Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que Chris Bittle soit élu président du Comité.

À 15 h 42, Chris Bittle assume la présidence.

Sur motion de Blaine Calkins, il est convenu, — Que Michael Cooper soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que Christine Normandin soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Arielle Kayabaga propose, — Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux trois whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement à la présidence du Comité, au plus tard à midi le vendredi 13 juin 2025, dans un rapport signé par les trois whips, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'elle en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.

Il s'élève un débat.

À 15 h 49, la réunion est suspendue.

À 15 h 56, la réunion reprend.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux trois whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement à la présidence du Comité, dans un rapport signé par les trois whips, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'elle en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité, pourvu que les recommandations relatives au rapport visé à alinéa b) de l’ordre adopté par la Chambre le jeudi 5 juin 2025 soient présentées à la présidence au plus tard à 17 h le jeudi 12 juin 2025, et que la présidence soit chargée de présenter le rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 13 juin 2025.

À 16 h 1, la réunion est suspendue.

À 16 h 3, la réunion reprend.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Que, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel; et qu'Élisabeth Brière en soit la présidente.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député ou une députée de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire : (a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non ; (b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, —

Que les témoins disposent de cinq minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidente, pendant l'interrogation des témoins, six minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit : premier tour :

• Parti conservateur
• Parti libéral
• Bloc québécois

Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :

• Parti conservateur, cinq minutes
• Parti libéral, cinq minutes
• Bloc québécois, deux minutes et demie
• Parti conservateur, cinq minutes
• Parti libéral, cinq minutes

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Que seul la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des membres ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d’être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Arielle Kayabaga propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Il s'élève un débat.

Le débat se poursuit.

À 16 h 23, la réunion est suspendue.

À 16 h 28, la réunion reprend.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par le président du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant les séances du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu’exigent l’ordre et le décorum.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au comité aient accès aux transcriptions à huis clos.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que :

a) l'avis soit déposé auprès de la greffière du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;

b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;

c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Arielle Kayabaga, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 40, la réunion reprend.

Christine Normandin propose, — Que, durant les réunions, le président utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l’ordre et le décorum nécessaire pour assurer l’application des politiques de la Chambre des Communes en matière de santé et la sécurité au travail.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Élisabeth Brière donne avis de la motion suivante :

Que conformément à l'article 108.3a(i) du Règlement, le Comité ordonne à la greffière du Comité d'inviter les fonctionnaires responsables de la vision et de la planification à long terme et de la réhabilitation de l'édifice du Centre à informer les membres des plans actuels et des progrès réalisés.

Tim Louis donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108.3a(iii) du Règlement, le Comité ordonne à la greffière du Comité d'inviter des fonctionnaires de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire à donner une séance d'information sur les risques pour la sécurité, les mises à jour et d'autres questions aux députés, et que cette séance d'information, ou des parties de celle-ci, soit faite à huis clos si les fonctionnaires le recommandent.

Greg Fergus donne avis de la motion suivante :

Que conformément à l'article 108.3a(i) du Règlement, le Comité charge la greffière du Comité d'inviter le président et les fonctionnaires de la Chambre pour une mise à jour sur la Chambre et ses questions connexes.

À 16 h 52, la réunion est suspendue.

À 16 h 55, la réunion reprend.

Christine Normandin propose, — Que, conformément à l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les modifications à apporter dans la mise en œuvre du processus électoral et l’application de la Loi électorale du Canada afin de prévenir les défaillances et manquements survenus lors de la 45^e élection générale, et que cette étude porte notamment mais sans s’y limiter, sur les incidents déjà rendus publics, pourvu que, dans l’ordre tel qu’énuméré, le Comité invite les témoins suivants à témoigner pour une période de deux heures par bloc de témoins:

a) les représentants de chacun des partis politiques qui désirent s’exprimer à ce sujet;

b) des électeurs ou des représentants de regroupements d’électeurs ;

c) le directeur général des Élections du Canada et

d) tout autre témoin que le Comité jugera pertinent;

Que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Le débat se poursuit.

L'amendement, tel que modifié, se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « mise en œuvre », de ce qui suit : « et l’interprétation » et par substitutions de « afin de prévenir les défaillances et manquements survenus lors de la 45^e élection générale » avec les mots « au moment de voter à une élection fédérale ».

À 17 h 16, la réunion est suspendue.

À 17 h 29, la réunion reprend.