Sur motion de Dominique Vien, il est convenu, — Que Marilyn Gladu soit élue présidente du Comité.

À 15 h 45, Marilyn Gladu assume la présidence.

À 15 h 49, la réunion est suspendue.

À 15 h 50, la réunion reprend.

Sur motion de Marie-Gabrielle Ménard, il est convenu, — Que Emmanuella Lambropoulos soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Emmanuella Lambropoulos, il est convenu, — Que Andréanne Larouche soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel.

Il est convenu, — Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire : a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.

Il est convenu, —

Que les témoins disposent de cinq minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :

Premier tour :

• Parti conservateur
• Parti libéral
• Bloc québécois

Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :

• Parti conservateur, cinq minutes
• Parti libéral, cinq minutes
• Bloc québécois, deux minutes et demie
• Parti conservateur, cinq minutes
• Parti libéral, cinq minutes

Il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d’être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu’exigent l’ordre et le décorum.

Il est convenu, — Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par la greffière du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.

Il est convenu, —

Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que :

1. l'avis soit déposé auprès de la greffière du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
2. la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;
3. les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.

Il est convenu, —

Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

1. la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
2. les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
3. au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Il est convenu, — Que, durant les réunions, la Présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l’ordre et le décorum nécessaire pour assurer l’application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.

Emmanuella Lambropoulos propose, — Que, étant donné le travail crucial effectué par les membres du Comité sur la violence fondée sur le sexe, y compris l’audition de 38 témoins et la réception de 29 mémoires, et l’incapacité du Comité de terminer le rapport et de le déposer en raison de la dissolution de la 44^e législature, le Comité ordonne que, conformément à l’article 108(2)e) du Règlement, tous les témoignages et mémoires recueillis dans le cadre de l’étude menée durant la 44^e législature sur la violence fondée sur le sexe et les féminicides visant les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre soient adoptés aux fins de leur utilisation durant la 45^e législature; que les analystes soient chargés d’utiliser ces témoignages, ces mémoires ainsi que les instructions de rédaction fournies par les anciens membres du Comité pour la rédaction d’un rapport pouvant être déposé à l’automne; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse complète du gouvernement.

Il s'élève un débat.

À 16 h 11, la réunion est suspendue.

À 16 h 17, la réunion reprend.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, étant donné le travail crucial effectué par les membres du Comité sur la violence fondée sur le sexe, y compris l’audition de 38 témoins et la réception de 29 mémoires, et l’incapacité du Comité de terminer le rapport et de le déposer en raison de la dissolution de la 44^e législature, le Comité ordonne que, conformément à l’article 108(2)e) du Règlement, tous les témoignages et mémoires recueillis dans le cadre de l’étude menée durant la 44^e législature sur la violence fondée sur le sexe et les féminicides visant les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre soient permis aux fins de leur utilisation durant la 45^e législature; que les analystes soient chargés d’utiliser ces témoignages, ces mémoires ainsi que les instructions de rédaction fournies par les anciens membres du Comité pour la rédaction d’un rapport pouvant être déposé à l’automne; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse complète du gouvernement.

Sur motion de Andréanne Larouche, il est convenu, — Que, étant donné le travail essentiel effectué par les membres du Comité sur le comportement coercitif, y compris l'audition de 41 témoins et la réception de 35 mémoires, et l'incapacité du Comité de terminer le rapport et de le déposer en raison de la dissolution de la 44^e législature, le Comité ordonne que, conformément à l'article 108(2)(e), tous les témoignages et mémoires de l'étude de la 44^e législature du Comité sur le comportement coercitif soient permis à des fins d’utilisation au cours de la 45^e législature; et que les analystes soient chargés d'utiliser ces témoignages, mémoires et instructions de rédaction des membres précédents du Comité pour rédiger un rapport afin qu'il puisse être déposé à l'automne; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse complète du gouvernement.

Andréanne Larouche donne avis de la motion suivante :

Que le Comité étudie la façon dont pourrait être améliorée la clause 810 du Code criminel pour la sécurité des femmes et des enfants; que le Comité demande au ministre de la Justice et à ses fonctionnaires de venir témoigner, qu’il fasse ensuite au moins deux autres réunions avec témoins et qu’il fasse rapport à la Chambre.