Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Thibeault (Saint-Lambert), Vice-président adjoint des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières.

M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

VOIES ET MOYENS

M. Martin (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. (Les voies et moyens n^o 12) -- Document parlementaire n^o 8570-361-13.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jackson (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 361-0365 au sujet des affaires autochtones. -- Document parlementaire n^o 8545-361-4D;

-- n^os 361-0517, 361-0528, 361-0539 et 361-0540 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-361-42D;

-- n^os 361-0545 et 361-0568 au sujet de l'industrie du phoque. -- Document parlementaire n^o 8545-361-50A;

-- n^os 361-0646, 361-0647, 361-0648, 361-0649 et 361-0650 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-361-16E;

-- n^os 361-0651, 361-0652, 361-0653 et 361-0654 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-18C;

-- n^o 361-0658 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45E;

-- n^os 361-0378, 361-0410, 361-0411, 361-0417, 361-0418, 361-0419, 361-0436, 361-0478, 361-0488, 361-0504, 361-0511, 361-0523, 361-0571, 361-0572, 361-0573, 361-0574, 361- 0575, 361-0576, 361-0577, 361-0578, 361-0579, 361-0581, 361-0591, 361-0592, 361-0593, 361-0594, 361-0595, 361-0596, 361-0598, 361-0602, 361-0603, 361-0604, 361-0605, 361- 0606, 361-0607, 361-0608, 361-0609, 361-0610, 361-0611, 361-0612, 361-0613, 361-0615, 361-0616, 361-0617, 361-0618, 361-0619, 361-0620, 361-0621, 361-0622, 361-0623, 361- 0624, 361-0625, 361-0626, 361-0627, 361-0628, 361-0629, 361-0630, 361-0631, 361- 0632, 361-0633, 361-0634, 361-0635, 361-0636, 361-0637, 361-0639, 361-0661 et 361-0662 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des boissons alcooliques (n^o 361-0736) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-0737);

-- par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), une au sujet du commerce international (n^o 361-0738);

-- par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), une au sujet de l'euthanasie (n^o 361-0739) et une au sujet de la peine de mort (n^o 361-0740);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet du commerce international (n^o 361-0741);

-- par M^me Redman (Kitchener-Centre), une au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 361- 0742);

-- par M. Cummins (Delta -- South Richmond), une au sujet des services de la santé (n^o 361-0743) et une au sujet des affaires autochtones (n^o 361-0744);

-- par M. Kilger (Stormont -- Dundas), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-0745), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0746) et une au sujet de la nudité (n^o 361-0747).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), -- Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h24, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre des enfants).

M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-176. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M. Kilger (Stormont -- Dundas), au sujet de l'immigration (n^o 361-0748).

AJOURNEMENT

À 14h21, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 avril 1998, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.