PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0282 et 361-0315 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-10G;

-- n^o 361-0283 au sujet de l'unité nationale. -- Document parlementaire n^o 8545- 361-27C;

-- n^o 361-0311 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-29.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), au nom de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Macleod), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mahoney (Mississauga-Ouest), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), le projet de loi C-308, Loi concernant les contenants de boisson, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-0358);

-- par M. Dubé (Lévis), six au sujet des chemins de fer du Canada (n^os 361-0359 à 361-0364);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des affaires autochtones (n^o 361- 0365);

-- par M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), une au sujet des droits des parents (n^o 361-0366) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 361-0367);

-- par M^me Grey (Edmonton-Nord), une au sujet de la violence dans la société (n^o 361-0368);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0369);

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), une au sujet de l'identité des criminels (n^o 361-0370);

-- par M. Benoit (Lakeland), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 361-0371);

-- par M. Epp (Elk Island), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-0372);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du système fiscal (n^o 361-0373) et une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0374).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. White (Langley -- Abbotsford), propose, -- Que la Chambre condamne le gouvernement qui compromet la sécurité économique et sociale des Canadiens par l'engagement imprudent qu'il a pris d'accroître considérablement les dépenses alors que la dette fédérale représente un fardeau moyen de 80 000 $ par famille et que le Canada est le pays du G7 où l'impôt sur le revenu des particuliers est le plus élevé.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, relativement à son étude des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se rendre à la ville de Québec, Valcartier et Bagotville du 8 au 12 février 1998, à Kingston les 16 et 17 mars 1998, à North Bay les 22 et 23 mars 1998, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. White (Langley -- Abbotsford), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les déliberations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me St- Jacques (Shefford), appuyée par M. Dubé (Madawaska -- Restigouche), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner le niveau d'indexation de la prestation pour enfants; (Affaires émanant des députés M- 198)

Et de l'amendement de M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du- Loup -- Témiscouata -- Les Basques), appuyé par M. Bernier (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok), -- Que la motion soit modifiée en retranchant les mots «le niveau d'indexation de» et en les remplaçant par les mots:

«la possibilité d'indexer complètement.»

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.