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SNUD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 40

Le jeudi 25 avril 2002

Le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paddy Torsney, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Bernard Bigras, Hedy Fry, Derek Lee, Réal Ménard, Kevin Sorenson, Paddy Torsney et Randy White.

Membres substituts présents : Stéphane Bergeron pour Bernard Bigras; André Harvey pour Jacques Saada; Diane Marleau pour Dominic Leblanc; Brent St-Denis pour Jacques Saada et Guy St-Julien pour Mac Harb.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin et Marilyn Pilon, attachées de recherche.

Témoin : De la Chambre des communes : Keith Martin (Esquimalt--Juan de Fuca).

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 17 mai 2001 et à celui du mercredi 17 avril 2002 renvoyant la teneur du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana) au Comité spécial, le Comité reprend son étude des facteurs liés à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments (voir le procès-verbal du jeudi 7 juin 2001, séance no 1).

Conformément aux formalités relatives aux avis de motion adoptées par le Comité à sa réunion du jeudi 7 juin 2001, Réal Ménard propose,

Que le Comité condamne sans réserve le traitement injuste et antidémocratique que le gouvernement a réservé au projet de loi d’initiative parlementaire du député Keith Martin, portant sur la déjudiciarisation du cannabis.

Il s’élève un débat.

Le Règlement est invoqué afin de mettre en question la recevabilité de la motion. La présidence décide :

DÉCISION DU PRÉSIDENT :

La motion contrevient à l’article 18 du Règlement et au deuxième paragraphe de la page 525 de La procédure et les usages de la Chambre, qui dispose que « les députés ne peuvent pas se dresser contre ou critiquer une décision de la Chambre ». Je déclare donc la motion irrecevable.

Réal Ménard en appelle de la décision du président.

La question est mise aux voix et la décision est maintenue par le vote inscrit suivant :

POUR

Carole-Marie Allard                                                                 Derek Lee

Hedy Fry                                                                                    Diane Marleau

André Harvey                                                                            Guy St-Julien                   ‑ 6

CONTRE

Stéphane Bergeron                                                                  Kevin Sorenson

Réal Ménard                                                                              Randy White                   ‑ 4

 

Derek Lee propose, - Que la deuxième motion de Réal Ménard portant sur la distribution des documents dans les deux langues officielles soit débattue après le témoignage du témoin.

Il s’élève un débat.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 16, la séance reprend.

Du consentement unanime, la motion de Derek Lee est retirée.

Conformément aux formalités relatives aux avis de motion adoptées par le Comité à sa réunion du jeudi 7 juin 2001 : Sur une motion de Réal Ménard, il est convenu à l’unanimité, - Que le Comité ne procède à la distribution des documents que lorsqu’ils sont prêts dans les deux langues officielles.

Le Comité procède à l’examen de l’ordre du jour.

Keith Martin fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Carol Chafe