Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilgour (Edmonton-Sud-Est), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Young (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-11, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M^me Lalonde, appuyée par M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-11, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.»

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le vote par appel nominal différé à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle, le lundi 22 avril 1996, à 18h30, soit de nouveau différé jusqu'au mardi 23 avril 1996, à 17h30.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Young (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-11, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M^me Lalonde, appuyée par M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre).

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 23 avril 1996, à 18h30.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-18, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois.

M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), au nom de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bodnar (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-0145, 352-0157, 352-0166, 352-0175 et 352-0187 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-352-28D. 2) n^os 352-0155, 352-0156, 352-0162, 352-0170, 352-0173, 352-0179, 352-0185 et 352-0189 au sujet de la taxe sur l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-352-44B. 3) n^o 352-0174 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-352-24B.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. LeBlanc (Cap Breton Highlands-Canso) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa visite à la Fédération de Russie du 13 au 19 décembre 1995. -- Document parlementaire n^o 8565-352-51.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. LeBlanc (Cap Breton Highlands-Canso) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation aux réunions du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tenue à Vienne les 10 et 11 janvier 1996. -- Document parlementaire n^o 8565-352-51A.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Young (ministre du Développement des ressources humaines), au nom de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), le projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson».

Conformément à l'ordre adopté le lundi 4 mars 1996, le projet de loi (ancien projet de loi C-22, 1re session, 35e législature) est réputé avoir été lu une deuxième fois, étudié par le Comité permanent des transports et avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements, lu une troisième fois et adopté.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Milliken (Kingston et les Îles), appuyé par M. Loney (Edmonton-Nord), le projet de loi C-268, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Milliken (Kingston et les Îles), appuyé par M. Loney (Edmonton-Nord), le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Milliken (Kingston et les Îles), appuyé par Loney (Edmonton-Nord), le projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Milliken (Kingston et les Îles), appuyé par M. Loney (Edmonton-Nord), le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (procédures d'appel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Paré (Louis-Hébert), une au sujet de la détention de M. Tran Trieu Quan au Vietnam (n^o 352-0272);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-0273) et une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 352-0274).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), -- Que le projet de loi C-18, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h28, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. McTeague (Ontario), appuyé par M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), propose, -- Que le projet de loi C-202, Loi instituant la journée nationale des dons d'organes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

AJOURNEMENT

À 14h24 , le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.