Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 238
Le vendredi 4 juin 1999
10h00
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), Vice-président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
PRIÈRE
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a fait rapport sans amendement.
Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), au nom de M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), au nom de M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
VOIES ET MOYENS
M. Rock (ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadiennne de l'impôt. (Les voies et moyens no 28) -- Document parlementaire no 8570-361-29.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Rock (ministre de la Santé), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- no 361-2034 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire no 8545-361-64M;
-- no 361-2275 au sujet du jour du souvenir. -- Document parlementaire no 8545-361-116;
-- nos 361-2345 et 361-2369 au sujet de l'industrie de l'aviation.
-- Document parlementaire no 8545-361-107B;
-- nos 361-2388, 361-2393 et 361-2395 au sujet du mariage. -- Document parlementaire no 8545-361-80GG.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :
-- par M. Thompson (Wild Rose), deux au sujet de la Loi sur le divorce (nos 361-2530 et 361-2531);
-- par M. Kerpan (Blackstrap), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 361-2532) et une au sujet des banques (no 361-2533);
-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'immigration (no 361-2534), une au sujet du Sénat (no 361-2535) et une au sujet de la Société canadienne des Postes (no 361-2536).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, dont le Comité permanent des transports a fait rapport sans amendement.
M. Rock (ministre de la Santé), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor), propose -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Rock (ministre de la Santé), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet.
M. Rock (ministre de la Santé), au nom de Mme Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor), propose, -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
Il s'élève un débat.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Laliberte (Rivière Churchill), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des initiatives en vue d'assurer l'acheminement du gaz naturel aux régions non desservies et de trouver des solutions aux préoccupations environnementales et aux coûts énergétiques élevés. (Affaires émanant des députés M-292)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par le Président suppléant -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 11 mai 1999. -- Document parlementaire no 8527-361-50.
AJOURNEMENT
À 14h29, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.