PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 1999-817, C.P. 1999-893, C.P. 1999-894 et C.P. 1999-896. -- Document parlementaire n^o 8540-361-1K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- C.P. 1999-819. -- Document parlementaire n^o 8540-361-2K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- C.P. 1999-801, C.P. 1999-802, C.P. 1999-803, C.P. 1999-804, C.P. 1999-858, C.P. 1999-897, C.P. 1999-898 et C.P. 1999-899. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3Z. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1999-860 et C.P. 1999-861. -- Document parlementaire no 8540-361-14GG. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 1999-798, C.P. 1999-799, C.P. 1999-810, C.P. 1999-811, C.P. 1999-812, C.P. 1999-813, C.P. 1999-853, C.P. 1999-854 et C.P. 1999-891. -- Document parlementaire n^o 8540-361-8Z. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 1999-859. -- Document parlementaire n^o 8540-361-16EE. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 1999-806, C.P. 1999-807, C.P. 1999-808, C.P. 1999-809, C.P. 1999-862, C.P. 1999-863, C.P. 1999-864, C.P. 1999-900 et C.P. 1999-901. -- Document parlementaire n^o 8540-361-22AA. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 1999-805, C.P. 1999-892 et C.P. 1999-895. -- Document parlementaire n^o 8540-361-6Z. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales)

-- C.P. 1999-855. -- Document parlementaire n^o 8540-361-5U. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 1999-857. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24II. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-2116 et 361-2273 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-10T;

-- n^o 361-2183 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-49K;

-- n^o 361-2193 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-361-16U.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 76^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :

Finances

Lorne Nystrom pour Nelson Riis

Industrie

Nelson Riis pour Chris Axworthy

Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Bennett (St. Paul's), propose, -- Que le 76^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Lebel (Chambly), une au sujet de la Société canadienne des Postes (n^o 361-2488);

-- par M^me Bennett (St. Paul's), une au sujet des droits des parents (n^o 361-2489);

-- par M^me Kraft Sloan (York-Nord), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 361-2490);

-- par M. Casson (Lethbridge), une au sujet du mariage (n^o 361-2491);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2492);

-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de la politique du logement (n^o 361-2493);

-- par M. Pickard (Chatham -- Kent Essex), une au sujet des affaires autochtones (n^o 361-2494).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q- 235 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.

M^me Stewart (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Normand (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

VACANCES

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Saskatoon -- Rosetown -- Biggar, dans la province de la Saskatchewan, par suite de la démission de M. Chris Axworthy, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 31 mai 1999, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Normand (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), -- Que le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l'ordre adopté le lundi 31 mai 1999, en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibrations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 543)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Bélair -- Bélanger -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Mark -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Red Deer) -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pankiw -- Paradis -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Jacques -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 189

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Caccia -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Earle -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Lincoln -- Loubier -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Riis -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solomon -- St-Hilaire -- Stoffer -- Venne -- 53

Paired Members--Députés Pairés

-- Bakopanos -- Barnes -- Canuel -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Fournier -- Gray --  (Windsor West) -- Ianno -- Lefebvre -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Normand -- Plamondon -- Proud -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Casey (Cumberland -- Colchester), -- Que, de l'avis de la Chambre, le Code criminel ou d'autres lois fédérales pertinentes devraient être modifiés conformément à la recommandation n^o 73 de la Commission d'enquête de la province de Nouvelle-Écosse sur la tragédie de la mine Westray, de sorte que les cadres d'entreprise et administrateurs soient tenus responsables de la sécurité au travail; (Affaires émanant des députés M-455)

Et de l'amendement de M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), appuyée par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), -- Qu'on modifie la motion par adjonction, après le mot « modifiés », de ce qui suit :

« , suite à une étude du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, ».

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h52, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.