PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1281 et 361-1282 au sujet de la prostitution. -- Document parlementaire n^o 8545-361-89.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), le projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Williams (St-Albert), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1435);

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), treize au sujet du commerce international (n^os 361-1436 à 361-1448).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M. Cardin (Sherbrooke), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent des finances. »

Il s'élève un débat.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 36^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dont le texte suit, soit réputé déposé et adopté:

Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figurent comme suit :

Affaires autochtones et du développement du
Grand Nord

Membres Peter Adams Gerald Keddy
Claude Bachand Derrek Konrad
John Bryden Judi Longfield
John Finlay Grant McNally
Ghislain Fournier Lawrence O'Brien
Louise Hardy Guy Saint-Julien
David Iftody Mike Scott
Nancy Karetak-Lindell Bryon Wilfert (16)

Membres associés Cliff Breitkreuz Reed Elley
René Canuel Maurice Godin
Serge Cardin Rick Laliberté
Bill Casey Gilles Perron
Pierre de Savoye  Maurice Vellacott
Gordon Earle

Agriculture et de l'agroalimentaire

Membres Hélène Alarie Howard Hilstrom
Paul Bonwick Jake Hoeppner
Rick Borotsik Larry McCormick
Garry Breitkreuz Joe McGuire
Murray Calder Denis Paradis
Denis Coderre Dick Proctor
Odina Desrochers Paul Steckle
John Harvard Rose-Marie Ur
(16)

Membres associés Leon Benoit Réjean Lefebvre
Pierre Brien Lorne Nystrom
Rick Casson John Solomon
Michelle Dockrill Greg Thompson
Allan Kerpan Myron Thompson

Patrimoine canadien

Membres Mauril Bélanger Eric Lowther
Paul Bonwick Inky Mark
Sarmite Bulte Ted McWhinney
John Godfrey Dennis Mills
Joe Jordan Mark Muise
Raymond Lavigne Jim Pankiw
Wendy Lill Caroline St-Hilaire
Clifford Lincoln Suzanne Tremblay (16)

Membres associés Jim Abbott Gordon Earle
André Bachand Christiane Gagnon
Claude Bachand Monique Guay
Rick Borotsik Rick Laliberté
Cliff Breitkreuz Francine Lalonde
Pierre Brien Peter MacKay
Serge Cardin Louis Plamondon
Antoine Dubé Benoît Sauvageau
Maurice Dumas Elsie Wayne

Citoyenneté et de l'immigration

Membres Mark Assad Steve Mahoney
Jean Augustine Patrick Martin
Leon Benoit John McKay
Paul DeVillers Grant McNally
Norman Doyle Réal Ménard
Raymonde Folco Rey Pagtakhan
Jocelyne Girard-Bujold Jack Ramsay
Sophia Leung Andrew Telegdi (16)

Membres associés Claude Bachand Louise Hardy
Bernard Bigras Deepak Obhrai
Pierre Brien Benoît Sauvageau
Serge Cardin Diane St-Jacques
Libby Davies Daniel Turp
Monique Guay

Environnement et du développement durable

Membres Sarkis Assadourian Bill Gilmour
Gérard Asselin Jocelyne Girard-Bujold
Charles Caccia John Herron
Aileen Carroll Joe Jordan
Rick Casson Karen Kraft Sloan
Yvon Charbonneau Rick Laliberté
Paul Forseth David Pratt
Roger Gallaway Paddy Torsney (16)

Membres associés Jim Abbott Maurice Godin
Hélène Alarie Louise Hardy
Leon Benoit Gar Knutson
Bernard Bigras David Price
Pierre Brien Nelson Riis
Chuck Cadman Benoît Sauvageau
Serge Cardin Peter Stoffer
John Duncan Stéphan Tremblay

Finances

Membres Carolyn Bennett Yvan Loubier
Maurizio Bevilacqua Gary Pillitteri
Scott Brison Karen Redman
Odina Desrochers Nelson Riis
Nick Discepola Gerry Ritz
Roger Gallaway Monte Solberg
Dick Harris Paul Szabo
Sophia Leung Tony Valeri (16)

Membres associés Diane Ablonczy Jason Kenney
Rob Anders Stan Keyes
Chris Axworthy Francine Lalonde
Rick Borotsik Peter MacKay
Pierre Brien Alexa McDonough
Serge Cardin Bob Mills
Norman Doyle Lorne Nystrom
Claude Drouin Gilles Perron
Antoine Dubé Pauline Picard
Ken Epp Charlie Power
Jocelyne Girard-Bujold Yves Rocheleau
John Herron John Solomon
Dale Johnston Stéphan Tremblay
Jim Jones Pierrette Venne

Pêches et des océans

Membres Yvan Bernier Keith Martin
Joe Comuzzi Bill Matthews
John Cummins Lawrence O'Brien
Wayne Easter Carmen Provenzano
Charles Hubbard Yves Rocheleau
Nancy Karetak-Lindell Lou Sekora
Gar Knutson Paul Steckle
Gary Lunn Peter Stoffer (16)

Membres associés Gilles Bernier Philip Mayfield
René Canuel Denis Paradis
Paul Forseth Svend Robinson
Ghislain Fournier Mike Scott
Bill Gilmour Angela Vautour

Affaires étrangères et du commerce international

Membres Sarkis Assadourian Bernard Patry
Jean Augustine Charlie Penson
André Bachand Jerry Pickard
Colleen Beaumier Julian Reed
John Cannis Svend Robinson
Maud Debien Benoît Sauvageau
Sheila Finestone Bob Speller
Bill Graham Darrel Stinson
Bob Mills Daniel Turp (18)

Membres associés Claude Bachand Paul Mercier
Bill Blaikie Robert Nault
Sarmite Bulte Lorne Nystrom
Serge Cardin Deepak Obhrai
Gurmant Grewal Charlie Power
Monique Guay Nelson Riis
René Laurin John Solomon
Richard Marceau Diane St-Jacques
Keith Martin Chuck Strahl
Patrick Martin Stéphan Tremblay
Ted McWhinney

Santé

Membres Bernard Bigras Robert Nault
Elinor Caplan Denis Paradis
Aileen Carroll Pauline Picard
Reed Elley Greg Thompson
Grant Hill Rose-Marie Ur
Ovid Jackson Maurice Vellacott
Dan McTeague Joe Volpe
Maria Minna Judy Wasylycia-Leis (16)

Membres associés Pierre Brien Christiane Gagnon
Serge Cardin John Herron
Libby Davies Keith Martin
Pierre de Savoye Réal Ménard
Antoine Dubé Caroline St-Hilaire
Michelle Dockrill

Développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées

Membres Diane Ablonczy Jean Dubé
Bernard Bigras Christiane Gagnon
Claudette Bradshaw John Godfrey
Bonnie Brown Albina Guarnieri
Brenda Chamberlain Dale Johnston
Hec Clouthier Larry McCormick
Denis Coderre John O'Reilly
Paul Crête Maurice Vellacott
Libby Davies Bryon Wilfert (18)

Membres associés Yvan Bernier Deborah Grey
Pierre Brien Wendy Lill
Serge Cardin Richard Marceau
Madeleine Dalphond-Guiral Patrick Martin
Bev Desjarlais Réal Ménard
Michelle Dockrill Lorne Nystrom
Antoine Dubé Yves Rocheleau
Maurice Dumas Diane St-Jacques
Jocelyne Girard-Bujold Stéphan Tremblay
Yvon Godin Angela Vautour

Industrie

Membres Chris Axworthy Francine Lalonde
Sue Barnes Walt Lastewka
Eugene Bellemare Eric Lowther
Antoine Dubé Ian Murray
Rahim Jaffer Jim Pankiw
Marlene Jennings Janko Peric
Jim Jones Alex Shepherd
Stan Keyes Susan Whelan (16)

Membres associés Hélène Alarie Philip Mayfield
Pierre Brien Réal Ménard
Chuck Cadman Nelson Riis
Serge Cardin Benoît Sauvageau
Jean Dubé Werner Schmidt
Christiane Gagnon John Solomon
Jocelyne Girard-Bujold

Justice et des droits de la personne

Membres Jim Abbott Derek Lee
Reg Alcock Peter MacKay
Eleni Bakopanos John Maloney
Michel Bellehumeur Peter Mancini
Chuck Cadman Richard Marceau
Shaughnessy Cohen John McKay
Paul DeVillers John Reynolds
Ivan Grose Jacques Saada (16)

Membres associés Bernard Bigras Keith Martin
Pierre Brien Réal Ménard
Madeleine Dalphond-Guiral Mark Muise
Pierre de Savoye Jack Ramsay
Christiane Gagnon Svend Robinson
Jim Gouk Caroline St-Hilaire
Michel Guimond Diane St-Jacques
Louise Hardy Darrel Stinson
Dick Harris Randy White
Jay Hill

Défense nationale et des anciens combattants

Membres Rob Anders Judi Longfield
Robert Bertrand Pat O'Brien
Hec Clouthier John O'Reilly
Gordon Earle David Pratt
Maurice Godin David Price
Peter Goldring George Proud
Art Hanger John Richardson
René Laurin Bob Wood (16)

Membres associés Leon Benoit Patrick Martin
Pierre Brien Daniel Turp
Serge Cardin Pierrette Venne
Monique Guay Elsie Wayne
Peter Mancini

Ressources naturelles et des opérations gouvernementales

Membres Réginald Bélair Yvon Godin
Gilles Bernier Tony Ianno
Gerry Byrne Carolyn Parrish
Dave Chatters Beth Phinney
Roy Cullen Carmen Provenzano
Pierre de Savoye Werner Schmidt
John Duncan Benoît Serré
Christiane Gagnon Brent St. Denis (16)

Membres associés Jim Abbott Jocelyne Girard-Bujold
Hélène Alarie Jim Jones
Chris Axworthy Gerald Keddy
Cliff Breitkreuz Réjean Lefebvre
Pierre Brien Gilles Perron
René Canuel Nelson Riis
Serge Cardin Darrel Stinson
Jean-Guy Chrétien Angela Vautour
Michelle Dockrill Pierrette Venne
Ghislain Fournier

Comptes publics

Membres Mark Assad Philip Mayfield
Eugene Bellemare Lynn Myers
Serge Cardin Lorne Nystrom
John Finlay Gilles Perron
Paul Forseth Beth Phinney
Ivan Grose Jerry Pickard
Mac Harb Elsie Wayne
Jason Kenney John Williams (17) Steve Mahoney

Membres associés Roy Bailey Christiane Gagnon
Garry Breitkreuz Jocelyne Girard-Bujold
Scott Brison Gurmant Grewal
Rick Casson Michel Guimond
Bev Desjarlais Jim Jones
Odina Desrochers Derrek Konrad
Michelle Dockrill Peter Stoffer
Antoine Dubé Pierrette Venne

Transports

Membres Rob Anders Stan Dromisky
Roy Bailey Claude Drouin
Raymond Bonin Michel Guimond
Murray Calder Ovid Jackson
John Cannis Karen Kraft
Sloan Bill Casey Paul Mercier
Roy Cullen Lee Morrison
Bev Desjarlais Lou Sekora (16)

Membres associés Chris Axworthy Maurice Dumas
Yvan Bernier Ghislain Fournier
Rick Borotsik Rick Laliberté
Pierre Brien Yves Rocheleau
Serge Cardin Elsie Wayne
Paul Crête

Conformément au mandat que lui confère l'article 104(3) du Règlement, le Comité recommande, de plus, que la liste des membres et membres associés aux comités mixtes permanents de la Chambre figurent comme suit :

Bibliothèque du Parlement

Membres Roy Bailey Gurbax Malhi
Marlene Catterall Philip Mayfield
Hec Clouthier Paul Mercier
John Finlay Louis Plamondon
Deborah Grey David Price
Jim Karygiannis Karen Redman
Raymonde Lavigne Jacques Saada
Wendy Lill Brent St. Denis (16)

Membres associés Libby Davies Maurice Dumas

Langues officielles

Membres Mauril Bélanger Dan McTeague
Eugene Bellemare Ted McWhinney
Claudette Bradshaw Val Meredith
Denis Coderre Mark Muise
Sheila Finestone Denis Paradis
Peter Goldring Louis Plamondon
Bob Kilger Suzanne Tremblay
Inky Mark Angela Vautour (16)

Membres associés Pierre Brien Yvon Godin
Maurice Dumas Lorne Nystrom

Examen de la réglementation

Membres Roy Bailey Derek Lee
John Bryden Gurbax Malhi
Bill Casey John Maloney
Paul DeVillers Ian Murray
Ken Epp Lorne Nystrom
Jim Gouk Jacques Saada
Gurmant Grewal Pierrette Venne
Marlene Jennings Tom Wappel (17) Ghislain Lebel

Membres associés Chris Axworthy Michel Guimond
Michel Bellehumeur Richard Marceau

Votre Comité recommande enfin qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 38) est déposé.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les comités permanents suivants puissent se rencontrer plus tard aujourd'hui pour les fins de l'article 106 du Règlement :

Le Comité permanent des finances à 13h00.

Le Comité permanent des comptes publics à 15h30.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Du consentement unanime, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 4 juin 1998:

C-219 -- M. Thompson (Wild Rose)

M-239 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle)

M-360 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys)

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 38), qui comprend le présent rapport, est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M. Cardin (Sherbrooke).

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M. Cardin (Sherbrooke).

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer des mesures législatives pour faire en sorte que la déduction accordée à l'égard des dons aux organismes de bienfaisance ne soit pas inférieure à la déduction permise au titre des contributions à un parti politique. (Affaire émanant des députés M-318)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Commission de la capitale nationale sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-160. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Musée canadien des civilisations sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361- 161. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Musée canadien de la nature sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361- 166. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Musée des beaux-arts du Canada sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361- 167. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Société du Musée national des sciences et de la technologie sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-170. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-1449).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.