JUST Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

    Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffier du Comité, je vais présider à l'élection à la présidence et aux vice-présidences.

    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre de rappels au Règlement ni participer au débat.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

     Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.

    Monsieur Maloney, vous avez la parole.

    Merci.

    J'aimerais proposer la candidature de l'honorable Marc Miller au poste de président. Je veux dire quelques mots à propos de M. Miller.

    Je travaille avec lui depuis que nous avons tous deux été élus en 2015. Il est réfléchi, bienveillant et patient. Ce sont là des qualités très appréciées de la part d'un président de comité. Je pense qu'il a aussi une solide expérience juridique.

    Tout ce que je l'ai vu faire en ces 10 années de collaboration, il l'a fait avec classe et beaucoup de professionnalisme. Je pense qu'il sera un excellent président du comité de la justice à la présente législature.

    Je propose la candidature de l'honorable Marc Miller.

    Merci, monsieur Maloney.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Dans la négative, il est proposé par M. Maloney que M. Miller soit élu président du Comité.

    (La motion est adoptée.)

     Le greffier: Je vois que c'est unanime. Merci.

    Je déclare la motion adoptée et l'honorable Marc Miller élu président du Comité.

     Bonjour à tous et à toutes.

    Je remercie les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de ce bel appui.

    Merci, monsieur Maloney, de m'avoir décrit de façon presque tout à fait exacte.

    Avant d'aller plus loin, je remarque qu'il y a quelques nouveaux visages parmi nous, alors je demanderais à tous les participants en personne de consulter les lignes directrices écrites qui se trouvent sur la table devant vous. Vous les avez probablement déjà vues. Ces mesures sont là pour aider nos interprètes, en particulier, à éviter les retours de son, qui peuvent les blesser dans leur environnement de travail. Lorsque vous êtes là, gardez une distance d'un doigt avec le micro et ne frappez pas les oreillettes en frustration, feinte ou non.

    Bien évidemment, l'emploi de ces personnes dépend de leur aptitude à traduire et à nous entendre correctement, alors pensons à elles lorsque nous nous enflammerons dans nos débats, ce qui ne manquera pas de se produire.

    Vous remarquerez le code QR qui paraît sur la carte. Il mène vers une courte vidéo de sensibilisation, si ce n'était pas assez clair.

    Sur ce, si le Comité est d'accord, j'inviterai le greffier à procéder maintenant à l'élection très importante des vice-présidents.

    Merci, monsieur le président.

     Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Par conséquent, je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Je propose la candidature du député Larry Brock.

    Merci.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Allons-nous élire les deux vice-présidents en même temps, ou un à la fois?

    Nous les désignons l'un après l'autre.

    D'accord. Très bien. Je suis désolée.

    Merci.

    Comme il n'y a pas d'autres motions, il est proposé par M. Baber que M. Brock soit élu premier vice-président du Comité.

    (La motion est adoptée.)

     Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Brock dûment élu premier vice-président.

    Puis‑je encore dire quelques bons mots à son sujet? Je plaisante.

    Monsieur le président, puis‑je avoir la parole?

    Chers collègues, je vous remercie de votre confiance.

    C'est le deuxième mandat pour lequel je suis élu à la vice-présidence du comité de la justice. À mon avis, c'est un comité unique. Il y a généralement une bonne collaboration entre les différents partis. C'est très respectueux. Nous sommes tous très instruits dans nos domaines respectifs.

    Je me réjouis à la perspective de poursuivre ce dialogue et cette coopération à l'avenir.

    Merci, monsieur Brock et monsieur le président.

     Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le greffier.

     Je propose M. Fortin. J'ai siégé avec lui à un autre comité, et j'assure au Comité qu'il collabore beaucoup avec l'équipe, qu'il appuiera sans doute notre président et qu'il va sûrement contribuer au succès du Comité.

     Merci.

    Quelqu'un veut-il présenter une autre motion?

    Puisque le second vice-président doit provenir d'un parti autre que l'opposition officielle, je l'emporte par défaut. Je ne pourrai pas me vanter d'avoir gagné une élection très contestée.

    Il est proposé par Mme Lattanzio que M. Rhéal Éloi Fortin soit élu second vice-président du Comité.

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Fortin dûment élu second vice-président.

    Félicitations, monsieur Fortin.

     Merci, monsieur le greffier. Comme M. Brock, je remercie les membres de leur confiance, même si, comme je le disais, je n'avais pas beaucoup de concurrence.

    Cela dit, il s'agit de mon troisième mandat en tant que vice-président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

     Comme je le mentionnais précédemment, dans la mesure où nous nous parlons de manière respectueuse, nous pouvons faire avancer des idées dans l'intérêt supérieur de tous. Je vous assure que vous aurez toujours ma collaboration pour tenir des discussions franches et respectueuses.

    Messieurs Fortin et Brock, je vous félicite.

    Si je comprends bien, M. Fortin va devoir nous quitter dans 15 minutes, et Mme Andréanne Larouche va le remplacer pendant ce temps. Je voulais simplement que le Comité soit au courant de cela.

    Il vient d'être nommé et il s'en va déjà; ça commence bien.

    Le Comité ne perdra pas au change: Mme Larouche est une collaboratrice très attentive.

    Je vous remercie. Nous allons nous revoir lors de la prochaine réunion.

    C'est fantastique.

    J'aurais quelques règles à transmettre aux députés ici présents avant que nous passions au seul point à l'ordre du jour d'aujourd'hui.

    Pour revenir à ce que disait M. Brock, attendez que je vous nomme avant de prendre la parole. Bien sûr, tout commentaire doit être adressé à la présidence. Les esprits peuvent parfois s'échauffer, mais comme M. Brock l'a dit, notre comité est généralement respectueux. Il peut toutefois y avoir des moments où il faut contenir un peu la pression. Évidemment, nous serons généralement un peu plus relaxes, mais par respect pour vos collègues, veuillez vous assurer que je vous donne la parole avant de parler.

    Les parlementaires qui sont dans la salle sont invités à lever la main s'ils veulent prendre la parole. Ceux qui participent à distance sont invités à utiliser la fonction « main levée » le cas échéant.

    Je vous remercie de votre coopération.

    Sur ce, je vais passer au seul point à l'ordre du jour d'aujourd'hui: les motions de régie interne qui guident notre fonctionnement. Le greffier du Comité a distribué une liste de motions il y a quelques jours. Je pense que vous devriez tous avoir une ébauche des motions de régie interne dont tous les comités sont saisis, pour ce qui est du fond et de la forme.

    Si le Comité est d'accord, nous pouvons maintenant passer à l'examen de ces motions de régie interne, qui sont assez standard.

    Monsieur le greffier, comment voulez-vous procéder? Je comprends que nous ne les adoptons pas en bloc, mais nous...

    Cela peut se faire des deux façons, une à la fois ou en bloc. Il serait peut-être préférable d'y aller une par une pour s'assurer que tout le monde a tout le texte en main, mais c'est au Comité d'en décider.

    Monsieur Brock, vous avez la parole.

    J'aime l'approche proposée par le greffier, monsieur le président, mais pour accélérer les choses, je pense que nous avons tous eu l'occasion d'examiner en détail le contenu des motions de régie interne. Ainsi, nous pourrions peut-être simplement mentionner le titre de chaque motion, puis indiquer si elle est adoptée, plutôt que de lire le texte au complet.

    Est‑ce que toute l'équipe est d'accord? Il ne semble pas y avoir d'objections, donc procédons de cette façon.

    La première motion que nous prendrons devrait se trouver à la troisième case, elle porte sur le recours aux services d'analystes.

    Si quelqu'un veut savoir qui sont les analystes, ils sont à l'arrière. Les voilà. Veuillez vous lever. C'est avec eux que nous allons travailler.

    Doivent-ils se joindre à nous à la table, monsieur le greffier?

     Le greffier: Oui.

     Le président: Vous êtes invités à vous joindre à nous. Personne ne semble s'opposer à la motion.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     La deuxième motion de régie interne traite du Sous-comité du programme et de la procédure.

     C'est ce qui nous permettra de déterminer le calendrier des réunions.

    Si vous avez des observations, des commentaires ou des objections à exprimer, vous êtes priés de le faire maintenant.

    Monsieur le président, voulons-nous déterminer dès maintenant de la composition de ce sous-comité, ou souhaitez-vous, comme le veut l'usage, attendre les directives officielles des whips de chaque parti?

    Nous irons avec la deuxième option. Surtout qu'il y a de nouveaux députés parmi nous qui pourraient avoir des idées ou vouloir contribuer plus en profondeur au Comité, donc attendons les instructions.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: La prochaine motion porte sur les réunions sans quorum.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion suivante est très importante pour la solidarité de notre groupe.

    La suivante porte sur les voyages importants que le Comité pourrait être appelé à faire. S'il y a des objections, des observations ou des commentaires à ce sujet, veuillez les exprimer maintenant.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: La prochaine motion est plutôt de nature procédurale. Elle porte sur le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: La prochaine motion porte sur la distribution de documents.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: La motion suivante porte sur un autre élément important pour la solidarité de groupe et pour apaiser les troupes: les repas de travail.

     Un député: [Inaudible]

     Le président: Vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur Maloney.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Passons maintenant aux frais de déplacement et de séjour des témoins.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La prochaine motion porte sur l'accès aux réunions à huis clos.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Il nous en reste quelques-unes.

    La première concerne les transcriptions des réunions à huis clos.

    (La motion est adoptée. [ Voir le Procès-verbal ])

    Le président: La motion suivante porte sur les avis de motion.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La prochaine motion concerne les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La prochaine motion concerne les essais techniques pour les témoins.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: La prochaine motion de régie interne porte sur l'accès des whips aux cartables numériques.

    (La motion est adoptée. [ Voir le Procès-verbal ])

    Le président: Finalement, la dernière motion concerne le maintien de l'ordre et du décorum.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Chers amis, il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour officiel pour cette réunion.

    Allez‑y, monsieur Maloney.

    Comme il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour, je propose que la séance soit levée.

    Monsieur Brock, allez‑y.

    J'ai une motion à déposer.

    Nous devons d'abord voter sur ma motion.

    Oui, nous allons y jeter un coup d'œil.

    Elle vous sera envoyée dans les deux langues officielles dans un instant.

    Monsieur le président, j'aimerais être le premier à prendre la parole, s'il vous plaît. Nos deux mains étaient levées en même temps.

    Non, j'ai donné la parole à M. Maloney en premier.

    Nous sommes saisis d'une motion d'ajournement. C'est le premier point à l'ordre du jour. Si le Comité est d'accord, la séance sera levée. Nous devons d'abord mettre la motion aux voix.

    Monsieur Maloney, allez‑y.

    Puis‑je dire quelque chose au sujet de ma motion?

    Cela revient à ce que disait M. Brock tout à l'heure. Nous avons toujours travaillé dans un esprit de collaboration au sein du Comité. Le Comité n'a pas encore commencé ses travaux. Nous avons constitué le sous-comité, qui sera chargé de déterminer quelles études nous mènerons.

    Monsieur Brock, je vous remercie d'avoir déposé cette motion, mais aucun d'entre nous n'a eu l'occasion de l'examiner. Je pense qu'il vaut mieux lever la séance, et nous pourrons examiner la question à une date ultérieure.

    Voulez-vous parler de la motion dont nous sommes saisis, monsieur Brock? Allez‑y.

    Monsieur le président, comme vous-même, M. Maloney et, en fait, tous les membres libéraux du Comité le devinez déjà, nous nous opposerons à l'ajournement de cette réunion pour un certain nombre de raisons.

    Il y aura un vote, mais je pense qu'il est important que j'explique pourquoi nous nous y opposons. Je comprends ce que dit M. Maloney, en ce sens que nous pouvons reprendre la question à l'automne sous forme d'une autre motion et y ajouter des éléments en vue de la débattre en temps voulu, mais les Canadiens nous ont renvoyés au travail.

    Cela fait longtemps, depuis la 44 ^e législature, depuis que nous avons suspendu nos travaux à la mi‑décembre pour la pause hivernale, depuis que Justin Trudeau a décidé de démissionner de son poste de chef du Parti libéral et de plonger le pays dans la prorogation. Ce n'était pas la volonté de la majorité des parlementaires. Nous pensions revenir à la fin de janvier et poursuivre notre travail, mais en raison de cette manœuvre procédurale qui, à mon humble avis, était extrêmement égoïste et ne faisait que promouvoir les intérêts du Parti libéral du Canada et de ses députés au Parlement, il y a eu la course à la direction. Conformément aux attentes, après l'élection du nouveau premier ministre à la tête du Parti libéral du Canada, des élections générales ont eu lieu.

    Après les élections, nous avons attendu encore un mois avant d'enfin revenir au Parlement. Je comprends que les circonstances et les enjeux entourant les élections étaient tels que certaines priorités ont été données au mandat libéral, qui sont maintenant débattues à la Chambre des communes, mais tout au long de ce processus, monsieur le président...

    J'oserais dire que l'on constate dans tout le pays depuis au moins trois ans une grande volonté pour que le gouvernement fédéral s'attaque enfin à certaines faiblesses de notre système de justice pénale, en particulier la réforme de la mise en liberté sous caution. Il n'y a pas que les députés de l'opposition qui ont exprimé des objections. Comme nous le savons tous, les Canadiens veulent que les choses changent. Nous avons entendu les premiers ministres des provinces et territoires. Nous avons entendu des chefs de police de partout au pays. Nous avons entendu des présidents d'associations de policiers. Nous avons entendu des associations juridiques...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Brock, je ne veux pas vous interrompre.Vous me connaissez, j'aimerais bien vous donner la parole, mais nous sommes saisis d'une motion d'ajournement. Elle ne peut pas faire l'objet d'un débat. Avec tout le respect que je vous dois, les observations que vous faites maintenant se rapportent à la motion que vous nous avez présentée aujourd'hui.

    Je pense que nous devrions voter sur la motion d'ajournement et, selon le résultat, nous agirons en conséquence.

    Avez-vous encore beaucoup de choses à dire, monsieur Brock? Je constate que vos collègues, MM. Gill et Lawton, veulent également prendre la parole.

    Un peu plus, mais pas beaucoup.

    Soyez bref.

    Je serai bref.

    C'est un problème dont nous avons tous entendu parler lorsque nous avons fait du porte‑à‑porte. C'est un problème qui ne disparaîtra pas, et le simple fait de le reporter parce que le président a donné la parole à M. Maloney plutôt qu'à moi... Nous avons tous les deux levé la main en même temps. Je ne peux tout simplement pas présenter ma motion tant que le président ne m'aura pas donné la parole.

    J'ai suivi la procédure indiquée, et je ne pense pas que les Canadiens s'attendent à ce que nous retardions notre travail et que nous reportions cette question. Il faut s'y attaquer aujourd'hui, et c'est pourquoi je serai fier de voter contre la proposition de M. Maloney de lever la séance.

    Merci.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Gill.

    Monsieur le président, j'aimerais également aborder la question de la criminalité.

    Nous savons tous qu'il y a eu des élections ici récemment. J'ai eu droit à tout un autre son de cloche lorsque j'ai cogné aux portes des gens. Ils ont vraiment peur. Les Canadiens sont de plus en plus inquiets pour leur sécurité. Qu'il s'agisse de vols par effraction, de vols de voitures, de violence des gangs ou de trafic de drogue, les gens ressentent chaque jour les effets des politiques libérales inefficaces. Même à Brampton, les familles vivent dans la peur. La criminalité n'est plus un fait inhabituel. Elle devient la norme à laquelle ils sont confrontés tous les jours.

    Ce n'est pas seulement une question de perception. Voici quelques données à l'appui. En 2023, les réclamations pour vol de voitures ont atteint 1,5 milliard de dollars à l'échelle nationale, soit une augmentation stupéfiante de 254 % depuis 2018. En Ontario seulement, les vols de véhicules ont grimpé de 48 % en deux ans. Des dizaines de milliers de voitures sont volées chaque année. Ces statistiques viennent du Bureau d'assurance du Canada.

    La violence liée aux armes à feu a également atteint son paroxysme, avec près de 14 000 incidents violents liés aux armes à feu au Canada. Les collectivités de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique ont été les plus durement touchées. Je cite Statistique Canada.

    La violence des gangs est inouïe. En 2023, près du quart de tous les homicides étaient liés à des gangs. Fait encore plus alarmant, 31 % des personnes inculpées pour homicide avaient moins de 18 ans. C'est presque le double du taux de l'année précédente. Ces données viennent aussi de Statistique Canada.

    Dans la région de Peel, la police a procédé à la plus importante saisie de drogue de son histoire, mais six des neuf trafiquants accusés sont déjà en liberté sous caution.

    J'invoque le Règlement.

    Dans une autre opération ciblant un réseau d'extorsion, la moitié des criminels étaient...

    Monsieur Gill, permettez-moi de vous interrompre. Il y a un rappel au Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gill, je ne veux pas vous interrompre dans votre discours, mais il me semble très clair que vous parlez du fond d'une autre motion. Je suis certaine que vous aurez l'occasion de la présenter, mais je tiens à rappeler que nous sommes saisis d'une motion d'ajournement.

    Monsieur le président, je pense qu'il serait opportun de voter sur la motion dont nous sommes saisis. Si elle n'est pas adoptée, nous entendrons toutes les observations et tous les points de vue sur le fond de la motion de M. Brock.

    Au risque de me répéter, je demande que nous votions sur la levée de la séance. Il me semble que nous discutons du bien-fondé d'une autre motion, monsieur le président.

     J'invoque le Règlement.

    Bien sûr.

    Je remercie ma collègue de sa suggestion. Néanmoins, il faut examiner le fond de la motion elle-même afin de déterminer l'urgence, ce sur quoi les députés de l'opposition insistent ici. Nous ne pouvons pas discuter de la motion d'ajournement et de la nécessité éventuelle de lever la séance, sans aborder une partie du fond de la motion de l'opposition.

    Je comprends la position de ma collègue, mais il me semble que M. Gill a la parole. Nous serions reconnaissants si chacun de nous pouvait rapidement s'exprimer.

    Habituellement, et les députés le savent bien, les motions d'ajournement sont immédiatement mises aux voix. J'ai fait preuve d'une certaine indulgence, puisque notre comité vient d'être constitué, et je pense notamment aux belles intentions évoquées par M. Brock lorsqu'il a été élu vice-président. J'ai été indulgent. Nous allons passer au vote très bientôt, mais j'aimerais que M. Lawton et M. Maloney puissent s'exprimer brièvement s'ils ont quelque chose à dire sur la motion dont nous sommes saisis et non celle de M. Brock.

    La parole est maintenant à M. Lawton.

    Merci, monsieur le président.

    Les libéraux sont d'avis que l'ajournement devrait avoir lieu immédiatement. Je viens d'arriver à la Chambre des communes. J'ai été élu, comme nous tous du côté des conservateurs, en grande partie parce que nous voulons des rues plus sûres dans ce pays et des conditions de mise en liberté sous caution plus restrictives. Le nombre de personnes qui ont soulevé l'urgence, pour elles et pour leurs collectivités, du problème de la criminalité était absolument stupéfiant.

    Écoutez, j'accepte que les libéraux aient remporté ces élections. Or, les conservateurs ont fait valoir que les députés devraient siéger tout l'été, parce que tous ces problèmes auxquels notre pays est confronté sont toujours là, quel que soit le résultat des élections. Il ne sied à aucun d'entre nous, y compris mes collègues libéraux, de suspendre les travaux du Comité pendant trois mois sans avoir fait quoi que ce soit pour aider les collectivités de notre pays qui sont aux prises avec la criminalité. Je parle au nom de mes propres électeurs d'Elgin—St. Thomas—London-Sud et de tous les Canadiens.

    Je pense que l'ajournement est tout à fait inapproprié alors que les Canadiens nous ont élus pour que nous nous penchions sérieusement sur cette question. En fait, aucun député ne veut affronter ses propres électeurs au cours des deux prochains mois et demi et dire qu'il a choisi de ne même pas écouter ou débattre une motion sur certaines de ces questions, du fait qu'il était plus facile de commencer ses vacances d'été plus tôt.

    Merci, monsieur Lawton.

     Madame Larouche, vous pouvez faire un rappel au Règlement.

    Nous reviendrons ensuite à M. Maloney.

    En fait, je rappelle qu'un préavis de 48 heures est requis avant que nous puissions débattre d'une motion de fond.

    Sommes-nous maintenant passés aux travaux du Comité?

    Non.

    Exactement.

    On vient d'adopter la motion selon laquelle les membres doivent respecter le délai de 48 heures, c'est-à-dire deux nuits, avant de proposer une motion comme celle que présente M. Brock. C'est un très juste. Nous allons bientôt passer au vote, et les membres pourront voter en conséquence.

    Monsieur Maloney, vous avez la parole. Ensuite, nous tiendrons le vote.

    Merci, monsieur le président.

    On assiste déjà à de la démagogie.

    Écoutez, il s'agit d'une motion de procédure. Nous votons pour lever la séance ou non. Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres. Il y a un processus en place pour présenter des motions et avoir l'occasion d'en débattre. Selon la procédure, que vous respecterez tous les deux, nous votons une fois qu'une motion d'ajournement a été présentée, puis nous pouvons passer à autre chose.

    J'invoque le Règlement.

    Mettez la question aux voix, monsieur le président.

    Monsieur Lawton, si c'est pertinent, vous pouvez intervenir rapidement.

    Monsieur le président, le député a présenté sa motion en même temps que la motion d'ajournement. Il a immédiatement enchaîné en expliquant pourquoi il pensait que l'ajournement était inapproprié. C'est lui qui a commencé à débattre la motion, monsieur le président. Je pense qu'il est tout à fait juste que nous répondions aux arguments.

    Encore une fois, les interventions sont bien notées.

    Nous allons maintenant passer au vote.

    (La motion est adoptée.)

     Le président: La séance est levée.