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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent du patrimoine canadien

Kerry Diotte remplace Jamil Jivani

Comité permanent des langues officielles

Dalwinder Gill remplace Mike Dawson

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent du patrimoine canadien

Mike Dawson

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Jamil Jivani

Comité permanent des langues officielles

Brad Vis

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.