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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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Le samedi 18 septembre 1999


Projets de loi privés

Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un «S».

S-18 -- M. Godfrey (Don Valley-Ouest) -- Loi concernant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada

    Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois; placé dans l'ordre de priorité; réputé choisi comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 5 mai 1999
    Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 5 mai 1999
    Rapport du greffier des pétitions -- 6 mai 1999
    Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 7 mai 1999
    Deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier; étude en Comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption -- 31 mai 1999
    Sanction royale -- 17 juin 1999

S-20 -- Mme Redman (Ketchener -- Centre) -- Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie

    Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 9 décembre 1998
    Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 10 décembre 1998
    Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois; placé dans l'ordre de priorité; réputé choisi comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 10 décembre 1998
    Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier; étude en Comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption -- 18 mars 1999
    Sanction royale -- 25 mars 1999

S-25 -- Mme Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean) -- Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada

    Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois; placé dans l'ordre de priorité; réputé choisi comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 23 avril 1999
    Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 26 avril 1999
    Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 27 avril 1999
    Deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier; étude en Comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption -- 28 avril 1999
    Sanction royale -- 29 avril 1999