Karim Bardeesy propose, — Conformément à l'article 108(2) du Règlement, compte tenu de la nécessité impérative pour le Canada d'assurer son autonomie en matière de défense et de sécurité nationales, et de l’important niveau d’investissements annoncés, que le comité étudie la possibilité de recourir à une stratégie industrielle de défense pour régénérer et développer davantage les capacités souveraines de l'écosystème industriel canadien et les possibilités d'approvisionnement pour les entreprises canadiennes. Cela comprend des domaines tels que l'aérospatiale, les technologies numériques, la cybersécurité, la fabrication de véhicules et d'armes, l'industrie lourde, la recherche scientifique, les matériaux avancés et la bioéconomie ; que le comité invite des représentants du ministère de la Défense nationale et du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique à participer à cette étude ; que le comité tienne au moins six (6) réunions sur cette étude, qui se terminera au plus tard le 5 novembre ; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, compte tenu de la nécessité impérative pour le Canada d'assurer son autonomie en matière de défense et de sécurité nationales, et de l’important niveau d’investissements annoncés, que le comité étudie la possibilité de recourir à une stratégie industrielle de défense pour régénérer et développer davantage les capacités souveraines de l'écosystème industriel canadien et les possibilités d'approvisionnement pour les entreprises canadiennes. Cela comprend des domaines tels que l'aérospatiale, les technologies numériques, la cybersécurité, la fabrication de véhicules et d'armes, l'industrie lourde, la recherche scientifique, les matériaux avancés et la bioéconomie ; que le comité invite les ministres etdes représentants du ministère de la Défense nationale et du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique à participer à cette étude ; que le comité tienne au moins six (6) réunions sur cette étude, qui se terminera au plus tard le 5 novembre ; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’état actuel de la souveraineté des données, les opportunités, les défis et les besoins réglementaires liés à l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) dans les secteurs industriels stratégiques au Canada;

Que cette étude se concentre en particulier sur :

• L’utilisation de l’IA dans les industries stratégiques, notamment dans la construction et la fabrication;
• La protection des données personnelles et l’exposition du Québec et du Canada aux entreprises étrangères ainsi qu’à leurs politiques de gestion des renseignements personnels;
• Les possibilités de développement pour les entreprises d’intelligence artificielle au Canada et au Québec;
• La législation qui devrait être élaborée au niveau fédéral pour réglementer ces entreprises;
• La question de la protection du droit d’auteur;
• Le plan actuel du gouvernement pour cette industrie;
• Les liens entre l’informatique quantique et l’IA.

Que le Comité invite les témoins suivants à comparaître :

• Le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario ainsi que les représentants pertinents du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada;
• Le spécialiste Yoshua Bengio;
• MILA
• Scale AI Canada
• Le spécialiste européen Giuliano Da Empoli;
• Cohere
• Le personnel responsable de l’AI Fabric de Bell
• Le personnel responsable de la Sovereign AI Factory de TELUS
• Tout témoin que le Comité jugera nécessaire d’entendre;

Que le Comité invite les comités HUMA et ETHI à examiner des sujets relevant de leurs mandats respectifs et à nous fournir leurs recommandations, le cas échéant.

Que le comité tienne au moins six (6) réunions sur cette étude et que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500,00 $, pour la séance d'information sur le bureau de la concurrence du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500,00 $, pour la séance d'information avec la présidente et première dirigeante du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, soit adopté.

À 11 h 33, la réunion est suspendue.

À 11 h 46, la réunion reprend.