SRSR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Taleeb Noormohamed, il est convenu, — Que Salma Zahid soit élue présidente du Comité.
À 16 h 38, Salma Zahid assume la présidence.
Sur motion de Vincent Neil Ho, il est convenu, — Que Toni Baldinelli soit élu premier vice-président du Comité.
Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que Maxime Blanchette-Joncas soit élu second vice-président du Comité.
Du consentement unanime, les motions suivantes sont adoptées individuellement :
Il est convenu – que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Il est convenu – que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Il est convenu – que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel.
Il est convenu – que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire : a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.
Il est convenu – que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :
Premier tour :
- Parti conservateur
- Parti libéral
- Bloc québécois
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :
- Parti conservateur, cinq (5) minutes
- Parti libéral, cinq (5) minutes
- Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
- Parti conservateur, cinq (5) minutes
- Parti libéral, cinq (5) minutes
Il est convenu – que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d’être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.
Il est convenu – que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Il est convenu – que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Il est convenu – que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente. Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu’exigent l’ordre et le décorum.
Il est convenu – qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.
Il est convenu – qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que : a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi; b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite; c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.
Il est convenu – que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Il est convenu - que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
Il est convenu – que, le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
Il est convenu – que, durant les réunions, la Présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l’ordre et le décorum nécessaire pour assurer l’application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.
Tony Baldinelli propose, — Compte tenu du travail acharné accompli par les membres du comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins pour produire le rapport suivant, et étant donné que le rapport n'a pas reçu de réponse du gouvernement avant la dissolution du Parlement,
que le comité adopte le rapport intitulé « Répartition du financement fédéral entre les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada » et tout rapport supplémentaire ou dissident adopté au cours de la première session de la 44e législature;
que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport; et
que le président présente le rapport à la Chambre.Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Kelly DeRidder propose, — Compte tenu du travail acharné accompli par les membres du comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins pour produire le rapport suivant, et compte tenu du fait que le rapport n'a pas pu recevoir de réponse du gouvernement avant la dissolution du Parlement,
que le comité adopte le rapport intitulé « La science et la recherche dans l'Arctique canadien en lien avec le changement climatique » et tout rapport supplémentaire ou dissident adopté au cours de la première session de la 44e législature;
que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport; et
que le président présente le rapport à la Chambre.Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’impact que les différents critères d’attribution du financement fédéral ont sur l’excellence de la recherche au Canada; que le comité évalue si les critères utilisés sont toujours adaptés au sein des comités d’évaluation, permettent d’atteindre les objectifs des programmes, renforcent le développement des savoirs et contribuent à l’innovation, la recherche et la science au Canada; que le comité évalue si des modifications devraient être apportées à ces critères; Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1e session de la 44e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours. Que le Comité consacre au moins 4 réunions à cette étude et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
À 16 h 52, la réunion est suspendue.
À 16 h 55, la réunion reprend.
Taleeb Noormohamed propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 4 réunions », des mots « 2 réunions ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Vincent Neil Ho propose, — Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur la recherche existante et la recherche en cours sur la capacité du réseau électrique du Canada, ou l’absence de capacité, en ce qui concerne l’expansion prévue de la nouvelle obligation de véhicules électriques du gouvernement libéral en faveur duquel ils ont voté le 17 juin 2025 ; et que le comité étudie cet enjeu pendant au moins cinq réunions ; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes ; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Il s'élève un débat.
À 17 h 3, la réunion est suspendue.
À 17 h 13, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
Tony Baldinelli propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « sur la capacité du réseau électrique du Canada, ou l’absence de capacité, ».
À 17 h 33, la réunion est suspendue.
À 17 h 35, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La Présidence a jugé l’amendement irrecevable, car il s’écartait de la motion principale.
Le débat se poursuit
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Kelly DeRidder, Vincent Neil Ho, Jagsharan Singh Mahal — 4;
CONTRE : Maxime Blanchette-Joncas, Helena Jaczek, Jennifer McKelvie, Taleeb Noormohamed, Aslam Rana — 5.
Vincent Neil Ho propose, — Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur la recherche existante et la recherche en cours, en ce qui concerne l’expansion prévue de la nouvelle obligation de véhicules électriques du gouvernement libéral en faveur duquel ils ont voté le 17 juin 2025 ; et que le comité étudie cet enjeu pendant au moins cinq réunions ; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes ; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Kelly DeRidder, Vincent Neil Ho, Jagsharan Singh Mahal — 4;
CONTRE : Maxime Blanchette-Joncas, Helena Jaczek, Jennifer McKelvie, Taleeb Noormohamed, Aslam Rana — 5.
Helena Jaczek propose, — Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la résistance aux antimicrobiens (RAM), y compris (i) les organismes résistants, (ii) les facteurs à l'origine de l'augmentation de la RAM, (iii) les répercussions cliniques et économiques de la RAM au Canada, et (iv) ce qui est nécessaire pour soutenir la recherche de nouveaux agents antimicrobiens, de stratégies non pharmacologiques pour éliminer ou modifier les bactéries RAM, de nouvelles méthodes d'identification des médicaments antibactériens et de stratégies qui neutralisent les facteurs de virulence, et que le Comité consacre au moins de 6 réunions à cette étude et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
À 17 h 52, la réunion est suspendue.
À 17 h 54, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
Jagsharan Singh Mahal propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée.
Le débat se poursuit
Vincent Neil Ho propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée.
Le débat se poursuit
Taleeb Noormohamed propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 6 réunions », des mots « 4 réunions ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Taleeb Noormohamed est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Maxime Blanchette-Joncas, Kelly DeRidder, Vincent Neil Ho, Helena Jaczek, Jagsharan Singh Mahal, Jennifer McKelvie, Taleeb Noormohamed, Aslam Rana — 9;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la résistance aux antimicrobiens (RAM), y compris (i) les organismes résistants, (ii) les facteurs à l'origine de l'augmentation de la RAM, (iii) les répercussions cliniques et économiques de la RAM au Canada, et (iv) ce qui est nécessaire pour soutenir la recherche de nouveaux agents antimicrobiens, de stratégies non pharmacologiques pour éliminer ou modifier les bactéries RAM, de nouvelles méthodes d'identification des médicaments antibactériens et de stratégies qui neutralisent les facteurs de virulence, et que le Comité consacre au moins de 4 réunions à cette étude et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Taleeb Noormohamed propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Maxime Blanchette-Joncas, Kelly DeRidder, Vincent Neil Ho, Helena Jaczek, Jagsharan Singh Mahal, Jennifer McKelvie, Taleeb Noormohamed, Aslam Rana — 9;
CONTRE : — 0.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 6 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,