PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Finestone (Mont-Royal) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Conférence internationale sur la gouvernance pour la croissance durable et l'équité, tenue au siège de l'Organisation des Nations Unies (New York) du 28 au 30 juillet 1997. -- Document parlementaire n^o 8565-361- 60B.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet du système fiscal (n^o 361-0195) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 361-0196);

-- par M. Strahl (Fraser Valley), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 361-0197), trois au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^os 361-0198 à 361-0200), quatorze au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^os 361-0201 à 361-0214) et trois au sujet des droits des parents (n^os 361-0215 à 361-0217);

-- par M. Lowther (Calgary-Centre), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 361-0218);

-- par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du Timor oriental (n^o 361-0219);

-- par M^me Hardy (Yukon), une au sujet des services de la météorologie (n^o 361- 0220) et une au sujet de la violence dans la société (n^o 361-0221);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0222).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport et portant deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes:

Groupe n^o 1 -- Motion n^o 1.

Groupe n^o 2 -- Motions n^os 2, 31 et 41.

Groupe n^o 4 -- Motions n^os 4 à 19.

Groupe n^o 5 -- Motions n^os 20 à 30, 32 à 34, 45 et 47.

Groupe n^o 6 -- Motions n^os 35 à 40.

Groupe n^o 7 -- Motions n^os 42 à 44, 46 et 48.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion n^o 5, inscrite au Feuilleton des Avis au nom de M. Hill (Prince George -- Peace River), soit retirée, et remplacée par la nouvelle motion n^o 5 suivante, -- Que le projet de loi C-4, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 17, page 3, de ce qui suit:

« 3.02(1) Quinze administrateurs sont élus en conformité avec les articles 3.06 à 3.08 et leurs règlements d'application. Le président est nommé par le conseil après consultation du ministre. »

Groupe n^o 1

M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-4 soit modifié par adjonction, avant la ligne 4, page 1, de ce qui suit:

« 0.1 La Loi sur la Commission canadienne du blé est modifiée par substitution, à la formule d'édiction, de ce qui suit:

Attendu: que l'agriculture est la pierre d'assise de l'économie canadienne;

que le commerce interprovincial et d'exportation du grain produit au Canada est un élément essentiel du secteur agricole de l'économie;

qu'il est nécessaire d'établir un organisme chargé de coordonner ce commerce;

qu'un tel organisme a des conséquences importantes pour les producteurs de grain et doit en conséquence avoir pour mission et première priorité de leur procurer le meilleur rendement financier possible et doit leur répondre de son rendement,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte: »

Il s'élève un débat sur la motion du groupe n^o 1 (motion n^o 1).

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport et de la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements;

Et de la motion du groupe n^o 1 (motion n^o 1).

Le débat se poursuit sur le motion du groupe n^o 1.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport et de la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements;

Et de la motion du groupe n^o 1 (motion n^o 1).

Le débat se poursuit sur le motion du groupe n^o 1.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me St-Jacques (Shefford), appuyée par M. Dubé (Madawaska -- Restigouche), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner le niveau d'indexation de la prestation pour enfants. (Affaires émanant des députés M-198)

Il s'élève un débat.

M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques), appuyé par M. Bernier (Bonaventure -- Gaspé -- Îles- de-la-Madeleine -- Pabok), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée en retranchant les mots «le niveau d'indexation de» et en les remplaçat par les mots:

«la possibilité d'indexer complètement».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de Queens Quay West Land Corporation, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-607. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.