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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 009
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 5 juin 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 009
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 5 juin 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commissaire à la protection de la vie privée
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et au paragraphe 25(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le rapport du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
La Loi sur la citoyenneté
demande à présenter le projet de loi C‑3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) .
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les travaux de la Chambre
— Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis. Je pense qu'on obtiendra le consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre:
a) pour la durée de la 45e législature,
(i) l’article 104(2) du Règlement soit modifié par adjonction, après les mots « 10 députés », de ce qui suit: « et sont formés de cinq députés du Parti libéral, quatre députés du Parti conservateur et un député du Bloc Québécois, sauf le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des comptes publics et le Comité permanent de la condition féminine qui sont composés de neuf députés et formés de quatre députés du Parti libéral, quatre députés du Parti conservateur et un député du Bloc Québécois »,
(ii) les articles 104(5), 104(6)b), 114(2)e) et 114(2)f) du Règlement soient suspendus,
(iii) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement, y compris aux notes marginales;
b) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard à midi, le vendredi 6 juin 2025, afin de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre, pourvu que,
(i) le greffier de la Chambre convoque une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au plus tard le mardi 10 juin 2025,
(ii) le rapport indiqué au paragraphe b) soit réputé adopté au moment de sa présentation;
c) n’importe quel jour, à minuit ou après, si la Chambre n’a pas complété une série de votes par appel nominal en lien avec les travaux des subsides ou sur tout projet de loi, un ministre de la Couronne puisse proposer, à tout moment, une motion portant suspension de la séance de la Chambre, qui sera réputée adoptée et la séance de la Chambre sera suspendue jusqu’à 9 heures plus tard ce jour civil.
Que tous ceux qui s’opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Puisque je n'entends pas d'opposition, c'est d'accord.
[Traduction]
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
La motion est adoptée.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis fier de représenter Kenora—Kiiwetinoong en cette 45e législature. J'aimerais présenter une pétition concernant l'aide médicale à mourir.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à protéger tous les Canadiens dont la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible en interdisant l'aide médicale à mourir aux personnes ayant reçu un pronostic vital de plus de six mois.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter à la Chambre une pétition concernant l'aide médicale à mourir. Elle soulève des inquiétudes au sujet des personnes vulnérables, des personnes handicapées, des personnes dont la mort n'est pas imminente ou qui ont des problèmes de santé mentale, entre autres.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de protéger les Canadiens dont la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible en interdisant l'aide médicale à mourir aux personnes ayant reçu un pronostic vital de plus de six mois.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter des pétitions à la Chambre aujourd'hui.
La première vient de la dernière législature, mais je pense qu'elle est encore très pertinente. Les pétitionnaires soulignent que le Canada nous a tous fait une promesse, selon laquelle toute personne, peu importe son origine, peut accomplir n'importe quoi. Ils disent qu'après neuf ans, la promesse du Canada n'a pas été tenue, que beaucoup de promesses n'ont pas été tenues. Ils disent que la promesse d'équilibrer le budget n'a pas été tenue, pas plus que la promesse de réduire les impôts de la classe moyenne ou de construire plus de logements abordables.
Les pétitionnaires affirment que de nombreux travailleurs canadiens dans la trentaine sont forcés de vivre dans le sous-sol de leurs parents. Cela ne s'était jamais produit avant que le gouvernement n'adopte des politiques qui ont fait doubler le coût du logement. Il y a 1 800 sans-abri qui vivent dans des campements partout en Ontario; c'est du jamais vu. C'est le genre de choses que l'on voit dans les pays du tiers monde. Des gens meurent dans ces campements. La violence liée aux armes à feu a augmenté de 120 %, mais le gouvernement s'en prend aux chasseurs tout en laissant les criminels et les trafiquants d'armes à feu en liberté.
Les pétitionnaires veulent une réduction des impôts pour que le travail redevienne payant, afin que les serveuses, les camionneurs et les plombiers qui travaillent plus gagnent plus et ramènent à la maison un chèque de paie plus intéressant. Or, pour cela, les gens ont besoin d'un toit. Actuellement, le Canada compte moins de logements par habitant que n'importe quel autre pays du G7. Il y a trop de bureaucratie. Nous devons inciter les municipalités à accélérer...
Monsieur le Président, le député a beaucoup d'expérience en matière de présentation de pétitions, et il connaît le Règlement. Il sait que nous ne devrions pas lire toute la pétition, mais en faire un bref résumé. Il en est maintenant au quatrième point de sa pétition. J'espère que vous pourrez l'encourager à accélérer son exposé.
Oui, nous avons beaucoup de travail aujourd'hui, alors nous devons procéder le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je dois avouer que j'ai trouvé difficile de ne pas être ici pendant six mois. Tous mes collègues me manquaient, mais surtout le député de Kingston et les Îles.
Une voix: La fin du mois d'avril a été particulièrement difficile.
Monsieur le Président, ça n'a pas été difficile pour moi. J'ai récolté les deux tiers des votes dans ma circonscription; j'ai donc reçu le mandat clair de relayer...
Des voix: Oh, oh!
Garnett Genuis: Monsieur le Président, les pétitionnaires font remarquer — et je partage leur point de vue sans émettre de commentaires — que le Canada compte moins de logements par habitant que n'importe quel autre pays du G7 et que les formalités administratives sont trop lourdes. En résumé, ils proposent que nous incitions les municipalités à permettre la construction de davantage de logements. Préoccupés par notre système d'immigration débridé, ils estiment également nécessaire de plafonner la croissance démographique.
De plus, les pétitionnaires affirment que nous devons redresser le budget en adoptant une loi qui obligerait le gouvernement à trouver un dollar d'économies pour chaque dollar de nouvelles dépenses. Ils ajoutent que nous devons faire échec au crime, non pas en interdisant les fusils de chasse, mais en sévissant contre les criminels et en renforçant la frontière.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de faire construire davantage de logements, de redresser le budget, de faire échec au crime, de réduire les impôts...
Monsieur le Président, la prochaine pétition porte sur la situation des droits de la personne en Érythrée. Les pétitionnaires soulignent que l'Érythrée est gouvernée par un dictateur brutal et autoritaire, à la tête d'un régime totalitaire depuis les 30 dernières années, sans constitution, sans élection, sans Parlement et sans liberté de presse, de mouvement et d'association.
La pétition soulève de nombreux points au sujet de la situation des droits de la personne en Érythrée; elle fait également état de préoccupations quant à l'ingérence étrangère et à la collaboration du gouvernement érythréen avec le régime de Poutine.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de mobiliser les militants politiques, les défenseurs des droits de la personne et les groupes prodémocratie érythréens, de jouer un rôle de leadership parmi les alliés occidentaux afin de dénoncer la conspiration du dictateur érythréen avec Vladimir Poutine, d'enquêter sur l'ingérence étrangère au Canada, de resserrer les sanctions contre les auteurs de violations des droits de la personne et de militer en faveur de la libération de tous les journalistes et parlementaires érythréens emprisonnés.
Les pétitionnaires réclament la mise en œuvre d'une méthode efficace de vérification de l'âge des personnes qui accèdent à du contenu à caractère sexuel en ligne. Ils soulignent que la consommation de contenu sexuellement explicite chez les jeunes est liée à toute une série de préjudices graves, notamment la création d'une dépendance à la pornographie, le renforcement des stéréotypes fondés sur le genre, l'adoption d'attitudes favorables au harcèlement et à la violence, etc.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes ne veut pas entendre parler de cela, mais il s'agit d'une pétition importante. J'espère qu'il en prendra connaissance et qu'il appuiera cet important projet de loi.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur l'euthanasie, ou l'aide médicale à mourir.
Les pétitionnaires craignent que le fait d'autoriser l'aide médicale à mourir pour les personnes handicapées ou atteintes d'une maladie chronique qui ne sont pas en fin de vie dévalorise leur vie et que cela revienne à approuver tacitement l'idée que la vie avec un handicap est facultative et par conséquent superflue. Ils soulignent dans cette pétition que de nombreux défenseurs des droits des personnes handicapées au Canada sont contre le fait d'autoriser l'aide médicale à mourir pour les personnes handicapées.
Les pétitionnaires demandent aujourd'hui à la Chambre de protéger tous les Canadiens dont la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible en interdisant l'aide médicale à mourir aux personnes ayant reçu un pronostic vital de plus de six mois.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur la situation des droits de la personne au Venezuela, une situation dont de nombreux députés ont parlé au fil des ans.
Les pétitionnaires affirment que le gouvernement actuel est au courant des crimes contre l'humanité commis par le gouvernement vénézuélien et qu'il a mis en place un programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens qui souffrent de ce qui se passe actuellement dans leurs pays respectifs. Les pétitionnaires soulignent que le Canada est l'un des six pays qui ont traduit le Venezuela devant la Cour pénale internationale, dénonçant la perpétration de crimes contre l'humanité tels que définis par le Statut de Rome.
Les pétitionnaires soulignent que plusieurs organismes internationaux, dont une organisation non gouvernementale canadienne — le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne que dirige Irwin Cotler, l'ancien ministre canadien de la Justice — ont reconnu les cas d'incarcération injuste, de torture, de disparitions forcées et de persécution politique...
Je rappelle aux députés que, bien que les pétitions soient importantes, il pourrait être utile de se contenter d'en faire le résumé.
Monsieur le Président, je fais de mon mieux pour la résumer. Les gens ont travaillé très fort pour rédiger une pétition assez longue sur une question internationale très grave en matière de droits de la personne, et ils ont attendu pendant toute la durée du mandat du gouvernement...
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, le député viole délibérément le Règlement. Il sait très bien que les députés ne sont pas censés lire les pétitions, et pourtant il a lu toutes les pétitions qu'il a présentées. Nous sommes censés résumer l'essence d'une pétition, et le député sait très bien qu'il se moque en ce moment du Règlement de la Chambre.
Il a été interrompu à plusieurs reprises, et ce problème a été porté à son attention. Je demande qu'il soit rappelé à l'ordre, qu'il résume l'essence de la pétition et qu'il cesse de la lire. D'autres membres de son propre caucus souhaitent présenter des pétitions.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme le député le sait sans doute, mais l'a mal exprimé, le Règlement prévoit que les députés ne peuvent pas lire une pétition dans son intégralité. Les députés doivent résumer la pétition et, ce faisant, ils sont tout à fait autorisés à lire des notes rédigées à l'avance qui se rapportent à la pétition. Autrefois, les députés ne pouvaient rien lire à la Chambre des communes...
Résumer peut également vouloir dire rendre les choses plus succinctes. Je souligne que le temps consacré aux pétitions est limité et que d'autres députés souhaiteraient également présenter des pétitions.
Je demanderais au député de conclure le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je conteste ce qu'a dit le député d'en face qui a invoqué le Règlement. Bien franchement, j'ai résumé une pétition en 30 secondes il y a 2 jours, et le député a pris la parole pour m'interrompre parce qu'il ne voulait pas non plus en entendre parler à ce moment-là. S'il ne veut pas entendre les résumés des pétitions, laissons le résumé...
Je n'ai pas été informé d'une telle interruption.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, je vais terminer de résumer la présente pétition. J'ai presque terminé. Je sais que nous disposons d'un temps limité et que d'autres députés présenteront des pétitions.
Les pétitionnaires soulignent qu'au moins 3 des 257 prisonniers politiques ont des proches parents au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de réclamer la libération des prisonniers politiques au Venezuela qui ont des liens étroits avec le Canada. En particulier, ils nomment les personnes suivantes: Igbert José Marin Chaparro et Oswaldo Valentin Garcia Palomo.
Une voix: J'invoque le Règlement.
Garnett Genuis: Monsieur le Président, je lis les noms des prisonniers politiques. Je ne les ai pas mémorisés. Puis-je lire la page?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je lis le Règlement de la Chambre des communes, en particulier l'article 36, qui dit que les députés ne sont pas autorisés à faire de discours quand ils présentent des pétitions et qu'ils ne peuvent pas lire le texte de la pétition pour les fins du compte rendu.
Le député l'a fait pour quatre pétitions jusqu'à maintenant. Il est de votre devoir, monsieur le Président, de le rappeler à l'ordre et de l'inviter à respecter les règles. S'il ne le fait pas, il est de votre responsabilité de prendre les mesures qui s'imposent.
Je suppose qu'il n'y a pas beaucoup de noms à lire. Je pense qu'il est important de lire les noms dans ce cas-ci, mais j'implore le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de résumer et de conclure.
Le député de Kamloops—Thompson—Nicola invoque le Règlement.
Monsieur le Président, en tout respect, ce n'est pas la prérogative ni le droit, franchement, du whip en chef du gouvernement de vous dire comment faire votre travail.
Monsieur le Président, si le député de Kingston et les Îles s'était présenté à la présidence, il aurait certainement figuré sur mon bulletin de vote. Je ne dirai pas où, mais il aurait été quelque part sur mon bulletin de vote.
Je crois qu'il est important de résumer les pétitions et je crois que nous pouvons en lire des mots, mais nous ne pouvons pas lire la pétition dans son intégralité, et c'est précisément la règle que j'ai suivie.
Monsieur le Président, maintenant que j'ai déposé la pétition sur le Venezuela, j'ai une dernière pétition à présenter et elle porte sur les propositions visant à étendre l'admissibilité à l'euthanasie aux mineurs.
Les pétitionnaires expriment leurs préoccupations au sujet d'une proposition visant à permettre l'euthanasie de bébés de 0 à 1 an qui viennent au monde avec de graves malformations et des syndromes très graves. Les pétitionnaires affirment que la proposition visant à légaliser le meurtre de bébés est profondément choquante pour de nombreux Canadiens. Ils demandent au gouvernement du Canada d'empêcher toute tentative pour autoriser le meurtre d'enfants.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de citoyens et de résidants du Canada qui souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le sort des Chypriotes.
L'invasion militaire de Chypre par la Turquie en 1974 était illégale et brutale, et elle a entraîné l'occupation continue de 37 % de l'île et de 57 % de son littoral. L'occupation turque a donné lieu à de graves violations des droits de la personne, notamment des pertes de vie, le déplacement de milliers de Chypriotes et la présence continue de forces militaires turques dans des colonies illégales.
Comme c'est le 50e anniversaire de cet événement tragique, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire respecter toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives à Chypre et de condamner l'occupation illégale du Nord de Chypre par la Turquie; de plaider en faveur du retrait immédiat des troupes turques; de veiller à ce qu'aucun équipement militaire, technologie ou arme fabriqué au Canada ne soit vendu à la Turquie ou utilisé contre Chypre ou d'autres groupes opprimés; de continuer à rejeter la reconnaissance du régime d'occupation illégale installé par la Turquie dans le Nord de Chypre; et, enfin, de plaider en faveur d'une Chypre libre et unifiée, en se fondant sur les résolutions pertinentes des Nations unies et l'acquis de l'Union européenne.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de nombreux Canadiens qui s'inquiètent de la protection des droits de la personne en Turquie, au Pakistan et à Bahreïn.
Les pétitionnaires affirment que des responsables turcs, pakistanais et bahreïniens ont commis de graves violations des droits de la personne contre des milliers de Turcs, dont huit Turco-Canadiens. Ils précisent que des responsables turcs ont détenu illégalement plus de 300 000 personnes sans fournir de motif, et que plusieurs groupes internationaux de défense des droits de la personne ont confirmé que de graves violations des droits de la personne ont lieu en Turquie.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de surveiller de près la situation des droits de la personne en Turquie, d'imposer des sanctions aux responsables des violations flagrantes des droits de la personne contre huit Canadiens et de presser les gouvernements turc, pakistanais et bahreïnien de faire cesser toutes les violations des droits de la personne dans leurs pays respectifs.
Les droits de la personne en Inde
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente est signée par des Canadiens de partout au pays qui se préoccupent de la protection des droits de la personne en Inde. Les pétitionnaires affirment que, selon la commission américaine des libertés religieuses internationales, divers acteurs préconisent et appliquent des politiques sectaires visant à établir l'Inde à titre d'État hindou.
Ils indiquent que les chrétiens en Inde font l'objet d'attaques de la part d'extrémistes qui saccagent leurs églises, agressent les personnes travaillant pour des églises et menacent ou humilient leurs congrégations. Les pétitionnaires signalent également que les crimes contre les groupes dalits, y compris des femmes et des filles dalits, sont à la hausse. En outre, ils soulignent que les musulmans indiens sont à risque de génocide, et font l'objet d'agressions et de violence sexuelle.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de veiller à ce que tous les accords commerciaux avec l'Inde contiennent des dispositions obligatoires sur le respect des droits de la personne, d'imposer des sanctions contre les extrémistes et de promouvoir un dialogue respectueux entre le Canada et l'Inde.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
En toute déférence, je regardais l'horloge pendant les interruptions répétées et les rappels au Règlement du gouvernement.
Une voix: Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Garnett Genuis: C'est un rappel au Règlement.
Malheureusement, monsieur le Président, le temps continuait de s'écouler pendant les rappels au Règlement, mais il aurait fallu arrêter l'horloge afin d'accorder 15 minutes à la présentation de pétitions. Je serais inquiet si le whip du gouvernement pouvait empêcher les députés de présenter des pétitions en utilisant des rappels au Règlement fallacieux pour monopoliser sans cesse la période consacrée aux pétitions.
Je me demande s'il est possible de vérifier la question et d'ajouter un peu de temps, en se basant sur les interruptions du leader du gouvernement à la Chambre et du whip du gouvernement pendant la présentation de pétitions, puisque l'horloge aurait alors dû être arrêtée. Je pense que les Canadiens seraient très déçus de leur comportement aujourd'hui.
De toute façon, les règles indiquent qu'il est important que les périodes prévues soient respectées.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Les voies et moyens
propose qu'une motion des voies et moyens, en vue du dépôt d'un projet de loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit adoptée.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 4)
POUR
Députés
AboultaifAcan
Aitchison
Al Soud
Albas
Ali
Allison
Alty
Anand
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Auguste
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Bonin
Bonk
Borrelli
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Champoux
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dancho
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duncan
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fancy-Landry
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Gasparro
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Grant
Greaves
Groleau
Guay
Guglielmin
Guilbeault
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison Hill
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jackson
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kurek (Battle River—Crowfoot)
Kuruc (Hamilton East—Stoney Creek)
Kusie
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
LeBlanc
Lefebvre
Leitão
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Majumdar
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Martel
May
Mazier
McCauley
McKelvie
McKenzie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Melillo
Ménard
Mendès
Menegakis
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nater
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Normandin
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Patzer
Paul-Hus
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Savard-Tremblay
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton South)
Simard
Small
Sodhi
Solomon
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
St-Pierre
Strahl
Strauss
Stubbs
Sudds
Tesser Derksen
Thériault
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Weiler
Williamson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zimmer
Zuberi
Total: -- 333
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
ChambersChong
Duguid
McGuinty
Plamondon
Ruff
Sidhu (Brampton East)
Wilkinson
Total: -- 8
[Traduction]
propose que le projet de loi C‑4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit lu pour la première fois et imprimé.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière
propose que le projet de loi C‑2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États‑Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je tiens d'abord à vous féliciter de votre élection à la présidence. Je sais qu'elle est bien méritée. Pendant les nombreuses années où j'ai siégé à vos côtés, j'ai pu constater votre sagesse au quotidien.
Je profite également de l'occasion pour féliciter tous les députés qui ont été élus le 28 avril.
Je tiens aussi à prendre un moment pour remercier les habitants de Scarborough—Guildwood—Rouge Park du mandat qu'ils m'ont confié pour une quatrième fois d'affilée. Au cas où il y en aurait qui s'intéressent aux statistiques, je précise que, cette fois-ci, j'ai obtenu 64 % des votes. J'ai entendu beaucoup de choses pendant la campagne, et j'en transmettrai quelques-unes à la Chambre aujourd'hui.
Je me permets de souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe.
Le 28 avril, les Canadiens ont confié au premier ministre le mandat d'assurer leur sécurité. Ce mandat a été réitéré par Sa Majesté le roi Charles III dans le discours du Trône prononcé la semaine dernière. Les Canadiens s'attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble et répondent aux attentes de la population. Pour être vraiment fort, le Canada doit être un pays sûr. Une frontière étanche est essentielle pour notre sécurité nationale. Elle est essentielle aussi pour favoriser le développement de collectivités sécuritaires et pour soutenir l'économie. C'est pourquoi le gouvernement a pris un certain nombre de mesures importantes.
En décembre dernier, nous avons présenté le Plan frontalier du Canada, une mesure ambitieuse de 1,3 milliard de dollars destinée à renforcer la sécurité à la frontière. Nous avons nommé un responsable canadien de la lutte contre le fentanyl, Kevin Brosseau, qui travaillera en étroite collaboration avec nos homologues américains et avec les organismes d'application de la loi afin d'accentuer les efforts constants du Canada pour détecter, neutraliser et démanteler le trafic de fentanyl. Nous avons fait en sorte que la frontière soit surveillée 24 heures sur 24, sept jours sur sept, en déployant plus d'agents, de drones, d'hélicoptères Black Hawk et de capteurs. Nous avons inscrit sept cartels sur la liste des organisations terroristes et mis sur pied une force de frappe canado-américaine.
Début 2025, dans le cadre d'une opération policière nationale visant la production et la distribution de fentanyl, les forces de l'ordre canadiennes ont procédé à 524 arrestations et saisi plus de 46 kilogrammes de fentanyl, 74 kilogrammes d'autres drogues, 122 armes à feu, 33 véhicules volés et plus de 800 000 $ en espèces. Pas plus tard que la semaine dernière, l'ASFC a rendu publics les résultats de l'opération Blizzard menée dans tout le pays pendant un mois, pour intercepter le fentanyl et d'autres drogues illégales. L'opération a permis 116 saisies de fentanyl. Notre plan axé sur l'application de la loi donne aux agents de première ligne les outils dont ils ont besoin pour rendre nos rues plus sûres. Nous assistons à plus de saisies et d'arrestations, et nos collectivités sont mieux protégées.
[Français]
Ce sont des actes importants, et je veux être clair avec les Canadiens: nos frontières sont fortes et sécuritaires, mais nous pouvons toujours en faire plus pour les renforcer. En réalité, il y a toujours de nouveaux risques qui apparaissent et qui menacent notre sécurité nationale et économique.
[Traduction]
Par exemple, ces dernières années, les organisations criminelles transnationales ont perfectionné leurs méthodes. Elles ont de plus en plus recours à la technologie pour échapper aux forces de l'ordre, qui sont handicapées par des outils dépassés.
Nous devons faire en sorte qu'il soit plus difficile pour le crime organisé de transférer des fonds, de faire de la traite de personnes et du trafic de drogue et d'armes à feu, ce qui met en danger les collectivités du pays. Nous devons veiller à ce que les forces de l'ordre canadiennes disposent des outils nécessaires pour garder une longueur d'avance sur le crime organisé et pour réprimer les activités illicites. C'est essentiel pour maintenir la sécurité de notre pays.
Le projet de loi C-2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, nous aidera à atteindre cet objectif. Il protégera les Canadiens en veillant à ce que les organismes d'application de la loi disposent des outils nécessaires pour protéger nos frontières, lutter contre le crime organisé transnational, mettre fin au trafic de fentanyl et réprimer le blanchiment d'argent. Il renforcera notre capacité d'intervention face à des réseaux criminels de plus en plus redoutables et améliorera l'intégrité et l'équité de notre système d'immigration, tout en protégeant la vie privée des Canadiens et leurs droits garantis par la Charte.
Permettez-moi tout d'abord de parler brièvement des mesures de protection existantes. Comme nous le savons, lors de la campagne électorale, nous avons confirmé et réitéré notre appui à la Charte canadienne des droits et libertés. En fait, c'est un ancien premier ministre et ministre de la Justice libéral qui a présenté la Charte canadienne des droits et libertés. Elle constitue donc un élément fondamental de notre travail.
Dans son discours du Trône la semaine dernière, le roi Charles III a réitéré l'appui de notre gouvernement à la Charte des droits et libertés et aux principes directeurs qui guideront notre action pour gouverner le pays. Par conséquent, lorsque nous parlons de mesures législatives en matière de sécurité nationale, qui visent essentiellement à doter les forces de l'ordre de nouveaux outils, nous devons partir du principe que les droits des Canadiens ne seront pas violés. Le droit à la vie privée sera protégé. Les droits garantis par la Charte seront protégés, et les droits à l'application régulière de la loi des Canadiens seront toujours protégés.
J'aimerais vous faire part d'une expérience que j'ai vécue le mois dernier, quelques jours après avoir été nommé à mon poste de ministre actuel. Je me suis rendu à Cornwall pour rencontrer les agents de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC, qui travaillent inlassablement pour assurer la sécurité de notre pays et de nos frontières. Ces agents m'ont fait part de leurs points de vue et de leurs idées sur la meilleure façon, pour le gouvernement, de les appuyer dans leur important travail. J'espère que ces agents verront leurs observations reflétées dans le projet de loi dont nous débattons actuellement au Parlement. Lorsque je leur ai parlé, ils m'ont fait part de certaines difficultés et certaines contraintes auxquelles ils se heurtent, ainsi que de certains outils de base qui leur manquent, des outils dont ils ont besoin pour faire leur travail efficacement afin d'assurer la sécurité de nos frontières. Nos frontières sont sûres, mais nous voulons les rendre encore plus sûres.
La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière assurerait la sécurité des Canadiens en dotant les organismes d'application de la loi des outils nécessaires pour neutraliser et démanteler les réseaux criminels organisés qui menacent nos collectivités et traduire devant la justice ceux qui sont impliqués dans ces activités. Elle accorderait aux agents des services frontaliers des pouvoirs accrus pour fouiller les conteneurs d'exportation afin d'empêcher les réseaux de vol d'automobiles de faire sortir clandestinement des voitures volées du pays. Elle mettrait à jour la mission et les responsabilités de la Garde côtière afin de protéger notre souveraineté et d'effectuer des patrouilles de sécurité pour recueillir, analyser et communiquer des renseignements à des fins de sécurité. Le projet de loi nous donnerait les outils nécessaires pour, par exemple, réprimer la production clandestine de drogues en mettant fin à la circulation des précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer le fentanyl. En communiquant davantage de renseignements à nos partenaires des services de police canadiens et étrangers, nous pourrions mieux traquer les délinquants sexuels transnationaux qui s'en prennent aux enfants, et nous pourrions sévir contre le blanchiment d'argent afin de porter un dur coup aux groupes criminels organisés. De plus, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière renforcerait les mesures visant à éliminer la fraude en matière d'immigration, améliorerait le système d'asile et protégerait l'intégrité du système canadien de délivrance de visas.
Mes collègues n'ont pas à me croire sur parole. Je me permets de vous faire part de certains des points de vue déjà exprimés au sujet du projet de loi. Tout d'abord, l'Association canadienne des policiers, la plus grande organisation de défense du personnel policier canadien, qui agit comme le porte-parole national de plus de 60 000 agents de première ligne chargés de l'application de la loi dans toutes les provinces et tous les territoires, a déclaré:
[...] cette loi fournirait de nouveaux outils essentiels aux forces de l'ordre, aux services frontaliers et aux agences de renseignement pour lutter contre le crime organisé transnational, le vol de véhicules, le trafic d'armes et de drogues, ainsi que le blanchiment d'argent. Il est important de souligner que ces enjeux ne sont pas abstraits: nos membres constatent par eux-mêmes leurs effets réels dans les communautés à travers le pays, ce qui nécessite une réponse législative coordonnée et moderne.
Monsieur le Président, je me permets de citer les propos de Marta Leardi‑Anderson, directrice générale de l'Institut transfrontalier de l'Université de Windsor, qui a déclaré que les nouvelles mesures prévues « auraient dû être prises depuis longtemps ».
Équité, l'autorité nationale en matière de prévention de la criminalité et de la fraude dans le domaine de l'assurance, a déclaré:
Cette loi soutient directement les forces de l’ordre et l’ASFC en renforçant leur capacité de lutter contre les réseaux criminels sophistiqués qui menacent la sécurité des collectivités de tout le Canada. [L]e rehaussement des pouvoirs conférés à l’ASFC et [aux] forces de l’ordre [...] rehaussera notre capacité collective à interrompre les activités illégales, y compris le trafic et la distribution de drogues et d’armes à feu financés par le produit du vol d’automobiles.
Le Centre canadien de protection de l'enfance, un organisme de bienfaisance national remarquable qui se consacre à la sécurité personnelle de tous les enfants et dont l'objectif est de réduire la violence et l'exploitation sexuelles des enfants, a déclaré, au sujet de la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, qu'il « soutient sans réserve les modifications proposées par le gouvernement fédéral qui auraient pour effet de diminuer les entraves au travail des forces policières canadiennes lorsqu’elles enquêtent sur le nombre grandissant de crimes commis contre des enfants sur Internet ».
Je citerai également l'Association canadienne des chefs de police, qui a fait cette déclaration hier:
La législation canadienne relative à l'accès légal est largement dépassée et doit être révisée de toute urgence pour s'aligner sur les technologies modernes. Le Canada est en retard sur ses partenaires internationaux en matière d'application de la loi en ce qui concerne la capacité d'accéder légalement aux preuves électroniques associées à des activités criminelles. Les groupes criminels organisés transnationaux exploitent cette lacune pour victimiser nos communautés partout au pays par le biais de crimes graves tels que le trafic d'êtres humains, de drogues et d'armes à feu, le vol de voitures et la criminalité violente motivée par le profit. Les dispositions contenues dans la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière constituent une étape importante dans l'amélioration de la capacité des forces de l'ordre canadiennes à lutter efficacement contre la nature en constante évolution des groupes criminels organisés transnationaux.
Le Bureau d'assurance du Canada a ajouté que la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière est une mesure importante dans la lutte contre le vol de véhicules automobiles et le crime organisé et que ce projet de loi témoigne d'un leadership et est tout à l'avantage des Canadiens. La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière est tout à l'avantage des Canadiens et porte un coup dur au crime organisé transnational.
En élaborant la mesure législative dont la Chambre est saisie, le gouvernement avait trois objectifs principaux: premièrement, sécuriser la frontière; deuxièmement, lutter contre la criminalité organisée transnationale et le fentanyl; et, troisièmement, contrer les activités de financement illicite.
Afin d'assurer la sécurité à la frontière, nous proposons de modifier la Loi sur les douanes afin de contraindre les transporteurs et les exploitants d'entrepôts à donner accès à leurs installations pour permettre aux agents de l'ASFC d'inspecter les exportations, et afin d'exiger des propriétaires et des exploitants de certains points d'entrée et de sortie qu'ils fournissent des installations pour l'inspection des exportations, comme ils le font actuellement pour les importations. Je précise que la loi actuelle autorise l'ASFC à effectuer des inspections à la sortie du Canada. Cependant, aucune de ces organisations n'est tenue de fournir l'espace et les ressources nécessaires pour l'exécution de ces inspections. Cet amendement garantirait la disponibilité de l'espace requis, ce qui constitue un outil essentiel dans notre lutte contre le vol de véhicules automobiles, par exemple.
Nous proposons de modifier la Loi sur les océans afin d'y ajouter les activités liées à la sécurité, comme la lutte contre les activités criminelles et le trafic de stupéfiants, et de permettre à la Garde côtière canadienne d'effectuer des patrouilles de sécurité et de partager des renseignements avec ses partenaires en matière de sécurité, de défense et de renseignement.
Nous modifierions la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, afin d'améliorer la capacité des organismes chargés de l'application de la loi à partager les renseignements recueillis en vertu de cette loi avec leurs partenaires nationaux et internationaux.
Nous modifierions la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et nous obtiendrions et prolongerions les pouvoirs législatifs nécessaires pour annuler, suspendre ou modifier des documents d'immigration et annuler ou suspendre le traitement de nouvelles demandes en masse pour des raisons jugées d'intérêt public. Le nombre de demandes de permis de séjour temporaire reçues pendant la pandémie de COVID en est un parfait exemple. Nous avons été contraints de les traiter, car la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ne prévoyait aucun mécanisme permettant d'annuler ou de suspendre ces demandes. Cela donne essentiellement à la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté des outils supplémentaires pour faire exactement cela.
Nous modifierions la loi afin de permettre la communication de renseignements aux fins de la coopération avec les partenaires fédéraux et de préserver l'intégrité et l'équité du système d'asile, notamment en simplifiant la réception, le traitement et le règlement des demandes. À titre d'exemple, le partage de renseignements entre les partenaires fédéraux et provinciaux est essentiel. Toutefois, cela n'entraîne pas le partage de renseignements avec des acteurs étrangers sans le consentement exprès écrit du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ce consentement étant assujetti à de nombreux accords multilatéraux et bilatéraux actuellement en vigueur. Cela garantira, une fois de plus, la sécurité et le droit au respect de la vie privée des personnes qui viennent au Canada.
La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière créerait également de nouvelles mesures d'inadmissibilité afin que certaines demandes ne puissent être renvoyées devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Par exemple, elle limiterait la portée de la disposition relative à l'Entente sur les pays tiers sûrs lorsqu'une personne présente une demande après 14 jours à compter de son arrivée par un point d'entrée irrégulier; elle ne serait alors plus admissible à une demande d'asile. De même, les personnes qui se trouvent au pays depuis plus d'un an et qui n'ont pas demandé l'asile avant la fin de cette période ne sont pas admissibles. Dans les deux cas, la mesure de protection en place est ce qu'on appelle un examen des risques avant renvoi, qui garantirait que les personnes qui demandent une protection et celles qui en ont besoin bénéficieront d'une protection au Canada. Cette mesure est conforme à nos engagements en vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés.
Afin de lutter contre la criminalité transnationale organisée et le fentanyl, nous proposons de modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de modifier le processus de manière à permettre à la ministre de la Santé de contrôler rapidement les précurseurs chimiques pouvant servir à produire des drogues illicites. À l'heure actuelle, ce processus peut prendre jusqu'à un an. Il ne prendrait plus que quelques jours ou quelques semaines, ce qui nous permettrait de réagir rapidement à l'évolution des précurseurs et à l'incidence des nouveaux précurseurs sur l'offre de drogues. Ce serait un outil important pour nous.
Nous proposons également des modifications visant à faciliter l'accès autorisé à l'information, afin de garantir que les fournisseurs de services électroniques ont les capacités nécessaires pour répondre aux demandes légalement autorisées des services d'application de la loi et du SCRS. J'ai déjà eu vent de malentendus à propos de ce que nous essayons de faire. Je vais donc passer rapidement en revue certains des principaux éléments des modifications relatives à l'accès légal.
Tout d'abord, nous voulons que les fournisseurs de services de communications puissent communiquer ces données. À l'heure actuelle, les fournisseurs ne peuvent pas tous le faire. Cette mesure obligera essentiellement les fournisseurs à avoir la capacité de communiquer des données. Deuxièmement, cela permettrait aux organismes d'application de la loi de s'adresser à un fournisseur de services pour lui demander si le numéro de téléphone qu'ils ont relève de lui. Il s'agit simplement d'une question à laquelle on répond par oui ou par non. Si c'est le cas, et s'ils ont besoin de renseignements supplémentaires, les services d'application de la loi s'adresseraient alors à la cour pour obtenir une ordonnance de production en présentant un affidavit et une demande à la Cour afin d'obtenir, sur la base de ce qu'on appelle des motifs raisonnables de soupçonner, l'autorisation d'obtenir des renseignements sur un abonné, des renseignements très généraux. Il s'agit souvent du nom, de l'adresse et du numéro de téléphone, des renseignements très généraux.
Le quatrième élément est le suivant. Si une enquête beaucoup plus sérieuse est en cours, dans le cadre de laquelle les forces de l'ordre pensent qu'un acte a pu être commis, elles peuvent, sur la base de motifs raisonnables de croire, déposer une demande à la cour, une fois encore, afin d'obtenir l'autorisation de mener une enquête supplémentaire. À toutes ces étapes, que ce soit sur la base de motifs raisonnables de soupçonner ou de motifs raisonnables de croire, l'autorisation judiciaire est requise. Je tiens à être très très clair à ce sujet. Il s'agit d'un outil essentiel à l'heure actuelle pour permettre aux forces de la loi d'enquêter sur bon nombre des crimes qui évoluent à l'ère moderne, où une personne peut contrôler une grande quantité d'information.
Le projet de loi C-2 prévoit des peines importantes pour le financement illicite et permettrait aux forces de l'ordre et aux agences compétentes d'appliquer de manière beaucoup plus stricte les sanctions prévues pour toute forme de collecte de fonds illicite.
Je terminerai en disant que nous nous sommes engagés à investir dans le recrutement de 1 000 nouveaux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et de 1 000 nouveaux agents de la GRC. Ils sont essentiels.
Nous avons présenté le projet de loi en réponse à ce que nos concitoyens nous ont dit lorsque nous avons fait du porte-à-porte. Nous sommes nombreux à avoir entendu les préoccupations des Canadiens. Nous traversons une période où nous pouvons tous nous unir et veiller à ce que nos frontières soient plus sûres, ce qui rendrait nos collectivités et nos rues plus sûres. Cela devrait être un exercice non partisan, et j'invite nos collèges d'en face, tous partis confondus, à appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Le ministre et moi sommes d'accord sur un point, à savoir la nécessité de rendre nos frontières et nos rues plus sûres, mais là où nos opinions divergent, c'est sur la façon d'y parvenir. D'un côté, nous avons l'approche libérale, qui consiste à parler de rendre nos rues et nos frontières plus sûres sans faire grand-chose pour y parvenir, quand ce n'est pas faire le contraire de ce qu'il faudrait faire, comme avec les projets de loi C‑5 et C-75. De l'autre, nous avons les conservateurs, qui veulent prendre des mesures concrètes.
Ne nous leurrons pas, nous sommes devant un projet de loi omnibus. Pourquoi ce projet de loi ne prévoit-il rien pour empêcher les trafiquants de fentanyl ou les personnes qui utilisent des armes à feu de purger leur peine chez eux? Pourquoi ne prévoit-il pas de mesures de répression de la criminalité de ce type, qui sont pourtant nécessaires?
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier le porte-parole de l'opposition. J'ai déjà travaillé avec lui au comité et je me réjouis à l'idée de travailler avec lui en cette qualité.
Je vais être très clair. Nous présenterons en temps voulu des mesures législatives en matière de justice pénale. Ce premier projet de loi du gouvernement vise à faire en sorte que notre frontière et nos rues soient plus sécuritaires.
En ce qui concerne les modifications du Code criminel, je le répète, nous serons heureux de travailler avec tous les partis afin de renforcer la sécurité des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, ce projet de loi a été présenté il y a deux jours et nous avons dû analyser les 130 pages de ce document. À première vue, nous sommes plutôt favorables au principe du projet de loi.
Étant donné que ce projet de loi compte 130 pages, que plus de trois ministères sont touchés et qu'une vingtaine de lois risquent d'être modifiées, j'espère que le ministre est d'accord avec moi pour dire qu'il faudra faire un travail rigoureux et minutieux en comité. Il n'est pas question d'accélérer le traitement d'un tel projet de loi, cela n'aurait pas de sens. Il y a beaucoup trop d'articles de loi à étudier et il faut même savoir si certains articles passent le test des tribunaux.
Je vais tester le ministre. Il y a tellement de questions qui se posent relativement à ce projet de loi, mais il y en a une qui doit être soulevée. Je pense notamment à la suggestion de retirer la possibilité de contraindre le ministre et les membres de son personnel à comparaître à la Section de la protection des réfugiés.
Pour quelles raisons a-t-on inscrit cela dans le document présenté par le ministre aujourd'hui?
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux être certain d'avoir bien compris la question. En ce qui concerne les mesures, les outils supplémentaires donnés à la ministre de l'Immigration, en particulier la suspension de documents, sont assujettis à un décret qui doit être approuvé par le Cabinet, et ce avant que la ministre puisse exercer son contrôle.
Si j'ai mal compris la question, je communiquerai volontiers avec le député, mais les outils sont en place pour que la ministre de l'Immigration dispose de moyens supplémentaires afin que, en cette époque où nous pouvons être confrontés, par exemple, à une pandémie ou à des problèmes de cybersécurité, elle ait les outils nécessaires pour prendre ces décisions.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier le ministre d'avoir présenté si rapidement ce projet de loi à la Chambre. Il contient des dispositions nécessaires qui comblent des lacunes.
Comme nous le savons, nous avons affaire à de nombreux réseaux criminels perfectionnés et organisés qui menacent nos collectivités. Ces outils aideront à désorganiser ces réseaux, à les démanteler et à en poursuivre les membres. Je pense à quelques exemples, et je sais que le ministre en a cité quelques-uns dans son intervention: le trafic de fentanyl, l'extorsion, l'exploitation des enfants et tous les problèmes liés à des organisations criminelles auxquels nous devons faire face.
Je me demande si le ministre pourrait donner d'autres exemples de criminalité que ce projet de loi aiderait à régler.
Monsieur le Président, je remercie mon amie et collègue pour son travail acharné et ses observations.
La députée milite depuis de nombreuses années contre le vol de voitures. Nous savons que le nombre de vols de véhicules est en baisse, tant à Toronto que dans l'ensemble du Canada, mais il faut renforcer les outils dont disposent les forces de l'ordre et c'est ce que ce projet de loi ferait. J'ai évoqué l'enjeu lié aux inspections à l'exportation. À l'heure actuelle, même si l'autorisation législative de les effectuer existe, l'espace physique et la capacité nécessaires font défaut dans la plupart des ports de sortie, et c'est là un élément concret du projet de loi qui permettrait à l'Agence des services frontaliers du Canada d'effectuer des fouilles.
Monsieur le Président, si le projet de loi C‑2 est adopté, il permettra au Service canadien du renseignement de sécurité, aux policiers et aux agents de la paix d'exiger des renseignements personnels des fournisseurs de services en ligne sans mandat, sur la base de vagues soupçons d'actes criminels ou de violations de toute loi du Parlement. Qu'un Canadien utilise ou non un service en ligne, le lieu et le moment où il l'utilise constituent des renseignements personnels, et le gouvernement n'a pas fourni d'énoncé concernant la Charte à cet égard.
Sous l'effet conjugué des projets de loi C‑2 et C‑63, le gouvernement pourrait cibler tout ce qu'il juge être de la propagande haineuse. L'effet conjugué des projets de loi C‑2 et C‑63 créerait essentiellement une censure de type Voltron. Le gouvernement n'a pas précisé pour quelles raisons stratégiques, hormis de vagues références à la sécurité, ces dispositions sont nécessaires. Ces dispositions intrusives sont une énorme pilule empoisonnée qui n'aurait pas dû être incluse dans ce projet de loi.
Pourquoi, comme ils l'ont fait avec le projet de loi C‑63, les libéraux obligent-ils les Canadiens à choisir entre leurs libertés civiles et leur sécurité et la réparation du système d'immigration défaillant que les libéraux ont eux-mêmes brisé?
Monsieur le Président, je vais être très clair. La question de l'accès légal doit être modernisée au Canada. Nous sommes le seul pays du Groupe des cinq et du G7 à ne pas disposer d'un régime d'accès légal. Tous les autres pays de notre niveau ont des dispositions pour garantir que, à mesure que de nouvelles technologies apparaissent, de nouvelles techniques soient mises à la disposition des forces de l'ordre.
Cela dit, ce projet de loi ne viole pas les libertés civiles ou les droits individuels des Canadiens. Il est soumis à un contrôle judiciaire. Ce projet de loi n'a été présenté qu'il y a deux jours. Un énoncé concernant la Charte sera publié, et il y aura un débat approfondi sur cette question.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son projet de loi. Il répond à un bon nombre des préoccupations du Bloc québécois quant à la sécurité des frontières, quant au crime organisé et quant à tout ça. Cependant, dans ce volumineux projet de loi, un aspect m'agace et soulève un bon nombre de questions, et c'est la sécurité des informations personnelles. On élargit très grandement les pouvoirs des policiers.
N'y aurait-il pas moyen de baliser le pouvoir de perquisition sans mandat? On pourrait inclure l'obligation de prouver que l'obtention du mandat est impossible.
Ce qui concerne les informations qu'on va communiquer à d'autres États est très inquiétant. Mon collègue nous dit qu'il y aura éventuellement des mesures. Je le comprends, mais j'aimerais l'entendre à cet égard. Quelles seront ces mesures?
Cet aspect pourrait être inquiétant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à souligner deux éléments. Tout d'abord, la communication d'information est assujettie à un contrôle judiciaire, comme il est clairement précisé dans le projet de loi. J'invite mon collègue, que je sais être une personne instruite et avec qui j'ai beaucoup travaillé par le passé, à comprendre qu'il s'agit d'une mesure de sauvegarde intégrée au projet de loi. Il n'est pas question de supprimer le droit à la vie privée ni de porter atteinte de quelque manière que ce soit au droit à la vie privée des Canadiens. Il s'agit d'offrir aux forces de l'ordre la possibilité d'avoir un accès limité, sous contrôle judiciaire. C'est ce qui est prévu.
En ce qui concerne la communication d'information avec des pays tiers, là encore, des mesures de sauvegarde relatives à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sont en place et sont intégrées dans le projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face d'avoir présenter ce projet de loi.
À Ottawa, je consacre une grande partie de mon temps aux travaux du comité de la sécurité publique, et bon nombre de ces questions se posent depuis des années, tout comme celle liée à la nécessité d'améliorer la loi. Au cours de ma carrière antérieure dans les forces de l'ordre, nous avons eu des questions semblables que nous présentions sans cesse aux autorités.
Ma question est double. Beaucoup de pressions ont été exercées pour que soient réglés les problèmes de la contrebande d'armes à feu, du trafic du fentanyl et de la porosité de nos frontières dans le contexte de l'immigration. D'une part, pourquoi a-t-il fallu tant de temps pour en arriver au constat actuel? D'autre part, nous avons des dispositions dans la loi—
Je dois réserver du temps pour qu'une réponse soit formulée.
Le ministre de la Sécurité publique peut fournir une courte réponse.
Monsieur le Président, j'ai hâte d'avoir un entretien plus long avec mon ami d'en face.
Nous avons été élus le 30 avril. Le premier ministre avait le mandat de faire en sorte que nous nous attaquions aux problèmes frontaliers. En un premier temps, au Parlement, nous avons présenté ce projet de loi et nous comptons sur le soutien de tous les partis pour qu'il soit approuvé par la Chambre.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de prendre la parole au nom de la population de Kamloops—Thompson—Nicola. Je vous souhaite la bienvenue à la présidence. Je m'étonne que vous ayez obtenu vos toges aussi rapidement: toutes mes félicitations!
Comme toujours, c'est un honneur que d'être ici et de partager cette enceinte avec des collègues de tous les partis. En tant que fils d'immigrants qui n'a jamais vraiment pensé qu'il verrait la moquette verte de la Chambre des communes, sauf quand je l'ai vue à l'âge de 12 ans en regardant par des portes semblables à celles qui sont ici, mais à l'édifice du Centre, je me sens profondément honoré. Maintenant, à l'occasion de ma première intervention substantielle à la Chambre, je tiens à remercier mes concitoyens de Kamloops—Thompson—Nicola.
C'est le Mois du patrimoine italien, ce qui semble très émouvant étant donné qu'il y a tellement de personnes d'origine italienne. Je sais que nous en comptons deux ou trois de notre côté de la Chambre et qu'il y en a quelques‑unes en face. Je les félicite toutes.
Justement, je souhaite d'abord adresser mes félicitations à la juge Lorianna Bennett, une ancienne collègue du barreau de Kamloops. Elle a en fait été nommée juge par le ministre de la Sécurité publique alors qu'il était ministre de la Justice. J'ai comparu brièvement devant la juge Bennett quand je travaillais encore à titre d'avocat de la province. Je crois qu'elle apportera beaucoup à la Cour suprême de la Colombie‑Britannique au sein de laquelle elle a été nommée récemment. Comme c'est le Mois du patrimoine italien, il convient que je souligne qu'elle est d'origine italienne, comme moi et de nombreux autres ici. Je souhaite à la juge Bennett la meilleure carrière possible dans la magistrature.
Sur une note un peu plus triste, je signale que beaucoup de personnes sont décédées pendant la prorogation et la période des élections. Ceux qui m'ont entendu parler à la Chambre auparavant savent que, pendant mes discours, j'aime souvent évoquer la mémoire de personnes disparues.
J'aimerais souligner la vie de David Richard Bartlett, qui n'avait que 37 ans. Son père, Jim, était mon patron quand je suis entré sur le marché du travail à l'âge d'environ 22 ans à titre d'agent de libération conditionnelle. Son père m'a beaucoup appris. David laisse dans le deuil son frère, Andrew. Que la lumière éternelle brille sur lui!
Sur une note plus triste, je tiens également à rendre hommage à Augusto Bernardo. À l'instar de ma famille, il est originaire de la Calabre, dans le Sud de l’Italie. J’ai d'excellents souvenirs d’Augusto. Je me souviens d’être allé à sa ferme quand j’avais huit ou neuf ans pour aller y chercher des poulets avec mon père. C’était un sacré personnage. Je n'oublierai jamais le sourire qu'il affichait chaque fois que je le voyais. Il était toujours emballé et heureux de me saluer. Ce sourire plein de vivacité me manque. Je sais qu’il a eu une très bonne vie. Ses enfants, Donisa, Gisella, Marcella et Dino, sont tous incroyablement prospères, mais plus important encore, ils ont tous un cœur en or. Ils sont tous au service de leur collectivité d’une si belle façon. Son héritage est bien ancré dans ses enfants. Puisse la lumière éternelle briller sur lui.
Un autre qui est décédé très jeune s'appelait Chris McKenzie. Il avait environ mon âge ou peut-être quelques années de plus. Nous avions appris à nous connaître dans un groupe de jeunes. Nous avions voyagé de Kamloops à Denver pour voir le pape, en 1993. Nous avons fait l’école secondaire ensemble. C’était un musicien talentueux. Il aimait la musique et il souriait toujours quand nous étions à l’école. Il laisse dans le deuil ses filles Trystan, Brooklynn et Danica, leur mère Tammy, sa mère Darlene, son père Dawayne ainsi que ses frères et sœurs Charla, Heather et Andrew. Puisse la lumière éternelle briller sur lui.
Il me reste encore quelques personnes à nommer, mais avant cela, je vais passer au sujet principal de mon discours.
Ne nous y trompons pas: il s’agit d’un projet de loi omnibus. J'ai arrêté de compter le nombre de fois où les libéraux ont dénoncé les projets de loi omnibus. Nous entendons souvent parler du fantôme de Stephen Harper, ce premier ministre à qui les libéraux ont maintes fois reproché de présenter des projets de loi omnibus. Et voilà que le gouvernement dépose un projet de loi omnibus.
Malgré tout, ce projet de loi n’est pas suffisamment omnibus pour inclure certains éléments clés. Jetons-y un coup d’œil. Il compte quelque 130 pages. Je le regarde et je n'y trouve rien au sujet de la mise en liberté sous caution, qui est pourtant une question d'actualité dans les médias. Il en est question presque tous les jours aux nouvelles. Le projet de loi ne prévoit rien au sujet de la libération sous caution.
L'hon. Kevin Lamoureux: Il veut y voir la libération sous caution?
Frank Caputo: Monsieur le Président, mon collègue vient de demander si nous voulons inclure la libération sous caution. Eh bien oui, je veux qu’il en soit question. Nous voulons vraiment régler la question de la libération sous caution. Nous, les conservateurs, voulons régler cette question. En fait, j’ai présenté deux projets de loi d’initiative parlementaire sur ce thème au cours de la dernière législature. L’un des projets de loi faisait suite au meurtre de l'agent Pierzchala. Il était dans la mi-vingtaine.
Maintenant que l'individu mis en cause a subi son procès et n’est plus incriminé, je crois pouvoir dire que l’agent Pierzchala a été assassiné par quelqu’un qui était en liberté sous caution. Le policier en était à son premier quart de travail en solo. Il venait tout juste de terminer sa période de stage. L'individu faisait l'objet d'une interdiction de possession d’armes à feu, mais ce genre d'interdiction ne vaut même plus le papier sur lequel elle est imprimée.
Par conséquent, à mon collègue de Winnipeg, qui m'a chahuté et m'a demandé si je voulais que la mise en liberté sous caution figure dans le projet de loi, je réponds que oui, nous voulons qu'elle y figure. Je le prends volontiers au mot. Je rencontrerai volontiers le ministre de la Sécurité publique.
En fait, je voudrais que le député de Winnipeg‑Nord prenne la parole lors de la période des questions et observations. Il n'en faut pas beaucoup pour le convaincre de se lever, même s'il y a 30 personnes derrière lui. Les libéraux rient parce qu'ils savent que c'est vrai. Je voudrais que le député me dise si les libéraux adopteront le projet de loi C‑313 de la dernière législature, qui rendrait beaucoup plus difficile aux personnes déjà reconnues coupables d'infractions liées aux armes à feu et visées par une interdiction de posséder des armes à feu de s'en tirer à bon compte. Il s'agit d'un petit groupe de personnes discrètes.
Je mets le député au défi de commencer par dire que les libéraux appuieront le projet de loi C‑313 ou mon autre projet de loi d'initiative parlementaire sur la mise en liberté sous caution, qui visait un très petit groupe discret de personnes accusées d'au moins trois actes criminels en même temps et passibles de 10 ans ou plus — des dossiers qui n'avaient pas été réglés. Il s'agit d'infractions punissables par mise en accusation, telles que le vol qualifié, l'homicide involontaire, l'agression armée et les voies de fait causant des lésions corporelles. Le député siège ici depuis longtemps et il parle au nom du gouvernement. A-t-il le courage de dire que les libéraux intégreront les principes de ces projets de loi dans le projet de loi à l'étude? J'aimerais beaucoup travailler avec le gouvernement pour régler la question de la mise en liberté sous caution.
Qu'en est-il des peines pour le fentanyl? Je me demande si le député de Winnipeg‑Nord est d'accord avec son parti à propos de ces peines. Les libéraux nous parlent de répression de la criminalité. Les députés savent-ils ce qu'on nous a dit? En fait, maintenant que j'y pense, c'était le député de Winnipeg. J'ai présenté un projet de loi sur les infractions sexuelles, et ce projet de loi visait précisément à alourdir les peines. Beaucoup de gens l'ignorent, mais à certains égards, les infractions sexuelles sont punies moins sévèrement que les infractions contre les biens. Par exemple, si quelqu'un s'introduit par effraction dans une maison, la peine maximale est l'emprisonnement à vie. S'il vole quelqu'un, ce qui est un vol avec violence, il peut être condamné à l'emprisonnement à vie. Cependant, si quelqu'un prive une personne de sa dignité et de son consentement, ce qui est un crime violent au même titre que le vol, la peine maximale est de 10 ans. J'ai donc soulevé cette question. Le député de Winnipeg a crié qu'il faut sévir contre la criminalité. Les libéraux nous disent maintenant à quel point ils sévissent contre le crime, alors qu'ils se moquaient de nous la dernière fois. Ils nous disent à quel point ils répriment la criminalité, mais ils ne font pas grand-chose pour le prouver.
D'après ce projet de loi omnibus, les délinquants peuvent purger une peine pour trafic de fentanyl dans le confort de leur foyer. Il y aura 10 minutes pour les questions et les observations, et je mets au défi un quelconque député libéral de me dire, par l'entremise de la présidence: « J'approuve cette mesure. Je conviens que les personnes qui font le trafic de l'une des drogues les plus mortelles, sinon la plus mortelle, que nous connaissions, qui vendent littéralement du poison, peuvent rester chez elles à jouer à des jeux vidéo, à écouter leur musique préférée et à dormir dans leur lit, alors qu'elles vendent littéralement du poison. » Je m'adresse ici directement aux libéraux, à ceux qui sont prêts à me dire cela en me regardant dans les yeux.
Passons à un autre exemple, celui des infractions liées aux armes à feu. Dans l'arrêt R. c. Oud, en Colombie‑Britannique, la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique a confirmé la constitutionnalité d'une peine minimale obligatoire qui s'appliquait à une infraction. Tirer des coups de feu depuis un véhicule et ce genre de choses correspond à décharger intentionnellement une arme à feu. Les libéraux ont fait adopter des mesures législatives qui permettent aux délinquants de purger leur peine à domicile. Auparavant, la peine minimale obligatoire était de quatre ans. Ils ont maintenu la peine minimale de cinq ans pour les armes de poing ou les armes à feu à autorisation restreinte, mais souvent, les armes ne sont jamais retrouvées. Personne ne dit: « Je viens de tirer des coups de feu depuis un véhicule. Voici l'arme, monsieur l'agent. » Cela n'arrive pas.
Les libéraux nous disent qu'ils sont sévères avec les criminels. Ils disent: « Regardez notre loi sur la frontière. » Elle fait 130 pages. « Voyez comme nous traitons durement les criminels. » Je mets au défi n'importe quel député libéral de dire, par l'entremise de la présidence: « Je suis d'accord pour que ceux qui tirent des coups de feu depuis un véhicule purgent leur peine chez eux. » Les gens diront: « Oh, vous êtes sévères avec les criminels sans distinction. »
Au contraire, je pense que la plupart des gens méritent une deuxième chance. En fait, beaucoup de gens la méritent. Certaines personnes méritent une deuxième chance parce qu'elles ont fait quelque chose de stupide. Elles ont pris de mauvaises décisions. Elles ont développé une dépendance. J'ai connu bien des gens qui, après un accident de voiture, ont reçu une prescription d'opiacés. Ils y sont devenus dépendants en un rien de temps.
Nous ne parlons pas ici de mettre la majorité des délinquants sous les verrous et de jeter la clé. Nous parlons d'un petit groupe particulier de délinquants. Il n'est question de cela nulle part dans ce projet de loi. Nous sommes prêts à discuter de tout, sauf de cela. Nous sommes prêts à discuter des fournisseurs d'accès Internet pour déterminer s'ils doivent remettre leurs documents sans mandat. Cela fait suite à une décision récente de la Cour suprême du Canada. Pour ceux qui ne le savent pas, l'adresse d'un fournisseur d'accès Internet est facile à trouver. Selon mes souvenirs, car je ne n'ai pas relu ni examiné le dossier récemment, la Cour a déclaré qu'un mandat était nécessaire. Il y a là une attente en matière de vie privée.
Je pourrais énumérer de nombreux éléments qui ne figurent pas dans ce projet de loi. Encore une fois, je mets mes collègues libéraux au défi. Auront-ils le courage de se lever pour dire qu'ils approuvent ces mesures. S'ils ne les approuvent pas, alors pourquoi ne demandent-ils pas au gouvernement d'amender le projet de loi pour le rendre plus sévère à l'égard des crimes contre lesquels ils disent vouloir lutter?
Ce projet de loi comporte plusieurs éléments. Il contient 16 parties. La première partie porte évidemment sur l'Agence des services frontaliers du Canada et sur sa capacité d'effectuer des fouilles. C'est intéressant, car pendant la dernière législature, le chef de l'opposition disait que les gens suivaient littéralement leurs voitures jusqu'aux ports et les voyaient entrer dans des conteneurs. On leur disait qu'ils n'étaient pas autorisés à entrer le port. Les gens voulaient récupérer leurs voitures, mais ils ne pouvaient pas le faire. On s'est moqué de l'approche jugée sévère des conservateurs envers les criminels, mais les libéraux disent maintenant que les conservateurs doivent adopter ce projet de loi omnibus.
Nous avons beaucoup de questions au sujet de ce projet de loi et je pense que les Canadiens méritent d'obtenir des réponses.
La partie 4 du projet de loi modifierait la Loi sur la Société canadienne des postes, « pour ne permettre la revendication, la saisie ou la rétention de toute chose en cours de transmission postale qu'en conformité avec une loi fédérale ». Si je comprends bien, il s'agit d'une autorisation judiciaire communément appelée mandat. De manière générale, c'est d'un mandat dont il est question ici. C'est très intéressant, et je serais ravi que le gouvernement donne plus de détails à ce sujet, car je sais que je vais recevoir du courrier à ce sujet, si ce n'est pas déjà fait.
La partie 4 permettrait à la Société canadienne des postes d'ouvrir le courrier dans certaines circonstances. Si je comprends bien, et je ne suis pas un expert en la matière, le courrier est considéré comme privé depuis la Confédération. Autrement dit, Postes Canada n'a pas le droit d'ouvrir le courrier personnel. C'est pour cette raison que nous discutons actuellement du libellé de la Charte et de ce qu'on appelle le droit à la vie privée.
Nos attentes les plus élevées concernent notre corps. Ensuite, il y a des choses comme nos téléphones et nos lettres, pour lesquelles nous avons aussi des attentes en matière de vie privée. J'aimerais donc vraiment que le gouvernement explique où se situe la limite et pourquoi Postes Canada agirait ainsi. Ce sont des questions auxquelles nous avons vraiment besoin de réponses.
Il y a aussi les dispositions qui concernent la Garde côtière canadienne. Comment vont-elles se traduire dans la pratique? Il s'agit d'un projet de loi très important sur lequel nous avons besoin d'un peu plus d'information, à mon avis. Je suis conscient que nous aurons toujours des droits individuels, et j'ai remarqué que bon nombre de mes collègues libéraux se sont levés et ont applaudi lorsqu'on a dit que leur parti est celui de la Charte des droits. Comme l'a fait remarquer ma collègue de Calgary Nose Hill, il n'y a pas d'énoncé concernant la Charte.
Le gouvernement a été capable de nous présenter un projet de loi de 130 pages en 16 parties, et lorsque nous demandons où se trouve l'énoncé concernant la Charte, on nous répond par un haussement d'épaules et on nous dit que le projet de loi a été déposé il y a seulement deux jours. Si les libéraux peuvent présenter un projet de loi de 130 pages, ils peuvent certainement rédiger un énoncé concernant la Charte de quatre ou cinq pages. Je serais très étonné que personne au sein du gouvernement n'ait parcouru ce document pour vérifier s'il était conforme à la Charte. Quelqu'un l'a certainement fait.
Le gouvernement dit qu'il se fait un point d'honneur de respecter la Charte et qu'il y croit, mais il refuse de dire aux Canadiens si, de l'avis de ses experts, ce projet de loi est conforme à la Charte. En tant que porte-parole, comment suis-je censé répondre aux gens qui posent des questions tout à fait raisonnables sur ce genre de mesure législative?
La partie suivante du projet de loi traite de citoyenneté et d'immigration. Je ne vais pas en parler, car je sais que ma collègue de Calgary Nose Hill s'en occupera.
Avant de terminer, j'aimerais dire quelques mots sur la vie d'un bon ami. Il s'appelait Mark Evevard. Il n'était pas canadien, mais il a touché la vie de nombreux Canadiens. Mark est décédé subitement d'une crise cardiaque juste avant les élections. Je ne saurais exprimer à quel point l'influence que cet homme a eue sur ma vie est profonde. Il laisse dans le deuil ses enfants, Stephen, Lauren et Patrick. J'ai eu l'occasion de passer du temps avec Mark et Patrick juste avant la pandémie. Mark a touché beaucoup de gens par son travail au sein du ministère jeunesse de l'Église et en tant que serviteur, et je tenais à lui rendre hommage à la Chambre. Que la lumière éternelle brille sur lui. Ce fut un honneur de le connaître.
Sur ce, je conclus mon discours et je suis disposé à répondre aux questions de mes collègues.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de l'opposition de son intervention et du défi qu'il nous lance en lien avec la question. Je l'ai bien écouté. Sur plusieurs éléments, on ne peut qu'être d'accord. En effet, ce qu'on veut, c'est une perception de quiétude et de sécurité pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Cela étant dit, il ne faut pas induire les citoyens canadiens en erreur. On parle ici d'un projet de loi qui va être discuté et débattu. Il y a plusieurs éléments qui, je l'espère, entraîneront la collaboration des députés de l'autre côté de la Chambre. Quand on présente un élément de travail, on espère avoir leur collaboration. C'est une bonne discussion qu'on pourrait avoir.
Cela dit, dans son intervention, je pense que mon collègue a essayé de voir ce qui n'est pas vraiment dans le projet de loi et ce qu'il faudrait ajouter, mais il semble avoir oublié de parler de ce qu'il y a comme début de travail. Je ne comprends pas vraiment la direction qu'emprunte l'opposition à cet égard. Nous essayons de doter nos services de police des outils nécessaires à leur travail. On sait que les groupes criminels adaptent leur façon de faire et accélèrent leur utilisation de technologie à des fins, entre autres, de cybercriminalité. À cet égard, on veut doter les forces policières des outils nécessaires.
Nous voulons combattre la criminalité et nous voyons que, de l'autre côté de la Chambre, malheureusement, on ne suit pas. Dans son intervention, mon collègue parlait vraiment beaucoup du travail des policiers, mais, ce que je vois comme absence dans le discours de l'opposition, c'est la prévention...
Je dois interrompre l'honorable député, parce que la question dépasse, et de loin, le temps normalement alloué.
[Traduction]
Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à mon collègue. Il ne le sait peut-être pas, et je n'en ai pas parlé parce que les gens sont lassés de l'entendre, mais j'ai été procureur dans une vie antérieure, où je me suis principalement occupé de poursuites pour des infractions commises contre des enfants sur Internet. Je connais très bien les autorisations judiciaires, les obstacles que ce genre de choses peut présenter et le fait que le projet de loi est une réponse directe à certaines décisions. Je comprends très bien tout cela.
Mon collègue a bien dit qu'il relevait le défi, mais nous ne l'avons pas entendu dire s'il appuyait la détention à domicile pour les trafiquants de fentanyl et les personnes qui tirent des coups de feu depuis un véhicule. Je l'invite à prendre la parole à nouveau, très brièvement, pour dire: « Oui, j'appuie cette mesure. »
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, avec qui je vais avoir l'honneur de siéger au comité de la sécurité publique, qui, espérons-le, sera convoqué bientôt.
Il a beaucoup parlé de la protection de la vie privée. Je suis en accord avec lui. Il y aura beaucoup de discussions en comité sur cette question, parce que la frontière est mince entre la protection de la sécurité et la protection des informations personnelles et confidentielles.
Je l'emmène sur une autre piste. Le projet de loi accorderait des pouvoirs additionnels aux agents des services frontaliers pour qu'ils inspectent, par exemple, des wagons de train dans les gares de triage. En effet, les wagons de train sont inspectés lors des importations, mais pas lors des exportations.
Est-il d'accord sur la partie de la loi qui demande que les wagons de train soient inspectés par des agents des services frontaliers? Par ce fait même, ne s'inquiète-t-il pas que le nombre d'agents ne suffise pas, actuellement, pour répondre à la demande? Comment pense-t-il que le gouvernement va réussir à ajouter des pouvoirs tout en ayant une rareté de ressources?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce sera également un honneur pour moi de siéger aux côtés de ma collègue au comité en tant que porte-parole en matière de sécurité publique. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de travailler ensemble, mais je me réjouis à l'idée de collaborer avec elle et peut-être de pratiquer mon français. Sa question était, selon moi, assez lourde de sens, car elle comportait des généralités sur le manque d'agents pour accomplir cette tâche, mais aussi des éléments précis concernant les wagons.
Ce que je peux dire pour l'instant, c'est qu'elle a raison: nous n'avons pas les agents nécessaires pour mener à bien cette tâche. Le ministre a effectivement évoqué — je crois que le montant mentionné précédemment était 300 millions de dollars — le fait que nous allons commencer à nous équiper de scanners et d'autres dispositifs de ce genre. Pourquoi ne sont-ils pas déjà en place? C'est un échec monumental de la part du gouvernement de ne pas les avoir déjà déployés.
Ma collègue a raison de souligner la pénurie de main-d'œuvre dans ce domaine. Cela met en évidence l'un des principaux problèmes que je vois dans bon nombre des interventions du gouvernement: il dit toujours « nous allons faire ceci » et jamais « voici ce que nous allons faire et voici comment nous allons nous y prendre ». Le gouvernement n'est pas capable de construire des logements. Il n'est même pas capable de planter des arbres. Comment compte-t-il sécuriser la frontière?
Madame la Présidente, l'intervention de mon ami et collègue était excellente, et je tiens à le remercier de l'expertise qu'il apporte à la Chambre sur les questions de sécurité publique et de justice pénale.
Si je me suis engagé en politique en 2003 et que j'ai été élu en 2004, c'est notamment parce que je m'opposais au registre des armes d'épaule des libéraux. Au cours des 10 dernières années, les libéraux ont continué à dénigrer les propriétaires d'armes d'épaule respectueux de la loi et titulaires d'un permis de port d'armes à feu, tout en laissant les criminels commettre leurs crimes en toute impunité.
Je voudrais simplement demander à mon collègue, notre ministre du cabinet fantôme chargé de la sécurité publique, s'il voit dans le projet de loi C‑2 des dispositions qui permettraient réellement de rétablir les droits de propriété des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi et de retirer les armes des mains des criminels qui commettent des crimes dans nos rues.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup appris de mon collègue. Nous nous sommes connus il y a quelques années, et mon cheminement parlementaire avec lui a été une expérience vraiment magnifique.
Je ne vois rien dans le projet de loi au sujet des armes à feu.
La circonscription de Kamloops—Thompson—Nicola, comme une très grande partie du Canada, est une région rurale. Je crois qu'elle comprend 27 Premières Nations, et la chasse fait partie intégrante de leur vie. Nous avons entendu les libéraux tenir un double discours sur cette question; ils disent que nous devons vraiment sévir contre les armes à feu et les autres armes illégales employées dans les fusillades, mais ils nous infligent d'autres formalités administratives sans s'en prendre aux personnes qui enfreignent régulièrement les interdictions visant les armes à feu et des choses du genre. Je ne vois rien dans le projet de loi C-2 concernant cette question.
Je vois que le député de Winnipeg-Nord s'apprête à poser une question. Je le mets au défi de se lever et de dire s'il appuie le projet de loi que je propose, le projet de loi C-313 concernant la mise en liberté sous caution, et s'il est en faveur de la détention à domicile pour les personnes qui commettent des fusillades depuis un véhicule en mouvement et qui s'adonnent au trafic de fentanyl.
Madame la Présidente, la question de savoir si le Parti conservateur appuie en fait le projet de loi C-2 est plus pertinente dans le contexte.
D'un côté, nous avons l'Association canadienne des policiers, qui représente des dizaines de milliers d'agents des forces de l'ordre de première ligne et, de l'autre, les conservateurs qui jouent au chat et à la souris et tentent constamment de nous coincer. En fin de compte, qu'il s'agisse des préoccupations du président Trump, des préoccupations des Canadiens ou de celles des forces de l'ordre, le projet de loi devrait être renvoyé au comité, idéalement dans les plus brefs délais.
Le Parti conservateur et le député d'en face qui représente le Parti conservateur appuient‑ils le projet de loi? Ne conviennent‑ils pas que le temps presse?
Madame la Présidente, je n'ai jamais entendu une réponse qui s'apparente le plus au jeu du chat et de la souris. Comme il parle plus que tous les autres députés libéraux réunis, je pense qu'il pourrait répondre au défi. Est-il en faveur de la détention à domicile dans le cas des trafiquants de fentanyl? Je l'ai mis au défi de répondre, mais il ne l'a même pas fait; il s'est contenté de me chahuter. Il devrait me donner une réponse.
En ce moment, nous n'avons même pas de déclaration concernant la charte. Le projet de loi compte 130 pages. Les libéraux disent qu'ils veulent agir rapidement, mais il leur a fallu dix ans pour en arriver à ce stade. Ils ont tenu un double discours à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, puisque nous sommes dans la première ronde de discours sur le projet de loi, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de Lac‑Saint‑Jean.
Madame la Présidente, en tant que porte-parole officielle du Bloc québécois en matière de protection civile et de sécurité publique, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi C‑2.
Rappelons que nous amorçons aujourd'hui les discours et le débat sur un projet de loi et des mesures connexes visant à sécuriser la frontière entre le Canada et les États‑Unis. Comme mon collègue conservateur l'a mentionné, ce projet de loi de 130 pages modifie une dizaine de lois. La session vient de commencer et pour moi, comme nouvelle porte-parole en la matière, cette étude est tout un défi. En effet, c'est un projet de loi massif et complexe qui vise trois grands objectifs: sécuriser la frontière, lutter contre le crime organisé transnational et le fentanyl ainsi que perturber le financement illicite. Le projet de loi est divisé en 16 parties.
C'est un secret pour personne: ça fait longtemps que, au Bloc québécois, on demande un meilleur contrôle de la frontière, incluant une lutte accrue contre l'exportation de véhicules volés, une réduction du nombre de demandeurs d'asile au Québec et une lutte contre le fentanyl et le blanchiment d'argent. On peut donc dire, sans surprise, que le Bloc québécois donnera son accord de principe afin que le projet de loi poursuive sa route en comité parlementaire pour y être étudié de façon approfondie. Je ne trouve pas de mot plus véridique que le mot « approfondie » qui appelle à de la rigueur et, surtout, au temps nécessaire pour entendre tous les experts. Ce n'est pas le genre de projet de loi qu'on va pouvoir étudier en vitesse. Il va falloir l'étudier en profondeur parce qu'il donne des pouvoirs accrus aux ministres, à la police, à la Garde côtière canadienne et à Postes Canada. Il permet aussi des échanges de renseignements personnels et confidentiels entre différentes autorités. Comme législateurs, nous aurons besoin d'entendre un grand nombre de témoins compte tenu des nombreuses lois qui sont modifiées.
Nous espérons que les parlementaires feront preuve de collaboration et travailleront ensemble pour mieux comprendre le projet de loi et, surtout, pour l'améliorer en fonction des témoignages des experts que nous recevrons lors des réunions du comité de la sécurité publique et nationale. En ce sens, je pense que ça fait partie de la réputation du Bloc québécois, nous nous engageons à faire preuve de rigueur en étudiant le projet de loi C‑2 et à collaborer avec tous les parlementaires pour en faire un meilleur projet de loi. En fait, c'est un peu notre marque de commerce. Au Bloc québécois, nous prenons notre travail de législateur au sérieux. Ce projet de loi est un projet de loi effectivement important, mais il est complexe. Donnons-nous donc le temps et tout ce qu'il faut pour pouvoir l'étudier en profondeur.
Comme je le disais, plusieurs lois sont modifiées, comme la Loi sur les douanes. Dans le fond, le projet de loi C‑2 propose d'obliger les transporteurs et les exploitants d'entrepôts à donner accès à des locaux pour permettre aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, d'inspecter des marchandises destinées à l'exportation. Actuellement, la Loi ne permet pas aux agents d'inspecter des wagons, par exemple, dans des gares de triage, qui sont destinés à l'exportation aux États-Unis. C'est surprenant que les exploitants n'aient pas déjà l'obligation de permettre à des agents de l'ASFC d'inspecter des wagons dans leur propre gare de triage. Cependant, le projet de loi propose maintenant d'obliger les exploitants à se doter d'infrastructures pour recevoir les agents des services frontaliers.
Cependant, cela suscite un paquet de questions. On se demande comment les compagnies ferroviaires vont collaborer à la mise en place d'une telle infrastructure pour accueillir les agents frontaliers et leur permettre de faire des inspections. Quiconque a déjà visité une gare de triage sait que ça va demander des aménagements importants pour les compagnies ferroviaires. On se demande aussi les compagnies auront des délais pour se conformer. On se demande aussi comment l'ASFC va déployer ses outils d'inspection dans les gares de triage.
Est-ce qu'il y aura des numériseurs mobiles?
L'Agence aura-t-elle les moyens financiers pour se doter d'outils et de technologies avancées pour faire ces inspections?
Nous nous demandons aussi quelle sera la directive que l'Agence des services frontaliers donnera aux agents. On estime qu'il manque déjà entre 2 000 et 3 000 agents des services frontaliers pour combler les besoins actuels. Si on leur donne, avec raison, de nouvelles responsabilités, il manquera d'agents frontaliers pour faire le travail. On sait qu'on est en mesure de former à peu près 600 agents des services frontaliers par année. Je n'ai pas une maîtrise en mathématiques, mais il est assez simple de comprendre que, si on forme 600 agents par année, on aura difficilement les ressources nécessaires pour inspecter tout ce qu'on voudrait maintenant inspecter en vertu du projet de loi C‑2.
Nous nous interrogeons aussi sur le fait que, dans le discours du Trône, on ne parle pas de la promesse d'embaucher 1 000 agents des services frontaliers supplémentaires. C'est absent du discours du Trône. Nous espérons que nous aurons la possibilité d'en discuter ce soir avec le ministre lors de l'étude des crédits. Compte tenu des effectifs, le fait d'octroyer des pouvoirs supplémentaires aux agents des services frontaliers constitue un défi colossal.
On émet l'hypothèse que les agents seront probablement affectés aux secteurs prioritaires. Quelles seront les priorités et quels sont les secteurs qui auront moins de ressources pour accomplir leur travail? Il se pourrait par exemple que les compagnies ferroviaires résistent à la mise en place des infrastructures nécessaires à l'inspection dans les gares de triage. Si une telle situation se produisait, comment ferait-on en sorte que les agents soient envoyés dans les gares de triage pour faire des inspections? Ce sont les nombreuses questions que nous nous posons et dont nous aurons l'occasion de discuter au comité.
Nous nous demandons aussi si le gouvernement a évalué l'ampleur des travaux qui devront être faits par les compagnies ferroviaires. A-t-on eu des discussions avec les compagnies? Je représente une circonscription qui est traversée par beaucoup de chemins de fer et où il y a beaucoup de compagnies ferroviaires. Je peux dire que le lobby ferroviaire est très fort au Canada. Comment les compagnies réagiront-elles à cette nouvelle obligation?
Comme on peut le constater, les questions sont nombreuses. C'est pourquoi l'étude en comité sera importante et devra être exhaustive.
En ce qui concerne l'idée de donner plus de pouvoirs aux agents frontaliers, le gouvernement pourrait, par voie réglementaire, faire en sorte que les agents frontaliers puissent patrouiller en dehors de leur poste. Actuellement, ce n'est pas possible. C'est une proposition que le Bloc québécois a faite pour améliorer la collaboration, notamment entre les policiers de la GRC et les agents frontaliers, afin qu'on puisse mieux sécuriser la frontière. En tant que députée d'une circonscription frontalière, je peux dire que ce serait une solution très appréciée et très importante. Ainsi, les patrouilleurs qui voient à 50 mètres un migrant ou une personne qui veut traverser illégalement la frontière pourraient intervenir. Ils pourraient l'intercepter et contacter par la suite les autorités de la GRC.
Comme je le disais précédemment, cette proposition ne nécessite pas de modification législative. Cela pourrait se faire par voie réglementaire. Ce serait donc facile à faire. Si le gouvernement s'engage à le faire, il aura certainement notre appui.
J'en aurais beaucoup à dire, mais le temps passe vite. On sait que cette loi importante est très intrusive dans la vie privée. Je fais confiance à mon collègue de Rivière-du-Nord, qui pourra à son tour exprimer toutes ses préoccupations et poser des questions. Mon collègue de Lac-Saint-Jean pourra, tout de suite après moi, poser ses questions et exprimer ses doutes concernant les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il pourra également mentionner les aspects sur lesquels il est d'accord.
En terminant, je veux indiquer au gouvernement que, s'il respecte notre volonté de travailler rigoureusement et professionnellement, et s'il nous accorde le temps nécessaire pour étudier en entier ce projet de loi, nous collaborerons en comité parlementaire pour bonifier et améliorer le projet de loi C‑2.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d’abord à remercier ma collègue de son appui, ainsi que le Bloc pour ses recommandations visant à préciser la teneur de ce projet de loi. Je sais gré à la députée de permettre le renvoi de ce projet de loi au comité.
Moi aussi, j'espère que les ports et les différents opérateurs concernés vont donner leur plein appui à cette mesure. Par le passé, l’Agence des services frontaliers du Canada a constaté que la coopération n'a pas toujours été pleine et entière, ce qui a nui à la capacité des forces de l’ordre d’intercepter les automobiles expédiées hors du pays. C’est devenu un gros problème dans ma région. J’espère que nous verrons cette coopération.
Comme la députée a dit que sa circonscription compte un grand nombre de ces acteurs, j’aimerais savoir si elle serait disposée à collaborer avec eux pour veiller à ce que le projet de loi ne soit pas l'objet d'entraves et pour faire en sorte que nous ayons l’appui de tous les partis pour faire avancer ce travail et réduire les préjudices que subissent les Canadiens à cause de la sortie illégale de véhicules du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je peux rassurer ma collègue. Étant députée d'une circonscription située aux limites des États‑Unis, j'ai beaucoup de contacts avec la GRC et les agents frontaliers, ainsi qu'avec la partie patronale tout comme la partie syndicale. Ça m'amène à dire que certaines décisions prises actuellement ne cadrent pas du tout avec le principe du projet de loi C‑2.
Je donne un exemple. On a réduit les heures d'ouverture de deux postes frontaliers de ma circonscription. Avant, les postes frontaliers étaient surveillés 24 heures sur 24. L'Agence des services frontaliers a supprimé 12 heures de surveillance. Ce qui fait qu'en pleine campagne, en pleine région rurale, il y a deux postes frontaliers, ceux de Herdman et de Trout River, où il n'y a aucune surveillance frontalière. Les élus municipaux, tant québécois qu'américains, sont en désaccord sur cette décision, qui ne facilite pas du tout la protection de nos frontières.
J'encourage ma collègue à inciter le ministre de la Sécurité publique à revoir la décision de réduire les heures de surveillance aux postes frontaliers de Trout River et de Herdman, ainsi que celui de Rouses Point, qui est dans la circonscription de ma collègue de Saint‑Jean.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de ses propos sur le projet de loi C-2. Je voulais simplement rappeler qu’en décembre dernier, lors d'une journée de l'opposition au cours de la 44e législature, le Parti conservateur a présenté une motion de l'opposition qui recensait un grand nombre des facteurs dont nous débattons aujourd’hui. Comme ma collègue l'a mentionné, certains de ces facteurs comptent évidemment pour elle, car sa circonscription est frontalière. Nous avions parlé d’augmenter le nombre de numériseurs et de renforcer les effectifs sur le terrain. Or, à l'époque, le Bloc, les libéraux et les néo-démocrates ont tous voté contre notre motion de l’opposition.
Je me demande si la députée ne le regrette pas. On dirait qu’elle a changé d’idée et qu'elle se rend compte que des mesures s'imposent. Qu’est-ce qui l'a amenée à changer d’avis?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que j'ai un sujet de conversation qui pourrait intéresser mon collègue.
Je m'intéresse beaucoup au trafic des armes à feu. Dans ma circonscription, on sait qu'il y a un important trafic d'armes à feu en provenance des États‑Unis par les voies navigables. Dans le projet de loi C‑2, il est question de donner à la Garde côtière canadienne un mandat supplémentaire de surveillance. Ce qui m'inquiète un peu dans le projet de loi, c'est qu'on semble vouloir déployer cette nouvelle responsabilité dans l'Arctique, mais qu'on ne songe pas à l'utiliser dans des zones où on sait qu'un trafic d'armes à feu est documenté.
Je pense sincèrement qu'on devrait s'attaquer davantage au trafic d'armes à feu. Ça pourrait se faire en lien avec les nouvelles responsabilités de la Garde côtière, si on la déployait dans les secteurs où existe un trafic d'armes à feu.
Madame la Présidente, ma collègue est une députée qui est très proche de ses concitoyens et concitoyennes. Je pense que c'est reconnu partout à la Chambre, mais surtout dans sa circonscription.
J'aimerais qu'elle nous dise à quel point la sécurité aux frontières est importante pour les citoyens de sa circonscription; j'aimerais aussi qu'elle nous parle du laxisme qu'il y a eu au cours des 10 dernières années par rapport à cette même sécurité.
Que représenterait, pour les gens de sa circonscription, l'adoption d'un projet de loi visant à sécuriser les frontières? Comment va-t-on le faire?
Madame la Présidente, je suis la députée de la circonscription du sud du Québec où les passeurs criminels et les organisations criminelles exploitent et abusent des migrants pour qu'ils puissent traverser la frontière illégalement. Sincèrement, on ne peut pas dire que le gouvernement précédent a mis beaucoup d'efforts pour essayer de limiter, encadrer et réduire ce phénomène.
Je peux dire que, comme députée, j'ai beaucoup travaillé avec la GRC pour pouvoir documenter et soutenir les citoyens dans ce phénomène. Je veux quand même dire qu'on a aidé la GRC à créer un outil qui indique aux citoyens quel numéro appeler quand ils sont témoins de scènes ou quand ils vivent...
Je dois interrompre la députée. On dépasse largement le temps de parole alloué.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Lac‑Saint‑Jean a la parole.
Madame la Présidente, c'est mon premier discours à la Chambre et cela me fait vraiment plaisir de voir que c'est vous qui êtes assise dans ce fauteuil, parce que, comme vous le savez, vous êtes ma préférée.
Comme c'est effectivement mon premier discours à la Chambre en cette 45e législature, j'aimerais remercier du fond du cœur les citoyens et les citoyennes de Lac‑Saint‑Jean de m'avoir fait confiance pour une troisième fois. C'est un honneur de les représenter à la Chambre. Ce serait toutefois impossible sans tous les militants, les militantes, les bénévoles et les travailleurs d'élection qui ont fait en sorte que nous puissions sortir gagnants de cette élection, et je veux les remercier aussi. Bien évidemment, tout cela serait carrément impossible sans ma conjointe, Mylène, sans mon fils, Émile, et sans mes filles, Simone et Jeanne. Je tiens vraiment à les remercier. Grâce à eux, il m'est encore une fois possible de représenter les gens de Lac‑Saint‑Jean, cette fois-ci dans le cadre de la 45e législature.
Revenons à ce qui nous préoccupe. Évidemment, je me concentrerai plus sur les questions liées à l'immigration que ce projet de loi touche. Il faut souligner que ce document de 130 pages, qui a été présenté sous le nom de projet de loi C‑2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, est un virage à 180 degrés. Je dis cela parce qu'on se rappellera sûrement que, durant les dernières années, le gouvernement libéral n'a pas su gérer un grand nombre de crises frontalières. Je pense notamment à la vague d'immigration irrégulière au chemin Roxham, à l'essor des réseaux de passeurs criminels aux frontières qui ont abusé de migrants et de personnes qui vivaient dans la vulnérabilité, à l'installation des cartels mexicains aux frontières, à la vague de vols de voitures au port de Montréal, au trafic d'armes, et j'en passe.
Si le Bloc québécois appuie le principe du projet de loi C‑2, il faudra attendre de voir comment on va décortiquer l'ensemble des sections en comité. Chose certaine, ce sera un travail de longue haleine qui devra être fait de façon extrêmement rigoureuse. Au Bloc québécois, comme le soulignent tous les observateurs de la scène politique fédérale, c'est ainsi que nous avons toujours travaillé. Nous travaillons de façon rigoureuse et minutieuse, surtout lorsqu'on nous présente de tels projets de loi qui touchent plus d'une dizaine de lois. Au moins trois ministères sont concernés. Il faut donc être sérieux quand on travaille sur un tel projet de loi.
En tant que porte-parole du Bloc québécois en matière d'immigration et de réfugiés, je vais me concentrer sur les points qui concernent l'immigration. D'ailleurs, dans ce projet de loi déposé par le ministre de la Sécurité publique, il y a tout un volet dédié à l'immigration. Comme je le disais, nous appuyons le principe du projet de loi, mais il y a beaucoup de questions qui demeurent et que nous devrons soulever.
À première vue, la mesure législative proposée reflète une position plus stricte à l'égard des retards, des entrées irrégulières et des inefficacités du système, mais tout ça reste à voir, parce que le bilan du Parti libéral n'est pas très reluisant en la matière. Dans le projet de loi, on multiplie certaines expressions assez vagues, comme « dans certaines circonstances », « motifs raisonnables » ou « dans l'intérêt du public ». Cela veut dire beaucoup de choses et c'est très large. Certaines dispositions vont même jusqu'à soulever des questions de protection du public. Je pense notamment à la suggestion de retirer la possibilité d'amener à comparaître le ministre ou des membres de son cabinet ou de son personnel à la Section de la protection des réfugiés. J'ai bien hâte de connaître la raison pour laquelle cela se retrouve dans le projet de loi.
En ce qui a trait au contrôle, le ministre se retrouverait avec davantage de pouvoir sur les décisions entourant les demandeurs d'asile. Il va falloir qu'on m'explique comment, mais, avec le projet de loi C‑2, le ministre s'octroie le pouvoir de faire un examen complémentaire de toutes les demandes d'asile faites au Canada, et ce, même si elles ont déjà été jugées par des agents. Désormais, avant qu'une demande soit envoyée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, le ministre devra l'autoriser. J'ai hâte de voir la mécanique qui va entourer tout ça. En plus de ce large pouvoir que se donne le ministre, il se donne également celui de fixer par règlement les exigences pour ces examens complémentaires. On réfère, par exemple, au délai pour soumettre la documentation, aux mesures de contrôle ou à l'attribution d'un représentant pour les personnes mineures.
À la lecture des parties 7, 8 et 9 qui concernent l'immigration, on constate rapidement que le gouvernement fédéral souhaite modifier ses lois en matière d'immigration pour pouvoir aisément annuler le permis de séjour de certains migrants ainsi que suspendre la possibilité de faire certaines demandes pour demeurer au Canada.
De plus, les demandes d'asile déposées plus d'un an après qu'un réfugié potentiel eut mis les pieds au Canada seront, si le projet de loi est adopté, jugées inadmissibles pour être transférées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, normalement chargée d'évaluer ces requêtes. Ce serait la même chose pour les demandes d'asile formulées 14 jours après qu'on se soit caché sur le territoire. Là aussi, des préoccupations subsistent.
Voici ce qu'a dit le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, qui est aussi député de Louis-Hébert: « Cette mesure vise à colmater ce qui était vu comme une brèche dans l'Entente sur les tiers pays sûrs. » On comprendra que je demeure inquiet sur plusieurs plans. Concrètement, le projet de loi C‑2 viendrait répondre à l'échappatoire de l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui permet à une personne qui est entrée illégalement au Canada de contourner l'Entente en demeurant au Canada plus de 14 jours, mais ça reste à voir. C'est nous qui avions soulevé le problème lié à cette brèche dans l'Entente sur les tiers pays sûrs en raison de cette période de 14 jours. Ce que j'en comprends aujourd'hui, c'est que ce ne sera pas nécessairement ce que nous demandions, mais qu'il y aura peut-être moyen de s'entendre sur d'autres modalités. Nous verrons pour la suite.
Tous les députés du Bloc québécois font preuve de bonne foi. C'est donc dire que, globalement, comme je le disais, nous sommes satisfaits du principe du projet de loi. Nous saluons l'intention du gouvernement. Le projet de loi vise à répondre à plusieurs problèmes qui avaient été soulevés depuis des mois, voire des années. À cet égard, nous sommes rassurés que le projet de loi C‑2 prévoie la possibilité de déposer une demande d'examen des risques avant renvoi pour les personnes interdites de déposer une demande d'asile, car cela garantit, à tout le moins, la protection de ces personnes-là. Ainsi, nous remplirons nos obligations aux termes de la Convention de Genève, ce qui, je pense, est tout à fait important.
Le Bloc québécois, à l'instar des Québécoises et des Québécois, demeure ferme dans son engagement d'accueillir les personnes qui fuient la persécution et la misère. L'objectif principal du projet de loi est de s'assurer que le système d'accueil des migrants est plus juste et efficace. Néanmoins, un élément semble manquant dans l'approche du gouvernement. Au mois de juin ou juillet 2024, le ministre de l'Immigration de l'époque nous avait annoncé en grande pompe qu'il allait former un comité afin d'assurer une répartition équitable des demandeurs d'asile sur le territoire canadien. Cela avait été annoncé en grande pompe lors d'une conférence de presse. Depuis, c'est le silence radio.
Pourtant, la répartition des demandeurs d'asile est l'une des principales préoccupations en ce qui concerne la capacité d'accueil au Québec. Il n'est pas normal que, à un moment donné, 50 % de tous les demandeurs d'asile se soient retrouvés sur le territoire québécois. Ce n'est pas que nous ne voulons pas les aider, mais il arrive un moment où la capacité d’accueil est dépassée. Pendant ce temps, d'autres provinces et territoires n'assument pas leur part de responsabilité. C'est le Québec et l'Ontario qui font tout le travail. Certaines provinces refusent carrément d'accueillir les demandeurs d'asile. Or le gouvernement s'est engagé à mieux répartir les demandeurs d'asile sur le territoire canadien.
Bref, je pense que ce projet de loi est important. C'est un pas dans la bonne direction, mais il va falloir travailler très sérieusement et de façon collaborative. J'aimerais rappeler à mes collègues de tous les partis reconnus à la Chambre que le Bloc québécois est en bonne position au comité pour pouvoir avoir de bonnes discussions avec tout le monde puisque le gouvernement est minoritaire. Ne nous leurrons pas: nous devrons conclure des ententes.
Surtout, nous devrons écouter les experts qui viendront nous dire ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas. Ils nous diront quels articles de ce projet de loi passeraient ou ne passeraient pas l'épreuve des tribunaux. Lorsqu'on examine chaque article du projet de loi — ce que nous avons dû faire en deux jours — cela soulève des préoccupations quant à l'adoption du projet de loi tel qu'il est libellé dans sa forme actuelle. Le Bloc québécois pense déjà qu'il y aura des contestations. Il faudra que nous nous parlions, tous ensemble, afin de nous assurer que l'objectif principal du projet de loi est atteint, c'est-à-dire la sécurité aux frontières et l'accueil des demandeurs d'asile de façon empathique et humaine. Nous devrons aussi nous assurer aussi que les autres provinces feront leur travail quant à la répartition des demandeurs d'asile et que les pouvoirs qui sont donnés au ministre ne sont pas trop exagérés. En ce moment, on ne sait pas précisément quelle est l'étendue des pouvoirs qui seraient donnés au ministre.
Je le répète, le Bloc québécois va travailler très fort. Nous avons des députés extraordinaires. Je suis maintenant prêt à répondre aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑2 comprend plusieurs mesures pour lutter contre les vols de voitures. Je sais qu'il s'agit d'un enjeu important pour le Bloc québécois. Je crois même que, durant la dernière législature, c'était la porte-parole du Bloc québécois en matière de sécurité publique qui avait fait adopter une motion pour que cet enjeu-là soit abordé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Mon collègue peut-il me dire quels seront les impacts positifs du projet de loi C‑2 pour s'attaquer au problème de vols de voitures auquel on fait face partout au pays?
Madame la Présidente, bien entendu, je suis davantage concentré sur les enjeux qui touchent l'immigration, c'est-à-dire les parties 7, 8 et 9 du projet de loi. Ma collègue me corrigera peut-être, mais, en ce qui concerne les vols de voitures, il semble y avoir quelque chose d'intéressant dans le projet de loi, en ce sens qu'il sera plus facile pour les autorités d'aller vérifier le contenu de certains conteneurs dans les ports et de certaines cargaisons dans les trains. Je pense que je ne me trompe pas en disant cela.
Il y a déjà là un point positif. Au Bloc québécois, nous le voyons de façon extrêmement positive. C'est pour cela que je dis que nous sommes en faveur du principe du projet de loi. Beaucoup de questions sont cependant soulevées, et c'est normal avec un projet de loi omnibus comme celui-là. Comme on le disait, c'est un projet de loi de 130 pages qui touche plusieurs lois, plusieurs ministères, et qui contient énormément d'articles. Il va falloir faire le travail, mais, pour répondre à la question de mon collègue, il y a déjà un point positif.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des gens de Kamloops—Thompson—Nicola. Comme d'habitude, je remercie tous les députés de leurs interventions, notamment la secrétaire d'État.
Les libéraux nous font de beaux discours sur la criminalité et ce genre de choses. Je me demande si ma collègue du Bloc serait d’accord avec moi pour dire que, malgré leurs beaux discours, les libéraux n’ont rien fait dans le dossier de la criminalité et qu’une bonne partie du problème a été ressentie au Québec.
Je me demande si la députée serait d’accord avec moi pour dire que c’est un peu hypocrite de la part des libéraux et que nous ne devons pas nécessairement les croire sur parole. Ils ont eu amplement l’occasion d'agir au cours des 10 dernières années, mais ils n’ont absolument rien fait .
[Français]
Madame la Présidente, il y a effectivement eu du laxisme de la part des libéraux concernant plusieurs enjeux.
Il a été clairement démontré que la sécurité aux frontières a été gérée tout croche, tout comme l'a été le ministère de l'Immigration depuis 10 ans. Je pense, et probablement tout le monde le pense aussi, que le ministère le plus dysfonctionnel de l'appareil gouvernemental fédéral est celui de l'Immigration. Aujourd'hui, nous allons regarder ce que les libéraux nous présentent dans le projet de loi C‑2 en ce qui touche l'immigration.
Pour ce qui est de la sécurité aux frontières, comme ma collègue le disait précédemment, le gouvernement pourrait déjà prendre des mesures sur le plan administratif sans avoir à passer par une loi. On pourrait par exemple donner la possibilité aux agents des services frontaliers de patrouiller à l'extérieur des services frontaliers et d'avoir une meilleure collaboration avec la GRC.
Mentionnons aussi le fait que ce gouvernement a carrément diminué de moitié les heures de certains postes frontaliers qui sont dans une situation géographique extrêmement périlleuse pour le trafic d'armes, le trafic des personnes et le trafic de drogues. Pendant ce temps, on empêche les agents de faire leur travail alors que cela ne doit même pas passer par une loi. Le gouvernement pourrait donner la possibilité à ces agents d'avoir plus de pouvoir demain matin s'il le voulait. Il y a effectivement du laxisme de la part du gouvernement libéral sur ces questions.
Madame la Présidente, l'organisation Migrant Rights Network a dit que ce projet de loi était anti-réfugiés et anti-immigrants. Mon collègue est-il d'accord?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours éclairant.
Est-ce que mon collègue pense que le projet de loi C‑2 va améliorer les délais de traitement des demandes de statut de réfugié?
Madame la Présidente, est-ce j'ai une demi-heure pour répondre à ça?
J'espère que la réponse à la question de ma collègue est oui, mais, malheureusement, je ne sais pas exactement comment ça va se produire. Est-ce que c'est réellement un objectif du gouvernement, cette question de délai? Ce n'est pas nécessairement clair.
Il reste que ce n'est pas normal qu'un pays du G7 prenne quatre, cinq, six ou sept ans pour traiter une demande d'asile à l'intérieur. On a déjà vu un délai de 12 ans, et ça, ça n'a pas de bon sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi de vous voir présider la séance et je vous avise que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga-Est—Cooksville.
C'est avec une profonde gratitude que je prends la parole aujourd'hui au nom des habitants de Kitchener—Conestoga et que je prononce mon premier discours de la 45e législature. Avoir la parole à la Chambre me fait encore plus prendre conscience de la responsabilité qui m'incombe en tant que parlementaire et en tant que gardien de la confiance que me font mes concitoyens.
Je tiens tout d'abord à remercier tous ceux et celles qui m'ont aidé à me faire élire à la Chambre, en particulier ma famille. Mon épouse Brenda, mon fils Satchel et ma fille Brooklyn m'ont toujours soutenu.
C'est la troisième fois que je suis élu, et c'est toujours un honneur. Je continuerai de travailler sans relâche pour tous les citoyens de Kitchener—Conestoga.
Nous sommes à un moment charnière. L'abordabilité, le logement, les changements climatiques et l'instabilité mondiale posent des défis à nos collectivités, mais je crois, tout comme mes concitoyens, que le Canada est prêt à relever ces défis avec courage, compassion et lucidité.
Kitchener—Conestoga est une circonscription à l'image de la diversité et du dynamisme du Canada. Elle comprend la portion ouest de Kitchener, une ville dynamique, et les trois magnifiques cantons de Wellesley, Wilmot et Woolwich.
La mixité urbaine et rurale est à la fois source de possibilités et de défis. D'une part, elle favorise l'innovation et l'entrepreneuriat et elle donne le sentiment d'une collectivité solide. D'autre part, elle nécessite des politiques réfléchies qui concilient les besoins des centres urbains, comme les transports en commun et le logement, et les priorités des collectivités rurales, comme l'agriculture, les infrastructures et l'accès aux services.
Pour représenter une circonscription aussi diversifiée, il faut être bien à l'écoute, rechercher le consensus et veiller à ce que tout le monde soit entendu. Les habitants de Kitchener—Conestoga connaissent le pouvoir de la collaboration. Qu'il s'agisse des agriculteurs qui innovent pour nourrir notre pays, des petites entreprises qui s'adaptent dans une économie en mutation ou des nouveaux arrivants qui se construisent une nouvelle vie et enrichissent nos collectivités, nous constatons chaque jour qu'il est possible d'avancer lorsque nous nous entraidons. Que nous soyons tournés vers l'avenir en faisant preuve d'innovation ou que nous réfléchissions aux valeurs qui nous ont été transmises et qui ont façonné notre identité, une chose reste constante: la vigueur de nos collectivités.
À Kitchener—Conestoga, cette vigueur trouve sa source dans un esprit communautaire qui émane de notre héritage mennonite: un esprit de coopération, d'altruisme et de volonté commune. J'en ai fait l'expérience pas plus tard que le week-end dernier quand j'ai assisté à la vente de charité mennonite de New Hamburg. Cet événement illustre parfaitement l'esprit de collaboration: plus de 2 000 bénévoles se réunissent dans un remarquable élan de générosité et travaillent en équipe afin de recueillir des fonds pour soutenir des initiatives d'aide, de développement et de paix, tant à l'échelle régionale qu'internationale, par l'intermédiaire du Comité central mennonite.
C'est un rappel que lorsque nous unissons nos forces, nous pouvons bâtir bien plus que des structures. Nous bâtissons la confiance, la résilience et un avenir qui reflète le meilleur de nous-mêmes. Je trouve encourageant que le gouvernement s'engage à bâtir une économie plus forte et plus équitable, qui profite à tous. La réduction des impôts pour la classe moyenne, l'élargissement des soins dentaires et la protection des services de garde et de l'assurance-médicaments ne sont pas que des politiques. Ce sont des bouées de sauvetage pour les familles qui travaillent pour s'en sortir.
En matière de logement, nous devons prendre des mesures audacieuses. La création du programme « Maisons Canada » et l'objectif de doubler la construction de maisons sont des pas dans la bonne direction, mais nous devons travailler ensemble pour veiller à ce que ces maisons soient vraiment abordables et accessibles à ceux qui en ont le plus besoin. Pour ce faire, il faut travailler avec les provinces, les municipalités et le secteur privé, y compris les métiers spécialisés, pour que les chantiers démarrent et que les gens aient un toit au-dessus de leur tête.
Je me réjouis de l'attention renouvelée accordée au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre. L'élimination des barrières entre les provinces ouvrira des possibilités et nous aidera à bâtir ensemble une économie canadienne plus forte.
Nous ne pouvons pas parler de force sans parler de sécurité, car la force n'existe que si les habitants de nos collectivités se sentent en sécurité et soutenus. C'est pourquoi j'appuie les mesures qui renforcent la sécurité publique, garantissent la primauté du droit et permettent à chaque résidant de vivre sans crainte. Un Canada fort commence par des frontières sûres. C'est pourquoi notre gouvernement a présenté le projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, qui servira à donner aux forces de l'ordre les outils dont elles ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens.
Il faut pour cela lutter contre le crime organisé transnational, mettre un terme au trafic illégal de fentanyl et renforcer notre capacité à lutter contre le blanchiment d'argent et la traite de personnes. La loi renforcerait les pouvoirs de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la GRC et de la Garde côtière canadienne afin de mieux détecter et perturber les activités criminelles. Elle améliorerait également l'intégrité de nos systèmes d'immigration et d'asile en veillant à ce qu'ils restent équitables, adaptés et résilients face aux pressions mondiales croissantes.
Ce projet de loi est un élément clé de notre plan global visant à bâtir un Canada plus sûr et plus sécuritaire, où nos collectivités sont protégées, nos frontières respectées et nos lois adaptées à l'évolution des menaces. Parallèlement, nous devons également investir dans la prévention, le soutien en santé mentale, les programmes destinés aux jeunes et les initiatives communautaires qui renforcent la confiance.
Au-delà des frontières de notre pays, le Canada doit montrer la voie en incarnant les valeurs qui nous définissent: l'équité, la compassion, l'inclusion et la coopération. L'accueil du Sommet du G7 ce mois-ci est une occasion de montrer au monde entier que le Canada ne se contente pas de parler de leadership, mais qu'il le met en pratique. Qu'il s'agisse d'assurer une bonne gouvernance, de lutter contre les changements climatiques ou d'établir des relations commerciales équitables, nous devons exercer notre leadership en faisant preuve d'intégrité.
Je trouve encourageant l'engagement renouvelé de notre gouvernement à protéger notre environnement, nos parcs, nos eaux, notre faune et nos terres agricoles. Il ne s'agit pas seulement de conservation, mais d'identité. Il s'agit de veiller à ce que nos enfants et nos petits-enfants héritent d'un pays aussi beau et aussi riche que celui dont nous avons eu la chance de profiter. Nous avons une vision, mais c'est à nous, à chaque député de cette Chambre, de la concrétiser, d'écouter nos concitoyens, de travailler de manière non partisane et de ne jamais perdre de vue la raison pour laquelle nous sommes ici: servir nos concitoyens.
Les Canadiens ont confié au nouveau gouvernement un mandat clair et urgent: bâtir une économie forte et relever les défis de notre époque avec détermination. Nous vivons un moment historique. L'instabilité mondiale croissante, l'incertitude économique et l'évolution rapide des technologies exigent une nouvelle approche, une approche ciblée, collaborative et audacieuse.
Dans l'immédiat, nous devons agir avec détermination pour réduire le coût de la vie pour les Canadiens, notamment en rendant le logement plus abordable. Parallèlement, nous devons jeter les bases d'une prospérité à long terme. Cela signifie construire des infrastructures transformatrices, moderniser notre économie et veiller à ce que les Canadiens aient les compétences et la formation nécessaires pour prospérer dans un monde en rapide évolution. Cela signifie renforcer nos partenariats entre les provinces, avec les peuples autochtones et avec nos alliés à l'étranger.
Nous devons nous attaquer de manière proactive aux perturbations mondiales causées par la montée du protectionnisme, y compris les récentes vagues de droits de douane imposés par les États-Unis. Ces mesures menacent les entreprises et les travailleurs canadiens, ainsi que les relations commerciales qui ont alimenté notre prospérité pendant des décennies. Nous devons nous montrer résilients et agir stratégiquement en diversifiant nos échanges commerciaux, en investissant dans nos capacités nationales et en défendant fermement des marchés équitables et ouverts.
Chaque défi représente une occasion à saisir. Dans un monde en proie à l'incertitude, le Canada a la possibilité de montrer la voie, non seulement par l'exemple, mais aussi par l'action. Nous pouvons être un modèle de stabilité, d'innovation et de coopération. Le Canada possède le talent et la vision nécessaires pour bâtir un monde meilleur, non seulement pour nous, mais pour tous.
Je suis déterminé à continuer de faire entendre avec force la voix de la circonscription de Kitchener—Conestoga, à servir ma collectivité avec intégrité et à défendre les intérêts du Canada non seulement par des paroles, mais aussi par des gestes concrets au quotidien. Avec humilité, détermination et optimisme, je continuerai de servir les habitants de Kitchener—Conestoga et de collaborer avec tous les députés fédéraux afin de bâtir un Canada plus juste, plus inclusif et plus uni pour notre avenir à tous.
Je suis prêt à répondre aux questions.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de vous voir présider la séance.
Comme c'est la première fois que je prends la parole dans cette enceinte, je remercie mes concitoyens de Chatham-Kent—Leamington de m'avoir donné cette occasion.
En tant que membre de la communauté mennonite, je tiens à remercier le député d'en face d'avoir évoqué la vente de charité de New Hamburg, qui incarne la solidarité et l’esprit communautaire qui nous unissent. Si quelqu'un de ma circonscription avait besoin d'un moyen de transport, je serais normalement ravi de lui rendre service, mais ma famille immédiate, ma famille élargie et moi-même faisons partie des nombreux Canadiens qui ont été victimes d'un vol de voiture. En effet, trois véhicules ont été volés au sein de ma famille immédiate au cours des huit derniers mois. Je dois admettre que je ne suis pas charitable à ce point.
Le député a parlé de mesures audacieuses dans son discours. Le gouvernement libéral est au pouvoir depuis 10 ans. Il nous promet d'améliorer la sécurité à la frontière. Comment pouvons-nous y croire? L'automne dernier, nous avons présenté une motion de l'opposition visant à augmenter le nombre de scanners et d'agents, comme l'a mentionné le Bloc québécois dans un discours. Comment les Canadiens peuvent-ils être assurés que ces promesses sont sérieuses et qu'elles seront tenues?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Chatham‑Kent—Leamington. Nous avons travaillé ensemble au comité de l'agriculture pendant des années. C'est mon voisin. Je remercie le député de sa question et de son souci pour la sécurité des Canadiens.
La sécurité du Canada commence par la sécurité de ses frontières. En ce qui concerne l'adoption rapide du projet de loi C‑2, à part la motion de voies et moyens, qui est le projet de loi C‑1, nous ne pouvons pas aller plus vite. Les Canadiens nous ont clairement donné pour mandat d'assurer leur sécurité, et c'est ce que fait le projet de loi C‑2.
En ce qui concerne le vol de véhicules, ce projet de loi donnera à l'ASFC davantage d'outils pour lutter contre ce fléau, en particulier dans nos ports, et j'attends donc avec impatience cette discussion.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi C‑2 accorde plus de pouvoir aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada pour lutter contre le fentanyl, et notamment, contre le vol de véhicules. Cependant, s'il n'y a pas d'effectifs supplémentaires, ça règle seulement une partie du problème. Le premier ministre, le 10 avril dernier, a promis d'embaucher 1 000 nouveaux agents supplémentaires.
Quand va-t-il enfin tenir sa promesse et la mettre à exécution?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de ses questions, mais je ne peux pas encore lui répondre en français.
[Traduction]
En ce qui concerne le projet de loi, nous devons travailler ensemble pour le faire adopter. Nous savons que nous devons soutenir nos organismes chargés de la sécurité, comme l'ASFC et la GRC, à la fois au moyen de notre cadre législatif et du financement que nous leur accordons. Cela figurera dans le projet de loi. J'ai hâte d'avoir cette conversation. Pour répondre brièvement, j'espère que ce sera le plus tôt possible.
Madame la Présidente, c'est la première fois que j'ai l'occasion de participer à ce débat.
Il est évident que les Canadiens attendent du gouvernement qu'il adopte une politique sur la frontière, mais ce projet de loi comporte beaucoup de détails. Il s'agit d'un projet de loi omnibus qui modifie 14 lois. Je suis particulièrement préoccupée par les articles qui empêcheraient les personnes qui auraient pu obtenir le statut de réfugié de le demander maintenant si elles se trouvaient au Canada depuis un certain temps pour d'autres raisons légitimes. Ce projet de loi devra être amendé avant que je puisse voter en sa faveur.
Mon collègue de Kitchener—Conestoga ne connaît peut-être pas la réponse, mais étant donné qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus, le gouvernement est-il prêt à le scinder afin que les comités spécialisés en droit de l'immigration et des réfugiés puissent étudier les articles pertinents tandis que d'autres comités l'analyseraient sous l'angle de la Loi sur les océans, etc.?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je la remercie également pour tous les services qu'elle a rendus à la Chambre.
En ce qui concerne l'idée de scinder le projet de loi, il me faudrait en discuter avec les leaders à la Chambre. Je ne sais pas trop.
Le projet de loi est volumineux parce que nous devons protéger les Canadiens. Nous devons nous assurer que nous le faisons d'une manière qui donne aux forces de l'ordre les outils dont elles ont besoin tout en protégeant la vie privée des Canadiens. Au début, nous aurons d'autres discussions à ce sujet et d'autres lectures, et j'ai hâte de participer à ces discussions.
Madame la Présidente, nous avons entendu de nombreux services de police, associations de policiers et chefs de police. La réforme du cautionnement est la priorité absolue du Canada. Ce projet de loi vise à rendre le Canada plus sûr, mais il ne contient aucune disposition sur la réforme du cautionnement.
Le député peut-il expliquer pourquoi nous ne donnons pas aux associations de policiers et aux chefs de police ce qu'ils demandent réellement?
Madame la Présidente, il est difficile de dire que le projet de loi est à la fois trop et pas assez volumineux. Les libéraux essaient de trouver un juste milieu. Je crois que nous devons travailler sur des mesures législatives qui portent sur ce que nous avons dit que nous ferions, c'est-à-dire une réforme de la détermination de la peine et une réforme de la mise en liberté sous caution.
Madame la Présidente, c'est avec une profonde humilité, un grand espoir et un dévouement sans faille que je prends la parole aujourd'hui au nom des citoyens de Mississauga‑Est—Cooksville. Je tiens tout d'abord à vous féliciter sincèrement, Madame la Présidente. Je suis ravi de vous voir présider de nouveau les débats.
Je félicite tous les députés de la Chambre de leur élection et de leur réélection. Chacun de nous apporte ici une voix distincte et des expériences uniques. Même si nous ne siégeons pas du même côté de la Chambre, nous sommes unis par une volonté commune de servir les citoyens qui nous ont confié la tâche de les représenter ici et de faire tout notre possible pour améliorer leur vie.
Avant tout, je tiens à remercier du fond du cœur les habitants de Mississauga‑Est—Cooksville de m'avoir accordé leur confiance pour les représenter à la Chambre. Je les remercie de m'avoir ouvert leurs portes et de m'avoir raconté leurs histoires qui m'ont profondément touché. Ce sont leurs idées, leurs préoccupations et leurs rêves d'un avenir meilleur qui guident toutes mes actions dans cette enceinte.
Je remercie ma famille, mon épouse bien-aimée, Christina, et nos jumeaux, Sebastien et Alexander, de leur soutien et de leur amour inconditionnels. Je remercie les bénévoles qui ont donné leur temps, leur énergie et leur cœur à notre campagne. Ils ont rendu mon élection possible et ce moment leur appartient autant qu'à moi. Je remercie mon équipe de bureau de s'occuper avec respect des citoyens de Mississauga‑Est—Cooksville et de leur offrir un service inégalé.
Le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui semble plus incertain que jamais. Il évolue rapidement, il est plus fragile et parfois très déstabilisant. Les familles ressentent le poids de la hausse des prix, elles ont du mal à faire face au coût de la vie et, en même temps, elles s'inquiètent pour la sécurité de leur quartier et la stabilité de notre pays. Des conflits mondiaux imprévisibles et des pressions inflationnistes aux droits de douane américains et aux menaces qui pèsent sur notre sécurité nationale, ces défis ne sont pas abstraits. Ils sont réels. Ils touchent la vie des simples citoyens.
Dans des moments comme celui-ci, les Canadiens ont besoin de savoir que leurs dirigeants les écoutent, qu'ils comprennent leurs craintes et qu'ils travaillent chaque jour pour protéger leur avenir. Chaque défi offre une possibilité, celle de diriger avec clarté, d'agir avec compassion et de bâtir un avenir où personne n'est laissé pour compte. Mississauga‑Est—Cooksville, comme de nombreuses collectivités partout au Canada, ressent le poids de ces défis.
Un Canada sûr est un Canada fort, et pour créer cette force, il faut d'abord veiller à ce que ceux qui nous voudraient du mal soient arrêtés net. Quand nous sévissons contre le crime organisé et le blanchiment d'argent, ou que nous protégeons nos frontières et modernisons nos outils d'application de la loi, nous défendons l'intégrité de notre population et de notre économie, parce que la sécurité nationale et la sécurité économique vont de pair. Quand les Canadiens se sentent en sécurité, les entreprises sont prospères, les investissements augmentent et les possibilités se multiplient. C'est pourquoi notre plan visant à construire un Canada plus prospère nécessite d'abord un engagement conscient pris en faveur de la sécurité et de la sûreté de nos collectivités.
Plus tôt cette semaine, nous avons été témoins d'un moment qui m'a rappelé pourquoi je crois tant en notre magnifique pays. Cette semaine, en Saskatchewan, le premier ministre et les premiers ministres de tout le Canada se sont réunis pour se concentrer ensemble sur l'édification et la protection de notre pays. Ils se sont réunis non pas seulement pour parler, mais aussi pour passer à l'action et amorcer des projets d'intérêt national qui reposeront sur ce que le Canada a de mieux à offrir.
Qu'il s'agisse de l'acier fabriqué à Hamilton, des solutions énergétiques propres élaborées en Alberta ou des techniques de fabrication de pointe créées dans ma collectivité de Mississauga‑Est—Cooksville, en Ontario, notre plan met en œuvre tout le potentiel du pays. Il s'agit de créer des liens entre les régions, de renforcer notre économie et de créer de bons emplois dans chaque province et territoire pour faire ainsi en sorte que, quand le Canada construit, ce sont tous ses habitants qui le font ensemble.
Même pendant que cet important travail s'accomplissait, la Saskatchewan luttait contre des feux dévastateurs. Des familles étaient déplacées, des collectivités étaient menacées, et nous avons vu nos concitoyens faire preuve de solidarité à l'échelle du pays. Nous avons vu nos premiers intervenants offrir leur aide sur place, sur la ligne de front même, et protéger la vie et le gagne-pain de très nombreuses personnes.
Ce qu'il y a de meilleur dans notre fédération a été manifeste en Saskatchewan: nos dirigeants ont mis de côté leurs différences pour servir les Canadiens, ils ont pris en faveur de la coopération un engagement qui transcende la partisanerie et ils ont exprimé la conviction qu'un Canada renforcé ne se construit pas isolément, mais avec l'apport conjoint de la population et des provinces. Quand nous veillons les uns sur les autres, quand nous investissons les uns dans les autres, quand nous construisons non pas seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour les générations à venir, la force du Canada est à son paroxysme.
Nous éliminerons les obstacles au commerce intérieur qui étouffent l'innovation et coûtent des milliards à notre économie chaque année. Ce faisant, nous créerons une solide économie canadienne issue de 13 économies, ce qui stimulera la prospérité dans chaque partie de ce magnifique pays.
Pour que cette prospérité s'enracine, nos concitoyens ne doivent pas se sentir en sécurité uniquement dans leurs propres localités; ils doivent aussi savoir que leur pays est à l'abri des menaces extérieures. La sécurité locale favorise l'investissement, la création d'emplois et le développement des collectivités, tandis que les instruments de la sécurité nationale protègent nos frontières, nos infrastructures essentielles et nos voies commerciales. Quand les menaces internes et extérieures sont efficacement conjurées, un environnement stable s'établit où les entreprises peuvent s'épanouir et où les familles peuvent planifier leur avenir.
De cette façon, la sécurité et la sûreté chez nous et partout au pays constituent des piliers essentiels d'une économie forte et résiliente. La sûreté commence chez soi; or, aujourd'hui, les Canadiens ressentent un malaise grandissant. Dans nos quartiers, la criminalité croissante, prenant en particulier la forme des vols de voitures, des violations de domicile avec agression, du trafic de la drogue et des infractions violentes avec récidive, inquiète de plus en plus les familles.
Les gens de Mississauga‑Est—Cooksville et d'ailleurs au pays nous ont très clairement fait part de leurs préoccupations. Ce n'est pas juste une question de chiffres dans un rapport, car il s'agit d'investir véritablement dans nos collectivités et de nous assurer que nous allons pouvoir apporter la tranquillité d'esprit à nos citoyens.
C'est pourquoi notre nouveau gouvernement est en train d'adopter des mesures concrètes et audacieuses visant à renforcer tous les volets de la sécurité des collectivités.
Nous allons recruter 1 000 agents de plus à la GRC et 1 000 agents de plus à l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous allons réformer le Code criminel de manière à ce qu'il soit plus difficile pour les récidivistes violents d'obtenir une libération sous caution et pour les éléments dangereux de la société de se retrouver prématurément en liberté.
Dans nos ports et à la frontière, nous élargissons la gamme des outils dont dispose l'Agence des services frontaliers du Canada pour intercepter les marchandises illégales avant qu'elles ne soient écoulées de notre côté. Je pense en particulier au flot mortel de précurseurs du fentanyl et au nombre croissant de véhicules volés en lien avec les réseaux de criminels et de contrebandiers.
Nous allons plus loin. Grâce à la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, nous ciblons la criminalité transnationale et le blanchiment d'argent, nous modernisons notre système d'immigration pour prévenir la fraude et donnons à notre Garde côtière les moyens de protéger la souveraineté canadienne et de perturber les activités criminelles en mer.
Avant de parler de l'importance de la sûreté et de la sécurité, je dois d'abord parler, et cela du fond du cœur, d'une chose qui nous a bouleversés, mon entourage et moi, soit de l'incendie criminel de mon bureau de circonscription. Ce n'était pas une simple attaque contre un édifice; c'était une attaque contre l'esprit même de la démocratie, contre la conviction que nous pouvons régler nos différends par le dialogue et non par la violence et la destruction.
Je tiens à remercier sincèrement nos premiers intervenants d'avoir agi aussi rapidement et courageusement. Je suis également profondément reconnaissant aux gens de Mississauga‑Est—Cooksville, qui ont fait preuve de compassion et de solidarité et qui m'ont rappelé la force et la gentillesse qui caractérisent notre collectivité.
Je tiens à remercier mon personnel, qui a directement vécu ce traumatisme, pour son engagement indéfectible envers le service public, pour sa grâce et sa force, même face à un acte aussi insensé et malveillant.
La sûreté et la sécurité dans nos collectivités et dans l'ensemble du pays sont primordiales. Soyons clairs: la sécurité n'est pas une question de lignes politiques. Veiller à la sécurité, c'est faire en sorte que nous puissions tous vivre en sécurité dans nos foyers, au travail, dans nos rues et dans nos institutions démocratiques. Cela nous rend tous plus forts. Le Canada est fort.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des gens de Kamloops—Thompson—Nicola.
Je veux d'abord dénoncer ce qu'il s'est produit au bureau de mon collègue et dont il vient de nous parler. Un tel acte est inacceptable pour qui que ce soit au Canada.
En revanche, je diverge d'opinion avec lui parce que ses propos sont directement empruntés à la grammaire libérale dont le leitmotiv est: « Nous allons, nous allons, nous allons. » Tout comme moi, mon collègue a été élu pour agir, et peut-être même avant que je ne le sois moi-même. Les libéraux disent qu'ils vont prendre toutes ces mesures pour lutter contre la criminalité, mais ils se sont moqués de nos propositions. Les voilà maintenant en train de faire volte-face.
Comment pourrions-nous croire que les libéraux vont agir alors qu'ils ont déjà déclaré qu'ils ne le feraient pas et qu'ils s'opposaient même à cette idée de façon idéologique? Nous parlons essentiellement du même groupe de libéraux, de ce côté-là.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue et tous les députés, car tout à l'heure, ils ont adopté la motion de voies et moyens d'une seule voix. Je ne me souviens pas de la dernière fois où cela s'est produit, mais les libéraux, les conservateurs, les bloquistes, les néo-démocrates et les verts, tous se sont levés et c'est ainsi que nous devons aborder la question.
Cela transcende toutes les allégeances politiques. Il s'agit d'assurer la sécurité de la population. Le député soulève différents points, mais j'espère qu'il appuiera ce projet de loi. Il devrait savoir, et je crois qu'il est conscient d'à quel point c'est important que les forces de l'ordre ainsi que ses concitoyens et les miens se sentent en sécurité dans leur collectivité et chez eux, et que notre pays soit plus sûr.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi donne de nouveaux pouvoirs aux agents des services frontaliers, mais, sur le terrain, ils sont déjà débordés. Le syndicat dit même qu'il manque entre 2 000 et 3 000 agents.
On va tout de même partir de la promesse du premier ministre. Pendant la campagne électorale, le 10 avril dernier, il en a promis 1 000.
Est-ce que mon collègue peut me dire combien de nouveaux agents ont été embauchés depuis? Si c'est zéro, quand vont-ils commencer les embauches pour assurer la sécurité aux frontières?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de m'avoir donné l'occasion de remercier l'Agence des services frontaliers du Canada et tous ses agents. Ils font un travail louable. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à embaucher 1 000 agents supplémentaires pour l'Agence, même si nous en avions déjà ajouté 1 000 à notre frontière. Il s'agit d'un investissement historique de 1,3 milliard de dollars, du jamais vu au Canada. Nous avons déjà une frontière solide, mais cette mesure la renforcera. C'est la bonne chose à faire.
J'espère que le député votera pour ce projet de loi, car celui-ci répondra exactement à ses demandes.
Madame la Présidente, je tiens à vous féliciter pour votre nomination au poste de vice-présidente adjointe. Je suis ravi de vous voir au fauteuil.
Je ne peux pas m'exprimer sans faire référence aux plans ministériels. En remontant jusqu'en 2019, lorsque Ralph Goodale était ici, quand on regarde les plans pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, tous sans exception mentionnent la lutte contre le fentanyl. Dans l'un d'eux, qui date d'il y a environ quatre ans, il est même question de présenter un projet de loi dans le but d'interdire les précurseurs.
Depuis la publication du plan ministériel de 2019, le fléau du fentanyl a causé la mort de 41 000 Canadiens et pourtant, alors qu'on nous répète chaque année la même chose — « Nous allons agir, nous allons bouger, nous allons faire quelque chose » —, rien n'a été fait.
Pourquoi les Canadiens croiraient-ils que le gouvernement va réellement agir alors que ses propres plans et documents depuis cinq ou six ans disent qu'il va faire quelque chose sans qu'il le fasse?
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue d'en face, mais il sait très bien que lorsque son parti était au pouvoir, il a sabré les services à nos frontières. Il cherchait à faire des coupes partout, ce qui a entravé les actions possibles. Les précurseurs changent régulièrement. C'est pourquoi il faut rester vigilants.
Je sais que mon collègue cherche ce qui va dans le sens des intérêts de ses concitoyens. Or, ce qui va dans le sens de leurs intérêts, c'est de voter pour ce projet de loi pour lui faire franchir les étapes à la Chambre afin que nous puissions prendre davantage de mesures pour assurer la sécurité du pays.
Madame la Présidente, je joins ma voix à celle de mes collègues en vous souhaitant bon retour au fauteuil.
Je suis heureuse de prendre la parole au sujet de cette importante mesure législative, le projet de loi C‑2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États‑Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité. Enfin, après une décennie d'inaction et d'échecs répétés, les libéraux ont déposé une mesure législative qui aurait pour objectif, selon son titre court, une sécurité rigoureuse à la frontière, ce qui donne l'impression qu'il prend la sécurité frontalière plus au sérieux. Cependant, ce projet de loi regorge de mesures que les Canadiens n'ont pas demandées. C'est scandaleux que le gouvernement ait laissé tant de problèmes s'aggraver pendant si longtemps et nuire autant aux Canadiens.
Ce projet de loi de vaste portée qui, selon le gouvernement, renforcera notre frontière, protégera la souveraineté du Canada et assurera la sécurité des Canadiens, modifie les lois suivantes: la Loi sur les douanes; la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, afin d'inscrire le fentanyl à l'annexe V; la Loi sur la Société canadienne des postes; la Loi sur les océans; la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration; la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. Il crée également la Loi sur le soutien en matière d'accès autorisé à de l'information, à laquelle il faut prêter attention.
Pendant des années, les libéraux, sachant que nous avions de graves problèmes à la frontière avec les États‑Unis, ont tergiversé au lieu de les régler. Ils s'en sont même pris aux Canadiens respectueux de la loi qui exprimaient leur inquiétude au sujet de l'augmentation de la criminalité armée sous le gouvernement libéral dans l'espoir que les libéraux sévissent contre les criminels et les armes à feu illégales. Au lieu de cela, le gouvernement s'est mis à cibler les honnêtes propriétaires d'armes à feu et à les traiter comme s'ils étaient des criminels dangereux qu'il fallait mettre au pas. Nous savions tous que c'était plutôt aux armes à feu de contrebande destinées aux gangs de rue qu'il fallait s'attaquer. Le gouvernement devait enrayer la contrebande à la frontière afin que les armes à feu ne puissent pas servir à voler, à blesser ou à tuer des Canadiens.
Qu'ont fait les libéraux à la place? Les vieilles habitudes ont la vie dure. Le gouvernement a redoublé d'efforts contre les chasseurs et les tireurs sportifs. Ces derniers sont désormais souvent refoulés à la frontière et même lorsqu'ils remplissent tous les formulaires et qu'ils se plient à toutes les formalités, ils se font souvent confisquer leur équipement à tort et ils mettent des mois à le récupérer. Pendant ce temps, des armes à feu illégales franchissent allégrement la frontière, où les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui est déjà en sous-effectif, tentent tant bien que mal de ralentir le flux.
Après une décennie de gouvernance libérale, le nombre de crimes commis avec une arme à feu ont augmenté de 116 %, et 85 % des infractions commises avec une arme à feu le sont avec des armes importées en contrebande des États‑Unis. Par ailleurs, les services de sécurité canadiens ont recensé 350 réseaux criminels organisés qui agissent à l'intérieur de nos frontières, dont 63 entretiennent des liens internationaux avec la Chine, le Mexique et d'autres pays.
Les conservateurs aimeraient que les libéraux abandonnent leur programme de rachat d'armes à feu, cette fumisterie qui, plus de 4 ans et 67 millions de dollars plus tard, n'a pas permis de retirer la moindre arme à feu de la circulation, et qu'ils réaffectent son enveloppe à la lutte contre l'importation d'armes à feu de contrebande. Le gouvernement pourrait ainsi cibler les criminels plutôt que des Canadiens respectueux de la loi.
Après que l'ASFC et les conservateurs ont réclamé pendant des années davantage de ressources pour lutter contre les nombreux cas de trafic à la frontière, le gouvernement a eu une autre brillante idée: il a acheté deux hélicoptères Black Hawk pour patrouiller à la frontière et arrêter les contrebandiers. À première vue, l'achat de nouvel équipement semble une bonne chose, mais dans les faits, il s'agit d'un autre coup d'épée dans l'eau des libéraux. Notre frontière avec les États‑Unis s'étend sur près de 8 900 kilomètres. Deux hélicoptères pour couvrir une telle distance, même s'ils volent tous les deux en même temps, c'est une idée ridicule. Au lieu d'embaucher plus d'agents de l'ASFC pour endiguer le flux d'armes à feu et de drogues illégales, les libéraux ont dépensé des millions de dollars pour louer ces hélicoptères pendant quelques mois.
Le travail de nos agents frontaliers est continuellement entravé par le gouvernement libéral, qui refuse de reconnaître quels sont les problèmes et où ils se situent. Les agents des services frontaliers, leurs syndicats et d'autres Canadiens sensés ont demandé à maintes reprises au gouvernement de donner plus de ressources à l'ASFC afin qu'elle puisse doter les postes frontaliers d'effectifs suffisants pour lutter contre la criminalité à la frontière.
Les libéraux voudraient nous faire croire que les choses bougent enfin et qu'ils s'attaquent aux graves problèmes à la frontière, mais nous devons nous rappeler que la plupart de ces problèmes ont été créés ou exacerbés par 10 années d'incompétence et d'inaction du gouvernement libéral. En réalité, les libéraux, avec l'aide de leurs partenaires néo-démocrates, ont perdu le contrôle de la frontière et ils se sont empressés d'agir seulement quand un autre pays les a avertis qu'ils devaient corriger leur politique frontalière désastreuse.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, le projet de loi est une mesure législative de vaste portée. Je constate que les libéraux ont adopté certaines des positions des conservateurs pour ce qui est de renforcer la sécurité à la frontière et de sévir contre les criminels. Le gouvernement a promis d'investir 300 millions de dollars dans les enquêtes et des scanners à la frontière, ce qui est une bonne nouvelle. Les conservateurs réclament depuis des années davantage de ressources pour les agents à la frontière afin d'endiguer le flux d'armes à feu et de drogues illégales.
Seulement 1 % des conteneurs entrant dans notre pays sont inspectés, ce qui permet à la drogue et aux armes à feu de passer dans les 99 % restants. Cependant, fidèle à lui-même, le gouvernement n'a présenté aucun échéancier pour la réalisation de cet investissement et la mise en place des ressources à la frontière. L'habitude qu'ont les libéraux d'annoncer du financement, puis de se croiser les bras en se disant que quelqu'un d'autre fera le travail démontre un manque de transparence et de fiabilité et remet en question la capacité du gouvernement de tenir sa promesse.
De plus, les 10 dernières années ont montré que les libéraux trouvent toujours le moyen de faire en sorte que les engagements financiers profitent le plus à leurs amis et à leurs proches. Il suffit de penser à ce qui s'est passé pendant la COVID, lorsque le gouvernement libéral a attribué un contrat de 237 millions de dollars à son ancien député, collègue et futur candidat à la direction du parti, Frank Baylis. Même s'il s'agissait d'un conflit d'intérêts évident, les libéraux ont maintenu le contrat pour les respirateurs, affirmant que ceux-ci étaient nécessaires. Puis, quelques années plus tard, on a appris discrètement que le gouvernement avait vendu les respirateurs à la casse pour une bouchée de pain. Cela n'avait toutefois pas d'importance, puisqu'un autre proche du Parti libéral s'était rempli les poches.
Un autre exemple est le scandale ArnaqueCAN. Les libéraux ont profité d'une crise pour dépenser au moins 60 millions de dollars pour une simple application. Après une étude en comité et des examens par l'ombudsman de l'approvisionnement et la vérificatrice générale, nous avons compris que le gouvernement avait versé de l'argent à des consultants frauduleux sans se soucier du montant dépensé. Enfin, je voudrais citer l'exemple de McKinsey, une entreprise qui a obtenu un accès privilégié aux contrats gouvernementaux parce que son associé directeur à l'époque, Dominic Barton, était un ami de Justin Trudeau. McKinsey a tiré 100 millions de dollars de cette relation, ce que la vérificatrice générale a également jugé inapproprié. C'est pourquoi il est si difficile de croire le gouvernement.
Le gouvernement de l'époque a jugé que chacune de ces acquisitions était justifiée, mais chacune d'elles a été entachée de corruption et d'incompétence.
Aujourd'hui, en pleine crise, le gouvernement promet de consacrer 300 millions de dollars à un vaste projet d'acquisition, et j'ai beaucoup de mal à lui faire confiance quant à la destination de ces millions de dollars. S'agira-t-il d'un autre ancien député libéral? D'un autre ami du premier ministre? Nous avons vu les rapports selon lesquels les entreprises Brookfield ont contacté le premier ministre quelques jours seulement après son entrée en fonction. Une de ces entreprises obtiendra-t-elle des contrats dans le cadre de la nouvelle initiative relative à la frontière?
Un autre problème lié aux acquisitions importantes est que le premier ministre détient des intérêts financiers dans des entreprises qu'il n'a pas divulgués aux Canadiens. Il est donc possible que, lorsque ces initiatives passeront sur son bureau, certaines entreprises soient favorisées. Sans savoir dans quelles entreprises le premier ministre a des intérêts financiers, il est difficile d'examiner de près les dépenses gouvernementales qu'il approuve. C'est pourquoi j'espère que le premier ministre divulguera bientôt ses intérêts financiers afin que les Canadiens puissent demander des comptes à son gouvernement pour tout favoritisme dont il aurait fait preuve dans le processus d'approvisionnement.
Parallèlement à ce projet de loi, il faut faire progresser le dossier de la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine. Bon nombre des problèmes à la frontière trouvent leur origine dans nos villes. Au cours des 10 dernières années, on a observé une augmentation considérable de la criminalité dans tout le pays. La crise du fentanyl s'est installée ici, au Canada, sous le gouvernement libéral. Des superlaboratoires de fentanyl sont mis en place pour expédier cette drogue mortelle partout au Canada et à l'étranger. Ces superlaboratoires ont prospéré sous la gouverne des libéraux.
Au cours des neuf dernières années, plus de 49 000 Canadiens sont morts d'une surdose d'opioïdes. Malgré ce chiffre, le premier ministre a déclaré qu'il ne s'agissait pas d'une crise, mais simplement d'un défi. Il faut s'attaquer à cette crise, tant à la frontière que dans nos villes, afin de lutter contre le trafic de fentanyl et de ses ingrédients qui proviennent principalement de la Chine et du Mexique. En endiguant le flux d'ingrédients à la frontière, nous pouvons alléger la pression qui pèse sur nos forces policières à travers le pays, qui sont aux prises avec cette crise.
Si, à la frontière, des mesures s'imposent pour lutter contre le trafic d'armes à feu et de drogues illégales, nous devons également nous attaquer au problème qui grève les forces de police: les lois facilitant la libération sous caution. En 2022, 256 personnes ont été tuées par une personne en liberté sous caution. Cela représente 29 % de tous les homicides commis cette année-là. Les politiques de capture et de remise en liberté des libéraux ont dévasté des collectivités partout au Canada. Nous avons désespérément besoin d'une réforme du cautionnement, que les conservateurs réclament depuis des années.
Récemment, les libéraux ont enfin admis leur erreur et ont convenu que la réforme du cautionnement demandée par les conservateurs est la seule voie à suivre. Dans le discours du Trône, les libéraux ont déclaré: « Le Gouvernement accordera une attention renouvelée aux vols de voitures et aux violations de domicile en raffermissant les dispositions du Code criminel. En effet, il rendra la libération sous caution plus difficile à obtenir pour les récidivistes accusés de ces crimes, de traite de personnes ou de trafic de drogue. ».
Bien qu'il existe de nombreux exemples de plagiat du programme des conservateurs par les libéraux, nous les encourageons à adopter notre position sur la réforme du cautionnement. Les 10 dernières années de politiques laxistes en matière de criminalité et d'accès facile à la libération sous caution pour les récidivistes violents ont causé des souffrances indicibles à travers le Canada. Même si cela n'effacera pas les tragédies des 10 dernières années, le gouvernement peut alléger quelque peu le fardeau qui pèse sur les forces policières en rendant plus difficile l'obtention d'une libération sous caution pour les récidivistes violents. En gardant ces criminels en prison au lieu de les relâcher dans la rue quelques heures après leur arrestation, les policiers pourraient mieux servir leurs collectivités, car ils ne recevraient pas sans cesse des appels pour intervenir auprès des mêmes délinquants.
Les récidivistes violents méritent la prison, pas la liberté sous caution. Il est temps que les libéraux accordent la priorité aux victimes plutôt qu'aux criminels qui en ont fait des victimes. J'attends avec impatience le jour où le gouvernement adoptera et mettra en œuvre davantage de politiques conservatrices en matière de criminalité afin que les Canadiens puissent à nouveau vivre dans des rues et des collectivités sûres.
Le projet de loi soulève déjà des préoccupations en matière de protection de la vie privée. Les Canadiens s'inquiètent toujours lorsque le gouvernement demande de nouveaux pouvoirs étendus dans un vaste projet de loi omnibus, en particulier des pouvoirs qui touchent à leur vie privée et semblent y porter atteinte. L'article du projet de loi qui modifierait la Loi sur la Société canadienne des postes est particulièrement préoccupant.
En prévoyant d'élargir la capacité du gouvernement à ouvrir le courrier, au-delà des restrictions actuelles prévues dans la Loi sur la Société canadienne des postes, la Loi sur les douanes et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le gouvernement suscite une profonde inquiétude et une grande anxiété chez les Canadiens quant à leur vie privée. Le gouvernement doit veiller à ce que des règles strictes restent en vigueur et doit étoffer sa réponse en ce qui concerne les cas où cela serait justifiable. Comme mon collègue l'a demandé plus tôt aujourd'hui, est-ce conforme à la Charte?
De plus, la partie 14 du projet de loi, qui modifierait le Code criminel pour faciliter l'accès aux renseignements de base détenus par des fournisseurs de services au public, permettrait aux agents de la paix d'accéder à certaines données sans mandat, assouplirait les exigences relatives aux mandats et simplifierait la collecte de données. Cette mesure a fait l'objet d'un examen minutieux, les experts ayant soulevé des préoccupations quant à son incidence sur la vie privée des Canadiens. Le gouvernement doit poursuivre ses consultations sur les questions de protection de la vie privée soulevées par le projet de loi afin de garantir que la vie privée des Canadiens innocents ne soit pas violée.
J'attends avec impatience un débat plus approfondi sur le projet de loi et l'étude en comité. Nous savons tous que les Canadiens comptent sur nous pour apporter les changements nécessaires afin de sécuriser la frontière. Après 10 ans de gabegie et une frontière poreuse, il est temps que le gouvernement renverse ses politiques désastreuses. Il est temps qu'il prenne au sérieux la sécurité frontalière. Les conservateurs ont fait campagne en promettant de sécuriser la frontière, et nous sommes prêts à appuyer des mesures plus sévères, en particulier celles qui s'attaquent aux innombrables problèmes créés par la décennie d'échecs libéraux.
Comme je l'ai mentionné, j'attends avec impatience la suite du débat sur le projet de loi, ainsi que son renvoi au comité qui procédera à un examen approfondi de l'étude pour déterminer les modifications qui pourraient être proposées afin de combler les lacunes qui accompagnent souvent les projets de loi présentés par le gouvernement.
Madame la Présidente, je sais que la députée a très à cœur cette question. J'espère qu'elle appuiera le projet de loi, car de nombreux services de police ont reconnu son importance.
Je voudrais mentionner en particulier une organisation, le Centre canadien de protection de l'enfance. Celui-ci a déclaré: « [L]es modifications proposées par le gouvernement fédéral [...] auraient pour effet de diminuer les entraves au travail des forces policières canadiennes lorsqu'elles enquêtent sur le nombre grandissant de crimes commis contre des enfants sur Internet ». Nous bénéficions du soutien total de cette organisation, qui a déclaré, comme nous le savons tous aujourd'hui, que la cybercriminalité a évolué à un rythme que le gouvernement n'a pas été en mesure de suivre.
Je me demande si la députée en conviendrait, si elle estime que les renseignements sur les abonnés et la confidentialité des données sont vraiment importants, et s'il est vraiment important d'apporter ces changements afin que nous puissions continuer à lutter contre la criminalité.
Madame la Présidente, même si je ne vis pas dans une collectivité frontalière, je sais que les problèmes découlant de l'absence d'une frontière sûre ont des répercussions profondes dans tout le pays. Il y a une multitude de problèmes à régler. Comme je l'ai dit dans mon discours, le projet de loi modifierait neuf lois et en créerait une nouvelle. C'est un énorme projet de loi omnibus qui comporte de nombreux aspects différents et qui aurait des répercussions en cascade. Comme toujours, le diable est dans les détails.
Il est important que nous menions un débat approfondi et que nous étudiions attentivement le projet de loi au sein du comité compétent. Des préoccupations ont été soulevées au sujet du projet de loi, et je suis certaine qu'elles continueront de l'être à mesure que davantage de personnes seront consultées et examineront le projet de loi. J'attends avec impatience les résultats de ces consultations.
[Français]
Madame la Présidente, je salue ma collègue et je la félicite pour sa réélection.
Sous le gouvernement Harper, on prévoyait de réduire à la frontière les effectifs l'Agence des services frontaliers. C'est ce qui est mentionné dans le « Rapport sur le plan et les priorités » de l'Agence des services frontaliers de 2015. Maintenant que le Parti conservateur est dans l'opposition, sa position semble être le contraire. Il est d'accord pour augmenter les effectifs pour avoir plus de sécurité aux frontières.
J'aimerais que ma collègue m'explique simplement pourquoi c'était prioritaire de réduire les effectifs quand le Parti conservateur était au gouvernement alors que, maintenant que les conservateurs sont rendus dans l'opposition, ils sont d'accord pour augmenter les effectifs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec le postulat de cette question. Les conservateurs se sont toujours souciés de la sécurité à la frontière. Nous réclamons depuis longtemps des mesures énergiques pour protéger les frontières du Canada, et nous continuons de le faire.
Le gouvernement est au pouvoir depuis 10 ans et il lui a fallu 10 ans pour présenter ce projet de loi. Nous savons qu'il arrive à la dernière minute et que le temps presse pour que le projet de loi franchisse toutes les étapes à la Chambre et soit éventuellement adopté.
Je comprends que les libéraux aimeraient que cela se fasse rapidement, mais nous n'allons pas précipiter les choses. Nous allons prendre le temps d'examiner le projet de loi pour nous assurer qu'il traite de tous les points dont il doit traiter. Il fera l'objet de l'examen minutieux qu'il mérite.
Madame la Présidente, les élections ont eu lieu le 28 avril. Nous avons un nouveau premier ministre et un nouveau gouvernement. Il s'agit du deuxième projet de loi, le tout premier texte législatif.
Maintenant, si la députée veut parler des gouvernements précédents, je me souviens que c'est Stephen Harper qui a réduit de plusieurs centaines de millions de dollars le budget consacré au contrôle frontalier, sans parler des postes d'agents frontaliers qui ont été supprimés. Elle faisait partie de ce gouvernement. Le projet de loi dont nous sommes saisis ferait exactement le contraire de ce qu'a fait Stephen Harper, et elle le sait.
Ma question est très simple: la députée se joindra-t-elle à l'Association canadienne des policiers, qui représente des milliers d'agents des forces de l'ordre qui travaillent dans la rue aujourd'hui et qui appuient le projet de loi? Le Parti conservateur appuiera-t-il le projet de loi aujourd'hui et veillera-t-il à ce qu'il soit renvoyé au comité le plus tôt possible?
Madame la Présidente, nous y voilà: c'est exactement ce que j'ai dit en réponse à la question précédente.
Les libéraux veulent nous faire croire qu'ils sont nouveaux, qu'ils ont un nouveau premier ministre et un nouveau gouvernement, mais il n'en est rien. Ils sont au pouvoir depuis 10 ans et n'ont rien fait pour régler les problèmes liés à la sécurité frontalière. Ils renvoient sans cesse à la situation d'il y a 10 ans. Ils ont eu 10 ans pour faire ce qui devait être fait, pour répondre à la demande des Canadiens.
Comme je l'ai dit, je sais que les libéraux veulent faire adopter ce projet de loi à toute vapeur. Comme dans bien d'autres cas par le passé, ils créent un impératif et nous devons agir parce qu'ils n'ont rien fait au cours des 10 dernières années.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Avant de commencer, j'aimerais rendre hommage à un jeune homme nommé Jasper Phillips, qui a récemment reçu le Prix du chef scout pour avoir recueilli plus de 1 000 $ afin d'acheter des trousses de robotique. Nous le remercions pour son dévouement.
J'aime toujours beaucoup discuter avec ma collègue. Je viens de lire un rapport du sergent d'état-major Josh Roda, de la GRC de Merritt, une collectivité de 7 000 habitants. Il rapporte que la GRC de Merritt a déjà saisi 69 armes à feu cette année, dont deux le mois dernier, notamment un fusil à canon scié. À mon avis, voilà ce à quoi nous devons nous attaquer. Le projet de loi ne fait rien de tout cela. Ma collègue est-elle d'accord avec moi?
Madame la Présidente, le député a joué un rôle très important dans l'examen de ce projet de loi, et je suis tout à fait d'accord avec lui. Nous avons entendu d'autres histoires semblables à celle qu'il vient de nous relater. Le gouvernement doit veiller à ce que le projet de loi soit solide, et, à titre d'opposition, nous ferons de même pour répondre aux préoccupations qu'il vient de mentionner.
Madame la Présidente, je trouve vraiment troublant que le gouvernement libéral tente de faire adopter un projet de loi omnibus de plus de 120 pages. Je me demande si la députée convient avec moi que nous devrions peut-être faire pression sur le gouvernement pour qu'il nous permette d'examiner le texte législatif séparément et de le retirer du projet de loi omnibus.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue.
Comme je l'ai souligné dans mon intervention, malgré son titre, ce projet de loi va au-delà de son objectif déclaré, qui est de sécuriser nos frontières. Il s'agit d'un texte législatif radical qui va bien au-delà de l'immigration, de la sécurité nationale et de la sécurité de nos frontières, et je pense qu'il s'agit d'une tentative d'utiliser le prétexte de la sécurité frontalière pour faire adopter d'autres mesures sans rapport avec ces sujets, en espérant que les Canadiens n'y prêteront pas attention.
Je suggère qu'au début des consultations qui s'amorceront lors du renvoi du projet de loi en comité, chaque député membre du Comité, et certainement ceux de l'opposition demandent du temps pour examiner ce texte législatif, dans son intégralité, afin de s'assurer qu'il répond aux préoccupations à son origine.
Madame la Présidente, avant de poser ma question, j'aimerais mettre les choses au clair, j'espère, une fois pour toutes.
Nous avons entendu le député de Winnipeg‑Nord et d'autres répéter le même discours mensonger selon lequel tout va bien et qu'ils n'ont rien fait au cours des 10 dernières années à cause des compressions budgétaires de Stephen Harper. J'aimerais que ce député, les libéraux et tous les députés de cette Chambre jettent un coup d'œil aux comptes publics. Ce sont des chiffres non partisans présentés par le gouvernement. Ce sont les chiffres réels des dépenses.
Après ajustement pour tenir compte de l'inflation libérale, les libéraux dépensent en fait 200 millions de dollars de moins pour l'Agence des services frontaliers du Canada que quand ils ont pris le pouvoir. Le gouvernement devrait donc cesser ce discours mensonger, cesser de désinformer les Canadiens et commencer à dire la vérité sur ce qui se passe à la frontière.
Je me demande si ma collègue pourrait répondre à ceci: selon elle, pourquoi le gouvernement répète-t-il un discours mensonger au lieu de répondre aux questions importantes soulevées aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi concernant la frontière?
Madame la Présidente, je me réjouis de l'attention que le député porte aux rapports financiers. Je sais que les chiffres ne mentent pas et je conviens avec lui qu'il est temps que les libéraux jouent franc jeu et admettent leurs échecs des 10 dernières années.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais vous informer que je partagerai mon temps de parole avec la secrétaire d'État à la Lutte contre la criminalité.
Lors de la campagne électorale, des Canadiennes et des Canadiens de partout au pays nous ont demandé de prendre des mesures concrètes pour bâtir un Canada plus sûr. Nous les avons entendus, et nous prenons très au sérieux les enjeux que sont la protection de nos frontières et la lutte contre la criminalité. C'est pourquoi nous avons déposé, dès le début de cette nouvelle législature, le projet de loi C‑2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière.
Je tiens à féliciter mon collègue le ministre de la Sécurité publique, parrain de ce projet de loi, ainsi que tous mes autres collègues ministres qui y ont contribué, pour la qualité de leur travail dans ce dossier d'importance pour la population canadienne. Au cours des prochaines minutes, je vous expliquerai pourquoi j'appuie cet important projet de loi, qui va nous permettre de faire progresser les priorités de notre gouvernement, à savoir assurer la sécurité des Canadiens en renforçant la frontière canadienne, en luttant contre la criminalité transnationale organisée et en améliorant l'intégrité du système d'immigration du Canada.
Le premier objectif de ce projet de loi est de sécuriser notre frontière. Il s'agit d'un enjeu particulièrement important pour moi à titre de député de Madawaska—Restigouche, une circonscription qui compte cinq postes frontaliers. Je tiens à préciser que les frontières du Canada sont déjà fortes et sécuritaires et que le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada effectue un travail remarquable. Je tiens à le féliciter pour son travail quotidien pour la protection de nos frontières. J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs de ces agents durant la campagne, au cours de différentes activités dans des communautés de ma circonscription, et de discuter avec eux au sujet de leur travail important. Au moyen du projet de loi C‑2, nous rendrons les frontières encore plus fortes. Nous ferons cela en facilitant l'examen par les agents frontaliers des produits d'exportation qui traversent la frontière. Cela permettra d'intercepter plus de drogues, plus d'armes à feu et plus de véhicules volés au moment où ils quittent le Canada. Par exemple, les agents des frontières auront davantage de pouvoirs pour inspecter les conteneurs d'exportation et empêcher les réseaux de voleurs de voitures de faire sortir clandestinement des véhicules volés du pays. Lors de la campagne électorale, j'ai entendu plusieurs histoires de véhicules volés, comme celle d'un jeune couple d'entrepreneurs de ma circonscription qui travaillent fort pour gagner leur vie et qui, à leur retour de vacances, se sont aperçus que leur camion avait disparu du stationnement de longue durée de leur hôtel. Nous nous devons d'accroître la capacité des autorités responsables à lutter contre ce type de crime. Il est aussi important de comprendre que la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière s'inscrit en complémentarité à nos autres mesures pour renforcer notre frontière. Une fois adoptée, elle renforcera le plan frontalier du Canada, financé à hauteur de 1,3 milliard de dollars, ce qui constitue l'investissement le plus significatif de l'histoire du Canada en matière de sécurité frontalière. Quand nous parlons de renforcer la sécurité de notre pays, ce ne sont pas que des paroles. Ça se traduit par des gestes concrets.
Nous prenons aussi des mesures importantes pour préserver l'intégrité de notre système d'immigration tout en respectant nos engagements humanitaires. La population s'attend à ce que nous maintenions un système d'immigration solide, efficace et adapté aux réalités d'aujourd'hui. C'est pourquoi nous avons apporté des changements pour créer deux inéligibilités en matière d'asile, afin de réduire la pression sur le système et de dissuader ceux qui pourraient chercher à en abuser. Je répète toutefois que nous ferons cela en maintenant nos traditions humanitaires et en veillant à ce que les personnes qui ont réellement besoin d'une protection, en tant que personnes réfugiées, y aient accès.
Le deuxième objectif du projet de loi C‑2 est la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le fentanyl. Nous comprenons qu'un Canada fort passe par la prise de mesures de protection rigoureuses en matière de lutte au crime. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour prévenir la criminalité, donner aux services de police les outils dont ils ont besoin pour la réprimer et tenir les auteurs de crimes responsables de leurs actes. Les opioïdes font des ravages partout au pays. Des milliers de vies sont perdues. Il ne se passe pas une journée sans que nous entendions parler d'histoires infiniment tristes de vies qui se sont arrêtées prématurément. Nous ne pouvons pas rester indifférents devant une telle situation et nous nous devons d'agir. C'est pourquoi nous allons donc poursuivre nos efforts pour arrêter le flux de fentanyl. Nous allons notamment renforcer l'autorité des services policiers dans la lutte contre la production et le trafic de drogues illicites. Nous allons permettre aux forces de l'ordre de fouiller les marchandises qui passent par la frontière. Nous allons faciliter l'inscription des précurseurs chimiques sur la liste de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances afin d'empêcher leur importation et leur utilisation illégale. Nous allons aussi permettre aux forces policières de chercher, d'intercepter et de saisir les drogues et autres produits interdits qui transitent par le système postal. Pour ce faire, nous allons modifier la Loi sur la Société canadienne des postes.
Ce projet de loi va aussi renforcer notre capacité à poursuivre les prédateurs sexuels transnationaux. Pour ce faire, nous allons modifier la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels afin d'améliorer la capacité de la GRC à partager des informations avec ses partenaires nationaux et internationaux.
Le troisième objectif de notre projet de loi est d'arrêter le financement illicite en renforçant notre capacité à lutter contre le blanchiment d'argent et à arrêter les flux financiers de la criminalité organisée pour la priver de ses profits illégaux.
Notre gouvernement a été élu pour créer un programme de protection et de défense des Canadiens contre les menaces étrangères, ce qui inclut la protection de notre système financier. Nous allons donc appliquer des sanctions plus sévères pour les délits financiers. Nous allons aussi faciliter l'échange d'informations entre les grandes banques du Canada et les organismes chargés de l'application de la loi en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de sorte que les banques pourront recevoir et utiliser les informations qu'elles auront reçues de la part de la GRC.
Ainsi, le projet de loi C‑2 constitue une avancée importante dans la mise en œuvre de notre plan pour bâtir un Canada plus sûr. Ce projet de loi renforce les moyens d'action des forces de l'ordre pour détecter les crimes graves et enquêter sur ceux-ci, tout en respectant les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et l'état de droit. Il est important d'insister sur le fait que les modifications que nous proposons ont été soigneusement conçues pour équilibrer les intérêts liés à la vie privée et les outils nécessaires aux forces de l'ordre pour remplir leur mandat.
En mettant en œuvre ces mesures rigoureuses, le gouvernement du Canada renforcera la sécurité à nos frontières tout en augmentant la sécurité dans nos communautés. Ces mesures montreront également à nos partenaires internationaux que le Canada prend au sérieux notre responsabilité commune de lutter contre le fentanyl, le vol de voitures, la traite des êtres humains et la criminalité transnationale organisée.
En conclusion, la protection de nos frontières ainsi que la lutte contre la criminalité et le financement illicite sont des enjeux qui transcendent les lignes partisanes. Les Canadiennes et les Canadiens ont des attentes élevées à notre égard. Ils s'attendent à ce que nous travaillions ensemble avec tout le sérieux qu'exige l'importance des enjeux que nous abordons.
Je vais, tout comme l'ensemble de mes collègues du côté gouvernemental, appuyer cet important projet de loi. J'espère que tous les autres membres de la Chambre travailleront avec nous de manière constructive afin d'adopter ce projet de loi essentiel pour rendre le Canada plus fort, plus sécuritaire et plus sûr.
Madame la Présidente, je ne pense pas avoir eu l'occasion de vous féliciter pour votre nomination à votre poste de vice-présidente. Tout comme mon collègue de Lac-Saint-Jean le disait tantôt, je suis content de vous retrouver. Vous êtes ma préférée à moi aussi, alors je suis content de vous retrouver.
J'étais aussi content d'entendre notre nouveau collègue de Madawaska—Restigouche dire qu'il va appuyer le projet de loi C‑2. Je suis content de l'entendre. J'ajouterai cependant que, comme c'est un projet de loi émanant de son gouvernement, j'imagine qu'il n'a pas vraiment le choix.
Cela dit, j'ai apprécié sa fougue et je le félicite pour son discours, mais quelque chose dans ce projet de loi m'interpelle.
Il s'agit de la question du respect de la vie privée et du respect des informations des citoyens. Ce projet de loi propose de permettre, entre autres, à la Société canadienne des postes d'inspecter le courrier et d'inspecter les colis qui sont destinés à des citoyens. Je comprends quel objectif est visé, sur lequel je suis d'accord.
Cependant, comment mon collègue pense-t-il répondre aux inquiétudes des citoyens qui vont se surprendre du fait que le gouvernement veut ouvrir leur courrier et surveiller leurs colis? J'ai l'impression qu'une levée de boucliers va survenir à un moment donné.
Je voudrais savoir si les libéraux prévoient cette levée de boucliers. Comment vont-ils y réagir, et comment vont-ils rassurer les gens sur ce point?
Madame la Présidente, je suis fier d'appuyer ce projet de loi, parce qu'il va mettre en place des mesures rigoureuses pour renforcer la sécurité à nos frontières tout en augmentant la sécurité dans nos communautés.
Il faut le dire clairement, ces modifications ont été soigneusement conçues pour équilibrer les intérêts liés à la vie privée et les outils nécessaires aux forces de l'ordre pour remplir leur mandat.
Ce projet de loi renforce les moyens d'action des forces de l'ordre pour détecter les crimes graves et enquêter sur ceux-ci, tout en respectant l'état de droit et la Charte canadienne des droits et libertés. Nous pouvons renforcer la sécurité à notre frontière et lutter contre la criminalité tout en respectant les droits fondamentaux des citoyens.
En tant que gouvernement, nous sommes engagés à bâtir un Canada plus sûr et plus sécuritaire. C'est ce que nous faisons.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'une des choses qui me préoccupent est la suivante. C'est formidable de savoir que nous embauchons davantage de fonctionnaires chargés de l'application de la loi, mais le gouvernement a-t-il lu le rapport de la Commission des pertes massives sur la fusillade à Portapique et les recommandations assez substantielles selon lesquelles les agents de la GRC ont besoin d'une formation plus approfondie et de meilleure qualité qui s'étale sur plusieurs années?
Allons-nous mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission des pertes massives avant d'embaucher davantage d'agents de la GRC qui, selon la Commission, ne disposent pas de la formation nécessaire pour sauver des vies?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son importante question.
Lors de la dernière campagne électorale, les Canadiens et les Canadiennes nous ont demandé de mettre des mesures en place pour renforcer la sécurité au Canada et pour lutter contre la criminalité. C'est ce que nous faisons. Pour témoigner du sérieux de notre démarche, dès les premières semaines de la législature, nous avons présenté le projet de loi C‑2, qui comprend plusieurs mesures rigoureuses pour renforcer notre frontière et lutter contre la criminalité ici, au pays. C'est une première étape.
Lorsqu'on consulte notre plateforme électorale, lorsqu'on prend connaissance du discours du Trône, on se rend compte que plusieurs autres mesures pour lutter contre la criminalité et pour assurer la sécurité du Canada y sont incluses.
C'est une première étape, et je dirais que c'est un grand pas en avant dans notre projet de faire du Canada un pays encore plus sûr et plus sécuritaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux que quelqu'un ait soulevé la question du rapport sur les pertes massives. L'un des éléments mentionnés dans ce rapport est le manque de gilets pare-balles rigides. Une question inscrite au Feuilleton est ressortie récemment, il y a environ un an, soit 10 ans après l'affaire des pertes massives, alors que le gouvernement n'avait toujours pas fourni de gilets pare-balles rigides à la GRC.
Le gouvernement répète sans cesse qu'il va ajouter 1 000 policiers aux effectifs de la GRC, mais il ne s'est pas engagé à fournir des gilets pare-balles rigides, même pas à ceux qui sont déjà en fonction. Le gouvernement n'a pas équipé les effectifs actuels de tels gilets pare-balles, et encore moins les effectifs additionnels. En fait, il ne sait même pas combien de gilets pare-balles rigides sont disponibles, parce qu'il lui faut encore lancer une demande de propositions, apparemment, pour embaucher un consultant qui devra dresser l'inventaire des gilets pare-balles rigides en stock.
Je me demande si ma collègue d'en face est prête à s'engager, devant cette Chambre, à parler au ministre pour que les agents de la GRC reçoivent les gilets pare-balles rigides dont ils ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà mentionné, le projet de loi C‑2 est un projet de loi ambitieux avec plusieurs mesures pour lutter contre la criminalité. On veut donner davantage d'outils de flexibilité à nos forces de l'ordre pour être capables d'agir efficacement contre les crimes commis dans nos communautés et rendre le Canada plus sécuritaire et plus sûr.
De notre côté, cela se traduit par des mesures concrètes. Dans la plateforme libérale, nous avons notamment prévu d'augmenter les ressources pour la GRC. C'est un engagement pour rendre le Canada plus fort et plus sécuritaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, maintenant que je ne suis pas aussi pressée par le temps qu'à la période des questions ou en d'autres circonstances, je tiens à vous féliciter pour votre nomination comme vice-présidente adjointe.
Je tiens également à remercier les électeurs de Brampton—Nord—Caledon de m'avoir élue pour un quatrième mandat. Je m'engage à faire en sorte que leur voix soit entendue et que les questions qu'ils m'ont adressées pendant la campagne électorale et dans les années précédentes soient traitées de façon efficace. Je tiens à remercier mon équipe de campagne et ma famille, qui m'ont toujours appuyée inconditionnellement.
Je vais passer à mes remarques au sujet du projet de loi C‑2, dont nous parlons aujourd'hui. Cette mesure est pour moi l'occasion rêvée de remplir certains des engagements que j'ai pris auprès de mes concitoyens. En tant que secrétaire d'État à la Lutte contre la criminalité, je suis très fière de jouer un rôle dans l'appui à l'initiative du gouvernement qui vise à assurer la sécurité du Canada et de nos collectivités.
En avril, les Canadiens ont confié à la Chambre le mandat d'assurer la sécurité de tous les Canadiens. Notre pays peut compter sur un personnel de sécurité professionnel, hautement qualifié et dévoué. Cependant, il est clair que les politiques et les outils actuels sont insuffisants pour contrer efficacement les menaces et les difficultés modernes et émergentes auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui.
Le moment est venu de passer à l'action. Nous devons en faire davantage pour doter nos organismes d'application de la loi et de renseignement des tout derniers outils et technologies, pour empêcher le crime organisé transnational d'affliger les collectivités et de détruire des vies avec des armes à feu illégales, et pour favoriser la collaboration et la communication de renseignements entre nos organismes de sécurité, nos partenaires des forces de l'ordre et nos alliés internationaux.
Le projet de loi C‑2 constitue une mesure législative clé que nous devons adopter pour sécuriser notre frontière, soutenir les forces de l'ordre et renforcer la sécurité des collectivités. La priorité absolue de notre gouvernement consiste à protéger nos collectivités et à faire en sorte que notre économie demeure florissante. L'atteinte de ces deux objectifs dépend de la prise de mesures décisives pour combattre le crime et assurer la sécurité de notre frontière. L'amélioration de la sécurité de notre frontière aura une incidence sur nos villes, petites et grandes, partout au Canada. En donnant aux agents frontaliers le pouvoir de fouiller les marchandises destinées à l'exportation, nous les dotons d'outils supplémentaires pour récupérer des véhicules volés et saisir des armes à feu et des drogues illégales.
Ce projet de loi fait fond sur l'investissement de 1,3 milliard de dollars fait par le gouvernement du Canada dans le cadre de son plan visant à assurer la sécurité des frontières au pays. Cette dépense vise à aider nos organismes de renseignement et de l'application de la loi à enquêter sur les groupes transnationaux du crime organisé et à les poursuivre en justice, groupes qui sont de plus en plus en mesure d'utiliser de nouvelles technologies, telles que les drones, les imprimantes 3D et les communications chiffrées pour perpétrer des crimes transfrontaliers.
Il n'est pas possible d'avoir une frontière étanche sans disposer de bons renseignements. Le plan pour la sécurité des frontières a permis de renforcer notre capacité d'échanger des renseignements entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales et avec nos partenaires internationaux. Cet investissement dans des drones, des hélicoptères, des capteurs et d'autres technologies de détection nous donnera les moyens de surveiller efficacement toute notre frontière.
Nous continuerons de travailler avec le responsable canadien de la lutte contre le fentanyl pour coordonner les efforts de tous les pouvoirs publics et des forces de l'ordre afin de démanteler ces réseaux. À cette fin, nous avons pris une mesure importante dans la lutte contre le crime organisé: nous avons inscrit sept cartels transnationaux sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel. Cette liste constitue un outil important qui aide à soutenir les enquêtes criminelles et renforce la capacité de la GRC de prévenir et de perturber les activités criminelles et d'en poursuivre les auteurs.
Le moment est maintenant venu d'intensifier nos efforts en adoptant une mesure législative. Le projet de loi C‑2 améliorerait les outils et les pouvoirs dont les forces de l'ordre du Canada ont besoin pour faire échec au crime. Par exemple, partout au Canada, l'augmentation du nombre de décès causés par le fentanyl illégal bouleverse les collectivités. Cette drogue a un effet dévastateur sur les gens, les familles et les collectivités. Chaque député de la Chambre connaît quelqu'un qui a été touché par cette crise sanitaire publique. Grâce à ce projet de loi et à nos efforts pour sécuriser la frontière, nous nous attaquons de front à la crise du fentanyl et de ses précurseurs. Afin d'accroître nos moyens de détection, nous entraînons et déployons à la frontière de nouveaux chiens renifleurs dont la spécialité consiste à repérer les drogues de contrebande.
Les modifications à la Loi sur la Société canadienne des postes permettraient à la police de procéder à des perquisitions et de saisir des produits de contrebande comme du fentanyl dans le courrier traité par de Postes Canada au moyen d'un mandat général. Les mises en accusation à cet égard aideraient les communautés autochtones et les municipalités rurales dans leurs efforts pour intercepter les drogues illégales dangereuses expédiées clandestinement par la poste.
Le Canada a récemment démontré qu'il pouvait agir rapidement pour interdire les précurseurs chimiques utilisés dans la production de fentanyl grâce à la procédure d'inscription temporaire accélérée prévue dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le projet de loi C‑2 propose des modifications qui permettraient de réglementer rapidement les produits chimiques visés par ce processus en vertu du Règlement sur les précurseurs.
Il est évident que nous devons renforcer nos lois pour perturber l'approvisionnement en drogues illégales au Canada et dans le monde entier. Ces mesures importantes donneraient au gouvernement et aux forces de l'ordre la capacité de garder une longueur d'avance sur ceux qui veulent tirer profit de la production et de la distribution de fentanyl.
De plus, nous créons un nouveau centre canadien d'analyse des drogues qui permettra une analyse plus poussée des échantillons de drogue synthétique. Ce centre pourrait aller au-delà de la simple identification des composants d'un échantillon en se penchant sur les marchés afin de déterminer comment et où les substances ont été fabriquées. Sachant que les groupes criminels organisés transnationaux dépendent de sources de revenus illicites pour poursuivre leurs activités...
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les feux de forêt au Manitoba et en Saskatchewan
Monsieur le Président, après avoir été élue pour la troisième fois députée de Winnipeg-Centre, je prends la parole pour exprimer ma sincère gratitude à ma famille, à mon équipe de campagne, à notre équipe de Winnipeg-Centre et à tous ceux qui m'ont appuyée lors des récentes élections. Qu'ils aient voté pour moi ou non, je m'engage à travailler pour gagner leur confiance et à faire de mon mieux pour les représenter à Ottawa. Je m'emploierai sans attendre à veiller à ce que notre collectivité reçoive l'attention qu'elle mérite.
C'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'environnement, et notre province est en état d'urgence à cause des feux de forêt, qui sont en train de devenir la nouvelle norme. Nous devons agir pour juguler cette urgence climatique. Je suis inspirée par tous les travailleurs de première ligne qui risquent leur vie, les dirigeants qui défendent les intérêts de leur collectivité, les membres de la collectivité qui accueillent des personnes évacuées chez eux, les titulaires de droits autochtones et les chefs de file de la lutte contre les changements climatiques qui refusent de rester les bras croisés et de laisser la planète brûler, y compris M. David Suzuki, qui se joint à nous aujourd'hui.
Le club de tennis de Newton
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer le club de tennis de Newton, un organisme bénévole exceptionnel de ma circonscription. Fondé en 2019, l'organisme compte maintenant près de 150 membres et a bâti des installations à la fine pointe en partenariat avec la Ville de Surrey.
Le club offre un impressionnant programme jeunesse et organise le populaire tournoi Surrey Open. Dimanche dernier, c'est avec fierté que j'ai participé à sa collecte annuelle de denrées alimentaires, un événement communautaire inspirant où les membres se mobilisent pour soutenir les banques alimentaires de la région.
Le club de tennis de Newton continue de miser sur un véritable esprit de solidarité, l'excellence athlétique et un engagement à redonner à la communauté. C'est un bel exemple de la façon dont le sport peut rassembler les gens et renforcer les collectivités.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole pour remercier encore une fois les gens formidables de Tobique—Mactaquac pour l'honneur qu'ils m'ont fait en me choisissant pour les représenter ici, à la Chambre des communes. Je tiens également à exprimer ma profonde gratitude à mon épouse Crystal, à notre famille et à l'équipe dévouée qui accomplit chaque jour le travail important qui nous permet d'être ici. Je ne pourrais pas y arriver sans eux.
Dans les jours à venir, nous continuerons à défendre ceux qui sont trop souvent oubliés: les personnes à faible revenu, les serveurs, les agriculteurs et les ouvriers, dont ceux du bâtiment. Notre pays repose sur ces Canadiens travailleurs d'hier et d'aujourd'hui et ils seront la clé de son nouvel essor.
En tant qu'opposition, nous offrirons aux Canadiens une vision claire différente, une vision qui encourage l'autonomie du Canada, la sécurité et la prospérité pour tous, une vision qui nous rassemble au-delà des différences entre régions urbaines et rurales, afin que le pays que nous aimons reste toujours le vrai Nord, fort et libre.
Même si les eaux que nous naviguons sont turbulentes, je persiste à croire que nos jours les meilleurs sont à venir. Comme le dit la version anglaise de l'hymne national que nous chérissons, que Dieu garde notre pays libre et glorieux.
La Knox United Church
Monsieur le Président, l'avant-dernière fin de semaine, j'ai eu le plaisir de participer à l'activité Portes ouvertes Toronto en visitant un établissement riche en histoire de ma circonscription, Scarborough‑Nord. Depuis plus de 175 ans, la Knox United Church, située au cœur de l'ancien village d'Agincourt, représente un symbole de foi, de compassion et de service communautaire.
Le 25 juin 1848, l'église Knox a accueilli son premier service religieux et son premier service de communion dans un bâtiment à charpente de bois. Quarante membres de la congrégation y ont assisté. En 1872, l'église a été reconstruite, ce qui lui a donné sa structure de briques durable, qui demeure un important exemple d'architecture néo-gothique. De nos jours, la Knox United Church vit en accord avec sa devise, « La diversité culturelle et l'unité dans la foi », ouvrant ses portes pour faire rayonner l'histoire et le riche héritage inscrits dans la brique de cette église emblématique.
J'aimerais exprimer ma profonde reconnaissance à l'ancien président du conseil d'église et ancien député provincial David Warner, au révérend Bright Yun, à l'ensemble du personnel, aux bénévoles ainsi qu'aux membres de la congrégation. Je les félicite.
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens vivent dans la peur. Les crimes violents ont augmenté de 50 % et les homicides liés aux gangs, de 78 %, alors que les crimes commis avec une arme à feu ont fait un bond de 116 %. Il ne s'agit pas que de chiffres. Cela représente des familles brisées, des collectivités terrifiées et des vies changées à jamais.
La triste vérité est la suivante: bon nombre de ces crimes sont commis par des récidivistes violents, des individus qui ne devraient même pas être en liberté. Pourquoi le sont-ils? À cause des prétendues réformes de la justice menées par les libéraux au moyen des lois C‑5 et C‑75, qui ont introduit dans la législation le principe de l'entrave minimale, affaiblissant ainsi le système de libération sous condition canadien en le vidant de sa substance.
Les chefs de police, les premiers ministres, les agents de première ligne et les familles des victimes réclament tous des changements. Il est temps de les écouter et, pour commencer, il faut abroger les mesures législatives qui ont été adoptées au moyen des lois C‑5 et C‑75 et procéder à une réforme digne de ce nom priorisant la sécurité publique. La protection de la population ne devrait pas être un enjeu partisan. Les Canadiens méritent mieux.
[Français]
Ottawa—Vanier—Gloucester
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'humilité que je prends la parole aujourd'hui pour ma première déclaration de cette 45e législature. Je dis un grand merci aux électeurs d'Ottawa—Vanier—Gloucester d'avoir renouvelé leur confiance à mon égard pour un quatrième mandat. Rien de tout cela n'aurait été possible sans le soutien indéfectible des centaines de bénévoles, de mon équipe de campagne et de ma famille.
Je souhaite la bienvenue à la communauté de Blackburn Hamlet, qui fait désormais partie de la circonscription.
[Traduction]
J'ai toujours la ferme intention de m'occuper des questions qui comptent pour les habitants de ma circonscription. Nous nous attaquons aux problèmes d'abordabilité en offrant une réduction d'impôt à la classe moyenne et en bâtissant une économie canadienne forte, juste et unifiée pour tout le monde. Que ce soit au moyen de logements abordables, de la revitalisation du centre-ville, notamment du marché By, ou de la défense de la fonction publique, j'entends redonner plus de vigueur aux quartiers de la ville.
Je remercie encore une fois les habitants de ma région, ma famille, les bénévoles et mon équipe. C'est pour moi un privilège de les représenter à la Chambre des communes.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après 10 ans sous le gouvernement libéral, le Canada est à peine reconnaissable. Auparavant, le Canada était un pays où les aînés pouvaient se promener tranquillement dans les parcs et où les parents pouvaient laisser leurs enfants marcher jusqu'à l'école sans danger, mais plus maintenant.
Pas plus tard qu'hier, la police régionale d'York a exécuté 15 mandats de perquisition contre des organisations criminelles à Richmond Hill et dans des collectivités voisines. Vingt-trois personnes ont été arrêtées, plus de 300 accusations ont été portées, 32 armes à feu illégales ont été saisies et 700 000 doses de fentanyl, soit assez pour tuer toute une ville, ont été trouvées. Dans une autre affaire traitée par le Service de police de Toronto, 10 criminels ont été arrêtés après une fusillade de masse le 7 mars, plusieurs armes à feu ont été saisies et 200 accusations criminelles ont été portées, dont 24 chefs d'accusation de meurtre. Voilà ce qui se passe lorsque les libéraux gouvernent en se fondant sur l'idéologie plutôt que sur le gros bon sens.
Il est temps de punir le crime organisé, de mettre fin à la circulation transfrontalière de drogues mortelles, de garder les criminels derrière les barreaux et de rétablir la sécurité dans nos rues. Assez, c'est assez. Le gouvernement libéral doit enlever les menottes aux policiers et les passer enfin aux criminels, tout en s'assurant que ces derniers demeurent en prison.
Hommage à des diplômés
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter chaleureusement tous les diplômés de 2025 de Brampton‑Sud et de partout au Canada.
La remise des diplômes marque la fin d'années de dur labeur et de persévérance. Tout au long de leurs études, chaque diplômé a connu une croissance incroyable en tant que jeune universitaire et Canadien. Je remercie tous les parents, tous les enseignants et tous les mentors de l'ensemble des efforts qu'ils déploient pour aider les diplômés à réaliser leurs rêves.
Alors que les diplômés de 2025 amorcent une nouvelle ère remplie de possibilités, je tiens à leur souhaiter la meilleure des chances dans leurs projets. Je me réjouis à l'idée de célébrer leurs succès dans les années à venir. Félicitations aux diplômés de 2025 et meilleurs vœux.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, le prix des maisons explose partout au Canada. Dans la région de Toronto, le marché a chuté de 89 % dans les derniers mois par rapport aux 10 dernières années, avec 7 mois consécutifs de crise.
Dans Montmorency—Charlevoix, les maisons sont rendues tellement inaccessibles que les entreprises ne sont plus capables d'attirer des gens pour venir travailler. C'est donc un impact économique important.
Peut-on finalement remettre le gros bon sens au cœur de nos politiques et faire ce que le Parti conservateur propose, c'est-à-dire réduire les impôts, construire plus de logements et rendre le rêve des familles de nouveau accessible pour qu'elles aient accès à une maison pour la première fois et qu'elles puissent finalement s'installer dans la belle région de Montmorency—Charlevoix?
La Journée mondiale de l'environnement
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la Journée mondiale de l'environnement, dont le thème est la fin de la pollution plastique. Chaque année, les Canadiens jettent plus de 3 millions de tonnes de déchets de plastique. Ces déchets pèsent sur notre économie et menacent la santé des gens et l'environnement, la faune, les rivières, les océans, ainsi que les lacs.
Plus de 99 % du plastique est produit à partir des énergies fossiles. C'est donc dire que c'est le même monde qui nous empoisonne avec son pétrole et son gaz qui envahit chaque recoin de la planète de plastique, du fond des océans jusque dans nos assiettes.
Dans deux mois, les pays du monde entier vont se rencontrer en vue d'adopter un traité mondial pour enfin sortir de l'ère du plastique. La meilleure façon de régler ce problème, c'est simple, c'est de produire moins de plastique. En plus, il existe déjà des solutions de rechange.
Le bien commun, ce ne sont pas les poches des compagnies pétrolières et gazières, qui sont déjà pleines. C'est un environnement sain, l'air pur et l'eau propre que nous voulons léguer à nos enfants.
[Traduction]
Vancouver Quadra
Monsieur le Président, hier, j'ai pris la parole pour poser une question et, faute de temps, je n'ai pas pu me présenter. Je suis le fier député qui représente les habitants de Vancouver Quadra. Je suis le tout premier membre de la Première Nation de Musqueam à occuper un siège à la Chambre.
Je tiens d'abord à remercier ma famille, ainsi que mon équipe de bénévoles. Je remercie également ceux et celles qui m'ont aidé dans ma campagne, en particulier mon fils, Eli, ma fille, Isla, et ma fiancée, Marie. Enfin, je tiens à remercier ma prédécesseure, Joyce Murray, pour tout le travail qu'elle a elle-même accompli dans cette enceinte.
Je veux m'assurer que notre pays continue d'aller de l'avant. La circonscription de Vancouver Quadra a toujours été accueillante. Par exemple, nous avons accueilli le capitaine Narvaez dans les années 1700, ainsi que mon grand-père Hong Tim Hing dans les années 1920. Nous allons continuer d'accueillir des gens de partout dans le monde, et je m'engage à continuer de travailler pour tous mes concitoyens, sans exception.
Je vais conclure dans ma langue en vous disant hay čxʷ q̓ə, ce qui signifie « merci ».
L'immigration
Monsieur le Président, le Canada disposait d'un système d'immigration équilibré et efficace. Il fonctionnait bien pour les nouveaux arrivants, les Canadiens et notre pays. Cependant, après 10 ans de gouvernement libéral, ce système est plongé dans le chaos. Les libéraux ont ignoré les avertissements, expédié l'examen des demandes et laissé le champ libre à la fraude et aux abus dans les programmes destinés aux travailleurs étrangers temporaires, aux réfugiés et aux étudiants étrangers.
Aujourd'hui, plus de 1 million de personnes sont au pays avec un visa expiré ou sur le point d'expirer, et aucun plan n'a encore été mis en place pour remédier à la situation. Le Canada connaît actuellement la plus forte croissance démographique du G7, et l'OCDE confirme que la forte immigration exerce une pression sur notre marché du logement, nos emplois et nos soins de santé. Les libéraux ont néanmoins délivré 180 000 permis de travail temporaires rien que cette année, un nombre en hausse de 10 % par rapport au trimestre précédent.
Cette situation n'est pas viable. Les Canadiens le savent. L'OCDE et la Banque du Canada le savent. Pourquoi les libéraux ne le savent-ils pas?
L'islamophobie
Monsieur le Président, il y a quatre ans, nous avons perdu la famille Afzaal — Madiha, Salman, Talat et Yumnah — dans une horrible attaque islamophobe, qui a laissé un enfant de 9 ans orphelin et une communauté dévastée. Il ne s'agissait pas seulement d'un crime haineux; il s'agissait d'un acte de terrorisme motivé par l'islamophobie et la haine ciblée.
De plus en plus, nous sommes témoins au Canada de crimes haineux violents qui brisent des cœurs, qui volent des vies et qui nuisent à notre identité collective. Nous devons faire mieux. Nous nous souvenons de la famille Afzaal non seulement pour la façon dont ses quatre membres ont trouvé la mort, mais aussi pour la façon dont ils ont vécu leur vie, avec amour et dans l'espoir d'un avenir meilleur.
Demain, alors que les familles se réuniront pour célébrer l'Aïd El-Adha, nous nous rappellerons que les Afzaal auraient dû, eux aussi, être ici, à célébrer, entourés de leurs proches. Nous leur devons — à eux ainsi qu'à toutes les personnes qui se sont déjà senties en danger en raison de leur identité — de faire mieux et de protéger les Canadiens contre la haine. Leurs vies comptent; leurs histoires comptent. Nous nous en souviendrons et nous agirons en conséquence.
Le coût des aliments
Monsieur le Président, lorsque j'ai fait du porte‑à‑porte pendant la dernière campagne électorale, le sujet qui est revenu le plus souvent était la flambée des prix à l'épicerie. Des parents m'ont dit qu'ils auraient du mal à nourrir leurs enfants si les prix continuaient d'augmenter. Ils m'ont demandé quand les prix cesseraient enfin de monter.
Nous savons que le prix des denrées alimentaires dans les magasins d'alimentation ne cesse d'augmenter depuis le début de l'année. Par exemple, le bœuf a augmenté de 34 %, les oranges de 26 %, les pommes de 18 % et le riz de 14 %. Pourtant, les libéraux s'apprêtent à faire des dépenses inflationnistes d'un demi-billion de dollars, ce qui représente une augmentation des dépenses de 8 %, après avoir promis de les plafonner à 2 %.
Les libéraux déposeront-ils un budget pour réduire l'inflation et les impôts, afin que les Canadiens puissent nourrir leur famille?
[Français]
Donald LeBlanc
Monsieur le Président, le 31 mai dernier, la communauté de Val‑d'Amour dans le Restigouche a célébré en grand un bénévole d'exception, M. Donald LeBlanc, dont le parcours d'engagement s'étend sur plus de 50 ans.
Par sa contribution à la gouvernance locale, sa participation active à de nombreux conseils d'administration et organismes communautaires, son engagement au sein de la coop des travailleurs forestiers, ainsi que son implication dans les secteurs des sports, des loisirs et dans bien d'autres sphères de la vie communautaire, M. LeBlanc a profondément marqué sa région.
En tant que député de Madawaska—Restigouche, je suis honoré de souligner le parcours remarquable de M. LeBlanc, qui incarne les valeurs de dévouement, de solidarité et de service public qui font la force de nos collectivités. J'ai eu le grand plaisir d'être présent à la soirée organisée en son honneur.
J'offre mes félicitations les plus sincères à M. LeBlanc. Je le remercie de sa passion ainsi que de tout le temps qu'il a consacré à vraiment changer les choses dans sa communauté.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, le Parlement exige un budget de la part du gouvernement libéral. La motion des conservateurs a été adoptée, obligeant le premier ministre à présenter un budget ce printemps, mais les libéraux estiment pouvoir dépenser 500 milliards de dollars sans budget. Les mères seules, les aînés et les propriétaires de petites entreprises n'ont pas le luxe de dépenser sans budgéter, et le gouvernement actuel ne devrait pas, lui non plus, agir de la sorte.
Hier, le directeur parlementaire du budget nous a clairement mis en garde sur le fait que les dépenses inconsidérées des libéraux allaient entraîner une augmentation des déficits et que le paiement des intérêts sur la dette fédérale devrait atteindre 70 milliards de dollars par an. Cela signifie moins d'argent pour les hôpitaux et les soins de santé, les écoles et les enseignants.
Les libéraux ont rompu leur promesse de plafonner les dépenses à 2 %. Ils les ont plutôt augmentées de 8 %. Ils ont rompu leur promesse de réduire les dépenses consacrées aux consultants, alors qu'on voit ces dépenses exploser de 35 % et atteindre le chiffre record de 26 milliards de dollars. Parallèlement à cela, on constate que la taille de l'appareil bureaucratique va croître de 44 %. Les Canadiens sont confrontés à un taux de chômage de près de 7 %, à un nombre record de défauts de paiement hypothécaire et à une hausse du prix des aliments qui force même les travailleurs à temps plein à recourir aux banques alimentaires.
Il est temps d'adopter un budget responsable pour mettre fin à cette décennie perdue de...
La Journée mondiale de l'environnement
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale de l'environnement et pour me joindre à la communauté internationale afin de reconnaître l'urgence de mettre fin à la pollution par le plastique, qui est le thème de la journée de cette année. À Halifax, qui est entourée par l'océan Atlantique, nous ressentons directement les effets de la pollution par le plastique. Notre patrimoine marin, nos communautés côtières dynamiques, nos pêches et nos écosystèmes riches sont tributaires d'un environnement sain.
Nous ne considérons pas ce travail comme une simple nécessité, mais plutôt comme une occasion d'innover, de montrer la voie, de bâtir une économie plus forte et de créer un avenir plus résilient pour les générations à venir.
[Français]
Qu'il s'agisse de s'attaquer à la pollution des océans, d'innover dans le domaine des technologies propres ou de restaurer les habitats naturels, les gens d'Halifax sont engagés et déterminés.
[Traduction]
Je tiens à remercier les habitants d'Halifax qui travaillent d'arrache-pied pour protéger notre environnement, aujourd'hui et chaque jour.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, le gardien de la rigueur budgétaire du gouvernement sonne l'alarme, car les intérêts sur la dette fédérale dépasseront les 70 milliards de dollars d'ici quatre ans. Les paiements d'intérêts sur la dette dépassent déjà les transferts aux provinces en matière de santé, les dépenses militaires ou les recettes de la TPS. Cependant, le premier ministre veut dépenser encore plus d'argent que Justin Trudeau l'a fait sans déposer de budget.
Les Canadiens veulent savoir à quelle date les libéraux déposeront un budget.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de sa question et du premier pas important qu'il a fait ce matin. En effet, les conservateurs ont voté en faveur de la motion des voies et moyens visant à donner un répit à 22 millions de Canadiens. Nous leur avons dit que les Canadiens nous regardent. Ils nous ont regardés ce matin, mais ils regarderont aussi le vote sur le projet de loi principal.
Nous espérons que les conservateurs feront ce qui s'impose et qu'ils soutiendront les Canadiens en cette période difficile.
Monsieur le Président, cet homme devrait présenter ses excuses pour avoir perçu la taxe sur le carbone ces dix dernières années.
Aujourd'hui, l'OCDE affirme qu'en raison de la hausse des frais d'investissement, du chômage et de l'inflation de base, le Canada sera le pays le plus durement touché par le ralentissement qui s'annonce à l'échelle mondiale. Le premier ministre a déjà rompu sa promesse de plafonner les dépenses à 2 %. Au lieu de cela, il va les augmenter de 8 %, ce qui portera le total des dépenses inflationnistes du gouvernement à 500 milliards de dollars.
Pourquoi les libéraux ne déposent-ils pas un budget dès aujourd'hui pour montrer aux Canadiens exactement à quel point leur vandalisme économique sera pire que celui de Justin Trudeau?
Monsieur le Président, j'ai d'autres bonnes nouvelles pour le député. S'il prenait le temps de lire, il verrait que nous accordons un allégement fiscal à 22 millions de Canadiens, ce qui n'est pas rien, mais que nous supprimons aussi la TPS pour les acheteurs d'une première maison d'une valeur maximale de 1 million de dollars. C'est une excellente mesure. De plus, nous allons modifier la loi pour en retirer la tarification du carbone pour les consommateurs.
Tous les conservateurs devraient se réjouir, car je sais que c'est ce que font les Canadiens chez eux aujourd'hui.
Le ministre a voté contre tout cela.
Monsieur le Président, je vous pose la question suivante: signeriez-vous un chèque de 486 milliards de dollars sans savoir comment cet argent sera dépensé? C'est exactement ce que le gouvernement demande aux contribuables. Il leur demande de signer un chèque en blanc d'un demi-billion de dollars qui provoquera inévitablement une inflation. Les conservateurs et le Parlement ont voté pour que les libéraux présentent un budget ce printemps.
Quand le premier ministre respectera-t-il la volonté du Parlement et présentera-t-il un budget?
Monsieur le Président, c'est le moment idéal pour répondre à cette question, car la députée demande ce que contient le budget principal des dépenses. Je sais que les Canadiens seront heureux d'apprendre que ce budget prévoit des crédits pour le régime de soins dentaires, qui aide un grand nombre de personnes âgées partout au pays. Nous parlons aussi de crédits d'impôt pour les services de garde d'enfants, et je sais que des gens dans la circonscription de la députée en bénéficient. Nous parlons également de l'assurance-médicaments. Ce sont des programmes qui font partie intégrante du tissu social canadien. Ils renforcent le Canada.
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription bénéficieront de la réduction des impôts. Le directeur parlementaire du budget a confirmé que les dépenses inutiles du gouvernement coûtent aux Canadiens 70 milliards de dollars uniquement en intérêts sur la dette. C'est plus que la somme que le gouvernement consacre à la santé.
Fidèles à leurs vieilles habitudes, les libéraux ne tiennent pas leurs promesses, une fois de plus. Alors qu'ils avaient promis de plafonner les dépenses à 2 %, ils les ont augmentées à 8 %. Alors qu'ils avaient promis de réduire les dépenses consacrées aux consultants libéraux, ils les ont augmentées de 7 milliards de dollars.
Quand le premier ministre présentera-t-il un budget et cessera-t-il de gaspiller l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, la différence entre les conservateurs et nous, c'est que de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers de soutenir les familles. Nous sommes fiers du programme de soins dentaires qui aide les aînés. Nous sommes fiers du programme de garderies. J'étais à une rencontre du G7 récemment, et mes collègues ont applaudi le Canada. Il s'agit non seulement d'une excellente politique, mais aussi d'une politique économique qui vise à stimuler la croissance au pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers de soutenir les Canadiens. J'espère simplement que les conservateurs se joindront à nous.
Le secteur de l'acier et de l'aluminium
Monsieur le Président, soyons clairs. Les droits de douane de 50 % imposés par Donald Trump sur l'acier et l'aluminium canadiens sont inacceptables et injustifiés.
Face à d'énormes pertes d'entreprises et d'emplois, le premier ministre, qui avait promis de jouer du coude, laisse maintenant le commerce s'effondrer au nouveau pont Gordie‑Howe. Le premier ministre a promis des représailles tarifaires pour obtenir 20 milliards de dollars afin de soutenir les travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium.
Le premier ministre s'engagera-t-il à présenter un budget ce printemps ou laissera-t-il flotter ses promesses en l'air?
Monsieur le Président, les Canadiens ont donné au gouvernement le mandat de négocier un nouveau partenariat en matière de sécurité et d'économie avec les États‑Unis. Nous partageons tout à fait le point de vue du député selon lequel les droits de douane imposés — et pas seulement sur l'acier et l'aluminium — à un taux ridiculement punitif de 50 % sont injustifiés et illégaux, à l'instar de tous les autres droits de douane imposés à l'économie canadienne.
Voilà pourquoi le Canada a répondu fermement et clairement à cette situation. Le gouvernement a également indiqué qu'il allait soutenir les industries et les travailleurs canadiens pendant que nous traversons cette épreuve ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, les droits de douane sur l'aluminium imposés par le président Trump sont injustifiés. C'est une attaque à notre économie et aux travailleurs de ce secteur. La région de Saguenay—Lac‑Saint‑Jean compte quatre alumineries. C'est 32 % de la production canadienne d'aluminium.
Le premier ministre nous a dit qu'il était l'homme de la situation. Le premier ministre nous a dit qu'il avait un plan. Or, la réalité, c'est que les droits de douane ont empiré.
Qu'est-ce qu'il va faire pour protéger les travailleurs du Saguenay?
Monsieur le Président, nous partageons entièrement et complètement les inquiétudes de notre collègue de Chicoutimi—Le Fjord.
Les travailleurs du Saguenay dans l'industrie de l'aluminium sont parmi les meilleurs travailleurs au Canada. Les États‑Unis sont dépendants de l'aluminium que le Canada produit. Ils décident d'imposer des droits de douane de 50 %. Cela va faire mal à leur économie.
On comprend que c'est une situation inquiétante pour les travailleurs et l'industrie au Canada. C'est précisément ce pour quoi on va appuyer les travailleurs, on va appuyer l'industrie. On travaille avec le gouvernement du Québec et on va continuer.
Monsieur le Président, depuis hier, les droits de douane américains sur l'aluminium et l'acier ont doublé et atteint 50 %. Après trois mois de conflit, le temps presse pour ces industries. Or, après trois mois, il n'y a toujours aucun soutien.
Le premier ministre dit qu'il a des discussions intensives avec les Américains, et c'est tant mieux. Or, après trois mois, on ne devrait plus être au stade des discussions intensives. On devrait être au stade des mesures intensives. Il faut des liquidités pour nos industries et il faut une subvention salariale.
Après trois mois à ne rien faire, est-ce que le premier ministre va enfin protéger nos travailleurs et nos industries?
Monsieur le Président, encore une fois, je peux assurer à notre collègue que nous partageons entièrement l'inquiétude de tous les Canadiens devant les conséquences néfastes des droits de douane imposés par les Américains.
Comme je l'ai dit dans une réponse il y a quelques instants, au sujet de l'industrie de l'aluminium du Québec et l'industrie de l'acier dans le reste du Canada, les Américains sont dépendants de notre produit. Nous avons eu des ripostes très fermes. Nous sommes un des pays qui ont eu le courage de riposter aux droits de douane injustifiés.
On va aussi protéger les industries et les travailleurs.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, la magie libérale promise n'opère pas sur Donald Trump et c'est le Québec qui en souffre.
C'est notre aluminium et notre acier qui font l'objet de droits de douane de 50 %. C'est dans nos forêts que 2 000 mises à pied ont été annoncées, et ce n'est pas tout. On apprenait hier que notre aérospatiale est dans la mire de Washington, qui songe à des droits de douane d'ici la fin du mois. Pourtant, à Ottawa, il n'y a toujours aucun soutien pour nos secteurs clés, toujours aucun budget. C'est toujours de l'improvisation.
Cela fait trois mois. Le partage des inquiétudes ne suffit pas. Qu'est-ce que le gouvernement attend pour protéger les industries du Québec?
Monsieur le Président, il va de soi que nous travaillons tous les jours pour nous battre contre les droits de douane de 50 % sur l'acier et l'aluminium.
Encore ce matin, j'ai rencontré les PDG du domaine de l'acier et je suis en contact avec ceux du domaine de l'aluminium. Nous allons continuer à nous battre contre ces droits de douane. Nous allons aussi protéger nos industries au Québec et partout au Canada. Nous allons également investir et bâtir.
C'est pourquoi nous allons avoir une industrie de la défense très forte pour soutenir nos emplois ici. Nous allons avoir de grands projets nationaux que, j'espère, le Bloc québécois va soutenir.
Monsieur le Président, les droits de douane sur l'acier et l'aluminium doublent; on compte 2 000 pertes d'emploi dans le secteur forestier. La guerre commerciale prend de l'ampleur. Il faut du soutien à nos industries et à nos travailleurs. Il faut un budget.
Hier, le discours du Trône a été adopté à condition qu'au minimum une mise à jour budgétaire soit adoptée. Aujourd'hui, on demande aux libéraux de respecter leur propre discours du Trône.
Est-ce qu'ils vont, pour une fois, tenir parole et déposer une mise à jour économique avec des mesures d'aide dès maintenant?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il y a déjà des mesures pour appuyer les différents secteurs de l'économie canadienne. Nous avions déjà prévu de mettre en place des mesures pour justement faire face à la guerre tarifaire, comme l'a dit ma collègue. De notre côté de la Chambre, nous avons toujours été clairs. Nous allons nous battre contre les droits de douane, nous allons protéger nos travailleurs et nos industries, nous allons bâtir un Canada ensemble.
Je suis sûr que mes collègues du Bloc québécois sont contents de bâtir un Canada fort.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, pendant des années, les libéraux ont promis aux familles de réduire le coût de l'épicerie, et ils ont indiqué à la population que l'aide arriverait bientôt. En réalité, ils ont laissé tomber les familles pendant tout ce temps. Le premier ministre lui-même a dit qu'il serait jugé par rapport au prix du panier d'épicerie. Le coût de tous les produits alimentaires, du bœuf aux oranges, a augmenté de plus de 25 % depuis le début de cette année seulement.
Dans un contexte de dépenses supplémentaires d'un demi-billion de dollars qui risquent d'aggraver la crise alimentaire et inflationniste, pourquoi le gouvernement du premier ministre n'est-il même pas en mesure de présenter un budget?
Monsieur le Président, depuis 2015, le taux de pauvreté chez les enfants a diminué de 38 %. C'est grâce à des programmes du gouvernement fédéral comme l'Allocation canadienne pour enfants et l'accès à des services de garde abordables.
Nous collaborons avec les familles, avec les jeunes et avec les enfants, et nous allons poursuivre ce travail. Nous espérons que les députés de l'opposition se rallieront à nous.
Monsieur le Président, il n'y a rien à quoi se rallier. Contrairement au gouvernement, les Canadiens, eux, doivent établir un budget pour survivre. Ils ne peuvent pas combler leur faim à coup de taxes et d'impôts. Une fois le loyer ou le prêt hypothécaire et les factures payés, il leur reste moins d'argent que jamais pour nourrir leur famille comme il faut, surtout vu la baisse du pouvoir d'achat. Les Canadiens sont au bout du rouleau et ils réclament un plan qui allégera leur fardeau, comme ils le méritent.
Le gouvernement fera-t-il preuve d'un minimum de compétence en déposant un budget ce printemps?
Monsieur le Président, pour faire preuve de compétence, il ne faut pas voter contre les mesures législatives, les projets de loi et les programmes qui visent concrètement à nourrir les enfants, comme le programme national d'alimentation scolaire qui, en partenariat avec les provinces et les territoires, nourrit plus de 400 000 enfants cette année.
Chaque fois que le gouvernement propose une mesure pour que les enfants aient à manger, que les parents disposent de services de garde ou qu'ils aient l'argent nécessaire pour élever leurs enfants, le parti de l'opposition vote contre.
Soyons honnêtes: le parti de l'opposition n'est pas là pour les familles.
Monsieur le Président, Bridges to Hope est une banque alimentaire essentielle à Terre‑Neuve‑et-Labrador et elle est obligée de doubler sa taille parce que la demande a augmenté de 30 %. Cette hausse reflète une dure réalité: de plus en plus de familles n'ont pas les moyens de faire l'épicerie. Le prix du bœuf a grimpé de 34 %, celui des oranges, de 26 % et celui du café, de 9 %. En l'absence d'un plan financier clair, les Canadiens n'ont aucun espoir d'obtenir un répit.
Le premier ministre déposera-t-il enfin un budget qui s'attaque à la crise du coût de la vie afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, nous avons parlé de la réduction de la pauvreté chez les enfants, mais chez les adultes de 18 à 65 ans, le taux de pauvreté a diminué de 26 % depuis 2015. C'est en grande partie grâce aux programmes que nous avons mis en place pour aider les familles. Parlons-en, de la réduction du coût des aliments: le programme d'alimentation scolaire du Canada fait baisser le coût du panier d'épicerie, en moyenne, de 800 $ par année pour chaque famille.
Voyons si les conservateurs peuvent se rallier à des programmes qui aident vraiment les familles.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que les Canadiens jugeraient le gouvernement en fonction de leur expérience à l'épicerie. Des cheffes de famille monoparentale paient maintenant 100 $ pour 2 sacs d'épicerie, qui leur suffisent pour deux jours à peine. Alors que les libéraux avaient promis de plafonner les dépenses à 2 %, ils proposent maintenant de nouvelles dépenses d'un demi-billion de dollars, ce qui représente une augmentation de 8 %.
Je répète donc la question: les libéraux entendent-ils déposer ce printemps un budget qui fera baisser l'inflation et qui réduira les impôts, afin que les Canadiens aient les moyens de nourrir leur famille?
Monsieur le Président, à St. John's et à Terre‑Neuve‑et-Labrador, nous considérons qu'il est absolument primordial de protéger les enfants. Le programme d'alimentation scolaire était une initiative on ne peut plus nécessaire, alors j'ai été très déçue lorsque l'opposition a voté contre.
Lorsque l'occasion se présentera de voter à l'appui de ce programme qui évite aux enfants d'avoir le ventre creux, j'espère que l'opposition et la députée d'en face voteront pour l'aide alimentaire aux enfants.
Monsieur le Président, le premier ministre a reconnu qu'il ne fait pas l'épicerie lui-même. Il ne sait même pas combien une famille de quatre personnes dépense pour se nourrir. Il ne sait pas que, parce que le gouvernement libéral ne fait rien pour contrer l'inflation, les familles canadiennes ont du mal à mettre du pain sur la table. Soit il ne le sait pas, soit il s'en moque. Sous les libéraux, le véhicule le plus cher à conduire au Canada, c'est désormais le chariot d'épicerie.
Les libéraux présenteront-ils un plan budgétaire qui fera baisser l'inflation afin que les Canadiens puissent nourrir leur famille ?
Monsieur le Président, soit les conservateurs n'entendent pas, soit ils ferment délibérément les yeux sur leur propre comportement passé. C'est toujours la même chose: le Parti conservateur vote systématiquement au détriment des familles. Qu'il s'agisse de l'Allocation canadienne pour enfants, du Programme national d'alimentation scolaire du Canada ou du régime de soins dentaires, des programmes qui apportent un soutien aux familles à l'échelle du pays tout en diminuant leurs dépenses et en améliorant la santé des Canadiens, les conservateurs votent contre. Ils ne manquent jamais de voter au détriment des familles.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a déclaré que les Canadiens jugeraient les libéraux en fonction de leur expérience à l'épicerie.
Or, cette expérience est un cauchemar, et les Canadiens commencent à en avoir assez. Sous le gouvernement libéral, le prix des denrées alimentaires a grimpé en flèche, mais au lieu de proposer un plan budgétaire en bonne et due forme, les libéraux poursuivent sur leur lancée en prévoyant un demi-billion de dollars de nouvelles dépenses. Ce sont les Canadiens qui travaillent dur qui, chaque fois qu'ils font l'épicerie, doivent payer la note des déficits incontrôlés du gouvernement.
En quoi est-ce acceptable?
Monsieur le Président, en quoi est-il acceptable que, lorsqu'un gouvernement propose l'Allocation canadienne pour enfants, qui sort près de 500 000 enfants de la pauvreté, l'opposition vote contre, sans compter qu'elle envisage de supprimer ce programme si elle accède au pouvoir?
Il n'est pas étonnant que les Canadiens aient voté pour nous lors des dernières élections. Ils savent qui veille sur eux. Ils savent qui se bat pour eux. Ce genre de discours ne coïncide pas avec ce qu'ils observent concrètement chez les conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, le coût de l'épicerie a littéralement explosé. Les 10 années de déficits inflationnistes des libéraux ont malheureusement poussé un nombre record de Canadiens vers les banques alimentaires. J'y ai malheureusement croisé un de mes amis de l'école secondaire, mon ami François. Il travaille et il fait un budget, mais il n'y arrive pas. Des enfants de chez nous, à Victoriaville, vont à l'école avec la boîte à lunch vide. Il n'y a rien à l'intérieur. Une chance qu'on a des organisations qui s'occupent d'eux.
Est-ce que les libéraux vont enfin déposer un budget pour réduire l'inflation, baisser les taxes et permettre à nos enfants d'avoir le ventre plein?
Monsieur le Président, le 28 avril dernier, les Canadiens ont refusé le genre de recul que le Parti conservateur aurait apporté au Canada.
On le voit aujourd'hui. Les conservateurs n'auraient eu aucune gêne à sabrer dans les programmes dont les Canadiens dépendent et dont nos communautés dépendent, que ce soit l'Allocation canadienne pour enfants ou le Régime canadien de soins dentaires, qui vient d'être étendu pour couvrir les gens de 18 à 64 ans et qui a déjà aidé des millions de Canadiens au pays.
C'est gênant de les voir aujourd'hui proposer des reculs. Ils devraient nous appuyer avec le budget des dépenses.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, dans ma région, l'entreprise Rémabec a annoncé la mise à pied de 2 000 travailleurs pour une durée indéterminée. Le Bloc québécois tient d'abord à exprimer sa solidarité avec les familles touchées.
Ça fait des années que nous répétons que l'industrie forestière a besoin d'un programme d'accès aux liquidités. Ça fait des années que nous répétons qu'il faut soutenir la deuxième transformation et la troisième transformation pour créer plus de valeur ajoutée dans le secteur forestier. Ça fait des années que nous répétons à Ottawa qu'il doit y avoir un programme qui permet l'utilisation et qui valorise l'utilisation du bois.
Ce sont 2 000 emplois perdus dans ma région. Quand est-ce que le gouvernement va se réveiller?
Monsieur le Président, il va de soi que l'industrie forestière est importante. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et moi allons travailler sur cette question.
Ça va être un plaisir de travailler également avec le député du Bloc québécois pour protéger et créer des emplois dans sa circonscription et partout au Québec, en particulier dans les régions qui sont affectées par la guerre tarifaire, comme c'est le cas pour l'industrie forestière.
Entretemps, nous allons travailler sur des solutions. Nous sommes justement prêts à discuter avec mon collègue parce que nous avons des solutions qui peuvent être offertes, notamment via Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Monsieur le Président, les mises à pied dans l'industrie forestière illustrent ce qui va se produire avec l'acier et l'aluminium si Ottawa ne change pas sa formule, c'est-à-dire ne rien faire pantoute. On sait que ce n'est pas leur marque de commerce, mais il faudrait peut-être que les libéraux soient proactifs, pour une fois. Il faudrait qu'ils soient proactifs en offrant des liquidités à l'industrie et en créant une subvention salariale pour éviter des vagues de mises à pied.
Alors que les droits de douane ont doublé hier, y a-t-il moyen, pour une fois, qu'Ottawa bouge avant que des usines ferment et que des emplois disparaissent?
Monsieur le Président, contrairement à mon collègue qui chiale surtout en posant ses questions, l'objectif, c'est d'être en mode solution. Moi, ça va me faire plaisir de travailler avec lui, car, des solutions, il y en a sur la table, et des dispositifs, il y en a pour aider les entreprises à gérer leurs liquidités. C'est pourquoi, aujourd'hui, j'étais avec les PDG du domaine de l'acier pour leur parler de ce qui est possible.
Alors, travaillons ensemble et soyons en mode constructif.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les Canadiens de l'Atlantique souffrent sous le joug d'un gouvernement libéral qui a fait doubler le coût du logement et qui a entraîné la pire inflation dans le secteur immobilier au sein du G7. À Halifax, l'itinérance a doublé dans les deux dernières années seulement. La ville compte plus de 1 100 personnes qui sont sans abri, dont au moins 123 sont des enfants. Ces enfants ne veulent pas un alourdissement de la machine bureaucratique; ils veulent un endroit où vivre.
Quand le premier ministre comprendra-t-il que persister à faire la même chose ne fera qu'aggraver le problème?
Monsieur le Président, l'itinérance est un grave problème à l'échelle du pays. La construction de logements abordables pour s'y attaquer est un énorme défi. Nous devons travailler avec les grandes villes, les petites municipalités et les communautés autochtones afin d'obtenir des résultats.
Ce n'est pas un hasard si le nouveau gouvernement, doté d'un nouveau Cabinet, est déterminé à bâtir le Canada, en particulier à construire des logements abordables pour les gens qui en ont le plus besoin.
Monsieur le Président, c'est le même vieux gouvernement avec les mêmes vieilles solutions inefficaces. La crise du logement n'est pas le fruit du hasard; elle est le résultat direct de 10 années de mauvaise gestion de la part du gouvernement libéral. Après seulement une décennie, les loyers au Canada ont doublé, la mise de fonds nécessaire pour acheter une propriété a doublé et les hypothèques ont doublé. Le rêve de posséder une maison au Canada est en train de s'évanouir pour de nombreux Canadiens.
Quand le ministre comprendra-t-il que faire toujours la même chose et adopter les mêmes politiques inefficaces n'est pas une solution pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis chanceux d'avoir l'occasion de répondre aux questions à la Chambre, mais le député d'en face aurait beaucoup plus de crédibilité s'il n'avait pas voté contre l'Initiative pour la création rapide de logements, le Fonds national de co-investissement pour le logement et le Fonds pour accélérer la construction de logements que sa collectivité réclamait.
Les conservateurs se présentent comme les gardiens du logement. Ils ne le sont pas. Les conservateurs ont voté contre toutes les initiatives en matière de logement que nous avons présentées pour aider les Canadiens.
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral, le logement est devenu inabordable. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, plus de la moitié des Canadiens ont du mal à rembourser leur hypothèque, 63 % craignent de se retrouver en défaut de paiement, 17 % ont manqué un paiement et 26 % utilisent le crédit pour rembourser du crédit. Dans la région métropolitaine de Vancouver, les propriétaires sont stressés et ne savent pas comment ils vont boucler leur budget.
Le ministre du Logement va-t-il reconnaître que l'incompétence des libéraux en matière d'économie est à l'origine de cette crise et que nous n'avons toujours pas de budget, même si nous sommes déjà au milieu de l'année?
Monsieur le Président, contrairement à ce que la désinformation des conservateurs prétend, les mises en chantier sont actuellement en hausse partout au pays. Nous observons une augmentation annuelle des mises en chantier et, cela va sans dire, une forte augmentation par rapport à l'époque où le chef du Parti conservateur était ministre du Logement.
Nous allons nous pencher là-dessus et mettre en œuvre le plan de logement le plus ambitieux jamais vu au Canada. Nous allons construire des logements abordables d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, selon un nouveau rapport de la Banque TD, le plan des libéraux en matière de logement, qui vise à faire construire 500 000 logements par année, risque d'échouer lamentablement, ce qui n'est pas vraiment surprenant, puisque cette promesse vient du même parti qui a dit qu'il planterait 2 milliards d'arbres. La Banque TD affirme qu'il n'est même pas possible de construire 400 000 logements par année, étant donné que les mises en chantier au Canada ont diminué de 30 000 logements cette année. Sans budget, il n'y a pas de véritable plan en matière de logement.
Quand le gouvernement présentera-t-il un budget pour que les Canadiens sachent si la dernière promesse des libéraux leur permettra d'avoir les moyens de se loger?
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement prend des mesures pour rendre le logement abordable en éliminant la TPS pour les acheteurs d'une première maison. Nous sommes heureux que de nombreux députés appuient cette initiative visant à rendre le logement abordable, mais nous irons beaucoup plus loin. Il faut révolutionner la façon de construire les logements au Canada à l'aide de la construction modulaire hors site pour rendre l'industrie plus efficace et pour construire des logements rapidement, de façon écologique et à moindre coût.
[Français]
Monsieur le Président, l'accès à la propriété est le rêve de bien des jeunes Canadiens, mais, selon la SCHL, soit la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ils sont inquiets. Ils regardent leur budget et 63 % d'entre eux s'inquiètent d'être en défaut de paiement hypothécaire. La principale raison en est la hausse du coût de la vie. Au lieu d'improviser, le gouvernement libéral devrait s'inspirer de notre jeunesse en basant ses décisions sur un budget.
Vont-ils déposer un budget, ce printemps, tel que cela est demandé par la majorité des députés ici, à la Chambre?
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais noter que l'une des premières mesures de notre gouvernement a été de baisser les impôts de 22 millions de Canadiens. C'est une baisse moyenne de 840 $ par famille. Nous sommes très fiers de cette mesure très concrète et très directe pour aider les Canadiens et pour rendre la vie plus abordable.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous éliminons la TPS sur les nouvelles maisons pour les premiers acheteurs. C'est une mesure qui vise directement à augmenter la capacité qu'ont les nouveaux acheteurs à avoir accès à la propriété.
Ce qui est étonnant, c'est que mon collègue du Parti conservateur ne puisse même pas appuyer les programmes importants qui soutiennent les Canadiens dans sa circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, comme le Régime canadien de soins dentaires ou comme l'Allocation canadienne pour enfants.
Il serait temps qu'il nous appuie.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'industrie de l'énergie extracôtière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador apporte des retombées économiques considérables à notre province. Elle crée des emplois, des débouchés et de la prospérité pour les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ce secteur s'est développé tout en observant des mesures de protection de l'environnement parmi les plus strictes au monde, ce qui a garanti la croissance économique tout en protégeant la santé de l'environnement.
Quel est le point de vue du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles sur le développement de l'énergie extracôtière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador?
Monsieur le Président, le gouvernement appuie l'exploitation de l'énergie extracôtière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. L'énergie extracôtière est l'une des grandes forces du Canada. Elle permet aux habitants de la province de bénéficier de bons salaires et débouchés, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable. Nous allons accélérer les projets d'énergie extracôtière afin de bâtir l'économie la plus forte du G7.
J'ajouterai ceci: « Allez, les Oilers! »
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, il ne suffit pas de paroles pour construire des pipelines; il faut des actes, comme l'abrogation des mesures issues du projet de loi C‑69 de Justin Trudeau et de son interdiction des pétroliers sur la côte Ouest, l'élimination de la taxe sur le carbone pour les industries et l'abolition du plafond énergétique des libéraux. Or, le premier ministre provincial, un néo-démocrate radical, et les radicaux du Cabinet libéral fédéral font tout ce qu'ils peuvent pour maintenir ces politiques en place et empêcher la construction de pipelines.
Le premier ministre reviendra-t-il sur toutes ces politiques de l'ère Trudeau et montrera-t-il qu'il n'est pas un autre loup déguisé en brebis qui cherche à faire disparaître notre industrie pétrolière et gazière?
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient que nous renforcions et réorganisions notre économie. Le premier ministre a été clair: nous voulons bâtir une économie à faible coût, à faible risque et à faibles émissions de gaz à effet de serre. Les Canadiens bâtiront l'infrastructure qui fera de nous l'économie la plus forte du G7.
Monsieur le Président, le ministre peut dire toutes les belles paroles qu'il veut, mais elles ne veulent rien dire sans actes, et rien ne se construira sans éliminer les obstacles: le projet de loi C‑69 de Trudeau, son moratoire sur les pétroliers sur la côte Ouest, son plafonnement des émissions dans le secteur pétrolier et gazier et la taxe sur le carbone pour les industries. Le premier ministre prétend être l'homme qui a un plan, mais son plan pour le secteur pétrolier et gazier semble s'appuyer sur la même approche anti-énergie que celle de Justin Trudeau.
Il est temps que le premier ministre soit honnête avec les Canadiens. S'il n'arrive même pas à obtenir un consensus au sein de son propre Cabinet, comment fera-t-il approuver un pipeline?
Monsieur le Président, le député sait-il ce qui permet de construire des logements? Travailler avec les premiers ministres de toutes les provinces et de tous les territoires, comme nous l'avons vu lundi.
Nous avons entendu les Canadiens. Les Canadiens veulent que nous bâtissions le Canada dans le contexte des droits de douane imposés par Donald Trump, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous allons bâtir une économie forte, l'économie la plus forte du G7. Nous allons y arriver parce que nous discutons avec les premiers ministres provinciaux et que nous ne suivons pas les conseils des conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, le consensus est clair. Les appels à construire des pipelines et des infrastructures énergétiques se multiplient. Les Québécois et les Beaucerons veulent des pipelines. Le seul obstacle, c'est le gouvernement libéral. Construire des projets énergétiques, c'est réduire notre dépendance aux États‑Unis, renforcer l'économie canadienne et enrichir les Canadiens. Le projet de loi C‑69, une loi anti-énergie, doit être révoqué.
Pourquoi le gouvernement libéral veut-il continuer d'appauvrir les Canadiens?
Monsieur le Président, les Canadiens ont été très clairs. Ils veulent que nous bâtissions un pays très fort et une économie très forte. Ce que nous avons vu lundi, c'est exactement ça. Le premier ministre s'est assis avec les premiers ministres de partout au pays. Nous sommes unis face à ce que nous voyons de la part des États‑Unis.
Nous allons travailler pour bâtir une économie forte ensemble. Nous n'allons pas suivre les conseils des conservateurs.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les libéraux ont promis de plafonner le nombre de visas pour étudiants étrangers, visas qui permettent aussi à leur titulaire de travailler au Canada, mais de nouvelles données montrent qu'ils ont dépassé le plafond en délivrant pas moins de 500 000 visas pour étudiants étrangers l'année dernière, ce qui correspond à peu près à la population de la ville d'Halifax.
Pourquoi les libéraux ont-ils fait venir un demi-million d'étudiants étrangers au Canada alors qu'il y a une grave pénurie de logements et que les jeunes Canadiens peinent à trouver du travail?
Monsieur le Président, ces chiffres sont inexacts. C'est de la mésinformation. Le nouveau gouvernement ne ménage aucun effort pour améliorer le système d'immigration, et la présentation du projet de loi C‑2 mardi en est un exemple. Nous prenons des mesures considérables pour préserver l'intégrité du système tout en respectant nos engagements humanitaires, car nous comprenons qu'un système d'immigration bien géré s'avère essentiel pour bâtir un Canada plus sûr et plus fort.
Monsieur le Président, j'ai obtenu les chiffres sur le site Web du ministère de la ministre; je suis allée sur le site Web et j'ai pu y lire ces chiffres. En pleine crise du logement, elle a fait venir 500 000 personnes au Canada. Ces gens sont en concurrence avec les Canadiens pour les emplois, et ils ont besoin de logements et de soins de santé.
Si les chiffres du ministère ne sont pas exacts, quels sont les bons chiffres?
Monsieur le Président, permettez-moi de donner à la députée d'en face un petit cours sur les chiffres en matière d'immigration, les permis et les visas. Il y a beaucoup de demandes et beaucoup de demandeurs. Nous reconnaissons que pour stabiliser l'immigration et veiller au bien du pays, nous avons besoin de résidents temporaires et de résidents permanents. Certains demandeurs ont plusieurs dossiers; je suggère donc d'examiner les chiffres d'un peu plus près.
Monsieur le Président, les libéraux ont promis aux Canadiens de plafonner l'immigration, mais voici les faits. Ils ont approuvé plus de 500 000 étudiants étrangers et près de 180 000 travailleurs étrangers temporaires supplémentaires. Aujourd'hui, des millions de personnes se trouvent au pays avec un visa expiré ou sur le point d'expirer, sans savoir comment elles vont partir. La mauvaise gestion des libéraux crée une pression sur le logement, les soins de santé et l'emploi.
Les libéraux ont raté leurs propres cibles en matière de réduction de l'immigration et perdu le contrôle du système, alors pourquoi les Canadiens devraient-ils leur faire confiance?
Monsieur le Président, les étudiants étrangers sont essentiels au Canada. On n'a qu'à demander à n'importe quelle province ou institution. Il en va de même pour les travailleurs étrangers temporaires. Ils sont indispensables au secteur agricole, au secteur de la pêche et à de nombreux domaines de la société. Cela dit, le nouveau gouvernement comprend qu'il faut un système équilibré. C'est pourquoi nous avons réduit le nombre de résidents permanents ainsi que le nombre de travailleurs temporaires. Nous savons comment trouver un équilibre et comment travailler efficacement dans le cadre du système existant.
[Français]
Monsieur le Président, une immigration réussie est essentielle pour le développement de notre pays.
Malheureusement, depuis 10 ans, c'est tout sauf une immigration réussie. C'est plutôt une immigration irresponsable en raison des politiques des libéraux. Les premières victimes, ce sont les immigrants eux-mêmes. À preuve, des millions d'immigrants voient actuellement leur visa expirer.
Que va faire le gouvernement pour s'assurer que tout se passe bien pour eux et pour le pays?
Monsieur le Président, on comprend très bien, de ce côté de la Chambre, que l'immigration est essentielle à la croissance de notre économie et au renforcement de nos communautés. Les Canadiens veulent un système d'immigration solide et durable, qui permet au Canada et à tous ceux qui viennent ici de réussir.
On travaille ici, de ce côté de la Chambre, à améliorer le Canada et à le rendre fort.
Monsieur le Président, je félicite la ministre pour son français, mais là s'arrêtent les félicitations.
En effet, ils sont les pleins architectes de la situation dans laquelle on est actuellement et du problème que l'on a en immigration. Ces gens sont architectes d'une immigration irresponsable depuis 10 ans. Ce n'est pas pour rien d'ailleurs que, lors du discours du Trône, le roi a dit qu'il fallait ramener « l'équilibre ». Je veux juste rappeler à ma collègue que, quand nous disions ça, il y a six mois, nous nous faisions traiter d'intolérants. Le résultat, c'est qu'au moment où on se parle, le système de santé, nos écoles et l'habitation ne peuvent répondre aux besoins des immigrants.
Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il laissé ce drame humain exister et empirer?
Monsieur le Président, il est vrai qu'il nous faut un système d'immigration équilibré et qui prend acte de la capacité d'accueil qu'on a au Québec et au Canada. C'est pourquoi on réduit progressivement les seuils d'immigration. On a mis aussi des restrictions par rapport à l'émission de visas.
Je noterai juste une chose. D'une part, son collègue de Bowmanville-Oshawa‑Nord dit qu'on devrait complètement supprimer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, pendant que ses concitoyens, dans la région de Québec, dans Lévis, Bellechasse et Chaudière-Appalaches nous disent qu'ils ont besoin de ces travailleurs pour faire fonctionner nos usines partout au Québec.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, voici les chiffres d'une descente qui a eu lieu hier à York: 700 000 doses de fentanyl, 32 armes à feu illégales et 7 personnes en liberté sous caution. Je félicite la police de son excellent travail. Or, je reproche aux libéraux d'avoir laissé ce genre de crimes se répandre au Canada.
En effet, le phénomène de la capture et de la remise en liberté est bien présent au Canada, alors pourquoi les libéraux n'acceptent-ils pas le plan des conservateurs visant à y mettre fin afin que nous puissions sévir contre les trafiquants d'armes à feu et de fentanyl?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous sommes déterminés à faire en sorte qu'il soit plus difficile pour les criminels violents d'obtenir une mise en liberté sous caution et nous imposerons des peines plus sévères aux récidivistes violents.
Cependant, je tiens à être claire: les provinces et les territoires ont un rôle essentiel à jouer dans l'administration de la mise en liberté sous caution. Ils doivent veiller à disposer de suffisamment de procureurs, de juges, de juges de paix et de prisons, pour ne nommer que ceux-là. C'est essentiel pour assurer la sécurité dans nos rues. À l'heure actuelle, la loi prévoit que les gens qui risquent de récidiver ou de s'enfuir ne doivent pas être libérés sous caution.
Pêches et Océans
Monsieur le Président, la pêche illégale dans les eaux internationales cause des dommages ici et à l'étranger. Dans l'océan Pacifique, des navires clandestins pêchent sans distinction, en utilisant du matériel illégal et en attrapant des espèces en voie de disparition et en péril. Cette pratique nuit au saumon sauvage du Pacifique, ainsi qu'aux chaînes d'approvisionnement mondiales sur lesquelles nos alliés et nous comptons.
La ministre des Pêches peut-elle nous dire ce que fait le nouveau gouvernement du Canada pour lutter contre la pêche illégale dans les eaux internationales?
Monsieur le Président, la pêche illégale est épouvantable, et c'est pourquoi le Canada joue un rôle clé dans la lutte contre celle-ci dans le cadre de l'opération North Pacific Guard. Nos agents des pêches et l'équipage de la Garde côtière canadienne, qui ont reçu une formation spécialisée, s'emploient actuellement à perturber les activités qui mènent à la pêche illégale.
Je suis également heureuse de dire que l'équipage du Sir Wilfrid Laurier participe actuellement à cette mission. Je souhaite une mer calme et des vents favorables à l'équipage du Sir Wilfrid Laurier.
L'éthique
Aujourd'hui, monsieur le Président, nous avons appris une nouvelle inquiétante. Une ministre manitobaine qui siège au conseil des ministres libéral aurait de lourds antécédents en matière de harcèlement et de comportements non professionnels en milieu de travail. Une ancienne subalterne a déclaré avoir été humiliée, avoir subi de l'intimidation et avoir été victime d'une guerre psychologique de plusieurs mois de la part de la ministre, lorsque cette dernière occupait ses fonctions précédentes. C'est évidemment tout à fait inacceptable et indigne d'une ministre de la Couronne.
Le premier ministre choisit les membres du Cabinet. Ignorait-il cette affaire troublante d'abus en milieu de travail ou était-il au courant, mais ne s'en souciait tout simplement pas?
Monsieur le Président, ma collègue est bien sûr déterminée à favoriser un milieu de travail sain pour tout le monde et empreint de collégialité et de respect mutuel. C'est tout ce que nous avons à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, l'expérience de la victime a été corroborée par un examen indépendant mené par un cabinet d'avocats. De nombreuses personnes ont été victimes d'intimidation dans leur milieu de travail et peu d'entre elles ont le courage d'en parler. Cette femme courageuse l'a fait. Elle a tenté de contacter le Parti libéral, qui n'a même pas daigné lui répondre.
Vraiment, quel message cela envoie-t-il aux victimes? Si leur patronne se livre pendant des mois à une guerre psychologique, le premier ministre du Canada pourrait bien la promouvoir aux plus hautes fonctions du pays. C'est vraiment une norme inacceptable.
Le premier ministre n'est-il pas d'accord? Estime-t-il que cette situation est acceptable?
Monsieur le Président, ma collègue est une personne intègre qui a occupé différentes fonctions dans le domaine public; elle a choisi de servir ses concitoyens et le public de cette manière. Elle a pris des engagements pour des lieux de travail sains, pour le respect et pour la compassion, et elle travaillera dur pour obtenir des résultats pour ses concitoyens, pour les habitants du Manitoba et, à vrai dire, pour l'ensemble de la population canadienne.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après 10 années de politiques libérales consistant à capturer les criminels pour les remettre aussitôt en liberté, les collectivités canadiennes sont en proie à une criminalité croissante qui atteint des niveaux records. Les gens se réveillent le matin en espérant que leur voiture sera toujours dans leur entrée de cour. Les vols de voitures ont atteint des sommets sans précédent dans des municipalités comme Aurora et Richmond Hill. Pire encore, les crimes violents, tels que les violations de domicile et les rafles après bris de devanture, sont devenus monnaie courante dans la région du Grand Toronto.
Quand les libéraux vont-ils enfin se concentrer sur la sécurité de nos collectivités et garantir que les criminels violents seront incarcérés avant d'être libérés sous caution?
Monsieur le Président, je voudrais profiter de cette occasion pour dire qu'aujourd'hui, nous débattons du projet de loi C‑2, l'une des premières mesures que le gouvernement a prises pour rendre nos rues plus sûres. Nous sommes déterminés à faire le travail nécessaire, et nous avons aussi reçu de bonnes nouvelles. Le chef de police de Toronto a déclaré que les vols de voitures ont diminué de près de 39 %, les violations de domicile de 42 %, les homicides de 67 % et les fusillades de 46 %.
Nous serons là pour protéger les Canadiens.
Le développement international
Monsieur le Président, je tiens à remercier les gens de New Westminster—Burnaby—Maillardville pour le travail incroyable qu'ils accomplissent tant à l'échelle locale que mondiale.
J'ai vu des organisations de ma circonscription produire de grands résultats, qu'il s'agisse de petites entreprises comme la Kozak Ukrainian Eatery ou de groupes confessionnels comme le Gurdwara Sahib Sukh Sagar. Des organisations comme celles-là jouent un rôle énorme dans la collectivité.
Le ministre pourrait-il nous expliquer comment notre gouvernement soutient des groupes comme ceux-là pour qu'ils continuent à faire œuvre utile?
Monsieur le Président, le soutien aux petites et moyennes organisations canadiennes est une priorité absolue pour le nouveau gouvernement. Des organismes comme Coopération Canada, Nutrition International et la Coalition humanitaire ne sont que quelques exemples de groupes qui mettent l'expertise canadienne au service des communautés les plus nécessiteuses.
Ces efforts, auxquels participent les dizaines de milliers de Canadiens travaillant dans ce secteur, créent des emplois au pays et contribuent à l'autonomisation et au renforcement de nos partenaires à l'étranger. J'ai rencontré les dirigeants du secteur et je continuerai à collaborer avec eux pour que l'on tire le meilleur parti de chaque dollar.
La sécurité publique
Monsieur le Président, un homme reconnu coupable d'agression sexuelle contre des enfants au Nouveau‑Brunswick a récemment été condamné à une peine d'emprisonnement, mais au lieu d'aller en prison, il a été remis en liberté sous caution en attendant son appel. Il vit maintenant à seulement 600 mètres d'une école. La collectivité est choquée par le flagrant laxisme du système de justice au Canada. Les parents sont très inquiets, et la famille de la victime se sent trahie.
Le ministre admettra-t-il enfin que les lois canadiennes sur la mise en liberté sous caution ne fonctionnent pas et corrigera-t-il les échappatoires afin d'empêcher que des personnes reconnues coupables d'agression sexuelle contre des enfants soient mises en liberté sous caution?
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à dire que le projet de loi que nous avons déposé et dont nous débattons aujourd'hui permettra à nos autorités policières d'attraper plus facilement les prédateurs qui exploitent des enfants. Comme je l'ai déjà dit, nous sommes déterminés à faire en sorte qu'il soit plus difficile pour les criminels violents d'obtenir une mise en liberté sous caution, et nous allons imposer des peines plus sévères aux récidivistes.
Je le répète, les provinces ont un rôle énorme à jouer dans l'administration de la justice, et la mise en liberté sous caution est accordée par les tribunaux provinciaux. Les provinces doivent donc faire leur part, elles aussi. La loi actuelle prévoit que les personnes qui présentent un risque pour le public...
Les finances
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a examiné les engagements financiers du gouvernement et il prévient que les chiffres ne concordent tout simplement pas. Entre autres conclusions inquiétantes, le directeur parlementaire du budget affirme qu'il est impossible pour les libéraux d'atteindre leurs objectifs en matière de dépenses sans effectuer d'importantes compressions dans la fonction publique.
Les services fédéraux fournissent un soutien essentiel aux Canadiens de tout le pays, et ils sont particulièrement nécessaires dans le contexte de la crise économique actuelle et des menaces de Donald Trump. Le gouvernement jouera‑t‑il franc jeu en admettant qu'il ne peut pas tenir les promesses qu'il a faites aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à présenter un cadre financier responsable qui permettra de bâtir le Canada de manière responsable et durable tout en le renforçant. Je suis ravi de constater que le député envisage de voter en faveur d'un projet de loi qui sera présenté à la Chambre et qui améliorera la vie de 22 millions de Canadiens. Je pense que ce serait un excellent point de départ pour le NPD que de suivre les libéraux en votant dans l'intérêt des Canadiens.
Le secteur de l'acier et de l'aluminium
Monsieur le Président, des dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés sont menacés par les droits de douane de 50 % imposés sur l'acier dans les secteurs de l'automobile, de l'aérospatiale et de la construction. Le premier ministre a déclaré qu'il tiendrait tête au président Trump.
[Français]
Or, on ne peut pas faire confiance aux libéraux. Il n'y a pas de ministre du Travail. Ils forcent le retour au travail et veulent remplacer les travailleurs par l'intelligence artificielle.
[Traduction]
Afin de protéger les travailleurs, pourquoi le gouvernement ne procède‑t‑il pas à une réforme de l'assurance-emploi et des mesures de soutien du revenu, et pourquoi ne met-il pas en œuvre des contre-mesures à l'égard de l'acier américain?
Monsieur le Président, peut-être que la députée d'en face a manqué l'annonce dans laquelle le gouvernement indiquait avoir déjà pris des mesures pour modifier l'assurance-emploi afin d'en faciliter l'accès aux travailleurs touchés par ces droits de douane injustes et illégaux. Cela se fera notamment en supprimant la période d'attente d'une semaine, en permettant aux travailleurs de conserver leurs revenus et en veillant à ce que les gens des régions où le chômage augmente puissent se prévaloir de l'assurance-emploi.
Nous continuerons de travailler sur le programme de l'assurance-emploi et de veiller à ce qu'il réponde aux besoins des travailleurs, qui sont durement touchés en cette période difficile.
[Français]
La Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C‑202, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Que tous ceux qui s’opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Puisque je n'entends pas d'opposition, c'est d'accord.
La Chambre a entendu l’énoncé de la motion. Que tous ceux qui s’opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Plus tôt au cours de la période des questions, la ministre de l'Immigration m'a accusée d'induire la Chambre en erreur. J'aimerais avoir la permission de déposer la date que j'ai mentionnée, qui est tirée de son site Web. Cela pourrait l'aider. Je peux demander à un page de la lui remettre si c'est ce qu'elle souhaite. C'est…
Des voix: Non.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme c'est le premier jeudi que j'ai l'occasion de le faire, j'aimerais saluer mon homologue qui reprend ses fonctions. Nous avons travaillé ensemble dans le passé et, bien que nous ne nous entendions pas sur grand-chose, nous avons une excellente relation de travail au nom de nos deux partis, qui représentent les millions de Canadiens qui ont voté pour nous. Je me réjouis à l'idée de poursuivre ce travail constructif ensemble dans les semaines et les mois à venir.
J'aimerais savoir si le leader du gouvernement à la Chambre peut informer la Chambre des travaux prévus pour le reste de la semaine et la semaine prochaine. Nous savons que le gouvernement a inscrit des projets de loi au Feuilleton et qu'il en a présenté d'autres. Je me demande s'il pourrait dire à la Chambre si, en plus d'adopter enfin la politique des conservateurs en éliminant la taxe sur le carbone pour les consommateurs, les libéraux feront deux choses. Premièrement, termineront-ils ce qu'ils ont commencé et offriront-ils un répit aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium en abolissant la taxe sur le carbone pour les industries? Deuxièmement, maintenant qu'ils ont enfin admis qu'il s'agissait d'une politique malavisée, s'excuseront-ils auprès des Canadiens d'avoir perçu une taxe aussi épouvantable pendant si longtemps?
Monsieur le Président, il faut dire que la suite est rarement meilleure que l'original, mais le député aura l'occasion de prouver le contraire.
Nous sommes particulièrement reconnaissants envers l'opposition et, par l'entremise de mon collègue, envers son caucus. Je les remercie d'avoir adopté un excellent discours du Trône qui propose un programme très clair et audacieux pour redresser l'économie canadienne et s'attaquer aux droits de douane. Il faut dire que les producteurs d'acier et d'aluminium sont beaucoup plus préoccupés par les droits de douane, et le premier ministre est particulièrement déterminé à lutter contre les obstacles tarifaires que les États‑Unis nous ont imposés.
Nous rendrons aujourd'hui hommage à un ancien collègue, ami et député.
Après la série d'hommages, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑2, qui contient des mesures relatives à la sécurité frontalière entre le Canada et les États‑Unis.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre la semaine dernière, nous aurons un débat en comité plénier sur le budget des dépenses plus tard dans la soirée, ainsi que lundi, mardi et mercredi de la semaine prochaine, comme je l'ai indiqué dans ma déclaration précédente du jeudi.
Demain matin, nous entamerons le débat sur le projet de loi qui a été présenté plus tôt aujourd'hui concernant les mesures d'abordabilité pour les Canadiens. Enfin, lundi et mardi prochains seront des jours désignés.
L'honorable Marc Garneau
[Hommage]
À la suite de discussion entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence et pour procéder à des hommages en l'honneur de notre ancien collègue, l'honorable Marc Garneau.
J'invite les honorables députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, à la Chambre et dans tout le pays, nous pleurons la perte d'un grand Canadien et nous lui rendons hommage. Cet homme a consacré sa vie au service de son pays et son héritage résonnera bien au-delà de ces murs. Le Canada a perdu l'un de ces citoyens les plus accomplis.
Depuis ses débuts en tant qu'officier dans la marine et son voyage pionnier en tant que premier Canadien dans l'espace jusqu'à ses nombreuses années au service des Canadiens en tant que député et ministre, la vie de Marc Garneau a été jalonnée de moments inoubliables et a été définie par une seule constante: le service.
[Traduction]
Autant quand il portait l'uniforme de la Marine royale canadienne, la combinaison d'astronaute arborant le drapeau de notre pays ou le veston et la cravate du parlementaire, Marc Garneau a toujours servi avec honneur, humilité et cœur. Il a inspiré toute une nation en 1984 lorsqu'il s'est envolé dans l'espace à bord de la navette Challenger. Il nous a rappelé que les Canadiens pouvaient rêver grand et viser les étoiles, au sens propre comme au figuré.
J'étais jeune à l'époque, et nous oublions à quel point le voyage de Marc Garneau dans l'espace, où il nous représentait tous, était un événement marquant. À son retour sur Terre, sain et sauf heureusement, il a effectué une tournée splendide et incroyable à travers notre grand pays. À son arrivée dans les collectivités, des foules se pressaient pour l'accueillir, et Marc, qui était, il faut le dire, un homme timide, humble et réservé, était visiblement déconcerté, perplexe et totalement émerveillé par l'émotion que lui témoignait la population. Cependant, je pense qu'il avait compris alors, comme il l'a certainement compris plus tard, qu'il était devenu un symbole fort des réalisations et des exploits de notre grand pays.
Bilingue, ancien officier de marine issu d'un milieu modeste, Marc Garneau a littéralement porté dans l'espace les rêves, les espoirs et les prières des petits garçons et des petites filles de partout. Puis, juste après avoir écrit cette page d'histoire, il a consacré les décennies suivantes à bâtir un Canada meilleur, ici même, chez nous.
[Français]
En tant que ministre des Transports et, plus tard, ministre des Affaires étrangères, il a fait preuve de réflexion, de discipline et de force tranquille dans chacune de ses décisions. C'était un homme de science, mais aussi un homme attaché aux principes de la démocratie et de la diplomatie.
Pour beaucoup d'entre nous à la Chambre, Marc était un collègue. Pour de nombreux Canadiens, il était un héros national. Marc était surtout un homme bon, solide et bienveillant. Son décès touche tous ceux qui croient encore en une société fondée sur le savoir, l'éthique et la responsabilité. Il nous rappelle que de grands serviteurs de l'État peuvent encore exister, discrets, oui, mais essentiels. Marc Garneau nous laisse un héritage d'inspiration. Son parcours continue de montrer à chacun qu'il est possible de rêver grand, de servir dignement et de contribuer à élever une nation.
[Traduction]
Marc est aussi devenu un militant sur le tard, cependant très efficace, et je suis sûr que tous mes collègues à la Chambre en conviendront. Il n'a pas réussi à remporter sa première élection, ce qui est étonnant.
[Français]
Marc Garneau s'était présenté dans Vaudreuil—Soulanges aux côtés de M. Paul Martin, notre ancien premier ministre. Je me rappelle être allé faire campagne avec MM. Martin et Garneau à Coteau‑du‑Lac. Nous étions arrivés à une patinoire extérieure, mais, comme c'était le printemps, il n'y avait plus de glace. Des écoliers, des gens de toutes sortes étaient sortis. Je parle de foules qu'aucun autre politicien à la Chambre ne pourrait rêver d'attirer. Lorsqu'on arrive en ville avec un chef et que le candidat attire des milliers de personnes, des jeunes et des moins jeunes, on se dit que cela va bien aller. C'était à ce point un héros que même des gens qui voteraient contre lui voulaient sortir parler et discuter avec cet homme, le voir et le toucher. Plus tard, bien entendu, Marc a réussi à entrer dans cette enceinte.
Il a pris le travail très au sérieux. Comme on le sait pertinemment, Marc Garneau était un libéral investi. C'était quelqu'un qui était prêt à parcourir l'ensemble du territoire canadien pour aider les candidats, les partisans. Il parlait de lui-même et il partageait de lui-même avec les militants libéraux, mais aussi avec l'ensemble des communautés. Il combinait toujours ses visites à Abbotsford, à Vancouver, à Calgary, à Saint‑Jean de Terre‑Neuve, dans le Grand Nord. Il prenait du temps pour rencontrer les jeunes, les écoliers, mais il prenait aussi du temps pour faire le dur travail de reconstruction, à l'époque, du Parti libéral du Canada. C'est un hommage que je tiens à lui rendre.
La personne que j'étais le plus heureux de voir être assermenté à Rideau Hall en cette magnifique journée de 2015, c'était Marc Garneau. C'était l'œuvre d'une vie que d'arriver là. Une vie de service public, de service militaire, de service dans l'espace. Marc Garneau a aussi servi l'Université Carleton en tant que chancelier. Il a servi en tant que président de l'Agence spatiale canadienne. Un parcours assorti d'un tel service public humble est remarquable. Il était un homme rare.
Je suis certain qu'il y a des députés à la Chambre qui ont pu discuter avec Marc Garneau. Il était très réservé, voire gêné. Cependant, lorsqu'on lui posait une question comme « c'était quoi, être dans l'espace? », on voyait ses yeux briller. On voyait cet homme et sa fierté d'avoir pu observer avec ses yeux canadiens la Terre depuis l'atmosphère, d'avoir pu porter avec lui les espoirs de jeunes garçons et de jeunes filles.
Il est mort trop jeune, Marc Garneau. Il avait beaucoup d'autres histoires, beaucoup d'autres merveilles à nous raconter et beaucoup d'autres services à rendre. Il va nous manquer. Le Canada va s'ennuyer de Marc Garneau. Nous pleurons beaucoup son départ ici à la Chambre. Il était un grand homme, un grand libéral, surtout un grand Canadien. Je remercie Marc.
Monsieur le Président, je prends la parole avec beaucoup d'humilité. C'est une grande chance que j'ai aujourd'hui de rendre hommage à l'honorable Marc Garneau. Notre pays a perdu un de ses plus grands Canadiens, un de ses plus grands citoyens.
L'honorable Marc Garneau aura été tout au long de sa vie une inspiration pour des millions de Canadiens, et il le sera encore pendant des décennies, voire des centaines d'années. Il a consacré sa vie au service public, et ce, partout, que ce soit sur la Terre, sur les mers ou dans l'espace. C'était un homme politique distingué. Partout au Canada, on rappelle sa mémoire aujourd'hui avec des mots comme « intégrité », « dignité » et « sens de l'État ». Il le faisait toujours avec une très grande humilité.
Marc Garneau est né à Québec, ce qui est un bon départ dans la vie, bien entendu. Il a fait de brillantes études d'ingénieur, mais il ne s'est pas arrêté là. Il a été diplômé au doctorat en ingénierie. Il a servi comme officier dans la Marine royale canadienne. Quand il était jeune, pour se changer les idées, il a traversé l'Atlantique en voilier. Alors qu'il est fort probablement le Canadien qui a voyagé le plus vite dans l'espace lorsqu'il a atteint la vitesse de 28 000 kilomètres à l'heure, il a aussi traversé l'Atlantique en voilier. Cela prouve que, pour certains, le temps est tout à fait relatif.
Il a été le premier astronaute canadien. Ce sont 4 000 personnes au pays qui avaient soumis leur candidature et il a été le premier sur les 4 000 Canadiens. Il a été le premier à aller dans l'espace le 5 octobre 1984. Chaque anniversaire de cette date, je publiais une petite photo pour rappeler l'événement, particulièrement lorsqu'il siégeait à la Chambre. Pour moi qui suis un passionné de la conquête de l'espace, c'était un moment important. Je crois comprendre que tous ceux ici qui ont un peu les cheveux blancs comme moi se rappellent tout à fait où ils étaient quand M. Garneau a été le premier Canadien dans l'espace.
Lors de sa première mission, il a fait honneur au pays, pas une fois, mais deux fois. Une de ses tâches était de tourner un film avec la caméra IMAX. D'aucuns savent qu'IMAX est une invention canadienne. Quand il filmait, il prenait toujours soin de montrer le bras canadien.
[Traduction]
Le fameux bras canadien est l'une des plus grandes réalisations canadiennes dans l'espace. Nous en serons fiers toute notre vie.
[Français]
Une fois, je l'ai rencontré en privé et je lui ai demandé s'il avait fait beaucoup d'efforts pour filmer le bras canadien avec le drapeau canadien et le mot « Canada » inscrit dessus, parce qu'on le voyait beaucoup dans les films. Il a répondu que ce n'était qu'un hasard. Fier Canadien qu'il était, il avait assurément pris soin de montrer dans l'image le mot « Canada » et le bras canadien dans toute sa splendeur. C'est non sans rappeler qu'il avait apporté une rondelle de hockey. On est Canadien ou on ne l'est pas.
Il ne s'est pas arrêté après son premier voyage dans l'espace. Il a fait un deuxième puis un troisième voyage au cours de sa carrière qui s'est échelonnée sur 16 ans. Cela a son importance. Être astronaute, c'est déjà la crème de la crème. Sur 8 milliards de personnes, il y en a à peine quelques centaines qui sont allées dans l'espace. Il y est allé une fois, deux fois et trois fois. C'est la preuve de son intelligence et de son acuité intellectuelle tout à fait extraordinaire, mais également de sa santé physique. Il incarnait de façon brillante l'expression « Un esprit sain dans un corps sain ».
Au-delà de ces trois missions, ce qui m'impressionne le plus en tant que maniaque de la conquête de l'espace, c'est qu'il a été une douzaine de fois agent de liaison « capcom ». Qu'est-ce que c'est? Mes collègues ont sûrement vu le film Apollo 13, où on voit les gens à Houston, dans le centre de contrôle. Ils sont là et se parlent entre eux, mais il y a juste une personne qui parle depuis Houston aux astronautes qui sont dans l'espace, et c'est l'agent de liaison « capcom ».
J'insiste là-dessus parce que c'est le seul lien entre la Terre et les astronautes qui sont dans l'espace. Les agents de liaison « capcom » sont les gens les plus importants pour les astronautes, d'autant plus que tous les agents de liaison « capcom » sont des astronautes. Cela remonte aux années 1960. Les astronautes à l'époque voulaient que ce soit des pairs, des gens comme eux qui savent piloter et qui savent aller dans l'espace, et non pas un brave technicien ou ingénieur dont la seule expérience aurait été d'être passager dans un avion. Ils étaient particulièrement sensibles, les astronautes, à l'époque.
M. Garneau aura été le premier agent de liaison « capcom » canadien. Il avait donc le respect et l'admiration de tous ses pairs astronautes et de tous ceux qui travaillaient à Houston, les ingénieurs et les directeurs de programmes. C'était la seule personne qui parlait aux astronautes. C'est sans compter que, quand ils parlaient, ils utilisaient de très longs acronymes, mais M. Garneau savait exactement de quoi ils parlaient parce qu'il était le lien direct avec les astronautes. Nous pouvons être très fiers de ce que M. Garneau a fait comme astronaute.
[Traduction]
Il a ensuite décidé de se lancer en politique. Personne n'est parfait, bien sûr. Dans ses mémoires, il parle des libéraux bleus. Ce n'était pas si mal, c'était un bon début.
On peut plaisanter sur le fait qu'il était astronaute, mais c'était un candidat vedette, c'est le moins qu'on puisse dire. De toute évidence, tout le monde au Canada le connaissait et, comme mon autre collègue l'a dit plus tôt, il était une attraction pour tout le monde. Il a travaillé fort et sans relâche pour essayer de convaincre les gens, puis, tout à coup, il a perdu. C'est cela, la politique.
Ce n'était pas sa seule déception en politique, car il a perdu une deuxième fois au cours de la course à la direction. Je ne répéterai pas ce que mon collègue a dit sur le fait qu'il est étonnant qu'il ait perdu sa première élection. Il a également perdu la course à la direction. Je ne répéterai pas ce que le député a dit à ce sujet, mais il est étonnant qu'il ait aussi perdu cette course.
[Français]
Dans une campagne électorale, des candidats vedettes, on en connaît. Normalement, ils se font élire, mais quand ils perdent, généralement, on ne les revoit plus dans le monde politique. Or, ce n'est pas le cas de M. Garneau. Il a continué. C'est bien la preuve qu'il était en politique pour les bonnes raisons. Il était là pour servir. Comme on l'a rappelé, il s'est fait élire d'abord dans l'opposition; ça arrive. Par la suite, il s'est fait élire au gouvernement. On souhaite que ça arrive également. Il a siégé comme ministre et j'ai eu affaire à lui à quelques reprises.
Je ne cacherai pas que, la première fois que je l'ai vu, c'était à la cafétéria de l'édifice du Centre. Je l'ai vu, au loin, en train de dîner comme n'importe qui. Je me suis dit: « Ça ne se peut pas, c'est Marc Garneau qui est devant moi. ». En tremblant comme une feuille, je lui ai dit bonjour et que j'étais content de le rencontrer. Il m'a répondu en m'appelant par mon nom. Imaginons: il me connaissait, un petit gars inconnu comme moi. J'étais heureux et je n'en pouvais plus. Il m'a regardé, l'air un petit peu coquin, puis je lui ai dit que j'avais un gros problème avec lui parce qu'il était parmi mes héros canadiens. Comment allais-je faire pour faire mon travail dans l'opposition? Il m'a dit qu'il était sûr que j'en étais capable. En effet, j'ai essayé du mieux possible de le faire.
Il était très attentif. Je me souviens entre autres des conversations que j'ai eues avec lui pour que les avions C Series, comme on disait dans le temps, puissent atterrir à l'aéroport Bishop. Par la suite, il a servi comme ministre des Affaires étrangères, à peine neuf mois malheureusement. Il l'a bien fait.
Heureusement, même si sa vie a été trop courte, comme l'a si bien dit mon collègue tout à l'heure, il a eu l'occasion d'écrire ses mémoires et ça va être très utile.
Je n'aurais jamais la prétention de dire que je suis un intime de M. Garneau. Pendant sa vie politique, mais même après, j'ai gardé contact avec lui. Nous nous écrivions à l'occasion. Nous nous faisions part de nos observations. La dernière fois que je lui ai écrit, c'était il y a environ un mois. Alors que ma petite‑fille Léanne célébrait son cinquième anniversaire, nous avons eu le plaisir de lui donner un habit d'astronaute. À sa petite sœur Elizabeth — quand c'est la fête de l'une, il faut donner un petit cadeau à l'autre —, nous avons donné un petit toutou astronaute. J'ai envoyé les photos à M. Garneau. Quelques minutes plus tard, il m'a répondu que mes petites-filles étaient adorables et que Léanne portait un bel habit. Il a demandé si elle était prête pour une sortie dans l'espace et a dit que la relève était arrivée.
Oui, la relève est arrivée et elle sera toujours inspirée par votre vie tout à fait inspirante pour tous les Canadiens. Merci, monsieur Garneau.
Monsieur le Président, nous avons eu, pendant près de 15 ans, le privilège de côtoyer un homme qui a marqué l'histoire du Québec et du Canada. Dans le brouhaha de la joute parlementaire et dans nos débats politiques, où les élans partisans prennent toute la place et s'enflamment plutôt rapidement, on oublie trop souvent la grandeur des femmes et des hommes à qui nous faisons face. Je plaide coupable. Il y a ici, à la Chambre, des femmes et des hommes dont le parcours professionnel ou personnel est à couper le souffle.
Toutefois, qui peut se targuer d'avoir vécu 677 heures dans l'espace? Qui peut se targuer d'avoir commencé ses journées en regardant la Terre à partir du ciel?
Marc Garneau est le premier Québécois, et le premier Canadien à avoir réussi l'exploit absolument extraordinaire d'aller dans l'espace. L'honorable Marc Garneau a participé à trois missions de la NASA: une mission dans la navette Challenger et deux missions dans la navette Endeavour. Il a été notamment responsable des manipulations du célèbre bras canadien lors de sa deuxième mission dans l'espace.
C'était un astronaute. C'était un astronaute avec une combinaison, comme on en voit dans les films qui nous faisaient rêver quand nous étions enfants. Marc Garneau a pris le rêve inaccessible de tant de jeunes Québécois, de jeunes Canadiens, de jeunes Québécoises et de jeunes Canadiennes, et il en a fait une réalité. Il a pavé la voie aux Chris Hadfield, Julie Payette et David Saint‑Jacques, pour n'en nommer que quelques-uns. Il a montré le chemin vers les étoiles.
Évidemment, sur le plan politique, nous avons eu des désaccords. J'avoue que je me rappelle même davantage les désaccords que les accords. Il n'en reste pas moins qu'il a été parmi les premiers libéraux fédéraux à vouloir s'assurer que la nation québécoise est reconnue au Parlement fédéral. On ne peut que saluer son attachement au Québec. Le programme spatial canadien et la place que l'aéronautique et l'aérospatiale prennent dans l'économie québécoise, en particulier dans la grande région métropolitaine, ne seraient pas les mêmes sans la contribution de Marc Garneau.
Marc Garneau nous a quittés hier. À sa famille, ses amis, aux collègues qui ont siégé avec lui, à ceux et celles qui ont tourné autour de notre planète bleue avec lui et à ceux qui ont choisi de marcher sur ses pas et d'épouser le rêve d'aller dans l'espace, j'offre, en mon nom personnel et au nom du Bloc québécois, mes plus sincères condoléances.
Merci, monsieur Garneau.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec un respect sincère et profond que les néo-démocrates joignent leurs voix au reste de la Chambre pour rendre hommage à la vie et au legs de notre collègue Marc Garneau, un pionnier, un patriote, un élu dévoué et un être humain exceptionnel.
Premier astronaute du Canada, M. Garneau s'est envolé au-delà de notre monde, incarnant l'esprit d'exploration et la quête de savoir. Son voyage historique a inspiré un pays et a marqué un jalon mondial dans les réalisations scientifiques canadiennes. Nous sommes toujours inspirés par ses sages paroles sur la Terre. Il a dit qu'elle était notre foyer et qu'il fallait s'en occuper.
M. Garneau s'est dévoué au service public et au Parlement avec détermination et grâce. En tant que député et ministre, il a démontré par ses paroles et par ses gestes qu'il est possible d'aller au-delà de la partisanerie pour le bien du Canada.
Tout au long de sa carrière, il a fait preuve d'une détermination inébranlable à améliorer la vie des Canadiens. À sa manière très discrète, il a défendu courageusement ses principes, soutenant souvent ses collègues de l'opposition avec des mots d'encouragement. Le NPD lui était particulièrement reconnaissant d'appuyer l'amélioration des politiques en matière de santé mentale et de dépendances à la Chambre, appui qu'il a démontré en votant pour ces principes, parfois contre son propre parti.
Son leadership se caractérisait par l'intégrité, la rationalité et la décence. Malgré sa prodigieuse intelligence, il se comportait avec modestie et humour. Il était quelqu'un qui méritait vraiment le titre d'« honorable ».
[Français]
Le décès de Marc Garneau est une profonde perte pour notre pays.
[Traduction]
Nous offrons nos plus sincères condoléances à l'épouse de Marc, Pam, à ses enfants, à sa famille, à nos collègues du Parti libéral et à tous ceux qui ont été touchés par sa vie remarquable. Puisse son legs continuer d'inspirer les générations futures à vouloir décrocher la lune et à s'acquitter honorablement de leurs fonctions.
Je le remercie et je lui dis adieu.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour joindre ma voix à celles de ceux qui rendent hommage à notre cher ami Marc Garneau. C'est un grand choc de savoir qu'il n'est plus avec nous aujourd'hui.
Pour moi, c'était un grand honneur de travailler avec lui. Nous étions amis depuis plus de 14 ans. J'ai travaillé avec lui ici, à la Chambre. Quand j'ai été élue en 2011, le Parti conservateur formait un gouvernement majoritaire de ce côté-ci de la Chambre et Marc était dans un coin, parce que le Parti libéral était le troisième parti reconnu à la Chambre. Il y avait seulement quatre députés du Bloc québécois, et, moi, j'étais aussi dans ce coin. Nous étions là au printemps 2012, lorsque le premier ministre Harper a proposé son projet de loi omnibus C‑38 qui visait à éliminer les lois environnementales. J'ai mené une grande lutte contre ce projet de loi.
J'ai été étonnée d'apprendre que c'était grâce à Marc Garneau que le Parti libéral m'a donné son appui. Marc a soutenu mes efforts et il s'est joint à ma lutte pour contrer le projet de loi C‑38.
[Traduction]
Je n'oublierai jamais à quel point c'était extraordinaire. Il était alors leader à la Chambre pour les libéraux, et je m'étais adressée aux autres chefs des partis de l'opposition. Je lui ai dit: « Écoutez, j'ai environ 400 amendements, et j'ai le droit de les présenter à l'étape du rapport, mais je ne veux vraiment pas tout faire seule parce que je sais que cela suscitera beaucoup d'opposition. ». Il m'a alors répondu qu'il allait y réfléchir.
Il n'a pas fallu longtemps, peut-être une journée, pour que je découvre qu'il avait participé à un point de presse et qu'il avait déclaré ce qui suit: « Nous avons décidé d'appuyer le travail d'Elizabeth May concernant ces motions et ces amendements. » Il aurait pu tout aussi bien les prendre et les présenter comme des amendements libéraux. Je n'aurais jamais rien dit; j'aurais été reconnaissante si quelqu'un d'autre avait décidé de se battre. Son manque de partisanerie à ce moment-là, sa volonté d'être si généreux, était absolument stupéfiant, et cela a cimenté une belle amitié. J'ai été très honorée de travailler avec lui.
[Français]
Il était un grand Canadien, un grand député, un grand homme. Il avait également un parcours remarquable dans le domaine scientifique, en plus de sa carrière d'astronaute. Comme l'ont déjà souligné mes collègues, il a participé à trois missions dans l'espace.
[Traduction]
Quand Marc Garneau est revenu sur cette période passée dans l'espace, il a dit que, sur les plans émotionnel et intellectuel, on ne peut pas vraiment se préparer au profond bouleversement que suscite le regard qu'on pose sur la Terre. Par conséquent, en cette Journée mondiale de l'environnement, il semble approprié, et vraiment difficile, de dire au revoir à une personne qui était d'une gentillesse et d'un respect inébranlables, bien au-delà des lignes partisanes.
[Français]
Comme l'a mentionné mon collègue conservateur, Marc Garneau était reconnu comme une véritable vedette, une personne exceptionnelle, mais d'une humilité remarquable. Je n'oublierai jamais son dernier jour ici: son siège n'était pas loin du mien.
[Traduction]
Il devait passer à côté de moi. Il a quitté la Chambre sans qu'on lui rende hommage, car il ne nous a pas prévenus de son départ; un bon jour, il s'est levé et a annoncé qu'il partait. Il a prononcé un discours nous enjoignant de coopérer davantage et d'être plus respectueux, ce que je n'oublierai jamais. Il a ramassé ses affaires, bouclé sa mallette et s'est engagé dans l'allée, à côté de moi. Je lui ai demandé: « Ça y est, Marc? Tu pars vraiment aujourd'hui? » Je l'ai enlacé et serré très fort. C'était la dernière fois que je le voyais. Je lui ai dit: « Tu vas tellement me manquer: restons en contact. » Je m'en veux maintenant que nous ne l'ayons pas fait.
Nous avons perdu un très grand homme. À toute sa famille, j'adresse mes plus sincères condoléances et toute ma sympathie. Qu'elle sache que dans l'espace, d'où il observe maintenant la planète Terre, il y a un endroit qui s'appelle le paradis.
[Français]
Honorables collègues, je vous remercie beaucoup de vos paroles en hommage à notre ami et collègue l'honorable Marc Garneau.
[Traduction]
C'était un homme aux talents multiples, un homme d'une intégrité sans faille, un aventurier et un héros canadien.
[Français]
Si vous avez eu l'occasion de parler à Marc, vous avez réalisé à quel point il était accompli. Tout ce qu'il faisait était du plus haut niveau d'excellence.
[Traduction]
C'était un scientifique, un athlète, un serviteur de l'État, un amateur d'opéra et, comme le savent tous ceux qui ont lu son autobiographie, Le plus extraordinaire des voyages, un écrivain talentueux.
[Français]
Il était aussi un père de famille dévoué. La dernière fois que je lui ai parlé, il y a un an, il m'a parlé de ce livre et de ce que cela représentait pour lui de l'écrire pour sa famille. J'en suis à la moitié du livre et j'entends la voix de Marc en tournant les pages. J'entends notamment son humour lorsqu'il décrit ses aventures dans l'espace et en politique.
[Traduction]
Dans son livre, il raconte où il se trouvait lors du premier alunissage à l'été 1969. Alors que beaucoup de gens de ma génération étaient assis devant leur écran de télévision à regarder des images floues, Marc Garneau se trouvait à bord du Pickle, un voilier de 57 pieds. Il faisait partie d'un équipage de 13 personnes qui participaient à une course transatlantique entre Newport, au Rhode Island, et Cork, en Irlande. Il parle de cette expérience: voguant sur une mer paisible, sous un ciel nocturne lumineux, les yeux tournés vers la lune, il était en train d'écouter la radio quand Neil Armstrong et Buzz Aldrin ont fait leurs premiers pas sur la Lune, un tout autre havre de paix. C'est donc pendant sa traversée à bord d'un bateau, l'une des plus anciens moyens de transport au monde, que l'idée a germé dans son esprit: celle de faire un jour, lui-même, un grand voyage dans l'espace, à bord d'un autre type de vaisseau.
[Français]
Marc était un homme de grand courage et de grandes convictions. Comme chaque parlementaire, il a apporté sa propre perspective à ce lieu. Doté d'une intelligence impressionnante, il avait aussi une sagesse qui trouvait peut-être sa source dans le silence et la tranquillité de l'espace. Les Canadiennes et les Canadiens, en particulier les parlementaires, ont tous bénéficié de cette sagesse.
[Traduction]
Dans son dernier voyage, nous lui souhaitons la paix et nous lui exprimons notre plus profonde gratitude. Nous offrons nos condoléances à sa famille et nous espérons que son héritage extraordinaire sera une source de réconfort et de fierté.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière empêcherait les groupes criminels organisés de tirer profit du trafic de stupéfiants et d'armes à feu, de la traite des personnes et de l'immigration clandestine. Nous continuerons à faire de la sécurité des Canadiens et de notre pays une priorité.
Les Canadiens connaissent la réelle valeur de la primauté du droit. Le projet de loi dont nous sommes saisis vise à protéger ce principe. Nous proposons cette loi pour faire en sorte que les services de police et de renseignement à tous les niveaux disposent des outils, de l'autorité et des ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail et pour rester au fait des nouvelles méthodes avancées qu'utilisent les organisations criminelles.
En renforçant nos frontières, nous pourrons mettre un terme au trafic illégal d'armes à feu et de fentanyl. De nouvelles dispositions concernant l'accès légal et le partage de renseignements permettraient à nos services de police et de sécurité d'intercepter les véhicules volés et de démanteler les réseaux de criminalité organisée impliqués dans des activités telles que l'extorsion et l'exploitation des enfants. Je peux vous assurer que nous ne cesserons jamais d'accorder la priorité à la sécurité de nos collectivités.
Les Canadiens réclament des mesures décisives, et nous sommes là pour répondre à leurs attentes. Déjà, des organismes d'application de la loi et des organismes de sécurité se déclarent en faveur du projet de loi. Par exemple, l'Association canadienne des policiers a qualifié les dispositions du projet de loi C‑2 de cruciales et a conclu que, « si elle est adoptée, cette loi [fournira] de nouveaux outils essentiels aux forces de l'ordre, aux services frontaliers et aux agences de renseignement pour lutter contre le crime organisé transnational, le vol de véhicules, le trafic d'armes et de drogues, ainsi que le blanchiment d'argent ».
Les mises à jour aideraient à garantir que les policiers canadiens disposent des outils et des renseignements dont ils ont besoin pour obliger les délinquants à répondre de leurs actes, peu importe où ils mènent leurs activités. Le projet de loi est une première étape importante dans les efforts que déploie actuellement le Parlement pour lutter contre la criminalité. Les Canadiens s'attendent à ce que nous agissions; ne les décevons pas.
Monsieur le Président, manifestement, nous voulons tous réduire la criminalité et résoudre les problèmes à la frontière.
En tant que ministre du cabinet fantôme responsable des libertés civiles, j'ai une question à poser à la députée. Le projet de loi contient une disposition relative au pouvoir de Postes Canada et de ses employés d'ouvrir et, le cas échéant, de saisir du courrier. Étant donné que la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies injustifiées est un droit garanti par la Charte, je me demande quels critères seraient appliqués. Quel seuil devrait être franchi pour permettre aux travailleurs de Postes Canada de faire cela?
Monsieur le Président, je crois que les députés et la plupart des Canadiens ne croiront pas ce que je m'apprête à dire: même avec un mandat, les autorités ne peuvent pas ouvrir le courrier que Postes Canada a en sa possession. Le projet de loi permettrait aux autorités d'obtenir d'un juge un mandat général afin d'intercepter des colis contenant du fentanyl ou des pièces importées pour modifier des armes à feu dans le but d'en faire des armes d'assaut en sol canadien.
Il s'agit d'outils très importants que nous devons donner aux forces de l'ordre afin qu'elles assurent la sécurité au pays. Je pense qu'il s'agit de mesures auxquelles les Canadiens s'attendent.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais faire suite à la question de ma consœur.
Si ce projet de loi va de l'avant, quels critères permettront aux employés de Postes Canada d'ouvrir le courrier? Est-ce que ce sera des soupçons? Est-ce que ce sera des motifs raisonnables?
[Traduction]
Monsieur le Président, les forces policières pourraient obtenir un mandat de la cour. Les employés de Postes Canada n'auraient pas le pouvoir d'ouvrir n'importe quel colis. La mesure permettrait aux forces de l'ordre canadiennes, notamment l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC, d'obtenir un mandat afin d'ouvrir le courrier. Elle s'applique déjà aux envois transportés par FedEx, Purolator et tous les autres fournisseurs. La seule exception était Postes Canada, alors il s'agit simplement d'uniformiser l'application de cette mesure.
Monsieur le Président, le projet de loi a été présenté cette semaine et les gens de la circonscription de Waterloo s'y intéressent déjà beaucoup, ce qui témoigne de l'importance et de la nécessité de cette mesure législative. Ils entendent également beaucoup de commentaires au sujet de la Charte.
Il est intéressant de constater qu'au cours du débat d'aujourd'hui, l'opposition, le Parti conservateur, a réclamé à deux reprises un énoncé concernant la Charte. Je me souviens de l'époque où le gouvernement libéral a introduit cette pratique. À l'époque, l'opposition a affublé diverses étiquettes aux énoncés, mais aujourd'hui, elle reconnaît la nécessité de protéger nos droits et nos libertés, lesquels s'accompagnent de certaines responsabilités.
Ma prochaine question fait écho à celle d'un habitant de la circonscription de Waterloo: la secrétaire d'État pourrait-elle expliquer clairement ce que ce projet de loi apporterait aux Canadiens?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Nous avons parlé de la criminalité qui s'est installée dans nos collectivités, comme le vol de voitures, ainsi que le trafic d'armes à feu par des organisations criminelles, la traite des personnes, et j'en passe.
Ce projet de loi donnerait aux forces de l'ordre la capacité de se moderniser et de s'adapter aux nouvelles techniques utilisées par les organisations criminelles, surtout celles qui exploitent nos enfants. Il y a longtemps que nous n'avons pas modernisé nos lois et les pouvoirs que nous conférons aux forces de l'ordre. Je pense que c'est très important.
Des mesures de sauvegarde sont en place pour chaque disposition législative. Dans certains cas, il faut avoir des soupçons raisonnables et, dans d'autres, il faut une surveillance judiciaire. Les tribunaux superviseront l'ensemble du processus.
Monsieur le Président, j'ai lu le projet de loi C‑2. Je vais de nouveau parler des crimes commis avec des armes à feu. Examinons les faits. Les armes sont là, et des crimes sont commis. Des gens se font tirer dessus. Des records ont été établis dans ma ville. Je ne vois rien dans ce projet de loi qui permettrait de remédier à cette situation.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à la période des questions aujourd'hui, les provinces ont un rôle très important à jouer dans l'administration de la justice. À l'heure actuelle, la loi prévoit qu'une personne qui représente une menace pour la société, qui risque de récidiver ou qui risque de s'enfuir ne devrait pas être libérée sous caution. Je pense que les provinces devraient aussi mettre la main à la pâte. Nous allons faire notre contribution.
Monsieur le Président, dans le cadre de ma première intervention en cette 45 e législature, j'aimerais présenter à mes collègues, s'ils me le permettent, quelques statistiques qui illustrent le privilège rare et unique de pouvoir siéger à la Chambre.
Sur les millions de personnes qui ont vécu au Canada tout au long de son histoire, moins de 5 000 Canadiens ont été députés. Parmi eux, moins de 450 étaient des femmes et, d'après mes calculs en tout cas, moins de 40 Canadiennes ont été élues députées pendant au moins cinq mandats au cours de l'histoire de notre pays.
Le 28 avril 2025, j'ai eu l'honneur d'être réélue par mes concitoyens et de me joindre au club sélect de ces grandes dames, comme Agnes Mcphail, Flora MacDonald, Ellen Fairclough, Rona Ambrose, Sheila Copps et Alexa McDonough. Je suis émue et honorée plus que les fois précédentes de me retrouver encore dans cette enceinte.
Si je suis ici, c'est grâce à un autre groupe de gens spéciaux et uniques, les gens de Calgary Nose Hill, que j'ai également la tâche de représenter et qui sont aussi uniques et spéciaux par rapport à cet aspect particulier de l'histoire du Canada. Les gens de ma circonscription, qui existe depuis des dizaines d'années, ont toujours élu une femme au fédéral. Avant moi, ma prédécesseure, Diane Ablonczy, faisait partie d'un club encore plus sélect: celui des femmes qui ont été députées pendant sept mandats ou plus.
Pour me rendre où je suis, il a fallu que j'apprenne beaucoup de choses: comment remporter les élections primaires, les bienfaits de remettre en question son credo, comment gagner la confiance des gens de sa circonscription et de ses collègues, comment survivre à un retour dans l'opposition, comment tirer son épingle du jeu dans l'opposition, comment composer avec les changements de chef de parti, comment choisir ses batailles et, surtout, comment faire preuve d'humilité tout en refusant de se taire.
Cela dit, je tiens à féliciter les six autres femmes élues dans le cadre de cette 45e législature qui font maintenant partie du club des femmes qui ont été députées pendant cinq mandats et plus et qui en ont vu d'autres au cours de leur carrière parlementaire: la députée de Carlton Trail—Eagle Creek, la députée de Brossard—Saint-Lambert, la députée de Vancouver-Centre, la députée d'Algonquin—Renfrew—Pembroke, la députée de Humber River—Black Creek et la députée de Saanich—Gulf Islands.
Je remercie mon mari, Jeff, ainsi que ma famille, mon personnel, mes bénévoles et les bonnes gens de Calgary Nose Hill — avec une mention spéciale et l'expression de ma plus sincère gratitude à Sean Schnell, sa femme Leeta et leurs enfants Charlize et Easton — de m'avoir réélue pour les représenter.
Chers collègues, je m'engage solennellement à remplir mon devoir de députée, qui est de demander des comptes au gouvernement du mieux que je pourrai. Commençons.
Je prends la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑2, un projet de loi omnibus de 160 pages du gouvernement libéral qui soulève de sérieuses préoccupations quant à la capacité du gouvernement à faire face à plusieurs crises qu'il a lui-même créées. Ces problèmes n'existaient pas avant l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2015: un afflux rapide de migrants que les infrastructures sociales et économiques du Canada ne pouvaient pas prendre en charge, une frontière ouverte et poreuse et une crise découlant de la production, du trafic et de la consommation de drogues illégales.
J'aimerais commencer par la crise du fentanyl qui secoue le Canada, car mes nouveaux collègues doivent comprendre comment nous en sommes arrivés là. Dix ans de politiques ultraprogressistes ont alimenté un problème qui sème la mort et qui, dans les faits, a commencé à prendre de l'ampleur à la fin de 2015. À cette époque, c'est-à-dire précisément au moment où le paysage politique canadien a changé, le premier ministre libéral Justin Trudeau a présenté une plateforme électorale beaucoup plus à gauche, c'est le moins que l'on puisse dire, que le gouvernement précédent. En 2017, une version ultragauchiste du NPD, avec à sa tête le regretté premier ministre John Horgan, a pris le pouvoir en Colombie-Britannique, c'est-à-dire la région la plus durement touchée par le fentanyl.
Jusqu'en 2015, les gouvernements de droite ont favorisé la répression des activités criminelles liées au problème émergent du fentanyl en misant en même temps sur de meilleurs programmes de désintoxication. Or, le gouvernement nouvellement formé de Trudeau et celui de M. Horgan, en Colombie‑Britannique, croyaient dur comme fer depuis longtemps que la pseudo-réduction des méfaits, la distribution de drogues dures aux frais du contribuable et la légalisation de facto de la possession de drogues dures pourraient mieux lutter contre la criminalité liée aux stupéfiants que les politiques publiques de leurs prédécesseurs de droite. De 2015 à 2023, ces gouvernements ont opéré un changement de cap radical et tourné le dos aux politiques criminalisant la production et le trafic de drogues dures.
À l'échelle fédérale, le gouvernement libéral a élargi l'accès aux centres d'injection de drogues dures, il a mis fin aux peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées aux drogues dures et a assoupli les critères de mise en liberté sous caution pour tous les crimes, y compris ceux liés à la production et au trafic de drogues dures. Un député libéral qui siège actuellement est même allé jusqu'à déposer un projet de loi visant à légaliser complètement toutes les drogues dures vendues dans les rues de l'ensemble du pays.
Puis, en 2021, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique a officiellement demandé une exemption au titre du paragraphe 56(1) de la loi canadienne réglementant certaines drogues et autres substances, afin d'obtenir l'autorisation de légaliser la possession de drogues dures, dont le fentanyl. Au début de l'année 2022, le gouvernement libéral fédéral de Trudeau a approuvé cette demande et autorisé la mise en place d'un projet pilote de trois ans. Ce programme était très vaste. Le gouvernement est même allé jusqu'à établir des lignes directrices qui auraient permis de fournir légalement aux enfants du fentanyl à des fins récréatives. Les résultats ont été mortels.
Cela risque fort de susciter le mécontentement de certains députés d'en face, mais c'est la raison pour laquelle des zombies errent dans les rues des villes et des campagnes canadiennes. Nos mères, nos filles, nos maris et des membres de tous les groupes démographiques ont été touchés par la crise causée par ces politiques extrêmement défaillantes et malavisées. Tout le monde disait aux libéraux que ces politiques étaient une mauvaise idée, mais ils ont persisté à les mettre en œuvre.
Aujourd'hui, nous sommes saisis de ce projet de loi omnibus. Comme les libéraux l'ont fait au cours de la législature précédente avec le projet de loi C‑63, qu'on appelait le projet de loi sur les préjudices en ligne, ce projet de loi impose aux Canadiens un faux dilemme en laissant entendre qu'ils doivent choisir entre leurs libertés civiles et des mesures pour réparer l'énorme gâchis aux conséquences mortelles que le gouvernement libéral a causé. C'est un faux dilemme que la Chambre devrait rejeter.
J'aimerais parler brièvement de deux aspects du projet de loi. Je vais parler de certains problèmes frontaliers et d'immigration, puis je parlerai très brièvement des libertés civiles.
En ce qui concerne la crise du fentanyl et de la toxicomanie, ce projet de loi est une occasion manquée de s'attaquer aux vrais problèmes qui nous ont menés à la situation actuelle, c'est-à-dire les politiques de capture et de remise en liberté des libéraux. Ils auraient pu présenter un projet de loi à ce sujet, mais ils ne l'ont pas fait. Nous sommes donc obligés d'examiner ce projet de loi omnibus sans savoir si les libéraux vont s'attaquer à la véritable cause du problème: le fait qu'ils ne pénalisent pas les producteurs de ces drogues.
Les libéraux auraient pu rendre plus sévères les peines dont sont passibles ceux qui produisent ces drogues. Comme l'a dit le chef du Parti conservateur en campagne électorale, ces gens sont des tueurs en série et doivent être traités en conséquence. Les libéraux ont également raté l'occasion de mettre en place des mesures d'ordre humanitaire qui permettraient une intervention pouvant sauver la vie des gens qui, en raison de leur dépendance, ne sont plus maîtres d'eux-mêmes.
Or, nous avons besoin de ces mesures pour mettre fin à la crise de la production de drogues au Canada. Y a-t-il d'autres mesures que nous pourrions prendre? Bien sûr. Y a-t-il des éléments dans ce projet de loi que le Parlement pourrait considérer? Bien sûr, mais encore une fois, les libéraux ont fait exprès de structurer le projet de loi de manière à ce que les Canadiens soient forcés de choisir entre leurs libertés civiles et tenter de remédier au gâchis mortel que les libéraux ont créé.
En matière d'immigration, j'aimerais raconter une tranche d'histoire à mes nouveaux collègues. Le consensus canadien en matière d'immigration se résume ainsi: on ne doit pas admettre aux pays plus de personnes que nos infrastructures sociales et économiques peuvent en accueillir. J'entends par là notre système de santé, notre système d'éducation et notre capacité à fournir des cours de langue, des emplois et des logements. C'est le consensus de base sur lequel repose notre pluralité, car, si les gens sont logés, qu'ils ont accès à du travail, qu'ils ont accès à des soins de santé et qu'ils peuvent parler l'une des langues officielles du Canada, alors, la pluralité peut être maintenue. Malheureusement, les libéraux ont rompu cette promesse.
Je me souviens qu'en 2016, pour commencer, le gouvernement libéral a essentiellement laissé entendre que j'étais raciste parce que j'avais suggéré que les libéraux ne devraient pas lever l'obligation de visa pour les Mexicains, car il y aurait de fausses demandes d'asile. Devinez quoi? C'est comme si j'avais été Cassandre: condamnée à connaître l'avenir en me faisant traiter de raciste par les libéraux. Disons-le franchement: qu'est-ce que les libéraux ont dû faire l'année dernière? Ils ont dû faire volte-face sur la question du visa pour les Mexicains. Puis, il y a eu une autre révélation à la Cassandre. J'ai dit que nous ne devrions peut-être pas laisser des gens qui ont trouvé refuge dans le Nord de l'État de New York traverser illégalement la frontière pour entrer au Canada et ensuite demander des prestations ici alors que leur demande d'asile, qui sera vraisemblablement refusée, traîne pendant des années dans le système d'octroi d'asile défaillant du Canada, que les libéraux ont torpillé.
J'ai dit qu'il faudrait peut-être éliminer l'échappatoire dans l'Entente sur les tiers pays sûrs. Une fois de plus, on a laissé entendre que réclamer le retour de l'ordre, de l'équilibre et de l'équité revenait à faire du Canada un pays anti-immigrants. Pendant ce temps, des gens qui présentent leur demande par les voies légales, qui font tout ce qu'il faut et qui attendent pendant des années n'ont jamais la chance de venir au Canada ou n'arrivent pas à faire venir leurs enfants. Le gouvernement a pratiquement déroulé le tapis rouge à Roxham. C'était vraiment comme un tapis rouge: la GRC transportait les bagages à travers la frontière, et on pouvait lire le mot-clic « #BienvenueAuCanada ».
De l'avis des députés, que s'est-il passé quand les libéraux ont envoyé le message « #BienvenueAuCanada » aux gens qui se trouvaient déjà dans le Nord de l'État de New York? Ils ont permis à toute une industrie de se développer. Des trafiquants de personnes se sont mis à expliquer aux gens comment entrer au Canada. Ce qui s'est passé, c'est que le système d'octroi de l'asile s'est écroulé. Des gens en ont abusé.
Les libéraux ont maintenant ce projet de loi, qui contient quelques dispositions mineures qui me préoccupent. Le projet de loi vise notamment à confier davantage d'autorité au ministre, mais de manière vague, et il prévoirait un plus grand nombre de responsabilités établies par règlement. S'il y a des problèmes avec le système, pourquoi ne pas simplement l'exposer dans ce projet de loi et mettre le tout au clair afin d'éviter de se retrouver avec des appels judiciaires sans fin — ce qui fait aussi partie du problème? Les gens pourraient présenter un appel après l'autre, parce que trop d'autorité serait accordée au ministre, les dispositions sont trop vagues et la structure réglementaire ne cesse de changer. Cela fait également partie du problème. Je dois étudier les dispositions du projet de loi plus en détail afin de bien comprendre tous les tenants et aboutissants.
J'aimerais maintenant glisser un mot sur la performance de la ministre lors de la période des questions. Elle devrait demander à quelqu'un de s'exercer avec elle, car les choses ne vont pas aller en s'améliorant. Sérieusement, c'est un problème trop important. Elle doit être capable de bien nous expliquer pourquoi les Canadiens devraient confier plus de pouvoir à une ministre qui ne connaît même pas les chiffres qui figurent sur son propre site Web.
Le plus gros problème que me posent les dispositions du projet de loi sur l'immigration, c'est qu'elles ne s'attaquent pas au plus gros problème qui touche actuellement le système d'immigration du Canada, à savoir que le gouvernement ne fait pas le suivi des sorties. Les députés savent-ils que le gouvernement ne coordonne pas l'information qui permettrait de savoir quand les gens quittent le pays? Il ne rend pas publique l'information sur le moment où les gens dont le visa est expiré ou qui sont visés par une ordonnance d'expulsion quittent le pays. Les parlementaires n'ont aucun moyen d'examiner les données pour savoir si le gouvernement a fait en sorte que les gens qui n'avaient pas le droit d'être ici quittent le pays.
Que se passe-t-il dans une telle situation? Tout d'abord, cela envoie un message au monde entier: on peut faire traiter sa demande en amont, mais il n'y a aucune conséquence en aval si on n'a pas le droit de se trouver au Canada parce qu'elle a été refusée. Cette situation incite les gens à venir ici parce qu'ils savent qu'ils peuvent abuser du système.
La deuxième chose qui se produit, c'est la pression vers la clandestinité et cela crée une économie souterraine. Nous devons faire preuve d'empathie à l'égard des gens qui viennent au Canada pour la promesse qu'offre notre pays. Nous ne pouvons pas imputer la crise du logement, la crise des soins de santé et la crise de l'emploi aux gens qui sont attirés par notre pays et notre pluralisme à cause de toutes les possibilités sur lesquelles prend appui cette promesse. Le blâme revient au gouvernement libéral parce qu'il a laissé tomber le système à un point tel que les gens estiment que leur seule option est de vivre dans la clandestinité, dans une économie clandestine où ils subissent des conditions de travail qui s'apparentent à de l'esclavage.
Cela se passe ici, au Canada. Cela se produit parce que le gouvernement libéral a échoué lamentablement dans ce dossier avec tous les ministres qui se succèdent depuis une décennie. Le fait que, dans ce projet de loi, les libéraux n'ont aucun plan pour assurer le suivi des départs, coordonner l'information entre les ministères qui recueillent déjà ces données et expliquer aux Canadiens et aux gens qui sont ici avec des visas expirés comment ils pourront quitter le pays ne fera qu'exacerber le problème, surtout à cause du manque de clarté de certaines de ces dispositions. C'est un énorme problème. Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi les libéraux ont inclus ce volet sur les frontières, toutes ces occasions manquées et le volet sur l'immigration dans le projet de loi, en y ajoutant ce qui suit.
En matière de libertés civiles, il y a de très grosses pilules empoisonnées qui devraient préoccuper l'ensemble des Canadiens. S'il est adopté, le projet de loi C‑2 permettrait au Service canadien du renseignement de sécurité, aux services de police et aux agents de la paix d'exiger que les fournisseurs de services en ligne leur transmettent des renseignements personnels, sans mandat et uniquement sur la base de vagues soupçons de crimes éventuels ou d'infractions à n'importe quelle loi fédérale.
Aujourd'hui, les libéraux ont dit qu'il ne s'agissait pas de renseignements personnels et que nous ne devrions pas nous inquiéter, mais devinez quoi? Le fait que j'utilise ou non un service en ligne, l'endroit où je l'utilise, si j'ai cessé de l'utiliser, si je l'ouvre ou pendant combien de temps je l'utilise, ainsi que tout ce que le projet de loi C‑2 couvre, ce sont des renseignements personnels. Cela ne regarde pas le gouvernement, surtout pas sans mandat. Il y a une limite à ne pas franchir.
Le gouvernement a gravement sous-financé les ressources des ministères qui font de la collecte de renseignements. Bien sûr, l'obtention d'un mandat prend du temps, mais la plupart des services de police sont tellement sous-financés depuis le mouvement de « définancement de la police » qu'ils n'ont pas d'unités de lutte contre la cybercriminalité. Le gouvernement tente maintenant de court-circuiter le processus en privant de leurs libertés civiles les Canadiens respectueux des lois, et c'est inacceptable. Au final, comme pour toutes les autres mesures prises par le gouvernement pour abolir les libertés civiles, ce sont les Canadiens respectueux des lois qui seront punis, et non les criminels.
Quand je lis ce projet de loi, j'y vois un guide qui explique aux criminels comment éviter d'être suivis, où ces actes d'espionnage pourraient être commis en toute légalité. Que va-t-il se passer? Les criminels endurcis qui savent contourner le système le contourneront, et le gouvernement, ce même gouvernement qui a eu illégalement recours à la Loi sur les mesures d'urgence, a gelé les comptes bancaires de Canadiens, a présenté les projets de loi de censure C‑11 et C‑18 ainsi que le projet de loi C‑63, voudra s'imposer. Les députés peuvent-ils imaginer ce qui se passerait si les libéraux déposaient de nouveau le projet de loi C‑63, guidés par tous leurs soupçons concernant les crimes haineux? Celui-ci s'ajouterait au projet de loi à l'étude pour former un méga Voltron de censure et d'oppression. Je n'exagère pas. Le gouvernement a privé les Canadiens de leur liberté d'expression à maintes reprises, en profitant de toutes les occasions. Tous les projets de loi qu'il a fait adopter ont été conçus pour restreindre la liberté d'expression. Les gens de ma circonscription ne devraient pas avoir à faire un tel choix.
Je suis prête à parier que je sais ce qui s'est passé avec ce projet de loi. Certains ministères gardaient cette politique en réserve depuis des années, et des ministres plus avisés ont dit: « Pas aujourd'hui. » Des cabinets de premier ministre plus avisés ont dit non. Maintenant, il y a un ministre et un premier ministre inexpérimentés et une excuse parfaite: la crise du fentanyl. Des bureaucrates leur ont dit que cette mesure s'harmoniserait avec d'autres et qu'elle n'aurait pas de grandes répercussions sur les libertés civiles au Canada, et les deux sont tombés dans le panneau. Ils n'ont pas posé de questions sur le plan politique. Ils n'ont pas réfléchi à ce qui était dans l'intérêt de leurs concitoyens.
Comment puis-je avancer cela? Les libéraux n'ont pas présenté d'énoncé concernant la Charte avec ce projet de loi. J'ai bien hâte de voir cet énoncé. Je suis certaine que ce sera de la bouillie pour les chats. J'en suis certaine, car les renseignements dont j'ai parlé sont des renseignements personnels. Même si ce projet de loi est adopté, je vous garantis qu'il sera contesté jusqu'à la Cour suprême.
Cela ne s'arrête pas là. Mes collègues ont parlé de l'ouverture du courrier par Postes Canada. A-t-on consulté Postes Canada au sujet de cette disposition? J'ai entendu dire que non. Mes collègues ont appris que Postes Canada l'avait découvert après le dépôt du projet de loi. Comment les employés de Postes Canada vont-ils gérer l'ouverture des enveloppes contenant du fentanyl? C'est nouveau. Qu'en est-il des entreprises de télécommunications qui seraient touchées par la disposition? Des éléments du projet de loi donnent au gouvernement un accès sans entrave aux entreprises de télécommunications. Je n'aime pas particulièrement l'oligopole des entreprises de télécommunications canadiennes, mais on peut s'entendre pour dire qu'il n'est pas souhaitable que le gouvernement libéral s'immisce davantage dans la gestion des entreprises de télécommunications canadiennes.
Il y a un autre élément préoccupant, que j'ai remarqué ce matin. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles tire la sonnette d'alarme au sujet de dispositions du projet de loi C‑2 autorisant le gouvernement à demander des renseignements à des entités étrangères. Cela soulève une question importante: le gouvernement accédera-t-il à des demandes similaires de gouvernements étrangers? Supposons que le projet de loi C‑63 soit également adopté. Même s'il ne l'est pas, le projet de loi C‑2 peut contenir des dispositions relatives à l'espionnage et permettre aux gouvernements étrangers de faire la même chose. Compte tenu de toute l'influence étrangère dont nous faisons l'objet, et ce, sans registre des agents étrangers et dans le contexte géopolitique actuel, il est insensé que rien dans le projet de loi ne précise ce que cela implique.
En outre, le gouvernement n'a pas présenté aux Canadiens une situation ou des circonstances bien précises ou encore des données probantes faisant la démonstration des raisons pour lesquelles nous devrions renoncer à nos libertés civiles face à un gouvernement qui a invoqué de façon illégale la Loi sur les mesures d'urgence et adopté des lois draconiennes de censure ayant entraîné une interdiction des nouvelles au pays. Je ne suis pas prête à le faire. Je crois que les députés de tous les partis de l'opposition s'entendront au moins sur une chose: le projet de loi comporte des éléments dignes d'être étudiés plus en profondeur puisqu'ils pourraient nous permettre de nettoyer le gâchis causé par les libéraux, mais nous ne devrions pas avoir à choisir entre nos libertés civiles et le maintien de la sécurité au pays.
Monsieur le Président, j'espère que tout le monde écoute bien ce que ma collègue dit, parce qu'elle a beaucoup d'expérience en matière de projets de loi et que tout ce qu'elle a dit était parfaitement juste.
Je voudrais revenir sur certains des problèmes relatifs aux libertés civiles dont elle a parlé et lui demander de parler non seulement des éléments du projet de loi qui porteront atteinte au droit à la vie privée des gens, mais aussi des passages où on dit que le gouvernement pourrait avoir accès aux renseignements financiers d'une personne s'il soupçonne un cas de blanchiment d'argent. Bien sûr, cela nous rappelle la question du gel des comptes bancaires.
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté ce projet de loi sans préciser aux Canadiens dans quelles circonstances il s'appliquera et sans leur expliquer pourquoi ils devraient renoncer à ces libertés. Personnellement, je ne pense pas que nous devrions y renoncer. Je trouve tout à fait déraisonnable que le gouvernement nous demande de lui faire confiance les yeux fermés et de faire fi de toute la question du fardeau de la preuve.
Quand l'ancienne ministre des Finances a tenté de nous expliquer pourquoi le gouvernement avait illégalement invoqué la Loi sur les mesures d'urgence, elle a essentiellement dit que c'était pour suspendre le droit de faire des transactions des Canadiens. La liberté est la grande promesse du Canada, et nous n'avons pas...
Monsieur le Président, je trouve renversant que la députée ose prononcer un discours truffé d'autant de théories du complot allant d'un extrême à l'autre. À l'entendre, les travailleurs de Postes Canada vont ouvrir toutes les enveloppes qui leur tombent sous la main. Elle dit aux Canadiens que c'est ce qui va leur arriver, tous autant qu'ils sont. Il est temps qu'elle revienne les deux pieds sur terre.
Même l'Association canadienne des policiers a jugé qu'il s'agissait d'une bonne mesure législative et attend son adoption avec impatience. La députée critique et attaque la ministre de l'Immigration, mais elle était là quand Stephen Harper et Jason Kenney ont mis fin au programme de parrainage des parents, et c'est sans parler des centaines de milliers de dossiers en attente qui ont été détruits dans le processus. Le système était défaillant dans ce cas-là aussi, mais au moins, nous, nous essayons de le remettre sur les rails. Quand la députée reviendra-t-elle sur terre?
Monsieur le Président, si on m'avait dit en 2015 que le gouvernement allait invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour geler les comptes bancaires des Canadiens et qu'il allait présenter un projet de loi sanctionnant les crimes d'opinion et créant de nouveaux interdits, j'aurais été estomaquée. Pourtant, c'est exactement ce qui s'est produit.
Les députés pourront dire que je suis incrédule, mais je refuse d'appuyer un projet de loi qui donne au gouvernement le pouvoir de nous priver, mes concitoyens et moi, de notre liberté de parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis certaine que, comme moi, ma collègue est inquiète du laxisme actuel du gouvernement concernant le contrôle du trafic d'armes à feu. On sait que les armes à feu circulent illégalement des États‑Unis vers chez nous, principalement dans ma circonscription, par voie navigable.
Est-ce que ma collègue est d'accord pour octroyer un pouvoir plus important à la Garde côtière pour qu'elle puisse maintenant surveiller, documenter et communiquer des informations aux autorités sur certains passages qui contiennent des armes à feu illégales? Est-ce qu'elle serait d'accord sur cet ajout à ce projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je le disais, il y a des éléments dans ce projet de loi qui méritent d'être étudiés et qui pourraient rendre nos rues plus sûres. Le problème, c'est qu'encore une fois, les libéraux nous poussent — et j'inclus ma collègue là-dedans — dans une situation où nous devons choisir entre les libertés civiles et la protection de nos concitoyens.
J'espère qu'on saura trouver une solution qui nous évite d'avoir à faire ce choix. J'espère que le gouvernement acceptera de trouver des moyens d'y parvenir afin que les éléments du projet de loi qui semblent acceptables puissent être étudiés et même adoptés. Selon moi, certaines des dispositions les plus susceptibles de susciter la controverse n'auraient probablement pas dû se trouver dans le texte.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent discours. Elle a souligné que ce projet de loi soulève de nombreuses préoccupations et qu'il bafouera les libertés civiles ainsi que le droit à la vie privée, à l'application régulière de la loi et à l'équité procédurale. Les pouvoirs accordés par ce projet de loi à différentes autorités, dont le Cabinet, sont très étendus et peu détaillés. Qui plus est, il s'agit bel et bien d'un projet de loi omnibus.
Ma collègue croit-elle que certaines parties de ce projet de loi devraient être séparées du reste? À l'évidence, les libéraux ont tout mis dans ce projet de loi. J'aimerais connaître son opinion à ce sujet.
Monsieur le Président, je pense que nous avançons. Je suis certaine que mes collègues du Bloc québécois sont également préoccupés par les graves empiétements sur les champs de compétence provinciale.
Encore une fois, il y a un certain consensus dans le débat et, comme dans le cas du projet de loi C‑63, qui contenait des dispositions sur le renforcement des exigences en matière de déclaration de la pornographie juvénile, il y a peut-être quelques éléments du projet de loi sur lesquels nous pouvons nous entendre, ou du moins que nous pouvons accepter d'étudier. Cependant, certaines dispositions dépassent la portée du projet de loi et elles sont conçues pour nous placer devant une fausse dichotomie.
Espérons que nos discussions se traduiront par quelque chose qui ressemble à du travail et que le gouvernement comprendra qu'il nous présente de la véritable bouillie pour les chats. Espérons qu'il pourra trouver une façon de se reprendre.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, ma collègue conservatrice a cité des statistiques sur la criminalité en 2022, une année où le nombre de crimes a atteint un sommet. Cependant, je trouve cela malhonnête, car les taux de criminalité ont diminué, surtout les vols de voitures, avec une baisse de 20 % à l'échelle nationale en 2024 et, selon le Service de police de Toronto, de 39 % en 2025. De plus, Oakville connaît une baisse de 19 % depuis le début de l'année 2025.
Mes concitoyens savent que je milite activement contre la criminalité. C'est une source d'inquiétude pour les habitants d'Oakville-Ouest, et pour moi-même. Pendant la campagne électorale, j'ai parlé à de nombreuses personnes, dont certaines ont été victimes de vols de voitures. Les voitures volées sont transportées hors de nos frontières, ce qui...
Je suis désolé, mais je dois donner à la députée le temps de répondre.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Monsieur le Président, je ne pense pas que qui que ce soit à Oakville-Ouest pense qu'il est acceptable de passer d'un nombre de vols de voitures absolument dément, insensé, à un nombre encore plus dément. Le problème, c'est que les libéraux disent qu'on observe une diminution des vols, mais la situation demeure hors de contrôle. Des résidants d'Oakville doivent acheter des bornes de protection et les placer devant leur voiture pour éviter qu'elle soit volée.
Le député a parlé de dispositifs de détection des véhicules. Le gouvernement libéral ne peut pas détecter les voitures qui sortent d'un port. Une guerre par drones est en cours, et nous ne sommes même pas capables de détecter les voitures volées dans le port de Montréal.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
J'allais invoquer le Règlement, mais je sais que ma collègue est tout à fait capable de s'en occuper. Le député de Winnipeg-Nord a dit quelque chose qui, à mon avis, était profondément offensant pour la Chambre et carrément non parlementaire. Il a essentiellement dit à ma collègue de revenir sur terre alors qu'elle se basait sur des faits. Pendant ce temps, un membre du Cabinet nous a dit que Postes Canada aurait besoin d'un mandat pour ouvrir le courrier. Je vais lire un extrait du projet de loi:
La Société peut ouvrir les envois si elle a des motifs raisonnables de soupçonner, selon le cas :
On parle de « motifs raisonnables de soupçonner », et non de « croire ». Il devrait s'excuser. Il devrait avoir honte.
Monsieur le Président, je doute que le député dont mon collègue parle ait lu le projet de loi. Il ne l'a pas lu. C'est ce qu'indique le projet de loi. Comme le député d'en face l'a mentionné, certaines dispositions, mais pas celle-ci, pourraient en apparence contribuer à réparer le gâchis que les libéraux ont eux-mêmes créé. Cependant, certaines dispositions sont tellement aberrantes que je pense que les libéraux les ont ajoutées délibérément pour faire capoter le projet de loi. Autrement dit, ils ne veulent pas vraiment régler les problèmes et ils souhaitent les voir persister. Si les libéraux voulaient vraiment s'attaquer à ces problèmes, ils n'auraient pas inclus, comme ils l'ont fait dans le projet de loi C‑63, des dispositions visant à restreindre les libertés civiles qui feront stagner le travail de la Chambre.
J'encourage tous les députés à s'adresser au ministre pour lui dire qu'il s'agit d'une bouillie pour les chats. Voyons voir ce que nous pouvons faire.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Bourassa.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour parler de la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. Le projet de loi dont la Chambre est saisie renforcerait la protection et la sécurité des frontières et assurerait l'intégrité du système d'immigration, grâce à de nouveaux pouvoirs visant une meilleure communication de renseignements sur les clients avec les partenaires provinciaux et territoriaux, une application plus efficace des lois, et un système durable qui rétablit l'équilibre et la confiance des Canadiens dans le système d'immigration ainsi que celle des personnes qui souhaitent venir dans notre pays.
Dans l'ensemble, le projet de loi C‑2 rehausserait la souplesse et la capacité d'adaptation du système d'asile en créant de nouvelles règles d'inadmissibilité, en supprimant les demandes incomplètes ou abandonnées du système et en concentrant les ressources sur les personnes qui ont le plus besoin de protection.
Parlons de la communication de renseignements.
[Français]
En tant qu'ancienne ministre provinciale de l'Immigration, je sais combien il est important que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires à l'élaboration de politiques et de programmes.
Lorsque j'étais ministre de l'Immigration, en Nouvelle‑Écosse, j'ai compris à quel point le partenariat et la coopération entre les gouvernements étaient indispensables pour répondre aux besoins des employeurs et des collectivités et pour soutenir des communautés diversifiées. Les renseignements fournis par le gouvernement fédéral aident les provinces et les territoires à gérer efficacement leurs programmes et leurs services.
[Traduction]
Soyons clairs. Cet échange de renseignements permettrait, bien sûr, de continuer de protéger les renseignements personnels des demandeurs grâce à de solides mesures de protection. Cela comprendrait une interdiction claire pour les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux de communiquer d'autres renseignements à des entités étrangères, sauf si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accorde son consentement par écrit, à condition de respecter les obligations internationales du Canada.
En ce qui concerne les nouveaux critères d'inadmissibilité des demandeurs d'asile, afin de protéger notre système contre les hausses soudaines du nombre de demandes, nous introduisons de nouvelles règles concernant l'inadmissibilité des demandeurs d'asile. Encore une fois, soyons clairs. Demander l'asile n'est pas un raccourci pour accéder au système d'immigration. Les critères d'inadmissibilité réduiraient la pression sur le système afin que nous puissions protéger efficacement les personnes dans le besoin. Selon les dispositions du projet de loi, le gouvernement fédéral ne renverrait plus les demandes à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour qu'elle prenne une décision si les demandes ont été présentées plus d'un an après l'arrivée du demandeur, dans le cas des demandeurs qui sont entrés au Canada après le 24 juin 2020, ou si la demande a été présentée 14 jours ou plus après l'arrivée du demandeur, dans le cas des demandeurs ayant traversé la frontière de façon irrégulière.
La limite d'un an décourage ceux qui veulent se servir du système d'asile comme moyen de prolonger leur séjour au Canada quand le recours à d'autres voies d'accès échoue. Le Canada est un pays généreux qui valorise l'équité, mais les Canadiens s'attendent à ce que nous ne tolérions pas ceux qui tentent d'exploiter le système d'asile pour contourner nos lois et nos systèmes. En ce qui concerne le choix du 24 juin 2020, je tiens à préciser que cette date a été choisie parce que c'est la date à laquelle le règlement a été créé pour faire le suivi des données de sortie.
Nous appliquons le même principe à ceux qui traversent la frontière de façon irrégulière. Nous savons que certains continuent de traverser la frontière canado-américaine de façon irrégulière en dépit de nos avertissements et de nos lois. En attendant 14 jours ou plus avant de présenter une demande d'asile, ils évitent d'être renvoyés aux États‑Unis en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
[Français]
L'entrée au Canada entre nos points d'arrivée n'est ni autorisée ni sécuritaire. Nous avons tous été témoin des pertes tragiques de vies humaines ou des blessures graves dont ont été victimes des personnes qui tenaient à entrer au Canada en traversant des champs couverts de neige, des cours d'eau ou des forêts en plein hiver. Ces passages ne sont pas seulement dangereux, ils sont aussi souvent liés au trafic de migrants et au crime organisé. Ils exposent les personnes, voire les enfants, à des risques encore plus grands.
À tous ceux et celles qui souhaitent venir au Canada, je recommande d'utiliser nos programmes et nos voies de migration.
Pour ces raisons, les demandes déposées plus d'un an après la première arrivée, et ce, à partir du 24 juin 2020, et celles déposées 14 jours ou plus après le passage illégal de la frontière, ne seront pas renvoyées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour qu'elle rende une décision.
[Traduction]
Ces mesures permettraient à notre organe décisionnel, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, de se concentrer sur la prise de décisions définitives concernant les demandes authentiques. Ces règles d'inadmissibilité offriraient une protection contre d'éventuelles augmentations subites du nombre de demandes, elles atténueraient la pression sur le système d'octroi d'asile et elles aideraient la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à traiter les demandes en attente, y compris celles qui proviennent de personnes qui ont vraiment besoin de notre protection et de notre soutien.
Nous reconnaissons que notre système doit s'adapter aux tendances changeantes et à la migration mondiale. Il faut que le système soit adaptable, flexible et réactif aux changements afin que nous puissions gérer en toute sécurité le flux de personnes qui entrent dans notre pays. À l'appui du plan du Canada visant à renforcer la sécurité frontalière dans notre système d'immigration, ce projet de loi introduirait de nouveaux pouvoirs permettant au Canada de réagir rapidement et efficacement aux événements mondiaux.
Quand la pandémie mondiale a frappé en 2020, le gouvernement fédéral a été forcé de prendre la décision difficile de fermer nos frontières pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Bien que nos processus d'examen et de vérification soient rigoureux, bien documentés et autorisés par la loi, nous n'avons pas le pouvoir de suspendre ou d'annuler des documents.
[Français]
À l'heure actuelle, les agents ont le pouvoir d'annuler un visa ou une autorisation de voyage électronique, au cas par cas, par suite du changement de statut de son titulaire ou parce que ce dernier n'a plus le droit de détenir le document.
[Traduction]
Par exemple, s'il s'avère qu'une demande contient de fausses déclarations, que le demandeur a un casier judiciaire ou qu'il est décédé, l'agent aurait le pouvoir d'annuler le document. À l'heure actuelle, ce pouvoir n'existe pas.
[Français]
Or, ce pouvoir ne s'applique pas à des groupes de documents d'immigration. Cette mesure législative aiderait le Canada à mieux répondre à des événements mondiaux comme la pandémie en l'autorisant à suspendre, modifier ou annuler un certain nombre de documents d'immigration à la fois.
[Traduction]
Ces pouvoirs nous aideraient à protéger l'intérêt public, en nous prémunissant contre les menaces pour la sécurité, les risques sanitaires et l'usage abusif des programmes financés par les deniers publics. Je tiens à être claire: il n'est pas prévu d'annuler les documents d'un groupe particulier. Ces mesures visent à renforcer l'intégrité du système d'immigration pour l'avenir.
Le recours à l'un ou l'autre de ces pouvoirs nécessiterait une procédure distincte. Les décisions devraient être fondées sur des preuves et des faits et relèveraient du gouverneur en conseil, et non seulement du ministre. Le processus prévoit des mécanismes de contrôle afin de garantir que ces mesures seraient utilisées dans l'intérêt des Canadiens.
Grâce au projet de loi, le gouvernement améliorerait et simplifierait le système canadien de demande d'asile. Il renforcerait la collaboration avec les provinces et les territoires, appuierait le système canadien de demande d'asile et ciblerait mieux ses décisions et ses ressources. Nous donnerions au gouvernement les moyens de s'adapter rapidement aux changements.
[Français]
Ce seront des processus plus simples, plus rapides, plus ciblés. Les changements proposés amélioreront la sécurité publique, l'intégrité de nos programmes gouvernementaux et les services.
[Traduction]
Des décisions rapides, équitables et définitives seraient prises afin que le système réponde à nos objectifs économiques, sociaux et humanitaires.
J'encourage tous les députés à appuyer ce projet de loi afin que ces changements essentiels puissent être adoptés. J'encourage également les Canadiens à examiner le libellé du projet de loi. Si les députés nous aident à adopter ces changements, nous pourrons nous doter d'un système dont nous serons fiers.
Sur ce, je me ferai un plaisir de répondre à quelques questions.
Monsieur le Président, des millions de personnes qui se trouvent au Canada ont un visa qui est expiré ou sur le point de l'être. Pour remettre le système d'immigration sur les rails, il faut rendre l'information concernant le nombre de personnes qui sortent du pays accessible au public canadien.
Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas inclus un mécanisme de surveillance des départs dans ce projet de loi? Est-ce parce qu'elle n'en veut pas?
Monsieur le Président, je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que l'immigration est importante pour l'économie canadienne et les communautés du Canada. Comme je l'ai dit dans mon discours, la date du 24 juin 2020 a été choisie pour la règle d'un an précisément parce que c'est la date à laquelle est entré en vigueur le Règlement prévoyant la collecte de données de sortie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question pour la ministre. En matière de demandes d'asile, je comprends qu'on vient régler le problème lié à la période de 14 jours. On vient aussi limiter la période à partir de laquelle on ne pourra plus faire une demande d'asile.
Maintenant, on constate, à la première lecture à tout le moins, qu'il y a un nouveau pouvoir discrétionnaire accordé à la ministre. Lorsqu'une demande d'asile est jugée recevable par les agents, avant que celle-ci ne soit référée à la commission, la ministre a le pouvoir de l'autoriser ou non. Ce serait un nouveau pouvoir discrétionnaire de la ministre.
J'aimerais savoir d'où vient cette idée.
Monsieur le Président, je comprends très bien les défis des demandeurs d'asile. C'est pour cette raison qu'on a mis dans la loi la règle d'un an à partir du 25 juin 2020 afin que nos systèmes soient intégraux et efficaces. On travaille très bien avec la province de Québec dans ces situations.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux aider mes collègues conservateurs d'en face et, franchement, j'espère qu'ils m'écoutent.
Au bout du compte, voilà ce que signifie un changement réel et concret. Disons que nous voulons prendre un document du discours du Trône et le mettre dans une enveloppe brune. Si le député d'en face le faisait, il pourrait la poster, et personne n'a le droit d'ouvrir cette enveloppe aujourd'hui. Un individu pourrait glisser du fentanyl dans cette enveloppe, et personne ne serait autorisé à l'ouvrir, y compris les forces de l'ordre.
Le présent projet de loi permettrait à nos forces policières d'obtenir un mandat les autorisant à ouvrir cette fameuse enveloppe. La plupart des Canadiens verraient cela comme un changement positif, de même que les forces de l'ordre. Je me demande si mon collègue convient qu'il s'agit d'un bon projet de loi, et si les députés conservateurs...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier le député de Winnipeg‑Nord non seulement pour son enthousiasme, mais aussi pour l'exactitude des renseignements qu'il présente toujours à la Chambre. Je suis tout à fait d'accord avec lui pour dire qu'il s'agit d'un excellent projet de loi, et j'exhorte tous mes collègues à l'appuyer.
Monsieur le Président, les libéraux ont détruit le système d'immigration du Canada, ce qui a également causé la destruction complète de l'industrie du logement partout au pays.
La députée présentera-t-elle des excuses pour les 10 dernières années d'échec libéral?
Monsieur le Président, je tiens à dire que le nouveau gouvernement est là pour travailler avec les Canadiens et que la réduction prévue des seuils d'immigration permanente et temporaire a été prévue en tenant compte du fait qu'il faut réduire les seuils pour que les infrastructures répondent aux besoins d'aujourd'hui.
Je rappelle aux députés que la pandémie de COVID a fait subir beaucoup de pression et de stress à toutes les provinces du Canada et à tous les Canadiens. Dans cette optique, travaillons ensemble, unifions les Canadiens et le Canada, et restons forts.
[Français]
Monsieur le Président, avant de débuter, je vais me permettre de partager une très belle nouvelle. Deux athlètes issus de ma circonscription, MM. Bennedict Mathurin et Luguentz Dort, accèdent à la finale de la NBA. Nous sommes extrêmement fiers de nos jeunes Québécois nord-montréalais et Québécoises nord-montréalaises. Ils sont d'origine haïtienne, sont nés et ont été formés ici, dans nos rues, nos écoles, nos parcs. C'est une belle réponse à ceux qui, comme le président de nos voisins du Sud, ont déjà dénigré les communautés issues de l'immigration haïtienne. Cette fois, la grandeur provient bien d'une production 100 % canadienne québécoise de Bourassa. En plus de ces deux athlètes, je pourrais aussi parler de Chris Boucher, qui a déjà gagné la finale de la NBA.
Cette nouvelle illustre la richesse du talent, de la persévérance et de la fierté qui animent notre communauté. Les trois jeunes brillent et, aujourd'hui, leur lumière éclaire la plus grande scène du basketball mondial. Leur parcours nous inspire et nous pousse à continuer d'investir dans la jeunesse, à célébrer nos talents locaux et à faire rayonner la circonscription de Bourassa, ici comme ailleurs. Plus que jamais, un centre sportif demeure quelque chose de très important et essentiel à Bourassa, car c'est vraiment un manque très criant. Pour partager ce moment historique ensemble, l'arrondissement organisera une projection publique de la finale au parc Pilon, dans Bourassa. Venons vivre cette fierté collective ensemble. Heureusement, ces jeunes n'ont pas versé dans la criminalité comme peuvent malheureusement le faire certains.
Nous parlons aujourd'hui de criminalité, et je prends la parole pour saluer le travail rigoureux et concret du premier ministre, ainsi que du ministre de la Sécurité publique. Le projet de loi qui nous est présenté est ambitieux, pragmatique et surtout nécessaire dans le contexte actuel. Il est structuré autour de principes SMART, ciblés et clairs. Il vient répondre de manière claire et efficace à des menaces bien réelles: le trafic de drogues, le crime organisé, le blanchiment d'argent et les failles dans notre système de renseignement. Au-delà des principes législatifs, il y a des vies humaines. À Montréal comme dans d'autres métropoles, les citoyens et les citoyennes veulent vivre dans des quartiers sûrs, paisibles, exempts de violence et de criminalité. Ce projet de loi n'est pas seulement un exercice législatif; il est un engagement envers leur tranquillité d'esprit.
Je vais donner quelques exemples. Dans nos grandes métropoles, comme Montréal, Toronto, Vancouver, Calgary, les réalités sont alarmantes. Dans le grand Montréal, on assiste à une recrudescence de la violence et des laboratoires clandestins de drogues synthétiques. Les produits chimiques arrivent par des voies détournées, souvent par le courrier ou des colis internationaux. Ce projet de loi permet une meilleure surveillance de ces produits et une intervention rapide du ministre de la Santé.
À Toronto, des réseaux criminels exploitent les lacunes dans l'accès aux données pour opérer de vastes stratagèmes de fraude et de blanchiment. Les modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ainsi que les mécanismes d'accès transfrontalier à l'information, donneront à nos policiers et nos policières les outils pour agir. À Vancouver, les douaniers font face à un afflux de marchandises suspectes par voie maritime. Les modifications à la Loi sur les douanes et à la Loi sur les océans permettront des interventions en amont, dont je vais parler plus tard. On parle beaucoup de proactivité. À Laval, à Ottawa et à Halifax, les policiers peinent à intercepter des colis contenant des substances interdites à cause de lois postales restrictives. En modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, ce projet de loi leur donne enfin les moyens d'agir. On veut également moderniser la législation et renforcer les opérations.
J'aimerais souligner certains éléments de ce projet de loi. Le projet de loi C‑2 vise à clarifier des exemptions aux lois sur les drogues et le cannabis pour mieux encadrer les outils d'enquête. Il vise à modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, offrant au ministre de la Santé des pouvoirs ciblés sur des précurseurs chimiques. Encore une fois, on parle de proactivité. Il est essentiel d'intervenir en amont pour stopper ces précurseurs chimiques, car ce sont eux qui facilitent ensuite le fonctionnement des laboratoires clandestins. Ces précurseurs chimiques sont utilisés dans la fabrication du fentanyl, par exemple. Il vise à créer une nouvelle loi sur le soutien en matière d'accès autorisé à de l'information, afin de garantir que les fournisseurs de services électroniques puissent collaborer légalement aux enquêtes.
Il faut améliorer l'accès aux données transfrontalières, dans le respect des libertés fondamentales et modifier la Loi sur la Société canadienne des postes, autorisant l'ouverture du courrier suspect dans un cadre légal strict. Bien évidemment, il y a plusieurs mesures concrètes contre le blanchiment d'argent, notamment la restriction sur les paiements en espèces et les dépôts des tiers.
En tant qu'ancien vice-président de la Commission de la sécurité publique de Montréal, j'ai vu de près les défis auxquels font face nos services policiers: une limite juridique, une lenteur administrative et un manque de coordination entre les agences. Ce projet de loi vient combler plusieurs de ces lacunes. Il ne s'agit pas d'un simple ajustement technique, mais d'un véritable virage stratégique vers une sécurité publique plus proactive, comme je l'ai souligné, plus coordonnée et mieux équipée. C'est pourquoi nous devons veiller à ce que les nouveaux pouvoirs soient contrebalancés par des mécanismes de transparence, de reddition de comptes et de surveillance parlementaire.
En conclusion, ce projet de loi est une réponse directe aux problèmes quotidiens que vivent nos concitoyens et surtout que vivent aussi nos services de police. Adopter ce projet de loi, c'est dire clairement que le Canada protège ses frontières, ses enfants, ses familles, c'est-à-dire que notre souveraineté s'exerce dans nos quartiers, dans nos rues, dans nos ports, dans nos réseaux numériques et dans nos institutions démocratiques.
Je soutiens donc ce projet de loi avec détermination, mais aussi avec vigilance, pour protéger nos communautés, renforcer notre sécurité et faire respecter les valeurs de justice et de liberté qui font la force de notre pays, le Canada. C'est un projet de loi intégré, qui ne vient pas avec des propositions des partis de l'opposition, qui sont toujours en silo, et qui donne vraiment priorité à la prévention et à la proactivité, afin de vraiment avoir un Canada sécuritaire, avec plus de quiétude.
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, le projet de loi vise à régler certains problèmes liés à la criminalité et au fentanyl au pays, mais ma question porte sur le fait qu'à l'heure actuelle, on n'applique même pas les lois existantes. Des récidivistes se promènent en liberté dans les rues, ils commettent des crimes au moyen d'une arme à feu et des vols de voitures, mais on ne sévit pas contre eux. On ne va pas vraiment améliorer la situation en ajoutant des lois qui ne seront pas appliquées.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas inclus de mesures dans le projet de loi pour éliminer ses politiques de capture et de remise en liberté?
[Français]
Monsieur le Président, j'invite tout simplement ma collègue à aller vraiment bien lire les pages, parce l'objectif est de doter nos services de police de plus de ressources et de plus de facilité de travail et de fonctionnement. Je l'invite également à voir la façon de gérer ce projet de loi d'une manière beaucoup plus intégrée et de ne pas le voir en silo et dans un seul cadre.
C'est ça vraiment le problème de l'opposition. Quand on travaille, quand nous mettons en place des activités ou des projets de loi, l'opposition dit que ce n'est pas suffisant. Quand nous mettons quelque chose de plus complet et de plus intégré, elle dit que nous allons trop loin. À un moment donné, il faut vraiment se situer quelque part.
Je pense qu'avec ce projet de loi, nous allons doter nos services de police de toutes les ressources nécessaires. Nous allons vraiment être plus proactifs et en amont. Je pense qu'avec ça, nos rues seront beaucoup plus sécuritaires.
J'invite vraiment nos collègues à collaborer et à lire d'abord le projet de loi.
Monsieur le Président, j'en profite pour souhaiter la bienvenue au nouveau député.
Il a fait un commentaire qui est venu me toucher tantôt, en disant que les députés de l'opposition ne font que s'opposer et ne font jamais de propositions. C'est complètement le contraire. Au Bloc québécois, nous sommes reconnus ici pour être travaillants et rigoureux, pour proposer des solutions, pour améliorer les choses et pour collaborer. Peut-être qu'on ne lui a pas soufflé à l'oreille à son arrivée, lors de son orientation. Cependant, je peux juste lui dire qu'il pourra compter sur nous pour améliorer les choses et faire des propositions. Maintenant, il s'agira que le gouvernement écoute et mette en application les solutions qui ont du bon sens du côté de l'opposition.
J'ai une question plus précise. Mon collègue est dans une circonscription montréalaise, où il y a beaucoup d'immigration et beaucoup de problèmes avec le ministère de l'Immigration. Peut-il nous dire si, d'après lui, le projet de loi C‑2 va favoriser la réduction des délais du traitement des demandes des réfugiés?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses souhaits de bienvenue.
Elle a raison de dire qu'il faut être à l'écoute, mais cela doit se faire dans les deux sens. C'est vraiment important. Le Bloc québécois est en effet connu pour ses propositions en matière de prévention. Comme je l'ai dit, c'est une manière de voir la sécurité publique de façon beaucoup plus intégrée. C'est une approche qui inclut non seulement les interventions policières, mais également les interventions sociales et humanitaires auprès de nos jeunes. On veut ainsi agir de manière préventive.
En ce qui concerne la question de ma collègue, comme je l'ai dit, c'est intégré. Il faut vraiment faciliter les processus d'immigration et les rendre plus simples et plus rapides. C'est quelque chose de souhaitable parce que, quand on accueille ces gens, il faut bien le faire. Il faut vraiment que le processus ne soit pas lent parce que cela a des répercussions également sur leur santé mentale, ce qui nuit à leur intégration.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est important de reconnaître que l'on parle du projet de loi C‑2. C'est donc dire que c'est une priorité. Il est la preuve manifeste que le premier ministre et l'actuel gouvernement considèrent les frontières comme un dossier important. Elles sont déjà sûres, mais le projet de loi prévoit des mesures de sécurité encore plus rigoureuses. Nous le disons toujours: nous voulons des frontières plus étanches et plus saines.
J'aimerais entendre les observations du député. C'est une mesure législative importante. C'est pourquoi il s'agit du projet de loi C‑2.
[Français]
Monsieur le Président, s'il y a une chose à retenir, c'est que c'est une intervention gouvernementale qui ne se fait pas isolément. Il ne s'agit pas d'une seule action, c'est une approche intégrée. Bien évidemment, ça va inclure plus de mesures aux frontières. J'espère que le travail sera fait en amont en ce qui concerne les frontières, mais aussi en ce qui concerne les drogues.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination.
C'est la première fois que j'ai vraiment l'occasion de prendre la parole au cours de la 45e législature. Avant de parler du projet de loi C‑2, j'aimerais dire quelques mots de remerciement. Je remercie mon équipe de campagne électorale pour son dévouement, ses longues heures de travail et sa foi en nos valeurs. Chaque porte où elle a frappé et chaque conversation qu'elle a eue nous a aidés à arriver jusqu'ici.
Je remercie ma famille — mon épouse, Angela, et mes jumelles, Jennie et Emma — pour leur amour et leur patience. C'est un travail exigeant. Il me garde loin de chez moi et il m'empêche de partir en vacances et de souper avec elles, mais leur soutien ne faiblit jamais, et je leur en suis éternellement reconnaissant.
Je remercie les bonnes gens de Brantford—Brant Sud—Six Nations de me faire confiance pour les représenter à la Chambre. Je tiens compte de leurs espoirs, de leurs frustrations et de leurs priorités dans tout ce que je fais ici. Ils m'ont donné le mandat d'être leur porte-parole et leur défenseur. C'est une responsabilité que j'assume avec beaucoup d'humilité et un grand sens du devoir à la Chambre.
Venons-en maintenant au cœur de ce projet de loi, mais surtout à ce qui ne s'y trouve pas. Même si le gouvernement a hâte de s'autocongratuler, les Canadiens ont le droit de savoir que ce projet de loi ne tient pas les promesses faites dans le discours du Trône et qu'il ne fait pas ce qu'il faut pour protéger la population.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a dit qu'il accorderait une attention renouvelée aux vols de voitures et aux violations de domicile en raffermissant les dispositions du Code criminel de façon à rendre la libération sous caution plus difficile à obtenir pour les récidivistes accusés de ces crimes, de traite des personnes ou de trafic de drogue. Toutefois, rien de tout cela ne se trouve dans les 172 pages de ce projet de loi. C'est comme si les libéraux faisaient la sourde oreille aux appels des premiers ministres provinciaux, des forces de l'ordre et des victimes qui réclament depuis plus de 3 ans la réforme de la mise en liberté sous caution. Bien que certains éléments puissent être utiles, il s'agit de petits pas dans un système qui est déjà fondamentalement dysfonctionnel après une dizaine d'années de lois laxistes en matière de criminalité.
Ce projet de loi tente peut-être de raccommoder quelques trous ici et là, mais il ne tient aucunement compte des dommages structurels que les réformes des libéraux en matière de justice ont causés. Il ne traite pas une seule fois des mises en liberté sous caution. Il ne dit rien sur l'abrogation ou la réforme du principe de retenue, qui permet aux récidivistes violents de retrouver leur liberté avant même que l'encre de l'acte d'accusation ait eu le temps de sécher. Il ne dit rien sur le fait d'habiliter les procureurs de la Couronne à garder les individus dangereux derrière les barreaux. Il ne dit rien sur le fait de protéger les victimes afin qu'elles ne revoient pas leur agresseur dans leur quartier quelques heures après son arrestation.
Depuis le projet de loi C‑75, c'est sitôt arrêté, sitôt relâché, et celui-ci ne fait rien pour rectifier le tir. Il ne traite pas non plus de la détermination des peines. Les libéraux font de beaux discours sur la répression des trafiquants, des passeurs et du crime organisé, sauf qu'ils maintiennent leur mesure phare, le projet de loi C‑5, qui a aboli les peines minimales obligatoires pour les criminels contre qui ils prétendent maintenant vouloir sévir.
Le projet de loi ne rétablit aucune peine minimale. Il n'impose aucune peine sévère pour des crimes graves. Il ne rend pas justice aux victimes qui sont laissées pour compte, même en pleine crise nationale du fentanyl, alors que, année après année, des milliers de Canadiens en meurent. Les trafiquants répandent leurs drogues mortelles aux quatre coins du pays. Souvent, les délinquants liés au crime organisé ou aux cartels étrangers sont malgré tout admissibles à une peine légère ou, dans certains cas, à une mise en liberté sous condition, une forme de détention à domicile. Cela n'envoie certainement pas le message aux organisations criminelles qui exploitent notre système judiciaire, qui inondent nos rues de fentanyl et qui blanchissent leur argent sale par-delà les frontières que la rigolade est finie. C'est une occasion ratée de réparer le gâchis créé par les libéraux.
Voici la réalité actuelle au Canada: le nombre de crimes violents a augmenté de 50 %; pour les homicides, c'est 28 %; pour les agressions sexuelles, 74 %; pour les vols de voitures, 46 %; pour les extorsions, un impressionnant 357 %; pour les homicides liés aux gangs, 78 %; pour les crimes violents commis avec des armes à feu, 116 % et pour les accusations de terrorisme, 488 %. Quant au nombre de crimes haineux, il a plus que triplé. Ces statistiques tragiques montrent la réalité décourageante qui règne dans notre pays.
Au fond, alors que la crise de la criminalité balaie notre pays, ce projet de loi maintiendrait intégralement les pires parties du bilan des libéraux en matière de justice. C'est ce qu'on constate sous tout le jargon juridique et administratif. Il conserverait la teneur du projet de loi C‑75, la mesure législative qui a lié les mains des policiers et des procureurs et qui a dit aux juges de privilégier la libération plutôt que la détention, même dans le cas de récidivistes violents. Il maintiendrait le fameux principe de retenue, qui permet à des membres notoires de gangs, à des criminels armés et à des récidivistes de retrouver leur liberté avant même que les agents aient fini de remplir leur paperasse. Ce principe signale aux Canadiens que les antécédents de violence n'ont pas d'importance et que les comportements passés ne doivent pas influer sur les décisions futures à l'égard de la mise en liberté sous caution. Quel est le résultat? Les récidivistes sont de retour dans nos rues, et les criminels arrêtés le matin sont libérés avant même que les agents en cause aient terminé leur quart de travail. Cependant, le projet de loi ne touche pas à cette loi. Il en maintiendrait les dispositions et, ce faisant, le cercle vicieux de la récidive continuerait de tourner.
Le projet de loi ne touche pas au projet de loi C‑5, la mesure législative phare des libéraux, qui est laxiste en matière de criminalité et qui a éliminé les peines minimales obligatoires pour certaines des infractions les plus graves prévues au Code criminel. Je pense au trafic de drogue, à la contrebande d'armes à feu, au vol à main armée et aux infractions violentes avec récidive. Au lieu d'envoyer le message que ces crimes ont des conséquences, le projet de loi C‑5 a indiqué aux criminels qu'ils pourraient être admissibles à la détention à domicile, ce que les trafiquants de fentanyl et les chefs de gang ont très bien compris. Aujourd'hui, même au beau milieu de la pire crise des drogues que le Canada ait jamais connue, le gouvernement refuse de rétablir ces peines minimales. On donne encore aux délinquants que l'on devrait enfermer une deuxième, une troisième et une quatrième chance, et le gouvernement ose parler de justice.
Le projet de loi prétend être une réponse aux menaces croissantes à la frontière découlant du crime organisé et du trafic transnational de drogues, mais il ne prévoit absolument rien pour éliminer les politiques libérales qui nous ont mis dans la situation actuelle. Nous pouvons resserrer les inspections douanières, mais que faisons-nous exactement en tant que législateurs si les trafiquants sont toujours libérés sous caution dans les 24 heures, si les producteurs de fentanyl ne purgent pas de peine en raison du temps qu'ils ont déjà passé en détention et si les trafiquants d'armes savent qu'au bout du compte, on ne leur imposera pas de peine minimale? Sans une réforme sérieuse de la mise en liberté sous caution, sans peine minimale obligatoire et sans conséquence réelle pour les crimes graves, le système est toujours défaillant. Ce sont les mêmes politiques qui ont permis aux trafiquants de fentanyl de s'en tirer à bon compte.
Le fentanyl est une crise de santé publique. Il s'agit d'une épidémie de nature criminelle alimentée par le crime organisé, favorisée par des lois laxistes et aggravée par un système de justice qui n'impose pas de conséquences réelles. Chaque jour, plus de 20 Canadiens meurent d'une surdose d'opiacés, et le fentanyl est au cœur du problème. Il est bon marché, il est mortel, il est partout, et derrière presque chaque dose mortelle se cache un trafiquant, un producteur ou un cartel qui tire profit de la mort et de la misère. Malgré la crise, le projet de loi ne contient aucune mesure qui nous permettrait d'agir et de régler quoi que ce soit de manière à ce que les trafiquants de fentanyl soient véritablement tenus responsables de leurs actes.
Je me permets de rappeler à la Chambre ce qui s'est passé l'année dernière à Falkland, en Colombie‑Britannique, quand la GRC a démantelé le laboratoire de drogues illégales le plus vaste et le plus sophistiqué de l'histoire du Canada. Ce qu'on y a découvert est choquant: 54 kilogrammes de fentanyl prêt à l'emploi, 390 kilogrammes de méthamphétamine, 89 armes à feu illégales et un demi-million de dollars en espèces, tout cela dans un complexe rural fonctionnant en catimini. Pour mettre cette saisie en perspective, ces 54 kilogrammes de fentanyl auraient suffi à produire plus de 95 millions de doses mortelles. C'est assez pour tuer tous les Canadiens deux fois.
Il ne s'agissait pas d'un petit revendeur de rue. Il ne s'agissait pas non plus d'une personne désespérée aux prises avec une dépendance. Il s'agissait d'une entreprise professionnelle de haut niveau de production de drogue qui avait toutes les caractéristiques du crime organisé transactionnel, et la GRC a confirmé des liens directs avec des cartels mexicains, ceux-là même qui sont responsables de tueries de masse, d'assassinats politiques et de déstabilisation de pays entiers. Ces organisations exercent maintenant leurs activités en sol canadien, où elles construisent des superlaboratoires et produisent du poison tous les jours. Pourtant, ce projet de loi ne fait aucune mention des peines obligatoires d'emprisonnement à perpétuité pour ceux qui exploitent des laboratoires de production de fentanyl susceptibles de tuer des millions de personnes.
Le message est clair. Avant l'adoption du projet de loi C‑5, il y avait une peine minimale obligatoire pour ces producteurs, ces fabricants, ces importateurs, ces exportateurs et ces trafiquants. Cependant, selon le gouvernement libéral laxiste en matière de criminalité, cette loi était trop draconienne; elle devait être abrogée.
Aucun effort n'a été déployé pour rétablir les peines minimales obligatoires pour la production ou le trafic de drogues à grande échelle. Le projet de loi ne reconnaît pas que le système de justice pénale du Canada doit changer pour répondre à l'ampleur et au caractère violent de cette menace. Quel message cela envoie-t-il? Cela dit aux cartels qui nous regardent de l'autre côté de la frontière que le Canada est un pays où ils peuvent faire de l'argent facilement. Les petits et moyens trafiquants de ce pays ont un grand sourire maintenant que le gouvernement laxiste en matière de criminalité est de retour à Ottawa. Le projet de loi dit aux trafiquants de fentanyl qu'ils obtiendront une entente, peut-être même une peine d'emprisonnement avec sursis. Il dit aux victimes, aux milliers de parents qui enterrent leurs enfants, aux premiers intervenants qui administrent de la naloxone jour après jour, aux collectivités qui se vident à cause de la toxicomanie et des décès que leur douleur n'est pas suffisante pour justifier un changement important de la part d'un gouvernement faible. C'est inacceptable.
Lorsqu'une organisation criminelle peut fabriquer suffisamment de fentanyl pour décimer toute une population sans que ses membres risquent la prison à vie, c'est qu'il y a un grave problème. Les criminels l'ont bien compris. Selon la GRC, il y a à l'heure actuelle plus de 2 000 groupes criminels organisés en activité dans notre pays. À quoi bon contrôler les précurseurs du fentanyl si nous ne punissons pas sévèrement les criminels qui le fabriquent? À quoi sert le partage de données si les récidivistes sont libérés sous caution avant même qu'on ait terminé le traitement de la paperasse sous-jacente? À quoi sert de lutter contre la criminalité de façon théorique si les peines prononcées par les tribunaux ne sont pas à la hauteur de la gravité et de la culpabilité morale des délinquants?
Ce projet de loi est un bon point de départ, mais il n'est tout simplement pas suffisant. Malgré tous les discours du gouvernement et malgré tout le jargon juridique et les modifications administratives qui se cachent dans les 127 pages du projet de loi, ce dernier ne traite toujours pas du problème le plus urgent qui se pose à notre pays, soit le fait que, dans le cadre des prétendues réformes judiciaires du gouvernement, les récidivistes violents ne subissent aucune conséquence réelle. C'est la crise avec laquelle les Canadiens doivent composer chaque jour dans leurs rues, dans leurs transports en commun, dans leurs quartiers et dans leurs foyers. Les Canadiens voient les criminels faire sans cesse des allers-retours en prison, comme s'il s'agissait de portes tournantes, et on nous dit que ce sont des progrès.
Ce que les Canadiens désirent, ce ne sont pas de nouvelles promesses qui font les manchettes, mais des résultats. Ils veulent que leurs enfants puissent se rendre à l'école à pied sans avoir peur. Ils veulent que les trafiquants de fentanyl s'exposent à de vraies peines d'emprisonnement, et non à la détention à domicile et à une tape sur les doigts. Ils veulent que les membres de gangs et les trafiquants d'armes soient derrière les barreaux, et non libérés sous caution dans les heures qui suivent leur arrestation. Ils veulent un système de justice qui donne la priorité à leur sécurité et non à la libération des récidivistes.
Le projet de loi à l'étude laisse à désirer. Il ne corrige pas les lois défaillantes qui ont déclenché cette crise et il ne rétablit pas les mesures de protection que les Canadiens et les forces de l'ordre réclament depuis des années. Les Canadiens ont le droit de se demander pourquoi les libéraux n'ont pas rétabli les peines minimales obligatoires pour les trafiquants de fentanyl. Après la plus grande saisie de fentanyl de l'histoire du Canada, pendant laquelle on a saisi assez de poison pour tuer toute la population, pourquoi les peines d'emprisonnement à perpétuité ne sont-elles toujours pas envisagées? Pourquoi le principe de retenue, qui priorise la mise en liberté des délinquants plutôt que la protection des collectivités, est-il toujours ancré dans notre système de mise en liberté sous caution? Combien d'autres Canadiens innocents devront être attaqués, dépouillés ou tués avant que le gouvernement admette que son approche laxiste à l'égard de la criminalité nuit considérablement aux Canadiens? Pourquoi marchons-nous sur des œufs quand il est question des droits des trafiquants, des membres de gangs et des récidivistes violents tandis que les citoyens respectueux des lois en paient le prix avec leur sang, leurs traumatismes et leur peur?
Le projet de loi à l'étude est axé sur la sécurité frontalière et la sécurité publique, mais il ne répond absolument pas aux besoins fondamentaux.
Les conservateurs réclament depuis longtemps des mesures énergiques pour protéger les frontières du Canada. Pendant des années, nous avons exhorté les libéraux à régler la crise frontalière qu'ils ont créée, mais ils ont ignoré les avertissements et n'ont rien fait. Les principes fondamentaux sont clairs. Si nous voulons des collectivités plus sûres, nous avons besoin de peines plus sévères pour les crimes graves. Si nous voulons mettre fin au crime organisé, il faut de vraies sanctions pour les trafiquants de drogue, et non des ententes de plaidoyer. Si nous voulons mettre fin à la violence répétée, nous devons en finir avec la pratique de la porte tournante permettant aux criminels d'être relâchés sitôt arrêtés. Plus important encore, si nous voulons rétablir la confiance dans notre système de justice, nous devons cesser de dorloter les criminels et commencer à défendre les victimes.
Malheureusement, le projet de loi ne fait rien de tout cela. Il règle les apparences, mais il ne touche pas au cœur du problème. Il propose des changements mineurs, alors que, ce dont on a besoin, c'est d'une réforme structurelle. Il ne permet pas de réparer les dommages causés par les projets de loi C‑75 et C‑5. Il ne tient pas compte du fait que le crime organisé n'est pas une menace future; c'est une menace qui est déjà là, et ce, depuis de nombreuses années. Le projet de loi ne s'attaque pas à la crise du fentanyl avec tout le sérieux que cela mérite. Il ne protège pas les Canadiens, alors qu'on assiste à une recrudescence de la criminalité dans toutes les catégories.
Les Canadiens réclament un véritable changement, et pour cause. Il faut rétablir les peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées aux armes à feu et aux drogues. Les trafiquants de fentanyl et les criminels associés aux cartels doivent être passibles d'une peine obligatoire d'emprisonnement à perpétuité, sans exception, un point c'est tout. Le soi-disant principe de la retenue doit être abrogé de sorte que les récidivistes violents demeurent derrière les barreaux, comme il se doit. Le Canada a besoin d'un système de justice qui protège les victimes, applique la reddition de comptes et fait passer la sécurité publique en premier, avant l'idéologie politique, car protéger les Canadiens est non négociable. C'est la responsabilité première du gouvernement.
Les conservateurs sont déterminés à faire valoir de véritables mesures de sécurité publique axées sur les résultats. Cela signifie protéger les frontières, éliminer les échappatoires dans notre système d'immigration et couper les vivres au terrorisme et au crime organisé. N'oublions pas la raison pour laquelle nous sommes ici. Le projet de loi existe uniquement en raison des 10 années d'inaction des libéraux. Il existe uniquement parce que les libéraux ont du mal à négocier avec le gouvernement des États‑Unis. Durant toute une décennie, ils ont vu la criminalité augmenter et les instances judiciaires s'affaiblir et n'ont rien fait.
Depuis que les libéraux sont au pouvoir, les activités illicites à la frontière n'ont pas simplement augmenté, elles ont explosé. La patrouille frontalière des États‑Unis a enregistré une augmentation de 632 % des interceptions de personnes traversant illégalement la frontière depuis le Canada. Ce n'est pas une donnée anodine, c'est la preuve de l'incapacité à assurer la sécurité nationale. C'est ce qui se produit quand un gouvernement refuse de défendre ses frontières et se contente du statu quo, parce qu'il considère une crise comme une situation normale. Les libéraux disent qu'ils vont investir 300 millions de dollars pour la sécurité à la frontière, mais nous ne savons pas où. Il n'y a pas de plan d'exécution, pas d'échéancier ni de reddition de comptes, seulement plus de vagues promesses. Les Canadiens en ont assez des beaux discours. Les députés de l'opposition aussi. Ils veulent du concret; ils veulent avoir confiance.
Ce n'est pas en nous mettant à suspecter les citoyens respectueux de la loi que nous protégerons les Canadiens. Les pouvoirs de surveillance élargis prévus dans ce projet de loi soulèvent de très graves inquiétudes en matière de protection de la vie privée. Les conservateurs veilleront à ce que les droits des Canadiens innocents ne soient pas bafoués au nom de la sécurité. Nous pouvons être fermes dans la lutte contre la criminalité sans pour autant faire fi des libertés civiles. Notre travail ne se limite pas à nous opposer à ce qui est mauvais. Il consiste à promouvoir ce qui est juste.
Les conservateurs continueront de se battre pour une véritable protection à nos frontières, une application plus rigoureuse de la loi dans nos ports et des peines qui reflètent la gravité des crimes dont les Canadiens sont victimes. Le but n'est pas seulement de sanctionner les crimes, mais aussi de les prévenir et de rétablir la confiance dans un système qui, trop souvent, laisse tomber les gens. La justice au Canada ne devrait pas être facultative. La sécurité publique ne devrait jamais être négociable et les droits des Canadiens respectueux des lois doivent toujours passer avant ceux des récidivistes.
Monsieur le Président, il est malheureux que le député ait à peine parlé de ce qui se trouve dans ce projet de loi. Je pense qu'il attend le projet de loi en matière de justice que nous présenterons. Je crois qu'il pourra utiliser ce discours à ce moment-là, parce que le projet de loi en matière de justice comprendra plusieurs des mesures qu'il a mentionnées.
Je tiens à parler de certains éléments sur lesquels nous pouvons travailler de manière constructive. D'abord, ce projet de loi existe parce qu'il y avait des lacunes. Ces lacunes existaient également sous les gouvernements conservateurs précédents. Sous les gouvernements conservateurs précédents, il n'y avait pas de limite à la quantité d'argent qui pouvait être dépensée sur des biens dans ce pays. Les dispositions dont nous débattons n'existaient pas. Il y avait les mêmes règles en matière d'immigration. Ce projet de loi existe parce que le nouveau gouvernement libéral sévit contre la criminalité et reconnaît que nous devons corriger les lacunes afin d'assurer la sécurité des Canadiens.
Le député est-il d'accord?
Monsieur le Président, mes collègues et moi-même trouvons cela bien drôle chaque fois que nous entendons parler de ce tout nouveau gouvernement libéral. La députée qui vient de me poser la question siège ici depuis 2015. Elle n'est pas nouvelle, et 90 % des députés d'en face sont là depuis longtemps. Ce gouvernement est contrôlé par la même machine libérale qui est en place depuis 2015. Quand vont-ils enfin commencer à réfléchir, à se regarder dans le miroir, à assumer leurs fautes et à dire: « Nous avons laissé tomber les Canadiens. Nous les avons déçus. Nous n'avons pas protégé nos frontières. Nous avons laissé des récidivistes violents ressortir du système de justice pénale »?
Il est honteux qu'ils rejettent le blâme sur Stephen Harper et sur le dernier gouvernement conservateur, alors qu'eux se souciaient du sort des victimes plutôt que des droits des criminels.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue, qui est très critique du projet de loi.
Il parle entre autres de l'importance de lutter contre le trafic de fentanyl. Ce qu'on peut observer dans le projet de loi, c'est que la Loi sur la Société canadienne des postes permettra dorénavant aux gens qui travaillent pour la Société canadienne des postes d'ouvrir non seulement des colis, mais aussi des lettres lorsqu'ils auront des motifs raisonnables de soupçonner quelque chose de louche.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue. Est-ce qu'il y voit une façon peut-être utile d'améliorer la lutte contre le trafic, notamment le trafic de fentanyl?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que certains députés libéraux sont las d'entendre cela, mais il est important de mettre la réponse en contexte...
Une voix: Oh, oh!
Larry Brock: Monsieur le Président, la députée de Waterloo aime intervenir. Elle aura peut-être l'occasion de me poser une question, mais peut-être pourrait-elle avoir la courtoisie de me laisser répondre à la question sans m'interrompre et piailler.
Dans mes fonctions précédentes, j'étais non seulement procureur, mais également avocat de la défense. Je lutterai jusqu'à mon dernier souffle pour défendre, au nom de tous les Canadiens, les droits et les libertés protégés par la Charte. Ce que je trouve très préoccupant, c'est qu'on ne devrait pas avoir à choisir entre la protection des libertés civiles et l'application de la loi. Or, c'est un choix que le gouvernement nous force à faire avec le projet de loi C‑2.
Je suis convaincu qu'un député me posera une question par rapport au fait que toutes les associations de policiers appuient le projet de loi C‑2. Évidemment qu'elles l'appuient. Cela fait 10 ans qu'elles supplient le gouvernement de prendre des mesures législatives pour les aider, donc c'est un petit pas...
Nous poursuivons les questions et observations.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, je félicite le député de son excellent travail.
L'une des choses que j'ai remarquées en discutant avec des gens de ma circonscription et d'ailleurs pendant la campagne électorale, c'est la frustration des agents chargés de l'application de la loi face à l'inefficacité du gouvernement libéral en matière de lutte contre la criminalité. Il y a des gens qui travaillent dur tous les jours, au péril de leur vie, pour assurer notre sécurité. Lorsqu'ils arrêtent un criminel, celui-ci est très souvent libéré sous caution, même s'il s'agit d'un récidiviste violent.
Le député pourrait-il nous en dire un peu plus sur les répercussions de l'approche des libéraux sur les forces de l'ordre, ainsi que sur la réaction des gens au front face aux mesures prises par le gouvernement?
Monsieur le Président, en ma qualité de porte-parole chargé, depuis près d'un an, du portefeuille du ministre de la Justice et procureur général du Canada, au sein du cabinet fantôme, j'ai eu l'occasion de voyager d'un bout à l'autre de notre grand pays. J'ai parlé aux forces de l'ordre locales. J'ai parlé à des présidents d'associations de policiers. Je me suis entretenu avec des chefs. J'ai parlé aux procureurs généraux des provinces et des territoires. Ils sont unanimes dans leur frustration à l'égard du gouvernement libéral. Le gouvernement libéral leur a promis une véritable réforme en profondeur du système de mise en liberté sous caution, et il était très fier lorsque le projet de loi C‑48 a été adopté, mais ce n'était rien de plus qu'une solution de fortune à un grave problème. Les gens sont frustrés. Ils sont démoralisés. Ils veulent une aide accrue, ce que le gouvernement refuse de leur donner.
Monsieur le Président, je regrette que le député ait l'impression de se faire insulter. Je ne faisais que participer au débat en cours.
Là où je voulais en venir, c'est qu'il n'y a pas un point de vue monolithique sur le projet de loi, du moins pas dans la circonscription de Waterloo. Le projet de loi intéresse les gens.
Aujourd'hui, des collègues du Parti conservateur et du Bloc ont laissé entendre dans leur discours que le projet de loi a une certaine pertinence. Des amendements pourraient être envisagés, mais le projet de loi a une certaine valeur; c'est simplement qu'il ne correspond pas exactement à ce que certains députés souhaiteraient. Je reconnais qu'il reste du travail à faire, mais j'aimerais savoir si le député pense que le projet de loi a du mérite. Si des associations de policiers le demandent et que nous le leur fournissons, le projet de loi a-t-il du mérite? Devrions-nous tenter de l'améliorer?
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Bardish Chagger: Monsieur le Président, vous voyez maintenant le...
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans ma réponse à la dernière question, les forces de l'ordre réclament depuis longtemps un certain nombre de modifications législatives. Le projet de loi C‑2 changerait légèrement la donne en élargissant les pouvoirs de perquisition dont disposent les policiers lorsqu'ils enquêtent sur des entités criminelles transnationales sophistiquées comme les trafiquants de fentanyl dont j'ai parlé, mais toujours au détriment des libertés civiles.
Le gouvernement n'a toujours pas produit d'énoncé concernant la Charte, ce qui est étonnant. Les avocats de la défense sont morts de rire. Pour eux, ce sera le pactole puisqu'ils auront une foule d'occasions de contester des décisions en invoquant la Charte...
Monsieur le Président, nous avons appris que le gouvernement a annoncé la création du poste de responsable de la lutte contre le fentanyl et qu'il a organisé un sommet sur le vol de voitures. Je ne dis pas que ces enjeux ne sont pas importants, mais les libéraux n'ont toujours pas nommé de responsable du soutien aux toxicomanes. Ils n'ont toujours pas annoncé de plan pour offrir un traitement sur demande. Ils n'ont toujours pas organisé de sommet sur la crise des drogues toxiques, malgré la disparition de plus de 50 000 Canadiens.
Mon collègue convient-il que ces questions doivent également être prioritaires dans le cadre de la présente discussion?
Monsieur le Président, où est la ministre des Dépendances? Ce ministère existait durant la 44e législature, mais ce n'est manifestement pas une priorité pour le premier ministre et son soi-disant nouveau gouvernement.
Comme je l'ai indiqué dans mon discours, notre pays est frappé par une crise du fentanyl. Des gens meurent chaque jour. Tous les députés libéraux ont du sang sur les mains parce qu'ils manquent éhontément de respect envers les personnes aux prises avec un problème de toxicomanie. Une représentation adéquate à l'échelle nationale est nécessaire.
[Français]
Monsieur le Président, je sais que la question des armes à feu préoccupe beaucoup mon collègue.
Dans le projet de loi C‑2, on parle de donner plus de pouvoirs à la Garde côtière afin qu'elle puisse documenter et observer des situations et les communiquer aux autorités. Est-ce que mon collègue pense que c'est un bon outil pour combattre le trafic illégal d'armes à feu?
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, je crois qu'il est utile d'accorder des pouvoirs supplémentaires à la Garde côtière. J'ai récemment visité le port de Vancouver et j'ai été consterné d'apprendre que les contrevenants et le crime organisé font passer de la drogue et des armes à la frontière de manière astucieuse, sans que la Garde côtière et les forces de l'ordre puissent...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond-Est—Steveston.
Aujourd'hui, alors que je prends la parole à la Chambre pour prononcer mon premier discours, je le fais avec beaucoup d'humilité et une profonde gratitude. Le 28 avril, les habitants de Winnipeg-Ouest m'ont fait l'honneur de m'accorder leur confiance une fois de plus et de m'élire pour les représenter dans cette vénérable enceinte. Ayant été député de 2015 à 2019, je vis ce retour à la Chambre comme plus qu'un simple retour au bercail; c'est un nouvel appel servir mon pays. Je remercie du fond du cœur les habitants de Winnipeg-Ouest de m'avoir accordé le privilège de les représenter et de me permettre de promouvoir leurs causes, de les défendre et d'attirer l'attention des gens sur les graves problèmes que notre circonscription rencontre.
Je tiens à remercier tout particulièrement mon épouse, Sowmya. Depuis ma toute première campagne, en 2015, jusqu'à mon retour, en 2025, elle m'a constamment encouragé, soutenu et donné de la force. Je lui demande pardon encore une fois de lui avoir abandonné la corvée du nettoyage de la litière de nos chats.
Tandis que je repense au chemin qui m'a mené jusqu'ici, je tiens à prendre un moment pour rendre hommage aux bénévoles extraordinaires de Winnipeg-Ouest. Leur dévouement, leur passion et leurs efforts inlassables ont été le moteur de la campagne. Alors que je jonglais entre mon travail à l'urgence et la campagne électorale, ce sont nos fantastiques bénévoles qui ont porté le flambeau et nous ont permis d'avancer. Ils ont fait du porte-à-porte avec moi en pleine tempête de neige, ils ont fait d'innombrables appels téléphoniques, organisé des événements et diffusé notre message; ils étaient là jour après jour, avec détermination et conviction. Sans eux, cette campagne n'aurait tout simplement pas été possible. Je leur suis infiniment reconnaissant d'avoir toujours cru en nos valeurs communes et en notre vision d'un Canada plus fort et plus inclusif.
J'ai passé plus de 25 ans à travailler comme médecin urgentologue à Winnipeg, et j'ai toujours pensé que, dans une société, nous avons le devoir fondamental de veiller les uns sur les autres. Une expérience personnelle me l'a démontré. En 2022, pendant un séjour à Vancouver, j'ai été victime d'un arrêt cardiaque soudain alors que je courais dans le parc Stanley. J'ai survécu grâce à des inconnus qui sont intervenus; ils ont pratiqué une réanimation cardio-respiratoire pendant 25 minutes et m'ont administré deux chocs avec un défibrillateur avant que les ambulanciers me transportent d'urgence à l'hôpital St. Paul, où j'ai subi un pontage coronarien en urgence. J'ai pu sortir de l'hôpital une semaine plus tard, sans avoir à payer un seul sou pour les soins médicaux.
Cette expérience a une signification profonde: elle nous rappelle que le Canada est un pays où les gens se serrent les coudes et où les institutions publiques sont là pour prendre soin de ceux qui en ont besoin, sans se soucier de leur capacité de payer. C'est le Canada auquel je crois et celui que je tiens à préserver.
Winnipeg‑Ouest est une circonscription unique, réunissant diversité, résilience et unité. Elle se distingue par son mélange de dynamisme urbain et de caractère rural. Bien que située dans l'ouest de Winnipeg, notre circonscription comprend également des municipalités telles que Headingley et Rosser, chacune ayant sa propre identité, son histoire et sa contribution au tissu social du Manitoba.
Des quartiers de banlieue prospères aux fermes familiales et aux communautés rurales très soudées, Winnipeg‑Ouest est un microcosme de la province elle-même: diversifiée, connectée et ancrée dans des valeurs communes. Notre circonscription de Winnipeg‑Ouest reflète bien le pragmatisme des Prairies, où la politique n'est pas une affaire de gros titres, mais de résultats. Dans ma circonscription, les gens se soucient peu de la politique partisane et s'intéressent plutôt aux solutions concrètes et tangibles qui améliorent leur vie quotidienne. Qu'il s'agisse de promouvoir des mesures d'abordabilité, d'améliorer les infrastructures des municipalités ou de soutenir les petites entreprises et le secteur agricole local, les habitants veulent des mesures qui ont des effets tangibles.
Notre circonscription est depuis longtemps un champ de bataille politique, non pas parce qu'elle est divisée, mais parce que ses habitants sont engagés et réfléchis et qu'ils ont des principes. Les gens de ma circonscription n'hésitent pas à poser des questions difficiles, à remettre en cause les idées reçues et à demander à leurs représentants élus de mériter leur confiance jour après jour. Cet esprit d'engagement démocratique n'est pas seulement une pierre angulaire de Winnipeg‑Ouest; c'est aussi une force de notre démocratie, et c'est une responsabilité que j'assume avec beaucoup d'humilité et de détermination.
Dans le discours du Trône de la semaine dernière, le gouvernement a présenté une vision audacieuse et unificatrice: bâtir une seule économie forte au lieu de 13, et faire du Canada l'économie la plus solide du G7. Au moment où nous sommes aux prises avec d'importants problèmes générationnels, y compris les pressions économiques croissantes de notre plus proche allié, les États‑Unis, le gouvernement s'emploie à obtenir des résultats concrets et tangibles pour les Canadiens.
Cela signifie qu'il faut rendre la vie plus abordable pour les Canadiens en mettant en œuvre des mesures ciblées comme réduire des impôts pour la classe moyenne — une mesure qui permettra aux Canadiens, et notamment aux habitants de Winnipeg‑Ouest, de garder plus d'argent dans leurs poches —, s'attaquer de front à la crise du logement en accélérant la construction d'habitations à un rythme que le Canada n'a jamais connu auparavant, et investir dans des infrastructures essentielles et des projets d'intérêt national qui stimuleront la croissance économique à long terme et ouvriront de nouvelles perspectives à toutes les générations de Canadiens.
L'un des principaux piliers de ce plan est la sécurisation de nos frontières, car pour être vraiment fort, le Canada doit être sécuritaire. La sécurité des frontières est essentielle, non seulement pour garantir la sécurité publique, mais aussi pour préserver notre prospérité économique et notre souveraineté. Voilà pourquoi, en début de semaine, le ministre de la Sécurité publique a présenté le projet de loi C‑2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. C'est un projet de loi complet qui a pour objectif de renforcer la frontière canadienne et d'améliorer notre capacité à affronter les menaces changeantes qui pèsent sur notre sécurité.
La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière s'appuierait sur le plan de 1,3 milliard de dollars du Canada pour la sécurité des frontières, le plus gros investissement ponctuel dans la sécurité frontalière de l'histoire du pays. Le projet de loi C‑2 propose d'importantes mesures visant à moderniser les infrastructures frontalières, à améliorer l'échange de renseignements entre les organismes canadiens, à préserver l'intégrité des systèmes d'immigration et d'octroi de l'asile et à empêcher le passage illégal des biens et des personnes aux frontières. Il répond également aux préoccupations croissantes concernant le commerce illégal de fentanyl, le crime organisé transnational, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, des activités qui présentent toutes de graves risques pour la santé publique et la sécurité nationale. En adoptant ce projet de loi, nous réaffirmerions notre engagement envers un Canada sûr, résilient et souverain.
Les changements proposés auraient une incidence directe et positive dans ma circonscription, Winnipeg‑Ouest, où se trouve l'aéroport international Richardson de Winnipeg. Le projet de loi contribuerait à renforcer les activités de première ligne et à munir les agents d'application de la loi des bons outils pour assurer la sécurité des frontières et exercer leurs fonctions avec plus d'efficacité, tout en assurant la reddition de comptes et la transparence.
En terminant, je m'en voudrais de ne pas parler des feux de forêt dévastateurs qui ravagent actuellement le Manitoba. Cette année, la saison des feux de forêt a frappé avec une rapidité et une intensité sans précédent, déplaçant des milliers de familles et mettant en danger de nombreuses communautés des Premières Nations. L'état d'urgence provincial étant maintenant en vigueur, d'innombrables Manitobains qui ont été forcés de quitter leur foyer sont plongés dans une profonde incertitude et risquent de tout perdre. J'ai une pensée pour toutes les personnes touchées par la crise.
En réponse aux demandes urgentes de la province, le gouvernement fédéral a agi rapidement et déployé les Forces armées canadiennes pour faciliter les évacuations et assurer le déplacement sécuritaire des résidants. De nombreux organismes travaillent en étroite collaboration jour et nuit pour apporter une aide essentielle sur le terrain. En outre, pour appuyer les efforts de rétablissement, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser une somme équivalente aux dons faits à la Croix-Rouge par les Canadiens qui souhaitent se montrer solidaires de ceux qui ont subi de terribles pertes.
Enfin, je remercie tous les héros courageux en première ligne: les premiers intervenants, les pompiers, les bénévoles, les travailleurs humanitaires et les dirigeants locaux. Leur courage, leur compassion et leur dévouement indéfectible sont une source de force pour toute la collectivité. Face à l'adversité, ils nous rappellent la vraie signification de l'unité.
Madame la Présidente, il suffit de jeter un coup d'œil au fil Twitter du député pour comprendre qu'il est un grand admirateur du premier ministre le plus impopulaire de l'histoire récente, Justin Trudeau, et de ses politiques qui nous ont donné des frontières non sécurisées, des rues peu sécuritaires et la taxe sur le carbone, entre autres.
Comment se sent le député de Winnipeg-Ouest, sachant que le Parti libéral a dû désavouer son bilan personnel et celui de son mentor, Justin Trudeau, pour se faire réélire?
Madame la Présidente, j'étais très favorable à bon nombre des politiques mises en place par l'ancien premier ministre Justin Trudeau. Je suis convaincu qu'il a sauvé d'innombrables vies au Canada pendant la pandémie et qu'il nous a permis de traverser l'une des reprises économiques les plus rapides du G7. Je ne m'en excuserai pas. Cependant, nous amorçons une nouvelle ère et sommes confrontés à de nouveaux défis, et je suis ici pour continuer à relever ces défis.
Uqaqtittiji, je félicite le député de son élection.
Le Canada se targue d'être un pays qui respecte les libertés civiles des citoyens, mais le projet de loi propose d'accorder de vastes pouvoirs aux autorités. Le député peut-il nous dire comment le projet de loi protégera les libertés civiles des gens tout en empêchant les autorités de s'en servir pour prendre des décisions arbitraires?
Madame la Présidente, je partage les préoccupations de la députée concernant la protection des libertés civiles. Ces pouvoirs de surveillance accrue font tous l'objet d'un contrôle judiciaire. Les travailleurs des postes n'ouvriront pas le courrier. Cela sera fait par des policiers en possession de mandats. Les changements apportés au système d'immigration feront toujours l'objet d'un examen pour veiller à la protection des libertés civiles fondamentales des gens.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de Winnipeg-Ouest pour son premier discours et son élection à la Chambre des communes.
Vous avez parlé plus tôt des soins de santé et de l'importance pour les Canadiens d'avoir accès aux soins de santé offerts...
Je dirais à la députée, avant qu'elle ne s'engage dans cette voie, de ne jamais s'adresser directement à un autre député, mais de s'adresser plutôt à la présidence.
[Français]
Madame la Présidente, je vous présente mes excuses.
J'aimerais poser la question suivante à mon collègue de Winnipeg‑Ouest.
[Traduction]
Le député a parlé du système de santé et il a dit qu'il était très reconnaissant que le Canada bénéficie d'un tel système. Que dirait-il des mesures que le gouvernement a mises en place pour aider les familles canadiennes en matière de soins de santé?
Madame la Présidente, j'ai été fier de participer à certaines des améliorations apportées par le gouvernement lors de son mandat de 2015, y compris le rapport qui a été la pierre angulaire de notre régime d'assurance-médicaments.
Nous avons aussi mis en œuvre le Régime canadien de soins dentaires avec la collaboration et l'aide précieuse de nos collègues néo-démocrates.
De plus, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de réduire la pauvreté partout au Canada. Comme nous le savons, la pauvreté est l'une des principales causes des problèmes de santé.
Madame la Présidente, le député d'en face vient de dire qu'il appuyait fermement un grand nombre des politiques de Justin Trudeau. Je me demande si l'une d'entre elles était la taxe sur le carbone pour les consommateurs, sachant qu'elle était pleinement en vigueur lorsqu'il a été choisi candidat libéral en octobre dernier.
Madame la Présidente, à l'époque, j'étais favorable à la taxe sur le carbone. Elle a rempli son rôle, mais elle a été victime de mésinformation, et nous savons...
Une voix: Ce n'est pas du tout de la mésinformation.
Madame la Présidente, c'est exactement ce que j'ai dit, et je maintiens mes propos.
Nous savions que cette politique ne pouvait pas être préservée, compte tenu de la mésinformation dont elle a fait l'objet.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui en soulignant que nous nous trouvons sur les territoires traditionnels de la nation algonquine. Je tiens à vous féliciter pour votre nouveau rôle de vice-présidente adjointe.
Nous débattons du projet de loi C‑2, qui apporterait plusieurs modifications législatives, y compris des mesures importantes pour aider à détecter, à décourager et à perturber les réseaux transfrontaliers de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Ce sont des dossiers de la plus haute importance pour notre pays, en particulier pour la Colombie‑Britannique et la ville où j'habite, Richmond, une ville carrefour qui fait partie intégrante de notre économie.
Avant de parler du projet de loi, je tiens à prendre un instant pour souligner qu'il s'agit de ma première intervention, même si j'ai eu l'occasion de faire une déclaration. Je tiens à prendre un moment pour remercier tous les habitants de Richmond-Est—Steveston de m'avoir accordé leur confiance et de m'avoir appuyé une fois de plus. Je remercie également mon équipe de campagne et les centaines de bénévoles et de militants qui ont travaillé sans relâche parce qu'ils croyaient en moi et au travail très important que notre nouveau gouvernement a entrepris de faire...
Une voix: Oh, oh!
Parm Bains: Madame la Présidente, il y a aussi le travail que j'ai fait avec le député d'en face, mais je n'ai pas compris ce qu'il a dit. Nous avons siégé un certain temps à l'important Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et je crois qu'il veut probablement me revoir à ce comité.
Tout le monde à la Chambre connaît les sacrifices que font les familles pour que nous siégions ici, et leur soutien nous aide tous à nous acquitter de nos fonctions parlementaires. Je me souviens du jour de mon mariage, il y a 23 ans. Pendant la réception, en portant un toast à mon épouse, Gurpreet, j'ai dit qu'elle faisait de moi une meilleure personne. Sans son appui, je ne serais pas ici.
Mes enfants, Hasina et Daya, se sont mobilisés pour faire campagne à mes côtés. Ma sœur, Nav, a de nouveau frappé à des milliers de portes. C'est la meilleure sœur au monde, toujours prête à défendre son petit frère. Bien entendu, je n'oublierai jamais les sacrifices que mes parents ont faits. Mon père, comme tant de Canadiens, a quitté sa terre natale à un jeune âge pour venir se bâtir une belle vie ici. Il a travaillé comme métallurgiste en Angleterre, puis au Canada, et il était propriétaire-exploitant de camion à benne. Il a travaillé fort. Quant à elle, ma mère a travaillé sans relâche comme aide-soignante pour les aînés. Nous avons eu une enfance très modeste, mais d'innombrables possibilités se sont offertes à nous, alors je les remercie et je les aime.
Revenons au projet de loi. C'est un immense honneur de représenter la ville où j'ai grandi et, surtout, d'être son porte-parole à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑2, qui prévoit des mesures vigoureuses et efficaces pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Ces mesures sont essentielles à la sécurité de la frontière canado-américaine. Elles protègent non seulement notre système financier, mais aussi nos collectivités contre les effets dévastateurs de la criminalité et du terrorisme.
Le blanchiment d'argent soutient et perpétue la criminalité en permettant à des criminels, comme les trafiquants de fentanyl, de tirer profit de leurs activités illicites. Le financement des activités terroristes permet la poursuite de ces activités au Canada, aux États‑Unis et à l'étranger, ce qui constitue une menace importante pour la sécurité mondiale. Pour contrer ces menaces, le Canada a mis en place un solide régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, qui s'appuie sur des lois fédérales, notamment la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Les banques et autres entreprises ainsi que les professionnels assujettis à cette mesure législative sont en première ligne de la lutte contre les crimes financiers. Le projet de loi obligerait ces entreprises et professionnels à déclarer certaines opérations financières au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ainsi qu'à mettre en œuvre des programmes de conformité visant à identifier les clients, à surveiller les relations d'affaires et à conserver des dossiers.
Au cours des dernières années, le centre a cerné une tendance alarmante concernant les difficultés des entités déclarantes à maintenir des mesures efficaces de contrôle du blanchiment d'argent, comme c'est le cas pour nos partenaires dans les marchés où les institutions canadiennes font affaire. Ainisi, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada a dû imposer les sanctions administratives pécuniaires les plus importantes de son histoire en 2023 et en 2024.
Le gouvernement prend au sérieux la question des crimes financiers. Si on ne fait rien, ces lacunes risquent de miner l'efficacité de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en matière de lutte contre les crimes financiers.
Le projet de loi propose un train complet de modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à son règlement afin que les entités déclarantes puissent maintenir des mesures de contrôle rigoureuses et efficaces pour détecter et prévenir le blanchiment d'argent et d'autres crimes financiers. La première partie des mesures comprend le renforcement du cadre entourant les sanctions administratives pécuniaires, l'amélioration de la conformité des entités déclarantes, l'imposition de peines plus dissuasives en cas de non-conformité criminelle grave et le renforcement de la surveillance et du cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le terrorisme en général.
Ces changements sont requis pour s'assurer que les mesures de contrôle du blanchiment d'argent et du terrorisme soient rigoureuses et que la non-conformité ne soit pas perçue comme un mal nécessaire. Les plus récentes tendances montrent également l'importance d'une coordination étroite entre les organismes de réglementation du secteur financier. En décembre 2024, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada a signé un protocole d'entente en matière de blanchiment d'argent avec des organismes de réglementation des États‑Unis afin d'assurer un contrôle plus rigoureux des institutions bancaires qui font des affaires des deux côtés de la frontière.
Au Canada, le Comité de surveillance des institutions financières facilite les consultations et l'échange d'informations en ce qui a trait à la surveillance des institutions financières de régime fédéral. Ajouter le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada à ce comité améliorera la coordination entre les organismes qui luttent contre les crimes financiers au Canada.
Il est nécessaire de veiller à ce que les entités déclarantes aient des mesures de contrôle rigoureuses. Toutefois, cela n'est pas suffisant pour combattre la criminalité financière. Nous devons également prendre des mesures décisives pour cibler directement les moyens et les méthodes en constante évolution qu'utilisent les criminels pour blanchir leurs profits illicites. Les gens de la Colombie‑Britannique sont conscients des préjudices que peut causer le blanchiment d'argent. Il y a cinq ans, à Richmond, l'exploitant d'une banque clandestine a été tué par balle en plein jour. En réponse à cet incident et à d'autres préoccupations concernant le blanchiment d'argent en Colombie‑Britannique, le gouvernement provincial a établi la Commission Cullen. Les mesures proposées dans le projet de loi viendraient complémenter les recommandations de la Commission à l'intention de la province.
Bien entendu, les gens de la Colombie‑Britannique sont préoccupés par un autre problème ciblé par le projet de loi C‑2, soit le trafic de fentanyl et d'autres crimes axés sur les profits. Ces activités criminelles génèrent de gros profits en espèces, et les paiements en espèces demeurent le mode de paiement privilégié des criminels, puisqu'il protège l'anonymat et est facilement transférable. Les réseaux du crime organisé et les trafiquants de drogue exploitent des mules financières pour déposer de petits montants en espèces dans de multiples comptes et à de nombreuses institutions financières pour éviter que leurs gros profits soient repérés et éviter d'avoir à déclarer ces revenus.
Les criminels blanchissent également leurs profits illicites en espèces par l'achat et la revente de biens de luxe et de grande valeur, de même qu'en effectuant de gros paiements en espèces à des fournisseurs de service qui sont contrôlés par une organisation criminelle ou sous son influence. De gros paiements en espèces pour des biens ou des services peuvent également être utilisés à des fins d'évasion fiscale. Pour ces raisons, de nombreux pays, dont les États‑Unis et d'autres partenaires du G7, restreignent les grosses transactions en espèces.
La deuxième section des amendements relatifs à la criminalité financière du projet de loi porte sur l'utilisation de l'argent liquide à des fins de blanchiment d'argent en interdisant aux entreprises et autres professionnels d'accepter des paiements, des dépôts ou des dons en espèces d'un montant supérieur à 10 000 $, sauf s'ils sont effectués par des institutions de dépôt réglementées, et en interdisant les dépôts effectués par des personnes qui ne sont pas le titulaire du compte, c'est-à-dire les dépôts effectués par des tiers.
En 2025 et 2026, le Canada fera l'objet d'une vérification internationale par le Groupe d'action financière, l'organisme international de normalisation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les mesures proposées contribueraient à résoudre les problèmes cernés par le Groupe d'action financière et à favoriser une vérification positive.
Ce projet de loi est un élément clé du programme du gouvernement, et j'invite mes collègues à se joindre à moi pour soutenir son adoption rapide. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
Madame la Présidente, le projet de loi sur la sécurité publique dont la Chambre est saisie est d'une grande importance.
J'aimerais poser une question sur le blanchiment d'argent et l'ingérence étrangère. Le fait est qu'il s'est écrit beaucoup de choses sur l'ingérence étrangère, notamment dans la circonscription du député. Le conservateur Kenny Chiu, qui était ici pendant la 43e législature, réclamait l'adoption d'un registre des agents d'influence étrangers. Il s'est aussi écrit beaucoup de choses sur la manière dont Kenny Chiu a été pris pour cible par le Front uni du Parti communiste chinois précisément parce qu'il défendait la création d'un tel registre. Bien que, depuis, cette idée ait fait du chemin et ait gagné des adeptes, il a été le premier à la défendre.
Le député admet-il que Kenny Chiu a été la cible d'agents d'influence étrangers pendant la campagne électorale fédérale de 2021 et que recommande-t-il au gouvernement de faire pour lutter contre ce phénomène?
Madame la Présidente, le député et moi avons siégé ensemble au comité, et il sait que j'ai déployé beaucoup d'efforts au cours de la 44e législature pour m'attaquer au problème de l'ingérence étrangère. C'est d'ailleurs dans cette optique que nous avions présenté le projet de loi C‑70, qui comprend le registre et d'autres mesures relatives à la protection de l'information. Grâce à ce projet de loi, les forces de l'ordre peuvent lutter contre l'ingérence étrangère lorsqu'elle prend la forme de mésinformation diffusée sur les médias sociaux ou par d'autres canaux, comme dans le cas de M. Chiu, qui s'en est estimé victime. Tous les députés ont déjà été la cible de mésinformation et de désinformation.
Je suis heureux de poursuivre le travail entrepris avec le projet de loi C‑70 pour veiller à ce que la sécurité de l'information, la diffusion de celle-ci et sa provenance restent au cœur de nos préoccupations.
[Français]
Madame la Présidente, ce projet de loi présente évidemment certaines avancées intéressantes. Par contre, il y a un problème quand même important lorsqu'on parle, entre autres, du manque d'effectifs au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi qu'au sein de la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC.
Le Parti libéral promettait notamment dans sa plateforme électorale d'embaucher 1 000 agents supplémentaires au sein de la GRC et 1 000 à l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC. Le discours du Trône mentionnait, en effet, les 1 000 agents supplémentaires pour la GRC. Par contre, le discours du Trône et le gouvernement ne disaient rien pour ce qui est des agents supplémentaires pour l'ASFC.
Je rappellerais que le syndicat des douanes parle d'un manque de 2 000 à 3 000 agents de l'ASFC. J'aimerais donc savoir ce qu'entend faire le gouvernement, en lien avec ce projet de loi, pour justement augmenter les effectifs au sein de l'ASFC.
[Traduction]
Madame la Présidente, sous l'ancien gouvernement Harper, le nombre d'agents de l'ASFC a été réduit. Nous nous sommes engagés à augmenter de 1 000 le nombre d'agents de l'ASFC et de la GRC. Je pense que cela fait partie intégrante des mesures qui suivront la présentation du projet de loi C‑2.
Nous ferons ces annonces dans les prochains jours.
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège d'écouter et de suivre un débat qui, à mon avis, a été, pour l'essentiel, constructif aujourd'hui. Tous les partis conviennent que ce projet de loi a un certain mérite et que des amendements devraient sans doute être proposés. Il faut en faire une étude approfondie.
Je sais qu'il y a des habitants de Waterloo qui ont, eux aussi, beaucoup de questions. Les gens sont préoccupés par la Charte canadienne des droits et libertés, et ils se demandent si ce projet de loi protégera leurs droits et libertés. Nous voulons prendre cela au sérieux.
J'aimerais que le député nous parle de certaines des observations et des préoccupations dont ses concitoyens lui ont fait part. Ne serait-il pas utile de renvoyer ce projet de loi au comité le plus tôt possible afin de pouvoir convoquer d'autres témoins et experts et de soumettre le tout à un examen minutieux pour que nous puissions faire ce qui s'impose?
Madame la Présidente, la députée de Waterloo est l'une des députées qui travaillent le plus dur. Je la félicite d'avoir été réélue pour un quatrième mandat à la Chambre.
Mes concitoyens m'ont souvent posé cette question. Bon nombre d'entre eux sont heureux d'apprendre que nous travaillons avec grande célérité sur ces amendements.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je prends la parole ce soir à la Chambre des communes, la Chambre du peuple. C'est la première fois que je donne un discours substantiel depuis ma réélection.
Je tiens d'abord à saluer ma famille. C'est en grande partie grâce à ma famille qui je suis là où je suis. Il y a tellement de travail à faire et, sans le soutien familial dont beaucoup d'entre nous à la Chambre jouissent, nous ne serions pas ici. Je remercie nos familles.
Je tiens également à prendre un instant pour saluer mon excellente équipe de campagne et mon association de circonscription dans Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga, qui se sont surpassées chaque jour. Nous avons mené une campagne impeccable. C'était impressionnant, et je leur suis très reconnaissante. Je tiens également à souligner l'importance de servir avec humilité, grâce, courage et parfois un brin de culot. En tout respect, nous avons l'énorme responsabilité de faire ce qui s'impose pour tous les Canadiens, et je promets aux habitants de Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga que c'est exactement ce que je ferai.
Je suis ravie de prendre la parole au nom de tous les Canadiens. Je tiens à vous féliciter, madame la Présidente, ainsi que les nombreux nouveaux et anciens députés ici présents. Je tiens également à remercier ceux qui ne sont pas de retour à la Chambre des communes après des élections chaudement disputées de leur dévouement envers leurs concitoyens au cours de la dernière législature. La dernière législature a été historique et sans précédent, et je suis ravie d'avoir pu en vivre une bonne partie avec eux.
En ce qui concerne le sujet à l'étude, comme je sais que tout le monde attend avec impatience que je tourne la page, le projet de loi C‑2 propose toute une liste de modifications à diverses lois du Parlement, et il y a beaucoup de choses à décortiquer. Selon le document d'information produit par le gouvernement, il s'agit d'un projet de loi fourre-tout sur la criminalité qui vise, entre autres, à endiguer le trafic de fentanyl, à sévir contre la fraude en matière d'immigration et à lutter contre le crime organisé.
Le premier signal d'alarme qui nous parvient immédiatement, c'est que cela revient à demander à nos organismes de sécurité, qui manquent déjà de financement et de personnel, d'en faire davantage avec les maigres ressources dont ils disposent. Dans le cadre de mes fonctions précédentes, j'ai appris beaucoup de choses au sujet des concepts militaires et de défense, et je peux établir un parallèle entre ce qui est proposé et une constante regrettable dans nos forces armées, à savoir un écart croissant entre les capacités et les engagements. Nous n'avons pas les ressources nécessaires pour faire ce que nous devons faire. Dans les Forces armées canadiennes, cela se traduit par un manque de personnel, de trousses, de systèmes d'armes, de services de soutien, de logements et de rémunération. Nous aurons peut-être besoin que nos services de police aient les pouvoirs nécessaires pour en faire davantage, mais cela n'aura aucune importance s'ils ne disposent pas des outils nécessaires pour accomplir leur travail actuel et les tâches supplémentaires que nous leur demandons d'assumer.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi ne ferait qu'accroître cet écart, ce qui entraînerait une baisse générale de l'efficacité, étant donné que les organisations retireraient des ressources à des secteurs déjà en difficulté afin de les affecter aux nouveaux domaines d'activité. Je peux sembler entrer dans des détails techniques, mais il est vraiment nécessaire d'approfondir cet enjeu. Plusieurs aspects du projet de loi soulèvent des préoccupations, mais j'aimerais aujourd'hui m'attarder sur l'un d'entre eux en particulier, que je connais bien grâce à mon expérience professionnelle antérieure.
Je tiens à souligner que, quand j'étais enfant, j'avais un trouble de la parole, et j'ai fait beaucoup de progrès. En fait, j'apprenais la langue des signes quand j'étais enfant, parce que l'on ne savait pas dans quelle mesure j'apprendrais à parler. Maintenant, je parle aussi bien que je le peux en anglais. J'apprends résolument le français et je suis assez à l'aise en espagnol aussi. J'ai donc fait pas mal de progrès. Je dis aux personnes qui ont un trouble de la parole ou qui ont du mal à prendre la parole devant un groupe, qu'il est possible que des mots du passé ou des syllabes différentes les rattrapent à l'occasion, mais qu'elles doivent continuer. Aux personnes qui butent sur les mots chez elles, je dis qu'il faut continuer.
Pour en revenir au projet de loi, pour ceux qui nous écoutent et qui ne le connaissent peut-être pas très bien, par respect pour le gouvernement, au cas où on m'accuserait d'induire les Canadiens en erreur quant au contenu du projet de loi, je vais citer le document d'information du gouvernement, qui a été produit pour rendre le projet de loi aussi clair que possible, afin que nous puissions bien le comprendre. On peut y lire ce qui suit:
Élargir la gamme de services de la Garde côtière canadienne en y ajoutant des activités liées à la sécurité qui renforceront la souveraineté et la connaissance du domaine maritime, en particulier dans les eaux éloignées de l'Arctique.
Cela permettra ainsi à la Garde côtière canadienne d'effectuer des patrouilles de sécurité, ainsi que de recevoir, analyser et diffuser de l'information et des renseignements à des fins de sécurité.
Qu'est‑ce que le gouvernement compte faire pour permettre à la Garde côtière de mener à bien ces activités supplémentaires? D'où viendront les navires, les hélicoptères et le personnel supplémentaires? Le projet de loi ne dit rien à ce sujet. On ne peut pas créer des marins à partir d'un texte de loi. Un projet de loi ne permet pas de créer des hélicoptères. Le projet de loi C‑2, ou tout autre texte de loi, ne crée pas de capacité; il ne crée qu'un engagement verbal, et c'est un très gros problème.
Ce n'est pas la première fois qu'un projet de loi de ce gouvernement creuse un écart de capacité. Au cours de la dernière législature, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑40, qui visait essentiellement à lutter contre les erreurs judiciaires. Même si nous avons la chance d'avoir un système de justice relativement stable, sa plus grande lacune est peut-être la lenteur stupéfiante de ses processus. Je tenais donc à parler du projet de loi C‑40 aujourd'hui, car il impose au système judiciaire un fardeau supplémentaire qui a des conséquences bien réelles.
Au cours de la dernière législature, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Kate, qui s'est donné pour mission de veiller à ce que d'autres femmes n'aient pas à vivre ce qu'elle a vécu. Je ne vais pas vous raconter ici tous les détails sordides de son histoire, mais, en bref, elle a été victime de violences conjugales graves. Son partenaire de vie a tenté de la tuer. Il existe des preuves vidéo et photographiques montrant Kate, le corps ensanglanté, alors qu'elle tentait de quitter son conjoint. Cet homme s'est vanté de ces violences auprès de ses voisins. On serait porté à croire que l'affaire était entendue. Après tout, nous sommes au Canada, un pays occidental développé où la justice est reine. Pourtant, après deux reports de procès, les accusations ont été abandonnées. Kate a obtenu une ordonnance d'interdiction et on lui a demandé d'en rester là. Pour se sentir en sécurité, elle a littéralement dû fuir le pays.
Pourquoi cela s'est‑il produit? Cela s'est produit parce que les tribunaux n'étaient pas en mesure de traiter le volume d'affaires sur lesquelles ils devaient se pencher. De nombreux dossiers, dont le sien, ont été classés sans suite, non pas en raison de l'innocence des prévenus, mais en raison de la lourdeur bureaucratique. C'est un exemple parfait du déficit de capacités dont j'ai parlé plus tôt. Le gouvernement doit être en mesure de garantir que nos systèmes et les personnes qui veillent à leur bon fonctionnement puissent faire leur travail à tout moment, et il en va de même pour nos frontières.
J'aimerais maintenant parler de l'aspect pratique de certains changements qui sont proposés et qui, à mon avis, sont plus faciles à proposer qu'à mettre en œuvre. Le document d'information contient la proposition suivante:
Accroître la capacité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à partager des renseignements recueillis en vertu de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels avec ses partenaires nationaux et internationaux, y compris ceux aux États‑Unis.
Le document comprend aussi les propositions suivantes:
Autoriser Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à communiquer des renseignements sur les clients, comme des renseignements sur l'identité, des statuts et des documents d'immigration, aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux au moyen d'ententes sur les échanges de renseignements;
Faciliter le partage d'information sur les clients entre les différents programmes d'IRCC (p. ex., utiliser les données de la demande de résidence permanente pour traiter les demandes de citoyenneté);
Permettre l'élaboration de règlements visant à partager les renseignements des clients entre les ministères fédéraux dans un objectif de collaboration.
Ces quatre propositions sont très intéressantes parce que, encore une fois, elles semblent excellentes, mais comment peut-on s'y prendre exactement pour les mettre en œuvre? Est-ce qu'on crée une nouvelle base de données? Faudra-t-il harmoniser les habilitations de sécurité dans tous les ministères? Comment savoir si les provinces et les territoires accepteront ces propositions? Faudra-t-il des processus distincts pour chaque signataire? Que se passe-t-il si quelqu'un déménage d'une province à une autre? Ce sont des questions auxquelles une fonction publique déjà très lente devra répondre et donner suite.
Il suffit de penser au fiasco du système de paie Phénix. Peu importe qui est à blâmer, le gouvernement a vraiment eu de la difficulté à faire quelque chose d'aussi fondamental que de payer ses employés. Le système d'approvisionnement des Forces armées canadiennes est fragmentaire. La délivrance des passeports prenait des mois. Les demandes d'accès à l'information prennent des mois, voire des années à aboutir. Ce sont tous des systèmes existants que le gouvernement cherche activement à corriger, et voilà que nous nous attendons à ce que le gouvernement réforme le système d'échange de renseignements d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et qu'il y intègre les 13 provinces et territoires, tous indépendants. Les libéraux pourraient tout aussi bien légiférer pour éliminer la dette nationale, les maux de dents et les mauvais rêves tant qu'à y être.
Les questions ne cessent de fuser. Le projet de loi C‑2 propose de faire ceci:
Veiller à ce que les fournisseurs de services électroniques (FSE) aient la capacité d'appuyer les enquêtes criminelles et de renseignement menées par les organismes d'application de la loi et le SCRS, en les obligeant à répondre aux demandes autorisées par la loi d'accès ou d'interception de renseignements et de communications.
Voilà qui est intéressant. Je ne suis pas tout à fait certaine de comprendre en quoi le fait d'exiger légalement qu'un fournisseur de services électroniques transmette des renseignements au gouvernement lorsqu'on le lui demande signifie qu'il aura la capacité d'accéder à ces renseignements, de les récupérer et de les transmettre au gouvernement, mais il semble que ce projet de loi permettrait de le faire, ce qui serait plutôt impressionnant.
Ce dernier point nous amène à un autre sujet de préoccupation: le processus consultatif. La portée du projet de loi est extrêmement vaste. Nous entendons déjà les préoccupations des experts en sécurité numérique et des organisations de défense des droits individuels au sujet des réformes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je crains que le gouvernement n'ait pas fait preuve de la diligence requise dans la rédaction d'un tel projet de loi. Je ne sais pas dans quelle mesure il a consulté les parties concernées, le public ou même — j'en ai bien l'impression — son propre caucus.
J'en viens à me poser la question suivante: pourquoi présenter ce projet de loi aussi tôt? Il faut se pencher sur le motif pour trouver la réponse. Le projet de loi n'a pas été présenté dans le but d'accroître la sécurité ou de lutter contre la crise actuelle du fentanyl. Non, il a été présenté pour une seule raison: les droits de douane.
Avec le projet de loi C‑2, le gouvernement tente d'apaiser les inquiétudes, légitimes ou non, de l'administration Trump. Je tiens à être claire: les droits de douane imposés par l'administration Trump sont injustifiés, injustes et inéquitables, et je sais que la Chambre est unie dans son sentiment à ce sujet, mais le fait est qu'ils sont là. La seule façon de s'en débarrasser est de nous asseoir à la table des négociations avec nos homologues américains, de les écouter et de parvenir à un accord sur le fait que ces droits de douane nuisent non seulement à notre économie et à notre population, mais aussi à celles des États‑Unis.
Pour ce faire, il faudra bien plus que prendre la parole à la Chambre pour s'adresser à un auditoire uni dans son désir de rétablir et de renforcer notre relation commerciale avec notre partenaire commercial le plus proche; il faudra agir. Nous devrons en discuter ensemble, même si c'est difficile. Voilà pourquoi je communique personnellement avec les associations de l'industrie, les parties intéressées et les décideurs des deux côtés de la frontière au niveau étatique, provincial et fédéral pour ouvrir le dialogue. J'ai l'intention de travailler en collaboration avec les gouvernements du Canada et des États‑Unis pour tenter de trouver un terrain d'entente et de faire lever ces droits de douane injustifiés sur les produits et les entreprises du Canada.
Ce matin, j'ai eu le privilège de rencontrer Son Excellence Carlos Manuel Joaquin Gonzalez, l'ambassadeur du Mexique au Canada. Nous avons eu une très bonne conversation sur l'importance de bâtir et de maintenir la relation entre nos deux pays.
Il y a moins de deux heures, j'ai eu une rencontre très productive avec des représentants des États‑Unis. De plus, je suis en pourparlers avec des responsables de l'ambassade du Canada à Washington afin d'organiser des rencontres à Washington, D.C., ainsi qu'avec des délégués commerciaux du Canada situés un peu partout aux États‑Unis.
Je sais que le ministre responsable du Commerce Canada—États‑Unis vient d'y aller, et j'aimerais le remercier et l'applaudir pour ses efforts, mais comme le gouvernement aime à le dire, il faut une approche d'équipe. Je profiterai de l'occasion pour inviter le ministre à me rejoindre à Washington afin que nous puissions avoir une véritable conversation collaborative, le gouvernement et l'opposition ensemble, pour nous attaquer à ces droits de douane injustes et inéquitables avec nos homologues américains.
Il ne s'agit pas toujours des libéraux et des conservateurs. Il y a des moments où il faut parler du Canada et des États‑Unis, des Canadiens et des Américains. Aucun parti ni aucun pays ne peut se permettre de perdre cela de vue.
Pour en revenir à la vue d'ensemble et au fond du projet de loi C‑2, en conclusion, les conservateurs sont déterminés à mettre en œuvre les mesures plus strictes et plus intelligentes qui sont nécessaires pour assurer la sécurité du Canada. Ces mesures comprennent la sécurisation de nos frontières, le renforcement de notre système d'immigration et la répression du financement du terrorisme. La sécurité des Canadiens n'est tout simplement pas négociable.
Madame la Présidente, je sais que la députée a vécu une campagne électorale, comme nous tous, où la question dont elle a parlé, et qui explique pourquoi nous sommes saisis aujourd'hui du projet de loi C‑2, a fait l'objet de discussions animées. Les Canadiens nous ont confié un mandat très clair, et ils s'attendent à ce que la Chambre des communes adopte collectivement des mesures législatives de cette nature.
La députée ne se sent-elle pas obligée de faire adopter le projet de loi avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été?
Madame la Présidente, faire du porte-à-porte et parler à un très grand nombre de concitoyens tout au long de la campagne a été une expérience intense, mais il y a énormément d'inquiétudes et de craintes qui règnent dans les rues et dans nos quartiers. C'est ce que ressentent les gens, peu importe qu'ils vivent dans une région rurale de l'Ontario ou au centre-ville de Toronto. Cette situation est le résultat direct des projets de loi C‑5 et C‑75, deux mesures législatives libérales qui ont permis aux délinquants violents d'obtenir plus facilement une mise en liberté sous caution et d'éviter de lourdes peines d'emprisonnement. Le projet de loi C‑2 ne répare pas complètement les dommages causés par les projets de loi C‑5 et C‑75. Il fait bouger les choses, mais il ne règle pas tout.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement ma collègue. Le projet de loi comporte une petite ambiguïté relativement au fait que le ministre pourra suspendre des visas ou refuser d'examiner des demandes. Bien entendu, ce projet de loi sera étudié en comité, mais ma collègue n'est sûrement pas sans savoir que l'immigration est un champ de compétence qui est partagé avec le Québec. Refuser des visas lorsque des personnes ont reçu un Certificat d'acceptation du Québec, ça peut être discutable.
Je ne sais pas si, en comité, le Parti conservateur sera disposé à respecter les pouvoirs du Québec en matière d'immigration et à regarder plus précisément cette question.
[Traduction]
Madame la Présidente, en fin de compte, peu importe la collectivité, la province ou le territoire où nous vivons au Canada, les parlementaires de tous les partis à la Chambre doivent être de fervents défenseurs de notre démocratie. Nous ne pouvons pas tourner autour du pot en ce qui concerne les droits des criminels, et nous devons vraiment protéger les victimes. Il faut des peines sévères pour les crimes graves. Les victimes doivent avoir la certitude qu'il y aura des conséquences.
Madame la Présidente, je félicite la députée pour sa réélection.
Dans son discours, la députée a mentionné que la Garde côtière canadienne serait chargée de renforcer la sécurité à la frontière. Nous savons que le gouvernement libéral précédent a tardé à acheter et à obtenir des brise-glaces adaptés à l'Arctique; il a fallu des années pour y arriver. Les libéraux n'ont même pas pu fournir de gilets pare-balles au personnel de la Nouvelle‑Écosse pour lutter contre la pêche illégale au homard et à la civelle. Nous avons appris qu'il a fallu recruter des agents de la paix de la Colombie‑Britannique et les faire venir en Nouvelle‑Écosse pour qu'ils aident leurs homologues à faire respecter la loi.
La députée n'est-elle pas d'avis que le gouvernement est loin de pouvoir mettre en œuvre certaines des mesures proposées dans ce projet de loi?
Madame la Présidente, je pourrais en parler pendant une heure, mais je vais me retenir.
Revenons très brièvement sur le bilan libéral des 10 dernières années — 10 années de dévastation, d'inaction et de non-réponses. Je continue? Bref, depuis que les libéraux sont au pouvoir, les interceptions par les services frontaliers américains de personnes tentant d'entrer illégalement aux États‑Unis à partir du Canada ont augmenté de 632 %. Or, il s'agit d'une conséquence directe du fait que le gouvernement n'a pas réussi à protéger efficacement la frontière. Les Canadiens sont en danger.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée d'avoir parlé du trouble de la parole dont elle souffrait dans sa jeunesse. Je pense que c'est une preuve de leadership et qu'elle mérite des félicitations.
La députée a parlé d'hélicoptères, de navires et, bien sûr, de marins, en particulier dans les voies navigables maritimes. Je me demande si elle est d'accord avec moi pour dire que, même si les voies navigables maritimes sont extrêmement importantes, il faut investir le même montant d'argent dans les voies navigables des Grands Lacs, à la frontière, évidemment.
Madame la Présidente, ce qu'il faut retenir, c'est que les Canadiens méritent d'être en sécurité. La sécurité est la priorité absolue. Notre accès à l'eau est la priorité absolue. Nous sommes nombreux à vivre dans des collectivités frontalières ou à représenter des circonscriptions frontalières, dont moi. La sécurité est toujours primordiale.
Madame la Présidente, la question que je veux poser à la députée porte sur sa volonté de voir le projet de loi adopté. Compte tenu de la nature de la conjoncture — le président Trump, les droits de douane et le commerce international —, la députée estime-t-elle que nous avons au moins l'obligation de renvoyer le projet de loi au comité?
Absolument, madame la Présidente. Nous sommes ici pour examiner les projets de loi de façon minutieuse et rigoureuse. En tant que législateurs, nous avons la responsabilité de débattre vigoureusement. Si nous pouvons faire avancer les choses et trouver du bon, cela vaut la peine d'y penser. En tant que législateurs, nous souhaitons toujours être aussi prudents que possible et passer chaque projet de loi au peigne fin, autant que faire se peut.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours de ma collègue et j'aimerais qu'elle nous parle d'un sujet qu'elle a moins abordé. Je pense que nous sommes d'accord pour dire que le gouvernement libéral a vraiment géré toute la frontière, la circulation et la sécurité aux frontières.
Est-ce que ma collègue croit vraiment qu'il est possible d'augmenter le pouvoir des agents frontaliers, alors qu'on sait très bien que le recrutement et la formation des nouveaux agents constituent un défi colossal, un défi presque impossible à relever?
[Traduction]
Madame la Présidente, dans l'état actuel des choses, il y a très peu de conséquences pour les criminels. Le système de mise en liberté sous caution est une porte tournante. Les Canadiens subissent les conséquences des politiques laxistes en matière de criminalité.
Dans mes observations, j'ai parlé de Kate, l'une des centaines de femmes qui ont été victimes de crimes épouvantables. Les chiffres sont terribles et troublants : en 10 ans de gouvernement libéral, les crimes violents ont augmenté de 50 %, les agressions sexuelles, de 74 %, les homicides liés aux gangs, de 78 %, et les extorsions, de 357 %. Les politiques doivent changer. Il est inacceptable que les criminels s'en tirent à si bon compte.
Madame la Présidente, je voudrais corriger l'intervenant précédent, c'est-à-dire le député de Richmond Est—Steveston. Si l'on examine les comptes publics et les chiffres du Conseil du Trésor, on constate qu'en 2016, 2017 et 2018, le gouvernement libéral a réduit considérablement le nombre d'équivalents temps plein à l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce n'est qu'en 2019 que ce nombre est revenu au niveau de l'époque Harper.
Mon collègue pourrait-il nous dire quelques mots au sujet du comportement des libéraux, qui se contentent de prendre la parole à la Chambre pour manipuler et tromper les Canadiens, au lieu de s'attaquer aux multiples problèmes que le pays doit affronter actuellement.
Madame la Présidente, nous ne devons pas oublier que le gouvernement de la 45e législature est minoritaire. Le gouvernement n'est pas majoritaire, mais les libéraux agissent comme s'il l'était. Nous leur demanderons des comptes.
Madame la Présidente, je peux assurer aux députés que le premier ministre et les autres membres du caucus libéral savent très bien que le gouvernement est minoritaire. Nous savons également ce qui préoccupe les Canadiens de toutes les régions du pays puisque nous avons discuté avec eux en faisant du porte-à-porte.
Il y a eu consensus sur quelques-unes de ces préoccupations, par exemple la question de l'abordabilité qui a fait l'objet d'un vote aujourd'hui avec la motion de voies et moyens, qui annonce un allégement du fardeau fiscal. Il était très encourageant de constater que plus les discussions progressaient au sujet de la motion de voies et moyens, plus il était évident que, au moment du vote, tous les députés, tous les partis politiques, voteraient pour: les verts, les néo-démocrates, les conservateurs et, évidemment, les libéraux, puisqu'ils ont présenté la motion.
Si nous avons obtenu un tel appui, c'est parce que la motion tient compte de ce que nous avons entendu en faisant du porte-à-porte. La nature du projet de loi C‑2 est très semblable. Il porte sur une question qui a été soulevée par les Canadiens à qui nous avons parlé. Nous sommes tous conscients des problèmes.
C'est intéressant. La toute dernière question portait sur le fait que les libéraux auraient « induit les Canadiens en erreur », ce qui est tout simplement faux. J'ai écouté toute la journée les députés du Parti conservateur. Je me permets de donner un exemple d'information trompeuse. Non pas un, mais deux députés conservateurs se sont levés pour tenter de donner une fausse impression aux Canadiens qui suivaient le débat. Les conservateurs ont voulu faire croire que ce projet de loi allait permettre aux employés des bureaux de poste d'ouvrir toutes les lettres qu'ils veulent. Les conservateurs ont voulu donner l'impression qu'un trieur pourrait facilement parcourir le courrier et dire: « Cette lettre a l'air intéressante, je vais l'ouvrir. »
Une voix: C'est exactement ce qui est écrit.
L'hon. Kevin Lamoureux: Ce n'est pas exactement ce qui est écrit, comme quelqu'un qui chahute vient de le dire. C'est ce que je veux dire. Soit les conservateurs ne comprennent pas le projet de loi, soit ils induisent involontairement les Canadiens en erreur. La réalité, c'est que si l'on examine le projet de loi...
Madame la Présidente, je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas d'un mensonge. Le projet de loi « permettrait à Postes Canada...
Personne n'a dit que c'était un mensonge. Ce n'est pas un mot qui est utilisé à la Chambre des communes, et cela relève du débat.
Je vais permettre au député de Winnipeg—
Frank Caputo: J'invoque le Règlement.
La vice-présidente adjointe (Alexandra Mendès): Le député de Kamloops—Thompson—Nicola invoque le Règlement.
Madame la Présidente, au cours de la dernière législature, le Président Rota a établi une distinction très claire à cet égard. En fait, j'ai posé une question, et je crois que c'est M. Mendicino, qui était alors ministre, qui a utilisé l'expression « intentionnellement trompeur ». Si quelqu'un cherche délibérément à brouiller les pistes, cela s'apparente à un mensonge. C'est une expression non parlementaire, comme l'a établi la présidence. Il convient de le répéter, avec tout le respect que je dois à la présidence.
De quoi parlons-nous? Honnêtement, je ne comprends pas.
Une voix: Il le traite de menteur.
L'hon. Kevin Lamoureux: J'ai dit qu'ils ne comprennent pas ou qu'ils croient involontairement à un mensonge. C'est un choix.
La vice-présidente adjointe (Alexandra Mendès): D'accord. Nous n'allons pas en débattre. Personne n'a dit que c'était un mensonge, et c'est le terme qui a été utilisé pour invoquer le Règlement.
La députée de Sarnia—Lambton—Bkejwanong souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
Madame la Présidente, je suis l'une des personnes auxquelles le député a fait allusion, c'est‑à‑dire celles qui ont demandé à connaître les critères qui permettraient à Postes Canada d'ouvrir du courrier. Le député a déclaré que je cherchais intentionnellement à induire les Canadiens en erreur, ce qui est faux.
Si vous consultez le hansard, madame la Présidente, je suis certaine que vous en serez convaincue.
Je demanderais au député de Winnipeg-Nord de faire plus attention aux mots qu'il choisit d'utiliser pour décrire ce que ses collègues disent ou ne disent pas. Nous entendrons maintenant sa déclaration, pour laquelle il dispose encore de cinq minutes.
Madame la Présidente, il faudrait que je lise la transcription de ce qui a été dit. Je pensais avoir dit que soit les députés ne se rendent pas compte de ce qu'ils disent, soit ils induisent involontairement la Chambre en erreur. Il y a un choix. Je ne les accuse pas d'induire intentionnellement la Chambre en erreur. Par contre...
Le fait de réutiliser ces mêmes expressions est précisément ce qui suscite le débat sur cette question.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous avons déjà abordé cette question à la Chambre. Lors d'un précédent débat avec le député d'en face, j'ai dit exactement la même chose: soit les chiffres officiels des comptes publics sont erronés, soit le député induit délibérément la Chambre en erreur. La présidence m'a fait savoir que je ne pouvais pas employer de tels propos parce que cela sous-entendait que le député mentait. Pourtant, le député utilise exactement la même excuse pour déduire que nous mentons. Nous lui demandons de retirer...
C'est précisément ce que je viens de dire. Nous savons tous que nous ne pouvons pas faire indirectement ce que nous ne pouvons pas faire directement. Je demande au député d'être prudent.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Madame la Présidente, je vous laisse en juger.
Des députés conservateurs ont pris la parole pour dire que permettre l'adoption de ce projet de loi, ce serait permettre à des employés de Postes Canada, comme les préposés au tri, de fouiller dans le courrier et d'ouvrir des enveloppes, ce qui n'est carrément pas vrai. En fait, le projet de loi permettrait aux agents d'application de la loi d'obtenir un mandat qui les autoriserait à ouvrir une enveloppe.
Une voix: Ce n'est pas vrai.
L'hon. Kevin Lamoureux: Oui, c'est vrai.
Madame la Présidente, c'est ce qui me fait dire que les conservateurs ne semblent pas comprendre le projet de loi. À l'heure actuelle, si je mets quelque chose — que cette chose soit bonne ou mauvaise — dans une enveloppe jaune et que je mets l'enveloppe à la poste, la police ne peut pas ouvrir cette enveloppe, même après avoir obtenu un mandat, avant que celle-ci arrive à destination; c'est à ce moment-là qu'elle pourra la récupérer. C'est ce que prévoit la loi à l'heure actuelle. Les députés d'en face remettent en question mes explications alors que j'explique simplement les faits. Ils contestent mes propos parce qu'ils croient que le personnel de Postes Canada serait en mesure de fouiller dans toute la correspondance, ce qui constituerait une menace pour les libertés au Canada. Dans les faits, toutefois, il y aurait des mécanismes de contrôle.
Je souhaite vraiment que le Parti conservateur appuie ce projet de loi. C'est un bon projet de loi. Faisons un petit retour en arrière. Lorsque nous faisions du porte-à-porte, les gens étaient sincèrement préoccupés par le président Trump, les droits de douane et le commerce international. L'intervenante précédente a d'ailleurs expliqué pourquoi nous sommes aujourd'hui saisis de ce projet de loi. Oui, certains s'attendent à ce que nous nous occupions de nos frontières et à ce que nous donnions davantage de moyens aux effectifs chargés du contrôle des frontières. Le projet de loi est une réponse, du moins en partie, à ce qui se passe depuis huit semaines.
Comme aujourd'hui, lorsque nous avons appuyé à l'unanimité la motion des voies et moyens, je suggère que nous convenions, à tout le moins, de renvoyer ce projet de loi au comité afin que tous les députés puissent mieux comprendre ce qu'il en est. Si mes collègues ont des suggestions pour améliorer le projet de loi, je les invite à les transmettre au comité permanent. Nous avons l'occasion de donner aux Canadiens ce qu'ils attendaient de nous il y a quelques semaines, lorsque nous faisions du porte-à-porte. Ce problème doit être réglé, et c'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C‑2...
Je vais interrompre le député, qui disposera de 15 minutes 20 secondes pour terminer son discours la prochaine fois que la Chambre sera saisie de ce projet de loi.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier tous les crédits du budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026.
[Français]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
[Traduction]
Travaux des subsides
Le Budget principal des dépenses 2025‑2026
[Travaux des subsides]
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence d’Alexandra Mendès, pour l’étude de tous les crédits du Budget principal des dépenses.)
Je voudrais ouvrir cette séance du comité plénier en faisant une courte déclaration sur les délibérations de ce soir.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai, le comité plénier se réunit aujourd'hui dans le seul but de poser des questions au gouvernement au sujet du budget des dépenses. La première série de questions débutera avec l'opposition officielle, suivie du gouvernement, puis du Bloc québécois. Après cela, nous suivrons le déroulement normal, qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
Des périodes de 15 minutes à la fois seront attribuées à chaque député. Ces temps de parole pourront être utilisés à la fois pour débattre ou pour poser des questions. Si les députés veulent utiliser ce temps pour prononcer un discours, celui-ci ne pourra pas durer plus de 10 minutes, ce qui laissera au moins 5 minutes pour des questions au ministre ou au secrétaire parlementaire agissant en son nom. Lorsque la parole sera accordée à quelqu'un, il lui incombera d'indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée. Autrement dit, il lui faudra préciser quelle portion du temps sera utilisée pour son discours et quelle portion sera utilisée pour les questions et les réponses. De plus, quiconque souhaite partager son temps de parole avec un ou plus d'un député doit l'indiquer à la présidence.
[Français]
Lorsque la période est utilisée pour des questions et des observations, la présidence s'attendra à ce que la réponse du ministre ou du secrétaire parlementaire corresponde à peu près au temps pris pour poser des questions, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé au député. Tout comme pour les autres délibérations en comité plénier, les députés n'ont pas à être à leur place pour obtenir la parole. Bien que les députés puissent prendre la parole plus d'une fois, la présidence tentera de s'assurer que tous les députés désirant intervenir auront été entendus avant d'inviter les députés à prendre la parole de nouveau, tout en respectant la rotation proportionnelle des orateurs des divers partis.
[Traduction]
J'aimerais par ailleurs indiquer à la Chambre qu'en comité plénier, il faut désigner les ministres et les députés par leur titre ou le nom de leur circonscription et, bien sûr, que le député qui a la parole doit s'adresser à la présidence. Je demande la collaboration de chacun pour respecter les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires.
À la fin du débat de ce soir, la Chambre s'ajournera immédiatement à demain. De plus, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai, aucune demande de vérification du quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime ne sera acceptée par la présidence.
[Français]
Nous pouvons maintenant commencer la séance de ce soir.
[Traduction]
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Montmorency—Charlevoix et la députée d'Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga.
Le ministre trouve-t-il acceptable que Paul Bernardo, l'un des pires tueurs en série du Canada, soit toujours dans un établissement à sécurité moyenne?
Madame la présidente, c'est le Service correctionnel du Canada qui prend les décisions à ce chapitre.
Madame la présidente, ce n'est pas ce que j'ai demandé. J'ai demandé si le ministre trouve acceptable que Paul Bernardo soit dans un établissement à sécurité moyenne. Oui ou non?
Madame la présidente, ce n'est pas ma décision ni celle du ministre de la Sécurité publique. C'est le Service correctionnel du Canada qui prend ce genre de décisions, sans aucune intervention de ma part.
Madame la présidente, le ministre peut ordonner une enquête, comme l'a fait l'ancien ministre Goodale. Le fera-t-il, oui ou non?
Madame la présidente, j'ai déjà réagi à cette question. Le Service correctionnel du Canada contribue à la sécurité de nos établissements et de la population en veillant à ce que tous les détenus soient placés dans des établissements qui correspondent à leur niveau de sécurité. Les détenus sont classés selon le niveau de supervision nécessaire.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je pense que les réponses et les questions doivent avoir la même durée. On lui a accordé...
C'est vrai que le même temps doit être accordé aux questions et aux réponses, mais pas nécessairement à la seconde près.
Le député de Kamloops—Thompson—Nicola a la parole.
Madame la présidente, le ministre n'a pas répondu à la question en tant que telle. Ordonnera‑t‑il la tenue d'une enquête, oui ou non?
Madame la présidente, j'ai indiqué que le Service correctionnel du Canada contribue à la sécurité des établissements et que c'est lui qui prend ce genre de décisions.
Madame la présidente, il n'ordonnera pas la tenue d'une enquête.
Que dire de Terri‑Lynne McClintic, qui a tué une enfant de 8 ans? Elle vit maintenant dans un établissement à sécurité moyenne, où elle côtoie un enfant dans le cadre du Programme mère-enfant. Est‑il d'accord avec cela, oui ou non?
Madame la présidente, le Service correctionnel du Canada prend ce genre de décisions en fonction du niveau de risque pour la sécurité qui a été déterminé à l'issue de son évaluation. Il s'agit d'une décision indépendante qui dépasse la portée de ce dont nous parlons.
Madame la présidente, le ministre peut instaurer une politique à ce sujet. Une délinquante sexuelle qui a tué une enfant de 8 ans côtoie des enfants en prison. Cela ne le dérange‑t‑il pas?
Madame la présidente, j'ai abordé cette question à plusieurs reprises. Cette décision relève du Service correctionnel du Canada...
Madame la présidente, c'est une gifle au visage de Rodney Stafford, le père de Tori Stafford, qui doit vivre avec cette décision. Le ministre va-t-il aller lui dire en pleine face, oui ou non?
Madame la présidente, cette question a été examinée. Ce dossier relève du Service correctionnel du Canada, et c'est à lui de prendre cette décision.
Madame la présidente, il ne veut pas rencontrer le père d'une victime. C'est répréhensible.
Qu'en est-il de Tara Desousa, la plus jeune délinquante dangereuse du Canada, qui a agressé sexuellement un bébé et qui est incarcérée dans la prison même où l'on retrouve le Programme mère-enfant? Le ministre va-t-il encore nous donner la même réponse, à savoir que cette décision revient à quelqu'un d'autre, alors que c'est lui le ministre?
Madame la présidente, je suis ministre depuis trois semaines. D'après ce que je comprends de mon portefeuille, cette question relève du Service correctionnel du Canada, et c'est à cette entité de prendre ce type de décisions, pas au ministre.
Encore une fois, madame la présidente, c'est le Service correctionnel du Canada qui prend cette décision. Cet organisme est indépendant. La décision lui revient, et c'est ainsi qu'il doit en être.
Madame la présidente, j'invite les Canadiens à bien regarder le ministre de la Sécurité publique, qui n'a aucune idée de ce qui se passe et qui ne semble pas s'en soucier.
Parlons maintenant de la mise en liberté sous caution. Le ministre a dit que le système de mise en liberté sous caution était solide. Maintient-il ce qu'il a dit?
Madame la présidente, je comprends qu'on s'adresse à TikTok et à d'autres médias sociaux.
Nous nous sommes engagés à renforcer le système de mise en liberté sous caution, et c'est ce que nous ferons.
Madame la présidente, peut-il nous dire, dans ses propres mots et non dans ceux de TikTok, s'il croit que le système de mise en liberté sous caution est solide, oui ou non?
Le député doit attendre que je l'aie désigné par le nom de sa circonscription.
Le ministre a la parole.
Madame la présidente, notre système de justice pénale est solide. Certes, il a besoin d'être renforcé, et nous sommes impatients de nous y employer au cours du présent mandat.
Madame la présidente, sept personnes arrêtées hier pour trafic de fentanyl étaient en liberté sous caution au moment des faits présumés. Est-ce à cela que ressemble un système solide?
Madame la présidente, encore une fois, cette affaire est devant les tribunaux et je ne ferai aucun commentaire à son sujet.
[Français]
Madame la présidente, tout au long de ma campagne électorale, j'ai eu le privilège de rencontrer des gens de partout dans Montmorency—Charlevoix qui m'ont parlé de la loi découlant du projet de loi C‑21. Des fermiers, des chasseurs, des tireurs sportifs et même des athlètes me disaient à quel point ils étaient inquiets.
Est-ce que le ministre peut nous dire s'il est d'accord que la loi découlant du projet de loi C‑21 est injuste?
[Traduction]
Madame la présidente, en ce qui concerne les lois qui ont été adoptées par la Chambre, c'est la volonté du Parlement qui a prévalu, car c'est là que ces décisions ont été prises. Tout ce qui dépasse ce cadre ne relève pas de ma compétence.
[Français]
Madame la présidente, c'est donc dire que d'honnêtes fermiers qui détiennent des armes à feu, qui les entreposent légalement et qui les enregistrent ne pourront plus, à un moment donné, utiliser leurs armes à feu pour défendre leur propre maison et leur bétail. Est-ce bien cela?
[Traduction]
Madame la présidente, nous disposons d'un ensemble de lignes directrices assez robustes pour restreindre les armes à feu, et le projet de loi C‑21 répond à bon nombre des préoccupations dont mes concitoyens m'ont fait part.
[Français]
Madame la présidente, la région de Montmorency—Charlevoix est riche en tir sportif et en chasse et pêche. Cela engendre de fortes retombées économiques: plus de 68 000 personnes travaillent dans cette industrie.
Est-ce que la loi découlant du projet de loi C‑21 vise à imposer des limites aux chasseurs sportifs qui respectent la loi et qui s'entraînent à bien utiliser leurs armes et à pratiquer leur sport, même pour chasser leur propre nourriture?
Madame la présidente, plusieurs militaires continuent de s'entraîner comme ils ont été formés dans l'armée à utiliser des armes à feu de manière sécuritaire et efficace et à aller dans les champs de tir. Il y a trois champs de tir dans ma circonscription.
Est-ce que le ministre a déjà visité un champ de tir au Canada?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, sans savoir comment fonctionnent les champs de tir, les libéraux sont prêts à agir et à enlever cette possibilité à des tireurs sportifs qui utilisent les armes de manière légale, structurée et efficace.
Est-ce que la loi découlant du projet de loi C‑21 va toucher ces personnes?
[Traduction]
Madame la présidente, le projet de loi C‑21 a été présenté pour protéger la sécurité des Canadiens. Il y a des propriétaires légitimes d'armes à feu. Il y a des Canadiens qui chassent de façon légitime. Ces personnes ne devraient pas être touchées.
[Français]
Madame la présidente, dans ma circonscription, plusieurs athlètes de biathlon utilisent des armes à feu pour pratiquer leur sport.
Est-ce que la loi découlant du projet de loi C‑21 va les limiter dans l'utilisation de leurs armes pour pratiquer leur sport?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, les biathlètes qui utilisent leurs armes ne seront pas touchés, mais des fermiers qui ont besoin de leurs armes pour protéger leur bétail pourraient être touchés.
Est-ce que c'est juste?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, je cite la Fédération de la police nationale: la loi découlant du projet de loi C‑21 détourne le personnel des ressources et des fonds extrêmement importants pour la lutte contre la menace la plus imminente et croissante de l'utilisation criminelle d'armes à feu.
Est-ce que le ministre est d'accord avec cette affirmation de la Gendarmerie royale du Canada?
[Traduction]
Madame la présidente, non. Hier, j'ai rencontré le chef de la police de Toronto, qui m'a indiqué que les armes à feu constituent un véritable problème et qu'elles doivent être retirées de la circulation. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, ne sait-il pas combien ça va coûter? Ça a été estimé à 647 millions de dollars. C'est le chiffre des libéraux. Pourtant, au Canada, il y a 2,3 millions de propriétaires d'armes à feu qui détiennent en moyenne 5 armes à feu. Si on fait le calcul simple et qu'on en rachète juste une à une valeur d'environ 800 $ à 1 000 $, on parle de plusieurs milliards de dollars.
Est-ce que le ministre pense qu'investir plusieurs milliards de dollars pourrait plus aider la police que nuire aux fermiers et aux chasseurs?
[Traduction]
Madame la présidente, le gouvernement est prêt à investir pour retirer les armes de nos rues, des armes qui, légitimement, ne devraient pas se trouver entre les mains de particuliers. Bien sûr, il y a des chasseurs, des agriculteurs et d'autres personnes qui possèdent légitimement des armes à feu. Le chiffre qu'il a cité est manifestement faux. Il y a un certain nombre d'armes que nous voulons retirer...
[Français]
Madame la présidente, au Canada, le deuxième type de meurtre le plus fréquent est le meurtre par arme blanche.
Est-ce que le ministre veut commencer à racheter les couteaux de cuisine et à empêcher les gens de suivre des cours de karaté?
[Traduction]
Madame la présidente, je ne suis pas certain que l'humour soit approprié pour cette conversation très sérieuse.
Madame la présidente, le nouveau projet de loi sur les frontières n'inclut pas la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence entre partenaires intimes. Est-ce délibéré?
Madame la présidente, le projet de loi sur les frontières comporte de nombreux éléments, notamment la garantie qu'il y aura divulgation de renseignements si les personnes condamnées en vertu de cette loi se déplacent. Il y a beaucoup d'autres éléments que je vais...
Madame la présidente, la violence entre partenaires intimes est-elle une priorité pour le gouvernement?
Madame la présidente, la violence entre partenaires intimes est au cœur des préoccupations du gouvernement. Le premier ministre l'a confirmé, et c'est un problème auquel le gouvernement entend s'attaquer.
Madame la présidente, le projet de loi C-2 n'accorde pas aux trafiquants de personnes qui traversent la frontière la possibilité d'être mis en liberté sous caution. Est-ce vrai ou faux?
Madame la présidente, il ne s'agit pas d'un projet de loi sur les mises en liberté sous caution. Il s'agit d'un projet de loi sur les frontières. Je serais plus qu'heureux de l'examiner avec la députée d'en face.
Madame la présidente, le projet de loi accorde-t-il aux ravisseurs la possibilité d'être mis en liberté sous caution? Est-ce le cas, oui ou non?
Madame la présidente, il est sans doute important que les députés d'en face consultent le projet de loi en question avant de poser des questions. Il ne s'agit pas d'un...
Madame la présidente, je ne connais pas le chiffre exact, mais c'est quelque chose qui préoccupe sérieusement l'ensemble de la population canadienne.
Madame la présidente, il ne connaît pas le chiffre.
Le ministre sait-il combien il y a eu de victimes de violence entre partenaires intimes en 2022?
Madame la présidente, j'ai rencontré de nombreuses personnes qui ont été touchées par la violence entre partenaires intimes. Lorsque j'étais secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, j'ai rencontré un très grand nombre d'organisations et de femmes qui...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je constate que le ministre a pris l'habitude de donner délibérément une réponse qui est beaucoup plus longue que le temps qu'il a fallu pour poser la question.
Madame la présidente, le projet de loi C‑2 prévoit-il de débloquer des fonds supplémentaires pour les services de police, la patrouille maritime, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada ou la Sécurité publique, oui ou non?
Madame la présidente, nous allons investir un total de 1,3 milliard de dollars pour sécuriser la frontière. Nous nous engageons à embaucher 1 000 nouveaux agents de la GRC et 1 000 nouveaux...
Madame la présidente, des organismes de défense des droits des victimes ont-ils été consultés au cours du processus de rédaction du projet de loi C‑2?
Madame la présidente, nous avons mené des consultations sur de nombreux éléments du projet de loi. Nous avons hâte d'en discuter de façon plus approfondie.
Madame la présidente, le projet de loi C‑2 comprend-il la réforme de la mise en liberté sous caution promise par le premier ministre?
Madame la présidente, je répète une fois de plus qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi sur la mise en liberté sous caution, mais d'un projet de loi concernant les frontières.
Madame la présidente, pour en revenir aux statistiques, le ministre sait-il combien d'agressions sexuelles ont été signalées? Ce nombre est-il de l'ordre de 30 000 ou de 100 000? En a-t-il une idée approximative?
Madame la présidente, non, je ne le sais pas. Par contre, je sais qu'il s'agit d'un problème important qui touche les femmes partout au pays.
Madame la présidente, il s'agit de vies humaines. Le projet de loi C‑2 abroge-t-il, oui ou non, la loi libérale antérieure qui accorde aux prédateurs la possibilité d'être libérés sous caution?
Madame la présidente, ce projet de loi ne porte pas sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Il concerne les frontières.
Madame la présidente, des organismes de défense des droits des femmes ont-ils été consultés lors de la rédaction du projet de loi C‑2?
Madame la présidente, nous avons mené des consultations sur de nombreux éléments du projet de loi. Comme le sait la députée, je suis le ministre responsable de ce portefeuille depuis trois semaines.
Madame la présidente, pour ce qui est de la consultation des groupes de femmes, la réponse est-elle oui ou non?
Madame la présidente, a-t-on évalué le coût du projet de loi C‑2?
Madame la présidente, le projet de loi a été présenté. Nous attendons avec impatience un débat vigoureux sur le projet de loi.
Madame la présidente, a-t-on consulté des groupes autochtones pour la rédaction du projet de loi C‑2 ?
Madame la présidente, nous avons mené des consultations sur de nombreux éléments de ce projet de loi au cours de la dernière année, mais nous avons hâte d'avoir une discussion énergique.
Madame la présidente, des organisations policières ou des associations de chefs de police ont-elles été consultées lors de la rédaction du projet de loi C‑2?
Madame la présidente, plusieurs organisations policières ont été consultées, comme la GRC, ainsi que nos organismes de renseignement...
Madame la présidente, distingués collègues, avant de commencer, en tant que ministre des Transports et ancienne ministre des Affaires étrangères, je pense qu'il convient de rendre hommage à un grand Canadien, notre ami Marc Garneau, un collègue, un ami et un véritable héros national.
J'ai rencontré Marc en 2013 lorsque j'ai me suis jointe au modeste mais puissant caucus libéral. Il était déjà une légende nationale: astronaute, éminent fonctionnaire — il a été président de l'Agence spatiale canadienne — et libéral engagé qui s'était présenté aux élections de 2008 alors que notre parti était dans l'opposition.
C'est avec beaucoup de fierté et de respect que nous avons tous vu Marc assumer les fonctions de ministre des Transports et de ministre des Affaires étrangères. Il a dirigé ces portefeuilles avec la grâce, la dignité et la discipline qui avaient caractérisé son rôle d'importance historique en tant que premier Canadien dans l'espace. Au‑delà de ces titres et de ces réalisations, Marc était une personne exceptionnelle. Il aimait sa femme, Pam, et ses enfants avec dévouement et ravissement. Ceux d'entre nous qui ont eu la chance de le connaître personnellement se souviendront de sa gentillesse, de sa sagesse et, oui, de ses charmantes vidéos de cuisine. Je présente mes sincères condoléances à Pam et à toute la famille Garneau.
Je serai accompagnée aujourd'hui par Arun Thangaraj, sous-ministre des Transports, et plus tard par Chris Fox, sous-greffière et sous-ministre des Affaires intergouvernementales et du Commerce intérieur.
[Français]
À un moment où le Canada fait face à une incertitude croissante à l'étranger, à une montée du protectionnisme mondial, à un changement des alliances commerciales et à une imposition injustifiée et illégale de droits de douane sur nos produits, il n'a jamais été aussi important de renforcer notre système de transport, notre économie et notre commerce intérieur.
[Traduction]
Cela signifie qu'il faut réduire les obstacles au commerce intérieur et développer le Canada. Cela signifie aussi qu'il faut faciliter et accélérer la circulation des biens et des personnes dans l'ensemble du pays et les exportations vers nos partenaires du monde entier. C'est ainsi que nous bâtirons l'économie la plus forte du G7, et c'est la raison pour laquelle je suis si honorée d'occuper les fonctions de ministre du Commerce intérieur et de ministre des Transports.
Nous savons tous que le Canada traverse une période cruciale. Les droits de douane imposés par les États-Unis frappent notre pays de plein fouet et menacent de plonger l'économie mondiale dans une récession, de vaillants Canadiens perdent leur emploi, des entreprises perdent leurs clients et les investisseurs hésitent à s'engager. C'est pourquoi il est très important pour nous d'aller de l'avant en mettant en œuvre un projet qui ne coûte rien et qui peut être réalisé d'un simple trait de plume, afin d'instaurer un véritable libre-échange au Canada.
Les économistes estiment qu'un véritable libre-échange au sein de notre pays, qui faciliterait autant les échanges commerciaux entre, par exemple, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse qu'au sein d'une même province, ajouterait jusqu'à 200 milliards de dollars à notre économie. En cette période de crise, c'est un coup de pouce dont nous avons vraiment besoin. Il est logique d'instaurer un libre-échange dans notre propre pays. Maintenant que la LCBO ne vend plus de vins américains, il est plus logique que jamais de veiller à ce que les vins de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique soient offerts sur ses tablettes.
Une infirmière autorisée de la Saskatchewan devrait pouvoir travailler sans délai si sa famille déménage à Terre‑Neuve pour être près de parents vieillissants; une entreprise de plomberie de Winnipeg devrait pouvoir prendre de l'expansion pour accepter des contrats à Kenora aussi facilement qu'elle peut le faire à Brandon; et un camionneur devrait pouvoir se rendre du port d'Halifax au port de Vancouver sans devoir acheter de permis pour passer d'une province à l'autre et perdre un temps précieux à effectuer des ajustements techniques après avoir traversé chaque frontière provinciale.
[Français]
En fin de compte, la décision de bâtir une économie canadienne unique, et non 13, c'est la décision de se faire confiance mutuellement. Il s'agit de décider que le délicieux steak qu'on mange à Calgary est sûrement assez bon pour être servi à Charlottetown et que l'hygiéniste dentaire adorée de ses patients à Moncton peut être considérée comme fiable pour faire le même excellent travail lorsqu'elle s'installera à Montréal.
L'Australie, un pays avec lequel nous avons tant en commun, a pris la décision de bâtir une économie continentale unique il y a 30 ans. Les Australiens ont décidé de se faire confiance et, au cours des trois dernières décennies, cela a enrichi chaque Australien et a renforcé les liens qui unissent ce beau pays.
[Traduction]
Le moment est venu pour le Canada de faire de même.
La vague de patriotisme qui a déferlé sur notre grand pays au cours des derniers mois a été vraiment inspirante et revigorante. Saisissons l'occasion de transformer cet amour du Canada en action en nous faisant mutuellement confiance et en créant une économie unique d'un océan à l'autre. Quelle ironie délicieuse ce sera de réagir aux droits de douane qui nous sont imposés depuis l'étranger en abolissant enfin les barrières commerciales et les droits de douane que nous nous sommes imposés les uns aux autres. Faisons-le une fois pour toutes.
[Français]
C'est pour cela que nous allons présenter une loi pour éliminer les obstacles au commerce intérieur et bâtir une économie canadienne unifiée. Depuis trop longtemps, les barrières inutiles freinent le commerce. Il est temps de favoriser la reconnaissance mutuelle des règlements provinciaux et territoriaux pour faciliter les activités des entreprises canadiennes partout au pays et permettre aux travailleurs qualifiés de saisir les occasions, peu importe où elles se trouvent. Des experts estiment que leur élimination pourrait ajouter jusqu'à 200 milliards de dollars à notre PIB national. C'est une occasion incroyable de bâtir notre pays.
[Traduction]
Les choses bougent à l'échelle du pays. La Nouvelle‑Écosse et le Manitoba ont déjà adopté des lois visant à éliminer les obstacles au commerce intérieur. La Colombie‑Britannique a présenté une loi sur la stabilisation économique, et plusieurs autres provinces, dont l'Ontario, l'Île‑du‑Prince‑Édouard, le Nouveau‑Brunswick et le Québec, proposent leurs propres projets de loi.
Les protocoles d'entente qui ont été conclus entre l'Ontario et d'autres provinces, notamment la Nouvelle‑Écosse, le Nouveau‑Brunswick, l'Île‑du‑Prince‑Édouard, le Manitoba et la Saskatchewan, ainsi que les solides accords régionaux — comme l'avant-gardiste New West Partnership Trade Agreement, le nouveau partenariat de l'Ouest — témoignent d'une coopération accrue entre les provinces et d'un engagement à éliminer les obstacles au commerce intérieur.
Je tiens à féliciter les premiers ministres et les premières ministres des provinces et des territoires de leur travail dans ce dossier. Leurs efforts montrent ce que nous pouvons accomplir lorsque nous travaillons ensemble dans le cadre d'une seule économie au Canada.
[Français]
À l'échelle nationale, par l'entremise du Comité du commerce intérieur, nous accélérons les efforts pour éliminer les exceptions restantes à l'Accord de libre-échange canadien, faire progresser la reconnaissance mutuelle dans des secteurs comme le transport routier et les biens de consommation, et faciliter la construction résidentielle en nous attaquant aux obstacles interprovinciaux liés aux matériaux et à la main-d'œuvre. On fait aussi des progrès en matière de reconnaissance des titres de compétence et de vente d'alcool directement aux consommateurs.
[Traduction]
Faisons-nous confiance entre nous. Si un camion peut aller de Windsor à Cambridge, il devrait pouvoir aller de Winnipeg à Kenora. Si un steak est approuvé en Alberta, on devrait également pouvoir le manger sans crainte en Saskatchewan. Si une personne obtient un titre professionnel au Québec, elle devrait pouvoir travailler n'importe où au pays. Il est temps d'éliminer ces obstacles.
[Français]
J'invite tous les députés à la Chambre à soutenir ce travail pour renforcer les infrastructures de transport et de commerce et à tenir la promesse d'une économie véritablement unifiée. Pour libérer pleinement notre potentiel économique, nous devons non seulement enlever les obstacles, mais aussi construire. C'est pourquoi nous voulons aussi faire avancer des projets nationaux d'infrastructure.
[Traduction]
Ces projets sont des investissements pour le Canada. Ils renforcent notre économie et créent de bons emplois. Ils deviennent des symboles de fierté nationale et représentent notre pays. Qu'il s'agisse de nos chemins de fer, de nos voies navigables ou de nos aéroports, les investissements dans ces projets façonnent l'identité de notre peuple et de notre pays. Je vois que mon temps de parole tire à sa fin. Je terminerai donc par les réflexions suivantes.
[Français]
Toutes ces mesures visent à rendre la vie plus abordable, à faire croître notre économie et à offrir aux Canadiens une plus grande liberté de vivre et de travailler là où les occasions se présentent.
[Traduction]
Ce ne sont pas des objectifs partisans. Ce sont des priorités d'intérêt national qui profiteront à toutes les régions, à toutes les entreprises et à tous les Canadiens. Travaillons ensemble pour y arriver.
Madame la présidente, je remercie la ministre de ses observations, en particulier les premières observations de ma collègue et amie au sujet de Marc Garneau. Je tiens moi aussi à offrir mes condoléances à sa famille et à ses amis, et à dire qu'il a marqué bien des gens, moi y compris, de façon très importante.
Cela dit, d'après ce que les députés de tout le pays, moi y compris, ont entendu en faisant du porte-à-porte pendant la dernière campagne électorale fédérale, il ne fait absolument aucun doute que les Canadiens sont vraiment préoccupés par Donald Trump et par la question des droits de douane et du commerce.
Je pense qu'il est de bon augure pour nous que la ministre des Transports s'occupe d'un dossier aussi important afin d'unir le Canada, compte tenu de son expérience — surtout en ce qui concerne notamment les accords commerciaux avec l'Europe et les États‑Unis — et de sa capacité à comprendre l'importance d'unifier l'économie canadienne. Je me demande si la ministre pourrait nous en dire plus sur l'importance que peuvent avoir les retombées économiques potentielles de 200 milliards de dollars pour l'ensemble des Canadiens, dans toutes les régions du pays.
Madame la présidente, bien sûr, le député de Winnipeg‑Nord était lui aussi membre de ce caucus libéral petit mais costaud auquel je me suis jointe en 2013, et il était un véritable ami de Marc Garneau. Je lui suis donc reconnaissante de se joindre à moi pour lui rendre hommage.
Le député a raison de dire qu'à l'heure où nous sommes confrontés à des droits de douane prohibitifs, illégaux et injustifiés de l'étranger, l'une des meilleures choses que nous puissions faire et qui nous aiderait est d'éliminer les obstacles que nous nous sommes imposés. Selon les estimations d'une étude réalisée pour le Fonds monétaire international, les obstacles internes au commerce au Canada équivalent à des droits de douane de 7 % que nous nous imposerions réciproquement. L'une des choses qui me remplissent d'espoir, c'est que les Canadiens le comprennent. C'est un problème dont les économistes et les mordus de politiques ont connaissance depuis de nombreuses années. Changer cette situation et éliminer les obstacles serait bénéfique pour tout le pays.
Il ne s'agit pas d'une question partisane. Jason Kenney, ancien député fédéral et ancien premier ministre de l'Alberta, est depuis longtemps un ardent défenseur du commerce intérieur au Canada. J'espère donc sincèrement que, même si nous sommes en désaccord sur de nombreux points à la Chambre, il y a une chose sur laquelle tous les députés seront d'accord, et c'est qu'en faisant du commerce entre nous, en nous faisant confiance réciproquement, nous pouvons rendre le Canada plus fort.
Des premiers ministres conservateurs tels que le premier ministre Ford et le premier ministre Houston appuient l'idée. C'est le cas également de premiers ministres néo-démocrates, tels que le premier ministre Kinew et le premier ministre Eby, ainsi que de premiers ministres libéraux, tels que la première ministre Holt. Par conséquent, non seulement j'espère sincèrement que cette cause unira les Canadiens et l'économie canadienne, mais j'ai également le fragile espoir qu'elle unira peut-être même également les députés à la Chambre.
Madame la présidente, j'ai trouvé encourageant, et je suis convaincu qu'il en a été de même pour la ministre, de constater ce matin un fort sentiment de collaboration lorsque tous les députés ont appuyé la motion de voies et moyens. La ministre a parlé d'unir les Canadiens et la Chambre. Une autre chose qu'on pourrait faire, c'est appuyer le projet de loi C‑2 et l'initiative visant à bâtir un Canada plus fort.
Madame la présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue, et je tiens à souligner aux députés d'en face que, même si notre travail consiste à défendre notre parti, il y a des moments où nous pouvons travailler ensemble. L'une des choses dont je suis très fière, c'est que lorsque notre pays a finalement conclu l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, j'ai pu, à la Chambre, remercier le merveilleux Ed Fast, et nous avons pu, ensemble, célébrer un accord qui a été initié par un gouvernement conservateur et conclu par un gouvernement libéral dans l'intérêt de tous les Canadiens. Cet accord est aujourd'hui plus précieux que jamais. Je crois par conséquent possible d'envisager le libre-échange au Canada et l'effort visant à créer « une économie canadienne unifiée » de la même façon, c'est-à-dire de manière non partisane.
[Français]
Madame la présidente, selon le Syndicat des douanes et de l'immigration, il manquerait 2 000 à 3 000 agents frontaliers pour que l'Agence des services frontaliers du Canada puisse s'acquitter de ses tâches. Le centre de formation de l'Agence des services frontaliers du Canada peut former uniquement 600 agents par année, ce qui correspond à l'attrition actuelle. Lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral parlait d'engager 1 000 agents supplémentaires à l'Agence. Or, j'ai été surprise de constater que cette promesse ne se retrouvait pas dans le discours du Trône.
Le gouvernement a-t-il l'intention d'embaucher 1 000 agents des services frontaliers supplémentaires?
[Traduction]
Madame la présidente, jour après jour, environ 8 600 employés de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada jouent un rôle crucial dans la protection des collectivités. Comme je l'ai répété à plusieurs reprises, nous nous sommes engagés, au cours de la campagne, à embaucher 1 000 nouveaux agents de l'ASFC. J'ai eu l'occasion de rencontrer certains d'entre eux, et ils font un travail phénoménal pour protéger nos frontières.
[Français]
Madame la présidente, le gouvernement a l'intention d'embaucher 1 000 agents supplémentaires, mais seulement 600 agents des services frontaliers peuvent être formés chaque année en raison du manque de centres de formation.
Le gouvernement a-t-il l'intention de créer un autre centre de formation pour les agents des services frontaliers?
[Traduction]
Madame la présidente, le nombre de diplômés du programme de formation des agents des services frontaliers de l'Agence des services frontaliers du Canada n'a cessé d'augmenter depuis 2016, sauf en 2020, en raison de la COVID. Nous sommes impatients d'embaucher et de former les 1 000 agents de l'ASFC au cours des deux prochaines années.
[Français]
Madame la présidente, je vais demander au ministre d'être plus précis.
Étant donné qu'il y a des agents qui prennent leur retraite, le ministre pense-t-il que le fait de former 600 agents par année suffira à répondre aux exigences actuelles et futures liées à l'adoption du projet de loi C‑2?
[Traduction]
Madame la présidente, les personnes au sein de l'ASFC qui prennent leur retraite ou qui changent de carrière sont souvent remplacées. Un millier d'agents supplémentaires seront embauchés et formés. Je n'ai pas de plan précis pour l'instant, mais je me ferai un plaisir de le présenter à la députée le cas échéant.
[Français]
Madame la présidente, pour améliorer la sécurité aux frontières, le Syndicat des douanes et de l'immigration a proposé que des agents puissent patrouiller en dehors de leur poste frontalier afin d'intercepter des migrants qui pourraient franchir la frontière illégalement. Nous appuyons cette proposition visant à instaurer une collaboration entre la GRC et les agents des services frontaliers.
Le ministre appuie-t-il l'idée de confier aux patrouilleurs le pouvoir de surveiller les frontières? Cela pourrait se faire par voie réglementaire et pas nécessairement par voie législative.
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai eu l'occasion de rencontrer les membres du syndicat de l'Agence des services frontaliers du Canada. J'ai eu une excellente discussion avec eux. Il y a environ 10 000 agents de première ligne chargés de défendre la frontière, notamment des agents de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous voulons ajouter 1 000 agents de la GRC et 1 000 agents de l'Agence des services frontaliers du Canada afin de renforcer la sécurité à la frontière.
[Français]
Madame la présidente, le gouvernement a promis l'embauche de 1 000 agents de la GRC supplémentaires.
Le ministre peut-il nous dire quand ces agents seront embauchés et quand ils entreront en fonction?
[Traduction]
Madame la présidente, il s'agira d'un processus en continu. Les agents de la GRC seront embauchés et formés, et ils pourront contribuer à la défense de nos frontières.
[Français]
Madame la présidente, le ministre aura-t-il un tableau indicateur pour suivre de près le processus d'embauche et l'entrée en fonction des nouveaux agents de la GRC? On sait que le recrutement est difficile et que la formation est longue.
J'aimerais qu'il m'explique comment il compte procéder pour embaucher 1 000 agents de la GRC dans un court délai.
[Traduction]
Madame la présidente, nous nous sommes engagés à embaucher, à former et à déployer 1 000 nouveaux agents de la GRC. Le plan n'a pas encore été entièrement peaufiné. J'ai hâte de faire part de ce plan à la députée d'en face, lorsqu'il sera disponible.
[Français]
Madame la présidente, les passages illégaux d'un côté comme de l'autre de la frontière me préoccupent, parce que je suis la députée d'une région frontalière. Certains agriculteurs ont même payé de leurs propres poches, avec leur propre argent, pour installer des barrières, des roches, des véhicules, afin d'empêcher que les véhicules traversent leur terre agricole de manière illégale.
Est-ce que le gouvernement va investir des sommes pour augmenter les barrières physiques afin d'empêcher les passeurs illégaux d'utiliser les terrains privés des citoyens?
[Traduction]
Madame la présidente, nous investissons 1,3 milliard de dollars pour renforcer notre frontière. Cela inclut les militaires qui seront déployés. Nous utilisons aussi maintenant des hélicoptères Black Hawk. Trois d'entre eux sont déployés au Canada. J'ai eu l'occasion de me rendre à la frontière en hélicoptère Black Hawk pour voir les répercussions qu'ils ont sur les postes frontaliers.
[Français]
Madame la présidente, on sent très bien la présence des hélicoptères dans ma circonscription.
Là, on parle d'agriculteurs. On parle de citoyens dont les terres sont utilisées par des véhicules de passeurs, par des migrants illégaux. Les citoyens se sentent responsables d'installer eux-mêmes les barrières.
Est-ce que le ministre pense qu'il va soutenir les citoyens qui sont aux prises de façon continue avec ce phénomène-là et les aider à payer les coûts liés à l'installation des barrières?
[Traduction]
Madame la présidente, la dissuasion représente la meilleure façon de protéger la population canadienne. Le projet de loi C‑2 prévoit notamment de mettre en place plusieurs mesures dissuasives à l'égard des individus qui pourraient traverser la frontière par des points d'entrée irréguliers. Nous croyons que d'autres mesures prévues dans le projet de loi auraient un effet dissuasif sur les personnes qui traversent la frontière de façon irrégulière.
[Français]
Madame la présidente, nous avons appris cette semaine par les médias que la GRC recrutait en anglais seulement à l'extérieur du Québec. Cela nous a vraiment attristés.
Je sais que le ministre a à cœur de mieux parler français. Est-ce qu'il a l'intention de mettre au pas la GRC et d'exiger qu'elle corrige cette situation?
[Traduction]
Madame la présidente, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue d'en face. Le recrutement d'agents uniquement en anglais est inacceptable. Nous sommes un pays bilingue, et la GRC est une agence bilingue. Nous croyons au bilinguisme officiel et nous veillerons à ce que la GRC améliore ses méthodes et mette en place des processus bilingues pour le recrutement.
[Français]
Madame la présidente, je voudrais maintenant parler de la question du changement de genre des prisonniers et des détenus qui ont agressé des femmes.
Au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, il y a eu un cas déplorable. Les informations à propos d'un pédophile libéré, qui s'identifiait maintenant comme une femme sous un autre prénom, n'avaient pas été communiquées à la victime qu'il avait violée. Selon les reportages de Radio‑Canada, c'est en croisant par hasard son agresseur que la famille de la victime a appris le changement de prénom et d'identité de genre de l'agresseur. Service correctionnel Canada a répondu que la loi ne lui permettait pas de divulguer aux victimes les renseignements concernant le changement de genre d'un délinquant sexuel.
Le ministre est-il d'accord avec l'affirmation de Service correctionnel Canada et va-t-il apporter les modifications nécessaires à la loi?
[Traduction]
Madame la présidente, le Service correctionnel du Canada veille à ce que tous les délinquants, y compris ceux de diverses identités de genre, se trouvent dans un environnement qui favorise leur sécurité, leur réadaptation et leur réinsertion. Le Service correctionnel du Canada peut placer ou transférer un délinquant de diverses identités de genre dans un établissement qui correspond mieux à son genre, à moins que des préoccupations majeures en matière de santé ou de sécurité ne puissent pas être résolues.
[Français]
Madame la présidente, en matière d'ingérence étrangère, plusieurs mesures prévues par le projet de loi C‑70 ont été adoptées lors de la dernière législature, mais les règlements ne sont toujours pas mis en œuvre.
Quand allez-vous adopter ces mesures?
Je veux rappeler à l'honorable députée que, moi, je ne vais rien faire, mais que l'honorable ministre aura une chance de faire quelque chose.
Le ministre a la parole.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis impatient de présenter les règlements et d'autres mesures pour mettre en œuvre le projet de loi C‑70.
[Français]
Madame la présidente, le ministre est probablement préoccupé comme je le suis par la situation des communautés autochtones frontalières. Dans ma circonscription, on parle d'Akwesasne. Les communautés sont victimes de leur situation géographique et exploitées par les groupes criminels des grands centres urbains. Nous savons, par exemple, que les armes à feu transitent par les réserves autochtones, tandis que les services de police des nations autochtones manquent de ressources.
Va-t-on aider davantage les services de police autochtones? Que va-t-on faire?
[Traduction]
Madame la présidente, je me trouvais à Akwesasne il y a environ deux semaines. J'ai rencontré le grand chef et beaucoup d'autres chefs. J'ai eu l'occasion de comprendre la situation complexe de la frontière dans cette région.
Je me réjouis à l'idée de travailler non seulement avec Akwesasne, mais aussi d'autres Premières Nations et communautés autochtones pour renforcer leurs frontières.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais poser une question au ministre concernant le contrôle des armes à feu. On sait qu'il reste quelques mois à la période d'amnistie pour les armes qu'on a interdites à partir du 1er mai 2020.
Quand va-t-on déployer la phase 2 du programme de rachat?
[Traduction]
Madame la présidente, nous avons déjà mis en œuvre la première partie, qui consiste à obtenir les armes à feu des entreprises. Je pense qu'environ 12 000 armes à feu ont été récupérées. Nous comptons lancer la prochaine étape sous peu.
En ce moment, nous examinons les options, mais je peux assurer à la députée que nous passerons à la deuxième partie de ce programme.
[Français]
Madame la présidente, est-ce que le ministre pourrait être plus précis et nous dire ce que ça veut dire pour lui, « sous peu »? Dans combien de temps le fera-t-on? Est-ce que ça sera dans un mois, deux mois ou une année? Est-ce qu'il peut nous préciser son « sous peu »?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, nous avons souvent constaté que le gouvernement ne savait pas vraiment qui sortait du Canada. Par exemple, en 2023, le gouvernement a découvert, à la suite d'une étude menée par des économistes de la CIBC, que le Canada sous-estimait la population, qui comptait 1 million de personnes de plus en réalité. Contrairement à ce qui se fait dans plusieurs pays du monde, il n'y a pas de contrôle douanier à la sortie du Canada comme l'analyse des données biométriques des ressortissants étrangers. Pour cette raison, le gouvernement perd la trace des immigrants temporaires sur son territoire.
Le projet de loi C‑2 parle entre autres de communiquer la sortie du Canada de délinquants sexuels. Cependant, sans contrôle accru, cette mesure pourrait être inefficace puisque, bien souvent, le gouvernement n'a aucune idée de qui sort. Il doit se fier uniquement aux compagnies aériennes et au partage de renseignements des pays étrangers.
Comment le ministre pense-t-il régler cette situation?
[Traduction]
Madame la présidente, bien sûr, le projet de loi C‑2 est l'un des moyens que nous utiliserons pour régler cette situation. Si les députés examinent les dispositions relatives à l'échange de renseignements au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et entre les différents organismes des gouvernements fédéral et provinciaux, ils verront qu'elles offrent une façon de suivre le nombre de personnes qui sont ici ou qui sont parties. Bien sûr, l'Agence des services frontaliers du Canada a aussi pour rôle de faire appliquer les renvois qui lui sont transmis, et nous sommes impatients de faire le nécessaire pour que les renvois accélérés aient lieu.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais que le ministre précise un peu plus sa pensée concernant le contrôle des sorties des ressortissants étrangers.
Ce n'est pas normal qu'il y ait sur notre territoire des ressortissants étrangers dont nous ne connaissons pas l'emplacement. Nous ne savons pas non plus s'ils sont sortis du pays. Ce que je veux vraiment que le ministre précise, c'est ce qu'il va faire pour améliorer la situation.
Est-ce qu'il est satisfait des mesures actuelles? N'est-il pas conscient du fait qu'il doit mettre en place des nouvelles mesures de contrôle pour les ressortissants étrangers pour mieux contrôler les personnes qui sortent du Canada? J'aimerais qu'il me dise de manière très précise comment il va combler cette lacune.
[Traduction]
Madame la présidente, nous travaillerons en étroite collaboration avec la patrouille frontalière américaine pour gérer les deux côtés de la frontière et assurer le suivi des personnes qui quittent le Canada.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, bonsoir. Je tiens à remercier tout le monde pour cette invitation.
C'est un privilège pour moi de me présenter devant tous en tant que nouveau ministre de la Sécurité publique du Canada. Je remercie les fonctionnaires qui sont présents aujourd'hui. Je tiens également à exprimer mes plus sincères condoléances à l'occasion du décès de Marc Garneau. C'est l'un des premiers noms que j'ai appris à mon arrivée au Canada. Véritable héros national, il a marqué d'innombrables personnes et de nombreuses générations de Canadiens. Il a servi la Chambre et les Canadiens avec beaucoup de grâce, de force et d'intégrité, et je remercie sa famille de l'avoir partagé avec le Canada.
C'est avec humilité et honneur que j'accueille cette nomination, faite par le premier ministre. Je reconnais que ce rôle s'accompagne d'une grande responsabilité. Je m'engage à servir les Canadiens avec le plus grand dévouement. La protection du public est l'une des principales missions du gouvernement, et c'est une obligation partagée par tous les parlementaires. Dans l'exercice de mes fonctions, je m'engage aussi à collaborer avec tous les membres de ce comité, ainsi qu'avec tous les parlementaires, pour que nous nous acquittions de cette obligation fondamentale.
Ce budget principal des dépenses nous permettra de nous acquitter de notre devoir collectif envers les Canadiens. Pour remplir notre obligation, nous devons d'abord nous assurer de pouvoir continuer à soutenir tout le personnel dévoué de Sécurité publique, ceux qui travaillent dur jour après jour pour protéger les Canadiens.
En raison de son importance pour la sécurité de notre pays, le portefeuille de la Sécurité publique est le plus important portefeuille non militaire du gouvernement. Au total, le portefeuille de la Sécurité publique comprend plus de 60 000 personnes. Chaque jour, chacune de ces personnes s'emploie à assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant leurs droits et libertés.
L'une des premières choses que j'ai faites après avoir été nommé ministre de la Sécurité publique du Canada a été de rencontrer certains de ces 60 000 employés. Je me suis rendu à Cornwall pour rencontrer des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC afin d'assurer la sécurité à la frontière et de protéger notre pays. J'ai hâte de rencontrer de nombreux membres du personnel de Sécurité publique au cours des prochains mois pour les remercier de leur dévouement envers leur collectivité et leur pays, et de tout ce qu'ils font pour assurer la sécurité des Canadiens. Cependant, il ne suffit pas de les remercier pour leur travail. Nous devons leur donner les outils et les ressources dont ils ont besoin pour qu'ils puissent faire leur travail efficacement.
À l'échelle du portefeuille de la Sécurité publique, les pouvoirs de dépenser sollicités dans le budget principal des dépenses pour l'exercice se traduiront par des approbations de financement de 16,2 milliards de dollars. C'est une augmentation nette de 3,1 milliards de dollars, ou 23,7 %, par rapport au budget des dépenses de l'année précédente. Pour Sécurité publique Canada, le financement total demandé est de 2,16 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 557,7 millions de dollars, ou 34,7 %, par rapport à l'année précédente. Pour l'Agence des services frontaliers du Canada, le financement total demandé est de 2,99 milliards de dollars, soit une augmentation de 343,4 millions de dollars, ou 13 %, par rapport à l'année précédente. Pour le Service correctionnel du Canada, le financement total demandé est de 3,86 milliards de dollars, soit une augmentation de 691,3 millions de dollars, ou 21,8 %, par rapport à l'année précédente. Pour le Service canadien du renseignement de sécurité, le financement total demandé est de 980,1 millions de dollars, soit une augmentation de 277,5 millions de dollars, ou 39,5 %, par rapport à l'année précédente. Enfin, pour la Gendarmerie royale du Canada, le financement total demandé est de 6,08 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,23 milliard de dollars, ou 25,3 %.
Dans le cadre de ce budget des dépenses, 128,7 millions de dollars ont été alloués à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la GRC pour renforcer l'intégrité de la frontière canadienne. Comme les députés le savent, nous avons présenté cette semaine le projet de loi C‑2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. Je tiens à remercier les députés qui ont déjà pris part au débat sur ce projet de loi. La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière garantirait qu'en plus du soutien financier accru que nous fournissons aux organismes chargés d'assurer notre sécurité — et je cite ici l'Association canadienne des chefs de police —, nous « [moderniserions] la législation et [doterions] les services policiers des outils nécessaires pour lutter contre la criminalité transnationale organisée dans un contexte de menace de plus en plus complexe ».
Nous devons faire en sorte qu'il soit plus difficile pour les organisations criminelles de déplacer de l'argent, de la drogue, des personnes et des armes à feu qui mettent nos collectivités en danger. Nous devons veiller à ce que les forces de l'ordre du Canada disposent des outils nécessaires pour garder une longueur d'avance sur les organisations criminelles et qu'elles aient le pouvoir de lutter contre les activités illicites. C'est essentiel pour assurer la sécurité du Canada.
C'est exactement ce que nous permettra de faire le projet de loi C‑2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. Le projet de loi assurera la sécurité des Canadiens en veillant à ce que les forces de l'ordre disposent des bons outils pour assurer la sécurité à la frontière, lutter contre la criminalité transnationale organisée, mettre fin au trafic de fentanyl illégal et lutter contre le blanchiment d'argent. Nous formerons également 1 000 nouveaux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et 1 000 nouveaux membres de la GRC.
Enfin, d'autres mesures seront prises au cours des prochains mois pour rendre nos collectivités encore plus sûres, pour faire disparaître les armes à feu de nos rues et pour rendre la mise en liberté sous caution plus difficile à obtenir pour les récidivistes accusés de vol de voitures, de violation de domicile, de traite de personnes et de trafic de drogue.
En tant que ministre de la Sécurité publique, ma priorité absolue sera toujours de veiller à ce que chaque Canadien soit en sécurité au pays. Comme je l'ai déjà mentionné, c'est une responsabilité que je ne prends pas à la légère. La sécurité publique est un dossier dont je suis saisi depuis plusieurs années dans ma circonscription et ma collectivité et, en tant que ministre de la Sécurité publique, je suis très fier de ce poste de chef de file, qui a une incidence directe sur la sécurité de tous les Canadiens et de leurs collectivités.
Encore une fois, je suis reconnaissant de cette invitation. Je répondrai avec plaisir aux questions.
Madame la présidente, je remercie le ministre de ses observations. Je tiens à souligner à quel point il est important que nous fassions avancer le projet de loi C‑2.
Les questions liées au contrôle des frontières ont été largement soulevées pendant la campagne électorale. Lorsque je repense aux élections, je me dis que ce projet de loi est une mesure que les Canadiens veulent que nous adoptions. Je tiens à souligner que l'Association canadienne des policiers — et le ministre peut me corriger si je me trompe — appuie le projet de loi C‑2. En fait, le projet de loi C‑2 renforcerait considérablement la protection des frontières du Canada.
Je me demande si le ministre peut nous dire ce qu'il pense du fait qu'il s'agit du deuxième projet de loi, ce qui montre clairement qu'il est prioritaire.
Madame la présidente, lorsque nous étions prêts à déposer le projet de loi, j'espérais que ce serait le projet de loi C‑1, mais on m'a dit qu'il devait être réservé au discours du Trône.
En tout respect, le projet de loi C‑2 est le premier projet de loi officiel dont nous débattons au cours de la 45 e législature, et nous le faisons pour une très bonne raison. Il s'agit de renforcer la sécurité de nos frontières, de faire en sorte que les Canadiens se sentent en sécurité chez eux et d'empêcher les armes à feu, le fentanyl, les drogues et les fonds illicites de franchir nos frontières.
C'est une étape très importante, mais ce n'est qu'une étape. Il reste encore beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne la réforme de la mise en liberté sous caution, un dossier sur lequel j'ai hâte de travailler à la Chambre sous la direction du ministre de la Justice. Comme mon ami ainsi que de nombreux députés et moi-même l'avons entendu, la sécurité de la frontière est une priorité absolue pour le premier ministre et pour le gouvernement.
Madame la présidente, comme les Canadiens ont pu le constater, lors de la conférence des premiers ministres en Saskatchewan, les premiers ministres provinciaux et le premier ministre fédéral se sont réunis pour parler du président Trump, des droits de douane et du commerce. Les questions frontalières ont assurément fait l'objet de discussions.
Le bon esprit de coopération dont nous avons été témoins était vraiment exceptionnel. Dans une question précédente, j'ai fait allusion à la coopération à l'égard de la motion des voies et moyens, que nous avons tous appuyée collectivement. Compte tenu du consensus qui existe au pays par rapport à l'idée de bâtir un Canada fort, je me demande si le ministre pourrait nous donner son avis sur la façon dont nous pouvons tirer parti de ce projet de loi pour mettre en œuvre cette idée qui fait consensus.
Madame la présidente, permettez-moi de dire d'emblée que la question de la sécurité publique, du renforcement de notre frontière et de la sécurité des Canadiens est une préoccupation commune à tous les parlementaires. Elle n'est pas l'apanage du gouvernement ou de l'opposition.
C'est un moment où nous devons travailler en collaboration pour renforcer nos frontières. Je pense que les Canadiens nous ont demandé de travailler ensemble et de mettre la partisanerie de côté. Comme bon nombre de mes collègues le savent, je parviens souvent à transcender les lignes de parti, et j'ai vraiment hâte de renforcer le projet de loi dont la Chambre est saisie au moment opportun. Le vote des Canadiens le 28 avril a montré qu'ils veulent une pleine collaboration et coopération, non seulement entre le premier ministre et ses homologues provinciaux et territoriaux, mais aussi entre tous les partis représentés à la Chambre.
Madame la présidente, je sais qu'un bon nombre de députés, en particulier ceux du caucus libéral de Brampton, ont parlé des vols de voitures. Le député se rappellera que nous avons tenu un sommet pour lutter contre le vol de voitures, qui a réuni les différents intervenants du milieu. Je pense que les gens seraient encouragés d'entendre que le projet de loi C‑2 vise vraiment à franchir une autre étape pour régler ce problème.
Le ministre peut-il nous dire ce qu'il pense des dispositions sur le vol de voitures?
Madame la présidente, en ce qui concerne les vols de voitures, je tiens simplement à dire qu'il y a un élément clé du projet de loi qui permettrait à l'Agence des services frontaliers du Canada d'avoir accès aux points de sortie pour effectuer des inspections. À l'heure actuelle, la loi prévoit que des inspections doivent être effectuées lorsque des marchandises quittent le Canada. Cependant, les organisations telles que les ports et les aéroports, ou d'autres points de sortie, ne sont pas obligées de faire d'inspection. Ce projet de loi les y obligerait, et nous croyons qu'il s'agit d'une étape très importante pour réduire le vol de voitures.
Madame la présidente, il s'agit d'un projet de loi substantiel qui aurait une incidence profondément positive sur la sécurité à la frontière. Le ministre a parlé de l'embauche de 1 000 agents de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada, soit 2 000 au total, ce qui donnera plus de mordant au projet de loi lui-même.
Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi il était si important d'obtenir ces ressources supplémentaires?
Madame la présidente, en décembre dernier, nous nous sommes engagés à investir 1,3 milliard de dollars de plus pour sécuriser la frontière. Une partie de cette somme est consacrée à l'embauche de 1 000 agents de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Actuellement, 10 000 agents de première ligne protègent notre frontière, et notre intention est de renforcer cette protection non seulement avec des effectifs, mais aussi avec des technologies modernes, notamment des drones et des hélicoptères Black Hawk. Nous en avons actuellement trois en service dans l'ensemble du Canada. Il faut prévoir la formation et le personnel nécessaires à la gestion d'une frontière de 9 000 kilomètres. C'est l'une des plus longues frontières au monde, et elle a souvent été non défendue, mais nous nous trouvons à une époque où nous devons bonifier les ressources dans ce domaine. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Madame la présidente, pour terminer, je reviens à ma première question qui faisait allusion à l'Association canadienne des policiers. Je veux demander au ministre s'il peut nous donner une idée du soutien qu'a reçu le projet de loi à l'extérieur de la Chambre — de la part des Canadiens, bien entendu, mais aussi d'un grand nombre d'autres parties intéressées. Pourquoi est-il si important que nous adoptions cette mesure?
Madame la présidente, j'ai souligné certains de ces points dans mon discours précédent.
L'Association canadienne des chefs de police appuie le projet de loi, tout comme l'Association canadienne des policiers, le Centre canadien de protection de l'enfance et Leah West, du Globe and Mail, une personne qui écrit beaucoup d'articles sur la sécurité nationale. Beaucoup d'autres Canadiens, organisations et parlementaires l'appuient.
Madame la présidente, mes questions s'adressent au ministre de la Sécurité publique par votre entremise.
Combien d'agents de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada sont affectés à la frontière canado-américaine?
Madame la présidente, 10 000 agents de première ligne, tant de l'Agence des services frontaliers du Canada que de la GRC, sont déployés pour assurer la sécurité de notre frontière.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec trois de mes collègues.
Combien d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada travaillant en première ligne sont affectés aux points d'entrée à Lansdowne et à Johnstown?
Monsieur le président, quel est le nombre net de nouveaux agents de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada qui seront affectés aux frontières terrestres entre le Canada et les États‑Unis à la suite du projet de loi du ministre?
Monsieur le président, grâce à un investissement de 1,3 milliard de dollars, nous disposerons de 1 000 agents des services frontaliers et de 1 000 nouveaux agents de la GRC pour assurer la sécurité à la frontière.
Monsieur le président, nous serons en mesure de fournir ces détails opérationnels au député sous peu.
Monsieur le président, combien de conteneurs sont examinés chaque mois à la frontière canado‑américaine?
Monsieur le président, encore une fois, je serai en mesure de fournir cette information à mon collègue à une date ultérieure.
Monsieur le président, y a‑t‑il des appareils aux points d'entrée de Johnstown et de Lansdowne pour scanner les conteneurs ou les camions?
Monsieur le président, pour des raisons opérationnelles, je ne devrais probablement pas répondre à cette question.
Monsieur le président, j'encourage le ministre à obtenir des chiffres ou des renseignements. Nous pourrions aussi nous rendre ensemble à ces points d'entrée et constater par nous-mêmes le manque d'équipements nécessaires pour scanner les conteneurs qui franchissent la frontière à ces deux endroits.
Combien d'armes à feu ont été saisies aux frontières terrestres entre le Canada et les États‑Unis?
Monsieur le président, plusieurs saisies d'armes à feu ont eu lieu dans le cadre de différentes opérations. Par exemple, l'opération Blizzard a pris fin récemment. Je sais qu'une saisie d'un certain nombre d'armes à feu s'est déroulée plus tôt, mais je ne connais pas le nombre exact d'armes saisies, mais en ce qui concerne...
Monsieur le président, combien a-t-on trouvé de conteneurs entrant au Canada qui contenaient du fentanyl, des armes à feu de contrebande...
Monsieur le président, combien de conteneurs de plus feraient l'objet d'un contrôle par balayage à la suite de l'adoption du projet de loi?
Monsieur le président, le projet de loi ne porte pas précisément sur le contrôle par balayage. Il s'agit d'un projet de loi beaucoup plus général...
Monsieur le président, le gouvernement consacre 342 millions de dollars par année à la collecte d'armes à feu enregistrées légalement auprès de chasseurs, d'agriculteurs et de tireurs sportifs titulaires d'un permis, qui ont reçu une formation et dont la compétence a été vérifiée.
Combien d'argent est consacré précisément à l'interception des armes à feu à la frontière?
Monsieur le président, les investissements que nous réalisons sont liés précisément au programme de rachat d'armes à feu et ne sont pas destinés à d'autres fins que ce programme.
Monsieur le président, je peux dire aux députés que cela semble être une occasion ratée incroyable à tous les points d'entrée, y compris ceux de ma circonscription, à Johnstown et à Lansdowne.
Monsieur le ministre, vous avez dit ce qui suit: « Les crimes et les problèmes liés à la mise en liberté sous caution sont tout à fait justifiés et ils sont actuellement codifiés dans la loi. »
J'ai deux questions à vous poser: pensez-vous que les lois actuelles sur la mise en liberté sous caution dans le régime fonctionnent? Croyez-vous que les Canadiens se sentent en sécurité?
Monsieur le président, nous sommes impatients d'apporter des changements au programme de mise en liberté sous caution ou de réformer ce programme. Bien sûr, il s'agit d'une question qui concerne non seulement le gouvernement fédéral, mais aussi les gouvernements provinciaux et les municipalités.
Monsieur le président, j'ai posé un certain nombre de questions au ministre pour obtenir des précisions sur le projet de loi qui arrive au deuxième rang de l'ordre de priorité, le premier projet de loi présenté au Parlement. Le ministre n'a pas été en mesure de fournir les détails qui permettraient de régler certains des problèmes les plus urgents auxquels notre pays est actuellement confronté.
Où est-il écrit dans le projet de loi que nous abrogerons toutes les lois adoptées par les libéraux qui ont affaibli les conditions de mise en liberté sous caution et qui ont permis à des délinquants dangereux de rester dans nos rues?
Monsieur le président, comme je l'ai dit plus tôt, ce projet de loi ne porte pas sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Il concerne les frontières.
Monsieur le président, avant les élections de 2015, le ministre pratiquait le droit des affaires, le droit immobilier et le droit international en matière de droits de la personne, mais jamais le droit criminel.
Est-ce exact?
Monsieur le président, non, ce n'est pas exact. J'ai également fait pas mal de travail en droit criminel.
Monsieur le président, dans le cadre de votre rôle précédent à titre de secrétaire parlementaire de l'ancien ministre de la Justice, M. Lametti, et de votre bref mandat de deux mois en tant que ministre de la Justice cette année, vous êtes-vous déjà rendu dans un palais de justice pour assister à une audience sur la mise en liberté sous caution?
Monsieur le président, même si ce n'était pas récemment, j'ai assisté à de nombreuses audiences sur la mise en liberté sous caution.
Monsieur le président, le ministre a-t-il assisté à une audience sur la mise en liberté sous caution depuis qu'il est devenu ministre de la Sécurité publique?
Monsieur le président, en 2022, l'ancien ministre de la Justice, M. Lametti, a déclaré au comité que le système canadien de mise en liberté sous caution était solide et vigoureux, malgré les appels à la réforme des premiers ministres provinciaux et des services de police. Le 15 avril, le ministre en a rajouté en déclarant que le système de mise en liberté sous caution au Canada est tout à fait solide. Est-il toujours de cet avis?
Monsieur le président, cela a évidemment été pris hors contexte, mais nous travaillerons sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Nous sommes impatients de collaborer avec l'opposition dans ce dossier.
Monsieur le président, c'est exactement ce que le ministre a dit pendant un débat électoral.
Le ministre admettra‑t‑il que cela a pour effet de remettre des délinquants violents en liberté?
Monsieur le président, nous devons améliorer le régime de mise en liberté sous caution. Nous avons hâte de présenter un projet de loi à cet effet.
Monsieur le président, le premier ministre a récemment nommé M. Lametti au poste de secrétaire principal du Cabinet du premier ministre. C'est le ministre même que Justin Trudeau a congédié, celui qui a autorisé la déclaration illégale de l'état d'urgence et qui a affaibli notre système de justice pénale en le vidant de sa substance. Êtes-vous fier de cette nomination?
Monsieur le président, l'ancien ministre Lametti est un Canadien exceptionnel et profondément intègre. C'est un universitaire, et ses antécédents au Parlement sont irréprochables.
Monsieur le président, un ancien ministre de la Justice, M. Virani, a dit devant un comité qu'il était fier d'avoir, avec le gouvernement, réussi à réformer le régime de mise en liberté sous caution en faisant adopter le projet de loi C‑48. Le ministre partage-t-il son avis encore aujourd'hui?
Monsieur le président, le projet de loi C‑48 était le résultat des activités de consultation et de mobilisation que nous avions menées auprès des provinces et des territoires. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens et nous présenterons...
Monsieur le président, le jour de son assermentation comme ministre, M. Virani a déclaré que les Canadiens ne se sentaient pas en danger au pays, que leur perception de la criminalité était en grande partie dans leur tête et qu'une augmentation de la criminalité était empiriquement peu probable.
Le ministre est‑il d'accord sur cette déclaration?
Monsieur le président, je ne peux pas parler au nom de l'ancien ministre Virani, mais je peux dire que, selon le chef de police de Toronto, le nombre de vols de voiture a diminué de 39 %, celui des violations de domicile, de 42 %, celui des homicides, de 67 %, et celui des fusillades, de 46 %. Je lui ai demandé confirmation…
Monsieur le président, pas plus tard que la semaine dernière, le ministre a promis de resserrer les règles relatives à la mise en liberté conditionnelle. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait dans le projet de loi C‑2?
Monsieur le président, il s'agit d'un projet de loi relatif aux frontières, pas d'un projet de loi sur la mise en liberté conditionnelle.
Monsieur le président, le ministre a qualifié le système « sitôt arrivé, sitôt relâché » de mythe. Comment explique-t-il alors que des récidivistes violents commettent d'autres crimes alors qu'ils sont en liberté conditionnelle?
Monsieur le président, si le système de mise en liberté conditionnelle est solide et fonctionnel, pourquoi les chefs de police, les premiers ministres provinciaux et les familles des victimes disent-ils le contraire?
Monsieur le président, je me suis prononcé sur cette question à diverses reprises. Je répète que nous proposerons une réforme du régime de mise en liberté conditionnelle.
Monsieur le président, le ministre et son tsar de la criminalité disent qu'ils prennent des mesures sévères pour lutter contre les crimes violents. Pourquoi le ministre a-t-il voté pour l'élimination des peines d'emprisonnement obligatoires à l'égard des crimes violents commis avec une arme à feu et des crimes violents avec récidive aux termes du projet de loi C‑5?
Monsieur le président, je n'ai pas le temps de donner une réponse complète à cette question, mais je serai heureux d'en discuter avec le député.
Monsieur le président, le gouvernement a maintenu les peines minimales obligatoires en cas de vol de voiture, mais il les a abolies à l'égard du trafic, de la production, de l'importation et de l'exportation de fentanyl, un poison mortel qui a tué 50 000 Canadiens depuis l'élection du ministre. Êtes-vous fier de cela?
Monsieur le président, le 28 avril dernier, les Canadiens ont donné au gouvernement le mandat de faire beaucoup de choses, y compris régler les problèmes liés au système de justice pénale et assurer la sécurité à la frontière.
Monsieur le président, pourquoi le ministre accorde-t-il la priorité au vol de biens plutôt qu'aux drogues mortelles?
Monsieur le président, depuis ma nomination à mon poste actuel, ma priorité absolue a été de présenter le projet de loi C‑2.
Monsieur le président, le ministre présentera-t-il des excuses aux victimes et aux familles qui ont perdu des êtres chers à cause de son inaction délibérée dans le dossier des peines liées au fentanyl?
Monsieur le président, par votre entremise, le ministre croit-il que le système de justice canadien fait passer les besoins des criminels avant ceux des victimes?
Monsieur le président, nous disposons d'un système judiciaire bien développé qui maintient un équilibre entre les droits des accusés et les droits collectifs des Canadiens.
Monsieur le président, c'est un travail d'équilibre. Je peux assurer à la députée que nous accordons une importance cruciale aux droits des victimes.
Le ministre pense-t-il que les victimes sont suffisamment respectées dans le système de justice criminelle canadien?
Monsieur le président, les victimes devraient-elles avoir plus de droits qu'elles n'en ont actuellement?
Monsieur le président, je comprends que les délinquants qui ont été reconnus coupables de crimes violents ont des droits. Ils ont accès à beaucoup de services et de ressources, notamment des traitements contre la toxicomanie, des thérapies de gestion de la colère et de la violence, des traitements pour délinquance sexuelle, de la thérapie cognitivo-comportementale, des programmes d'éducation et d'alphabétisation, de la formation professionnelle, des soins psychiatriques et des consultations, des traitements de la dépendance, des évaluations des risques et des besoins, de l'aide au logement et à l'emploi, et des programmes de préparation à la vie quotidienne et d'éducation parentale. Bien sûr, tous ces services ont un coût pour les contribuables canadiens.
Le ministre peut-il me dire si ces services et ces ressources sont également offerts aux victimes de crimes violents?
Monsieur le président, les problèmes soulevés par ma collègue d'en face concernent les personnes incarcérées. Il est essentiel qu'elles se réadaptent et aient les capacités dont elles auront besoin pour se débrouiller dans la société lorsqu'elles seront libérées, le cas échéant.
Monsieur le président, qu'en est-il des victimes? Ont-elles des besoins quelconques lorsqu'elles se retrouvent dans la société après avoir été victimes de crimes violents?
Monsieur le président, il est essentiel que nous soutenions les survivants qui ont été victimes de violence et sur qui le système de justice pénale a une incidence.
Monsieur le président, les mesures de soutien aux délinquants sont coordonnées et financées de manière centralisée, tandis que les mesures de soutien aux victimes sont plutôt fragmentées.
Trouvez-vous que c'est juste?
Monsieur le président, une grande partie de ces mesures sont prises par les provinces. En ce qui concerne le travail du Service correctionnel du Canada, on procède...
Monsieur le président, de toute évidence, le ministre n'assume pas ses responsabilités.
Tout à l'heure, j'ai énuméré un certain nombre de services et de ressources offerts aux délinquants. Le ministre peut-il me nommer un seul service ou une seule ressource à la disposition des victimes?
Monsieur le président, malheureusement, je ne les ai pas notés, alors je ne m'en souviens pas précisément.
Monsieur le président, je suis heureuse de lire quelques exemples: la thérapie cognitivo-comportementale, les programmes d'éducation et d'alphabétisation, les soins et les services de consultation psychiatriques, le traitement de la toxicomanie, l'évaluation des risques et des besoins, l'aide à l'emploi, les programmes parentaux et toutes sortes d'autres programmes de cette nature.
Y a-t-il une chose dans cette liste à laquelle les victimes ont accès?
Monsieur le président, ce devrait être très différent pour les victimes. Je sais qu'il y a des services de soutien en santé mentale, des services de consultation et des services de soutien qui sont offerts lorsqu'une personne assiste à un procès. Ce sont des programmes qui sont destinés plus particulièrement aux survivants et aux victimes et qui sont tout à fait distincts de ceux offerts aux détenus.
Plus tôt, j'en ai fait la liste. De toute évidence, vous êtes incapable de nommer un seul service ou une seule ressource. N'est-ce pas?
Monsieur le président, de toute évidence, nous n'obtiendrons aucune réponse sur ce point.
Le ministre est-il au courant de cas — disons au cours des cinq dernières années — où une victime a été privée de son droit d'assister à une audience de libération conditionnelle?
Monsieur le président, dans ces cas, nous savons que même une pandémie n'a pas pu priver un délinquant de ses droits ou modifier l'agenda d'une quelconque façon.
Pourquoi les victimes n'ont-elles pas eu droit au même traitement?
Monsieur le président, c'est une question qui relève de la commission des libérations conditionnelles.
Monsieur le président, le député a-t-il déjà lu une lettre envoyée par la commission des libérations conditionnelles à une victime d'un crime?
Monsieur le président, je ne l'ai pas fait au cours des trois dernières semaines, depuis que ce portefeuille m'a été confié.
Monsieur le président, une victime d'un crime, dont le père a été battu à mort par un meurtrier à la hache à Oshawa lorsque j'étais adolescente, a reçu une telle lettre de la commission des libérations conditionnelles pour l'informer qu'elle allait prendre une décision et...
Monsieur le président, je prendrai la parole pendant une dizaine de minutes et j'adresserai mes questions à la ministre des Transports et du Commerce intérieur.
Beaucoup d'entre nous viennent de participer à une campagne très énergique. Je ne pense pas qu'il y a un an, dans cette enceinte, nous aurions parlé de commerce intérieur ou d'unité nationale comme nous le faisons dans le budget et dans la plateforme que nous mettons en place, et comme l'a fait la ministre des Transports et du Commerce intérieur dans ses observations préliminaires.
Je crois que cela s'explique par la prise de conscience qui s'est faite d'abord en novembre, puis cet hiver, face à la menace posée à la souveraineté du Canada. Je l'ai vraiment compris pendant ma campagne, en faisant du porte-à-porte dans Taiaiako'n—Parkdale—High Park. Comme je l'ai dit dans mon premier discours à la Chambre, cette circonscription urbaine s'étend sur un peu plus de 16 kilomètres carrés, entre la rivière Humber, le lac Ontario, puis les lignes de transmission et les voies ferrées dans l'ouest de Toronto.
Quand on pense à des circonscriptions urbaines, à des gens qui sont concentrés sur un très petit territoire, on suppose souvent que leurs préoccupations sont très locales et urbanocentriques. Il est vrai que les habitants de ma circonscription avaient de nombreuses inquiétudes propres à leur situation particulière, notamment en ce qui concerne les transports, la pauvreté et le développement économique.
Il y a plus de pauvreté dans ma circonscription que dans d'autres. Les besoins sont très divers, mais parmi tous les groupes démographiques de la circonscription, que ce soit dans le quartier Parkdale, dans le quartier Roncesvalles, où j'habite, dans Liberty Village, qui regorge de jeunes professionnels, dans Bloor West Village, dans Swansea, dans la vallée de la rivière Humber, dans le quartier Stock Yards, dans Rockliffe‑Smythe ou dans Junction, le thème qui revenait constamment, c'était la volonté de mettre de côté certaines de nos différences économiques et de mettre certaines de nos guerres de clocher sur pause pour vraiment tenir compte de l'intérêt national.
L'idée que nous devions éliminer les obstacles au commerce intérieur a suscité un vif intérêt. Pour que les Canadiens s'intéressent à un enjeu qui est parfois un peu pointu, qui peut relever de professions ou de secteurs bien précis, il faut vraiment qu'il y ait eu une prise de conscience. Or, c'est ce qui s'est produit.
Quand le premier ministre a parlé de la nécessité d'éliminer les obstacles au commerce intérieur et que notre plateforme a fait état de notre engagement très ferme à unifier l'économie canadienne et à prendre toutes les mesures fédérales nécessaires d'ici au 1er juillet, les gens ont pris conscience du problème. Quand je faisais du porte-à-porte, mes concitoyens m'ont posé des questions à ce sujet, allant jusqu'à brosser un portrait plus large. Mes concitoyens m'ont demandé d'accomplir ce travail parce qu'ils se soucient de ce que vivent les habitants de l'Alberta, des Maritimes, du Québec, de la Colombie‑Britannique, des Prairies et du Nord, bref, ce que vivent les autres Canadiens dans notre économie et notre pays.
Les gens ont réalisé que les habitants des autres provinces et les Ontariens qui ne vivent pas en ville ont quelque chose à offrir et que nous sommes plus forts quand nous sommes unis. Le fait qu'on s'en prenne à nous nous a obligés à prendre conscience de la nécessité de déterminer ce qui nous empêche d'avancer, comme l'a mentionné la ministre des Transports et du Commerce intérieur. Même sans être au courant du 7 %, les gens savaient que quelque chose ne tournait pas rond.
Je pense que cela vient de quelque chose de très profondément ancré dans l'histoire du Canada. Quand nous avons été les plus ambitieux, quand nous avons bâti la nation, c'était parce que nous abattions les obstacles. D'ailleurs, nous avons notamment utilisé les réseaux de transport pour y parvenir. Le Canada est un pays incroyablement improbable. Environ 95 % de la population vit à moins de 100 milles de la frontière américaine.
Quand j'étais enfant, je me souviens avoir appris comment la Nouvelle‑France, comme on l'appelait alors, avait été colonisée avec des seigneuries, ces bandes de terre très étroites qui caractérisent encore aujourd'hui en grande partie l'agriculture au Québec. Le fleuve Saint‑Laurent était alors d'une importance capitale pour le projet d'édification nationale.
On nous enseignait l'importance d'autres voies navigables, comme la Voie maritime du Saint‑Laurent, pour l'édification de la nation. Je recommande à tous ceux qui vivent dans une circonscription urbaine de visiter une voie navigable. Pour les habitants du Sud de l'Ontario, le canal Welland est tout près. C'est un ouvrage d'ingénierie incroyable qui a ouvert des routes commerciales auparavant impensables. Il y a aussi la voie navigable Trent‑Severn. Toute une série de projets d'édification nationale liés aux transports nous relient les uns aux autres.
La plus grosse machine que les habitants des circonscriptions urbaines puissent voir est un train de la TTC, un train de banlieue ou un train du service express entre la gare Union et l'aéroport Pearson, mais quand on se rend à la voie navigable Trent‑Severn ou au canal Welland, on peut constater toute la puissance de l'industrie canadienne. Il est très important de voir cela, c'est très inspirant.
Les transports ont toujours été au cœur des projets d'édification nationale. Il y a bien sûr l'histoire légendaire de la construction du chemin de fer transcanadien, qui a unifié notre pays d'est en ouest. Nous avons certes commis quelques erreurs en cours de route, mais il s'agissait d'un projet essentiel à l'édification de la nation.
J'ai récemment lu Abraham Lincoln: L'homme qui rêva l'Amérique, un livre qui raconte comment Abraham Lincoln a formé un cabinet de l'unité nationale à l'époque de la guerre de Sécession. Cet ouvrage fascinant retrace les débats politiques et économiques qui ont agité les États‑Unis avant la guerre de Sécession. L'une des questions clés qui divisaient vraiment les Américains à l'époque était celle des améliorations internes, à savoir l'ampleur des investissements dans les ports, les embarcations légères et les voies navigables, et tout ce qui pouvait relier les économies régionales entre elles.
Nous avons accompli ce travail au Canada. Les États‑Unis l'ont fait tout au long des XIXe et XXe siècles. Nous poursuivons ce travail. C'est un moyen essentiel de nous unir et de nous définir en tant que pays, un pays improbable qui, je le répète, est si proche de la frontière américaine.
Plus récemment, j'ai participé à des efforts visant à créer une économie plus nationale, au cours de mon ancienne vie en tant que directeur des politiques de deux premiers ministres de l'Ontario. C'est un travail difficile.
La ministre des Transports et du Commerce intérieur a parlé de l'Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest, une bonne idée très importante, une idée principalement conservatrice à l'époque, et une idée que l'Ontario a tenté d'adapter à sa propre situation.
À une certaine époque, les gouvernements de l'Ontario et du Québec avaient des vues très similaires et ils ont fait des efforts concertés pour réellement tenter d'aligner leur économie, mais c'est difficile. C'est tout un travail humain, et souvent tout un travail d'ingénierie. Nous aimerions accroître le transport d'électricité entre l'Est et l'Ouest du Canada, mais les interconnexions capricieuses et tout un tas d'autres obstacles nous empêchent de réellement connecter notre économie.
Le travail humain est tout aussi difficile. Jamais je n'oublierai une séance d'information à laquelle nous avons assisté et où le président régional du comté de Brant nous disait que l'initiative de développement économique de son comté était plus importante que celle de la Ville de Brantford, qui est située dans la région de Brant, si bien qu'elle devait faire l'objet d'efforts distincts de promotion du commerce extérieur.
Je pense que des moments comme ceux que nous avons vécus au cours des six derniers mois nous ont vraiment fait prendre conscience que nous devons commencer à nous pencher sur ces questions et à unir nos efforts. Quelles sont les améliorations internes du XXIe siècle? Elles font partie des principaux investissements inclus dans le budget des dépenses. Je parle notamment du Fonds national des corridors commerciaux, qui prévoit un investissement de 826 millions de dollars dans le cadre du portefeuille de la ministre des Transports et du Commerce intérieur.
Je parle également des investissements dans les ports. Il y a 17 grands ports au Canada, et le budget des dépenses vise de nouveaux ports à Montréal et le nouveau projet du terminal 2 de Roberts Bank, à Vancouver. Il y a aussi les projets d'intérêt national dont il a été question à Saskatoon, notamment des projets ferroviaires, des projets d'électricité et d'autres projets. Il faut aussi se pencher sur la réglementation.
Comme je viens du Nouveau‑Brunswick, je ne peux m'empêcher de rendre brièvement hommage à Gerard Comeau, qui a traversé la frontière pour rapporter de la bière québécoise. Il a porté sa cause jusqu'en Cour suprême et il a gagné. Heureusement qu'il l'a fait, car il a aidé les gens à la Chambre et ailleurs à prendre conscience de la situation. Dans ma circonscription, il y a les brasseries High Park Brewery et Junction Craft Brewery. Ce sont peut-être de très bonnes brasseries — et elles sont vraiment très bonnes —, mais ai-je vraiment besoin d'une protection gouvernementale qui m'empêche de goûter la bière d'une autre brasserie canadienne?
En tant que Néo-Brunswickois, je crois sincèrement que le sirop d'érable de George Riordon, à Pokeshaw, est le meilleur. Toutefois, je suis maintenant un Ontarien. Pourvu que ce soit du sirop d'érable, c'est ce qui compte. Pas de sirop de table pour mes crêpes. Par contre, je ne veux pas être protégé du sirop d'érable de l'Ontario ou du Québec. S'il vient du Vermont, alors c'est une autre histoire.
Ce n'est pas une mince affaire. Je sais que le portefeuille de la ministre des Transports et du Commerce intérieur compte beaucoup de projets d'intérêt national et qu'il se fait beaucoup de travail pour repousser les limites de notre imagination. J'ai hâte d'en discuter davantage.
Monsieur le président, je vais commencer par féliciter mon collègue, le député de Taiaiako'n—Parkdale—High Park, pour son élection. Je pense qu'il y a des gens ici qui tiennent beaucoup à lui et qui partagent ma fierté et ma joie de l'entendre parler à la Chambre.
Quelle série de commentaires érudits, très humains et personnels sur le commerce intérieur. Qui aurait cru que ce serait aussi divertissant? Il s'agit essentiellement de faire quelque chose qui ne nous coûte rien et qui nous enrichit.
Monsieur le président, dans son discours, dont j'ai parlé un peu, la ministre a parlé des nombreux types de partenariats qui existent déjà et des nombreux efforts qui ont été déployés au fil des ans pour réduire les obstacles au commerce intérieur. Je me demande quelles sont, à son avis, les perspectives les plus intéressantes dans son portefeuille ou quel est l'obstacle au commerce intérieur le plus flagrant qu'elle souhaite vraiment éliminer dans le cadre de son travail.
Monsieur le président, comment ne pas aimer l'exemple du sirop d'érable que nous venons d'entendre?
La mobilité de la main-d'œuvre est un autre sujet qui touche beaucoup de Canadiens. Nous connaissons tous des familles qui ont déménagé à l'autre bout du pays pour le travail d'un seul de leurs membres, et il faut trop de temps au conjoint pour trouver un emploi. C'est une situation qui est frustrante pour les familles en plus de nuire à notre économie.
Personnellement, je pense que le transport routier est également très important, et je vais en parler dans ma prochaine réponse.
Monsieur le président, je vais revenir sur l'observation de la ministre.
Le camionnage constitue l'un des principaux secteurs d'emploi au Canada. Nous savons que ce secteur subit de nombreux changements, que la technologie évolue rapidement, que les conditions de travail des camionneurs changent rapidement, et que ce qu'ils font change rapidement parce que l'économie évolue très rapidement. Nous savons également, grâce au ministre de la Sécurité publique, qu'il y a des préoccupations par rapport à ce qui se passe à la frontière.
C'est un secteur et un métier dont on ne parle pas beaucoup et qui est de plus en plus racisé, du moins dans le Sud de l'Ontario. Il s'avère essentiel pour libérer une grande partie du potentiel économique du Sud de l'Ontario en particulier.
Ma question est la suivante: quelles possibilités existent dans le secteur du camionnage, où l'on retrouve des obstacles au commerce intérieur ou à la main-d'œuvre, qui pourraient aider les travailleurs à se déplacer et à exercer ce métier très important?
Monsieur le président, le fait est qu'il est trop difficile de traverser le Canada en camion. Il devrait être aussi facile de se déplacer en camion du port d'Halifax au port de Vancouver que de Toronto à Kitchener. Il n'y a aucune raison que la frontière entre deux provinces soit un obstacle au transport de biens et de personnes dans ce pays. Pourtant, c'est le cas.
À la réunion des premiers ministres, le premier ministre Houston, de la Nouvelle‑Écosse — et je ne crois pas qu'il ait d'objection à ce que je dise cela —, a dit que si un véhicule est autorisé à circuler ailleurs au Canada, alors il devrait également être autorisé à circuler en Nouvelle‑Écosse. Je crois que nous faire confiance les uns les autres et aspirer à bâtir une seule économie au Canada est une attitude qui aura un effet puissant et nous rendra tous plus riches. Elle sera rassembleuse, car elle facilitera la collaboration.
Monsieur le président, par rapport au portefeuille de la ministre, nous constatons que le transport est un moyen fondamental pour les Canadiens de rester connectés entre eux. Je sais que le transport ferroviaire de passagers relève également du portefeuille de la ministre. Pourrait-elle nous dire quels sont les plans et les estimations pour aider à soutenir le service ferroviaire de passagers, lequel permet de relier les gens dans l'ensemble du pays?
Monsieur le président, je dirais que le train à grande vitesse entre Québec et Windsor représente un excellent projet d'intérêt national.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole, et j'ai quelques questions à poser au ministre de la Sécurité publique. Le ministre devrait savoir qu'il s'agit de questions directes, et j'espère que les réponses le seront tout autant.
Quand la période d'amnistie prendra-t-elle fin pour les armes à feu interdites par décret le 1 er mai 2020?
Monsieur le président, je prends un instant pour féliciter mon collègue de son élection. Elle prendra fin en octobre.
Monsieur le président, est-ce que toutes les armes à feu interdites par ce décret et les décrets subséquents auront été saisies d'ici là?
Monsieur le président, combien d'argent le gouvernement libéral a-t-il dépensé jusqu'à présent pour ce stratagème de confiscation?
Monsieur le président, le montant total prévu dans le budget est de 597,9 millions de dollars répartis sur trois ans.
Monsieur le président, la question était la suivante: combien d'argent a été dépensé jusqu'à présent?
Monsieur le président, en septembre dernier, le gouvernement parlait de 67,2 millions de dollars. Comment ce montant a-t-il pu diminuer dans les mois qui ont suivi?
Monsieur le président, 20 millions de dollars étaient prévus pour la première phase du programme de rachat pour les entreprises. D'autres fonds sont alloués au programme pour les particuliers et le seront encore.
Monsieur le président, combien d'argent au total le gouvernement a-t-il dépensé depuis le 1er mai 2020?
Monsieur le président, comment se fait-il que le montant ait diminué de 50 millions de dollars depuis septembre 2024?
Monsieur le président, une partie des fonds a été consacrée à l'administration et à la mise en place du programme, mais 20 millions de dollars ont été consacrés aux rachats comme tels.
Monsieur le président, le député m'accuse-t-il d'induire les gens en erreur? Je ne le croirais pas. Toutefois, la réponse à sa question est non; je donne des chiffres exacts.
Monsieur le président, je demandais le montant total, mais je vais passer à autre chose, et nous y reviendrons plus tard. Quand le gouvernement a présenté les chiffres, en septembre 2024, 11,5 millions de dollars avaient été consacrés aux logiciels, à la logistique et aux communications. Est-ce qu'une partie de cette somme a été versée à l'un des fournisseurs qui ont participé au développement de l'application ArriveCAN?
Monsieur le président, combien d'armes à feu ont été saisies jusqu'à présent dans le cadre du stratagème de rachat et de confiscation?
Monsieur le président, selon le gouvernement, combien d'armes à feu interdites seront saisies dans le cadre de ce stratagème de confiscation?
Monsieur le président, quels autres types d'armes à feu ont été interdits et seront confisqués par le gouvernement?
Monsieur le président, les armes qui figurent à l'annexe seront rachetées et retirées. Je ne peux pas dire au député de quelles armes il s'agit exactement, mais elles sont inscrites à l'annexe.
Monsieur le président, je précise qu'il s'agit du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu, que tous les propriétaires d'armes à feu au Canada doivent suivre pour obtenir leur permis d'armes à feu. Le ministre a-t-il déjà suivi ce cours?
Monsieur le président, j'en suis à ma troisième semaine de travail. Non, je n'ai pas suivi ce cours.
Monsieur le président, le ministre sait-il quels sont les cours de maniement des armes à feu que doivent suivre les propriétaires d'armes à feu canadiens respectueux des lois et à quelles exigences de sécurité ils doivent se plier?
Monsieur le président, il n'est pas ici question des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.
Monsieur le président, comment le ministre peut-il faire une telle affirmation alors qu'il ignore les principes fondamentaux de la possession légale d'armes à feu au Canada?
Monsieur le président, le projet de loi C‑21 vise à retirer les armes dangereuses de nos rues.
Monsieur le président, le ministre s'engagera-t-il à suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu afin de savoir de quoi il parle?
Monsieur le président, dans ma ville, Campbell River, la GRC a saisi 3 500 comprimés d'opioïde addictif et mortel qui étaient destinés au trafic.
Le ministre pense-t-il que des peines sévères s'imposent pour ceux qui distribuent ces drogues mortelles et addictives, les financent ou en tirent profit?
Monsieur le président, le fentanyl et d'autres opioïdes bouleversent les collectivités partout au Canada, et je compatis avec les habitants de Campbell River. Nous devons veiller à ce que ceux qui commettent ces crimes écopent de peines sévères.
Cette réponse est fort louable, monsieur le président. Malheureusement, ces opioïdes mortels et addictifs font en fait partie du soi-disant programme d'approvisionnement sûr offert par le gouvernement lui-même. Les drogues sont distribuées et financées par le gouvernement dont fait partie le ministre.
Si le ministre prétend qu'il mettra en place des peines strictes, que les libéraux s'attaqueront aux sources de ces drogues addictives, qui pense-t-il cibler exactement? Les libéraux eux-mêmes seront-ils visés?
Monsieur le président, je crois comprendre qu'il s'agit d'un programme administré par la Colombie‑Britannique.
Monsieur le président, le ministre nie-t-il que le gouvernement fédéral ait contribué au financement de ce programme?
Monsieur le président, les Canadiens et les gouvernements doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faire en sorte que les gens soient...
Monsieur le président, le fait est que le gouvernement fédéral a financé ce prétendu programme d'approvisionnement sûr qui a fini entre les mains de trafiquants et de revendeurs de drogue, ce qui a donné lieu à la saisie dont je viens de parler.
Le ministre regrette-t-il d'avoir financé ces programmes et présente-t-il ses excuses à cet égard?
Monsieur le président, depuis ma nomination il y a trois semaines, j'ai travaillé sur le projet de loi C‑2, qui assurerait la poursuite de la lutte contre le fentanyl à nos frontières.
Monsieur le président, le ministre de la Sécurité publique estime-t-il que l'expérience menée par le gouvernement libéral visant à décriminaliser les drogues dures, notamment le fentanyl, le crack et la méthamphétamine, a été couronnée de succès dans ma province, la Colombie‑Britannique ?
Monsieur le Président, c'est inexact. Le gouvernement a décriminalisé le cannabis et n'est pas allé plus loin.
Monsieur le président, puis-je obtenir des éclaircissements de la part du ministre? Est-il en train de dire que le gouvernement n'a pas décriminalisé le fentanyl, la méthamphétamine et le crack dans ma province, la Colombie‑Britannique?
Non, monsieur le président. Cela s'est produit dans le cadre d'une demande du gouvernement de la Colombie‑Britannique pour une courte période.
Monsieur le président, le ministre doit savoir que la politique de décriminalisation de ces drogues dures est toujours en vigueur. Elle doit prendre fin en janvier 2026. Le ministre s'engagera-t-il à mettre fin à cette politique ratée une fois pour toutes?
Monsieur le président, nous avons hâte de travailler avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour veiller à ce qu'il n'y ait plus de drogues dures en circulation dans leurs territoires respectifs.
Monsieur le président, dans le cadre de la politique libérale de décriminalisation des drogues, qui est actuellement en vigueur dans le cas du fentanyl, de la méthamphétamine et du crack, les trafiquants de drogue sont autorisés à stocker plus de 1 000 doses mortelles de fentanyl à leur domicile.
Le ministre croit-il que cette politique assure davantage la sécurité des Canadiens?
Monsieur le président, cette question doit être adressée à la ministre de la Santé.
Monsieur le président, le ministre me dit d'adresser ma question à la ministre de la Santé. Des agents de première ligne de la GRC m'ont dit avoir les mains liées à cause de la décriminalisation, grâce à laquelle les trafiquants de drogue peuvent plus facilement vendre leurs substances illégales qui créent une dépendance.
Le ministre n'est-il pas d'accord avec ces agents de la GRC?
Monsieur le président, c'est une question qu'il faudrait poser au service de police compétent de la Colombie-Britannique.
Monsieur le président, le ministre convient-il qu'il s'agit, au final, d'une question de compétence fédérale? Comme il s'agit du Code criminel, la décision et la responsabilité reviennent au gouvernement.
Monsieur le président, le comité plénier auquel nous participons actuellement porte sur les questions liées à mon portefeuille, à savoir la sécurité publique. Comme l'enjeu dont parle le député est lié à la santé, je lui suggère de poser sa question à la ministre de la Santé.
Monsieur le président, selon le ministre, quand une personne qui est sous l'influence de la méthamphétamine en cristaux erre dans les rues du centre-ville de Vancouver ou de Toronto, représente-t-elle un risque pour la sécurité publique?
Monsieur le président, je le répète, c'est une question qu'il faudrait adresser à la ministre de la Santé.
Monsieur le président, je le demande une fois de plus: une personne qui est sous l'influence de la méthamphétamine en cristaux représente-t-elle un risque pour la sécurité publique, oui ou non?
Monsieur le président, cette question devrait être adressée à la ministre de la Santé.
Monsieur le président, nous venons de vivre d'autres élections pendant lesquelles l'ingérence étrangère a été un facteur encore une fois. En fait, pour cette raison, un candidat libéral a dû être mis de côté juste avant les élections. Il a été révélé que Pékin aidait le premier ministre, et la GRC a établi un lien entre l'ingérence étrangère et le crime organisé au Canada. En fait, la Chambre a adopté l'an dernier un registre des agents étrangers. Où est ce registre?
Monsieur le président, j'attends avec impatience l'établissement du registre. Comme mon collègue le sait, il faut pour cela le consentement du Parlement.
Monsieur le président, les libéraux ont dit que c'était une priorité pour eux. Pourra-t-on voir le registre avant les vacances d'été?
Monsieur le président, j'ai hâte de le présenter et je consulterai mon collègue au sujet de la nomination même.
Monsieur le président, comme les députés le savent, au cours des dernières années, il y a eu des cas d'extorsion très médiatisés au Canada. Des familles qui avaient passé toute leur vie à bâtir une entreprise ont été la cible de gangsters internationaux, ou locaux, qui ont tiré sur leur maison, qui ont mis le feu à leur résidence et à leur entreprise et qui leur ont extorqué des millions de dollars. Toutefois, au cours des dernières années, le gouvernement n'a rien fait pour les protéger.
Monsieur le président, l'extorsion est un problème très grave. Elle touche de nombreuses collectivités, en particulier dans la région du Grand Toronto et dans des endroits comme Edmonton, ainsi que...
Monsieur le président, les libéraux disent que c'est un problème, mais ils n'ont proposé aucune solution pour aider ces familles. En fait, quand la police dit à ces familles que leur vie est en danger et qu'elles devraient quitter leur foyer pour aller se cacher, elle leur dit également qu'elle n'a pas les ressources nécessaires pour les protéger. Pourquoi les services de police du Canada n'ont-ils pas les ressources nécessaires pour protéger les Canadiens?
Monsieur le président, nous investirons pour embaucher 1 000 agents de la GRC afin d'assurer la sécurité du Canada, notamment en luttant contre l'extorsion.
Monsieur le président, le ministre peut-il nous dire dans quelles villes ces 1 000 agents de la GRC seront postés?
Monsieur le président, la GRC recrute ses agents parmi les meilleurs et les plus brillants candidats. Elle est actuellement à l'étape du recrutement et passera ensuite à l'étape de la formation. Les agents seront déployés, au besoin, en fonction des besoins opérationnels.
Monsieur le président, qu'en est-il des services de police municipaux? Bon nombre des cas d'extorsion se produisent dans les plus grandes villes du Canada. Qu'en est-il de ces services de police? Pourquoi n'ont-ils pas les ressources nécessaires?
Monsieur le président, il y a des ressources disponibles, dont celles prévues dans le projet de loi C‑2 que nous avons déposé cette semaine. Je sais que de nombreux services de police font un excellent travail sur leur territoire local. Ils travaillent avec le soutien de la GRC dans leurs régions respectives.
Monsieur le président, pourquoi le gouvernement du ministre a-t-il abrogé la peine minimale obligatoire pour extorsion avec arme à feu à autorisation restreinte dans le projet de loi C‑5?
Monsieur le président, comme les députés le savent, le problème de l'extorsion est d'une importance capitale. Nous ajoutons des outils supplémentaires pour que la police et les forces de l'ordre puissent s'attaquer au problème.
Monsieur le président, les libéraux rétabliront-ils la peine pour extorsion avec arme à feu à autorisation restreinte qu'ils ont abrogée?
Monsieur le président, nous proposerons une réforme du système de justice pénale plus tard à l'automne.
Monsieur le président, les libéraux ne s'engagent pas à rétablir cet aspect qu'ils ont abrogé. Vont-ils faire de l'incendie criminel une circonstance aggravante dans les cas d'extorsion? L'incendie criminel est utilisé comme arme dans bon nombre de ces cas. Les libéraux vont-ils faire de l'incendie criminel une circonstance aggravante?
Monsieur le président, je crois que c'est déjà une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.
Monsieur le président, j'ai présenté un projet de loi lors de la dernière législature qui prévoyait des peines plus sévères pour l'extorsion, avec une peine minimale obligatoire de trois ans, de quatre ans en cas d'utilisation d'une arme à feu et de cinq ans si l'infraction est commise par une personne liée au crime organisé. Les libéraux intégreront-ils ces mesures dans les projets de loi qu'ils présentent, puisqu'ils ont repris tant d'autres idées du Parti conservateur?
Monsieur le président, je parlerai pendant une dizaine de minutes, puis je poserai des questions à la ministre des Transports et du Commerce intérieur pendant cinq minutes.
Le gouvernement est fermement résolu à bâtir un réseau de transport non seulement sécuritaire, sûr et efficace, mais aussi durable et novateur, qui renforce une économie canadienne connectée et résiliente. Ces priorités sont reflétées dans l'ensemble du budget principal des dépenses de Transports Canada pour l'exercice 2025‑2026. J'aimerais donner quelques exemples clés.
D'abord et avant tout, la sécurité et la sûreté des Canadiens demeurent au cœur du mandat du gouvernement et elles se reflètent dans le mandat de Transports Canada. Cette priorité ressort clairement de nombreuses initiatives, y compris le budget principal des dépenses. Je vais parler de quelques-unes d'entre elles.
Dans ma province, le maintien du financement du projet de voie de contournement ferroviaire de Lac‑Mégantic montre que nous sommes déterminés à détourner le trafic ferroviaire du centre de cette localité et que nous accordons la priorité à la sécurité et à la tranquillité d'esprit des habitants. De nombreux programmes de Transports Canada contribuent également à la sécurité. Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire en est un exemple. Il finance des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire grâce à des améliorations de l'infrastructure, à la recherche, à de nouvelles infrastructures et à des mesures visant à faire face aux impacts des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes le long des voies ferrées.
Les chemins de fer ont joué un rôle important dans l'histoire et l'économie du pays. En 2024, le secteur du transport ferroviaire de marchandises au Canada demeure un pilier de l'économie nationale, permettant le déplacement de marchandises partout au pays. En 2024, les chemins de fer canadiens ont transporté environ 377 millions de tonnes de marchandises, une légère augmentation de 0,5 % par rapport à l'année précédente. Ce volume souligne le rôle central du secteur dans le commerce et l'activité économique intérieurs. Les années précédentes, les recettes d'exploitation s'élevaient à 22 milliards de dollars, ce qui témoigne du rôle essentiel que joue le secteur en soutenant le commerce intérieur et la croissance économique.
Je pense également au Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, qui fournit aux aéroports admissibles des fonds destinés à maintenir la sécurité. Si l'on tient compte à la fois de l'aviation civile et de la fabrication aérospatiale, la contribution totale du secteur aérospatial au PIB du Canada est estimée à environ 36 milliards de dollars, soit environ 1,6 % du PIB national. Ce chiffre met en évidence le rôle essentiel du secteur dans le cadre économique du Canada. Le soutien au secteur de l'aviation a été crucial pour le déplacement des personnes et des marchandises. Pensons également au Programme de paiements de transfert de la sécurité routière, qui finance des projets visant à réduire le nombre de collisions, de blessés et de décès sur les routes.
De tels programmes sont essentiels pour renforcer les mesures de protection dans l'ensemble du réseau de transport, et ils se refléteront dans plusieurs autres projets prévus dans le budget des dépenses.
L'efficacité de notre réseau de transport est tout aussi importante pour la prospérité du Canada. Aujourd'hui plus que jamais, il est essentiel de faire des investissements stratégiques dans les infrastructures et les chaînes d'approvisionnement pour soutenir une économie forte et concurrentielle. Nous devons aussi réduire les obstacles au commerce intérieur pour que le Canada ait une économie plus intégrée et plus unifiée. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'active à réaliser des progrès en ce qui concerne le libre-échange intérieur.
Des biens et des services d'une valeur approximative de 528 milliards de dollars ont fait l'objet d'échanges commerciaux à l'intérieur de nos frontières, ce qui représente environ 18,8 % du produit intérieur brut du Canada. Ce travail est essentiel pour libérer le plein potentiel économique de notre pays. Pour atteindre cet objectif, il nous faut des chaînes d'approvisionnement résilientes qui permettent la livraison fiable de biens aux Canadiens, à l'endroit et au moment où ils en ont besoin.
Le gouvernement reste concentré sur des initiatives qui assurent la circulation fluide et sans entrave des personnes et des marchandises. Ces efforts contribuent à rendre la vie plus abordable, à donner de la vigueur aux entreprises canadiennes et à réduire les vulnérabilités de nos corridors commerciaux. Les économistes estiment que l'élimination des obstacles au commerce intérieur pourrait faire augmenter le PIB du Canada d'environ 200 milliards de dollars, soit environ 4 800 $ par personne, ce qui met en évidence le potentiel économique considérable qui n'est pas exploité.
Nous avons entendu le premier ministre souligner que nous sommes déterminés à édifier le pays et à mettre en œuvre des projets qui soutiendront davantage sa croissance. Dans le budget des dépenses, on constate que nos engagements se traduisent par des paiements de transfert, comme le Fonds national des corridors commerciaux. En effet, ce fonds finance des projets qui ont pour but d'éliminer les goulots d'étranglement dans les transports, d'améliorer la fluidité et la résilience des chaînes d'approvisionnement et de soutenir la diversification du commerce. En investissant dans les ports, les chemins de fer, les autoroutes, les aéroports et les infrastructures frontalières, le Fonds national des corridors commerciaux contribue à assurer la circulation efficace des marchandises partout au pays et vers les marchés internationaux.
Ces priorités sont également alignées sur le travail du Bureau national de la chaîne d'approvisionnement, dont les efforts continus pour renforcer et superviser les chaînes d'approvisionnement du Canada sont directement soutenus dans le budget des dépenses.
Je tiens également à saluer VIA Rail, une société d'État essentielle à l'efficacité du réseau de transport. Le budget des dépenses de cette année comprend une augmentation du financement de VIA Rail pour contribuer aux coûts opérationnels et au remplacement des trains pour les liaisons longues distances, régionales et éloignées. De plus, VIA HFR-Via TGF Inc., la filiale responsable du projet transformationnel de train à grande vitesse maintenant connu sous le nom d'Alto, recevra un financement accru pour commencer la prochaine phase du projet. Ces investissements illustrent notre engagement à l'égard de la modernité et de l'interconnexion du Canada, aujourd'hui et demain. Fait important, ces investissements contribueront à bâtir un système de transport plus durable, ce qui est une autre priorité clé de Transports Canada.
Notre vision en matière de transport est non seulement plus sûre et plus efficace, elle est aussi plus écologique. Le budget principal des dépenses appuie cette vision en finançant le Programme de corridors maritimes verts, une initiative qui permet de faire la transition vers un transport maritime moins polluant et à faibles émissions. Le programme comprend des investissements dans des navires plus écologiques, des systèmes d'alimentation à quai et des technologies portuaires moins bruyantes et plus respectueuses de l'environnement. En réduisant les émissions du secteur marin, le Canada ouvre de nouvelles portes aux innovateurs, protège l'environnement et fait la promotion des solutions de transport durable.
Aujourd'hui, c'est la Journée mondiale de l'environnement, et nous sommes des chefs de file en matière de protection de l'environnement. Le budget principal des dépenses prend également en compte les programmes du Plan de protection des océans. Ces programmes continuent d'améliorer la prévention des urgences maritimes, de protéger les écosystèmes côtiers et de promouvoir les partenariats avec des collectivités côtières et des Premières Nations. Le plan soutient également la recherche et l'innovation afin de veiller à ce que les eaux canadiennes demeurent sûres et propres pour les générations à venir.
Ce ne sont là que quelques exemples d'investissements qui montrent comment nous bâtissons un réseau de transport plus sûr, plus sécuritaire, plus efficace et plus durable. Le gouvernement sait qu'il est important d'autoriser les personnes et les marchandises à se déplacer facilement et en toute sécurité, tout en réduisant notre empreinte écologique. J'ai hâte de travailler avec les députés pour voir notre vision se concrétiser et bâtir une économie canadienne forte.
Monsieur le président, je tiens d'abord à féliciter mon collègue de sa récente élection et à lui souhaiter la bienvenue à la Chambre et, si je peux me permettre, dans l'équipe libérale. Il représente une circonscription très distinguée, et nous sommes tous très heureux de le compter parmi nous.
Je me réjouis que le député ait souligné l'importance du transport et celle du transport ferroviaire pour notre pays. Nous savons tous que les chemins de fer ont joué un rôle emblématique dans la cohésion de notre pays, et le député de Taiaiako'n—Parkdale—High Park l'a bien démontré. Comme l'a dit mon collègue du Québec, les chemins de fer sont importants pour notre économie, car ils permettent de transporter rapidement des marchandises d'un bout à l'autre de notre vaste pays. Ils ont aussi une place importante dans la vie des gens, surtout ceux qui veulent se déplacer de manière efficace et respectueuse de l'environnement.
Monsieur le président, les aéroports jouent un rôle crucial puisqu'ils relient les collectivités, soutiennent la croissance économique et facilitent les voyages vers des destinations canadiennes ou internationales. De nombreux aéroports canadiens sont toutefois confrontés aux défis que posent des infrastructures vieillissantes, ce qui pourrait avoir une incidence sur leur efficacité, sur la sûreté des installations et sur leur capacité d'accueillir un nombre croissant de passagers dans les années à venir.
Compte tenu de l'importance vitale que revêtent ces plaques tournantes du transport pour notre économie et notre vie quotidienne, le gouvernement peut-il confirmer son engagement à investir dans la modernisation et l'expansion d'aéroports partout au pays? De plus, comment le gouvernement entend-il prioriser le financement de ces infrastructures vieillissantes pour s'assurer qu'elles répondent aux besoins futurs, tout en soutenant le développement régional, la création d'emplois et la croissance durable?
Monsieur le président, je peux tout à fait le confirmer. Même si je ne suis ministre des Transports que depuis quelques semaines, c'est un réel plaisir de commencer à rencontrer les dirigeants des merveilleux aéroports de partout au pays et de discuter avec eux.
Les Canadiens comptent sur les aéroports pour se déplacer, pour se rendre au travail et pour passer du temps en famille. Je pense que cet été, nous serons nombreux à prendre des vacances au Canada et à compter sur les aéroports pour nos déplacements. C'est un enjeu des plus importants. Il est absolument prioritaire pour le gouvernement d'investir dans les aéroports.
Monsieur le président, le transport aérien est essentiel pour relier les collectivités éloignées et nordiques au reste du Canada et est souvent le lien principal qui permet aux habitants d'accéder à des services essentiels, à des biens, à des soins de santé, à l'éducation et à des possibilités économiques. Compte tenu des défis particuliers auxquels ces collectivités font face en raison de la géographie, des conditions météorologiques et des infrastructures limitées, quelles sont certaines des manières précises dont l'amélioration et l'expansion des services de transport aérien peuvent contribuer à renforcer ces liens?
De plus, dans la foulée d'un meilleur soutien au transport aérien non seulement pour les déplacements quotidiens, mais aussi pour le développement social et économique à long terme dans ces régions, le gouvernement envisage-t-il des stratégies ou des investissements particuliers pour améliorer la fiabilité, l'abordabilité et l'accessibilité du transport aérien pour les personnes qui vivent dans les régions éloignées et nordiques du pays?
Monsieur le président, c'est une excellente question. Plus tôt aujourd'hui, j'ai eu le privilège de rencontrer le premier ministre des Territoires du Nord‑Ouest et deux chefs de cette belle région du Nord canadien. L'un des principaux sujets dont ils m'ont parlé était le transport et le transport aérien. Ils souhaitent aussi vivement améliorer l'état des routes.
Aujourd'hui, alors que la souveraineté du Canada est remise en question et qu'il n'a jamais été aussi important d'assurer notre présence dans le Nord, je crois vraiment qu'il est plus important que jamais de veiller à ce que nous ayons des moyens de transport efficaces, qu'il s'agisse de routes ou d'aéroports.
Monsieur le président, comment le commerce intérieur entre les provinces peut-il contribuer à renforcer l'économie du Canada et à créer davantage de possibilités pour les Canadiens? Dans un pays aussi vaste sur le plan géographique et aussi diversifié sur le plan économique que le Canada, la liberté de circulation des biens, des services et de la main-d'œuvre de part et d'autre des frontières provinciales et territoriales est essentielle à la prospérité nationale. Quelles sont les principales façons de réduire les obstacles au commerce entre les provinces afin d'augmenter la productivité, de soutenir les PME et de créer de nouvelles perspectives d'emploi dans les régions urbaines et rurales?
Quel rôle le gouvernement peut-il jouer, tant sur le plan fédéral que provincial, pour faciliter le commerce interprovincial et faire en sorte que tous les Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence, bénéficient d'une économie nationale véritablement unifiée?
Monsieur le président, voilà une autre bonne question. On nous pose tellement de bonnes questions en ce moment.
J'espère vraiment que l'une des questions sur lesquelles nous pourrons nous entendre à la Chambre — c'est peut-être rare, mais cela arrive — ce sera la nécessité de lever les obstacles au commerce interprovincial. Les premiers ministres des provinces se sont entendus là-dessus, qu'ils soient conservateurs, néo-démocrates ou libéraux.
Les chiffres sont réellement ahurissants. Il est tout à fait renversant que ces mesures, qui ne devraient pas nous coûter un sou, puissent faire augmenter le PIB du Canada de 4 %. Elles peuvent permettre d'ajouter 200 milliards de dollars à l'économie. Tout cela représente également un avantage sur le plan humain. Ces 4 % du PIB découlent du fait que les Canadiens collaboreront plus étroitement et feront plus d'affaires ensemble.
C'est une politique qui ne nous coûte rien, qui va nous enrichir et qui va unir davantage le pays. Comment peut-on y trouver à redire?
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole.
Le projet de loi C‑2 ne traite que de la production de fentanyl et se concentre sur un précurseur dans la partie 2. Les frontières sont plus poreuses quand les trafiquants de drogue ne risquent aucune conséquence. Quelles peines minimales le projet de loi C‑2 imposera-t-il aux trafiquants de fentanyl?
Monsieur le président, le projet de loi C‑2 est un projet de loi sur la frontière et il n'inclut pas de réforme globale de la justice criminelle.
Je profite de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à la Chambre au député de Markham—Unionville.
Monsieur le président, c'est une question qu'il vaut mieux poser au ministre de la Justice.
Monsieur le président, y a-t-il la moindre intention de prévoir une peine minimale pour les trafiquants de fentanyl?
Monsieur le président, encore une fois, c'est une question qu'il vaut mieux poser au ministre de la Justice.
Monsieur le président, les collectivités canadiennes ne sont pas en sécurité lorsque des récidivistes peuvent être mis en liberté sous caution dans les heures qui suivent leur arrestation. Pourquoi le projet de loi C‑2 ne propose-t-il pas d'éliminer les politiques de capture et de remise en liberté issues du projet de loi libéral C‑75?
Monsieur le président, comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, il s'agit d'un projet de loi sur les frontières et non d'un projet de loi sur le cautionnement.
Monsieur le président, quand les dispositions issues du projet de loi C‑75 seront-elles abrogées?
Monsieur le président, il s'agit d'un projet de loi sur les frontières. Nous espérons pouvoir proposer une réforme du cautionnement plus tard cette année.
Monsieur le président, le ministre peut-il alors nous dire quand les dispositions issues du projet de loi C‑75 seront abrogées?
Monsieur le président, encore une fois, c'est une question qui devrait être posée au ministre de la Justice.
Monsieur le président, la même question se pose donc: quand les dispositions issues du projet de loi C‑5 seront-elles abrogées?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous avons présenté un projet de loi qui porte sur la frontière. Nous espérons obtenir le soutien des députés d'en face. Il ne s'agit pas d'une réforme de la justice pénale.
Monsieur le président, les collectivités canadiennes ne sont pas en sécurité quand les victimes de la toxicomanie constituent une structure de demande pour le trafic de fentanyl et de ses précurseurs. Pourquoi le traitement de nos concitoyens toxicomanes a-t-il été exclu du projet de loi C‑2 des libéraux?
Monsieur le président, ce projet de loi porte sur la frontière. Les problèmes liés au fentanyl sont très graves. Le projet de loi contient plusieurs dispositions qui visent à lutter contre l'entrée de fentanyl au Canada ainsi que celle de ses précurseurs.
Monsieur le président, la question des dépendances est très grave et elle touche des collectivités partout au Canada. Cette question relève de la ministre de la Santé, mais, bien entendu, en tant que gouvernement, nous sommes...
Monsieur le président, le projet de loi C‑2 prévoit des pénalités administratives pour contrer le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Si 2 milligrammes de fentanyl peuvent tuer quelqu'un et si le trafic de cette drogue à grande échelle peut être considéré comme une tuerie, peut-on amender le projet de loi C‑2 afin de reconnaître le trafic de fentanyl comme une activité terroriste ou une série de meurtres?
Monsieur le président, nous avons déjà inscrit sept cartels sur la liste des entités terroristes dans le Code criminel du Canada. Il sera bien sûr possible de proposer des amendements pendant l'étude du projet de loi par le comité.
Monsieur le président, la partie 13 du projet de loi C‑2 prévoit des mesures pour mieux encadrer les délinquants condamnés. Pourquoi le projet de loi ne prévoit-il pas de traiter les trafiquants de fentanyl reconnus coupables avec la même rigueur?
Monsieur le président, nous sommes ici pour étudier en comité plénier le budget des dépenses. Nous ne sommes pas ici pour parler du projet de loi. Le député est le ministre responsable de la sécurité publique, et je veux parler de la sécurité publique de la communauté juive.
Monsieur le président, c'est un mot bien connu. Je n'ai pas l'intention d'en donner une définition parfaite aujourd'hui.
Monsieur le président, selon le dictionnaire Merriam-Webster, c'est une rébellion armée.
Le ministre comprend-il que lorsqu'une personne au Canada scande qu'il faut mondialiser l'intifada, elle appelle à la violence? Comprend-il cela, oui ou non?
Monsieur le président, l'antisémitisme touche la communauté juive. Le gouvernement s'attaquera à ce problème, et il...
Monsieur le président, j'ai une question très simple. Le ministre convient-il que l'appel à l'intifada est une incitation à la violence, oui ou non?
Monsieur le président, je n'ai pas l'intention de répondre à cette question. La question de la sécurité de la communauté juive est d'une importance cruciale…
Monsieur le président, il est scandaleux que le gouvernement libéral et le ministre ici présent ne reconnaissent même pas que, depuis 18 mois, on scande le mot « intifada » dans les rues du Canada, un mot dont le sens ne semble pas le préoccuper.
Je vais vous donner une autre chance et poser ma question en tant que professionnel s'adressant à un autre professionnel. Le mot « intifada » est-il une incitation à la violence, oui ou non?
Monsieur le président, la sécurité de la communauté juive est extrêmement importante. Je sais que ses membres ont été particulièrement touchés par certains événements dans le monde. Ma responsabilité est d'assurer leur sécurité au Canada, et c'est ce que j'ai l'intention de faire.
Monsieur le président, depuis 18 mois, les Canadiens juifs sont la cible d'incitations à la violence sans qu'il y ait de répercussions.
Qu'est-ce que le ministre a à dire à ce sujet?
Monsieur le président, j'ai l'intention de collaborer avec la communauté juive, ainsi qu'avec toutes les communautés visées par des actes de haine, mais en particulier avec la communauté juive, afin de m'assurer que...
Monsieur le président, le ministre ne veut même pas reconnaître que l'intifada est un appel à la violence.
Est-il d'accord pour dire que, en accusant Israël de génocide pendant la campagne, le premier ministre a mis en danger la communauté juive?
Monsieur le président, ma responsabilité en tant que ministre de la Sécurité publique est d'assurer la sécurité de tous les Canadiens, y compris celle des Canadiens d'origine juive.
Monsieur le président, à North York se trouve l'école Bais Chaya Mushka pour jeunes filles juives.
Le ministre a-t-il déjà entendu parler de cette école?
Monsieur le président, à trois reprises, des individus ont tiré sur cette école.
Le ministre était-il au courant?
Monsieur le président, est-il acceptable qu'une école pour filles juives ait été la cible de tireurs à trois reprises?
Monsieur le président, absolument pas. Aucune école ne devrait être la cible de tireurs, en particulier...
Monsieur le président, aucune école ne devrait être la cible de tireurs; il n'y a pas à ajouter de « particulièrement ».
Pourquoi le ministre n'a-t-il rien fait à ce sujet?
Monsieur le président, en trois semaines à titre de ministre, j'ai déjà communiqué avec un certain nombre de représentants de la communauté juive. J'entends discuter...
Monsieur le président, tout ce que nous entendons de la part du gouvernement, ce sont des paroles creuses. À ce que je sache, les libéraux n'ont rien fait de concret. Les attentats à la bombe incendiaire contre des entreprises et des synagogues juives sont désormais monnaie courante. Au lieu de défendre la communauté juive et de nous protéger, le gouvernement a été remercié par le Hamas à deux reprises.
Pourquoi le ministre ne protège-t-il pas la communauté juive?
Monsieur le président, mon rôle consiste à protéger tous les Canadiens, y compris les membres de la communauté juive. C'est pourquoi, dans le cadre du programme pour la sécurité communautaire, nous avons prévu un financement de plus de 95 millions de dollars sur cinq ans pour assurer la sécurité des lieux de culte, en particulier.
Monsieur le président, tout d'abord, il s'agit de 20 millions de dollars, et non de 95 millions de dollars, et ce, pour tous les établissements dans toutes les collectivités. Dès son entrée en fonction, le premier ministre a donné 100 millions de dollars à la bande de Gaza. Les libéraux ont donné plus d'argent à la bande de Gaza dès le premier jour que pour la sécurité de toutes les collectivités et de tous les établissements. N'est-ce pas exact?
Monsieur le président, les affaires étrangères ne relèvent pas de mon expertise et je ne serai pas en mesure de répondre à cette question.
Monsieur le président, pourquoi le gouvernement verse-t-il plus d'argent à la bande de Gaza qu'il n'en dépense pour protéger toutes les collectivités et toutes les institutions?
Monsieur le président, en ma qualité de ministre de la Sécurité publique, il est d'une importance capitale d'assurer la sécurité des Canadiens, y compris les Canadiens d'origine juive.
Monsieur le président, ce que je peux dire au député, c'est que le projet de loi C‑21 répond à plusieurs préoccupations dont les Canadiens nous ont parlé, mais il vise à garantir...
Monsieur le président, on est en train de lui donner une note.
Sans regarder cette note, quelles sont les classes d'armes à feu au Canada? Il est ministre de la Sécurité publique.
Monsieur le président, il s'agit du ministre de la Sécurité publique, et quelqu'un lui a remis une note sur laquelle figuraient les classes. Le ministre de la Sécurité publique ne connaît-il pas les classes d'armes à feu?
Monsieur le président, les questions dont nous sommes saisis aujourd'hui concernent le projet de loi C‑21, et j'informe la Chambre que...
Monsieur le président, la classification des armes à feu n'a rien à voir avec cela. Nous ne parlons pas du projet de loi C‑21. Nous cherchons à savoir si le ministre de la Sécurité publique connaît une chose aussi fondamentale que la classification des armes à feu.
Monsieur le président, la question porte sur le projet de loi C‑21. Notre intention est de veiller à ce que les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois puissent conserver leurs armes. En même temps, nous prenons...
Monsieur le président, le ministre parle des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, mais il ne sait même pas quelle classification pourrait détenir ou non une personne. Comment est-ce possible?
Monsieur le président, le programme de rachat d'armes à feu en est à ses débuts. Nous avons déjà racheté 12 000 armes à feu.
Monsieur le président, nous avons hâte de racheter ces armes auprès de particuliers. Nous nous attendons à racheter environ 180 000 armes au total.
Monsieur le président, la GRC mettra en œuvre le programme de rachat, et nous sommes impatients de veiller à ce que...
Monsieur le président, des personnes qui possèdent des armes qu'elles ne devraient pas avoir en vertu du projet de loi C‑21, nous rachèterons...
Monsieur le président, nous n'obtiendrons pas de réponse ici.
En ce qui concerne le vol qualifié commis avec une arme à feu, le député a voté en faveur de supprimer la peine minimale obligatoire et de permettre la détention à domicile. Regrette-t-il ce vote, compte tenu de la violence liée aux armes à feu?
Monsieur le président, le projet de loi C‑2 traite de la question des armes à feu qui entrent au pays. Il s'agit d'un projet de loi sur les frontières, et je m'attends à ce que le député l'appuie.
Monsieur le président, dans le cas de la décharge d'une arme à feu avec intention ou d'une fusillade au volant d'un véhicule, un contrevenant peut désormais être assigné à résidence, et il n'y a pas de peine minimale obligatoire. Le ministre a voté en faveur de ces mesures. Le regrette-t-il, compte tenu de la violence liée aux armes à feu aujourd'hui?
Monsieur le président, nous investissons 1,3 milliard de dollars dans nos frontières pour retirer les armes à feu de nos rues.
Monsieur le président, le ministre est d'accord pour assigner à résidence les gens qui déchargent des armes à feu. Je vais lui donner une dernière occasion de réfuter cette affirmation.
Monsieur le président, le député s'oppose à tout contrôle des armes à feu et pourtant, il parle de la sécurité des Canadiens.
Monsieur le président, Randall Hopley, un homme qui ne devrait pas être remis en liberté selon le premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, a kidnappé un enfant de trois ans. Le ministre adoptera-t-il une loi pour veiller à ce qu'on puisse s'occuper des délinquants sexuels comme Randall Hopley et à ce que le public soit en sécurité?
Monsieur le président, cette question relève du Service correctionnel du Canada, qui l'a remis en liberté. Cela n'avait rien à voir avec la décision du ministre.
Monsieur le président, c'est le ministre qui a décidé de ne pas légiférer. Nous pourrions légiférer. Il s'agit d'un délinquant à contrôler. Le ministre travaillera-t-il avec les conservateurs pour présenter un projet de loi?
Monsieur le président, la première chose que le gouvernement a faite a été de présenter le projet de loi C‑2, qui aura une incidence sur de nombreux crimes. J'espère que le député...
Monsieur le président, le ministre va-t-il adopter une loi qui permettra de garder les délinquants sexuels plus longtemps en prison?
Monsieur le président, ce n'est pas à moi d'adopter des lois. Cette responsabilité revient à la Chambre.
Monsieur le président, le ministre va-t-il proposer un projet de loi qui vise à garder les délinquants sexuels plus longtemps en prison, oui ou non?
Monsieur le président, nous avons présenté le projet de loi C‑2. Il porte sur un certain nombre d'enjeux liés à la frontière. C'est une priorité absolue.
Monsieur le président, le projet de loi C‑2 porte sur les frontières. Ma question concerne les délinquants sexuels. Le ministre fera-t-il le nécessaire pour qu'ils restent en prison?
Monsieur le président, comme le dit le député, il s'agit d'un projet de loi sur les frontières. Nous espérons qu'il sera adopté rapidement.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec la ministre des Transports.
Si je puis, je vais évoquer un peu de contexte. Ayant fait campagne pendant les dernières élections fédérales, comme je l'ai indiqué précédemment, je veux être très sensible à ce que j'ai entendu en faisant du porte-à-porte et transmettre à la Chambre les messages que j'ai entendus tous les jours de la campagne électorale. Il y avait une véritable préoccupation au sujet du président Donald Trump et de sa menace d'imposer des droits de douane, au sujet des répercussions de celles-ci sur le commerce, et au sujet des mesures que nous comptions prendre à Ottawa pour répondre à cette menace.
Je suis vraiment reconnaissant. Nous avons élu, avant les élections fédérales, un chef du Parti libéral au parcours incroyable qui est maintenant le premier ministre. J'ai trouvé intéressant qu'il ait été nommé gouverneur de la Banque du Canada par Stephen Harper. Il a ensuite été gouverneur de la Banque d'Angleterre et il a dû composer avec la question du Brexit. En tant que premier ministre, il comprend parfaitement le fonctionnement de l'économie.
Aujourd'hui, non seulement nous l'avons comme premier ministre, mais nous avons également l'une des personnes les plus compétentes au poste de ministre des Transports, qui comprend parfaitement l'importance du commerce et son impact sur les Canadiens. Le soir des élections, j'ai été très heureux de voir les résultats. J'étais très satisfait. Cela m'a confirmé, ainsi qu'à beaucoup d'autres, que nous avons le bon premier ministre et le bon gouvernement pour relever les défis qui nous attendent.
Il a été très encourageant de voir que, peu après les élections, des dispositions ont été prises pour rencontrer les premiers ministres des provinces et des territoires à Saskatoon, en Saskatchewan. Cela m'a fait réfléchir à l'époque où nous parlions de bâtir un Canada fort. En 1994, Paul Edwards était le chef du Parti libéral du Manitoba. Je le mentionne parce qu'à l'époque des élections provinciales et pendant la campagne électorale, il a beaucoup parlé de l'intégration des Prairies ou de la coopération entre les Prairies, convaincu que celles-ci seraient plus fortes et plus prospères si elles parvenaient à abolir certaines barrières entre les provinces.
Au fil des ans, j'ai entendu parler à maintes reprises du commerce interprovincial, et c'était une bonne chose de pouvoir chiffrer cela. Cela représente beaucoup d'argent. Je crois sincèrement que cette situation de crise, cette menace du président Trump, a unifié les Canadiens. Ayant été parlementaire pendant plus de 35 ans, je suis convaincu que cette situation nous offre une occasion à saisir.
Nous avons vu les Canadiens répondre à cette situation de différentes façons, que ce soit en annulant leur voyage aux États‑Unis, en cherchant et en achetant des produits fabriqués au Canada ou en évitant d'acheter des produits fabriqués aux États‑Unis. Ils veulent envoyer un message, comme ils l'ont fait le 28 avril. Ce message ne s'adressait pas seulement aux députés libéraux. Il s'adressait à tous les députés, à tous les partis politiques. Ce message, c'est qu'il est temps de faire passer les intérêts des Canadiens en premier dans ce dossier, et je crois que la conférence des premiers ministres reflétait les souhaits et la volonté des citoyens.
J'ai écouté les observations préliminaires de la ministre des Transports sur cette question. Elle a expliqué comment les provinces s'efforcent d'éliminer certains obstacles au commerce interprovincial afin de favoriser les nouveaux débouchés. Je me souviens que, en 1994, Paul Edwards avait déclaré que les infirmières diplômées de l'Université de la Saskatchewan, située, je crois, à Saskatoon, devraient pouvoir exercer leur profession dans toutes les provinces des Prairies. Je pense que Paul Edwards avait raison à l'époque, et qu'il faut aller plus loin, car cela ne devrait pas s'appliquer uniquement aux provinces des Prairies, comme l'a clairement indiqué la ministre des Transports.
Je suis un grand admirateur du programme du Sceau rouge. Il offre aux Canadiens, où qu'ils vivent, la possibilité de mettre en pratique les compétences qu'ils ont acquises dans le cadre de leurs études postsecondaires et de leur formation pratique. Des hommes et des femmes ont énormément bénéficié de ce programme en particulier.
Nous avons l'occasion de continuer à chercher des moyens d'éliminer certains de ces obstacles. J'aime donner des exemples précis. Quand je pense à un obstacle lié à la main-d'œuvre, je pense à une profession qui fait en sorte que l'un des conjoints doit déménager dans une autre province, ce qui finit par diviser la famille. Souvent, c'est à court terme, mais cela peut amener un partenaire à abandonner sa carrière. Voilà le genre de choses que, selon moi, nous avons l'occasion d'encourager.
Beaucoup de situations concernent des obstacles provinciaux. C'est pourquoi il ne s'agit pas seulement de ce qu'Ottawa doit faire. Il s'agit de faire preuve de leadership dans ce dossier, de rassembler les gens, d'établir un consensus et de prendre des mesures là où nous le pouvons. Je crois que, sous la direction du premier ministre, nous avons le bon leadership et la capacité de rassembler les gens. Il suffit de penser à ce qui s'est passé à Saskatoon, en Saskatchewan. Le commerce est important. Il est absolument essentiel de bien faire les choses.
Je parle souvent de l'industrie porcine du Manitoba, qui crée plus de 10 000 emplois directs, sans parler des emplois indirects. Je me souviens d'avoir visité l'usine Maple Leaf sur le boulevard Lagimodière, à Winnipeg, et c'était captivant. Alors que je regardais la production de tout ce bacon, on m'a dit que la moitié du bacon consommé au Canada était produit à cet endroit. C'est vraiment encourageant.
En tant que gouvernement, nous avons adopté une approche à deux volets. Le premier consiste à examiner les moyens de supprimer les obstacles au Canada afin que les entreprises, petites ou grandes, aient davantage de possibilités de maintenir et, espérons-le, d'accroître leurs débouchés, créant ainsi plus d'emplois. Dans la mesure du possible, nous pouvons aider ces entreprises à envisager d'autres solutions, comme l'exportation vers des pays autres que les États‑Unis, par exemple les Philippines. En décembre, je me suis rendu aux Philippines, où nous avons eu des discussions exploratoires en vue de conclure un accord commercial. C'est là le genre d'initiatives qui protégeront les intérêts des Canadiens tout en renforçant l'économie, une économie forte pour tous les Canadiens. C'est pourquoi nous devons miser sur les mesures proactives que le premier ministre et le gouvernement ont prises en quelques semaines.
Monsieur le président, la ministre pourrait-elle nous dire pourquoi elle considère les échanges commerciaux comme une question aussi importante et vitale pour tous les Canadiens?
Monsieur le président, d'abord, j'aimerais remercier le député de Winnipeg‑Nord. Ceux d'entre nous qui le connaissent savent à quel point il est énergique, loquace et bien informé à propos de tout. J'ai passé du temps avec lui dans sa circonscription de Winnipeg, et le grand respect que nous avons pour lui à la Chambre n'est rien comparé à l'amour et à l'adoration que les citoyens de sa circonscription ont pour lui. Il est là pour eux, et il est là pour nous aussi, alors je suis...
Monsieur le président, je remercie la ministre pour le compliment.
Dans ses observations liminaires, la ministre a mentionné une chose très importante. Pourrait-elle parler un peu plus longuement du désir de coopérer qu'ont manifesté les provinces afin d'éliminer certains des obstacles au commerce intérieur?
Par exemple, l'Ontario a conclu un accord avec le Manitoba, et je crois comprendre que certaines provinces ont adopté un projet de loi à ce sujet. Voilà le genre de coopération et de consensus qui, selon moi, amplifie ce que les Canadiens réclament: la coopération des politiciens à l'égard de ce dossier si important.
Monsieur le président, c'est une autre excellente question. Je plaisante un peu, mais seulement un peu, car l'une des choses qui me font vraiment chaud au cœur en ce moment au Canada, c'est l'unité qui règne entre les premiers ministres du pays — qu'ils soient conservateurs, libéraux ou néo-démocrates — autour de l'idée d'éliminer les obstacles au commerce intérieur. J'espère que tous les députés se joindront aux premiers ministres des provinces et des territoires et au gouvernement pour appuyer cette initiative.
Je pense que, vu que nous lançons cet appel à la générosité, mes collègues ministériels et moi devrions nous aussi faire preuve de générosité. Je veux mentionner des conservateurs qui mènent la charge dans le dossier du commerce interprovincial: le premier ministre Tim Houston, de la Nouvelle‑Écosse, qui propose un modèle de reconnaissance mutuelle, fait un excellent travail; le premier ministre Doug Ford, de l'Ontario, en tant que président du Conseil de la fédération, est lui aussi un chef de file en la matière. De plus, je tiens à saluer quelqu'un qui a été un collègue de certains d'entre nous à la Chambre, Jason Kenney, qui a été...
Monsieur le président, l'une des industries dont il a été question un peu plus tôt est l'industrie du camionnage. L'industrie du camionnage représente littéralement plus de 10 000 emplois au Manitoba. C'est une industrie en croissance dans le Nord‑Ouest, et à Winnipeg en particulier, où CentrePort Canada est un centre névralgique qui a le potentiel de créer littéralement des milliers d'emplois supplémentaires. Il est important que nous cherchions des moyens d'améliorer l'industrie du camionnage. Cela ne fait aucun doute.
La ministre a parlé d'éliminer les obstacles pour permettre aux camionneurs de se déplacer d'une province à l'autre. Quand j'ai rencontré un groupe de camionneurs, ils m'ont dit, entre autres, qu'ils aimeraient qu'il y ait plus d'aires de repos. Ce qui m'intéresse, ce sont les choses de cette nature, les autres choses que nous pouvons faire pour renforcer et soutenir l'industrie du camionnage. La députée a-t-elle des commentaires à faire à ce sujet?
Monsieur le président, c'est une excellente idée.
Je tiens également à saluer le sous-ministre des Transports, qui organise un marathon de programmation au début du mois de juillet à l'intention des ministres et des fonctionnaires des ministères des Transports de tout le pays pour éliminer ces obstacles afin que les camionneurs puissent traverser le pays en camion.
Monsieur le président, les conservateurs sont déterminés à éliminer les obstacles au commerce interprovincial. Cependant, ce qui m'ennuie, c'est ce que j'ai entendu assez souvent en faisant du porte-à-porte. Je ne saurais dire combien de personnes m'ont dit qu'elles en avaient assez des politiciens qui disent une chose et qui en font une autre.
Le premier ministre, qui était alors candidat libéral, a dit à cinq reprises qu'il instaurerait le libre-échange au Canada d'ici la fête du Canada. La ministre peut-elle confirmer que ce sera le cas?
Monsieur le président, je tiens à féliciter mon collègue, je dirais même mon ami, de Northumberland—Clarke pour sa réélection. Il a une famille merveilleuse, et je tiens également à la féliciter.
Le gouvernement s'est engagé à faire tout en son pouvoir pour instaurer le libre-échange au Canada d'ici la fête du Canada. Comme le député le sait, cette mesure ne relève pas entièrement, voire principalement, du gouvernement fédéral, mais je suis fière de ce que le...
Monsieur le président, je pose de nouveau ma question: le libre-échange sera-t-il instauré au Canada d'ici la fête du Canada?
Monsieur le président, je m'engage à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour y parvenir le plus rapidement possible.
Monsieur le président, c'est une excellente question, et j'espère que cela signifie que les députés d'en face voteront en faveur d'une économie canadienne unifiée...
Monsieur le président, je n'ai pas obtenu de réponse quant à savoir si les conservateurs appuieront notre projet de loi. J'espère vraiment qu'ils le feront.
Les obstacles fédéraux ne représentent qu'une petite portion des obstacles. Cela dit, je souhaite me prévaloir de l'excellent travail que font les provinces.
Monsieur le président, pour répondre à la question, nous allons lire le projet de loi, puis nous saurons si nous allons l'appuyer ou non. Je pense que c'est logique. J'espérais en fait que nous pourrions recevoir un avant-projet de loi afin d'éviter que la présentation d'amendements ou d'autres points ne nous ralentissent.
Encore une fois, est-ce que tous les obstacles seront éliminés d'ici la fête du Canada?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous sommes une minorité à la Chambre, comme on nous l'a rappelé plus tôt cette semaine. En tant que ministre, je m'engage à faire tout ce qui est en mon pouvoir et en celui du gouvernement fédéral pour éliminer les obstacles fédéraux...
Monsieur le président, pendant la campagne électorale, le premier ministre s'est engagé à cinq reprises à éliminer « tous les obstacles ». Ce sont ses mots, pas les miens. Il y a peut-être des raisons pour lesquelles il ne peut pas le faire, et c'est pourquoi je n'aurais jamais fait cette promesse au départ.
La ministre pense-t-elle que le premier ministre était de mauvaise foi lorsqu'il a promis d'instaurer le libre-échange au Canada d'ici la fête du Canada?
Monsieur le président, les Canadiens sont vraiment intelligents. Les Canadiens savent que nous avons besoin d'une économie unifiée, et non de 13. Les Canadiens savent que le Canada a besoin du libre-échange dès que possible. Si nous travaillons tous très fort, et nous allons devoir le faire ensemble, d'un bout à l'autre du pays, les provinces, les territoires, le gouvernement fédéral, l'opposition...
Monsieur le président, le député a mentionné le chiffre de 200 milliards de dollars calculé par des experts pour éliminer tous les obstacles. Il a été clairement dit aujourd'hui que tous les obstacles ne disparaîtront pas. Quelles seront les répercussions économiques des obstacles qui seront éliminés par le Canada, le cas échéant?
Monsieur le président, c'est une très bonne observation, et je tiens à être claire. Je vais arrêter les joutes oratoires et agir normalement. Presque immédiatement après mon assermentation en tant que ministre, j'ai convoqué une table ronde d'économistes. Nous avions des points de vue divergents. Certains ont dit que si nous levons tous les obstacles, nous obtiendrons 4 % du PIB; d'autres ont dit que ce serait plutôt 1 %. Les gens raisonnables peuvent ne pas être d'accord, mais il y a unanimité pour dire que cela rendra notre économie plus forte...
Monsieur le président, je remercie la ministre, mais ces chiffres ont tous été calculés en fonction de l'élimination de la moindre barrière. Nous ne savons même pas si une seule barrière aura été éliminée d'ici la fête du Canada.
Le premier ministre a-t-il fait, de mauvaise foi, une fausse promesse? La ministre pense-t-elle qu'il s'est arrangé pour qu'elle échoue?
Monsieur le président, j'ai pour principe de réussir ou d'échouer grâce à mes propres talents, mes qualités et mon travail acharné. Je pense que je vais m'en tenir à cela.
Monsieur le président, je pense que j'ai vu deux premiers ministres de suite s'arranger pour que la ministre échoue.
Monsieur le président, en ce qui concerne le commerce interprovincial, nous réalisons déjà des progrès, et je dois dire qu'ils sont...
Monsieur le président, puisque nous aurons, je crois, la mesure législative d'ici demain, et que j'attends avec impatience la séance d'information technique, la ministre s'engagera-t-elle à fournir toutes les analyses économiques des répercussions financières et économiques?
Monsieur le président, j'ai ici un cartable rempli d'analyses indépendantes réalisées à ce sujet, y compris une étude réalisée pour le Fonds monétaire international. En tant qu'être humain, et non en tant que jouteur, il s'agit vraiment et sincèrement d'un problème...
[Français]
Monsieur le président, je suis bien heureux de participer à cet échange ce soir. Je tiens à féliciter la ministre du Transport et du Commerce intérieur pour sa réélection et pour sa nomination au Conseil des ministres à ce poste très important, particulièrement avec les défis économiques qui nous frappent.
À propos de la question du débat sur les mesures interprovinciales, rappelons-nous qu'il y a presque neuf ans, jour pour jour, le 14 juin 2016, nous avions un débat sur une motion pour « libérer la bière ». Je vois que la ministre s'en souvient. Elle se rappellera quand même que son parti avait voté contre notre motion qui visait justement à permettre plus de transports et plus d'efforts.
Lors du discours du Trône, le roi a dit qu'il fallait « éliminer tous les autres obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main‑d’œuvre d’ici la fête du Canada ». La fête du Canada est dans 25 jours. Est-ce que ce n'est pas une ambition beaucoup trop irréalisable que le gouvernement a fait dire au roi il y a quelques jours?
Monsieur le président, je suis très contente que le député de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk nous rappelle le slogan inoubliable de notre cher collègue de Central Okanagan, à savoir « Free the beer ». En me préparant pour ce soir, j'ai eu l'intention de trouver une occasion de le saluer d'avoir pris cette initiative importante. Je suis vraiment reconnaissante du travail que les conservateurs comme Jason Kenney ont fait pour cette initiative tellement importante.
Monsieur le président, je remercie ma collègue d'avoir rendu hommage à mon collègue de Colombie‑Britannique que j'estime énormément, mais elle n'a pas répondu à ma question.
Dans 25 jours, c'est la fête du Canada. Est-ce qu'il n'est pas tout à fait irresponsable de la part du gouvernement d'avoir dit qu'on va être capable de le faire d'ici la fête du Canada? Est-ce que le gouvernement est prêt à nous dire qu'il y aura un déplacement libre de tous les travailleurs au Canada, peu importe leur métier, d'ici la fête du Canada? Oui ou non?
Monsieur le président, ma réponse sera en partie basée sur une question qu'on doit poser à mon collègue de l'autre côté de la Chambre. Est-ce que les conservateurs vont voter pour cette mesure tellement importante? Oui ou non? C'est maintenant pour eux...
Monsieur le président, il y a neuf ans, nous, les conservateurs, étions pour les échanges interprovinciaux, alors que les libéraux ont voté contre la proposition de mon ami de Colombie‑Britannique.
Je pose une autre question. Est-ce qu'une infirmière du Québec va pouvoir travailler à Terre‑Neuve ou en Colombie‑Britannique d'ici la fête du Canada? Oui ou non?
Monsieur le président, comme mon honorable collègue le comprend très bien, le gouvernement fédéral peut seulement faire sa part et il veut la faire. Nous sommes une minorité au Parlement. Nous avons besoin d'appui de nos collègues...
Monsieur le président, ce n'est pas encore l'ombre du commencement d'une réponse.
Est-ce qu'un électricien de l'Ontario va pouvoir réparer des boîtes électriques en Saskatchewan d'ici la fête du Canada? Oui ou non?
Monsieur le président, j'ai eu l'occasion de parler avec le premier ministre de la Saskatchewan, lundi. Il est un des premiers ministres qui appuie fortement cette initiative. On travaille...
Monsieur le président, je n'ai pas encore de réponse.
Est-ce qu'un courtier en valeurs immobilières de l'Ontario va pouvoir travailler en Colombie‑Britannique d'ici la fête du Canada? Oui ou non?
Monsieur le président, c'est surtout une question pour les premiers ministres de l'Ontario et de la Colombie‑Britannique, mais je dois...
Monsieur le président, le chat sort du sac. On voit que la ministre libérale fédérale rejette malheureusement la responsabilité dans les mains des provinces. C'est exactement le contraire qu'il faut avoir.
Est-ce qu'il va vraiment y avoir une entente de libération du commerce interprovincial d'ici la fête du Canada, comme le roi l'a dit?
Monsieur le président, j'ai tellement de respect pour mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent—Akiawenhrahk. C'est pour cette raison que je suis étonnée que ce soit lui, un député du Québec, qui est prêt à ne pas...
Monsieur le président, c'est exactement le contraire. La ministre essaie de détourner l'attention.
Sur un autre sujet, dans ma circonscription, beaucoup de gens travaillent à l'aéroport de Québec. Les baux sont un enjeu qui touche tous les aéroports au Canada, parce que, actuellement, ils ne sont pas propriétaires des terres. Les baux sont à court terme. Les aéroports souhaitent qu'il y ait des baux de 50 ans supplémentaires quand vient le temps de faire des ententes avec les entreprises qui s'y établissent.
Monsieur le président, je connais cet enjeu. Il s'agit d'un important enjeu. Nous sommes en train de l'étudier et de travailler avec les fonctionnaires.
[Traduction]
Monsieur le président, dans le cadre des discussions sur la Confédération, George Brown a dit que passer d'une province à l'autre, c'était comme se rendre dans un pays étranger, une déclaration devenue célèbre. Il a aussi dit qu'on proposait, dans le cadre de la Confédération, de « faire disparaître toutes les barrières entre les provinces, pour que le citoyen d'une des provinces soit citoyen de toutes les autres ».
La ministre croit-elle, comme nos pères fondateurs, que nous devrions éliminer tous les obstacles au commerce entre les provinces?
Monsieur le président, comme je l'ai dit à notre distingué collègue du Québec, je respecte les compétences des provinces et je respecte...
Monsieur le président, lors de votre rencontre avec les premiers ministres, avez-vous discuté des obstacles au commerce intérieur?
Monsieur le président, est-ce que la ministre et les premiers ministres provinciaux ont dressé une liste des obstacles au commerce intérieur?
Monsieur le président, nous avons une liste, et les premiers ministres provinciaux ont exprimé très clairement leur intention d'agir avec empressement.
En fait, monsieur le président, les exemptions accordées à chaque province et territoire au niveau fédéral sont du domaine public...
Monsieur le président, je n'ai pas demandé quelles étaient les exemptions. J'ai demandé si vous pouviez fournir la liste que vous avez dressée lors de la réunion des premiers ministres.
Monsieur le président, si une province ne souhaite pas supprimer volontairement une barrière commerciale, le gouvernement libéral l'y contraindra-t-il?
Monsieur le président, je pense qu'il y a une vague de patriotisme au Canada. Je pense que nous sommes prêts à nous faire confiance mutuellement et à travailler main dans la main. C'est dans cet esprit de collaboration que j'ai l'intention de travailler.
Monsieur le président, la ministre a parlé d'un certain nombre de protocoles d'entente entre les provinces. Par exemple, le protocole d'entente entre l'Ontario et le Nouveau‑Brunswick stipule qu'il n'est pas juridiquement contraignant.
Le ministre estime-t-il que des engagements non contraignants suffiront pour unifier l'économie canadienne?
Monsieur le président, le député d'en face est un nouveau venu de l'Ontario. Nous ne sommes peut-être pas d'accord, lui et moi, sur le degré de confiance que nous accordons au premier ministre de l'Ontario. Je pense qu'il est un homme de parole et qu'il respectera ses engagements.
Monsieur le président, la confiance que nous accordons aux premiers ministres provinciaux n'est pas en cause.
Ce que je veux savoir, c'est si la ministre pense que des engagements juridiquement non contraignants suffisent pour créer une seule économie au Canada?
À vrai dire, monsieur le président, je pense que les questions du député d'en face visent à mettre en doute la sincérité des premiers ministres de l'Ontario et du Nouveau‑Brunswick dans ce dossier. Je choisis pour ma part de leur faire confiance et de croire qu'ils veulent faire...
Monsieur le président, la Société canadienne du cancer a déclaré cette semaine: « Le cancer est difficile, mais l'accès au traitement ne devrait pas l'être. »
La ministre est-elle du même avis?
Monsieur le président, si cette question a pour but de souligner que nous devrions aider les professionnels de la santé à pouvoir travailler partout au pays, je suis d'accord à 1 000 %.
Monsieur le président, je suis heureux de l'entendre. Je suppose donc que la ministre croit que le manque de soins contre le cancer et le manque d'accès aux médicaments et aux traitements constituent un obstacle au commerce intérieur.
Monsieur le président, non, je n'ai pas dit cela. J'ai choisi mes mots avec précision et avec soin. Je crois que nous devons notamment faciliter les choses pour les professionnels de la santé, rendre les choses plus simples pour les professionnels de la santé...
Monsieur le président, dans ce cas, je vais poser la question directement à la ministre.
La ministre croit-elle que le manque d'accès aux soins contre le cancer et le manque d'accès aux traitements et aux médicaments sont des obstacles au commerce intérieur?
Monsieur le président, je crois que ce qui est un obstacle au commerce intérieur, c'est le fait que les professionnels de la santé ne peuvent pas aller et venir librement dans l'ensemble du pays pour offrir leurs services au-delà des frontières. Il faut faire mieux, et c'est l'une des choses que nous allons changer.
Monsieur le président, je suis favorable à la mobilité de la main-d'œuvre. Ce n'était pas la question. La question portait sur l'accès des patients aux soins, aux médicaments et aux traitements.
S'agit-il d'un obstacle au commerce intérieur?
Monsieur le président, j'en ai pourtant parlé dans ma réponse. Je crois que pour éliminer les obstacles au commerce intérieur, il faut notamment éliminer les obstacles à la circulation des marchandises et des personnes et faire en sorte qu'il soit possible de fournir des services au-delà des frontières.
Monsieur le président, quand les patients cancéreux auront-ils accès à tous les types de traitements et de médicaments dans toutes les régions du Canada?
Monsieur le président, encore une fois, j'ai été claire. Une partie du travail pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial consiste indéniablement à faire en sorte que les services soient accessibles sans complications et sans obstacles, et à ce qu'ils puissent être offerts dans tout le pays.
Monsieur le président, la ministre connaît-elle la valeur des pertes salariales et des dépenses personnelles qu'engendre l'accès insuffisant aux traitements anticancéreux attribuable aux obstacles au commerce intérieur?
Monsieur le président, il semble que les conservateurs s'emmêlent les pinceaux dans leurs questions. D'une part, ils veulent dire que le gouvernement surestime l'utilité d'éliminer les obstacles intérieurs au commerce, mais d'autre part...
Monsieur le président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour prononcer mon premier discours à la Chambre des communes en cette 45e législature. Je suis extrêmement reconnaissante envers ma famille, mes amis, mes collègues et les bénévoles qui m'ont permis d'être ici.
Les Canadiens se sont prononcés: ils ont voté pour un gouvernement libéral fort afin de renforcer notre économie et de la développer, sous la houlette du premier ministre. C'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'un pilier indispensable de l'avenir économique du Canada: nos ports, les mesures de sécurité pour les protéger et les infrastructures qui les relient au reste du pays et au monde.
Les ports canadiens sont bien plus que de simples points d'entrée: ils sont le poumon de nos chaînes d'approvisionnement et, surtout, de notre économie. Chaque année, des millions de tonnes de marchandises transitent par nos ports, soutenant des industries aussi diverses que la fabrication, l'agriculture, le commerce de détail et la technologie. J'ai eu le plaisir de me rendre au port d'Halifax il y a quelques semaines, où j'ai bénéficié d'une visite guidée qui m'a fait mieux comprendre comment les ports peuvent nous aider à faire face à la conjoncture difficile que connaît actuellement le Canada.
Les ports ne fonctionnent pas de manière isolée. Ils dépendent d'un réseau d'infrastructures, comme les chemins de fer, les autoroutes et les aéroports qui, dans une mécanique bien réglée, acheminent les marchandises d'une province ou d'un territoire à l'autre et d'un pays à l'autre. Sans infrastructures modernes et fiables, nos ports ne peuvent pas atteindre leur plein potentiel. Nos ports relient les entreprises canadiennes aux marchés mondiaux et fournissent des produits essentiels aux consommateurs canadiens.
Les ports aux quatre coins du pays, comme le port de Delta, en Colombie‑Britannique, le port de Montréal et, bien sûr, le port d'Halifax, dans ma circonscription, soutiennent des centaines de milliers d'emplois, des débardeurs aux camionneurs, en passant par les gestionnaires de la chaîne d'approvisionnement et les exportateurs. Ils génèrent des milliards de dollars d'activité économique et contribuent directement à la prospérité des collectivités d'un océan à l'autre.
Cependant, les ports sont confrontés à de sérieux défis. Le crime organisé, la contrebande de drogues, les cybermenaces et les infrastructures vieillissantes mettent en péril les chaînes d'approvisionnement et l'économie canadienne. Les perturbations dans les grands ports se répercutent dans tout le pays, ce qui cause des retards, fait augmenter les coûts et menace la réputation du Canada en tant que partenaire commercial fiable. Notre sécurité économique est tributaire de la sécurité et de la résilience des ports canadiens.
Voilà pourquoi le gouvernement est déterminé à mettre en place un vaste plan pour moderniser et sécuriser les ports. Notre plan vise à investir dans des technologies avancées de contrôle et d'inspection qui permettent de vérifier les marchandises plus rapidement et avec plus d'exactitude; à améliorer la coordination entre les organismes d'application de la loi, les services frontaliers et les administrations portuaires pour détecter et perturber les activités illicites avant qu'elles n'atteignent le sol canadien; à renforcer les mesures de défense en matière de cybersécurité dans les ports pour se protéger contre les attaques numériques qui pourraient paralyser les flux commerciaux; à moderniser les infrastructures portuaires pour traiter de plus grands volumes de manière efficace tout en respectant les normes de sécurité; et à élargir les programmes de travailleurs dignes de confiance pour faire en sorte que seul le personnel vérifié et fiable ait accès aux zones protégées.
Appuyer et renforcer nos ports est essentiel pour revigorer l'économie canadienne. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à créer le nouveau fonds pour la diversification de corridors commerciaux, un investissement historique visant à construire et à moderniser les infrastructures commerciales qui relient les ports, les chemins de fer, les aéroports, les autoroutes et d'autres installations clés du Canada. Ce fonds vise à créer des corridors économiques et des voies stratégiques qui permettront de tirer pleinement parti des possibilités offertes par le commerce interprovincial et international.
Nous donnons la priorité aux secteurs où l'emploi et la croissance sont freinés par des contraintes infrastructurelles, en faisant des investissements ciblés pour éliminer les goulets d'étranglement et améliorer les capacités. En termes simples, réduire les perturbations facilitera le flux des échanges commerciaux, réduisant ainsi les coûts pour les entreprises et les consommateurs. Nous savons qu'investir dans le renforcement de la sécurité attire les investissements en garantissant la fiabilité et la sécurité des ports canadiens. En empêchant l'entrée de marchandises illégales, nous protégeons les industries légitimes et les emplois canadiens contre la concurrence déloyale. Investir dans la modernisation et l'innovation aide nos ports et favorise notre compétitivité, ce qui aide les exportateurs canadiens à réussir sur le marché mondial.
Bien sûr, avoir des infrastructures modernes ne représente qu'une partie de l'équation. Nos ports doivent également être sûrs et résilients pour protéger les chaînes d'approvisionnement et maintenir la confiance de nos partenaires commerciaux mondiaux. Notre plan global comprend des investissements dans les technologies d’inspection de pointe, l’amélioration de la coordination entre les forces de l’ordre et l'agence frontalière, le renforcement de la cybersécurité dans les ports, l’élargissement des programmes de travailleurs dignes de confiance et la modernisation des infrastructures portuaires afin de traiter les volumes croissants de manière efficace et sûre.
Nous reconnaissons que la sécurité portuaire est une responsabilité partagée. Nous collaborons étroitement avec les provinces, les administrations municipales, les autorités portuaires, les partenaires de l'industrie, les syndicats et les alliés à l'échelle internationale pour bâtir un système à la fois sûr et efficace. Ensemble, nous favoriserons une culture de sécurité et de résilience qui protège l'épine dorsale de notre économie.
En terminant, renforcer nos ports et la sécurité portuaire n'équivaut pas seulement à protéger les infrastructures, mais aussi à protéger l'avenir économique du Canada et à garantir que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles, que les consommateurs canadiens ont accès aux produits dont ils ont besoin et que les travailleurs canadiens ont des emplois stables. En fin de compte, le bon fonctionnement des ports est essentiel pour avoir des chaînes d'approvisionnement résilientes capables de résister aux chocs et de s'adapter aux demandes commerciales croissantes. En investissant dans des ports plus sûrs, qui fonctionnent mieux et de manière plus intelligente, nous investissons dans la prospérité de tous les Canadiens. Investir dans les ports du Canada est un incontournable pour renforcer nos chaînes d'approvisionnement nationales.
Continuons de travailler ensemble pour faire progresser le Canada.
Monsieur le président, ma question à la ministre est: pourquoi il est important pour les Canadiens d'appuyer des projets d'intérêt national comme les infrastructures de transport, et comment ces projets contribuent-ils à unifier le Canada?
Tout au long de l'histoire du Canada, de grands projets d'infrastructure comme la construction du Chemin de fer Canadien Pacifique, de la Transcanadienne et de notre réseau d'aéroports et de ports ont joué un rôle essentiel dans l'unification d'un pays géographiquement vaste et diversifié. Dans le contexte actuel, alors que nous devons surmonter de nouvelles difficultés liées à la croissance démographique, aux changements climatiques, à la compétitivité économique et aux disparités régionales, comment les investissements dans des infrastructures de transport modernes, comme le train à grande vitesse, l'expansion des réseaux de transport en commun, l'amélioration des routes et les ports intégrés, peuvent-ils constituer la prochaine génération d'efforts d'édification nationale?
Comment ces projets permettent-ils non seulement d'améliorer la connectivité physique, mais aussi de promouvoir l'inclusion économique, la cohésion sociale et un sens commun d'idéal national dans l'ensemble des provinces et des territoires? Comment les Canadiens peuvent-ils, par la mobilisation et le soutien du public, faire en sorte que ces projets transformateurs reflètent nos valeurs collectives et notre vision à long terme d'un Canada fort et mieux connecté?
Monsieur le président, je tiens d'abord à féliciter ma collègue d'Halifax de son élection. Halifax est une ville magnifique avec une députée formidable, et je suis toujours ravie de voir des femmes élues à la Chambre.
La députée a bien raison de parler des ports et des corridors commerciaux. En tant que députée d'Halifax, elle sait à quel point le port est important pour cette ville formidable. Je suis très enthousiaste au sujet du fonds pour la diversification des corridors commerciaux, le fonds de 5 milliards de dollars que nous nous sommes engagés à créer dans notre programme. Je me réjouis de l'investissement de 1,5 milliard de dollars que nous nous sommes engagées à faire dans le cadre du fonds du premier et du dernier kilomètre.
Il est temps de bâtir un Canada fort. Les transports, les corridors de transport, les ports, les lignes de chemin de fer, les aéroports et les routes sont tous essentiels à ce travail. Il me tarde de me retrousser les manches et de me mettre au travail pour bâtir le Canada.
Monsieur le président, je m'adresse à la ministre: les ports du Canada sont des portes d'entrée vitales pour le commerce international, puisqu'ils constituent des liens essentiels entre les producteurs canadiens et les marchés mondiaux. Les grands ports, tels que le port d'Halifax, dans ma circonscription, le port de Vancouver et le port de Montréal traitent chaque année des millions de tonnes de marchandises, allant des produits agricoles aux produits manufacturés, en passant par les ressources naturelles. Ces ports soutiennent non seulement l'économie canadienne, qui repose sur les exportations, mais ils agissent également comme des moteurs économiques à part entière, en créant des milliers d'emplois directs et indirects, en attirant des investissements et en stimulant la croissance dans les localités avoisinantes.
Compte tenu de leur rôle central dans les chaînes d'approvisionnement et l'infrastructure économique du Canada, en quoi des investissements ciblés dans les infrastructures portuaires peuvent-ils contribuer à renforcer notre compétitivité commerciale, à créer de nouvelles possibilités d'emploi et à soutenir le développement économique local et régional?
Par ailleurs, de quelle façon l'amélioration de la capacité, de l'efficacité et de la connectivité des ports avec les plateformes routières, ferroviaires et intermodales peut-elle permettre aux entreprises canadiennes de répondre plus efficacement à la demande mondiale, de réduire les goulots d'étranglement et de bâtir des chaînes d'approvisionnement plus résistantes et plus durables?
Monsieur le président, c'est une autre excellente question. Nos ports nous donnent littéralement accès au monde. Ils sont très importants.
Il y a quelques semaines à peine, j'ai eu le grand plaisir de me rendre à Halifax pour rencontrer les gens extraordinaires qui dirigent ce port et en apprendre plus sur leurs plans ambitieux visant à rendre ce merveilleux port encore meilleur. Il y a quelques jours, j'ai été très heureuse de rencontrer les dirigeants du port de Vancouver. Leur projet de Terminal 2 à Roberts Bank est très important pour notre pays, et je suis très heureuse, en tant que ministre, de travailler avec eux et de les soutenir.
Je tiens également à souligner de nouveau la réunion très importante que le premier ministre a tenue avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux. L'un des importants sujets de discussion a été l'édification du Canada et la réalisation de grands projets dans l'intérêt national, y compris de nombreux projets visant à améliorer nos ports et à construire des routes, des corridors commerciaux et des chemins de fer. C'est le moment de nous mettre au travail. Nous devons travailler fort pour faire de l'économie canadienne l'économie la plus forte du G7 et pour la diversifier à un moment où nous faisons face à une menace réelle de la part des États‑Unis.
Monsieur le président, le Canada est l'un des plus grands pays du monde, s'étendant du Pacifique à l'Atlantique et jusqu'à l'océan Arctique. En raison de cette vaste étendue géographique, le Canada a accès à un large éventail de routes maritimes et de marchés internationaux, ce qui lui confère un avantage unique pour le commerce mondial. Qu'il s'agisse du port de Vancouver, qui facilite le commerce avec l'Asie, du port d'Halifax, qui ouvre l'accès à l'Europe, ou de l'importance stratégique grandissante des routes maritimes de l'Arctique, nos ports sont d'essentiels points d'accès vers le monde.
Compte tenu de ce positionnement unique, comment des ports efficaces, solides et modernisés pourront-ils aider le Canada à maintenir des ponts avec les marchés mondiaux d'aujourd'hui et de demain? Comment les investissements dans des infrastructures portuaires de pointe — comme l'augmentation de la capacité et l'amélioration de la technologie et des connexions intermodales — peuvent-ils accroître notre compétitivité dans le domaine du commerce international, réduire les goulots d'étranglement et soutenir la circulation fluide des marchandises et des ressources canadiennes au-delà des frontières? De plus, comment des ports mieux reliés peuvent-ils aider les entreprises de toutes les régions du pays, et pas seulement celles situées près des côtes, à tirer parti des débouchés commerciaux mondiaux? Alors que l'économie mondiale dépend de plus en plus de chaînes d'approvisionnement rapides et résilientes, comment les ports du Canada contribuent-ils à soutenir la durabilité, la sécurité et la prospérité à long terme de l'économie canadienne?
Monsieur le président, je tiens à souligner un élément que ma collègue a soulevé, à savoir l'importance du Nord et de la souveraineté dans l'Arctique.
J'ai eu le privilège aujourd'hui de rencontrer le premier ministre des Territoires du Nord‑Ouest et deux chefs des Territoires du Nord‑Ouest. Leur enthousiasme pour l'édification du Canada et le renforcement de notre souveraineté dans le Nord était absolument contagieux. Il y a beaucoup d'enthousiasme en ce moment pour des projets comme le corridor de sécurité arctique, y compris le projet de construction d'une route et d'un port à Grays Bay. Nous devons tous unir nos efforts pour que ces projets se concrétisent. J'espère que tous les députés partageront l'enthousiasme que nous pouvons ressentir dans notre pays à l'idée de retrousser nos manches et de bâtir le Canada.
[Français]
Monsieur le président, je précise que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Kildonan—St. Paul.
C'était le 6 juillet 2013, il y a de cela 4 352 jours: 47 personnes décédées; 65 bâtiments détruits; un centre-ville complètement détruit; une population marquée à jamais par cette tragédie terrible. Je parle de la tragédie de Lac‑Mégantic. Compte tenu de ces faits, je pense ce soir aux victimes, à leur famille, à la communauté de Lac‑Mégantic. C'est en tout respect pour eux que je vais demander des comptes à la ministre, ce soir.
En 2018, Justin Trudeau a promis de construire la voie de contournement ferroviaire à Lac‑Mégantic. Quel était l'échéancier, à l'époque?
Monsieur le président, je tiens à saluer le député pour son élection. Ce sera un plaisir pour moi de travailler avec lui. J'apprécie énormément le ton sérieux de sa question. Ce qui s'est passé à Lac‑Mégantic est une véritable tragédie, et je pense qu'il sera d'accord avec moi pour dire qu'il ne s'agit pas d'un enjeu sur lequel il est approprié de faire de la politique. J'ai eu cette semaine une conversation avec Julie Morin, la mairesse...
Monsieur le président, j'apprécie également le ton de la ministre, mais on comprendra que je n'ai que cinq minutes, alors j'aimerais avoir des réponses courtes à mes questions courtes.
Quel était l'échéancier en 2018 lorsque le gouvernement a promis la voie de contournement?
Monsieur le président, je n'ai pas encore fait de promesses parce que je suis une nouvelle ministre des Transports, mais je veux vous assurer...
Monsieur le président, en tout respect pour la ministre, je ne parle pas de sa promesse. Je parle de la promesse qui a été faite par son ancien premier ministre Justin Trudeau en 2018.
Est-ce qu'il y avait un échéancier de prévu? Quel était le coût en 2018?
Monsieur le président, en tant que nouvelle ministre des Transports, je peux très sérieusement faire une promesse aux gens de Lac‑Mégantic: cet enjeu est une priorité. C'est pourquoi j'ai déjà parlé avec la mairesse.
Monsieur le président, c'est la cinquième ministre des Transports qui passe depuis 2018. On n'a rien eu.
En 2022, ma collègue était la ministre des Finances. J'aimerais savoir quel était le montant prévu en 2022 dans son budget.
Monsieur le président, aujourd'hui, ma responsabilité est de répondre aux questions en ma capacité de ministre des Transports et du Commerce intérieur, mais je veux dire que Lac‑Mégantic est une priorité pour moi.
Monsieur le président, je vais rafraîchir la mémoire de la ministre. Le budget était de 237 millions de dollars en 2022.
Est-ce qu'elle croit que c'est encore suffisant?
Monsieur le président, en tout respect, la question est simple.
Est-ce qu'elle pense qu'un budget de 237 millions de dollars est suffisant? Oui ou non?
Monsieur le président, j'ai été très claire déjà. C'est une priorité pour moi. J'ai déjà parlé avec la mairesse. Nous allons faire tout ce qui est...
Monsieur le président, est-ce que la ministre est d'accord avec moi sur le fait que chaque jour de retard met en danger la population de Lac‑Mégantic?
Monsieur le président, je suis une nouvelle ministre des Transports. Nous allons régler la situation. Nous allons le faire vite, mais nous allons le faire...
Monsieur le président, c'est un grand projet. C'est un projet important. Nous allons faire ce projet en respectant l'opinion de la communauté.
Monsieur le président, ce que je comprends ce soir, c'est qu'il n'y a aucun échéancier prévu, aucun plan.
Monsieur le président, j'ai dit que nous sommes en train de travailler sur le projet. Nous allons le faire de manière sécuritaire.
Monsieur le président, le gouvernement libéral nous parle d'un projet de TGV Québec-Toronto. Il y a aussi la voie de contournement.
Quel est le projet prioritaire pour la ministre?
Monsieur le Président, je suis une mère avec trois enfants. Chaque enfant est une priorité pour moi. Comme mes trois enfants sont tous les trois une priorité, ces projets sont une priorité.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour discuter d'une question très importante. Lors des dernières élections, les gens de ma collectivité m'ont dit haut et fort, comme d'autres personnes partout au pays l'ont dit à leurs députés, que les obstacles au commerce interprovincial doivent être éliminés pour le bien de notre économie et de la force du Canada.
Je tiens à féliciter la nouvelle ministre pour son rôle de ministre des Transports et du Commerce intérieur. Chose certaine, elle a beaucoup de pain sur la planche. Par exemple, de nombreux Canadiens ne le savent peut-être pas, mais il est plus facile d'expédier des marchandises aux États‑Unis que d'une province à une autre. En fait, tous ces obstacles au commerce interprovincial ajoutent 8,3 % au coût du transport par camion, ce qui représente en réalité 1,6 milliard de dollars par année. Encore une fois, le Canada traverse une crise du coût de la vie attribuable au coût des aliments, des biens et des matériaux de construction. Cette situation est liée en grande partie aux coûts de transport.
Je demande à la ministre si elle peut s'engager à harmoniser les coûts de camionnage d'ici la fête du Canada.
Monsieur le président, je tiens à féliciter la députée de Kildonan—St. Paul d'avoir été réélue. Elle a de la chance d'être une députée du Manitoba, car Wab Kinew, le premier ministre de cette province, est l'un des chefs de file de la campagne visant à éliminer les obstacles au commerce interprovincial.
Le camionnage est, sans aucun doute, un enjeu central. J'ai lu le même rapport, qui estime que nous pouvons injecter 1,6 milliard de dollars dans notre économie. C'est une priorité pour moi. Je respecterai toujours les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral fera tout ce qui est en son pouvoir, avec empressement, pour éliminer les obstacles. Les conservateurs peuvent nous aider à y parvenir, tout comme les bloquistes, en votant en faveur de nos mesures. Comme je l'ai dit, le sous-ministre des Transports organise une session de travail intensive sur le camionnage...
Bien sûr, monsieur le président, la ministre a un véritable rôle de premier plan à jouer ici. L'industrie du camionnage elle-même et les entreprises de camionnage de ma collectivité demandent — compte tenu des promesses faites par les libéraux lors des dernières élections — au premier ministre même, ainsi qu'à la ministre, qu'on fasse preuve d'un réel leadership pour obtenir des résultats d'ici la fête du Canada, et ils s'y attendent. C'est ce qu'a promis le premier ministre libéral.
Prenons l'exemple des restrictions relatives au transport pendant les heures de clarté. Pour des raisons de sécurité, certaines expéditions ne peuvent être effectuées au Canada que pendant la journée. Le problème est que la définition n'est pas harmonisée à l'échelle du pays; les heures de conduite à la lumière du jour sont déterminées différemment dans chaque province.
Quelles mesures la ministre a-t-elle prises pour faire preuve de leadership afin de rationaliser et d'harmoniser la définition des heures de conduite à la lumière du jour?
Monsieur le président, j'adore cette question, car le camionnage est une de mes passions. Voici donc ce que j'ai fait et ce que je fais actuellement. Premièrement, j'ai parlé au Comité du commerce intérieur et j'ai dit: « faisons du camionnage une priorité ». Deuxièmement, j'ai travaillé avec notre excellent sous-ministre des Transports pour organiser une session de travail intensive avec tous les responsables du camionnage du Canada, début juillet, afin d'éliminer tous les obstacles.
Aujourd'hui même, j'ai rencontré la ministre des Territoires du Nord-Ouest responsable du commerce intérieur, qui est présidente du Comité du commerce intérieur, et nous avons discuté de la manière dont il faut assurer le transport routier.
Ce que je dirai, c'est qu'au cours de mon mandat au gouvernement, j'ai...
Monsieur le président, j'apprécie la réponse, mais le problème, c'est que j'ai de la difficulté à la croire.
Il y a environ 10 ans, en septembre 2016, le ministère des Transports, dont la ministre est responsable, a conclu un partenariat avec les provinces afin de mettre sur pied un groupe de travail qui a rédigé un rapport très complet sur cette question, intitulé « Soutenir le transport efficace par camion au Canada », qui contenait des recommandations sur les sujets dont nous discutons aujourd'hui. C'était il y a près de 10 ans. Bien sûr, le gouvernement libéral était au pouvoir pendant toute cette période et disposait du rapport du ministère. Je suis sûre que les fonctionnaires de la ministre le connaissent très bien.
Cela soulève une question de confiance. Ce que les libéraux ont dit semble vraiment formidable, et ils ont fait des promesses très fermes, mais ils ont eu toute l'information et l'occasion de faire preuve de leadership dans ce dossier pendant une décennie.
J'aimerais obtenir l'assurance que la ministre respectera la promesse du premier ministre, à savoir que nous aurons une réglementation harmonisée du transport routier d'ici le 1er juillet.
Monsieur le président, c'est bien sûr le grand Marc Garneau qui était ministre des Transports en 2016, et je veux profiter de l'occasion pour lui rendre hommage encore une fois.
Je suis tout à fait déterminée à faire le travail, et l'industrie du camionnage figure très haut dans ma liste de priorités. Nous collaborons avec les provinces et les territoires, et le travail se fait très rapidement. Je suis reconnaissante de travailler en partenariat avec eux. J'espère que le débat de ce soir va les inciter à travailler encore plus vite.
[Français]
Monsieur le président, je suis contente de retrouver la ministre et d'échanger avec elle. Ce soir, nous allons parler du troisième lien entre Québec et Lévis.
Est-ce que la ministre pourrait me dire pour quelles raisons 70 % des gens de la grande région de Québec et 83 % des gens de la Rive‑Sud de Québec demandent un troisième lien?
Monsieur le président, je veux d'abord saluer la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis et la féliciter pour son élection. C'est un plaisir pour moi d'être encore une fois à la Chambre avec elle.
La question du troisième lien est évidemment importante, surtout pour la ville de Québec. C'est une question dont j'ai souvent discuté avec...
Monsieur le président, est-ce que la ministre est entrée en contact avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable du Québec, Mme Guilbault, qui a d'ailleurs réitéré son intention de réaliser le troisième lien?
La ministre lui a-t-elle parlé? A-t-elle eu des contacts avec elle?
Monsieur le président, la députée a raison. Évidemment, j'ai de bons contacts avec tous les ministres des provinces et des territoires, y compris les ministres du Québec. Je veux aussi souligner le rôle important que le premier ministre Legault a joué lundi dans la réunion des ministres des provinces et des territoires, ce marathon concernant...
Monsieur le président, nous parlons du troisième lien. Est-ce que la ministre est, oui ou non, en faveur de la réalisation d'un troisième lien comme le réclament le gouvernement du Québec et la population?
Monsieur le président, comme le premier ministre l'a dit, nous sommes en train de bâtir le Canada. Nous sommes en train de préparer un projet de loi qui nous permettra de bâtir le Canada ensemble.
Monsieur le président, j'ai hâte d'entendre le début d'une réponse. Au mois de février, l'actuel premier ministre du Canada a qualifié le concept de troisième lien d'intéressant, notamment dans le contexte des tensions économiques avec les États‑Unis. Est-ce que, oui ou non, la ministre est de son avis?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous sommes en train de bâtir le Canada. Nous sommes en train de créer la fondation légale pour nous permettre de le faire. J'espère que les députés qui veulent aussi bâtir le Canada vont…
Monsieur le président, est-ce qu'elle va oui ou non recommander le financement du troisième lien entre Québec et Lévis?
Monsieur le président, comme le premier ministre l'a dit, aujourd'hui, nous parlons des lois. Nous parlons des conditions qui nous permettront de...
Monsieur le président, tantôt, la ministre s'inquiétait de savoir si les camionneurs allaient pouvoir traverser les frontières interprovinciales. Moi, je vais m'inquiéter de savoir seulement s'ils sont capables de traverser le fleuve Saint‑Laurent. Est-ce que la ministre sait où doit passer le trafic lourd pour traverser le fleuve à Québec?
Monsieur le président, j'espère que les camionneurs du Québec et du Canada vont écouter la discussion et le débat à la Chambre.
Ça me fait du bien de savoir que nous sommes tous si inquiets du sort les camionneurs. Concernant cet enjeu...
Monsieur le président, je vais répondre à la question. Ils doivent passer par le pont Pierre‑Laporte, car le pont de Québec ne peut pas recevoir de trafic lourd. La ministre devrait savoir ça, elle est rendue propriétaire du pont de Québec. Est-ce qu'elle sait par où doit passer le trafic lourd si le pont Pierre‑Laporte doit être fermé?
Monsieur le président, je répète que, pour nous, la collaboration et le respect des provinces, c'est très important. Nous respectons les champs de compétence de toutes les provinces, y compris le Québec...
Monsieur le président, la réponse, c'est le pont Laviolette à Trois‑Rivières.
Est-ce que la ministre sait combien d'heures et de kilomètres supplémentaires cela représente pour les camionneurs et les compagnies qui les embauchent?
Monsieur le président, je suis tellement contente que nous soyons tous d'accord sur un point, soit que les camionneurs sont importants.
Monsieur le président, c'est 140 kilomètres à l'aller et 140 kilomètres au retour. C'est une heure et demie chaque fois, soit trois heures de plus.
C'est 94 % des 800 incidents survenus dans le secteur du pont Pierre‑Laporte entre 2016 et 2017 qui ont causé une fermeture. Est-ce que la ministre sait à combien de jours correspondent ces interruptions au total?
Monsieur le président, ce que je sais, c'est que nous devons bâtir le Canada et le Québec. Nous allons le faire en étroite collaboration avec la province et, je l'espère, en collaboration avec les députés du Québec.
Monsieur le président, je remercie la ministre d'être présente avec nous aujourd'hui. Je suis content qu'elle se prête à l'exercice. J'espère que ça va être positif et constructif ainsi que révélateur pour les gens qui écouteront.
D'entrée de jeu, je vais mentionner que je vais partager cinq minutes de mon temps avec le député de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj.
Le 10 janvier dernier, le gouvernement avait annoncé qu'il allait finir par manquer de fonds dans le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission. C'était un vendredi et 48 heures plus tard, c'est-à-dire le lundi 13 janvier, tout d'un coup, il n'y avait plus de fonds dans le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission.
Malheureusement, quand nous avons regardé les crédits que le gouvernement a annoncés pour le fonctionnement du gouvernement et soumis pour approbation à la Chambre, nous n'avons pas trouvé de fonds supplémentaires accordés pour ça. Est-ce que la ministre sait combien de concessionnaires au Québec ont été touchés par la situation? Sait-elle quels sont les coûts que les concessionnaires ont dû absorber eux-mêmes en accordant des rabais sur les véhicules de bonne foi alors qu'ils n'ont jamais eu l'argent de la part du gouvernement par la suite?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question et de la lettre qu'il m'a envoyée à ce sujet.
Je reconnais l'importance de cet enjeu. Nous sommes en train de travailler avec les petites et moyennes entreprises. Je veux assurer au député et aux petites et moyennes entreprises que le gouvernement sera là pour les petites et moyennes entreprises. Je ne peux pas, aujourd'hui, donner tous les détails, mais je veux assurer à tous les gens qui ont participé à ce programme que nous serons là pour eux.
Monsieur le président, je remercie la ministre de son début de réponse. En fait, au Canada, c'est 11 millions de dollars que les concessionnaires ont perdus. Ils ont accordé des rabais à même leurs propres fonds.
Je trouve ça positif de vendre des voitures électriques. On sait qu'il y avait un manque de disponibilité et on sait qu'il y avait aussi une certaine résistance dans le milieu. Le fait que les concessionnaires se sont dit qu'ils allaient participer à l'effort pour électrifier et pour décarboner nos transports, je trouve que c'est très positif. Je pense que, la moindre des choses, c'est que le gouvernement les soutienne par la suite. Il y avait un programme qui existait par le passé. Ce sont 11 millions de dollars au Canada que les concessionnaires ont dû absorber parce que le gouvernement n'a pas pu honorer ses promesses.
Pour ce qui est du Québec, on parle de 80 % des sommes. On parle de 9 millions de dollars. Le gouvernement s'engage-t-il à ce que cet argent soit remboursé?
Monsieur le président, j'aime cette réponse. Ce qui reste à savoir, c'est dans combien de temps on peut s'attendre à voir cet argent. Est-ce que cela proviendra de fonds déjà existants? Est-ce qu'on va voir ça dans un prochain budget ou même plus tôt que ça?
Monsieur le président, je suis la ministre des Transports depuis seulement quelques semaines, mais je veux rassurer le député d'en face et lui dire que la question qu'il soulève est vraiment importante. C'est une question dont nous avons déjà discuté au ministère. En ce moment, nous finalisons notre plan. Nous comprenons que nous avons une responsabilité à l'égard des petites et moyennes entreprises. Nous serons là.
Ce soir, je n'ai pas le droit de confirmer précisément comment nous allons le faire, mais je peux assurer à tous les gens et à tous les députés de la Chambre que nous allons régler cette situation.
Monsieur le président, si le gouvernement a l'intention de régler la situation, cela veut dire qu'on peut s'attendre à ce que les 9 millions de dollars soient remboursés aux PME du Québec et que les 11 millions de dollars soient remboursés aux PME du Canada.
Cependant, peut-on s'attendre aussi à un retour de la fameuse subvention pour véhicules zéro émission de façon générale, au-delà de l'argent qui était dû?
Monsieur le président, ce sont des questions différentes. Ma première responsabilité, je pense, c'est de régler la situation et de rembourser les gens qui ont le droit d'être remboursés. Je veux assurer à tous les gens qui sont ici ce soir que nous allons le faire. Nous sommes maintenant en train de finaliser le plan pour le faire.
Concernant le plan pour l'avenir, c'est évidemment une question pour moi, la ministre des Transports, mais c'est aussi une question pour le premier ministre. C'est une question qui concerne les prochains plans financiers. Toutefois, pour moi, il est vraiment utile et important d'entendre les députés et de savoir qu'il y a de l'appui à la Chambre pour un tel programme. Peut-être que ça signifie que le Bloc québécois va voter en faveur d'un budget qui inclut un élément comme ça.
Monsieur le président, il faudra voir l'entièreté du budget pour voir si, effectivement, nous voterons en faveur. S'il y a des mesures positives pour l'électrification, ça peut aider.
Parlons de l'électrification. Le gouvernement a pris beaucoup d'engagements au cours de la campagne électorale. Présentement, on voit que la priorité du premier ministre est entre autres de rencontrer les compagnies gazières et pétrolières et d'essayer de faire en sorte que de nouveaux pipelines soient construits. Cependant, ce qu'on voit, c'est qu'il n'y a pas d'engagement ferme pour l'électrification des transports.
Le gouvernement a-t-il toujours un engagement en matière d'électrification et de décarbonation des transports?
Monsieur le président, cela est évident quand nous parlons de grands projets d'intérêt national. Nous avons déjà parlé d'un train à grande vitesse. C'est un projet vraiment important. C'est un projet qui va décarboner le Canada. C'est un projet qui fera augmenter de 1,1 % notre PIB, ce qui signifie une augmentation de 35 milliards de dollars. C'est vraiment un projet ambitieux que notre gouvernement appuie fortement. Je dois dire qu'une des raisons pour lesquelles je suis vraiment contente d'être la ministre des Transports, c'est...
Monsieur le président, le temps passe vite et il y a un autre sujet que j'aimerais aborder.
La ministre doit connaître le transporteur ferroviaire qu'est VIA Rail. Depuis le 11 octobre 2024, leurs trains sont forcés de ralentir en raison d'un conflit avec le Canadien National, ou CN. En décembre dernier, le gouvernement a demandé au CN de produire des documents pour justifier sa décision. Il y a eu une poursuite judiciaire qui s'est rendue en Cour supérieure. Le 23 avril dernier, le jugement de la Cour supérieure a essentiellement dit que ce n'était pas à la Cour de trancher le débat, mais à Transports Canada et à la ministre, qui a tous les pouvoirs pour le faire.
Est-ce que le gouvernement va régler la situation prochainement?
Monsieur le président, j'ai déjà soulevé cette question avec toutes les parties concernées. VIA Rail est un transporteur très important pour les Canadiens et les Canadiennes.
Je suis la ministre juste depuis quelques semaines, mais nous sommes en train de travailler avec tous les gens impliqués dans cet enjeu pour le régler.
Monsieur le président, ça fait quand même depuis le mois d'octobre 2024 que la situation perdure. Nous sommes rendus au mois de juin, donc ça veut dire que ça fait plus de six mois, même huit mois.
Pendant ce temps, VIA Rail perd des clients et accumule les retards. C'est une société d'État qui relève directement de l'autorité du gouvernement.
Est-ce que l'avenir de la société d'État tient à cœur à la ministre? Si oui, comment ça se fait que ça prenne autant de temps à régler le problème?
Monsieur le président, je suis d'accord sur le fait que c'est un enjeu important, mais je dois insister sur le fait que je suis une nouvelle ministre des Transports. Mon collègue parle d'octobre 2024, mais, comme il le sait très bien, j'ai pris des décisions entre le mois d'octobre et maintenant qui ne m'ont pas permis de prendre des décisions au sein du gouvernement.
Toutefois, aujourd'hui, en tant que ministre des Transports, c'est vraiment un enjeu très important pour moi. Nous avons travaillé au sein des ministères. Nous avons travaillé avec les principaux intervenants. Nous allons régler le problème.
Monsieur le président, combien de temps encore va-t-on attendre avant qu'une décision soit prise? Je pense que ça fait déjà trop longtemps.
Monsieur le président, nous allons le faire rapidement parce que nous comprenons l'importance de cet enjeu pour les Canadiens et les Canadiennes et pour les voyageurs.
Monsieur le président, la Gazette du Canada a publié de nouveaux règlements pour les droits des voyageurs.
Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que ces règlements soient mis en vigueur par l'actuel gouvernement?
Monsieur le président, les liaisons régionales sont au cœur du mandat de VIA Rail. Cette année, selon les crédits qui sont déposés, le gouvernement fédéral versera 383 millions de dollars, notamment pour financer le service de train de passagers en région.
Dans ma région, la Gaspésie, le service a été interrompu en 2013 à cause du mauvais état du chemin de fer. Or, dans quelques semaines, le rail sera complètement rénové et sécuritaire de Matapédia à Port‑Daniel.
Près de 20 000 Gaspésiens ont signé une pétition demandant le retour du service de train. Une motion adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale du Québec réclame le retour du service de train de passagers en Gaspésie. Cette semaine, la Table des préfets des MRC de la Gaspésie a adopté une résolution demandant la même chose. Bref, on veut le train en Gaspésie, et ce, le plus vite possible.
Est-ce que la ministre est d'accord avec moi sur le fait que VIA Rail doit reprendre le service de train de passagers jusqu'à Port‑Daniel dès que le rail sera fonctionnel?
Monsieur le président, j'aimerais d'abord féliciter le député de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj .
J'aimerais aussi remercier ma chère collègue Diane Lebouthillier de son travail acharné pour les Canadiens et les Canadiennes et pour les gens de la Gaspésie et des Îles‑de‑la‑Madeleine. C'est elle qui m'a d'abord parlé de cette question. Je sais que c'est une question très importante pour les Gaspésiens. Je remercie donc le député de sa question.
Comme on le sait, VIA Rail est une société indépendante ayant sa propre direction. Nous travaillons en étroite collaboration avec les gens de VIA Rail et je vais évidemment discuter de cette question avec eux. Je vais aussi travailler en étroite collaboration avec les municipalités et la province de Québec. Je comprends l'importance de cette question. Je comprends l'importance de la Gaspésie, d'une liaison et du transport sécuritaire.
Monsieur le président, est-ce que la ministre est d'accord avec moi que les liaisons régionales sont au cœur du mandat de VIA Rail?
Monsieur le président, en tant que ministre des Transports, je reconnais l'importance de travailler dans le respect avec VIA Rail, qui a sa propre direction. Nous respectons cela.
Je tiens également à souligner qu’il est très important, aujourd'hui plus que jamais, d'assurer un service ferroviaire accessible à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris dans les régions.
Monsieur le président, la ministre peut-elle intervenir auprès de VIA Rail afin que cette dernière enclenche le processus de reprise du service ferroviaire entre Matapédia et Port Daniel—Gascons?
Monsieur le président, je crois avoir déjà répondu à la question. Je comprends l'importance de cette question et je suis en train de l'examiner de près. Le Canada est un État de droit et c'est un pays qui respecte les institutions. Il est important de respecter...
Monsieur le président, VIA Rail est financée par le gouvernement fédéral afin de fournir un service de liaison régional. Le rail sera fonctionnel dans les prochaines semaines.
La ministre est-elle d'accord avec moi que, dans ces circonstances, le service de train VIA Rail doit reprendre jusqu'à Port‑Daniel—Gascons?
Monsieur le président, je comprends très bien la question. Je suis une nouvelle ministre des Transports. Je connais cet enjeu et je sais qu'il est important. Nous allons travailler sur ce dossier avec VIA Rail. Il est aussi important de comprendre que VIA Rail a une direction qui travaille avec moi...
Monsieur le président, aux Îles‑de‑la‑Madeleine, la piste de l'aéroport est trop courte et ça limite nos capacités d'envoyer de la marchandise par avion.
Pouvons-nous travailler ensemble pour prolonger la piste de l'aéroport des Îles‑de‑la‑Madeleine pour créer une meilleure économie?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question. C'est aussi un dossier que je connais bien. Je suis d'accord qu'il faut travailler sur ce dossier avec la municipalité, les citoyens et les fonctionnaires du ministère.
[Traduction]
Monsieur le président, de l'avis de la ministre, le Règlement sur la protection des passagers aériens est-il un succès ou un échec?
Monsieur le président, il est passé 22 heures, mais j'espère que vous me permettrez, en réponse à la question du député d'Okanagan Lake-Ouest—South Kelowna, de le féliciter pour sa campagne « Libérez la bière ». Il était vraiment en avance sur son temps. Le moment est venu, et je pense...
Monsieur le président, c'est très gentil de la part de la ministre. Cependant, pour en revenir au Règlement sur la protection des passagers aériens, s'agit-il d'une réussite ou d'un échec?
Monsieur le président, je ne suis ministre des Transports que depuis quelques semaines et je ne vais pas...
Monsieur le président, la ministre estime-t-elle que l'Office des transports du Canada fait du bon travail?
Encore une fois, monsieur le président, je ne vais pas commencer mon mandat de ministre des Transports en condamnant les organismes sous ma responsabilité, mais je pense...
Monsieur le président, sur une échelle de 1 à 10, quel est le niveau de satisfaction de la ministre en ce qui a trait aux processus indépendants de réglementation et de règlement des différends de l'Office des transports du Canada pour les sociétés de transport et les utilisateurs?
Monsieur le président, je dirai simplement que je suis au courant des préoccupations des passagers et que ma priorité est de veiller à ce que les Canadiens qui voyagent au Canada aient une excellente expérience de voyage et à ce qu'ils...
Monsieur le président, lorsque j'étais à l'école, j'ai toujours eu le plus grand respect pour les enseignants qui me notaient après avoir eu la chance de...
Monsieur le président, selon le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l'Office des transports du Canada, « [l'Office a complètement refondu son processus de traitement des plaintes et a mis en œuvre […] un nouveau processus simplifié ». Ce nouveau processus a-t-il amélioré ou aggravé la situation?
Monsieur le président, pour poursuivre mon analogie avec l'enseignement, un bon enseignant donne à ses élèves le temps de faire leurs devoirs et de présenter leur travail. Cela dit, je crois comprendre où le député d'Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud veut en venir avec ses questions, et je tiens à lui dire que les passagers sont ma priorité et que je vais...
Monsieur le président, les enseignants donnent des notes, alors j'aimerais savoir ceci: quelle est la réaction de la ministre à l'arriéré de l'Office des transports du Canada, qui s'élève à environ 80 000 demandes?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, et je pense avoir été très claire à ce sujet, les passagers sont ma priorité. Je pense que les Canadiens doivent savoir que lorsqu'ils voyageront, ils seront traités...
Monsieur le président, permettez-moi de reformuler ma question. Est-ce qu'un délai de 18 mois pour le traitement des plaintes est acceptable pour la ministre, oui ou non?
Monsieur le président, je trouve évidemment inacceptable que les Canadiens ne soient pas bien traités quand ils voyagent et qu'ils n'obtiennent pas des résultats rapides quand il y a des problèmes. J'espère que c'est inacceptable pour tous les députés.
Monsieur le président, la ministre sait-elle qu'en 2023, l'Office des transports du Canada a dépassé son effectif prévu de 186 équivalents temps plein, qu'il a fini par avoir 287 équivalents temps plein et qu'il a un arriéré énorme?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit à quelques reprises ce soir, veiller à ce que les passagers canadiens soient bien traités est une priorité pour moi. Je crois être une enseignante juste, mais je suis aussi stricte quand il s'agit de donner des notes, et je veillerai à ce que les passagers canadiens soient bien traités.
Monsieur le président, l'Office des transports du Canada prévoyait dépenser 22,5 millions de dollars en 2023, mais en a dépensé 38,5 millions. La ministre est-elle d'avis qu'il s'agit là d'une bonne gestion financière, oui ou non?
Encore une fois, monsieur le président, je vais parler de mes projets, de mon travail en tant que ministre des Transports et du Commerce intérieur, et je serai sans équivoque. Les passagers seront toujours ma priorité. Il est important qu'ils soient traités...
Monsieur le président, je suis emballé que la ministre souhaite parler de son travail. La ministre est-elle pour ou contre l'utilisation, par les compagnies aériennes du Canada, d'accords de non-divulgation quand elles règlent des plaintes?
Monsieur le président, je remercie énormément le député pour sa question. Je suis au fait de cette affaire. J'ai demandé à mon équipe d'examiner la question, et mon équipe s'est entretenue directement avec les défenseurs des droits des passagers aériens. J'ai soulevé la question auprès de l'excellent sous-ministre...
Monsieur le président, si la ministre s'oppose à l'utilisation d'accords de non-divulgation et que cela la préoccupe, quand entend-elle intervenir? Peut-elle nous fournir une date?
Monsieur le président, nous connaissons tous sans doute l'expression « cent fois sur le métier remettez votre ouvrage ». Il s'agit d'un dossier important. J'y travaille et là où...
Monsieur le président, la ministre est-elle au courant que les compagnies aériennes peuvent contester les décisions de l'Office des transports du Canada en traînant les passagers devant un tribunal fédéral?
Monsieur le président, comme je l'ai dit clairement, je suis au courant de cette situation. Mon équipe et moi avons commencé à travailler à la résoudre. Je crois que...
Monsieur le président, j'aimerais qu'elle réponde simplement par « oui » ou par « non ». La ministre est-elle au courant que les passagers peuvent être poursuivis par une compagnie aérienne devant la Cour fédérale?
Monsieur le président, je pense avoir en fait répondu très clairement aux questions plutôt tendancieuses qui me sont posées. Ma réponse est que nous devons défendre les passagers. J'étudie présentement les processus et mécanismes en place. Le...
Monsieur le président, je voudrais simplement savoir si la ministre trouve acceptable qu'une personne qui fait appel à l'Office des transports du Canada se retrouve devant la Cour fédérale.
Monsieur le président, comme je l'ai dit, j'étais au fait des mécanismes déjà en place au moment de ma nomination. Je connais les récriminations et les préoccupations des passagers. J'en suis consciente et j'entends y travailler, mais je...
Monsieur le président, un couple de Kelowna a été traîné devant la Cour fédérale après avoir obtenu gain de cause dans sa demande auprès de l'Office des transports du Canada. L'Office ou le gouvernement a-t-il fourni au couple ou aux défendeurs dans toute affaire semblable une représentation juridique à la Cour fédérale, oui ou non?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, je parle en tant que ministre des Transports d'un nouveau gouvernement. C'est un problème dont je suis consciente. Je suis consciente des préoccupations des groupes de défense des droits des passagers et des passagers eux-mêmes. Je prends ces préoccupations très au sérieux...
Je vais peut-être conclure là-dessus, monsieur le président.
La ministre pense-t-elle qu'il est juste qu'une compagnie aérienne poursuive un passager pour avoir tenté d'obtenir réparation auprès de l'Office des transports du Canada?
Monsieur le président, je crois, comme tous les députés, j'en suis sûre, que les passagers doivent disposer d'un moyen clair et efficace de dissiper leurs inquiétudes quand ils ont été maltraités. Je sais que de nombreux passagers...
J'ai essayé de poser des questions très raisonnables, monsieur le président. La plupart des Canadiens sont capables de dire si un processus est équitable ou non, mais passons à autre chose.
La ministre croit-elle qu'il devrait y avoir une seule économie au Canada, et non 13?
Monsieur le président, je vais répondre à cette question par une question. Le député de Central Okanagan appuiera-t-il le mouvement qu'il a si habilement lancé et votera-t-il en faveur de notre projet de loi, qui libérera la circulation de la bière et qui fera beaucoup d'autres...
Monsieur le président, je dirais au député de Central Okanagan d'être attentif à ce qui se passe ici.
Monsieur le président, j'ai hâte de lire le projet de loi, et nous pourrons en débattre après.
Le moment est-il venu de prendre des mesures pour créer une économie nationale unifiée?
Encore une fois, monsieur le président, je ne peux m'empêcher de poser une question en retour à tous les députés de l'opposition: appuieront-ils ce projet de loi essentiel? Je suis prête à...
Monsieur le président, j'ai parlé à Simon Rizzardo, dont l'entreprise est Emcon Services, une entreprise canadienne d'entretien des routes qui travaille en Colombie‑Britannique, en Alberta et en Ontario. Il est aux prises avec l'incompatibilité de la réglementation sur les transports, d'une province à l'autre, ce qui empêche la circulation de l'équipement entre les provinces. La ministre a-t-elle entendu parler d'Emcon?
Monsieur le président, je me demande si le député de Central Okanagan a entendu ce que j'ai dit ce soir. J'ai parlé de l'importance du transport et de l'industrie du camionnage dans notre travail visant à supprimer les obstacles au commerce interprovincial. J'ai parlé du marathon de programmation que nous allons organiser. Peut-être que le député de Central Okanagan...
Monsieur le président, je viens de demander à la ministre si elle avait entendu parler d'Emcon. Les camions-remorques de cette entreprise qui sont autorisés en Ontario ne peuvent pas être utilisés en Colombie‑Britannique. Ses remorques ne peuvent pas traverser le Manitoba, et l'entreprise reçoit des contraventions pour de l'équipement destiné à des contrats avec une province. Les règles sur les lames latérales des camions chasse-neige entrent même en conflit d'une province à l'autre...
Monsieur le président, les obstacles au commerce interprovincial et au camionnage interprovincial n'ont aucun sens. C'est pourquoi nous travaillons fort pour les faire disparaître.
Monsieur le président, je tiens à féliciter une fois de plus tous les députés de faire partie de cette 45e législature.
J'ai quelques questions à poser à la ministre des Transports. La ministre peut-elle dire aux Canadiens quelle est la somme des investissements qui ont fui le Canada depuis l'annonce du plafonnement de la production pétrolière et gazière?
Monsieur le président, je suis ici pour répondre aux questions sur le commerce intérieur et les transports. Toutefois, comme il s'agit d'une question sur le secteur de l'énergie, je vais me permettre de mentionner un projet dont je suis très fière et dont, je pense, tous les députés devraient être fiers. Il s'agit du projet TMX. Au cours du débat sur le budget de 2024, j'ai pris la parole à la Chambre pour féliciter les ouvriers qualifiés ayant réalisé les soudures qui ne peuvent être testées au préalable et qui doivent donc être parfaites...
Monsieur le président, il s'agit d'un projet de transport. Évidemment, tout ce qui concerne l'industrie pétrolière et gazière est lié au transport. Les investissements ont fui le pays en raison du plafonnement de la production de pétrole et de gaz, de sorte qu'il n'y a pas de transport.
La ministre sait-elle à combien s'élèvent les investissements qui ont fui le pays?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, je suis ici pour répondre aux questions sur les transports et le commerce intérieur, mais je vais me permettre de parler de l'oléoduc Trans Mountain, un projet d'intérêt national. J'étais la ministre en poste quand nous avons réalisé ce projet, et j'en suis fière. Il produit déjà des résultats. Il a réduit l'écart entre le pétrole canadien et le pétrole américain. La province...
Monsieur le président, le projet TMX a coûté quatre ou cinq fois plus cher que le projet initial du secteur privé, mais quoi qu'il en soit, je vais passer à autre chose.
La ministre peut-elle dire aux Canadiens si un autre pays du G7 a plafonné sa production d'énergie interne ou externe, ou si le gouvernement libéral manque singulièrement de vision?
Monsieur le président, encore une fois, c'est un peu fort d'entendre les conservateurs critiquer la construction d'un pipeline. Nous l'avons fait construire. Le gouvernement conservateur précédent ne l'a pas fait. Je suis très fière de ce pipeline. Il diversifie aujourd'hui l'économie canadienne. Il nous donne une option autre que les États‑Unis. Il s'agit d'un projet d'intérêt national qui fonctionne en ce moment même. Il fait…
Monsieur le président, cela n'a rien à voir avec la construction d'un pipeline pour quatre fois le coût initial. Cela a tout à voir avec les projets qui ont été retardés et qui ne se sont pas concrétisés à cause des mesures prises par le gouvernement libéral.
Encore une fois, la ministre peut-elle nous dire s'il y a un autre pays du G7 qui a ce genre de plafonnement interne de la production?
Monsieur le président, compte tenu de l'heure tardive et de l'importance du projet TMX, j'ai été bonne joueuse envers les députés en abordant ce sujet. Le fait est que je suis ministre des Transports et du Commerce intérieur. Je...
Monsieur le président, dans l'intérêt du transport d'une plus grande quantité de produits issus de la production des champs pétrolifères de l'Alberta, de la Saskatchewan, de la Colombie‑Britannique et de partout ailleurs, quand le gouvernement libéral éliminera-t-il le plafonnement de la production de pétrole et de gaz, qui est destructeur d'emplois?
Monsieur le président, je pense avoir été très claire. Je pense que le but de ce débat est très claire. Nous sommes ici depuis près de quatre heures, et nous avons eu le plaisir d'entendre de très bonnes questions et d'y répondre. Je serais ravie de répondre à des questions au sujet du transport.
Monsieur le président, passons à autre chose.
Combien d'argent le Canada a-t-il perdu à cause de l'interdiction des pétroliers sur la côte Ouest imposée par le gouvernement libéral?
Monsieur le président, encore une fois, nous sommes ici pour parler des transports et des questions liées au commerce intérieur. Je serai ravie de répondre à des questions à ce sujet. Je...
Monsieur le président, cette question est liée aux transports. L'interdiction vise les eaux territoriales canadiennes, les eaux intérieures de la côte Ouest. Cela a eu des répercussions sur la situation économique du Canada.
Combien d'argent le pays a-t-il perdu parce que nous n'autorisons pas les pétroliers sur la côte nord-ouest?
Monsieur le président, nous venons d'avoir des élections. Aujourd'hui, nous avons tous l'occasion de nous unir pour bâtir un Canada fort et dire que, même si, il y a quelques semaines, nous faisions du porte-à-porte et nous étions en compétition, maintenant, notre travail...
Monsieur le Président, nous venons tout juste d'avoir des élections, mais cela fait 10 ans que le gouvernement agit de la sorte. Je passe à la question suivante.
Pourquoi les pétroliers peuvent-ils transporter du pétrole vers la côte Est?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, l'heure est vraiment venue — et il est impératif — de cesser de nous battre les uns contre les autres et de travailler ensemble pour bâtir le Canada...
Nous reprenons le débat. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Je signale au comité qu'il reste cinq minutes.
Monsieur le président, je vais partager mes cinq minutes avec le député de Courtenay—Alberni. J'aimerais échanger plus longuement avec les ministres, mais ils devront me pardonner, car nous devons procéder rapidement.
Ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique. Le gouvernement a promis d'embaucher 1 000 agents supplémentaires au sein de la GRC. Le gouvernement entend-il faire passer à trois ans la durée de la formation des agents de la GRC, comme l'a recommandé la Commission des pertes massives il y a deux ans déjà?
Monsieur le président, nous embaucherons 1 000 agents à la GRC ainsi que 1 000 agents à l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous tentons de recruter les candidats les meilleurs et les plus brillants. Nous les formerons au moyen de ressources adéquates pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs fonctions dans l'environnement moderne actuel, puis nous les déploierons dans l'ensemble du Canada.
Monsieur le président, malheureusement, j'en déduis que la réponse est non. Je vous prierais de lire le rapport de la Commission des pertes massives.
Monsieur le président, la ministre des Transports s'engagera-t-elle à ramener le projet de loi C‑33 sur la sécurité ferroviaire et les ports qui était à l'étape du rapport lorsqu'il est mort au Feuilleton?
Monsieur le président, je m'engage à avoir une excellente conversation avec la députée d'en face à ce sujet.
Monsieur le président, mon collègue du Bloc québécois a soulevé la question des longs retards sur les voies de VIA Rail, parce que les trains Venture sont ralentis par le CN qui a une aversion au risque. La ministre va-t-elle intervenir et veiller à ce que VIA Rail ne fasse pas faillite?
Monsieur le président, j'ai déjà parlé assez longuement de cette question ce soir. C'est une question importante qui mérite d'être soulevée et dont je suis saisie. Nous y travaillons.
Monsieur le président, la ministre a parlé du projet à Roberts Bank. Or, j'aimerais attirer son attention, si elle n'est pas au courant, sur le fait que les scientifiques ont exhorté le gouvernement à dire non à ce projet, car il mènera à l'extinction de diverses espèces.
Monsieur le président, j'ai beaucoup de respect pour la députée d'en face et je prends ses arguments très au sérieux. Je crois toutefois que le moment est venu de bâtir le Canada, de renforcer notre économie et d'avoir accès aux marchés d'exportation.
Monsieur le président, c'est le cinquième anniversaire du meurtre tragique de Chantel Moore, tuée par la police à Edmundston, au Nouveau‑Brunswick, lors d'une vérification de son état de santé. Sa mère, Martha Martin, préconise que la police ne procède pas à de telles vérifications de l'état de santé. Elle a rencontré le ministre. Je suis de tout cœur avec elle et avec toute sa famille. Le ministre a-t-il donné suite à l'une ou l'autre des recommandations qui ont été formulées à cet égard?
Monsieur le président, je souligne que j'ai rencontré Mme Martin à plusieurs reprises, notamment au Nouveau‑Brunswick. Je me réjouis à l'idée de travailler avec elle et d'aborder certaines des préoccupations qu'elle a soulevées.
Monsieur le président, j'ai discuté cette semaine avec le ministre au sujet des compressions dans les effectifs des gardes à Ahousaht. Ces postes ont été rétablis. Je tiens à le remercier pour cela. Cependant, les gardes à Tofino n'ont pas été réintégrés.
Maintenant, le chef élu des Tla-o-qui-aht, Elmer Frank, a indiqué que son peuple était évidemment nuu-chah-nulth; ils ont déclaré l'état d'urgence pour assurer la sécurité des membres et des communautés de la région. Il demande pourquoi ces coupes budgétaires ont été décidées, en particulier pendant l'état d'urgence qui règne dans ses communautés isolées.
De plus, le maire de Tofino a souligné qu'il n'y avait pas eu d'augmentation des effectifs policiers depuis 2005. Tofino couvre Opitsaht, Esowista et Ty-Histanis, en plus d'apporter son aide à Ahousaht, sans aucun financement pour la police autochtone. Elle ne dispose pas de gardes pour surveiller les cellules. Elle accueille plus de 12 000 visiteurs par jour pendant l'été. Elle connaît actuellement plusieurs périodes sans aucune couverture. Le ministre va-t-il se pencher sur cette question?
Monsieur le président, je ne suis en poste que depuis trois semaines, alors il y a un certain nombre d'enjeux auxquels je dois m'attaquer. J'espère avoir l'occasion de m'asseoir avec mon collègue d'en face pour en discuter. Nous avons déjà travaillé ensemble dans différents dossiers au fil des années et je serai heureux de discuter avec lui. L'idéal, ce serait que nous arrivions à collaborer.
Monsieur le président, il n'existe toujours pas de bureau des enquêtes indépendantes pour représenter les personnes autochtones, noires et de couleur, alors qu'elles sont tuées de façon disproportionnée par les policiers. Le ministre entend-il corriger la situation?
Comme il est 22 h 30, je dois, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai, interrompre les délibérations. Le débat en comité plénier se poursuivra le prochain jour désigné. Le comité lève sa séance et je vais maintenant quitter le fauteuil.
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