Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 9 Le jeudi 5 juin 2025 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose à la Chambre, — Rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-451-626-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Lena Metlege Diab (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyée par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Eric Melillo (Kenora—Kiiwetinoong), une au sujet de la justice (no 451-00016); |
— par Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton—Bkejwanong), une au sujet de la justice (no 451-00017); |
— par Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du parlement et de la politique (no 451-00018), deux au sujet des affaires étrangères (nos 451-00019 et 451-00022), une au sujet de la santé (no 451-00020) et deux au sujet de la justice (nos 451-00021 et 451-00023); |
— par Arnold Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet des affaires étrangères (nos 451-00024 et 451-00025). |
Ordres émanant du gouvernement |
Voies et moyens |
Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure (document parlementaire no 8570-451-1), dont avis a été déposé à la Chambre le mardi 27 mai 2025. (Voies et moyens no 1) |
François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que cette motion soit agréée. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 4 -- Vote no 4) | |
POUR : 333, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deschênes Joly Nater Total: -- 333 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Chambers Duguid Plamondon Sidhu (Brampton East) Total: -- 8 |
Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure ».
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Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l’étude de la motion de Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
Le débat se poursuit. |
Travaux des subsides |
À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2025, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026. |
À 22 h 30, la séance du Comité est levée. |
Messages du Sénat |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-451-1119-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
— par Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport du conseil consultatif du ministre, conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact, L.C. 2019, ch. 28, art. 1 « 118(3) et (4) ». — Document parlementaire no 8560-451-1276-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
Ajournement |
À 22 h 33, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2025, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |