INDU Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues. J'espère que tout le monde a passé une excellente fin de semaine... Je sais que cela semble souvent passer vite, pour ceux d'entre nous qui voyagent loin dans certaines régions du pays. C'est bon de tous vous voir ce matin.

    Il s'agit de la troisième réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.

    Dans l'intérêt des interprètes qui travaillent si fort pour nous, je vous rappelle que si vous utilisez une oreillette et qu'elle reste branchée quand vous ne l'utilisez pas, veuillez vous assurer de la déposer sur l'autocollant devant vous pour éviter les retours de son et les autres problèmes sonores qui peuvent endommager leur ouïe.

     Collègues, nous sommes ici ce matin à une réunion pour discuter des travaux du Comité. Je comprends qu'il y a eu de très bonnes discussions au cours des derniers jours.

    Je comprends que vous avez discuté entre partis sur le déroulement des derniers jours qui, je l'espère, nous permettront d'aller de l'avant assez rapidement durant la réunion de ce matin et de planifier une bonne partie des travaux futurs qui nous occuperont dans les prochains mois. Sur ce, je sais que quelques membres aimeraient présenter des motions ce matin. M. Bardeesy va intervenir en premier, puis quand nous aurons terminé, nous passerons à M. Ste‑Marie. J'espère que mes collègues ont...

    Je crois, madame la greffière, que vous avez distribué les copies pour la présentation.

    Monsieur Bardeesy, je vous cède maintenant la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame la greffière.

    C'est la même motion qui vous a été envoyée électroniquement il y a quelques minutes.

     Elle est disponible en français ou en anglais.

    Voulez-vous que je vous lise ma motion en entier?

    Oui.

    Je vais la lire en français.

    Je pense que c'est bon en anglais. Je crois que tout le monde a une copie sous les yeux.

    Merci, monsieur Bardeesy.

    Madame Dancho, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les libéraux de présenter à nouveau cette motion.

    De façon générale, nous l'appuyons, mais je veux apporter un amendement, que je déposerais maintenant. Au lieu de lire toute la motion — à moins que mes collègues le voient autrement —, puisqu'il s'agit d'un amendement mineur, je pense que nous pourrions nous entendre sur son libellé assez facilement. C'est au deuxième paragraphe, à la troisième ligne. Je vais lire le texte amendé:

    Voilà mon amendement. Comme je l'ai déjà dit, il vise simplement à ajouter ces ministres aux témoins de l'étude. Je pense que je l'ai bien expliqué à la dernière réunion, mais je vais me répéter aujourd'hui. Je comprends que les libéraux et ce comité aimeraient examiner une potentielle politique industrielle de défense pour le Canada. Je pense que c'est un enjeu majeur sur lequel nous pouvons focaliser en tant que comité; il y a matière à réaliser une étude assez sérieuse. Ce serait certainement pertinent que ces ministres viennent nous en parler.

    En particulier, je sais que la ministre Joly a très souvent parlé de sa position sur ce sujet dans les médias sociaux; elle l'a fait assez fréquemment depuis sa nomination. J'imagine donc qu'elle aimerait bien avoir l'occasion de venir nous parler de son point de vue sur cette potentielle politique industrielle en matière de défense.

    Chers collègues, je vous rappelle simplement — surtout à l'intention des nouveaux députés au Parlement qui apprennent le b‑a‑ba des comités parlementaires — qu'une motion a été présentée. Nous nous penchons présentement sur un amendement et nous entamons une discussion sur celui‑ci, si des députés veulent intervenir. Lorsque nous aurons traité cet amendement, nous passerons à la motion principale, telle qu'amendée si c'est ce qui est convenu, ou sous sa forme originale.

     Monsieur Ste‑Marie, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Monsieur Guglielmin, je vois que vous avez la main levée. Vous pourrez prendre la parole après M. Ste‑Marie.

     Monsieur Ste‑Marie, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Évidemment, je vais soutenir la motion. Je soutiens aussi l'amendement, car envoyer une invitation au ministre pour une étude de cette ampleur me paraît tout à fait justifié.

    D'accord. Merci de votre approbation.

    Monsieur Guglielmin, la parole est à vous, puis ce sera au tour de M. Falk.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais moi aussi vous indiquer mon appui à l'amendement de Mme Dancho. Même si les fonctionnaires nous donnent des informations précieuses, on parle ici de décisions et d'orientations prises au plus haut niveau du gouvernement. Le ministère de la Défense nationale et le ministère de l'Industrie jouent des rôles essentiels dans l'élaboration de la stratégie de défense et industrielle. Leur participation directe est essentielle.

    Les conservateurs sont prêts à collaborer pour réaliser cette étude importante. Toutefois, pour que nous comprenions bien les positions du gouvernement, les ministres responsables doivent témoigner devant nous pour répondre à nos questions et clarifier leurs priorités. Je pense que les entendre ici nous permettra de consolider notre étude et de démontrer notre engagement envers la transparence et la surveillance efficace.

     Merci.

    Monsieur Falk, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je soutiens également l'amendement de Mme Dancho pour demander aux ministres de venir témoigner. Cela me paraît important, car nous devons savoir ce qu'entend faire le gouvernement. Il y a peu, le premier ministre Carney nous a promis que les dépenses en défense seraient axées sur la fabrication au Canada et les fournisseurs canadiens. Pourtant, aujourd'hui même, les médias rapportent que l'armée canadienne procède à un achat de 5 milliards de dollars dans le secteur américain de la fabrication en défense. Je pense que nous devons savoir quelle est la position véritable du gouvernement sur la fabrication au Canada en matière de dépenses militaires. Allons-nous mettre l'accent sur les fabricants canadiens, ou allons-nous favoriser les sources d'approvisionnement américaines?

    Je pense que nous avons besoin de précisions de la part du ministre sur ce que prévoit faire le gouvernement. C'est pourquoi il me paraît important que le ministre comparaisse.

    Merci beaucoup, monsieur Falk.

    Puisqu'il n'y a pas d'autre intervenant, nous passons au vote.

    J'essaie toujours de vous proposer comment procéder en premier, avant de regarder autour de la table pour voir si vous êtes d'accord.

    Je vois que les libéraux sont d'accord.

     Le Bloc québécois a déjà mentionné sa position.

    Je présume que les conservateurs sont tous en faveur.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Chers collègues, est‑ce que quelqu'un veut parler de la motion telle qu'amendée?

    Je ne vois personne voulant intervenir.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Monsieur Ste‑Marie, je pense que vous avez votre propre motion à présenter au Comité, alors la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour tout le monde.

    J'ai présenté une motion qui suggère que nous nous penchions sur l'intelligence artificielle. Comme la motion est longue, je ne la lirai pas en détail. Certains collègues ont dit que la portée de la motion était large, effectivement, et que nous pourrions peut-être davantage nous concentrer sur l'impact de l'industrie ou encore la protection des données. Ce sont de bons débats. Quand nous allons commencer à travailler, je pense que nous pourrons voir où ça ira.

    Un autre collègue a rappelé que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique va lui aussi se pencher sur ce sujet. Il pourrait commencer l'étude de la motion assez rapidement parce que, si j'ai bien compris, l'entente entre les partis était que nous étudierions d'abord les deux autres motions déjà adoptées avant de passer à celle-ci.

    Cependant, je crois qu'il serait opportun d'adopter ma motion dès aujourd'hui, même si elle est plutôt générale. Puis, selon ce que fera le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et selon l'avancement de nos propres travaux, nous pourrons toujours y revenir au besoin pour la modifier et lui donner un angle plus pertinent. Je pense que ce serait bien que nous adoptions la motion aujourd'hui.

    Selon ce que je comprends, elle serait étudiée dans la dernière partie de la session de l'automne.

     Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Chers collègues, nous avons une autre motion qui nous occupe. Je pense que tout le monde l'a reçue il y a plusieurs jours, car elle nous a été présentée la semaine dernière.

    Je vais suivre le même processus et regarder autour de la table pour voir si quelqu'un veut faire des commentaires.

    Madame Dancho, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    C'est clair que j'ai hâte de mener cette étude. Je pense que c'est un enjeu important pour l'économie canadienne. Je pense qu'il y aura beaucoup de changement dans les prochaines années, en raison de l'intelligence artificielle. C'est clairement essentiel que le comité de l'industrie se penche là‑dessus.

    Je pense que M. Ste‑Marie en a parlé, mais je crois que le comité de l'éthique accorde peut-être la priorité à son étude sur l'IA. Quand nous aurons terminé les premières études libérales et conservatrices — celle‑ci serait la prochaine sur la liste —, j'aimerais simplement vous suggérer que nous y jetions un nouveau coup d'œil. Le comité de l'éthique devrait avoir terminé son étude d'ici là. Si des enjeux différents émergent, ou si nous voulons circonscrire ou élargir la portée de notre étude pour combler les lacunes de celle du comité de l'éthique et nous assurer que nos comités examinent la question sous tous ses angles, nous pourrions simplement nous engager à procéder de la sorte pour qu'il n'y ait pas de chevauchements et que tous les aspects essentiels de l'intelligence artificielle soient couverts du point de vue de l'industrie.

    Ceci n'est pas un amendement. Nous allons appuyer cette motion, sans conteste. Nous voulons simplement nous assurer de refaire le point avant d'amorcer cette étude pour éviter de dédoubler le travail de nos collègues au comité de l'éthique.

    Merci beaucoup, madame Dancho.

    Oui, le Comité est maître de ses travaux. À tout moment, si nous souhaitons réexaminer une motion que nous avons adoptée, nous avons la possibilité de le faire, absolument. Je vous remercie de vos commentaires.

    Je cède la parole à M. Bardeesy, qui sera suivi de Mme O'Rourke.

     Merci, monsieur le président.

    Nous allons donner notre appui à l'amendement. Je remercie mes collègues de leur collaboration concernant les trois études.

    Merci, monsieur Bardeesy.

    Madame O'Rourke, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais simplement remercier mon collègue d'avoir recommandé cette étude, car l'intelligence artificielle n'est pas une question partisane. C'est un dossier critique de notre temps qui pourrait révolutionner la façon dont nous travaillons. Ce n'est donc pas du tout partisan, mais c'est extrêmement utile. J'ai vraiment hâte d'entendre les témoins et de voir les conclusions de l'étude.

    Je ne vois pas d'autres intervenants, chers collègues, donc nous allons mettre la question aux voix. D'après les commentaires des députés de tous les partis ici présents, je soupçonne que nous allons nous entendre. Je regarde très brièvement les gens dans la salle.

    (La motion est adoptée. [ Voir le Procès-verbal ])

     Le président: Je vous signale qu'il y a deux ou trois choses dont j'aimerais parler concernant le calendrier à la fin de la réunion.

    La motion que vous avez présentée, monsieur Ste‑Marie, ne pose pas vraiment de problème, mais, puisque nous avons la motion des conservateurs et celle des libéraux à étudier en même temps, nous devons décider des dates exactes qui y seront consacrées. Votre motion suivra ces deux autres motions.

    Madame Dancho, je crois que vous avez quelque chose à dire au Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureuse d'avoir deux heures à consacrer aux travaux du Comité aujourd'hui.

    Je tiens à mentionner un autre sujet auquel le Comité devrait accorder la priorité, à mon avis. J'en ai parlé avec mes collègues de tous les partis, et il semble y avoir un large consensus sur le fait qu'ils sont disposés à examiner cette question.

    Je vais proposer la motion, puis en parler brièvement.

    Je propose:

    Je dirais, chers collègues, que je pense que nous avons tous reçu des plaintes et des appels d'électeurs au sujet du phénomène très répandu des arnaques par téléphone, texto, courriel et message sur les médias sociaux, et que nous avons probablement tous reçu nous-mêmes de tels appels et messages frauduleux. C'est un problème croissant, et il y a beaucoup de personnes âgées, en particulier, qui se font arnaquer de dizaines de milliers de dollars. Le Canada a pris certaines mesures, mais nous voyons d'autres pays, comme l'Australie... En fait, l'Australie est le seul pays au monde, à ma connaissance, à avoir pris des mesures telles qu'il a pu constater une baisse directe du nombre de fraudes.

    Je crois fermement que l'examen de cette question relève du mandat du Comité de l'industrie. Je crois vraiment qu'il serait dans l'intérêt de tous les Canadiens que le Canada améliore ses mécanismes de prévention. Je crois que nous en parlerons probablement aussi dans le cadre de notre étude sur l'intelligence artificielle, mais compte tenu de toutes les avancées technologiques, ce problème continuera probablement de s'aggraver. Je demande l'appui de tous les membres du Comité.

    Pour ce qui est de l'ordre de priorité, il y a les études proposées par le Bloc, les libéraux et les conservateurs, que nous allons prioriser (un, deux, trois), mais j'aimerais que le Comité s'engage publiquement, ici, à se pencher sur cette question, sans pour autant se fixer un échéancier précis, mais qu'il accorde son attention à cette question un moment donné au cours des prochains mois.

    Il nous reste environ 10 mois avant juin, ce qui nous donne amplement de temps, mais je pense que cela enverrait un message à tous les acteurs — qui, bien sûr, portent attention au comité de l'industrie — comme quoi ce comité prendra la question au sérieux et nous nous réjouissons de leurs efforts, d'ici à ce que le Comité commence ses travaux, pour intensifier la lutte visant à prévenir la fraude, de sorte que lorsqu'ils comparaîtront devant le Comité, le cas échéant, ils auront plus de choses à nous dire sur les progrès accomplis.

    Je demande simplement que nous adoptions cette motion et que nous convenions d'en faire une priorité plus tard.

    Merci, madame Dancho.

    Chers collègues, une motion est proposée. Nous ouvrons la discussion, si quelqu'un souhaite prendre la parole.

     Monsieur Ste‑Marie, je vous vois lever la main et vous avez la parole. Vous serez suivi de M. Guglielmin.

    Merci, monsieur le président.

    C'est évidemment un sujet hyper important et hyper préoccupant. Comme Mme Dancho l'a dit, nous avons tous dans nos circonscriptions des cas de gens qui ont été arnaqués et qui ont été victimes de fraude. Il faut changer les façons de faire, durcir le ton face aux fraudeurs et nous assurer que ce genre de pratiques illégales cessent. Je trouve donc le sujet hyper important. Je suis plutôt en faveur d'une telle motion.

    Toutefois, j'aimerais soulever deux éléments. Premièrement, il faudrait consulter le Comité permanent des finances, ou FINA, parce que la fraude financière relève d'abord de lui, même si on peut voir dans ce sujet des aspects qui pourraient aussi relever en partie de notre propre comité. Deuxièmement, étant donné le court délai qu'on a eu, je n'ai pas eu suffisamment de temps pour consulter toute mon équipe et voir si on voudrait modifier la motion ou l'adopter telle quelle.

    Je trouve le sujet hyper important. Je crois qu'il est important qu'au Parlement, les comités puissent s'en préoccuper. À la base, la question pourrait relever du Comité FINA. Cela dit, je ne suis pas prêt à voter aujourd'hui sur cette motion étant donné le court délai qu'on a eu. De plus, l'automne est déjà bien rempli, ce qui veut dire que ce sujet pourrait être étudié durant l'hiver. Cependant, je suis tout à fait pour que le Comité se penche sur un tel sujet.

     Merci beaucoup, monsieur Ste‑Marie.

    Monsieur Guglielmin, vous avez la parole, après quoi ce sera le tour de M. Bains.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie encore une fois ma collègue de soumettre une autre étude importante au comité de l'industrie et de la technologie.

    Il s'agit d'une étude essentielle sur la menace croissante de fraudes financières et d'escroqueries au Canada. Comme nous le savons, ces crimes ne sont pas que financiers. Ils brisent des vies. Ils minent la confiance. Ils nuisent à notre économie. Cette étude est nécessaire pour protéger les Canadiens et renforcer notre réponse. Les fraudes financières connaissent une hausse fulgurante au pays. En 2024, les victimes ont perdu plus de 638 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à 578 millions de dollars de 2023, et le Centre antifraude du Canada a traité un nombre record de 108 878 signalements en 2024.

    Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Les spécialistes estiment que seulement 5 à 10 % des fraudes sont signalées, ce qui signifie que le coût réel se compte probablement en milliards de dollars. Les pertes déclarées depuis 2021 dépassent maintenant les 2 milliards de dollars. Cette année, au 30 juin 2025, nous avions déjà traité 24 411 signalements, pour 17 094 victimes et 342 millions de dollars de pertes, des tendances qui montrent qu'il n'y a aucun signe de ralentissement depuis 2024.

    Ces escroqueries prennent la forme de textos d'hameçonnage, de faux messages romantiques et d'hypertrucages créés au moyen de l'intelligence artificielle. Les criminels trouvent de nouvelles façons de plus en plus créatives d'exploiter les gens. Je vais donner au Comité l'exemple d'un homme que je connais personnellement, un septuagénaire. Ce qui a fini par lui arriver, c'est qu'il a contracté un virus sur son ordinateur. On lui a dit de communiquer avec un certain numéro. Les gens avec qui il était en contact ont passé les sept à huit mois suivants à le convaincre qu'ils travaillaient pour le FBI et qu'il devait épuiser toutes ses économies et les leur transférer.

    Dans ce cas‑ci, ils ont ciblé une personne âgée seule. Bien sûr, les personnes âgées sont souvent ciblées, mais nous constatons également une augmentation des escroqueries d'investissement visant les 55 ans et moins, comme on l'a déjà dit.

    Je suis d'accord que c'est un enjeu très important sur lequel je pense que nous pouvons avoir une coopération bipartisane. Il est très important que nous entreprenions cette étude.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bains, vous avez la parole. Ensuite, ce sera le tour de M. Ste‑Marie, qui sera suivi de Mme O'Rourke.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à me faire l'écho de mes collègues d'en face pour dire à quel point cette étude est importante.

    Nous avons reçu le commissaire la semaine dernière. J'ai eu l'occasion de soulever cette question. L'Association des banquiers canadiens a parlé de pertes de 638 millions de dollars. Le commissaire nous a dit que c'était peut-être seulement l'ampleur des cas signalés.

    J'ai aussi une histoire à raconter. Mon beau-père en a presque été victime, mais ma femme est intervenue. Je pense aussi qu'il y a une importante composante transnationale à examiner, ici; il faudrait peut-être inclure cette idée dans la motion et nous assurer d'y inclure les organismes compétents.

    Il y a différentes applications et entreprises, comme Meta et d'autres, qui devraient probablement être mentionnées ici également. Bien sûr, je pense que leurs dirigeants pourraient témoigner dans ce genre d'étude.

    Regardons qui sont les victimes ciblées. Notre population vieillit. Je pense qu'il est vraiment important de veiller à mettre des protections en place.

    Je me réjouis de cette étude. De notre côté, j'espère que nous pourrons appuyer cette motion, en y ajoutant mention des menaces transnationales et d'autres administrations, pour voir comment nous pouvons lutter contre cela.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Bains.

     Monsieur Ste‑Marie, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais ajouter que, si l'ensemble du Comité soutient cette motion, je m'y rallierai avec plaisir dès aujourd'hui.

    Merci.

    La parole est à Mme O'Rourke, qui sera suivie par Mme Dancho.

    Merci, monsieur le président.

    Mon bureau a déjà lancé un avertissement à la communauté au sujet de la prévalence de ce genre d'arnaque. Nous en voyons presque tous les jours. Je crois comprendre que les services de police sont surchargés d'affaires de ce genre.

    Je pense que nous avons un rôle important à jouer, à la fois pour sensibiliser les gens et pour essayer de trouver des moyens proactifs... Toute une gamme d'entreprises et d'organisations peut aider à prévenir ces escroqueries. Au‑delà des statistiques, qui sont choquantes, celles‑ci ont des répercussions réelles sur la vie quotidienne des gens de nos collectivités. Cela anéantit l'épargne-retraite des gens.

    De plus, il ne s'agit pas seulement de personnes âgées. Un jour, j'ai reçu un appel téléphonique pendant que je faisais diverses choses. Au bout de quelques minutes, je me suis rendu compte de ce qui se passait et j'ai raccroché, mais cela aurait pu arriver à n'importe qui. Il faut que toutes les générations soient sensibilisées, que chacun en parle à ses parents, que les gens se parlent et soient proactifs dans la prévention de ce type d'escroquerie.

    Pour réagir au très bon point soulevé par M. Ste‑Marie, je pense qu'on mentionne au premier point un éventail suffisamment vaste d'entreprises, de catégories d'entreprises pour que cela ne relève pas exclusivement de la compétence du comité des finances. Mme Dancho y parle « des banques, des entreprises de télécommunications et des plateformes numériques ». Au point trois, il est question de « la capacité d'application de la loi », qui est vraiment essentielle.

    Je serai heureuse d'appuyer cette motion.

    Encore une fois, c'est pour cela que nous sommes ici au Comité: pour faire un travail non partisan et constructif qui profitera aux Canadiens.

    Merci beaucoup d'avoir présenté cette motion.

    Merci.

    Madame Dancho, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureuse de constater qu'il y a un large soutien en faveur de la motion. Je crois que Mme O'Rourke a très bien résumé tout cela. Je pense que nous pouvons étudier, de façon non partisane, les questions qui, de l'avis de tous, doivent être abordées. J'apprécie ses commentaires.

    Je voulais simplement mentionner que M. Bains a soulevé un excellent point au sujet des fraudes qui s'effectuent depuis l'étranger. C'est un bon point qui n'est pas explicitement mentionné, mais je pense que, s'il y a des témoins qu'il serait clairement pertinent d'entendre dans le cadre de cette étude, je serais heureuse de les inclure et d'obtenir des recommandations à cet égard, parce que c'est un excellent point.

    Enfin, je tiens à attirer l'attention des collègues sur une situation en particulier. Je voulais en parler tout à l'heure. Mon bureau de circonscription a récemment reçu un appel provenant, selon l'afficheur, de la RBC, mais il ne s'agissait pas, en fait, de la RBC. C'est cette situation, entre autres, qui nous a amenés à présenter cette motion. Nous voulons demander aux entreprises de télécommunications de nous expliquer ce qu'elles peuvent faire pour empêcher cela.

    Heureusement, mes employés ont été très perspicaces. Grâce à leur sixième sens, ils ont compris ce qui se passait, mais ils ont dit que la personne au bout du fil était assez convaincante.

    Il y aurait lieu de prévenir vos bureaux de circonscription. Malheureusement, ils ne sont pas à l'abri.

    Merci, monsieur le président. Je remercie tous les membres de leurs commentaires utiles.

    Monsieur Guglielmin, la parole est à vous.

    J'ai un autre point à soulever en réponse à Mme O'Rourke, qui concerne un sujet dont je veux parler publiquement. Il s'agit des escroqueries en matière d'investissement. En plus des pertes individuelles, comme les 310 millions de dollars mentionnés précédemment, on observe une très grande augmentation des escroqueries en matière d'investissement. Je crois que 23 % des Canadiens disent avoir fait l'objet de tentatives d'escroqueries en matière d'investissement l'année dernière, ce qui représente une augmentation de 5 %. En outre, 46 % des Canadiens ont relevé des occasions d'investissement douteuses dans les médias sociaux. En raison notamment des appels frauduleux et de l'utilisation perfectionnée de l'afficheur sur les téléphones, comme Mme Dancho vient de le mentionner, le monde en ligne devient une source d'intrusion.

    J'ai même vu sur YouTube des publicités de notre premier ministre offrant des conseils en matière d'investissement.

     Une voix: Des publicités frauduleuses.

     Michael Guglielmin: Oui, des publicités frauduleuses.

     Une voix: C'est ce qu'on pense.

     Des voix: Oh, oh!

    C'est un problème généralisé, c'est certain, que nous pouvons porter à l'attention du public et que nous prenons au sérieux. L'économie repose en partie sur la confiance des consommateurs et des investisseurs. Si nous pouvons prendre des mesures pour démontrer que nous agissons de façon très constructive et sérieuse, je pense que nous pouvons rétablir une partie de la confiance du public.

    Merci.

    Merci, chers collègues.

    Je constate qu'il y a consensus.

     Monsieur Ste‑Marie, êtes-vous maintenant en faveur de la motion? Vous me faites signe que oui.

    Dans ce cas, comme il n'y a pas d'opposition, je constate que la motion est appuyée à l'unanimité, d'après ce que je vois en regardant autour de la table, comme je l'ai fait à quelques reprises ce matin.

    (La motion est adoptée.)

     Le président: Chers collègues, à moins que certains d'entre vous nous réservent une surprise, je pense que c'était tout ce qui était prévu ce matin. J'aimerais donc aborder deux ou trois autres points rapidement, si vous me le permettez.

    Premièrement, je dois proposer que le Comité adopte les budgets prévus pour les séances d'information avec le CRTC et le Bureau de la concurrence. Ces budgets ont été envoyés à tous les membres. Je regarde autour de la table pour voir si quelqu'un s'oppose à l'adoption de ces budgets.

     Des députés: D'accord.

     Le président: Chers collègues, le prochain point important est la question de savoir comment nous voulons planifier les études que nous avons approuvées. Il s'agit de l'étude que Mme Dancho a proposée la semaine dernière et que nous avons acceptée, ainsi que de l'étude que M. Bardeesy a proposée.

    Je vais suspendre la séance très brièvement, et voici pourquoi: j'aimerais que les représentants de chaque parti s'entretiennent avec la greffière et les analystes, afin de convenir de la façon la plus efficace d'organiser le calendrier. Voyons si nous pouvons nous entendre très rapidement, comme je suppose que ce sera le cas, et ensuite, nous reviendrons en séance publique et nous pourrons obtenir un consensus, je l'espère, quant au calendrier.

    Je vais donc suspendre la séance. Nous allons discuter avec les analystes, la greffière et les représentants de chaque parti pour déterminer le calendrier en ce qui a trait à ces deux études que nous allons mener en parallèle.

    La dernière chose que je dirai, c'est que, maintenant que nous avons un programme substantiel et une voie à suivre, vous devez commencer le plus tôt possible à envoyer à la greffière et aux analystes votre liste de témoins avec leurs coordonnées. C'est très difficile. Il arrive souvent que nous voulions convoquer cinq témoins pour une réunion un mercredi, mais que quatre d'entre eux ne soient pas disponibles. Nous voulons nous assurer d'avoir une masse critique de témoins à convoquer, afin d'avoir une marge de manœuvre au besoin.

    Je vais suspendre la séance très brièvement. Nous allons essayer de nous entendre sur un calendrier pour ces deux études. Nous reprendrons la séance très bientôt.

    Merci.

    Nous reprenons la séance.

    Voici le plan établi. Au cours de la première heure de la réunion de mercredi cette semaine, comme nous en avons convenu tout à l'heure, des représentants du CRTC nous parleront de leur mandat et de certaines décisions en particulier dont les députés ont hâte de discuter.

    En ce qui concerne le calendrier à venir, voici à quoi il ressemblera. Nous allons alterner entre les deux études que nous avons approuvées, soit celle sur la productivité et celle sur la politique industrielle de défense. Tout dépendra de la disponibilité des témoins. Par exemple, si, dans le cadre d'une des deux études, nous ne sommes pas en mesure d'accueillir, lors d'une réunion, les témoins nécessaires afin de tenir une séance efficace, nous n'allons pas annuler cette séance, nous passerons à l'autre étude, en supposant que nous ayons suffisamment de témoins, afin de continuer à avancer.

    La conséquence, si vous voulez, de mener des études en parallèle, c'est qu'il faudra plus de temps aux analystes pour fournir une ébauche de rapport au Comité. Nous ne devrions pas nous attendre à recevoir d'ébauches de rapport avant décembre environ, alors veuillez modérer vos attentes en ce qui concerne la présentation de rapports à la Chambre sur l'une ou l'autre de ces deux études avant l'ajournement de la Chambre en décembre. Ce n'est tout simplement pas possible lorsque nous menons deux études en même temps.

    Quant à savoir quelle étude nous entreprendrons mercredi au cours de la deuxième heure, cela dépendra, comme je l'ai mentionné il y a un instant, de la disponibilité des témoins, mais les représentants des partis ont convenu que c'était acceptable.

    Nous avons également convenu — nous n'avons pas adopté d'échéancier précis, mais je tiens à le dire publiquement — qu'une fois que nous aurons terminé les deux études dont nous sommes saisis, nous passerons à la motion de M. Ste-Marie sur l'intelligence artificielle, à moins qu'un projet de loi nous soit présenté ou toute autre chose qui nécessite l'attention immédiate du Comité. Ainsi, si, à partir de maintenant, des députés présentent de nouvelles motions portant sur une étude, l'étude que propose M. Ste-Marie demeurera tout de même la troisième sur la liste. Comme je l'ai dit, c'est en supposant que nous ne sommes pas saisis d'autres questions législatives ou politiques urgentes.

    Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de procéder à un vote officiel. Je regarde autour de la table pour m'assurer qu'il n'y a pas d'autres commentaires à ce sujet. D'accord.

    Avant de lever la séance, chers collègues, j'aimerais faire un bref commentaire à l'intention des quelques Canadiens qui regardent en direct les délibérations du comité de l'industrie en ce moment. Il est très important de souligner dans quelle mesure nous avons réussi à nous entendre. Les députés des partis sont choisis par leurs électeurs pour venir à Ottawa et défendre leurs intérêts, mais je pense qu'il est vraiment important de travailler de façon cordiale, productive et efficace ensemble afin de veiller à ce que ces intérêts qui comptent énormément pour les Canadiens dans divers domaines puissent être pris en compte au cours de nos discussions au sein du comité de l'industrie. Je tiens à exprimer ma gratitude et mes remerciements aux représentants de tous les partis et à tous les députés pour avoir accepté de travailler ensemble assez rapidement pour établir les travaux importants du Comité.

    Sur ce, chers collègues, la séance est levée. Nous nous reverrons dans quelques jours.