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Monsieur le Président, dans le cadre de ma première intervention en cette 45
e législature, j'aimerais présenter à mes collègues, s'ils me le permettent, quelques statistiques qui illustrent le privilège rare et unique de pouvoir siéger à la Chambre.
Sur les millions de personnes qui ont vécu au Canada tout au long de son histoire, moins de 5 000 Canadiens ont été députés. Parmi eux, moins de 450 étaient des femmes et, d'après mes calculs en tout cas, moins de 40 Canadiennes ont été élues députées pendant au moins cinq mandats au cours de l'histoire de notre pays.
Le 28 avril 2025, j'ai eu l'honneur d'être réélue par mes concitoyens et de me joindre au club sélect de ces grandes dames, comme Agnes Mcphail, Flora MacDonald, Ellen Fairclough, Rona Ambrose, Sheila Copps et Alexa McDonough. Je suis émue et honorée plus que les fois précédentes de me retrouver encore dans cette enceinte.
Si je suis ici, c'est grâce à un autre groupe de gens spéciaux et uniques, les gens de Calgary Nose Hill, que j'ai également la tâche de représenter et qui sont aussi uniques et spéciaux par rapport à cet aspect particulier de l'histoire du Canada. Les gens de ma circonscription, qui existe depuis des dizaines d'années, ont toujours élu une femme au fédéral. Avant moi, ma prédécesseure, Diane Ablonczy, faisait partie d'un club encore plus sélect: celui des femmes qui ont été députées pendant sept mandats ou plus.
Pour me rendre où je suis, il a fallu que j'apprenne beaucoup de choses: comment remporter les élections primaires, les bienfaits de remettre en question son credo, comment gagner la confiance des gens de sa circonscription et de ses collègues, comment survivre à un retour dans l'opposition, comment tirer son épingle du jeu dans l'opposition, comment composer avec les changements de chef de parti, comment choisir ses batailles et, surtout, comment faire preuve d'humilité tout en refusant de se taire.
Cela dit, je tiens à féliciter les six autres femmes élues dans le cadre de cette 45e législature qui font maintenant partie du club des femmes qui ont été députées pendant cinq mandats et plus et qui en ont vu d'autres au cours de leur carrière parlementaire: la députée de , la députée de , la députée de , la députée d', la députée de et la députée de .
Je remercie mon mari, Jeff, ainsi que ma famille, mon personnel, mes bénévoles et les bonnes gens de Calgary Nose Hill — avec une mention spéciale et l'expression de ma plus sincère gratitude à Sean Schnell, sa femme Leeta et leurs enfants Charlize et Easton — de m'avoir réélue pour les représenter.
Chers collègues, je m'engage solennellement à remplir mon devoir de députée, qui est de demander des comptes au gouvernement du mieux que je pourrai. Commençons.
Je prends la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur le projet de loi , un projet de loi omnibus de 160 pages du gouvernement libéral qui soulève de sérieuses préoccupations quant à la capacité du gouvernement à faire face à plusieurs crises qu'il a lui-même créées. Ces problèmes n'existaient pas avant l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2015: un afflux rapide de migrants que les infrastructures sociales et économiques du Canada ne pouvaient pas prendre en charge, une frontière ouverte et poreuse et une crise découlant de la production, du trafic et de la consommation de drogues illégales.
J'aimerais commencer par la crise du fentanyl qui secoue le Canada, car mes nouveaux collègues doivent comprendre comment nous en sommes arrivés là. Dix ans de politiques ultraprogressistes ont alimenté un problème qui sème la mort et qui, dans les faits, a commencé à prendre de l'ampleur à la fin de 2015. À cette époque, c'est-à-dire précisément au moment où le paysage politique canadien a changé, le premier ministre libéral Justin Trudeau a présenté une plateforme électorale beaucoup plus à gauche, c'est le moins que l'on puisse dire, que le gouvernement précédent. En 2017, une version ultragauchiste du NPD, avec à sa tête le regretté premier ministre John Horgan, a pris le pouvoir en Colombie-Britannique, c'est-à-dire la région la plus durement touchée par le fentanyl.
Jusqu'en 2015, les gouvernements de droite ont favorisé la répression des activités criminelles liées au problème émergent du fentanyl en misant en même temps sur de meilleurs programmes de désintoxication. Or, le gouvernement nouvellement formé de Trudeau et celui de M. Horgan, en Colombie‑Britannique, croyaient dur comme fer depuis longtemps que la pseudo-réduction des méfaits, la distribution de drogues dures aux frais du contribuable et la légalisation de facto de la possession de drogues dures pourraient mieux lutter contre la criminalité liée aux stupéfiants que les politiques publiques de leurs prédécesseurs de droite. De 2015 à 2023, ces gouvernements ont opéré un changement de cap radical et tourné le dos aux politiques criminalisant la production et le trafic de drogues dures.
À l'échelle fédérale, le gouvernement libéral a élargi l'accès aux centres d'injection de drogues dures, il a mis fin aux peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées aux drogues dures et a assoupli les critères de mise en liberté sous caution pour tous les crimes, y compris ceux liés à la production et au trafic de drogues dures. Un député libéral qui siège actuellement est même allé jusqu'à déposer un projet de loi visant à légaliser complètement toutes les drogues dures vendues dans les rues de l'ensemble du pays.
Puis, en 2021, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique a officiellement demandé une exemption au titre du paragraphe 56(1) de la loi canadienne réglementant certaines drogues et autres substances, afin d'obtenir l'autorisation de légaliser la possession de drogues dures, dont le fentanyl. Au début de l'année 2022, le gouvernement libéral fédéral de Trudeau a approuvé cette demande et autorisé la mise en place d'un projet pilote de trois ans. Ce programme était très vaste. Le gouvernement est même allé jusqu'à établir des lignes directrices qui auraient permis de fournir légalement aux enfants du fentanyl à des fins récréatives. Les résultats ont été mortels.
Cela risque fort de susciter le mécontentement de certains députés d'en face, mais c'est la raison pour laquelle des zombies errent dans les rues des villes et des campagnes canadiennes. Nos mères, nos filles, nos maris et des membres de tous les groupes démographiques ont été touchés par la crise causée par ces politiques extrêmement défaillantes et malavisées. Tout le monde disait aux libéraux que ces politiques étaient une mauvaise idée, mais ils ont persisté à les mettre en œuvre.
Aujourd'hui, nous sommes saisis de ce projet de loi omnibus. Comme les libéraux l'ont fait au cours de la législature précédente avec le projet de loi , qu'on appelait le projet de loi sur les préjudices en ligne, ce projet de loi impose aux Canadiens un faux dilemme en laissant entendre qu'ils doivent choisir entre leurs libertés civiles et des mesures pour réparer l'énorme gâchis aux conséquences mortelles que le gouvernement libéral a causé. C'est un faux dilemme que la Chambre devrait rejeter.
J'aimerais parler brièvement de deux aspects du projet de loi. Je vais parler de certains problèmes frontaliers et d'immigration, puis je parlerai très brièvement des libertés civiles.
En ce qui concerne la crise du fentanyl et de la toxicomanie, ce projet de loi est une occasion manquée de s'attaquer aux vrais problèmes qui nous ont menés à la situation actuelle, c'est-à-dire les politiques de capture et de remise en liberté des libéraux. Ils auraient pu présenter un projet de loi à ce sujet, mais ils ne l'ont pas fait. Nous sommes donc obligés d'examiner ce projet de loi omnibus sans savoir si les libéraux vont s'attaquer à la véritable cause du problème: le fait qu'ils ne pénalisent pas les producteurs de ces drogues.
Les libéraux auraient pu rendre plus sévères les peines dont sont passibles ceux qui produisent ces drogues. Comme l'a dit le chef du Parti conservateur en campagne électorale, ces gens sont des tueurs en série et doivent être traités en conséquence. Les libéraux ont également raté l'occasion de mettre en place des mesures d'ordre humanitaire qui permettraient une intervention pouvant sauver la vie des gens qui, en raison de leur dépendance, ne sont plus maîtres d'eux-mêmes.
Or, nous avons besoin de ces mesures pour mettre fin à la crise de la production de drogues au Canada. Y a-t-il d'autres mesures que nous pourrions prendre? Bien sûr. Y a-t-il des éléments dans ce projet de loi que le Parlement pourrait considérer? Bien sûr, mais encore une fois, les libéraux ont fait exprès de structurer le projet de loi de manière à ce que les Canadiens soient forcés de choisir entre leurs libertés civiles et tenter de remédier au gâchis mortel que les libéraux ont créé.
En matière d'immigration, j'aimerais raconter une tranche d'histoire à mes nouveaux collègues. Le consensus canadien en matière d'immigration se résume ainsi: on ne doit pas admettre aux pays plus de personnes que nos infrastructures sociales et économiques peuvent en accueillir. J'entends par là notre système de santé, notre système d'éducation et notre capacité à fournir des cours de langue, des emplois et des logements. C'est le consensus de base sur lequel repose notre pluralité, car, si les gens sont logés, qu'ils ont accès à du travail, qu'ils ont accès à des soins de santé et qu'ils peuvent parler l'une des langues officielles du Canada, alors, la pluralité peut être maintenue. Malheureusement, les libéraux ont rompu cette promesse.
Je me souviens qu'en 2016, pour commencer, le gouvernement libéral a essentiellement laissé entendre que j'étais raciste parce que j'avais suggéré que les libéraux ne devraient pas lever l'obligation de visa pour les Mexicains, car il y aurait de fausses demandes d'asile. Devinez quoi? C'est comme si j'avais été Cassandre: condamnée à connaître l'avenir en me faisant traiter de raciste par les libéraux. Disons-le franchement: qu'est-ce que les libéraux ont dû faire l'année dernière? Ils ont dû faire volte-face sur la question du visa pour les Mexicains. Puis, il y a eu une autre révélation à la Cassandre. J'ai dit que nous ne devrions peut-être pas laisser des gens qui ont trouvé refuge dans le Nord de l'État de New York traverser illégalement la frontière pour entrer au Canada et ensuite demander des prestations ici alors que leur demande d'asile, qui sera vraisemblablement refusée, traîne pendant des années dans le système d'octroi d'asile défaillant du Canada, que les libéraux ont torpillé.
J'ai dit qu'il faudrait peut-être éliminer l'échappatoire dans l'Entente sur les tiers pays sûrs. Une fois de plus, on a laissé entendre que réclamer le retour de l'ordre, de l'équilibre et de l'équité revenait à faire du Canada un pays anti-immigrants. Pendant ce temps, des gens qui présentent leur demande par les voies légales, qui font tout ce qu'il faut et qui attendent pendant des années n'ont jamais la chance de venir au Canada ou n'arrivent pas à faire venir leurs enfants. Le gouvernement a pratiquement déroulé le tapis rouge à Roxham. C'était vraiment comme un tapis rouge: la GRC transportait les bagages à travers la frontière, et on pouvait lire le mot-clic « #BienvenueAuCanada ».
De l'avis des députés, que s'est-il passé quand les libéraux ont envoyé le message « #BienvenueAuCanada » aux gens qui se trouvaient déjà dans le Nord de l'État de New York? Ils ont permis à toute une industrie de se développer. Des trafiquants de personnes se sont mis à expliquer aux gens comment entrer au Canada. Ce qui s'est passé, c'est que le système d'octroi de l'asile s'est écroulé. Des gens en ont abusé.
Les libéraux ont maintenant ce projet de loi, qui contient quelques dispositions mineures qui me préoccupent. Le projet de loi vise notamment à confier davantage d'autorité au ministre, mais de manière vague, et il prévoirait un plus grand nombre de responsabilités établies par règlement. S'il y a des problèmes avec le système, pourquoi ne pas simplement l'exposer dans ce projet de loi et mettre le tout au clair afin d'éviter de se retrouver avec des appels judiciaires sans fin — ce qui fait aussi partie du problème? Les gens pourraient présenter un appel après l'autre, parce que trop d'autorité serait accordée au ministre, les dispositions sont trop vagues et la structure réglementaire ne cesse de changer. Cela fait également partie du problème. Je dois étudier les dispositions du projet de loi plus en détail afin de bien comprendre tous les tenants et aboutissants.
J'aimerais maintenant glisser un mot sur la performance de la lors de la période des questions. Elle devrait demander à quelqu'un de s'exercer avec elle, car les choses ne vont pas aller en s'améliorant. Sérieusement, c'est un problème trop important. Elle doit être capable de bien nous expliquer pourquoi les Canadiens devraient confier plus de pouvoir à une ministre qui ne connaît même pas les chiffres qui figurent sur son propre site Web.
Le plus gros problème que me posent les dispositions du projet de loi sur l'immigration, c'est qu'elles ne s'attaquent pas au plus gros problème qui touche actuellement le système d'immigration du Canada, à savoir que le gouvernement ne fait pas le suivi des sorties. Les députés savent-ils que le gouvernement ne coordonne pas l'information qui permettrait de savoir quand les gens quittent le pays? Il ne rend pas publique l'information sur le moment où les gens dont le visa est expiré ou qui sont visés par une ordonnance d'expulsion quittent le pays. Les parlementaires n'ont aucun moyen d'examiner les données pour savoir si le gouvernement a fait en sorte que les gens qui n'avaient pas le droit d'être ici quittent le pays.
Que se passe-t-il dans une telle situation? Tout d'abord, cela envoie un message au monde entier: on peut faire traiter sa demande en amont, mais il n'y a aucune conséquence en aval si on n'a pas le droit de se trouver au Canada parce qu'elle a été refusée. Cette situation incite les gens à venir ici parce qu'ils savent qu'ils peuvent abuser du système.
La deuxième chose qui se produit, c'est la pression vers la clandestinité et cela crée une économie souterraine. Nous devons faire preuve d'empathie à l'égard des gens qui viennent au Canada pour la promesse qu'offre notre pays. Nous ne pouvons pas imputer la crise du logement, la crise des soins de santé et la crise de l'emploi aux gens qui sont attirés par notre pays et notre pluralisme à cause de toutes les possibilités sur lesquelles prend appui cette promesse. Le blâme revient au gouvernement libéral parce qu'il a laissé tomber le système à un point tel que les gens estiment que leur seule option est de vivre dans la clandestinité, dans une économie clandestine où ils subissent des conditions de travail qui s'apparentent à de l'esclavage.
Cela se passe ici, au Canada. Cela se produit parce que le gouvernement libéral a échoué lamentablement dans ce dossier avec tous les ministres qui se succèdent depuis une décennie. Le fait que, dans ce projet de loi, les libéraux n'ont aucun plan pour assurer le suivi des départs, coordonner l'information entre les ministères qui recueillent déjà ces données et expliquer aux Canadiens et aux gens qui sont ici avec des visas expirés comment ils pourront quitter le pays ne fera qu'exacerber le problème, surtout à cause du manque de clarté de certaines de ces dispositions. C'est un énorme problème. Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi les libéraux ont inclus ce volet sur les frontières, toutes ces occasions manquées et le volet sur l'immigration dans le projet de loi, en y ajoutant ce qui suit.
En matière de libertés civiles, il y a de très grosses pilules empoisonnées qui devraient préoccuper l'ensemble des Canadiens. S'il est adopté, le projet de loi permettrait au Service canadien du renseignement de sécurité, aux services de police et aux agents de la paix d'exiger que les fournisseurs de services en ligne leur transmettent des renseignements personnels, sans mandat et uniquement sur la base de vagues soupçons de crimes éventuels ou d'infractions à n'importe quelle loi fédérale.
Aujourd'hui, les libéraux ont dit qu'il ne s'agissait pas de renseignements personnels et que nous ne devrions pas nous inquiéter, mais devinez quoi? Le fait que j'utilise ou non un service en ligne, l'endroit où je l'utilise, si j'ai cessé de l'utiliser, si je l'ouvre ou pendant combien de temps je l'utilise, ainsi que tout ce que le projet de loi couvre, ce sont des renseignements personnels. Cela ne regarde pas le gouvernement, surtout pas sans mandat. Il y a une limite à ne pas franchir.
Le gouvernement a gravement sous-financé les ressources des ministères qui font de la collecte de renseignements. Bien sûr, l'obtention d'un mandat prend du temps, mais la plupart des services de police sont tellement sous-financés depuis le mouvement de « définancement de la police » qu'ils n'ont pas d'unités de lutte contre la cybercriminalité. Le gouvernement tente maintenant de court-circuiter le processus en privant de leurs libertés civiles les Canadiens respectueux des lois, et c'est inacceptable. Au final, comme pour toutes les autres mesures prises par le gouvernement pour abolir les libertés civiles, ce sont les Canadiens respectueux des lois qui seront punis, et non les criminels.
Quand je lis ce projet de loi, j'y vois un guide qui explique aux criminels comment éviter d'être suivis, où ces actes d'espionnage pourraient être commis en toute légalité. Que va-t-il se passer? Les criminels endurcis qui savent contourner le système le contourneront, et le gouvernement, ce même gouvernement qui a eu illégalement recours à la Loi sur les mesures d'urgence, a gelé les comptes bancaires de Canadiens, a présenté les projets de loi de censure et ainsi que le projet de loi , voudra s'imposer. Les députés peuvent-ils imaginer ce qui se passerait si les libéraux déposaient de nouveau le projet de loi C‑63, guidés par tous leurs soupçons concernant les crimes haineux? Celui-ci s'ajouterait au projet de loi à l'étude pour former un méga Voltron de censure et d'oppression. Je n'exagère pas. Le gouvernement a privé les Canadiens de leur liberté d'expression à maintes reprises, en profitant de toutes les occasions. Tous les projets de loi qu'il a fait adopter ont été conçus pour restreindre la liberté d'expression. Les gens de ma circonscription ne devraient pas avoir à faire un tel choix.
Je suis prête à parier que je sais ce qui s'est passé avec ce projet de loi. Certains ministères gardaient cette politique en réserve depuis des années, et des ministres plus avisés ont dit: « Pas aujourd'hui. » Des cabinets de premier ministre plus avisés ont dit non. Maintenant, il y a un et un inexpérimentés et une excuse parfaite: la crise du fentanyl. Des bureaucrates leur ont dit que cette mesure s'harmoniserait avec d'autres et qu'elle n'aurait pas de grandes répercussions sur les libertés civiles au Canada, et les deux sont tombés dans le panneau. Ils n'ont pas posé de questions sur le plan politique. Ils n'ont pas réfléchi à ce qui était dans l'intérêt de leurs concitoyens.
Comment puis-je avancer cela? Les libéraux n'ont pas présenté d'énoncé concernant la Charte avec ce projet de loi. J'ai bien hâte de voir cet énoncé. Je suis certaine que ce sera de la bouillie pour les chats. J'en suis certaine, car les renseignements dont j'ai parlé sont des renseignements personnels. Même si ce projet de loi est adopté, je vous garantis qu'il sera contesté jusqu'à la Cour suprême.
Cela ne s'arrête pas là. Mes collègues ont parlé de l'ouverture du courrier par Postes Canada. A-t-on consulté Postes Canada au sujet de cette disposition? J'ai entendu dire que non. Mes collègues ont appris que Postes Canada l'avait découvert après le dépôt du projet de loi. Comment les employés de Postes Canada vont-ils gérer l'ouverture des enveloppes contenant du fentanyl? C'est nouveau. Qu'en est-il des entreprises de télécommunications qui seraient touchées par la disposition? Des éléments du projet de loi donnent au gouvernement un accès sans entrave aux entreprises de télécommunications. Je n'aime pas particulièrement l'oligopole des entreprises de télécommunications canadiennes, mais on peut s'entendre pour dire qu'il n'est pas souhaitable que le gouvernement libéral s'immisce davantage dans la gestion des entreprises de télécommunications canadiennes.
Il y a un autre élément préoccupant, que j'ai remarqué ce matin. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles tire la sonnette d'alarme au sujet de dispositions du projet de loi autorisant le gouvernement à demander des renseignements à des entités étrangères. Cela soulève une question importante: le gouvernement accédera-t-il à des demandes similaires de gouvernements étrangers? Supposons que le projet de loi soit également adopté. Même s'il ne l'est pas, le projet de loi C‑2 peut contenir des dispositions relatives à l'espionnage et permettre aux gouvernements étrangers de faire la même chose. Compte tenu de toute l'influence étrangère dont nous faisons l'objet, et ce, sans registre des agents étrangers et dans le contexte géopolitique actuel, il est insensé que rien dans le projet de loi ne précise ce que cela implique.
En outre, le gouvernement n'a pas présenté aux Canadiens une situation ou des circonstances bien précises ou encore des données probantes faisant la démonstration des raisons pour lesquelles nous devrions renoncer à nos libertés civiles face à un gouvernement qui a invoqué de façon illégale la Loi sur les mesures d'urgence et adopté des lois draconiennes de censure ayant entraîné une interdiction des nouvelles au pays. Je ne suis pas prête à le faire. Je crois que les députés de tous les partis de l'opposition s'entendront au moins sur une chose: le projet de loi comporte des éléments dignes d'être étudiés plus en profondeur puisqu'ils pourraient nous permettre de nettoyer le gâchis causé par les libéraux, mais nous ne devrions pas avoir à choisir entre nos libertés civiles et le maintien de la sécurité au pays.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour parler de la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. Le projet de loi dont la Chambre est saisie renforcerait la protection et la sécurité des frontières et assurerait l'intégrité du système d'immigration, grâce à de nouveaux pouvoirs visant une meilleure communication de renseignements sur les clients avec les partenaires provinciaux et territoriaux, une application plus efficace des lois, et un système durable qui rétablit l'équilibre et la confiance des Canadiens dans le système d'immigration ainsi que celle des personnes qui souhaitent venir dans notre pays.
Dans l'ensemble, le projet de loi rehausserait la souplesse et la capacité d'adaptation du système d'asile en créant de nouvelles règles d'inadmissibilité, en supprimant les demandes incomplètes ou abandonnées du système et en concentrant les ressources sur les personnes qui ont le plus besoin de protection.
Parlons de la communication de renseignements.
[Français]
En tant qu'ancienne ministre provinciale de l'Immigration, je sais combien il est important que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires à l'élaboration de politiques et de programmes.
Lorsque j'étais ministre de l'Immigration, en Nouvelle‑Écosse, j'ai compris à quel point le partenariat et la coopération entre les gouvernements étaient indispensables pour répondre aux besoins des employeurs et des collectivités et pour soutenir des communautés diversifiées. Les renseignements fournis par le gouvernement fédéral aident les provinces et les territoires à gérer efficacement leurs programmes et leurs services.
[Traduction]
Soyons clairs. Cet échange de renseignements permettrait, bien sûr, de continuer de protéger les renseignements personnels des demandeurs grâce à de solides mesures de protection. Cela comprendrait une interdiction claire pour les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux de communiquer d'autres renseignements à des entités étrangères, sauf si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accorde son consentement par écrit, à condition de respecter les obligations internationales du Canada.
En ce qui concerne les nouveaux critères d'inadmissibilité des demandeurs d'asile, afin de protéger notre système contre les hausses soudaines du nombre de demandes, nous introduisons de nouvelles règles concernant l'inadmissibilité des demandeurs d'asile. Encore une fois, soyons clairs. Demander l'asile n'est pas un raccourci pour accéder au système d'immigration. Les critères d'inadmissibilité réduiraient la pression sur le système afin que nous puissions protéger efficacement les personnes dans le besoin. Selon les dispositions du projet de loi, le gouvernement fédéral ne renverrait plus les demandes à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour qu'elle prenne une décision si les demandes ont été présentées plus d'un an après l'arrivée du demandeur, dans le cas des demandeurs qui sont entrés au Canada après le 24 juin 2020, ou si la demande a été présentée 14 jours ou plus après l'arrivée du demandeur, dans le cas des demandeurs ayant traversé la frontière de façon irrégulière.
La limite d'un an décourage ceux qui veulent se servir du système d'asile comme moyen de prolonger leur séjour au Canada quand le recours à d'autres voies d'accès échoue. Le Canada est un pays généreux qui valorise l'équité, mais les Canadiens s'attendent à ce que nous ne tolérions pas ceux qui tentent d'exploiter le système d'asile pour contourner nos lois et nos systèmes. En ce qui concerne le choix du 24 juin 2020, je tiens à préciser que cette date a été choisie parce que c'est la date à laquelle le règlement a été créé pour faire le suivi des données de sortie.
Nous appliquons le même principe à ceux qui traversent la frontière de façon irrégulière. Nous savons que certains continuent de traverser la frontière canado-américaine de façon irrégulière en dépit de nos avertissements et de nos lois. En attendant 14 jours ou plus avant de présenter une demande d'asile, ils évitent d'être renvoyés aux États‑Unis en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
[Français]
L'entrée au Canada entre nos points d'arrivée n'est ni autorisée ni sécuritaire. Nous avons tous été témoin des pertes tragiques de vies humaines ou des blessures graves dont ont été victimes des personnes qui tenaient à entrer au Canada en traversant des champs couverts de neige, des cours d'eau ou des forêts en plein hiver. Ces passages ne sont pas seulement dangereux, ils sont aussi souvent liés au trafic de migrants et au crime organisé. Ils exposent les personnes, voire les enfants, à des risques encore plus grands.
À tous ceux et celles qui souhaitent venir au Canada, je recommande d'utiliser nos programmes et nos voies de migration.
Pour ces raisons, les demandes déposées plus d'un an après la première arrivée, et ce, à partir du 24 juin 2020, et celles déposées 14 jours ou plus après le passage illégal de la frontière, ne seront pas renvoyées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour qu'elle rende une décision.
[Traduction]
Ces mesures permettraient à notre organe décisionnel, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, de se concentrer sur la prise de décisions définitives concernant les demandes authentiques. Ces règles d'inadmissibilité offriraient une protection contre d'éventuelles augmentations subites du nombre de demandes, elles atténueraient la pression sur le système d'octroi d'asile et elles aideraient la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à traiter les demandes en attente, y compris celles qui proviennent de personnes qui ont vraiment besoin de notre protection et de notre soutien.
Nous reconnaissons que notre système doit s'adapter aux tendances changeantes et à la migration mondiale. Il faut que le système soit adaptable, flexible et réactif aux changements afin que nous puissions gérer en toute sécurité le flux de personnes qui entrent dans notre pays. À l'appui du plan du Canada visant à renforcer la sécurité frontalière dans notre système d'immigration, ce projet de loi introduirait de nouveaux pouvoirs permettant au Canada de réagir rapidement et efficacement aux événements mondiaux.
Quand la pandémie mondiale a frappé en 2020, le gouvernement fédéral a été forcé de prendre la décision difficile de fermer nos frontières pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Bien que nos processus d'examen et de vérification soient rigoureux, bien documentés et autorisés par la loi, nous n'avons pas le pouvoir de suspendre ou d'annuler des documents.
[Français]
À l'heure actuelle, les agents ont le pouvoir d'annuler un visa ou une autorisation de voyage électronique, au cas par cas, par suite du changement de statut de son titulaire ou parce que ce dernier n'a plus le droit de détenir le document.
[Traduction]
Par exemple, s'il s'avère qu'une demande contient de fausses déclarations, que le demandeur a un casier judiciaire ou qu'il est décédé, l'agent aurait le pouvoir d'annuler le document. À l'heure actuelle, ce pouvoir n'existe pas.
[Français]
Or, ce pouvoir ne s'applique pas à des groupes de documents d'immigration. Cette mesure législative aiderait le Canada à mieux répondre à des événements mondiaux comme la pandémie en l'autorisant à suspendre, modifier ou annuler un certain nombre de documents d'immigration à la fois.
[Traduction]
Ces pouvoirs nous aideraient à protéger l'intérêt public, en nous prémunissant contre les menaces pour la sécurité, les risques sanitaires et l'usage abusif des programmes financés par les deniers publics. Je tiens à être claire: il n'est pas prévu d'annuler les documents d'un groupe particulier. Ces mesures visent à renforcer l'intégrité du système d'immigration pour l'avenir.
Le recours à l'un ou l'autre de ces pouvoirs nécessiterait une procédure distincte. Les décisions devraient être fondées sur des preuves et des faits et relèveraient du gouverneur en conseil, et non seulement du ministre. Le processus prévoit des mécanismes de contrôle afin de garantir que ces mesures seraient utilisées dans l'intérêt des Canadiens.
Grâce au projet de loi, le gouvernement améliorerait et simplifierait le système canadien de demande d'asile. Il renforcerait la collaboration avec les provinces et les territoires, appuierait le système canadien de demande d'asile et ciblerait mieux ses décisions et ses ressources. Nous donnerions au gouvernement les moyens de s'adapter rapidement aux changements.
[Français]
Ce seront des processus plus simples, plus rapides, plus ciblés. Les changements proposés amélioreront la sécurité publique, l'intégrité de nos programmes gouvernementaux et les services.
[Traduction]
Des décisions rapides, équitables et définitives seraient prises afin que le système réponde à nos objectifs économiques, sociaux et humanitaires.
J'encourage tous les députés à appuyer ce projet de loi afin que ces changements essentiels puissent être adoptés. J'encourage également les Canadiens à examiner le libellé du projet de loi. Si les députés nous aident à adopter ces changements, nous pourrons nous doter d'un système dont nous serons fiers.
Sur ce, je me ferai un plaisir de répondre à quelques questions.
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Monsieur le Président, avant de débuter, je vais me permettre de partager une très belle nouvelle. Deux athlètes issus de ma circonscription, MM. Bennedict Mathurin et Luguentz Dort, accèdent à la finale de la NBA. Nous sommes extrêmement fiers de nos jeunes Québécois nord-montréalais et Québécoises nord-montréalaises. Ils sont d'origine haïtienne, sont nés et ont été formés ici, dans nos rues, nos écoles, nos parcs. C'est une belle réponse à ceux qui, comme le président de nos voisins du Sud, ont déjà dénigré les communautés issues de l'immigration haïtienne. Cette fois, la grandeur provient bien d'une production 100 % canadienne québécoise de Bourassa. En plus de ces deux athlètes, je pourrais aussi parler de Chris Boucher, qui a déjà gagné la finale de la NBA.
Cette nouvelle illustre la richesse du talent, de la persévérance et de la fierté qui animent notre communauté. Les trois jeunes brillent et, aujourd'hui, leur lumière éclaire la plus grande scène du basketball mondial. Leur parcours nous inspire et nous pousse à continuer d'investir dans la jeunesse, à célébrer nos talents locaux et à faire rayonner la circonscription de Bourassa, ici comme ailleurs. Plus que jamais, un centre sportif demeure quelque chose de très important et essentiel à Bourassa, car c'est vraiment un manque très criant. Pour partager ce moment historique ensemble, l'arrondissement organisera une projection publique de la finale au parc Pilon, dans Bourassa. Venons vivre cette fierté collective ensemble. Heureusement, ces jeunes n'ont pas versé dans la criminalité comme peuvent malheureusement le faire certains.
Nous parlons aujourd'hui de criminalité, et je prends la parole pour saluer le travail rigoureux et concret du , ainsi que du . Le projet de loi qui nous est présenté est ambitieux, pragmatique et surtout nécessaire dans le contexte actuel. Il est structuré autour de principes SMART, ciblés et clairs. Il vient répondre de manière claire et efficace à des menaces bien réelles: le trafic de drogues, le crime organisé, le blanchiment d'argent et les failles dans notre système de renseignement. Au-delà des principes législatifs, il y a des vies humaines. À Montréal comme dans d'autres métropoles, les citoyens et les citoyennes veulent vivre dans des quartiers sûrs, paisibles, exempts de violence et de criminalité. Ce projet de loi n'est pas seulement un exercice législatif; il est un engagement envers leur tranquillité d'esprit.
Je vais donner quelques exemples. Dans nos grandes métropoles, comme Montréal, Toronto, Vancouver, Calgary, les réalités sont alarmantes. Dans le grand Montréal, on assiste à une recrudescence de la violence et des laboratoires clandestins de drogues synthétiques. Les produits chimiques arrivent par des voies détournées, souvent par le courrier ou des colis internationaux. Ce projet de loi permet une meilleure surveillance de ces produits et une intervention rapide du ministre de la Santé.
À Toronto, des réseaux criminels exploitent les lacunes dans l'accès aux données pour opérer de vastes stratagèmes de fraude et de blanchiment. Les modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ainsi que les mécanismes d'accès transfrontalier à l'information, donneront à nos policiers et nos policières les outils pour agir. À Vancouver, les douaniers font face à un afflux de marchandises suspectes par voie maritime. Les modifications à la Loi sur les douanes et à la Loi sur les océans permettront des interventions en amont, dont je vais parler plus tard. On parle beaucoup de proactivité. À Laval, à Ottawa et à Halifax, les policiers peinent à intercepter des colis contenant des substances interdites à cause de lois postales restrictives. En modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, ce projet de loi leur donne enfin les moyens d'agir. On veut également moderniser la législation et renforcer les opérations.
J'aimerais souligner certains éléments de ce projet de loi. Le projet de loi vise à clarifier des exemptions aux lois sur les drogues et le cannabis pour mieux encadrer les outils d'enquête. Il vise à modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, offrant au ministre de la Santé des pouvoirs ciblés sur des précurseurs chimiques. Encore une fois, on parle de proactivité. Il est essentiel d'intervenir en amont pour stopper ces précurseurs chimiques, car ce sont eux qui facilitent ensuite le fonctionnement des laboratoires clandestins. Ces précurseurs chimiques sont utilisés dans la fabrication du fentanyl, par exemple. Il vise à créer une nouvelle loi sur le soutien en matière d'accès autorisé à de l'information, afin de garantir que les fournisseurs de services électroniques puissent collaborer légalement aux enquêtes.
Il faut améliorer l'accès aux données transfrontalières, dans le respect des libertés fondamentales et modifier la Loi sur la Société canadienne des postes, autorisant l'ouverture du courrier suspect dans un cadre légal strict. Bien évidemment, il y a plusieurs mesures concrètes contre le blanchiment d'argent, notamment la restriction sur les paiements en espèces et les dépôts des tiers.
En tant qu'ancien vice-président de la Commission de la sécurité publique de Montréal, j'ai vu de près les défis auxquels font face nos services policiers: une limite juridique, une lenteur administrative et un manque de coordination entre les agences. Ce projet de loi vient combler plusieurs de ces lacunes. Il ne s'agit pas d'un simple ajustement technique, mais d'un véritable virage stratégique vers une sécurité publique plus proactive, comme je l'ai souligné, plus coordonnée et mieux équipée. C'est pourquoi nous devons veiller à ce que les nouveaux pouvoirs soient contrebalancés par des mécanismes de transparence, de reddition de comptes et de surveillance parlementaire.
En conclusion, ce projet de loi est une réponse directe aux problèmes quotidiens que vivent nos concitoyens et surtout que vivent aussi nos services de police. Adopter ce projet de loi, c'est dire clairement que le Canada protège ses frontières, ses enfants, ses familles, c'est-à-dire que notre souveraineté s'exerce dans nos quartiers, dans nos rues, dans nos ports, dans nos réseaux numériques et dans nos institutions démocratiques.
Je soutiens donc ce projet de loi avec détermination, mais aussi avec vigilance, pour protéger nos communautés, renforcer notre sécurité et faire respecter les valeurs de justice et de liberté qui font la force de notre pays, le Canada. C'est un projet de loi intégré, qui ne vient pas avec des propositions des partis de l'opposition, qui sont toujours en silo, et qui donne vraiment priorité à la prévention et à la proactivité, afin de vraiment avoir un Canada sécuritaire, avec plus de quiétude.
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Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination.
C'est la première fois que j'ai vraiment l'occasion de prendre la parole au cours de la 45e législature. Avant de parler du projet de loi , j'aimerais dire quelques mots de remerciement. Je remercie mon équipe de campagne électorale pour son dévouement, ses longues heures de travail et sa foi en nos valeurs. Chaque porte où elle a frappé et chaque conversation qu'elle a eue nous a aidés à arriver jusqu'ici.
Je remercie ma famille — mon épouse, Angela, et mes jumelles, Jennie et Emma — pour leur amour et leur patience. C'est un travail exigeant. Il me garde loin de chez moi et il m'empêche de partir en vacances et de souper avec elles, mais leur soutien ne faiblit jamais, et je leur en suis éternellement reconnaissant.
Je remercie les bonnes gens de Brantford—Brant Sud—Six Nations de me faire confiance pour les représenter à la Chambre. Je tiens compte de leurs espoirs, de leurs frustrations et de leurs priorités dans tout ce que je fais ici. Ils m'ont donné le mandat d'être leur porte-parole et leur défenseur. C'est une responsabilité que j'assume avec beaucoup d'humilité et un grand sens du devoir à la Chambre.
Venons-en maintenant au cœur de ce projet de loi, mais surtout à ce qui ne s'y trouve pas. Même si le gouvernement a hâte de s'autocongratuler, les Canadiens ont le droit de savoir que ce projet de loi ne tient pas les promesses faites dans le discours du Trône et qu'il ne fait pas ce qu'il faut pour protéger la population.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a dit qu'il accorderait une attention renouvelée aux vols de voitures et aux violations de domicile en raffermissant les dispositions du Code criminel de façon à rendre la libération sous caution plus difficile à obtenir pour les récidivistes accusés de ces crimes, de traite des personnes ou de trafic de drogue. Toutefois, rien de tout cela ne se trouve dans les 172 pages de ce projet de loi. C'est comme si les libéraux faisaient la sourde oreille aux appels des premiers ministres provinciaux, des forces de l'ordre et des victimes qui réclament depuis plus de 3 ans la réforme de la mise en liberté sous caution. Bien que certains éléments puissent être utiles, il s'agit de petits pas dans un système qui est déjà fondamentalement dysfonctionnel après une dizaine d'années de lois laxistes en matière de criminalité.
Ce projet de loi tente peut-être de raccommoder quelques trous ici et là, mais il ne tient aucunement compte des dommages structurels que les réformes des libéraux en matière de justice ont causés. Il ne traite pas une seule fois des mises en liberté sous caution. Il ne dit rien sur l'abrogation ou la réforme du principe de retenue, qui permet aux récidivistes violents de retrouver leur liberté avant même que l'encre de l'acte d'accusation ait eu le temps de sécher. Il ne dit rien sur le fait d'habiliter les procureurs de la Couronne à garder les individus dangereux derrière les barreaux. Il ne dit rien sur le fait de protéger les victimes afin qu'elles ne revoient pas leur agresseur dans leur quartier quelques heures après son arrestation.
Depuis le projet de loi , c'est sitôt arrêté, sitôt relâché, et celui-ci ne fait rien pour rectifier le tir. Il ne traite pas non plus de la détermination des peines. Les libéraux font de beaux discours sur la répression des trafiquants, des passeurs et du crime organisé, sauf qu'ils maintiennent leur mesure phare, le projet de loi , qui a aboli les peines minimales obligatoires pour les criminels contre qui ils prétendent maintenant vouloir sévir.
Le projet de loi ne rétablit aucune peine minimale. Il n'impose aucune peine sévère pour des crimes graves. Il ne rend pas justice aux victimes qui sont laissées pour compte, même en pleine crise nationale du fentanyl, alors que, année après année, des milliers de Canadiens en meurent. Les trafiquants répandent leurs drogues mortelles aux quatre coins du pays. Souvent, les délinquants liés au crime organisé ou aux cartels étrangers sont malgré tout admissibles à une peine légère ou, dans certains cas, à une mise en liberté sous condition, une forme de détention à domicile. Cela n'envoie certainement pas le message aux organisations criminelles qui exploitent notre système judiciaire, qui inondent nos rues de fentanyl et qui blanchissent leur argent sale par-delà les frontières que la rigolade est finie. C'est une occasion ratée de réparer le gâchis créé par les libéraux.
Voici la réalité actuelle au Canada: le nombre de crimes violents a augmenté de 50 %; pour les homicides, c'est 28 %; pour les agressions sexuelles, 74 %; pour les vols de voitures, 46 %; pour les extorsions, un impressionnant 357 %; pour les homicides liés aux gangs, 78 %; pour les crimes violents commis avec des armes à feu, 116 % et pour les accusations de terrorisme, 488 %. Quant au nombre de crimes haineux, il a plus que triplé. Ces statistiques tragiques montrent la réalité décourageante qui règne dans notre pays.
Au fond, alors que la crise de la criminalité balaie notre pays, ce projet de loi maintiendrait intégralement les pires parties du bilan des libéraux en matière de justice. C'est ce qu'on constate sous tout le jargon juridique et administratif. Il conserverait la teneur du projet de loi , la mesure législative qui a lié les mains des policiers et des procureurs et qui a dit aux juges de privilégier la libération plutôt que la détention, même dans le cas de récidivistes violents. Il maintiendrait le fameux principe de retenue, qui permet à des membres notoires de gangs, à des criminels armés et à des récidivistes de retrouver leur liberté avant même que les agents aient fini de remplir leur paperasse. Ce principe signale aux Canadiens que les antécédents de violence n'ont pas d'importance et que les comportements passés ne doivent pas influer sur les décisions futures à l'égard de la mise en liberté sous caution. Quel est le résultat? Les récidivistes sont de retour dans nos rues, et les criminels arrêtés le matin sont libérés avant même que les agents en cause aient terminé leur quart de travail. Cependant, le projet de loi ne touche pas à cette loi. Il en maintiendrait les dispositions et, ce faisant, le cercle vicieux de la récidive continuerait de tourner.
Le projet de loi ne touche pas au projet de loi , la mesure législative phare des libéraux, qui est laxiste en matière de criminalité et qui a éliminé les peines minimales obligatoires pour certaines des infractions les plus graves prévues au Code criminel. Je pense au trafic de drogue, à la contrebande d'armes à feu, au vol à main armée et aux infractions violentes avec récidive. Au lieu d'envoyer le message que ces crimes ont des conséquences, le projet de loi a indiqué aux criminels qu'ils pourraient être admissibles à la détention à domicile, ce que les trafiquants de fentanyl et les chefs de gang ont très bien compris. Aujourd'hui, même au beau milieu de la pire crise des drogues que le Canada ait jamais connue, le gouvernement refuse de rétablir ces peines minimales. On donne encore aux délinquants que l'on devrait enfermer une deuxième, une troisième et une quatrième chance, et le gouvernement ose parler de justice.
Le projet de loi prétend être une réponse aux menaces croissantes à la frontière découlant du crime organisé et du trafic transnational de drogues, mais il ne prévoit absolument rien pour éliminer les politiques libérales qui nous ont mis dans la situation actuelle. Nous pouvons resserrer les inspections douanières, mais que faisons-nous exactement en tant que législateurs si les trafiquants sont toujours libérés sous caution dans les 24 heures, si les producteurs de fentanyl ne purgent pas de peine en raison du temps qu'ils ont déjà passé en détention et si les trafiquants d'armes savent qu'au bout du compte, on ne leur imposera pas de peine minimale? Sans une réforme sérieuse de la mise en liberté sous caution, sans peine minimale obligatoire et sans conséquence réelle pour les crimes graves, le système est toujours défaillant. Ce sont les mêmes politiques qui ont permis aux trafiquants de fentanyl de s'en tirer à bon compte.
Le fentanyl est une crise de santé publique. Il s'agit d'une épidémie de nature criminelle alimentée par le crime organisé, favorisée par des lois laxistes et aggravée par un système de justice qui n'impose pas de conséquences réelles. Chaque jour, plus de 20 Canadiens meurent d'une surdose d'opiacés, et le fentanyl est au cœur du problème. Il est bon marché, il est mortel, il est partout, et derrière presque chaque dose mortelle se cache un trafiquant, un producteur ou un cartel qui tire profit de la mort et de la misère. Malgré la crise, le projet de loi ne contient aucune mesure qui nous permettrait d'agir et de régler quoi que ce soit de manière à ce que les trafiquants de fentanyl soient véritablement tenus responsables de leurs actes.
Je me permets de rappeler à la Chambre ce qui s'est passé l'année dernière à Falkland, en Colombie‑Britannique, quand la GRC a démantelé le laboratoire de drogues illégales le plus vaste et le plus sophistiqué de l'histoire du Canada. Ce qu'on y a découvert est choquant: 54 kilogrammes de fentanyl prêt à l'emploi, 390 kilogrammes de méthamphétamine, 89 armes à feu illégales et un demi-million de dollars en espèces, tout cela dans un complexe rural fonctionnant en catimini. Pour mettre cette saisie en perspective, ces 54 kilogrammes de fentanyl auraient suffi à produire plus de 95 millions de doses mortelles. C'est assez pour tuer tous les Canadiens deux fois.
Il ne s'agissait pas d'un petit revendeur de rue. Il ne s'agissait pas non plus d'une personne désespérée aux prises avec une dépendance. Il s'agissait d'une entreprise professionnelle de haut niveau de production de drogue qui avait toutes les caractéristiques du crime organisé transactionnel, et la GRC a confirmé des liens directs avec des cartels mexicains, ceux-là même qui sont responsables de tueries de masse, d'assassinats politiques et de déstabilisation de pays entiers. Ces organisations exercent maintenant leurs activités en sol canadien, où elles construisent des superlaboratoires et produisent du poison tous les jours. Pourtant, ce projet de loi ne fait aucune mention des peines obligatoires d'emprisonnement à perpétuité pour ceux qui exploitent des laboratoires de production de fentanyl susceptibles de tuer des millions de personnes.
Le message est clair. Avant l'adoption du projet de loi , il y avait une peine minimale obligatoire pour ces producteurs, ces fabricants, ces importateurs, ces exportateurs et ces trafiquants. Cependant, selon le gouvernement libéral laxiste en matière de criminalité, cette loi était trop draconienne; elle devait être abrogée.
Aucun effort n'a été déployé pour rétablir les peines minimales obligatoires pour la production ou le trafic de drogues à grande échelle. Le projet de loi ne reconnaît pas que le système de justice pénale du Canada doit changer pour répondre à l'ampleur et au caractère violent de cette menace. Quel message cela envoie-t-il? Cela dit aux cartels qui nous regardent de l'autre côté de la frontière que le Canada est un pays où ils peuvent faire de l'argent facilement. Les petits et moyens trafiquants de ce pays ont un grand sourire maintenant que le gouvernement laxiste en matière de criminalité est de retour à Ottawa. Le projet de loi dit aux trafiquants de fentanyl qu'ils obtiendront une entente, peut-être même une peine d'emprisonnement avec sursis. Il dit aux victimes, aux milliers de parents qui enterrent leurs enfants, aux premiers intervenants qui administrent de la naloxone jour après jour, aux collectivités qui se vident à cause de la toxicomanie et des décès que leur douleur n'est pas suffisante pour justifier un changement important de la part d'un gouvernement faible. C'est inacceptable.
Lorsqu'une organisation criminelle peut fabriquer suffisamment de fentanyl pour décimer toute une population sans que ses membres risquent la prison à vie, c'est qu'il y a un grave problème. Les criminels l'ont bien compris. Selon la GRC, il y a à l'heure actuelle plus de 2 000 groupes criminels organisés en activité dans notre pays. À quoi bon contrôler les précurseurs du fentanyl si nous ne punissons pas sévèrement les criminels qui le fabriquent? À quoi sert le partage de données si les récidivistes sont libérés sous caution avant même qu'on ait terminé le traitement de la paperasse sous-jacente? À quoi sert de lutter contre la criminalité de façon théorique si les peines prononcées par les tribunaux ne sont pas à la hauteur de la gravité et de la culpabilité morale des délinquants?
Ce projet de loi est un bon point de départ, mais il n'est tout simplement pas suffisant. Malgré tous les discours du gouvernement et malgré tout le jargon juridique et les modifications administratives qui se cachent dans les 127 pages du projet de loi, ce dernier ne traite toujours pas du problème le plus urgent qui se pose à notre pays, soit le fait que, dans le cadre des prétendues réformes judiciaires du gouvernement, les récidivistes violents ne subissent aucune conséquence réelle. C'est la crise avec laquelle les Canadiens doivent composer chaque jour dans leurs rues, dans leurs transports en commun, dans leurs quartiers et dans leurs foyers. Les Canadiens voient les criminels faire sans cesse des allers-retours en prison, comme s'il s'agissait de portes tournantes, et on nous dit que ce sont des progrès.
Ce que les Canadiens désirent, ce ne sont pas de nouvelles promesses qui font les manchettes, mais des résultats. Ils veulent que leurs enfants puissent se rendre à l'école à pied sans avoir peur. Ils veulent que les trafiquants de fentanyl s'exposent à de vraies peines d'emprisonnement, et non à la détention à domicile et à une tape sur les doigts. Ils veulent que les membres de gangs et les trafiquants d'armes soient derrière les barreaux, et non libérés sous caution dans les heures qui suivent leur arrestation. Ils veulent un système de justice qui donne la priorité à leur sécurité et non à la libération des récidivistes.
Le projet de loi à l'étude laisse à désirer. Il ne corrige pas les lois défaillantes qui ont déclenché cette crise et il ne rétablit pas les mesures de protection que les Canadiens et les forces de l'ordre réclament depuis des années. Les Canadiens ont le droit de se demander pourquoi les libéraux n'ont pas rétabli les peines minimales obligatoires pour les trafiquants de fentanyl. Après la plus grande saisie de fentanyl de l'histoire du Canada, pendant laquelle on a saisi assez de poison pour tuer toute la population, pourquoi les peines d'emprisonnement à perpétuité ne sont-elles toujours pas envisagées? Pourquoi le principe de retenue, qui priorise la mise en liberté des délinquants plutôt que la protection des collectivités, est-il toujours ancré dans notre système de mise en liberté sous caution? Combien d'autres Canadiens innocents devront être attaqués, dépouillés ou tués avant que le gouvernement admette que son approche laxiste à l'égard de la criminalité nuit considérablement aux Canadiens? Pourquoi marchons-nous sur des œufs quand il est question des droits des trafiquants, des membres de gangs et des récidivistes violents tandis que les citoyens respectueux des lois en paient le prix avec leur sang, leurs traumatismes et leur peur?
Le projet de loi à l'étude est axé sur la sécurité frontalière et la sécurité publique, mais il ne répond absolument pas aux besoins fondamentaux.
Les conservateurs réclament depuis longtemps des mesures énergiques pour protéger les frontières du Canada. Pendant des années, nous avons exhorté les libéraux à régler la crise frontalière qu'ils ont créée, mais ils ont ignoré les avertissements et n'ont rien fait. Les principes fondamentaux sont clairs. Si nous voulons des collectivités plus sûres, nous avons besoin de peines plus sévères pour les crimes graves. Si nous voulons mettre fin au crime organisé, il faut de vraies sanctions pour les trafiquants de drogue, et non des ententes de plaidoyer. Si nous voulons mettre fin à la violence répétée, nous devons en finir avec la pratique de la porte tournante permettant aux criminels d'être relâchés sitôt arrêtés. Plus important encore, si nous voulons rétablir la confiance dans notre système de justice, nous devons cesser de dorloter les criminels et commencer à défendre les victimes.
Malheureusement, le projet de loi ne fait rien de tout cela. Il règle les apparences, mais il ne touche pas au cœur du problème. Il propose des changements mineurs, alors que, ce dont on a besoin, c'est d'une réforme structurelle. Il ne permet pas de réparer les dommages causés par les projets de loi et . Il ne tient pas compte du fait que le crime organisé n'est pas une menace future; c'est une menace qui est déjà là, et ce, depuis de nombreuses années. Le projet de loi ne s'attaque pas à la crise du fentanyl avec tout le sérieux que cela mérite. Il ne protège pas les Canadiens, alors qu'on assiste à une recrudescence de la criminalité dans toutes les catégories.
Les Canadiens réclament un véritable changement, et pour cause. Il faut rétablir les peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées aux armes à feu et aux drogues. Les trafiquants de fentanyl et les criminels associés aux cartels doivent être passibles d'une peine obligatoire d'emprisonnement à perpétuité, sans exception, un point c'est tout. Le soi-disant principe de la retenue doit être abrogé de sorte que les récidivistes violents demeurent derrière les barreaux, comme il se doit. Le Canada a besoin d'un système de justice qui protège les victimes, applique la reddition de comptes et fait passer la sécurité publique en premier, avant l'idéologie politique, car protéger les Canadiens est non négociable. C'est la responsabilité première du gouvernement.
Les conservateurs sont déterminés à faire valoir de véritables mesures de sécurité publique axées sur les résultats. Cela signifie protéger les frontières, éliminer les échappatoires dans notre système d'immigration et couper les vivres au terrorisme et au crime organisé. N'oublions pas la raison pour laquelle nous sommes ici. Le projet de loi existe uniquement en raison des 10 années d'inaction des libéraux. Il existe uniquement parce que les libéraux ont du mal à négocier avec le gouvernement des États‑Unis. Durant toute une décennie, ils ont vu la criminalité augmenter et les instances judiciaires s'affaiblir et n'ont rien fait.
Depuis que les libéraux sont au pouvoir, les activités illicites à la frontière n'ont pas simplement augmenté, elles ont explosé. La patrouille frontalière des États‑Unis a enregistré une augmentation de 632 % des interceptions de personnes traversant illégalement la frontière depuis le Canada. Ce n'est pas une donnée anodine, c'est la preuve de l'incapacité à assurer la sécurité nationale. C'est ce qui se produit quand un gouvernement refuse de défendre ses frontières et se contente du statu quo, parce qu'il considère une crise comme une situation normale. Les libéraux disent qu'ils vont investir 300 millions de dollars pour la sécurité à la frontière, mais nous ne savons pas où. Il n'y a pas de plan d'exécution, pas d'échéancier ni de reddition de comptes, seulement plus de vagues promesses. Les Canadiens en ont assez des beaux discours. Les députés de l'opposition aussi. Ils veulent du concret; ils veulent avoir confiance.
Ce n'est pas en nous mettant à suspecter les citoyens respectueux de la loi que nous protégerons les Canadiens. Les pouvoirs de surveillance élargis prévus dans ce projet de loi soulèvent de très graves inquiétudes en matière de protection de la vie privée. Les conservateurs veilleront à ce que les droits des Canadiens innocents ne soient pas bafoués au nom de la sécurité. Nous pouvons être fermes dans la lutte contre la criminalité sans pour autant faire fi des libertés civiles. Notre travail ne se limite pas à nous opposer à ce qui est mauvais. Il consiste à promouvoir ce qui est juste.
Les conservateurs continueront de se battre pour une véritable protection à nos frontières, une application plus rigoureuse de la loi dans nos ports et des peines qui reflètent la gravité des crimes dont les Canadiens sont victimes. Le but n'est pas seulement de sanctionner les crimes, mais aussi de les prévenir et de rétablir la confiance dans un système qui, trop souvent, laisse tomber les gens. La justice au Canada ne devrait pas être facultative. La sécurité publique ne devrait jamais être négociable et les droits des Canadiens respectueux des lois doivent toujours passer avant ceux des récidivistes.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Aujourd'hui, alors que je prends la parole à la Chambre pour prononcer mon premier discours, je le fais avec beaucoup d'humilité et une profonde gratitude. Le 28 avril, les habitants de Winnipeg-Ouest m'ont fait l'honneur de m'accorder leur confiance une fois de plus et de m'élire pour les représenter dans cette vénérable enceinte. Ayant été député de 2015 à 2019, je vis ce retour à la Chambre comme plus qu'un simple retour au bercail; c'est un nouvel appel servir mon pays. Je remercie du fond du cœur les habitants de Winnipeg-Ouest de m'avoir accordé le privilège de les représenter et de me permettre de promouvoir leurs causes, de les défendre et d'attirer l'attention des gens sur les graves problèmes que notre circonscription rencontre.
Je tiens à remercier tout particulièrement mon épouse, Sowmya. Depuis ma toute première campagne, en 2015, jusqu'à mon retour, en 2025, elle m'a constamment encouragé, soutenu et donné de la force. Je lui demande pardon encore une fois de lui avoir abandonné la corvée du nettoyage de la litière de nos chats.
Tandis que je repense au chemin qui m'a mené jusqu'ici, je tiens à prendre un moment pour rendre hommage aux bénévoles extraordinaires de Winnipeg-Ouest. Leur dévouement, leur passion et leurs efforts inlassables ont été le moteur de la campagne. Alors que je jonglais entre mon travail à l'urgence et la campagne électorale, ce sont nos fantastiques bénévoles qui ont porté le flambeau et nous ont permis d'avancer. Ils ont fait du porte-à-porte avec moi en pleine tempête de neige, ils ont fait d'innombrables appels téléphoniques, organisé des événements et diffusé notre message; ils étaient là jour après jour, avec détermination et conviction. Sans eux, cette campagne n'aurait tout simplement pas été possible. Je leur suis infiniment reconnaissant d'avoir toujours cru en nos valeurs communes et en notre vision d'un Canada plus fort et plus inclusif.
J'ai passé plus de 25 ans à travailler comme médecin urgentologue à Winnipeg, et j'ai toujours pensé que, dans une société, nous avons le devoir fondamental de veiller les uns sur les autres. Une expérience personnelle me l'a démontré. En 2022, pendant un séjour à Vancouver, j'ai été victime d'un arrêt cardiaque soudain alors que je courais dans le parc Stanley. J'ai survécu grâce à des inconnus qui sont intervenus; ils ont pratiqué une réanimation cardio-respiratoire pendant 25 minutes et m'ont administré deux chocs avec un défibrillateur avant que les ambulanciers me transportent d'urgence à l'hôpital St. Paul, où j'ai subi un pontage coronarien en urgence. J'ai pu sortir de l'hôpital une semaine plus tard, sans avoir à payer un seul sou pour les soins médicaux.
Cette expérience a une signification profonde: elle nous rappelle que le Canada est un pays où les gens se serrent les coudes et où les institutions publiques sont là pour prendre soin de ceux qui en ont besoin, sans se soucier de leur capacité de payer. C'est le Canada auquel je crois et celui que je tiens à préserver.
Winnipeg‑Ouest est une circonscription unique, réunissant diversité, résilience et unité. Elle se distingue par son mélange de dynamisme urbain et de caractère rural. Bien que située dans l'ouest de Winnipeg, notre circonscription comprend également des municipalités telles que Headingley et Rosser, chacune ayant sa propre identité, son histoire et sa contribution au tissu social du Manitoba.
Des quartiers de banlieue prospères aux fermes familiales et aux communautés rurales très soudées, Winnipeg‑Ouest est un microcosme de la province elle-même: diversifiée, connectée et ancrée dans des valeurs communes. Notre circonscription de Winnipeg‑Ouest reflète bien le pragmatisme des Prairies, où la politique n'est pas une affaire de gros titres, mais de résultats. Dans ma circonscription, les gens se soucient peu de la politique partisane et s'intéressent plutôt aux solutions concrètes et tangibles qui améliorent leur vie quotidienne. Qu'il s'agisse de promouvoir des mesures d'abordabilité, d'améliorer les infrastructures des municipalités ou de soutenir les petites entreprises et le secteur agricole local, les habitants veulent des mesures qui ont des effets tangibles.
Notre circonscription est depuis longtemps un champ de bataille politique, non pas parce qu'elle est divisée, mais parce que ses habitants sont engagés et réfléchis et qu'ils ont des principes. Les gens de ma circonscription n'hésitent pas à poser des questions difficiles, à remettre en cause les idées reçues et à demander à leurs représentants élus de mériter leur confiance jour après jour. Cet esprit d'engagement démocratique n'est pas seulement une pierre angulaire de Winnipeg‑Ouest; c'est aussi une force de notre démocratie, et c'est une responsabilité que j'assume avec beaucoup d'humilité et de détermination.
Dans le discours du Trône de la semaine dernière, le gouvernement a présenté une vision audacieuse et unificatrice: bâtir une seule économie forte au lieu de 13, et faire du Canada l'économie la plus solide du G7. Au moment où nous sommes aux prises avec d'importants problèmes générationnels, y compris les pressions économiques croissantes de notre plus proche allié, les États‑Unis, le gouvernement s'emploie à obtenir des résultats concrets et tangibles pour les Canadiens.
Cela signifie qu'il faut rendre la vie plus abordable pour les Canadiens en mettant en œuvre des mesures ciblées comme réduire des impôts pour la classe moyenne — une mesure qui permettra aux Canadiens, et notamment aux habitants de Winnipeg‑Ouest, de garder plus d'argent dans leurs poches —, s'attaquer de front à la crise du logement en accélérant la construction d'habitations à un rythme que le Canada n'a jamais connu auparavant, et investir dans des infrastructures essentielles et des projets d'intérêt national qui stimuleront la croissance économique à long terme et ouvriront de nouvelles perspectives à toutes les générations de Canadiens.
L'un des principaux piliers de ce plan est la sécurisation de nos frontières, car pour être vraiment fort, le Canada doit être sécuritaire. La sécurité des frontières est essentielle, non seulement pour garantir la sécurité publique, mais aussi pour préserver notre prospérité économique et notre souveraineté. Voilà pourquoi, en début de semaine, le a présenté le projet de loi , la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. C'est un projet de loi complet qui a pour objectif de renforcer la frontière canadienne et d'améliorer notre capacité à affronter les menaces changeantes qui pèsent sur notre sécurité.
La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière s'appuierait sur le plan de 1,3 milliard de dollars du Canada pour la sécurité des frontières, le plus gros investissement ponctuel dans la sécurité frontalière de l'histoire du pays. Le projet de loi propose d'importantes mesures visant à moderniser les infrastructures frontalières, à améliorer l'échange de renseignements entre les organismes canadiens, à préserver l'intégrité des systèmes d'immigration et d'octroi de l'asile et à empêcher le passage illégal des biens et des personnes aux frontières. Il répond également aux préoccupations croissantes concernant le commerce illégal de fentanyl, le crime organisé transnational, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, des activités qui présentent toutes de graves risques pour la santé publique et la sécurité nationale. En adoptant ce projet de loi, nous réaffirmerions notre engagement envers un Canada sûr, résilient et souverain.
Les changements proposés auraient une incidence directe et positive dans ma circonscription, Winnipeg‑Ouest, où se trouve l'aéroport international Richardson de Winnipeg. Le projet de loi contribuerait à renforcer les activités de première ligne et à munir les agents d'application de la loi des bons outils pour assurer la sécurité des frontières et exercer leurs fonctions avec plus d'efficacité, tout en assurant la reddition de comptes et la transparence.
En terminant, je m'en voudrais de ne pas parler des feux de forêt dévastateurs qui ravagent actuellement le Manitoba. Cette année, la saison des feux de forêt a frappé avec une rapidité et une intensité sans précédent, déplaçant des milliers de familles et mettant en danger de nombreuses communautés des Premières Nations. L'état d'urgence provincial étant maintenant en vigueur, d'innombrables Manitobains qui ont été forcés de quitter leur foyer sont plongés dans une profonde incertitude et risquent de tout perdre. J'ai une pensée pour toutes les personnes touchées par la crise.
En réponse aux demandes urgentes de la province, le gouvernement fédéral a agi rapidement et déployé les Forces armées canadiennes pour faciliter les évacuations et assurer le déplacement sécuritaire des résidants. De nombreux organismes travaillent en étroite collaboration jour et nuit pour apporter une aide essentielle sur le terrain. En outre, pour appuyer les efforts de rétablissement, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser une somme équivalente aux dons faits à la Croix-Rouge par les Canadiens qui souhaitent se montrer solidaires de ceux qui ont subi de terribles pertes.
Enfin, je remercie tous les héros courageux en première ligne: les premiers intervenants, les pompiers, les bénévoles, les travailleurs humanitaires et les dirigeants locaux. Leur courage, leur compassion et leur dévouement indéfectible sont une source de force pour toute la collectivité. Face à l'adversité, ils nous rappellent la vraie signification de l'unité.
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui en soulignant que nous nous trouvons sur les territoires traditionnels de la nation algonquine. Je tiens à vous féliciter pour votre nouveau rôle de vice-présidente adjointe.
Nous débattons du projet de loi , qui apporterait plusieurs modifications législatives, y compris des mesures importantes pour aider à détecter, à décourager et à perturber les réseaux transfrontaliers de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Ce sont des dossiers de la plus haute importance pour notre pays, en particulier pour la Colombie‑Britannique et la ville où j'habite, Richmond, une ville carrefour qui fait partie intégrante de notre économie.
Avant de parler du projet de loi, je tiens à prendre un instant pour souligner qu'il s'agit de ma première intervention, même si j'ai eu l'occasion de faire une déclaration. Je tiens à prendre un moment pour remercier tous les habitants de Richmond-Est—Steveston de m'avoir accordé leur confiance et de m'avoir appuyé une fois de plus. Je remercie également mon équipe de campagne et les centaines de bénévoles et de militants qui ont travaillé sans relâche parce qu'ils croyaient en moi et au travail très important que notre nouveau gouvernement a entrepris de faire...
Une voix: Oh, oh!
Parm Bains: Madame la Présidente, il y a aussi le travail que j'ai fait avec le député d'en face, mais je n'ai pas compris ce qu'il a dit. Nous avons siégé un certain temps à l'important Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et je crois qu'il veut probablement me revoir à ce comité.
Tout le monde à la Chambre connaît les sacrifices que font les familles pour que nous siégions ici, et leur soutien nous aide tous à nous acquitter de nos fonctions parlementaires. Je me souviens du jour de mon mariage, il y a 23 ans. Pendant la réception, en portant un toast à mon épouse, Gurpreet, j'ai dit qu'elle faisait de moi une meilleure personne. Sans son appui, je ne serais pas ici.
Mes enfants, Hasina et Daya, se sont mobilisés pour faire campagne à mes côtés. Ma sœur, Nav, a de nouveau frappé à des milliers de portes. C'est la meilleure sœur au monde, toujours prête à défendre son petit frère. Bien entendu, je n'oublierai jamais les sacrifices que mes parents ont faits. Mon père, comme tant de Canadiens, a quitté sa terre natale à un jeune âge pour venir se bâtir une belle vie ici. Il a travaillé comme métallurgiste en Angleterre, puis au Canada, et il était propriétaire-exploitant de camion à benne. Il a travaillé fort. Quant à elle, ma mère a travaillé sans relâche comme aide-soignante pour les aînés. Nous avons eu une enfance très modeste, mais d'innombrables possibilités se sont offertes à nous, alors je les remercie et je les aime.
Revenons au projet de loi. C'est un immense honneur de représenter la ville où j'ai grandi et, surtout, d'être son porte-parole à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi , qui prévoit des mesures vigoureuses et efficaces pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Ces mesures sont essentielles à la sécurité de la frontière canado-américaine. Elles protègent non seulement notre système financier, mais aussi nos collectivités contre les effets dévastateurs de la criminalité et du terrorisme.
Le blanchiment d'argent soutient et perpétue la criminalité en permettant à des criminels, comme les trafiquants de fentanyl, de tirer profit de leurs activités illicites. Le financement des activités terroristes permet la poursuite de ces activités au Canada, aux États‑Unis et à l'étranger, ce qui constitue une menace importante pour la sécurité mondiale. Pour contrer ces menaces, le Canada a mis en place un solide régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, qui s'appuie sur des lois fédérales, notamment la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Les banques et autres entreprises ainsi que les professionnels assujettis à cette mesure législative sont en première ligne de la lutte contre les crimes financiers. Le projet de loi obligerait ces entreprises et professionnels à déclarer certaines opérations financières au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ainsi qu'à mettre en œuvre des programmes de conformité visant à identifier les clients, à surveiller les relations d'affaires et à conserver des dossiers.
Au cours des dernières années, le centre a cerné une tendance alarmante concernant les difficultés des entités déclarantes à maintenir des mesures efficaces de contrôle du blanchiment d'argent, comme c'est le cas pour nos partenaires dans les marchés où les institutions canadiennes font affaire. Ainisi, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada a dû imposer les sanctions administratives pécuniaires les plus importantes de son histoire en 2023 et en 2024.
Le gouvernement prend au sérieux la question des crimes financiers. Si on ne fait rien, ces lacunes risquent de miner l'efficacité de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en matière de lutte contre les crimes financiers.
Le projet de loi propose un train complet de modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à son règlement afin que les entités déclarantes puissent maintenir des mesures de contrôle rigoureuses et efficaces pour détecter et prévenir le blanchiment d'argent et d'autres crimes financiers. La première partie des mesures comprend le renforcement du cadre entourant les sanctions administratives pécuniaires, l'amélioration de la conformité des entités déclarantes, l'imposition de peines plus dissuasives en cas de non-conformité criminelle grave et le renforcement de la surveillance et du cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le terrorisme en général.
Ces changements sont requis pour s'assurer que les mesures de contrôle du blanchiment d'argent et du terrorisme soient rigoureuses et que la non-conformité ne soit pas perçue comme un mal nécessaire. Les plus récentes tendances montrent également l'importance d'une coordination étroite entre les organismes de réglementation du secteur financier. En décembre 2024, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada a signé un protocole d'entente en matière de blanchiment d'argent avec des organismes de réglementation des États‑Unis afin d'assurer un contrôle plus rigoureux des institutions bancaires qui font des affaires des deux côtés de la frontière.
Au Canada, le Comité de surveillance des institutions financières facilite les consultations et l'échange d'informations en ce qui a trait à la surveillance des institutions financières de régime fédéral. Ajouter le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada à ce comité améliorera la coordination entre les organismes qui luttent contre les crimes financiers au Canada.
Il est nécessaire de veiller à ce que les entités déclarantes aient des mesures de contrôle rigoureuses. Toutefois, cela n'est pas suffisant pour combattre la criminalité financière. Nous devons également prendre des mesures décisives pour cibler directement les moyens et les méthodes en constante évolution qu'utilisent les criminels pour blanchir leurs profits illicites. Les gens de la Colombie‑Britannique sont conscients des préjudices que peut causer le blanchiment d'argent. Il y a cinq ans, à Richmond, l'exploitant d'une banque clandestine a été tué par balle en plein jour. En réponse à cet incident et à d'autres préoccupations concernant le blanchiment d'argent en Colombie‑Britannique, le gouvernement provincial a établi la Commission Cullen. Les mesures proposées dans le projet de loi viendraient complémenter les recommandations de la Commission à l'intention de la province.
Bien entendu, les gens de la Colombie‑Britannique sont préoccupés par un autre problème ciblé par le projet de loi , soit le trafic de fentanyl et d'autres crimes axés sur les profits. Ces activités criminelles génèrent de gros profits en espèces, et les paiements en espèces demeurent le mode de paiement privilégié des criminels, puisqu'il protège l'anonymat et est facilement transférable. Les réseaux du crime organisé et les trafiquants de drogue exploitent des mules financières pour déposer de petits montants en espèces dans de multiples comptes et à de nombreuses institutions financières pour éviter que leurs gros profits soient repérés et éviter d'avoir à déclarer ces revenus.
Les criminels blanchissent également leurs profits illicites en espèces par l'achat et la revente de biens de luxe et de grande valeur, de même qu'en effectuant de gros paiements en espèces à des fournisseurs de service qui sont contrôlés par une organisation criminelle ou sous son influence. De gros paiements en espèces pour des biens ou des services peuvent également être utilisés à des fins d'évasion fiscale. Pour ces raisons, de nombreux pays, dont les États‑Unis et d'autres partenaires du G7, restreignent les grosses transactions en espèces.
La deuxième section des amendements relatifs à la criminalité financière du projet de loi porte sur l'utilisation de l'argent liquide à des fins de blanchiment d'argent en interdisant aux entreprises et autres professionnels d'accepter des paiements, des dépôts ou des dons en espèces d'un montant supérieur à 10 000 $, sauf s'ils sont effectués par des institutions de dépôt réglementées, et en interdisant les dépôts effectués par des personnes qui ne sont pas le titulaire du compte, c'est-à-dire les dépôts effectués par des tiers.
En 2025 et 2026, le Canada fera l'objet d'une vérification internationale par le Groupe d'action financière, l'organisme international de normalisation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les mesures proposées contribueraient à résoudre les problèmes cernés par le Groupe d'action financière et à favoriser une vérification positive.
Ce projet de loi est un élément clé du programme du gouvernement, et j'invite mes collègues à se joindre à moi pour soutenir son adoption rapide. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
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Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je prends la parole ce soir à la Chambre des communes, la Chambre du peuple. C'est la première fois que je donne un discours substantiel depuis ma réélection.
Je tiens d'abord à saluer ma famille. C'est en grande partie grâce à ma famille qui je suis là où je suis. Il y a tellement de travail à faire et, sans le soutien familial dont beaucoup d'entre nous à la Chambre jouissent, nous ne serions pas ici. Je remercie nos familles.
Je tiens également à prendre un instant pour saluer mon excellente équipe de campagne et mon association de circonscription dans Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga, qui se sont surpassées chaque jour. Nous avons mené une campagne impeccable. C'était impressionnant, et je leur suis très reconnaissante. Je tiens également à souligner l'importance de servir avec humilité, grâce, courage et parfois un brin de culot. En tout respect, nous avons l'énorme responsabilité de faire ce qui s'impose pour tous les Canadiens, et je promets aux habitants de Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga que c'est exactement ce que je ferai.
Je suis ravie de prendre la parole au nom de tous les Canadiens. Je tiens à vous féliciter, madame la Présidente, ainsi que les nombreux nouveaux et anciens députés ici présents. Je tiens également à remercier ceux qui ne sont pas de retour à la Chambre des communes après des élections chaudement disputées de leur dévouement envers leurs concitoyens au cours de la dernière législature. La dernière législature a été historique et sans précédent, et je suis ravie d'avoir pu en vivre une bonne partie avec eux.
En ce qui concerne le sujet à l'étude, comme je sais que tout le monde attend avec impatience que je tourne la page, le projet de loi propose toute une liste de modifications à diverses lois du Parlement, et il y a beaucoup de choses à décortiquer. Selon le document d'information produit par le gouvernement, il s'agit d'un projet de loi fourre-tout sur la criminalité qui vise, entre autres, à endiguer le trafic de fentanyl, à sévir contre la fraude en matière d'immigration et à lutter contre le crime organisé.
Le premier signal d'alarme qui nous parvient immédiatement, c'est que cela revient à demander à nos organismes de sécurité, qui manquent déjà de financement et de personnel, d'en faire davantage avec les maigres ressources dont ils disposent. Dans le cadre de mes fonctions précédentes, j'ai appris beaucoup de choses au sujet des concepts militaires et de défense, et je peux établir un parallèle entre ce qui est proposé et une constante regrettable dans nos forces armées, à savoir un écart croissant entre les capacités et les engagements. Nous n'avons pas les ressources nécessaires pour faire ce que nous devons faire. Dans les Forces armées canadiennes, cela se traduit par un manque de personnel, de trousses, de systèmes d'armes, de services de soutien, de logements et de rémunération. Nous aurons peut-être besoin que nos services de police aient les pouvoirs nécessaires pour en faire davantage, mais cela n'aura aucune importance s'ils ne disposent pas des outils nécessaires pour accomplir leur travail actuel et les tâches supplémentaires que nous leur demandons d'assumer.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi ne ferait qu'accroître cet écart, ce qui entraînerait une baisse générale de l'efficacité, étant donné que les organisations retireraient des ressources à des secteurs déjà en difficulté afin de les affecter aux nouveaux domaines d'activité. Je peux sembler entrer dans des détails techniques, mais il est vraiment nécessaire d'approfondir cet enjeu. Plusieurs aspects du projet de loi soulèvent des préoccupations, mais j'aimerais aujourd'hui m'attarder sur l'un d'entre eux en particulier, que je connais bien grâce à mon expérience professionnelle antérieure.
Je tiens à souligner que, quand j'étais enfant, j'avais un trouble de la parole, et j'ai fait beaucoup de progrès. En fait, j'apprenais la langue des signes quand j'étais enfant, parce que l'on ne savait pas dans quelle mesure j'apprendrais à parler. Maintenant, je parle aussi bien que je le peux en anglais. J'apprends résolument le français et je suis assez à l'aise en espagnol aussi. J'ai donc fait pas mal de progrès. Je dis aux personnes qui ont un trouble de la parole ou qui ont du mal à prendre la parole devant un groupe, qu'il est possible que des mots du passé ou des syllabes différentes les rattrapent à l'occasion, mais qu'elles doivent continuer. Aux personnes qui butent sur les mots chez elles, je dis qu'il faut continuer.
Pour en revenir au projet de loi, pour ceux qui nous écoutent et qui ne le connaissent peut-être pas très bien, par respect pour le gouvernement, au cas où on m'accuserait d'induire les Canadiens en erreur quant au contenu du projet de loi, je vais citer le document d'information du gouvernement, qui a été produit pour rendre le projet de loi aussi clair que possible, afin que nous puissions bien le comprendre. On peut y lire ce qui suit:
Élargir la gamme de services de la Garde côtière canadienne en y ajoutant des activités liées à la sécurité qui renforceront la souveraineté et la connaissance du domaine maritime, en particulier dans les eaux éloignées de l'Arctique.
Cela permettra ainsi à la Garde côtière canadienne d'effectuer des patrouilles de sécurité, ainsi que de recevoir, analyser et diffuser de l'information et des renseignements à des fins de sécurité.
Qu'est‑ce que le gouvernement compte faire pour permettre à la Garde côtière de mener à bien ces activités supplémentaires? D'où viendront les navires, les hélicoptères et le personnel supplémentaires? Le projet de loi ne dit rien à ce sujet. On ne peut pas créer des marins à partir d'un texte de loi. Un projet de loi ne permet pas de créer des hélicoptères. Le projet de loi , ou tout autre texte de loi, ne crée pas de capacité; il ne crée qu'un engagement verbal, et c'est un très gros problème.
Ce n'est pas la première fois qu'un projet de loi de ce gouvernement creuse un écart de capacité. Au cours de la dernière législature, le gouvernement a présenté le projet de loi , qui visait essentiellement à lutter contre les erreurs judiciaires. Même si nous avons la chance d'avoir un système de justice relativement stable, sa plus grande lacune est peut-être la lenteur stupéfiante de ses processus. Je tenais donc à parler du projet de loi aujourd'hui, car il impose au système judiciaire un fardeau supplémentaire qui a des conséquences bien réelles.
Au cours de la dernière législature, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Kate, qui s'est donné pour mission de veiller à ce que d'autres femmes n'aient pas à vivre ce qu'elle a vécu. Je ne vais pas vous raconter ici tous les détails sordides de son histoire, mais, en bref, elle a été victime de violences conjugales graves. Son partenaire de vie a tenté de la tuer. Il existe des preuves vidéo et photographiques montrant Kate, le corps ensanglanté, alors qu'elle tentait de quitter son conjoint. Cet homme s'est vanté de ces violences auprès de ses voisins. On serait porté à croire que l'affaire était entendue. Après tout, nous sommes au Canada, un pays occidental développé où la justice est reine. Pourtant, après deux reports de procès, les accusations ont été abandonnées. Kate a obtenu une ordonnance d'interdiction et on lui a demandé d'en rester là. Pour se sentir en sécurité, elle a littéralement dû fuir le pays.
Pourquoi cela s'est‑il produit? Cela s'est produit parce que les tribunaux n'étaient pas en mesure de traiter le volume d'affaires sur lesquelles ils devaient se pencher. De nombreux dossiers, dont le sien, ont été classés sans suite, non pas en raison de l'innocence des prévenus, mais en raison de la lourdeur bureaucratique. C'est un exemple parfait du déficit de capacités dont j'ai parlé plus tôt. Le gouvernement doit être en mesure de garantir que nos systèmes et les personnes qui veillent à leur bon fonctionnement puissent faire leur travail à tout moment, et il en va de même pour nos frontières.
J'aimerais maintenant parler de l'aspect pratique de certains changements qui sont proposés et qui, à mon avis, sont plus faciles à proposer qu'à mettre en œuvre. Le document d'information contient la proposition suivante:
Accroître la capacité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à partager des renseignements recueillis en vertu de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels avec ses partenaires nationaux et internationaux, y compris ceux aux États‑Unis.
Le document comprend aussi les propositions suivantes:
Autoriser Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à communiquer des renseignements sur les clients, comme des renseignements sur l'identité, des statuts et des documents d'immigration, aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux au moyen d'ententes sur les échanges de renseignements;
Faciliter le partage d'information sur les clients entre les différents programmes d'IRCC (p. ex., utiliser les données de la demande de résidence permanente pour traiter les demandes de citoyenneté);
Permettre l'élaboration de règlements visant à partager les renseignements des clients entre les ministères fédéraux dans un objectif de collaboration.
Ces quatre propositions sont très intéressantes parce que, encore une fois, elles semblent excellentes, mais comment peut-on s'y prendre exactement pour les mettre en œuvre? Est-ce qu'on crée une nouvelle base de données? Faudra-t-il harmoniser les habilitations de sécurité dans tous les ministères? Comment savoir si les provinces et les territoires accepteront ces propositions? Faudra-t-il des processus distincts pour chaque signataire? Que se passe-t-il si quelqu'un déménage d'une province à une autre? Ce sont des questions auxquelles une fonction publique déjà très lente devra répondre et donner suite.
Il suffit de penser au fiasco du système de paie Phénix. Peu importe qui est à blâmer, le gouvernement a vraiment eu de la difficulté à faire quelque chose d'aussi fondamental que de payer ses employés. Le système d'approvisionnement des Forces armées canadiennes est fragmentaire. La délivrance des passeports prenait des mois. Les demandes d'accès à l'information prennent des mois, voire des années à aboutir. Ce sont tous des systèmes existants que le gouvernement cherche activement à corriger, et voilà que nous nous attendons à ce que le gouvernement réforme le système d'échange de renseignements d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et qu'il y intègre les 13 provinces et territoires, tous indépendants. Les libéraux pourraient tout aussi bien légiférer pour éliminer la dette nationale, les maux de dents et les mauvais rêves tant qu'à y être.
Les questions ne cessent de fuser. Le projet de loi propose de faire ceci:
Veiller à ce que les fournisseurs de services électroniques (FSE) aient la capacité d'appuyer les enquêtes criminelles et de renseignement menées par les organismes d'application de la loi et le SCRS, en les obligeant à répondre aux demandes autorisées par la loi d'accès ou d'interception de renseignements et de communications.
Voilà qui est intéressant. Je ne suis pas tout à fait certaine de comprendre en quoi le fait d'exiger légalement qu'un fournisseur de services électroniques transmette des renseignements au gouvernement lorsqu'on le lui demande signifie qu'il aura la capacité d'accéder à ces renseignements, de les récupérer et de les transmettre au gouvernement, mais il semble que ce projet de loi permettrait de le faire, ce qui serait plutôt impressionnant.
Ce dernier point nous amène à un autre sujet de préoccupation: le processus consultatif. La portée du projet de loi est extrêmement vaste. Nous entendons déjà les préoccupations des experts en sécurité numérique et des organisations de défense des droits individuels au sujet des réformes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je crains que le gouvernement n'ait pas fait preuve de la diligence requise dans la rédaction d'un tel projet de loi. Je ne sais pas dans quelle mesure il a consulté les parties concernées, le public ou même — j'en ai bien l'impression — son propre caucus.
J'en viens à me poser la question suivante: pourquoi présenter ce projet de loi aussi tôt? Il faut se pencher sur le motif pour trouver la réponse. Le projet de loi n'a pas été présenté dans le but d'accroître la sécurité ou de lutter contre la crise actuelle du fentanyl. Non, il a été présenté pour une seule raison: les droits de douane.
Avec le projet de loi , le gouvernement tente d'apaiser les inquiétudes, légitimes ou non, de l'administration Trump. Je tiens à être claire: les droits de douane imposés par l'administration Trump sont injustifiés, injustes et inéquitables, et je sais que la Chambre est unie dans son sentiment à ce sujet, mais le fait est qu'ils sont là. La seule façon de s'en débarrasser est de nous asseoir à la table des négociations avec nos homologues américains, de les écouter et de parvenir à un accord sur le fait que ces droits de douane nuisent non seulement à notre économie et à notre population, mais aussi à celles des États‑Unis.
Pour ce faire, il faudra bien plus que prendre la parole à la Chambre pour s'adresser à un auditoire uni dans son désir de rétablir et de renforcer notre relation commerciale avec notre partenaire commercial le plus proche; il faudra agir. Nous devrons en discuter ensemble, même si c'est difficile. Voilà pourquoi je communique personnellement avec les associations de l'industrie, les parties intéressées et les décideurs des deux côtés de la frontière au niveau étatique, provincial et fédéral pour ouvrir le dialogue. J'ai l'intention de travailler en collaboration avec les gouvernements du Canada et des États‑Unis pour tenter de trouver un terrain d'entente et de faire lever ces droits de douane injustifiés sur les produits et les entreprises du Canada.
Ce matin, j'ai eu le privilège de rencontrer Son Excellence Carlos Manuel Joaquin Gonzalez, l'ambassadeur du Mexique au Canada. Nous avons eu une très bonne conversation sur l'importance de bâtir et de maintenir la relation entre nos deux pays.
Il y a moins de deux heures, j'ai eu une rencontre très productive avec des représentants des États‑Unis. De plus, je suis en pourparlers avec des responsables de l'ambassade du Canada à Washington afin d'organiser des rencontres à Washington, D.C., ainsi qu'avec des délégués commerciaux du Canada situés un peu partout aux États‑Unis.
Je sais que le vient d'y aller, et j'aimerais le remercier et l'applaudir pour ses efforts, mais comme le gouvernement aime à le dire, il faut une approche d'équipe. Je profiterai de l'occasion pour inviter le ministre à me rejoindre à Washington afin que nous puissions avoir une véritable conversation collaborative, le gouvernement et l'opposition ensemble, pour nous attaquer à ces droits de douane injustes et inéquitables avec nos homologues américains.
Il ne s'agit pas toujours des libéraux et des conservateurs. Il y a des moments où il faut parler du Canada et des États‑Unis, des Canadiens et des Américains. Aucun parti ni aucun pays ne peut se permettre de perdre cela de vue.
Pour en revenir à la vue d'ensemble et au fond du projet de loi , en conclusion, les conservateurs sont déterminés à mettre en œuvre les mesures plus strictes et plus intelligentes qui sont nécessaires pour assurer la sécurité du Canada. Ces mesures comprennent la sécurisation de nos frontières, le renforcement de notre système d'immigration et la répression du financement du terrorisme. La sécurité des Canadiens n'est tout simplement pas négociable.