Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 13 Le mercredi 11 juin 2025 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Christine Normandin (Saint-Jean), appuyée par Jean-Denis Garon (Mirabel), — Que, étant donné que, |
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(i) à compter du 1er avril 2025, le gouvernement a éliminé la tarification du carbone pour les consommateurs canadiens et que cette tarification ne s’appliquait pas au Québec,
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(ii) malgré cette abolition, le gouvernement a dépensé 3,7 milliards de dollars pour maintenir le versement de la Remise canadienne sur le carbone que les Québécoises et Québécois ne reçoivent pas,
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(iii) les particuliers des provinces assujetties ont reçu le chèque de cette remise le 22 avril 2025, pendant l’élection générale fédérale,
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(iv) la remise a été financée à même les fonds du gouvernement, donc par l’ensemble des contribuables, dont ceux du Québec,
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la Chambre demande au gouvernement qu’il verse sans condition au Québec une indemnité équivalente à sa contribution à la dépense de 3,7 milliards de dollars, estimée à 814 millions de dollars; |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par Jean-Denis Garon (Mirabel), — Que la motion soit modifiée par adjonction : |
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a) après les mots « dont ceux du Québec », des mots « et de la Colombie-Britannique »;
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b) après les mots « sans condition au Québec », des mots « et à la Colombie-Britannique »;
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c) de ce qui suit « pour le Québec et à 513 millions de dollars pour la Colombie-Britannique ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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(Division No. 6 -- Vote no 6) | |
POUR : 30, CONTRE : 310 |
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YEAS -- POUR Barsalou-Duval Davies (Vancouver Kingsway) Idlout Perron Total: -- 30 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dhillon Khalid Oliphant Total: -- 310 |
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PAIRED -- PAIRÉS Majumdar Solomon Total: -- 2 |
Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 7 -- Vote no 7) | |
POUR : 30, CONTRE : 308 |
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YEAS -- POUR Barsalou-Duval Davies (Vancouver Kingsway) Idlout Perron Total: -- 30 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dhillon Kelly Ntumba Total: -- 308 |
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PAIRED -- PAIRÉS Majumdar Solomon Total: -- 2 |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Steven Bonk (Souris—Moose Mountain), appuyé par Michael Chong (Wellington—Halton Hills-Nord), le projet de loi C-208, Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l’Ouest et de ses pionniers, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford), une au sujet du travail et de l'emploi (no 451-00034); |
— par Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la fiscalité (no 451-00035); |
— par Mel Arnold (Kamloops—Shuswap—Central Rockies), une au sujet des affaires sociales et de l'égalité (no 451-00036); |
— par Michael Guglielmin (Vaughan—Woodbridge), une au sujet de la fiscalité (no 451-00037). |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l’étude de la motion de François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
Le débat se poursuit. |
Motions |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l’étude de la motion de François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
Le débat se poursuit. |
Du consentement unanime, la motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au jeudi 12 juin 2025, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Travaux des subsides |
À 19 h 2, conformément aux ordres adoptés le mardi 27 mai 2025 et plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026. |
À 23 h 2, la séance du Comité est levée. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-451-1119-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes (C.P. 2025-504), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-451-495-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-451-128-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-451-415-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-451-416-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-451-417-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-451-418-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — sécurité des véhicules commerciaux au Canada, conformément à la Loi sur les transports routiers, L.R., 1985, ch. 29 (3e suppl.), par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-451-571-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au ) |
— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d’urgence no 3 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire no 8560-451-1223-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
— par Adam van Koeverden (secrétaire d’État (Sports)) — Sommaire du plan d'entreprise de 2025-2026 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire no 8562-451-864-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
Ajournement |
À 23 h 2, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2025, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |