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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
Your Committee has considered the Certificate of Nomination of Robert Sirman to the position of Director of the Canada Council for the Arts referred on Monday, May 1, 2006 pursuant to Standing Orders 110 and 111. — Sessional Paper No. 8540-391-2403. Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada, renvoyé au Comité le lundi 1 mai 2006, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. — Document parlementaire no8540-391-24-03.
Your Committee has examined the qualifications and competence of the appointee and finds him competent to perform the duties of the position. Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposé et le trouve compétent d’exécuter les fonctions du poste.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings Meeting No 4.is tabled Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents séance no 4 est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Président,



GARY SCHELLENBERGER
Chair