FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 16 juin 2025
[Énregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre de rappel au Règlement ni participer au débat.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection de la présidence.
Madame Vien, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
Mme Vien propose que Mme Gladu soit élue présidente du Comité.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Il n'y a pas d'autre motion. Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Merci.
Je déclare la motion adoptée et Mme Gladu dûment élue présidente du Comité.
J'invite Mme Gladu à assumer la présidence.
Des députés: Bravo!
[Français]
Je remercie mes collègues, à qui je souhaite la bienvenue au Comité permanent de la condition féminine.
[Traduction]
Je suis très heureuse de vous voir.
Je tiens à ce que vous sachiez que j'ai déjà été présidente du comité de la condition féminine et que j'ai donc une certaine expérience dans ce domaine. Le Comité fait un excellent travail. Je suis certaine que nous pourrons miser sur le bon travail qui a été fait dans le passé.
Habituellement, à la première réunion, nous examinons les motions de régie interne, qui ont été distribuées, je crois. Ces motions portent sur la façon dont nous gérons les comités. Elles visent par exemple à déterminer de combien de temps les libéraux et les conservateurs disposeront pour parler, et l'ordre dans lequel se déroulent le premier et le deuxième tour.
Excusez-moi. Nous devons d'abord élire les vice-présidents. Cela ne figurait pas à mon ordre du jour. Nous allons donc prendre un moment pour le faire. Nous avons besoin d'un vice-président pour chacun des partis représentés.
Je vais céder la parole aux libéraux pour qu'ils proposent un candidat à la vice-présidence.
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour l'élection du premier vice-président.
[Français]
Madame la présidente, il semble qu'il n'y a pas d'interprétation en français. De mon côté, je viens de trouver le bon bouton, mais il n'y a pas de son.
[Traduction]
Pour ceux d'entre vous qui ne savent pas comment utiliser ces nouveaux instruments, si vous n'aimez pas la langue qui vous est proposée, vous pouvez la changer pour l'autre langue officielle ou pour le son du parquet; vous entendrez alors tout ce qui est dit.
Le contrôle du volume se trouve sur la gauche de l'appareil.
[Français]
Est-ce que tout fonctionne, madame Larouche?
Je n'entends pas l'interprétation en français en ce moment. J'ai mis le volume au maximum, mais je ne l'entends pas.
Il y a peut-être un problème du côté de votre équipement.
[Traduction]
Je vais parler en anglais pour m'assurer que l'interprétation fonctionne. Il n'y a rien.
Il faut vraiment monter le son.
[Français]
[Traduction]
Je vais essayer à nouveau. Pouvez-vous entendre l'interprétation en français? Non.
Nous allons suspendre la séance le temps de régler ce problème.
[Français]
[Traduction]
C'est parfait.
Nous allons reprendre la séance et revenir à la greffière pour l'élection des vice-présidents.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.
Je suis maintenant prête à entendre les motions pour l'élection du premier vice-président.
[Français]
Il est proposé par Mme Ménard que Mme Lambropoulos soit élue première vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et Mme Lambropoulos dûment élue première vice-présidente du Comité.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
[Traduction]
Mme Lambropoulos propose que Mme Larouche soit élue à titre de deuxième vice-présidente du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Larouche dûment élue deuxième vice-présidente du Comité.
Merci.
D'accord. J'ai maintenant l'ordre des travaux sous les yeux.
Avant de poursuivre, j'aimerais demander à tous les participants en personne de consulter les instructions sur les cartes qui se trouvent sur la table. Ces mesures sont en place pour prévenir les accidents auditifs causés par l'effet Larsen et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, notamment de nos formidables interprètes. Le code QR sur la carte renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.
Je demande aussi à tous les membres du Comité d'attendre que je les nomme avant de prendre la parole, ainsi que d'adresser tous leurs commentaires à la présidence. Je ne pense pas qu'il y ait des membres sur Zoom aujourd'hui. Les membres présents dans la salle peuvent lever la main. Si vous participez sur Zoom, vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main ». Je vous remercie.
La greffière a distribué la liste des projets de motions de régie interne. Si les membres sont d'accord, nous pouvons les examiner.
Ces motions sont communes à tous les comités. Comme je l'ai dit, elles portent notamment sur le nombre de minutes accordées à chaque parti pour poser des questions, sur la procédure en l'absence de quorum, ou encore sur les déplacements.
Il y est aussi question du sous-comité. La plupart des comités ont un sous-comité composé des vice-présidents et du président qui, essentiellement, vont examiner les sujets qui seront à l'étude. Ils présentent un rapport au comité pour discussion. Cela dit, j'ai vu d'autres comités faire les choses différemment. Lorsque le sous-comité présentait son rapport, il y avait beaucoup de discussions et d'échanges entre les membres, et nous avons finalement décidé que tous participeraient à la discussion.
Nous pouvons procéder d'une façon ou d'une autre, mais la motion prévoit que le sous-comité est composé de quatre membres: le président et un membre de chaque parti reconnu.
Nous allons examiner les motions une à la fois. Commençons par la première.
Elle porte sur les services d'analystes. Elle dit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
La présidente: J'invite l'analyste à prendre place à la table.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue.
[Traduction]
Nous vous donnerons beaucoup de travail au cours de cette session.
Aimeriez-vous vous présenter? J'en serais ravie.
Je m'appelle Vanessa Preston. J'étais avec le Comité lors de la dernière session, et je travaille aussi avec d'autres comités de la Chambre.
D'accord. Nous avons notre analyste.
La deuxième motion porte sur le sous-comité. Elle dit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La motion suivante porte sur les réunions sans quorum. Elle dit:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Nous passons maintenant aux déplacements. La motion dit:
Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire : a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La motion suivante porte sur le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins. C'est la formule habituelle. Dois‑je lire la motion pour le compte rendu? Elle dit:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :
Premier tour:
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Y a‑t‑il des commentaires sur cette motion?
(La motion est adoptée.)
Très bien. La motion suivante porte sur la distribution de documents. Elle dit:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d'être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.
Y a‑t‑il des commentaires à ce sujet?
(La motion est adoptée.)
La motion suivante porte sur les repas de travail. C'est très important. Elle dit:
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Y a‑t‑il des commentaires à ce sujet, et avez-vous des recommandations, des préférences?
Allez‑y, madame Jansen.
Je suis désolée. Je me demande simplement si on s'informera des restrictions alimentaires et si elles seront prises en compte.
C'est une excellente question. Elles seront prises en compte, c'est certain. Dans le passé, par exemple, nous avons eu des mets sans gluten, végétaliens et végétariens. Il suffit d'informer la greffière de vos préférences. Dans mon cas, c'est la lasagne avec salade César, et j'aime beaucoup la soupe au poivron rouge.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: La motion suivante porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins. Elle dit:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: La motion suivante porte sur l'accès aux réunions à huis clos. Pour les nouveaux, l'expression « à huis clos » dit bien ce qu'elle veut dire, soit que la réunion se tient derrière des portes closes. La motion dit:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu'exigent l'ordre et le décorum.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Il est si facile de s'entendre avec vous. Vous faites déjà un excellent travail.
La motion suivante porte sur les essais techniques pour les témoins: Que le[la] greffier[ère] informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis...
Une voix: [ Inaudible ]
La présidente: L'avons-nous fait?
La motion suivante porte sur la transcription des réunions à huis clos. Elle dit:
Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous passons à l'avis de motion. C'est un élément très important. La motion dit:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que :
a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;
c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: La motion suivante porte sur les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi. Elle dit:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le [la] greffier[ère] du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous passons maintenant au soutien administratif et aux essais techniques pour les témoins. La motion dit:
Que le[la] greffier[ère] informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Au sujet de l'accès aux cartables numériques pour les whips, la motion dit:
Que le [la] greffier[ère] du Comité soit autorisé[e] à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Au sujet du maintien de l'ordre et du décorum, la motion dit:
Que, durant les réunions, la Présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l'ordre et le décorum nécessaire pour assurer l'application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Très bien, nous en avons donc terminé avec les motions de régie interne.
Avant de lever la séance, je me demandais si notre analyste, puisqu'elle était avec le Comité la dernière fois, pouvait nous parler des trois dernières études qui sont toujours en attente d'un rapport.
Êtes-vous en mesure de le faire?
Permettez-moi de vous présenter brièvement les travaux que le Comité n'a pas achevés lors de la dernière session. En effet, le Comité a entamé quatre études qu'il n'a pas terminées, dont l'étude sur les comportements coercitifs, l'étude sur le cancer du sein — la réponse au groupe de travail sur le cancer du sein chez les femmes de plus de 40 ans, mais de moins de 50 ans —, et l'étude sur la violence fondée sur le sexe et les féminicides, pour lesquelles il a fourni aux analystes des instructions de rédaction. La dernière étude que le Comité a commencée, mais qu'il n'a pas terminée, portait sur la violence envers les personnes 2ELGBTQ. Il n'a pas fourni d'instructions de rédaction pour cette étude.
Excellent. Est‑ce que les projets de rapport de ces études pour lesquelles des instructions de rédaction ont été fournies sont disponibles? Avez-vous plutôt l'intention de les préparer au cours de l'été? Qu'en est‑il?
En fait, j'ai une motion qui porte sur l'une des études que nous n'avons pas terminées et pour laquelle nous avons des instructions pour la rédaction du rapport.
Je vais la lire aux fins du compte rendu:
Étant donné le travail crucial effectué par les membres du Comité permanent de la condition féminine sur la violence fondée sur le sexe, y compris l'audition de 38 témoins et la réception de 29 mémoires, et l'incapacité du Comité de terminer le rapport et de le déposer en raison de la dissolution de la 44e législature, le Comité ordonne que, conformément à l'article 108(2)e) du Règlement, tous les témoignages et mémoires recueillis dans le cadre de l'étude menée durant la 44e législature sur la violence fondée sur le sexe et les féminicides visant les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre soient adoptés aux fins de leur utilisation durant la 45e législature; que les analystes soient chargés d'utiliser ces témoignages, ces mémoires ainsi que les instructions de rédaction fournies par les anciens membres du Comité pour la rédaction d'un rapport pouvant être déposé à l'automne; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse complète du gouvernement.
[Français]
J'aimerais nous inviter à prendre de bonnes habitudes: les interprètes ont dit qu'ils n'avaient pas eu le texte de la motion au préalable, ce qui leur aurait facilité le travail. Je tenais donc à vous en informer. Voilà mon commentaire sur la forme.
Sur le fond, j'appuie la reprise de ces témoignages.
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, n'y a-t-il pas un délai de 48 heures après le dépôt d'une motion avant qu'on puisse la prendre en considération?
[Traduction]
Non, pas s'il s'agit de la question dont nous sommes saisis. La motion concerne ce dont nous parlons; elle est donc recevable.
Y a‑t‑il d'autres commentaires?
Allez‑y, madame Lambropoulos.
Puisque la question de la langue a été soulevée... J'ai la motion dans les deux langues officielles, si la greffière souhaite la distribuer à tous les membres du Comité.
Je pense que ce serait une bonne idée de la distribuer aux interprètes également.
Avez-vous d'autres commentaires à ce sujet, avant que nous ne passions au vote?
Allez‑y, madame Larouche.
[Français]
[Traduction]
Je me demande si l'on va normalement distribuer des copies numériques ou non. Je tiens simplement à réduire au minimum la quantité de papier que j'utilise.
D'habitude, les motions que nous recevons 48 heures à l'avance vous seront envoyées par voie électronique. Celles qui sont présentées pendant nos discussions auront parfois été remises à la greffière à l'avance et distribuées en format électronique. Si on en fait la lecture et que vous n'avez pas de copies papier, la greffière, qui les aura parfois reçues dans les deux langues officielles, les enverra à vos comptes P9. Il s'agit du déroulement habituel.
Avez-vous d'autres questions? Très bien. Mettons la motion aux voix.
Voulez-vous un vote par appel nominal? Cela vous est égal. D'accord.
Est‑ce que tout le monde est prêt à passer au vote?
[Français]
[Traduction]
Étant donné qu'il y a quatre rapports — trois qui ont été rédigés après que l'on ait donné des instructions, et un autre qui n'a pas encore été rédigé —, pourquoi ne nous concentrons-nous que sur un seul rapport?
Y aura‑t‑il quatre motions? D'accord.
Si c'est ce que souhaite le Comité, je suis heureuse de le faire. J'ai demandé à Mme Larouche de présenter la motion sur les comportements coercitifs puisque c'est elle qui avait proposé que nous menions une étude sur ce sujet lors de la dernière législature. Je voulais donc lui donner la chance de le faire.
L'étude sur le cancer du sein était très urgente à l'époque, car nous l'avions lancée avant que le groupe de travail ne présente ses nouvelles recommandations. Je ne sais pas si elle est toujours pertinente, mais nous pouvons en discuter.
Il s'agit essentiellement du libellé que l'on utilise lorsque ces études se poursuivent d'une session à l'autre. Cela s'est déjà fait.
Il y aura une autre motion qui porte sur le deuxième rapport que nous aimerions présenter. Traitons d'abord de cette motion‑ci.
Madame Vien, voulez-vous proposer un amendement?
[Français]
J'aimerais apporter un petit amendement à la motion afin qu'elle reflète bien l'intention de notre collègue. Il s'agit de remplacer « adoptés » par « permis aux fins de leur utilisation durant la 45e législature ». Cela se lirait donc ainsi:
[...] tous les témoignages et mémoires recueillis dans le cadre de l'étude menée durant la 44e législature sur la violence fondée sur le sexe et les féminicides visant les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre soient permis aux fins de leur utilisation [...]
[Traduction]
Je pense qu'il faut modifier la version anglaise, car « adopted for use » ne veut pas dire que l'on poursuivra l'étude. Cela signifie...
[Français]
[Traduction]
Dans ce cas, en ce qui concerne les instructions données aux analystes au sujet des témoignages, il faudrait que la formulation soit similaire dans les deux langues et que l'on utilise le terme « permitted » dans la version anglaise.
Vous n'avez donc pas d'objection à ce que nous apportions ces changements?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
La présidente: J'adore ce comité. C'est merveilleux.
Madame Lambropoulos, avez-vous une autre motion?
Madame Larouche, vous avez la parole.
[Français]
Ce sont deux études auxquelles nous avons déjà travaillé. Mme Lambropoulos a présenté la première motion et je vais présenter la deuxième, car c'est vrai que j'avais proposé cette étude. La voici:
Étant donné le travail essentiel effectué par les membres du Comité permanent de la condition féminine sur le comportement coercitif, y compris l'audition de 41 témoins et la réception de 35 mémoires, et l'incapacité du Comité de terminer le rapport et de le déposer en raison de la dissolution de la 44e législature, le Comité ordonne que, conformément à l'article 108.2(e), tous les témoignages et mémoires de l'étude de la 44e législature du Comité sur le comportement coercitif soient permis à des fins d'utilisation au cours de la 45e législature; et que les analystes soient chargés d'utiliser ces témoignages, mémoires et instructions de rédaction des membres précédents des comités pour rédiger un rapport afin qu'il puisse être déposé à l'automne; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse complète du gouvernement.
Pouvez-vous fournir le document aux membres conservateurs?
Merci.
[Traduction]
Avez-vous des commentaires au sujet de la motion?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Ce bon travail occupera les analystes cet été.
Avant de lever la séance, je veux seulement dire que vous verrez...
[Français]
En prévision de l'automne, j'aimerais simplement déposer un avis de motion. Nous pourrons en discuter lorsque nous aborderons les travaux du Comité, mais j'aimerais que ce soit enregistré maintenant. Le voici:
Que le Comité permanent de la condition féminine étudie la façon dont pourrait être améliorée la clause 810 du Code criminel pour la sécurité des femmes et des enfants;
Que le Comité demande au ministre de la Justice et à ses fonctionnaires de venir témoigner;
Qu'il fasse ensuite au moins deux autres réunions avec témoins et qu'il fasse rapport à la Chambre.
[Traduction]
Excellent.
J'allais vous suggérer que le Sous-comité se réunisse pour rassembler toutes les idées et déterminer les études que nous mènerons cet automne. Seriez-vous en mesure de faire ce travail mercredi? Ce n'est pas trop tôt?
Il est question de tenir une réunion du Sous-comité mercredi, entre 15 h 30 et 17 h 30, afin de rassembler ces suggestions d'études et de déterminer un calendrier des travaux. Pensez-vous que mercredi arrive trop vite?
[Français]
Madame la présidente, parlez-vous de toutes les motions qui pourraient être déposées ou seulement de la formation du Sous-comité? Je m'excuse, mais je suis un peu confuse.
[Traduction]
Aucune nouvelle motion n'a été présentée jusqu'à présent. Je pensais que l'on pouvait les présenter au Sous-comité. Devons-nous d'abord les présenter ici? Serions-nous en mesure de tenir une réunion mercredi afin que tout le monde puisse présenter ses motions?
Nous traiterons de travaux du Comité. Je veux seulement m'assurer que vous êtes d'avis que nous sommes prêts à faire cela.
Je ne suis pas certaine que nous soyons prêts à présenter des motions pour de nouvelles études. Je pense que nous aimerions disposer d'un peu plus de temps. Je suis certaine que si nous devions absolument nous réunir, nous pourrions proposer d'excellentes études, mais j'aimerais avoir plus de temps.
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