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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 14

Le mardi 2 novembre 1999

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 18 h 02 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Stan Keyes, président.

Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Roy Bailey, Murray Calder, Bill Casey, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Joe Fontana, Michel Guimond, Ovid Jackson, Stan Keyes, Val Meredith.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.

Témoins : Du Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire; Gérard Finn, directeur général, Politiques; Michel Robichaud, directeur général, Enquêtes; Richard Tardif, conseiller juridique principal et directeur, Services juridiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'avenir de l'industrie aérienne au Canada.

Dyane Adam fait une déclaration et, avec Gérard Finn, Michel Robichaud et Richard Tardif, répond aux questions.

À 18 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Guyanne L. Desforges