PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Knutson (secrétaire parlementaire au Premier Ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0508 au sujet du régime de pensions public. -- Document parlementaire n^o 8545-362-37-04;

-- n^o 362-0589 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-362-33-05;

-- n^o 362-0659 au sujet des animaux maltraités. -- Document parlementaire n^o 8545-362-36-04.

Motions

M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre), appuyé par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

INTERRUPTION

À 10 h 48, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion proposée par M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) plus tôt aujourd'hui soit retirée;

Que la Chambre aborde l'étude de la motion n^o 59 (Affaires courantes) inscrite au nom de M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie);

Qu'au plus tard à 18 h 30 aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient mises aux voix et qu'un ou plusieurs votes par appel nominal soient réputés demandés, à la condition que le ou les votes par appel nominal ne puissent être différés et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes, et à la condition que les périodes réservées aux Déclarations des députés et aux Questions orales soient tenues aux heures habituelles;

Que le jour désigné qui devait être tenu aujourd'hui soit remis au vendredi 17 mars 2000, et que tout vote par appel nominal demandé ce jour-là soit différé jusqu'au mardi 21 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

DÉBAT SPÉCIAL

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose, -- Que cette Chambre décide qu'elle n'a plus la confiance en son Président puisqu'elle considère qu'il a fait preuve de partialité en jugeant non fondée la question de privilège soulevée par la députée de Rimouski -- Mitis le mercredi 1er mars 2000, et en rejetant le rappel au Règlement du député de Beauharnois -- Salaberry au détriment des droits et privilèges de tous les députés et les députées de cette Chambre.

Il s'élève un débat.

M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Canuel (Matapédia -- Matane), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Beauharnois -- Salaberry », de ce qui suit :

« , qu'il a soulevé le vendredi 3 mars 2000, »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

DÉBAT SPÉCIAL

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M. Bergeron (Verchères -- Les- Patriotes), -- Que cette Chambre décide qu'elle n'a plus la confiance en son Président puisqu'elle considère qu'il a fait preuve de partialité en jugeant non fondée la question de privilège soulevée par la députée de Rimouski -- Mitis le mercredi 1er mars 2000, et en rejetant le rappel au Règlement du député de Beauharnois -- Salaberry au détriment des droits et privilèges de tous les députés et les députées de cette Chambre;

Et de l'amendement de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Canuel (Matapédia -- Matane).

Le débat se poursuit.

INTERRUPTION

À 18 h 46, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 18 h 50, la séance reprend.

DÉBAT SPÉCIAL

Du consentement unanime, M. Gauthier (Roberval), appuyé par M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), propose, -- Que la motion soit retirée et remplacée par la suivante :

Que la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif soit étudiée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que les différentes hypothèses de solutions, à savoir

a) la restructuration du service pour assurer de la confidentialité, ou

b) la réaffectation des ressources actuelles aux différents partis pour qu'ils assurent eux-mêmes leurs propres services de conseillers législatifs

soient analysées par le Comité et qu'un rapport apportant des solutions concrètes soit déposé en Chambre avant le 1er juin 2000.

La motion, mise aux voix, est agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.