PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^o 352-1214 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire n^o 8545-352-41O; 2) n^os 352-1215 et 352-1216 au sujet des taxes sur les livres. -- Document parlementaire n^o 8545-352-129A.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) relativement à sa participation à la XXII^e session ordinaire de l'Assemblée, tenue à Antananarivo (Madagascar) du 8 au 10 juillet 1996. -- Document parlementaire n^o 8565-352-52C.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) relativement à sa participation à la réunion du Bureau de l'AIPLF tenue à Antananarivo (Madagascar) du 8 au 10 juillet 1996. -- Document parlementaire n^o 8565-352-52D.

Présentation de rapports de comités

M. Bevilacqua (York-Nord), du Comité permanent du développement des ressources humaines, présente le 5e rapport de ce Comité (projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-352-64.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 6, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), le projet de loi C-74, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), le projet de loi C-75, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River), le projet de loi C-361, Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consultation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 352-1397) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-1398);

-- par M. Bevilacqua (York-Nord), une au sujet de l'emploi des jeunes (n^o 352-1399), une au sujet de l'unité nationale (n^o 352-1400), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 352-1401), une au sujet de la technologie canadienne (n^o 352-1402), une au sujet du commerce international (n^o 352-1403) et une au sujet du programme de l'infrastructure (n^o 352-1404).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que, relativement au projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture, et que quinze minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 199)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bernier --  (Beauce) -- Bethel -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Duhamel -- Dupuy -- English -- Finestone -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Grose -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hubbard -- Iftody -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lincoln -- Loney -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thalheimer -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wells -- Whelan -- Wood -- Zed -- 134

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Gilmour -- Godin -- Grey --  (Beaver River) -- Guay -- Guimond -- Hanrahan -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Venne -- 86

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Canuel -- Caron -- Graham -- Kirkby -- Lee -- Pomerleau -- Sauvageau

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

M. Cummins (Delta), appuyé par M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«cette Chambre refuse d'accorder la deuxième lecture au projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, parce que le principe dont s'inspire le projet de loi ne cherche pas à abolir la taxe sur les produits et services.

Il s'élève un débat.

À 17h15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 200)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bhaduria -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Hanrahan -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Venne -- 86

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bernier --  (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- English -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Grose -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lincoln -- Loney -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 147

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Dion -- Eggleton -- Fillion -- Graham -- Guimond -- Jordan -- Kirkby -- Kraft Sloan -- Lee -- Marchand -- Pomerleau -- Sauvageau

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 201)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bernier --  (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- English -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Grose -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lincoln -- Loney -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 147

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bhaduria -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Hanrahan -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Venne -- 86

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Dion -- Eggleton -- Fillion -- Graham -- Guimond -- Jordan -- Kirkby -- Kraft Sloan -- Lee -- Marchand -- Pomerleau -- Sauvageau

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 décembre 1996, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), appuyée par M. Landry (Lotbinière), -- Que le projet de loi C-297, Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 202)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bergeron -- Bernier --  (Beauce) -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bhaduria -- Bonin -- Brien -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Catterall -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Discepola -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Finestone -- Fontana -- Gaffney -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Guay -- Harris -- Hoeppner -- Hubbard -- Jacob -- Jennings -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Maloney -- Marchand -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McCormick -- McKinnon -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Minna -- Nault -- Nunez -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Patry -- Peric -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Regan -- Rocheleau -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Simmons -- Solomon -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Taylor -- Thalheimer -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Ur -- Venne -- Verran -- Volpe -- 103

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Baker -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cullen -- Cummins -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dromisky -- Duncan -- Easter -- English -- Epp -- Finlay -- Flis -- Forseth -- Gagliano -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Grey --  (Beaver River) -- Grose -- Grubel -- Hanrahan -- Harb -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Churchill) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hart -- Harvard -- Hayes -- Hickey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hopkins -- Irwin -- Jackson -- Johnston -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lincoln -- Loney -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mifflin -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Payne -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Ramsay -- Reed -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Robichaud -- Rock -- Scott --  (Skeena) -- Shepherd -- Sheridan -- Silye -- Skoke -- Solberg -- Speaker -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Walker -- Wappel -- Wells -- Wood -- Young -- Zed -- 112

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Dion -- Eggleton -- Fillion -- Graham -- Guimond -- Jordan -- Kirkby -- Kraft Sloan -- Lee -- Marchand -- Pomerleau -- Sauvageau

À 18h00, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), -- Que, de l'avis de la Chambre, tous les projets d'engagements en matière d'imposition ou de maintien de la paix comportant la participation de plus de cent Canadiens devraient faire l'objet d'un vote libre à la Chambre pour décider de leur approbation ou de leur rejet; (Affaires émanant des députés M-31)

Et de l'amendement de M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Leroux (Shefford), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots après le mot «d'engagements» et en les remplaçant par ce qui suit:

«militaires à l'étranger impliquant des troupes canadiennes doivent, dans les meilleurs délais, faire l'objet d'un vote en Chambre, afin d'en recommander au gouvernement l'approbation ou le rejet.»

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 6 décembre 1996, Mme Copps (vice-première ministre), appuyée par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines), propose, -- Que cette Chambre prenne note du 50e anniversaire en 1998 de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et de l'importance de cette déclaration pour la promotion des droits de la personne au Canada ainsi qu'à travers le monde. (Affaires émanant du gouvernement n^o 14)

Il s'élève un débat.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 151(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-476. (Conformément à l'article 32(5), du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des comptes publics)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-352-583. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Richardson (Perth -- Wellington -- Waterloo), une au sujet de VIA Rail (n^o 352-1405);

-- par M^me Barnes (London-Ouest), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-1406) et une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1407).

AJOURNEMENT

À 22h31, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.