu la paix et la justice grâce à la force. Voilà ce dont nous avons besoin. Nous devons renforcer nos capacités et celles de nos alliés et fournir les armes nécessaires de toute urgence.
Puisque certains s'interrogent sur les coûts de ce soutien, je tiens à dire que les coûts de l'inaction sont beaucoup plus élevés. Je tiens également à parler de la section N de l'accord de sécurité. Nous appuyons l'ensemble de l'accord, et la section N porte sur la saisie des avoirs russes. Une façon essentielle de soutenir l'Ukraine en répondant à ses besoins actuels et futurs consiste à en faire davantage pour saisir les avoirs russes et les réaffecter afin d'aider l'Ukraine. C'est une façon juste et nécessaire de soutenir l'Ukraine en cette période difficile. La réaffectation des avoirs russes peut servir à soutenir le peuple ukrainien.
Nous vivons un moment critique, que ce soit dans le monde en général, dans la lutte pour l'Ukraine ou sur le plan de la sécurité mondiale. Nous devons reconnaître l’urgence d’agir, l’urgence d’apporter un soutien aux lignes de front, ainsi que l’urgence de mettre sur pied, ici au Canada, des réseaux de fabrication de munitions en vue de les acheminer aux lignes de front le plus rapidement possible. Nous devons renouveler notre engagement envers la paix par la force. Nous devons reconnaître qu'on n’obtient jamais la paix par la faiblesse, mais plutôt par la force.
Monsieur le président, je suis certain que le député sait que le Canada s'est engagé, en collaboration avec les forces alliées, à verser au moins 30 millions de dollars, si je ne m'abuse, pour acheter de l'artillerie et des munitions. Nous travaillons avec la République tchèque pour faire en sorte que l'Ukraine puisse obtenir différentes pièces d'artillerie pour les lignes de front, ce qui, à mon avis, est une chose très positive compte tenu des observations du député.
La question que je veux poser au député est semblable à celle que j'ai posée à sa collègue. Comment le député justifie-t-il le fait de voter contre un accord de libre-échange? Comment expliquerait-il le mieux la raison pour laquelle lui et le Parti conservateur ont voté contre?
Monsieur le président, le député connaît la réponse. Je l'ai expliquée et répétée ad nauseam à la Chambre.
Je veux demander aux libéraux pourquoi ils se sont opposés aux amendements au projet de loi C‑57 que j'ai présentés au comité. Ces amendements portaient sur des points précis que le secteur de la fabrication des armes au Canada considérait comme utiles. Ils demandaient au gouvernement du Canada d'établir un plan clair et d'envoyer des signaux évidents sur ses engagements d'acquérir, à long terme, les munitions permettant de répondre aux besoins du Canada et de soutenir l'Ukraine.
Le gouvernement n'a rien fait pour envoyer les bons signaux et fournir le soutien nécessaire pour augmenter la production nationale de munitions. À mon avis, c'est une occasion pour le Canada. La question est pressante pour l'aide à l'Ukraine.
Personnellement, au comité, j'ai présenté six amendements au projet de loi qui auraient renforcé l'exportation de munitions vers l'Ukraine. Les libéraux ont systématiquement bloqué ces amendements. En fait, les libéraux et les néo-démocrates travaillaient ensemble. Ils nous ont empêchés d'adopter une motion à la Chambre pour permettre de proposer ces amendements et ils les ont bloqués au comité.
Il est vraiment honteux que les libéraux se servent de cette question pour tenter de se donner une image vertueuse, alors qu'ils bloquent continuellement nos efforts de livraison d'armes. Ils font des annonces, mais ils n'y donnent pas suite. Il ne suffit pas de parler de victoire dans un avenir lointain. Une victoire s'impose de toute urgence et, pour cela, il faut livrer d'urgence les munitions requises. Le gouvernement aime bien se draper en bleu et en jaune, mais il ne se montre pas à la hauteur quand cela compte vraiment.
[Français]
Monsieur le président, tantôt mon collègue de Montarville se posait des questions sur la stratégie du gouvernement. Ce dernier tient un discours alarmiste et laisse entendre constamment qu'il pourrait y avoir une invasion russe. Il a aussi retiré son personnel non essentiel de son ambassade en Ukraine alors que la majorité des pays européens ont maintenu leur personnel en signe de solidarité avec l'Ukraine.
Qu'est-ce que mon collègue pense de cela?
[Traduction]
Monsieur le président, je ne sais pas exactement à quoi le député fait allusion. Si je comprends bien la question, il parle de la période précédant l'invasion initiale. Je sais qu'il y a eu une controverse au sujet de certaines décisions qui auraient été prises par le Canada concernant son personnel d'ambassade. Nous avons posé des questions là-dessus à l'époque au comité des affaires étrangères et essayé d'obtenir des réponses de la ministre à ce sujet.
Monsieur le président, je me demande si le député peut nous faire part de certaines des réserves qu'il a exprimées au comité des affaires étrangères concernant le fait pour le gouvernement du Canada d'avoir autorisé le retour de turbines à gaz en Russie. Je sais qu'il avait une opinion très tranchée, et c'est avec beaucoup de fierté que je l'ai appuyé et que je me suis tenue à ses côtés quand il a soulevé cette question. Je me demande s'il pourrait en parler ce soir.
Monsieur le président, parmi les pays démocratiques, le Canada dispose d'un atout exceptionnel qui lui dicte un devoir particulier. En effet, nombre de nos partenaires démocratiques sont des pays de faible superficie et densément peuplés qui ont peu de ressources naturelles. Le Canada a la chance de posséder d'abondantes ressources naturelles. Il pourrait les utiliser pour soutenir ses alliés en améliorant leur sécurité énergétique.
Au lieu d'exploiter les ressources canadiennes et de faire jouer au Canada le rôle qui s'impose dans cette lutte mondiale de plus en plus intense, les libéraux ont choisi d'accorder une exemption de sanctions, permettant ainsi l'exportation de turbines qui faciliteront l'exportation du gaz russe. Alors que le Canada aurait dû s'efforcer d'exporter son propre gaz, eux ont facilité l'exportation du gaz russe. Le Canada aurait dû s'ériger en solution de rechange à la Russie. Au lieu de cela, les libéraux ont aidé les Russes à financer leur guerre en autorisant l'exportation de turbines.
Monsieur le président, il est clair que le gouvernement collabore de toutes les manières possibles avec l'Ukraine et les pays alliés, et ce, depuis le début de la guerre, voire avant, puisque les forces canadiennes ont aidé à entraîner des dizaines de milliers de soldats dans le cadre de l'opération Unifier. Depuis le premier jour de la campagne, nous soutenons l'Ukraine par tous les moyens possibles, de concert avec les pays alliés. D'ailleurs, durant une bonne partie de cette période, nous avions l'appui de tous les partis politiques. Nous avons décidé collectivement, à la Chambre des communes, des mesures que nous allions prendre.
Hier, l'accord commercial Canada-Ukraine a reçu la sanction royale. Cela aurait pu se faire bien avant si les conservateurs à la Chambre des communes et au Sénat avaient fait preuve de plus de bonne volonté. Or, les conservateurs ont fait de l'obstruction à la moindre occasion. Le député d'en face vient de dire qu'il a proposé des amendements. Il ne peut pas modifier l'accord. Il le sait pertinemment. Tout ce qu'il faisait, c'était retarder l'adoption de l'accord et semer la confusion.
Le président de l'Ukraine est venu au Canada...
Monsieur le président, vous constaterez, je l'espère, qu'il y a consentement unanime pour que je dépose la motion que j'ai présentée à la fin de la session, en décembre, et qui nous aurait permis de mettre cet accord de libre-échange aux voix immédiatement, à ce moment-là. Il s'agissait d'une motion de consentement unanime qui a été bloquée par les libéraux. Elle nous aurait permis d'en venir plus rapidement au vote. Je me demande s'il y aurait consentement unanime pour déposer la motion de consentement unanime que j'ai tenté de présenter à l'époque, mais que les libéraux ont bloquée.
Le député devrait savoir que, pendant un débat exploratoire, on ne peut pas demander le consentement unanime pour quoi que ce soit. Malheureusement, ce n'est pas permis. Je serais ravi de le faire, mais je ne le peux pas.
Le député de Winnipeg‑Nord a la parole, et aucun temps de parole ne lui a été soustrait.
En passant, monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Davenport.
Je peux dire que les députés du Parti conservateur ont eu de nombreuses occasions — pas juste une ou deux — de montrer ouvertement, concrètement, qu'ils appuient toujours le gouvernement du Canada et les députés du Bloc et du NPD. Ils auraient ainsi pu soutenir certaines initiatives budgétaires. Le Parti conservateur a carrément voté contre des mesures comme l'entraînement des soldats ukrainiens dans le cadre de l'opération Unifier. Ils ont voté contre. Ils ont également voté contre les mesures pour la réinstallation des immigrants ukrainiens.
Là où cela m'a le plus dérangé, comme je le disais, c'est dans le dossier de l'Accord de libre-échange Canada–Ukraine. C'est un dossier important. Il suffit de regarder l'histoire. Qu'est-ce qui s'est passé en 2014 et 2015, quand les Ukrainiens voulaient intensifier leur relation commerciale avec l'Union européenne? Le commerce international n'est pas un enjeu anodin. Le président de l'Ukraine est venu au Canada en temps de guerre, il a signé un accord et il a demandé à l'ensemble des députés de soutenir l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, mais les conservateurs ont choisi de ne pas le faire.
Au début, ils disaient que c'était à cause de la taxe sur le carbone, mais ils ont ensuite découvert que l'Ukraine avait déjà établi une tarification de la pollution. Ils l'ont appris, ou du moins ils l'ont découvert. La vérité, c'est que, comme nous l'avons vu lors des votes sur le budget et sur l'accord commercial, la droite MAGA s'infiltre dans le Parti conservateur, qui hésite à soutenir pleinement l'Ukraine. C'est plutôt ça la vraie raison, pas seulement leur faux-fuyant au sujet de la taxe sur le carbone, parce que l'Ukraine a déjà une tarification de la pollution. Elle voulait participer à ce qui se passait dans l'Union européenne, où la tarification de la pollution existe.
À la fin de la soirée, il serait merveilleux de voir certains conservateurs prendre la parole, et dire franchement et clairement aux Canadiens que voter contre l'accord commercial a été une erreur et qu'ils soutiennent et continueront à soutenir l'Ukraine, comme nous l'avons fait dans un grand nombre de domaines. Les milliards de dollars investis se sont finalement concrétisés sous forme de soutien militaire et de soutien aux personnes déplacées. C'est ainsi qu'on appuie plus de 1,3 million de personnes d'origine ukrainienne qui vivent au Canada et beaucoup d'autres gens encore.
C'est la bonne chose à faire, et c'est pourquoi je lance un appel aux conservateurs. Il n'est jamais trop tard pour dire qu'ils ont fait une erreur et pour soutenir l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine.
Monsieur le président, ce soir, nous étions censés avoir un débat exploratoire sur l'Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine, un sujet qui, je pense, fait l'unanimité.
Étant donné que le député est déterminé à semer la division et à être hyperpartisan, je tiens à lui faire remarquer quelque chose. Il a souligné que le président Zelensky ne souscrivait peut-être pas à la position que nous avons adoptée sur un accord commercial particulier. Parlons d'un désaccord entre le président Zelensky et le gouvernement actuel. Au début du conflit, l'ambassadrice canadienne en Ukraine a été convoquée par le gouvernement ukrainien, une mesure extraordinaire. L'ambassadrice a été convoquée en signe de mécontentement du gouvernement ukrainien à l'égard d'une action du gouvernement libéral. Quelle était cette action?
C'était la décision du gouvernement libéral d'accorder une dérogation aux sanctions concernant les turbines Siemens. C'était la décision du gouvernement libéral d'essayer de faciliter l'exportation du gaz russe qui alimentait l'économie et l'invasion de la Russie. Le gouvernement ukrainien craignait fort que le Canada mine l'unité des sanctions mondiales et favorise ainsi une réalité où les sanctions ressemblent à du gruyère, ce qui les rendrait inefficaces. Le gouvernement devrait avoir honte de ce qu'il a fait, et ce n'est que la réaction des conservateurs qui a conduit au changement.
Le député présentera-t-il des excuses pour son rôle honteux dans la décision d'accorder une dérogation aux sanctions?
Monsieur le président, le député tente de changer de sujet. Le Canada a collaboré très étroitement avec tous ses pays alliés. Je me permets de le rappeler au député. Hier, nous avons parlé de Brian Mulroney. Même aujourd'hui, des députés ont parlé de Brian Mulroney et de l'accord commercial de 1988.
On gagnerait à méditer sur certaines des choses merveilleuses que Brian Mulroney a accomplies. Il a convaincu la Chambre que le libre-échange était une bonne chose. Il a également lancé l'idée que les pluies acides et l'environnement avaient également beaucoup d'importance.
Selon moi, Brian Mulroney, lui qui appuyait l’Ukraine, aurait été un peu déçu des agissements du Parti conservateur d’aujourd’hui à l’égard de l’Ukraine ainsi que de la façon dont les conservateurs ont voté sur l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine alors que la solidarité s'imposait. En étant solidaires, nous aurions envoyé un message très fort au monde entier: nous soutenons collectivement l'Ukraine, aujourd'hui et à l'avenir.
[Français]
Monsieur le président, si j'étais le député de Winnipeg‑Nord, je ferais attention à ne pas trop invoquer ce que M. Mulroney doit penser de ce qui se passe à la Chambre ou du Parti conservateur. Je ne suis pas sûr qu'il est beaucoup plus fier de la façon dont le Canada est géré par les libéraux depuis quelque temps.
Cela étant dit, nous participons ce soir à un débat exploratoire pour parler de la relation entre le Canada et l'Ukraine et du nouveau partenariat stratégique de sécurité. C'est le thème du débat exploratoire de ce soir. Tout ce que j'ai entendu les libéraux faire, c'est demander aux conservateurs pourquoi ils ont voté contre l'accord de libre-échange en raison d'une disposition qui parlait de la taxe sur le carbone.
Mon collègue de Montarville a clairement énoncé, dans son discours un peu plus tôt ce soir, que 58 % de l'aide promise par le Canada à l'Ukraine n'est pas encore rendue là-bas. Je veux savoir pourquoi. C'est très significatif, cela change les choses sur le terrain là-bas. Cela a des répercussions sur la capacité de l'Ukraine à repousser l'ennemi russe. Quand est-ce que ces 58 % vont arriver? Pourquoi n'est-on pas capable d'en faire plus? Voilà ce que je veux savoir ce soir.
[Traduction]
Monsieur le président, fait intéressant, plus tôt aujourd'hui, le premier ministre de l'Ukraine a reconnu que 2 milliards de dollars supplémentaires ont été versés très récemment — il n'y a que quelques jours. Cela porte notre total à un peu moins de 7 milliards de dollars.
Il y a également toutes sortes d'autres investissements par l'entremise de nos forces alliées. Nous avons fait preuve d'une grande souplesse dans le cadre de notre collaboration avec les pays alliés et l'Ukraine. Je ne vais pas tenir compte des chiffres dont le député d'en face ou son porte-parole en matière d'affaires étrangères ont parlé plus tôt aujourd'hui. Je sais que le Canada continue de jouer un rôle important, sur le plan des finances et d'autres formes de ressources, afin d'aider l'Ukraine de façon très concrète.
Aujourd'hui, les Ukrainiens voient le Canada comme l'un des meilleurs pays au monde. Nous nous classons peut-être au troisième ou au quatrième rang dans le monde pour ce qui est de nos contributions à l'Ukraine et de notre solidarité.
Monsieur le président, c'est un véritable honneur de prendre la parole au nom des résidants de la circonscription de Davenport au sujet de l'Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine.
Beaucoup de gens l'ignorent peut-être, mais ma circonscription, Davenport, comptait autrefois une population ukrainienne assez importante. Je suis allée à l'école primaire là-bas. Je fréquentais une école ukrainienne, l'école St. Josaphat. Elle est toujours là, l’église aussi. La communauté a en grande partie déménagé, mais je sais qu'elle serait très fière de la contribution que le Canada continue d'apporter à l'Ukraine.
Comme nous le savons tous, les Ukrainiens se défendent depuis plus de deux ans contre l'invasion à grande échelle menée par la Russie. Nous savons aussi qu'ils ont besoin plus que jamais d'un soutien mondial coordonné. Une Ukraine résiliente, démocratique et prospère est essentielle à la stabilité et à la sécurité en Europe et dans le monde entier.
Aujourd'hui, je me concentrerai sur la façon dont le Canada intervient, que ce soit par son soutien indéfectible à l'Ukraine, par une approche coordonnée en matière de sanctions ou par le solide leadership diplomatique qu'il exerce au sujet du transfert forcé d'enfants ukrainiens. Depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le Canada travaille en étroite collaboration avec l'Ukraine ainsi qu'avec ses autres partenaires, afin de fournir un soutien complet et multidimensionnel.
Le président Zelensky et le premier ministre Trudeau ont réaffirmé à maintes reprises la force et l'importance de nos relations bilatérales...
À l'ordre. La députée sait qu'il ne faut pas mentionner le nom de famille des députés. Il en a été question dans un certain nombre de discours ce soir. Je veux simplement m'assurer que ceux qui parleront plus tard biffent les noms de famille de leur discours et utilisent le titre approprié.
La députée de Davenport a la parole.
Monsieur le président, je vous présente mes excuses.
Le président Zelensky et le premier ministre ont réaffirmé à maintes reprises la force et l'importance de nos relations bilatérales, notamment lors de la visite du président en septembre et lorsque le président s'est adressé à la Chambre.
Il y a quelques semaines à peine, le 24 février 2024, lorsque le premier ministre, la vice-première ministre et le ministre de la Défense nationale se sont rendus à Kiev pour souligner le deuxième anniversaire de l'invasion à grande échelle menée par la Russie, ils ont pu témoigner, une fois de plus, de la bravoure et de la détermination du peuple ukrainien.
Cette visite a culminé par la signature historique du Partenariat stratégique Canada-Ukraine pour la sécurité, qui engage le Canada à fournir une aide supplémentaire de 3,02 milliards de dollars pour offrir un soutien macroéconomique et militaire essentiel à l'Ukraine en 2024, et qui encadre nos efforts de coopération pour les 10 prochaines années. Cela porte à 13,3 milliards de dollars le total de l'aide offerte par le Canada depuis 2022. Cela comprend plus de 4 milliards de dollars en aide militaire, 7,4 milliards de dollars en aide financière pour assurer la stabilité macroéconomique de l'Ukraine et de nombreuses autres formes de soutien.
En ce qui concerne la sécurité et la stabilisation, depuis 2022, le Canada a offert un financement de plus de 198 millions de dollars pour des mesures de sécurité et de stabilisation, y compris des projets de déminage, de réduction des menaces provenant des matières nucléaires ou radiologiques et des armes chimiques, ainsi que de lutte contre la désinformation.
Les députés ont souvent souligné l'importance de coordonner les sanctions. Depuis 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 2 900 personnes et entités en Russie, au Bélarus, en Moldavie et en Ukraine. Le Canada a également mis en œuvre des restrictions ciblées contre la Russie et le Bélarus dans le secteur financier, dans le commerce des biens et des services, ainsi que dans les secteurs de l’énergie et des transports.
Nous avons également mis en œuvre des mesures de contrôle des exportations en interdisant la délivrance de nouveaux permis et en révoquant des permis valides pour l’exportation vers la Russie d’articles militaires, stratégiques et à double usage contrôlés. Ces mesures, prises en coordination avec nos partenaires, ont une incidence sur l’économie russe et elles devraient s’accumuler et prendre de l’importance au fil du temps. Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour éliminer les échappatoires, pour augmenter le coût de la guerre pour la Russie et pour prévenir l’évasion, le contournement et le remplacement des sanctions.
La dernière question que je veux aborder, c'est la déportation illégale et le transfert forcé d’enfants ukrainiens. Depuis l’invasion à grande échelle par la Russie, des milliers d’enfants ukrainiens ont été déportés, transférés de force ou autrement déplacés du territoire ukrainien vers les territoires temporairement occupés, ainsi que vers la Russie et le Bélarus. La ministre des Affaires étrangères a été claire: les enfants ne doivent pas être des pions dans cette guerre. C'est pourquoi le gouvernement a lancé la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens, une initiative conjointe avec nos amis et alliés ukrainiens visant à coordonner les efforts pour lutter contre le transfert illégal d'enfants vers la Russie.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé. Je conclurai donc en disant que le Canada sera toujours solidaire du gouvernement et de la population de l'Ukraine sur la voie de la victoire et du rétablissement.
Slava Ukraini.
Monsieur le président, dans le cadre du débat de ce soir, il m'apparaît que les actions sont plus importantes que les paroles. Nous entendons des discours de conservateurs qui affirment soutenir l'Ukraine. Ce n'est pourtant pas ce qu'indiquent leurs actions, plus précisément leur façon de voter.
La députée fait partie du gouvernement. Souligner toutes les annonces que le gouvernement a faites sur le soutien promis à l'Ukraine est une chose, mais la livraison de cette aide se fait au compte-gouttes. Une fraction de ce que le gouvernement a promis à la population ukrainienne a été livrée, et Vladimir Poutine compte là-dessus. Il mise sur le désintérêt graduel du monde, qui portera son attention sur une nouvelle distraction. La Russie mise sur sa capacité d'épuiser la patience des alliés occidentaux.
Lorsque nous envoyons l'aide à l'Ukraine au compte-gouttes au lieu de lui donner les outils dont elle a besoin pour gagner cette guerre, nous jouons le jeu de Vladimir Poutine. Il est formidable de faire des annonces, mais une fraction de l'aide s'est concrètement rendue en Ukraine. Quand l'Ukraine recevra-t-elle tout ce qui a été promis?
Monsieur le président, bien que je respecte la passion de la députée et le soutien qu'elle exprime à l'égard de l'Ukraine, je ne suis pas d'accord. Nous avons fait énormément pour l'Ukraine. Initialement, nous étions reconnus pour la formation que nous donnions aux militaires en Ukraine, ce qui a joué un rôle déterminant dans cette dernière invasion à grande échelle par la Russie. Depuis, nous avons fourni un soutien militaire, un soutien économique, nous avons imposé des sanctions et nous avons participé à l'aide internationale.
Aujourd'hui, nous parlons de la signature historique du Partenariat stratégique Canada-Ukraine pour la sécurité, qui non seulement nous engage à verser des fonds supplémentaires cette année, mais qui encadre aussi notre coopération au cours des 10 prochaines années et qui prévoit 3 milliards de dollars supplémentaires. Ce ne sont pas de simples paroles; ce sont des actions. Nous avons agi il y a plus de deux ans, quand cette guerre a commencé. Nous continuons d'agir et nous continuerons de soutenir l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle gagne cette guerre.
Monsieur le président, une chose m'intrigue. Quand j’ai prononcé mon discours sur la coopération, l’un des éléments dont j'ai souligné l'importance cruciale est l'existence d'une disposition qui prévoit le rapatriement de tous les enfants qui ont été arrachés à leur famille et à leur collectivité par Vladimir Poutine et son régime sans scrupules. La députée convient-elle que nous devons en faire plus en tant que pays, que nous devons continuer à nous battre pour ramener ces enfants chez eux afin qu'ils puissent retrouver leurs parents, leur famille et leur collectivité?
Monsieur le président, le retour des enfants ukrainiens est un élément clé du plan de paix en 10 points proposé par l’Ukraine. Je suis vraiment fière que le Canada ait décidé de faire preuve de leadership sur ce point clé.
Malheureusement, des milliers d’enfants ukrainiens ont été déportés, transférés de force et déplacés hors du territoire ukrainien. Moins de 400 de ces enfants ont été ramenés dans leur pays. C’est pourquoi je suis si fière que le gouvernement du Canada ait lancé la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens. Il s’agit d’une collaboration avec nos amis ukrainiens et nos alliés pour coordonner les efforts visant à lutter contre le transfert illégal d’enfants en Russie. Je suis fière que ce soit l’un des principaux objectifs où nous investissons, où nous offrons du soutien et où nous prenons l'initiative. Je crois que ces efforts seront couronnés de succès et que nous rapatrierons ces enfants en Ukraine.
Monsieur le président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de notre partenariat stratégique avec l'Ukraine. Comme les députés le savent, la Russie m'a imposé des sanctions à trois reprises. J'ai également eu l'honneur de visiter l'Ukraine plusieurs fois: avant, pendant et après le soulèvement à la place Maïdan, et plusieurs fois par la suite, juste avant la guerre actuelle.
Je pense que dans le cadre de ce débat il est important de prendre du recul et de réfléchir à la conjoncture. Lorsque l'Amérique s'est retirée d'Afghanistan, cela a signalé deux choses. Premièrement, c'était la fin de la Pax Americana, paix qui s'était étendue au monde entier après la guerre froide et qui avait permis la plus longue période de paix que l'humanité ait jamais connue.
Deuxièmement, cela marquait le retrait de l’OTAN de l’Afghanistan et la fin d'une guerre légitime déclenchée au titre de l'article 5, à la suite des attentats perpétrés contre New York le 11 septembre 2001. À partir de ce moment, toutes nos ententes de l'époque de la guerre froide se sont déployées et la primauté du droit a été mise à mal.
Nous avons vu à Hong Kong la fin d'un accord négocié par Margaret Thatcher et Deng Xiaoping. Cet accord était censé durer 50 ans, mais il s'est terminé à mi-parcours lorsque la loi sur la sécurité nationale a été imposée aux Hongkongais. Quelle fut la réaction de l'Occident? Ce fut le silence radio.
Par la suite, la Russie a pratiquement centuplé sa force d'invasion en Ukraine. Elle a déployé des bataillons de soldats qui ont avancé sur Kiev avec arrogance dans le but de conquérir le territoire. Comment l'Occident a-t-il réagi? En disant: « Monsieur le président Zelensky, nous avons un avion pour vous, mais pas les armes dont vous avez besoin pour combattre et gagner la guerre. »
Je trouve intéressant que, lors des Jeux olympiques de Pékin, le président Poutine et Xi Jinping aient pris le temps, avant l'invasion de l'Ukraine, de discuter des ambitions illimitées qu'ils comptent assouvir dans le monde entier. Ces ambitions concernent non seulement les frontières de l'Ukraine et d'autres régions du Moyen-Orient et de l'Asie, mais aussi nos frontières nordiques et notre souveraineté dans l'Arctique.
Il y a quelques mois à peine, une partie de cette constellation de régimes autoritaires dans le monde ont mis à profit leurs capacités interopérables en matière de cyberlutte et de drones militaires et envoyé l'Iran et ses multiples mandataires dans la région pour faire de nouveau la guerre à l'alliance occidentale. Ils l'ont fait en Iran lors des horribles attaques du 7 octobre, qui ont coûté la vie à plus de 1 000 Israéliens, et ils l'ont fait dans le Nord d'Israël au moyen de roquettes lancées par des combattants du Hezbollah, des roquettes construites et conçues par l'Iran, avec des technologies de la Russie et de la Chine.
Dans la foulée du chaos que nous avons vu, y compris le conflit à Gaza qui a fait tant de victimes, nous constatons également une perturbation des chaînes d'approvisionnement du commerce mondial dans la région de la mer Rouge sous la forme d'attaques de la part des houthis soutenus par l'Iran contre des conglomérats de transport maritime, qui font grimper tous les coûts partout, ce qui crée le chaos et le désordre sur les marchés internationaux et force l'Occident à réagir pour freiner les régimes autoritaires. Il y a quelques semaines à peine, le même réseau a sectionné des câbles de transmission de données dans la région de la mer Rouge qui fournissaient à l'Europe 25 % des données de la région indo-pacifique.
Il s’agit d’attaques massives perpétrées contre l’ensemble de notre alliance occidentale, et, alors que l’Occident est attaqué, il est temps pour notre pays de grandir et de se joindre à une alliance internationale de démocraties qui réclament des politiques de paix par la force plutôt que diverses tentatives d’apaisement.
Dans le cadre de la discussion et du débat exploratoire d'aujourd'hui, je suis encouragé par le partenariat stratégique entre l'Ukraine et le Canada qui a été proposé et accepté. Le plus important, c'est d'en mettre en œuvre trois parties en particulier qui définiront le leadership du Canada et contribueront à améliorer le cours de l'histoire.
Premièrement, l'Ukraine doit gagner la guerre. Lorsqu'il s'est adressé à la Chambre, le président Zelensky a demandé une seule chose: mettre fin à l'utilisation de l'énergie par la Russie pour faire du chantage. Pourquoi a-t-il dit cela? Il comprend que le Canada est son seul allié membre de l'OTAN ayant le potentiel de remplacer l'énergie russe pour satisfaire aux besoins de l'Europe, puisque nous possédons des ressources naturelles d'une valeur de 3 billions de dollars, que nos réserves de pétrole sont les quatrièmes en importance dans le monde, que nos réserves de gaz naturel sont les troisièmes en importance parmi les pays membres de l'OTAN et que nous avons la capacité d'accroître notre production de produits nucléaires et agricoles et de technologies pour approvisionner d'autres pays.
À l'instar de Staline il y a près d'un siècle, Poutine est déterminé à créer de la famine en se servant de l'approvisionnement alimentaire pour faire du chantage, à rompre les chaînes d'approvisionnement énergétiques internationales, et à brûler et bloquer le grain destiné aux pays en développement de sorte qu'il ne parvienne pas aux marchés fragiles.
Vladimir Poutine a passé des années à induire une dépendance au pétrole russe en Allemagne. Après avoir exploité cette dépendance pour ébranler l'Europe, il est intervenu dans les conflits en Syrie et en Libye pour exercer une influence sur les oléoducs qui approvisionnent l'Europe et il a intensifié la campagne de désinformation à propos du secteur canadien de l'énergie. Ces actions ont nourri la machine de guerre russe de façon ininterrompue, à hauteur de près de 1 milliard de dollars par jour, dont plus de 250 millions de dollars provenaient d'Allemagne seulement. Cet argent a servi à financer la guerre de Poutine.
Lorsque l'Allemagne a enfin pris conscience du coût de cette situation, le chancelier Scholz, puis le président Volodymyr Zelensky sont venus cogner à notre porte pour obtenir de l'énergie canadienne. Dans les deux cas, nous avons refusé.
Aujourd'hui, la Russie et l'Iran augmentent leur production, se soustraient aux sanctions et offrent des prix réduits à Pékin pour mener leurs guerres en Europe et au Moyen-Orient. Le Qatar, pays d'accueil des dirigeants du Hamas, a signé cette semaine un accord avec la France pour lui fournir 3,5 millions de tonnes de gaz. Si le gouvernement néo-démocrate—libéral accorde une réelle importance aux relations commerciales qui soutiennent l'Ukraine, il n'a qu'à faire ce que le monde réclame pour changer la donne: faire en sorte que la Russie ne puisse plus se servir de l'énergie pour avoir le gros bout du bâton et que les ressources canadiennes puissent alimenter et nourrir le monde, et contribuer à sa sécurité.
Deuxièmement, il faut mettre l'accent sur la production de défense.
Nous pouvons puiser dans les stocks canadiens pour fournir aux Ukrainiens les missiles CRV7 dont ils ont besoin et les hôpitaux mobiles dont on a fait l'acquisition, mais qui n'ont pas été livrés. Nous pouvons leur fournir les munitions de 155 millimètres et les véhicules blindés légers dont ils ont besoin pour repousser le tsunami russe. Cette demande venait aussi directement de l'Ukraine. C'est l'ambassadeur de l'Ukraine qui s'est adressé à nos médias grand public. Il est apparu à la télévision canadienne pour demander que le gouvernement vienne négocier la production de défense et l'approvisionnement de défense. Je trouve encourageant de voir que cela fait partie du partenariat stratégique exposé ici aujourd'hui, mais je crois que c'est un gouvernement conservateur qui fournirait les stocks et établirait les partenariats de production de défense dont l'Ukraine a besoin.
Enfin, il y a la question de l'indemnisation des Ukrainiens, alors qu'ils assumeront la tâche difficile de rebâtir leur économie. Nous savons que les pays occidentaux ont gelé pour 300 milliards de dollars d'avoirs russes, dont 200 milliards en Europe et 4 milliards aux États‑Unis. Pour rebâtir son économie, l'Ukraine aura besoin de près de 600 milliards de dollars. Il est essentiel de procéder à la réaffectation de ces avoirs pour compenser les pertes, les préjudices et les dommages causés par l'agression russe en Ukraine. Nous avons fait la moitié du chemin à cet égard, mais ne serait-il pas merveilleux d'envisager le Canada comme un pôle pour les investissements, les infrastructures et les partenariats nécessaires pour rebâtir l'économie ukrainienne et le monde par la suite? Nous avons le savoir-faire, les compétences et l'expertise nécessaires dans nos villes et nos communautés pour jouer un rôle essentiel dans la reconstruction de cette démocratie vitale.
En conclusion, le monde démocratique doit s'entendre sur les adversaires qu'il nous faut affronter aujourd'hui: les adversaires de notre alliance atlantique, que les soldats ukrainiens affrontent avec acharnement sur les lignes de front qu'ils défendent avec ardeur; les adversaires de nos partenaires au Moyen‑Orient, où les frontières doivent être maintenues et où les terroristes extrémistes méritent d'être vaincus; les adversaires qui menacent l'ordre dans la région indo‑pacifique; ainsi que les adversaires sur qui il faut exercer une pression dissuasive pour leur faire comprendre que s'ils ont l'intention de réorganiser l'ordre mondial, des pays du monde entier collaboreront pour s'opposer à eux, avec un Canada particulièrement déterminé au cœur de ce partenariat.
Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'a été donnée d'exprimer mon point de vue dans le cadre de ce débat. Nous, les conservateurs, soutenons le partenariat stratégique avec l'Ukraine, que nous considérons comme un important pas en avant. Notre futur gouvernement conservateur fournira l'énergie, les munitions et le matériel dont l'Ukraine a besoin, de même que les indemnisations requises pour ses investissements et ses infrastructures.
Monsieur le président, je vais répondre à la dernière partie de la déclaration du député.
La vice-première ministre, une personne d'origine ukrainienne, forte et passionnée, a défendu avec vigueur la saisie des avoirs russes et la mise en place d'une collaboration entre les pays alliés pour reconstruire l'Ukraine une fois que nous aurons gagné la guerre. Ce n'est qu'une question de temps, et je pense que cela se produira.
L'accord de libre-échange comprend un cadre qui pourrait être utile pour la reconstruction des infrastructures. Le député connaît-il cet élément de l'accord commercial? Dans l'affirmative, est-il d'avis qu'il s'agit d'une bonne composante de l'accord commercial?
Monsieur le président, taxer l'infrastructure nécessaire au béton et à l'acier destinés à la reconstruction de l'Ukraine n'est pas la solution. N'importe quel fardeau imposé au développement dont l'Ukraine a besoin pour réussir va nuire à sa capacité, aussi petite soit-elle en ce moment, une capacité qui pourrait être encore plus réduite par des projets européens de planification fiscale ou de tarification du carbone.
Le député a posé sa question en toute bonne foi. Les plans de reconstruction que la vice-première ministre commence à présenter sont un premier pas encourageant, mais ils sont loin d'être réalistes. L'Ukraine a accès aux investissements de partenaires du monde entier, qu’il s’agisse de la Société financière internationale, de la Banque mondiale, de grands fonds new-yorkais, de nos fonds de pension ou de fonds souverains qui investissent dans des projets — de la phase initiale à un stade avancé — de littératie, d'exploitation gazière ou de développement agricole, voire dans des technologies de rupture qui peuvent aider l’Ukraine à propulser son développement en prévision de l’avenir européen qu’elle mérite et qu'elle demande.
Même si une grande partie de ce projet est devenue une source de distraction pour la vice-première ministre parce qu'elle se plie aux exigences de notre politique nationale, il serait bon que nous réalignions le consensus du pays avec le développement de l’Ukraine et que nous ayons une discussion fructueuse sur un plan concret en vue de reconstruire l’Ukraine.
Monsieur le président, mon collègue a parlé de la terrible décision du gouvernement actuel concernant l'exemption aux sanctions pour la turbine. À mon avis, c'est une décision horrible qui a été prise par le gouvernement. En fait, c'est moi qui ai demandé la tenue d'un débat d'urgence au cours de l'été, afin que nous puissions nous pencher sur cette question et l'examiner de plus près. C'est ce que le gouvernement ukrainien avait demandé.
Bien entendu, le gouvernement ukrainien, par l'entremise du président Zelensky, a également demandé au Parlement canadien d'adopter l'accord de libre-échange. Nous venons d'entendre ce qu'il a dit au sujet de l'accord de libre-échange, mais pendant son discours, il a également parlé de la nécessité de reconstruire l'Ukraine. L'une de mes grandes préoccupations actuelles est que le gouvernement a réduit l'aide au développement et les sommes destinées à aider nos alliés dans le monde. Le gouvernement a indiqué qu'il procéderait à d'autres compressions. Les conséquences pour l'Ukraine sont très graves, mais les conséquences pour d'autres pays du monde le sont également.
Je sais que mon collègue est ferré en matière de développement international. Est-il d'accord avec son chef, qui a dit clairement qu'il voulait réduire encore plus l'aide étrangère? D'ailleurs, d'autres députés de son parti ont dit qu'ils voudraient que le gouvernement du Canada se retire des Nations unies. Ce ne sont pas des positions acceptables en politique internationale. Je suis passablement inquiète quand j'entends le chef de l'opposition, qui aspire à former le gouvernement, dire de telles choses.
Monsieur le président, j'appuie tout ce qu'a dit le chef de mon parti. Pas un seul dollar canadien ne devrait être versé à des terroristes, à des organisations multinationales inutiles ou à des dictateurs, et la députée d'en face semble être obsédée par le financement de ce type de projets à Gaza. Pour ce qui est de faire échec aux projets qui ne favorisent pas le développement des plus démunis, je souscris entièrement à ce qu'a dit le chef de l'opposition officielle de Sa Majesté.
C'est la triste réalité: sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, l'aide publique au développement a diminué de 10 %. Qui plus est, au début de la guerre en Ukraine, qui a escaladé, le gouvernement néo-démocrate—libéral a mis la hache dans l'aide au développement en tout genre que le Canada assurait à la société civile ukrainienne, dans sa contribution au financement des immobilisations de l'Ukraine, à sa production de défense et à l'entraînement de ses forces armées dans le cadre de l'opération Unifier. Les libéraux ont intentionnellement fait marche arrière, en éliminant une grande partie de cette aide et en affaiblissant l'Ukraine au moment même où elle avait besoin de soutien en prévision de l'offensive russe qui s'annonçait.
Je remercie la députée de nous avoir fait part de son point de vue, mais je suis très fier de dire que notre parti, l'opposition officielle, a le plan qu'il faut pour aider l'Ukraine à remporter la guerre.
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue de son excellent discours et, assurément, de son immense sagesse et de l'expérience qu'il apporte à la Chambre.
J'aimerais lui demander, selon ses connaissances et son expertise, quel est le meilleur moyen d'isoler le régime russe et de le tenir pour responsable des crimes qu'il a perpétrés, que ce soit les enlèvements d'enfants, la violence sexuelle systématique et son crime d'agression. Selon le député, quelles sont les mesures à prendre pour que le régime russe réponde de ses actes?
Monsieur le président, à l'heure actuelle, le gouvernement tarde toujours à sanctionner tous les aspects de la production énergétique de la Russie ainsi que ses chaînes d'approvisionnement internationales. On attaque, à juste titre, les raffineries de pétrole de la Russie pour éliminer sa capacité à financer sa machine de guerre. À l'heure actuelle, la Russie cherche à se procurer des pièces spécialisées pour reconstruire ces ressources énergétiques à ses propres fins, et elle souffre de cette situation. Intensifier les mesures en ce sens est essentiel pour empêcher la Russie d'avoir accès aux ressources dont elle a besoin. Je remercie le député de sa question à savoir comment cela peut se faire.
Plus de 20 000 enfants ukrainiens ont été enlevés et envoyés en Russie afin d'être reprogrammés dans le cadre de ce qui représente certainement un génocide culturel du peuple ukrainien. Une chose que l'on peut faire, c'est ajouter toutes les familles russes qui participent à ce déracinement injuste et atroce d'enfants ukrainiens aux listes de sanctions et leur imposer les sanctions prévues par la loi de Magnitski. On peut également effectuer un travail médico-légal d'ici à ce que ces enfants puissent être rapatriés et réunis avec leur famille.
Enfin, les chaînes d'approvisionnement par la voie desquelles la République populaire de Chine et d'autres acteurs malveillants alimentent la Russie doivent également faire l'objet de sanctions. Nous devons ériger un blocus économique contre le genre d'envahissement auxquelles se livrent la Russie, la Chine et d'autres pays dans le but de conquérir l'Ukraine et le monde occidental.
Je crois qu'il n'est pas difficile d'imaginer beaucoup de façons d'étrangler le régime russe et de le priver de sa capacité à mener cette guerre.
Monsieur le président, j'ai une très courte question à poser au député.
Il vient de dire qu'il est très inquiet pour les enfants qui ont été volés par la Russie et je le comprends parce que, selon moi, ce comportement nous montre clairement que la Russie perpètre un génocide contre le peuple ukrainien. Cependant, je me demande pourquoi il n'est pas capable de voir que les 13 enfants innocents qui viennent d'être tués à Gaza ou les enfants qui meurent ailleurs dans le monde sont tout aussi importants.
Personnellement, je crois qu'un enfant est un enfant, point final. Je regarde chaque enfant et je pense à ses droits fondamentaux et au droit qu'il a d'être réuni avec sa famille, de vivre et de s'épanouir. Je me demande pourquoi il pense que les enfants palestiniens sont des membres du Hamas et non de simples enfants.
Monsieur le président, ces beaux enfants et bébés palestiniens qui ont été assassinés au cours des derniers mois méritent mieux que de devenir un projet politique servant les intérêts de la députée au pays. Ces enfants sont utilisés par le Hamas comme boucliers humains plutôt que d'être protégés dans les réseaux de tunnels que le Hamas a construits pour soutenir son terrorisme et qui ont plusieurs fois la taille du métro de New York ou de Londres.
La députée est obsédée par l'État démocratique d'Israël, qui tente de libérer non seulement les bébés et les otages que le Hamas détient aujourd'hui en Israël, mais aussi de libérer les Palestiniens de la tyrannie à laquelle le Hamas et ses parrains iraniens les soumettent.
Soyez assurés que notre engagement envers tous les enfants du monde est indéfectible.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
À l'heure actuelle, les Ukrainiens risquent tout et sacrifient leur vie pour se défendre contre la guerre génocidaire de la Russie et, même s'ils luttent contre des troupes plus nombreuses et mieux armées, ils font preuve d'un grand courage et d'une grande détermination pour défendre leur patrie et se battre pour nous tous. Malgré ce courage et cette détermination, la situation en Ukraine est de plus en plus grave et les conséquences pour nous et pour le monde entier sont de plus en plus désastreuses.
La Russie commet des crimes de guerre et des actes de génocide tous les jours. Des centaines de millions de gens dans les pays du Sud souffrent de pénuries alimentaires et de famines à cause des attaques de la Russie contre le secteur agricole ukrainien. La guerre est l'une des principales causes de l'inflation alimentaire et énergétique au Canada et dans le monde. Les Canadiens et d'autres peuples subissent cette inflation lorsqu'ils font le plein d'essence ou qu'ils achètent des aliments à l'épicerie. La guerre constitue une menace existentielle pour la sécurité du Canada et le monde entier.
Le gouvernement dit que le Canada soutiendra les Ukrainiens jusqu'à ce qu'ils gagnent. La victoire est la seule option. C'est la seule option pour l'Ukraine, mais aussi pour le Canada. La victoire est la seule option pour le Canada, car la victoire de l'Ukraine est essentielle à la sécurité du Canada.
Si la Russie est vainqueure, elle ne s'arrêtera pas à l'Ukraine. Si la Russie est vainqueure, le Canada, l'Europe et les États‑Unis seront les prochains à se défendre contre l'agression russe. Chaque soldat ukrainien qui se trouve sur la ligne de front aujourd'hui est un Canadien de moins qui devra se battre à l'avenir. Chaque dollar que nous dépensons aujourd'hui en Ukraine est un million de dollars de moins que nous devrons dépenser à l'avenir. Notre gouvernement l'a compris, et c'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada a été un leader mondial dans le soutien à l'Ukraine.
Le Canada a fourni environ 13 milliards de dollars d'aide sous diverses formes, qu'il s'agisse d'aide financière, d'aide militaire, d'aide à l'immigration ou d'aide humanitaire. Nous jouons un rôle de premier plan dans la saisie des avoirs russes au niveau mondial et dans l'initiative prise avec l'Ukraine pour ramener dans ce pays les enfants qui ont été déportés en Russie. Hier, nous avons ratifié l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, et il y a bien d'autres choses encore.
Il s'agit de contributions importantes, d'étapes importantes, mais elles ne seront pas suffisantes tant que l'Ukraine n'aura pas remporté la guerre. Si nous voulons mettre fin à la pénurie alimentaire et à l'inflation partout sur la planète, et si nous voulons assurer notre propre sécurité, nous devons veiller à ce que l'Ukraine remporte une victoire décisive. Cela signifie qu'elle doit gagner la guerre en reconquérant la moindre parcelle de son territoire, mais cela signifie aussi qu'elle doit gagner la paix, ce qui suppose plusieurs choses. À mes yeux, cela suppose que l'Ukraine fasse partie intégrante de l'OTAN, qu'il y ait une justice pour les crimes de guerre commis par les Russes, que nous aidions l'Ukraine à se reconstruire et que la Russie paie pour cette reconstruction.
Comme les collègues le savent, et j'en vois certains qui ont travaillé avec moi au sein du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Ukraine, j'ai travaillé très fort pour défendre ces mesures, et j'ai aussi travaillé très fort pour veiller à ce que notre soutien à l'Ukraine s'étende à tous les partis à la Chambre des communes. C'était le cas, mais les choses ont changé. Sous la direction de son chef, le Parti conservateur a laissé tomber l'Ukraine. Ce ne sont pas tant les députés qui me préoccupent que leur chef. C'est ce qu'il ne dit pas et la manière dont il oblige les députés à voter lorsque cela compte. Comme un collègue l'a mentionné il y a quelques minutes, ce ne sont pas les mots qui me préoccupent, mais les gestes. Ils ont voté trois...
Monsieur le président, le député enfreint le Règlement. Il sait qu'il est antiparlementaire de faire allusion à la présence ou à l'absence d'un député à la Chambre. J'espère que vous le rappellerez à l'ordre.
Je ne me rappelle pas du tout l'avoir entendu dire que le député est présent ou ne l'est pas. Je vais répondre que nous devrions choisir nos mots judicieusement et nous assurer de ne pas mentionner la présence ou l'absence d'un député.
Le député d'Etobicoke-Centre a la parole.
Monsieur le président, je n’ai jamais mentionné la présence ou l’absence de qui que ce soit. J’ai parlé de la position du chef du Parti conservateur. Il a demandé trois fois à ses députés de voter contre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et contre l’aide militaire à l’Ukraine. Les conservateurs ont voté contre le maintien de l’opération Unifier. Ils ont voté contre le financement destiné aux immigrants ukrainiens qui s’établissent au Canada. Hier, j’ai assisté à la séance du Sénat et j’ai vu les sénateurs conservateurs voter à l’unanimité contre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Le chef du Parti conservateur refuse de nous dire s’il appuiera l’accord de sécurité que le Canada a conclu avec l’Ukraine.
Qu’est-il arrivé au Parti conservateur de Brian Mulroney ou de John Diefenbaker? En bref, il y a un mouvement d’extrême droite au Canada, tout comme aux États‑Unis, où il a pris le contrôle du Parti républicain. Ce mouvement croit en la propagande pro-Poutine et n’appuie pas l’Ukraine. Il y a une aile pro-Poutine au sein du Parti conservateur, et le chef du Parti conservateur cherche à obtenir son appui. L’aile pro-Poutine a la mainmise sur le Parti conservateur.
La deuxième chose qui s’est produite, c’est que le Parti conservateur tente de s'emparer du vote du Parti populaire du Canada, qui a toujours été pro-Poutine et contre l’Ukraine. Il cherche à attirer les partisans du Parti populaire du Canada et il a capitulé devant l’aile pro-Poutine. C’est ce qui se passe au sein du Parti conservateur.
Nous devons nous assurer d'être solidaires de l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle gagne. Pour cela, le Parti conservateur, et plus précisément son chef, doit prendre ses responsabilités et commencer à voter en faveur de l'Ukraine. Il doit faire en sorte que ses députés prennent aussi leurs responsabilités et commencent à voter pour l'Ukraine. Voilà comment nous assurerons la victoire de l'Ukraine. Voilà comment nous assurerons notre victoire à tous.
Slava Ukraini.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le président, il est absolument honteux que le député assis là-bas débite des faussetés à la Chambre et propage de la désinformation. Je n'attends rien de mieux de sa part, franchement.
Ce dont l'Ukraine a besoin en ce moment, ce sont des blindés légers et des roquettes. Ce qu'il lui faut, en ce moment...
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement souhaite intervenir à propos du même recours au Règlement.
Monsieur le président, tous les députés sont honorables. Je crois que le député a utilisé beaucoup de mots qui étaient à deux doigts d'être non parlementaires. Je proposerais simplement...
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: J'ai entendu ce qu'a dit le député d'en face. J'ai aussi écouté ce qu'il appelle...
Reprenons notre souffle.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan souhaite intervenir sur le même recours au Règlement.
Monsieur le président, des députés de part et d'autre de la Chambre ont déjà été interpellés à maintes reprises pour avoir laissé entendre que certains députés sympathisaient avec des régimes autoritaires étrangers.
Le député qui vient de s'exprimer a fait une affirmation scandaleuse, manifestement fausse et non parlementaire. Il a accusé certains députés de faire partie d'une soi-disant aile pro-Poutine. Vous ne l'avez pas rappelé à l'ordre, monsieur le président. Maintenant, le député libéral continue à proférer des calomnies.
Franchement, le comportement actuel des libéraux est dégoûtant. Ils tentent de semer la discorde alors que nous devrions essayer de travailler ensemble sur cette question. Je vous demande, monsieur le président, de demander des comptes à ces députés pour leur langage non parlementaire et leur comportement honteux au cours du débat de ce soir.
Le Président a rendu une décision à ce sujet. Il a dit que les députés devraient faire preuve de discernement dans les propos qu'ils tiennent ici, au Canada. Ce que nous faisons ici est vu partout dans le monde. Dire qu'une personne fait partie d'un certain groupe est inexact et, à mon avis, non parlementaire dans ce cas-ci.
Par conséquent, je demanderais au député de modérer quelque peu ses propos, de les reformuler et d'essayer de s'abstenir de tenir ce genre de discours.
Le secrétaire parlementaire a la parole au sujet du même recours au Règlement.
Monsieur le président, nous devons faire très attention de ne pas commencer à dire que les députés ne peuvent pas affirmer qu'une entité politique à la Chambre est affiliée à un autre type d'organisation. On en parle souvent de bien des façons. Je ne fais que soulever la question. Je ne crois pas que le député doive s'excuser...
Quand quelqu'un dit à la Chambre qu'une personne est du côté du président Poutine, il va probablement un peu trop loin, comme le Président l'a dit dans sa décision.
Le député d'Etobicoke-Centre a la parole.
Monsieur le président, je pense que si vous vérifiez le hansard, vous constaterez que je n'ai pas parlé de députés en particulier. J'ai dit qu'il y avait une aile pro-Poutine au sein du Parti conservateur, et ce n'est pas...
Monsieur le président, il a dit exactement la même chose au sujet du NPD. Il devrait donc présenter des excuses.
On a demandé au député de Miramichi—Grand Lake de présenter des excuses après qu'il a tenu des propos très semblables, il me semble, à ceux de la députée d'Edmonton Strathcona.
Le député devrait retirer ses paroles et présenter des excuses. Ensuite, nous pourrons continuer et poser des questions.
Le député d'Etobicoke-Centre a la parole.
Monsieur le président, ce que j'ai dit est un fait. Ce que j'ai dit n'était pas contraire à la décision de la présidence...
Des voix: Oh, oh!
Je vous ai demandé de vous rétracter. Veuillez vous rétracter et présenter des excuses, sinon votre soirée devra se terminer.
Le député d'Etobicoke-Centre a la parole.
Je vais simplifier les choses. Le député ne pourra pas prendre la parole tant qu'il ne présentera pas ses excuses.
Nous passons au prochain intervenant. Le député de Jonquière a la parole.
[Français]
Monsieur le président, je veux juste avoir un éclaircissement, parce que ça pourrait créer un précédent qui est fâcheux.
Si une personne, un membre de cette assemblée dit à des gens du NPD qu’ils sont propalestiniens, est-ce qu’à ce moment-là ce membre devra se taire et sera accusé d’utiliser des paroles qui sont non parlementaires? Si on dit à d’autres membres qu’ils sont proisraéliens, est-ce qu’à ce moment-là on sera expulsé?
Il faut faire attention lorsqu’on utilise les idéologies; je le comprends parfaitement, mais il faut assumer quelquefois des positions qui sont discutables. Peut-être qu’au Parti conservateur, il y a des députés qui ont des positions discutables, de la même façon qu’on peut dire qu’au Parti conservateur, il y a des gens qui sont provie et il y a des gens qui sont prochoix.
On commence à jouer à un jeu qui est très dangereux si on expulse des élus parce qu’ils tiennent un discours qui va de pair avec des accointances idéologiques qu’on a vues s’exprimer à la Chambre.
Je pense que la décision qui a déjà été prise par le Président de la Chambre portait sur le fait que l'honorable député de Miramichi—Grand Lake avait dit que les néo-démocrates soutenaient le Hamas. C'est très près de ce que l'honorable député a dit ce soir. J'aimerais donc que l'honorable député retire ses paroles. S'il ne veut pas le faire, je vais continuer avec la liste de gens qui veulent prendre la parole.
[Traduction]
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Monsieur le président, je veux simplement insister sur un point: lorsque les conservateurs ont accusé des députés de soutenir le Hamas, la situation était bien différente parce que le Hamas est une entité terroriste et donc une organisation illégale. Nous n'appliquons pas actuellement une telle désignation à la Fédération de Russie — peut-être que nous devrions —, et nous ne l'appliquons certainement pas au Parti populaire.
Je pense que nous pouvons dire que bien des députés conservateurs ont montré que leurs valeurs les rapprochent beaucoup plus du Parti populaire du Canada que d'un mouvement progressiste conservateur. Je crois que le député devrait pouvoir maintenir son affirmation. Cependant, lorsqu'un député accuse un collègue d'avoir des liens avec une organisation terroriste, la situation est bien différente.
Au bout du compte, lorsque des propos sèment le désordre à la Chambre, il faut trouver un mécanisme pour rétablir le calme afin que le débat prévu ce soir puisse reprendre. La déclaration a causé beaucoup de désordre, comme lorsque le député de Miramichi—Grand Lake a dit quelque chose de très semblable.
Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Monsieur le président, on entre dans un débat qui est aussi intéressant qu'inquiétant. D'une part, vous parlez de propos qui sont tenus par un député et qui causent du désordre dans la Chambre. N'importe quel propos, qu'on soit d'accord ou pas d'accord, peut causer du désordre à la Chambre. Est-ce que la présidence va sévir chaque fois qu'un propos cause du désordre à la Chambre? C'est le premier point.
Le deuxième point, c'est qu'il y a présentement un conflit entre l'Ukraine et la Russie. La Russie a fait une invasion massive de l'Ukraine, et nous condamnons cela ici de toutes nos forces. Nous soutenons l'Ukraine, et je pense que l'ensemble de la Chambre des communes soutient l'Ukraine. Cela ne veut pas dire qu'il est illégal, impensable ou impossible d'avoir une opinion différente. Des gens pourraient, tout à fait légitimement, soutenir Poutine et être prorusses. Ce n'est pas un crime. Ce n'est pas une opinion que je partage, ce n'est pas une opinion sur laquelle je suis d'accord. Je comprends que les députés conservateurs soient un peu outrés de se faire associer à cela ou qu'une aile du Parti conservateur soit considérée comme prorusse par le député d'Etobicoke-Centre. Cela n'en fait pas pour autant un propos non parlementaire.
Je pense que, comme le disait mon collègue de Jonquière tantôt, il y a une ligne très mince qu'on est en train de franchir. Je pense que cela peut créer un précédent très dangereux. Il y a une question de liberté d'expression. Il y a une question de liberté d'opinion. Je pense que la présidence doit en tenir compte dans le jugement qu'elle va rendre sur ce recours au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le président, soyons très clairs au sujet du précédent établi par la décision de la présidence concernant le député de Miramichi—Grand Lake. Quand il y a des régimes que tous les parlementaires et tous les Canadiens condamnent clairement et qui font l’objet de sanctions de la part du gouvernement du Canada, il est jugé contraire aux usages parlementaires de proférer ce genre de calomnies et de dire que des députés sont affiliés à ces régimes ou les soutiennent. Bien sûr, c’est le genre de choses que l'on a la liberté de dire en dehors de la Chambre, tout comme on a la liberté de traiter un autre député de menteur en dehors de la Chambre. Cependant, les députés n'ont pas la liberté absolue de dire tout ce qu'ils veulent sans sortir des paramètres de ce que la procédure parlementaire autorise.
Le Président a jugé, et il l'a fait dans des cas semblables, qu'affirmer directement et faussement que des députés sont affiliés ou favorables à des régimes que condamnent tous les parlementaires et tous les Canadiens, comme le régime de Poutine ou le Hamas, est considéré comme non parlementaire. La présidence applique maintenant le précédent établi pour le député d'Etobicoke-Centre, qui prétend se soucier de l'unité partisane dans ce dossier, ce qui, de toute évidence, n'est pas le cas. Il cherche manifestement à promouvoir un programme partisan à des fins électorales, et non pour des raisons de principe, ce qui est non parlementaire. Le député d'Etobicoke-Centre a été rappelé à l'ordre, à juste titre, et il devrait revoir son approche s'il veut vraiment faire avancer la cause de l'Ukraine.
Monsieur le président, je ne veux certainement pas répéter ce qui a déjà été dit, mais je tiens à soulever également ma préoccupation. Je crains que l'on soit en train de créer un précédent.
Il y a beaucoup d'émotions fortes à la Chambre, mais il faut éviter de porter toute notre attention sur ceux qui crient le plus fort ou qui déchirent leur chemise. On n'encourage pas l'enfant qui fait sa crise couché par terre au beau milieu d'une épicerie. Je demanderais certainement que l'on choisisse nos mots plus prudemment, mais il ne faut pas constamment céder aux désirs de ceux qui crient le plus fort.
[Français]
Monsieur le président, je voudrais me permettre une dernière intervention. Je comprends que nous avons tous envie d'aller nous coucher ce soir. Or, nous avons entendu des propos que je trouve inquiétants, par exemple quand on dit que, si l'ensemble des parlementaires avaient une opinion ou si l'ensemble des Canadiens avaient une opinion, les autres opinions ne devraient pas être permises. On n'était pas loin d'être là.
Quand il y a un conflit international, comme celui entre l'Ukraine et la Russie ou comme celui entre Israël et la Palestine, je ne pense pas qu'il y a des opinions qui devraient être proscrites à la Chambre. C'est la même chose que sur des questions internes. Tout devrait pouvoir être permis. Nous sommes là pour en débattre. Nous pouvons nous en offusquer. Nous pouvons crier autant que nous le voulons, mais il n'y a pas d'opinions qui devraient être jugées non parlementaires relativement à un conflit international.
[Traduction]
Les relations Canada-Ukraine
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le président, je suis heureux d'intervenir après mon collègue de la belle ville d'Etobicoke dans Etobicoke—Lakeshore. Je sais que le député est fier de ses origines ukrainiennes. C'est de tout son cœur et de toute son âme qu'il représente la communauté ukrainienne d'Etobicoke et de l'ensemble du Canada. Il croit qu'il faut contrecarrer la campagne d'agression que la Russie mène depuis deux ans et renverser l'invasion de la Crimée qu'elle a lancée plusieurs années auparavant.
Je suis fier de soutenir mon collègue et je suis fier de travailler à ses côtés. Je le connais depuis de nombreuses années. C'est un député estimé et érudit, et pas seulement à la Chambre. Il a également été député au provincial. C'est une bonne personne, il est plein de bonnes intentions et il croit en ce qu'il dit. Je sais qu'il préside également le Groupe d'amitié Canada-Ukraine, au sein duquel il a mené de nombreux travaux.
Je prends la parole ce soir en tant que personne qui soutient la communauté ukrainienne du Canada, qui compte plus de 1 million de personnes, mais aussi en tant que président de l'Association parlementaire Canada-Europe depuis quelques années. À ce titre, je participe aux réunions du Conseil de l'Europe qui ont lieu à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en France, où nous tenons un certain nombre de réunions bilatérales avec des délégations, y compris la délégation ukrainienne. Je crois que le ministre ukrainien de la Défense actuel était d'ailleurs un membre de cette délégation.
Nous avons eu plusieurs réunions avec la délégation, et je souhaite bonne chance à Mariia, à Ilyana et à tous les membres ukrainiens de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, que je verrai bientôt en avril. Je sais qu'ils ne ménagent aucun effort pour assurer la victoire des courageux Ukrainiens et Ukrainiennes qui luttent contre l'invasion barbare injustifiée de la Russie.
J'ai suivi le débat plus tôt dans la soirée et j'ai été ravi de constater son caractère non partisan. Hélas, je pense que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a décidé de rendre le débat un peu plus partisan qu'il ne devrait l'être. Il y a eu quelques échanges, mais soyons sérieux: nous tous, les 338 députés, savons que la Russie doit être vaincue.
Comme l'a dit Mario Draghi, il n'y aura pas d'Europe si la Russie gagne. Malheureusement, quand le chef de l’opposition officielle a dit que quelque chose se passait dans un pays lointain, c'était une remarque déplacée, à mon humble avis. Nous devons tous rendre compte des paroles que nous prononçons et des gestes que nous posons à la Chambre, et nous devons tous rendre des comptes en tant que parlementaires.
Je vois le député de Selkirk—Interlake—Eastman, à qui j'ai déjà parlé. Tout comme le député d'Etobicoke—Lakeshore, c'est un fier Canadien d'origine ukrainienne. Il souhaite plus que tout que l'Ukraine recouvre sa pleine souveraineté et son intégrité territoriale pour les Ukrainiens et que les femmes et les hommes courageux du pays retrouvent leur liberté.
Il y a deux ans, peu de gens dans le monde croyaient que l'Ukraine tiendrait tête à la Russie comme elle l'a fait, mais elle l'a fait pour de nombreuses raisons, notamment la participation des Forces armées canadiennes dans le cadre de l'opération Unifier, qui a permis d'entraîner plus de 40 000 soldats ukrainiens et qui continue de fournir des ressources. Il y a actuellement 300 soldats des Forces armées canadiennes en Europe, en Pologne, au Royaume‑Uni et en Lettonie pour prêter main-forte.
Je prenais des notes parce que je ne siège pas au comité de la défense ou au comité des affaires étrangères, car j'ai d'autres responsabilités, et je constatais la participation du Canada. Nous faisons partie du Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine. Nous faisons partie de la coalition capacitaire de la force aérienne. Nous faisons partie de la coalition capacitaire des blindés. Nous faisons partie de la coalition capacitaire en matière de drones. Depuis février 2022, le Canada s’est engagé à verser plus de 13,3 milliards de dollars en soutien financier à l’Ukraine, y compris en 2024, année pendant laquelle nous engagerons 3,02 milliards de dollars de dépenses supplémentaires.
Les concitoyens qui m'en parlent sont généralement des personnes d’extrême droite qui ne croient pas en la nécessité de soutenir l’Ukraine. C'est un fait. Tout comme aux États-Unis, il y a ici une partie de la droite politique qui ne soutient pas l’aide à l’Ukraine. C'est un fait. C'est malheureux, et j'essaie de parler à ces personnes calmement pour leur dire que nous devons défendre les Ukrainiens.
Je tiens aussi à saluer chaleureusement le président de la Tchéquie...
Je suis désolé de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé. Cinq minutes, c'est vite passé. Je vais demander à quelqu'un de poser une question au député, qui pourrait peut-être terminer son discours dans sa réponse.
Monsieur le président, je remercie le député de ses bons mots à mon égard. Je lui en suis reconnaissant.
Il s'agit d'un enjeu qui a l'appui de tous les partis, c'est-à-dire le nouvel Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine.
Je n'avais pas l'intention de poser de question, mais il a mentionné la mésinformation qui circule. Des recherches ont été effectuées, tant en Ukraine par l'OTAN elle-même — par l'intermédiaire du centre d'excellence en matière de cybersécurité et de mésinformation en Estonie, que j'ai eu la chance de visiter l'été dernier — qu'ici, au Canada. Tout le monde veut toujours parler de l'extrême droite, et cela ne fait aucun doute. Les Tucker Carlson de ce monde, les militants du Parti populaire du Canada, sont en train de promouvoir toute la propagande du Kremlin.
Il y a également de plus en plus de preuves qui démontrent que l'extrême gauche, la gauche alternative, les antifas, disent aussi que les attaques de la Russie contre l'Ukraine sont justifiées et que l'Ukraine n'existe pas réellement. C'est le même révisionnisme historique que Vladimir Poutine et sa ferme à trolls de Saint‑Pétersbourg propagent.
Je veux simplement demander au député s’il reconnaît le fait qu’il y a des extrêmes des deux côtés de l'échiquier politique qui étouffent tous ceux qui appuient l’Ukraine, et que cela nous oblige à contre-attaquer encore davantage la mésinformation et la désinformation afin d'unir le Canada et le monde, y compris nos cousins américains, dans leur appui à l’Ukraine.
Monsieur le président, je suis d'accord pour dire qu'il y a aussi un élément d'extrême gauche. On le constate dans certains partis politiques européens, qui ne sont pas aussi enthousiastes qu'ils devraient l'être. C'est très malheureux. Je le constate dans le pays de mes ancêtres, l'Italie. Il y a des partis d'extrême droite et des partis d'extrême gauche qui n'appuient pas l'Ukraine.
En ce qui concerne l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine qui, si j'ai bien compris, avait été négocié à l'origine par l'opposition officielle, je comprends l'aversion de cette dernière pour la tarification du carbone et la lutte contre les changements climatiques. Toutefois, je crois vraiment que cette mesure, cette politique, qui a obtenu la sanction royale hier soir, aurait dû recevoir l'appui de tous les partis. Je le crois vraiment.
J'ai été très déçu que l'opposition officielle ne l'appuie pas. Au bout du compte, c'était une mesure réclamée et souhaitée par le peuple ukrainien, par les Canadiens d'origine ukrainienne et par le président Zelensky. Nous aurions dû faire front commun, tous les 338 députés, pour appuyer l'Ukraine. C'est ce que font nos Forces armées canadiennes. Nous aurions dû en faire autant. En tant que parlementaires, c'est ce que nous devrions faire dorénavant.
[Français]
Monsieur le président, on parle de la reconstruction de l'Ukraine. On parle du soutien que le Canada doit apporter.
Après avoir entendu tout ce qui a été dit ce soir, particulièrement par mes collègues du Bloc québécois et par mon collègue de Montarville, qui a fait un excellent discours avec beaucoup de précisions sur le pourcentage d'aide promise par le Canada qui s'est rendue jusqu'à l'Ukraine et sur les retards dans la livraison de cette aide, mon collègue est-il satisfait de la réaction et du soutien du gouvernement du Canada par rapport à l'Ukraine? Pense-t-il, comme moi, qu'on devrait s'activer et en faire davantage?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question, qui est très importante. Je veux soutenir l'Ukraine.
[Traduction]
Nous voulons soutenir l’Ukraine autant qu’il est humainement possible de le faire. Cet accord novateur avec la Tchéquie ne devrait pas nous dispenser de faire tout notre possible pour soutenir l’Ukraine. Nous allons toujours essayer d’en faire le plus possible, que ce soit en fournissant des munitions ou en imposant des sanctions. D’ailleurs, je crois que la plupart des députés, sinon tous, font l’objet de sanctions par le gouvernement russe. Nous devons continuer à imposer des sanctions aux dirigeants russes.
En ce qui concerne les 300 milliards de dollars américains en actifs étrangers qui sont gelés, nous devons veiller à ce qu’ils servent à reconstruire l’Ukraine. Le Canada agit comme chef de file dans ce dossier. Il faut reconstruire ce pays parce que c’est un endroit magnifique. C’est aussi le grenier de l’Europe. Les Ukrainiens sont des gens innovateurs et travaillants. Nous allons continuer de les soutenir, aujourd’hui, demain et dans l’avenir.
[Français]
Monsieur le président, à moi incombe donc l’odieux ou devrais-je dire le privilège, l’un ou l’autre, c’est selon, de clore cette discussion — je crois que je suis le dernier orateur ce soir. Je tenterai donc d’être assez court.
Nous nous réunissons donc ce soir pour discuter du partenariat entre le Canada et l’Ukraine, un accord qui aspire à incarner des valeurs de solidarité et de démocratie et de liberté. En signant le Partenariat stratégique Canada‑Ukraine pour la sécurité, Ottawa s’engage donc à soutenir l’Ukraine dans sa lutte pour préserver son intégrité territoriale et sa souveraineté.
L’attaque de la Russie, dont on a récemment souligné le second anniversaire, est bel et bien une guerre, disons-le, malgré le vocable employé par Moscou d’« opération militaire spéciale ». Cette attaque est inacceptable et injustifiable. Nonobstant les raisons qui vont être évoquées par Moscou, qu’elles soient légitimes ou non, cette guerre est bien une tragédie. Est-ce une tragédie inévitable? Je dirais qu’il faudra bien faire un jour le bilan lucide de toute cette affaire et s’assurer que l’histoire ne se répète pas.
Le maître bouddhiste zen japonais Shunryu Suzuki disait que la cause d’un conflit, c’était une idée fixe ou une idée partiale. La guerre, c’est à l'évidence le signe d’un échec du dialogue et de la diplomatie. Ce sont pourtant bien le dialogue et la diplomatie qui, malgré leur échec initial, peuvent mettre fin à une guerre. Espérons qu’une paix durable va émerger à la suite d’un processus de négociations en bonne et due forme.
Cette guerre injuste est d’autant plus une tragédie que la Russie est née en Ukraine, quand on y pense. Historiquement, la Russie est née en Ukraine. Sa riche culture, son fascinant patrimoine et sa grandiose histoire doivent énormément à l’Ukraine. Espérons que Moscou entende ces principes de Lao Tseu, le père de la grande philosophie du taoïsme: « Un grand pays qui s’abaisse devant un plus petit, l’attire à lui [...] Un grand pays ne désire que rassembler les hommes et les nourrir. Un petit pays ne désire que s’allier au grand et le servir. Certes tous les deux obtiennent ce qu’ils désirent, mais il faut que le grand pays s’abaisse. »
Cette guerre aura radicalement aggravé la fracture entre la Russie et l’Occident, pour le plus grand bonheur de la Chine qui s’est littéralement jetée sur l’économie et la géopolitique russe.
Cette guerre accélère aussi l’intégration de l’Ukraine à ce même Occident. Il faudra être vigilant pour la suite des choses, pour que le monde d’après n’en soit pas un où de nouveaux blocs seront en état d’affrontement permanent; latent, mais permanent. Un tel monde serait des plus dangereux. Restons vigilants. L’arrogance ne mènera à rien, ni en politique interne ni en politique internationale.
L’accord dont nous sommes saisis, pour ce que nous en savons, aspire à mettre en place une meilleure coopération et un plus grand soutien mutuel. Il devrait témoigner d’un engagement envers un avenir plus sûr et plus juste pour tous. Il devrait renforcer la détermination canadienne à défendre des principes fondamentaux qui guident les sociétés démocratiques.
L’Ukraine, qui est un pays courageux, qui est résilient et qui subit ça depuis deux ans, a su faire face à des défis immenses. Depuis le début du conflit en 2014, le peuple ukrainien a montré sa détermination sans faille à défendre sa liberté et son droit à l’autodétermination.
Cet accord prétend aller au-delà de la simple coopération militaire. Il comprend des mesures qui visent à renforcer la sécurité, la stabilité et la prospérité de l’Ukraine.
Ottawa s’engage à soutenir l’Ukraine, à aider à la reconstruction du pays et à renforcer les capacités de défense de l’Ukraine. Il est explicitement question d’engagement sur l’après-guerre, ce qui nous permet de rêver à une époque pas si lointaine où les belligérants auront déposé les armes pour plutôt prendre la plume.
La coopération en matière industrielle est importante et l’accord contient une section sur ce point. Pourtant, la plupart des problèmes sont connus, mais le Canada tarde toujours à agir. Le manque de capacité de production de munitions par le Canada est un problème connu et décrié par l’état-major de la défense, mais le Canada n’a toujours pas augmenté sa capacité de production d’obus d’artillerie de 155 millimètres après deux ans de conflit. Les compressions annoncées par les libéraux sont aussi source de préoccupation au sein de la Défense nationale. Le Canada ne pourra pas toujours compter sur les États‑Unis pour assurer ses arrières, surtout lorsqu'il démontre son manque complet de rigueur sur une foulée de sujets géopolitiques.
Il est aussi question, dans cet accord, de lutte contre la corruption, de promotion de l'État de droit, de défense des droits de la personne. Nous croyons fermement que ces valeurs sont essentielles pour garantir un avenir meilleur pour tout le monde, pour tous les Ukrainiens. Cela démontre que l'Ukraine est sérieuse dans sa volonté de lutter contre ces véritables fléaux qui traversent ce pays depuis trop longtemps.
Évidemment, nous condamnons depuis le début l'attaque russe, mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue l'ampleur du défi qui attend l'Ukraine quant à la corruption qui la secoue et quant aux traitements d'importantes minorités au sein de son pays. Il ne faut pas être aveugle relativement à cela. La situation et le bilan sont loin d'être roses sur ce front. Il fallait être sérieux et exiger de réelles garanties. En mentionnant de front ces enjeux dans cet accord, Kiev démontre qu'elle ne néglige aucunement ces questions. Il faut en être heureux.
Dans son monumental roman Guerre et Paix, publié en feuilleton entre 1865 et 1869, le gigantesque écrivain russe Léon Tolstoï exposait une vision fataliste de l'histoire. Il nous disait qu'il accordait peu d'importance au libre arbitre et il insistait sur le déterminisme historique, inévitable qui régit tous les événements. La volonté humaine ne représenterait en fin de compte que bien peu dans l'équation. Il est probable que ce soit juste, mais nous avons le devoir au moins de faire ce que nous avons à faire.
En terminant, je tiens à remercier le peuple ukrainien pour sa résilience et son courage face à l'adversité. Ensemble, nous pouvons construire un avenir meilleur pour tous, un avenir dans la paix. Ensemble, nous pouvons défendre la liberté et la paix.
Monsieur le président, j'ai bien aimé écouter le discours de mon honorable collègue. Il a commencé son discours par un commentaire sur la civilisation et la riche culture de la Russie. Le Canada est un pays occidental, un pays qui, comme toutes les démocraties, est fondé sur les principes des Lumières. Je pense que les trois principes les plus importants des Lumières sont la démocratie, la liberté et l'État de droit.
Mon collègue peut-il faire un commentaire sur ces principes fondateurs de toutes les démocraties et sur le fait que la Russie, maintenant, ne suit pas les trois principes des Lumières?
Monsieur le président, il va sans dire qu'un dialogue aurait pu être possible quand l'URSS a implosé, quand a eu lieu l'implosion de plusieurs républiques, la fin du régime communiste. C'est peut-être à ce moment-là qu'il aurait fallu être capable de se tendre la main convenablement et d'arriver à quelque chose. On sait que ce furent des années catastrophiques au cours desquelles le néo-libéralisme le plus agressif et le plus violent a été imposé à toute vapeur à la Russie et a mené le pays à passer proche de la disparition. Sa production a chuté. La mafia a pris le contrôle; les oligarques également. C'est peut-être à ce moment-là qu'il y a eu une réaction antioccidentale.
Je crois qu'il faudra faire un bilan lucide par la suite et être également capable d'accepter que, dans cette fracture, l'Occident a peut-être eu une part de responsabilité. Historiquement, on constate que la Russie est un pays où il y a toujours eu une tension entre la culture occidentale et la culture asiatique, même si les trois quarts de son territoire sont en Asie. Il y a eu le tsar Pierre 1er le Grand qui a voulu occidentaliser très rapidement la Russie. C'est un pays qui est traversé par plusieurs courants, qui a également une riche littérature, qui a eu des intellectuels près des Lumières. Je pense que ce dialogue sera à reconstruire en temps et lieu. Ayons aussi le courage de nous regarder nous-mêmes. Nous avons probablement fait des erreurs dans des années cruciales et, maintenant, la Russie nous en veut profondément.
[Traduction]
Monsieur le président, la fin du discours du député m'a plu. Il a fait quelque chose que j’aurais aimé faire, c’est-à-dire rendre hommage aux héros ukrainiens, à ceux qui sont au front et qui se battent non seulement pour l’Ukraine, mais aussi pour les forces alliées qui se trouvent dans des pays démocratiques qui croient à la primauté du droit et à la liberté. Je suis conscient de leur combat. C'est vraiment en cela que consiste cette stratégie. Nous sommes l'un des nombreux pays qui reconnaissent la nécessité d'être là non seulement à court terme, mais aussi à long terme; nous le devons aux héros ukrainiens.
En terminant, je tiens à saluer la communauté d'origine ukrainienne et les Ukrainiens vivant dans le monde entier qui font preuve de solidarité afin que les Parlements du monde entier réagissent de façon positive et fournissent le soutien nécessaire, comme l'engagement de 30 millions de dollars visant à améliorer les obus d'artillerie pour ces héros de première ligne.
[Français]
Monsieur le président, j'avoue qu'il y avait plusieurs pistes dans cette intervention. Je ne sais pas trop par où prendre ça. Le député a commencé son intervention en disant qu'il était déçu de la fin de mon discours, de ce que je n'avais pas mentionné. Cela me fait penser au terme « whataboutism ».
Il disait qu'il était déçu que je n'aie pas mentionné les héros de guerre. Bon, je vais le faire. Mes hommages aux héros de la guerre et à ceux qui ont été en première ligne. Cela dit, je vais quand même écrire moi-même mes discours. Si le député veut écrire mes discours à ma place, cela va me permettre de gagner du temps. C'est parfait, car j'ai un discours à prononcer demain en avant-midi. Il peut l'écrire à ma place, mais cela se peut que je réécrive certaines choses, parce que nous ne serons peut-être pas d'accord sur plusieurs points. Or, s'il veut m'écrire un premier brouillon, cela ne me pose aucun problème. C'est demain à 11 heures; j'attends son premier brouillon.
Je pense que quelque chose a été perdu dans l'interprétation.
Je cède la parole à l'honorable députée de Fort McMurray—Cold Lake.
Monsieur le président, je veux remercier mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot de son discours. Je pense qu'il a vraiment bien souligné le rôle des Ukrainiens pour bâtir la démocratie. Selon moi, il y a une chose vraiment intéressante qu'il est important de souligner, c'est le fait que Vladimir Poutine ne travaille évidemment pas seul dans son attaque et son invasion illégale de l'Ukraine.
Est-ce que mon collègue pense que nous devons tenir responsables les alliés des Russes, comme l'Iran et d'autres pays qui aident la Russie dans son invasion de l'Ukraine?
Monsieur le président, j'aimerais d'abord faire une parenthèse. À tout seigneur, tout honneur. Mon collègue est venu m'expliquer son point. Maintenant, je le comprends mieux. Je l'avais mal compris. Je pense que, finalement, il ne sera pas mon rédacteur de discours. C'est réglé.
Pour répondre à la question de ma collègue, il va sans dire que c'est un jeu géopolitique compliqué. Par exemple, on a vu l'Union européenne décider d'arrêter d'acheter du pétrole et du gaz russe, mais elle l'achetait à l'Inde, qui revendait du pétrole et du gaz russe plus cher. Alors, l'Inde faisait un profit sur le même pétrole et le même gaz. Ça devient une chose assez compliquée. Dans ce jeu commercial mondial, que ce soit là-dessus ou sur n'importe quoi d'autre, la provenance devient une chose compliquée. Est-ce qu'il faut améliorer les mécanismes? Oui, mais, ultimement, faisons attention de ne pas arriver à un nouveau monde avec des blocs qui vont être en rivalité constante. Cela pourrait donner une poudrière mondiale et un contexte assez compliqué.
Je valorise le dialogue. Là, évidemment, une guerre est enclenchée. Nous avons choisi notre camp. Il faut y mettre fin le plus rapidement possible, et la voie pacifique sera la meilleure. La diplomatie sera sans doute la seule issue. En temps et lieu, prenons quand même le temps de réfléchir à une vision du monde qui n'en soit pas une où les rivalités que nous croyions à un certain temps avoir laissées derrière nous reviendraient à l'avant-plan.
[Traduction]
Monsieur le président, la discussion qui se déroule en ce moment, en particulier ce que soulève la députée de Fort McMurray—Cold Lake, est très importante.
Le contexte mondial dans lequel nous nous trouvons est celui d'une nouvelle guerre froide mondiale où il existe deux blocs différents. Il y a le bloc des nations démocratiques et une sorte de bloc antidémocratique qui collabore de plus en plus. Bien sûr, je ne me réjouis pas de cette réalité. C'est une réalité tragique, mais c'est une réalité qui exige que nous raffermissions notre volonté, que nous soyons forts et que nous tenions tête aux adversaires de la démocratie partout dans le monde.
En particulier, nous voyons comment le régime birman a travaille avec le régime russe et l'aide. Le gouvernement a laissé un trou béant dans nos sanctions contre le régime birman, un domaine où notre approche ne concorde pas avec celles des Américains, et il permet au secteur pétrolier et gazier birman de continuer à financer la junte.
Nous avons également constaté l'incapacité du gouvernement à exiger des comptes du régime iranien. La Russie se sert de la technologie des drones iraniens pour envahir l'Ukraine. D'autres acteurs, comme la Corée du Nord, la République populaire de Chine, la Birmanie et l'Iran, soutiennent le régime de Poutine.
Je me joins à ceux qui affirment que nous devons renforcer notre régime de sanctions et exiger des comptes de la part des acteurs antidémocratiques, tout en accroissant notre propre force pour soutenir le peuple ukrainien.
[Français]
Monsieur le président, je répondrais essentiellement que la position que nous, qui sommes dans le camp occidental, le camp démocratique, avons choisi de prendre ne lie pas l'ensemble des nations de la planète.
La diplomatie continue de conserver ses droits. Si un pays n'a pas la même position que la nôtre, je ne pense pas que c'est une raison pour interrompre la voie diplomatique auprès de ce pays. On doit continuer à faire du commerce. On doit continuer à dialoguer. On doit continuer à avoir des échanges culturels, intellectuels, politiques et de différents ordres. On doit continuer à avoir des relations avec des pays qui n'auraient pas la même position que la nôtre concernant ce conflit. Cela va sans dire.
Cela peut sans doute nous mener à les convaincre en temps et lieu, beaucoup plus qu'avec une approche hostile.
[Traduction]
Je voulais simplement dire au député d'Etobicoke‑Centre que je ne reviendrai pas là-dessus. Je ne tenais plus compte du député depuis quelques instants, et la présidence lui donnera la parole demain, quand la Chambre siégera.
Recours au Règlement
Application des règles régissant le langage non parlementaire
[Recours au Règlement]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Ce que vous venez de dire n'est pas compatible avec ce que vous aviez dit précédemment, ni avec le précédent établi par le Président concernant le député de Miramichi—Grand Lake. Je ne comprends pas très bien pourquoi vous dites maintenant que vous revenez sur votre décision précédente en dépit des précédents établis par le Président.
Je vous demande de respecter le précédent, de tenir le député d'Etobicoke‑Centre responsable de son langage non parlementaire et d'insister pour qu'il s'excuse avant de pouvoir prendre la parole de nouveau. C'est ce que vous avez dit, et c'est la décision du Président à l'égard d'un député conservateur. J'attends de vous, ou de tout autre occupant du fauteuil, que vous traitiez tous les partis sur un pied d'égalité dans cette enceinte et que vous n'accordiez pas de traitement de faveur au gouvernement sur les questions d'amendement ou sur les déclarations faites à la Chambre. Je vous demande d'appliquer les règles et les précédents de la Chambre et de défendre les privilèges de tous les députés de manière égale et équitable.
Les relations Canada-Ukraine
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Comme il est 23 h 20, conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars, le comité s'ajourne maintenant.
(Rapport est fait de l'affaire émanant du gouvernement no 36)
[Français]
Le vice-président: En conséquence, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 23 h 20.)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication