SRSR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la science et de la recherche
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 18 juin 2025
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffière du Comité, je vais présider à l'élection à la présidence et aux vice-présidences.
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion ni entendre de rappels au Règlement, pas plus qu'elle ne peut participer au débat.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la présidence doit être assurée par un député du parti au pouvoir.
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour la présidence.
Monsieur Noormohamed, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
M. Noormohamed propose que Mme Zahid soit élue présidente du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Dans ce cas, je vais mettre la motion aux voix.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Zahid dûment élue présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
La greffière: J'inviterais Mme Zahid à occuper le fauteuil.
Bonjour à tous. Merci de votre confiance et de m'avoir élue présidente du Comité. J'ai vraiment hâte de travailler avec vous tous pour accomplir du travail concret au Comité. C'est un honneur d'être ici parmi vous et d'être présidente. J'ai bien hâte.
Tous les députés sont‑ils d'accord pour procéder à l'élection des vice‑présidents? Cela vous va‑t‑il? D'accord.
Je cède la parole à la greffière.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice‑président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour la première vice‑présidence.
Monsieur Ho, vous avez la parole.
M. Ho propose d'élire M. Baldinelli premier vice‑président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Puisqu'il n'y en a pas, je vais mettre la motion aux voix.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Baldinelli dûment élu premier vice‑président du Comité.
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le second vice-président.
[Traduction]
Madame Jaczek, vous avez la parole.
[Français]
Il est proposé par Mme Jaczek que M. Blanchette‑Joncas soit élu second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Blanchette‑Joncas dûment élu second vice-président du Comité.
[Traduction]
Merci, madame la greffière.
Félicitations aux deux vice‑présidents de leur élection.
Avant de poursuivre, j'ai des choses à vous dire.
Je demanderais à tous les participants en personne de consulter les directives qu'on peut trouver sur les cartes placées sur la table. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les incidents sonores et de retour de son et pour protéger la santé et sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Vous remarquerez qu'il y a un code QR sur la carte; il mène à une courte vidéo de sensibilisation. Veuillez en prendre connaissance, s'il vous plaît.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Personne n'est concerné aujourd'hui, mais à l'avenir, les participants par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône de microphone pour l'activer, et veuillez vous assurer de le mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Pour les gens sur Zoom, au bas de l'écran, vous pouvez choisir le canal d'interprétation: parquet, anglais ou français. Pour les gens dans la salle, vous pouvez utiliser une oreillette et sélectionner le canal que vous souhaitez.
Je vous rappelle que tous les commentaires doivent s'adresser à la présidence. Dans la salle, les députés qui veulent parler doivent lever la main. Ceux sur Zoom doivent cliquer sur la fonction « Lever la main ». La greffière et moi allons faire de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions. Nous vous sommes reconnaissantes de votre patience et de votre compréhension à cet égard.
Si tout le monde est d'accord, j'aimerais passer au point suivant, l'adoption des motions de régie interne.
Le Comité peut adopter ces motions les unes après les autres de manière groupée, ou dans un seul groupe. Ces motions ont été adoptées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Tout d'abord, les services d'analystes. Je vais lire la motion pour que nous ayons des analystes.
La voici:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
La présidente: D'accord, les analystes peuvent s'approcher et prendre place. Merci.
Nous passons maintenant aux autres motions de régie interne.
Que souhaite le Comité? Devrions‑nous les adopter en groupe, ou les lire et les adopter une par une?
Monsieur Baldinelli, vous avez la parole.
Félicitations, madame la présidente, de votre élection. Nous sommes tous impatients de travailler avec vous.
Je propose que nous approuvions toutes ces motions par consentement unanime si possible, et que nous les adoptions en groupe.
Merci, monsieur Baldinelli.
Tous les députés ont‑ils les motions de régie interne?
Voulez‑vous que je les lise, ou devrions‑nous les adopter?
Cela concerne toutes les motions de régie interne, y compris celles liées au Sous‑comité du programme et de la procédure, les réunions sans quorum; les déplacements; le temps pour les exposés liminaires et les questions aux témoins; la distribution des documents; les repas de travail, l'hébergement et les frais de séjour des témoins; l'accès aux réunions à huis clos; les transcriptions des réunions à huis clos; les avis de motion; les ordres de renvoi de la Chambre sur les projets de loi; l'accès des whips aux cartables numériques; et le maintien de l'ordre et du décorum. Plaît‑il au Comité d'adopter toutes ces motions?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès‑verbal])
La présidente: La parole va à M. Taleeb Noormohamed, puis à M. Baldinelli.
Madame la présidente, j'allais proposer, si nous avons traité tous les points requis, et puisque vous avez bien sûr du travail à faire maintenant comme présidente et que nous devons tous amorcer notre réflexion, de lever la séance.
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Puisque nous étudions présentement les travaux du Comité, j'aimerais proposer une motion qui ramène une partie du travail de la législature précédente, soit deux études terminées par le comité des sciences, mais qui n'ont pas été déposées pour obtenir une réponse du gouvernement.
Je propose la motion suivante:
Compte tenu du travail acharné accompli par les membres du comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins pour produire le rapport suivant, et étant donné que le rapport n'a pas reçu de réponse du gouvernement avant la dissolution du Parlement,
Que le comité adopte le rapport intitulé « Répartition du financement fédéral entre les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada » et tout rapport supplémentaire ou dissident adopté au cours de la première session de la 44e législature;
Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport;
Que le président présente le rapport à la Chambre.
Merci, monsieur Baldinelli.
Nous sommes saisis d'une motion. Y a‑t‑il des discussions?
Madame Jaczek, allez‑y.
Je suis d'accord. En tant que membre de ce comité à la dernière législature, je dirais que nous avons travaillé très fort à rédiger ce rapport. J'aimerais beaucoup entendre la réponse du gouvernement à notre travail.
J'ai ici un avis de motion pour le rapport no 13.
Compte tenu du travail acharné accompli par les membres du comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins pour produire le rapport suivant, et compte tenu du fait que le rapport n'a pas pu recevoir de réponse du gouvernement avant la dissolution du Parlement,
Que le comité adopte le rapport intitulé « La science et la recherche dans l'Arctique canadien en lien avec le changement climatique » et tout rapport supplémentaire ou dissident adopté au cours de la première session de la 44e législature;
Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport; et
Que le président présente le rapport à la Chambre.
Je suis désolée, mais j'ai besoin d'une précision.
S'agit‑il d'un avis de motion, ou est‑ce que vous la proposez?
Ici aussi, nous avons travaillé fort et longtemps pour en venir à des conclusions intéressantes, et j'aimerais également demander une réponse au gouvernement.
Merci. D'autres discussions?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Y a‑t‑il d'autres discussions?
Monsieur Blanchette‑Joncas, allez‑y.
[Français]
Merci, madame la présidente. Je vous félicite pour votre élection.
En tant que membre du Comité permanent de la science et de la recherche lors de la 44e législature, j'aimerais que nous poursuivions une étude qui a été évidemment abandonnée en raison de la dissolution du Parlement.
Je dépose donc la motion suivante:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'impact que les différents critères d'attribution du financement fédéral ont sur l'excellence de la recherche au Canada; que le comité évalue si les critères utilisés sont toujours adaptés au sein des comités d'évaluation, permettant d'atteindre les objectifs des programmes, renforcent le développement des savoirs et contribuent à l'innovation, la recherche et la science au Canada; que le Comité évalue si des modifications devraient être apportées à ces critères. Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1re session de la 44e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours. Que le Comité consacre au moins 4 réunions à cette étude et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
[Traduction]
Je suis d'accord avec M. Blanchette‑Joncas que c'était une étude très intéressante. Je pense que nous pourrions la continuer. Certains témoignages étaient assez controversés, et nous aurons l'occasion de demander d'inviter d'autres témoins pour compléter ces discussions.
Je seconde: nous aurons sans doute besoin de quatre réunions de ce comité pour bien équilibrer le rapport à présenter à la Chambre. J'appuie la motion.
On remet présentement la motion à tous les députés.
Avez‑vous besoin de quelques minutes pour lire la motion, ou est‑ce que tout le monde est d'accord pour en discuter?
Je vais suspendre la séance quelques minutes pour que les députés examinent la motion.
La séance est suspendue.
Nous reprenons la séance.
Nous sommes saisis d'une motion, qui a été remise à tous les membres du Comité dans les deux langues officielles.
Y a‑t‑il des discussions?
Monsieur Noormohamed, allez‑y.
Madame la présidente, je suis évidemment nouveau à ce comité, et je crois comprendre que nous avons déjà consacré cinq réunions à cette étude importante, si je ne m'abuse. Je pense que nous reconnaissons tous son importance. Je présume que d'autres questions seront soulevées à l'automne et que nous voudrons couvrir d'autres sujets intéressants. Si la volonté est là, nous serions ouverts à apporter une modification et à suggérer deux réunions. Puis, je l'espère, nous pourrons passer à un autre sujet dont nous voulons discuter et nous assurer d'obtenir une réponse dans un délai raisonnable aussi.
Je garderais le libellé tel quel, sauf que le nombre de réunions passerait de quatre à deux réunions. C'est tout.
M. Noormohamed propose un amendement dont nous devons nous occuper maintenant.
Y a‑t‑il des discussions?
M. Blanchette‑Joncas a la parole.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais seulement mettre certaines choses au clair.
À moins que je fasse déjà de l'amnésie à mon âge, j'ai cru comprendre, il y a quelques minutes, que notre collègue Mme Jaczek avait décidé que nous tiendrions quatre séances de comité pour réaliser l'importante étude dont nous sommes saisis.
Je peux comprendre que mes collègues du gouvernement aient des opinions un peu différentes. Pourtant, j'ai bien entendu tantôt que nous tiendrions quatre séances.
Je suis tout à fait disposé à entendre l'amendement proposé par mon collègue, mais j'aimerais tout simplement qu'il m'explique pourquoi il parle de deux séances au lieu de quatre.
Quel est son argument?
[Traduction]
Je suis d'accord avec mon collègue du Bloc. La députée libérale expérimentée, qui siégeait au Comité précédemment, a indiqué qu'elle appuyait un total de quatre réunions et que cette étude intéressante méritait d'être approfondie. Je propose de maintenir les quatre réunions, et je soutiens la motion du Bloc à ce propos.
En tout respect pour mon collègue, il n'était pas présent pour entendre cette discussion, contrairement à M. Blanchette‑Joncas et moi. Bien franchement, pour nous rappeler ce qui est arrivé, je pense que quatre réunions sont très raisonnables. Je comprends le besoin d'efficacité, mais je pense honnêtement que les membres du Comité trouveront l'étude très intéressante. Il y a tellement de critères à prendre en compte dans l'attribution des fonds de recherche. C'est un sujet complexe, et nous avons bel et bien entendu une diversité d'opinions, mais je ne pense pas que nous étions le moindrement prêts à émettre des recommandations ou que nous estimions pouvoir le faire. En tout respect pour mon collègue, je dirais que quatre réunions de plus ne seraient pas déraisonnables.
Je me trouve dans une situation particulièrement intéressante qui me laisse perplexe, car je pense que nous devrions tenir six réunions. Écoutez, ce sujet et ces discussions me paraissent très importants. Je répète que j'appuie la motion entièrement. Si j'en propose deux, c'est que je présume que nous aurons un automne extrêmement chargé, compte tenu des nouveaux sujets dont le Comité aura l'occasion de discuter, surtout l'intelligence artificielle, la transformation numérique, l'innovation numérique, des questions que nous devrons aborder. Mon raisonnement au moment de faire ma proposition, c'est que nous pourrions étudier ce sujet important, compte tenu des nombreuses discussions que nous avons déjà eues là‑dessus, puis nous assurer d'avoir assez de temps pour autres choses.
Je regretterais beaucoup qu'encore une fois, cette étude soit mise en veilleuse, parce qu'un autre sujet important fait surface, qu'on présente une autre motion et que le travail ne se fasse jamais. Si le Comité veut quatre réunions, qui suis‑je pour le contredire? Je veux simplement éviter que nous mettions cette étude de côté, parce qu'une question urgente nous est soumise; voilà tout.
Je suis aussi d'accord avec M. Noormohamed. Cela dit, compte tenu de la complexité et de la portée des enjeux ici, si nous sommes assez efficaces pour tout couvrir en moins de quatre réunions, pourquoi pas? Toutefois, si nous en avons besoin de quatre, je n'y vois rien de mal du tout. Pourvu que nous ayons la flexibilité de tenir des réunions de plus ou de moins, cela devrait nous convenir.
Je ne sais vraiment pas quels témoignages ont déjà été livrés. Je vais me pencher là‑dessus. Cependant, je pense que nous devrions décider si nous voulons commencer par cette étude à notre retour à l'automne. Nous devons prendre une décision quant au nombre de réunions pour donner le bon nombre de témoins et leur nom à la greffière, qui va planifier les choses et les inviter pour cette étude. C'est ce que je suggère, tout simplement. C'est aux membres du Comité de décider. Je m'en tiendrai à votre décision.
Personne d'autre n'a levé la main. Puisqu'il n'y a pas de consensus, nous pourrions voter sur l'amendement de M. Noormohamed.
Avons‑nous le consentement unanime pour retirer l'amendement de M. Noormohamed?
Des voix: D'accord.
(L'amendement est retiré.)
La présidente: Nous avons traité l'amendement, donc nous revenons à la motion telle que présentée par M. Blanchette-Joncas.
Y a‑t‑il des discussions? Puisqu'il n'y en a pas.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Allez‑y, monsieur Ho.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais proposer une motion très liée aux événements survenus à la Chambre des communes dans la dernière semaine, hier, en fait.
Je propose que, conformément à l'article 108(3) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur la recherche existante et la recherche en cours sur la capacité du réseau électrique du Canada, ou l'absence de capacité, en ce qui concerne l'expansion prévue de la nouvelle obligation de véhicules électriques du gouvernement libéral en faveur duquel ils ont voté le 17 juin 2025 — soit hier —; et que le comité étudie cet enjeu pendant au moins cinq réunions; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Nous allons devoir distribuer la motion à tous les membres du Comité pour qu'ils puissent y jeter un coup d'œil. Je vais vous donner quelques minutes pour distribuer la motion dans les deux langues officielles à tous les membres. Je vais suspendre la séance quelques minutes pour que les députés puissent y jeter un coup d'œil.
La séance est suspendue.
La séance reprend.
Une motion a été distribuée à tous les membres. Elle est proposée par M. Ho. Y a‑t‑il des commentaires?
Monsieur Noormohamed, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Je trouve cette motion très intéressante parce que déjà, elle soulève une série de questions constitutionnelles de compétences. Je m'interroge beaucoup, en tant que Britanno-Colombien, parce que le gouvernement de ma province s'est donné pour mandat d'atteindre le seuil de 100 % de véhicules électriques d'ici 2035, sans compter que le gouvernement du Québec a également indiqué son intention d'atteindre les 100 % de VE d'ici 2035 dans le cadre d'un programme graduel.
Cette conversation, de nature philosophique, pique beaucoup ma curiosité, surtout qu'il y a des questions de compétences provinciales en jeu, ici, et que les particularités des réseaux provinciaux et ce que les sociétés hydroélectriques provinciales font réellement pour favoriser tout cela entrent en ligne de compte. Je serais curieux de savoir pourquoi les conservateurs ne voudraient pas laisser les gouvernements provinciaux gérer cet enjeu dans le cadre de leurs propres conversations, au Québec et en Colombie-Britannique, et pourquoi ils voudraient talonner le gouvernement du Québec pour savoir pourquoi il pense que c'est une bonne idée. Il ne s'agit pas nécessairement d'un enjeu fédéral, comme la motion, dans sa forme actuelle, le porte à croire.
Les gouvernements provinciaux ont de grandes responsabilités nécessitant une confiance approfondie, qui les oblige à bien réfléchir à ces questions. J'aimerais particulièrement entendre mon collègue du Bloc expliquer comment il justifierait cette conversation et s'il remettrait en question la souveraineté du gouvernement du Québec à cet égard, alors qu'il a dit à maintes reprises de façon très limpide que cela fait partie de l'engagement du Québec à protéger l'environnement et à lutter contre les changements climatiques, comme nous le croyons sans l'ombre d'un doute de ce côté‑ci de la table.
En quoi le fait de jouer à essayer de prendre les autres en défaut sur une question comme celle‑ci contribue‑t‑il à l'avancement des mesures importantes que le gouvernement du Québec — celui de la Colombie-Britannique, chez moi — et d'autres prennent pour essayer de lutter contre les changements climatiques en favorisant l'adoption des véhicules électriques grâce à divers incitatifs? Je pense que le Québec s'est doté d'une politique grâce à laquelle il vise à ce qu'il y ait une borne de recharge pour 16 véhicules électriques. Je ne peux pas croire qu'Hydro-Québec, qui travaille de façon extrêmement judicieuse dans ce domaine, prendrait ce genre de décisions sans y avoir mûrement réfléchi.
Si nous voulons tenir ce genre de discussion et faire venir des représentants des sociétés hydroélectriques provinciales pour remettre leurs décisions en question — et nous pourrions commencer par Hydro-Québec —, je me demande bien en quoi cela pourra nous aider d'une quelconque façon à atteindre les objectifs qui animent bon nombre d'entre nous, selon moi, surtout à la lumière du vote qui a eu lieu à la Chambre hier et du rejet de la motion des conservateurs. Pourquoi voudrions-nous emprunter cette voie? Nous n'avons pas l'intention d'appuyer la motion, si ce n'était pas déjà évident.
Merci, madame la présidente.
Je remercie mon collègue de ses commentaires.
Je crois que nous pourrions proposer un amendement favorable pour répondre à certaines des questions de mon collègue du Bloc et le rassurer sur les préoccupations qu'il m'a exprimées. Je le proposerai après quelques observations.
Notre but, ici, c'est de répondre aux décisions du gouvernement, ainsi qu'aux questions et aux préoccupations que nous entendons, en tant que parlementaires, partout au pays. Non seulement y a‑t‑il des électeurs qui communiquent avec nous, individuellement, mais les dirigeants des principaux constructeurs automobiles (Ford, General Motors) me disent qu'ils sont très inquiets des orientations du gouvernement concernant les véhicules électriques et qu'ils demandent au gouvernement de revenir sur sa position. En fait, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules estime que le gouvernement se trompe dans sa stratégie sur les véhicules électriques. Elle affirme essentiellement qu'avec les droits de douane américains actuellement en vigueur — je tiens cette affirmation de X —, le maintien de cette politique reviendrait à « tirer la rondelle dans notre propre filet », et je suis d'accord avec elle.
Il y a une usine de moteurs V8 de GM juste à côté de ma circonscription, à St. Catharines, et GM a aussi une usine locale, à Tonawanda, dans l'État de New York, à à peine 30 minutes de route. GM vient d'investir 888 millions de dollars dans son usine de Tonawanda, dans l'État de New York, ce qui représente son plus grand investissement jamais fait dans les moteurs. Savez-vous quoi, madame la présidente? Nous fabriquons exactement le même moteur que l'usine de Tonawanda. Il s'agit du V8 qui entre dans le Silverado, et on fabrique le Silverado à Oshawa. Qu'a fait GM? Elle vient de supprimer un troisième quart de travail à Oshawa.
L'installation de GM à St. Catharines, près de chez moi, a une superficie de deux millions de pieds carrés. J'ai eu le plaisir d'y travailler pendant quatre étés comme étudiant, quand j'étais à l'université. C'est grâce à cette entreprise que j'ai pu compléter mon parcours universitaire, et j'y suis fidèle grâce à cela. Le véhicule que je conduis actuellement est un Buick Enclave 2022. Son moteur a été fabriqué à St. Catharines. Le véhicule a été fabriqué au Michigan. Que s'est‑il passé récemment? General Motors a retiré cette ligne de moteur V6 de St. Catharines dans l'espoir qu'un jour, elle fabriquerait des moteurs de véhicules électriques. Devinez quoi. Le projet a été mis en veilleuse.
La société Ford du Canada Limitée a suspendu la production de véhicules électriques à Oakville. En fait, elle reprend plutôt la production de moteurs et de véhicules à combustion interne à Oakville parce que la demande des consommateurs n'est pas là. Ce qui est difficile pour le secteur de l'automobile au Canada, c'est que les emplois seront touchés.
Les États-Unis, avec leurs droits de douane et ce président... Il a dit très clairement que son objectif était que les travailleurs de l'automobile soient employés aux États-Unis et non au Canada, alors pourquoi ce gouvernement l'aide‑t‑il à parvenir à ses fins? Nous sommes en train de repousser les investissements, les investissements dans le secteur automobile, hors du Canada. General Motors vient d'annoncer un autre investissement de 4 milliards de dollars, afin de rapatrier des emplois du Mexique au Michigan. Comment se fait‑il que ce gouvernement, par ses politiques et sa stratégie sur les véhicules électriques, soit presque complice pour aider Donald Trump à parvenir à ses fins, c'est‑à‑dire redonner des emplois au Michigan?
Savez-vous quoi, madame la présidente? Je veux m'assurer qu'il y ait encore des emplois bien rémunérés dans le secteur de l'automobile dans le Sud de l'Ontario. L'autre jour, le Globe and Mail a publié un article selon lequel nous risquons de perdre 50 000 emplois dans le secteur de l'automobile. Ce serait dévastateur pour l'économie canadienne. Depuis les années 1960, le succès du secteur automobile, tant au Canada qu'aux États-Unis, dépend de l'harmonisation réglementaire entre les deux pays, grâce au Pacte de l'automobile. Cette harmonisation réglementaire était à l'avantage des deux pays. Elle faisait en sorte, si l'on veut, de déterminer ce qui sortait du tuyau d'échappement. On ne prescrivait pas ce que le consommateur devait acheter comme véhicule.
Il s'agissait d'établir les normes environnementales à respecter. Les deux pays se sont entendus là‑dessus. Ils laissaient ensuite non seulement le consommateur, mais aussi les fabricants faire leurs choix. Nous sommes loin de cela avec cette stratégie sur les véhicules électriques. Ford, GM et même Honda nous disent de ne pas poursuivre dans cette voie. Il est stupéfiant de voir un gouvernement continuer de suivre une stratégie vouée à un si lamentable échec.
Le but de notre démarche, c'est de déterminer si nous avons la capacité nécessaire ici, par exemple, en Ontario, si nous sommes prêts pour cela. Je sais que la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité de l'Ontario a publié un rapport en décembre 2023. Ce rapport portait sur ce qu'il faudra à l'Ontario pour atteindre la carboneutralité dans la production d'électricité. Le gouvernement fédéral a essayé de dire aux provinces: « Faisons‑le d'ici 2035 ». Devinez quoi. C'était tout simplement impossible, et les provinces l'ont dit au gouvernement fédéral. Dans ce rapport, on peut lire qu'en Ontario, il faudra jusqu'en 2050 pour y arriver et que cela coûtera 400 milliards de dollars. Cela nous ferait passer de 42 000 à 88 000 mégawatts. Le gouvernement de l'Ontario est en marche. Il se dote de petits réacteurs modulaires, par exemple. C'est un élément clé de sa politique, et vous savez quoi? J'en suis très heureux. Il y a des entreprises dans ma circonscription, comme E.S. Fox, qui vont jouer un rôle important dans la création de ces ressources.
Pour l'instant, toutefois, nous ne sommes pas prêts à viser le seuil de 100 % pour les véhicules électriques. C'est pourquoi nous présentons cette motion. Je pense qu'on pourrait y proposer un amendement favorable pour répondre aux préoccupations de mon collègue du Bloc ainsi qu'à celles exprimées par mon ami libéral un peu plus tôt, afin d'examiner la question sans aborder les questions de compétence qu'il a mentionnées. Je pense que nous pourrions y arriver avec votre appui, et je voudrais proposer un amendement favorable en ce sens dès maintenant, si vous me le permettez.
Je veux aller de l'avant, et je pense que nous pourrions faire en sorte que la motion se lise comme suit:
Que, conformément à l’article 108(3) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur la recherche existante et la recherche en cours, en ce qui concerne l’expansion prévue de la nouvelle obligation de véhicules électriques du gouvernement libéral en faveur duquel ils ont voté le 17 juin 2025; et que le comité étudie cet enjeu pendant au moins cinq réunions; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
C'est l'amendement que je propose.
Merci.
Un amendement est proposé. Je vais le lire.
L'amendement vise à supprimer, à la deuxième ligne, après les mots « en cours », les mots « sur la capacité du réseau électrique du Canada, ou l'absence de capacité ». La motion se lirait comme suit:
Que, conformément à l’article 108(3) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur la recherche existante et la recherche en cours, en ce qui concerne l’expansion prévue de la nouvelle obligation de véhicules électriques du gouvernement libéral en faveur duquel ils ont voté le 17 juin 2025; et que le comité étudie cet enjeu pendant au moins cinq réunions; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Nous sommes saisis d'un amendement.
Allez‑y, monsieur Noormohamed.
Madame la présidente, un amendement n'est pas censé modifier la nature même de la motion.
Au départ, la motion visait à discuter du réseau électrique. Or, il ne s'agit plus de discuter du réseau électrique, mais d'avoir un débat philosophique sur la stratégie concernant les véhicules électriques. Si le volet recherche de cette motion et la motion elle-même portaient initialement sur la capacité du réseau électrique et qu'on en supprime toute mention de l'objet de l'étude, il s'agit d'une nouvelle motion, madame la présidente. Ce n'est plus un amendement à une motion existante, parce que le fond de la motion a complètement changé.
Je pense que l'amendement est irrecevable.
Donnez-moi un instant pour consulter la greffière.
La présidente: Concernant l'amendement proposé, je juge qu'il modifie l'intention de la motion d'origine, de sorte qu'il est irrecevable.
Reprenons donc la motion initialement proposée par M. Ho.
Comme personne ne semble vouloir en débattre, plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)
La présidente: Allez‑y, monsieur Ho.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais proposer une autre motion en lien avec cela. Je trouve un peu ironique que M. Taleeb Noormohamed soulève les questions de compétences et le fait que la Colombie-Britannique et le Québec ont prétendument leurs propres stratégies. Pourtant, pas plus tard qu'hier, le gouvernement affirmait la compétence fédérale sur... Je trouve cela un peu ironique, le...
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je sais que le député est nouveau, mais je pense qu'il est important de bien suivre les règles du Comité. Bien sûr, le décorum est important. Mes propos sont déformés, et les faits énoncés ne sont pas... Je pense que c'est important. Je ne sais pas quelle est la raison à cela. S'il y a une motion à présenter, présentons‑la. Cependant, le préambule à la motion ne peut pas être « M. Noormohamed a fait ceci ou cela, et le vote est allé comme suit ».
Je vais poursuivre en m'en tenant à la motion.
Je propose:
Que, conformément à l'article 108(3) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur la recherche existante et la recherche en cours, en ce qui concerne l'expansion prévue de la nouvelle obligation de véhicules électriques du gouvernement libéral en faveur duquel ils ont voté le 17 juin 2025; et que le comité étudie cet enjeu pendant au moins cinq réunions; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
C'est tout.
D'accord, je vais suspendre la séance. Je dois simplement consulter la greffière à ce sujet. Je vais suspendre la séance deux minutes.
Nous sommes saisis d'une motion proposée par M. Ho. J'espère que tout le monde a bien examiné la motion.
Voulez-vous débattre de la motion proposée par M. Ho?
Monsieur Ho, allez‑y.
Pour revenir à ce qui a été dit dans le débat sur l'autre motion, je trouve ironique que les députés libéraux membres du Comité parlent de compétences alors qu'ils viennent d'affirmer la compétence fédérale hier par un vote à la Chambre des communes. Je trouve un peu fort qu'ils parlent des stratégies sur les véhicules électriques de la Colombie-Britannique et du Québec, alors qu'ils ont imposé la leur hier, une mesure assez radicale, qui nécessitera des centaines de milliards de dollars d'investissements dans le réseau et l'infrastructure. Nous comprenons qu'il faudra travailler avec les divers ordres de gouvernement pour réaliser tout cela et que le coût d'un nouveau véhicule va bondir de 20 000 $ pour le consommateur ordinaire. Nous savons à quel point les libéraux sont déconnectés de la réalité, mais 20 000 $, c'est beaucoup d'argent pour la famille moyenne. Cela va mettre en péril 40 000 emplois bien rémunérés dans le secteur canadien de l'automobile. Bon nombre de ces emplois se situent dans les circonscriptions de députés membres du Comité. Ce sont des emplois que nous ne retrouverons jamais.
Nous voulons mieux comprendre les effets de cette stratégie sur les véhicules électriques, et nous voulons voir s'il y a d'autres recherches qui nous aideraient à comprendre si ce gouvernement libéral est en train d'imposer aux Canadiens une stratégie qu'ils n'ont pas demandée.
Merci, monsieur Ho.
Nous passons maintenant à M. Noormohamed, puis à Mme Jaczek.
Monsieur Noormohamed, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Nous sommes le comité de la science et de la recherche. Ce dont parlent les députés d'en face se rapporte beaucoup plus aux politiques gouvernementales qu'à un examen approfondi de la recherche sur laquelle ces politiques sont éventuellement fondées. À mon avis, il n'est pas approprié que le Comité se penche là‑dessus. Cela pourrait être étudié par un autre comité qui examine de façon plus générale l'industrie ou un domaine du genre.
Notre comité a, jusqu'à présent — et je parle en connaissance de cause parce que j'y siège depuis un certain nombre d'années... Nous demandons à des experts en recherche scientifique de comparaître devant le Comité pour nous faire part de leurs conclusions. Nous formulons des recommandations en fonction de ces conclusions. À mon avis, la façon dont cette motion est présentée ne cadre tout simplement pas avec le mandat du Comité.
Merci, madame la présidente. J'ai deux ou trois choses à dire.
Mon ami d'en face sera peut-être surpris d'apprendre que sa province, l'Ontario, a également établi l'objectif que 100 % des véhicules vendus soient électriques d'ici 2035, alors il voudra peut-être aussi avoir cette discussion avec, sans contredit, le conservateur le plus populaire du pays: Doug Ford.
Je sais qu'il y a beaucoup de gens qui se raccrochent à n'importe quoi, de l'autre côté, pour trouver un sens. Il pourrait être utile de réfléchir aux raisons pour lesquelles les Canadiens d'un océan à l'autre ont élu un gouvernement libéral.
Il utilise des mots comme « déconnecté ». La réalité, c'est que le parti qui est déconnecté est celui qui ne s'intéresse pas à la lutte contre les changements climatiques. C'est le parti qui a clairement prouvé qu'il ne comprend pas ce que veulent réellement les électeurs en ce qui concerne le programme visant à bâtir un pays plus fort grâce à des investissements dans le type d'infrastructures dont notre pays a besoin, en partenariat avec des provinces dirigées par des conservateurs comme Doug Ford, qui souhaitent bâtir une économie forte et contribuer à lutter contre les changements climatiques, des néo-démocrates comme David Eby en Colombie-Britannique, et le premier ministre du Québec et son gouvernement.
L'un des éléments essentiels des lois et des règles fédérales est de refléter ce qui se passe réellement dans les provinces. Nous allons parler de compétences. Les réseaux électriques de notre pays sont alimentés par des fournisseurs d'électricité provinciaux. S'il souhaite discuter de la recherche dans ce domaine — et cela semble être ce que le député d'en face veut faire —, je l'encourage à parler au gouvernement de Doug Ford, étant donné qu'il représente une circonscription de l'Ontario. S'il a des préoccupations par rapport à ce que fait le Québec, qu'il s'adresse à son collègue du Bloc pour le questionner sur ce que fait le gouvernement du Québec.
Dans un premier temps, comme Mme Jaczek l'a souligné, ce n'est pas au sein de notre comité que cette discussion doit avoir lieu.
Dans un deuxième temps, si nous voulons avoir une discussion réfléchie et intelligente sur les véhicules électriques au pays, pourquoi ne pas réfléchir aux raisons pour lesquelles une très grande proportion de Canadiens ont choisi d'adopter ces véhicules? Pourquoi la production de batteries est-elle devenue un domaine dans lequel notre pays commence à être un chef de file?
Ce que les conservateurs essaient de faire au Comité, madame la présidente, c'est prendre les autres en défaut à l'aide de la science. Compte tenu de l'évolution du monde, les véhicules électriques — l'électrification — ne sont pas, ou ne devraient pas être, un enjeu partisan. Si les conservateurs de l'Ontario, les néo-démocrates de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Québec, le gouvernement du Royaume-Uni, à la fois sous les conservateurs et les travaillistes, et l'Union européenne, où un large éventail de points de vue politiques sont représentés... Mon Dieu, même l'Inde et la Chine parlent de s'engager résolument dans la voie de l'électrification et des véhicules électriques et de mettre en place des exigences beaucoup plus strictes que celles que les gouvernements provinciaux et fédéral ont établies. Je pense que la vraie question que nous devons nous poser est la suivante: pourquoi les conservateurs ne considèrent-ils pas qu'il s'agit d'un pas important dans la bonne direction?
Encore une fois, nous parlons de la motion d'hier, de ce petit jeu politique qui consiste à prendre les autres en défaut. La motion a été rejetée par des députés de toutes les provinces et de tous les territoires du pays. Si nous disons à tous ces gens qu'ils sont déconnectés de la réalité, c'est remarquable.
Nous en sommes au point où le Comité a le choix de décider s'il souhaite examiner des motions qui visent à prendre les gens en défaut ou s'il veut plutôt se pencher sur les types de questions scientifiques et de sujets de recherche que le Comité a examinés par le passé, comme le souhaite vivement le député du Bloc, à l'instar des députés de notre parti et des députés du Parti conservateur qui ne sont pas des idéologues.
Madame la présidente, le Comité ne devrait pas être saisi de cette motion en premier lieu, en raison de la façon même dont elle est présentée. En outre, une question philosophique se pose: pourquoi tentons-nous d'éviter une conversation sur les compétences alors que cette motion nous oblige à interroger des représentants d'Hydro-Québec, d'Hydro Ontario et de BC Hydro, et à remettre en question les politiques du gouvernement du Québec et du gouvernement de l'Ontario. Je soupçonne que beaucoup de conservateurs n'en sont pas très ravis.
Si c'est ce qu'ils veulent faire, madame la présidente, c'est très bien, mais je ne pense pas que ce soit la volonté du Comité. Je ne crois pas que cela relève du mandat du Comité, et je suis à peu près certain que cela ne reflète pas comment une écrasante majorité de Canadiens ont voté aux dernières élections.
Merci, madame la présidente. J'aimerais aborder deux questions.
Premièrement, il y a la question des compétences à laquelle mon ami de l'autre côté de la table ne cesse de faire allusion. Le problème, c'est que les libéraux ont proposé ce changement en obligeant les Canadiens à acheter des véhicules électriques, mais rien n'est tout noir ou tout blanc. On ne peut pas tout mettre sur le dos des provinces et dire que cette compétence appartient aux provinces et qu'on ne peut donc pas parler de ces questions à notre comité.
Oui, nous pouvons discuter de n'importe quel sujet au sein du Comité si cela a des effets connexes sur... Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il allait mettre en place des exigences strictes en matière de véhicules électriques. Cela va pénaliser les Canadiens ordinaires, qui devront payer 20 000 $ de plus par véhicule s'ils font le choix de ne pas se tourner vers les véhicules électriques.
Nous voulons nous assurer que les réseaux provinciaux sont assez solides, ou nous voulons savoir quelles ententes le gouvernement fédéral va conclure pour veiller à ce que les provinces soient prêtes. Voilà la différence entre mon point de vue et celui du député d'en face. Ce n'est pas tout noir ou tout blanc. Il n'y a pas lieu de dire qu'il s'agit d'une compétence provinciale et que nous ne devrions pas en parler au Comité.
Deuxièmement, il ne s'agit pas d'une question qui est clairement liée à l'industrie. Les libéraux tentent de retirer le moteur à combustion du marché. C'est une question de nature scientifique. La technologie — l'innovation dans le domaine des cellules de batterie — relève de la science. À mon avis, ce n'est pas une question relative à l'industrie. Il faut que nous en soyons conscients.
Merci.
Merci, madame la présidente.
Beaucoup de recherches sont menées sur les véhicules électriques, et le Comité veut en savoir plus à ce sujet. De nombreuses universités canadiennes ont commencé à étudier la question. La recherche peut être assez vaste. Il peut s'agir de déterminer si les véhicules électriques conviennent aux régions rurales du pays. On peut voir s'il y a suffisamment de bornes de recharge et si les réseaux permettent qu'il y ait autant de véhicules électriques sur les routes dans les régions urbaines du pays.
Cela ressemble à de l'hypocrisie de la part des libéraux, encore une fois. C'en est un parfait exemple. Hier, les libéraux ont voté en faveur d'une obligation fédérale relative aux véhicules électriques, et aujourd'hui, ils veulent rejeter la demande du Comité d'étudier davantage cette question. C'est de l'hypocrisie. Nous sommes un jour plus tard, 24 heures plus tard. Ils soulèvent ensuite des questions. Si je ne me trompe pas, certains membres libéraux du Comité disent qu'il n'appartient pas à notre comité de se pencher là‑dessus.
Cela veut‑il dire que si nous étions un autre comité, vous voteriez en faveur de la motion?
Ils commencent à parler de compétences. Je le répète, nous n'empiétons pas sur les compétences des provinces. Contrairement aux libéraux, nous respectons la Constitution. S'il y a un parti qui s'oppose à la recherche, il semble que ce soit les libéraux, parce qu'ils veulent voter contre la recherche sur une obligation qu'ils viennent d'imposer aux Canadiens, qui n'ont pas réclamé une telle obligation.
Nous ne sommes pas contre les véhicules électriques. Je sais qu'un député libéral veut nous critiquer et dire que les conservateurs ne sont pas en faveur des véhicules électriques. Nous sommes en faveur du libre choix des consommateurs. Nous sommes tout simplement contre cette obligation qui a pour effet de taxer les Canadiens, de restreindre le choix des consommateurs et d'éliminer potentiellement des dizaines de milliers d'emplois de façon permanente. Nous voulons avoir une discussion franche...
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Ho.
Pouvez-vous déplacer votre micro un peu plus loin, s'il vous plaît? Cela crée des problèmes.
Merci.
Je le répète, vu l'imposition d'une obligation qui pourrait coûter des centaines de milliards de dollars aux Canadiens et à l'économie, il est juste et raisonnable de demander qu'on procède à des recherches supplémentaires pour voir si c'est même réaliste. Je trouve que ce n'est qu'un autre exemple classique de l'hypocrisie des libéraux, qui ont voté en faveur d'une mesure hier et qui, 24 heures plus tard, veulent y mettre fin. Qu'en est‑il au juste?
Merci, madame la présidente.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais clarifier la position du Bloc québécois.
D'abord, le Québec n'a pas attendu le gouvernement fédéral pour avoir une politique zéro émission pour les véhicules électriques. C'est une chose.
Ensuite, je suis ouvert à l'idée de mener une étude de façon très large sur la recherche concernant les véhicules électriques. Toutefois, de notre point de vue, nous ne pouvons pas mener une étude relevant d'un mandat du fédéral, qui empiétait déjà sur les champs de compétences du Québec. J'aimerais que mes collègues conservateurs et libéraux comprennent cette position.
Je suis ouvert à l'idée de parler de recherche et d'innovation sur des sujets comme les véhicules électriques. Toutefois, le Bloc québécois ne soutiendra pas l'idée de mener une étude relevant d'un mandat dont le Québec a déjà la responsabilité sur son territoire. J'espère que c'est très clair pour mes collègues. Nous n'appuierons pas une initiative visant à mener une étude sur la capacité des infrastructures électriques d'Hydro-Québec, qui est un joyau de l'État québécois.
Je suis ouvert à la discussion, mais c'est la position du Bloc québécois.
[Traduction]
J'aimerais revenir sur un point qu'un des membres libéraux du Comité a mentionné, à savoir que la question relève d'un autre comité.
Je vais lire un extrait du mandat du Comité. On dit que le Comité est notamment chargé d'examiner les « rapports du conseiller scientifique en chef ». L'une des choses que fait le conseiller scientifique en chef est d'étudier les véhicules électriques.
Je le répète, cela s'inscrit tout à fait dans le mandat du Comité. Nous comprenons que d'autres aspects pourraient être étudiés par un autre comité et qu'il pourrait y avoir des chevauchements, mais c'est certainement quelque chose qui relève de notre mandat.
Merci.
Merci, monsieur Ho.
Comme il n'y a pas d'autres interventions, nous allons passer au vote.
Madame DeRidder, allez‑y.
Je voulais mentionner qu'il s'agit d'une étude qui se veut vaste et qui pourrait donc porter sur l'ensemble des composantes des véhicules électriques. Par exemple, dans ma région, Volkswagen a lancé un centre de recherche sur les batteries de véhicules électriques. Il serait donc utile de comprendre et de connaître la recherche sur les batteries.
Je tiens à répéter qu'il s'agit d'une vision large de la recherche sur les véhicules électriques, sur toutes les composantes. Je suis d'accord avec M. Ho sur le fait qu'il pourrait s'agir d'une étude sur tout ce qui est nécessaire pour soutenir la transition vers les véhicules électriques et la technologie connexe.
Merci, madame DeRidder.
Comme il n'y a pas d'autres interventions, je vais mettre la question aux voix.
(La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)
La présidente: Madame Jaczek, vous avez la parole.
Madame la présidente, il y a une autre motion sur laquelle nous avons voté au cours de la dernière législature. Le Comité devait procéder à l'étude proposée, qui concerne la résistance aux antimicrobiens. Au cours de la législature précédente, cette étude suscitait un certain enthousiasme, et j'ai donc une motion à cet égard à présenter. Je propose:
Que, conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la résistance aux antimicrobiens (RAM), y compris (i) les organismes résistants, (ii) les facteurs à l'origine de l'augmentation de la RAM, (iii) les répercussions cliniques et économiques de la RAM au Canada, et (iv) ce qui est nécessaire pour soutenir la recherche de nouveaux agents antimicrobiens, de stratégies non pharmacologiques pour éliminer ou modifier les bactéries RAM, de nouvelles méthodes d'identification des médicaments antibactériens et de stratégies qui neutralisent les facteurs de virulence, et que le Comité consacre au moins 6 réunions à cette étude et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Merci, madame Jaczek.
La motion sera distribuée à tous les membres.
Je vais suspendre la séance pendant deux minutes pour que les députés puissent recevoir la motion dans les deux langues officielles.
La séance est suspendue.
Nous reprenons nos travaux.
La motion a été envoyée dans les deux langues officielles à tous les membres par courriel.
Y a‑t‑il des commentaires?
Si vous me le permettez, madame la présidente, je m'en remets à l'expertise de ma collègue en ce qui concerne l'étude elle-même, mais tout à l'heure, nous avons rejeté une motion visant à demander la tenue d'une étude en faisant valoir que cette étude ne relevait pas du comité de la science. L'étude proposée dans cette motion ne cadrerait-elle pas mieux avec le mandat du comité de la santé?
C'est certes une question pertinente. En fait, cela va bien au‑delà de la santé humaine. L'utilisation d'antimicrobiens est très répandue en médecine vétérinaire. Cela a également des répercussions économiques. C'est une question complexe, mais elle va bien au‑delà de la santé humaine, qui est étroitement liée au mandat du comité de la santé. Je tiens à souligner que vos prédécesseurs au sein du Comité étaient, en fait, très enthousiastes à l'idée de procéder à cette étude.
Les libéraux viennent de rejeter une motion visant à examiner des recherches que finance le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. À mon avis, une telle étude relève de la compétence du Comité. L'étude proposée ne relèverait-elle pas du comité de la santé? Vous avez parlé de répercussions économiques, donc il pourrait être question de la commercialisation de la recherche. Cet aspect ne relèverait‑il pas du comité de l'industrie? Vous avez également parlé de l'utilisation en médecine vétérinaire, alors cet élément ne relèverait‑il pas d'un comité pouvant étudier la réglementation des professions, un sujet qui est davantage axé sur l'économie, et relèverait‑il peut-être aussi du domaine de la santé? Nous estimons que l'étude proposée ne relève tout simplement pas de notre comité.
Encore une fois, c'est un autre exemple de l'hypocrisie des libéraux, parce qu'ils viennent de voter contre... Ils rient. Je dis cela pour les téléspectateurs à la maison.
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je sais que le député est nouveau et je constate qu'il est déjà en train de tomber dans le piège des conservateurs, qui consiste à utiliser le Comité pour générer des extraits vidéo, comme on vient de le voir. Je pense qu'il est important de parler de la nature personnelle des commentaires...
Merci.
Ce rappel au Règlement était plutôt condescendant, ce qui, encore une fois, correspond à la nature de la plupart des membres libéraux du Comité, mais quoi qu'il en soit...
Merci.
J'ai fini d'énoncer mon point de vue, mais, je le répète, il semble qu'une telle étude relève d'un autre comité.
Encore une fois, ma question s'adresse à ma collègue, qui a parfaitement répondu aux questions. Selon vous, cette étude nécessite-t-elle six réunions, ou pourrait-elle être faite en quatre réunions? Ce nombre me semble élevé.
Non. Tout d'abord, c'est juste une question, parce qu'elle a déjà siégé au Comité, tout comme mon collègue du Bloc. C'est simplement pour obtenir son avis, car ils ont tous les deux siégé au Comité. Vous avez tous les deux indiqué que d'anciens collègues conservateurs s'intéressaient à cette étude. Je demande simplement si c'est une étude qui nécessite la tenue de six réunions.
Je pense, monsieur Baldinelli, qu'après un certain temps au sein du Comité, vous constaterez qu'il y a des chercheurs exceptionnels au Canada, qui sont très impatients de venir nous expliquer leurs points de vue. Très franchement, je crois que vous constaterez que ces six réunions vont se dérouler très rapidement et qu'elles vous intéresseront au plus haut point. C'est le nombre de réunions sur lequel nous nous sommes entendus au cours de la législature précédente.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je veux d'abord vous remercier de votre compréhension concernant ma courte absence.
Je suis ouvert à l'idée de mener cette étude, mais, comme certains de mes collègues, je me demande quel comité serait le plus efficace pour la faire. Ce serait peut-être le Comité permanent de la santé. Ça touche également la recherche, et je suis très ouvert à ça.
Cependant, je ne sais pas si six séances représentent trop de réunions pour l'étude à réaliser. On pourrait commencer par quatre réunions et en ajouter si on a besoin d'en faire jusqu'à six. Je suis ouvert à l'idée. On sait que cela va créer un précédent qui va guider ce comité. Par la suite, on va tous vouloir six réunions pour faire nos études.
Peut-être que les analystes peuvent nous informer. Combien de séances y avait-il par étude lors de la dernière législature? Je pense que ça pourrait nous donner une bonne référence.
[Traduction]
Si vous voulez une réponse précise, il me faudra quelques minutes pour examiner les travaux précédents du Comité afin de savoir combien de réunions nous avons tenues pour les études antérieures.
Merci, madame la présidente. Puisque mes collègues de ce côté‑ci et du Bloc ont indiqué qu'il pourrait y avoir une similarité avec le Comité de la santé, ou que d'autres comités pourraient faire ce travail, ma collègue d'en face pourrait‑elle nous dire si elle a vérifié auprès des autres comités?
Ils planchent peut-être sur le même dossier. Nous ne voulons pas gaspiller nos ressources pour la même chose si deux comités font le travail.
Par votre entremise, madame la présidente, j'en ai bel et bien discuté avec des membres du Comité de la santé. Ils estimaient, tout comme moi, que l'étude convient mieux à notre comité parce que son incidence ne se limite pas à la santé humaine.
Étant donné qu'il y a un débat aussi intense et animé sur le comité auquel cette étude devrait être renvoyée, nous devrions probablement revenir en arrière pour déterminer si notre comité est convenable. Je sais que Mme Jaczek a eu cette discussion, mais c'est peut-être une chose à revoir.
Je veux présenter une motion pour lever la séance, et je crois qu'il faut l'appui de la majorité, et non le consentement unanime.
Par souci d'efficacité, M. Noormohamed a dit plus tôt que nous pourrions avoir d'autres travaux à l'automne. Nous pourrions peut-être tenir quatre réunions, puis nous verrons ensuite. C'est tout ce que j'ai à dire.
Je tiens à remercier ma collègue d'en face... Si nous sommes prêts, disons, à commencer par quatre réunions, et que nous arrivons à terminer l'étude dans ce temps, nous sommes certainement disposés à le faire.
M. Noormohamed a proposé un amendement pour qu'il y ait quatre réunions.
Je vous écoute, monsieur Baldinelli.
Nous allons y arriver, mais tout d'abord, mon collègue a proposé une motion d'ajournement. N'impose‑t‑elle pas la tenue d'un vote immédiatement, madame la présidente?
Ce n'est pas par consentement unanime. La motion ne vous oblige‑t‑elle pas à tenir un vote pour lever la séance?
Le député l'a proposé, mais il y avait... Je suis désolée de ne pas avoir demandé le vote, mais nous n'avions pas le consentement. Certains membres du Comité ont dit non, et c'est pourquoi nous ne l'avons pas fait.
Silence, s'il vous plaît. C'est ce qui est arrivé. Je suis désolée. Le vote n'a pas été demandé, mais on nous a répondu « non » de l'autre côté.
Pour l'instant, nous sommes saisis de la motion. Mettons-la aux voix, après quoi nous pourrons voter.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Nous sommes en train de débattre. Il y a des intervenants sur la liste. Vous ne pouvez pas demander l'ajournement de la réunion alors que nous sommes en plein débat.
Pour l'instant, nous sommes saisis d'une motion. Vous proposez un amendement. Occupons-nous‑en, puis poursuivons.
Je demande à tous les députés de bien vouloir s'adresser à la présidence.
Nous sommes saisis d'un amendement visant à réduire le nombre de réunions à quatre. Y a‑t‑il des commentaires là‑dessus?
Allez‑y, monsieur Noormohamed.
Je tiens à remercier Mme DeRidder de sa suggestion. Nous sommes ravis d'adopter cet amendement suivant sa recommandation.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée par 9 voix contre 0.)
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