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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 013
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 11 juin 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 013
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 11 juin 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Déclaration de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les diplômés du Yukon
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les réalisations exceptionnelles de tous les diplômés yukonnais.
[Français]
Je les félicite. Ils ont travaillé incroyablement fort et relevé tous les défis avec courage et détermination.
[Traduction]
Ils ont relevé les défis associés à ces temps difficiles. Ils se sont montrés déterminés et prêts à contribuer à notre territoire et à notre pays. Leur parcours scolaire reflète non seulement leur persévérance, mais aussi l'engagement collectif des éducateurs, des familles et des communautés du Yukon qui investissent dans leur avenir.
[Français]
Il faut vraiment tout un village.
[Traduction]
Alors que les diplômés s'apprêtent à entrer à l'université, à commencer un nouvel emploi, à parcourir le monde ou à se lancer dans une toute nouvelle entreprise, ils façonnent l'avenir du Yukon.
Célébrons leurs réalisations et toutes les possibilités qui s'offrent à eux. Félicitations à tous les diplômés du Yukon.
Edmonton Griesbach
Monsieur le Président, j'ai été député conservateur d'Edmonton Griesbach de 2015 à 2021. Notre équipe a perdu de justesse les élections de 2021, mais nous avons remporté de grandes victoires en 2025, et je suis heureux d'être de retour.
La politique est un sport d'équipe, et je suis reconnaissant à toutes les personnes qui nous ont aidés à remporter la victoire. La campagne d'investiture elle-même a nécessité beaucoup de travail. Mon équipe et moi avons fait du porte-à-porte sept jours sur sept pendant un an et demi. Je remercie certains des membres de l'équipe d'investiture, sans ordre particulier: Paul Currie, Burt Schoeppe, Carol Kozlevcar, Stella McNeill, Cheryl McCracken, Daphne Price, Heather Markland et Leo Huang. Je remercie également Rhoda Lupaschuk, Beenad Sebhat, Jason Steele, Mark Hillman, Justin Thomas, Elisabeth Talbot‑Jones, Peng Wu et Patrick Stewart.
Je remercie tous les gens qui nous ont aidés à remporter la campagne principale. Je remercie mon épouse, Clare Denman, qui travaille toujours à mes campagnes, et je remercie infiniment les électeurs d'Edmonton Griesbach.
[Français]
Des activités pour les jeunes dans Rivière-des-Mille-Îles
Monsieur le Président, dernièrement, j'ai eu le plaisir de participer au cérémonial de l'Escadron 785 Kiwanis Saint‑Eustache et au spectacle de fin d'année du club Excel Gym Zodiak.
Ce que j'admire chez les cadets, c'est l'enseignement du leadership, du civisme, du respect et de la discipline. Je félicite les cadets. J'ai vraiment apprécié leur cérémonial.
Le club Excel Gym Zodiak célèbre cette année 40 ans d'existence. Il compte plus de 1 100 athlètes dans Saint‑Eustache de 4 ans à 18 ans. Je le félicite pour son spectacle haut en couleur.
Je remercie les deux organismes de cette invitation et je félicite les bénévoles qui, grâce à leur engagement, font que ces événements sont possibles. Qu'il s'agisse des cadets, de la gymnastique ou du sport, ces activités font grandir nos enfants. Je remercie les parents de soutenir leurs enfants dans ces différentes disciplines.
[Traduction]
Simcoe—Grey
Monsieur le Président, je tiens à remercier les gens formidables de Simcoe—Grey de m'avoir accordé une fois de plus leur confiance pour venir les représenter ici, à Ottawa. Je remercie les membres de mon équipe de campagne de leur excellent travail et de leur dévouement, en particulier Duane McNabb, mon directeur de campagne, ainsi que Karin Greig, mon agente financière; ils occupaient tous deux des postes essentiels.
Le printemps est une période occupée dans Simcoe—Grey, car de nombreuses activités formidables y ont lieu.
Je veux d'abord féliciter tous les élèves qui terminent leurs études secondaires en 2025.
Je visiterai la Georgian Triangle Humane Society cette fin de semaine dans le cadre de sa marche pour les animaux de compagnie.
Le 21 juin, je soulignerai le 75e anniversaire de la Légion d'Everett. Plus tard en soirée, j'assisterai au banquet tenu en l'honneur du 25e anniversaire du corps des cadets de la police militaire 1909 Collingwood.
Le 28 juin, je participerai aux célébrations entourant le 50e anniversaire de la Blue Mountain Foundation for the Arts.
En juillet, je ferai l'ouverture officielle de mon nouveau bureau de circonscription à Angus. Tout le monde est invité, y compris vous, monsieur le Président.
Les Tiger‑Cats d'Hamilton
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour braquer les projecteurs sur une équipe qui occupe une place spéciale dans ma circonscription, Hamilton‑Centre, les Tiger‑Cats d'Hamilton. Formés en 1869, les Tiger‑Cats sont l'une des plus anciennes équipes sportives de l'Amérique du Nord. Ils ont remporté 15 championnats de la Coupe Grey et fait vivre d'innombrables moments mémorables aux résidants d'Hamilton.
Nés dans l'ombre des deux géants de l'acier d'Hamilton, Dofasco et Stelco, les Tiger‑Cats se battent sur le même terrain depuis près d'un siècle, terrain où résonne la fierté de la classe moyenne d'Hamilton. Plus qu'une équipe de football, les Tiger‑Cats incarnent la ténacité et la résilience qui définissent notre ville.
Ce samedi 14 juin, les Tiger‑Cats d'Hamilton donneront le coup d'envoi à la nouvelle saison en affrontant les Roughriders de la Saskatchewan. Je leur souhaite une saison fantastique. Je suis fier de voir la tradition de cette belle équipe et de cette belle ville se poursuivre. Allez, les Ti‑Cats, allez!
Les finances
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole au cours de la présente législature, je tiens à remercier les habitants de Chatham-Kent—Leamington de m'avoir accordé une fois de plus l'honneur de les représenter.
Sur le plan démographique, Chatham-Kent—Leamington est désormais la deuxième circonscription la plus populeuse au Canada. Passer l'été dans Chatham-Kent—Leamington est une expérience unique. Que l'on fasse du camping ou de la navigation de plaisance au lac Sainte-Claire, à Mitchell's Bay, que l'on profite des plages ou que l'on observe des oiseaux dans le parc national de la Pointe-Pelée ou à bien d'autres endroits, le Sud du Canada est une véritable source d'inspiration.
Cependant, l'une des choses que j'ai entendues en faisant du porte-à-porte pendant la campagne électorale, c'est que malgré toute la beauté de ma circonscription, les parents ont du mal à nourrir leur famille. Ils savent que les belles plages ou les beaux discours ne peuvent pas nourrir leurs enfants. Mes concitoyens savent que les familles et les entreprises doivent gérer leur budget et ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse de même. Ils veulent savoir comment le gouvernement financera toutes ses promesses coûteuses et quelle incidence ces dépenses auront sur leur situation financière.
Les libéraux s'engageront-ils à faire preuve de transparence et présenteront-ils un budget au printemps?
Le 60e anniversaire de l'Université Brock
Monsieur le Président, en 1957, l'Allanburg Women's Institute a demandé au gouvernement de l'Ontario d'établir une université à Niagara, reconnaissant ainsi l'immense valeur qu'une université locale représente pour nos jeunes et notre collectivité.
La conviction de notre collectivité était si profonde que les membres de la section locale 199 des Travailleurs canadiens de l'automobile de Niagara ont contribué chaque semaine, à même leurs chèques de paie durement gagnés, à la fondation de ce qui allait devenir l'Université Brock en 1964. Ces personnes comprenaient alors ce que nous reconnaissons encore aujourd'hui: les établissements d'éducation postsecondaire sont essentiels pour renforcer nos collectivités, faire croître l'économie et soutenir le développement d'un secteur artistique et culturel dynamique. Avec plus de 100 000 diplômés et un engagement à l'égard de programmes de recherche et d'économie axés sur l'industrie et conçus pour répondre aux besoins de la main-d'œuvre d'aujourd'hui et de demain, l'Université Brock continue de réaliser la vision de ses pionniers.
Je félicite chaleureusement l'Université Brock, ses étudiants, son corps professoral, son personnel et ses anciens étudiants à l'occasion de son 60e anniversaire. Félicitations.
La réconciliation
Monsieur le Président, le 11 juin 2008, le premier ministre conservateur Stephen Harper a présenté des excuses aux Autochtones pour le rôle qu'a joué le Canada par le passé dans le système des pensionnats autochtones.
Les pensionnats autochtones n'étaient qu'un élément d'un système à l'origine de problèmes que nous tentons encore de résoudre aujourd'hui. J'ai passé des années à lire des archives de la Nation Haisla sur la façon dont les Premières Nations étaient traitées au Canada et exclues de la société et de l'économie sous prétexte de diverses conditions. Je reconnais pleinement notre passé. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles je m'efforce de bâtir un avenir meilleur pour l'ensemble du Canada. À mon avis, là est la voie vers la réconciliation, et nous en sommes plus près que jamais, alors que les Premières Nations prennent en main leur propre destinée et que des Canadiens de tous les horizons ont la possibilité de bâtir leur propre vie.
Bref, la réconciliation devrait mener à la réunification de deux groupes. En tant que nouveau député conservateur de Skeena—Bulkley Valley, je remercie les conservateurs d'avoir fait le premier pas vers la réconciliation il y a 17 ans.
[Français]
Henri Laberge
Monsieur le Président, le Québec a perdu un grand militant pour l'indépendance du Québec, pour la langue française, pour les droits des travailleurs et pour la laïcité de l'État. Henri Laberge nous a quittés le 2 mai dernier.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Henri Laberge fut de tous les combats pour le pays, du Rassemblement pour l'indépendance nationale jusqu'au Bloc québécois, dont il a été président de la Commission de la citoyenneté.
Ardent défenseur de la langue française, il était chef de cabinet de Camille Laurin lors de la rédaction de notre loi 101. Près des milieux ouvriers, aux côtés de Michel Chartrand et de Fernand Daoust, il a été conseiller à la Centrale de l'enseignement du Québec. Son implication de 30 ans dans le Mouvement laïque québécois a contribué à moderniser notre société. Nous remercions Henri Laberge d'avoir tant donné dans sa quête d'un Québec indépendant, fier de ses valeurs et aussi humain. Forts de son héritage, nous poursuivrons ses combats.
Je remercie Henri.
[Traduction]
Le 100e anniversaire du jour de Davis
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 11 juin, nous célébrons le jour de Davis, une journée solennelle de commémoration et de réflexion en Nouvelle‑Écosse. Cette année marque le 100e anniversaire du jour de Davis, ce qui en fait un jour particulièrement important pour rendre hommage aux sacrifices des houilleurs qui ont perdu la vie dans leur lutte pour des conditions de travail plus sûres et un traitement plus équitable.
Le jour de Davis commémore la mort tragique de William Davis, un mineur tué en 1925 lors d'une grève, alors qu'il défendait les droits et la sécurité des travailleurs sur l'île du Cap‑Breton. Son courage et celui d'innombrables autres personnes ont jeté les bases de mécanismes plus solides de protection qui continuent de soutenir les travailleurs de la Nouvelle‑Écosse et de partout au pays.
Alors que nous soulignons cet important centenaire, rappelons-nous le courage et la résilience de ceux qui se sont battus pour la justice et la dignité au travail. Leur sacrifice nous rappelle avec force l'importance de la solidarité et de notre engagement continu en faveur de pratiques de travail sécuritaires partout au pays.
Le logement
Monsieur le Président, pas plus tard qu'hier, la vérificatrice générale a confirmé que l'on ne peut pas faire confiance au gouvernement libéral pour répondre aux besoins en matière de logement. Il avait promis de convertir des bureaux fédéraux vides en 4 000 logements abordables, mais jusqu'à présent, il n'a réussi à en achever que 300 environ. C'est un échec total. Il s'avère que près de la moitié des logements se trouvent dans des régions qui n'en ont même pas besoin. Maintenant, après sept ans et des dépenses de 300 millions de dollars, l'ancien ministre du Logement a obtenu des promotions, alors que le logement est devenu encore moins abordable.
Ce qu'il faut aux Canadiens, c'est moins de promesses non tenues et plus de logements neufs. Le plan des conservateurs en matière de logement prévoit la vente rapide de propriétés fédérales à proximité de stations de transport en commun et d'emplois afin d'accélérer la construction de logements abordables pour les Canadiens dans les collectivités qui en ont besoin.
Fleetwood—Port Kells
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour la toute première fois afin de remercier le Canada et les habitants de Fleetwood—Port Kells de m'avoir accordé leur confiance.
En 1970, j'ai quitté un petit village du Pendjab pour immigrer au Canada avec 8 $ dans les poches. J'ai travaillé comme empileur de bois d'œuvre, poursuivi mes études et subvenu aux besoins de ma famille. Grâce à ma détermination, mon parcours m'a conduit à occuper le poste de conseiller municipal à Williams Lake pendant 14 ans.
Le Canada m'a donné l'occasion de travailler fort et de redonner à la société. Je suis maintenant fier de siéger à la Chambre des communes pour représenter ma collectivité. Je suis honoré d'être ici, non seulement en tant que député, mais aussi en tant qu'exemple du rêve canadien, qui est bien vivant. Je tiens à exprimer non pas...
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le gouvernement libéral doit constamment rendre des comptes pour sa mauvaise gestion des fonds publics. Voilà maintenant que nous avons des preuves encore plus accablantes qui montrent que les libéraux ont perdu le contrôle des dépenses à l'égard des consultants. GCStrategies, qui est liée à l'application ArnaqueCAN, a obtenu 106 contrats d'une valeur de 93 millions de dollars. Or, la vérificatrice générale a indiqué que les libéraux ont souvent fait fi des règles d'approvisionnement qui favorisent l'équité, la transparence et l'optimisation des ressources pour les Canadiens. Certains consultants n'avaient aucune expérience. Il y a eu d'énormes lacunes en matière d'habilitation de sécurité, et il a été démontré que très peu de travail a été réalisé.
De toute évidence, les libéraux sont déconnectés des Canadiens. On ne peut pas leur faire confiance pour gérer les fonds publics, alors comment peut-on leur faire confiance pour être en position de pouvoir?
Les libéraux appuieront-ils une motion des conservateurs demandant à GCStrategies de rembourser les 64 millions de dollars volés aux contribuables?
AJ Plant
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse et le cœur lourd que je prends la parole à la Chambre pour souligner le décès d'un bon ami, AJ Plant: un entrepreneur et agent immobilier respecté, un bâtisseur communautaire, un mentor généreux et une force infatigable pour le bien dans la région de la capitale nationale.
[Français]
AJ, serviteur de Dieu, a consacré sa vie à soutenir les autres en appuyant les banques alimentaires et les organismes de bienfaisance locaux, en aidant les familles à trouver un chez-soi et en étant toujours présent pour sa communauté.
Passionné de hockey, il était à la fois entraîneur et fier propriétaire des Flames de Gatineau, et il offrait à d'innombrables jeunes athlètes des occasions de grandir et de réussir.
[Traduction]
Avec son épouse, Chantal, AJ a redonné à la collectivité d'innombrables façons, la plus récente étant le soutien continu d'organismes comme le Centre des ressources de l'Est d'Ottawa.
[Français]
À Chantal et à leurs quatre enfants, ainsi qu'à tous ceux qui l'ont connu et aimé, j'offre mes sincères condoléances.
[Traduction]
Ottawa se porte mieux grâce à AJ. Qu'il repose en paix.
Les avions de chasse F‑35
Monsieur le Président, l'enquête de la vérificatrice générale sur l'achat des avions de chasse F‑35 par les libéraux est très préoccupante. Les coûts ont grimpé de plus de 50 % et la livraison accuse un retard, mais il y a pire: les installations pour accueillir les avions ne seront pas terminées avant 2031. C'est trois ans trop tard, et les contribuables devront dépenser encore plus d'argent pour des hangars temporaires.
L'enquête a également confirmé que nous n'avons pas assez de pilotes. Comment le gouvernement libéral croit-il que ces avions pourront voler sans pilotes? D'ailleurs, les libéraux ont viré leur capot de bord dans ce dossier. Ils se sont d'abord opposés au programme des F‑35, puis ils l'ont appuyé, l'ont soumis à un examen, et ainsi de suite.
Après la décennie perdue sous les libéraux, les Canadiens vivent dans l'angoisse et dans un monde de plus en plus dangereux. Les coûts qui montent en flèche, les nombreux retards dans la construction et le manque d'effectifs risquent de retarder le remplacement des avions de chasse. Maintenant, les libéraux veulent gaspiller des milliards de dollars.
Le gouvernement a promis du changement, mais c'est du pareil au même. Sous les libéraux, les Canadiens n'ont jamais payé autant pour obtenir si peu en retour.
Le dîner d'honneur du Centre Pearson
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre pour rendre hommage à l'honorable Irwin Cotler, qui est à Ottawa pour une soirée organisée en son honneur par le Centre Pearson afin de souligner les services qu'il a rendus au Canada tout au long de sa vie ainsi que son travail dans le domaine des droits de la personne et de la justice.
Je suis très fière de compter parmi mes amis cet ancien député et ministre, professeur émérite de droit à l'Université McGill et avocat spécialisé dans les droits de la personne à l'échelle internationale. En tant que ministre de la Justice et procureur général, M. Cotler a promulgué des lois sur l'égalité du mariage entre personnes de même sexe, il a nommé deux femmes à la Cour suprême, il s'est attaqué aux condamnations injustifiées et il a lancé des initiatives de lutte contre le racisme.
Depuis sa soi-disant retraite, il a fondé et il préside aujourd'hui le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne, qui défend les prisonniers politiques, les droits de la personne, la justice et la démocratie. Il a également été le premier envoyé spécial du Canada pour la lutte contre l'antisémitisme. Fidèle à lui-même, M. Cotler est aujourd'hui un ardent défenseur des personnes marginalisées et un champion du progrès et de la justice.
Je m'exprime au nom de tous les Canadiens en remerciant M. Cotler pour les services incroyables qu'il a rendus.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Voici une nouvelle-choc, monsieur le Président: les conservateurs vont imposer la tenue d'un vote ici, à la Chambre des communes, pour que les Canadiens récupèrent l'argent qu'ils ont perdu dans le scandale ArriveCAN.
La vérificatrice générale a vertement critiqué le gouvernement libéral pour avoir attribué au cours de son mandat 64 millions de dollars en contrats à GCStrategies, le principal entrepreneur dans le dossier ArnaqueCAN. Une somme de 64 millions de dollars a été versée à une entreprise informatique composée de deux personnes qui n'a effectué aucun travail informatique et qui fait actuellement l'objet d'une enquête de la GRC.
Au lieu de formuler des paroles creuses, comme « Nous acceptons les conclusions de la vérificatrice générale », pourquoi le premier ministre ne prend-il pas des mesures concrètes, en votant en faveur de notre motion et en remboursant les Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement concentre ses efforts sur l'excellence en matière d'approvisionnement. C'est pourquoi nous avons créé le poste de ministre de la Transformation du gouvernement. C'est pourquoi nous mettons en place un nouveau système d'approvisionnement au ministère de la Défense. Il s'agit de faire en sorte que les Canadiens en aient pour leur argent et de bâtir l'économie la plus forte du G7. C'est ainsi que l'on optimise l'utilisation de l'argent des contribuables.
Monsieur le Président, il est en train de prendre les vieilles habitudes libérales de ne pas être gêné de gaspiller l'argent des contribuables et de le détourner vers ses amis.
Le premier ministre essaie de faire comme si c'était un nouveau travail ou comme s'il venait d'arriver ici. Lors de l'attribution des contrats, il était le conseiller économique principal de Justin Trudeau. Le ministre responsable du Commerce Canada–États‑Unis, la ministre de l'Emploi et des Familles et la ministre des Affaires étrangères sont tous impliqués dans le scandale, et il les a choisis pour siéger à son Cabinet.
Comment se fait-il que chaque fois que les libéraux se font prendre dans un scandale de corruption, les politiciens libéraux sont récompensés et les contribuables paient la note?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le gouvernement se concentre entièrement sur les meilleures pratiques en matière d'attribution de contrats. C'est pourquoi nous avons un nouveau ministre de la Transformation. C'est pourquoi nous avons un adjoint courageux, qui s'est battu pour le pays et qui a piloté des avions de chasse, en la personne du nouveau secrétaire d'État pour l'approvisionnement en matière de défense.
Nous allons obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens et faire croître l'économie. Le député devrait se joindre à nous.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a confirmé ce que nous n'avons cessé de répéter au sujet des fraudeurs à l'origine de l'application ArnaqueCAN et de l'incapacité du gouvernement libéral à protéger les contribuables: GCStrategies est une entreprise informatique qui n'a effectué aucun travail informatique, qui n'a pas respecté les règles sur l'approvisionnement, qui n'a pas utilisé les ressources à bon escient et qui n'a pas la cote de sécurité requise. GCStrategies a par contre une chose: un compte en banque où ont été versés 64 millions de dollars en fonds publics acquis de manière frauduleuse, sous les bonnes grâces du gouvernement libéral.
Alors que tant de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, pourquoi le gouvernement ne fait-il aucun effort pour récupérer l'argent des contribuables qui a été gaspillé?
Monsieur le Président, je pense qu'il est important de tenir compte des détails, y compris un détail important comme le fait que des élections ont eu lieu récemment. Le nouveau gouvernement du Canada a été élu en vue d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens et bâtir l'économie la plus forte du G7. C'est exactement ce que nous faisons. Nous nous concentrons sur l'avenir.
Monsieur le Président, les libéraux ne demandent pas de comptes à GCStrategies. Ils laissent cette entreprise garder l'argent. La vérificatrice générale a confirmé que des ministres libéraux actuels ont laissé tomber les Canadiens dans ce dossier. Ils n'ont pas réussi à protéger l'argent des contribuables. Ils n'ont pas vérifié les qualifications de ceux qui faisaient le travail. Dans la moitié des contrats, ils n'ont même pas vérifié que le travail avait été fait. Aussi incroyable que cela puisse paraître, les ministres de Trudeau responsables d'ArnaqueCAN ont été promus et sont maintenant responsables de dossiers cruciaux liés aux affaires étrangères et à l'emploi pour ce qui est de la relation entre le Canada et les États‑Unis.
Pourquoi le premier ministre a-t-il récompensé les libéraux lamentables de Trudeau au lieu de les tenir responsables de leur incompétence?
Monsieur le Président, le gouvernement, le nouveau gouvernement du Canada, se concentre sur l'optimisation des deniers publics. Nous avons mis en place un processus afin de revoir nos programmes. Nous mettons en place un processus qui vise à obtenir des résultats pour les Canadiens, et non à générer des recettes. Nous avons mis en place un processus d'intégration de la technologie. Nous menons un processus visant à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la plus forte augmentation des dépenses en matière de défense jamais enregistrée, en compensant les échecs des députés conservateurs qui nous ont précédés.
[Français]
Monsieur le Président, grâce à une motion des conservateurs, la vérificatrice générale a fait la lumière sur le scandale ArriveCAN. Ce qu'elle a vu, ce n'est pas beau. GCStrategies, une firme composée de deux personnes, dans un sous-sol, qui ne connaissent rien à l'informatique, a reçu 64 millions de dollars pour n'avoir rien fait. Le rapport dit qu'on ne sait pas qui a fait le travail, ce qui a été fait, si les gens ont fait quelque chose et s'ils étaient qualifiés pour le faire.
Les conservateurs vont maintenant aller plus loin. Nous allons déposer une motion pour ordonner que les Canadiens soient remboursés.
Le premier ministre va-t-il voter en faveur de notre motion visant à rembourser les Canadiens après l'incompétence de ses ministres?
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement du Canada va mettre l'accent sur l'approvisionnement exemplaire.
C'est la raison pour laquelle nous avons un nouveau ministre de la Transformation du gouvernement et un nouveau ministère pour l'approvisionnement du ministère de la Défense, et ce, pendant une période où l'on voit la plus grande augmentation des dépenses pour défendre notre pays.
Monsieur le Président, il dit qu'il est nouveau, mais peut-être qu'il ne sait pas quelque chose. Je vais lui dire ceci tranquillement: les ministres qui ont autorisé ces dépenses sont des membres de son Cabinet. Ils n'ont pas été bannis comme GCStrategies, comme l'a dit hier le ministre de la Transformation du gouvernement. Ils ont reçu des promotions. C'est la vérité.
La Chambre a déjà exigé le remboursement des sommes payées à GCStrategies. Malheureusement, on n'a pas encore vu la couleur de l'argent. Ces 64 millions de dollars viennent des taxes et des impôts des Canadiens. Le gouvernement libéral a abusé de leur confiance.
Notre motion est claire. Est-ce que le premier ministre va voter pour protéger ses ministres ou pour que les Canadiens soient remboursés?
La tarification du carbone
Monsieur le Président, hier, le député de Mirabel a demandé ceci au ministre des Finances: « Est-ce que ces chèques de remboursement de la taxe sur le carbone qui ont été envoyés en pleine élection [...] dans huit provinces ont été versés sans que la taxe qui les finançait soit perçue? » Le ministre a répondu non.
Ma question pour le premier ministre est la suivante. Est-ce que les chèques de remboursement de la taxe sur le carbone qui ont été envoyés en pleine élection ont été versés sans que la taxe qui les finançait soit perçue?
Monsieur le Président, le dernier paiement de la Remise canadienne sur le carbone a été accordé pour une période de transition que vivent des millions de familles canadiennes. Tous les députés étaient d'accord lorsque nous avons décidé d'annuler la taxe sur le carbone pour les consommateurs.
Il y a plusieurs familles à l'extérieur du Québec et de la Colombie‑Britannique qui ont besoin d'une période de transition. C'est ça, la raison.
Monsieur le Président, ce sont les votes de la Chambre qui déterminent ce sur quoi nous sommes d'accord.
L'affaire était un peu passée sous silence dans la tourmente de la campagne électorale, mais elle prend maintenant des proportions très importantes au Québec. La vérité s'impose. Le gouvernement, en refusant de dédommager les Québécois, rembourse la taxe sur le carbone à ceux qui n'en paient pas et ne la rembourse pas à ceux qui la paient.
Le premier ministre est bien meilleur que ça en économie et en comptabilité fort simple, je présume.
Est-ce qu'il va dédommager les Québécois?
Monsieur le Président, les provinces et le Québec avaient le choix d'imposer leur propre système de tarification du carbone.
Nous respectons les compétences du Québec.
Monsieur le Président, nous allons faire faire une plaque avec cette phrase.
En résumé, le premier ministre abolit la taxe sur le carbone, il donne 4 milliards de dollars en avance aux Canadiens, mais rien aux Québécois, en remboursement d'une taxe qu'ils ne paieront pas. Il l'admet. Ces 4 milliards de dollars ne sont liés à aucun revenu qui justifierait qu'ils soient remboursés. Ces 4 milliards de dollars sont directement ajoutés au déficit, comme les 6 milliards de dollars de baisse d'impôt. On fait tout cela sans présenter de budget et sans faire de mise à jour économique.
Est-ce que le premier ministre va corriger son injustice flagrante contre les Québécois?
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, la vérificatrice générale a publié un rapport cinglant sur la mauvaise gestion du contrat des F‑35 par le gouvernement libéral. Les libéraux ont fait volte-face à deux reprises dans ce dossier. Maintenant, ils tentent de cacher le coût réel de leur incompétence.
Comment les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes peuvent-ils espérer que le premier ministre tiendra ses promesses en matière de défense alors qu'il est évident que ses ministres sont prêts à induire les Canadiens en erreur dans ce dossier?
Monsieur le Président, nous remercions encore une fois la vérificatrice générale de son travail.
Comme le député le sait, dans tout projet d'approvisionnement de cette ampleur, il est normal que les coûts varient au fil du temps, surtout compte tenu des difficultés rencontrées pendant la pandémie, comme les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et l'inflation. C'est pourquoi le ministère de la Défense nationale travaille maintenant main dans la main avec l'industrie pour que les Canadiens en aient pour leur argent.
Nous faisons un investissement de longue durée dans l'aviation et nous allons bien faire les choses.
Monsieur le Président, cette situation n'a rien de normal. Les libéraux tentent simplement de dissimuler leur incompétence. Ils ont trompé les Canadiens en ne tenant pas compte des taux de change, de l'inflation et des retards dans les projets pour prétendre qu'ils réalisaient des économies, alors qu'en raison de leur incompétence, le programme des F‑35 dépassait de 50 % le budget prévu. Pire encore, la personne responsable de cette comptabilité créative sous Trudeau a été promue par l'actuel premier ministre.
Les soi‑disant nouvelles dépenses consacrées à la défense des libéraux ne sont‑elles pas en réalité les coûts qu'ils cachent aux Canadiens depuis le début?
Monsieur le Président, je tiens une fois de plus à remercier la vérificatrice générale pour son travail et ses recommandations. D'ailleurs, nous mettons déjà en œuvre un bon nombre de celles-ci.
Les responsables de la Défense nationale se sont engagés à faire preuve d'ouverture et de transparence, et ils tiendront les Canadiens informés à chaque étape du processus, sans compromettre la sécurité des opérations. Ils surveillent les coûts de près et travaillent en étroite collaboration avec l'industrie afin de garantir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.
Nous nous concentrons ici sur notre tâche, qui consiste à soutenir les meilleurs aviateurs canadiens dans leur travail, afin d'assurer la sécurité du Canada.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a confirmé ce que les Canadiens savaient déjà, à savoir que les libéraux sont incapables de gérer un comptoir de limonade, et encore moins le gouvernement. Ils ont versé des dizaines de millions de dollars à leurs amis de GCStrategies, et près de la moitié des contrats n'ont donné que peu ou pas de résultats. En ce qui concerne l'initiative libérale de construction de logements sur les terres fédérales, ils n'ont même pas réalisé 8 % de ce qu'ils avaient promis sept années plus tard. Le programme des F‑35 dépasse le budget prévu de 50 % et il accuse des retards de construction et des pénuries de personnel.
Voici une question simple: pourquoi les libéraux ne parviennent-ils jamais à mener à bien un projet en respectant les délais et le budget prévus?
Monsieur le Président, je tiens à dire clairement que nous protégerons toujours l'intégrité de notre processus d'approvisionnement. Nous avons été élus pour remplir un mandat qui vise à offrir le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens alors que nous entreprenons un ambitieux projet pour notre pays. J'espère que les conservateurs se rallieront à cette initiative.
Monsieur le Président, hier, la vérificatrice générale a révélé que les Canadiens paient plus et obtiennent moins. Les libéraux ont englouti 300 millions de dollars dans un programme de logement et ils ont raté leurs objectifs de 97 %. En ce qui concerne les F‑35, leur coût s'élève à près de 30 milliards de dollars, ce qui excède le budget de 50 %, aucun avion n'est dans les airs, aucun pilote n'est prêt et aucune installation n'a été construite. Pour couronner le tout, l'entrepreneur frauduleux responsable de l'application ArnaqueCAN, GCStrategies, a soutiré 64 millions de dollars aux contribuables canadiens.
Si les Canadiens ne peuvent pas faire confiance aux libéraux pour gérer ces projets, comment peuvent-ils leur faire confiance pour équilibrer un budget?
Monsieur le Président, je tiens à être absolument clair. Nous ne tolérerons jamais l'inconduite de nos fournisseurs ou de leurs sous-traitants. Nous demanderons toujours des comptes aux acteurs malveillants afin d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. C'est exactement ce que nous faisons pour les Canadiens.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a confirmé de nouveau ce que nous savions déjà: les libéraux ne font pas bon usage de l'argent des Canadiens.
En ce qui concerne le logement, les libéraux avaient promis de construire 4 000 logements en six ans, mais le vrai chiffre est pathétique. En effet, ils en ont construit 309. Le budget des F‑35 a bondi de 14 milliards de dollars et il n'y a pas de pilotes pour piloter les avions. Le pire, c'est que les libéraux ont versé 64 millions de dollars aux entrepreneurs responsables de l'application ArnaqueCAN, deux types qui travaillaient dans leur sous-sol, sans aucune preuve qu'ils avaient vraiment fait un quelconque travail.
Ce sont les mêmes ministres du gouvernement Trudeau, les mêmes échecs et les mêmes anciens libéraux. Pourquoi le premier ministre a-t-il nommé les ministres responsables de ces scandales à son Cabinet?
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier la vérificatrice générale de son travail. J'ai eu une importante conversation avec elle concernant les espaces de bureau, notamment, ce qui faisait notamment partie de son rapport d'hier. Je note qu'elle précise que nous sommes en voie d'atteindre nos objectifs en matière de logements abordables sur les terrains fédéraux. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux n'ont aucune prévoyance et les dépenses budgétaires exorbitantes les rendent indifférents.
Après dix ans de retards inacceptables et évitables, nous sommes maintenant confrontés à la possibilité réelle que le Canada n'ait pas d'avions de chasse opérationnels. Nous savons que nos CF‑18 seront en fin de vie en 2032, et la date de livraison de nos F‑35 est incertaine.
Comment se fait-il que les libéraux dépensent sans jamais livrer la marchandise?
Monsieur le Président, encore une fois, nous remercions la vérificatrice générale de son travail.
Dans un projet d'acquisition comme celui-ci, il est normal que les coûts évoluent au fil du temps, surtout compte tenu des défis posés par la pandémie et l'inflation. Le député le sait. La Défense nationale surveille de près les coûts et travaille main dans la main avec l'industrie pour s'assurer que les Canadiens en ont pour leur argent. Nous réalisons l'investissement le plus important depuis plus de 30 ans dans l'Aviation royale canadienne.
Le secteur de l'acier et de l'aluminium
Monsieur le Président, notre industrie, nos entreprises et nos travailleurs du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean souffrent des droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium, maintenant rendus à 50 %. Des centaines d'emplois au Saguenay sont menacés.
Pourtant, je rappelle que le premier ministre s'est fait élire en promettant aux Canadiens de se tenir debout devant Trump. En plus, il devait récolter 20 milliards de dollars grâce aux contre-mesures tarifaires. Maintenant, on apprend que la Chine vient de conclure un accord avec les Américains. Comment se fait-il que la Chine obtienne un accord avant le Canada?
Monsieur le Président, je suis très au courant de la situation, tout comme le premier ministre et son Cabinet.
Nous sommes bien au courant que des droits de douane de 50 % ont été imposés de manière complètement inacceptable, injustifiée et illégale contre les travailleurs de l'aluminium dans la circonscription de mon collègue, ainsi que ceux de l'acier dans les circonscriptions de plusieurs autres collègues ici. C'est pourquoi nous déployons des contre-mesures très fortes. Nous sommes également en contact avec l'industrie et les syndicats, et nous allons nous battre pour que ces droits de douane soient enlevés.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, à six jours des élections, le premier ministre a distribué des chèques payés par les Québécois à presque tout le monde au Canada, sauf aux Québécois.
L'Assemblée nationale du Québec est unanime: les libéraux doivent maintenant nous rembourser. Les Québécois, qui en arrachent aussi avec le coût de la vie, n'ont pas à offrir des cadeaux de fausse remise carbone de 450 piastres à des familles albertaines ou de 300 piastres à des Ontariens. Les libéraux nous doivent 814 millions de dollars, sinon c'est du vol. Vont-ils voler ou vont-ils rembourser?
Monsieur le Président, mon collègue du Bloc québécois sait toute l'estime que je lui porte, mais je pense qu'il pousse la note un peu loin aujourd'hui.
Comme il le sait très bien, le système québécois est très différent du système fédéral. La tonne au Québec est présentement de 59 $ alors qu'elle est de 95 $ au fédéral. Cela veut dire que, pendant des années, les Québécois payaient en tarification du carbone la moitié de ce que payait l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Ça, il n'en parle jamais.
Monsieur le Président, le ministre, que j'estime beaucoup, sait très bien que les Canadiens payaient 0 $ de taxe sur le carbone quand ils ont reçu leur chèque.
Le premier ministre lui-même a confirmé qu'il avait éliminé la taxe sur le carbone le 1er avril, mais qu'il avait quand même versé à la fin du mois le chèque trimestriel couvrant d'avril à juin. Si le chèque n'est pas payé avec la taxe, il est payé par qui? Le Parti libéral, lui, appelait ça un pont financier. Nous, nous appelons ça un cadeau aux Canadiens sur le bras du contribuable québécois. Est-ce que les libéraux vont rembourser les 814 millions de dollars qu'ils doivent aux Québécois?
Monsieur le Président, je pense sincèrement qu'on compare ici des pommes et des oranges.
Le système québécois est un système qui fonctionne sur un mécanisme de plafonnement des émissions et non pas sur un mécanisme de prix. Le système fédéral, lui, fonctionne sur un mécanisme qui fixe un prix sur la tonne et c'est ainsi que le signal est donné au marché et aux consommateurs et consommatrices de réduire leurs émissions. Ce sont deux systèmes complètement différents. Le fédéral reconnaît le leadership du Québec depuis très longtemps et nous reconnaissons depuis plusieurs années que le système québécois est équivalent au système fédéral.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre a dit qu'il sera jugé en fonction des prix à l'épicerie. Le jugement a été rendu et, selon ses propres paramètres, le premier ministre a échoué. Pour le troisième mois consécutif, le prix des aliments a monté en flèche. Les pommes, les oranges, le riz, le poulet et le bœuf ont tous augmenté de plus de 20 %, et la réponse du premier ministre est de jeter de l'huile sur le feu de l'inflation en prévoyant de nouvelles dépenses d'un demi-billion de dollars. C'est plus que celles de Trudeau.
Le gouvernement minoritaire libéral écoutera-t-il la majorité des députés et présentera-t-il un budget afin que les Canadiens puissent se nourrir?
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à dire que plus de 22 millions de Canadiens reçoivent un crédit d'impôt en ce moment même, et j'espère sincèrement que le député conservateur d'en face se rend compte que c'est exactement ce que les Canadiens ont demandé lors de la campagne électorale: un soutien ciblé qui les aidera en ces temps difficiles.
Je tiens également à souligner que le genre de dépenses dont parlent les conservateurs sont celles qu'ils préconisent depuis des années. Ils devraient être contents de voir que nous investissons dans nos forces armées, par exemple. Les conservateurs sont-ils en train de dire que les membres des Forces armées canadiennes ne méritent pas une augmentation de salaire?
Monsieur le Président, les Canadiens peinent à se nourrir, et c'est dû aux dépenses inflationnistes des libéraux. Nous savions tous que nous aurions devant nous les mêmes libéraux friands d'impôts et de dépenses, mais nous ne savions pas que le premier ministre irait encore plus loin. Il a promis aux Canadiens qu'il plafonnerait l'augmentation des dépenses à 2 %; mais le voilà rendu à plus de 8 %, ce qui met les Canadiens dans une situation difficile, car ce sont eux qui en paient le prix. Le Canada a désormais l'inflation alimentaire la plus élevée du G7.
Le premier ministre va‑t‑il présenter un budget et mettre fin à ses dépenses inflationnistes afin que les Canadiens puissent nourrir leur famille?
Monsieur le Président, dans tout ce que nous faisons, nous nous efforçons de réduire le coût de la vie pour les Canadiens et de faire en sorte que nos concitoyens aient de plus gros chèques de paie. Ce sont des mesures que les conservateurs ont préconisées à maintes reprises, mais contre lesquelles ils ont voté. Qu'il s'agisse de la réduction du coût des services de garderie, de la mise en œuvre de programmes d'alimentation dans les écoles ou de l'augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants — qui, soit dit en passant, est indexée sur l'inflation afin que les familles aient les moyens d'élever leurs enfants —, les conservateurs ont voté contre. Ils devraient joindre le geste à la parole et appuyer une politique globale qui soutient les familles.
Monsieur le Président, après des années de dépenses inflationnistes des libéraux, les familles de Windsor ont du mal à joindre les deux bouts. Les loyers sont inabordables. Le prix des aliments monte en flèche. De nombreux parents sautent des repas pour que leurs enfants puissent manger. Le premier ministre affirme qu'il veut être jugé en fonction du prix du panier d'épicerie pour les Canadiens. Je peux garantir aux députés que le premier ministre sera jugé sévèrement, car les Canadiens paieront au-delà de 800 $ de plus cette année juste pour se nourrir.
Il ne devrait pas être si difficile de nourrir sa famille au Canada. Le gouvernement libéral déposera‑t‑il ce printemps un budget qui annule ses politiques inflationnistes?
Monsieur le Président, les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement pour bâtir un Canada fort et pour protéger les programmes qui aident les familles. Une famille saine passe par des enfants en santé. Notre programme national de repas dans les écoles sera offert à des centaines de milliers d'enfants cette année. Il permet aux parents d'économiser jusqu'à 800 $ par année. Nous sommes déterminés à rendre cette mesure permanente. Nous avons pris cet engagement pendant la campagne électorale, et je demande au député d'en face de nous appuyer.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit vouloir rendre des comptes à l'égard des prix que les Canadiens paient à l'épicerie, alors prêtons-nous à l'exercice. Les familles du Nord de l'Ontario en arrachent à cause de la hausse des prix. Depuis le début de 2025, le prix des aliments au Canada a augmenté rapidement. Le premier ministre avait promis de plafonner les dépenses gouvernementales à 2 %. Au lieu de cela, il les augmente de 8 %.
Les libéraux déposeront-ils un budget qui renversera leurs politiques inflationnistes afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
L’hon. Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, nous avons rencontré les propriétaires du Canada et nous avons clairement exposé notre plan visant à réduire les impôts, à construire des logements, à bâtir une économie canadienne unifiée et à protéger les Canadiens contre les droits de douane. Les élections sont comme des entrevues d'emploi, et les Canadiens ont résolument embauché le premier ministre. Ils ont congédié l'ancien député de Carleton.L'emploi
Monsieur le Président, les libéraux sont décidément enthousiastes lorsqu'ils parlent de leurs propres emplois, mais un demi-million d'étudiants au chômage cet été s'inquiètent des leurs. En effet, la CBC rapporte que le pays est confronté à la pire crise du chômage des jeunes depuis des décennies.
Les étudiants ont besoin d'un emploi pour payer leurs études et acquérir de l'expérience et des compétences essentielles. Or, les dépenses inflationnistes et les échecs des libéraux en matière d'immigration sont à l'origine d'une crise du chômage générationnelle, avec près d'un demi-million d'étudiants sans emploi. Combien de jeunes Canadiens devront encore se retrouver au chômage avant que les libéraux ne se décident à changer de cap?
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles pour les jeunes cet été: plus de 6 000 emplois supplémentaires grâce au programme Emplois d'été Canada. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour tous les habitants de nos circonscriptions.
Le programme Emplois d'été Canada est important, car il permet aux jeunes d'acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour les prochaines étapes de leur carrière. Ce programme a permis la création de plus de 76 000 emplois cet été, et nous sommes impatients d'entendre parler de l'expérience des jeunes partout au Canada.
Le travail
Monsieur le Président, les membres des syndicats des métiers de la construction du Canada sont ici à Ottawa cette semaine. Ils représentent des milliers de travailleurs qui contribuent à bâtir un Canada fort.
Le secrétaire d'État au Travail peut‑il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour soutenir ces travailleurs du bâtiment si importants et les travailleurs syndiqués de ce grand pays?
Monsieur le Président, je tiens à me joindre au député de Sault pour souhaiter la bienvenue à Ottawa à certains des syndicats et groupes professionnels les plus importants. Ces syndicats représentent plus d'un million d'emplois bien rémunérés.
Notre plan pour une économie canadienne unique permettra d'accélérer la réalisation de grands projets afin que nous puissions construire partout au pays, brique par brique, avec de l'acier et de l'aluminium canadiens de qualité. Il est temps dès maintenant de construire en grand et avec audace. Les professionnels du bâtiment canadiens y parviendront, et le gouvernement les soutiendra toujours.
Le logement
Monsieur le Président, hier, la vérificatrice générale a publié un rapport accablant qui a révélé la vérité. Après dix années de promesses libérales en matière de logement, seulement 309 logements ont été construits dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux. Elle avait pour objectif la construction de 4 000 logements, mais les Canadiens n'ont eu droit qu'à de la poudre aux yeux: des chiffres gonflés, des rapports trompeurs et un gouvernement plus soucieux de ses communiqués de presse que des citoyens.
Le ministre peut-il expliquer comment, après une décennie de retards, cette initiative scandaleuse a permis que des mères seules et de jeunes familles soient toujours sans domicile fixe?
Monsieur le Président, le développement de ces logements est toujours en cours. Ils seront développés et construits. Ces logements seront bâtis comme promis.
Nous serions ravis qu'à l'avenir, d'autres députés de la Chambre soutiennent toutes ces initiatives en matière de logement, qui sont nombreuses. Notre programme de logement est le plus ambitieux de l'histoire de la Chambre. Nous espérons que ce plan bénéficiera d'un appui ferme.
Monsieur le Président, selon le rapport de la vérificatrice générale publié hier, le gouvernement a construit près de 40 % de ses logements dits abordables au mauvais endroit. Cela ne s'invente pas. Ce qui est incroyable, c'est qu'il n'a pas fondé l'accessibilité financière sur le revenu ou sur ce que les gens gagnent réellement. Non, il a plutôt utilisé les loyers actuels du marché en pleine crise du logement. Cela signifie que les familles à faible revenu, les personnes âgées et les nouveaux arrivants ne peuvent même pas se permettre le loyer des logements qui étaient censés les aider.
Après 10 ans de revers, le ministre admettra‑t‑il que ce plan a complètement laissé tomber les gens qui en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, j'aimerais aviser la députée d'en face qu'il n'y a pas de mauvais endroits pour construire des logements au Canada. Nous nous concentrons non seulement sur la construction de logements partout au pays, mais aussi sur la construction de logements abordables partout au pays. De nouveaux ministres, dont je fais partie, ont été nommés pour mettre en œuvre notre nouveau plan visant à offrir des logements abordables dans les collectivités qui en ont besoin partout au Canada.
Monsieur le Président, les libéraux ont promis de vendre les propriétés excédentaires du gouvernement pour construire 4 000 logements d'ici 2028, mais un rapport cinglant de la vérificatrice générale a montré qu'après cinq ans, ils n'ont construit que 309 de ces logements.
Les Canadiens font face à une crise du logement, et le gouvernement est assis sur une superficie de 5,9 millions de pieds carrés. Quand les libéraux vont-ils enfin tenir la promesse qu'ils ont faite aux Canadiens et faciliter la construction de plus de logements?
Monsieur le Président, nous allons construire les logements prévus dans ce plan. Nous allons aussi utiliser des terrains partout au Canada pour construire plus de logements abordables. Notre objectif est de construire un nombre record de logements abordables au pays dans les années à venir, et nous nous attendons à ce que les députés d'en face nous appuient. Il s'agira d'un partenariat à l'échelle du Canada, sur des terres fédérales, avec nos partenaires communautaires.
Monsieur le Président, la Banque TD a mis en doute certains objectifs des libéraux en indiquant que le nombre de mises en chantier risque de diminuer l'année prochaine au lieu d'augmenter, comme le ministre voudrait nous le faire croire.
Le rapport de la vérificatrice générale a également révélé que les libéraux n'atteignent pas leurs objectifs, qu'ils ne recueillent pas les données pertinentes et qu'ils ne fournissent pas de rapports détaillés et transparents. À tous les égards, c'est un échec total. Même le député libéral d'Ottawa-Centre a déclaré que le gouvernement n'en faisait pas assez en matière de logement. Pourtant, tous les ministres responsables de cette crise siègent toujours au Cabinet. Pourquoi est-ce le cas?
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement se concentre maintenant sur la construction d'habitations. Nous allons voir à ce que ces habitations deviennent réalité comme les Canadiens nous ont demandé de le faire en nous élisant. Nous avons fait campagne en promettant de mettre en œuvre la stratégie du logement la plus ambitieuse que le pays ait jamais vue.
[Français]
Monsieur le Président, en 2018, le gouvernement a annoncé qu'il allait bâtir 4 000 logements abordables en convertissant des terrains et des bâtiments fédéraux. À ce jour, 309 logements ont été créés, soit moins de 50 par année.
Chez nous, la Coopérative de développement immobilier de Charlevoix lance son projet de création de logements abordables pour aider les entreprises à attirer et loger des travailleurs. Cela va créer 24 logements en un an dans Charlevoix, alors que le gouvernement en crée 50 par année dans tout le Canada.
Le gouvernement est-il meilleur à bâtir la bureaucratie qu'à bâtir des logements?
Monsieur le Président, j'ai eu une très bonne conversation avec la vérificatrice générale. Nous acceptons les recommandations de son rapport, mais je noterai que, si on prend le temps de le lire, on peut voir qu'elle dit très clairement que nous sommes en voie d'atteindre nos objectifs en matière de construction de logements abordables.
Je félicite le député adverse pour son arrivée à la Chambre, mais je noterai que, quand son chef était responsable du Logement, seulement six logements abordables ont été construits. Ça, c'était après des décennies de désengagement du gouvernement fédéral sous les conservateurs en matière de logement.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs en matière de logement abordable.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, 1 000 livres, c'est la quantité de cocaïne qui a été saisie par la police de Peel, selon les médias, pas plus tard qu'hier. Le ministre de la Sécurité publique a déjà affirmé que le système de mise en liberté sous caution était solide. Pourtant, six des neuf personnes arrêtées sont déjà en liberté sous caution.
Compte tenu de ce que nous observons et de ce que nous entendons à propos de la mise en liberté sous caution, le ministre de la Sécurité publique pense-t-il toujours que le système de mise en liberté sous caution est adéquat?
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier la police régionale de Peel pour son travail et de saluer l'incroyable travail du chef de la police de Toronto, qui est à Ottawa aujourd'hui. Le chef Demkiw est un leader incroyable qui travaille aux premières lignes, avec les policiers de Peel et les forces de l'ordre de tout le Canada, en vue de faire disparaître la drogue de nos rues. C'est le moment de les soutenir et de continuer à saluer les efforts incroyables de nos services de police.
Monsieur le Président, la région de Peel a connu hier la plus importante saisie de drogue de son histoire: 1 000 livres de cocaïne, d'une valeur de 47 millions de dollars. Il y aurait de quoi se réjouir, sauf que six des neuf personnes arrêtées sont déjà en liberté sous caution.
Les libéraux annuleront-ils leurs politiques laxistes en matière de criminalité, de façon à ce que les criminels restent derrière les barreaux?
Monsieur le Président, encore une fois, il est important de souligner la collaboration exceptionnelle entre le service de police de la région de Peel et d'autres services de police, qui ont procédé à l'une des plus grandes saisies de drogue de l'histoire du Canada. Ils poursuivront leurs efforts avec le soutien du gouvernement et des organismes fédéraux, qui travaillent de concert pour que la drogue disparaisse de nos rues.
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral, la criminalité atteint des sommets, et les villes comme Brampton sont durement touchées. La police de Peel a effectué la plus importante saisie de drogue de son histoire, mais six des neuf trafiquants en cause étaient en liberté sous caution.
Le nombre de crimes commis avec des armes à feu a augmenté de 116 %; celui des homicides liés à des gangs a augmenté de 78 %. La seule solution pour contrôler la vague de criminalité, c'est d'abroger les dispositions législatives libérales laxistes en matière de criminalité qui sont issues des projets de loi C‑5 et C‑75 et d'emprisonner les récidivistes violents.
Le premier ministre abolira-t-il les lois laxistes des libéraux en matière de criminalité afin de garder les trafiquants de drogue comme ceux-là derrière les barreaux au lieu de les remettre en liberté sous caution?
Monsieur le Président, encore une fois, il est important de saluer le travail du services de police de la région de Peel ainsi que celui de leurs collègues de différents services de police, qui travaillent de concert pour que la drogue disparaisse de nos rues.
Cette affaire sera jugée par les tribunaux, et je sais que notre système judiciaire est solide. Nous veillerons à ce que la collaboration entre les services de police se poursuive dans le but d'éradiquer le trafic de drogue de manière efficace.
[Français]
Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui dans le Journal de Montréal qu'il y a en moyenne dans cette ville une augmentation de 28 % des crimes contre la personne. Pire encore, plus de 20 % de ces crimes sont faits dans un contexte de violence conjugale. Depuis 10 ans, les libéraux ont perdu le contrôle. Ce gouvernement libéral doit agir rapidement pour protéger la vie des citoyens.
Quand les libéraux prendront-ils les moyens de punir le crime et de protéger enfin les victimes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement est déterminé à donner la priorité aux victimes. Auparavant, une réforme du régime de mise en liberté sous caution a été mise en place afin de le rendre plus strict à l'égard des auteurs de faits de violence familiale. Nous continuerons à faire l'important travail qui s'impose pour resserrer les lois et pour rendre la mise en liberté sous caution plus difficile à obtenir.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, la loi sur l'unité de l'économie canadienne supprimera les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre, en plus de faire avancer la réalisation de projets d'intérêt national essentiels pour stimuler la croissance de la productivité de notre pays, pour développer son secteur de l'énergie et pour assurer sa sécurité.
Est-ce que la ministre de l'Industrie peut informer la Chambre quant à ce projet de loi présenté la semaine dernière?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question et la féliciter pour son élection.
Les Canadiens nous ont élus avec un mandat clair: être audacieux et être ambitieux. Cela inclut la tâche importante de bâtir l'économie avec la croissance la plus forte du G7. C'est pourquoi nous allons de l'avant. Cet important projet de loi permettra de bâtir une seule économie au lieu des 13 économies des provinces et des territoires. J'espère que les partis de l'opposition répondront à l'appel des Canadiens et qu'ils aideront à accélérer l'adoption de ce projet de loi d'intérêt national.
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, l'industrie pétrolière et gazière est essentielle à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, dont elle représente 25 % du PIB et 41 % des exportations. La province s'est fixé pour objectif de doubler la production de pétrole et de gaz et de créer des milliers d'emplois bien rémunérés, mais les entreprises du secteur énergétique ont clairement indiqué qu'elles n'investiront pas tant que les dispositions qui interdisent la construction de pipelines issues du projet de loi C‑69 des libéraux, le plafonnement de la production de pétrole et de gaz ainsi que la taxe punitive sur le carbone pour les industries demeureront inscrits dans la loi.
Le premier ministre ne se rend-il pas compte que personne ne construira de pipeline tant que ses lois anti-énergie seront en vigueur, ou est-ce que l'objectif consiste plutôt à laisser le pétrole et le gaz canadiens dans le sol?
Monsieur le Président, comme la députée le sait, le gouvernement a présenté le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne pour faire progresser rapidement des projets d'intérêt national et bâtir une économie canadienne unifiée plutôt que 13 économies. Ce projet de loi serait un levier de croissance économique qui assoirait la souveraineté du Canada, nous permettant ainsi de bâtir l'économie la plus forte du G7.
Le nouveau gouvernement du Canada travaillera avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour réaliser des projets afin que le Canada devienne une superpuissance en matière d'énergie.
Monsieur le Président, 10 années de lois libérales hostiles au secteur de l'énergie ont mis le holà à l'aménagement de pipelines. Les sociétés énergétiques n'en construiront pas tant et aussi longtemps que ces lois libérales demeureront en place. Pour aménager des pipelines, les libéraux doivent abroger la série de dispositions législatives anti-énergie issues du projet de loi C‑69, qui a rendu impossible la construction de tout nouveau pipeline, et du projet de loi C‑48, qui a imposé un moratoire sur les pétroliers, en plus d'éliminer le plafonnement de la production pétrolière et gazière, qui tue des emplois, et de supprimer les mesures législatives comme la taxe sur le carbone pour les industries.
Le plan du premier ministre consiste-t-il à laisser les ressources pétrolières dans le sol?
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement du Canada mènera des projets à bon terme, ce qui créera des emplois bien rémunérés tout en apportant la prospérité aux Canadiens. Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne, qui accélérerait la concrétisation des projets d'intérêt national.
Si mes collègues conservateurs veulent que les projets se concrétisent, ils auraient intérêt à appuyer le projet de loi.
Le transport maritime
Monsieur le Président, BC Ferries vient d'annoncer qu'elle ferait l'achat de quatre traversiers de grande taille auprès d'une entreprise d'État chinoise plutôt que d'un chantier naval canadien reconnu, comme Seaspan, à North Vancouver. Or, pendant que BC Ferries envoie des investissements industriels et des emplois cruciaux en Chine, les libéraux, eux, prévoient envoyer 30 millions de dollars à BC Ferries.
Pour que BC Ferries obtienne sa subvention de 30 millions de dollars, les libéraux vont-ils lui imposer une condition pleine de bon sens en exigeant qu'elle fasse l'achat de navires construits au Canada?
Monsieur le Président, au chapitre de l'approvisionnement public, je suis tout aussi préoccupée que le député d'en face, quel que soit l'ordre de gouvernement en cause. Nous sommes dans une période où il faut soutenir les travailleurs canadiens et les industries du Canada, et nous devons travailler en étroite collaboration avec nos alliés et nos partenaires commerciaux. Le projet dont parle le député ne relève pas du gouvernement fédéral.
La défense nationale
Monsieur le Président, la défense des Canadiens est l'une des principales priorités de notre gouvernement. Compte tenu de l'instabilité croissante dans le monde, il est essentiel que les Forces armées canadiennes soient adéquatement équipées pour relever les défis que nous leur demandons d'affronter. Nous devons de toute urgence prendre des mesures pour renforcer nos forces armées et soutenir ceux qui servent notre pays.
Le secrétaire d'État à l'Approvisionnement en matière de défense peut‑il nous informer de ce que le gouvernement entend faire pour respecter nos engagements envers l'OTAN et veiller à ce que nous fassions le maximum pour protéger notre pays?
Monsieur le Président, comme c’est la première fois que je prends la parole au cours de cette 45e législature, j’en profite pour remercier les habitants de Kelowna, en Colombie‑Britannique, de m’avoir accordé leur confiance et de m’avoir élu à la Chambre pour la deuxième fois.
Hier, le premier ministre a confirmé que le Canada atteindra l'objectif de 2 % du PIB demandé par l’OTAN au cours du présent exercice, soit cinq ans plus tôt que prévu. Cela se fera par un investissement supplémentaire de 9,3 milliards de dollars. Nous accélérons les achats, modernisons nos capacités et veillons à ce que les troupes disposent des outils et de l’équipement dont ils ont besoin pour protéger le Canada et les Canadiens.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, l'économie d'Acadie—Annapolis, une région rurale de la Nouvelle‑Écosse, est fortement tributaire de la vigueur de la pêche au homard. Or, la saison dernière est allée de mal en pis. Selon un reportage de Global News publié le 2 mai, certains pêcheurs du Sud‑Ouest de la Nouvelle‑Écosse ont dû renoncer à la saison parce qu'ils ne pouvaient pas pêcher de manière rentable. Ni le homard ni les prix n’étaient au rendez-vous, ce qui est inacceptable.
La ministre des Pêches va-t-elle enfin, contrairement à ses prédécesseurs, écouter les pêcheurs commerciaux, prendre au sérieux la pêche non réglementée et non déclarée et mettre immédiatement en œuvre des mesures pour protéger les stocks de homard avant qu'il ne soit trop tard?
Monsieur le Président, je suis très heureuse de dire que je me suis rendue en Nouvelle‑Écosse au cours des dernières semaines. J'y ai rencontré des pêcheurs de homard et je tiens à assurer au député d'en face que je continuerai à m'impliquer dans ce dossier. Nous devons veiller à assurer l'équilibre des pêches et à soutenir la pêche autorisée.
La sécurité publique
Monsieur le Président, à côté de la prétendue Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, le projet de loi C‑51 du gouvernement Harper a l'air frivole. En effet, le projet de loi C‑2 est une attaque en règle contre les libertés civiles des Canadiens. Il permettrait à la GRC et au Service canadien du renseignement de sécurité d'exiger que les fournisseurs de services Internet, les banques, les médecins, les propriétaires et même les thérapeutes fournissent des renseignements sur demande, sans qu'aucune surveillance judiciaire soit exercée. La sécurité aux frontières n'a rien à voir là‑dedans. Il s'agit purement et simplement d'ingérence de la part du gouvernement et de tactiques à la Big Brother. C'est une violation de notre vie privée, et il y aura contestation devant les tribunaux.
Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose en respectant la Charte et en retirant ce projet de loi dangereux?
Monsieur le Président, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière contribuera à assurer la sécurité des Canadiens. Le projet de loi s'attaquera aux délinquants sexuels transnationaux qui s'en prennent aux enfants en veillant à faciliter les échanges de renseignements avec nos partenaires des services de police internationaux, à donner aux organismes d'application de la loi les outils dont elles ont besoin pour faire leur travail, à endiguer les profits illégaux du crime organisé en sévissant contre le blanchiment d'argent, à accorder aux agents frontaliers les pouvoirs nécessaires pour fouiller les conteneurs destinés à l'exportation et à mettre fin aux réseaux de vol d'automobiles. Ces mesures seront mises en œuvre tout en respectant les droits des Canadiens garantis par la Charte et les processus en place, de manière à protéger les libertés civiles et le droit à la vie privée.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La Remise canadienne sur le carbone et indemnité au Québec
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 juin, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 7, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion de la députée de Saint-Jean relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
Le vote porte sur l'amendement suivant.
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 6)
POUR
Députés
Barsalou-DuvalBeaulieu
Blanchet
Blanchette-Joncas
Bonin
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Champoux
Davies (Vancouver Kingsway)
DeBellefeuille
Deschênes
Fortin
Garon
Gaudreau
Gazan
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Idlout
Johns
Kwan
Larouche
Lemire
May
McPherson
Normandin
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 30
CONTRE
Députés
AboultaifAcan
Aitchison
Al Soud
Albas
Ali
Allison
Alty
Anand
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Auguste
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Blair
Block
Blois
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Caputo
Carney
Carr
Casey
Chagger
Chambers
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Chong
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dancho
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duguid
Duncan
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fancy-Landry
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gallant
Gasparro
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Grant
Greaves
Groleau
Guay
Guglielmin
Guilbeault
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison Hill
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Hussen
Iacono
Jackson
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Jivani
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kurek (Battle River—Crowfoot)
Kuruc (Hamilton East—Stoney Creek)
Kusie
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
LeBlanc
Lefebvre
Leitão
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McGuinty
McKelvie
McKenzie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
Melillo
Ménard
Mendès
Menegakis
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nater
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Ruff
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Small
Sodhi
Sousa
Steinley
Stevenson
St-Pierre
Strahl
Strauss
Stubbs
Sudds
Tesser Derksen
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williamson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zimmer
Zuberi
Total: -- 310
PAIRÉS
Députés
MajumdarSolomon
Total: -- 2
Je déclare l'amendement rejeté.
Le prochain vote porte sur la motion suivante.
Puis-je me dispenser d’en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Le Président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 7)
POUR
Députés
Barsalou-DuvalBeaulieu
Blanchet
Blanchette-Joncas
Bonin
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Champoux
Davies (Vancouver Kingsway)
DeBellefeuille
Deschênes
Fortin
Garon
Gaudreau
Gazan
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Idlout
Johns
Kwan
Larouche
Lemire
May
McPherson
Normandin
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 30
CONTRE
Députés
AboultaifAcan
Aitchison
Al Soud
Albas
Ali
Allison
Alty
Anand
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Auguste
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Blair
Block
Blois
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Carney
Carr
Casey
Chagger
Chambers
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Chong
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dancho
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duguid
Duncan
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fancy-Landry
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gallant
Gasparro
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Grant
Greaves
Groleau
Guay
Guglielmin
Guilbeault
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison Hill
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Hussen
Iacono
Jackson
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Jivani
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kurek (Battle River—Crowfoot)
Kuruc (Hamilton East—Stoney Creek)
Kusie
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
LeBlanc
Lefebvre
Leitão
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McGuinty
McKelvie
McKenzie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
Melillo
Ménard
Mendès
Menegakis
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nater
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Ruff
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Small
Sodhi
Sousa
Steinley
Stevenson
St-Pierre
Strahl
Strauss
Stubbs
Sudds
Tesser Derksen
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williamson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zimmer
Zuberi
Total: -- 308
PAIRÉS
Députés
MajumdarSolomon
Total: -- 2
Privilège
La Remise canadienne sur le carbone
[Privilège]
Monsieur le Président, je voudrais soulever une question de privilège.
Hier, lors de l'étude en comité plénier du budget principal des dépenses, le ministre des Finances et du Revenu national a délibérément induit la Chambre en erreur en répondant à l'une de mes questions. Je lui ai demandé à plusieurs reprises s'il reconnaissait que les chèques de la Remise canadienne sur le carbone qui ont été émis par le fédéral au cours de la campagne électorale ont été envoyés aux citoyens avant que la taxe ne soit perçue. Le ministre m'a finalement répondu que non. J'invite la présidence à consulter le hansard à ce sujet.
Or, il apparaît que le ministre n'a pas cru bon d'admettre la vérité. En effet, si l'on se réfère à l'historique entourant cette décision du premier ministre lors de la campagne électorale, la tarification sur le carbone avait été suspendue et le régime a été annulé par décret dès l'élection du nouveau gouvernement. Toutefois, on se souviendra qu'Ottawa avait tout de même décidé de verser les 3,7 milliards de dollars aux Canadiens, à l'exception notamment des Québécois, et que des sommes allant entre 220 dollars et 456 dollars ont été versées dans huit des provinces et territoires canadiens.
Ainsi, les chèques de la Remise canadienne sur le carbone du mois d'avril, qui ont coûté 3,7 milliards de dollars, n'ont pas été financés par la tarification du carbone aux consommateurs canadiens, et jamais ces derniers n'ont payé les montants qu'ils ont, malgré cela, reçus.
Le ministre des Finances a voulu nous faire croire le contraire en affirmant délibérément que les chèques de remboursement de la taxe sur le carbone qui ont été émis au cours de la campagne électorale sous la forme de la Remise canadienne sur le carbone l'ont été bien que la taxe n'eût pas été préalablement perçue. Une telle déclaration constitue, à notre avis, une atteinte aux privilèges parlementaires, voire un outrage au Parlement.
À la page 82 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire, parmi les motifs d'outrage, le fait de « tenter délibérément d'induire en erreur la Chambre ou un comité (par une déclaration, un élément de preuve ou une pétition) ».
Ce point est aussi réitéré à la page 112. Selon La procédure et les usages de la Chambre des communes, il a été convenu à plusieurs reprises par les présidents qui se sont succédé que trois critères doivent être remplis pour démontrer qu'un député, en l'occurrence ici le ministre des Finances, a délibérément induit la Chambre en erreur.
Dans une décision rendue par le Président Regan le 5 mai 2016, à la page 2656 des Débats, il rappelle ces critères. Tout d'abord, la déclaration doit être trompeuse. Ensuite, le député ayant fait la déclaration devait savoir, au moment où il l'a faite, que celle-ci était inexacte. Enfin, il faut prouver que le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
Avec respect, je soumets que la réponse du ministre répond aux critères exigés par La procédure et les usages de la Chambre des communes, à savoir que la Chambre a été induite en erreur à la suite de déclarations faites dans son enceinte par l'un de ses membres, qu'il soit député, ministre ou même premier ministre.
D'abord, la réponse du ministre est trompeuse, puisqu'elle laisse entendre que les remises ont été versées à même le mécanisme de la tarification du carbone, alors que les sommes proviennent dans les faits des fonds publics sortis des coffres du gouvernement, qui sont constitués, entre autres, des taxes et impôts des Canadiens. Le ministre semble ainsi vouloir dire que ces sommes versées aux Canadiens ne proviennent pas en partie des poches des Québécoises et des Québécois, ce qui n'est pas le cas.
Deuxièmement, il ne fait aucun doute dans notre esprit que le ministre savait que sa réponse était de nature à induire la Chambre en erreur. Il est bien évident qu'un ministre qui cumule une telle expérience n'ait pas pu penser que la Remise canadienne sur le carbone émise le 22 avril, à la suite de la suspension des prélèvements, relevait de l'application de la tarification sur le carbone, un régime mis en place par le gouvernement précédent, au sein duquel il était d'ailleurs ministre. Or, durant la campagne électorale, les médias ont rapporté qu'un porte-parole du Parti libéral du Canada avait déclaré que la dernière remise était « une mesure transitoire pour éviter que des millions de ménages voient leur soutien soudainement disparaître ».
Aujourd'hui, en réponse au chef du Bloc québécois, le premier ministre a confirmé cette position datant de la campagne électorale. À la période des questions orales d'aujourd'hui, le premier ministre a dit que la dernière Remise canadienne sur la taxe sur le carbone avait été accordée pour une période de transition pour des millions et des millions de familles canadiennes, ajoutant que plusieurs familles hors du Québec et de la Colombie‑Britannique ont besoin d'une période de transition. C'est la raison invoquée pour expliquer les montants versés en Remise canadienne sur le carbone pendant la campagne électorale.
Troisièmement, il apparaît tout à fait raisonnable de penser que le ministre avait l'intention d'induire la Chambre en erreur, étant donné qu'au moment de sa réponse, le ministre des Finances avait toutes les raisons de vouloir cacher que l'argent utilisé relevait des fonds publics. Le fait que j'ai posé au ministre maintes fois la même question avant d'obtenir sa réponse plaide en faveur du fait que le ministre ne voulait pas admettre que l'argent ne provenait pas de l'administration du régime de la tarification du carbone, mais de l'argent public perçu en partie des contribuables du Québec.
Le fait qu'il est lui-même responsable des questions qui relèvent des crédits et du budget porte à croire qu'il avait intérêt à ce que les Canadiens et les Québécois ne sachent pas que les versements de la Remise canadienne sur le carbone ont été effectués à partir de fonds publics auxquels contribuent les Canadiens et les Québécois.
Comme je suis conscient qu'une vigilance s'impose dans ce genre de situation et que les questions de ce genre ne doivent pas être prises à la légère avant d'être considérées à première vue comme une atteinte au privilège parlementaire, je crois qu'il convient tout de même de considérer sérieusement cette question de privilège. À mon avis, il ne s'agit en aucun cas de controverses portant sur des faits, des opinions ou des conclusions à tirer des faits et qui seraient d'ordinaire matière à débat.
Voici la question que j'ai posée au ministre: « Est-ce que ces chèques de remboursement de la taxe sur le carbone qui ont été envoyés en pleine campagne électorale pour acheter des votes dans huit provinces ont été versés sans que la taxe qui les finançait soit perçue? » C'était une question fort claire, directe et succincte, et le ministre a répondu non.
En conclusion, le Bloc québécois est d'avis qu'il y a de prime abord atteinte au privilège parlementaire et que l'affaire doit être renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour étude.
Je vais prendre la question de privilège en délibéré.
Le député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière a la parole.
Monsieur le Président, au cas où vous trouveriez qu'il y a matière à question de privilège, nous nous réservons le droit d'intervenir sur cette question un peu plus tard.
[Traduction]
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur la marque de bétail nationale du Canada
— Monsieur le Président, c'est avec un profond sentiment d'honneur et d'être personnellement interpellé que je prends la parole à la Chambre pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire au nom de mon ami et collègue, le député de Battle River—Crowfoot. Outre la solide amitié personnelle que nous avons l'un pour l'autre, le député et moi avons aussi la conviction profonde qu'il est important d'honorer les personnes, les valeurs et les traditions qui ont contribué à façonner le pays, en particulier celles qui nous renvoient à la terre.
Je suis fier de représenter les bonnes gens de Souris—Moose Mountain, où vivent depuis des générations des éleveurs, des agriculteurs, des travailleurs du secteur pétrolier et gazier, des mineurs et des manufacturiers. Ce sont ces gens qui, par leur gagne-pain, soutiennent non seulement nos collectivités, mais aussi l'économie de notre pays. Ils sont les bâtisseurs du Canada dans tous les sens du terme.
En tant qu'éleveur canadien de cinquième génération, j'admets que cette motion me touche on ne peut plus personnellement. Pour ceux d'entre nous qui ont vécu la vie d'éleveur, une marque de bétail est plus qu'un outil pratique, c'est un héritage. Elle raconte une histoire. Elle représente des familles qui se levaient avant l'aube, qui travaillaient malgré les tempêtes et qui enduraient les rigueurs de la terre avec une détermination tranquille et une foi inébranlable.
La motion vise à reconnaître officiellement la marque de bétail en l'ajoutant à la liste officielle des symboles nationaux du Canada, où elle a toute sa place, aux côtés de la feuille d'érable, du castor et de la police montée. Ce faisant, nous rendrions hommage à l'immense contribution des éleveurs, des agriculteurs et des peuples autochtones, et nous affirmerions le rôle important que l'Ouest et ses pionniers ont joué dans la formation de l'identité canadienne ainsi que leur legs durable. Ce symbole est un rappel discret mais puissant de ce que nous sommes: des gens fiers, résilients et attachés à leurs racines.
Je tiens à remercier sincèrement le député de Wellington—Halton Hills Nord d'avoir appuyé cette motion.
Je remercie également tous les députés de la Chambre de leur examen attentif de la motion. Le fait de reconnaître ce symbole n'est pas seulement une question d'histoire, c'est une question de fierté nationale.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des Britanno-Colombiens qui font face à des fermetures répétées des services d'urgence des hôpitaux. Dans ma circonscription, certaines de ces fermetures ont eu lieu pendant les glissements de terrain de Chilcotin, au cours de la journée la plus chaude de 2024 et à de nombreuses reprises depuis. Bien que les fermetures d'hôpitaux soient régulièrement attribuées au manque de personnel, les retards dans la reconnaissance des qualifications des travailleurs de la santé formés à l'étranger et le manque criant de logements aggravent le problème.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces pour faire en sorte que les travailleurs de la santé formés à l'étranger soient informés de leur admissibilité à exercer leur profession dans un délai de 60 jours. Ils veulent aussi que le gouvernement remédie à la grave pénurie de logements disponibles pour ces travailleurs.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, j'ai une pétition à présenter aujourd'hui. Elle porte sur les recommandations 429 et 430 du rapport du comité des finances sur les consultations prébudgétaires, qui visent à supprimer le statut privilégié de « promotion de la religion » en tant que fin de bienfaisance reconnue et à révoquer le statut d'organisme de bienfaisance aux organismes ayant des convictions pro-vie. Ces mesures auraient pour effet de retirer le statut d'organisme de bienfaisance à des organismes confessionnels essentiels, comme des banques alimentaires, des établissements de soins pour aînés et ceux qui offrent un soutien aux nouveaux arrivants, des programmes en matière de santé mentale, des programmes pour les jeunes, des programmes d'emploi, et cetera. Ces groupes font la promotion de l'espoir, de l'appartenance, de la cohésion sociale et de la compassion, ce qui est bénéfique tant pour leurs membres que pour la population en général.
De plus, les pétitionnaires soulignent l'importance de la liberté de religion dans la Charte et le fait qu'exclure les organismes de bienfaisance à caractère religieux du milieu caritatif ou que les cibler en raison de leurs croyances religieuses nuit à la diversité et au pluralisme qui sont à la base de la société canadienne. Ils demandent au gouvernement de rejeter les recommandations 429 et 430, de s'abstenir de les inclure dans le budget fédéral ou dans toute mesure législative connexe et d'affirmer le statut d'organisme de bienfaisance des organismes confessionnels, dont les activités sont motivées par des convictions sincères et dont les contributions servent l'intérêt général du Canada.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de Canadiens, notamment des résidants de Kamloops—Shuswap—Central Rockies.
Les pétitionnaires affirment que les organismes de bienfaisance religieux jouent un rôle important dans le secteur caritatif et dans la vie de notre pays. Plus de 30 000 organismes de bienfaisance font la promotion de la religion, soit environ 42 % des organismes de bienfaisance.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de rejeter la recommandation du comité des finances visant à retirer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des citoyens de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent le rejet des recommandations 429 et 430 du rapport sur les consultations prébudgétaires présenté par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, recommandations qui visent à révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des organismes religieux, ces mêmes organismes qui, dans notre circonscription, aident les personnes âgées, notamment avec des banques alimentaires. Ils soutiennent les nouveaux arrivants, offrent des programmes aux jeunes et fournissent des services de santé mentale.
Les pétitionnaires prient le gouvernement de rejeter les recommandations 429 et 430, de s’abstenir d’inclure ces recommandations dans le budget fédéral ou dans toute législation connexe et d'affirmer le statut d'organisme de bienfaisance des organismes religieux, dont le travail contribue sincèrement au progrès social.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Monsieur le Président, je demande aussi que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Burnaby Central.
Je prends aujourd'hui la parole dans cette Chambre au sujet du projet de loi C‑4, qui porte sur les mesures visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et qui est au cœur de l'engagement pris par notre gouvernement de bâtir une économie qui profitera à tout le monde, et non pas seulement à une poignée de privilégiés.
Pendant la campagne électorale, j'ai entendu les électeurs exprimer un message clair: ils veulent un gouvernement qui produit de véritables résultats, et non des slogans de trois mots. Aujourd'hui, avec le projet de loi C-4, c'est précisément ce que nous faisons. Ce projet de loi concerne un des problèmes les plus pressants auxquels les Canadiens de toutes les parties du pays se heurtent actuellement: l'abordabilité. Le coût de la vie a beaucoup grimpé au cours des dernières années, qu'il s'agisse de l'épicerie, de l'essence ou du loyer. Ce ne sont pas des questions abstraites. Ce sont des réalités que les familles, les personnes âgées, les étudiants et les travailleurs doivent subir tous les jours. Dans les foyers un peu partout au pays, ces réalités alimentent les discussions.
Le gouvernement a été élu en promettant de bâtir l'économie la plus forte du G7, de renforcer la classe moyenne et de soutenir ceux et celles qui travaillent fort pour y en faire partie. Le projet de loi C-4 est essentiel pour que nous puissions tenir cette promesse. Il correspond à trois priorités annoncées dans le discours du Trône: une réduction des impôts de la classe moyenne, qui bénéficierait à près de 22 millions de Canadiens; l'élimination de la taxe sur les produits et services sur les maisons neuves d'une valeur maximale d'un million de dollars pour les acheteurs d'une première habitation; l'élimination de la tarification du carbone pour les consommateurs. Chacune de ces mesures prioritaires est importante en soi, mais ensemble, elles forment aussi une stratégie cohérente visant à réduire le fardeau financier que doivent supporter les Canadiens et à leur permettre de retrouver le sentiment de la sécurité économique.
J'aimerais parler d'abord de la baisse des impôts de la classe moyenne. L'impôt sur le revenu des particuliers au Canada repose sur le principe de la progressivité: ceux et celles qui gagnent davantage paient une part plus grande. Cependant, malgré ce principe, nous savons que c'est en réduisant le taux de la première tranche d'imposition, qui est déjà le plus faible, que l'on parvient à soulager le plus grand nombre de contribuables. C'est pourquoi nous faisons passer le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers, au niveau fédéral, de 15 % à 14 %. Cette baisse profiterait directement à près de 22 millions de Canadiens. Pour mettre cela en perspective, disons qu'une fois cette mesure bien implantée, chaque particulier épargnerait 420 $, et les familles à double revenu, 840 $. Il ne s'agit pas d'un simple chiffre. C'est un allégement concret et important.
Nous n'attendons pas pour passer à l'action. L'Agence du revenu du Canada mettrait à jour ses tableaux de retenues à la source d'ici le 1er juillet 2025, pour faire en sorte que les chèques de paie augmentent immédiatement. Ainsi, les contribuables auraient plus d'argent dans leur poche maintenant, et non pas seulement l'an prochain, après avoir soumis leur déclaration de revenus. La réduction du taux d'imposition n'est pas uniquement une mesure budgétaire. C'est un énoncé de principe. Elle envoie un signal clair. Le gouvernement passe à l'action pour que les Canadiens puissent s'occuper de ce qui importe le plus pour eux: leur famille, leur avenir et leur paix d'esprit.
Pour beaucoup trop de Canadiens, le rêve de posséder une première maison s'est estompé au point de devenir un objectif inatteignable. La hausse des prix et le peu d'habitations sur le marché de l'immobilier ont dressé des obstacles qui semblent insurmontables. Nous comprenons fort bien l'exaspération et la déception de ceux et celles qui ont travaillé sans relâche et épargné de peine et de misère pendant des années, mais qui constatent que leurs épargnes durement accumulées ne suffisent toujours pas pour transformer leurs espoirs en réalité. C'est pourquoi le projet de loi C-4 offre la ristourne de TPS aux acheteurs d'une première maison; c'est une mesure audacieuse et transformatrice conçue pour abattre un obstacle important contre lequel butent ceux qui aspirent à entrer sur le marché de l'immobilier.
Il s'agit d'une exonération de 100 % de la TPS sur les maisons neuves d'un prix maximum de 1 million de dollars et d'une exonération partielle de la TPS sur les maisons valant entre 1 million et 1,5 million de dollars. Concrètement, cela représente une économie de taxe pouvant atteindre 50 000 $ pour les acheteurs d'une première habitation, autrement dit un coup de pouce financier important qui permettra peut-être à certains de réaliser leur rêve d'accès à la propriété.
Récemment, j'ai parlé avec des citoyens de ma circonscription, Winnipeg-Ouest, qui travaillent dur et épargnent assidûment, mais qui se sentent dépassés par la hausse des coûts et des frais qu'ils doivent engager juste pour acheter une habitation. Cette exonération changera la donne pour eux et transformera leur espoir de devenir propriétaires en une réelle possibilité. Ce sera un puissant catalyseur qui favorisera la persévérance et la discipline nécessaires pour épargner en vue de l'achat d'une première maison et récompensera ceux qui font les efforts nécessaires en rendant le logement plus abordable et plus accessible. De plus, cette mesure enverra un signal fort aux promoteurs immobiliers et les incitera à construire un plus large éventail d'habitations, allant des maisons en rangée aux maisons jumelées, en passant par les appartements en copropriété, les coopératives de logement et même aux maisons mobiles, afin d'accroître l'offre là où elle est le plus nécessaire.
Depuis le premier jour, la mission du gouvernement reste la même: s'attaquer de front à la crise du logement en construisant plus d'habitations, en construisant plus intelligemment et en construisant à des prix abordables. Cette mesure est une des principales mesures qui permettront d'y parvenir.
Enfin, je tiens à parler d'une mesure dont il a beaucoup été question dans tout le pays, à savoir la suppression de taxe sur le carbone pour les consommateurs. Dans le projet de loi, le gouvernement propose d'abroger de façon permanente le cadre de tarification des carburants prévu à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Cette abrogation sera mise en œuvre de façon prudente et responsable en quatre étapes commençant par l'abrogation rétroactive des dispositions relatives à la tarification, à compter du 1er avril 2025, et se terminant par une élimination complète d'ici le 1er avril 2035.
Pourquoi prenons-nous cette mesure importante? Parce qu'un gouvernement responsable doit être attentif et réceptif aux réalités vécues par les citoyens. Nous avons écouté attentivement les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, des agriculteurs qui travaillent dur dans les régions rurales aux familles vivant dans des collectivités éloignées, en passant par les propriétaires de petites entreprises qui font face à des dépenses croissantes. Nous comprenons que la hausse du coût du carburant, en partie attribuable à la taxe sur le carbone pour les consommateurs, a eu des répercussions disproportionnées sur ces groupes, ce qui leur crée des difficultés financières supplémentaires et rend leur vie quotidienne plus difficile.
Je vais être clair. L'abrogation de la taxe sur le carbone pour les consommateurs ne veut pas dire que nous renonçons à nos engagements en matière de climat. La partie 2 de la loi, qui comprend le système de tarification fondé sur le rendement pour les grands émetteurs industriels, reste inchangée. Notre engagement à réduire les émissions, à promouvoir les énergies propres et à atteindre nos objectifs de carboneutralité reste inébranlable et ciblé. Toutefois, pour les Canadiens ordinaires, en particulier ceux qui vivent dans des collectivités sans moyens de transport en commun fiables ou sans sources de chauffage de remplacement, cette mesure apportera une certitude et un répit bien nécessaires face à la hausse des coûts, ce qui contribuera à alléger le fardeau financier, tout en nous permettant de continuer à bâtir un avenir plus propre et plus durable.
Je tiens à souligner que les mesures énoncées dans le projet de loi C‑4 ne sont pas des mesures isolées, mais qu'elles font partie d'un programme global que le gouvernement met en œuvre afin de rendre la vie plus abordable. Des investissements dans des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, comme le programme national d'alimentation scolaire, au régime national d'assurance-médicaments, en passant par le régime dentaire canadien, nous adoptons une approche équilibrée qui assure la responsabilité financière tout en réalisant des investissements intelligents et ciblés dans la vie des Canadiens ordinaires.
Nous reconnaissons également que l'incertitude économique persiste, exacerbée par les tensions géopolitiques, l'évolution de la dynamique commerciale mondiale et, plus récemment, les menaces de nos partenaires internationaux concernant les droits de douane. Face à ces défis, le gouvernement choisit d'agir.
Le projet de loi C‑4 nous permettra de réduire de façon proactive les coûts pour les Canadiens à un moment où les pressions extérieures s'accentuent. Nous n'attendons pas le moment idéal ou la fin de l'incertitude. Nous agissons résolument dès maintenant pour protéger le bien-être financier des familles et des travailleurs de tout le pays. En réduisant les impôts, en aidant les acheteurs d'une première maison et en allégeant la facture énergétique, le projet de loi C‑4 apporte un soulagement réel et tangible que les Canadiens peuvent ressentir dans leur vie quotidienne.
Notre engagement est clair: bâtir une économie plus forte et plus résiliente qui profite à tous, même dans un contexte d'incertitude économique mondiale et de défis commerciaux. Ensemble, nous jetons les bases d'un avenir où tous les Canadiens pourront prospérer.
Madame la Présidente, je remercie le député d'admettre enfin ce que les conservateurs disent depuis des années, soit que la taxe sur le carbone est néfaste pour un grand nombre de consommateurs canadiens. J'ai beaucoup apprécié sa volonté d'expliquer en détail la manière dont l'augmentation du prix du carburant a nui aux gens.
Toutefois, je suis un peu perplexe, car j'ai porté cette question à l'attention de ce député la semaine dernière, et il a répondu qu'il défendait et soutenait la taxe sur le carbone pour les consommateurs et qu'elle avait été « victime de mésinformation ». Lorsque les conservateurs disaient ce que le député vient de déclarer, il s'agissait de mésinformation, mais lorsque c'est lui qui le dit, c'est censé refléter l'engagement du gouvernement en matière d'abordabilité.
Qu'en est-il au juste? La taxe sur le carbone a-t-elle fait augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, ou est-ce simplement une théorie du complot?
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre le député d'en face parler de théories du complot. Je dirai que c'était un produit de son époque. À ce moment-là, la taxe faisait ce qu'elle était censée faire. L'économie est en pleine évolution, et les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient du changement.
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie de voir à quel point les libéraux ont décidé d'abandonner la lutte contre les changements climatiques et de se précipiter avec, parmi leurs premiers projets de loi, l'idée d'abolir la tarification du carbone pour les consommateurs et, surtout, de ne la remplacer par rien. Depuis qu'ils sont en place, ils démantèlent petit à petit le plan d'action de lutte contre les changements climatiques déjà déficient et pas assez ambitieux qu'avait adopté le gouvernement précédent. Par quoi est remplacée la taxe sur le carbone qui, lorsqu'elle est enlevée, élimine par le fait même des réductions d'émissions?
Les libéraux et le député peuvent-ils m'expliquer comment il se fait que le gouvernement soit en train de reculer dans la lutte contre les changements climatiques, alors que l'Ouest canadien est en feu et qu'il y a des liens directs avec les changements climatiques? Sont-ils véritablement en train d'abandonner les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'habite à Winnipeg. Depuis deux semaines, je respire la fumée qui enveloppe une grande partie du Nord du Manitoba, et je suis conscient de la gravité des incendies auxquels nous devons faire face.
Nous ne reviendrons pas sur nos engagements en matière de climat. Nous avons apporté une modification à notre système de tarification du carbone. Nous continuons de demander des comptes aux grands pollueurs industriels en leur faisant payer un prix pour le carbone, et nous allons investir massivement dans les énergies non polluantes.
[Français]
Madame la Présidente, lorsque je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription, les gens me parlaient de l'augmentation du coût de la vie. Mon cher collègue peut-il nous expliquer comment la baisse d'impôt de 15 % à 14 % aidera les gens dans leurs achats du quotidien?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons que ce sont les personnes qui se trouvent dans les tranches d'imposition les plus basses et qui ont les revenus les plus faibles qui sont les plus touchées par les problèmes d'accessibilité financière. Cette mesure apportera un répit financier appréciable aux personnes qui se trouvent dans les tranches de revenu les plus basses, afin de les aider à joindre les deux bouts. Voilà comment nous pourrons continuer d'améliorer la vie des Canadiens, en particulier de ceux qui éprouvent le plus de difficultés.
Madame la Présidente, le député a dit estimer que la taxe sur le carbone avait eu l'effet escompté pendant la période où elle était en vigueur. Peut-il me dire précisément dans quelle mesure elle a permis de réduire les émissions?
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, en réponse aux commentaires, ce n'est pas zéro. J'admets que je ne connais pas le chiffre exact.
Madame la Présidente, je suis profondément touché et honoré de livrer mon tout premier discours aujourd'hui à la Chambre des communes. Je tiens d'abord à remercier les gens de Burnaby Central de m'avoir accordé ce privilège extraordinaire. Je leur suis reconnaissant de la confiance qu'ils m'ont accordée. Le siège que j'occupe dans cette enceinte leur appartient.
Je tiens aussi à remercier M. Jagmeet Singh des années qu'il a consacrées au service de notre collectivité et de tout le Canada. Par sa passion pour la justice, sa compassion pour les familles de travailleurs et son engagement à l'égard de l'égalité, il nous a laissé un héritage marquant. Nos parcours politiques diffèrent, mais je le respecte au plus haut point pour ses contributions et je l'en remercie.
Je tiens également à remercier chaleureusement mes formidables bénévoles et mon équipe de campagne. Ils ont travaillé sans relâche pour assurer à Burnaby Central une voix libérale forte à Ottawa. Je tiens cependant plus que tout à remercier mon cher mari Van et notre petite boule de poils bien-aimée, Marshmallow, de leur soutien inconditionnel, de leur compréhension et de leurs sacrifices pour que je puisse servir notre pays.
En tant que premier député gai d'origine asiatique à la Chambre, je suis les traces des collègues qui m'ont précédé. Je porte avec moi les espoirs et les rêves d'innombrables familles immigrantes qui sont venues au Canada avec très peu de ressources, mais qui ont tout donné pour se bâtir une vie meilleure.
En faisant du porte‑à‑porte dans Burnaby Central, j'ai entendu un message récurrent: il faut absolument que le coût de la vie baisse. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à réduire les impôts de la classe moyenne et à faire des investissements ciblés pour rendre la vie plus abordable. Nous construisons plus de maisons, nous créons plus d'emplois de qualité et nous réduisons les coûts pour les Canadiens. C'est ainsi que nous bâtirons un Canada fort. Nous établirons une économie qui fonctionnera pour tout le monde, d'un océan à l'autre.
Je suis ici pour représenter la circonscription de Burnaby Central, et c'est grâce à elle que je suis devant vous. Je voudrais vous parler de quelques-uns de mes concitoyens.
Je voudrais vous parler de l'histoire d'un couple biracial de même sexe. Cindy et Debra étaient camarades de classe pendant leurs premières années au secondaire. Elles ont ensuite suivi des chemins différents, mais elles se sont retrouvées 30 ans plus tard, en 2010, à l'occasion d'une soirée de retrouvailles des anciens élèves. À l'époque, elles étaient toutes deux mariées à un homme et avaient des enfants. Leur vie était bien remplie, mais pas véritablement enrichissante. Ces retrouvailles ont ravivé une relation qui allait transformer leur vie.
Quinze ans plus tard, après une brillante carrière dans le domaine de la santé, elles vivent leur retraite ensemble dans ma circonscription. Elles sont avant tout heureuses de pouvoir vivre leur vie ouvertement et honnêtement. Elles ne se sentent pas jugées et sont pleinement acceptées par la collectivité. C'est une histoire de courage, d'amour et de force tranquille, la force d'affronter le regard des autres. Joyeux Mois de la fierté, Canada.
J'aimerais maintenant parler du British Columbia Institute of Technology. Situé au cœur de ma circonscription, le BCIT offre depuis plus de 60 ans une formation souple, pertinente et axée sur l'avenir. Le BCIT prépare ses apprentis à devenir des chefs de file de l'innovation dans leur milieu de travail et leur collectivité, et son influence se fait sentir partout en Colombie‑Britannique et au-delà.
Les polytechniques comme le BCIT sont particulièrement bien placées pour soutenir le mandat du gouvernement qui consiste à bâtir un Canada fort. Pour répondre à la demande en matière de logement, d'infrastructures et de grands projets dans tout le pays, nous avons besoin des apprentis du BCIT. Pour fournir des services essentiels dans les domaines de la santé, de la cybersécurité et de l'IA, nous avons besoin des diplômés du BCIT. Pour transporter les marchandises d'une province à l'autre et d'un territoire à l'autre, nous avons besoin de la formation dispensée par le BCIT dans les domaines du transport ferroviaire, aérien, maritime et terrestre.
Comptant parmi les plus grands établissements d'enseignement postsecondaire de la Colombie‑Britannique, le BCIT forme des étudiants qui travaillent à la mise au point de solutions novatrices dans des domaines tels que l'efficacité énergétique, les technologies agricoles et la robotique. Cela prouve que l'avenir de l'innovation canadienne est entre de bonnes mains. Grâce à ses étudiants et à son corps professoral remarquables, le BCIT donne aux gens les moyens d'agir, façonne l'avenir de la Colombie‑Britannique et du Canada et inspire le progrès à l'échelle mondiale. Je suis fier que cet établissement ait élu domicile à Burnaby Central.
Burnaby accueille également de nombreuses familles immigrantes dynamiques dont les histoires sont profondément ancrées dans le tissu social canadien. C'est le cas de Monica Tsai, fière résidente de ma circonscription et présidente de la Société culturelle taïwanaise du Canada. Depuis 1991, cette association œuvre inlassablement à la promotion des échanges culturels, de la participation civique et du développement communautaire. Elle rassemble les gens. Elle offre des cours de langue, des services aux aînés, des programmes pour la jeunesse et des événements culturels qui célèbrent la riche histoire et le patrimoine taïwanais, tout en aidant les nouveaux arrivants à trouver leur niche dans ce beau pays qu'est le Canada.
Chaque fois que je visite l'association, je vois le reflet de mon propre parcours. Je vois de nouveaux immigrants apprendre l'anglais tout en conservant leur langue maternelle. Je vois des bénévoles préparer la célébration du Nouvel An lunaire, des festivals latins et la cérémonie de lever du drapeau pour la fête du Canada, le tout sous un même toit. C'est cela, le Canada.
Je tiens également à remercier sincèrement Christine Cunningham pour son aide attentionnée pendant ma campagne et pour sa passion profonde pour la protection de l'environnement naturel de Burnaby. Christine est une défenseure infatigable de la biodiversité. Son leadership a inspiré de nombreux membres de la collectivité, dont moi-même. Elle nous rappelle qu'aimer la faune, c'est aussi protéger l'écosystème dont elle dépend et dont nous dépendons tous.
Une de mes concitoyennes, Rose, Italo‑Canadienne de première génération, est fière d'habiter à Burnaby depuis plus de 25 ans. Elle est venue ici pour y trouver non seulement une maison, mais une communauté où les possibilités, le sentiment d'appartenance et la dignité peuvent s'épanouir. Depuis sa propre enfance dans le secteur de Commercial Drive, à Vancouver‑Est, jusqu'à celle de sa fille, qu'elle a élevée à Burnaby, Rose a trouvé ce que tant de nouveaux arrivants souhaitent: un endroit où les voisins se saluent encore chaleureusement, où la diversité n'est pas seulement acceptée, mais célébrée et où les familles peuvent bâtir une vie stable et poursuivre leurs objectifs. Son histoire nous rappelle avec force que Burnaby n'est pas seulement l'endroit où nous vivons, c'est aussi l'endroit où nous grandissons, où nous tissons des liens et où nous rêvons.
J'aimerais conclure mon intervention en relatant une histoire personnelle. En 2010, ma mère a vu du sang dans ses urines. Les médecins ont pensé qu'elle pouvait avoir un cancer de la vessie. S'en est suivie une longue série de retards et d'examens. Il y a eu des retards dans les renvois vers des spécialistes, des retards dans le diagnostic et des retards dans l'obtention de réponses. Puis est venue l'IRM qui a tout changé. Ce n'était pas un cancer de la vessie, mais un cancer du col de l'utérus de stade 3.
Rien ne peut nous préparer à une telle nouvelle. Ma famille a vu ma mère se battre pendant des cycles de chimiothérapie et de radiothérapie. Nous avons prié. Nous avons espéré. Moins de deux ans plus tard, elle nous a quittés. Elle était le cœur de ma famille. Sa vie a été beaucoup trop courte, mais elle a laissé derrière elle quelque chose de puissant: son exemple. Enfant, j'étais convaincu que je pouvais devenir tout ce que je voulais. Devant chaque défi, ma mère me rappelait d'être la bénédiction dont les autres ont besoin. C'est pourquoi je suis devenu avocat; je voulais aider les gens, surtout ceux qui ne pouvaient pas se défendre eux-mêmes, et c'est pourquoi je suis ici aujourd'hui à la Chambre des communes. Je veux mettre à profit toutes mes compétences, toutes les épreuves que j'ai traversées, pour être la voix de ceux qui espèrent encore un changement.
C'est là le pouvoir des familles immigrantes. Nous endurons des épreuves, mais nous transmettons l'espoir. Nous arrivons dans ce pays avec presque rien, mais nous construisons quelque chose de mieux, non seulement pour nous-mêmes, mais pour nos communautés et pour les générations futures. Comme le dit le professeur Dumbledore dans Harry Potter, « On peut trouver le bonheur même dans les moments les plus sombres, si l'on pense à ouvrir les lumières ». Je suis ici pour aider à ouvrir les lumières pour Burnaby Central et pour tous les Canadiens qui attendent encore dans l'obscurité. Faisons-le ensemble.
Ce sont leurs histoires, et c'est mon histoire. Par-dessus tout, c'est notre histoire canadienne, l'histoire d'un pays fondé sur le courage, la compassion et la force d'une multitude de voix qui résonnent à l'unisson.
Monsieur le Président, le discours du député était touchant. Je le félicite pour son élection à la Chambre des communes.
Le député pourrait‑il nous faire part de ses réflexions sur sa défunte mère et nous dire ce qu'elle penserait de ses activités à la Chambre et du fait qu'il sert son pays?
Madame la Présidente, les Canadiens travaillent plus dur que jamais, mais beaucoup ont l'impression d'avoir de plus en plus de mal à garder la tête hors de l'eau. Dans Burnaby Central, j'ai parlé avec des familles qui ont du mal à composer avec leurs augmentations de loyer, des étudiants qui craignent de ne pas avoir de quoi s'acheter à manger et des personnes âgées qui doivent compter chaque dollar. C'est pourquoi le gouvernement se concentre sur des mesures d'allégement réelles et mesurables en réduisant les impôts de la classe moyenne, en investissant dans le logement et les services de garderie et en aidant les gens à garder une plus grande partie de ce qu'ils gagnent, car la vigueur d'une économie ne se mesure pas seulement en chiffres, mais aussi à la capacité des gens de parvenir à une bonne qualité de vie pour eux-mêmes et pour leur famille.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours.
Je vais poursuivre dans la même veine que mon collègue de Repentigny. Les libéraux ont abandonné la taxe sur le carbone et leurs mesures pour lutter contre les changements climatiques. Par contre, pendant la campagne électorale, ils s'étaient engagés à augmenter la tarification sur le carbone pour les grands industriels. Toutefois, on ne voit rien à cet égard dans le projet de loi.
Comptent-ils faire quelque chose, surtout dans le contexte où l'Union européenne va imposer une tarification aux pays, comme le Canada, dans lesquels ça ne coûte rien ou pas cher de polluer?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement attire des investissements, favorise la croissance du secteur des ressources et protège notre environnement. Parallèlement, il utilise l'innovation et la technologie canadiennes pour créer davantage d'emplois au Canada.
Dans ma circonscription, Burnaby Central, beaucoup d'entreprises se concentrent sur la technologie de capture du carbone, les énergies renouvelables et l'énergie solaire. Ces entreprises embauchent des centaines de travailleurs canadiens à Burnaby. On n'est pas obligé de choisir entre l'environnement et l'économie, et le gouvernement compte faire du Canada une superpuissance énergétique tout en protégeant l'environnement. C'est ce que les Canadiens attendent de lui.
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à féliciter mon collègue et ami de son élection et de sa première intervention à la Chambre. Comme nous le savons tous ici, et comme le député l'a mentionné dans son discours, non seulement nous sommes attachés au multiculturalisme, mais celui-ci fait partie intégrante de l'identité canadienne. Le député pourrait-il nous dire en quoi notre diversité continue d'être un des plus grands atouts de notre pays, non seulement sur le plan social, mais aussi sur le plan économique?
Madame la Présidente, je sais, en tant que Canadien homosexuel d'origine asiatique, ce que signifie vivre dans un pays où l'inclusion n'est pas seulement un principe, mais une promesse réelle. Dans Burnaby Central, je vois cette promesse s'incarner chaque jour dans les églises, les temples, les mosquées, les défilés de la Fierté, les résidences pour personnes âgées, les classes d'accueil et les petites entreprises dirigées par des personnes dont la langue maternelle n'est ni l'anglais ni le français.
Le multiculturalisme n'est pas un projet secondaire du gouvernement canadien. Il est essentiel à notre identité et à notre croissance. Le gouvernement continuera de soutenir les programmes, les mesures de protection et les partenariats qui garantissent que chacun peut vivre en sécurité, s'exprimer librement et participer pleinement à la vie canadienne. C'est ainsi que nous bâtirons un pays où personne n'aura à choisir entre qui il est et où est sa place.
Madame la Présidente, je félicite le député de son discours. J'ai beaucoup aimé ses observations. Il ne fait aucun doute qu'il défendra activement les intérêts de Burnaby, mais aussi ceux de la Colombie‑Britannique.
J'aimerais simplement que le député nous parle des raisons pour lesquelles il est important que le premier projet de loi du premier ministre traite de la question d'un allégement fiscal pour les Canadiens. Je parle du projet de loi C‑4.
Madame la Présidente, je partage les préoccupations du député. J'entends très souvent parler de ces enjeux lorsque je m'entretiens avec les habitants de Burnaby Central. Qu’il s’agisse de la sécurité publique, de l’accessibilité financière ou du renforcement de l’économie, le gouvernement se concentre sur des solutions pratiques qui produisent des résultats concrets et mesurables pour les Canadiens. Les gens s'attendent...
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon très bon ami, un travailleur acharné et un grand patriote, le député de Calgary Skyview.
Comme le dit le groupe The Who dans sa chanson Won't Get Fooled Again:
Je vous présente le nouveau patron
C'est le même que l'ancien.
Si ce projet de loi est une indication de la façon dont le gouvernement entend légiférer, nous allons voir se répéter toutes les vieilles habitudes de son ancien patron, soit gouverner par platitudes et avec des projets de loi mal conçus.
Qu'on me comprenne bien: les conservateurs sont toujours favorables aux réductions d'impôt; nous sommes le parti des réductions d'impôt. Fidèle à l'habitude libérale, le nouveau patron des libéraux a tenté de plagier les politiques conservatrices, mais tout comme son prédécesseur, il s'y est mal pris.
Nous savons tous qu'il n'y a pas de plus beau compliment que d'être imité. Le fait que les libéraux copient les politiques conservatrices est un compliment pour le travail acharné que nos députés ont accompli au cours des dernières années. Je ne peux imaginer une meilleure équipe que les députés conservateurs, leur personnel et les intervenants qui ont élaboré des politiques de classe mondiale que les libéraux ont volées.
Je profite de l'occasion pour remercier tout particulièrement le chef conservateur, Pierre Poilievre, d'avoir enfin abrogé une fois pour toutes la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens. Après huit ans de lutte, les conservateurs ont supprimé cette arnaque fiscale pour tous les Canadiens, leur permettant ainsi de garder dans leurs poches une plus grande part de leur argent durement gagné, là où il aurait dû se trouver depuis le début.
En octobre 2024, nous avons annoncé le remboursement de la TPS sur les maisons neuves afin d'épargner à tous les acheteurs le coût de la TPS sur les maisons nouvellement construites. Après l'annonce désastreuse des libéraux concernant l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital, qui nuit à l'emploi, les conservateurs ont promis à tous les travailleurs canadiens une réduction d'impôt « pour ramener le gros bon sens », y compris une réduction de l'impôt sur le revenu. Toutes ces mesures figuraient dans notre programme électoral lors des dernières élections. Or, nous constatons dans le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui que les libéraux ont repris bon nombre de nos idées, mais qu'une fois de plus, ils font fausse route dans leur mise en œuvre.
Examinons les parties du projet de loi qui nous préoccupent. La partie 1 du projet de loi ne ferait économiser aux travailleurs canadiens que 1 % dans la tranche d'imposition la plus basse, ce qui représente environ 420 $ par an pour le travailleur moyen. En revanche, les conservateurs ont proposé de réduire l'impôt sur le revenu de 15 %, ce qui ramènerait la première tranche d'imposition à 12,75 %. Ainsi, le travailleur moyen économiserait 900 $ par an. C'est plus du double de ce que proposent les libéraux.
Grâce à l'inflation libérale, aux hausses des taux d'intérêt, aux autres taxes et à la flambée du coût de la vie, les salaires n'ont pas suivi la hausse du coût des aliments, du logement et des vêtements. Les Canadiens dépensent plus en impôts qu'en nourriture, en logement et en vêtements réunis. Les familles paient 10 000 $ de plus en impôts qu'en 2015. La famille moyenne dépensera 800 $ de plus en nourriture cette année seulement, ce qui portera la facture annuelle d'épicerie d'une famille moyenne à environ 17 000 $.
Les jeunes Canadiens renoncent au rêve d'accéder à la propriété. Ils s'endettent de plus en plus sur leur carte de crédit pour subvenir à leurs besoins essentiels. Aujourd'hui plus que jamais, les défauts de paiement sur les cartes de crédit et les prêts hypothécaires sont en hausse, tout comme les faillites d'entreprises. L'endettement des ménages canadiens a atteint 2 500 milliards de dollars, comparativement à 1 900 milliards en 2015. Le chômage est en hausse; il se situe actuellement à 7 % et pourrait augmenter, selon la Banque TD, mais, bien sûr, les libéraux pensent qu'une réduction d'impôt de 1 % fera disparaître tout cela.
Le plan conservateur visant à rétablir l'abordabilité prévoyait de réduire l'impôt de plus du double et de réduire le coût du gouvernement, de libérer le potentiel de l'économie et des secteurs de l'énergie et de supprimer la taxe sur le carbone pour les industries. La partie 3 du projet de loi ne supprimerait que la taxe sur le carbone pour les consommateurs, ce qui laisserait toujours en place la taxe imposée aux producteurs de pétrole et de gaz qui alimentent tout, de nos camions à nos tracteurs. Une taxe sur le carbone pour les industries signifie que les fabricants d'acier et d'aluminium, les exploitants forestiers, les producteurs de gaz naturel et le secteur agricole continueront tous d'être assujettis à cette taxe, qui sera refilée à l'utilisateur final.
Ces industries sont par le fait même moins compétitives et moins attrayantes pour les investisseurs, ce qui nuit à leurs résultats financiers. Là encore, ce coût est refilé à l'économie sous la forme d'une baisse de production, d'une diminution du nombre d'emplois créés, d'une augmentation des prix et d'une baisse de la productivité.
Si les libéraux souhaitaient réellement rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, ils auraient adopté le plan complet des conservateurs, qui consiste à réduire la première tranche d'imposition à 12,75 % et à éliminer enfin la taxe sur le carbone pour les industries. C'est cette même taxe sur le carbone, la taxe sur le carbone pour les industries, qui a fait fuir les investissements du pays.
Ce sont les politiques néfastes pour l'industrie énergétique, comme celles contenues dans la loi C‑69, qui interdit la construction de pipelines, qui ont affaibli le Canada et accru sa dépendance à l'égard d'autres pays. Ce sont des politiques comme celles contenues dans la loi C‑48, qui interdit les pétroliers, qui nous empêchent d'acheminer nos produits vers la côte Ouest, et ceux-ci ne peuvent aller nulle part en raison de cette interdiction. Il y a également le plafond imposé à la production pétrolière et gazière, qui, selon Deloitte, entraînera la perte d'environ 110 000 emplois bien rémunérés dans le secteur de l'énergie.
Seuls les conservateurs continueront de défendre notre secteur énergétique de renommée mondiale, qui fera non seulement du Canada une superpuissance énergétique, mais lui permettra aussi de devenir indépendant afin que nous puissions vendre nos produits. Ce que nous avons sous nos pieds au Canada, c'est ce dont le monde a besoin. C'est bon pour l'environnement, et c'est formidable pour les Canadiens, qui bénéficient ainsi de salaires élevés.
La dernière partie du projet de loi sur laquelle je souhaite me pencher concerne le remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation qui font l'acquisition d'une maison neuve. La Building Industry and Land Development Association du Grand Toronto a déclaré ce qui suit:
Malheureusement, cette mesure aura un effet minime, car elle se limite aux acheteurs d'une première habitation et très peu d'acheteurs d'une première habitation font l'acquisition d'une maison neuve. Elle ne contribuera pas de façon substantielle à rendre le logement plus abordable ni à stimuler de façon significative les ventes et la construction.
C'est également ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget dans son rapport publié ce matin. Seulement 140 000 nouvelles maisons seront mises en vente chaque année et, sur le marché immobilier, seulement 20 % des acheteurs font l'acquisition d'une première maison. Cela signifie que peu de maisons seront admissibles à ce remboursement de la TPS.
De plus, le plan des libéraux est assorti d'une limite dans le temps, puisqu'il s'applique aux maisons achetées avant 2031, dont la construction commence avant 2031 et qui sont en grande partie achevées d'ici 2036. Les conservateurs ont proposé un plan beaucoup plus large qui vise un plus grand nombre de Canadiens qui achètent une maison neuve, qui s'adresse à tous les acheteurs, et qui s'applique aux maisons dont la valeur peut s'élever à 1,3 million de dollars, ce qui ferait économiser aux acheteurs environ 65 000 $ sur l'acquisition d'une maison neuve. Ce plan permettrait également d'augmenter le nombre de nouvelles maisons construites chaque année de 36 000 unités.
Le prix des maisons a grimpé en flèche sous les libéraux, mais les mises en chantier ne peuvent pas suivre le rythme du système d'immigration incontrôlé que leur nouveau patron et Justin Trudeau ont soutenu. Même les fonctionnaires du ministère des Finances ont admis que le remboursement de la TPS proposé par les libéraux pourrait être inflationniste si la demande de logements continue d'augmenter et qu'on ne construit pas assez de nouvelles maisons. Par ailleurs, le plan des conservateurs permettrait de réduire les prix des maisons pour tous les acheteurs et de stimuler la construction de nouvelles maisons.
Le nouveau patron est exactement comme l'ancien, et ce projet de loi le montre clairement.
Les conservateurs appuieront l'allégement fiscal dont les Canadiens ont besoin, mais nous voulons aller encore plus loin. Nous devons remettre le pays sur la bonne voie. Après 10 ans de régime libéral, que ce soit avec l'ancien patron ou le nouveau, les politiques sont les mêmes, les ministres qui faisaient partie de l'ancien Cabinet font maintenant partie du nouveau Cabinet, et cela ne change rien.
Le coût de la vie n'a jamais été aussi élevé. Les prix des maisons n'ont jamais été aussi élevés. Sous les libéraux, le prix du logement a doublé, que l'on soit locataire ou propriétaire. Le coût de l'épicerie n'a jamais été aussi élevé. C'est d'ailleurs le plus élevé de tout le G7.
Nous pouvons ensuite parler d'autres choses, comme la criminalité qui est hors de contrôle. Les mauvaises politiques libérales ont été dévastatrices pour les Canadiens et ont changé le visage du pays.
En ce qui concerne le projet de loi C‑4, nous proposerons des amendements pleins de bon sens afin de nous assurer qu'il offre aux Canadiens les allégements dont ils ont désespérément besoin.
Madame la Présidente, les conservateurs doivent comprendre qu'il s'agit d'un nouveau gouvernement. Il y a un nouveau premier ministre, et celui-ci a clairement dit que nous allons bâtir un Canada fort qui deviendra le pays le plus fort du G7, ce qui est dans l'intérêt de tous.
Nous avons déjà vu des signes importants de cette annonce: pensons à la réunion des premiers ministres en Saskatchewan ou aux projets de loi qui ont été présentés à la Chambre, comme le projet de loi C‑4 qui vise à accorder un allégement fiscal à 22 millions de Canadiens. Nous allons abolir la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Nous allons accorder un allégement fiscal aux acheteurs d'une première habitation en éliminant la TPS, ce qui entraînera la construction de plus de maisons. Nous avons un nouveau premier ministre et un nouveau gouvernement.
L'ancienne opposition conservatrice acceptera-t-elle d'appuyer le projet de loi C‑4?
Madame la Présidente, ce n'est pas parce qu'il y a un nouveau chef que le gouvernement est nouveau. Ce sont les mêmes ministres qui siègent au Cabinet, ceux qui ont causé dix années de souffrance et de misère aux Canadiens, ceux qui ont fait doubler le coût du logement, ceux qui ont fait grimper le prix des aliments et ceux qui ont rendu la criminalité incontrôlable dans notre pays.
Les politiques n'ont pas changé. Le Cabinet n'a pas changé, et ces libéraux ne changeront pas non plus. Ils continueront de faire des promesses qu'ils ne pourront jamais tenir, c'est pourquoi les Canadiens ont besoin d'un changement maintenant. Nous devons remettre le pays sur la bonne voie. Si les libéraux s'en tiennent à leur vieille rengaine, les Canadiens ne verront jamais d'amélioration.
[Français]
Madame la Présidente, je suis assez d'accord avec mon collègue pour dire qu'il s'agit certes d'un nouveau premier ministre, mais que c'est le même vieux gouvernement.
D'ailleurs, au fur et à mesure que la lune de miel va s'effriter et que le vernis va s'écailler, nous allons voir à quel point il est toujours aussi usé. Je pense qu'il n'y a aucun doute là-dessus. Cela dit, il y a une chose que je ne comprends pas.
Dans ce qu'il a dit, mon collègue a mentionné cette chose qui semble sensée: il n'y a pas si longtemps, on aurait entendu les conservateurs proposer de telles choses et on aurait vu les libéraux, la main sur le cœur, refuser de telles propositions.
Je ne comprends pas ce qui fâche les conservateurs dans le fait de voir les libéraux voler leur programme.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous ne sommes pas du tout fâchés. En fait, nous avons dit aux libéraux que s'ils veulent voler certaines de nos idées, pourquoi ne les prennent-ils pas toutes? Voilà ce qui remettrait le pays sur la bonne voie. En ce qui concerne la réduction de l'impôt sur le revenu, les conservateurs ont proposé une réduction plus importante qui aurait permis aux familles de conserver le double, plus du double, du montant prévu dans le plan des libéraux. En fait, la réduction aurait été de 12,75 % au total, ce qui signifie qu'en moyenne, les Canadiens auraient pu garder 900 $ dans leurs poches à la fin de l'année.
Selon l'industrie, le plan des libéraux en matière de logement ne va pas assez loin. Bien sûr, plutôt que de reprendre notre idée d'éliminer la taxe sur le carbone pour les consommateurs, ils devraient également éliminer la taxe sur le carbone pour les industries afin que le Canada redevienne compétitif sur la scène mondiale.
Madame la Présidente, il semble que la seule chose de nouveau au sein du gouvernement, ce sont les nouvelles façons créatives que trouvent les députés pour éviter de répondre aux questions et de rendre des comptes.
La question que je pose à mon collègue est la suivante: compte tenu des droits de douane et des menaces qui pèsent sur notre économie, si le gouvernement libéral a l'intention de voler la moitié du programme conservateur en supprimant la partie de la taxe sur le carbone qui touche les consommateurs, ne devrait-il pas aller jusqu'au bout et supprimer pour de bon la taxe sur le carbone dans sa globalité?
Madame la Présidente, j'ajouterai qu'à mon avis, la plus grande menace pour l'économie canadienne est le gouvernement libéral, car il a adopté des projets de loi qui continuent de détruire notre industrie énergétique, comme le projet de loi C‑69, qui interdit la construction de pipelines; le projet de loi C‑48, qui impose un moratoire sur les pétroliers; et le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, qui, selon Deloitte, éliminera environ 110 000 emplois au Canada; et, enfin, cette taxe sur le carbone pour les industries. Nous devons nous en débarrasser aussi.
Je suis tout à fait d'accord avec le député. Si les libéraux veulent voler certaines de nos idées, pourquoi ne les prennent-ils pas toutes afin que nous puissions remettre le pays sur la bonne voie pour en faire une superpuissance énergétique, comme il l'a déjà été?
Madame la Présidente, c'est avec grande humilité et immense honneur que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour prononcer mon premier discours en tant que député de Calgary Skyview.
Tout d'abord, je tiens à remercier ma merveilleuse épouse Jaspreet Kaur Gill, mon fils Daya Singh Gill et ma charmante fille Ekam Kaur Gill pour leur amour et leur soutien indéfectibles. C'est leur force qui me permet de surmonter tous les défis.
Je tiens également à exprimer ma profonde gratitude envers les électeurs et les personnes qui m'ont soutenu et accordé leur confiance. Je m'engage à ne pas les décevoir.
Je tiens tout particulièrement à rendre hommage à mon père, feu Sadar Amritpal Singh Gill, dont le souvenir continue de m'inspirer chaque jour. Je remercie également ma mère, Gurcharan Kaur Gill, pour son amour et son soutien indéfectibles.
Je remercie les bénévoles infatigables qui ont fait du porte-à-porte beau temps, mauvais temps, l'équipe dévouée qui a veillé à ce que notre message soit vu dans toute la circonscription, ainsi que les dirigeants communautaires qui nous ont guidés et inspirés à toutes les étapes du processus. Leur travail acharné, leur passion et leur croyance en notre vision ont rendu cette victoire possible. Ensemble, nous travaillerons à bâtir une collectivité forte et équitable où chacun aura la possibilité de réussir.
Je suis venu au Canada à l'adolescence, avec ma famille, animé par un rêve, comme beaucoup de nouveaux arrivants qui débarquent encore aujourd'hui dans ce pays. J'ai travaillé la nuit, étudié pendant la journée, et grâce à mes efforts et à mes sacrifices, j'ai atteint mes objectifs. J'ai dépassé mes limites à chaque étape, devenant propriétaire d'une petite entreprise, élevant mes enfants dans des quartiers sûrs et leur enseignant les valeurs de la discipline, de la responsabilité et du respect. Cependant, aujourd'hui, je suis profondément préoccupé de voir que le Canada qui autrefois donnait aux immigrants comme moi une vraie chance de réussir semble désormais hors de portée, même pour ceux qui sont nés et ont grandi ici. Les jeunes Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter une maison. Les salaires ne suivent pas l'inflation et les emplois bien rémunérés sont plus difficiles à trouver.
Le gouvernement libéral a augmenté le niveau d'immigration sans aucun plan en matière de logement ou d'infrastructure, et sans aucune stratégie d'emploi. Ce n'est pas seulement un problème d'immigration. C'est un échec national en matière de leadership. C'est injuste pour les Canadiens qui voient leurs rêves s'envoler dans leur propre pays. C'est injuste pour les nouveaux arrivants qui sont venus ici avec de l'espoir, mais qui ne trouvent que des difficultés. Nous avons besoin d'une approche responsable et équilibrée en matière d'immigration, une approche qui accorde la priorité à l'emploi, au logement et à la sécurité économique.
En mai, 1,6 million de Canadiens étaient sans emploi, soit une augmentation de 13,8 % par rapport à la même période l'an dernier. La situation devrait encore s'aggraver. La Banque TD prévoit 100 000 pertes d'emplois d'ici le troisième trimestre de cette année. Il est évident que les mêmes ministres libéraux, avec les mêmes politiques libérales, obtiennent des résultats qui sont de pis en pis. Les Canadiens ont besoin d'un véritable plan pour libérer le potentiel économique du Canada et assurer de bons salaires à nos concitoyens.
Je viens de l'Alberta, une province bâtie sur le courage, la résilience et la détermination. Depuis plus d'une décennie, les Albertains sont négligés par les gouvernements libéraux qui ne comprennent pas qui nous sommes, ce que nous apportons et ce que nous défendons. Ils ont attaqué notre secteur énergétique avec le projet de loi C-48, bloqué nos pipelines avec le projet de loi C-69 et privé nos familles de leur moyen de subsistance.
Soyons clairs, nous ne reculerons pas. Nous nous retroussons les manches et nous faisons notre travail, quelles que soient les difficultés. À Calgary Skyview, nous avons peut-être les mains sales, mais notre argent est propre. Il est gagné à la sueur de notre front, en travaillant honnêtement dès le lever du jour. Nous croyons au travail acharné, pas aux subventions. Nous croyons que les personnes qui bâtissent ce pays, le dirigent et le font avancer, méritent le respect, et pas de ployer sous les tracasseries administratives.
Je suis également très fier d'appartenir à la communauté sikhe pendjabie et fier des sacrifices de mes ancêtres. Mon grand-père et l'arrière-grand-père de ma femme ont tous deux combattu courageusement aux côtés des forces alliées pendant la Première et la Deuxième Guerre mondiale, portant leur dastar avec honneur et servant leur pays avec courage, avec loyauté et en faisant preuve d'un dévouement sans faille. Ils ont défendu la liberté, la justice et les valeurs qui nous sont chères en tant que Canadiens.
Leur histoire continue de vivre en moi. Ils ont porté leur dastar avec fierté et ils se sont battus avec honneur sur le champ de bataille. Tout comme eux, je porterai le mien à la Chambre des communes et je me battrai avec le même esprit pour les Canadiens et pour les principes de ma foi sikhe que sont l'égalité, le courage, la justice et le service à la société. Je porte leur force en moi chaque jour où je prends la parole pour représenter Calgary Skyview. Je n'oublierai jamais qui je suis ni d'où je viens.
J'aimerais aussi prendre un moment pour rappeler la terrible première semaine de juin 1984 où l'armée indienne a attaqué Darbar Sahib, le complexe du Temple d'Or, qui est le sanctuaire le plus sacré de la foi sikhe. Des milliers de sikhs innocents ont alors été assassinés. J'avais sept ans à l'époque, et cela m'a profondément marqué. Même aujourd'hui, les cicatrices de cette attaque restent profondément gravées dans le cœur des sikhs du monde entier, nous rappelant l'importance de la liberté de culte et de la protection des droits de la personne.
Les Albertains et tous les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement qui met l'accent sur leur argent durement gagné, souligne la dignité du travail et reconnaît l'importance de la sécurité dans les rues, un gouvernement qui soutient les travailleurs du secteur de l'énergie, qui construit des pipelines et qui renforce notre économie, plutôt que de la démanteler.
C'est pourquoi j'interviens aujourd'hui en tant que fier député conservateur, déterminé à emprisonner les récidivistes et non à leur accorder la liberté sous caution. Il faut veiller à ce que les criminels soient tenus responsables de leurs actes et à ce que justice soit rendue rapidement et équitablement. Il faut investir dans les collectivités, soutenir les forces de l'ordre et rendre nos rues plus sûres pour tous les Canadiens.
Il est clair que les libéraux sont déconnectés des besoins des Canadiens. Nous avons besoin d'un gouvernement qui se concentre sur la création d'emplois, la croissance économique et la responsabilité budgétaire. Il est temps d'avoir un gouvernement qui remet notre économie sur les rails et assure un avenir meilleur à tous les Canadiens. Il est temps d'agir. Il est temps que les libéraux accordent la priorité au Canada et présentent un budget qui aide les Canadiens dès maintenant.
Notre vision est claire: un Canada où l'économie est forte, où les familles sont soutenues et où les collectivités prospèrent, un Canada où les dépenses publiques sont justifiées, où les impôts sont équitables et où les possibilités sont nombreuses pour tous.
Je suis venu à la Chambre pour travailler. Je suis venu avec un mandat clair, appuyé par mon engagement à servir, à diriger et à obtenir des résultats concrets. Je suis venu ici pour défendre les gens qui travaillent dur dans Calgary Skyview et tous les Canadiens qui se sentent abandonnés par les libéraux qui n'ont pas tenu leurs promesses. Je me battrai chaque jour pour que mes concitoyens aient la chance de vivre dans des collectivités sûres, de se bâtir une vie meilleure et d'élever leur famille dans la dignité et la fierté.
Je ferai entendre la voix de ma circonscription dans tous les débats et toutes les décisions, en m'appuyant sur les valeurs de service, d'équité et de responsabilité. Je suis ici parce que je crois en un Canada plein de potentiel et de possibilités, et non en un pays freiné par des promesses non tenues et l'inaction.
Soyons à la hauteur de la situation, travaillons ensemble et bâtissons le Canada fort, uni et libre que nous méritons tous.
Madame la Présidente, je dois dire que je suis déçu d'entendre nos chers collègues conservateurs s'attaquer une fois de plus au bilan environnemental du gouvernement, y compris à des politiques qui sont vitales pour nous, dans l'Ouest authentique, nous qui vivons sur la côte du Pacifique en Colombie-Britannique et qui voyons l'engagement du gouvernement à la fois envers la protection de l'environnement et l'extraction de ressources énergétiques.
Cependant, nous savons que les conservateurs ne s'opposent pas totalement à la politique environnementale, car ils aiment le recyclage. À l'heure actuelle, ils sont en train de recycler leurs chefs. L'actuel chef de l'opposition est également l'ancien chef de l'opposition, qui a été jugé et rejeté par la population canadienne en 2019. L'ancien député de Carleton lui aussi est en train d'être recyclé. Reste à voir si cette opération de recyclage sera bénéfique pour les habitants de Battle River—Crowfoot.
Ma question au député d'en face est la suivante: va-t-il se lever et appuyer l'engagement du gouvernement à faire croître le secteur énergétique canadien, notre économie énergétique, et à protéger notre environnement?
Madame la Présidente, nous ne croyons pas qu'il faille détruire le secteur énergétique. Nous voulons créer des emplois et faire croître l'économie tout en protégeant notre environnement, en réduisant la consommation de charbon et en exportant notre GNL vers l'Asie. Nous croyons qu'il est possible de faire les deux.
Madame la Présidente, plus tôt dans ce débat, le député de Winnipeg-Nord a prétendu que le Cabinet du premier ministre était entièrement nouveau. Bien entendu, et comme le savent les Canadiens, cette affirmation est tout à fait ridicule, étant donné que 80 % des membres du Cabinet sont les mêmes qu'à l'époque de Trudeau. Il est triste que le député de Winnipeg-Nord n'ait pas été sélectionné pour faire partie du Cabinet. Alors que la seule membre du Cabinet en provenance du Manitoba harcèle son personnel, lui n'a malgré tout pas été sélectionné.
J'aimerais entendre l'avis du député de Calgary Skyview sur les affirmations absurdes de notre collègue d'en face. J'aimerais également qu'il nous explique en quoi le bilan lamentable du gouvernement libéral a une incidence sur la sécurité financière des Canadiens.
Madame la Présidente, je n'ai aucune objection à ce que nos collègues libéraux viennent plagier notre programme. Les libéraux ont déjà volé la moitié de nos idées, dont l'abolition de la taxe sur le carbone pour les industries, et ils peuvent continuer en ce sens. Tant que ces idées sont bonnes pour les Canadiens, c'est tout ce qui compte.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon honorable collègue pour son élection.
Je sais qu'on ne s'entend pas sur la chose à faire, entre autres, par rapport à la transition de la société. À quelle vitesse doit-on aller pour respecter la science et lutter contre les changements climatiques pour limiter, par exemple, les feux de forêt, comme ceux qu'on voit actuellement.
J'aimerais qu'il nous parle de la possibilité qu'un projet de pipeline ou de gazoduc soit imposé au Québec. J'ai cru comprendre que votre chef proposait que le gouvernement fédéral puisse imposer un projet de pipeline ou de gazoduc...
Je dois rappeler à l'honorable député qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
Le député de Calgary Skyview a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, notre économie repose en grande partie sur le secteur de l'énergie, et nous tenons donc à continuer de le soutenir tout en explorant de nouvelles perspectives de croissance.
Madame la Présidente, je sais que les conservateurs n'aiment pas l'entendre, mais il y a un nouveau premier ministre.
En fin de compte, les conservateurs proposent aussi quelques idées plutôt stupides. Par exemple, ils veulent amputer le financement de CBC/Radio-Canada. Voilà le genre d'idées auxquelles les conservateurs doivent réfléchir, sans parler de la tarification de la pollution dans le secteur industriel. Ne se rendent-ils pas compte que nous cherchons à accroître nos échanges commerciaux avec le reste du monde? Regardons ce qui se passe en Europe. Sans tarification du carbone pour les industries, nous nous retrouverons avec des droits de douane supplémentaires sur les exportations vers ces pays.
Le Parti conservateur ne se rend-il pas compte qu'il ne comprend pas tout à fait comment on bâtit une économie forte et en santé? Les Canadiens, eux, l'ont compris, et c'est pourquoi 8,5 millions de personnes ont voté pour le Parti libéral.
Madame la Présidente, nous avons fait pression pour que la taxe sur le carbone soit éliminée, et c'est une excellente nouvelle pour les Canadiens. Nous ne verrions pas d'inconvénient à ce que les libéraux éliminent également la taxe sur le carbone pour les industries.
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Hamilton‑Ouest—Ancaster—Dundas.
À l'occasion de ma première allocution à la Chambre, on me permettra d'abord de saluer les électeurs de La Prairie—Atateken et de les remercier de m'avoir fait confiance. C'est avec beaucoup d'humilité que j'accepte le rôle qu'ils m'ont confié. Je m'engage à les représenter du mieux que je peux et à rapporter le plus exactement ici, à la Chambre des communes, les enjeux qui les préoccupent. Bien qu'il fasse bon vivre dans La Prairie—Atateken, les défis demeurent nombreux pour assurer un développement harmonieux de nos collectivités.
Je souhaite aussi prendre quelques secondes pour remercier chaleureusement toutes les personnes qui, bénévolement, ont participé à ma campagne électorale. Ils sont plusieurs amis et bénévoles à ne pas avoir compté leurs heures pour la cause libérale. Je leur dois mon élection, car il fallait littéralement être porté par le travail de toute une équipe pour espérer gagner. De tous les noms de ces bénévoles, je me contenterai d'en mentionner un seul aujourd'hui. C'est celui de mon fils, Paul Ramsay-Vejlens, qui a travaillé à mes côtés pendant les 35 jours de cette campagne électorale. Si c'est un grand bonheur d'élever nos enfants, c'est aussi un égal bonheur lorsque, à leur tour, ils sont en mesure de nous soutenir.
[Traduction]
La Prairie—Atateken se trouve sur des terres autochtones non cédées. Je reconnais que la nation Kanien'kehà:ka est la gardienne des terres et des eaux de notre circonscription. Les Mohawks, qui ont été les premiers à s'installer sur ces terres, ont fait de Kahnawake un lieu dynamique doté d'un riche héritage culturel. Kahnawake est une communauté fière où les mots résilience, pérennité et autodétermination résonnent avec force.
[Français]
Outre Kahnawake, La Prairie—Atateken occupe un grand territoire composé de sept villes: Sainte‑Catherine, Saint‑Constant, Delson, Candiac, La Prairie, Saint‑Philippe et Saint‑Mathieu.
Tous, nous endossons le principe d'une réconciliation avec nos voisins autochtones qui soit concrète et ancrée dans une réalité sociale et économique.
L'histoire de notre circonscription est intimement reliée à de grands projets qui sont venus rapprocher les gens et façonner le vivre-ensemble. Ainsi, au XIXe siècle, la construction du canal de Lachine, l'utilisation de bateaux à vapeur entre Montréal et sa rive sud, et la mise en service du tout premier train au Canada, allant entre La Prairie et Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, ont imposé La Prairie comme un lieu de transit obligé pour les échanges commerciaux entre Montréal et la Nouvelle-Angleterre, avec laquelle nous avons tissé au cours des années des liens étroits en vertu de notre proximité.
Si, en 1860, l'ouverture du pont Victoria plus à l'est va contribuer à ralentir cet essor économique en déplaçant le transit vers Longueuil, la construction du pont Honoré-Mercier en 1934 sur le territoire de Kahnawake, puis celle du pont Champlain en 1962 vont relancer l'économie locale, amenant un flot croissant de nouveaux résidents, désormais capables de se rendre rapidement à Montréal pour le travail.
En fait, la population de la circonscription a quintuplé depuis 1960. Cela n'est pas sans conséquences actuellement, comme on le verra plus loin. Cette explosion de la population s'est néanmoins réalisée tout en préservant un important contingent de terres agricoles, ce qui donne à notre territoire un aspect à la fois urbain et rural, et où les citoyens peuvent compter sur un approvisionnement jamais bien loin de produits de la ferme.
Si je fais ce retour historique, c'est pour démontrer comment, à travers son histoire, La Prairie—Atateken a connu une croissance spectaculaire chaque fois que les autorités ont cru à sa vitalité et ont investi dans ses infrastructures. Aujourd'hui, alors que la coopération avec les États-Unis est menacée, ce qui me vient en tête est une autre infrastructure encore plus ancienne. En effet, au XVIe siècle, lorsque les Jésuites ses sont vus concéder la seigneurie de La Prairie et sont venus s'établir dans le coin, des agriculteurs se sont rapidement joints à eux. Ils l'ont fait parce qu'un moulin leur permettait de moudre leur grain, mais surtout parce que, très tôt, une importante palissade faite de pieux en cèdre, en frêne et en pin a servi à les protéger contre les ennemis, en l'occurrence une armée de mercenaires venus de la Nouvelle-Angleterre. Avec l'instauration de récents droits de douane, notre pays doit à nouveau affronter les assauts de nos voisins américains, sous la forme d'une guerre économique.
Cette fois encore, la population de La Prairie—Atateken, tout comme le reste du pays, saura résister et protéger notre souveraineté. Nous saurons protéger nos intérêts économiques. Nous protégerons notre agriculture, notre langue, notre culture, nos écoles et notre système de soins de santé. Surtout, nous protégerons nos institutions, l'état de droit et nos valeurs démocratiques, ce qui est au cœur de notre identité.
Le temps est à nouveau venu d'agir décisivement. À l'heure où les droits de douane américains font peser une lourde menace sur notre économie, il faut agir sur plusieurs fronts, bien entendu. Parmi ceux-ci, je veux mentionner particulièrement le grand chantier de la construction de 500 000 logements par année, dont plusieurs milliers dans ma circonscription, qui sera lancé rapidement pour permettre la relance de notre économie.
Pendant ma campagne électorale, j'ai entendu à maintes reprises à quel point il était difficile de trouver du logement, qui plus est du logement abordable. La rareté des logements génère une hausse de prix et nos jeunes peinent à se procurer une première maison. Le gouvernement reconnaît ce problème et veut agir en conséquence. Nous avons besoin de logements pour loger les Canadiens et les Canadiennes.
Le projet de loi sur l'abordabilité permettra aux premiers acheteurs d'être exemptés de la TPS lors de l'achat d'une maison neuve. Il s'agit d'une économie pouvant atteindre 50 000 $. Cette mesure va véritablement contribuer à la construction de nouveaux logements abordables avec des matériaux de chez nous, comme du bois d'œuvre, de l'aluminium et de l'acier.
La construction de logements répond à un besoin urgent, tout en fournissant un important stimulus à notre économie, tant pour l'industrie de la construction et des maisons modulaires que pour les industries plus primaires du bois d'œuvre, de l'aluminium et de l'acier. Il s'agit d'une intervention stratégique qui va permettre de créer de bons emplois, avec de bons salaires, tout en venant combler la pénurie de logements et stabiliser les prix. Il s'agit de faire d'une pierre deux coups. Incidemment, augmenter le parc immobilier va également permettre de remettre sur rail les programmes de main-d'œuvre saisonnière, sans lesquels plusieurs secteurs économiques, dont les entreprises agricoles de La Prairie, éprouvent des problèmes de fonctionnement importants.
Notre gouvernement prend au sérieux la santé économique des Canadiens déjà éprouvés. Même s'il a réussi à faire chuter le taux de l'inflation sous la barre des 2 %, il prend les devants et montre son leadership sans attendre les effets des droits de douane. Pour ce faire, il réduit les taxes pour 22 millions de Canadiens, à hauteur de 800 $ par ménage. Cette mesure s'ajoute à d'autres qui sont déjà en place. Notamment, au cours des cinq prochaines années, jusqu'en 2031, 9,8 milliards de dollars seront versés au Québec pour financer le programme de garderie, permettant ainsi à plusieurs familles d'avoir un revenu supplémentaire. Il est inutile de rappeler que les garderies sont cruciales pour les familles monoparentales et ont permis, jusqu'à récemment, de contribuer à l'émancipation financière de plusieurs femmes.
Il y a aussi les 4,8 millions de Canadiens âgés de 18 à 64 ans, qui ont récemment rejoint les rangs de ceux qui pourront avoir droit à des soins dentaires gratuits. Là encore, il s'agit d'une économie impressionnante.
Par ailleurs, depuis 2016, notre gouvernement verse l'Allocation canadienne pour enfants, celle-là même qui a été décriée par nos collègues conservateurs. En fonction du revenu familial, cela peut représenter jusqu'à 7 437 $ par année pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans et jusqu'à 6 275 $ par année pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Réduire la pauvreté chez les enfants, c'est le Parti libéral du Canada qui le fait.
[Traduction]
La stratégie du gouvernement comporte deux volets. D'une part, le gouvernement favorisera les investissements et préservera les emplois malgré le climat imprévisible qui règne au sud de la frontière. L'investissement dans les infrastructures est une stratégie qui profitera aux travailleurs et aux familles du Canada. Mes concitoyens de La Prairie—Atateken n'ont aucun mal à le comprendre, car c'est ainsi que leur économie s'est construite. D'autre part, le gouvernement veille à ce que personne ne soit laissé pour compte en protégeant le pouvoir d'achat des Canadiens.
[Français]
Si les défis sont nombreux, l'intelligence, les compétences et le dynamisme présents dans La Prairie—Atateken me donnent beaucoup d'espoir pour l'avenir.
Madame la Présidente, je félicite le député de La Prairie—Atateken pour son élection.
Dans son discours, il a dit que lui et son gouvernement allaient protéger nos intérêts économiques. Aujourd'hui, ce même député avait la chance de passer de la parole aux actes en protégeant les intérêts économiques du Québec et en demandant au gouvernement fédéral de rendre au Québec les 814 millions de dollars que le gouvernement fédéral lui a volés.
Ce n'est pas uniquement le Bloc québécois qui le dit. L'Assemblée nationale du Québec a demandé de façon unanime ce remboursement. Ce sont tous les élus du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale du Québec qui ont demandé ce remboursement.
Comment se sent-on quand on est un élu du Québec et qu'on va à l'encontre de la volonté de l'Assemblée nationale du Québec?
Madame la Présidente, durant la période des questions orales, cela a été bien expliqué aujourd'hui qu'on avait affaire à deux programmes tout à fait différents: celui du Québec, qui est excellent, soit dit en passant, et celui du Canada, qui répondait à des critères différents.
C'est l'histoire de notre fédération. Parfois, le Québec a bénéficié de certaines mesures. D'autres fois, ce sont les autres provinces qui ont bénéficié d'autres mesures.
Madame la Présidente, je vous remercie de cette occasion de pouvoir féliciter mon collègue pour son élection ainsi que pour sa nomination récente comme secrétaire parlementaire.
Si je comprends bien, la circonscription de La Prairie—Atateken a changé de couleur. J'aimerais comprendre quels ont été les points forts dans le plan d'un Canada fort qui ont fait que les gens de sa circonscription ont bien voulu voter pour mon cher collègue.
Madame la Présidente, les gens de La Prairie—Atateken, comme bien d'autres personnes au Canada, étaient préoccupés par l'économie. Ils ont répondu à l'appel lorsque le premier ministre leur a demandé de construire l'économie la plus forte du G7 avec lui. C'est ce que nous sommes en train de faire.
Selon les échos que j'entends de La Prairie—Atateken, les gens sont très satisfaits de la célérité avec laquelle notre gouvernement procède.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député affirme que les libéraux travaillent à bâtir une économie unique au Canada. Comment peuvent‑ils bâtir une économie unique sans tenir compte du secteur pétrolier et énergétique de l'Alberta?
[Français]
Madame la Présidente, je ne pense pas que mon collègue lise les mêmes nouvelles que moi. Ce que j'ai entendu, c'est que les premiers ministres qui se sont retrouvés avec M. Carney étaient tous très enchantés...
Je comprends que l'honorable député est nouveau à la Chambre, mais nous ne devons pas utiliser les noms des autres collègues dans cette enceinte.
L'honorable député a la parole.
Madame la Présidente, tous les premiers ministres qui étaient avec notre premier ministre étaient tous enchantés des résultats de cette réunion. Ils ont dressé une liste et, dans les prochains jours et les prochaines semaines, ils vont s'occuper de cette liste.
Le premier ministre a été clair sur le fait qu'il n'y avait rien qui n'était pas sur la table. Les projets seront jugés au mérite selon les investissements qui sont possibles, selon l'acceptabilité sociale et selon les rendements qu'ils procureront.
Madame la Présidente, lorsqu'on parle des projets énergétiques de ce gouvernement, notamment celui de faire traverser le Québec par un pipeline, on nous parle d'acceptabilité sociale.
Est-ce que, dans les cartons du gouvernement, il est prévu que de l'argent public soit donné aux pétrolières pour construire des pipelines?
Madame la Présidente, premièrement, je n'ai pas entendu parler d'un projet de pipeline qui passerait par le Québec. Je ne sais pas où mon collègue va chercher ça.
Deuxièmement, je n'ai aucun renseignement à fournir à ce stade, puisqu'il n'y a aucun projet sur de quelconques investissements que le gouvernement fédéral pourrait...
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer sans réserve le projet de loi C‑4, pierre angulaire de la promesse faite par le gouvernement de rendre la vie plus abordable pour les travailleurs canadiens.
En ma qualité de député d'Hamilton‑Ouest—Ancaster—Dundas, j'entends les témoignages de familles, de travailleurs et de propriétaires de petites entreprises qui ressentent la pression de l'augmentation des coûts. Ces difficultés sont aggravées par l'incertitude économique et politique causée par l'administration Trump aux États‑Unis. Il nous est impossible, en tant que Canadiens, d'ignorer les mesures préoccupantes et de plus en plus chaotiques prises par la Maison‑Blanche de Donald Trump, tandis que nous faisons face à la nouvelle réalité où nous ne pouvons plus compter sur les États‑Unis pour être un partenaire commercial stable et fiable. Cependant, nous devons prendre sans tarder des mesures pour maîtriser notre propre avenir ici, au Canada.
Le projet de loi C‑4, Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, est la réponse immédiate du nouveau gouvernement face à la hausse du coût de la vie au Canada. Il s'agit d'un plan complet, ciblé et responsable qui apportera un réel soulagement et rendra la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous avons promis pendant la campagne électorale d'agir immédiatement et, aujourd'hui, nous accordons des allégements fiscaux.
À la Chambre, j'ai déjà parlé des défis auxquels font face les habitants d'Hamilton en ce qui a trait au coût du logement, de l'essence, de l'alimentation et des produits de première nécessité. J'ai également dit combien nous sommes fiers de nos industries locales — notamment le secteur sidérurgique d'Hamilton — et de la résilience de nos travailleurs. La Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens tient compte de ces deux réalités. Elle remet de l'argent dans les poches des Canadiens tout en renforçant nos bases économiques.
Commençons par les mesures d'allégement fiscal prévues dans ce projet de loi. Nous ramenons à 14,5 % le taux d'imposition sur la tranche inférieure du revenu des particuliers en 2025, puis à 14 % en 2026 et au-delà. Il s'agit d'une réduction d'impôt immédiate pour 22 millions de Canadiens. Pour une famille moyenne, cela représente une économie pouvant atteindre 840 $ par an. Cette somme aidera à payer les courses, les fournitures scolaires des enfants, les factures de services publics, et bien plus encore.
Nous rendons également le logement plus abordable. La Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens instaure une exonération de la TPS pour les acheteurs d'une première maison qui acquièrent une habitation neuve d'une valeur maximale de 1 million de dollars. Cet allégement est essentiel pour les jeunes familles. Il stimulera les nouvelles constructions, ce qui créera des emplois et augmentera l'offre de logements. À Hamilton, la pénurie de logements abordables est une préoccupation quotidienne. Cette mesure améliorera vraiment les choses pour les jeunes familles.
Nous avons déjà éliminé la taxe sur le carbone pour les consommateurs, ce qui permettra aux Canadiens d'économiser en moyenne 18 ¢ par litre d'essence. Le gouvernement demeure toutefois déterminé à lutter contre les changements climatiques. En maintenant la tarification du carbone fondée sur le rendement pour les grands émetteurs, en continuant d'investir dans les énergies vertes comme le nucléaire, l'hydroélectricité et les énergies renouvelables, et en favorisant les logements écologiques et le transport en commun, nous contribuons à assurer une transition harmonieuse vers un avenir électrique et à réduire la dépendance du Canada à l'égard des combustibles fossiles. Il s'agit d'une approche équilibrée qui favorise à la fois l'abordabilité et la durabilité environnementale.
Je veux parler de la résilience économique et de l'importance de défendre les travailleurs canadiens. Le 6 juin dernier, j'ai eu l'honneur de me joindre à la ministre de l’Industrie, au PDG d'ArcelorMittal Dofasco, aux députés d'Hamilton, à la mairesse d'Hamilton et au PDG de la chambre de commerce d'Hamilton pour visiter une des aciéries locales d'Hamilton. ArcelorMittal Dofasco et les producteurs d'acier d'Hamilton sont au cœur de l'industrie sidérurgique canadienne.
La visite de la ministre de l’Industrie était une réponse directe à l'imposition par l'administration Trump de droits de douane de 50 % sur l'acier et l'aluminium canadiens. Ces plus récents droits de douane imposés par Trump sont illégaux, injustifiés, préjudiciables et constituent une menace pour l'ensemble de l'industrie sidérurgique nord-américaine. Le gouvernement prend cette situation très au sérieux. La visite de la ministre témoigne de notre engagement à défendre les emplois et les industries canadiennes et à prendre les mesures de rétorsion qui s'imposent.
Les discussions que nous avons eues chez ArcelorMittal Dofasco ont été très enrichissantes. Les travailleurs ont exprimé leur fierté à l'égard de leur travail et leur inquiétude quant à l'avenir et aux répercussions sur leur famille. Le PDG a souligné l'importance de jouir de relations commerciales stables. La chambre de commerce a appelé à une action coordonnée. La mairesse d'Hamilton a souligné la nécessité d'une aide et d'un leadership fédéraux. La Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens témoigne de ce leadership. En soutenant les familles et les industries canadiennes, nous renforçons notre résilience face aux chocs externes, comme les droits de douane.
La réduction de l'impôt sur le revenu est une première mesure importante, surtout lorsqu'elle est combinée aux programmes économiques déjà en place, comme les services de garderie à 10 $ par jour, le régime de soins dentaires et l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons éliminé la taxe sur le carbone pour les consommateurs parce que le gouvernement est à l'écoute des Canadiens. Nous adaptons nos politiques pour répondre à leurs besoins sans renoncer à nos objectifs en matière de durabilité environnementale.
L'élimination de la TPS sur les maisons valant au maximum 1 million de dollars permettra aux acheteurs d'une première maison à Hamilton d'économiser en moyenne plus de 40 000 $, et ce n'est qu'un élément d'une stratégie plus générale visant à rendre le logement plus abordable. Le gouvernement collabore avec les provinces et les municipalités pour débloquer des projets immobiliers en suspens, investir dans le logement abordable, soutenir les locataires et relancer la construction.
Je tiens également à souligner l'engagement du gouvernement à atteindre l'objectif de dépenses de défense de l'OTAN, soit 2 % du PIB, plusieurs années avant la date prévue. Cet investissement historique dans notre défense nationale est non seulement une réaffirmation de nos responsabilités mondiales, mais aussi une mesure stratégique visant à renforcer l'économie nationale. Les dépenses de défense créeront des milliers d'emplois de qualité, stimuleront l'innovation dans les industries canadiennes et renforceront les chaînes d'approvisionnement.
Hamilton abrite l'un des plus grands chantiers navals du Canada, qui emploie des milliers d'ouvriers spécialisés et utilise de l'acier canadien. L'augmentation des dépenses de défense viendra compléter les mesures prévues dans le plan visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens en renforçant la sécurité et la résilience économiques.
Cette annonce envoie un message clair: le gouvernement est capable de prendre des décisions audacieuses et tournées vers l'avenir, tant sur le plan national qu'international. Tout en investissant dans l'abordabilité et le logement au pays, nous nous engageons également à respecter nos engagements mondiaux. Il ne s'agit pas de priorités concurrentes, mais de piliers d'un Canada fort, sûr et prospère qui se renforcent mutuellement.
La Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens n'est pas seulement une mesure budgétaire: c'est une déclaration de valeurs. Elle dit que nous croyons en un Canada où le travail est récompensé, où les familles peuvent s'épanouir et où personne n'est laissé pour compte. Elle dit que nous sommes prêts à prendre des décisions difficiles pour soutenir les Canadiens face à l'incertitude mondiale.
En tant que député d'Hamilton‑Ouest—Ancaster—Dundas, je suis fier d'appuyer le projet de loi. Je suis fier de me tenir aux côtés de mes collègues, du gouvernement et des citoyens d'Hamilton, et je suis fier de dire que la Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens permettra de respecter les promesses que nous avons faites pendant la campagne électorale. À Hamilton, nous constatons déjà les fruits des investissements fédéraux dans des projets de logement qui utilisent de l'acier et du bois d'œuvre canadiens et qui créent des emplois locaux bien rémunérés.
Adoptons ce projet de loi. Tenons nos promesses envers nos concitoyens. Bâtissons un Canada plus fort, plus juste et plus résilient.
Quand j'ai pris la parole précédemment, j'ai évoqué les défis auxquels font face les familles d'Hamilton et de partout au Canada. J'ai parlé de l'abordabilité, non pas comme slogan politique, mais comme réalité vécue par tant de nos concitoyens. J'ai parlé des parents qui m'ont dit qu'ils s'inquiètent de ne pouvoir nourrir leur famille, des jeunes qui craignent de ne jamais pouvoir devenir propriétaires et des aînés qui se sentent laissés pour compte dans une économie en pleine mutation.
Ce ne sont pas là des questions politiques abstraites; ce sont des personnes réelles qui font face à des difficultés réelles, et c'est pourquoi la Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens est importante. Le projet de loi reconnaît l'urgence de la situation et y répond par des solutions concrètes.
Au cours de la campagne, j'ai frappé à des milliers de portes. J'ai entendu des témoignages à la fois poignants et inspirants, comme celui d'une mère qui travaille de nuit et trouve malgré tout le temps de faire du bénévolat à l'école de son enfant, celui d'immigrants récents qui cumulent plusieurs emplois pour payer leur loyer tout en poursuivant des études supérieures, celui de retraités à revenu fixe qui vivent dans la même maison depuis 40 ans, mais qui ont maintenant de la difficulté à payer leur impôt foncier et leurs factures de chauffage, et surtout celui de jeunes familles qui travaillent dur, mais qui ont du mal à offrir à leurs enfants le style de vie qu'ils méritent.
Ces histoires m'ont marqué et elles guident mon travail. La Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens est la première mesure prise par le nouveau gouvernement pour réduire le coût de la vie partout au Canada. Elle prend appui sur l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté, et elle vient compléter nos investissements dans les services de garderie à 10 $ par jour, qui permettent déjà aux familles canadiennes d'économiser des milliers de dollars. C'est un grand pas en avant.
L'abordabilité n'est pas une question qui concerne les libéraux, les conservateurs, le Bloc ou le NPD; c'est une question qui concerne tous les Canadiens. J'ai entendu exactement les mêmes préoccupations au sujet de l'abordabilité de la part des députés de tous les partis politiques, et je pense que les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions ensemble.
J'ai eu des conversations constructives avec des députés de tous les partis, qui partagent tous une profonde préoccupation pour leurs concitoyens, et je crois que nous avons tous un objectif commun: améliorer la vie des gens que nous servons. C'est pourquoi j'exhorte tous les députés à appuyer la Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je comprends que le député d'en face parle d'abordabilité. Nous avons tous entendu nos concitoyens en parler pendant la campagne électorale.
Ma question est sincère. Il a mentionné que les grands émetteurs devraient continuer à payer une taxe sur le carbone pour les industries. Je me demande s'il peut me dire ce qu'il en pense. Pense-t-il que les grands émetteurs assumeront le coût de cette taxe sur le carbone ou pense-t-il que celui-ci sera refilé aux consommateurs?
Madame la Présidente, l'industrie sidérurgique est l'une des plus importantes à Hamilton, mais elle est aussi l'une des plus grandes émettrices de gaz à effet de serre. Le gouvernement fait des investissements considérables dans l'industrie sidérurgique à Hamilton. Il investit des centaines de millions de dollars dans un four électrique à arc pour opérer une conversion de manière à ce que la sidérurgie cesse d'être une industrie polluante qui dépend des combustibles fossiles, du charbon, grâce à une réduction des émissions. Ce four réduira non seulement les émissions, mais aussi l'empreinte carbone et, surtout, les émissions cancérigènes, la suie produite et les particules libérées dans l'environnement.
Tout le monde y gagnera. Investir dans un avenir plus propre, c'est investir dans un avenir plus rayonnant pour tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, les dispositions du projet de loi qui concernent l'accès à la propriété ne sont pas particulièrement mauvaises. Nous sommes même plutôt d'accord. Toutefois, une des plus grandes difficultés pour la plupart des ménages et des familles, c'est de compléter la mise de fonds. À cet égard, il ne trouve rien là-dedans.
Mon collègue serait-il favorable à l'idée d'introduire une mesure prévoyant un prêt sans intérêt pour permettre aux premiers acheteurs de compléter la mise de fonds? Ça ne coûterait à peu près rien au gouvernement. Par exemple, étant donné que le gouvernement n'assumerait que les coûts d'intérêt du prêt et que ce dernier peut contracter des emprunts à des taux aussi bas que 3,7 %, cela représenterait 370 $ par an pour un prêt de 10 000 $. Ce n’est donc vraiment pas cher.
Cette idée pourrait-elle intéresser mon collègue?
Madame la Présidente, je remercie l'honorable député de sa question. Je suis désolé que mon français ne soit pas très bon, mais je suis en train de l'apprendre.
[Traduction]
Je suis d'accord avec mon collègue: la mise de fonds représente un obstacle de taille pour bien des gens, surtout pour les jeunes familles qui essaient d'accéder au marché immobilier sans jouir du soutien financier de leurs parents ou du crédit nécessaire. Nous voulons éviter aux jeunes familles qui ne jouissent pas d'un soutien financier patrimonial de devoir épargner et travailler très fort pendant 10 ou 20 ans juste pour déposer une mise de fonds. Je serai donc ravi de collaborer avec nos collègues du Bloc pour trouver des moyens d'aider les jeunes familles à faire une mise de fonds.
Madame la Présidente, notre collègue a dit des choses très intéressantes sur les rencontres qui ont eu lieu avec la ministre de l'Industrie. J'aimerais avoir une meilleure idée de la réaction du milieu des affaires d'Hamilton aux résultats de ces réunions.
Madame la Présidente, tout le monde à Hamilton connaît quelqu'un qui travaille dans l'industrie sidérurgique. Elle emploie plus de 10 000 travailleurs directement et 40 000 personnes indirectement. Les droits de douane constituent une menace existentielle à la production sidérurgique au Canada, et Hamilton est au cœur de cette industrie.
J'ai discuté avec des travailleurs, alors je sais qu'un grand nombre d'entre eux choisissent ce métier de génération en génération. Ils sont fiers de leur métier. Ils sont fiers de l'emploi qu'ils occupent. Ils construisent carrément les fondations de notre pays. La présence de la ministre de l'Industrie montre aux métallurgistes que nous nous soucions d'eux et que nous nous battons pour les emplois canadiens dans le secteur de l'acier et de l'aluminium. Toutes les mesures sont sur la table. Le gouvernement fédéral joue un rôle structurant pour aider les Canadiens et les travailleurs.
Madame la Présidente, la question portait sur les producteurs d'acier de la région d'Hamilton, mais je n'ai pas compris la réponse. La taxe sur le carbone sera‑t‑elle éliminée, oui ou non?
Madame la Présidente, la taxe sur le carbone pour les industries s'inscrit dans le système mondial de tarification du carbone. Les producteurs sidérurgiques d'Hamilton et d'ailleurs au Canada paient la taxe sur le carbone pour les industriels. Il y a une Bourse. Il s'agit d'un important incitatif à réduire les émissions. Comme je l'ai dit, en passant à la production électrique pour réduire sa dépendance au charbon, pour réduire ses émissions, l'industrie sidérurgique...
Travaux des subsides
Madame la Présidente, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant l'ordre adopté le 27 mai 2025 concernant l'examen de budgets de dépenses en comité plénier pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2025,
a) à la fin de la période prévue pour le débat du quatrième jour désigné, les budgets des dépenses ne soient pas réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre;
b) le jeudi 12 juin 2025 soit une cinquième journée désignée pour l'examen des budgets des dépenses, pour une période de deux heures, pourvu que les délibérations soient régies conformément aux dispositions de l'ordre adopté le 27 mai 2025, le cas échéant, et que, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsque plus aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance, les budgets des dépenses soient réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre, le débat conformément à l'article 38 du Règlement n'ait pas lieu et la Chambre s'ajourne immédiatement au jour de séance suivant.
[Traduction]
Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente,
[Le député s'exprime en langue autochtone et fournit le texte suivant:]
Neegan ninaskomon Nohtwaynan anoch, Tansi Niwakakakanak, Maskekosihk Ochi Okimaw Natokipoi nitseekason. Representative Amiskwaciy waskigan Keewatinok paksimotahk.
[Le député fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Tout d'abord, je tiens à rendre hommage à notre Créateur et je salue tous mes proches. Je suis le chef « Sacred Rider » Billy Morin, de la nation crie d'Enoch, et je suis maintenant le député d'Edmonton-Nord-Ouest.
[Traduction]
J'ai déjà pris la parole à la Chambre pour de brèves interventions, mais maintenant que je dispose de plus de temps, j'aimerais rendre hommage aux personnes qui m'ont aidé à me rendre ici, soit ma famille, nikâwiy Charlene, nohtâwiy William, et toute ma famille élargie et ma communauté de la nation crie d'Enoch. Je remercie aussi mes ancêtres dans le territoire des Pieds-Noirs, le territoire des Kainais, le territoire du Traité n o 7 et le Sud de l'Alberta, et ma famille métisse. Je remercie mon épouse Felecia et nos enfants, William, Wilton, Walker et Ashtrid, ainsi que mes nombreux grands-parents, nimosumak et nokumak. Bien entendu, je remercie les gens formidables d'Edmonton-Nord-Ouest, notamment notre équipe de campagne locale.
Depuis des temps immémoriaux, les Premières Nations sont venues habiter à Edmonton‑Nord‑Ouest pour vivre à Amiskwaciwâskahikan, ou Beaver Hills House, le nom cri de la région. C'était un lieu de paix où se concluaient des traités pour résoudre les conflits, un lieu important pour les cérémonies traditionnelles, la subsistance et la communauté. C'était un lieu où la rivière Saskatchewan Nord coulait à flots et où les bisons et autres gibiers étaient abondants.
En plein milieu de ma circonscription se trouve l'autoroute Anthony Henday. Anthony Henday est reconnu comme l'un des premiers explorateurs à venir à Edmonton. Au cours des siècles qui ont suivi Anthony Henday, d'autres sont venus. Beaucoup venaient d'Europe au départ et, à cette époque, nos ancêtres collectifs ont conclu des traités de nation à nation, qui sont maintenus par la Constitution canadienne. Ces traités permettent à tous les peuples et à tous les Canadiens de vivre en harmonie aussi longtemps que le soleil brille, que l'herbe pousse et que la rivière coule.
À cette époque, bon nombre des nouveaux venus étaient motivés par la faim et l'espoir. Ils sont venus de tous les continents pour fuir la persécution, pour trouver un endroit où s'établir, un endroit où le travail acharné porte ses fruits, un endroit où gagner leur vie, fonder une famille et construire leur avenir. Aujourd'hui, nous comptons beaucoup d'habitants originaires du Moyen‑Orient, des Philippines, de l'Asie de l'Est, de l'Inde, de l'Europe de l'Est, de l'Amérique hispanique, de l'Afrique, de l'Amérique du Sud, et j'en passe.
Les gens viennent encore en grand nombre — 60 000 par année, en moyenne, au cours des trois dernières années. Pourquoi viennent-ils? Pourquoi est-ce le cas depuis des centaines d'années? Pourquoi restent-ils? C'est simple: ils viennent pour l'abordabilité, les débouchés, les emplois, l'énergie et la sécurité. L'identité d'Edmonton est bâtie autour de cela.
Toutes les grandes villes canadiennes ont leur identité. Il m'est arrivé de prendre part à des discussions où certains avaient du mal à cerner l'âme d'Edmonton et à définir son identité. À mon avis, le mieux qu'une personne puisse faire à Edmonton, c'est de travailler fort, d'acheter une maison, d'élever une famille et de faire partie de la collectivité. Edmonton est une grande ville peuplée de gens venant de petites villes.
Cependant, cette identité est menacée, et l'une des causes profondes de cette menace réside dans la négligence du gouvernement fédéral. Les logements deviennent de plus en plus inabordables, et il ne s'agit pas seulement d'un argument de campagne électorale. J'ai rencontré de nombreux jeunes qui, avec humilité, ont pris le temps de me dire qu'ils n'avaient pas les moyens d'acheter une maison. Ils m'ont dit qu'il leur était impossible de fonder une famille ou d'agrandir leur famille.
Dans ma circonscription, de plus en plus de jeunes Canadiens estiment qu'il est impossible d'accéder à la propriété et de fonder une famille. Le prix des denrées alimentaires augmente, les files d'attente devant les banques alimentaires s'allongent et les frais liés au transport des familles deviennent de plus en plus élevés. Les impôts élevés que paient les personnes âgées les obligent à quitter leur propre maison, l'endroit où elles sont censées passer du temps avec leurs petits-enfants.
Bien qu'il alimente ce pays depuis des décennies, notre secteur énergétique est diabolisé. Le cœur industriel de l'Alberta et du Canada se trouve dans ma ville natale, Edmonton, en Alberta. L'égalité en matière de soins de santé se détériore systématiquement. La criminalité est hors de contrôle. Le nombre de personnes aux prises avec des problèmes de dépendance et de santé mentale augmente. Il y a de moins en moins d'emplois pour les jeunes. Bien que je comprenne que des gens viennent s'installer sur le territoire traditionnel de mon peuple à Edmonton‑Nord‑Ouest, la mauvaise gestion de l'immigration par le gouvernement fédéral met à rude épreuve tous les systèmes.
J'ai toujours été fier d'être Canadien. J'ai grandi en chantant l'hymne national à mon école, dans la nation crie d'Enoch. J'ai grandi en sachant qu'aucun pays au monde n'avait autant de potentiel. Aujourd'hui, je compatis avec les Canadiens qui sont venus s'établir ici il y a une génération. En les écoutant parler, je sais qu'ils veulent ressentir le même sentiment de fierté et avoir la certitude que s'ils respectent les règles, travaillent fort et apprennent ce que c'est que d'être Canadiens, ils pourraient eux aussi exploiter ce potentiel et avoir de l'espoir. Cependant, au cours de la dernière décennie, dans un pays que certains ont qualifié d'État postnational, les Canadiens semblent avoir perdu quelque peu ce sentiment de fierté.
Le gouvernement a fait de la mosaïque canadienne un facteur de division plutôt que d'unité. Il a dressé les Canadiens les uns contre les autres. Il a rendu la vie inabordable pour les familles, s'attaquant ainsi à un besoin fondamental et universel. Malgré ces attaques contre les habitants d'Edmonton et d'Edmonton‑Nord‑Ouest, il y a encore des gens qui viennent s'installer ici. Pourquoi? C’est parce que ceux qui viennent y vivre sont des gens résilients.
Dans ma langue, nous disons âhkamêyimok, ou « n'abandonne jamais ». Nous savons que même si le gouvernement fédéral s'en prend à l'Ouest, le meilleur reste à venir. Nous n'arrêterons jamais de nous battre pour faire valoir l'esprit d'entreprise de notre région et sa culture axée sur l'énergie du cœur industriel de l'Alberta, du Canada et d'Edmonton. Nous nous appuierons sur les établissements d'enseignement. Les nouveaux arrivants apprennent rapidement, avec l'aide des autres Edmontoniens, à faire face aux temps durs, au froid et au sentiment d'exclusion.
Edmonton reste la ville la plus prometteuse du pays. Elle peut encore devenir la ville la plus libre au monde. Elle peut être un gros village soudé. Edmonton reste la ville des champions, non seulement en raison de ses succès dans le domaine sportif, mais aussi parce que ses habitants savent travailler dur et rendre à leur prochain. Ils savent qu'ils ne manqueront jamais de se battre pour des collectivités sans danger et des logements à prix raisonnable.
Pendant des milliers d'années, mes ancêtres ont su que ce territoire était spécial. Ils savaient que cette eau était spéciale. Ils connaissaient l'air et ils connaissaient le foyer que sont Edmonton et Edmonton‑Nord‑Ouest. Avant que je vienne à la Chambre, mes aînés m'ont confié la tâche de continuer de bâtir des ponts entre tous les peuples. Ils m'ont demandé de partager ces valeurs et de favoriser, au nom d'Edmonton‑Nord‑Ouest, une approche gagnant-gagnant auprès de tous les peuples.
Tout repose sur les discussions et les propos qui seront tenus à la Chambre, aujourd'hui et au cours de cette législature, au sujet de l'accessibilité financière. Je suis ici pour travailler au nom des personnes qui m'ont élu et pour honorer notre passé en investissant dans notre avenir dès aujourd'hui, car elles m'ont personnellement dit que le fait d'acheter un logement, de fonder une famille et de contribuer à la vie communautaire sont ce qu'il y a de plus typique de la vie à Edmonton...
Madame la Présidente, je suis vraiment désolé d'interrompre le discours du député, mais je pense qu'il avait l'intention de partager son temps de parole avec le député de Souris—Moose Mountain.
Madame la Présidente, les électeurs de ma circonscription m'ont personnellement dit que le fait d'acheter un logement, d'élever une famille et de contribuer à la vie communautaire sont toujours ce qu'il y a de plus typique de la vie à Edmonton. Voilà des objectifs qui valent la peine d'être défendus.
Hai hai. Kinana'skomitina'wa'w.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député d'en face de son élection et du discours éloquent qu'il a prononcé aujourd'hui à la Chambre.
Le député a expressément mentionné les besoins fondamentaux de la famille. Est-il d'avis que, dans le contexte du projet de loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, la possibilité pour les acheteurs d'une première habitation d'effectuer leur achat sans avoir le fardeau de payer la TPS correspond à un besoin fondamental de la famille?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous convenons qu'il est très important de faciliter l'achat d'une maison et de le rendre plus abordable, en particulier pour les jeunes familles. Je crois que cette idée provient peut-être de ce côté-ci de la Chambre, mais cela ne nous dérange pas que l'autre côté reprenne nos bonnes idées.
Dans le projet de loi, le chiffre avancé est d'environ 800 $ par année. Si nous discutons avec une famille moyenne et que nous faisons vraiment le calcul, est-ce qu'un arrêt hebdomadaire chez Tim Hortons ou Starbucks changera quelque chose dans leur vie? Je pense que la plupart des familles canadiennes, en particulier celles de ma circonscription, répondront que non. J'aimerais que l'on accorde davantage de répit aux familles et que l'on prenne plus au sérieux la question de l'accessibilité financière.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que le député a à dire au sujet du fait que ses collègues et lui-même viennent de défaire une motion qui voulait faire respecter une résolution unanime de l'Assemblée nationale du Québec, qui demandait de rendre aux Québécois et aux Québécoises les 814 millions de dollars qui leur ont été volés.
Que pense-t-il aussi de l'idée de son chef d'exiger qu'une province n'ait aucun droit de veto et qu'elle ne puisse donc pas, par exemple, dire non à un pipeline qui serait imposé par le gouvernement fédéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ma qualité de membre des Premières Nations, je sais que la souveraineté et notre place au sein de la Confédération sont toujours remises en question, alors je comprends bien la notion de nation et la recherche d'un équilibre au Canada.
Quant au vote qui a eu lieu aujourd'hui, il a déjà été expliqué à plusieurs reprises à la Chambre. Le Québec jouit d'un statut de nation, et parfois, ces distinctions se traduisent par des différences dans la façon dont les votes se déroulent à la Chambre.
Lorsqu'il s'agit de parvenir à un consensus pour construire quelque chose dans ce pays, je crois qu'il faut agir et construire. L'économie souffre depuis un certain temps déjà, et je pense que les députés d'en face, même s'ils ont présenté certaines initiatives récemment, doivent prouver qu'il ne s'agit pas seulement de beaux discours et qu'ils vont agir pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le projet de loi C-4 est un projet de loi essentiel. Notre nouveau premier ministre a clairement dit qu'il reprend certains éléments du programme électoral et qu'en définitive, il livre la marchandise en ce qui concerne l'accessibilité financière.
Il est vraiment important que nous notions tous que l'allégement fiscal proposé entrera en vigueur le 1er juillet. Pour que nous puissions bénéficier de cet allégement fiscal, il faut que le projet de loi soit adopté.
Le député convient-il que nous devrions adopter ce projet de loi avant l'ajournement de la Chambre?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes toujours favorables aux allégements fiscaux, mais s'agit-il vraiment d'un allégement fiscal sérieux? Pouvons-nous aller plus loin?
Le montant cité par les libéraux et certaines autres études, qui est inférieur, est insuffisant à mon avis. Je parle à mes concitoyens, et ils ont moins d'argent pour aller prendre un café ou ils ne peuvent remplir leur réservoir qu'au quart. C'est insuffisant pour les Canadiens. J'aimerais que l'autre côté de la Chambre fasse plus qu'accorder un petit allégement fiscal.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au nouveau député à la Chambre. Je voudrais simplement qu'il réfléchisse, s'il le peut, à l'importance de cette Chambre et à la nécessité de savoir épeler le mot « Parlement ».
Monsieur le Président, je suis très fier d'être ici, et j'ai mentionné à quel point ma famille, mes amis et mes concitoyens ont contribué à mon succès.
Siéger à la Chambre en tant que dirigeant autochtone est quelque chose de remarquable dont il y a lieu d'être fier. Au Canada, les Premières Nations ne se sont pas toujours senties incluses. De ce point de vue particulier, je suis très heureux d'être ici pour faire valoir la meilleure définition du mot « traité », à savoir qu'il s'agit d'un noble appel, non d'une division de la loi canadienne, invitant les Canadiens à travailler dur ensemble en tant que partenaires. C'est ce sur quoi je réfléchis en réponse aux propos du député.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur que de prendre la parole aujourd'hui pour prononcer mon premier discours à titre de député élu dans la circonscription de Souris—Moose Mountain.
J'aimerais partager quelques réflexions sur mes origines, sur les personnes que je sers et sur les responsabilités qui incombent à tous les députés. C'est avec beaucoup d'humilité que je représente une région caractérisée par le travail acharné, la résilience et un esprit communautaire inébranlable.
Tout d'abord, je tiens à remercier les concitoyens de ma circonscription. Je suis ici grâce à eux. Ils m'ont chargé d'être leur voix à la Chambre, et je m'efforcerai chaque jour d'être digne de leur confiance.
Je tiens aussi à remercier ceux qui m'ont précédé. Ed Komarnicki et Robert Kitchen ont servi cette région avec conviction, intégrité et discernement. Leur exemple a placé la barre bien haut.
Je ne serais pas ici aujourd'hui sans l'appui de ma famille. Mon épouse, Candace, est ma partenaire par excellence et ma plus grande source de force. Quels qu'aient été les défis, les sacrifices et la longueur du chemin, son soutien et sa grâce ne m'ont jamais fait défaut. Elle n'a jamais douté de moi, et je serai éternellement reconnaissant de son amour, de sa perspicacité et de sa patience. Ma fille, Emma, me rappelle chaque jour ce qui compte vraiment. Elle fait preuve d'un discernement, d'un courage et d'une sagesse hors du commun pour son âge. Ses encouragements discrets ont constitué une des forces les plus stabilisatrices dans mon parcours jusqu'ici. Je salue aussi mes parents, qui m'ont enseigné non seulement à travailler dur, mais aussi à le faire avec détermination. Ils m'ont insufflé l'importance de la force de caractère, de l'intégrité et de la persévérance. Leur exemple a été mon phare.
Je remercie aussi les nombreux bénévoles dont le dévouement et les sacrifices ont contribué à rendre ce parcours possible. Leur foi en notre cause et leurs efforts infatigables me rappellent humblement que servir la population n'est jamais le travail d'une seule personne.
Aucun autre candidat n'a obtenu un pourcentage des voix plus élevé que le mien lors de cette élection. C'est pour moi un grand honneur, mais je tiens à être clair: il ne s'agit pas de moi, car c'est plutôt un hommage à la population de Souris—Moose Mountain et à leur foi en notre message, qui repose sur un principe, soit le respect du travail acharné, de la mise en valeur des ressources, de la liberté et d'un gouvernement limité, mais responsable.
J'ai grandi dans une ferme en Saskatchewan, où j'ai très tôt appris qu'on n'avance pas beaucoup en se plaignant. Si quelque chose ne fonctionne pas, on le répare. Si quelque chose est important, on prend la parole pour le souligner. La vie à la campagne nous enseigne la patience, la persévérance et l'humilité. Elle nous enseigne également que, lorsque nous faisons une promesse, nous devons la tenir, car notre parole est souvent la seule chose que nous possédons. Je n'ai jamais oublié ces leçons.
Je me souviens d'un problème fédéral qui avait des répercussions sur le prix du bétail quand j'étais adolescent. Mon père m'a dit: « Si le problème est assez important pour en parler, il est assez important pour qu'on fasse quelque chose pour le régler. » Alors, j'ai écrit une lettre à notre député. Ce simple geste d'engagement a été une première étape qui m'a fait comprendre que la démocratie ne fonctionne que lorsque les citoyens y participent. Cela m'a appris que le gouvernement, de façon optimale, doit être accessible et réceptif, et non distant et condescendant.
Des années plus tard, j'ai habité et travaillé en Europe de l'Est postsoviétique pendant près d'une décennie, au cœur de pays qui faisaient encore face aux conséquences d'un régime autoritaire. J'ai œuvré dans le domaine du commerce international et du développement économique, en collaboration avec des entreprises et des gouvernements qui cherchaient à reconstruire leur économie et à rétablir les normes démocratiques après des générations de contrôle étatique. Ce dont j'ai été témoin m'a inspiré et m'a donné à réfléchir.
Bon nombre de ces pays avaient connu des périodes où la vie privée n'existait pas. L'information était synonyme de pouvoir, dont on abusait trop souvent. La surveillance servait à faire taire les dissidents. La confiance dans les institutions publiques avait été profondément ébranlée, et, même si la démocratie avait été instaurée, les séquelles de son absence persistaient. Dans certains endroits, les gens avaient encore peur de s'exprimer librement, et ils hésitaient encore à croire que le changement était permanent. C'est en discutant avec des propriétaires de petites entreprises, de jeunes réformateurs et des fonctionnaires prudents que j'ai pris conscience du véritable coût de la perte de la confiance du public. Une fois que la confiance est perdue, il faut des générations pour la retrouver.
À mon retour au Canada, j'ai mis ces leçons en pratique dans mon entreprise, dans ma collectivité et, par la suite, dans la fonction publique. J'ai ensuite eu l'honneur d'occuper le poste de ministre au sein du gouvernement de la Saskatchewan, où j'étais responsable des portefeuilles de l'économie, du commerce et de l'innovation. Cette expérience a renforcé ma conviction que lorsqu'un gouvernement fonctionne bien, il crée des opportunités, et non des obstacles, pour que les gens puissent s'épanouir, apporter leur contribution et réussir.
Je réfléchis à tout cela quand j'examine la partie 4 du projet de loi C‑4, qui porte sur la façon dont les lois sur la protection de la vie privée s'appliquent aux partis politiques fédéraux. À première vue, cette disposition semble très ciblée. Elle affirmerait rétroactivement que les lois provinciales sur la protection de la vie privée ne s'appliquent pas aux partis politiques fédéraux, ce qui renforcerait la compétence fédérale exclusive. Cependant, derrière ce libellé technique se cache la question plus profonde de la relation entre les citoyens et leurs institutions démocratiques.
Quand les Canadiens fournissent leurs renseignements personnels aux partis politiques, que ce soit en s'inscrivant à un bulletin d'information, en participant à une assemblée publique ou simplement en exprimant leur soutien, ils nous font confiance. Ils s'attendent à ce que ces renseignements soient traités avec soin, confidentialité et respect. Quand cette attente n'est pas respectée, il y a préjudice non seulement sur le plan juridique ou administratif, mais aussi sur le plan démocratique.
Le projet de loi précise peut-être la compétence fédérale, mais il exclut les commissaires provinciaux à la protection de la vie privée. Pourtant, leurs bureaux ont mis en place des systèmes robustes et efficaces pour traiter les plaintes et demander des comptes aux organisations. Si nous éliminons ce niveau de surveillance, nous risquons d'affaiblir la transparence et la confiance auxquelles les Canadiens sont en droit de s'attendre.
Nous risquons également de renforcer le cynisme. Quand les gens constatent qu'un projet de loi franchit trop rapidement les étapes au Parlement, surtout dans le cadre d'un projet de loi omnibus, ils peuvent avoir l'impression qu'on aborde leurs préoccupations de façon superficielle, sans tenter de les résoudre. Lorsqu'ils apprennent que leurs données personnelles, qui ont été recueillies à des fins politiques, échappent à la surveillance à laquelle sont soumises la plupart des autres entités privées au Canada, ils se rendent compte qu'il y a deux poids, deux mesures, et ils trouvent cela inquiétant. Nous devrions nous demander quel exemple nous donnons à titre de figures politiques fédérales. Si nous nous attendons à ce que les entreprises, les organismes de bienfaisance et les gouvernements provinciaux respectent le droit à la vie privée, ne devrions-nous pas au moins nous soumettre à la même norme?
Je crois que nous pouvons faire mieux. Au lieu de nous contenter de faire respecter notre compétence, nous devrions profiter de l'occasion pour élaborer un cadre de protection de la vie privée clair, fondé sur des principes, applicable et adapté au contexte politique, un cadre qui respecte les limites constitutionnelles, mais qui ne sacrifie pas la reddition de comptes. Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre la clarté fédérale et la transparence démocratique. Ils méritent les deux. Nous avons une occasion en or de prêcher par l'exemple.
En tant que législateurs fédéraux, nous pouvons adopter une approche proactive. Nous pouvons établir des normes minimales en matière de protection de la vie privée pour les partis politiques, des normes qui garantissent que les Canadiens savent exactement comment leurs données sont recueillies, stockées et utilisées, de sorte que la publication d'une politique de protection de la vie privée devienne plus qu'une simple case à cocher symboliquement. Nous devons rétablir la confiance et la crédibilité, et nous devons renforcer notre démocratie de l'intérieur. Bien que ce projet de loi comble un certain vide sur le plan des compétences, il ne faut pas le voir comme une solution globale.
La véritable solution consiste à montrer que les partis politiques sont prêts à respecter les mêmes règles que tout le monde, que nous ne cherchons pas à obtenir des exemptions, mais à favoriser la transparence. Nous avons l'occasion de bien faire les choses, non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour la prochaine génération d'électeurs, dont beaucoup sont déjà profondément sceptiques à l'égard des institutions politiques. Donnons-leur une raison de croire que nous sommes à l'écoute et que nous sommes prêts à nous soumettre à la même norme que celle à laquelle nous nous attendons des autres, une norme qui respecte les limites constitutionnelles, mais qui ne sacrifie pas la reddition de comptes.
Les Canadiens ne devraient pas être obligés de choisir entre la clarté du gouvernement fédéral et la transparence démocratique. Ils méritent les deux. C'est pourquoi, lorsque nous débattons d'une loi comme celle‑là, nous devons nous demander non seulement si elle est conforme à la Constitution, mais aussi si elle renforce la confiance du public, si elle améliore la façon dont nous servons les citoyens et si elle rapproche ces derniers des institutions qui les représentent.
En Europe de l'Est, j'ai vu ce qui se passe lorsque les gouvernements cessent d'écouter, lorsque les citoyens cessent de faire confiance aux institutions qui sont censées les servir. Je peux affirmer sans hésitation que rétablir la confiance est beaucoup plus difficile que de la préserver. Les Canadiens méritent la transparence et la clarté, et ils méritent d'être assurés que les personnes qu'ils élisent sont soumises à des règles et qu'elles ne sont pas au-dessus des lois.
Je ne suis pas venu à Ottawa pour être applaudi. Je suis venu ici pour travailler, pour défendre ceux qui se sentent ignorés, pour promouvoir le bon sens dans les politiques publiques et pour servir avec humilité. Les habitants de Souris—Moose Mountain ne veulent pas entendre de lieux communs. Ils veulent des dirigeants qui comprennent la valeur du travail et le poids de leurs préoccupations. Ils méritent de savoir que leur vie privée, leur voix et leurs valeurs sont prises en considération.
Je prononce mon premier discours à la Chambre non pas en tant que politicien, mais plutôt en tant que fier Canadien qui a été façonné par ses racines dans les Prairies, qui a été enrichi par son expérience internationale et qui a été guidé par la conviction que le gouvernement existe pour servir, et non pour contrôler. Je reviendrai à cette image de moi-même à l'adolescence, écrivant cette première lettre, guidé par les paroles de mon père. Si quelque chose mérite d'être dénoncé, cela mérite qu'on agisse. J'ai l'intention d'agir, non seulement aujourd'hui, mais chaque jour où j'aurai l'honneur de siéger à la Chambre.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de son premier discours à la Chambre. Je dois dire aux députés que mes parents et mes grands-parents ont tous grandi dans des fermes. Ils étaient fiers d'être agriculteurs. Je partage les valeurs dont le député a fait état. Mon père me répétait souvent que ma parole est sacrée.
En ce qui concerne le projet de loi C‑4, nous proposons un congé de taxe pour les jeunes familles qui souhaitent acheter leur première maison. Je me demande si le député appuie cette mesure visant à aider ces jeunes familles à devenir propriétaires.
Monsieur le Président, les conservateurs appuient toujours les congés de taxe, mais, à la manière typiquement libérale, c'est trop peu. Les libéraux disent une chose et en font une autre.
Les conservateurs veulent accorder un allégement fiscal à tous ceux qui achètent une maison, et pas seulement aux acheteurs d'une première maison, mais si les députés d'en face veulent piquer les idées des conservateurs en matière d'abordabilité, je les invite à le faire, de grâce.
[Français]
Monsieur le Président, j'entends les conservateurs parler d'abolition de la tarification du carbone; je les entends parler de pipelines, d'ajout de production pétrolière et gazière, d'abolition du plafond sur les émissions.
J'aimerais savoir si les conservateurs et le député veulent essentiellement qu'on élimine absolument toutes les mesures de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, toutes les mesures de lutte contre les changements climatiques.
Cela ne ferait-il pas leur bonheur?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de cette question. J'ai eu le privilège de voyager et de travailler sur quatre continents et de visiter d'autres endroits qui produisent de l'énergie dans le monde. S'il y a une chose que je sais, c'est que si d'autres administrations dans le monde adoptaient les mêmes politiques environnementales que celles en vigueur en Saskatchewan, par exemple, il y aurait une réduction de 25 % des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale.
Le Canada est un chef de file mondial. Nous devrions être fiers de ce que nous faisons. Notre industrie devrait être louangée, et non vilipendée.
Monsieur le Président, quel plaisir d'entendre le discours du député de Souris-Moose Mountain. Bien entendu, nos deux circonscriptions portent le nom de la rivière Souris, qui coule de l'ouest de sa circonscription jusqu'à la mienne, à l'est. Je suis ravi de l'avoir comme voisin.
Comme nos circonscriptions sont voisines, nous avons une économie comparable. J'aimerais que le député de Souris—Moose Mountain nous en dise un peu plus sur l'incidence des politiques catastrophiques du gouvernement libéral des dix dernières années sur le coût de la vie dans notre région. J'aimerais qu'il nous rappelle comment le gouvernement libéral a sabordé l'industrie des engrais, l'industrie des ressources naturelles, ainsi que le secteur agricole. J'aimerais l'entendre à propos des politiques désastreuses des libéraux ayant entraîné l'imposition de droits de douane sur le canola et les légumineuses en provenance de l'Inde, et sur l'échec monumental de leurs mesures d'abordabilité qui étaient censées aider les habitants de nos deux circonscriptions, Souris-Moose Mountain et Brandon-Souris.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour cette question, car elle souligne le fait que l'agriculture représente une part importante du PIB de notre région. Nous savons que la plupart des produits agricoles sont cotés au niveau mondial, sur le marché mondial.
Les États-Unis se trouvent juste au sud de nos deux circonscriptions. Les personnes qui y vivent sont situées dans la même région que nous. Elles produisent les mêmes cultures et comptent les mêmes industries, mais elles ne paient pas de taxe sur le carbone. Nos coûts de production sont environ 40 % plus élevés que ceux de nos voisins américains. Il s'agit là d'un préjudice que le gouvernement libéral a lui‑même infligé aux habitants de ma circonscription ces dix dernières années. Nous n'avons jamais demandé ni souhaité cette taxe sur le carbone, qui n'a d'ailleurs pas fonctionné. Je suis très heureux que les libéraux l'aient supprimée.
Ils devraient maintenant supprimer la taxe sur le carbone pour les industries, car elle a des répercussions sur tous nos intrants et toutes nos fournitures agricoles, et elle nuit considérablement à nos industries.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Souris—Moose Mountain. Il a soulevé une question qui me préoccupe, à savoir: quel est le fichu rapport entre la partie 4 du projet de loi, qui modifie la Loi électorale du Canada, et l'abordabilité?
Je veux savoir si le député a des observations à faire sur un autre article. Je suis certaine qu'il l'a remarqué. L'article 49, comme une machine à remonter le temps, précise que les dispositions du projet de loi concernant les renseignements personnels recueillis lors d'élections sont réputées être entrées en vigueur il y a 25 ans. Le député a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, je n'ai pas lu le projet de loi assez en détail. Je ne l'ai reçu qu'hier, alors je n'ai pas vraiment eu l'occasion d'en étudier les détails.
Je peux cependant dire ceci: chaque fois que nous traitons des renseignements personnels, nous devons prendre très au sérieux leur protection. J'ai vu ce qui se passe lorsque les gouvernements ne le font pas.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Vancouver Kingsway.
Le 28 avril dernier, les Canadiens se sont unis pour confier à notre nouveau gouvernement libéral un mandat fort et historique. C'est sur la base de l'engagement de bâtir une économie forte qui profite à tous que nous avons été élus. Au cours des dernières semaines, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre notre plan visant à rendre la vie plus abordable pour les familles canadiennes.
Le projet de loi C‑4 donne suite à trois des premières annonces du gouvernement, soit une réduction d'impôt pour la classe moyenne, l'élimination de la TPS sur les maisons neuves pour les acheteurs d'une première maison, et l'élimination de la loi sur le prix du carbone pour les consommateurs.
Cela fait plusieurs fois à la Chambre que je fais allusion à la réduction d'impôt, parce que c'est une excellente nouvelle. Cette mesure va faire passer le taux d'imposition de la première tranche de revenu de 15 % à 14 %. C'est un changement qui va profiter à plus de 22 millions de personnes partout au pays. Les particuliers vont pouvoir économiser jusqu'à 420 $ par année et les familles qui ont deux revenus pourront économiser jusqu'à 840 $ par année. C'est une action concrète pour remettre de l'argent dans les poches des citoyens.
Durant la campagne électorale, lors du porte-à-porte ou lors de nos appels téléphoniques, nous avons entendu dire que l'accès à la propriété était un défi, en particulier chez la jeune génération. C'est pourquoi nous voulons instaurer le remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation. L'objectif est à la fois d'aider les particuliers faisant leur entrée dans le marché du logement pour la première fois et d'encourager les promoteurs immobiliers à augmenter l'offre de logement. Le remboursement accordera un allégement intégral de la TPS sur les nouvelles maisons dont le prix d'achat est inférieur ou égal à 1 million de dollars. Concrètement, cela veut dire un allégement maximal de 50 000 $ sur l'achat d'une nouvelle habitation par un nouvel acheteur.
Nous sommes un gouvernement à l'écoute de la population. De nombreux Canadiens ont demandé une politique climatique qui transcende les divisions politiques, et nous les avons écoutés. Dès le premier jour de son entrée en fonction, notre nouveau gouvernement a éliminé la tarification du carbone à la consommation. Nous en voyons déjà les effets. Cela a entraîné une baisse du prix du carburant. Il s'agit d'une autre action concrète qui vient en aide aux familles canadiennes. Le projet de loi C‑4 vient abroger les dispositions relatives à la tarification du carbone pour les consommateurs.
Les trois mesures proposées dans le projet de loi C‑4 s'inscrivent dans un effort plus large pour soutenir les familles devant l'augmentation du coût de la vie. Il est bien important de le comprendre. La meilleure façon de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens est de se mettre au travail pour construire une économie forte. Cela tombe bien parce que notre gouvernement a un plan pour bâtir l'économie la plus forte du G7, notamment en investissant dans la productivité et l'innovation, en intégrant davantage de Canadiens au marché du travail et en éliminant les barrières commerciales interprovinciales. Avoir une économie forte nous permettra d'assurer la pérennité de programmes qui contribuent à rendre la vie plus abordable pour la population canadienne et qui permettent aux familles d'économiser des milliers de dollars par année.
Au cours des prochaines minutes, je vais donner quelques exemples des mesures et des programmes auxquels je fais allusion.
Bien sûr, il y a notamment l'Allocation canadienne pour enfants qui, depuis bientôt neuf ans, aide les familles à faible revenu et à moyen revenu à s'acquitter des dépenses associées à l'éducation d'un enfant. Ce sont des paiements mensuels non imposables qui sont versés aux parents et, depuis son introduction, cette allocation a permis de sortir près de 650 000 enfants de la pauvreté partout au pays. Dans Madawaska—Restigouche, ma circonscription, ce sont plus de 40 millions de dollars par année qui sont versés aux parents de chez nous pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants.
Je fais aussi allusion à notre programme de places en garderie abordables. Depuis son lancement en 2021, ce programme est devenu une pierre angulaire de l'infrastructure sociale au Canada. Ce sont plus de 900 000 enfants qui bénéficient des services de garde de qualité. Des familles de partout au pays économisent des milliers de dollars par année, payant en moyenne le tiers de ce qu'elles payaient en 2021. Durant la campagne électorale, nous avons pris un engagement pour protéger et renforcer ce programme tellement important. Nous comprenons que notre population active est plus forte parce que les parents, et principalement les mères, n'ont plus à choisir entre le prix d'une garderie et leur carrière. Quand les familles sont fortes, l'économie est forte et nous renforçons le Canada.
Je pense aussi au Programme national d'alimentation scolaire du Canada, une mesure concrète pour rendre la vie plus abordable. Ce programme est un investissement direct dans la classe moyenne. Il facilite la vie des familles qui travaillent fort. C'est aussi un filet de sécurité pour les enfants qui n'ont pas toujours assez à manger à la maison. Aucun enfant ne devrait aller à l'école avec le ventre vide, parce que quand on a faim, c'est beaucoup plus difficile de se concentrer. Nous avons conclu des accords sur la restauration scolaire avec l'ensemble des provinces et des territoires. Cela veut dire que le Programme national d'alimentation scolaire du Canada est pleinement opérationnel. Dans le cadre de l'entente conclue avec ma province, le Nouveau‑Brunswick, le gouvernement du Canada va investir environ 11,2 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour élargir et améliorer l'accès au Programme national d'alimentation scolaire du Canada dans les écoles de la province. Concrètement, cela veut dire qu'on va pouvoir financer des programmes de déjeuner dans 160 écoles supplémentaires d'un bout à l'autre du Nouveau‑Brunswick. En tout, plus de 57 000 enfants néo-brunswickois pourront profiter de ces programmes pendant l'année scolaire en cours.
J'aimerais aussi mentionner le Régime canadien de soins dentaires. C'est un programme très important dans nos efforts pour aider les familles à faire face au coût de la vie. En mai, nous avons élargi l'admissibilité à ce programme à tous les groupes d'âge. Le programme est désormais accessible à environ 8 millions de Canadiennes et de Canadiens et leur permet d'économiser environ 800 $ par année pour obtenir les soins dentaires abordables dont ils ont besoin. C'est une mesure importante parce que, durant la campagne électorale, lorsque je faisais du porte-à-porte et que je passais des appels, des gens m'ont parlé de l'importance de ce programme à bien des reprises. J'ai en tête l'exemple d'un citoyen de ma circonscription qui m'a dit qu'il avait des douleurs aux dents depuis des années et qu'il n'avait pas les moyens de payer des soins dentaires. Désormais, grâce à l'élargissement du programme que nous avons annoncé en mai dernier, cette personne va pouvoir avoir accès aux soins dont elle a besoin. C'est extrêmement important et ça fait une différence dans la vie des gens que nous représentons.
Le mois dernier, les gens de ma circonscription et d'ailleurs au pays ont exprimé le souhait de voir le coût de la vie diminuer. Nous les avons entendus. Grâce aux mesures prévues dans le projet de loi C‑4, notre gouvernement apporte des changements pour réduire les impôts, diminuer les coûts et remettre de l'argent dans les poches des Canadiens. Ces progrès viennent s'ajouter aux efforts de notre gouvernement pour construire une économie forte et pour assurer la pérennité de programmes qui permettent déjà aux familles d'économiser des milliers de dollars par année.
Je suis fier de mon gouvernement. Ce gouvernement comprend l'importance d'une économie forte pour rendre la vie plus abordable et il est guidé par la conviction selon laquelle l'économie ne peut être vigoureuse que si elle est au service de tous. J'ai hâte de voter en faveur du projet de loi C‑4 pour rendre plus abordable la vie des Canadiennes et des Canadiens, y compris les gens de ma circonscription, Madawaska—Restigouche.
[Traduction]
Monsieur le Président, les services de garde sont très importants partout au Canada, y compris dans au sein de ma propre collectivité, Penticton. Il y a près d'une décennie, le gouvernement de la Colombie-Britannique avait annoncé la mise en place d'un programme de garderies à dix dollars par jour. Malheureusement, le programme a connu des difficultés en raison de la pénurie de personnel des garderies. S'il manque de travailleurs en garderie, il est impossible de faire fonctionner une garderie, même si elle est gratuite.
J'aimerais que le député nous explique comment il compte s'attaquer à la pénurie de personnel des garderies qui affecte l'ensemble du pays.
[Français]
Monsieur le Président, nous mettons en œuvre le programme des places abordables en garderie en collaboration avec les provinces et les territoires. Les défis et les enjeux peuvent varier d'un endroit à l'autre, mais ce qui est important, c'est de garder une bonne collaboration avec les différentes compétences partout au pays pour renforcer ce programme, qui est extrêmement important et qui change la vie des familles canadiennes. Il permet à des parents de ne pas avoir à choisir entre payer une garderie et leur carrière.
Notre gouvernement continue de travailler avec les provinces et les territoires pour renforcer ce programme vraiment très important.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
Nous sommes d'accord sur le principe d'une réduction d'impôt et de l'abolition de la taxe sur les produits et services dans le cas des maisons neuves. Cela dit, cela fait monter les dépenses à environ 30 milliards de dollars. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de budget. Nous ne savons pas où on ira chercher cet argent. Va-t-il venir d'une réduction des transferts en santé? Va-t-on renoncer à certaines mesures pour indemniser les travailleurs dans le contexte actuel des menaces tarifaires?
D'où l'argent va-t-il venir?
Monsieur le Président, lors des élections, les gens nous ont dit qu'ils voulaient que nous prenions des mesures concrètes et rapides pour les aider à faire face au coût de la vie et pour renforcer l'économie canadienne. C'est pourquoi nous sommes revenus à la Chambre des communes très rapidement. Dans l'histoire canadienne, c'est le deuxième retour le plus rapide à la Chambre des communes après une élection. Nous voulons prendre le temps de bien faire les choses.
Comme mes collègues l'ont déjà mentionné, un budget va être présenté à l'automne. D'ici là, nous voulons quand même prendre des mesures concrètes pour aider les gens à faire face au coût de la vie. Les gens l'ont demandé et nous voulons répondre à leurs attentes. Nous commençons par une baisse d'impôt, une élimination de la TPS sur le coût des maisons neuves et l'élimination de la tarification du carbone pour les consommateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter la bienvenue à la Chambre au député de Madawaska-Restigouche. Je sais, pour en avoir discuté avec lui, que nos circonscriptions sont très semblables par leur composition, ou leur mosaïque.
Lorsque j'ai fait du porte-à-porte, les gens m'ont dit qu'il fallait rendre la vie plus abordable. Le gouvernement a présenté ce projet de loi. J'aimerais qu'il nous en dise plus à ce sujet et sur ce qu'il a entendu en faisant du porte-à-porte.
[Français]
Monsieur le Président, en effet, nous représentons tous les deux une circonscription rurale et les territoires à couvrir sont grands. Quand nous faisons du porte-à-porte, parfois, la distance entre deux maisons est plus grande qu'elle ne l'est dans un centre-ville.
La question du coût de la vie constitue aussi un défi en région rurale. Les gens ont demandé des actions concrètes et ils accueillent très bien la nouvelle de la réduction de la taxe. On a aussi demandé à plusieurs reprises que le Régime canadien de soins dentaires soit élargi afin que tous les groupes d'âge y soient admissibles. Quand je cognais aux portes, les gens me disaient qu'ils voulaient l'élargissement du Régime canadien de soins dentaires et qu'ils voulaient des mesures concrètes en matière de logement. Une première mesure est annoncée aujourd'hui avec l'élimination de la TPS sur l'achat d'une première maison.
Or, il ne faut pas oublier que, dans notre plateforme, nous présentons l'un des plans les plus ambitieux que le Canada ait jamais vus en matière de logement. Nous allons nous mettre au travail rapidement afin de répondre aux attentes de la population. Je n'ai pas d'inquiétude. Après quelques semaines seulement, je pense qu'on peut voir que les résultats sont là. Nous agissons pour rendre la vie plus abordable et répondre aux préoccupations des Canadiennes et des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un véritable honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour prononcer mon premier discours de la 45e législature. Je le fais avec beaucoup d'humilité et une immense gratitude envers les habitants de Vancouver Kingsway, qui m'ont une fois de plus accordé leur confiance pour les représenter. Je tiens à saluer toutes les personnes qui ont présenté leur candidature lors des dernières élections. Leur engagement envers le service public et notre processus démocratique est essentiel à la force et à la résilience de notre pays.
C'est pour moi un immense privilège d'être réélu au Parlement, et je ne serais pas ici sans le soutien indéfectible de mon équipe de campagne, dont le travail acharné, la passion et la foi inébranlable en notre vision commune nous ont aidés à surmonter toutes les difficultés. Je les remercie du fond du cœur. Je remercie également les habitants de Vancouver Kingsway de m'avoir permis une fois de plus de faire entendre leur voix, leurs idées, leurs rêves et leurs aspirations à Ottawa. Je travaillerai chaque jour sans relâche pour honorer cette confiance et contribuer à bâtir un avenir meilleur pour notre collectivité et pour tous les Canadiens.
Je tiens également à remercier sincèrement mes collègues du Nouveau Parti démocratique du grand honneur qu'ils m'ont fait en me confiant la direction de notre parti pendant une période provisoire. C'est une responsabilité que j'assume avec un profond sens du devoir envers notre pays, nos valeurs et les gens que nous servons. Enfin, il y a ma famille. Comme nous le savons tous ici, aucun d'entre nous ne pourrait s'acquitter de ses fonctions sans l'amour, le soutien et la compréhension de ses proches.
Le Nouveau Parti démocratique a été fondé par et pour les travailleurs, afin de lutter pour l'équité, la dignité et l'égalité des chances pour tous. En tant que chef du parti, je m'efforcerai de faire en sorte que le NPD reste le parti qui place les travailleurs et leurs familles au cœur de toutes ses actions, car aujourd'hui plus que jamais, les travailleurs ont besoin d'un ardent défenseur au Parlement, un porte-parole qui défendra avec force et efficacité leurs droits, leurs moyens de subsistance et leur avenir.
Il est clair que le Canada se trouve à la croisée des chemins. De nombreux Canadiens éprouvent des difficultés et sont inquiets pour leur avenir et celui de leur famille. Nous affrontons plusieurs crises qui se chevauchent et qui exigent la prise immédiate de mesures décisives. La moitié des Canadiens vivent d'un chèque de paie à l'autre, et un parent sur quatre réduit sa propre consommation alimentaire pour s'assurer que ses enfants ont suffisamment à manger.
Quatre-vingts pour cent des Canadiens pensent aujourd'hui que l'accès à la propriété est réservé aux riches. Parmi ceux qui ne sont pas propriétaires, 70 % ont renoncé à le devenir un jour. Les loyers ont plus que doublé depuis 2015. Dans les grandes villes canadiennes, les locataires consacrent régulièrement plus de 50 % de leur revenu au logement, ce qui représente une charge écrasante et insoutenable.
Le système de santé canadien est soumis à de fortes pressions. Il y a de longs temps d'attente. L'accès aux services essentiels est déficient et les travailleurs de la santé sont au bord de l'épuisement. Des millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille, une condition essentielle pour accéder au système de santé. Partout au Canada, les familles de travailleurs subissent de fortes pressions. Les gouvernements de droite s'attaquent aux services publics, sapent les négociations collectives et préconisent la privatisation.
Nous sommes désormais confrontés à des menaces externes sans précédent. L'administration Trump a lancé une guerre commerciale irresponsable contre le Canada, imposant une profusion de droits de douane sur nos exportations et ciblant des secteurs clés de notre économie. Plus inquiétantes encore sont les remarques incendiaires et profondément irrespectueuses qui laissent entendre que le Canada devrait être annexé en tant que 51e État, ce qui constitue un affront à notre souveraineté et à notre identité, c'est‑à‑dire celle d'une nation indépendante et fière.
Alors que les Canadiens sont déjà aux prises avec l'incertitude économique, ces menaces ne font que renforcer notre détermination. Nous ne nous laisserons pas intimider. Nous allons être unis en tant que Canadiens pour défendre notre démocratie, nos valeurs et notre avenir.
Cela m'amène au projet de loi C‑4, Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Bien qu'il ne soit pas parfait, ce projet de loi obtiendra l'appui des néo-démocrates à l'étape de la deuxième lecture, car il contient des mesures qui apportent une aide immédiate aux Canadiens en difficulté.
La réduction du taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers — taux qui passerait de 15 à 14,5 % cette année et à 14 % en 2026 — serait un pas dans la bonne direction pour alléger le fardeau financier de millions de Canadiens.
Le nouveau congé de TPS pour les acheteurs d'une première propriété, soit l'élimination complète de la TPS à l'achat d'un logement neuf de valeur égale ou inférieure à 1 million de dollars et une réduction partielle de la TPS à l'achat d'un logement neuf dont la valeur est située entre 1 million de dollars et 1,5 million de dollars, est une mesure qui sera bien accueillie par de nombreuses familles qui tentent de pénétrer un marché de l'habitation de plus en plus inaccessible. L'élimination de la taxe sur le carbone pour les consommateurs donne l'occasion de créer un mécanisme plus efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre les changements climatiques, l'ultime enjeu de notre planète et de notre époque, selon moi.
Cela dit, soyons clairs: ce projet de loi, quoiqu'utile, peut et doit être amélioré. Les personnes les plus avantagées par la réduction d'impôt seraient celles qui ont le revenu le plus élevé. Selon David Macdonald, économiste principal du Centre canadien de politiques alternatives, 98 % des personnes dont le revenu est supérieur à 129 000 $ en bénéficieraient, tandis que seulement 14 % des personnes vivant dans la pauvreté verraient un quelconque avantage. En fait, l'avantage pour les personnes vivant dans la pauvreté serait de seulement 11 $ par année. Pour les 30 % des Canadiens de la classe moyenne, l'avantage moyen serait de 151 $ par année, mais pour les plus riches, il atteindrait les 310 $ par année. En fin de compte, seul 1 % de ceux qui produisent une déclaration de revenus récolteraient le plein avantage hypothétique de 412 $ par personne que les libéraux vantaient lorsqu'ils ont proposé cette réduction d'impôt aux dernières élections.
Les conséquences imprévues de cette mesure fiscale sont encore plus préoccupantes: elle réduirait la valeur de crédits fiscaux essentiels. En effet, de nombreux crédits d'impôt non remboursables, comme le crédit canadien pour aidant naturel, le montant en raison de l'âge et le crédit d'impôt pour personnes handicapées, sont calculés à titre de pourcentage du taux d'imposition fédéral le plus bas. Quand ce taux est réduit, la valeur en dollars de ces crédits diminue elle aussi. Il ne s'agit pas seulement d'une erreur technique; cette mesure nuirait à la sécurité financière de certaines des personnes les plus vulnérables du pays.
Le Réseau national pour les personnes ayant un handicap a tiré la sonnette d'alarme, et a averti que plus de 900 000 Canadiens qui dépendent du crédit d'impôt pour personnes handicapées et du crédit d'impôt pour frais médicaux pourraient en subir les répercussions. Pour de nombreuses personnes handicapées à faible revenu ou à revenu modeste, cette réduction d'impôt pourrait en réalité se traduire par une augmentation de l'impôt. Ces personnes assument déjà des coûts quotidiens plus élevés en raison de leur handicap, et ces coûts ne sont pas facultatifs. La réduction de leurs crédits d'impôt ou l'augmentation de leur charge fiscale globale ne constitue pas un allégement fiscal, mais bien un recul. C'est inacceptable, et j'invite mes collègues à collaborer avec les néo‑démocrates pour rectifier la situation.
Les néo‑démocrates s'efforceront de remédier à ces failles. Nous proposerons des amendements en comité afin de garantir que personne, en particulier les personnes handicapées, ne soit laissé pour compte. Nous nous efforcerons de protéger la valeur de ces crédits essentiels, afin que les mesures visant à améliorer l'abordabilité profitent aux personnes qui en ont le plus besoin.
Des concitoyens me disent également qu'ils ne seront pas admissibles au remboursement de la TPS pour l'achat de leur nouvelle maison simplement en raison de la date de clôture de leur transaction. Les néo-démocrates proposeront également des amendements pour remédier à cette lacune.
J'espère que mes collègues de tous les partis à la Chambre examineront ces failles du projet de loi et, s'ils en reconnaissent l'existence, j'espère qu'ils se joindront à moi et à mes collègues néo-démocrates pour adopter ces amendements constructifs afin d'améliorer le projet de loi et, selon moi, afin de s'attaquer à son véritable objectif: donner un répit à tous les Canadiens, alors que bon nombre d'entre eux traversent une période fort difficile.
Les Canadiens s'attendent à ce que le Parlement fasse preuve de leadership. Ils veulent des signes d'unité. Ils veulent des mesures qui correspondent à l'ampleur des défis auxquels ils font face. Le projet de loi C‑4 est un début, mais ce n'est pas suffisant. Les néo-démocrates appuieront ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, car les Canadiens ont besoin d'aide dans l'immédiat, mais nous ne nous arrêterons pas là — nous ne devrions pas et nous ne pouvons pas nous arrêter là. Nous ferons pression pour que des améliorations soient apportées non seulement à ce projet de loi, mais aussi à tous les autres aspects de la vie, de sorte à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Qu'il s'agisse d'aide en raison du prix des aliments, du prix des services publics ou du prix des maisons, les Canadiens d'un bout à l'autre de notre grand pays, peu importe la collectivité, la province ou le territoire où ils vivent, ont désespérément besoin de cette aide.
Travaillons ensemble afin de lutter pour l'équité et d'améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens. Nous continuerons, en tant que néo-démocrates, à travailler avec nos collègues et à défendre les travailleurs de tous les coins du pays pour qu'ils puissent réaliser leurs rêves.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'appuyer ce projet de loi.
Nous avons entendu l'opposition demander l'élimination de la tarification du carbone pour les industries. J'aimerais entendre le point de vue du député là-dessus. Le parti de ce côté-ci de la Chambre pense que nous devons faire payer les grands pollueurs, et c'est pourquoi nous maintenons cette partie du projet de loi. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, voilà une question pleine de délicatesse.
Comme je l'ai dit dans mon discours, je pense que la crise climatique est l'enjeu déterminant de notre époque. Il y a des milliers d'enjeux politiques, mais certains sont existentiels, et la crise climatique en fait partie. Je pense qu'il incombe au Parlement de prendre des mesures efficaces pour réduire les émissions de carbone du Canada et de respecter les obligations internationales issues de traités envers lesquelles nous nous sommes engagés. Il faut donc tenter de trouver tous les mécanismes possibles pour réduire les émissions de carbone tout en protégeant notre planète et notre environnement et les mettre en œuvre de manière équitable.
Les néo-démocrates croient que la tarification de la pollution est une mesure en ce sens. Je pense qu'il est également temps d'envisager d'autres mécanismes, comme le système de plafonnement et d'échange, qui a réussi à atténuer le problème du dioxyde de soufre dans les Grands Lacs. De plus, nous devons travailler avec les industries pour veiller à adopter des technologies qui leur permettront de commencer à réduire les émissions de carbone, car c'est essentiel pour protéger notre planète.
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous d'accord, du moins de ce côté‑ci de la Chambre, pour dire que bon nombre des politiques de ce projet de loi ne vont pas assez loin.
J'aimerais poser la question suivante au député. Comment le projet de loi C‑4 règle‑t‑il le problème des campements de sans-abri qui se multiplient depuis dix ans dans les collectivités de tout le Canada en raison des politiques libérales?
Monsieur le Président, pour répondre brièvement, je pense que ce projet de loi ne fait pas grand-chose, voire rien du tout, pour résoudre le problème des sans-abri dans ce pays. Il offre un allégement ciblé aux personnes qui ont les moyens d'acheter une maison d'une valeur maximale de 1,5 million de dollars, mais il ne résoudra pas le problème des dizaines, voire des centaines de milliers de Canadiens partout au pays qui sont sans abri ou qui dorment chez des amis, surtout des jeunes. Je pense que l'un des principaux objectifs de tous les partis au Parlement devrait être de résoudre la crise du logement.
Il est inacceptable, dans un pays du G7, que des Canadiens n'aient pas de logement digne, sûr et abordable où vivre. J'estime que c'est une promesse de notre pays. Tous les Canadiens devraient pouvoir avoir accès à un tel logement. Nous devrions nous attaquer à ce problème avec tous les moyens dont dispose la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour son élection et pour son premier discours prononcé à la Chambre en cette nouvelle législature.
Pour le Bloc québécois aussi, il est important de lutter contre l'inflation et de protéger le pouvoir d'achat des consommateurs et des consommatrices. Or, dans ce projet de loi, il y a l'abolition de la tarification du carbone pour les consommateurs.
Tant le gouvernement que le directeur parlementaire du budget ont été très clairs: plus de 90 % des Canadiens et des Canadiennes recevaient plus d'argent avec la remise que ce que ça leur coûtait, et les moins bien nantis et la classe moyenne étaient ceux qui recevaient plus d'argent encore que ce qu'ils payaient.
J'aimerais que mon collègue m'explique comment il voit une amélioration pour le coût de la vie en appuyant l'abolition de la tarification du carbone.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a posé une excellente question. Je pense que, dans cette enceinte, la taxe sur le carbone a été réduite à un slogan simpliste. Elle a été utilisée comme un enjeu relatif à l'abordabilité, et franchement, la plupart des Canadiens ont été mal renseignés sur le fonctionnement de la taxe sur le carbone et sur ses avantages et ses coûts. La vérité, c'est que c'est là où nous en sommes actuellement. La taxe sur le carbone a été supprimée parce que les gens pensent que cela leur permettra d'économiser de l'argent.
En tant que parlementaires, il nous appartient désormais de nous mettre au travail, de trouver d'autres moyens efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de nous attaquer aux graves problèmes d'abordabilité qui touchent les Canadiens des quatre coins du pays.
Monsieur le Président, je signale que je partagerai mon temps de parole.
C'est avec la plus grande humilité et le plus grand honneur que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour livrer pour mon premier discours en tant que député de Yellowhead. Ce fut un privilège d'assister au discours du Trône prononcé au Sénat par Sa Majesté le roi Charles III.
Toutefois, un discours du Trône ne se résume pas à la personne qui en fait la lecture. Il s'agissait dans ce cas de la promesse faite par le gouvernement libéral aux Canadiens. La promesse de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens doit être notre priorité immédiate. C'était la principale préoccupation de mes concitoyens, celle dont ils m'ont fait part lors de la dernière campagne électorale.
La suppression de la taxe sur le carbone pour les consommateurs a été la première mesure prise pour remédier au désastre économique qu'a causé le gouvernement libéral au cours de cette dernière décennie, cette décennie perdue. La taxe sur le carbone pour les industries doit également être supprimée. Les millénariaux et les personnes de la génération Z n'ont pas les moyens d'accéder à la propriété.
Le timide projet de loi C‑4 tente d'amadouer les Canadiens en affirmant que les libéraux vont supprimer la TPS pour les acheteurs d'une première maison neuve, mais cela touchera une si petite partie du marché que les changements proposés n'auront aucun effet réel. La mesure proposée aidera un moins grand nombre de Canadiens que celui que notre parti avait promis d'aider lors de la dernière campagne électorale. En fait, les libéraux veulent en limiter l'application à six ans, alors que nous l'aurions rendue permanente.
Le gouvernement libéral a copié les politiques conservatrices, mais en se contentant de demi-mesures. Par exemple, la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers est moins importante; le remboursement de la TPS proposé pour les maisons neuves est moins élevé et le projet de loi ne prévoit pas suffisamment de mesures pour répondre aux besoins actuels des Canadiens en matière d'accessibilité financière.
C'est un honneur de représenter les milliers d'habitants de Yellowhead, et je suis déterminé à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour rendre la vie plus abordable pour mes concitoyens. Comme je suis père, je tiens à ce que les générations futures puissent continuer de considérer Yellowhead comme le meilleur endroit où vivre, travailler et élever une famille.
Je peux affirmer avec certitude que nous vivons dans la plus belle circonscription du pays. Avec une superficie de plus de 83 600 kilomètres carrés, la circonscription de Yellowhead est plus grande que le Nouveau-Brunswick et l'Irlande. Elle suit les Rocheuses le long de la Cowboy Trail et s'étend de la région de Willmore Wilderness et de Grande Cache, au nord, à la région de Kananaskis, au sud, en englobant tout ce qui se trouve entre les deux, y compris les joyaux du Canada que sont le parc national Banff et le parc national Jasper.
Ma circonscription compte de nombreuses collectivités d'Albertains qui travaillent dur, notamment Springbank, le comté de Rocky View, Banff, Canmore, Exshaw, Dead Man's Flats et la vallée de Bow. Au nord, sur la route Cowboy Trail, il y a Waiparous, Cremona et Sundre. À cela s'ajoute un joyau caché, soit la région de David Thompson, qui comprend le comté de Clearwater, le district municipal de Bighorn, Caroline, Rocky Mountain House et Nordegg. Plus au nord, il y a le comté de Yellowhead, qui porte le nom de ma circonscription. Il y a aussi Edson, Hinton, Jasper, Grande Cache et les régions du district municipal de Greenview. Enfin, et surtout, il y a les comtés de Mountain View, de Rocky View, de Carstairs et de Crossfield, où ma tendre épouse Bev et moi avons élevé nos deux filles incroyables sur notre ferme, près du hameau de Madden.
C'est à Madden que se trouve mon club Lions local, dont je suis membre depuis plus de 20 ans, et je tiens d'ailleurs à féliciter ses membres pour leur excellent travail. J'ai des racines profondes dans cette région, puisque ma famille s'est établie près de Crossfield dans les années 1880.
Yellowhead est également située sur les terres visées par les traités nos 6, 7 et 8, et on y trouve les Premières Nations de Bearspaw, Chiniki, Goodstoney, O'Chiese et Sunchild, ainsi que la nation métisse de l'Alberta.
Ces collectivités de Yellowhead font de l'Alberta et du Canada un endroit formidable où il fait bon vivre, travailler et se divertir. Chaque année, des millions de personnes viennent du monde entier pour admirer la nature à couper le souffle de notre région. Notre circonscription est une puissance économique. On y trouve des entreprises de toutes tailles qui emploient des milliers de personnes dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie, de l'exploitation minière, de l'énergie et du tourisme.
Je tiens à remercier sincèrement toutes les personnes qui m'ont aidé à être élu, depuis celles qui ont travaillé dans les coulisses de la campagne jusqu'aux bénévoles qui ont fait du porte‑à‑porte et installé des affiches.
Je tiens à remercier Kalee, Linda, Sadiq, Leigh, Paul, Colleen, Roland, Ralph, Bruce, Jeff, Gordon, Glen, Dino, Judy, Barry, Angela, Patti, Barb, Peggy, Carole, Bob, Jim, Nancy, Rob, Curtis, Tony, Dale, Doug, Wally, Sue et tant d'autres. Leur travail acharné et leur dévouement ne sont pas passés inaperçus, et je les remercie sincèrement de tout ce qu'ils ont fait et continuent de faire.
Bien sûr, je tiens tout particulièrement à remercier ma famille, mes filles Ashley et Emily, mes parents Mary, Mike, Ross et Margaret, ainsi que mes neveux. Je les remercie de leur soutien indéfectible. Ils sont la véritable source de ma motivation à exercer cette fonction. Je n'aurais pas pu y arriver sans eux, et je leur suis infiniment reconnaissant de leur patience et de leur appui.
Je tiens tout particulièrement à remercier ma femme Bev. Nous nous sommes rencontrés pour la première fois à Crossfield, lors d'un rassemblement politique organisé par ma députée provinciale, Carol Haley, rassemblement lors duquel Stockwell Day, alors trésorier de l'Alberta, était notre conférencier invité. Depuis ce premier jour, Bev a été à ma compagne de tous les instants tout au long de ces 26 années. Je n'aurais pas pu me rendre ici sans son amour et son soutien. Je tiens à l'en remercier.
Je tiens également à saluer mes prédécesseurs qui ont représenté les habitants de Yellowhead et des collectivités qui font partie des nouvelles limites de la circonscription. Le très honorable Joe Clark a été le premier député de Yellowhead, en 1979. Il a également été élu premier ministre. Depuis, de nombreux députés ont servi ma circonscription avec dévouement et intégrité, notamment Jim Eglinski, l'honorable Rob Merrifield, Gerald Soroka et Cliff Breitkreuz. Je suis également fier de servir de nombreuses collectivités qui ont été auparavant représentées par Louise Feltham, Earl Dreeschen et feu Myron Thompson.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner mes collègues actuels qui ont représenté des régions de la nouvelle circonscription de Yellowhead au cours des législatures précédentes, notamment le député de Foothills et le député d'Airdrie—Cochrane. J'ai hâte de travailler en étroite collaboration avec eux.
En tant que comptable professionnel agréé, j'ai hâte de m'appuyer sur mes 26 années d'expérience auprès du public, au cours desquelles je me suis occupé des déclarations de revenus de particuliers et de petites entreprises, pour aider à façonner la réforme du régime fiscal. Il faut veiller à ce que le régime fiscal du Canada fonctionne pour les Canadiens ordinaires, et non contre eux. En tant que fier conservateur, je défends les principes qui guident notre parti depuis longtemps: la libre entreprise, la liberté individuelle et la primauté du droit. Je crois en un petit appareil gouvernemental au service de la population, et non en un appareil gouvernemental qui prend de l'expansion à ses dépens. Les Canadiens méritent un fardeau fiscal léger, une responsabilité financière et la protection inébranlable de leurs droits et libertés, y compris les droits de propriété.
Dans Yellowhead, nous comprenons la valeur du travail acharné. Nos collectivités ont été bâties par des agriculteurs, des éleveurs, des travailleurs du secteur de l'énergie, des amateurs de plein air, des travailleurs forestiers, des propriétaires de petites entreprises et des exploitants d'entreprises touristiques. Nous comprenons ce qu'une véritable intendance de nos ressources naturelles signifie pour l'exploitation responsable des ressources et la conservation de nos magnifiques terres et de la faune. Pourtant, trop souvent, on fait fi des habitants des régions rurales, et on élabore des politiques sans tenir compte de leurs répercussions sur le mode de vie de ces gens. Cette situation doit changer.
Mes priorités consistent à défendre les droits de l'Alberta et des provinces, à développer le secteur de l'exploitation des ressources, à m'opposer à tout règlement ou fardeau fiscal qui nuirait aux Canadiens des régions rurales et à soutenir le secteur agricole, qui est confronté à une hausse des coûts et à l'ingérence excessive du gouvernement fédéral. Je défendrai les intérêts des anciens combattants en leur accordant le respect et le soutien qu'ils méritent après avoir consacré leur vie à notre pays, et je protégerai les droits des propriétaires d'armes à feu, des chasseurs et des tireurs sportifs responsables en m'opposant aux restrictions excessives et irréalistes qui leur ont été imposées au cours de la dernière décennie.
En tant que propriétaire d'armes à feu responsable, tireur sportif et chasseur, je tiens à souligner le travail des six champs de tir de Yellowhead et à dire à quel point je suis fier des efforts qu'ils déploient de façon continue pour que les propriétaires d'armes à feu responsables aient un endroit bien à eux. Les armes à feu font partie de notre patrimoine. Elles aident des gens comme moi à se nourrir et sont l'élément central de nombreux événements sportifs de renommée internationale.
Je tiens à rassurer les habitants de Yellowhead, ainsi que tous les Albertains et les Canadiens, que je continuerai à défendre les droits des propriétaires d'armes à feu. Je travaillerai avec des groupes comme la Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu et l'Association des sports de tir du Canada pour veiller à ce que ces droits continuent d'être respectés. Les propriétaires d'armes à feu responsables ont subi une pression incroyable et beaucoup d'incertitude sous le gouvernement libéral, qui a continué, au cours de la dernière décennie — une décennie perdue —, à imposer des restrictions scandaleuses qui ne font rien pour améliorer la sécurité publique.
Je prends place à la Chambre avec la ferme intention d'accorder la priorité aux Canadiens, de défendre leurs valeurs, de bâtir notre pays et de veiller à ce que Yellowhead soit bien représentée dans les décisions qui façonneront l'avenir du Canada, afin de faire de notre pays le meilleur endroit où vivre, travailler et élever une famille.
Que Dieu bénisse Yellowhead. Que Dieu bénisse l'Alberta. Que Dieu bénisse le Canada.
Monsieur le Président, je félicite le député d'en face. Comme je l'ai déjà dit, j'encourage le député à profiter de chaque minute passée à la Chambre. C'est un privilège pour nous tous d'être ici.
J'ai toutefois un petit conseil à donner au député. Quand on commence à nommer des personnes, comme je l'ai appris, on omet toujours quelqu'un, et on en entend toujours parler par la suite. Somme toute, c'était un excellent discours.
Nous sommes un gouvernement qui agit. Nous réduisons les taxes et les impôts. Nous avons accordé des réductions d'impôt à 22 millions de Canadiens, nous avons éliminé de façon permanente la taxe sur le carbone et nous avons éliminé la taxe pour les acheteurs d'une première maison.
J'aimerais savoir ce que le député pense des mesures audacieuses que notre gouvernement a prises, et je le remercie à l'avance de son appui.
Monsieur le Président, je suis un comptable agréé ayant traité de nombreuses questions fiscales au cours des 26 dernières années. J'ai souvent vu le gouvernement faire de grandes annonces, comme celles qui sont faites ici aujourd'hui. On fait grand cas de l'ampleur des changements, mais en fin de compte, les choses restent plutôt les mêmes.
En ce qui concerne la TPS, si les libéraux disposaient réellement de statistiques sur le nombre de nouveaux acheteurs qui acquièrent une maison neuve, je suis certain qu'ils constateraient que ceux-ci sont très peu nombreux. Les effets escomptés qu'ils vantent ne seront pas si marqués.
Monsieur le Président, je félicite sincèrement le député de son élection. Ma circonscription n'est pas bordée par les Rocheuses, contrairement à celle de mon collègue, mais on y trouve une importante base agricole, tout comme dans la sienne.
Dans son allocution, il a mentionné les agriculteurs de sa circonscription. Je me demandais s'il pouvait parler du lien qu'il entretient avec eux et de ce qu'il apporte à la Chambre maintenant qu'il exerce les fonctions de député.
Monsieur le Président, je crois avoir mentionné dans mon discours que ma famille s'est installée en Alberta dans les années 1880. Après avoir obtenu mon diplôme universitaire, je suis retourné à la ferme familiale où j'ai élevé du bétail pendant 10 ans.
À un certain moment, je suis devenu simple comptable, mais je connais et valorise le dur labeur des agriculteurs qui vivent de la terre et tirent tous leurs revenus de celle-ci, et je sais à quel point ce travail est difficile pour eux. Cela me permet d'avoir cette reconnaissance envers eux. De plus, au cours des 26 dernières années, j'ai produit les déclarations de revenus de nombreux agriculteurs de ma région, ce qui me permet d'apprécier tout ce qu'ils apportent à nos collectivités.
[Français]
Monsieur le Président, lors des dernières élections, la population a parlé clairement: elle veut que nous prenions des mesures concrètes pour l'aider à faire face au coût de la vie. Avec le projet de loi C‑4, nous répondons aux attentes avec une baisse d'impôt, l'élimination de la TPS sur le prix d'achat d'une première maison et l'élimination de la tarification du carbone pour les consommateurs.
Est-ce que mon collègue va vouloir travailler avec nous pour respecter ce que les Canadiens nous ont demandé et répondre rapidement aux attentes? Est-ce qu'il s'engage à travailler avec notre gouvernement pour que ces mesures soient adoptées d'ici l'été?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de mes 26 années d'exercice dans le secteur public, j'ai été témoin de nombreuses modifications fiscales qui ont eu très peu d'effet. Au cours de la présente législature, j'ai la ferme intention d'aider tous les comités où je le pourrai, afin d'encourager le gouvernement à apporter des modifications fiscales constructives. Le projet de loi C‑4 en propose quelques-unes, mais elles sont loin de changer réellement les choses pour les Canadiens. J'estime donc qu'il nous reste encore beaucoup à faire. Le projet de loi a à peine abordé le problème, et j'espère que nous pourrons compter sur une grande coopération pour réduire encore plus les impôts et aider ainsi les Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter le député de Yellowhead de sa victoire électorale.
Un député d'en face a dit quelque chose sur l'abolition permanente de la taxe sur le carbone, mais évidemment pas de la taxe sur le carbone pour les industries. Il est clair qu'il n'est question que de la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Le député d'en face n'a pas répondu, alors celui-ci peut peut-être le faire.
Pensons-nous que la taxe sur le carbone pour les industries sera refilée aux consommateurs, ou les grands émetteurs vont-ils simplement l'absorber eux-mêmes?
Monsieur le Président, à mon avis, je ne crois pas qu'il soit possible que ces coûts ne soient pas refilés à l'ensemble des Canadiens. Seules les entreprises étrangères n'auront pas à le faire et les industries au Canada n'en tireront aucun avantage.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑4 est présenté aux Canadiens comme étant une solution, une voie vers l'abordabilité et le répit alors que les gens vivent une période vraiment difficile, mais quand on y regarde de plus près, on se rend malheureusement vite compte que ce projet de loi n'est pas un plan audacieux, mais une stratégie politique. C'est un ramassis de demi-mesures inspirées du programme des conservateurs, édulcorées puis reformulées par un gouvernement qui a passé les 10 dernières années à engendrer les problèmes qu'il essaie maintenant de résoudre.
Les Canadiens sont intelligents. Ils savent faire la différence entre les beaux discours et les solutions concrètes et ils savent que tous ces problèmes — le coût de la vie, la crise du logement, les dommages causés par la taxe sur le carbone — ne sont pas tombés du ciel. Ils ont été causés par les mêmes personnes qui prétendent aujourd'hui vouloir les régler.
Examinons le contenu actuel du projet de loi C‑4. Parlons de la suppression de la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Ce projet de loi prouve ce que les conservateurs ont toujours soutenu, à savoir que la taxe sur le carbone entraîne des hausses du coût de la vie. Les libéraux ont pratiquement tiré ce point de vue du programme électoral des conservateurs, en admettant enfin ce qu'ils ont nié pendant des années, à savoir que la taxe sur le carbone nuit aux Canadiens. Elle hausse le coût de la vie des Canadiens, en particulier de ceux qui ont le moins les moyens de payer ces coûts supplémentaires.
Les libéraux n'ont pas soudainement changé d'avis; ce sont les sondages qui ont changé. Les Canadiens en avaient assez et, en toute honnêteté, c'est Pierre Poilievre qui a fait de cet enjeu un combat national. C'est cette pression qui a contraint les libéraux à agir, et non leurs principes. Mais voici le problème. Ils n'ont pas aboli la taxe; ils ont simplement fait disparaître la partie visible de cette taxe. C'est tout. Ils suppriment la partie qui figure sur le reçu, en espérant que si les gens ne voient pas la taxe, ils ne remarqueront pas qu'elle est toujours cachée dans les prix de tout le reste. La vérité, c'est que la taxe existe toujours. Du fermier qui cultive les aliments au camion qui les livre, en passant par les rayons des supermarchés, chaque étape est toujours touchée par la taxe, et ce sont les Canadiens qui en paient les conséquences.
Ce n'est pas un allégement fiscal; c'est de la poudre aux yeux. Il s'agissait d'une année électorale, et il s'agit d'un subterfuge déguisé en politique. Après avoir puni les travailleurs canadiens pendant des années, les libéraux veulent maintenant s'attribuer le mérite d'avoir copié notre plan, tout en laissant le côté douloureux de la taxe en place. Comment peut-on considérer cela comme autre chose qu'une gifle?
Le projet de loi C‑4 prévoit une réduction d'impôt qui, malheureusement pour les Canadiens, n'est que de la poudre aux yeux. J'ai parlé à beaucoup de familles qui joignent à peine les deux bouts, et les libéraux veulent maintenant faire croire aux gens que cette réduction d'impôt réglera leurs problèmes. Soyons honnêtes: c'est une piètre copie de la réduction d'impôt que les conservateurs avaient promise dans leur plateforme, sans compter qu'elle n'entrera pas en vigueur avant le milieu de l'année. Par conséquent, la réduction ne sera que de 0,5 % en 2025. La plupart des gens récupéreront environ 420 $. Cette somme n'aide personne: elle suffit à peine à se payer un café par jour.
Parallèlement, les libéraux continuent de dépenser sans compter. Ils engloutissent des milliards de dollars dans des contrats de consultation, alors même que la vérificatrice générale vient de révéler que, pour bon nombre de ces contrats, il est impossible de prouver que nous en avons pour notre argent. Alors que les Canadiens se font presser comme des citrons et que le gouvernement n'accorde que des miettes aux familles de travailleurs, lui continue de gaver des entreprises bien branchées.
En fait, quand on additionne tout cela, y compris les milliards de dollars que le gouvernement prévoit dépenser pour les services de consultants cinq étoiles, ce qui coûtera environ 1 400 $ à chaque famille, on constate que les Canadiens perdront des plumes. En effet, tout en récupérant 420 $, ils paient plus du triple pour financer le gaspillage des libéraux. Il ne s'agit pas d'un allégement fiscal, mais d'une mauvaise blague. Cette réduction d'impôt ne vise pas à aider la population canadienne. Les libéraux n'ont pas choisi cette mesure parce qu'elle est efficace, mais bien parce qu'ils étaient en train de perdre des appuis au sein de la population et qu'ils espéraient que les Canadiens ne s'en rendraient pas compte. Heureusement, nos concitoyens ne sont pas dupes. Ils voient clair dans leur jeu.
Parlons maintenant du remboursement de la TPS. Cela semble bien beau, mais cette mesure n'aide presque personne. Les libéraux affirment donner un coup de pouce aux acheteurs d'une première habitation en leur accordant un nouveau remboursement de la TPS, mais la vérité, c'est que cette mesure n'aidera pas la plupart des gens. Selon le directeur parlementaire du budget, le programme coûtera 1,9 milliard de dollars sur six ans. Cela peut sembler être énorme, sauf qu'à peine 5 % des nouveaux logements environ seront admissibles. Concrètement, cela signifie que plus de neuf Canadiens sur dix ne recevront absolument aucune aide.
De plus, il ne s'applique qu'aux acheteurs d'une première habitation, ce qui signifie que si une famille s'agrandit et qu'elle a besoin d'une plus grande maison, c'est tant pis pour elle. Si quelqu'un a besoin de repartir à neuf après un divorce, je suis désolée, mais ce n'est pas pour elle. Ce n'est pas juste. Ce n'est pas vraiment de l'aide.
C'est la même chose en ce qui concerne les nouveaux arrivants au Canada: s'ils sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qu'ils n'ont jamais été propriétaires ou qu'ils n'ont jamais vécu dans une maison, où que ce soit dans le monde, au cours des cinq dernières années, ils sont admissibles, mais s'ils attendent toujours d'obtenir leur statut de résident permanent, même s'ils n'ont jamais été propriétaires, c'est tant pis pour eux. Même quand on est admissible, le remboursement ne s'applique qu'aux habitations flambant neuves, et non à celles qui sont sur le marché de la revente ni aux vieilles maisons, parfois moins chères dans certains cas. Les gens qui espèrent louer une chambre pour payer plus facilement leur prêt hypothécaire n'y ont pas droit non plus.
Ce remboursement équivaut à offrir un gilet de sauvetage à une poignée de personnes en laissant les autres surnager dans un océan de prix en hausse où l'espoir s'évapore. J'ai parlé à des familles de ma circonscription qui font tout ce qu'il faut. Elles travaillent fort et elles économisent ce qu'elles peuvent, mais ils ont quand même l'impression que leur rêve d'accéder à la propriété est de plus en plus inaccessible. Le plan ne réglera pas ce problème. Il essaie à peine de le faire.
C'est évident. Les libéraux ont copié nos devoirs, mais ils n'ont pas pris les bonnes réponses. Les Canadiens méritent mieux que ce remboursement mal ficelé. Ils sont épuisés. Ils travaillent plus fort que jamais, mais ils s'en sortent de moins en moins. Au lieu de mesures audacieuses, le projet de loi C‑4 leur offre un train de demi-mesures qui imitent les idées des conservateurs sans conviction et sans intention de passer à l'action. On parle d'une taxe sur le carbone à moitié éliminée, une réduction d'impôt qui permet à peine de se payer un café quotidien et un remboursement pour une nouvelle habitation qui aide 1 Canadien sur 20. En fait de vision, on repassera. Le gouvernement se contente de limiter les dégâts. Il a passé 10 ans à provoquer une crise liée au coût de la vie, et il veut maintenant s'attribuer le mérite de mettre en place quelques solutions de fortune. Les Canadiens ne veulent pas de slogans: ils veulent des solutions, et ce sont les conservateurs qui les leur apporteront.
[Français]
Monsieur le Président, avec tout le respect que j'ai pour ma collègue, je suis désolé que cette question tombe sur elle. Les conservateurs n'arrêtent pas de dire que le gouvernement dépense trop, mais ils ne nous disent jamais où il faut effectuer des coupes budgétaires.
Est-ce que ma collègue peut nous dire à quel endroit il faut faire des coupes budgétaires si nous dépensons trop? Est-ce qu'il faut annuler la baisse d'impôt? Est-ce qu'il faut éliminer les soins dentaires? On nous dit que nous dépensons trop, mais il faut nous dire où nous dépensons trop. Nous allons arrêter de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux dire aux députés où les Canadiens se serrent la ceinture. J'ai parlé avec des familles de ma circonscription qui réduisent leurs dépenses d'épicerie, qui sautent des repas et qui reportent le paiement de leurs factures. Le gouvernement veut leur faire croire que des rajustements mineurs à quelques politiques arrangeront les choses, mais la vérité, c'est que les gens continuent d'en arracher. La taxe sur le carbone continue de faire grimper les prix, la dette continue de gonfler, et le projet de loi ne fait rien pour mettre fin à cette situation. Les Canadiens ont besoin d'un répit durable, pas seulement d'un répit qui paraît bien dans les sondages.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de l'excellent résumé qu'elle a fait du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Toute discussion sur le coût de la vie et l'amélioration du niveau de vie doit nécessairement prendre en compte le développement des ressources naturelles et énergétiques.
Ma collègue ne pense‑t‑elle pas que les libéraux devraient se rallier à nous pour adopter une loi sur la souveraineté en bonne et due forme qui abolirait la loi issue du projet de loi C‑69, la taxe sur le carbone pour les industries, l'interdiction sur le transport maritime et le plafonnement de la production énergétique?
Monsieur le Président, nous avons suivi la progression du projet de loi à la Chambre. Il nuit à l'ensemble de l'économie canadienne. Nous avons demandé à d'innombrables reprises au gouvernement libéral, ce gouvernement libéral usé, de revenir sur ces textes législatifs aussi nuisibles que contre-productifs. Le député a tout à fait raison: il faut abolir l'interdiction concernant les pétroliers. Il faut pouvoir construire des oléoducs et des gazoducs. Il faut acheminer nos ressources énergétiques jusqu'aux marchés. Oui, nous devons amener les libéraux à faire ce qui s'impose. C'est comme cela que nous allons remettre notre économie sur les rails.
[Français]
Monsieur le Président, nous entendons le gouvernement nous annoncer encore toutes sortes de dépenses. En début de semaine, il a annoncé des dépenses de 9 milliards de dollars, rien de moins. Maintenant, nous étudions un projet de loi qui prévoit des incitatifs, des baisses d'impôt et des aspects fiscaux assez importants.
J'ai envie de demander à ma collègue si elle a aussi hâte que moi de voir un budget ou, au minimum, un énoncé économique. Présenter un budget, ce serait la moindre des choses.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous demandons sans cesse au gouvernement de déposer enfin un budget. Le budget nous permettrait de mieux comprendre où ira l'argent et comment nous allons financer les mesures proposées, et les Canadiens pourraient ainsi bien comprendre la situation réelle.
Monsieur le Président, étant moi‑même, comme ma collègue, un député de la Colombie-Britannique, je me demande si la députée de Cloverdale—Langley City est consciente des sommes importantes qui ont été consacrées aux infrastructures et à l'exploitation des combustibles fossiles dans notre province ces dix dernières années: l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, mais aussi le projet LNG Canada, le plus gros investissement du secteur privé de l'histoire du pays, d'un montant de 40 milliards de dollars, et le gazoduc de Coastal GasLink.
Contrairement à ce qu'affirme l'honorable députée, ce secteur a connu une forte croissance et a bénéficié d'importants investissements. La députée est‑elle prête à le reconnaître?
Monsieur le Président, c'est le gouvernement libéral précédent, qui est maintenant le nouveau gouvernement libéral, qui a refusé de fournir du gaz naturel liquéfié à huit pays qui en avaient fait la demande. Je suis donc au regret de vous dire que nous ne disposons pas de ce dont nous avons besoin. Nous avons refusé beaucoup d'argent, et nous devons transporter nos ressources naturelles pour pouvoir les vendre sur les marchés.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑4. Tout d'abord, je tiens à soulever quelques observations au sujet du projet de loi présenté à la Chambre par le nouveau gouvernement.
Je suis déconcertée. C'est peut-être un problème gérable, et peut-être que je suis la seule à remarquer que presque tous les projets de loi dont nous sommes saisis sont des projets de loi de type omnibus. Autrement dit, ce sont des projets de loi qui en contiennent plusieurs. Quand des questions sont liées les unes aux autres, il est légitime de recourir à un projet de loi omnibus, mais ce n'est pas le cas pour d'autres projets de loi omnibus, qui semblent avoir été conçus ainsi pour des raisons de commodité, pour faire gagner du temps au gouvernement. Par exemple, le projet de loi C‑2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, englobe des dispositions qui n'ont rien à voir avec les frontières, ce qui inquiète fortement les spécialistes du droit des réfugiés et Amnistie internationale.
Nous examinons le projet de loi C‑4 ce soir, et je vais en parler plus en détail, mais j'aimerais dire brièvement que le projet de loi C‑5 aurait dû être divisé en deux projets de loi distincts. La partie 1 porte sur les obstacles interprovinciaux à la mobilité de la main-d'œuvre et sur les différents types de restrictions qui visent le transport des biens. La partie 2, qui vise à édicter la Loi visant à bâtir le Canada, est tout à fait différente. La partie 1 a attiré l'attention de la Société canadienne du cancer, qui craint que le projet de loi entraîne un affaiblissement des normes dans tout le pays. Quant à la partie 2, elle doit être étudiée en profondeur, et elle semble, du moins à mon avis, accorder un pouvoir discrétionnaire absolu et sans précédent au Cabinet et avoir une portée qui est aussi sans précédent.
En ce qui concerne le projet de loi C‑4, avant de passer à la partie sur l'abordabilité, permettez-moi de souligner l'inclusion anormale d'une modification de la Loi électorale du Canada. La Loi électorale du Canada et les préoccupations en matière de protection de la vie privée des citoyens canadiens dans le contexte de la Loi électorale n'ont aucun lien avec l'abordabilité. Cependant, voilà que la partie 4 contient une modification de la Loi électorale du Canada comparable à ce que nous avons vu au cours de la législature précédente dans le projet de loi C‑65, que j'aurais aimé voir adopté avant les dernières élections, car ces dispositions auraient certainement accéléré la collecte de signatures pour les candidats et augmenté la probabilité que les candidats désignés soient inscrits sur les bulletins de vote.
Les dispositions qui nous occupent ont une moindre portée, mais elles ont un certain lien avec ce que l'on a vu dans le projet de loi C‑65 en ce qui concerne les restrictions à la capacité des partis politiques d'enregistrer des renseignements et de ne pas respecter la vie privée des Canadiens. Elles n'ont pas du tout leur place dans une loi sur l'abordabilité. Ce soir, nous avons entendu au moins un autre député, le député de Souris—Moose Mountain, dire que nous voulons protéger les renseignements personnels et que les lois sur la protection des renseignements personnels devraient s'appliquer aux partis politiques.
Fait inhabituel, dans le projet de loi C‑4, le nouveau paragraphe 446.4(1) affirmerait la capacité de la loi fédérale d'annuler les lois provinciales sur la protection de la vie privée et ce que celles-ci prévoient au sujet des partis politiques fédéraux. Cela est pour le moins discutable. En outre, je trouve qu'il est quelque peu choquant, voire très choquant, que l'article 49 de la partie 4 du projet de loi C‑4 traite de la date d'entrée en vigueur.
Les députés chevronnés qui s'intéressent à l'interprétation des lois, comme c'est notre cas — et j'espère que nous lisons tous attentivement les lois et les projets de loi —, savent très bien que l'entrée en vigueur est généralement une date future. Un projet de loi est adopté par la Chambre, puis par le Sénat, avant d'entrer en vigueur, parfois à une date précise. J'ai une assez bonne mémoire. J'ai peut-être oublié qu'il y a déjà eu un projet de loi comme celui-ci, mais dans la mesure où je me souviens de tout ce que j'ai lu dans les textes législatifs, je ne pense pas avoir déjà vu un projet de loi qui prévoit une entrée en vigueur 25 ans avant la date à laquelle il est adopté.
Aux députés qui entendent cela pour la première fois, je signale que s'ils consultent l'article 49 du projet de loi C‑4, ils constateront que le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, le 11 juin 2025, entrerait en vigueur le 31 mai 2000. Cela exempterait les partis politiques fédéraux de toute infraction qu'ils auraient pu commettre en ne respectant pas les lois provinciales auxquelles nous étions assujettis, en remontant loin en arrière, en remettant le compteur à zéro, au 31 mai 2000.
À la Chambre, on aime voyager dans le temps; soyons réalistes. On aime bien dire qu'il est minuit quand il n'est pas minuit, et on peut le faire à la Chambre. On peut dire: « J'aimerais bien qu'il soit minuit, parce que je voudrais rentrer chez moi. Convenons tous de dire qu'il est minuit. »
Je ne sais pas si on a déjà essayé de dire qu'on était revenus en arrière de 25 ans. Je suis inquiète et je ne sais pas si nous en aurons le temps, mais j'espère que nous étudierons convenablement le projet de loi C‑4 en comité. Peut-être que nous pourrons persuader le gouvernement que la partie 4 doit être dissociée pour l'étudier séparément du reste du projet de loi.
Le reste du projet de loi est constitué de mesures fiscales. Or, il n'y a qu'une partie des mesures fiscales dont je voudrais parler à ce stade-ci, et je sais que le temps file. Je sais que nous arrivons à un point où je devrais conclure mon intervention pour éviter d'être interrompue, mais je n'ai rien contre les interruptions, en particulier pour les motions de consentement unanime, car je pense que nous sommes unanimes à cet égard.
Cependant, disons simplement que je suis probablement la seule personne à la Chambre qui continuera de soutenir que la tarification du carbone pour les consommateurs était une bonne idée. Il est honteux de voir autant de lâcheté des deux côtés de la Chambre, de la part de partis qui appuyaient autrefois le recours aux mécanismes de marché — un outil de la droite inventé, soit dit en passant, par les républicains à Washington, D.C.— pour réduire les émissions, quelles qu'elles soient. On a utilisé ces mécanismes, entre autres, pour s'attaquer aux polluants atmosphériques dans la région de Los Angeles. C'était l'une des premières utilisations de cet outil.
Les économistes du monde entier savent que la tarification du carbone possède une plus grande efficience économique et réduit les coûts transactionnels associés à la mise en œuvre de l’approche réglementaire. Généralement, les gens de droite sont allergiques aux règlements. Or, c'est un choix qui nous est offert: si nous voulons réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous pourrions adopter une approche réglementaire. Nous pourrions utiliser la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement — un outil existant — et mettre en place des plafonds réglementaires obligatoires sur les émissions de tout polluant, ce qui les réduirait considérablement sans que l'on ait à recourir à des mesures de tarification plus complexes.
Je préférerais que la tarification du carbone à la consommation soit mise en œuvre sur le modèle que l'on appelle, dans les ouvrages spécialisés, les redevances et les dividendes sur le carbone. Autrement dit, la taxation de la pollution resterait neutre du point de vue des recettes. Une caractéristique essentielle d'une bonne tarification du carbone, c'est que le gouvernement ne doit pas vivre de la pollution comme source de revenus. Nous voulons nous assurer que tout ce que nous percevons au titre de la tarification du carbone soit remis de la manière la plus efficace possible à ceux qui l'ont payée.
Pour répondre à l'argument selon lequel ce modèle n'est pas souhaitable, j'ajoute que, selon le commissaire à l'environnement et au développement durable...
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que le débat sur la motion de deuxième lecture du projet de loi C‑4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit réputé conclu et la motion soit mise aux voix.
Que les députés qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Par conséquent, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote est reporté au jeudi 12 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai, la Chambre se formera maintenant en comité plénier afin d'étudier tous les crédits du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Travaux des subsides
Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025‑2026
[Travaux des subsides]
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. John Nater, pour l'étude de tous les crédits du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (A).)
Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai, le comité plénier se réunit aujourd'hui dans le seul but de poser des questions au gouvernement sur le budget des dépenses. La première ronde débutera avec l'opposition officielle, suivie du gouvernement et du Bloc québécois. Après cela, nous suivrons le déroulement normal.
[Français]
Des périodes de 15 minutes seront attribuées à chaque député auquel la présidence aura donné la parole. Ces périodes pourront être utilisées à la fois pour le débat ou pour poser des questions. Si les députés souhaitent utiliser ce temps pour faire un discours, celui-ci ne devrait pas dépasser 10 minutes afin de laisser au moins cinq minutes pour les questions au ministre ou au secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre. Lorsque la parole sera accordée aux députés, ils devront indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée, à savoir quelle portion sera utilisée pour les discours et quelle portion pour les questions et réponses. Les députés qui souhaitent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs autres députés devront l'indiquer à la présidence.
Lorsque la période est consacrée aux questions, la réponse du ministre ou du secrétaire parlementaire devrait correspondre à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé aux députés.
[Traduction]
L'étude en comité plénier du budget des dépenses de ce soir ne peut dépasser quatre heures. Je tiens également à préciser que, en comité plénier, les observations doivent être adressées à la présidence. Je demande la collaboration de chacun pour respecter les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires.
De plus, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai, la présidence ne recevra ni demandes de vérification du quorum, ni motions dilatoires, ni demandes de consentement unanime.
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole en trois.
Le ministre estime-t-il que le Canada traverse une crise du logement?
Monsieur le président, je suis honoré d'être ici aujourd'hui.
Le Canada traverse sans aucun doute une crise du logement, qui s'est développée au fil des décennies.
Monsieur le président, le ministre convient-il que la crise du logement au Canada est une question d'offre et, par conséquent, de logements abordables?
Monsieur le président, la crise du logement au Canada est assurément liée à une pénurie qui dure depuis plusieurs décennies, mais aussi au manque de participation directe du gouvernement fédéral dans la construction de logements abordables.
Monsieur le président, le 14 mai, le ministre a déclaré qu'il ne pensait pas que les prix des maisons devraient baisser; puis, le 9 juin, il a déclaré à la Chambre qu'il estimait que le coût des maisons devait baisser.
Laquelle de ces affirmations est correcte, et laquelle le ministre croit-il?
Monsieur le président, il est impératif de prendre des mesures pour diminuer le prix des logements partout au pays, ainsi que de construire plus de logements abordables. Il n'est pas souhaitable pour le gouvernement fédéral d'intervenir pour fixer le prix de chaque maison, car c'est le marché qui établit ces prix. Par contre, le gouvernement doit s'engager à construire plus de logements abordables afin d'entraîner une réduction des coûts généraux.
Monsieur le président, le ministre sait-il quel pourcentage du coût d'une nouvelle maison, dans la région du Grand Toronto par exemple, est attribuable aux taxes et impôts?
Monsieur le président, pour ce qui est de région du Grand Toronto, le coût des infrastructures nécessaires à la construction de logements varie de manière considérable. En effet, le coût dépend de facteurs comme la typologie du bâtiment, le...
Monsieur le président, je vais aider le ministre. La moyenne est d'environ 25 % du coût de chaque nouvelle maison dans la région du Grand Toronto, 25 % en taxes et impôts.
Je vais poser une question semblable à propos de Vancouver, une ville que le ministre connaît fort bien: peut-il nous rappeler à combien s'élèvent les taxes et impôts par nouvelle maison?
Monsieur le président, les taxes et impôts à Vancouver varient évidemment en fonction de la région métropolitaine et de la municipalité qui les applique. En général, ils ont pour but de recouvrer le coût des infrastructures nécessaires à la construction des maisons.
Monsieur le président, les taxes et impôts à Vancouver s'élèvent également à environ 20 %. Le ministre convient-il toutefois que si le coût des logements doit baisser, le coût de ces taxes et impôts doit aussi baisser?
Monsieur le président, tout d'abord, les gouvernements doivent investir dans les infrastructures liées au logement et les administrations locales font généralement cet investissement et recouvrent le coût au moyen de taxes et d'impôts. Le gouvernement cherche à aider ceux...
Monsieur le président, je reconnais que les municipalités doivent investir dans les infrastructures. J'ai moi-même été maire à un moment donné et j'ai fait exactement la même chose.
Ma question était la suivante: les taxes et impôts sur le coût d'une nouvelle maison doivent-ils baisser?
Monsieur le président, je ne sais pas trop ce que l'on entend par « les taxes et les impôts », mais les droits d'aménagement doivent être couverts pour les infrastructures de logement, et la façon dont ils sont répartis entre les ordres de gouvernement...
Monsieur le président, à l'époque où le ministre était maire de Vancouver, la Ville a augmenté les droits d'aménagement de 141 % durant son mandat. Le ministre convient-il que cela a entraîné une hausse du prix des logements à Vancouver?
Monsieur le président, le prix des logements est fixé par le marché. En tant que gouvernement, nous devons nous concentrer sur l'abordabilité et l'offre de logements abordables au Canada.
Monsieur le président, le ministre reconnaît-il que le coût des droits d'aménagement qu'une ville facture à un promoteur est refilé à l'acheteur et que, par conséquent, il fait partie du prix d'achat?
Monsieur le président, le coût des infrastructures de logement peut avoir une incidence, selon les marchés au Canada. Dans certaines villes, comme Toronto et Vancouver, le marché est beaucoup plus élevé que le pourcentage...
Monsieur le président, le ministre se rend-il compte que, lorsqu'il était maire, le prix des maisons à Vancouver a augmenté de 149 %, ce qui s'explique en partie par le coût des droits et impôts?
Monsieur le président, nous avons vu le prix des logements grimper partout au pays et dans de nombreuses villes du monde. C'est un problème mondial, mais un problème que nous devons...
Monsieur le président, depuis qu'il est devenu ministre du Logement et de l'Infrastructure, le ministre a-t-il déjà visité un refuge pour sans-abri?
Monsieur le président, j'ai été maire de Vancouver pendant 10 ans et j'ai passé beaucoup de temps dans les refuges pour sans-abri et à ouvrir de tels refuges...
Monsieur le président, quand le ministre était maire, il a promis de mettre fin à l'itinérance d'ici 2018. Au lieu de cela, le nombre de sans-abri a augmenté de 40 %. Pourquoi les Canadiens devraient-ils le croire?
Monsieur le président, je suis fier du travail accompli par la municipalité pour loger des milliers de sans-abri à Vancouver et pour construire des logements sociaux et des logements supervisés.
Monsieur le président, le ministre peut-il nous dire dans quel groupe d'âge on retrouve le taux d'itinérance chronique le plus élevé?
Monsieur le président, l'itinérance est un énorme défi partout au pays, et c'est pour cette raison que nous nous attaquons en priorité au problème du logement abordable.
Monsieur le président, permettez-moi d'aider le ministre: ce sont les aînés. Quel est le taux d'itinérance chronique chez les aînés?
Monsieur le président, il est important qu'aucune personne, quel que soit son âge, ne soit forcée de se retrouver à la rue, et il faut investir...
Monsieur le président, selon un rapport publié par son propre ministère, 40 % des aînés sont sans abri. Le ministre pense-t-il vraiment que c'est acceptable?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, l'itinérance est un problème auquel nous devons tous nous attaquer ensemble. Tous les pouvoirs publics doivent unir leurs efforts pour résoudre ce problème.
Monsieur le président, deux aînés de Vaughan ont été obligés de vivre dans leur voiture durant tout l'hiver.
Si le ministre ne connaît pas la réponse à mes questions, que va-t-il leur dire?
Monsieur le président, je leur dirai que nous sommes sur le point de faire le plus important investissement de l'histoire du Canada pour lutter contre l'itinérance et que nous espérons pouvoir compter sur leur soutien.
Monsieur le président, je n'ai pas le chiffre exact sous les yeux, mais nous devons veiller à ce que les personnes âgées ne risquent pas de se retrouver sans abri.
Monsieur le président, au 1er juillet 2023, les aînés représentaient 18,9 % de la population, soit 7,6 millions de personnes. D'ici 2030, ce pourcentage passera à 22,5 %. Quel est le plan pour garantir que les personnes âgées aient accès à des logements abordables?
Monsieur le président, le plan est de construire plus de logements abordables que jamais dans l'histoire du pays.
Monsieur le président, si le ministre se souciait vraiment des aînés, il serait au courant de ces renseignements essentiels.
Pourquoi n'a-t-il rien fait afin de faire baisser le prix des logements pour les aînés?
Monsieur le président, les libéraux sont très déterminés à mener à bien ce projet. Nous avons déjà réduit la TPS pour les acheteurs d'une première maison et nous poursuivrons le travail.
Monsieur le président, selon la Banque TD, l'objectif de 500 000 mises en chantier résidentielles par année que le gouvernement s'est fixé n'est pas réaliste. Le ministre est déjà connu pour rompre ses promesses.
Est-il d'accord avec la Banque TD?
Monsieur le président, les libéraux ont du pain sur la planche pour arriver à 500 000 mises en chantier résidentielles par année, mais nous sommes déterminés à y parvenir en collaborant avec l'industrie, les gouvernements provinciaux et...
Monsieur le président, au cours du mandat catastrophique du ministre en tant que maire, Vancouver est devenue le marché de l'habitation le moins abordable de l'Amérique du Nord.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils avoir confiance en lui pour s'occuper de l'industrie du logement à l'échelle nationale?
Monsieur le président, durant les sept premières années de mon mandat de maire, le gouvernement de l'époque, un gouvernement conservateur, n'investissait pas dans le logement abordable au Canada. Cela rendait la tâche très difficile pour les maires.
Monsieur le président, ne nous défilons pas. Assumons la responsabilité de nos actes. En tant que maire de Vancouver, le ministre a augmenté de 141 % l'impôt foncier. Pendant son mandat, le prix des habitations a grimpé de 149 %, et le nombre de surdoses a augmenté de 600 %.
Devant ces faits, comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au ministre pour s'occuper de quoi que ce soit par rapport au logement?
Monsieur le président, j'ai l'honneur d'avoir été élu pour venir à la Chambre représenter le vaillant travail accompli dans les villes, ainsi que pour livrer des résultats au nom du gouvernement fédéral, contrairement à ce qu'ont fait les gouvernements conservateurs de l'époque où j'étais maire.
Monsieur le président, je viens du secteur privé et, dans ce secteur, quelqu'un qui ne fait pas son travail se fait montrer la porte.
Comment le ministre fera-t-il pour réussir la tâche qu'il n'a jamais pu accomplir à Vancouver? Comment arrivera-t-il à améliorer la situation à l'échelle nationale?
Monsieur le président, nous travaillons avec ardeur à déployer le plan en matière de logement le plus ambitieux de l'histoire du Canada. Le programme « Maisons Canada » fera doubler le nombre de mises en chantier.
Monsieur le président, après 10 ans de gouvernements libéraux successifs, leur bilan en matière de logement se résume à doubler les problèmes: les loyers ont doublé, les mises de fonds ont doublé et le coût des hypothèques a doublé. Qui le premier ministre a-t-il choisi comme ministre du Logement? L'ex-maire de Vancouver, qui a fait doubler le prix des maisons et brisé sa promesse de mettre fin à l'itinérance.
J'ai quelques questions à poser au ministre.
Le ministre connaît-il le prix moyen d'une maison unifamiliale à Nanaimo?
Monsieur le président, le prix des logements a grimpé partout au Canada, et c'est la raison pour laquelle nous devons bâtir plus de logements abordables.
Monsieur le président, je vais aider le ministre: en mai 2025, l'achat d'une habitation à Nanaimo coûtait 859 292 $, contre 362 000 $ en 2015.
Le ministre connaît-il le revenu médian actuel des ménages à Nanaimo?
Monsieur le président, bien que je sois curieux de savoir si les députés d'en face blâment le maire de Nanaimo pour cette augmentation du prix des logements, ou peut-être le premier ministre de la Colombie‑Britannique, dans cette enceinte, nous devons tous assumer la responsabilité de bâtir des logements abordables.
Monsieur le président, je vais à nouveau aider le ministre. Le revenu médian est actuellement de 87 987 $. Il s'élevait à 62 349 $ en 2015.
Les revenus n'ont augmenté que de 41 % au cours des 10 dernières années, mais le prix des logements a plus que doublé à Nanaimo.
Le ministre peut-il nous expliquer en quoi c'est abordable?
Monsieur le président, il y a deux façons d'y remédier. L'une d'elles consiste à bâtir l'économie la plus forte du G7 et à faire croître les revenus. L'autre consiste à favoriser la construction de logements abordables.
Monsieur le président, le ministre croit-il qu'il est réaliste de penser qu'un couple qui gagne 90 000 $ et qui paie un loyer peut économiser en vue d'une mise de fonds pour une maison à Nanaimo, oui ou non?
Monsieur le président, il est très difficile en ce moment pour les gens d'acheter une maison au Canada, et c'est pourquoi nous devons nous concentrer sur l'offre de logements abordables.
Monsieur le président, permettez-moi d'aider encore une fois le ministre. Il faudrait à ce couple 35 ans pour économiser en vue d'une mise de fonds de 20 %, ou 17 ans pour une mise de fonds de 10 %, mais l'hypothèque lui coûterait alors 700 $ de plus par mois.
Le ministre pense-t-il que c'est un bon résultat, oui ou non?
Monsieur le président, il faut se concentrer sur l'augmentation de l'offre partout au Canada. Notre objectif est de construire des logements abordables que les gens de tous les horizons peuvent se payer avec moins de 30 % de leur revenu.
Monsieur le président, en ce qui concerne le logement abordable, lorsque le ministre était maire de Vancouver, le taux d'itinérance a grimpé de 38 %. Est-ce le même modèle qu'il est en train d'appliquer au reste du Canada?
Monsieur le président, dans le cadre de « Maisons Canada », nous nous concentrerons sur la lutte contre l'itinérance et sur les investissements dans le logement le plus abordable possible pour les sans-abri.
Monsieur le président, les mises en chantier à Vancouver ont chuté de 25 % lorsque le ministre était maire. Pourquoi les Canadiens devraient-ils maintenant lui faire confiance?
Monsieur le président, nous formons le gouvernement du Canada. Nous devons envoyer un signal et prendre des mesures pour construire plus de logements abordables dans l'ensemble du Canada.
Monsieur le président, en parlant de signaux, une maison typique à Nanaimo coûte maintenant près de 10 fois le revenu médian. Le ministre considère-t-il qu'il s'agit d'une politique de logement durable, oui ou non?
Monsieur le président, une politique de logement durable vise à fournir des logements abordables partout au Canada, ce que j'espère que les députés d'en face appuieront.
Monsieur le président, lorsque le ministre était maire de Vancouver, le rapport entre le prix des habitations et le revenu à Vancouver a doublé, passant de 6 pour 1 à 13 pour 1. Pense-t-il que ce bilan lui vaudra le respect des maires du Canada?
Monsieur le président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes déterminés à travailler en partenariat avec les maires et tous les pouvoirs publics pour offrir des logements abordables, et non à les insulter.
Monsieur le président, c'est le bilan du ministre en tant que maire qui est une insulte à notre pays. Voilà qui est clair. C'est lui que les libéraux ont choisi pour résoudre la crise du logement. Il ne connaît pas les faits, il n'a pas répondu à mes questions et il ne comprend certainement pas les difficultés d'un jeune de 23 ans qui vit avec six colocataires ou d'un aîné qui vit dans sa voiture.
Qu'est-ce que le ministre a à dire à cet égard?
Monsieur le président, je rappellerai aux députés d'en face qu'ils n'ont appuyé aucune initiative en matière de logement abordable au cours de la dernière décennie. C'était à un moment où le gouvernement fédéral entendait en faire toujours plus, en partenariat avec les provinces, les territoires et les collectivités.
Monsieur le président, si les défaites étaient des briques, le ministre pourrait construire tout un quartier en une nuit. Quand le gouvernement va‑t‑il cesser de parler et se mettre au travail?
Monsieur le président, le gouvernement actuel construit présentement des centaines de milliers de logements abordables partout au Canada, et ce nombre va aller en croissant. Nous allons le doubler.
Monsieur le président, j'aimerais parler du travail du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, et plus particulièrement de la façon dont ce travail contribue à l'édification de quartiers entiers pour les Canadiens de partout au pays, y compris dans ma circonscription.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je tiens simplement à présenter mes excuses pour l'erreur commise dans l'ordre des intervenants. Je crois que le ministre devait prendre la parole en premier. Nous pourrons revenir à la députée tout à l'heure.
Monsieur le président, je suis reconnaissant de cette occasion qui m'est donnée de formuler quelques observations et je remercie ma collègue de me permettre de le faire.
[Français]
Je suis très heureux d'être ici et d'avoir l'occasion de discuter du Budget principal des dépenses 2025‑2026 du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada et de la façon dont ces investissements soutiennent les Canadiennes et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
[Traduction]
Le logement et les infrastructures publiques ont toujours joué et continueront de jouer un rôle clé dans la réussite du Canada. Ils jouent un rôle essentiel dans l'édification de collectivités fortes et le soutien de la compétitivité économique, tant au pays qu'à l'étranger. Le gouvernement est déterminé à exploiter le potentiel de réussite de notre pays en investissant dans le logement abordable et dans des infrastructures à l'échelle nationale. Les collectivités forment l'assise du Canada. Quand nous regardons autour de nous, nous voyons des maisons, des appartements et différents types de logements, ainsi qu'un réseau complexe de transport en commun, de transport actif, de routes, d'infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, d'installations culturelles et bien plus encore.
Le gouvernement contribue à bâtir nos collectivités et leurs infrastructures essentielles, et c'est un honneur pour moi d'être le ministre qui travaille en partenariat avec tous les pouvoirs publics pour garantir la réalisation de ce travail important. Notre travail touche toutes les collectivités et tous les Canadiens. Il permet à nos entreprises de prospérer à l'échelle locale et mondiale, rend la vie plus abordable pour les Canadiens et contribue à protéger l'environnement. Les Canadiens savent que les députés de ce côté-ci de la Chambre appuieront toujours les infrastructures, le logement abordable et l'édification de notre grand pays. C'est une mesure que tous les députés devraient pouvoir appuyer.
Les investissements de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada appuient le logement abordable, les infrastructures modernes résistantes aux changements climatiques, de meilleurs transports en commun, des installations d'adduction d'eau et d'eaux usées efficaces et fiables, et d'importants espaces communautaires. Réinvestir dans notre pays et dans notre économie face à un monde incertain, c'est investir dans les Canadiens. Je pense aux programmes qui ont empêché près de 150 000 personnes de se retrouver sans abri ces dernières années. Nous ne nous arrêterons pas là. Tout le monde devrait avoir un foyer sûr.
Dans le Budget principal des dépenses 2025‑2026, le ministère demande des autorisations de dépenses dans le cadre du portefeuille d'un peu plus de 16 milliards de dollars pour des investissements dans le logement, le transport en commun ainsi que les projets ruraux et les grands projets d'infrastructures nordiques, vertes et durables dans tout le pays. Il s'agit de répondre à une série de priorités. Les nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2024 comprennent le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement; le financement par l'intermédiaire de programmes comme Vers un chez-soi: La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance; le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs; le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada; et le financement des programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, notamment pour le Fonds pour le logement abordable, la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique et le Fonds pour accélérer la construction de logements.
Aujourd'hui, je suis ici pour dire à quel point il est important que le ministère dispose d'un financement suffisant pour réaliser ses priorités et qu'il ait le pouvoir de dépenser pour couvrir la période jusqu'à ce que le budget principal des dépenses reçoive la sanction royale. Compte tenu de la dissolution du Parlement le 23 mars, les mandats spéciaux de la gouverneure générale d'un peu plus de 2,75 millions de dollars ont été délivrés pour la période du 1 er avril au 29 juin, et ce, afin de veiller à ce que la population canadienne continue de bénéficier des programmes qui soutiennent leurs collectivités.
Le ministère demeure déterminé à mettre en œuvre un niveau sans précédent de programmes pour répondre aux besoins en matière de logement et d’infrastructure dans tout le pays, notamment en investissant dans des programmes essentiels comme le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Il s'agit d'un programme fondé sur les transferts qui fournit un financement initial stable aux provinces et aux territoires. Ces fonds sont ensuite versés à 3 700 collectivités pour des projets qui répondent aux besoins locaux. Au cours de la prochaine année, le ministère versera 2,5 milliards de dollars par le truchement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada..
Nous continuerons à mettre en œuvre des programmes visant à améliorer l'abordabilité des logements et à prendre des mesures pour réduire et prévenir l'itinérance, notamment grâce à l'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements. De plus, cette année, nous investissons 1,1 milliard de dollars dans le Fonds pour accélérer la construction de logements. Le fonds améliore la situation du logement pour les Canadiens en incitant les municipalités à réduire les formalités administratives et à accroître la densification résidentielle. Dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements, le gouvernement du Canada a déjà signé plus de 200 ententes avec des administrations locales qui se sont engagées à accroître les possibilités de logement grâce au zonage, à la rationalisation, à la délivrance de permis et aux approbations. Ces mesures devraient permettre de construire plus de 800 000 nouveaux logements au cours de la prochaine décennie. Grâce à ce fonds, des maisons sont construites dans l'ensemble des provinces, des territoires et des communautés autochtones.
Nous investissons également de manière importante dans les infrastructures essentielles d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées afin de soutenir la construction de nouvelles habitations grâce au Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Cette mesure est cruciale pour pouvoir doubler le taux de construction de logements au Canada. Au titre du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, dix accords ont déjà été signés avec les provinces et les territoires totalisant près de 370 millions de dollars en contributions fédérales, et ce n'est qu'un début. Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement permettra de réduire les droits d'aménagement, comme un député l'a demandé plus tôt, qui servent généralement à financer les infrastructures locales liées au logement.
Grâce à des initiatives telles que le Fonds pour le transport en commun du Canada, nous continuons de soutenir des transports en commun efficaces, qui sont essentiels à l'édification de collectivités fortes, prêtes à faire face aux réalités économiques et environnementales de l'avenir. Cela a pour but de faire en sorte que les gens soient reliés au sein de leur collectivité et aient accès à des moyens de transport abordables. Concrètement, cela crée des possibilités d'emploi et des perspectives d'avenir pour les générations futures, et cela favorise l'émergence de pôles économiques dynamiques. À l'avenir, le Fonds pour le transport en commun du Canada sera élargi pour lui permettre d'accorder un financement permanent moyen de trois milliards de dollars par an. Ce financement répondra aux besoins locaux en garantissant une planification conjointe du logement et des transports, en améliorant l'accès au transport en commun et en soutenant le développement de collectivités plus abordables.
Mon ministère investit dans des projets d'infrastructures structurelles et naturelles qui améliorent la résilience des collectivités face aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Ces investissements sont essentiels pour protéger les maisons, les entreprises et les infrastructures névralgiques contre les catastrophes naturelles, qui sont malheureusement de plus en plus fréquentes. En ce moment, je pense à toutes les personnes touchées par les feux de forêt dans les Prairies, et maintenant en Colombie-Britannique. Je pense aux répercussions qui en découleront et aux effets croissants des catastrophes naturelles dans l'ensemble du Canada, qu'il s'agisse d'inondations, d'incendies ou de vagues de chaleur. Nous avons constaté des effets dévastateurs partout au Canada, et nous devons renforcer la résilience de nos collectivités à l'avenir. Dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, nous avons déjà investi environ 2,5 milliards de dollars pour renforcer la résilience des collectivités face à la menace des catastrophes naturelles afin d'assurer la sécurité des Canadiens et la vigueur des économies locales.
Grâce à ces efforts, les programmes du gouvernement améliorent concrètement la vie des Canadiens. Au cours de la prochaine année, mon ministère dirigera les efforts visant à mettre en œuvre le plan de logement le plus ambitieux de l'histoire du Canada, un plan qui comprend des mesures pour les infrastructures et le transport en commun et qui répond au besoin de réaliser des projets d'intérêt national.
Comme l'indique le discours du Trône, le gouvernement est déterminé à s'attaquer au problème de l'abordabilité du logement et à travailler à grande échelle pour stimuler l'offre afin de réduire le coût du logement pour les Canadiens. Le gouvernement éliminera les obstacles à la construction de logements grâce à de nouvelles mesures, telles que la réduction des redevances d'aménagement municipales pour les logements multifamiliaux dans les collectivités partout au Canada.
En terminant, je tiens à souligner l'une des mesures les plus importantes que nous prendrons au cours des prochains mois. Le gouvernement créera une nouvelle entité fédérale, « Maisons Canada », qui fournira du financement aux constructeurs de logements abordables. Il utilisera également des terres publiques et tirera parti de partenariats public-privé pour moderniser l'industrie du logement afin de montrer la voie en matière d'innovation dans la construction de logements et de technologies de construction qui renforcent le marché de la construction préfabriquée et hors site et des logements modulaires.
La réponse aux défis auxquels nous sommes confrontés commence chez nous. Nous restons déterminés à construire les logements et les infrastructures qui sont le fondement de collectivités fortes et abordables. Afin d'assurer notre avenir et notre prospérité économique à long terme, il est essentiel d'assurer une offre adéquate de logements, soutenue par des infrastructures publiques résilientes. Le budget principal des dépenses présenté aujourd'hui aidera le ministère à respecter ses engagements envers les Canadiens et à s'attaquer de front à la crise du logement.
[Français]
Je serai maintenant heureux de répondre aux questions.
Monsieur le président, j'ai été maire d'une municipalité de ma circonscription et nous avons été capables de faire un projet de 30 logements destinés aux aînés de 75 ans et plus, avec la collaboration du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada. Il nous a fallu cinq ans, ce qui est très long. Nous avons même tenu un sommet sur le logement. Les constats sont clairs: les gens ne sont pas capables de se loger chez nous, parce que cela coûte trop cher. Les jeunes, les travailleurs et les moins nantis sont incapables de se loger.
J'aimerais savoir si le ministre peut nous faire part de l'importance d'une agence comme Maisons Canada pour subvenir aux besoins des citoyens des Pays‑d'en‑Haut et de l'ensemble des citoyens du Canada.
Monsieur le président, je répondrai en anglais.
[Traduction]
C'est une question très importante sur la manière de faire en sorte que les jeunes puissent trouver un logement abordable partout au Canada.
Je vais parler du plan sur le logement le plus important et le plus ambitieux que le Canada ait jamais vu. Nous le verrons prendre forme autour du programme « Maisons Canada », une nouvelle entité qui se concentrera sur l'intensification de la construction de logements abordables partout au Canada. Il permettra de doubler la construction de tous les types de logements, mais il se concentrera sur le logement abordable, la lutte contre l'itinérance et les logements sociaux avec services de soutien, qui sont essentiels pour y arriver. Nous veillerons également à fournir des logements de type intermédiaire, car il y a une pénurie, et des logements destinés aux jeunes, afin qu'ils puissent accéder au marché immobilier. Nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour offrir un plus grand nombre de logements abordables aux Canadiens de tous âges.
Monsieur le président, je tiens tout d'abord à féliciter mon collègue d'avoir été élu et d'avoir été nommé ministre du Logement.
Le logement est un enjeu vraiment important pour beaucoup de gens partout au pays. Nous l'avons constaté en faisant du porte-à-porte, et ma circonscription, London-Ouest, ne fait pas exception. C'est particulièrement important pour les jeunes, les gens de notre génération.
Je crois que le ministre était maire avant d'arriver à la Chambre. J'ai siégé à un conseil municipal et je sais à quel point le logement est important pour les gens qui travaillent pour les municipalités. Je pense à tout le travail important que nous apprenons à faire lorsque nous gérons les budgets dans les administrations municipales et à la richesse des connaissances que nous apportons à la Chambre. J'aime parfois plaisanter en disant que ceux qui veulent siéger à la Chambre devraient commencer dans une administration municipale afin de bien comprendre comment les choses fonctionnent dans les villes et pouvoir ensuite transposer cela adéquatement à l'échelle nationale.
Le ministre pourrait peut-être nous parler de son expérience comme maire de Vancouver, de l'importance de la gestion budgétaire à l'échelle municipale et de la façon dont il compte mettre à profit cette expérience dans ses nouvelles fonctions de ministre du Logement et de l'Infrastructure à la Chambre des communes.
Monsieur le président, le Canada connaît des difficultés depuis des dizaines d'années. Chose certaine, quand j'étais maire de Vancouver, la ville était l'épicentre de la crise du logement, qui touche maintenant tout le Canada. La pénurie de logements abordables s'est répandue partout au pays pendant plusieurs décennies.
En tant que membre du nouveau gouvernement, l'une des raisons pour lesquelles je suis à la Chambre pour représenter mes concitoyens, c'est en partie pour mettre à profit les leçons que j'ai tirées en tant que maire et en tant qu'ancien député provincial afin de mieux comprendre le fonctionnement du système aux échelons municipal et provincial. J'ai eu des problèmes quand j'ai travaillé avec des gouvernements fédéraux précédents qui ne s'étaient pas engagés à fournir suffisamment de logements abordables. Ce fut certainement le cas avec les gouvernements conservateurs auxquels j'ai eu affaire de 2008 à 2015. Il a été très difficile d'obtenir du soutien pour le logement abordable de la part du gouvernement fédéral.
Le nouveau gouvernement du Canada est fermement résolu à obtenir...
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa réponse et de son observation au sujet de la difficulté qu'il a eue à travailler avec le gouvernement fédéral à l'époque où il était maire.
Le ministre pourrait nous parler de l'importance d'unifier l'économie canadienne et de l'importance que cela aura dans son mandat lorsque viendra le temps de créer des emplois et de veiller à ce que des habitations soient construites plus rapidement. Il pourrait ajouter d'autres observations s'il le souhaite.
Monsieur le Président, il est essentiel d'unifier l'économie canadienne pour relever les défis qui se posent présentement au Canada, notamment les droits de douane injustes imposés par les États-Unis.
Le logement est essentiel à notre économie, et nous devons développer le secteur de la construction résidentielle partout au Canada afin de créer des emplois. Nous devons utiliser des matériaux canadiens et créer les emplois qui permettront de relancer notre économie et de la rendre plus forte.
[Français]
Monsieur le président, je me demande si le ministre sait à combien s'élèvent les droits compensateurs pour l'industrie forestière qui dorment présentement aux États‑Unis. Le ministre sait-il quel montant d'argent est présentement aux États‑Unis?
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai travaillé dans le secteur forestier pendant des années et je sais à quel point ce secteur est important pour les familles et les collectivités de tout le pays. Les droits de douane imposés par les États-Unis à notre industrie du bois d’œuvre nuisent à nos deux pays et sont absolument injustifiés. Nous allons bien sûr lutter contre ces droits de douane, mais nous allons aussi travailler à diversifier nos partenaires commerciaux et à accroître la résilience de notre secteur forestier afin de réduire notre dépendance à l’égard des États-Unis.
[Français]
Monsieur le président, la bonne réponse, c'est 10 milliards de dollars.
Est-ce que le ministre sait combien d'argent en provenance des droits compensateurs payés par le Québec dort présentement aux États‑Unis?
[Traduction]
Monsieur le président, la question du député semble reposer sur le postulat selon lequel je ne sais pas comment mener à bien des projets. Je tiens à assurer au député qu'au cours de ma carrière dans le secteur privé, j'ai travaillé sans relâche dans le secteur des produits forestiers pour bâtir...
[Français]
Monsieur le président, je ne doute pas des capacités et des compétences du ministre.
Présentement, ce sont 2 milliards de dollars en provenance des droits compensateurs payés par le Québec qui dorment aux États‑Unis. C'est sans commune mesure. C'est un secteur d'activité économique qui ne bénéficie d'aucun soutien de la part du gouvernement fédéral.
Juste pour le Québec, ce sont 2 milliards de dollars qui dorment aux États‑Unis. Est-ce que le ministre a une stratégie pour donner un accès aux liquidités aux gens du secteur forestier?
[Traduction]
Monsieur le président, la ministre de l'Industrie est intervenue à la Chambre au sujet des négociations qui sont en cours pour résoudre la question du bois d'œuvre. Le député aura l'occasion de débattre de cette question avec la ministre. Comme cette discussion est en cours, nous n'allons pas en parler en public.
[Français]
Monsieur le président, il y a une crise dans le secteur forestier qui perdure depuis 2017. Jamais on n'a vu le gouvernement négocier de façon sérieuse. On menace de faire passer les droits compensateurs à 34 % l'an prochain. Le seul secteur d'activité des ressources naturelles qui risque de faire descendre l'empreinte carbone du Canada, c'est le secteur forestier.
Voici ce que je demande au ministre. Est-ce qu'il serait d'accord pour mettre en place un programme d'accès aux liquidités pour soutenir le secteur forestier?
[Traduction]
Monsieur le président, nous en sommes à la cinquième version d'une guerre commerciale avec les Américains au sujet des produits forestiers. Chaque fois, le gouvernement s'est occupé de la situation. Nous sommes actuellement en pourparlers avec les Américains à ce sujet. Il s'agit d'une discussion actuellement menée par la ministre de l'Industrie. Le député devrait adresser sa question à la ministre de l'Industrie.
[Français]
Monsieur le président, il y a une iniquité épouvantable. On a tellement peur des Américains dans le secteur forestier qu'une entreprise forestière qui a pour principal marché le Québec ou le Canada ne peut pas avoir accès à du financement de DEC, soit Dévelopemment économique Canada pour les régions du Québec.
Ma question pour le ministre est fort simple. Est-ce qu'il trouve que ça, c'est normal? Est-ce qu'il trouve que c'est normal qu'un secteur d'activité économique ne puisse pas bénéficier de DEC?
[Traduction]
Monsieur le président, nous serons toujours aux côtés des travailleurs forestiers et nous défendrons toujours le secteur forestier. La position actuelle des Américains nuit aux entreprises canadiennes et américaines et fait augmenter le coût des produits du bois et des maisons aux États-Unis. Nous continuerons de travailler avec les Américains pour résoudre ce problème.
[Français]
Monsieur le président, je suis ici depuis 2019. On nous parle depuis un certain nombre d'années d'un fameux programme pour planter 2 milliards d'arbres. Ces 2 milliards d'arbres, moi, je ne les ai jamais vus. Il y a eu des discussions, il me semble, entre Québec et Ottawa pour qu'on puisse utiliser ce programme de 2 milliards d'arbres pour faire de la sylviculture au Québec.
Est-ce que c'est une solution que le ministre serait prêt à étudier?
[Traduction]
Monsieur le président, nous plantons des arbres depuis un certain temps. Nous continuons de planter des arbres et nous en planterons davantage.
[Français]
Monsieur le président, il y a eu tout un imbroglio entourant la question du caribou forestier. Il y a eu des menaces en provenance du gouvernement libéral de fermer des villages entiers chez moi au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean.
Est-ce que le ministre est d'accord avec moi pour dire que la question du caribou forestier relève spécifiquement des provinces et non pas d'Ottawa?
[Traduction]
Monsieur le président, je vais devoir obtenir une réponse pour le député. Je ne suis pas au courant de ce dossier.
[Français]
Monsieur le président, on a parlé à de nombreuses reprises du programme qui s'appelait Bâtir Maisons Canada.
Ce que nous demandons au gouvernement, c'est d'utiliser l'empreinte carbone dans les appels d'offres afin que le bois soit privilégié comme matériau puisqu'il a une empreinte carbone qui est plus faible. Est-ce que c'est une solution que le ministre est prêt à étudier dans le cadre du programme qui s'appelait auparavant Bâtir Maisons Canada?
[Traduction]
Monsieur le président, je crois comprendre que l'on compte utiliser du bois canadien et des produits de bois d'ingénierie canadiens dans le cadre du programme « Maison Canada ».
[Français]
Monsieur le président, le gouvernement est-il prêt à faire en sorte que le bois sera le matériau privilégié?
[Traduction]
Monsieur le président, je crois que le premier ministre a dit très clairement que, dans le cadre du programme « Maisons Canada », nous construirons des habitations avec du bois d'œuvre canadien et des produits de bois d'ingénierie canadiens.
[Français]
Monsieur le président, le gouvernement libéral a payé 34 milliards de dollars pour l'agrandissement d'un pipeline déjà existant, parce qu'il n'y avait aucun promoteur. Maintenant, on nous dit qu'on veut construire de nouvelles infrastructures gazières et pétrolières.
Le ministre sait-il s'il y a des promoteurs pour ces nouvelles infrastructures gazières et pétrolières?
[Traduction]
Monsieur le président, lorsque le premier ministre et les premiers ministres provinciaux se sont réunis à Saskatoon, ils ont proposé cinq critères pour encourager le développement de nouveaux projets d'intérêt national. Lorsque le projet de loi sera adopté, ces cinq critères seront utilisés pour inciter les promoteurs à faire des propositions pour la réalisation de projets présentant un intérêt majeur.
[Français]
Monsieur le président, on veut envoyer un signal fort au secteur gazier et pétrolier. Je m'explique mal pourquoi aucun promoteur n'a voulu s'inscrire dans l'agrandissement de Trans Mountain. Il a fallu y investir 34 milliards de dollars. Je ne vois pas pourquoi, aujourd'hui, quelqu'un serait prêt à investir dans une infrastructure « pipelinière ». Peut-être le ministre peut-il m'expliquer cela.
On sait que la demande de pétrole va diminuer au cours des prochaines années. C'est immanquable. Pire encore, le directeur parlementaire du budget nous dit qu'il faudra 40 ans d'utilisation à son plein potentiel pour rendre un projet comme Trans Mountain rentable.
Comment un projet d'infrastructure pétrolière peut-il être rentable aujourd'hui? J'aimerais que le ministre nous instruise à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le président, la prémisse de la Loi sur l'unité de l'économie canadienne est que, de concert avec les premiers ministres des provinces, les peuples autochtones et les promoteurs, nous avons convenu de limiter à deux ans le délai d'autorisation. Cette limite de deux ans donnerait au secteur privé les assurances dont il a besoin pour engager des fonds dans la réalisation de projets d'intérêt national.
[Français]
Monsieur le président, je pense que le gouvernement a annoncé clairement son intention d'investir dans la captation et la séquestration du carbone.
Dans le cadre du Comité permanent des ressources naturelles, par le passé, j'ai eu beaucoup de discussions avec des dirigeants du secteur gazier et pétrolier. Ils nous disaient que, sans investissement public, ces projets-là étaient non rentables.
J'ai une question fort simple pour le ministre. Est-ce qu'il croit que le pétrole à faible intensité carbonique est rentable au point de vue des affaires? C'est quelqu'un qui connaît les projets du secteur financier, du milieu des affaires. Est-ce qu'il croit que le pétrole à faible intensité carbonique est quelque chose de rentable?
[Traduction]
Monsieur le président, dans la lutte mondiale contre les changements climatiques, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition. Les technologies de captation du carbone ont un rôle important à jouer dans la réduction des émissions, y compris dans des industries lourdes comme celles du ciment et de l'acier. La captation du carbone est utilisée dans le monde entier depuis longtemps et contribue à réduire les émissions.
Notre plan est clair: stimuler l'innovation dans le secteur de l'énergie, réaliser des projets de manière durable et faire du Canada une superpuissance en matière d'énergie tout en luttant contre les changements climatiques.
[Français]
Monsieur le président, Rich Kruger, le PDG de Suncor, est venu nous dire en comité qu'il jugeait que son entreprise accordait une importance disproportionnée à la transition énergétique. Je ne pense pas que ce soit un signal clair de la part des gens du secteur gazier et pétrolier pour dire qu'ils veulent prendre fait et cause pour des stratégies de captation et de séquestration du carbone.
À la connaissance du ministre, est-ce qu'il y a des entreprises gazières et pétrolières qui sont intéressées par ces technologies sans apport d'argent public?
[Traduction]
Monsieur le président, je pense que le député fait référence à l'Alliance Nouvelles voies. Ce projet permettra de réduire considérablement les émissions du secteur du pétrole classique au Canada.
Le nouveau gouvernement du Canada appuie ce projet de captation du carbone comme moyen de stimuler l'innovation dans le secteur de l'énergie, de réduire les émissions et de renforcer l'économie du Canada. Il luttera contre les changements climatiques tout en bâtissant l'économie la plus forte du G7. C'est avec des projets ambitieux comme celui-là que nous ferons du Canada une superpuissance énergétique tout en réduisant les émissions.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, à Saskatoon, le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces ont établi cinq critères pour l'élaboration de projets d'intérêt national. Au fur et à mesure que ces projets seront présentés, nous évaluerons cette possibilité et nous injecterons de l'argent là où il est logique de le faire. J'aimerais donner l'exemple de l'industrie du gaz naturel, où une quantité relativement faible de...
[Français]
Monsieur le président, j'ai de la difficulté à saisir la logique qui consiste à mettre fin à la tarification du carbone, tout en demandant à des secteurs d'activité économique, comme le secteur gazier, de réduire leur empreinte carbonique.
Si on réduit l'empreinte carbonique d'un secteur d'activité, c'est qu'on sait qu'il y aura une tarification du carbone. Est-ce qu'il n'y a pas là une incohérence?
[Traduction]
Monsieur le président, le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à réaliser des projets d'intérêt national. Si mon collègue veut faire avancer rapidement de grands projets au Québec ou ailleurs, je l'encourage à appuyer le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le président, je suis bien prêt à soutenir l'économie de l'ensemble des provinces.
Notre objectif n'est pas d'appauvrir qui que ce soit, mais il faut être conscient qu'on a acheté un pipeline à 34 milliards de dollars. Si on regarde les exercices budgétaires précédents, pour celui allant de 2024 à 2035, on prévoit des avantages fiscaux de 82 milliards de dollars. Est-ce que le ministre ne trouve pas que c'est pousser le bouchon un peu loin pour un seul secteur d'activité économique?
[Traduction]
Monsieur le président, nous ne sommes pas ici pour regarder en arrière; nous sommes ici pour regarder en avant. Nous avons convenu avec les premiers ministres des provinces et des territoires d'un plan concernant la manière de réaliser de nouveaux projets d'intérêt national. Il y a cinq critères pour le faire. Je me ferai un plaisir de les exposer au député. Nous allons bâtir l'économie la plus forte du G7.
[Français]
Monsieur le président, je suis bien d'accord avec le ministre qu'il faut regarder vers l'avant.
Pour ma part, cependant, si je regarde vers l'avant, ce que je vois, ce sont les changements climatiques. Si je regarde vers l'avant, je perçois une complaisance de la part du gouvernement envers le secteur d'activité qui, en 2022, a engrangé la plus grande part des profits. En effet, en 2022, les grandes pétrolières ont fait des profits records de 200 milliards de dollars. Or, de 2024 à 2035, le Canada prévoit leur accorder 82 milliards de dollars en avantages fiscaux. Est-ce que le ministre est capable de me dire si un autre secteur d'activité lié aux ressources naturelles au Canada bénéficie d'autant de largesse?
[Traduction]
Monsieur le président, cette discussion sur les grands projets porte sur bien plus qu'un seul type de projet; il s'agit de bâtir l'économie la plus forte du G7 et de protéger la prospérité du Canada face aux guerres commerciales déclenchées par les États-Unis. J'encourage le député à se rallier à la loi sur l'unité de l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le président, lors de la dernière législature, nous avons abondamment parlé d'une stratégie canadienne pour la production d'hydrogène vert, reposant généralement sur des technologies de captage et de séquestration de carbone.
Or, les spécialistes de Siemens Energy nous ont avoué candidement qu'il était trop risqué du point de vue technologique de prendre cette direction-là. Est-ce que le ministre croit que l'hydrogène vert à partir de gaz a encore du potentiel?
[Traduction]
Monsieur le président, le Canada dispose d'un certain nombre de technologies remarquables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et produire des carburants à faible teneur en carbone. Nous allons continuer de soutenir cette industrie.
Monsieur le président, chers collègues, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses 2025‑2026 du ministère des Ressources naturelles. Je tiens tout d'abord à rappeler que le Parlement du Canada est situé sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à saluer les pompiers, les premiers intervenants, ainsi que les membres réguliers et les bénévoles des Forces armées canadiennes qui luttent contre les feux de forêt et qui servent courageusement les Canadiens en travaillant sans relâche, et souvent au péril de leur propre vie, pour protéger des vies et des biens.
Dans le budget des dépenses dont nous sommes saisis aujourd'hui, Ressources naturelles Canada demande une enveloppe de 5,1 milliards de dollars, ce qui représente une diminution de 8 % par rapport à l'année dernière. En ce moment charnière de l’histoire du Canada, ce budget des dépenses n'est pas qu'une série de chiffres dans un registre. J'aimerais prendre un peu de recul pour parler du moment que nous vivons actuellement.
Aujourd'hui, nous vivons ce que le premier ministre appelle un « moment charnière ». L'économie et les marchés mondiaux sont instables. Les droits de douane imposés par les États‑Unis perturbent les échanges commerciaux, ce qui menace les emplois et les industries au Canada et change les règles du jeu. Nous n'avons pas provoqué cette guerre commerciale, mais nous allons la gagner. Pour utiliser la métaphore d'un jeu de cartes, si nous devons nous asseoir en face de n'importe quel pays à la table des négociations, nous devons avoir en main les meilleures cartes du Canada. Cela signifie pouvoir vendre notre énergie et nos ressources naturelles au reste du monde et protéger notre souveraineté et notre population d'un océan à l'autre. Cela signifie protéger nos paysages, rendre la vie plus abordable, diversifier nos partenaires commerciaux et moderniser nos infrastructures. Voilà pourquoi le gouvernement collabore avec les provinces, les territoires et ses partenaires autochtones et tend la main aux partis de l'opposition dans un seul but: réoutiller notre économie et renforcer la position du Canada.
Toutefois, ce n'est pas un jeu de cartes. Des emplois et des gagne-pains sont menacés dans toutes les régions de ce grand pays que nous avons l'honneur de servir: depuis les mineurs de la Saskatchewan jusqu'aux travailleurs forestiers de la Colombie‑Britannique, en passant par les ouvriers des plateformes de forage de l'Alberta et de Terre‑Neuve et les usines de l'Ontario et du Québec. Le statu quo n'est plus dans notre intérêt. Nous devons faire preuve d'audace et faire face aux défis du moment.
Le premier ministre a présenté une stratégie claire. Nous serons maîtres chez nous. Nous ne nous inclinerons pas devant l'agression économique. Nous défendrons nos travailleurs, nos industries et nos valeurs, et nous construirons une nouvelle base, une base qui contribuera à l'économie la plus forte et la plus résiliente du G7. La conversation nationale doit donc changer: plutôt que de nous demander pourquoi nous devons bâtir, nous devons nous intéresser à la façon d'y arriver.
La semaine dernière, nous avons pris un premier pas audacieux en présentant notre projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne, qui éliminera les obstacles au commerce intérieur et les formalités administratives afin que nous puissions faire avancer des projets d'intérêt national. Le projet de loi nous demande de le faire de façon responsable d'emblée en nous acquittant de notre obligation de consulter et en protégeant l'environnement.
J'en arrive ainsi au budget des dépenses. Ce qui ressemble à des chiffres sur une page est en réalité notre déclaration d'intention pour l'année à venir. Notre plan, c'est d'obtenir des résultats. C'est le fondement des mesures que nous prenons pour assurer la prospérité, la résilience, la sécurité et le leadership de notre pays dans le monde pour les décennies à venir. C'est ainsi que nous ferons du Canada une superpuissance énergétique.
Il y a trois priorités qui se recoupent au cœur de la vision de Ressources naturelles Canada visant à faire du Canada une superpuissance énergétique.
D'abord, il y a l'efficacité de la réglementation: faire en sorte que le lancement des projets d'intérêt national soit plus rapide et plus prévisible. Les Canadiens ont été clairs: nous ne pouvons pas nous permettre des délais de cinq ans pour l'examen de projets essentiels si nous voulons assurer l'avenir économique, énergétique et environnemental du pays. Ayant moi-même été responsable de l'allocation de capitaux, je peux dire aux députés que les Canadiens ont raison.
La deuxième priorité est la diversification des marchés. En cette époque de concurrence mondiale et de protectionnisme, il ne suffit plus de produire des ressources énergétiques, des minéraux ou du bois d'œuvre de classe mondiale. Il faut veiller à ce que ces produits atteignent les clients de toute la planète afin d'obtenir les meilleurs prix pour les Canadiens. C'est pour cette raison que le budget des dépenses prévoit des ressources concrètes pour la diversification de nos infrastructures et l'établissement d'échanges commerciaux avec ceux qui partagent des valeurs avec nous, plutôt que de partager seulement une frontière.
Notre troisième priorité est le partenariat avec les peuples autochtones. Ce budget des dépenses soutient la participation des Autochtones, le partenariat avec les Autochtones et la propriété autochtone, notamment par l'intermédiaire d'un programme élargi de garantie de prêts pour les Autochtones, qui donne aux communautés la capacité de financer de grands projets d'intérêt national et d'en tirer profit.
Ce budget des dépenses ne vise pas seulement à surmonter les défis d'aujourd'hui; il vise aussi à saisir les occasions de demain. À la réunion des premiers ministres la semaine dernière, le premier ministre du Canada et tous les premiers ministres des provinces et des territoires ont dit clairement que le moment est venu de bâtir et d'assurer notre avenir. C'est le mandat que les Canadiens nous ont donné, et nous sommes unis dans cette mission, pour notre souveraineté, notre économie et notre sécurité.
Je tiens également à répéter ce que le premier ministre Kinew a dit lundi dernier et qui m'a profondément interpellé: « C'est l'occasion d'une génération pour les Canadiens, mais c'est aussi l'occasion d'une génération pour certaines communautés parmi les plus pauvres de notre pays. [...] Si nous parvenons à mettre en place les infrastructures nécessaires pour exploiter ces possibilités, qu'il s'agisse de routes, de systèmes de télécommunication ou de canalisations, le pays s'en portera mieux non seulement sur le plan de la croissance du PIB, mais aussi pour ce qui est de veiller à ce que chaque enfant canadien puisse réaliser pleinement son potentiel. » C'est exactement l'objet de la séance d'aujourd'hui, l'objet de notre plan, qui passe par ce budget des dépenses. Il s'agit de bâtir notre épine dorsale, pas seulement pour les quatre prochaines années, mais pour les 40 prochaines années, et de veiller à ce que tous les Canadiens en fassent partie.
Nous créerons des emplois dans le secteur des ressources naturelles, notamment dans les métiers spécialisés. Nous continuerons de travailler à la réconciliation. Nous aiderons nos alliés à se libérer de leur dépendance à l'égard de fournisseurs moins fiables et nous placerons l'expertise canadienne au cœur de la transformation industrielle, économique et environnementale mondiale.
Le budget des dépenses étaie cette vision en injectant concrètement de l'argent. Je tiens à souligner cinq subventions et contributions parmi les plus importantes, qui représentent notre engagement envers les Canadiens dans toutes les collectivités et tous les secteurs.
Les subventions pour les rénovations domiciliaires figurent en tête de liste. Ces subventions seraient accordées directement aux Canadiens, ce qui leur permettrait de rénover leur maison, de rendre leur vie plus abordable, de réduire leurs factures d'énergie, d'écologiser les constructions et de créer des emplois dans le secteur de la construction.
Ensuite, nous avons prévu plus de 222 millions de dollars pour des programmes d'énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification. Ces fonds permettraient de réaliser des projets qui fourniraient une énergie propre, abordable et fiable aux collectivités canadiennes. Mon expérience dans le secteur privé m'a appris que nos réseaux sont l'épine dorsale de la sécurité énergétique et du développement industriel du Canada et que nous devons continuer à jouer un rôle de chef de file audacieux dans le secteur de l'électricité.
Dans le secteur minier, nous savons que le Canada possède les minéraux critiques dont le monde a besoin, et nous répondons à l'appel. Dans ce budget des dépenses, nous demandons 218 millions de dollars pour soutenir la production minière et les infrastructures. Ce montant comprendrait des fonds pour mettre en œuvre le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques, qui soutiendrait les projets qui accéléreront l'approvisionnement canadien en minéraux critiques et qui nous permettront de transformer et de raffiner ces minéraux ici, au pays, ainsi que de construire des chaînes de valeur nationales et mondiales concurrentielles dignes du XXIe siècle.
De plus, nous affectons près de 196 millions de dollars à la production et à l'utilisation de carburants à faible coût, à faible risque et à faible teneur en carbone comme les biocarburants avancés, l'hydrogène et le gaz naturel renouvelable. L'alimentation de nos véhicules, de nos navires et de nos industries en carburant canadien propre contribue à réduire la pollution, à créer des possibilités d'exportation et à sécuriser notre chaîne d'approvisionnement dans un monde instable, en maintenant notre économie concurrentielle aujourd'hui et demain.
Enfin, nous soutenons un secteur que j'ai qualifié de « canari dans la mine de charbon » dans le contexte de la guerre commerciale dans laquelle nous nous trouvons: le secteur forestier. Les entreprises canadiennes continuent d'être confrontées à des droits de douane injustifiés tout en exportant du bois d'œuvre aux États‑Unis, ce qui a des répercussions sur tout le monde, qu'il s'agisse des travailleurs ou des constructeurs d'habitations. Alors que nous continuons à travailler à une résolution à long terme, ce budget des dépenses soutient l'innovation et la transformation du secteur forestier afin que le bois d'œuvre canadien puisse être utilisé pour construire dans le cadre de notre nouvelle stratégie ambitieuse en matière de logement, et au-delà.
Ce budget des dépenses ne se limite pas à des dépenses; il vise à investir dans les Canadiens, leurs collectivités, leurs emplois et leur avenir.
Ces investissements nous permettraient de respecter notre engagement à renforcer notre souveraineté et à faire progresser les priorités environnementales et la réconciliation avec les peuples autochtones. Ils stimuleraient l'innovation dans tous les secteurs et nous aideraient à bâtir l'économie la plus forte du G7.
Nous devons faire preuve d'audace pour réaliser le mandat que les Canadiens nous ont confié. Nous devons recommencer à stimuler la construction d'un océan à l'autre. Nous devons prendre la place qui nous revient comme véritable superpuissance de l'énergie conventionnelle et propre. J'espère que cette mission et chaque...
Le temps de parole du ministre est écoulé.
Nous passons aux questions et aux observations. La leader adjointe du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le président, je remercie le ministre de son excellent discours sur ce que les Canadiens nous ont demandé de faire à la Chambre. Évidemment, nous sortons tous de la campagne électorale et nous nous sommes retrouvés de ce côté-ci de la Chambre, alors je félicite le ministre.
Les Américains menacent la souveraineté et l'économie du Canada. Lorsque nous avons fait du porte-à-porte, les Canadiens nous ont tous dit qu'ils voulaient que nous donnions suite à cette promesse. Quel rôle les ressources naturelles jouent-elles dans la protection de notre pays, et que fera le gouvernement pour que ces projets se concrétisent?
Monsieur le président, on se souvient de M. Trump, à la Maison-Blanche, en train d'expliquer aux autres dirigeants qu'ils n'avaient aucune carte à jouer. Dans ce jeu, nous avons de très bonnes cartes. Lorsque le président affirme que les Américains n'ont pas besoin de notre bois d'œuvre, de notre potasse, de notre uranium et de nos automobiles, nous savons ce que M. Trump veut vraiment dire: ils ont besoin de notre bois d'œuvre, de notre uranium, de notre potasse et de nos automobiles.
Nous pouvons aller chercher d'autres bonnes cartes. Il s'agit de nous préparer à un nouvel ordre mondial. C'est l'objectif de la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Elle vise à répertorier des projets d'intérêt national qui nous permettront de renouveler l'économie, de la faire croître et d'avoir les cartes dont nous avons besoin, que nous soyons en face de M. Trump, de la Chine ou de tout autre pays qui est passé du monde de l'après-Bretton Woods au monde mercantiliste dans lequel nous vivons aujourd'hui.
Monsieur le président, l'une des choses qui font du Canada un pays vraiment formidable, c'est l'occasion que nous avons saisie dans notre cheminement vers la réconciliation. Beaucoup se vantent du rôle de chef de file que joue le Canada dans le processus de collaboration avec les communautés autochtones un peu partout au pays. Il est évident que les communautés autochtones sont des chefs de file dans le domaine des ressources naturelles et de leur préservation. Nous leur sommes tous très reconnaissants d'avoir préservé ces terres pendant si longtemps.
Le ministre peut-il nous dire quelle est l'importance du rôle qu'il doit jouer pour tendre la main aux dirigeants autochtones, maintenir la relation avec eux, veiller à ce que notre collaboration se poursuive et que nous conservions cette réputation?
Monsieur le président, dans le secteur privé, j'ai eu l'occasion de mener à bien de nombreux projets avec des communautés autochtones. J'ai pu constater que lorsque la consultation est bien menée, elle accélère les projets, elle ne les ralentit pas.
L'entreprise pour laquelle je travaillais, Hydro One, construisait plus de lignes de transmission dans la province de l'Ontario qu'aucune autre administration en Amérique du Nord. Cela était possible grâce à la consultation et à la réconciliation économique, et non pas malgré celles-ci. L'entreprise réalisait ses projets plus tôt que prévu et en dépensant moins que prévu, car les Premières Nations souhaitaient s'associer à elle.
Le projet de loi vise à garantir que les communautés autochtones font partie de la solution. Cela permettrait d'accélérer les projets et de les mener à bien plus rapidement et à moindre coût.
Monsieur le président, évidemment, les changements climatiques ont de multiples conséquences dans notre pays et dans le monde entier. Pour être une superpuissance énergétique, le Canada doit être en mesure de lutter contre les changements climatiques et de réaliser davantage de projets d'énergies renouvelables.
Quel rôle le ministère du ministre jouera-t-il dans la promotion des énergies renouvelables?
Monsieur le président, lorsque nous étions à Saskatoon avec le premier ministre et les premiers ministres provinciaux, nous avons parlé d'un très grand nombre de projets potentiels dans le domaine des énergies renouvelables.
Je vais en mentionner un en particulier, l'Alliance de l'énergie de l'Est, qui pourrait générer jusqu'à 50 gigawatts d'énergie éolienne extracôtière. Cette énergie serait utilisée conjointement avec les vastes ressources et les barrages d'Hydro‑Québec afin de transformer essentiellement les barrages en immenses batteries. Ces batteries nous permettraient de fournir plus d'électricité de base à d'autres pays afin d'accroître les revenus pour les Canadiens. Cela faciliterait la production d'hydrogène vert pour nos alliés en Europe, qui s'intéressent à cette source d'énergie...
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec trois collègues.
Pourquoi les Canadiens ont-ils autant de mal à accéder à la propriété?
Monsieur le président, historiquement, le prix du logement est élevé au Canada, alors il faut renforcer l'économie de façon à faire croître les revenus des Canadiens.
Monsieur le président, le député pose des questions dont il connaît déjà la réponse: ce sont les libéraux, depuis trois mandats.
Monsieur le président, encore une fois, les députés d'en face posent des questions déjà préparées dont ils connaissent la réponse.
Monsieur le président, je crois que le député a la réponse à cette question, alors il peut y répondre lui-même.
Monsieur le président, voilà ce qui frustre les Canadiens. On pose une question et on s'attend à une réponse. Comme je sais que le ministre peut répondre aux questions, je vais réessayer.
Il y a deux horloges ici. Quelle heure est-il?
Monsieur le président, c'est bien vrai. Il faut agir.
Le ministre comprend-il que le prix des habitations a monté en flèche bien au-delà de ce que la plupart des Canadiens peuvent se permettre?
Monsieur le président, le prix des habitations a monté en flèche, et c'est pourquoi nous devons faire construire des logements abordables partout au Canada.
Monsieur le président, le ministre a dit à tous les Canadiens que le prix des habitations n'avait pas besoin de baisser. Pourquoi est-il plus important pour lui de préserver des valeurs immobilières élevées que de veiller à ce que les Canadiens aient les moyens de se loger?
Monsieur le président, ce qui m'importe, c'est de faire construire plus de logements abordables, et les députés de ce côté-ci de la Chambre vont tout mettre en œuvre pour y arriver.
Monsieur le président, quel pourcentage des habitations au Canada appartiennent à des investisseurs?
Monsieur le président, les habitations doivent servir à y vivre. Elles doivent être destinées aux résidants et non aux investisseurs.
Monsieur le président, la réponse est 30 %. C'est une augmentation de 50 % depuis 2015, c'est-à-dire depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir.
Combien d'immeubles de placement le ministre possède-t-il?
Monsieur le président, il est plus important que les gens puissent vivre dans leur maison que d'investir dans l'immobilier. Nous devons faire construire des habitations pour y vivre, pas pour y investir.
Monsieur le président, je cherchais à obtenir le nombre. Combien d'immeubles de placement le ministre du Logement possède-t-il?
Monsieur le président, je pense que l'objectif premier de la construction de logements devrait être de donner un endroit à vivre aux gens, et non un endroit à posséder aux investisseurs.
Monsieur le président, je suis ici pour répondre, au nom de mon ministère, aux questions sur les investissements dans le logement abordable au Canada, ainsi que dans les infrastructures et le logement.
Monsieur le président, ce sont des questions importantes pour lesquelles les Canadiens ont besoin de réponses.
La création du programme « Maisons Canada » ne fera-t-elle qu'alourdir les formalités administratives et la bureaucratie gouvernementale?
Monsieur le président, le programme « Maisons Canada » mettra l'accent sur la construction d'un volume sans précédent de logements abordables partout au Canada.
Monsieur le président, puisque le gouvernement libéral n'a pas encore présenté de budget, combien d'argent est alloué au programme « Maisons Canada » ?
Monsieur le président, à ce stade-ci, nous sommes en train de concevoir l'avenir de ce programme. Il n'existe pas encore, mais j'espère que les députés d'en face appuieront l'investissement visant à accroître le nombre de logements abordables...
Monsieur le président, le ministre peut-il m'indiquer où je peux trouver ce programme dans le budget des dépenses?
Monsieur le président, le programme « Maisons Canada » ne figure pas sous la rubrique infrastructures et logement du budget des dépenses à ce stade-ci.
Monsieur le président, en ce moment, nous examinons le budget des dépenses pour les programmes que le ministère du Logement et de l'Infrastructure offre actuellement.
Monsieur le président, le ministre a beaucoup parlé de logement ce soir, mais il n'a répondu à aucune question. J'espère qu'il pourra répondre à cette question pour les Canadiens: à quelle date exactement le Canadien moyen qui est actuellement exclu du marché immobilier en raison des prix prohibitifs aura-t-il les moyens d'accéder à la propriété? Juste...
Monsieur le président, nous avons déjà permis aux acheteurs d'une première maison de réaliser des économies de 50 000 $ grâce à une mesure qui a été adoptée à la Chambre, et nous continuerons à mettre en place des mesures d'abordabilité.
Monsieur le président, dans le budget principal des dépenses, le gouvernement a prévu 9 milliards de dollars pour les infrastructures. Quelle part de cette somme est prévue pour la construction de nouvelles routes?
Monsieur le président, je souhaite la bienvenue à la députée.
Les investissements dans les infrastructures réalisés par le ministère passent généralement par les provinces et les territoires, et ce sont leurs priorités qui déterminent comment ces fonds sont investis. Une partie de ces fonds sont consacrés à la construction de routes. Ils servent à financer toutes sortes d'infrastructures, aussi bien pour l'approvisionnement en eau que pour le traitement des eaux usées et le transport.
Monsieur le président, le ministre peut-il dire aux Canadiens combien de nouvelles routes il faudra construire pour accueillir les 500 000 nouveaux logements prévus dans le plan du gouvernement?
Monsieur le président, les infrastructures de transport font partie des investissements dans les infrastructures de logement réalisés par le ministère, en partenariat avec les provinces, les territoires et les administrations locales, qui établissent la planification à l'échelle locale.
Monsieur le président, le gouvernement libéral prévoit construire 500 000 nouveaux logements. Pour respecter ce plan, il faudrait que le gouvernement construise 1 370 logements par jour. Le gouvernement a-t-il construit 1 370 logements aujourd'hui?
Monsieur le président, au cours de la dernière décennie, plus de 58 000 kilomètres de routes et d'autoroutes ont reçu du financement du ministère.
Monsieur le président, le gouvernement a-t-il atteint son objectif de construire 1 370 logements aujourd'hui, oui ou non?
Monsieur le président, il se construit beaucoup plus de logements que cela au Canada, en partie grâce au financement du ministère.
Monsieur le président, le gouvernement a-t-il atteint son objectif de construire les 1 370 logements par jour dont le ministre est responsable, oui ou non?
Monsieur le président, le ministère a financé, par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, des centaines de milliers de logements au cours des dernières années. Ce nombre est considérable et doit doubler à partir de maintenant.
Monsieur le président, combien de logements les libéraux ont-ils construits au cours des 29 derniers jours, depuis que le ministre est responsable du logement?
Monsieur le président, le ministère finance les provinces, les territoires et les administrations locales afin de les aider dans leur processus de construction. Le gouvernement ne construit pas lui-même de logements, mais nous devons nous impliquer dans ce domaine à l'avenir afin de garantir la construction de logements abordables.
Monsieur le président, pour atteindre son objectif, le gouvernement aurait dû financer la construction de 39 730 logements au cours des 29 derniers jours. A-t-il atteint son objectif, oui ou non?
Monsieur le président, l'objectif de doubler la construction de logements au Canada est fixé pour les années à venir. Il faut augmenter par rapport au niveau actuel. L'objectif est de doubler la construction dans tout le Canada, et nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour y parvenir.
Monsieur le président, les jeunes méritent-ils de pouvoir posséder une maison traditionnelle comme leurs parents, oui ou non?
Monsieur le président, nous voulons que tous les Canadiens aient accès à un logement sûr. Chose certaine, la jeune génération a besoin de plus de possibilités pour accéder à la propriété; c'est pourquoi nous comptons doubler la construction de logements dans tout le pays.
Monsieur le président, le gouvernement libéral a-t-il prévu affecter plus de 26 milliards de dollars à la construction de logements modulaires et préfabriqués par l'intermédiaire de la nouvelle société d'État, oui ou non?
Monsieur le président, cela ne fait pas partie du budget des dépenses dont nous discutons aujourd'hui à la Chambre. Il s'agit d'un engagement que le gouvernement s'est fixé et pour lequel il espère obtenir le soutien des députés d'en face.
Monsieur le président, le programme Maisons Canada comprend-il la construction et l'acquisition de logements pour les Canadiens par le gouvernement, oui ou non?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous utiliserons tous les outils à notre disposition. Les terres fédérales constituent certainement une des possibilités, en collaboration avec nos partenaires.
Monsieur le président, le gouvernement du Canada condamne-t-il la décision de BC Ferries d'acheter des traversiers à une société publique de la Chine communiste?
Monsieur le président, je ne vois pas en quoi cette question concerne le ministère du Logement et de l'Infrastructure.
Monsieur le président, le gouvernement du Canada maintiendra-t-il sa subvention de 30 millions de dollars à BC Ferries?
Monsieur le président, l'investissement dans BC Ferries ne fait pas partie du budget des dépenses du ministère.
Monsieur le président, les traversiers de la Chine seront-ils assujettis à des droits de douane comme ceux que le gouvernement a imposés sur les véhicules électriques de la Chine?
Monsieur le président, le député devrait poser ces questions au ministre responsable; cela n'a rien à voir avec le ministère du Logement.
Monsieur le président, le tableau 328 du budget principal des dépenses présente une ventilation des 2,4 milliards de dollars de paiements de transferts prévus pour le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. Quelle portion de cette somme ira à la Colombie‑Britannique?
Monsieur le président, je n'ai pas sous la main la réponse à cette question précise, mais je peux l'obtenir et la fournir au député sous peu.
Monsieur le président, selon le tableau 328, 440 millions de dollars seront affectés au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Quelle portion de cette somme ira à la Colombie‑Britannique?
Monsieur le président, le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes a déjà fourni une aide de près de 3 milliards de dollars dans l'ensemble du Canada pour...
Monsieur le président, quelle portion des 16 millions de dollars prévus pour l'initiative Soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques ira à la Colombie‑Britannique?
Monsieur le président, en général, les montants versés partout au pays sont calculés par habitant. Toutefois, cela peut varier selon la province et certainement selon le problème ou la catastrophe naturelle.
Monsieur le président, la plateforme du Parti libéral promettait du financement supplémentaire pour l'atténuation des catastrophes et le rétablissement. Quel est le montant total affecté à cette fin et quelle portion de cette somme ira à la Colombie‑Britannique?
Monsieur le président, pour cette période, on prévoit 643,8 millions de dollars pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.
Monsieur le président, le ministre est-il d'accord pour dire que le gouvernement fédéral a la responsabilité d'aider les collectivités qui ont été touchées par une catastrophe naturelle et qui ont besoin de fonds supplémentaires pour leurs infrastructures?
Monsieur le président, le gouvernement est certainement résolu à soutenir les collectivités. C'est la raison pour laquelle le fonds existe: pour être en mesure de rendre les infrastructures plus résilientes et pour soutenir les collectivités…
Monsieur le président, le ministre convient-il qu'Abbotsford joue un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire de la Colombie‑Britannique?
Monsieur le président, lorsque j'étais agriculteur, je n'étais pas très loin d'Abbotsford, alors je suis parfaitement conscient des défis dans la vallée du Fraser et des catastrophes qui touchent la région.
Monsieur le président, le ministre reconnaît-il qu'on retrouve à Abbotsford le CN, le CP, un aéroport international, le Southern Railway, un poste frontalier et l'autoroute 1, et que ceux-ci sont essentiels aux intérêts innés du Canada et au fonctionnement des chaînes d'approvisionnement?
Monsieur le président, je remercie le député d'avoir souligné le caractère hautement névralgique des infrastructures de la vallée du Fraser, sur la côte sud de la Colombie‑Britannique, et leur importance pour le reste du Canada.
Monsieur le président, le ministre sait-il qu'Abbotsford a été inondée en 2021 et que cela a été l'une des catastrophes les plus coûteuses de l'histoire du Canada? Le ministre sait-il que, dans l'énoncé économique de l'automne de la législature précédente, plus de 5 milliards de dollars ont été affectés aux efforts de reprise après catastrophe en Colombie‑Britannique?
Monsieur le président, je sais que des fonds ont été affectés à l'atténuation des dégâts et à l'adaptation en matière de catastrophes dans la vallée du Fraser, qui a évidemment connu de graves sinistres au cours des dernières années.
Monsieur le président, le ministre convient-il que le gouvernement fédéral devrait aider Abbotsford à reconstruire ses infrastructures en tenant compte des catastrophes naturelles et des changements climatiques?
Monsieur le président, je pense que nous pouvons tous convenir que les régions touchées, partout au Canada, y compris celle d'Abbotsford et la vallée du Fraser...
Monsieur le président, le ministre peut-il dire à la Chambre à quel programme gouvernemental Abbotsford doit présenter sa demande pour obtenir sa part du budget principal des dépenses dont nous débattons ce soir?
Monsieur le président, je viens de souligner que le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes vise à prévenir de telles catastrophes et qu'il existe des infrastructures plus résilientes pour prévenir d'autres problèmes.
Monsieur le président, j'aimerais parler du travail du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, et plus particulièrement de la façon dont ce travail contribue à l'édification de quartiers entiers pour les Canadiens de partout au pays, y compris dans ma circonscription.
Outre mon expérience et mes antécédents en électronique et en génie acquis au cours des deux dernières décennies, j'ai travaillé dans le secteur du logement en tant que professionnelle agréée pendant une décennie. Je suis donc à même de comprendre l'importance de créer des collectivités inclusives, viables et durables pour les familles.
Le transport en commun est un élément clé des collectivités connectées. Le transport en commun offre aux Canadiens des options abordables et accessibles dans les collectivités urbaines et rurales. En investissant dans les services sur lesquels les Canadiens comptent, le ministère aide les Canadiens à se rendre là où ils doivent se rendre, que ce soit au travail ou à l'école, et à simplement être actifs dans leur collectivité. Grâce au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral a investi dans plus de 900 projets de transport en commun. Cela comprend le soutien à l'achat de plus de 6 600 nouveaux autobus, dont plus de 1 600 autobus à zéro émission.
Annoncé en 2024, le Fonds pour le transport en commun du Canada fournirait aux municipalités, aux sociétés de transport et à d'autres groupes les ressources nécessaires pour planifier et mettre en œuvre des projets clés de transport en commun à long terme. Le transport actif est un autre élément déterminant pour bâtir des collectivités bien reliées. Les résidants ont facilement accès à des chemins, à des sentiers et à des trottoirs multi-usages pour se déplacer à pied ou à vélo. Le gouvernement fédéral a déjà investi dans l'aménagement d'environ 1 350 kilomètres de pistes cyclables, de sentiers et de trottoirs dans l'ensemble du pays.
En tant que résidants d'Oakville, nous sommes bien placés pour connaître l'importance de tels travaux. En ayant accès à plus de 260 kilomètres de pistes cyclables, à 46 kilomètres de sentiers magnifiques et à plus de 1 000 kilomètres de trottoirs ici même, dans notre ville, ma famille et moi, comme tant d'autres résidants d'Oakville, pouvons faire des promenades mémorables qui nous permettent de rester actifs et de nous rapprocher de la nature.
Les investissements effectués permettent non seulement de faciliter les déplacements des Canadiens, mais aussi de bâtir des installations consacrées à la culture, aux loisirs ou aux sports, des éléments qui sont au cœur des collectivités dynamiques. Le gouvernement fédéral a investi dans plus de 2 000 espaces culturels et récréatifs rassembleurs et accessibles.
À Oakville, ces investissements ont contribué à améliorer les installations culturelles et récréatives locales en les rendant plus accessibles aux personnes de tous âges et de toutes capacités. Non seulement de tels investissements améliorent la qualité de vie aux quatre coins du pays, y compris ma magnifique circonscription, Oakville‑Ouest, mais ils alimentent également la croissance économique à l'échelle régionale en attirant des visiteurs et en soutenant les entreprises locales liées au tourisme et aux loisirs.
Face à la multiplication des phénomènes climatiques, il est essentiel de construire des infrastructures résilientes, tant pour des raisons de sécurité que de bon sens économique. Dans l'optique de mieux protéger les Canadiens des phénomènes météorologiques extrêmes, le gouvernement a investi plus de 3,78 milliards de dollars, par l'intermédiaire du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, afin de renforcer la résilience générale aux changements climatiques et d'assurer la sécurité des Canadiens, de leurs entreprises et de leurs habitations.
L'augmentation de l'offre de logements au Canada nécessite la mise en place d'infrastructures essentielles d'alimentation en eau et de traitement des déchets solides. Voilà pourquoi le gouvernement investit dans les infrastructures nécessaires à la construction résidentielle par l'intermédiaire du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.
Grâce au volet de prestation directe du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement ainsi qu'aux accords conclus avec les provinces et les territoires, nous aidons les administrations locales à bâtir les infrastructures relatives à l'eau potable, aux eaux pluviales et aux eaux usées qui constituent, au sens propre, la base nécessaire à la construction de logements. À ce jour, les programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ont contribué à l'aménagement de plus de 2 500 kilomètres de canalisations pour l'eau potable, les eaux usées ou les eaux pluviales, et de près de 6 600 installations. En favorisant l'approvisionnement en eau potable et l'érection d'installations de traitement des eaux usées, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada améliore l'accès à une eau saine et salubre.
Le gouvernement fédéral continue de tirer parti de ses investissements dans les infrastructures communautaires pour réduire les formalités administratives et encourager la construction de logements. Le financement fourni dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et du Plan du Canada sur le logement contribue à améliorer les résultats en matière de logement et à rétablir l'abordabilité pour les Canadiens, en particulier les populations vulnérables, notamment les aînés, les étudiants et les communautés autochtones.
Les pouvoirs publics unissent leurs efforts pour construire plus de logements en investissant dans le secteur de la construction résidentielle au Canada. À ce jour, le financement des programmes de la Stratégie nationale sur le logement a réduit ou éliminé les besoins en matière de logement de plus de 660 000 ménages. On a créé ou pris l'engagement de créer plus de 166 000 logements. En outre, plus de 322 000 logements sont actuellement en chantier ou ont été réparés ou construits.
En investissant dans l'offre de logements à long terme, le gouvernement fédéral s'efforce également de prévenir et de réduire l'itinérance dans nos collectivités par l'intermédiaire du programme Vers un chez-soi: La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. À ce jour, Vers un chez-soi a soutenu plus de 9 500 projets. Le programme a aidé plus de 94 000 personnes à trouver un logement plus stable et a fourni à plus de 170 000 personnes des services de prévention tels que l'aide au loyer à court terme et la médiation avec le propriétaire, parmi d'autres.
Le gouvernement fédéral continuera de travailler avec tous ses partenaires pour bâtir des collectivités canadiennes fortes et sûres. J'ai hâte de voir l'impact que cela aura dans ma communauté et pour mes concitoyens.
J'aimerais demander au ministre comment l'attribution des fonds est décidée entre les provinces et les territoires.
Monsieur le président, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada utilise divers modèles de financement pour atteindre des objectifs et des résultats précis. Bien que, dans certains cas, les allocations soient fondées sur la population, le ministère utilise également des modèles de concurrence et fondés sur le mérite, ou même des modèles de financement combiné, en fonction des résultats recherchés.
Les besoins en infrastructures varient d'une région à l'autre du pays. De toute évidence, le coût des infrastructures varie selon l'endroit, particulièrement dans le Nord. Aucune région ne reçoit une part directe du financement prévu par notre ministère qui correspond à sa part de la population nationale. Le financement est plutôt fondé sur une approche qui tient compte au mieux des besoins et des résultats souhaités en matière de logement et d'infrastructures.
Monsieur le président, le ministre pourrait-il nous dire pourquoi le gouvernement fédéral investit dans les infrastructures sans systématiquement verser l'argent aux provinces et aux territoires pour qu'ils l'investissent eux-mêmes?
Monsieur le président, j'ai oublié de féliciter la députée de son élection et de féliciter les gens de sa circonscription de l'avoir élue afin qu'elle puisse venir ici faire du bon travail pour Oakville. Comme moi, c'est une députée recrue.
Le gouvernement fédéral est responsable de veiller à ce que l'argent des contribuables soit utilisé à bon escient. Pour ce faire, nous travaillons directement avec les provinces, les territoires, les administrations locales, ainsi qu'avec des tiers, selon le programme, que ce soit pour financer la construction d'une nouvelle station de métro ou la création d'un coupe-feu pour protéger les habitations contre les feux de forêt. Dans tous les cas, nous collaborons avec nos partenaires afin de nous assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues et qu'ils permettent d'obtenir les résultats auxquels s'attendent les Canadiens.
Monsieur le président, le ministre peut-il expliquer pourquoi le financement en matière d'infrastructure du gouvernement est assorti d'exigences, notamment en ce qui a trait au logement?
Monsieur le président, le Canada est aux prises avec d'importants défis en matière de logement. Les besoins en matière de logement varient d'une province à l'autre, d'un territoire à l'autre et d'un quartier à l'autre, et chaque endroit a ses besoins bien particuliers. Une collaboration entre tous les pouvoirs publics est nécessaire pour remédier à la crise actuelle du logement.
Le logement et les infrastructures sont étroitement liés. Ce sont des éléments indissociables. En effet, pour que les gens puissent vivre à un endroit, les infrastructures nécessaires doivent être en place et être en bon état. Nous ne pouvons pas construire des logements ou densifier les quartiers si nous ne disposons pas des infrastructures de base, comme l'approvisionnement en eau, les égouts, les infrastructures de transport, les routes et les transports en commun, ainsi que de bâtiments communautaires, pour aider les résidants lorsqu'ils s'installent à un endroit. C'est pourquoi le gouvernement établit des liens très directs et concrets entre le financement du logement et des infrastructures.
Les investissements viseront à développer des collectivités complètes, viables et inclusives qui favorisent l'emploi, la productivité économique et la durabilité environnementale, en plus d'améliorer la qualité de vie d'une manière qui reflète vraiment les objectifs stratégiques à long terme, soit renforcer la résilience aux changements climatiques, aider les collectivités à effectuer la transition vers la carboneutralité, adopter des solutions propres et écoénergétiques, et aider les collectivités à cerner leurs besoins en infrastructures publiques.
Monsieur le président, compte tenu de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles, notamment les récents feux de forêt, pourquoi le ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités ne finance-t-il pas des infrastructures plus résilientes?
Monsieur le président, non seulement les infrastructures résilientes sont logiques sur le plan économique, mais elles sont aussi essentielles à la sécurité des Canadiens et de nos collectivités. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à verser près de 4 milliards de dollars, par l'intermédiaire de programmes comme le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, le programme d'investissement d'Infrastructure Canada et le fonds national d'infrastructure, pour aider à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles, comme les feux de forêt et les inondations, et à adapter les infrastructures en conséquence. Qui plus est, nous intégrons la résilience à tous nos programmes afin que des mesures solides en matière de résilience climatique soient à la base de la conception des programmes.
Les répercussions sont bien réelles. Nous le constatons dans les Prairies en ce moment même. Nous l'avons constaté lors de notre conversation précédente à la Chambre sur les inondations en Colombie‑Britannique et dans la vallée du Fraser en 2021. Il s'agit de répercussions massives qui perturbent grandement les collectivités et l'économie et nous devons nous appuyer sur le travail du ministère pour encourager le recours à des solutions axées sur la nature, comme des toits verts et la restauration des zones humides côtières, afin d'atténuer les effets des inondations, de l'érosion et des îlots de chaleur urbains. En 2021, la vague de chaleur a eu des répercussions et des pertes de vie sans précédent en Colombie‑Britannique.
Tous les nouveaux investissements dans les infrastructures doivent intégrer des lignes directrices, des normes et des codes en matière de résilience. En outre, notre ministère mène des recherches pour développer les outils, les technologies et les orientations en matière de gestion des infrastructures publiques et pour orienter l'élaboration des normes et des spécifications du code en matière de résilience aux changements climatiques. Le ministère a également élaboré une trousse sur le climat pour soutenir les infrastructures qui sont plus résilientes aux changements climatiques.
À l'heure actuelle, le Centre de soutien climatique est ouvert et offre un soutien technique direct aux collectivités. Les propriétaires et les exploitants d'infrastructures publiques ont répondu aux questions sur les pratiques exemplaires dans leur secteur pour les projets d'infrastructures résilientes à faibles émissions de carbone. Il s'agit d'un partenariat important dans le cadre duquel le ministère peut répondre aux questions sur ses exigences relatives aux changements climatiques pour les programmes de financement, promouvoir ses pratiques exemplaires pour les infrastructures et fournir les conseils techniques, le soutien et les recommandations nécessaires pour intégrer des solutions écoresponsables dans les projets.
Monsieur le président, de nombreuses communautés autochtones sont aux prises avec des logements, des réseaux d'aqueduc et des infrastructures de transport inadéquats. Que fait Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour combler les lacunes en matière d'infrastructure?
Monsieur le président, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada reconnaît qu'il y a des lacunes en matière d'infrastructure dans de nombreuses communautés autochtones et qu'il faut y remédier. Pour ce faire, nos programmes comprennent bon nombre de mesures de soutien dont les communautés autochtones peuvent bénéficier. Par exemple, les programmes prévoient des seuils de financement minimaux consacrés aux communautés autochtones: une plus grande partie des coûts partagés — parfois jusqu'à 100 % pour les demandeurs autochtones; une admissibilité élargie; et des mesures de soutien à l'admission et des capacités plus longues pendant le processus de demande. Nous offrons également des programmes comme le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, qui cible les collectivités rurales et éloignées.
Monsieur le président, historiquement, le Canada s'est concentré sur des projets qui ne tenaient pas compte des besoins des collectivités rurales. Quelles mesures le Canada prend-il actuellement pour prioriser les investissements dans les régions rurales?
Monsieur le président, le ministère offre plusieurs programmes qui profiteront aux collectivités et aux organisations rurales, éloignées et autochtones en tenant compte de leurs besoins uniques. Par exemple, des programmes prévoient une certaine souplesse, comme les admissions continues pour les petites collectivités et la souplesse pour les bénéficiaires autochtones. Les fonctionnaires du programme travaillent en étroite collaboration avec les bénéficiaires potentiels pour les aider à présenter leur demande.
[Français]
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec deux de mes collègues.
En Beauce et partout au Canada, les libéraux ont provoqué la crise du logement. De nombreuses familles n'ont plus les moyens de se loger. Au cours des cinq dernières années, les loyers ont augmenté de plus de 50 % dans certaines villes.
Pour régler cette crise au Canada, combien de nouveaux logements doivent-ils être construits par année?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question. Je vais répondre en anglais.
[Traduction]
En ce qui concerne le nombre de logements que nous construisons actuellement, le rythme est d'environ 220 000 par année.
[Français]
Monsieur le président, quel est l'objectif en matière de construction de logements au Canada en 2025?
[Traduction]
Monsieur le président, notre objectif partout au Canada est de construire plus de logements et de doubler le rythme actuel.
[Français]
Monsieur le président, combien de logements locatifs neufs ont-ils été construits au Canada lors des 12 derniers mois?
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, sur ces 225 000 logements, combien sont passés par un programme de la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans les 12 derniers mois?
[Traduction]
Monsieur le président, je me ferai un plaisir de fournir au député les données détaillées à ce sujet dès que possible.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, le programme APH Select relève de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, cela varie vraiment en fonction de la demande présentée à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui doit passer au travers de diverses étapes selon l'ampleur du projet.
[Français]
Monsieur le président, la réponse est six mois.
Quels sont les critères du programme? Quel est le pourcentage de financement? Quel est le nombre d'années d'amortissement maximum pour ce programme?
[Traduction]
Monsieur le président, en ce qui concerne le programme APH Select, je peux fournir au député des renseignements détaillés sur ces questions. Je le ferai avec plaisir.
[Français]
Monsieur le président, est-ce que c'est vrai que, si quelqu'un augmente le coût des loyers, la SCHL lui donne plus de financement?
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, le programme représente 25 % des constructions totales du Canada. Je suis un peu surpris que le ministre ne puisse pas répondre à mes questions.
Est-ce que c'est un programme inflationniste, oui ou non?
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, compte tenu de la piètre performance de la SCHL quant aux coûts, à la lenteur et à la lourdeur, est-ce que le ministre va retirer les primes des cadres de la SCHL?
[Traduction]
Monsieur le président, la SCHL a connu beaucoup de succès dans la mise en œuvre de ses programmes, en particulier au cours des 12 derniers mois, en accélérant le financement du logement abordable partout au Canada.
[Français]
Monsieur le président, je vais aider le ministre avec les réponses. Le traitement des dossiers prend six mois, on peut obtenir un financement allant jusqu'à 95 % et l'amortissement maximal est de 50 ans. De plus, si on demande un loyer plus cher aux locataires, on obtiendra plus de financement dans le cadre de ce programme. Oui, ce programme est inflationniste.
[Traduction]
Monsieur le président, notre priorité est de construire des logements abordables. Le programme APH Select fonctionne déjà. Nous allons surtout construire davantage de logements abordables.
[Français]
Monsieur le président, de nombreux programmes se concentrent sur les grandes villes. Le ministre pense-t-il que nous devons investir davantage dans les régions?
[Traduction]
Monsieur le président, si j'ai bien compris la question du député, il s'agit de savoir si les régions rurales sont desservies par ce programme. C'est exact.
Monsieur le président, par votre entremise, j'aimerais demander au ministre quelle est sa définition de logement abordable.
Monsieur le président, je pense que la définition générale du terme « abordable », c'est lorsque cela représente moins de 30 % du revenu des gens.
Monsieur le président, lorsque le ministre a créé l'agence de logement abordable de Vancouver, il a promis 500 logements. Combien en a-t-il livré?
Monsieur le président, je suis fier du travail accompli par l'agence de logement abordable de Vancouver, qui a permis de stimuler la construction de milliers de logements dans toute la ville. C'est pourquoi je me concentre maintenant, au sein du gouvernement fédéral, à livrer la marchandise pour tout le Canada.
Monsieur le président, je pense que le député d'en face se trompe complètement dans ses données. Il peut consulter le site Web de la Ville de Vancouver pour obtenir des données sur les logements abordables qui ont été construits.
Par votre intermédiaire, monsieur le président, je demande au ministre s'il sait quel est le prix moyen d'une maison à Hamilton.
Monsieur le président, je suis certain que le député a déjà la réponse à la question posée, sinon il ne la poserait pas.
Par votre intermédiaire, monsieur le président: je sais que je ne suis qu'un novice ici, un simple gars d'Hamilton qui a réussi à se faire élire à la Chambre des communes, mais on m'a dit que c'est nous qui posons les questions et que le ministre y répond. Je veux savoir s'il connaît la réponse. Encore une fois, le ministre sait-il quel est le coût moyen d'une maison à Hamilton?
Monsieur le président, je dirais que, que ce soit à Hamilton ou à Vancouver, il faut réduire le coût des logements un peu partout et, pour y parvenir, il faut construire des logements abordables.
Monsieur le président, ce n'est pas abordable pour de nombreux Canadiens. Voilà pourquoi nous devons construire davantage de logements abordables, et nous espérons que les députés d'en face nous appuieront.
Monsieur le président, le ministre sait-il quel est le loyer moyen pour un appartement d'une chambre à coucher à Hamilton?
Monsieur le président, nous devons voir les loyers des Canadiens baisser d'un bout à l'autre du pays. Je suis certain que la situation est la même à Hamilton que dans de nombreuses villes du Canada.
Monsieur le président, on parle de 1 824 $. Le ministre considère-t-il que cette somme est abordable?
Monsieur le président, tout dépend du revenu des gens. Toutefois, pour la plupart des Canadiens, c'est un problème. Voilà pourquoi j'espère que le député nous soutiendra dans notre nouveau plan pour le logement.
Monsieur le président, je demande au ministre, par votre intermédiaire, combien de logements ont été construits grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements.
Monsieur le président, ce fonds a permis de conclure des accords avec plus de 200 collectivités partout au Canada, et il permettra de créer plus de 800 000 logements à l'avenir.
Monsieur le président, le Fonds pour accélérer la construction de logements a investi 4,4 milliards de dollars pour éliminer les obstacles au développement et pour construire des logements plus rapidement.
Monsieur le président, si 4,4 milliards de dollars seront dépensés sans tenir compte du nombre de logements qui seront construits, le ministre ne trouve-t-il pas que c'est un problème?
Monsieur le président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes résolus à faire preuve de transparence. Nous suivrons de près les progrès réalisés par les municipalités et collaborerons avec elles pour voir comment elles s'acquittent de leur obligation de construire les logements pour lesquels elles ont modifié le zonage.
Monsieur le président, le soi-disant nouveau gouvernement met en œuvre d'anciens programmes libéraux inefficaces. En quoi cela aide-t-il Hamilton?
Monsieur le président, j'ai donné un aperçu de l'ampleur des investissements réalisés par le ministère. Nous investissons 16 milliards de dollars de l'argent des travailleurs canadiens dans le logement abordable et les infrastructures. Nous espérons pouvoir compter sur l'appui du député à cet égard.
Monsieur le président, selon ce que j'ai entendu aujourd'hui, rien ne va changer. Les libéraux ne font que nous servir des vœux pieux et des promesses creuses. Les libéraux et le ministre ne feront qu'aggraver l'enfer du logement à Hamilton.
Monsieur le président, je sais que les députés d'en face n'ont appuyé aucun de ces programmes de logements abordables au cours des dernières années. J'espère, à la lumière des questions posées, qu'il y aura un changement d'approche et que les députés d'en face appuieront l'augmentation des investissements dans le logement abordable.
Monsieur le président, je me demande si le ministre pourrait nous dire ce qu'il pense d'un rapport de la vérificatrice générale. La Société canadienne d’hypothèques et de logement a reçu un financement de 200 millions de dollars pour l’Initiative des terrains fédéraux. Le financement devait être versé par tranches de 20 millions de dollars par année en vue de construire 4 000 logements. Par la suite, cette responsabilité a été transférée au ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités, et seulement 309 des 4 000 logements prévus ont été construits.
Le ministre peut-il nous dire quelle part des 200 millions de dollars a été dépensée pour construire ces 309 logements?
Monsieur le président, nous avons certainement hâte de tirer parti des terres fédérales afin de construire beaucoup plus de logements partout au Canada. L'initiative « Maisons Canada » prévoit notamment d'utiliser des terres fédérales. Dans le cas cité par le député, la plupart des logements prévus seront construits dans les années à venir.
Monsieur le président, le ministre se rend-il compte qu'il faut actuellement environ six ans pour céder des terres fédérales en vue d'y construire des logements? Que compte-t-il faire pour accélérer ce processus?
Monsieur le président, j'ai vraiment hâte d'accélérer ce processus. L'idée derrière le programme « Maisons Canada », c'est que tous les ministères et organismes gouvernementaux travaillent à l'unisson pour fournir des logements abordables partout au pays, en tirant parti des terrains fédéraux.
Monsieur le président, le ministre peut-il dire à la Chambre combien de temps il faudra à son ministère pour créer la nouvelle agence fédérale qui agira comme un promoteur?
Monsieur le président, je suis encouragé par cet intérêt pour « Maisons Canada ». De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons certainement que cet effort se concrétise avec rapidité et souplesse. Nous sommes déterminés à construire ces logements abordables le plus rapidement possible, en utilisant tous les outils du gouvernement.
Monsieur le président, le ministre est-il au courant que la Société immobilière du Canada est non seulement propriétaire de la tour CN et du port de Montréal, mais qu'elle est aussi un promoteur immobilier et qu'elle appartient entièrement au gouvernement fédéral?
Monsieur le président, oui, je connais la Société immobilière du Canada, ses différentes fonctions et les actifs qu'elle détient au nom des Canadiens.
Monsieur le président, la Société immobilière du Canada met actuellement sur pied un certain nombre de projets domiciliaires, notamment à Downsview Park, à Toronto, ainsi qu'à Ottawa, mais elle a aussi un certain nombre de projets en cours.
Le ministre est-il au courant de ces projets?
Monsieur le président, certainement. Dans certains cas, le ministère dont je suis responsable collabore avec la Société immobilière du Canada pour mettre sur pied ces projets. Nous sommes impatients de concrétiser beaucoup d'autres projets du genre dans les années à venir.
Monsieur le président, le ministre pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi il estime convenable que le gouvernement fédéral crée un troisième organisme fédéral responsable du logement pour en faire un promoteur immobilier alors qu'il en existe déjà un.
Monsieur le président, je pense que nous avons l'occasion de bâtir des logements abordables partout au pays, et nous avons besoin de nombreux outils pour y arriver. Assurément, la Société immobilière du Canada gère un inventaire de terrains et s'occupe aussi un peu des travaux de construction. La SCHL travaille beaucoup dans le secteur du financement et des hypothèques, mais il reste des lacunes à corriger dans le système si on veut construire plus de logements abordables pour répondre à nos besoins.
Monsieur le président, en réponse à une question posée plus tôt, le ministre a répondu que c'était l'heure de bâtir. Je m'inquiète. Si, réellement, le ministre croit que c'est l'heure de bâtir, pourquoi ne demande-t-il pas à l'organisme qui fait déjà de la construction et qui est sous sa gouverne d'augmenter la cadence au lieu de créer plus de bureaucratie?
Monsieur le président, nous allons consacrer nos efforts à la construction en collaboration avec tous les pouvoirs publics, avec les secteurs public et privé et avec les organismes à but non lucratif. Nous avons besoin d'un large éventail de partenariats. Je ne parle pas d'accroître la bureaucratie; je parle de bons partenariats et d'un soutien accru pour la construction de logements abordables.
Monsieur le président, le ministre parle d'établir des partenariats avec les maires. Évidemment, un des problèmes qui empêchent la Société immobilière du Canada de construire plus de maisons est le fait qu'elle doit traiter avec les services de planification des municipalités. Il faut des années à ces services pour approuver quoi que ce soit.
Qu'entend faire le ministre pour régler ce problème?
Monsieur le président, je pense que le Fonds pour accélérer la construction de logements a donné de bons résultats et qu'il en va de même pour les incitatifs offerts aux administrations locales, aux maires et à leurs conseils municipaux pour...
Monsieur le président, le gouvernement a versé 478 millions de dollars à la Ville de Toronto à partir de son Fonds pour accélérer la construction de logements. La Ville a ensuite fait volte-face et a augmenté ses redevances d'aménagement de 42 %, ce qui a rendu les logements plus chers.
Le ministre va-t-il demander à la Ville de rembourser cet argent?
Monsieur le président, nous avons conclu des ententes dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements avec plus de 200 communautés dans des villes partout au Canada, et nous travaillons à faire progresser ces partenariats pour obtenir des résultats.
[Français]
Monsieur le président, je prends la parole aujourd'hui pour parler du budget principal des dépenses à un moment charnière dans l'histoire du Canada. En tant que pays, nous avons déjà été à cette croisée des chemins, durant des moments qui exigeaient plus que des calculs politiques, des moments qui nous appelaient à construire avec audace, ensemble. Nous avons répondu à cet appel après la Seconde Guerre mondiale. Nous y avons répondu en reliant ce vaste pays par la route transcanadienne.
Aujourd'hui, cet appel nous est lancé de nouveau, car, une fois encore, le monde a changé. Nous entrons dans une ère d'urgence, une course mondiale pour les ressources, la résilience et les avantages stratégiques. Nous devons désormais nous redéfinir dans un monde où de nombreuses certitudes vacillent maintenant, où nous ne pouvons plus tenir pour acquis les systèmes, les organisations et les partenaires sur lesquels nous comptions autrefois.
Au cœur de cette course mondiale se trouvent des matériaux dont les noms ne viennent pas spontanément à l'esprit de la plupart des Canadiens. Pourtant, leur importance façonnera l'avenir de notre économie, de notre climat et de notre souveraineté. Je parle des minéraux critiques comme le lithium, le nickel, le cuivre, le graphite, le cobalt et les terres rares. Ce sont des éléments essentiels pour les véhicules électriques que nous conduisons, pour les panneaux solaires installés sur nos toits, pour les semi-conducteurs qui alimentent nos appareils, pour la technologie militaire qui assure notre sécurité, et pour toutes les batteries qui soutiennent notre transition énergétique.
Le Canada, ce pays que nous avons le privilège de servir à la Chambre, est l'un des pays les plus richement dotés de la planète. Nous sommes littéralement assis sur la solution que le monde entier s'empresse de chercher, de sécuriser et de contrôler. Cependant, être riche en ressources ne suffit pas. Être doté n'est pas bâtir. Posséder n'est pas progresser.
[Traduction]
Nous ne pouvons pas exploiter ce que nous n'avons pas cartographié; nous ne pouvons pas livrer à nos alliés ce que nous ne pouvons pas transporter, et nous ne pouvons pas être un chef de file mondial si nous nous contentons de rester les bras croisés pendant que les occasions nous échappent. Voilà en quoi consiste le Budget principal des dépenses 2025-2026. Il ne s'agit pas seulement d'un exercice financier. Ce budget fait partie de notre programme national de construction, de commerce et de leadership.
À l'échelle mondiale, la Chine occupe une position dominante dans la production et le raffinage de six minéraux critiques de base: le lithium, le graphite, le cobalt, le nickel, le cuivre et les métaux des terres rares. Ce sont les éléments constitutifs des technologies propres, des procédés de fabrication moderne et des systèmes de défense de pointe et, à l'heure actuelle, une trop grande partie de cette chaîne d'approvisionnement dépend d'un seul pays.
En fait, la Chine contrôle plus de 75 % de la production et du raffinage du graphite, du cobalt et des métaux des terres rares à l'échelle mondiale. De plus, pour les six minéraux de base, la Chine représente environ les deux tiers de la capacité mondiale de transformation et de raffinage. Ce ne sont pas que des statistiques; ce sont des signes avant-coureurs. Ce sont des vulnérabilités stratégiques pour le Canada et pour ses alliés du monde entier.
[Français]
Lorsque le Canada et ses alliés sont forcés de choisir entre la sécurité énergétique et l'approvisionnement éthique, c'est un problème. Lorsque les fabricants canadiens ne peuvent pas accéder aux matériaux dont ils ont besoin sans se tourner vers l'étranger, c'est un problème. Il est temps d'exploiter les richesses sous nos pieds de manière responsable, durable et avec la pleine collaboration des communautés autochtones, en respectant les normes d'éthique et les protections environnementales qui font notre fierté. Il est temps de vendre nos produits non seulement à ceux qui partagent nos frontières, mais aussi à ceux qui partagent nos valeurs.
[Traduction]
C'est pourquoi nous faisons des investissements concrets, à commencer par le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques. Le budget principal des dépenses propose 141,37 millions de dollars pour construire les routes, les lignes électriques et les liaisons de transport qui permettraient d'exploiter nos richesses minérales et de les acheminer au monde entier.
Au Labrador, à Sudbury, dans le bassin d'Athabasca, dans le Nord du Québec et dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest, ces investissements nous permettraient de devenir une puissance économique plutôt que de nous contenter d'un simple potentiel de ressources.
[Français]
Nous avons déjà annoncé un fonds de plus de 300 millions de dollars pour 31 projets partout au pays, dont plusieurs sont dirigés par des communautés autochtones. Ce fonds ne vise pas seulement l'extraction de nos ressources, il vise à les raccorder aux bons partenaires afin de générer la prospérité des Canadiens grâce à des infrastructures, de bons emplois et un développement communautaire durable.
[Traduction]
Néanmoins, l'augmentation du nombre de mises en chantier ne sera pas suffisante. Nous devons nous tourner vers l'avenir et nous demander comment le Canada pourra soutenir la concurrence et réussir dans les décennies à venir. C'est pourquoi le budget des dépenses prévoit une somme de 5,77 millions de dollars destinée à l'Initiative du partenariat mondial pour les minéraux critiques. Les autres pays n'ont pas uniquement besoin de davantage de minéraux; ils demandent des minéraux de meilleure qualité provenant de sources responsables, gérés de manière éthique et respectueuse de l'environnement.
[Français]
Cette initiative permet au Canada de prendre la tête plutôt que la queue du peloton, dans l'élaboration des normes mondiales environnementales, sociales et de gouvernance, ou ESG. Elle nous permet de bâtir des chaînes d'approvisionnement résilientes et transparentes avec nos alliés des Amériques, d'Europe et des régions de l'Indo-Pacifique. Elle garantit la présence du Canada à la table, non seulement comme producteur, mais comme partenaire de confiance dans l'économie mondiale propre. C'est ainsi que nous bâtissons la confiance dans les minéraux canadiens. C'est ainsi que nous attirons les investissements. C'est ainsi que nous développons des marchés où les valeurs canadiennes et les produits canadiens peuvent prospérer.
L'avenir appartient à ceux qui innovent. C'est pourquoi nous proposons d'octroyer 10,34 millions de dollars pour la Stratégie en matière de technologie et d'innovation pour les matériaux critiques, afin que le Canada soit un chef de file non seulement dans ce qu'il extrait, mais dans la manière dont on le fait. Déjà, les chercheurs canadiens réalisent des percées dans des traitements plus propres, des matériaux de batterie plus performants et des technologies de recyclage qui réduisent les déchets et la pollution. Ce financement nous permettra d'accélérer la transition du laboratoire à la mine et du brevet aux produits. Cela signifie donc plus de propriétés intellectuelles canadiennes, plus d'innovation ici, plus d'emplois, non seulement dans l'extraction, mais aussi en génie, en technologie propre et en fabrication de pointe. C'est ainsi que nous renforçons notre position dans la chaîne de valeur mondiale. C'est ainsi que nous cessons d'exporter du potentiel brut pour vendre des produits finis.
[Traduction]
N'oublions pas la fondation sur laquelle tout cela repose. Ce budget des dépenses comprend 4,8 millions de dollars pour financer des projets de recherche et de collecte de données géoscientifiques. De la géocartographie dans le Nord au financement de l’exploration en partenariat avec les provinces et les gouvernements autochtones, ce travail nous aiderait à accéder aux minéraux dont nous avons besoin pour nous propulser vers l'avenir.
Au cours des derniers jours seulement, plus de 70 projets de cette nature ont été financés, ce qui a permis de faire des découvertes, de faire progresser l'exploration et d'atténuer les risques liés aux investissements. Ce sont des programmes dont on entend peu parler, mais qui sont essentiels comme éléments de notre boîte à outils pour bâtir le pays, et nous les utilisons.
[Français]
Tout cela s'ancre dans un plan économique plus vaste, un plan qui inclut la future loi sur l'unité de l'économie canadienne, présentée la semaine dernière. Cette nouvelle loi permettra d'accélérer la mise en œuvre de grands projets structurants, de simplifier le processus d'automatisation et d'éliminer les barrières commerciales internes qui freinent nos entreprises et nos travailleurs. Elle réduira les délais d'examen des grands projets de cinq à deux ans, tout en respectant notre devoir de consultation et de protéger l'environnement. Elle nous aidera à ouvrir davantage de mines...
À l'ordre. Le temps alloué au député pour son discours est écoulé. Je l'invite maintenant à poser une question au ministre.
Monsieur le président, l'exploitation des minéraux critiques sera cruciale pour l'économie canadienne. Le monde entier en recherche, d'autant plus qu'il existe une incertitude quant à l'approvisionnement mondial des minéraux critiques. Devant la guerre commerciale avec les États‑Unis, la mise en place de projets de minéraux critiques augmentera notre résilience, renforcera notre souveraineté.
Le ministre peut-il nous parler de l'importance des minéraux critiques et du travail que le gouvernement du Canada propose pour en accélérer le développement?
[Traduction]
Monsieur le président, les minéraux critiques constituent l'une des clés nous permettant de relever le défi mondial actuel. Nous n'avons pas demandé que le système commercial mondial soit modifié. Nous n'avons pas demandé la fin de l'ère de Bretton Woods. Nous n'avons pas demandé un monde mercantiliste, mais c'est pourtant celui dans lequel nous vivons.
Le président des États‑Unis semble beaucoup s'intéresser aux minéraux critiques. On a tous vu comment il a traité l'Ukraine à la Maison‑Blanche. Contrairement à beaucoup de pays, nous avons de très bons atouts. Nous avons les minéraux critiques que le monde recherche. Nous devons exploiter ces minéraux critiques.
Nous disposons de minéraux critiques qui contribueront au développement de l'intelligence artificielle. Ils faciliteront l'accès à l'énergie et aux technologies propres, et ils nous aideront à lutter contre les changements climatiques. Nous avons la capacité de favoriser l'ouverture de nouvelles mines, la construction de nouvelles raffineries et l'emploi de nouveaux procédés de raffinage. Nous avons l'intention de le faire de manière responsable et durable, en partenariat avec les Premières Nations. Nous injectons 3,8 milliards de dollars dans notre stratégie sur les minéraux critiques afin de nous donner une position avantageuse dans le monde.
Monsieur le président, tout au long du débat, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a dit clairement que les peuples autochtones doivent être consultés au sujet des projets énergétiques et des projets d'intérêt national.
Le ministre peut-il nous expliquer comment ce budget des dépenses contribue à faire progresser la réconciliation et à favoriser la participation des communautés autochtones à ces projets énergétiques et à ces projets d'intérêt national?
Monsieur le président, le budget principal des dépenses prévoit des fonds pour renforcer les capacités des Premières Nations. Nous collaborons directement avec des Premières Nations en ce qui concerne les projets relatifs aux minéraux critiques.
En outre, nous soutenons la Coalition de Premières Nations pour les grands projets, un groupe qui représente plus de 180 Premières Nations. En ce qui concerne les minéraux critiques, il y a beaucoup de possibilités, et la Coalition de Premières Nations pour les grands projets est en mesure de négocier d'excellentes conditions de participation pour les Premières Nations et d'accélérer la mise en œuvre des projets relatifs aux minéraux critiques.
[Français]
Monsieur le président, la troisième question que je pose au ministre porte sur la manière dont nous pouvons faire avancer les projets de minéraux critiques. L'approbation de nouvelles mines au Canada prend beaucoup trop de temps. Cette inefficacité nuit au développement des minéraux critiques.
Nous savons que nous travaillons à un nouveau processus pour rendre la délivrance des permis plus efficace.
Le ministre peut-il nous donner plus de détails sur le travail qui sera fait par le nouveau gouvernement du Canada pour faire avancer les projets de minéraux critiques?
[Traduction]
Monsieur le président, avec le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne, on créerait un bureau des grands projets, qui accélérerait le processus afin qu'on puisse autoriser des projets relatifs aux minéraux critiques dans un délai de deux ans. Nous négocierons également des accords bilatéraux avec chacune des provinces afin qu'il y ait une seule évaluation par projet. Toutes ces mesures accéléreraient la mise en œuvre des projets relatifs aux minéraux critiques.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, nous sélectionnerons les projets selon les cinq critères qui ont été élaborés avec le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces et territoires. Ces cinq critères sont énoncés dans le projet de loi.
Monsieur le président, pourquoi le projet de loi C‑5 permet-il de déroger à la Loi sur les conflits d'intérêts?
Monsieur le président, nous sommes ici ce soir pour parler de la manière dont le nouveau gouvernement réalisera des projets...
Monsieur le président, quand le gouvernement abrogera-t-il les dispositions issues du projet de loi C‑69?
Monsieur le président, ce que le gouvernement compte faire, c'est adopter la Loi sur l’unité de l’économie canadienne. C'est ainsi que nous pourrons mener des projets à bien. Si les députés d'en face souhaitent voir...
Monsieur le président, quand le gouvernement abrogera-t-il les dispositions issues du projet de loi C‑69 qui interdisent la construction de nouveaux pipelines ou de quoi que ce soit?
Monsieur le président, ce n'est pas ce que le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces semblent penser. Ils se sont réunis et ils ont trouvé que c'était une excellente idée. Ils ont établi les cinq critères, qui sont dans la loi. C'est ainsi que nous réaliserons les projets. C'est ainsi que nous ferons du Canada une superpuissance énergétique.
Quels projets seront d'intérêt national?
Monsieur le président, le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces se sont réunis et ont établi cinq critères. Je peux les passer en revue si la députée le souhaite.
Monsieur le président, la députée ne semble pas bien comprendre. Les projets viendront après que le projet de loi aura été adopté, ce qui donnera aux intéressés les assurances nécessaires pour entamer les discussions entre…
Monsieur le président, en quoi des projets à saveur politique triés sur le volet donnent-ils des assurances aux investisseurs?
Monsieur le président, les politiciens ne choisissent pas les projets. Les projets sont reçus dans le cadre d'une consultation entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les peuples autochtones et les promoteurs. Lorsque ces quatre groupes se rallient autour d'un projet, celui-ci peut être considéré comme d'intérêt national.
Monsieur le président, il y a 28 projets de développement énergétique et d'exploitation de minéraux critiques qui sont bloqués à l'étape de l'examen fédéral à l'heure actuelle. Pourquoi ne pas les accélérer?
Monsieur le président, si la députée souhaite que ces projets soient accélérés, nous espérons que les conservateurs appuieront le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne pour que nous puissions aller de l'avant avec ces projets.
Monsieur le président, le premier ministre et les premiers ministres provinciaux se sont réunis et ils se sont entendus à l'unanimité sur les cinq critères. Nous allons...
Monsieur le président, encore une fois, la députée ne semble pas comprendre qu'il s'agit de projets hypothétiques. Nous présenterons des projets précis avec le soutien de...
Monsieur le président, non, c'est le ministre qui ne semble pas comprendre que je parle de projets réels proposés par des promoteurs tout aussi réels, qui sont actuellement empêtrés dans les méandres réglementaires.
Le projet de la société Denison Mines est-il d'intérêt national?
Monsieur le président, dès que nous aurons fait adopter la Loi sur l’unité de l’économie canadienne, nous soumettrons le projet au processus et nous déterminerons s'il est, oui ou non, dans l'intérêt national. Nous espérons que les députés d'en face nous aideront à prendre cette décision pour nous permettre de bâtir l'économie la plus forte du G7.
Monsieur le président, une fois que le projet de loi sera adopté — avec l'appui, je l'espère, de nos collègues —, des projets seront désignés et publiés.
Monsieur le président, pourquoi le délai de deux ans pour l'autorisation des projets, annoncée par le gouvernement, ne figure‑t‑elle pas dans le projet de loi C‑5?
Monsieur le président, le premier ministre a dit très clairement que le gouvernement fédéral autoriserait les projets dans un délai de deux ans ou moins. Il a fourni ces indicateurs de rendement clés à tous les ministres. Nous comprenons que c'est ce que...
Monsieur le président, aux États‑Unis, les projets liés à l'uranium et les projets énergétiques sont autorisés dans un délai aussi court que de 16 à 28 jours. Que fait le Canada pour concurrencer cela?
Monsieur le président, dans le cadre de cette consultation, nous nous entretenons avec des dirigeants de sociétés minières et énergétiques, et ils nous disent que si nous pouvions limiter à deux ans le délai d'autorisation des projets, cela...
Monsieur le président, la prochaine question est pour les centaines, voire les milliers de travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison des politiques libérales hostiles à la concrétisation des projets.
Les libéraux disent qu'il y aura de nouveaux pipelines seulement si ceux-ci font l'objet d'un consensus national. Qu'est-ce qu'un consensus national?
Monsieur le président, à la réunion des Premières Nations il y a 10 jours, il y avait un consensus à l'égard de la concrétisation des projets d'intérêt national. Le gouvernement collaborera avec les premiers ministres des provinces et des territoires, avec...
À l'ordre. Le temps de parole de la députée est écoulé.
J'inviterais maintenant le député d'Edmonton‑Nord‑Ouest à prendre la parole.
Monsieur le président, le gouvernement libéral tient un discours ferme pour ce qui est de tenir tête aux États‑Unis et de défendre la souveraineté de notre pays. Est-ce que le plafonnement de la production pétrolière et gazière renforce l'économie, la souveraineté, la résilience et la sécurité du Canada?
Monsieur le président, nous allons présenter un projet de loi permettant la réalisation de projets d'envergure au Canada. Le gouvernement fera progresser rapidement les projets d'intérêt national et les autorisera dans un délai de deux ans. Nous allons bâtir l'économie à faibles émissions de gaz à effet de serre la plus solide, la moins coûteuse et la moins risquée du G7.
Monsieur le président, le directeur parlementaire du budget estime que le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier amputera le PIB de 20,5 milliards de dollars et fera disparaître 54 000 emplois. Le ministre va-t-il annuler le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier?
Monsieur le président, le gouvernement adoptera la Loi sur l'unité de l'économie canadienne afin de favoriser la croissance de l'économie au moyen de projets d'intérêt national. Nous espérons que tous les députés nous appuieront.
Monsieur le président, les producteurs d'énergie verte disent que le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier nuit aux investissements et à l'emploi. Comme le gouvernement maintient ce plafonnement, est-ce à dire que le ministre considère que les plus importants investisseurs du secteur de l'énergie au Canada ont tort?
Monsieur le président, au cours des dernières semaines, nous avons discuté avec un grand nombre de PDG du secteur de l'énergie, autant du côté des énergies traditionnelles que des énergies renouvelables, et, en fait, ils nous appuient.
Monsieur le président, plus que jamais, il est essentiel de collaborer pour la construction de grands projets, notamment avec les Premières Nations. Le ministre a dit que le gouvernement avait communiqué avec les Premières Nations pour les consulter au sujet du projet de loi sur les grands projets. Quels sont les peuples, les coalitions ou les entités autochtones que le gouvernement a consultés?
Monsieur le président, je serais heureux de remettre au député une copie du communiqué de presse de la Coalition de Premières Nations pour les grands projets, publié le jour où le projet de loi a été annoncé, qui appuie les initiatives du gouvernement.
Monsieur le président, la loi dit que les titulaires de droits doivent être consultés.
La Coalition de Premières Nations pour les grands projets est-elle titulaire de droits?
Monsieur le président, nous nous sommes entretenus avec l'Assemblée des Premières Nations. J'ai parlé à la cheffe de l'Assemblée des Premières Nations aujourd'hui. Nous avons également un processus de consultation…
Monsieur le président, les titulaires de droits sont les Premières Nations et les gouvernements autochtones. Ces personnes sont membres de la Coalition de Premières Nations pour les grands projets.
Monsieur le président, il y a plus de 600 communautés des Premières Nations au pays. Combien le ministre en a-t-il consulté?
Monsieur le président, au cours des prochains jours, nous intensifierons les consultations. J'ai des rencontres prévues avec 180 Premières Nations.
Monsieur le président, au nom des Premières Nations, je pense que le gouvernement libéral continue de montrer qu'il ne fait que tenir de beaux discours sur la réconciliation, mais qu'il ne cherche pas vraiment à améliorer la situation et à prendre les Premières Nations au sérieux.
Selon le ministre, que constitue un consensus à l'égard d'un grand projet?
Monsieur le président, quand je travaillais dans le secteur privé, j'ai collaboré étroitement avec des groupes autochtones pour que des projets soient réalisés. Ce fut une grande réussite. C'est ce que nous continuerons à faire. C'est le but...
Monsieur le président, si un consortium de nations autochtones voulait construire un oléoduc comme celui de Northern Gateway, le ministre l'approuverait-il?
Monsieur le président, je ne parlerai pas de projets hypothétiques. Si un promoteur soutenu par des Premières Nations nous présente un projet, nous le soumettrons au processus, puis, s'il répond aux critères, il sera désigné.
Monsieur le président, le gouvernement fera-t-il construire un seul nouveau pipeline interprovincial se rendant jusqu'à la côte?
Monsieur le président, lorsque nous étions à Saskatoon pour discuter avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux, nous avons parlé d'un très grand nombre de projets, notamment...
Monsieur le président, nous ne parlons pas de situations hypothétiques. Nous parlons de vrais projets qui s'en viennent...
Monsieur le président, combien de grands projets ont été torpillés au cours de la décennie libérale perdue?
Monsieur le président, il s'agit d'un nouveau gouvernement. Je ne suis pas...
Une voix: Nouveau?
L'hon. Tim Hodgson: Monsieur le président, il se trouve que je suis nouveau.
Monsieur le président, entre 2015 et 2020 seulement, le Canada a annulé 16 grands projets énergétiques, ce qui a eu des répercussions de 176 milliards de dollars sur notre économie.
Quel est le montant nécessaire pour faire du Canada une superpuissance énergétique au cours des deux prochaines années?
Monsieur le président, encore une fois, le député regarde en arrière. Si le député veut que de grands projets soient réalisés, nous espérons que les conservateurs appuieront la loi sur l'unité de l'économie canadienne et qu'ils se mettront à bâtir.
Monsieur le président, j'ai demandé au député le nombre de projets et le montant en dollars pour les deux prochaines années.
Monsieur le président, la liste est en cours d'élaboration. Au fur et à mesure que de nouveaux projets verront le jour, ils seront ajoutés à la liste.
Monsieur le président, de combien de projets d'oléoducs pour le transport du pétrole brut le gouvernement libéral a-t-il hérité du gouvernement Harper?
Monsieur le président, nous sommes ici pour aller de l'avant, et non pour faire marche arrière. Nous avons l'occasion de bâtir un Canada fort. Nous avons l'occasion d'adopter le seul...
Monsieur le président, combien de projets non nationalisés le gouvernement libéral a-t-il réalisés à ce jour?
Monsieur le président, le député semble avoir encore une fois le regard tourné vers le passé. Notre regard est tourné vers l'avenir. Les Canadiens nous ont élus pour que nous nous tournions vers l'avenir et pour que nous bâtissions un Canada fort.
Monsieur le président, les mêmes personnes qui faisaient partie du Cabinet ces 10 dernières années font partie du Cabinet aujourd'hui.
Combien d'oléoducs destinés au transport du pétrole brut ont été proposés au gouvernement depuis 2015?
Monsieur le président, je suis perplexe; je pense que je suis nouveau.
Le député ne cesse de regarder en arrière. Nous avons l'occasion de construire de nouveaux projets. Nous espérons vraiment que les députés se joindront à nous.
Monsieur le président, je ne sais pas où était le ministre au cours des 10 dernières années. Apparemment, aucun banquier n'a perdu son emploi.
Combien de projets d'oléoducs destinés au transport du pétrole brut ayant fait l'objet d'une demande depuis 2015 ont été achevés à ce jour?
Monsieur le président, permettez-moi de dire au député où j'étais. J'étais là où ont construit des routes, des ports, des lignes de transmission et des pipelines. C'est ce que nous allons faire. C'est pourquoi je suis ici.
Monsieur le président, si c'était le cas, le ministre devrait être en mesure de les nommer. Peut-il les nommer?
Monsieur le président, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est propriétaire de routes, de ports, de...
Une voix: Il a parlé de pipelines. Quels pipelines?
Monsieur le président, encore une fois, le député semble regarder en arrière alors que nous sommes tournés vers l'avenir. C'est un nouveau gouvernement. Nous sommes ici pour parler de construction. Nous sommes ici...
Monsieur le président, le Canada n'a pas été fondé le 28 avril. Combien de ces pipelines en sont à l'étape de la décision d'investissement finale?
Monsieur le président, l'objectif du nouveau gouvernement est de stimuler la construction au Canada. L'objectif du gouvernement est de faire adopter la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Nous espérons...
Monsieur le président, de combien de terminaux d'exportation de gaz naturel liquéfié le gouvernement a-t-il hérité du gouvernement Harper en 2015?
Monsieur le président, il y a beaucoup de bruit provenant des banquettes libérales, et il est plutôt difficile d'écouter l'échange. Je demande donc aux libéraux de se calmer un peu afin que nous puissions…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il y a du bruit des deux côtés de la Chambre. Je demande aux députés de bien vouloir garder leur calme et un peu d'ordre.
Il reste quelques secondes au ministre pour répondre à la question.
Monsieur le président, nous sommes tournés vers l'avenir. Nous sommes très fiers du travail qui a été accompli dans le dossier du gaz naturel liquéfié…
Monsieur le président, combien de ces projets de gaz naturel liquéfié ont été réalisés sans que l'on contourne les lois adoptées par le gouvernement précédent, le projet de loi C‑69 et la taxe sur le carbone?
Monsieur le président, encore une fois, nous sommes tournés vers l'avenir. Il y a eu de bons développements dans le secteur du gaz naturel liquéfié et, uniquement grâce à la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, il y en aura encore plus. Nous nous en réjouissons. Nous espérons que le député se réjouira aussi.
Monsieur le Président, si tel était le cas, il y a une foule de projets dont le gouvernement précédent a hérité. Combien de temps faudra-t-il pour que tous ces projets soient menés à bien?
Monsieur le Président, nous attendons avec impatience la cérémonie d'inauguration de LNG Canada qui aura lieu plus tard ce mois-ci.
Je pose la question au ministre encore une fois. Combien vont-ils inaugurer de projets qui n'ont pas nécessité de dérogation aux lois adoptées par le gouvernement libéral au cours des dix dernières années?
Monsieur le président, encore une fois, les conservateurs regardent en arrière. Nous sommes tournés vers l'avenir. Nous nous employons à faire adopter la loi sur l'unité de l'économie canadienne pour accélérer et faire avancer les projets. Nous espérons vraiment, s'ils sont si intéressés par les projets...
Monsieur le président, combien le gouvernement du Canada a-t-il dépensé pour acheter le projet d'expansion de pipeline de Kinder Morgan?
Monsieur le Président, je ne vois pas très bien en quoi cela est pertinent pour aller de l'avant. Ce qui nous intéresse, c'est de savoir comment aller de l'avant.
Monsieur le président, notre objectif est d'aller de l'avant. Nous nous concentrons sur la construction de nouveaux projets d'intérêt national. Nous nous concentrons sur les ports, les routes...
Monsieur le président, le gouvernement du Canada a-t-il dépensé 34 milliards de dollars pour construire un pipeline que Kinder Morgan allait construire pour 9 milliards de dollars?
Monsieur le président, une fois de plus, on parle du passé. Nous essayons de nous tourner vers l'avenir. La loi sur l'unité de l'économie canadienne accélérerait le développement de projets d'intérêt national. Si les conservateurs veulent...
Monsieur le président, le ministre croit-il qu'il existe un argument commercial en faveur de l'exportation de gaz naturel liquéfié vers le Japon, l'Allemagne, la Pologne et la Grèce?
Monsieur le président, le gaz naturel liquéfié présente d'excellentes possibilités. Le gaz naturel liquéfié canadien est le meilleur au monde.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il y a eu beaucoup de bavardage de part et d'autre. Je demande aux députés d'essayer de limiter au maximum ces échanges lorsqu'ils n'ont pas la parole.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le président, quand on parle de feux de forêt à la Chambre, on ne parle pas de quelque chose qui a fait les manchettes il y a longtemps dans un pays lointain. Cela n'a rien d'hypothétique, et nous ne sommes pas en train de débattre de ce qui pourrait arriver dans l'avenir. Nous parlons de situations réelles, concrètes et tragiques que des Canadiens ont vécues dans l'ensemble de ce grand pays au cours des dernières années. Des Canadiens ont vu le ciel devenir orange et s'enfumer à cause des feux qui font rage à des milliers de kilomètres de là. Des Canadiens ont dû fuir leur maison, leur quartier et leur collectivité. Des Canadiens ont risqué leur vie en tant que premiers intervenants pour éteindre les flammes.
Nous parlons d'enfants, y compris les miens, qui, dans ma province, l'Alberta, ne peuvent pas jouer dehors parce que l'air est orange. Nous parlons de villes du Nord de l'Ontario, de la Saskatchewan et du Manitoba qui ont dû être entièrement évacuées en quelques minutes seulement, de maisons abandonnées, d'écoles fermées, de familles qui ont dû mettre leurs animaux de compagnie dans des boîtes et sur la banquette arrière de leur voiture, et de routes pleines de gens qui vivent dans l'incertitude. Nous parlons de flammes qui se propagent dans les forêts et les prairies, de Jasper à Gaspé, et qui détruisent non seulement des arbres et des broussailles, mais aussi des souvenirs, des moyens de subsistance et des collectivités entières.
Il y a à peine deux ans, les incendies de forêt ont fracassé tous les records canadiens. Quinze millions d'hectares de terres ont brûlé, c'est-à-dire une superficie plus grande que l'Angleterre et à peu près la taille de la Tunisie. Plus de 230 000 Canadiens ont été forcés de quitter leur maison. Près de 11 000 pompiers canadiens et étrangers ont été déployés, et huit pompiers canadiens ont tragiquement trouvé la mort. Les coûts annuels nationaux de la lutte contre ces incendies ont totalisé plus de 1 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation de 60 % par rapport à la moyenne annuelle de 1980 à 2009.
Pas plus tard que l'année dernière, dans ma province, l'Alberta, le feu de forêt de Jasper a brûlé environ 32 700 hectares de terres, ce qui en fait le plus vaste brasier du parc depuis plus d'un siècle. Il a dévasté environ le tiers des structures de la ville, il a malheureusement entraîné la mort d'un pompier et il a forcé l'évacuation massive de 25 000 habitants. Voilà que tout recommence en 2025, plus tôt que prévu et dans des régions que nous pensions immunisées.
Le Canada est confronté à deux crises interreliées, deux défis qui touchent au cœur des collectivités et de notre identité. Le premier, c'est la crise climatique. Le réchauffement de la planète n'est plus seulement une projection dans un rapport; c'est notre réalité. La saison des incendies commence maintenant plus tôt qu'avant et elle se termine plus tard. Les incendies produisent plus de chaleur, ils se déplacent plus rapidement et ils atteignent des régions autrefois épargnées. Des incendies qui ne se produisaient qu'une fois par siècle se produisent maintenant chaque année. Ce qui était prévisible ne l'est plus.
La deuxième est une crise de souveraineté, où l'instabilité mondiale, les mesures commerciales injustifiées et la fragilité des chaînes d'approvisionnement mettent à l'épreuve notre capacité à rester autonomes et forts. Quand les voies de transport sont fermées à cause des feux de forêt, nous en ressentons tous les effets. Quand les usines de pâte à papier ferment parce que les forêts sont brûlées ou inaccessibles, des villes perdent à la fois des emplois et une partie de leur communauté. Quand des droits de douane étrangers frappent nos exportations de ressources, cela affaiblit non seulement l'industrie, mais aussi notre indépendance nationale. Nous ne pouvons pas nous permettre de traiter ces problèmes séparément. Nous devons les aborder tous les deux, de front.
C'est pourquoi le Budget principal des dépenses de 2025‑2026 n'est pas seulement un exercice administratif. Il ne se résume pas à des colonnes sur une feuille de calcul. Il s'agit d'un plan d'action pour la résilience, d'un énoncé de valeurs et d'une déclaration d'intention. Il représente la détermination du gouvernement à protéger les Canadiens, non seulement contre les incendies d'aujourd'hui, mais aussi contre les risques de demain. Au moyen du budget des dépenses, nous investissons là où il faut: dans les gens, dans la préparation et dans la prévention.
Pour appuyer les courageux pompiers qui enfilent leur équipement alors que tout le monde prend la fuite, nous finançons l'achat de matériel moderne et nous améliorons la formation. Nous renforçons l'autonomie des Autochtones en matière de gestion des incendies, en reconnaissant que les connaissances traditionnelles et les pratiques liées à la terre ne sont pas seulement un patrimoine culturel, mais aussi une science essentielle. Nous investissons dans les données, dans les systèmes d'alerte précoce, dans la modélisation prédictive et dans la cartographie en temps réel, car lorsque chaque seconde compte, chaque information est précieuse. Nous soutenons également les communautés avant même que les incendies ne se déclarent, grâce à des programmes d'éducation, au programme de rénovations Intelli-Feu et à des stratégies de gestion des terres visant à empêcher les étincelles de se transformer en brasier.
Ce ne sont pas des engagements abstraits. Ce sont des postes dans le budget des dépenses de cette année: 52,53 millions de dollars pour l'Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt, qui finance des stratégies proactives de gestion des risques et de préparation à l'échelle nationale; 81,65 millions de dollars pour la lutte contre les feux de forêt et leur gestion dans un contexte de changements climatiques, incluant la formation des pompiers de première ligne en partenariat avec les provinces et les gouvernements autochtones; 1 million de dollars pour le Centre interservices des feux de forêt du Canada, qui coordonne le partage d'information et d'équipements essentiels entre les différents pouvoirs publics; 2 millions de dollars pour la résilience aux feux de forêt, en mettant l'accent sur le renforcement de la résilience des collectivités et des paysages aux feux de forêt grâce à des efforts de prévention, d'atténuation et de préparation; et 10,5 millions de dollars pour la Stratégie d'intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette, laquelle vise à lutter contre les infestations de ravageurs, plus susceptibles de se produire en raison des changements climatiques, qui transforment les forêts en poudrières, en particulier au Québec et dans les provinces de l'Atlantique.
Ensemble, ces investissements s'élèvent à plus de 147 millions de dollars, mais leur valeur ne peut pas être mesurée uniquement en dollars. Ils ont été prévus en reconnaissance du fait qu'il faut renforcer la résilience avant le déclenchement d'une catastrophe et que le prix de l'inaction est bien plus élevé que le coût de la préparation.
Je voudrais parler un instant non seulement des programmes et des politiques, mais aussi des gens. Par exemple, le pompier de la Colombie‑Britannique qui a travaillé 28 jours consécutifs, dormant dans une tente et mangeant des rations de combat pour empêcher le feu d'atteindre une ville; l'aîné autochtone du Nord du Québec qui a appris aux membres de sa communauté comment les brûlages dirigés servaient autrefois à protéger leurs terres et comment ils pouvaient de nouveau l'utiliser; les bénévoles de la Croix-Rouge qui ont installé des lits de camp, trié les couvertures et étreint des évacués; et du propriétaire d'entreprise du Manitoba qui, sans qu'on le lui demande, a gardé son café ouvert pour nourrir des pompiers fatigués et des voisins déplacés. Voilà qui sont les Canadiens, et s'ils se mobilisent encore et encore, nous pouvons en faire autant, en tant que gouvernement, en tant que parlementaires et en tant que citoyens de ce pays.
Parlons aussi franchement des enjeux. En 2024, les sinistres assurés à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes au Canada ont atteint un sommet historique de 8,5 milliards de dollars. Il ne s'agit pas seulement d'infrastructures, mais aussi de maisons, de souvenirs et du patrimoine de plusieurs générations. Selon Ressources naturelles Canada, si nous ne nous adaptons pas, les coûts de la lutte contre les feux de forêt pourraient doubler d'ici 2040 et dépasser les 2 milliards de dollars par année.
Au moment où nous sommes confrontés à des incendies chez nous, notre capacité concurrentielle à l'échelle mondiale est mise à l'épreuve. Le secteur forestier canadien, pierre angulaire de nombreuses économies rurales et autochtones, continue d'être la cible de droits de douane américains injustifiés. Nous ne luttons pas seulement contre les incendies: nous nous battons pour notre place dans le monde, pour les travailleurs, pour l'industrie et pour la souveraineté du Canada.
C'est pourquoi ce budget des dépenses fortifiera durablement le Canada. Nous créons de nouvelles carrières dans l'intervention d'urgence, la science du feu, la foresterie et l'énergie propre. Nous coordonnons nos efforts au-delà des frontières provinciales et territoriales pour que, quand une région a besoin d'aide, d'autres puissent répondre à l'appel. Nous nous concentrons sur la réconciliation et nous finançons une intendance et une gouvernance dirigées par les Autochtones qui reflètent leur sagesse profondément enracinée et un leadership partagé. Nous investissons également dans les infrastructures pour reconstruire dans une optique de résilience et moderniser la circulation des marchandises, des personnes et des idées au pays. Voilà à quoi ressemble la souveraineté du XXIe siècle: ce n'est pas seulement la force militaire ou la puissance économique, mais bien la capacité de protéger notre territoire, notre population et notre avenir.
Aujourd'hui, je ne m'exprime pas seulement en tant que secrétaire parlementaire. Je m'exprime en tant que représentant de localités qui voient le ciel s'assombrir dès midi. Je m'exprime en tant qu'Albertain dont la province connaît intimement les liens entre les forêts et notre avenir. Je m'exprime en tant que Canadien qui croit profondément à la capacité de notre pays d'être un chef de file, non pas en dépit des difficultés, mais grâce à elles.
En conclusion, on ne peut pas changer le vent, mais on peut rajuster nos voiles, et c'est ce que fait le gouvernement. Nous mettons le cap sur un Canada plus résilient, plus sûr et plus fort. Tournons-nous vers l'avenir, non pas individuellement ni en tant que parti, mais plutôt en tant que pays uni dans la poursuite de ses objectifs et prêt à faire face à la double crise avec lucidité, compassion et courage.
J'exhorte tous les députés à appuyer le Budget principal des dépenses 2025‑2026 afin que nous puissions combattre les incendies de forêt, lutter contre les changements climatiques et protéger la souveraineté de ce grand pays que nous servons tous.
J'aimerais poser des questions au ministre au sujet des feux de forêt. Ceux de cette saison ont déjà causé des ravages, et nous ne sommes qu'en juin. C'est la troisième année consécutive où la gravité et l'intensité des feux de forêt sont évidentes. Il ne fait aucun doute que cette fréquence et cette intensité découlent des changements climatiques. Nous devons lutter de toute urgence contre les changements climatiques afin de protéger le mode de vie canadien, mais nous devons également nous protéger contre les répercussions qui se font déjà sentir.
Le ministre peut-il informer la Chambre des éléments contenus dans le budget des dépenses dans le but d'aider le Canada à lutter contre les feux de forêt? Que compte-t-il faire pour protéger les Canadiens à l'avenir?
Monsieur le président, les feux de forêt constituent aujourd'hui une situation difficile. Nous ferons le point demain. La situation est très préoccupante. Mes pensées vont à toutes les personnes touchées par les feux de forêt.
Nous serons là pour les Canadiens. Nous avons déployé les forces armées là où les provinces l'ont demandé. Nous devons venir en aide à nos concitoyens.
Deux menaces pèsent sur notre mode de vie en ce moment: les changements climatiques et les droits de douane américains. Nous devons lutter contre les deux. Nous devons financer ces deux batailles. Dans le budget des dépenses, le gouvernement affecte 1 milliard de dollars à l'achat d'équipements de lutte contre les feux de forêt et à la formation des pompiers forestiers. C'est ce que nous prévoyons dans le budget principal des dépenses.
Monsieur le président, l'intensité croissante des feux de forêt n'a pas seulement détruit des localités: elle a aussi eu des répercussions sur les chaînes d'approvisionnement, sur les industries canadiennes et sur notre secteur forestier. Dans de nombreuses régions du Canada, y compris chez nous, en Alberta, les gens dépendent de la forêt pour gagner leur vie et pour nourrir leurs familles. Les feux de forêt ont refermé des perspectives économiques à des générations de Canadiens. Ils mettent notre important secteur forestier à rude épreuve, au pire moment possible.
Parallèlement, l'industrie canadienne du bois d'œuvre subit de plein fouet les droits de douane injustifiés et inacceptables des États‑Unis. Cette industrie soutient depuis des années l'assaut des politiques économiques américaines, mais la situation s'est considérablement aggravée sous l'égide de l'actuel président des États‑Unis.
Le ministre peut-il expliquer aux Canadiens qui s'inquiètent de l'avenir de notre industrie forestière ce que contient le budget des dépenses? De quelle manière peut-on aider cette industrie à aller de l'avant?
Monsieur le président, la situation de l'industrie canadienne des produits forestiers est effectivement difficile. Comme je le répète souvent, elle est comme le canari dans la mine de charbon. L'industrie des produits forestiers en est actuellement à sa cinquième guerre commerciale avec les États‑Unis. Nous les avons contestées devant un tribunal d'arbitrage et nous avons obtenu gain de cause à quatre reprises. Cependant, les États‑Unis reviennent sans cesse à la charge.
Nous viendrons en aide à l'industrie des produits forestiers, mais il n'en reste pas moins que Donald Trump fait systématiquement la même chose dans tous les secteurs de l'économie aujourd'hui. Dans le présent budget des dépenses, nous réservons 1 milliard de dollars à l'industrie des produits forestiers à des fins d'innovation, de collecte de données, de lutte contre les incendies de forêt et de lutte antiparasitaire.
Monsieur le président, le Canada est le plus proche ami et allié des États‑Unis depuis plus de 100 ans. Cette relation a apporté une prospérité inégalée des deux côtés de la frontière et elle a renforcé les liens interpersonnels autant que nos économies respectives. Malheureusement, cette vieille relation que nous avions avec les États‑Unis est terminée. Notre voisin a lancé une guerre commerciale injustifiée et dévastatrice contre nous en commençant par cibler son ami le plus proche en imposant des droits de douane dans presque tous les secteurs de l'économie canadienne. Les Canadiens ressentent déjà les effets de ces droits de douane, et bon nombre des industries, des collectivités et des moyens de subsistance sont menacés. Nous nous trouvons aujourd'hui dans un monde plus incertain et plus dangereux que jamais. Nous ne pouvons plus compter sur les États‑Unis pour notre défense ou notre sécurité économique. Le Canada doit donc se mettre à bâtir dès maintenant afin de protéger son économie et sa souveraineté.
Le ministre peut-il dire à la Chambre comment le Canada bâtira l'économie la plus forte des pays du G7?
Monsieur le président, en adoptant la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, nous réaliserons des projets d'une importance majeure. Nous soutiendrons des industries comme celle des produits forestiers. Nous les aiderons à se réoutiller. Nous leur fournirons les liquidités dont elles ont besoin pour composer avec ces droits de douane injustifiés.
Depuis 2017, plus de 10 milliards de dollars en droits ont été perçus auprès de l'industrie des produits forestiers, des droits injustes et inappropriés qui sont incompatibles avec l'accord de libre-échange actuel. Nous continuerons de soutenir l'industrie des produits forestiers et de l'aider à traverser cette guerre commerciale injuste et inéquitable.
Monsieur le président, je me demande si le ministre pourrait informer la Chambre d'autres façons dont le budget supplémentaire des dépenses soutient l'industrie forestière et les gens de l'Ouest en particulier.
Monsieur le président, nous finançons, entre autres, les communautés des Premières Nations qui souhaitent accroître leur participation dans l'industrie des produits forestiers. La participation des Premières Nations à l'industrie a augmenté considérablement au cours des dernières années, et nous continuerons à encourager cela.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec deux collègues.
Par votre entremise, je demande au ministre s'il sait en quoi consiste le projet de loi C‑50.
Monsieur le président, le projet de loi C‑50 est la Loi canadienne sur les emplois durables.
Monsieur le président, combien d'emplois seront perdus dans le secteur de l'énergie en raison de la transition équitable?
Monsieur le président, la Loi sur les emplois durables créera des emplois canadiens bien rémunérés, elle ne les éliminera pas. Les travailleurs du...
Monsieur le président, combien d'emplois seront perdus dans le secteur agricole en raison de la transition équitable?
Monsieur le président, la Loi sur les emplois durables créera des emplois canadiens bien rémunérés, elle ne les éliminera pas.
Monsieur le président, combien d'emplois seront perdus dans l'industrie de la construction en raison de la transition équitable?
Monsieur le président, c'est intéressant parce que, selon une note de service provenant de son ministère, le ministre a dit que la transition équitable fera disparaître 200 000 emplois dans le secteur de l'énergie, 290 000 emplois dans le secteur de l'agriculture et 1,4 million d'emplois dans le secteur de la construction. Ces chiffres proviennent de son propre ministère. La transition équitable entraînera la perte de 2,7 millions d'emplois au Canada.
Le ministre appuie-t-il un projet de loi qui menace 13,5 % de la main-d'œuvre canadienne?
Monsieur le président, le gouvernement s'efforce de relancer l'économie, de la réoutiller et de la rebâtir. Nous sommes déterminés à faire adopter la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Lorsque nous réaliserons ces projets d'intérêt national, des centaines de milliers de Canadiens auront du travail. De bons emplois, de bons salaires...
Monsieur le président, le ministre abrogera-t-il le projet de loi C‑50, étant donné qu'il sait qu'il fera disparaître 2,7 millions d'emplois?
Monsieur le président, le gouvernement fera adopter la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, qui stimulera l'économie, créera des emplois...
Monsieur le président, certains de nos plus importants alliés sont venus au Canada pour signer des accords sur le gaz naturel liquéfié, mais le gouvernement libéral a dit non.
Le ministre peut-il me dire avec qui l'Allemagne a signé un accord sur le gaz naturel liquéfié?
Monsieur le président, il s'agit d'un nouveau gouvernement qui a un nouveau plan. Nous proposons d'adopter la Loi sur l'unité de l'économie canadienne...
Monsieur le président, je n'entends pas ce que dit le ministre. Si une question est posée, j'aimerais entendre la réponse.
Une voix: Utilisez l'oreillette.
J'ai un problème auditif, alors si vous voulez vous en prendre à mon oreille, je vous en prie, allez-y.
Monsieur le président, j'ai oublié la question.
Monsieur le président, je peux répondre à sa place: le Qatar.
Avec qui le Japon a-t-il signé un accord sur le gaz naturel liquéfié?
Monsieur le président, le gouvernement se concentre sur l'adoption de la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Cela nous aidera à faire croître notre secteur du gaz naturel liquéfié.
Monsieur le président, la réponse est le Japon, puisque le ministre ne peut pas répondre à ces questions. Quels auraient été les revenus du gouvernement fédéral s'il avait signé ces accords d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié avec l'Allemagne, le Japon, la Grèce et la Pologne?
Monsieur le président, le gouvernement est déterminé à aller de l'avant, et non à reculer. Le nouveau gouvernement propose, avec l'appui de tous les premiers ministres provinciaux, d'adopter la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Cela va nous amener à...
Monsieur le président, quels auraient été les revenus du gouvernement fédéral si les libéraux de Trudeau avaient signé ces accords d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié avec nos alliés les plus fidèles: l'Allemagne, le Japon, la Pologne et la Grèce?
Monsieur le président, le député semble laisser entendre que présenter ce genre de chiffres nuit à notre capacité de réaliser des projets. Je veux que le député sache que j'ai construit de grands projets tout au long de ma carrière.
Monsieur le président, l'accord d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié entre le Japon et les États‑Unis prévoit 5,5 millions de pieds cubes de gaz naturel liquéfié par an.
Quelle aurait été la valeur de cet accord, en dollars canadiens, si le Canada l'avait conclu?
Monsieur le président, je crois qu'hier, la valeur du gaz naturel d'AECO‑C a clôturé à 1,01 $. Évidemment, ces projets ne fonctionnent pas ainsi. Il y a des contrats à long terme et des ententes avec des fournisseurs, mais nous nous concentrons sur…
Monsieur le président, le Japon a signé un accord d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié à long terme avec notre principal concurrent, les États‑Unis.
S'il avait été conclu avec le Canada, quelle aurait été la valeur de cet accord pour les contribuables canadiens et les recettes du gouvernement fédéral?
Monsieur le président, on peut faire le calcul si le député peut me dire le volume de produit vendu dans ce marché à long terme. Notre priorité n'est pas de retourner...
Monsieur le président, la priorité du ministre devrait être les pertes d'emplois et de revenu qui touchent les Canadiens en raison de la position idéologique du gouvernement à l'égard du gaz naturel liquéfié canadien.
Le ministre ne croit-il pas que le critère du consensus accorde à chacune des provinces, à chacun des territoires et à chacune des parties intéressées un droit de veto à l'égard des projets d'infrastructure nationaux?
Monsieur le président, ce que nous croyons, c'est que le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces et des territoires se sont réunis à Saskatoon avec une vision commune. Ce que le premier ministre a dit, c'est qu'il vaut mieux avoir un consensus que de ne pas en avoir. Nous allons adopter le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne. Nous obtiendrons un consensus...
Monsieur le président, l'exploitation minière est essentielle à notre indépendance économique. Pourtant, les libéraux y font sans cesse obstacle.
Quel est le délai d'approbation pour exploiter une mine au Canada en ce moment?
Monsieur le président, ce que nous voulons avec la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, c'est de délivrer tous les permis fédéraux dans un délai de deux ans ou moins.
Monsieur le président, aujourd'hui, cela prend beaucoup trop de temps; je pense que nous l'avons tous admis. Le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne permettrait d'accélérer considérablement les choses. Si c'est ce que veulent les députés, ils devraient nous appuyer en...
Monsieur le président, l'Association minière du Canada affirme qu'aujourd'hui, il faut jusqu'à 15 ans pour qu'une mine soit approuvée au Canada. Le ministre estime que c'est trop long. Je suis d'accord.
Il y a 42 projets qui attendent d'être approuvés dans le cadre du processus actuel d'évaluation d'impact. Pourquoi ne pas commencer par approuver ces projets?
Monsieur le président, au cours des dernières semaines, j'ai rencontré de nombreux PDG des plus grandes sociétés minières du Canada. Ils sont très favorables à la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Ils pensent que c'est ainsi que nous pourrons progresser. Si le député souhaite que les choses évoluent, il devrait nous soutenir dans l'adoption de ce projet de loi.
Monsieur le président, le projet de la route de raccordement du Nord proposé par les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie fait l'objet d'une évaluation depuis deux ans. Comme je l'ai mentionné, pendant la décennie perdue sous les libéraux, les projets ont été bloqués par le processus d'évaluation d'impact.
À quelle date le projet de la route de raccordement du Nord sera-t-il approuvé?
Monsieur le président, si les députés d'en face nous aident à faire adopter le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Tim Hodgson: Monsieur le président, nous travaillons avec les gouvernements provinciaux concernés. L'objectif est qu'il y ait un seul examen par projet et que tous les examens soient réalisés dans un délai de deux ans ou moins...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le président, le projet nickélifère Crawford, au nord de Timmins, fait l'objet d'une évaluation depuis trois ans. À quelle date ce projet sera-t-il approuvé?
Monsieur le président, dès que le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne sera adopté et qu'on aura négocié les accords nécessaires avec la province de l'Ontario, nous irons de l'avant le plus rapidement possible.
Monsieur le président, le projet aurifère au nord‑est de Red Lake fait l'objet d'une évaluation depuis sept ans. À quelle date ce projet sera-t-il approuvé?
Monsieur le président, cette leçon d'histoire est très intéressante, mais nous sommes résolument tournés vers l'avenir. Si nous allons de l'avant en adoptant le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne, nous obtiendrons des résultats en deux ans ou moins.
Monsieur le président, le ministre est gêné du bilan du gouvernement libéral, qui est au pouvoir depuis 10 ans. Ce gouvernement a créé de l'incertitude économique et de l'incertitude pour les investisseurs en ce qui concerne les grands projets à l'échelle du pays.
Le ministre convient-il que le processus actuel d'évaluation d'impact retarde inutilement l'approbation des grands projets d'exploitation des ressources?
Monsieur le président, le nouveau premier ministre a été clair: le processus actuel prend beaucoup trop de temps. C'est pourquoi nous proposons le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne qui permettra d'accélérer les choses. Nous nous sommes engagés à réduire les délais d'approbation à deux ans ou moins.
Monsieur le président, le ministre est-il conscient que le gouvernement libéral est au pouvoir depuis 10 ans?
Monsieur le président, ce que je comprends, c'est qu'il y a un nouveau premier ministre et que le chef des conservateurs ne semble plus être ici.
Monsieur le président, le ministre a déjà dit qu'il n'y a pas de certitude en matière d'investissement au Canada. Se rend-il compte que ce sont les politiques d'incompétence libérale des 10 dernières années qui ont mené à cette situation au Canada?
Monsieur le président, le nouveau gouvernement libéral s'est engagé à obtenir les approbations dans un délai de deux ans. De cette manière, les promoteurs auront la certitude nécessaire pour engager des capitaux afin de réaliser des projets.
Les conservateurs devraient appuyer le projet de loi s'ils sont...
Monsieur le président, le ministre et le gouvernement font beaucoup de belles promesses au sujet de la réalisation de grands projets, mais ils sont risibles après leurs 10 années au pouvoir.
J'ai passé en revue des projets très précis dans le Nord de l'Ontario qui favoriseraient la création d'emplois, la croissance et l'indépendance économique au pays. Or, le gouvernement les a négligés pendant des années.
J'aimerais aussi poser une question au sujet de la foresterie. Le gouvernement conservateur précédent a conclu un accord sur le bois d'œuvre en 80 jours, alors que les libéraux ont laissé le différend se perpétuer. Quelles mesures précises le ministre a-t-il prises pour éliminer les droits de douane injustifiés sur le bois d'œuvre?
Monsieur le président, le député semble bien confus. Nous n'avons pas déclenché la guerre commerciale contre l'industrie du bois d'œuvre. Les Américains ont déclenché cinq guerres commerciales au cours des 10 dernières années.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je suis assise juste à côté du ministre et je n'arrive pas à l'entendre.
Je remercie la députée de son intervention. À l'ordre. Sinon, nous prendrons beaucoup plus de temps que nécessaire.
Le ministre a la parole.
Monsieur le président, les Américains ont déclenché cinq guerres commerciales injustes contre l'industrie forestière.
Nous avons travaillé fort pour y parvenir. La ministre de l'Industrie et...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Mes collègues peuvent-ils se comporter comme des adultes?
[Traduction]
Monsieur le président, le ministre peut-il deviner quelle est la province dont le PIB dépend le plus du pétrole et du gaz?
C'est exact, monsieur le président. Terre‑Neuve arrive au deuxième rang, derrière l'Alberta.
Le ministre sait-il à combien s'élèvent les redevances annuelles perçues sur le pétrole et le gaz extracôtiers de Terre‑Neuve?
Monsieur le président, elles figurent dans le budget principal des dépenses. Il s'agit d'un transfert. Ce montant change chaque année en fonction de la valeur. Je peux trouver le chiffre pour l'an dernier...
Monsieur le président, elles s'élèvent à environ 1,5 milliard de dollars par année, soit 15 % de notre budget.
Le ministre sait-il combien il y a de plateformes pétrolières au large de Terre‑Neuve?
Monsieur le président, le passé ne m'intéresse pas. Je m'intéresse à l'avenir. Lorsque ce projet de loi sera adopté, il y aura davantage de plateformes de forage en mer, et nous ferons en sorte que Terre‑Neuve...
Monsieur le président, je suis heureux que les libéraux soient tournés vers l'avenir, tout comme moi.
Le ministre sait-il combien d'emplois sont créés lorsqu'une plateforme pétrolière est construite à Terre‑Neuve?
Monsieur le président, je suppose que cela dépend de la taille de la plateforme. J'ai travaillé dans l'industrie pétrolière et gazière. Chaque plateforme est différente. C'est une question absurde.
Monsieur le président, il devrait y avoir plus de 5 000 emplois par plateforme pétrolière, parfois jusqu'à 7 500, selon la taille de la plateforme. Est-ce que...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le président, pourquoi le gouvernement a-t-il permis que les superstructures du prolongement du projet West White Rose soient construites aux États‑Unis plutôt qu'à Terre‑Neuve, plus précisément dans la péninsule de Burin et le site de fabrication de Bull Arm?
Monsieur le président, le gouvernement a été très clair. Il travaillera fort dans le cadre de la Loi sur l'unité de l'économie canadienne pour créer plus d'emplois dans les secteurs de l'acier et de l'aluminium canadiens. C'est l'intention de ce gouvernement.
Monsieur le président, je suis heureux de l'entendre.
Le ministre s'engagera-t-il à ce que le prochain projet extracôtier soit réalisé à Terre‑Neuve?
Monsieur le président, le député semble mêlé. Les gouvernements ne construisent pas de projets extracôtiers; ce sont les promoteurs du secteur privé qui le font. Lorsque nous adopterons la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, nous aiderons le secteur privé à...
Monsieur le président, je ne m'attends pas à ce que beaucoup d'emplois soient créés. Est-il vrai qu'aucune soumission n'a été présentée dans le secteur de l'exploration extracôtière en plus de deux ans?
Monsieur le président, est-il vrai que de nombreuses entreprises avaient l'intention de faire de l'exploration, mais que, après la présentation du projet de loi C‑49, elles ont décidé d'abandonner et d'aller voir ailleurs?
Monsieur le président, ce qui est vrai, c'est qu'une fois que nous aurons adopté la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, nous rétablirons de la certitude dans le processus et nous ferons en sorte qu'il sera possible de faire plus de forage au large de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Monsieur le président, comment le ministre compte-t-il attirer des investisseurs alors que même le gouvernement libéral de Terre‑Neuve est fort préoccupé par les articles 19, 61 et 62, qui font tripler les délais et ajoutent des dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact à un processus d'examen déjà long?
Monsieur le président, à Saskatoon, j'ai rencontré le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et la province était très favorable à la Loi sur l'unité de l'économie canadienne.
Monsieur le président, comment le ministre prévoit-il attirer ces investissements à long terme alors que le projet de loi C‑49 a limité la durée des attestations à 25 ans?
Monsieur le président, les projets d'intérêt national seront assujettis à la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. S'ils sont dans l'intérêt national, ils seront approuvés. Nous allons les bâtir.
Monsieur le président, mon collègue d'en face a mentionné l'avenir. Est-il vrai que d'ici 2050, 50 % des zones extracôtières canadiennes seront désignées zones de protection marine?
Monsieur le président, comme je ne peux pas prédire quelles zones extracôtières seront protégées, je ne peux pas répondre à cette question.
Monsieur le président, il a été annoncé que d'ici 2030, ce chiffre atteindra 30 %, et qu'il devrait atteindre 50 % d'ici 2050. Est-il vrai que si une zone devient une zone de protection marine, même à l'avenir, le gouvernement fédéral a le pouvoir de résilier la concession?
Monsieur le président, je présume que la discussion sur les zones de protection marine a eu lieu il y a deux jours avec la ministre de l'Environnement. C'est à ce moment qu'il aurait fallu poser la question.
Monsieur le président, je pense que le ministre devrait se reporter à l'article 28, qui fait référence aux pouvoirs dans la perspective de 2050. Je pense qu'il s'agit d'un droit de veto très puissant et que le gouvernement ne prévoit pas qu'un tel pouvoir…
Monsieur le président, nous pourrions réaliser de grands projets au titre de la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. En matière d'énergies traditionnelles et renouvelables, nous voulons faire du Canada…
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Winnipeg‑Centre.
Je veux commencer par poser mes questions au ministre du Logement, qui représente comme moi une circonscription en Colombie‑Britannique, et lui souhaiter la bienvenue à la Chambre des communes. Je veux lui demander s'il est au courant du travail de Mme Carolyn Whitzman, qui a constaté que la SCHL a six définitions différentes du logement abordable, et s'il ne serait pas d'accord pour dire qu'il serait bon de confirmer et d'uniformiser une définition unique du logement abordable.
Monsieur le président, je crois que, en général, les Canadiens s'entendent pour dire qu'un logement est abordable s'il coûte moins de 30 % de leur revenu, mais il existe des cibles d'abordabilité plus précises dans les divers programmes de la SCHL et du ministère qui sont axées sur les livrables de ces programmes.
Monsieur le président, nous pourrions nous engager à garantir non pas ce sur quoi les Canadiens s'entendent généralement, mais ce sur quoi le ministère et la SCHL fonderont leur définition unique de l'abordabilité: pour qu'un logement soit abordable ou très abordable, il doit coûter au plus 30 % du revenu avant impôt d'un ménage.
Monsieur le président, ce qui importe réellement, c'est le coût du logement, les dépenses courantes du ménage par rapport à son revenu. Ces dépenses varient selon les projets et les programmes. C'est pour cette raison qu'il existe différentes définitions en fonction des projets et des programmes.
Monsieur le président, je voudrais poser des questions au ministre des Ressources naturelles. Je ne voudrais pas paraître insolente, mais j'ai entendu ce que le ministre avait à dire. Je dois lui demander s'il a lu la Loi sur l'unité de l'économie canadienne.
Monsieur le président, je pose la question parce que j'ai remarqué que le ministre a déclaré que « les politiciens ne choisissent pas les projets ».
Monsieur le président, l'un des critères d'approbation des projets est « avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie ». Pour qu'un projet ait une forte probabilité de mise en œuvre réussie, un promoteur du secteur privé doit le financer. Au final, ce sont ces promoteurs du secteur privé qui décideront...
Monsieur le président, le ministre est-il conscient que rien de ce qu'il vient de dire n'aurait force de loi en vertu du projet de loi C‑5?
Monsieur le président, s'il n'y a pas de promoteurs pour un projet donné, ce dernier ne sera pas approuvé; c'est le principe fondamental sur lequel repose le projet de loi.
Monsieur le président, en ce qui concerne le principe fondamental sur lequel repose le projet de loi, je renvoie le ministre à l'article 5 de la loi, qui montre que le décideur est le Cabinet, lequel est composé de politiciens. N'est-il pas d'accord?
Monsieur le président, en supposant que les promoteurs présentent des projets, ceux-ci seront soumis au ministre désigné, comme la députée l'a dit. Ils utiliseront les critères approuvés par le premier ministre...
Monsieur le président, le ministre parle sans cesse des critères comme s'ils avaient force de loi. Ne comprend-il pas sa propre loi, qui montre qu'il est possible de ne faire référence à aucun de ces facteurs tout en respectant la loi?
Monsieur le président, je comprends que les projets soumis à un examen seront soutenus par les provinces, les peuples autochtones et les promoteurs du secteur privé. C'est ainsi qu'ils finiront par être examinés par le bureau des grands projets.
Monsieur le président, rien de ce que le député vient d'affirmer ne correspond à ce que dit le projet de loi C‑5. Il n'est pas nécessaire d'obtenir un consensus, et la loi n'exige pas non plus que les facteurs énumérés soient pris en compte par le Cabinet.
Monsieur le président, j'ai lu le projet de loi. Ce sont les facteurs que le gouvernement entend utiliser. Je suis désolé, je ne suis pas d'accord avec la députée.
Monsieur le président, le libellé du projet de loi est très clair et j'y réfère le ministre: « [le gouverneur en conseil] peut tenir compte de tout facteur qu'il estime pertinent ».
Le ministre comprend-il la signification juridique du mot « peut »?
Monsieur le président, la députée aura l'occasion de débattre du projet de loi à la Chambre. Je suis ici pour parler du budget principal des dépenses.
Monsieur le président, le ministre doit bien savoir ce qui se trouve dans son propre projet de loi. Jusqu'à maintenant, ce qui s'est dit dans les médias et ce que le ministre a dit au sujet de ce projet de loi n'est rien de plus que des promesses intenables et des communiqués.
Monsieur le président, la députée devrait poser ses questions directement au ministre des Affaires intergouvernementales.
Monsieur le président, le ministre a parlé de projets d'énergie nucléaire dans les médias. La seule fois de l'histoire du pays où un débat a été tenu sur les avantages et les inconvénients de l'énergie nucléaire, c'était lorsque Ray Hnatyshyn était ministre de l'Énergie, à l'époque du gouvernement de Joe Clark.
Le ministre peut-il s'engager à ce qu'un débat ouvert ait lieu à la Chambre des communes au sujet de l'énergie nucléaire?
Monsieur le président, le gouvernement appuie le développement du secteur de l'énergie nucléaire au Canada. C'est de l'énergie propre. Elle nous aidera à devenir une superpuissance en matière d'énergie. C'est ce que nous sommes déterminés à faire, et c'est pourquoi nous adoptons la Loi sur l'unité de l'économie canadienne.
Monsieur le président, le ministre sait-il que l'entreprise AtkinsRéalis, anciennement SNC‑Lavalin, est derrière les projets de petits réacteurs modulaires?
Monsieur le président, je ne pense pas que ce soit exact. Je crois qu'Ontario Power Generation utilise une technologie d'Hitachi.
Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre des Ressources. Le projet de loi C‑5 a-t-il fait l'objet d'une contestation fondée sur la Charte, comme le prévoit l'article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice?
Monsieur le président, cette question sera débattue à la Chambre, et la députée aura l'occasion d'en débattre à la Chambre.
Monsieur le président, le ministre est-il conscient que le projet de loi C‑5 est contraire à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, oui ou non?
Monsieur le président, dans bon nombre de ses arrêts, la Cour suprême du Canada a établi l'obligation constitutionnelle de consulter et d'accommoder les peuples autochtones, y compris l'obligation d'obtenir leur plein consentement. Le ministre est-il conscient que le projet de loi C‑5 ne respecte pas cette obligation constitutionnelle, oui ou non?
Monsieur le président, la consultation des Autochtones est au cœur du projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne. Le gouvernement respectera toujours les droits des Autochtones et tiendra toujours des consultations approfondies. Le quatrième facteur énoncé dans le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne est le suivant: « promouvoir les intérêts des peuples autochtones ».
Monsieur le président, pourquoi le consentement libre, préalable et éclairé est-il exclu du projet de loi C‑5?
Monsieur le président, le projet de loi reconnaît les droits des Premières Nations garantis par la Charte. Le projet de loi prévoit la création d'un groupe de dirigeants autochtones pour se pencher sur les commentaires du bureau des grands projets...
Monsieur le président, comment le gouvernement respectera-t-il son engagement à lutter contre la crise climatique dans le projet de loi C‑5 compte tenu du fait qu'un ministre peut passer outre aux processus d'évaluation législatifs, y compris aux protections environnementales prévues dans la Loi sur l'évaluation d'impact?
Monsieur le président, aujourd'hui, le mode de vie des Canadiens est confronté à deux menaces bien réelles: les changements climatiques et les droits de douane américains. Nous devons nous battre de front contre les deux. C'est pourquoi nous continuerons à réduire les émissions dans l'ensemble de notre économie et à construire des projets énergétiques...
Monsieur le président, le ministre semble avoir de la difficulté à répondre à mes questions, même s'il a semblé en mesure de répondre à d'autres questions quand bon lui semblait.
Le ministre des Ressources naturelles est-il conscient du risque de violence accrue contre les femmes et les filles autochtones qui résultera de l'accélération de l'extraction et des projets pétroliers et gaziers sans la mise en place de plans de sécurité pour les communautés d'accueil, ce que le rapport de l'enquête nationale a noté dans ses appels à la justice?
Monsieur le président, nous sommes ici pour parler du budget principal des dépenses. Je ne vois pas en quoi c'est pertinent. Je tiens à souligner que la First Nations Major Projects Coalition a publié un communiqué de presse le jour où...
Monsieur le président, le ministre a-t-il pris connaissance du rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes intitulé « Répondre aux appels à la justice: lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de projets d'exploitation des ressources », oui ou non?
Monsieur le président, le ministre sait-il que ce rapport et celui de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demandent au gouvernement de tenir les sociétés d'exploitation des ressources responsables des actes de violence commis contre les femmes et les filles autochtones à proximité des chantiers d'extraction des ressources ou dans les « camps d'hommes », des villages temporaires mis en place pour loger les travailleurs?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, la consultation des Autochtones est au cœur de la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Nous sommes déterminés à consulter les Autochtones et à travailler à la réconciliation économique avec toutes les Premières Nations.
Monsieur le président, le ministre semble totalement absent et ne pas comprendre le problème de la violence faite aux femmes. Il n'a tenu compte d'aucun de ces facteurs.
Le projet de loi C‑5 prévoit-il des mesures pour tenir les sociétés d'exploitation des ressources responsables quand des travailleurs commettent des actes de violence contre des femmes et des filles autochtones, ou cette question ne fait-elle toujours pas partie de ses priorités?
Monsieur le président, cette question semble relever des forces de l'ordre et elle est très importante, mais elle ne fait pas partie du budget principal des dépenses.
Monsieur le président, le ministre a dit très clairement que la sécurité des collectivités où se fait l'extraction des ressources n'est pas un problème.
Le ministre sait-il que les accords modernes sur les revendications territoriales prévoient des procédures d'examen et d'évaluation environnementaux qui exigent un engagement et une participation directs des Autochtones, oui ou non?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, la consultation des Autochtones est au cœur de la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Nous allons consulter les Premières Nations. Nous prenons très au sérieux nos obligations envers les Premières Nations.
Monsieur le président, le ministre sait-il que le projet de loi C‑5 usurperait le pouvoir des accords modernes sur les revendications territoriales et qu'il transférerait légalement ce pouvoir aux ministres du Cabinet, sans le consentement des signataires autochtones?
Monsieur le président, je ne suis pas d'accord avec cette affirmation. La députée aura l'occasion d'en débattre à la Chambre des communes.
Monsieur le président, la Convention de la Baie‑James et du Nord québécois prévoit de multiples procédures d'examen et d'évaluation environnementaux. Le ministre a-t-il obtenu le consentement du Grand Conseil des Cris et du gouvernement de la nation crie pour concevoir le projet de loi, oui ou non?
Monsieur le président, le projet de loi crée le cadre; les projets réels obtiennent le consentement.
Le gouvernement est déterminé à réaliser des projets de manière responsable sur le plan environnemental, en consultation avec les peuples autochtones...
Monsieur le président, toute modification de la Constitution, ce que fait ce projet de loi, exige un consentement.
Poursuivons. Le ministre convient-il que le gouvernement doit respecter ses obligations constitutionnelles énoncées dans les traités, oui ou non?
Monsieur le président, le ministre est-il d'accord pour dire que le non-respect des obligations constitutionnelles ferait en sorte qu'au lieu de mener à de la création d'emplois, des projets se retrouveraient devant les tribunaux, oui ou non?
Monsieur le président, je ne suis pas d'accord avec ce que la députée affirme. Le processus de consultation que nous mettons en place accélérera l'approbation des projets, et ceux-ci seront réalisés à temps et en respectant le budget prévu…
Monsieur le président, de toute évidence, le ministre ne comprend pas le concept de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ce qui signifie que la consultation doit avoir lieu avant que l'on prenne des décisions, y compris dans le cadre de l'élaboration d'un projet de loi.
Au moment même où nous assistons à une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes, le ministre est-il d'accord pour dire que le fait qu'il puisse, tout comme le Cabinet, se débarrasser de la procédure prévue dans la Loi sur l'évaluation d'impact va trop loin, oui ou non?
Monsieur le président, je vais lire pour la députée l'énoncé du cinquième critère: « contribuer à une croissance propre et aux objectifs du Canada en matière de changement climatique ».
Nous respecterons nos obligations en matière de lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le président, à Saskatoon, le premier ministre et ses homologues provinciaux et territoriaux ont tous convenu que ce seraient les cinq critères utilisés.
Monsieur le président, le premier ministre Eby a déclaré qu'aucun nouveau pipeline ne traverserait la Colombie‑Britannique. Le ministre est-il d'accord avec cela, oui ou non?
Monsieur le président, lors de la réunion des Premières Nations qui a eu lieu il y a 10 jours, un consensus s'est dégagé pour faire avancer les projets d'intérêt national. Le gouvernement travaillera avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et le secteur privé pour que les projets...
Monsieur le président, un premier ministre peut-il opposer son veto à un projet sur un coup de tête?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous travaillons avec les cinq critères. Les premiers ministres ont tous convenu que ce seraient les critères utilisés. Lorsque des projets concrets se présenteront, nous...
Monsieur le président, un premier ministre peut-il opposer son veto à un projet sur un coup de tête?
Monsieur le président, nous nous employons à amener le Canada à concrétiser de nouveau des projets. Les députés d'en face tentent plutôt de semer la division et de faire de l'obstruction. Si nous voulons concrétiser...
Monsieur le président, en tout respect, le ministre devrait connaître la réponse à cette question puisqu'elle relève de son portefeuille.
Combien de projets de gaz naturel liquéfié étaient à l'étude en Colombie‑Britannique lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015?
Monsieur le président, je suis un nouveau ministre. Je suis tourné vers l'avenir. Nous avons un nouveau gouvernement qui, lui aussi, est tourné vers l'avenir. Nous sommes ici pour adopter le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne et concrétiser de nouveaux projets d'intérêt national, ce qui...
Monsieur le président, je ne suis pas certain de ce que le député insinue. S'il veut insinuer que je ne connais rien à la concrétisation de grands projets, j'aimerais lui dire que lorsque je travaillais dans le secteur privé, nous avons aménagé de nombreux...
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec deux autres collègues.
Le ministre a dit qu'il avait mené à bien plusieurs projets, puis il a fait marche arrière et il a dit qu'il avait participé à plusieurs projets. J'espère qu'il pourra corriger ses réponses.
Le ministre considère-t-il qu'un taux d'achèvement de 5 % est une réussite?
Monsieur le président, il y avait 20 projets de gaz naturel liquéfié, et un seul a été mené à terme.
Monsieur le président, une fois de plus, le député semble parler du passé. Le gouvernement actuel, le nouveau gouvernement, se concentre sur l'avenir. Voilà pourquoi nous nous concentrons sur le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne.
Monsieur le président, à quand remonte le dernier accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les États‑Unis?
Monsieur le président, le Canada a conclu un accord de libre-échange avec les États‑Unis, que ces derniers n'ont cessé d'enfreindre. Nous en sommes à la cinquième version de cette infraction. À chaque fois, nous avons défendu...
Monsieur le président, c'était en 2015. Cela fait 10 ans que le gouvernement est au pouvoir et qu'il a l'occasion de conclure un accord sur le bois d'œuvre, mais il a échoué à chaque fois.
Quel est le montant des droits de douane perçus par le gouvernement américain sur le bois d'œuvre canadien depuis 2015?
Monsieur le président, je pense avoir répondu à cette question quand on m'a demandé la même chose il y a une dizaine de questions.
Depuis 2017, c'est 10 milliards de dollars.
Monsieur le président, pourquoi le gouvernement a-t-il laissé les droits de douane étatsuniens saper l'industrie forestière de la Colombie‑Britannique pendant 10 ans?
Monsieur le président, cette affirmation est absurde. Les États‑Unis nous ont déclaré une guerre commerciale. Nous n'avons pas provoqué cette guerre commerciale; elle nous a été imposée. Le gouvernement est déterminé à la gagner. Pour gagner, il faut notamment...
Monsieur le président, combien de scieries ont fermé en Colombie‑Britannique depuis que le parti du ministre est arrivé au pouvoir en 2015?
Monsieur le président, à cause des guerres commerciales injustes et déloyales que les États‑Unis ont déclenchées dans notre secteur forestier, trop de scieries ont fermé en Colombie‑Britannique.
Monsieur le président, il y en a eu 35. Dans ma circonscription seulement, 11 scieries ont fermé leurs portes.
Combien y a-t-il eu de pertes d'emplois dans l'industrie forestière depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement?
Monsieur le président, le député semble penser que je ne suis pas sensible aux difficultés de l'industrie. J'ai grandi dans une petite ville forestière du nord de l'île de Vancouver. Je connais très bien les difficultés auxquelles l'industrie est confrontée.
Le gouvernement se concentre sur la résolution des guerres commerciales déloyales. Pour s'attaquer à ces pratiques déloyales...
Monsieur le président, il y a eu plus de 40 000 pertes d'emploi. Il s'agit d'amis, de collègues et de proches dans ma circonscription.
Monsieur le président, comment le gouvernement compte-t-il empêcher la fermeture des scieries dans le Nord de la Colombie‑Britannique?
Monsieur le président, l'adoption du projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne nous donnera la capacité de lancer des projets. Nous nous concentrerons sur l'utilisation des fonds pour remodeler et reconstruire l'économie d'ici.
Monsieur le président, je n'ai pas ce chiffre sous les yeux, mais je peux le retrouver pour le député en quelques secondes.
Monsieur le président, Sarnia—Lambton—Bkejwanong compte trois raffineries, de nombreuses usines de plastique et des infrastructures énergétiques d'envergure. Mes questions porteront donc sur ce sujet.
Depuis la mise en œuvre du projet de loi anti-pipelines, le projet de loi C‑69, le Canada a annulé 16 grands projets énergétiques, ce qui a privé notre économie de 176 milliards de dollars. Le ministre abrogera-t-il les dispositions issues du projet de loi C‑69?
Monsieur le président, comme je l'ai dit à maintes reprises ce soir, ce que le gouvernement fera, c'est de faire adopter le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne. Cette mesure législative permettra de relancer la construction au pays, de réaliser des projets. Si c'est ce qui vous intéresse, nous vous serions reconnaissants d'appuyer l'adoption de ce projet de loi.
Monsieur le président, le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne permet au gouvernement de choisir les projets qui seront exemptés des dispositions issues du projet de loi C‑69 et de la taxe sur le carbone imposée aux industries qui nuit à la compétitivité. Si le gouvernement veut exempter certains projets, pourquoi ne pas tous les exempter?
Monsieur le président, comme nous l'avons indiqué, le projet de loi prévoit cinq critères. Tout projet qui répond à ces cinq critères sera pris en considération.
Par ailleurs, nous négocions des ententes avec chaque province afin qu'il n'y ait qu'un examen par projet...
Monsieur le président, aucun promoteur ne proposera de projet s'il n'obtient pas une exemption aux dispositions issues du projet de loi C‑69, à la taxe sur le carbone imposée aux industries qui nuit à la compétitivité, ainsi qu'au plafond des émissions. Selon le directeur parlementaire du budget, le plafond des émissions réduira le PIB nominal de près de 21 milliards de dollars et éliminera près de 55 000 emplois à temps plein.
Le ministre va-t-il abolir le plafond d'émissions?
Monsieur le président, au cours des dernières semaines, nous avons rencontré les dirigeants de promoteurs du secteur des énergies renouvelables et du secteur des énergies conventionnelles de l'ensemble du pays. Ils nous disent qu'ils appuient le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne et qu'ils aimeraient que les députés d'en face l'appuient également.
Monsieur le président, pour réduire notre dépendance envers les États‑Unis, nous devons exporter notre pétrole. Pour ce faire, il faut augmenter la production, mais c'est impossible puisqu'il y a un plafond d'émissions, qui est en fait un plafond de production. Le ministre abolira-t-il le plafond d'émissions?
Monsieur le président, nous n'allons pas négocier en public. Nous comptons réduire les émissions du Canada tout en bâtissant l'économie la plus forte du G7. Cela veut dire réduire les émissions du secteur de l'énergie conventionnelle tout en soutenant les technologies de captage du carbone et de réduction du méthane.
Monsieur le président, le ministre pense-t-il que la Régie de l'énergie du Canada a raison lorsqu'elle prévoit que la demande en électricité va doubler d'ici 2050?
Monsieur le président, la province a donné à Ontario Power le mandat d'augmenter la capacité de production de l'ancienne centrale électrique de Lambton, dans ma circonscription, afin de combler l'écart. Le ministre s'engage-t-il à financer ce projet et à accélérer sa réalisation en ayant recours à la nouvelle loi sur l'unité de l'économie canadienne?
Monsieur le président, si nos collègues nous aident à adopter le projet de loi, nous étudierons certainement tout projet qui est présenté. Nous les évaluerons en fonction des critères établis. Nous négocierons chaque projet et chaque évaluation avec les provinces, et nous ferons en sorte que les projets...
Monsieur le président, quel sera le financement du nouveau bureau des grands projets et combien de personnes y seront embauchées?
Monsieur le président, cela reste à déterminer. Nous avons besoin de l'appui des députés d'en face pour mener cette entreprise à bien et pour que le projet de loi soit adopté.
Monsieur le président, parlons du plastique. Il y a de nombreuses usines de plastique dans ma circonscription. Le précédent ministre radical de l'Environnement a tenté de classer les plastiques parmi les matières toxiques et d'éliminer l'utilisation des plastiques à usage unique dans les emballages alimentaires, ce qui aurait fait grimper encore plus les prix à l'épicerie.
Le ministre va-t-il mettre fin à la guerre au plastique?
Monsieur le président, je crois que la ministre de l'Environnement était ici il y a deux jours. Je pense que cette question devrait être adressée à la ministre de l'Environnement.
Monsieur le président, le gouvernement a été poursuivi par les producteurs de plastique et les tribunaux leur ont donné raison: le plastique n'est pas toxique. C'est une ressource naturelle, et il y a de nombreuses usines dans ma circonscription.
Le ministre va-t-il mettre fin à la guerre au plastique?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, cela relève de la compétence de la ministre de l'Environnement. Cette question aurait dû être posée il y a deux jours.
Monsieur le président, les plastiques à usage unique sont importants, par exemple pour les fournitures médicales et lors des interventions en cas de catastrophe. Le ministre protégera-t-il l'utilisation des plastiques à usage unique?
Monsieur le président, nous sommes ici pour parler du budget principal des dépenses et des moyens de stimuler la croissance économique à l'aide de la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Si la députée…
Monsieur le président, le ministre abrogera-t-il les dispositions issues du projet de loi C‑69 qui concernent le plafonnement des émissions et la taxe sur le carbone pour les industries qui nuit à la compétitivité, afin que les promoteurs…
Monsieur le président, comme je l'ai dit à maintes reprises ce soir, ce que le gouvernement fera, c'est faire adopter la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. C'est ainsi qu'il relancera la construction au Canada.
Monsieur le président, ce que nous ferons, c'est adopter la Loi sur l'unité de l'économie canadienne.
Monsieur le président, je suis ministre de l'Énergie du Canada. Ma priorité est d'amener le Canada à concrétiser de nouveau des projets.
Monsieur le président, il n'y en a pas.
Les États‑Unis ont-ils une taxe fédérale sur le carbone pour le secteur industriel?
Monsieur le président, je ne sais pas si quelqu'un se réjouit de la façon dont les États‑Unis sont administrés à l'heure actuelle.
Monsieur le président, le ministre est-il d'accord avec le premier ministre pour dire que nous traversons une crise avec les États‑Unis?
Monsieur le président, ce que le premier ministre a dit, c'est que nous sommes dans une guerre commerciale, que nous n'avons pas demandée. Ce sont les Étatsuniens qui nous l'ont déclarée.
Monsieur le président, les États‑Unis n'ont pas de taxe fédérale sur le carbone pour le secteur industriel. Ce pays est à la fois le plus grand client et le plus grand concurrent du Canada à cause des lois antidéveloppement des libéraux.
Alors que les États‑Unis, l'Arabie saoudite et l'Iran, notamment, n'ont pas de taxe fédérale sur le carbone pour le secteur industriel, comment le gouvernement peut-il vouloir continuer à taxer les Canadiens?
Monsieur le président, ce que le premier ministre a dit, c'est que nous devons nous réoutiller et rebâtir l'économie. Nous devons créer de nouveaux marchés pour nos ressources. Il faut trouver de nouvelles cartes. C'est ce que fera la Loi sur l'unité de l'économie canadienne.
Monsieur le président, les cinq principaux concurrents du Canada dans le domaine minier imposent-ils une taxe sur le carbone pour les industries?
Ce soir, monsieur le président, nous tenons avant tout à parler du budget principal des dépenses et à expliquer comment nous allons faire redémarrer l'économie canadienne. Pour ce faire, il faut approuver...
Ce qui m'intéresse, monsieur le président, c'est le Canada, pas la Chine. Laissons aux Chinois le soin de décider eux-mêmes comment ils entendent...
Monsieur le président, je vais me répéter: je tiens avant tout à stimuler la construction au Canada. Je me concentre avant tout sur le projet de loi qui vise à unifier l'économie au Canada.
Voilà un exercice vraiment édifiant, monsieur le président. Ma réponse ne changera pas. Je me concentre sur la relance de l'économie canadienne.
Monsieur le président, je ne comprends pas, mais pas du tout comment le ministre peut prétendre qu'il se concentre sur la relance de l'économie canadienne et qu'il veut stimuler la construction au Canada en mobilisant les entreprises et la main-d'œuvre, alors qu'il tient à conserver une taxe sur le carbone pour les industries qui est punitive pour les entreprises et les travailleurs d'ici et qu'aucun de nos concurrents en matière d'exploitation pétrogazière ou minière n'impose?
Monsieur le président, j'ai eu le privilège de m'entretenir avec de nombreux acteurs du milieu et de l'industrie, notamment des membres des Premières Nations qui s'intéressent au pétrole et au gaz. Ils appuient la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Ils considèrent que c'est ce qui nous permettra de relancer le pays. J'espère vraiment que les députés se joindront à eux pour appuyer le projet de loi.
Monsieur le président, la décision des libéraux de fixer un plafond pour les émissions du secteur pétrolier et gazier réduira la production d'environ 5 % et privera l'économie canadienne d'environ 21 milliards de dollars.
Si le ministre convient que nous traversons une crise économique nationale, les États‑Unis ont-ils un plafond fédéral des émissions de leur secteur pétrolier et gazier?
Monsieur le président, nous avons parcouru la moitié du monde jusqu'à présent. Ma réponse reste la même: je me concentre sur le Canada.
Monsieur le président, les libéraux peuvent continuer à rire. Le fait est qu'ils disent vouloir bâtir le Canada, mais que leurs politiques qui nuisent au développement empêchent le Canada, ses travailleurs et ses entreprises d'être concurrentiels à l'échelle mondiale. En fait, ils ne contribueront pas du tout à bâtir le Canada.
Que dira le ministre aux familles des quelque 50 000 personnes qui perdront leur emploi parce que le Canada est le seul pays au monde à plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier?
Monsieur le président, si ce projet de loi est adopté, nous réaliserons de nombreux projets d'intérêt national. Nous construirons des routes. Nous construirons des ports. Nous produirons de l'énergie renouvelable. Nous construirons des lignes de transmission. Oui, nous construirons probablement des pipelines. Avec l'appui des conservateurs, nous construirons quelques pipelines. J'espère qu'ils se joindront à nous et qu'ils appuieront le projet de loi.
Monsieur le président, comme nous en avons parlé à Saskatoon, le premier ministre et les premiers ministres des provinces et des territoires se sont entendus sur un processus d'approbation des projets d'intérêt national. Les cinq critères ont été énoncés. À mesure que les gens présentent ces projets...
Monsieur le président, le ministre a dit que les provinces lui ont envoyé des listes et qu'il en recevra d'autres.
Va-t-il rendre ces listes publiques? Est-il d'accord avec le consensus de 79 % des Canadiens et de 80 %...
[Français]
Monsieur le président, mes questions s'adresseront au ministre du Logement et de l’Infrastructure.
Tout d'abord, j'aimerais dire de bons mots au sujet de mon collègue qui n'a pas été réélu, mais qui a travaillé sur la question du logement, M. Denis Trudel. Plusieurs propositions qu'il avait faites pourraient être intéressantes pour le ministre du Logement. Ce sont entre autres des remarques qui m'ont été faites lors de la campagne électorale, de façon à améliorer la construction de logements et l'abordabilité.
Le dernier rapport de la vérificatrice générale sur la transformation des espaces de bureaux fédéraux sous-utilisés en logements révèle que les critères actuels utilisés pour évaluer l'abordabilité des logements en général n'ont pas été conçus pour maximiser l'accès aux ménages les moins bien nantis. C'est une chose que nous dénonçons depuis des années, au Bloc québécois.
Dans son plan, le gouvernement prévoit-il modifier ses critères d'abordabilité, de même que la définition de ce terme?
Monsieur le président, je remercie la députée de sa question. Je vais répondre en anglais.
[Traduction]
L'abordabilité se définit comme une somme inférieure à 30 % du revenu d'une personne après impôt. C'est ainsi qu'on mesure l'abordabilité des logements, soit les coûts liés au logement, aux services publics, aux paiements hypothécaires, au loyer, etc. Ce sont les lignes directrices générales en matière d'abordabilité qui sont appliquées aux projets du gouvernement.
[Français]
Monsieur le président, ça ne répond pas nécessairement à la question. On dit qu'on va faire la même chose.
Quelles mesures concrètes le ministre prendra-t-il pour revoir les critères d'abordabilité pour créer des logements qui seront réellement abordables pour les ménages les moins bien nantis et optimiser l'efficacité de l'initiative? Dans quel délai le fera-t-il?
[Traduction]
Monsieur le président, nous respecterons les définitions de l'abordabilité telles qu'elles ont été appliquées, mais à l'avenir, l'objectif de Maisons Canada sera de doubler le nombre de logements abordables. Nous avons entendu le premier ministre parler très clairement de la nécessité d'axer ce financement sur la lutte à l'itinérance, et les personnes les plus vulnérables de la population auront besoin de ce soutien. Les députés de ce côté-ci de la Chambre…
[Français]
Monsieur le président, le gouvernement se targue de mettre à la disposition des organismes et des entrepreneurs des édifices fédéraux afin de les transformer en logements abordables.
Toutefois, va-t-il modifier la règle selon laquelle la Société immobilière du Canada doit, par règlement, vendre ses installations au prix marchand?
[Traduction]
Monsieur le président, nous allons assurément travailler avec la Société immobilière du Canada pour nous assurer de maximiser le nombre de logements abordables que nous pourrons construire sur les terrains fédéraux. Il y a là une belle occasion de rendre les logements plus abordables et de permettre aux gens d'accéder à des logements plus abordables sur des terrains fédéraux.
[Français]
Monsieur le président, plusieurs intervenants du milieu de l'habitation du Québec dénoncent depuis longtemps la complexité des programmes en habitation.
Au Bloc québécois, nous insistons sur la nécessité de simplifier les programmes fédéraux et de les arrimer à ceux du Québec, qui possède la compétence en matière de logement. Est-ce que des discussions sont en cours avec le gouvernement du Québec pour veiller à ce que les programmes fédéraux ne nuisent pas aux transferts de fonds ou à l'inscription des organisations aux programmes?
[Traduction]
Monsieur le président, le gouvernement a connu un succès considérable en travaillant en partenariat avec le gouvernement du Québec. Je note que nous avons lancé, grâce à la Stratégie nationale sur le logement, 365 projets au Québec, d'une valeur de plus de 3 milliards de dollars et représentant plus de 26 000 logements. D'autres programmes contribuent également de manière importante et le gouvernement du Québec joue un rôle de premier plan.
[Français]
Monsieur le président, je voulais savoir s'il y avait des discussions en cours avec le gouvernement du Québec.
[Traduction]
Monsieur le président, oui, des discussions sont en cours avec le gouvernement du Québec, tant sur le logement que sur l'infrastructure.
[Français]
Monsieur le président, quelles démarches sont en cours pour réduire la bureaucratie, accélérer les mises en chantier et s'assurer que les fonds fédéraux sont transférés sans condition au Québec?
[Traduction]
Monsieur le président, nous constatons un grand intérêt à l'égard du Fonds pour accélérer la construction de logements. Le Québec a collaboré avec le gouvernement fédéral à hauteur de près de 1 milliard de dollars, et l'objectif est de construire 26 000 logements abordables. Nous nous efforcerons d'aider le gouvernement du Québec à atteindre cet objectif en matière de logement.
[Français]
Monsieur le président, le Bloc québécois propose que tout investissement fédéral en logement soit accompagné d'une hausse équivalente pour les infrastructures municipales essentielles, notamment l'eau, l'électricité et le traitement des eaux usées.
Comment le ministre prévoit-il que les municipalités disposent des ressources nécessaires pour accueillir de nouveaux projets de logement tout en respectant les compétences du Québec?
[Traduction]
Monsieur le président, je suis d'accord avec la députée pour dire qu'il est très important que les fonds alloués au logement ciblent différents éléments, et c'est ce que l'on retrouve dans la stratégie nationale sur le logement et dans le Fonds pour accélérer la construction de logement. Nous cherchons également à établir avec le gouvernement du Québec un partenariat en matière d'infrastructures liées au logement. Des discussions sont en cours à ce sujet.
[Français]
Monsieur le président, le Bloc québécois propose de freiner la financiarisation du logement, notamment en luttant contre les opérations immobilières de vente-achat et en facilitant le transfert de terrains fédéraux à prix réduit pour des projets sociaux.
Quelles actions concrètes le ministre a-t-il prises pour atteindre ces objectifs? Pour l'instant, les crédits prévoient seulement une aide supplémentaire contre les locations à court terme, mais rien d'autre sur les mesures que je viens de nommer.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec la députée pour dire qu'il est important que les logements doivent servir avant tout à se loger, et non à investir. C'est quelque chose qui préoccupe assurément les gens de ma collectivité. Des mesures ont été prises par la Ville et la Province pour que les investissements ne déséquilibrent pas encore plus le marché du logement. Nous espérons collaborer avec le Québec pour atteindre ce même objectif.
[Français]
Monsieur le président, le Bloc québécois a abordé un peu plus tôt la question de l'itinérance et le ministre l'a aussi abordée.
De nombreux groupes communautaires dénoncent le sous-financement chronique des programmes de lutte contre l'itinérance au Québec. Nous le dénonçons aussi. Selon les estimations du directeur parlementaire du budget, il manque près de 3,5 milliards de dollars par année pour atteindre l'objectif de réduire de 50 % l'itinérance.
Outre les 121 millions de dollars annoncés dans les crédits pour l'ensemble du Canada, le budget libéral à venir prévoit-il une augmentation substantielle et pérenne des transferts pour l'itinérance au Québec?
[Traduction]
Monsieur le président, nous prévoyons doubler le nombre de logements bâtis, ce qui est très important. Les investissements dans la lutte contre l'itinérance font partie de ce qui est prévu dans le programme « Maisons Canada », qui, je l'espère, recevra l'appui de la députée et de ses collègues. Il nous faut des initiatives de cette envergure pour lutter contre l'itinérance partout au Canada et certainement au Québec. Nous prévoyons doubler les ressources consacrées à la lutte contre l'itinérance.
[Français]
Monsieur le président, enfin, le ministre peut-il garantir que les sommes seront indexées et versées sans condition, et que la pleine compétence du Québec en matière de lutte contre l'itinérance sera respectée?
[Traduction]
Monsieur le président, je pense que le partenariat entre le gouvernement fédéral et le Québec, réalisé dans le respect, a donné des résultats rapides dans le domaine du logement. Je m'attends à ce que nous travaillions très fort pour poursuivre ce partenariat afin d'obtenir des résultats concrets en matière de logement abordable.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec deux collègues.
Lorsque le ministre est devenu maire de Vancouver, en 2008, il a promis des logements abordables, moins de surdoses, moins de criminalité et la fin de l'itinérance au plus tard en 2015. Quel a été le résultat?
Monsieur le président, lorsque je suis devenu maire, le gouvernement fédéral était conservateur. Pendant sept ans, il a été pratiquement impossible d'obtenir du financement du gouvernement fédéral pour la lutte contre l'itinérance et pour le logement abordable. Nous nous sommes battus contre le gouvernement fédéral à l'époque...
Monsieur le président, le gouvernement libéral est au pouvoir depuis 10 ans. Les surdoses sont la principale cause de décès parmi les jeunes de 10 à 18 ans de notre province. Qu'en pense le ministre?
Monsieur le président, la crise des surdoses est une terrible tragédie partout au Canada. C'est ce que nous avons pensé dès le début, il y a une dizaine d'années, à Vancouver, lorsqu'une urgence sanitaire a été déclarée.
Monsieur le président, plus de 50 000 Canadiens ont perdu la vie à cause d'une surdose. Notre province, la Colombie‑Britannique, est l'une des plus touchées. La crise des opioïdes y est pire que partout ailleurs au pays. Maintenant que le ministre fait partie du gouvernement, que fera-t-il pour représenter notre province au Cabinet?
Monsieur le président, je suis certainement reconnaissant envers mes concitoyens de Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud de m'avoir élu. Je suis également ici pour représenter ma province. En tirant parti des connaissances que j'ai acquises sur la scène municipale et provinciale, je ferai tout mon possible pour apporter des changements bénéfiques et faire construire beaucoup de logements abordables dans notre province.
Monsieur le président, le ministre maintient-il sa position par rapport à la décriminalisation des drogues?
Monsieur le président, je ne vois pas ce que la politique sur les drogues a à voir avec le budget des dépenses du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.
Monsieur le président, le ministre a déclaré publiquement que la décriminalisation des drogues illicites sauverait des vies. Est-il toujours du même avis?
Monsieur le président, je répète que nous sommes ici pour nous pencher sur le budget des dépenses du ministère du Logement et de l'Infrastructure.
Monsieur le président, nous sommes ici pour parler des mesures et du budget du gouvernement fédéral en matière de logement abordable et d'infrastructure.
Monsieur le président, il est facile de dire: « Je n'en ai pas. » S'il n'en a pas, pourquoi ne veut-il pas le dire?
Monsieur le président, je suis ici pour répondre aux questions sur le budget du gouvernement fédéral en matière de logement et d'infrastructures et je suis prêt à répondre aux questions à ce sujet.
Monsieur le président, je vais poser à nouveau la question: combien d'immeubles locatifs le ministre a-t-il?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous sommes ici pour parler du budget des dépenses du ministère du Logement et de l'Infrastructure et je suis prêt à répondre aux questions du député. C'est environ 16 milliards de dollars de fonds publics qui sont consacrés au logement et à l'infrastructure.
Monsieur le président, le ministre est-il à l'aise avec son bilan à titre de maire de Vancouver en ce qui concerne le coût du logement au cours de son mandat?
Monsieur le président, je dirai qu'aucun élu n'est responsable à lui seul des prix sur le marché du logement, mais que le gouvernement fédéral doit faire tout en son pouvoir pour faire baisser le coût global du logement dans l'ensemble...
Monsieur le président, le ministre a déclaré publiquement que « Certains facteurs, comme les répercussions du centre [d'injection supervisée] sur la criminalité et le soutien ou l'opposition exprimés par la collectivité, ne devraient pas entrer en ligne de compte dans le processus d'approbation du gouvernement fédéral. » Est-il toujours du même avis?
Monsieur le président, je répète au député d'en face que je suis ici pour parler du budget des dépenses du ministère du Logement et de l'Infrastructure. J'aimerais que le député s'en tienne au budget des dépenses.
Monsieur le président, les centres d'injection supervisée sèment le chaos dans les quartiers et font perdre de la valeur aux propriétés. Les politiques radicales du ministre ont contribué à la situation catastrophique du logement à Vancouver. Est-il fier de cela?
Monsieur le président, encore une fois, le député répète la désinformation que son parti ne cesse de diffuser en déformant les faits scientifiques et les décisions de la Cour suprême qui ont confirmé que les décisions prises par les autorités municipales étaient les bonnes.
Monsieur le président, le premier ministre a dit qu'il voulait faire construire de grands projets. Le ministre est-il d'accord?
Monsieur le président, ce que le premier ministre a dit, c'est qu'il voulait faire construire des projets d'importance nationale.
Monsieur le président, le ministre estime-t-il qu'une commande de quatre traversiers est un grand projet?
Monsieur le président, les projets d'importance nationale sont définis au moyen des cinq critères qui ont été établis. Si la députée veut en parler, alors qu'elle pose une question là-dessus et nous pourrons examiner...
Monsieur le président, le ministre sait-il que le premier ministre a déclaré que Pékin est la plus importante menace pour la sécurité du Canada?
Monsieur le président, je ne vois pas en quoi cela a rapport avec le budget principal des dépenses. Nous sommes ici ce soir pour parler du budget principal des dépenses.
Monsieur le président, le ministre sait-il combien d'argent le gouvernement libéral fédéral a versé à BC Ferries jusqu'à présent cette année?
Monsieur le président, je doute que cela soit pertinent pour l'étude du budget principal des dépenses.
Monsieur le président, le ministre est-il au courant que BC Ferries a l'intention de faire l'acquisition de quatre nouveaux traversiers auprès d'une société d'État du Parti communiste chinois?
Monsieur le président, je présume que la question s'adresse au premier ministre de la Colombie‑Britannique. À ce que je sache, cet organisme n'est pas un organisme du gouvernement fédéral.
Monsieur le président, le ministre est un ministre de premier plan. Il a grandi en Colombie‑Britannique. A-t-il déjà emprunté un traversier?
Monsieur le président, j'ai emprunté les traversiers de Tsawwassen à maintes reprises. J'en ai emprunté à Horseshoe Bay, et à Port McNeill.
Monsieur le président, si le gouvernement veut réaliser de grands projets, pourquoi accepte-t-il que la Colombie‑Britannique ne confie pas la réalisation d'un grand projet à des travailleurs canadiens syndiqués des industries de l'acier et de la construction navale?
Monsieur le président, la députée ne semble pas comprendre la situation. BC Ferries est une société d'État qui relève du gouvernement de la Colombie‑Britannique et non du gouvernement fédéral.
Monsieur le président, s'il s'agissait d'infrastructures liées aux ressources plutôt que de traversiers, le ministre accepterait-il que des sociétés d'État de Pékin coupent l'herbe sous le pied des Canadiens?
Monsieur le président, nous n'allons pas parler de situations hypothétiques. Ce n'est manifestement pas de cela qu'il est question, alors pourquoi en parlerait-on?
Monsieur le président, le ministre croit-il que les fonds publics canadiens devraient soutenir des sociétés d'État chinoises aux dépens des travailleurs canadiens?
Monsieur le président, si le ministre continue de se défiler, je devrais peut-être poser la question au ministre du Logement, qui est un ministre de premier plan de la Colombie‑Britannique et l'ancien maire de Vancouver. Il est étonnant qu'aucun ministre ne soit capable de dénoncer cet accord.
Monsieur le président, comme mon collègue vient de le dire, le gouvernement de la Colombie‑Britannique est responsable de cette décision. BC Ferries est une société d'État de la Colombie‑Britannique.
Monsieur le président, plus les ministres se défilent, plus il est clair que le gouvernement est laxiste à l'égard de Pékin. Le ministre est un ancien député provincial, et, lorsqu'il occupait ce poste, il n'a jamais affirmé que BC Ferries était une société provinciale quand il demandait des fonds au gouvernement fédéral.
Quand le gouvernement cessera-t-il de se défiler?
Monsieur le président, il s'agit d'une question qui relève de la compétence de la Colombie‑Britannique, et, au Canada, nous respectons la compétence des pouvoirs fédéral, provinciaux, territoriaux, locaux et autochtones. Nous travaillons en partenariat, mais il s'agit d'une compétence du gouvernement de la Colombie‑Britannique.
Monsieur le président, le ministre imposerait-il des conditions au transfert de près de 40 millions de dollars à BC Ferries?
Monsieur le président, le soir des élections, le premier ministre s'est engagé à créer une stratégie industrielle qui rendra le Canada plus concurrentiel. En quoi le fait de céder des emplois dans les chantiers navals canadiens à Pékin rend-il le Canada plus concurrentiel?
Monsieur le président, le Canada est plus concurrentiel quand nous nous concentrons sur une économie canadienne unie, c'est-à-dire que les 13 provinces et territoires et le gouvernement fédéral travaillent en partenariat sur de grands projets et font construire des habitations partout au pays.
Monsieur le président, pourquoi le ministre ne croit-il pas que le contrat devrait être attribué à des constructeurs de navires canadiens? Il y a un chantier naval Seaspan à Vancouver. Comment le ministre peut-il envoyer à Pékin les emplois des gens qu'il représente?
Monsieur le président, encore une fois, la députée d'en face parle d'une décision du gouvernement de la Colombie‑Britannique, et non d'une décision du gouvernement fédéral, et certainement pas d'une décision liée au ministère du Logement et de l'Infrastructure.
Monsieur le président, le ministre a parlé plus tôt de l'importance des minéraux critiques au Canada. Peut-il confirmer que tous les projets d'exploitation de minéraux critiques en cours ou prévus seront soumis à la réglementation, aux priorités et aux avantages du Canada, et non dictés par des gouvernements étrangers ou régis par des lois étrangères?
Monsieur le président, nous allons exploiter nos minéraux critiques d'une manière qui profitera au Canada. Nous allons travailler avec nos alliés pour exploiter ces minéraux critiques là où c'est approprié et dans l'intérêt du Canada.
Monsieur le président, pour bien comprendre, y a-t-il un scénario où un gouvernement étranger serait autorisé à sélectionner, à financer ou à contrôler des projets miniers ou de transformation des ressources canadiennes sur notre territoire sans une surveillance et un contrôle complets par le Canada?
Monsieur le président, le premier ministre a dit clairement que nous allons travailler avec nos alliés pour exploiter les minéraux critiques d'une manière avantageuse pour le Canada.
Monsieur le président, peut-on juste dire les choses comme elles sont?
Le ministre peut-il expliquer la différence entre la stratégie sur les minéraux critiques de 2022 et celle proposée cette année par le gouvernement actuel, qui n'est pas en mesure d'exploiter ou d'ouvrir des mines en temps opportun ni de soutenir la concurrence d'autres pays? En quoi sont-elles différentes, et pourquoi les Canadiens devraient-ils maintenant faire confiance aux libéraux?
Monsieur le président, aux termes du projet de loi, si nous désignons quelque chose comme un projet d'intérêt national, ce qui sera probablement le cas de nombreux projets concernant les minéraux critiques, nous veillerons à ce qu'il soit approuvé dans un délai de deux ans ou moins.
Monsieur le président, le ministre a dit tout à l'heure, et il ne cesse de le prétendre, que ce n'est pas lui qui approuve les projets, mais son projet de loi indique que c'est le cas. N'est-ce pas le cas?
Monsieur le Président, je pense que ce que nous avons dit, c'est que nous ne choisissons pas les projets. Comme je l'ai expliqué, les projets découlent de consultations entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les peuples autochtones et, surtout...
Monsieur le président, ce qu'il faut retenir, et c'est exactement ce que le ministre a dit dans sa réponse, c'est qu'il choisira les projets. Il s’agira d’un groupe sélect composé de dirigeants triés sur le volet qui choisira les projets d’intérêt national. En quoi cela apportera-t-il de la certitude et inspirera-t-il confiance aux promoteurs et aux investisseurs, y compris pour les projets qui sont actuellement coincés dans la file d'attente fédérale et dont ce groupe devrait accélérer l'approbation?
Monsieur le président, la députée semble présumer qu'un seul projet par secteur sera choisi. L'idée de départ est que, s'il y a de nombreux projets, comme divers projets d'énergie éolienne, divers projets de lignes de transport d'énergie, divers...
Monsieur le président, j'ai posé un certain nombre de questions au ministre concernant l'ensemble des secteurs des ressources naturelles, alors il n'a pas à adopter un ton aussi condescendant à mon égard.
Le ministre sait-il quels secteurs ont perdu le plus d'emplois depuis le mois de mai?
Monsieur le président, je pense que cette question devrait être adressée à la ministre de l'Emploi et des Familles.
Monsieur le président, je vais donner une dernière chance au ministre de répondre. Sait-il quels sont les secteurs qui ont perdu le plus d'emplois depuis mai?
Monsieur le président, je ne suis pas certain qu'il y ait un lien avec le budget principal des dépenses.
Monsieur le président, il y en a un lien, car ce sont les travailleurs des secteurs de la foresterie, de la pêche, des mines, des carrières et du pétrole et du gaz qui ont perdu le plus d'emplois au Canada, tous secteurs confondus, depuis mai 2024 et pendant la décennie que les libéraux ont gaspillée en s'opposant au développement.
Monsieur le président, je suis très content que les députés d'en face s'inquiètent au sujet des emplois. Ils devraient appuyer la Loi sur l'unité de l'économie canadienne afin que nous puissions recommencer à bâtir et redonner des emplois aux gens.
Monsieur le président, comme le ministre l'a déjà entendu, le projet de loi C‑50 met en péril des emplois dans tous les secteurs mentionnés. Puisque 2,7 millions d'emplois sont menacés, le ministre peut-il nous dire combien de Canadiens devront perdre leur emploi pour qu'il considère comme une réussite la transition juste, qui consiste à éliminer progressivement le pétrole et le gaz au Canada?
Monsieur le président, encore une fois, je rejette la prémisse de la question. La Loi canadienne sur les emplois durables créera des emplois; elle ne les supprimera pas.
Monsieur le président, le ministre peut contester la prémisse autant qu'il le souhaite, mais c'est une note de service de son propre gouvernement qui indique que 2,7 millions d'emplois dans les secteurs de la construction, de l'énergie, des transports, de l'agriculture et de la fabrication seront perdus à cause du projet de loi, qui a déjà été adopté. Ce que nous avons vraiment constaté ici ce soir, c'est l'absence de détails, de transparence et de plan, ainsi que l'aveu, dans le projet de loi C‑5 des libéraux, que toutes leurs mesures législatives anti-développement freinent le Canada et y détruisent des emplois. Elles font fuir les projets et font perdre 1 demi-billion de dollars au Canada au profit des États‑Unis.
Comment les Canadiens peuvent-ils désormais croire quoi que ce soit de ce que disent les libéraux?
Monsieur le président, dans le cadre de nos consultations avec les premiers ministres provinciaux, les peuples autochtones et les promoteurs, nous avons constaté qu'ils sont enthousiastes à l'égard de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne. Ils sont enthousiastes à l'idée de pouvoir construire à nouveau rapidement, à un rythme sans précédent. Nous espérons vraiment que la députée nous aidera à faire adopter ce projet de loi.
Monsieur le président, je suis ravi de parler du budget des dépenses de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Je poserai quelques questions au ministre à la fin de mon intervention.
Je suis heureux d'avoir ici un groupe de collègues qui viennent de circonscriptions situées à l'extérieur de Toronto. Je voudrais leur parler de ma circonscription, des expériences et des défis que nous avons en matière de logement. Je souhaite engager un dialogue et une réflexion sur la manière dont les mesures prévues dans le budget des dépenses et des initiatives du gouvernement actuel pourraient contribuer à relever certains des défis et à saisir certaines des occasions en matière de logement.
Je commencerai par l'un des secteurs de ma circonscription, qui figure dans le nom de celle-ci: Parkdale. Parkdale est situé juste à l'est de High Park. C'est une destination pour les nouveaux arrivants en provenance de toutes les régions du monde, des gens dans le besoin qui ont trouvé une communauté dans cette partie particulière de l'Ouest de Toronto.
Il y a deux fins de semaine, j'ai passé un peu de temps au 30 Springhurst, un immeuble construit en 1964. L'avenue Springhurst s'est en fait développée à la suite d'un autre projet d'aménagement. Beaucoup de personnes présentes à la Chambre ont sans doute déjà emprunté l'autoroute Gardiner. Ce projet a entraîné la démolition d'un certain nombre de logements dans le vieux secteur de South Parkdale.
Au début des années 1900, la ville de Toronto était une destination touristique. Les députés connaissent peut-être le pavillon Sunnyside, qui compte toujours une piscine. À Parkdake‑Sud, il y avait un grand lotissement très vieux, et lorsqu'on a aménagé l'autoroute Gardiner, ce voisinage a été supprimé et on a fini par construire des logements et des immeubles d'appartements plus loin, au nord de l'autoroute Gardiner.
L'un de ces immeubles était le 30, avenue Springhurst, nommé Edge Water Tower. J'y suis allé il y a quelques semaines parce qu'un groupe de locataires s'y rassemblait pour tenter de former, pour la première fois, une association des locataires. Comme bien des immeubles à Parkdale, dans High Park et dans le secteur ouest de Toronto en général, l'Edge Water Tower du 30, avenue Springhurst est un immeuble locatif. Il commence à se faire vieux. Sa structure est solide, mais il est plutôt défraîchi. Les nouveaux immeubles sont conçus différemment. On y voit beaucoup plus de petits condos unifamiliaux ou pour une seule personne. On n'aménage pas le genre de logements nécessaire pour répondre aux besoins de la population de la circonscription.
Les chiffres du dernier recensement montrent que la population du quartier Parkdale de ma circonscription a carrément diminué. Le nombre net d'habitants vivant à Parkdale a diminué. Cela s'explique non seulement par le fait qu'il ne se bâtit pas suffisamment de logements à vocation locative, mais aussi par le fait que les grands immeubles résidentiels, les manoirs qui abritaient autrefois les gens d'affaires de la circonscription avant d'être convertis en immeubles à logements multiples sont redevenus des maisons unifamiliales. Par conséquent, la population du quartier Parkdale diminue.
Les locataires du 30, avenue Springhurst se sont regroupés pour trouver des moyens de défendre leurs intérêts. En effet, nous constatons un formidable élan de mobilisation parmi les locataires et même la population de Parkdale dans son ensemble. Il y a ces immeubles et il y a des gens dans la circonscription qui cherchent d'autres options résidentielles, d'autres endroits où se loger.
Le quartier que l'on appelle High Park North est une autre partie de ma circonscription. C'est une des communautés où la densité de population est la plus élevée au Canada. Les gens connaissent probablement High Park, c'est une destination pour les joueurs de baseball, les ornithologues et les visiteurs qui veulent voir les cerisiers en fleurs. Nous sommes très chanceux d'avoir un certain nombre d'immeubles, de tours, qui, encore une fois, ont pour la plupart été construits dans l'après-guerre, juste au nord de High Park. Il y a environ deux douzaines de tours sur l'avenue Mountview, le chemin Oakmount, l'avenue Pacific, l'avenue Quebec, la rue Bloor Ouest, l'avenue Glenlake et l'avenue High Park. Là aussi, il y a un nouvel immeuble.
Nous avons également la chance d'avoir différents types de logements. On a des logements à vocation locative, on a des logements gérés par Toronto Community Housing et on a différents types de mécanismes permettant de devenir propriétaire là-bas. Cependant, encore une fois, il y a des besoins qui se dessinent dans la circonscription, comme dans beaucoup de quartiers dans l'Ouest de Toronto, et on a besoin d'un renouvellement du parc de logements. Il s'agit généralement d'un parc de logements plus ancien, en particulier pour les familles et les personnes qui ont simplement besoin d'un toit, d'un chez-soi. Comme c'est le cas dans de nombreuses régions urbaines du Canada, il y a aussi des habitants et des gens qui ont des besoins complexes en matière de santé ou d'autres besoins qui nécessitent plus d'attention.
J'ai décidé de défendre cette circonscription et de contribuer à représenter cette collectivité pour représenter toutes sortes de personnes et tous les besoins en matière de logement et de soins de santé que les gens peuvent avoir, et qu'on peut soutenir grâce à divers types de logements. Je suis très heureux de vous faire part de certaines choses qui prennent actuellement forme dans la circonscription de Taiaiako'n—Parkdale—High Park, grâce aux investissements du gouvernement fédéral. Je sais que le ministre en a une certaine connaissance, grâce à l'excellent travail de mon prédécesseur, Arif Virani.
J'ai parlé des différents besoins de mes concitoyens, et nous en avons plusieurs. Certains résidants ont des besoins complexes en matière de santé et ont besoin non seulement d'aide au logement, mais aussi d'un endroit décent où vivre et d'autres types de soutien en matière de soins de santé.
Je tiens à parler de deux projets précis que l'Initiative pour la création rapide de logements soutient dans ma circonscription. Le premier, c'est le site du 90, avenue Dunn, qui compte 51 logements dont le loyer est proportionné au revenu et qui comprend un investissement de 14 millions de dollars du gouvernement fédéral, le premier projet du genre au Canada. Il s'agit d'un partenariat entre le Réseau universitaire de santé, le centre Fred Victor, l'organisme Centraide du Grand Toronto et la Ville.
Nous parlons de 51 vies, de 51 familles qui seront transformées grâce à ce projet. Ce projet est maintenant terminé, et des gens vivent au 90, rue Dunn.
Nous avons le site du 11, avenue Brock, qui sera mis en chantier. Il s'agit de 42 logements à loyer modifié en fonction du revenu du locataire, financés par l'Initiative pour la création rapide de logements à hauteur de 21,6 millions de dollars. Ces travaux sont en cours et sont soutenus par les mesures prévues dans les prévisions budgétaires. Cela change vraiment la donne à Taiaiako'n—Parkdale—High Park.
Nous avons également d'autres besoins qui vont au-delà du logement avec services de soutien. Il nous faut des logements abordables et la promesse de l'accession à la propriété, que nous devons faire de nouveau à davantage de Canadiens, à plus de gens, en particulier dans l'ouest de Toronto. Je suis très heureux d'entendre parler de l'initiative « Maisons Canada », qui soutiendra le développement à grande échelle dont le Canada a besoin actuellement, en utilisant des terrains publics, en catalysant une nouvelle industrie nationale du logement et en fournissant un financement important aux constructeurs de logements abordables.
Je crois que nous allons voter demain. Nous sommes impatients de savoir ce qui va se passer de l'autre côté de la Chambre. Je sais que les habitants de ma circonscription, en particulier ceux qui comptent acheter une première propriété, attendent avec impatience la suppression totale de la TPS sur les habitations neuves d'une valeur maximale de 1 million de dollars et la réduction de la TPS sur les habitations neuves d'une valeur allant de 1 à 1,5 million de dollars.
Cette semaine, un député conservateur pensait que cette mesure devrait être offerte à tous les acheteurs de maison, et pas seulement aux acheteurs d'une première maison. Je pense que c'est un choix responsable que de limiter cette mesure aux acheteurs d'une première maison. J'ai hâte de voir comment se déroulera le vote demain.
Comme je l'ai dit, le congé de TPS favorise également l'industrie du logement abordable et il assure la construction de logements locatifs en exemptant les nouveaux immeubles locatifs de la TPS.
Ce sont là quelques-unes des mesures qui figurent dans le budget des dépenses. Je sais que des ententes ont également été signées avec les provinces et les municipalités dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements et qu'elles devraient permettre la construction de plus de 750 000 habitations au cours des dix prochaines années. Ce sont des résultats qui seront obtenus grâce au budget des dépenses, mais je pense que beaucoup de gens de ce côté-ci de la Chambre et des Canadiens de tout le pays et des gens de ma circonscription sont très enthousiastes à l'idée que des emplois seront créés localement, vu ces activités de construction domiciliaire.
Plus tôt cette semaine, j'ai entendu des députés d'en face comparer les logements modulaires à des tentes. Je ne pense pas que ce soit conforme à la réalité. Je viens d'une ville où les gens sont fiers d'avoir grandi dans des maisons modulaires et dans des maisons mobiles — des endroits où l'on peut vivre décemment. Nous savons que cela peut catalyser une industrie et créer des emplois ici même au Canada. Je suis enthousiaste à l'idée de découvrir de quelle façon le programme « Maisons Canada » permettra d'atteindre cet objectif.
Je pense que l'ensemble des enjeux et des initiatives qui figurent dans le budget des dépenses et dans le travail que nous avons effectué auront des répercussions immédiates dans Taiaiako'n—Parkdale—High Park.
J'ai hâte de demander au ministre quelques détails supplémentaires.
Comme il est 23 h 2, je dois, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, interrompre les délibérations. Le débat en comité plénier se poursuivra le prochain jour désigné. Le comité lève sa séance, et je vais maintenant quitter le fauteuil.
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