HERI Rapport du Comité
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CHAPITRE QUATRE : ÉCRIVAINS ET CRÉATEURS
À l'origine de la plupart des grands livres, de ceux qui survivent, il y a les auteurs. Il en sera toujours ainsi, comme il en a toujours été ainsi. Les grandes œuvres d'art sont créées par de grands créateurs -- non par des éditeurs ou des comités. Et les grands créateurs sont des perles rares. La maison d'édition qui en trouve un doit le couver90.
Dans ce rapport, nous avons vu jusqu'ici la production, la distribution, et la vente en gros et au détail. Le présent chapitre porte sur les écrivains -- la force vive de toute entreprise littéraire -- et celle des projets d'édition canadiens.
Dans son rapport Appartenance et identité de 1999, le Comité souligne ceci :
La société canadienne a besoin des créateurs. Elle en a extrêmement besoin parce que ce sont eux -- plus que quiconque -- qui façonnent l'identité culturelle des Canadiens et leur font prendre conscience de ce qui les caractérise et du groupe auquel ils appartiennent91.
Ce sentiment a été réitéré à maintes reprises au cours des tables rondes et des réunions du Comité. Comme l'a observé un membre du Comité lors d'une réunion avec les représentants de Patrimoine canadien, « on a beaucoup parlé des besoins des éditeurs, mais qu'en est-il du créateur? Il fait partie intégrante de la chaîne, et nous perdons une belle occasion en ne nous intéressant pas à son sort »92.
Nous avons déjà souligné comment l'arrivée de la mégalibrairie a transformé la chaîne commerciale dans tous ses aspects, de la production aux méthodes de distribution en gros et au détail. L'historien Christopher Moore, qui est aussi président de la Writers' Union of Canada, a indiqué que les membres de l'Union appréciaient l'arrivée de la mégalibrairie.
Chapters et ses concurrents ont attiré plus de monde dans les librairies. Ils ont mis le feuilletage et l'achat de livres au goût du jour. Beaucoup d'entre nous trouvons que leurs bons-cadeaux et leurs cyberservices sont des innovations utiles93.
Dans le même souffle, il a exprimé les préoccupations de ses membres face à la « compression de marge » subie par les éditeurs et les détaillants, qui se répercute manifestement sur les auteurs94.
De même, Mme Carole David, s'exprimant au nom de l'Union des écrivaines et écrivains québécois, a indiqué :
Nous avons remarqué, par exemple, que les éditeurs étaient intéressés à être d'abord rentables. Les auteurs s'attendent à ce que les éditeurs fassent autant de publicité à ceux qui n'écrivent pas de best-sellers qu'à ceux qui en écrivent. Ils s'attendent aussi à ce que les éditeurs s'intéressent à des auteurs qui publient des genres qui ne sont pas nécessairement rentables, comme la poésie, le théâtre ou l'essai95.
Dans ce chapitre, nous examinons les occasions et les défis créés par la transformation de la chaîne commerciale, et les conséquences possibles pour les créateurs sous trois aspects essentiels : les redevances, le droit de prêt public et le droit d'auteur.
Les écrivains protègent leurs intérêts par les contrats qu'ils signent et les usages qu'ils font de la législation sur le droit d'auteur. En général, lorsqu'un auteur signe un contrat pour écrire un livre, une commission est fixée. Les écrivains reçoivent d'autres rétributions si leurs livres sont vendus à un éditeur à l'étranger. Une fois le livre édité et en librairie, l'écrivain reçoit une redevance calculée d'après le prix de catalogue et le total des ventes96.
Quand un livre est vendu à rabais, la redevance est habituellement moindre. Le nombre de livres édités au Canada augmentant, il semble se dessiner une tendance à vendre aussi rapidement que possible et au prix le plus bas. Le consommateur y gagne peut-être, mais les conséquences sont graves pour les auteurs. Comme l'a expliqué M. Christopher Moore dans son exposé au Comité :
Nous devons ajouter [au] débat public la question de la rémunération des auteurs. [...] il est inacceptable d'obliger les détenteurs de droits et les auteurs à subventionner les rabais que consentent les librairies [...]97.
Dans certains cas, toutefois, la question des redevances a plus à voir avec les pratiques commerciales de l'éditeur qu'avec les rabais. Par exemple, Mme Lise-Anne Pilon-Delorme, auteure de livres pour les jeunes, a expliqué dans une lettre au Comité comment elle avait dû se plaindre devant la cour des petites créances pour obtenir des sommes qui lui étaient dues.
J'ai gagné ma cause devant un juge, mais à quel prix! En plus, j'ai été généreuse à l'égard de l'éditeur en acceptant une perte de redevances de 1 128 $ pour lui permettre de survivre98.
Diverses organisations d'écrivains au Canada, dont la Writers' Union, l'Union des écrivaines et écrivains québécois, la Periodical Writers Association of Canada, l'Association canadienne des rédacteurs-réviseurs et la Playwrights Union of Canada, conseillent leurs membres au sujet des contrats et leur offrent des formulaires de contrat type. D'habitude, les contrats des auteurs sont établis par la maison d'édition, et ils contiennent parfois des clauses qui déclenchent une révision des redevances. M. Christopher Moore a indiqué au Comité que la Writers' Union continue de discuter de ces questions de contrat avec ses membres et avec les éditeurs canadiens. Mais il souligne : « [I]l nous paraît tout à fait inadmissible que l'on s'attende à ce que les auteurs subventionnent les fortes remises qui sont accordées dans les grandes surfaces de détail99. »
M. Nigel Berrisford, premier vice-président aux achats chez le grossiste Pegasus, a rappelé au Comité que la révision des redevances découlait des pratiques du détaillant plutôt que de celles du grossiste.
Dans certains cas, le contrat de l'auteur indique que, si le rabais accordé par un détaillant est supérieur à 50 %, les redevances sont réduites. Dans la plupart des cas, le rabais que nous donnons n'est pas supérieur à 50 %, si bien que les redevances ne sont pas diminuées100.
M. Berrisford a convenu que les façons de calculer les redevances sont multiples, mais qu'elles ont autant à voir avec le potentiel de vente de l'auteur qu'avec les pratiques des grossistes ou des détaillants.
Un auteur comme John Grisham ou Alice Munro obtient 25 %; un auteur inconnu obtient probablement 9 %. Je crois que rien de tout cela n'a changé. Le fait que nous soyons sur le marché n'a eu aucun effet sur les redevances si ce n'est que nous avons plus de livres et que par conséquent les redevances ont monté considérablement en raison des grandes quantités vendues101.
En réponse aux préoccupations soulevées par des témoins au sujet des effets nuisibles que pourraient avoir sur les redevances les changements qui surviennent dans l'industrie du livre :
Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien mène une étude sur les dimensions économiques actuelles des redevances d'auteur et fasse rapport de ces changements au Comité six mois après la réponse du gouvernement au présent rapport, puis une fois par an.
De plus :
Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien, avec le Conseil des arts du Canada et les grandes organisations d'écrivains du pays, organise à l'intention des écrivains et des éditeurs une série d'ateliers régionaux de perfectionnement sur l'établissement des contrats.
Enfin, des témoins ont fait ressortir l'importante contribution des tournées d'auteur à la culture du livre au Canada. De l'avis du Comité, l'appui accordé aux tournées est insuffisant. Le Conseil des arts du Canada fournit au plus 1 300 $ par tournée. Certains éditeurs donnent un coup de main. Comme une tournée pancanadienne coûte en général dix fois plus que la somme maximale fournie par le Conseil des arts :
Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien et/ou le Conseil des arts du Canada élaborent une stratégie pour augmenter l'aide aux tournées de promotion des livres par leurs auteurs.
B. DROIT DE PRÊT PUBLIC ET REPROGRAPHIE PAR LES SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE
Pour les écrivains, les paiements au titre du droit de prêt public et ceux provenant de la reprographie par des sociétés de gestion collective constituent d'autres sources de revenus. Ceux qui s'inscrivent à une société de gestion collective chargée d'autoriser la reproduction par reprographie, comme Cancopy ou Copibec, reçoivent une somme annuelle pour la photocopie de leurs œuvres. Celle-ci est fonction des frais de licence payés à la société de gestion collective par les bibliothèques et autres établissements. Les paiements versés par Cancopy ne se rapportent pas directement à l'édition, à la vente ou à la distribution de livres, mais ils témoignent de la progression de la société de gestion des droits d'auteur, dans le marché auparavant inexploité de la photocopie, pour le compte des écrivains et créateurs canadiens. Cancopy fait des paiements annuels à ses « membres-créateurs » (écrivains qui se joignent à la société). Les sommes dues aux non-membres sont versées directement à leur éditeur. Les paiements aux détenteurs des droits à l'étranger (créateurs et éditeurs) sont acquittés par l'entremise de la société de gestion des droits de reproduction dans le pays en question. En 1999, Cancopy a ainsi remis 2 millions de dollars à quelque 3 450 membres-créateurs102.
En 1986, le Canada a créé la Commission du droit de prêt public pour rétribuer les auteurs dont les ouvrages se trouvent dans les bibliothèques publiques. Les paiements sont établis en fonction d'un échantillon de titres dans un nombre représentatif de bibliothèques. Plus il y a de bibliothèques qui détiennent un titre plus le montant augmente, jusqu'à un maximum déterminé chaque année, à partir du nombre d'écrivains, de traducteurs, d'illustrateurs, de titres et de bibliothèques.
Le tableau 4.1 montre qu'en 1999-2000, la Commission a déboursé au maximum 3 445 $, et en moyenne, 663 $. En tout, elle a versé 8 millions de dollars à 12 148 écrivains, traducteurs et illustrateurs. Comme l'a indiqué au Comité Mme Vicki Whitmell, de la Canadian Library Association, l'importance de ces paiements vient de ce qu'ils reconnaissent l'utilisation d'un livre longtemps après son lancement.
Étant donné que les bibliothèques conservent les livres bien après leur cycle commercial, les auteurs sont bien servis, puisque leurs ouvrages restent disponibles, et l'apport des droits de prêt est maintenu si bien qu'avec le temps, ces droits rapportent plus que les redevances103.
La Writers' Union a affirmé avec inquiétude que les paiements versés aux auteurs en 1999 accusaient une baisse de 15 % par rapport à l'année précédente, ce que ne corroborent pas les chiffres ci-dessus.
La Writers' Union a en outre fait observer que le Comité permanent pourrait recommander au gouvernement du Canada d'enchâsser le droit de prêt public dans la loi et de mieux financer la Commission afin que celle-ci puisse rétribuer correctement les écrivains pour l'utilisation publique de leurs œuvres104. L'Union se préoccupe du fait que le droit de prêt public se fonde sur une décision du Cabinet plutôt que sur un texte de loi.
Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien entreprenne l'évaluation de la Commission du droit de prêt public en vue d'améliorer cette source importante de revenu pour les auteurs, traducteurs et illustrateurs canadiens.
Nous avons étudié au chapitre 3 les questions du droit d'auteur sous l'angle de la concurrence et de la propriété. Dans la présente partie, nous examinons la loi sur le droit d'auteur et ses incidences sur les créateurs.
Mme Wanda Noel, avocate, a donné au Comité un aperçu de la législation actuelle du droit d'auteur, et expliqué en particulier que celle-ci était axée sur le contrôle géographique et les marchés territoriaux. Elle a cité l'exemple très révélateur de l'éditeur américain qui a retardé la publication du deuxième volume de la populaire collection britannique de Harry Potter, puis s'est rendu compte que les jeunes consommateurs américains l'avaient commandé directement de la division britannique d'amazon.com. L'éditeur américain a donc été obligé de revoir le calendrier de publication de ses Harry Potter. Comme l'a expliqué Mme Noel, le contrôle géographique est révolu :
C'est un peu comme si on avait laissé le génie sortir de la bouteille, parce qu'Internet offre de nouvelles possibilités aux acheteurs. Ils échappent pour ainsi dire à la bouteille des marchés territoriaux des éditeurs, et il sera très difficile d'endiguer cette pratique chez les particuliers qui veulent acheter des livres, même si le Parlement ou le Comité décidait qu'il est souhaitable de le faire [...]105.
L'Association of Canadian Publishers, qui représente 145 maisons d'édition de propriété canadienne de toutes les provinces, a exprimé des craintes analogues : « Le World Wide Web et l'accès croissant à l'information en ligne requièrent de nouvelles mesures de protection des droits d'auteur pour les producteurs de contenu canadien »106. De la même façon, le Canadian Publishers' Council, qui représente surtout des maisons d'édition de propriété étrangère exploitées au Canada, décrit Internet comme « un nouveau lieu propice à la violation du droit d'auteur »107.
Ces deux organisations d'éditeurs croient que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle clé en matière de législation internationale du droit d'auteur. « Nous demandons [...] un leadership concernant les droits d'auteur internationaux, tout particulièrement en ce qui concerne la livraison numérique de propriété intellectuelle »108. De plus : « [...] le Canada doit ratifier les traités de l'OMPI immédiatement pour que nos aspirations commerciales en cette ère numérique puissent être réalisées »109.
Dans les commentaires écrits qu'elle a adressés au Comité, l'avocate spécialiste du droit d'auteur, Mme Lesley Ellen Harris, laisse entendre que la cyberédition est prometteuse pour les libraires et les auteurs canadiens. Toutefois, elle souligne que le Canada a du rattrapage à faire.
La législation américaine a déjà été modifiée pour assurer aux ouvrages électroniques la protection du droit d'auteur. Les éditeurs et distributeurs de livres américains [et implicitement, les auteurs] ont, de ce fait, un avantage sur leurs homologues canadiens dans le cas des livres électroniques. Aux États-Unis, on a modifié la législation pour la rendre conforme aux nouvelles normes internationales énoncées dans deux nouveaux traités sur le droit d'auteur qui visent la protection des œuvres sous forme numérique. Le Canada appuie ces traités [...], mais il n'a pas encore modifié sa législation pour qu'elle y soit conforme110.
Il est à noter que la Writers' Union ne voit pas dans l'édition électronique une menace pour ses membres, pour autant que les questions de droit d'auteur soient résolues.
Si nous pouvons mettre au point un système électronique qui permettra de produire et de véhiculer diverses œuvres canadiennes pour lesquelles les créateurs seront payés et auxquelles les lecteurs auront aisément accès, ce serait une perspective merveilleuse et non une menace. Encore là, il faut se préoccuper de la domination du marché, il faut se demander qui le contrôlera et si l'on va verser des droits sur ces œuvres111.
Dans Le Canada, une expérience à vivre, réponse à Appartenance et identité, le gouvernement indique que Patrimoine canadien et Industrie Canada ont déjà amorcé des consultations « afin de déterminer les modifications particulières qu'il faudra apporter à la Loi sur le droit d'auteur du Canada pour respecter ces traités [de l'OMPI] »112. Dans sa réponse, le gouvernement s'engage en outre à veiller « à ce que la Loi sur le droit d'auteur soit actualisée et à ce que l'équilibre nécessaire entre les droits des créateurs et les droits d'accès des Canadiens et des Canadiennes soient pris en compte »113.
En conséquence, dans le domaine de la législation du droit d'auteur, le Comité observe qu'il s'agit surtout d'une question de rapidité, et non seulement de choix du moment. Comme l'ont fait remarquer de nombreux éditeurs et Mme Noel, le compteur numérique tourne.
Pour ce qui est du temps dont nous disposons, nous n'en avons guère, à mon avis. Les questions de droit d'auteur, dans le contexte de l'exploitation numérique et du matériel, constituent des outils importants donnés aux industries culturelles afin de leur permettre de maximiser leur capacité à toucher des redevances dans un environnement en ligne. Je pense donc que c'est important, qu'il nous faut nous presser, mais lorsque je regarde ce qui se fait ailleurs dans le monde, je ne dirais pas que nous accusons du retard. C'est une possibilité toutefois, si nous ne faisons rien. J'aimerais beaucoup qu'on dépose un projet de loi sur le droit d'auteur bientôt -- j'entends d'ici un an114.
M. Michael Wernick, sous-ministre adjoint au Développement culturel au ministère du Patrimoine canadien, partage cet avis. Il a observé ceci :
Il y a une multitude complexe de questions concernant le projet de loi C-32 et les nouvelles technologies. Les traités en sont un élément très important. Le gouvernement s'est engagé à les appliquer. [...] Nous nous efforçons de trouver avec Industrie Canada un échéancier sensé. Donc, plutôt que de parler d'une troisième étape et de mettre toutes les questions sur la table et de prendre trois ans pour étudier le projet de loi, peut-être pouvons-nous convenir d'une démarche en continu [...] qui nous permettrait d'étudier cette question, puis celle-ci, puis encore une autre115.
Le Comité reconnaît la complexité de la question et les efforts que lui a voués le Ministère. Néanmoins, il demeure que le dossier de la loi sur le droit d'auteur a peu progressé depuis l'an dernier. Pour cette raison, le Comité renouvelle -- cette fois en précisant des délais -- les deux recommandations suivantes, qu'il avait présentées dans son rapport de 1999 sur la politique culturelle, Appartenance et identité116.
Le Comité recommande que, au plus tard en 2002, le gouvernement présente et le Parlement adopte des mesures législatives mettant en œuvre les deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Le Comité recommande que, au plus tard en 2002, le gouvernement du Canada prenne les mesures appropriées pour que la Loi sur le droit d'auteur soit modifiée afin de tenir compte de l'évolution technologique.
90 James King, Jack A Life With Writers -- The Story of Jack McClelland, Toronto, Alfred A. Knopf, 1999, p. 107.
91 Appartenance et identité, ch. 2.
92 Comité permanent du patrimoine canadien, le 9 mai 2000 (version provisoire).
93 Mémoire de M. Christopher Moore, président, The Writers' Union of Canada, le 21 mars 2000.
94 M. Christopher Moore, président, The Writers' Union of Canada, le 22 mars 2000.
95 Mme Carole David, écrivaine et professeure, Union des écrivaines et écrivains québécois, le 21 mars 2000.
96 Le Conseil des arts du Canada effectue le suivi sur deux ans des ventes des livres qu'il finance (des données récentes du Conseil des arts sont fournies au chapitre 2 et à l'annexe C).
97 M. Christopher Moore, président, The Writers' Union of Canada, le 21 mars 2000.
98 Mme Lise-Anne Pilon-Delorme, auteure, lettre au Comité (non datée).
199 M. Christopher Moore, président, The Writers' Union of Canada, le 21 mars 2000.
100 M. Nigel Berrisford, premier vice-président, Achats, Pegasus Wholesale, le 24 février 2000.
101 Ibid.
102 Chiffres fournis par Mme Wendy Noss, conseillère juridique auprès de Cancopy.
103 Mme Vicki Whitmell, directrice exécutive, Canadian Library Association, le 21 mars 2000.
104 Mémoire de la Writers' Union of Canada, le 21 mars 2000, p. 4.
105 Mme Wanda Noel, avocate, le 28 mars 2000.
106 Mémoire de l'Association of Canadian Publishers, le 2 mars 2000, p. 2.
107 Ibid.
108 Mémoire de l'Association of Canadian Publishers, le 2 mars 2000, p. 5.
109 Mémoire du Canadian Publishers' Council, le 2 mars 2000, p. 3.
110 Mme Lesley Ellen Harris, avocate spécialiste du droit d'auteur, mémoire lu au Comité permanent du patrimoine canadien par Mme Wanda Noel, le 28 mars 2000.
111 M. Christopher Moore, président, The Writers' Union of Canada, le 21 mars 2000.
112 Le Canada, une expérience à vivre : Diversité, créativité et pluralité de choix, Réponse du gouvernement du Canada au neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien [Appartenance et identité], novembre 1999, p. 26.
113 Ibid.
114 Mme Wanda Noel, avocate, le 28 mars 2000.
115 M. Michael Wernick, sous-ministre adjoint, ministère du Patrimoine canadien, le 9 mai 2000 (version provisoire).
116 Recommandations 4 et 5, Appartenance et identité, juin 1999, p. 21.