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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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37e Législature, 1ère Session

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 005

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 2 février 2001

VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1005

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'adresse en réponse
VL'hon. David Anderson

. 1010

. 1015

. 1020

. 1025

VM. Keith Martin
VM. Bernard Bigras

. 1030

VM. Loyola Hearn
VL'hon. David Anderson
VM. Paul Forseth

. 1035

VM. Jean-Yves Roy

. 1040

. 1045

VM. Paul Crête

. 1050

VM. Réal Ménard
VMme Francine Lalonde

. 1055

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VLA TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE
VM. Alan Tonks

. 1100

VCYPRESS HILLS—GRASSLANDS
VM. David Anderson
VLE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
VM. Paul Harold Macklin
VHULL—AYLMER
VM. Marcel Proulx
VYUKON
VM. Larry Bagnell
VSANDRA SCHMIRLER
VMme Carol Skelton
VLES SPORTS
VM. John Finlay

. 1105

VANDRÉ D'ALLEMAGNE
VM. Yvan Loubier
VNUNAVUT
VMme Nancy Karetak-Lindell
VLES RESSOURCES NATURELLES
VM. Richard M. Harris
VLES DROITS DE LA PERSONNE
VM. Irwin Cotler
VLA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
VM. Pat Martin

. 1110

VLA CONDITION FÉMININE
VMme Sarmite Bulte
VLE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
VM. Odina Desrochers
VL'INDUSTRIE DE L'AMIANTE
VM. André Bachand
VLE GOUVERNEMENT LIBÉRAL
VMme Carole-Marie Allard

. 1115

VLE DÉPUTÉ D'ELK ISLAND
VM. Ken Epp
VQUESTIONS ORALES
VL'AGRICULTURE
VM. Stockwell Day
VL'hon. Herb Gray
VM. Stockwell Day
VL'hon. Herb Gray
VM. Stockwell Day
VM. Larry McCormick

. 1120

VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Chuck Strahl
VL'hon. John Manley
VM. Chuck Strahl
VL'hon. John Manley
VLA RÉFORME PARLEMENTAIRE
VMme Caroline St-Hilaire
VL'hon. Don Boudria
VMme Caroline St-Hilaire
VL'hon. Don Boudria

. 1125

VL'hon. Herb Gray
VL'hon. Don Boudria
VLE PRIX DE L'ESSENCE
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Ralph Goodale
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Herb Gray
VLA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA
VLe très hon. Joe Clark
VL'hon. Herb Gray
VLe très hon. Joe Clark

. 1130

VL'hon. Herb Gray
VL'INDUSTRIE DU BOIS
VM. Gary Lunn
VM. Pat O'Brien
VM. Gary Lunn
VM. Pat O'Brien
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VMme Francine Lalonde
VL'hon. John Manley
VMme Francine Lalonde

. 1135

VL'hon. John Manley
VL'INDUSTRIE DU BOIS D'OEUVRE
VM. John Duncan
VL'hon. Herb Gray
VM. John Duncan
VL'hon. Herb Gray
VL'ASSURANCE-EMPLOI
VM. Paul Crête
VL'hon. Jane Stewart
VM. Paul Crête
VL'hon. Jane Stewart
VL'AIDE INTERNATIONALE
VM. Deepak Obhrai
VL'hon. Maria Minna

. 1140

VM. Deepak Obhrai
VL'hon. Maria Minna
VLE COMMERCE
VMme Judy Sgro
VL'hon. Rey Pagtakhan
VL'ASSURANCE-EMPLOI
VM. Yvon Godin
VL'hon. Jane Stewart
VM. Yvon Godin
VL'hon. Jane Stewart

. 1145

VLES RESSOURCES NATURELLES
VM. Loyola Hearn
VL'hon. Ralph E. Goodale
VM. Loyola Hearn
VL'hon. Ralph E. Goodale
VLA FISCALITÉ
VM. James Moore
VL'hon. Ralph E. Goodale
VM. Grant McNally
VL'hon. Herb Gray
VCINAR
VMme Madeleine Dalphond-Guiral

. 1150

VL'hon. Herb Gray
VMme Madeleine Dalphond-Guiral
VL'hon. Herb Gray
VLA SANTÉ
VM. Keith Martin
VL'hon. Allan Rock
VM. Keith Martin
VL'hon. Allan Rock
VM. Ivan Grose

. 1155

VL'hon. Allan Rock
VL'ENVIRONNEMENT
VM. Paul Forseth
VL'hon. David Anderson
VM. Paul Forseth
VL'hon. David Anderson
VL'EAU CONTAMINÉE
VM. Jean-Yves Roy
VL'hon. David Collenette
VLES RESSOURCES NATURELLES
VM. Stephen Owen
VL'hon. Ralph E. Goodale

. 1200

VLES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
VM. Yvan Loubier
VL'hon. Jim Peterson
VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président
VAFFAIRES COURANTES
VLA LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI
VProjet de loi C-2. Présentation et première lecture
VL'hon. Jane Stewart
VLA LOI SUR LA RÉORGANISATION ET L'ALIÉNATION DE ELDORADO
VProjet de loi C-3. Présentation et première lecture
VL'hon. Ralph E. Goodale
VLOI CRÉANT UNE FONDATION CHARGÉE DE POURVOIR AU FINANCEMENT
VProjet de loi C-4. Présentation et première lecture
VL'hon. Ralph E. Goodale

. 1205

VLOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
VProjet de loi C-5. Présentation et première lecture.
VL'hon. David Anderson
VLA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ
VProjet de loi C-203. Présentation et première lecture
VM. Pat Martin
VLA SUR LA FORMATION POUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
VProjet de loi C-204. Présentation et première lecture
VM. Pat Martin

. 1210

VLOI INTERDISANT L'EXPORTATION DES EAUX DU CANADA
VProjet de loi C-205. Présentation et première lecture
VM. Pat Martin
VLOI SUR LA PROTECTION DES DÉNONCIATEURS
VProjet de loi C-206. Présentation et première lecture
VM. Pat Martin
VLA LOI SUR LA COMMISSION SUR LES PRIX DE L'ÉNERGIE
VProjet de loi C-207. Présentation et première lecture
VM. Pat Martin
VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-208. Présentation et première lecture
VMme Jocelyne Girard-Bujold
VLA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
VProjet de loi C-209. Présentation et première lecture
VMme Jocelyne Girard-Bujold

. 1215

VLOI SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME
VProjet de loi S-2. Première lecture
VL'hon. Allan Rock
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Joe Jordan
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VMme Francine Lalonde

. 1220

VM. Geoff Regan
VM. Réal Ménard

. 1225

VM. Geoff Regan

. 1230

. 1235

VM. Pat Martin
VM. Lynn Myers

. 1240

VM. Irwin Cotler

. 1245

. 1250

VM. Keith Martin

. 1255

VM. Jason Kenney
VM. Jason Kenney

. 1300

. 1305

VM. Roy Cullen

. 1310

VM. Paul Forseth
VM. Charlie Penson

. 1315

. 1320

VM. Pat Martin

. 1325

VM. Lynn Myers

. 1330

VMme Sarmite Bulte

. 1335

. 1340

VM. Keith Martin
VM. Richard Harris
VM. Lynn Myers

. 1345

VM. Paul Bonwick

. 1350

. 1355

VM. Deepak Obhrai

. 1400

VMme Bev Desjarlais
VM. Paul Crête

. 1405

. 1410

VM. Marcel Gagnon

. 1415

VMme Jocelyne Girard-Bujold

. 1420

. 1425

VM. Pat Martin
VAnnexe

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 005


CHAMBRE DES COMMUNES

Le vendredi 2 février 2001

La séance est ouverte à 10 heures.



Prière


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1005 +

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend le débat, interrompu le 1er février, sur la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a fait à l'ouverture de la session, et sur l'amendement.

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis votre élection, je tiens à vous dire que je suis très heureux que vous présidiez nos délibérations. Vous avez fait preuve d'une grande adresse dans votre rôle de vice-président, et nous espérons avoir l'une des législatures les plus productives qu'on puisse souhaiter, grâce à votre leadership et à vos compétences de Président.

C'est pour moi un plaisir de participer au débat sur l'adresse en réponse au discours du Trône. À titre de ministre de l'Environnement, il m'incombe plus particulièrement de protéger le Canada et son patrimoine naturel d'un océan à l'autre.

Nous avons la chance d'avoir hérité d'un pays à la nature généreuse et sauvage et aux ressources naturelles abondantes. Ce riche patrimoine naturel est un trésor précieux que nous nous transmettons de génération en génération. L'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau disait que la géographie et la nature définissent les Canadiens.

[Français]

Nous, les Canadiens, comprenons bien que l'environnement, ce n'est pas une préférence, c'est une obligation. Rien n'est plus fondamental que l'environnement dans ce pays.

[Traduction]

C'est pourquoi l'un des principaux éléments du plan du gouvernement, au cours de son troisième mandat, est de s'assurer que la population canadienne jouit d'un environnement propre et sain et que nos espèces naturelles sont protégés.

Le gouvernement du Canada a déjà fait des investissements importants dans la défense de l'environnement en appuyant des initiatives locales, en finançant des projets de recherche, en facilitant le développement de nouvelles technologies environnementales et en renforçant diverses mesures pour réduire la pollution de l'air et de l'eau.

[Français]

Nos efforts sont récompensés. Le mois dernier, lors du Forum économique mondial de Davos, en Suisse, une étude a été rendue publique qui montre que la Finlande, la Norvège et le Canada sont les trois premiers pays du monde en termes de durabilité environnementale.

L'Indice de durabilité environnementale, le rapport mondial le plus complet comparant les conditions environnementales et la performance écologique de 122 pays, place le Canada en troisième position.

[Traduction]

Nous pouvons être fiers des progrès réalisés, mais nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers. Je voudrais vous parler aujourd'hui de la manière dont le gouvernement entend bâtir sur cette réussite et sur d'autres, afin d'assurer la préservation de notre immense territoire et la richesse de nos ressources naturelles pour les générations futures.

Plus précisément, je vous parlerai de la propreté de l'air et de l'eau, de la conservation des parcs du Canada et des espèces en péril, de la protection de la santé et des changements climatiques.

[Français]

Notre objectif est d'aider les Canadiens et les Canadiennes à repousser les limites des sciences et des techniques environnementales. Je soulignerai, si vous me le permettez, que les sciences doivent être la fondation de toutes nos politiques environnementales.

[Traduction]

Si nos connaissances scientifiques ne sont pas justes, nos politiques ne le seront pas non plus. En investissant dans notre capacité scientifique et dans des pratiques d'exploitation durable, nous pouvons utiliser le pouvoir de la science pour renforcer nos objectifs environnementaux et protéger et promouvoir la santé des Canadiens.

[Français]

La science démontre déjà que les enfants ne réagissent pas aux substances toxiques de la même manière que les adultes. Les enfants ne sont pas des adultes de petite taille, ils se trouvent au stade le plus délicat de leur développement. Les enfants composent un des groupes qui courent les plus grands dangers.

[Traduction]

Au cours de son troisième mandat, la première initiative clé du gouvernement sera de combler des lacunes critiques dans la recherche pour que nous puissions élaborer des normes susceptibles de protéger nos enfants, particulièrement vulnérables.

La science nous dit aussi que plus de 5 000 décès prématurés sont causés chaque année par la pollution atmosphérique au Canada. Des centaines de milliers de personnes souffrent de graves crises d'asthme—et je suis de ceux-là—ou de bronchites et autres maladies respiratoires. Nous apprenons aujourd'hui que la pollution atmosphérique nuit à notre santé à des concentrations beaucoup plus faibles que nous ne le pensions jusqu'ici.

 

. 1010 + -

[Français]

Le Canada a déjà lancé les débuts d'une stratégie de l'air pur. Elle couvre la pollution transfrontalière, les normes de véhicules et de carburants, les secteurs industriels et l'aspect scientifique de la qualité de l'air. Ce faisant, la stratégie invite les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les collectivités où ils vivent à faire partie de la solution.

[Traduction]

Nous avons également conclu d'importantes ententes nationales et bilatérales au sujet de la pollution atmosphérique. En décembre, j'ai eu l'honneur de signer, au nom du Canada, l'annexe sur l'ozone à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air de 1991, qui engage les deux gouvernements à réduire de manière notable la création de polluants causant le smog dans la moitié est du continent.

Au cours de son nouveau mandat, le gouvernement du Canada mettra rapidement en oeuvre l'annexe sur l'ozone et en étendra l'application à la partie ouest du continent. L'annexe complète de nombreuses autres initiatives qui sont déjà en cours de réalisation pour améliorer la qualité de l'air au Canada, notamment les normes pancanadiennes pour les particules et l'ozone sur lesquelles les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus il y a six mois.

[Français]

La qualité de l'air constitue justement une des préoccupations les plus importantes des Canadiens et des Canadiennes. De fait, la qualité de l'eau préoccupe, elle aussi maintenant, les Canadiens de tous les horizons de la société et tous les paliers du gouvernement.

[Traduction]

Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec tous ses partenaires pour protéger les Canadiens contre les dangers de la pollution de l'eau. Lors de leur réunion de juin 2000, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Environnement ont convenu de créer trois groupes de travail chargés d'étudier les questions de gestion de l'eau, notamment la qualité de l'eau, la gestion de la demande et de l'utilisation, et de mesures de prévention des dangers de l'eau, comme les inondations. Nous avons injecté 135 millions de dollars pour appuyer, par l'entremise de la Fédération canadienne des municipalités, les projets municipaux qui visent à protéger l'environnement comme le traitement des eaux usées et la gestion des déchets solides.

[Français]

Le discours du Trône engage le gouvernement à aller plus loin et à ouvrir la voie pour élaborer des lignes directrices nationales en matière de qualité de l'eau. Grâce aux connaissances qui existent au sein du gouvernement et à l'échelle du Canada, nous renforcerons de manière notable le rôle de l'Institut national de recherche sur les eaux.

Nous investirons dans la recherche et le développement pour protéger, contre les activités industrielles et agricoles, les ressources en eaux de surface et en eaux souterraines. Nous financerons des modernisations supplémentaires des systèmes municipaux des eaux et des eaux usées.

[Traduction]

Nous prenons aussi des mesures pour protéger nos écosystèmes fragiles. Nous avons créé sept nouveaux parcs nationaux. Nous avons fourni à Parcs Canada 130 millions de dollars de plus, sur quatre ans, pour établir de nouveaux parcs, gérer ceux qui existent déjà et renforcer nos compétences scientifiques dans le réseau des parcs. Ma voisine, la ministre du Patrimoine canadien, donnera certainement plus de précisions au cours du débat. J'ai hâte d'entendre ce qu'elle nous dira.

De plus, le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les espèces en péril grâce à une mesure législative forte et efficace, à une bonne intendance pour protéger les habitats, à un processus productif de remise en état et à des partenariats avec les provinces, les territoires, les groupes intéressés et les autochtones.

J'insiste sur l'importance de mesures législatives efficaces. La solution n'est pas de s'inspirer des lois adoptées ailleurs en les renforçant. Tirons des enseignements des erreurs des autres et inventons des solutions entièrement canadiennes et efficaces sur le terrain, car c'est sur le terrain que nous pouvons protéger les espèces et c'est sur le terrain que se dessinent les lignes d'affrontement.

[Français]

Je vais présenter de nouveau aujourd'hui à la Chambre le projet de loi sur les espèces en péril. Toutefois, je veux souligner que la stratégie que nous suivons pour protéger les espèces en péril produit déjà de bons résultats.

 

. 1015 + -

[Traduction]

La mesure législative est appuyée sur le terrain par des groupes et des particuliers qui s'intéressent à la conservation et qui y vont d'activités bénévoles. Ils interviennent pour protéger les espèces et les habitats et conserver la biodiversité là où cela compte le plus, sur la terre, dans les cours d'eau, dans les océans et dans les forêts.

Notre stratégie atteint un équilibre entre un règlement fort, des mesures volontaires et des mesures incitatives. Quand des Canadiens font don d'un terrain écosensible, par exemple, ils bénéficient maintenant d'une réduction de 50 p. 100 sur leurs gains en capital.

Je félicite le ministre des Finances d'avoir reconnu l'importance de cette mesure qui vise à obtenir la collaboration des propriétaires fonciers dans la bataille pour la protection de l'habitat des espèces en danger de disparition et autres.

[Français]

Permettez-moi maintenant de parler de la question du réchauffement planétaire. Le Canada est extrêmement préoccupé par la question des changements climatiques et pour de bonnes raisons.

Le Nord, et notre pays est un pays du Nord, est peut-être le secteur où les effets des changements climatiques sont les plus marqués. Nous voyons la glace fondre, les ours polaires ont faim, le mode de vie ancestral des peuples autochtones est menacé. La faune et la flore sont extrêmement perturbées.

[Traduction]

En tant que pays nordique, nous compterons parmi les premiers à être touchés par les changements climatiques. Nous avons donc pris les mesures qui s'imposent et, bien sûr, nous en prendrons d'autres au cours de la prochaine décennie. Nous commençons à en voir les résultats.

Depuis Kyoto, nous avons réussi à dissocier la croissance économique de l'augmentation de nos émissions. En fait, celles-ci sont tombées à un cinquième de ce qu'elles étaient auparavant. Précédemment, toute hausse de 1 p. 100 du PIB s'accompagnait d'une hausse de 1 p. 100 des émissions. Or, maintenant, l'augmentation qui accompagne toute hausse du PIB n'est que d'un cinquième; cela représente un changement très net.

Le Canada est devenu un chef de file de la science et de la modélisation en la matière et il a adopté l'automne dernier son premier Plan national d'activités sur le changement climatique.

[Français]

Ce plan d'action, représentant un investissement de 500 millions de dollars, s'appuie sur un grand nombre des meilleures idées recueillies dans le cadre du processus de consultation mené auprès des représentants de l'industrie, des organismes de défense de l'environnement, des peuples autochtones, des municipalités, des établissements d'enseignement et d'autres organismes.

Nous avons exhorté toutes nos provinces et nos territoires à participer à cet effort. Tous les ministères fédéraux touchés ont travaillé à la préparation du plan d'action.

[Traduction]

Aucun autre pays n'a adopté un processus aussi complet pour mettre en oeuvre son plan national. Cela veut dire qu'une fois les décisions prises, nous pouvons compter sur un niveau très élevé de collaboration, ce qui aura pour effet de faciliter la mise en oeuvre de ces décisions.

Le plan d'action cible les secteurs clés qui nous procureront des bienfaits environnementaux et économiques. Les Canadiens jouiront d'un air et d'eaux plus purs. Ils économiseront par ailleurs de l'argent grâce à l'efficacité énergétique et à une utilisation accrue des techniques liées aux énergies renouvelables.

En définitive, notre plan d'activités relatif au changement climatique aura pour effet de rendre l'économie canadienne plus innovatrice et plus concurrentielle.

[Français]

Une fois sa mise en oeuvre complétée, le plan aura amené le Canada au tiers du chemin à parcourir pour atteindre la cible fixée par le protocole de Kyoto. Les émissions de gaz à effet de serre du Canada se trouveront réduites d'environ 65 mégatonnes par année pendant la période d'engagement allant de 2008 à 2012.

Il s'agit d'un grand pas en avant qui prépare la voie à d'autres réductions et reflète le sérieux dont fait preuve le Canada dans ses engagements internationaux.

[Traduction]

Sur la scène mondiale, nous sommes les maîtres d'oeuvre d'une approche détaillée face à l'évolution du climat qui se traduira par des gestes pratiques.

Je dois avouer que j'ai été déçu par les résultats de la réunion de la Haye où l'inflexibilité de l'Union européenne a empêché la conclusion d'une entente entre les États-Unis et les pays du groupe de coordination et l'Union européenne. Quoi qu'il en soit, cela n'a été qu'un échec mineur. Nous continuerons d'inciter les différents pays à s'entendre sur les mesures à prendre en matière de changement climatique et d'autres questions environnementales clés parce que les Canadiens nous ont dit qu'ils veulent que le Canada joue un rôle de chef de file dans la protection de l'environnement mondial.

 

. 1020 + -

Nous avons d'ailleurs déjà joué un rôle clé dans l'adoption du Protocole de Montréal sur la réduction des CFC, dans les négociations touchant les POP, ainsi que dans les résultats fructueux de la conférence de Montréal sur la biodiversité et les organismes génétiquement modifiés.

[Français]

Cette fin de semaine, je me rendrai à Nairobi pour rencontrer mes collègues internationaux, les ministres de l'Environnement des différents pays. Dans le cadre du Programme de l'environnement des Nations Unies, nous allons poursuivre, avec eux, nos efforts pour bâtir un monde plus sûr, plus prospère et plus durable.

J'aimerais à présent me tourner vers un outil important de promotion du développement durable: l'évaluation environnementale. L'entrée en vigueur, en 1995, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a garanti que les effets environnementaux des gestes que nous posons sont soigneusement examinés avant que les décisions ne soient prises.

Chaque année, le gouvernement du Canada évalue près de 6 000 projets qui pourraient chacun individuellement nuire à notre air, notre santé, notre eau, notre faune et nos espaces naturels. Projet par projet, pas à pas, nous avons recours à l'évaluation environnementale pour éviter les effets négatifs du développement.

Je ferai bientôt rapport à la Chambre sur l'issue du récent examen de cette loi. Je me propose de prendre les mesures nécessaires pour en faire un outil encore plus efficace qui renforcera l'attention que porte le gouvernement à un environnement propre et sain pour le bénéfice des Canadiens et des Canadiennes.

[Traduction]

En guise de conclusion, je veux parler d'une initiative qui témoigne bien de l'essence de toutes ces questions. Elle démontre la nature holistique des questions environnementales aujourd'hui, la nécessité d'adopter de nouveaux modes de pensée et de nouer de nouvelles alliances.

L'initiative de l'écosystème du Bassin de Géorgie est un partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux, des dirigeants d'entreprises, des citoyens, des bénévoles et des premières nations.

Cette initiative porte sur des questions environnementales comme la propreté de l'eau et de l'air ainsi que sur la protection des espèces menacées. Du même coup, elle tente de répondre aux besoins économiques et sociaux des populations du Bassin de Géorgie.

[Français]

Dans un de leurs projets, ils ont mis sur pied un modèle informatique interactif qui explique comment trois systèmes importants, soit la biosphère, la société humaine et l'économie, interviennent et interagissent les uns avec les autres. Les membres de la communauté ont eu la possibilité d'introduire leurs choix et de voir le genre de monde qu'ils pouvaient créer pour le Bassin de Géorgie d'ici à l'an 2040.

[Traduction]

Ce projet me plaît pour un certain nombre de raisons. D'abord, il s'agit d'un outil de gestion extraordinaire qui sera utile aux décideurs. Ensuite, c'est un outil de motivation qui incite les gens à l'action. Il leur présente les conséquences de leurs gestes éventuels. Il suscite ainsi un débat de plus haut niveau sur la société et ses objectifs.

[Français]

Au cours des mois et des années à venir, dans nos efforts visant à protéger la myriade d'aspects de notre environnement, nous devrons nous servir de tous les outils à notre disposition. Nous devrons accueillir les innovations, qu'elles nous soient proposées par un modèle informatique ou un aîné autochtone. En dernier lieu, nous devrons inciter tous les Canadiens à faire leur la notion d'intendance personnelle.

[Traduction]

Nos ancêtres nous ont remis le flambeau. Il nous incombe de le porter bien haut, d'en garder la flamme vive pour le passer ensuite à nos enfants. En ma qualité de ministre de l'Environnement, c'est la tâche que je me suis donnée.

 

. 1025 + -

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je me demande si l'état de l'environnement est aussi bon que le ministre voudrait bien nous le faire croire.

J'encourage tout Canadien intéressé à se procurer un exemplaire du rapport du commissaire à l'environnement. Dans son rapport, le commissaire condamne le gouvernement fédéral pour son immobilisme devant toute une série de défis environnementaux.

Je demande au ministre si le gouvernement sera tenu de traiter avec les propriétaires privés et les provinces afin de protéger les habitats en danger.

Comme le Canada est le troisième plus important point de transit pour le trafic des espèces en danger de disparition dans le monde, un trafic qui brasse des milliards de dollars et qui menace des espèces allant du tigre de Sibérie à de nombreux poissons de mer, en passant par le rhinocéros noir, le ministre se concertera-t-il avec le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Justice pour mettre au point un plan d'action qui réglera ce grave problème?

L'hon. David Anderson: Monsieur le Président, le discours du Trône donne les grandes lignes de démarches que j'ai reprises dans mon intervention. Ainsi, en réponse à la première question du député d'Esquimalt, j'ai mentionné qu'au cours de la dernière semaine on a annoncé que le Canada vient au troisième rang dans le monde en ce qui concerne l'environnement et sa protection. Nous sommes derrière la Finlande et la Norvège, deux petits pays scandinaves sur les plans de la population et de la superficie.

Je pourrais invoquer une myriade de rapports à l'appui de ce document, mais celui-là est le plus prestigieux des rapports traitant du Canada et de sa position à l'égard de l'environnement.

Le député a tiré un autre rapport citant l'avis d'un groupe selon lequel nous n'en faisons pas assez. J'ai tendance à préférer le genre de rapport se livrant à une analyse objective fondée sur quelque 66 critères groupés en 22 sections et traitant de 122 pays. J'ai tendance à favoriser cette démarche et cette analyse objectives.

Toutefois, comme je l'ai souligné dans mon intervention et que le député semble n'avoir pas remarqué, cela ne veut pas dire pour autant que nous devrions nous croiser les bras et dire qu'il n'y a pas de raison d'en faire plus sous prétexte que les choses vont bien et que cette cause n'intéresse personne. Il n'en est pas question. Nous ne pouvons nous contenter du troisième rang. Nous visons la première place. Nous poursuivrons notre travail. Nous savons que de nombreux autres pays visent le même objectif, de sorte que ce sera une course serrée.

Son attitude, comme celle d'un grand nombre de députés de l'opposition, montre qu'un Canadien optimiste est une personne qui dit «Les choses pourraient être pires.» Lorsqu'il est question d'enjeux semblables à celui-ci, il y a des moments où nous devrions nous arrêter et dire que nous accomplissons du bon boulot. La prochaine chose à dire serait que nous pourrions faire mieux et comment nous pouvons faire mieux. Cessons de toujours faire ressortir les aspects négatifs, car cette attitude décourage les gens.

J'ai mentionné au cours de mon intervention que nous participons à des efforts coopératifs et volontaires avec beaucoup de gens partout au Canada. À l'occasion, nous devrions leur dire que leur excellent travail sur le terrain est reconnu par les plus hautes instances internationales.

Le député a évoqué en deuxième lieu l'entente CITES. Je travaillerai certainement en étroite collaboration avec la ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères. C'est là un problème d'envergure.

Nous allons affecter des ressources là où nous estimons qu'elles seront le plus efficace. Comme il en va de bon nombre d'autres cas de contrebande dans le monde, il est extraordinairement difficile de régler cette question en intervenant simplement à la frontière. Nous allons devoir nous y attaquer sur certains marchés de Singapour ou de Hong Kong ou d'autres endroits dans le monde. Nous allons devoir agir de concert avec d'autres pays. La solution ne consiste pas simplement à accroître continuellement la surveillance aux postes-frontières.

[Français]

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Monsieur le Président, avant d'aborder le sujet du jour avec le ministre de l'Environnement, soit la Loi sur les espèces en péril, je voudrais revenir sur la question des changements climatiques.

Le ministre a un discours creux et se gargarise des résultats de son gouvernement en matière d'environnement. Il se permet même de changer la notion de réduction des gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de référence de 1990.

 

. 1030 + -

C'est cela la vraie référence, et non pas la réduction des gaz à effet de serre versus le PNB canadien. Je pense qu'il est important de le mentionner.

Ma question est très simple. Le ministre vient de nous annoncer qu'il déposera, cet après-midi, un projet de loi sur la protection des espèces en péril au Canada. Est-ce que le ministre est conscient que, dès 1989, le gouvernement québécois a adopté une loi afin de protéger les espèces en péril? Est-ce que le ministre, lors du dépôt de son projet de loi aujourd'hui, compte respecter l'expertise et le travail déjà fait afin de ne pas chevaucher la loi québécoise adoptée en 1989, non seulement par les députés de l'Assemblée nationale, mais aussi par certains députés libéraux fédéraux qui sont présents ici aujourd'hui?

Je pense, entre autres, au député de Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok et à celui de Beauharnois—Salaberry, qui étaient à l'époque députés de l'Assemblée nationale qui a adopté cette loi.

Donc, est-ce que le ministre entend aujourd'hui respecter la loi québécoise sur les espèces menacées?

L'hon. David Anderson: Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question. Je peux l'assurer que oui, cet après-midi—et j'espère bien cet après-midi—nous déposerons le projet de loi sur les espèces en péril. Je suis bien conscient qu'il faut attendre avant de trop parler d'une loi que l'on n'a pas encore vue.

Du point de vue des gaz à effet de serre, il a dit quelque chose de très important. Nous travaillons avec les provinces et je salue tout ce qui a été fait par la province de Québec. Ils ont très bien fait. Il y a vraiment un exemple pour plusieurs autres provinces.

Je ne dis pas que c'est parfait, je ne dis pas que cela a atteint le but final ou le point final, pas du tout. Je dis qu'il faut travailler ensemble, le gouvernement fédéral, au sein de la juridiction fédérale, avec les autres provinces et territoires et qu'il faut aussi travailler à l'échelle mondiale. Oui, les efforts de la province du Québec ont été bien appréciés par le gouvernement fédéral et nous travaillons ensemble.

Nos objectifs sont les mêmes et j'espère bien qu'avec cette coopération fédérale-provinciale, avec la province de Québec, les autres provinces et territoires, nous réussirons. Je suis convaincu que les cibles données—moins de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990—peuvent être atteintes. Ce n'est pas un objectif si difficile et il n'est pas impossible de l'atteindre.

Je pense qu'avec la coopération de toutes les juridictions et la connaissance de ces sujets par le peuple canadien, nous atteindrons le but visé à Kyoto, soit une réduction de 6 p. 100 des émissions d'ici 2010.

[Traduction]

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, le ministre pourrait-il nous préciser quels sont ses relations avec les ministère provinciaux de l'Environnement? Je m'inquiète en particulier au sujet du projet du gouvernement de Terre-Neuve d'aménager la rivière Main, qui fait partie du patrimoine, qui est située dans une zone vierge et abrite la martre des pins. Les gens se demandent si le gouvernement ne fait pas preuve d'insensibilité.

Ce projet ne cadre pas avec la politique visant à protéger les espèces en péril. Qu'en pense le ministre?

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, je répondrai plus en détail à la question du député quand nous examinerons la loi sur les espèces en péril. Je peux cependant lui assurer que, selon l'esprit de la loi, nous devrions intervenir lorsqu'une province ou un territoire ne prendrait pas les mesures adéquates pour protéger une espèce en péril. Je me ferai un plaisir de revenir sur cette question en détail lors de l'examen du projet de loi à la Chambre. Le député a raison de signaler son inquiétude et je lui en sais gré.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Monsieur le Président, à la page 15 du discours du Trône, il est dit que les trois priorités du gouvernement seront d'assainir l'air, d'assainir l'eau et de protéger les milieux naturels du Canada.

En décembre dernier, le gouvernement du Canada a signé avec les États-Unis un accord sur la réduction des émissions à l'origine du smog. Le temps passe. Comment concilier cet accord avec l'apparent manque de fermeté dont le ministre fait preuve au sujet du projet de centrale électrique Sumas 2?

Au lieu de laisser faire la bureaucratie, pourquoi le ministre ne dit-il pas clairement que le projet de centrale électrique Sumas 2 est inacceptable? Les Américains vont avoir l'électricité et nous aurons la pollution.

 

. 1035 + -

L'hon. David Anderson: Monsieur le Président, le conseil de l'État de Washington, chargé d'évaluer le site, est en train d'examiner le projet de centrale électrique Sumas 2. J'en ai discuté avec le gouverneur de cet État. Il serait parfaitement inconvenant d'adopter devant cet organisme l'attitude du député qui ne veut «pas de ça chez nous», quand on sait que cet organisme a pour mission d'évaluer les rapports d'impact de la centrale 2.

Pour mener à bon terme des dossiers de cette nature, nous devons aborder le processus avec réalisme. Nous devons présenter nos propositions dans le respect des autorités et agences américaines compétentes qui sont chargées de cette analyse. Si nous ne respectons pas le système en place, si nous nous contentons de protester et de tout rejeter en bloc, il ne sera pas tenu compte de notre avis.

Je rappelle au député que l'impact du changement de carburant sur le bassin atmosphérique de la vallée du Fraser du fait de l'augmentation du prix du gaz est 30 fois plus grave que celui que pourrait produire la centrale électrique Sumas 2. Cela ne signifie pas que le projet devrait aller de l'avant. Je rappelle simplement que nous devons faire preuve de cohérence.

[Français]

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Monsieur le Président, je dois tout d'abord vous informer que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Mercier.

Permettez-moi de débuter cette première intervention dans cette enceinte par une présentation et des remerciements.

Tout d'abord, je veux présenter ma circonscription, Matapédia—Matane. Matapédia—Matane, sans fausse modestie—et je crois que tous mes collègues le reconnaîtront—est une des plus belles circonscriptions, sinon la plus belle circonscription québécoise.

Une voix: Avant Champlain.

M. Jean-Yves Roy: Avant Champlain, comme dit mon collègue. Matapédia—Matane regroupe plus de 60 villes et villages pour une population de près de 75 000 personnes, et quelque 55 000 électeurs et électrices. Matapédia—Matane touche deux régions québécoises: le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie. Deux municipalités régionales de comtés, la Haute-Gaspésie et Avignon, font partie de la région gaspésienne, tandis que les MRC Matane et Matapédia sont dans le Bas-Saint-Laurent.

Il s'agit en fait d'un très grand territoire qui fait plus de 743 kilomètres de contour et plus de 17 000 kilomètres carrés de superficie. À propos, l'expression consacrée «une journée pour le comté» prend tout son sens, car il faut effectivement une journée complète pour faire le tour de ma circonscription. Et le tour en question ne couvre pas tout le territoire, parce que c'est grand comme un pays.

L'économie en est pour ainsi dire à géométrie variable, car la situation socio-économique et les récessions des dernières décennies ont fait leur ravage. Et qui plus est, l'abandon, par le fédéral, des communautés comme la mienne n'aide pas à la relance.

Toutefois, j'affirme dans cette enceinte, et par ailleurs, je réaffirme ma très grande fierté de représenter ce grand comté qu'est Matapédia—Matane. La population que je représente est, à n'en pas douter, extrêmement digne et noble. Ces hommes, ces femmes et cette jeunesse sont profondément attachés à leur coin de pays, à leur héritage et à leur patrimoine. C'est un pays qui s'est bâti de mains d'hommes et de femmes; c'est un pays qui mérite d'être habité.

J'en profite d'ailleurs pour témoigner, à ce moment-ci, de mes remerciements. Les premiers vont tout d'abord à celui qui occupait auparavant ce siège de Matapédia—Matane, M. René Canuel. Cet homme a, pendant sept ans, consacré sa vie à servir ses concitoyennes et concitoyens. Des remerciements vont également à mon équipe électorale, de même qu'à tous ceux et celles qui ont voté pour moi, mon programme et mon parti. J'en suis fier.

Il ne faut pas oublier non plus ma conjointe, Louiselle, mes enfants, Stéphane, Lucie et Frédéric, qui ont perdu en partie un père à plein temps pour gagner un député. Et aussi, je tiens à féliciter mes adversaires de la dernière campagne électorale.

Finalement, je désire transmettre un message à toute la population de mon comté de Matapédia—Matane: je désire l'aider au meilleur de ma connaissance et de mes capacités, avec mon équipe, Francine, Thérèse et Raynald.

Tous sont prêts, comme on dit chez nous, «pour la grosse ouvrage». Ils ont fait face dans le passé à ces difficultés avec courage et persévérance.

 

. 1040 + -

Aujourd'hui, ils et elles sont prêts à l'action et déterminés à avancer. Demain, cette population sera juge de nos actes à titre de parlementaires, et bien placée pour témoigner de ce que le gouvernement actuel veut et peut faire.

On comprendra aisément que je désire maintenant présenter mes commentaires et mon point de vue sur le discours du Trône prononcé par la Gouverneure générale mardi dernier. Le discours du Trône est à la fois arrogant et vide de sens. Il est arrogant car il présente le plan d'un gouvernement qui a échoué à relancer l'économie de mon comté, le plan d'un gouvernement qui a réussi à faire mal à mes concitoyens et concitoyennes.

Au cours de la récente campagne électorale, les électeurs et les électrices de Matapédia—Matane ont non seulement démontré leur jugement sur ce que le gouvernement libéral a fait ou omis de faire, mais ils ont envoyé un message très clair concernant le plan de l'actuel gouvernement à renier notre existence et notre avenir. Le plan de l'actuel gouvernement doit être plus que modifié, il doit inclure des communautés comme la mienne, il doit inclure les régions.

La relance de nos régions demande, et j'oserai dire commande, voire exige, un changement de cap qui mette de côté cette arrogance qui fait état d'un Canada prospère et d'une économie forte et en santé. C'est une illusion chez nous. Je le répète, c'est une totale illusion dans ma région.

Il n'est pas étonnant d'entendre des propos comme ceux-là, car le premier ministre n'a même pas daigné mettre les pieds dans nos régions pendant la dernière campagne électorale. Peut-être craignait-il d'y être mal accueilli.

Si, et seulement si, les régions dites éloignées font partie du plan de développement de ce gouvernement, comment expliquer cette absence et comment expliquer ce silence aux cris d'une population? Ces cris se sont exprimés au cours des derniers mois par la création d'un mouvement populaire, L'action des patriotes gaspésiens, qui regroupe aujourd'hui 12 000 membres.

Ce mouvement livrait un message d'une population qui se sent abandonnée et mise sur une voie d'évitement, et même de garage. La popularité de ce mouvement témoigne du profond désespoir d'une population qui croit fermement que ce gouvernement est sourd et aveugle face à sa situation.

J'affirme haut et fort: ce discours du Trône est scandaleux. C'est un scandale d'entendre et de lire que ce gouvernement veut continuer sa tradition de renier, d'oublier carrément et d'abandonner les régions comme la mienne.

Les exemples à ce chapitre sont légion. Laissez-moi vous parler ne serait-ce que de deux dossiers qui sont très éloquents. Parlons tout d'abord de l'assurance-chômage, pas de l'assurance-emploi, mais de l'assurance-chômage. Ce régime a littéralement pillé et détroussé les personnes les plus démunies de notre société, d'honnêtes et courageux travailleurs et travailleuses qui ont trimé dur et n'ont pas accumulé un nombre d'heures suffisant pour se qualifier à un régime plein d'injustices, des personnes qui se retrouvent sur la sécurité du revenu parce qu'elles n'ont pas accumulé le nombre d'heures suffisant.

Qui plus est, c'est un régime qui empêche particulièrement les jeunes dans nos régions d'en bénéficier. On exige d'eux 910 heures de travail pour recevoir une première fois de l'assurance-emploi, alors que notre économie est basée sur quatre grandes industries où le travail saisonnier est à plus de 80 p. 100. C'est une honte. Ces jeunes ont droit à un traitement égal et équitable.

Permettez-moi de répéter les propos d'un porte-parole de la Coalition-chômage Gaspésie—Les Îles, qui déclarait: «Les modifications annoncées par le projet de loi qui doit être déposé cet après-midi, c'est une goutte d'eau de justice dans un océan d'injustice.»

Le développement régional est un autre exemple de l'arrogance de ce gouvernement et du scandale des propos du discours du Trône. Les régions comme la mienne ont été carrément abandonnées par ce gouvernement. Développement économique Canada est un exemple concret de cet abandon car, pour faire face à la crise grave qui touche ma communauté, la réponse de ce gouvernement a été un maigre montant de 35 millions de dollars. Qui plus est, ce montant doit être dépensé sur trois longues années et, par surcroît, sans plan d'action. Il n'y a pas de stratégie de bien définie. Voilà de beaux et malheureux exemples de l'arrogance et du scandale de ce gouvernement qui veut poursuivre sa politique d'abandon des régions. Ma réponse à cela est non. Les gens de chez nous, les gens de ma circonscription de Matapédia—Matane, disent non à une telle politique.

 

. 1045 + -

Les gens de chez nous sont prêts pour la bataille. Ils sont déterminés à ne pas lancer la serviette; ils sont déterminés à passer à l'action, à construire un avenir meilleur, mais pas celui promis et construit par ce gouvernement. Je le réaffirme: c'est non à l'abandon des régions. S'il le faut, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine deviendront des symboles de cette lutte, de ce combat pour la dignité et pour l'avenir.

Sur un ton un peu différent mais tout aussi senti, je me permets maintenant de donner un peu plus de détails sur les dossiers que j'entends défendre au cours des prochains mois et des prochaines années.

En plus de la fonction principale de député de Matapédia—Matane, mon chef, que je désire d'ailleurs féliciter pour sa brillante performance lors de la dernière campagne électorale, m'a confié d'autres responsabilités.

Ainsi, je serai porte-parole adjoint dans le dossier des pêches et océans et, sans nécessairement aller dans les détails de mon mandat, je pourrais peut-être indiquer que c'est sur quatre principaux points que j'exercerai ce mandat: tout d'abord, en exigeant une véritable politique de gestion pour les pêcheurs québécois, suivi d'une véritable stratégie du poisson de fond, d'une véritable amélioration des infrastructures portuaires et, évidemment, d'un véritable régime d'assurance-emploi.

Je serai également présent à la table d'autres comités afin de pouvoir collaborer à l'objectif global de notre formation politique, car nous, du Bloc québécois, sommes ici pour défendre et promouvoir les intérêts des Québécoises et des Québécois.

J'ajoute que depuis peu, une autre responsabilité m'a été confiée, soit celle de présider le caucus des députés de l'est du Québec. Ce nouveau défi, j'entends le relever de la même façon que les autres, c'est-à-dire avec détermination et travail acharné. Nous sommes ici pour servir nos concitoyennes et nos concitoyens. Nous sommes ici pour améliorer l'avenir et pour en construire un meilleur pour les Québécoises et les Québécois.

Je suis convaincu qu'il n'y a qu'une seule et véritable voie, une seule et véritable solution pour nous, celle de la souveraineté.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, je désire féliciter le nouveau député de Matapédia—Matane pour son discours.

Je sais, car je le connais personnellement, qu'il a développé, au cours des dernières années, une expertise du travail dans le bureau d'un député, et on sait tous à quel point c'est important. Maintenant s'ajoute la responsabilité d'être le porte-parole des gens de Matapédia—Matane. Je suis certain qu'il va assumer cela très correctement.

J'aimerais qu'il élabore un peu plus sur la situation que vivent les gens de sa région, particulièrement en référence à la déclaration du premier ministre durant la campagne électorale qui disait qu'il y avait eu des erreurs importantes dans le régime d'assurance-emploi.

J'aimerais savoir, pour les gens de Matapédia—Matane, en quoi consistent ces éléments importants qui devraient être corrigés, dont on s'attend à ce qu'ils le soient et que l'on souhaite voir inclus dans le projet de loi que le gouvernement entend déposer cet après-midi. Est-ce que le député a l'intention d'en faire un enjeu important de ce mandat pour les gens de Matapédia—Matane?

M. Jean-Yves Roy: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il est évident que la situation dans le comté de Matapédia—Matane est particulière. C'est la même chose pour la Gaspésie. On a d'ailleurs rattaché les deux MRC de Matapédia et de Matane à la Gaspésie au niveau de la Coalition-chômage, parce que la situation était très sérieuse.

Dans nos régions, le taux de chômage officiel est de 22 p. 100 ou 23 p. 100, mais on pourrait parler de 40 p. 100 à 50 p. 100 de la population qui se retrouvent, en hiver, bénéficiaires de l'assurance-emploi ou encore de la sécurité du revenu.

Ce qu'on veut, nous, dans notre région, et ce que l'on souhaite le plus ardemment possible, c'est la création d'un véritable régime d'assurance-emploi qui va couvrir les personnes, non pas pour 38, 42 ou 44 semaines, mais pour la totalité de l'année. Quand les gens réussissent au moins à travailler un certain nombre de semaines, on devrait être en mesure de leur accorder une sécurité qui va durer 365 jours par année. C'est ce qu'on veut. On veut un véritable régime d'assurance-emploi. Ce régime-là a été justement créé pour protéger ces personnes, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.

J'ajoute, pour le bénéfice de mon collègue, que ce qui est également très important et que j'entends personnellement défendre d'une façon particulière, c'est la situation des jeunes. Comme je le disais plus tôt, dans le comté de Matapédia—Matane, les industries principales sont la forêt, l'agriculture, la pêche et le tourisme. Ce sont toutes des industries où il n'y a que du travail saisonnier ou presque.

 

. 1050 + -

Lorsqu'on forme des jeunes en tourisme, particulièrement dans la circonscription de mon collègue où il y a une institution qui forme les jeunes dans ce domaine, ceux-ci ne peuvent jamais bénéficier de l'assurance-emploi parce qu'ils n'arrivent jamais à travailler le nombre de semaines requis. Donc, ils quittent la région et s'en vont vers les centres où ils peuvent trouver du travail.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter notre collègue, qui sera certainement un apport très important à la vie de notre caucus. Je lui pose très rapidement deux brèves questions.

Peut-il nous faire valoir l'importance de visiter sa région? Peut-être que vous-même cherchez un endroit où aller cet été, monsieur le Président. J'aimerais que notre collègue nous fasse valoir cette très belle région et nous dise quels sont les attraits touristiques qu'on y retrouve.

J'aimerais également qu'il dise un mot sur la vitalité du tissu communautaire qui caractérise son milieu.

M. Jean-Yves Roy: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de faire une très bonne publicité pour ma circonscription.

Ma région regroupe quatre MRC. On peut parler de celle qui est dans la Baie des Chaleurs, Avignon, c'est-à-dire Carleton, qui est reconnue de façon mondiale au niveau du tourisme.

Il y a aussi la MRC de Matapédia, qui est basée davantage sur l'agriculture. Il y a aussi du tourisme, particulièrement en hiver et, évidemment, un peu de tourisme en été.

De l'autre côté, il y a la MRC de Matane, qui est reconnue évidemment pour la pêche et pour ses grandes industries. C'est aussi une MRC très agréable.

Ensuite, de l'autre côté, il y a la Haute-Gaspésie, qui développe de plus en plus son tourisme et qui est principalement basée sur la pêche.

C'est évidemment une région côtière, pratiquement au complet, qui couvre presque 743 kilomètres. D'un côté, il y a la Baie des Chaleurs, de l'autre, le fleuve Saint-Laurent et, au centre, le parc de la Gaspésie où il y a des attraits touristiques exceptionnels à visiter, particulièrement le Gîte du Mont-Albert qui est très intéressant.

Je remercie mon collègue de m'avoir donné l'occasion de faire une excellente publicité pour ma circonscription.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour remercier moi aussi mes électeurs et mes électrices de m'avoir élue pour la troisième fois. C'est émouvant d'avoir un appui fort comme celui que j'ai eu pour une troisième fois. C'est émouvant et, en même temps, c'est engageant.

Cela veut dire qu'il faut faire ici tout ce qu'on peut pour traduire ce que les gens nous disent qu'il faut faire, pour rendre leur vie plus vivable. Il n'y a rien comme une campagne électorale qui nous permet d'aller rencontrer et de saluer les gens chez eux, dans les lieux où ils vont magasiner, dans les lieux où ils vivent dans la circonscription. Il n'y a rien comme cela pour pouvoir saisir à quel point les problèmes sont grands.

C'est une responsabilité que nous vivons à chaque jour et pour laquelle je veux dire à mes concitoyens qu'avec mes collègues, je vais essayer de m'en acquitter au meilleur de ma connaissance. Je vais aussi prendre le temps de rester le plus souvent possible dans la circonscription.

Ce discours du Trône est, pour quelqu'un comme moi, choquant au plein sens du mot, par la façon dont il décrit la réalité du Québec et du Canada, parce que c'est ce dont il est censé parler. La façon dont il la décrit n'a rien à voir avec cette même réalité.

Le gouvernement fédéral, ou devrait-on dire l'exécutif de ce gouvernement fédéral, parle comme s'il était le seul vrai gouvernement, le gouvernement principal, responsable de la culture, de l'éducation, de l'économie, de l'environnement, de tout. Il parle comme si c'était lui, le grand acteur. La vérité des choses, c'est loin d'être cela.

 

. 1055 + -

C'est choquant, quand on voit que ce gouvernement s'emploie, depuis 1993, à une chose, celle de réduire le déficit à la tronçonneuse, sans s'assurer que ce soit fait d'une façon qui permettrait d'éviter le plus de souffrances possible. Oui, il fallait faire une telle opération, mais il l'a fait sans se soucier de ce qui arrivait, notamment au Québec, et en sachant, j'en suis certaine, ce qui arriverait au Québec.

Les souffrances—je répète le mot, parce que c'est cela—que les citoyens ont subies en santé, en éducation et dans plusieurs autres domaines—et on peut parler des services qui ont été coupés, bien sûr, par le gouvernement du Québec—sont le résultat des coupures draconiennes du fédéral.

Maintenant, qu'est-ce que l'on voit dans ce document? Que le gouvernement du Canada va investir, qu'il se préoccupera de la meilleure santé des Canadiens et Canadiennes, qu'il fera en sorte que les jeunes réussissent à l'école et qu'il s'assurera d'être un des leaders dans la lutte à l'environnement. Mais c'est enrageant.

C'est lui qui a fait en sorte qu'on ait ces problèmes, encore dramatiques, en santé. Oui, une entente a été signée, mais on n'en touchera pas une cenne avant le mois d'avril, puis ce sera le début.

Une voix: Sans indexation.

Mme Francine Lalonde: Et sans indexation. Ce qui va faire qu'au lieu d'être au niveau de 20 p. 100, on sera au niveau de 14 p. 100. Alors, en santé, il y a encore une situation dramatique.

En éducation, oui, il y a la question des décrocheurs. Pour la nouvelle économie, ce n'est pas bon les décrocheurs. Je comprends. Mais les décrocheurs, ils décrochent pour quelle raison? Souvent, ils décrochent, parce qu'ils ont des problèmes à la maison et parce que leurs parents sont au chômage ou n'ont pas de revenu suffisant.

Oui, le niveau d'emploi s'est accru et nous en sommes fiers—le Québec y a travaillé fort—mais il y a encore un taux de chômage élevé et un taux de sous-emploi énorme, ce qui fait qu'un grand nombre de familles n'ont pas ce qu'il faut pour vivre de façon décente.

Les jeunes décrochent, parce qu'ils vivent dans des familles à difficulté, mais aussi parce que les écoles ont été soumises, elles aussi, à un régime de rigueur. Quand il y a un manque de professeurs, quand tout le monde est débordé, il est plus difficile de faire en sorte que les jeunes puissent continuer à suivre le reste de la classe.



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LA TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais d'abord vous féliciter, ainsi que tous les députés qui ont été élus à la trente-septième législature. Je m'engage à travailler avec vous, monsieur le Président, et avec tous les députés, afin de réaliser les objectifs dont les grandes lignes ont été exposées dans le discours du Trône.

Je voudrais ensuite remercier les résidants de York-Sud-Weston d'avoir appuyé une nouvelle fois ma candidature à un poste public, cette fois en tant que député fédéral. J'ai la ferme conviction que le message que nous adressent nos électeurs, c'est qu'ils désirent que nous collaborions ensemble pour prendre des mesures qui amélioreront la vie de tous les Canadiens, particulièrement les plus vulnérables de la société.

À cette fin, je réitère mon engagement à travailler assidûment avec tous les députés, dans les systèmes et les structures des comités et de la Chambre, pour établir des liens entre les localités rurales et les villes et pour renforcer les principes de développement durable.

Ainsi, je crois que nous atteindrons l'objectif que nous souhaitons pour nos enfants...

 

. 1100 + -

Le Président: J'hésite à interrompre le député, mais son temps de parole est écoulé.

*  *  *

CYPRESS HILLS—GRASSLANDS

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Monsieur le Président, ce matin, je remercie les électeurs de Cypress Hills—Grasslands de leur appui énorme et de leur confiance. Je remercie ceux qui ont travaillé à mes côtés. Dans le sud-ouest de la Saskatchewan, les gens sont reconnus pour leur altruisme désintéressé.

Je tiens à remercier ma famille, surtout ma femme, Sheila, et mes enfants, Amy et Andrew, de leur sacrifice. Je remercie Dieu, qui guide mes pas depuis de nombreuses années et qui mérite d'être louangé, mais certainement pas d'être blâmé, pour l'homme que je suis.

Je remercie également mon prédécesseur, M. Lee Morrison. Sa solide préparation, son intelligente compréhension des enjeux, et son insistance pour défendre âprement ses principes et ses électeurs, m'ont donné un exemple de ce qui s'impose pour bien représenter la population de Cypress Hills—Grasslands.

*  *  *

LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Monsieur le Président, étant donné que la semaine prochaine sera la Semaine du développement international, c'est un honneur pour moi de vanter le travail de Horizons amitié, un organisme canadien sans but lucratif établi dans ma circonscription.

Horizons amitié est voué au développement international et s'attaque aux causes fondamentales de la pauvreté et de l'injustice. Il offre du soutien à des organismes d'Amérique centrale et du Mexique qui mettent en oeuvre chez eux des initiatives dans ces domaines. Au Canada, Horizons amitié sensibilise la population à des problèmes d'ordre mondial et collabore avec des organismes canadiens régionaux et nationaux en vue d'apporter des changements positifs et durables.

Je veux remercier sincèrement Horizons amitié de jouer un rôle actif au sein de la collectivité de Northumberland et d'offrir un soutien vital à un si grand nombre de personnes, en particulier aux victimes du récent tremblement de terre survenu au Salvador.

*  *  *

[Français]

HULL—AYLMER

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec plaisir et enthousiasme que je désire aujourd'hui remercier les électeurs de mon beau comté de Hull—Aylmer de m'avoir réélu, pour une deuxième fois en deux ans, comme leur représentant à la Chambre des communes.

Fort de ce nouveau geste de confiance de mes électeurs, j'entreprends cette 37e législature du Parlement canadien avec optimisme. J'ai le privilège de représenter à la Chambre un comté dynamique et en pleine expansion. C'est avec acharnement que je poursuivrai mon engagement d'être l'ambassadeur de tous ces résidants au sein du gouvernement du Canada.

Encore une fois, je dis merci aux électeurs de Hull—Aylmer. Je peux les assurer qu'ils ont fait le bon choix pour garantir un meilleur avenir pour tous. Merci.

*  *  *

[Traduction]

YUKON

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Monsieur le Président, je salue la Chambre au nom de la circonscription la plus éloignée, le magnifique Yukon, dont les habitants sont forts et fiers. Certains d'entre eux sont des descendants de la plus importante ruée vers l'or de la planète. C'est au Yukon que se trouve le Skookum Jim Friendship Centre et qu'ont vu le jour certains des accords les plus innovateurs en matière d'autonomie gouvernementale qui existent aujourd'hui dans le monde. Le Yukon est aussi la région natale du poète canadien Robert W. Service, qui est l'auteur du livre le plus vendu de l'histoire de la poésie.

Je suis fier de siéger ici en compagnie de mes 300 collègues pour exécuter le mandat qui nous a tous été confié aux dernières élections, c'est-à-dire bâtir une solide économie afin que nous puissions offrir de l'aide à ceux qui en ont le plus besoin.

[Français]

Dans les jours qui vont suivre, vous allez entendre parler de notre mandat, ainsi que du Yukon. Merci, Mahsi Cho, Gunetchish.

*  *  *

[Traduction]

SANDRA SCHMIRLER

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination.

Permettez-moi de remercier les citoyens et les citoyennes de la circonscription de Saskatoon—Rosetown—Biggar qui m'ont fait l'honneur de m'élire au Parlement.

En fin de semaine, c'est l'ouverture de Bal de neige dans la belle ville d'Ottawa. Cela me rappelle que, l'année dernière, à pareille date, nous apprenions la triste disparition d'une jeune Saskatchewanaise extraordinaire. Sandra Schmirler, médaillée d'or en curling aux Jeux olympiques, est née et a grandi à Biggar, en Saskatchewan, ma ville natale. Aujourd'hui, dans ce bâtiment historique, je tiens à rendre hommage à cette athlète et à sa famille.

*  *  *

LES SPORTS

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le Président, je vous félicite sincèrement de votre nomination. Vous avez la confiance de vos collègues, et j'ai la certitude que vous présiderez honorablement et équitablement l'institution démocratique que les Canadiens chérissent le plus.

Permettez-moi de souhaiter la bienvenue dans Oxford, ma circonscription, aux équipes qui se disputeront la Coupe Nokia 2001 dans le cadre du championnat ontarien de curling masculin, qui se tiendra à Woodstock.

 

. 1105 + -

Du 5 au 11 février, tous les yeux seront rivés sur le complexe sportif de Woodstock et du district où les meilleures équipes de curling masculines provenant des quatre coins de l'Ontario se disputeront la coupe Nokia. L'équipe gagnante représentera l'Ontario lors du championnat canadien qui aura lieu à Ottawa en mars.

Je rends hommage aux organisateurs et à plus de 300 bénévoles qui ne ménagent pas leurs efforts pour que cette manifestation soit réussie. Je salue particulièrement un de mes anciens étudiants, M. Verne Kean, qui préside le comité. Je souhaite à tous un championnat des plus agréables.

*  *  *

[Français]

ANDRÉ D'ALLEMAGNE

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, le Québec est en deuil. Hier, un pionnier du mouvement souverainiste, M. André d'Allemagne, décédait à l'âge de 71 ans.

Membre fondateur du Rassemblement pour l'indépendance nationale, il a contribué de façon significative à l'avancement de la cause indépendantiste.

Figure de proue du mouvement souverainiste québécois, il était aussi un visionnaire dont les analyses sont encore actuelles.

Permettez-moi de citer l'extrait d'un texte paru dans la revue L'Indépendance, en décembre 1962. S'agissant des nouvelles relations entre le Québec souverain et le Canada, on peut lire, et je cite: «Dans ce domaine comme dans bien d'autres, l'indépendance permet tout ce que la Confédération permet, tandis que la Confédération interdit bien des choses que l'indépendance rendrait possibles.»

André d'Allemagne laisse un héritage riche à tous ceux qui croient, tout comme il le croyait, que le Québec doit prendre sa place dans le monde.

Au nom de tous les députés du Bloc québécois, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis d'André d'Allemagne.

*  *  *

[Traduction]

NUNAVUT

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter, au nom du Nunavut, pour votre élection à la présidence de la Chambre des communes.

Je remercie les merveilleux habitants du Nunavut de m'avoir accordé un appui aussi grand afin que je continue à les représenter dans cette Chambre. Je compte bien travailler fort pour eux. Le discours du Trône contenait des nouvelles très positives les concernant. Nous sommes heureux de l'engagement ferme du gouvernement à l'égard des peuples autochtones, parce que tout ce que nous voulons, c'est profiter des mêmes chances que les autres Canadiens.

Le discours du Trône nous donne beaucoup d'espoir pour l'avenir. Je me réjouis à l'idée de travailler avec le gouvernement du Nunavut et le gouvernement fédéral sur des questions telles que l'éducation, la santé et le logement. Mutna.

*  *  *

LES RESSOURCES NATURELLES

M. Richard M. Harris (Prince George—Bulkley Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le gouvernement fait régulièrement montre de son indifférence et même de son ignorance en ce qui concerne les Britanno-Colombiens.

Le voilà qu'il récidive. L'industrie forestière de la Colombie-Britannique est décimée par une infestation de dendroctone du pin. C'est une catastrophe naturelle aussi importante qu'une tempête de verglas à Ottawa ou une inondation au Québec. Or, même si le mandat du ministère des Forêts englobe les dommages causés par les insectes, le gouvernement fédéral n'a rien fait pour aider l'industrie forestière de la Colombie-Britannique à freiner l'épidémie.

Encore une fois, en ma qualité de député de la Colombie-Britannique, je dis au gouvernement libéral merci, mais il n'y a pas de quoi.

*  *  *

LES DROITS DE LA PERSONNE

M. Irwin Cotler (Mount Royal, Lib.): Monsieur le Président, le remise en liberté de l'universitaire sino-canadien KunLun Zhang, même si elle est bienvenue, ne devrait pas obscurcir les faits suivants: le professeur Zhang n'aurait jamais dû être arrêté, il n'aurait jamais dû être détenu, et il n'aurait jamais dû être torturé ni emprisonné; des milliers d'adeptes du Falun Gong sont toujours détenus pour n'avoir fait rien de plus que d'exercer leurs libertés fondamentales de croyance et de conscience, de réunion et d'association, d'expression et d'information; un mouvement spirituel prônant la pratique de la méditation et d'exercices corporels à la recherche de valeurs telles que la vérité, la compassion et la tolérance a été déclaré illégal; et nous sommes témoins de l'attaque la plus déterminée et la plus généralisée contre les droits de la personne qui ait été menée en Chine depuis les événements de la place Tiananmen, sans parler des multiples violations des droits des croyants, des Tibétains, des internautes, des adeptes de la démocratie, des travailleurs et autres.

Bien qu'il faille encourager les relations entre la Chine et le Canada, et que le commerce est une forme d'engagement constructif, la mission commerciale ne peut aller de l'avant comme si de rien n'était. La protection et la promotion des droits de la personne doivent être placées en tête de la liste des questions que le Canada abordera en priorité, reflétant ainsi qui nous sommes et ce que nous faisons.

Ayant été l'avocat du professeur Zhang, je profite de l'occasion pour remercier de leur aide tous les députés, et plus particulièrement les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international et leurs ministères.

*  *  *

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, ce sera bientôt le dixième anniversaire de la catastrophe de la mine Westray, qui a coûté la vie à 26 mineurs tués par la négligence grave de la direction et le mépris volontaire des règles de la santé et de la sécurité au travail.

Le printemps dernier, le Comité de la justice a convenu à l'unanimité que le gouvernement devrait déposer un projet de loi modifiant le Code criminel pour y inclure la responsabilité des sociétés visées en cas de négligence grave causant la mort en milieu de travail.

Aujourd'hui, la nécessité d'une telle mesure législative est une fois de plus démontrée. Un tribunal de la Nouvelle-Écosse vient de reconnaître une entreprise coupable d'un accident mortel en milieu de travail. Il lui a imposé une maigre amende de 50 000 $. Pour une grosse entreprise, c'est de l'argent de poche.

 

. 1110 + -

Quand un employé est tué au travail du fait d'une négligence grave, j'appelle ça un meurtre. Si l'employeur est reconnu coupable, non seulement devrait-il avoir à payer une amende en vertu de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, mais il devrait aussi être accusé de meurtre en vertu du Code criminel du Canada. C'est précisément ce que le comité a demandé au Parlement de faire, à savoir déposer un projet de loi. Nous attendons avec impatience de pouvoir en débattre.

*  *  *

LA CONDITION FÉMININE

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour remercier le premier ministre de son engagement envers l'avancement des femmes et la condition féminine en général. En fait, les gouvernements libéraux d'hier et d'aujourd'hui ont toujours appuyé les mesures favorisant la promotion de la femme dans notre société.

C'est sous la direction d'un gouvernement libéral que le Canada a connu sa première femme présidente de la Chambre des communes et sa première gouverneure générale. C'est sous la direction du premier ministre actuel qu'un gouvernement libéral a pour la première fois nommé une femme juge en chef de la Cour suprême, soit la très honorable Beverley McLachlin. C'est aussi notre premier ministre qui a nommé la première femme commissaire aux langues officielles, Mme Dyane Adam. De même, depuis son arrivée au pouvoir, le premier ministre a veillé à ce que la moitié des personnes nommées au Sénat soient des femmes.

Encore une fois, notre premier ministre a récemment planté un autre jalon. Le 15 janvier 2001, il a nommé la première femme au poste de whip en chef du gouvernement, la députée d'Ottawa-Ouest—Nepean. Je félicite le premier ministre et la députée d'Ottawa-Ouest—Nepean pour ce nouvel événement marquant de notre histoire.

*  *  *

[Français]

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA

M. Odina Desrochers (Lotbinière-L'Érable, BQ): Monsieur le Président, c'est le 6 février prochain que M. Denis Desautels, vérificateur général du Canada, déposera son rapport pour la dernière fois à la Chambre des communes.

Ce rapport résumera les dix années de mandat de M. Desautels. Dix années à soulever régulièrement des problèmes sérieux dans tous les domaines importants tels que les programmes de Développement des ressources humaines Canada.

Dix années à effectuer, en toute indépendance, des missions de vérification et d'examen afin d'en communiquer les résultats de manière à fournir une information et des avis objectifs au Parlement.

Dix années à tenter d'améliorer le contrôle parlementaire sur les deniers publics et à encourager l'emploi de bonnes méthodes de gestion dans l'administration publique.

C'est pourquoi le Bloc québécois tient à souligner à la Chambre le travail exceptionnel de M. Denis Desautels, le vérificateur général du Canada. Encore une fois, merci d'avoir contribué au mieux-être de tous les citoyens et de toutes les citoyennes du Québec et du Canada.

*  *  *

L'INDUSTRIE DE L'AMIANTE

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, félicitations pour votre élection. Merci aussi aux gens de Richmond—Arthabaska d'avoir marqué l'histoire à leur façon.

Cela étant dit, l'industrie de l'amiante a souvent été ternie d'une façon exagérée.

L'industrie de l'amiante chrysotile fait les frais d'un manque de rigueur, de cohérence et de précision des normes établies par les gouvernements. Par exemple, la norme de 0,1 p. 100 pour les travaux de construction n'est ni mesurable, ni vérifiable scientifiquement. De là vient la problématique pour les gens travaillant dans l'industrie.

C'est simple. Les dispositions réglementaires actuelles sèment la confusion et sont nuisibles à l'industrie de l'amiante. Regardons ce qui se fait sur la Colline en ce qui a trait aux bâtiments.

Le gouvernement fédéral, lequel est un grand défenseur de l'industrie de l'amiante sur la scène internationale, rehausserait considérablement sa crédibilité s'il devenait un facilitateur avec ses partenaires provinciaux pour que soient implantées des méthodes d'analyses scientifiques fixant les normes relatives à l'utilisation de la norme chrysotile.

C'est dans la perspective de voir une véritable volonté du gouvernement de défendre les intérêts de l'industrie de l'amiante que je me joins au député provincial de Richmond, M. Yvon Vallières, et demande à mon tour à mon gouvernement de faire des démarches auprès de ses partenaires provinciaux afin d'en venir à une entente fixant des normes réalistes.

*  *  *

LE GOUVERNEMENT LIBÉRAL

Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Monsieur le Président, le 27 novembre dernier, les Canadiens ont fait honneur au très honorable premier ministre et à son équipe libérale de leur accorder un troisième mandat consécutif, un exploit de taille dont le succès revient à notre premier ministre.

Le nouveau gouvernement libéral va poursuivre son travail afin d'aider les Canadiens et les Canadiennes. D'ailleurs, notre bilan constitue le gage d'un avenir encore meilleur pour tous.

 

. 1115 + -

Par exemple, nous avons convenu, avec les provinces, de la mise en place d'un plan d'action globale sur la santé. Nous avons aussi conclu avec elles un accord sur le développement de la petite enfance pour accroître l'aide aux familles avec enfants de l'ensemble du Canada.

Voilà quelques engagements qui concrétisent l'appel si souvent lancé par notre premier ministre de continuer à travailler vers un Canada toujours meilleur.

*  *  *

[Traduction]

LE DÉPUTÉ D'ELK ISLAND

M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la semaine qui a précédé la rentrée parlementaire a été source de nombreuses émotions pour moi.

Premièrement, la Cour suprême a statué en vue de protéger nos enfants et nos petits-enfants contre les pornographes. Espérons que le gouvernement va maintenant colmater les brèches qui restent à cet égard.

Deuxièmement, la Cour a maintenu la peine attribuée à Robert Latimer pour l'homicide de sa fille.

Ma soeur handicapée est décédée il y a presque un an. Je réitère encore une fois ma plus sincère admiration à l'égard de mes parents qui ont pris soin d'elle et l'ont protégée pendant 55 ans. Ils ont agi avec énormément de courage et d'héroïsme. Je tiens à remercier mes chers père et mère.

Je voudrais aussi exprimer ma plus profonde reconnaissance et ma grande appréciation à l'égard du personnel des nombreux centres de soins du pays, notamment Maureen et son personnel au centre où se trouvait ma soeur en Saskatchewan. Ces gens sont de véritables héros qui travaillent avec amour et dévouement en vue de réduire et de maîtriser la douleur et de fournir à leurs patients un milieu de vie accueillant. Je les remercie tous.



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

L'AGRICULTURE

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, l'opposition a exprimé des préoccupations au sujet de certains licenciements dans le secteur automobile et le secteur de la haute technologie à la suite d'un ralentissement économique.

Ces emplois sont importants, mais ce qui importe surtout, c'est que des dizaines de milliers de travailleurs de tout le pays qui veulent travailler au printemps pourraient ne pas être en mesure de le faire. Il s'agit des agriculteurs de notre pays qui attendent depuis jusqu'à trois ans maintenant de recevoir les crédits qui leur sont dus à même le fonds de crise qui a été établi pour eux. Ils n'ont pas encore touché cet argent.

Pourquoi le premier ministre dit-il que ce programme est un succès alors que de nombreux agriculteurs font face à une catastrophe?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous sommes conscients des problèmes auxquels sont confrontés de nombreux agriculteurs du pays. Le premier ministre a parlé de la nécessité de prendre d'autres mesures dans le discours qu'il a prononcé à la Chambre l'autre jour. Il y avait également un signal à cet effet dans le discours du Trône. Nous sommes tout à fait conscients de nos responsabilités et nous allons les assumer.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le premier ministre a montré qu'il n'hésitait pas à prendre le téléphone pour faire savoir à un banquier qu'une personne avait besoin d'argent. Pourrait-il nous dire aujourd'hui qu'il va prendre le téléphone, appeler les administrateurs de ce fonds et leur dire de verser l'argent aux agriculteurs qui l'attendent encore aujourd'hui?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre a fait plus que cela. Il a déclaré dans cette enceinte que nous souhaitions prendre les mesures qui s'imposent pour les agriculteurs canadiens.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les souhaits sont bien beaux, mais ce sont de mesures concrètes dont on a besoin dans le cas présent.

Le premier ministre est-il conscient du fait qu'en moyenne, au cours des cinq dernières années, le revenu agricole des producteurs de grain a diminué dans une proportion allant jusqu'à 65 p. 100? Pendant ce temps, l'argent reste dans les coffres du gouvernement alors que les agriculteurs devraient déjà l'avoir en main.

Le premier ministre s'est engagé à agir. Va-t-il prendre le téléphone, parler à l'administrateur du programme et lui dire de verser de l'argent? Va-t-il demander à ses négociateurs d'obtenir une baisse des subventions, qui sont beaucoup trop élevées, et faire en sorte qu'on réduise les frais d'utilisation qui sont toujours imposés aux agriculteurs déjà confrontés à la faiblesse des prix? Le premier ministre va-t-il prendre ces mesures? Va-t-il décrocher le téléphone et faire bouger les choses?

M. Larry McCormick (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, nous avons écouté les préoccupations exprimées par les groupements de producteurs spécialisés. Nous sommes conscients du fait qu'ils éprouvent des difficultés à cause de la faiblesse des prix des produits et des subventions versées dans le monde entier. Notre ministre a rencontré des agriculteurs d'au moins six provinces hier. Je sais que je l'ai fait moi-même.

En plus des mesures que nous avons déjà prises, nous allons recommander qu'on verse davantage à nos agriculteurs. Nous avons mis en place un programme qui va offrir aux agriculteurs 5 milliards de dollars au cours des trois prochaines années. Il est vrai qu'il faut davantage. Nous croyons à nos exploitations agricoles familiales et nous allons les soutenir à l'avenir.

*  *  *

 

. 1120 + -

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il est évident que, si le ministère des Affaires étrangères n'était pas intervenu pour empêcher la police de porter des accusations de conduite avec facultés affaiblies contre M. Knyazev, la justice aurait suivi son cours et M. Knyazev aurait été condamné ou expulsé du Canada il y a déjà longtemps. Les autorités ont préféré ne pas tenir compte des accusations portées lors d'un premier incident, elles ont camouflé le second incident qui est survenu et il a fallu attendre un troisième incident, où une citoyenne canadienne a perdu la vie, pour que des mesures soient prises.

Pourquoi le ministre a-t-il fait passer la diplomatie avant la sécurité des citoyens canadiens?

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, comme nous l'avons dit ces derniers jours à la Chambre, nous sommes très préoccupés par la terrible tragédie qui est survenue samedi dernier.

Je ne crois pas avoir pour l'instant d'information qui permette de dire, comme l'a dit le député, que le ministère des Affaires étrangères soit intervenu pour empêcher que des accusations soient portées. Nous n'accepterions pas cette façon de faire. Il appartient à la police et au procureur de porter des accusations, ce qu'ils ont décidé de ne pas faire dans ce cas-ci.

Je tiens néanmoins à donner l'assurance au député que nous examinons la situation et que nous procéderons à une enquête approfondie pour nous assurer que ce genre de chose ne se reproduise pas.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous avons une copie de la lettre que le ministère des Affaires étrangères a envoyée à l'ambassade russe. Cette lettre a été rédigée après que la police ait arrêté le diplomate en cause et suspendu son permis de conduire pour 90 jours. Voici ce que disait la lettre:

    Le ministère trouve le comportement de la police régionale d'Ottawa-Carleton inacceptable et présente des excuses au sujet de cet incident. La question a fait l'objet d'une discussion franche et entière avec la police.

    Le ministère désire informer l'ambassade que toutes les accusations portées contre M. Knyazev ont été retirées et que son permis de conduire est joint à la présente lettre. Les frais de remorquage du véhicule de M. Knyazev seront également remboursés à l'ambassade.

Comment peut-on affirmer que le ministère des Affaires étrangères n'est pas intervenu alors qu'il a envoyé cette lettre d'excuses...

Le Président: Le ministre des Affaires étrangères a la parole.

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, comme le sait le député, la lettre a été envoyée en réponse à une note diplomatique des Russes. Contrairement à la procédure habituelle, nous avons mis cette correspondance à la disposition de l'opposition et des médias pour qu'ils sachent ce qui s'est passé.

En fait, nous avons présenté des excuses parce que le diplomate n'avait pas été traité conformément à la Convention de Vienne, mais ce fait revêt aujourd'hui à mes yeux moins d'importance que la nécessité d'obtenir justice au sujet de l'incident survenu subséquemment.

*  *  *

[Français]

LA RÉFORME PARLEMENTAIRE

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, hier, le leader du gouvernement à la Chambre disait vouloir moderniser les procédures parlementaires et, du même souffle, et je le cite: «[...] éviter que les partis d'opposition puissent déposer des centaines, voire des milliers de modifications à des projets de loi à l'étape du rapport.»

Or, le leader du gouvernement à la Chambre est-il en train de nous dire que le sens de sa réforme consiste à bâillonner une fois pour toutes l'opposition afin qu'elle ne puisse pas faire son travail correctement, ce à quoi s'attend la population?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Absolument pas, monsieur le Président. Ce qui m'étonne, c'est que la députée prétende que des amendements pour changer des virgules en points-virgules est une modification ou une amélioration à quoi que ce soit.

Elle doit certainement savoir—et je l'invite à y penser—que les amendements qu'elle voudrait proposer, et qui seraient sans doute meilleurs que les amendements de ceux et celles qui ont utilisé des tactiques semblables dans le passé, méritent d'être entendus par ce Parlement.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, qui est-il, le leader du gouvernement, pour juger de nos amendements, de nos modifications à des projets de loi?

Ce qu'il doit comprendre et ce dont il doit convenir, c'est que le sens qu'il doit donner à sa réforme, étant donné tous les scandales et toutes les enquêtes criminelles qui pèsent sur son gouvernement, serait de rendre le système plus transparent et plus démocratique, comme le réclament avec nous le vérificateur général, le commissaire à la protection de la vie privée, le commissaire à l'information et tous les partis d'opposition de la Chambre.

N'est-ce pas cela que réclament les citoyens, «transparence et intégrité»?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, bien que je ne sois pas d'accord avec les accusations gratuites que la députée vient de faire, je suis tout à fait d'accord pour dire que nous pouvons davantage améliorer le fonctionnement du Parlement canadien. Nous l'avons fait encore hier lorsque nous avons modifié une règle à la Chambre. Nous le faisons constamment entre leaders parlementaires.

Je pense que nous faisons, si je peux m'exprimer ainsi, un assez bon boulot pour améliorer les choses pour tous les parlementaires. Nous avons l'intention de continuer à le faire, et ce, à tous les niveaux, dans les prochains mois.

Le premier ministre a dit que j'approcherais les autres leaders avec des propositions concrètes sur plusieurs dossiers, et je le ferai.

 

. 1125 + -

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, le faible taux de participation aux dernières élections fédérales démontre clairement le manque d'intérêt de la population vis-à-vis du processus politique.

Est-ce que cette volonté du gouvernement de bâillonner davantage l'opposition n'aura pas pour effet d'accroître ce désintérêt de la population, parce que bâillonner l'opposition, c'est aussi bâillonner la population?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous n'avons aucunement le désir de bâillonner l'opposition.

Il est évident que la population n'avait aucun désir d'appuyer le Bloc dans ses idées farfelues.

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Il faudrait peut-être regarder le taux de participation à la grandeur du Canada, monsieur le Président.

Est-ce qu'avec cette réforme, le gouvernement n'est pas en train de préparer le terrain afin de nous imposer, sans débat, les envahissements des champs de compétence du Québec contenus dans son discours du Trône? Que le gouvernement ait le courage d'avouer que c'est cela le motif principal de sa précipitation.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, le député a une tendance à l'exagération. Prétendre que réformer la procédure parlementaire pour le fonctionnement du Parlement est synonyme d'amender la Constitution pour changer les champs de compétence, c'est exagérer pas pour rire.

*  *  *

[Traduction]

LE PRIX DE L'ESSENCE

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, les Canadiens souffrent à cause de l'augmentation des coûts énergétiques. À Winnipeg, par exemple, ils paient 30 p. 100 de plus cette année pour le chauffage domestique.

La remise unique pour le mazout ne suffit pas. Certaines personnes qui n'en ont pas besoin y ont droit. D'autres qui en ont désespérément besoin n'y ont pas droit. Il est vrai que le gouvernement a dû intervenir rapidement. Le moment est maintenant venu d'agir avec sagesse.

Le gouvernement établira-t-il enfin une commission d'examen des prix de l'énergie pour protéger les consommateurs canadiens contre les fluctuations de prix désordonnées et les hausses de prix excessives?

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, je me réjouis que le chef du Nouveau Parti démocratique ait reconnu la valeur de l'aide annoncée dans l'exposé économique d'octobre dernier. Les chèques seront traités par le gouvernement du Canada et ils devraient être postés aux Canadiens au cours du mois de février. Quelque 11 millions de Canadiens bénéficieront de paiements totalisant environ 1,3 milliard de dollars.

Comme le sait le chef néo-démocrate, la réglementation des prix est une question qui relève entièrement de la compétence des provinces.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, si le gouvernement résiste autant à l'idée d'établir une commission d'examen des prix de l'énergie, n'est-ce pas, en réalité, à cause de nos accords commerciaux qui laissent à désirer? Il semble que le Canada s'acharne à donner satisfaction aux États-Unis, qui souhaitent un accord général sur le commerce et les services comportant encore plus de restrictions et de peines pour les Canadiens.

La semaine prochaine, le premier ministre ira à Washington. Dira-t-il au président Bush que le Canada n'a pas l'intention d'être le garde-manger des Amériques ni la solution à son appétit insatiable en matière énergétique? Dira-t-il au président Bush de ne pas compter sur nous pour appuyer la position qu'il défend en matière énergétique dans le cadre du GATT?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre défendra et fera valoir le bien-être et les intérêts du Canada, aussi bien chez nous qu'à l'étranger. Je me demande ce que la députée a en tête. Critique-t-elle la province de l'Alberta pour ce qu'elle fait de sa production énergétique? C'est implicite dans sa question.

*  *  *

LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, en l'absence du premier ministre, qui a parlé en connaissance de cause de M. Jean Carle, hier, le vice-premier ministre peut-il dire à la Chambre si M. Jean Carle a été mêlé, de quelque façon que ce soit, au dossier de l'Auberge Grand-Mère lorsqu'il travaillait au cabinet du premier ministre du Canada ou à la Banque de développement du Canada?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je serai heureux de prendre cette question en délibéré.

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, en l'absence du premier ministre, le vice-premier ministre peut-il dire à la Chambre si M. Cedric Ritchie, le nouveau président du conseil de la Banque de développement du Canada, a été informé de tous les détails concernant le dossier de l'Auberge Grand-Mère avant de prendre son poste?

 

. 1130 + -

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je vais prendre cette question en délibéré, mais je crois que nous devrions souligner qu'un Canadien distingué comme Cedric Ritchie s'est montré disposé à assumer les responsabilités qui lui ont été confiées. Il s'agit là d'une marque de confiance dans le travail de la Banque et dans le gouvernement.

*  *  *

L'INDUSTRIE DU BOIS

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Alliance canadienne): Monsieur le Président, l'accord sur le bois d'oeuvre résineux conclu avec les États-Unis arrive à échéance le mois prochain. Le Sénat des États-Unis a abordé cette question à l'occasion des audiences de confirmation du représentant commercial Robert Zoellick et l'a qualifiée de plus important contentieux commercial entre nos deux pays.

Le nouveau ministre de l'Industrie a gaffé dans ce dossier et a fait des commentaires tout à fait contraires aux intérêts du Canada, forçant le ministre du Commerce international à sauter sur le téléphone et à régler le problème.

Le gouvernement peut-il nous dire qui est chargé de ce dossier? Le ministre du Commerce international ou Capitaine Canada?

M. Pat O'Brien (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, pour répondre à la question du député, il n'y a aucune équivoque quant au responsable du commerce international pour le gouvernement: c'est le ministre du Commerce international.

L'objectif du Canada dans le dossier du bois d'oeuvre résineux est très clair: veiller à ce qu'une entente de libre-échange soit conclue avec les États-Unis dans le domaine du bois d'oeuvre. C'est la façon la plus sûre d'assurer une situation équitable pour toutes les provinces.

Dès que le représentant commercial sera confirmé dans son poste aux États-Unis, le ministre demandera rapidement une rencontre avec celui-ci afin d'aborder cette question et bon nombre d'autres dossiers.

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureux de savoir que c'est effectivement le ministre du Commerce international qui est chargé du dossier.

Il est essentiel que le Canada parle d'une seule voix dans ce dossier. Pourtant, nous sommes en présence de deux ministres incapables de s'entendre. Je dois reconnaître que Capitaine Canada semble avoir un appétit insatiable pour la caméra.

Étant donné la récente lutte de pouvoir entre ces deux ministres, quelle est la position du gouvernement? Le ministre de l'Industrie aura-t-il quelque influence que ce soit dans ce dossier, ou a-t-il été réduit au silence?

M. Pat O'Brien (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, il se trouve que divers ministres font à l'occasion des commentaires sur des dossiers mais l'objectif du Canada est très clair: veiller à ce qu'une entente de libre-échange soit conclue avec les États-Unis dans le domaine du bois d'oeuvre.

Le député sait peut-être qu'il y aura lundi à Ottawa une rencontre fédérale-provinciale des ministres du Commerce. Ce sera là une occasion d'aborder les diverses préoccupations qu'il a soulevées aujourd'hui.

*  *  *

[Français]

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, hier, le ministre des Affaires étrangères nous a informés qu'une enquête avait lieu dans son ministère sur les allégations de négligence qui ont mené à la mort tragique de Mme MacLean. Il nous a de plus assurés que les diplomates arrêtés en état d'ébriété ne pourraient plus conduire au Canada. En tout cas, c'est ce que j'ai lu dans les «bleus».

Cependant, il y a une chose dont il ne nous a pas assurés, c'est que justice sera faite.

Quelle garantie le ministre a-t-il reçue du gouvernement russe que justice serait effectivement faite?

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, c'est ma priorité, depuis le début, au nom de Mme MacLean—elle était avocate—et de sa famille, que justice soit faite. C'est peut-être la chose la plus importante dans tout ce dossier. De plus, nous voulons nous assurer que, si possible, cela ne se répète jamais plus ici au Canada.

J'ai parlé avec le ministre des Affaires étrangères de la Russie. Il m'a assuré qu'après enquête, la procédure juridique sera suivie. De plus, il y a déjà des représentations de l'ambassade russe pour obtenir de la police canadienne les informations nécessaires pour qu'ils continuent l'enquête en Russie.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, on ne peut cependant qu'être très inquiets de tous les rapports qu'on entend des commentateurs russes ou des échos de l'opinion russe là-bas.

Est-ce que le ministre peut nous dire si le gouvernement est prêt à payer les frais nécessaires pour s'assurer que toute la preuve puisse être déposée au procès de M. Knyazev et que tous les témoins puissent témoigner sans avoir à débourser personnellement des frais?

 

. 1135 + -

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à dire deux choses.

Tout d'abord, notre demande de lever l'immunité diplomatique n'a pas été retirée, et c'est ma préférence. Deuxièmement, si nécessaire, s'il y a des frais à payer, nous sommes prêts et capables de les payer, parce que justice devrait être rendue.

*  *  *

[Traduction]

L'INDUSTRIE DU BOIS D'OEUVRE

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la position de l'Alliance canadienne concernant le bois d'oeuvre est bien connue depuis huit mois et reflète la position actuelle de l'industrie. La Canadian Lumber Trade Alliance, formée récemment et coprésidée par un représentant du Québec et un représentant de la Colombie-Britannique, parle d'une seule voix.

Hier, nous avons entendu des propos mal informés et regrettables de la part du Bloc québécois et du ministre de l'Industrie. Le premier ministre assurera-t-il aux Canadiens que le Canada parlera d'une seule voix dans ce dossier?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement parlera d'une seule voix et travaillera dans l'intérêt des producteurs de bois d'oeuvre partout au Canada.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, l'entente sur le bois d'oeuvre expirera dans huit semaines. Jusqu'à tout récemment, la position des libéraux fédéraux n'était pas claire.

Nous voulions l'assurance, que nous avons maintenant obtenue sauf erreur, que le Cabinet parlera d'une seule voix dans ce dossier. Pouvons-nous également avoir l'assurance que le gouvernement fédéral ne montera pas une province contre l'autre dans cette discussion?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous avons toujours pour objectif de travailler de concert avec toutes les régions du pays et de veiller à ce que toutes les régions soient traitées équitablement. Nous avons l'intention de défendre énergiquement les intérêts du Canada une fois que le représentant commercial américain sera confirmé.

Nous savons que les trois enquêtes effectuées aux États-Unis ont permis de conclure que le bois d'oeuvre canadien ne bénéficiait d'aucune subvention inappropriée. Nous allons poursuivre notre objectif de libre-échange avec les États-Unis dans le secteur du bois d'oeuvre. Ce faisant, nous tâcherons de faire en sorte que les producteurs de toutes les régions de notre grand pays soient traités équitablement.

*  *  *

[Français]

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, hier, le leader du gouvernement à la Chambre a déclaré, concernant le projet de loi sur l'assurance-emploi, et je cite: «S'il y a des modifications, ce seront des modifications mineures. En principe, c'est le même projet de loi.»

Le leader du gouvernement à la Chambre contredisait ainsi la position du ministre responsable du Québec et du ministre responsable du Sport amateur qui se disaient ouverts à des améliorations sensibles de la loi.

La ministre du Développement des ressources humaines pourrait-elle nous dire quelle est la position réelle du gouvernement?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je me réjouis de voir que le député continue de s'intéresser à l'assurance-emploi. Je suis heureuse d'informer la Chambre que le gouvernement tiendra aujourd'hui la promesse qu'il a faite aux Canadiens au cours de la dernière campagne électorale.

Nous allons présenter de nouveau les modifications à la Loi sur l'assurance-emploi. Comme d'habitude, le projet de loi suivra le processus normal à la Chambre, y compris l'étape de l'étude en comité où l'on pourra entendre des témoins. Je suis convaincue que le député participera pleinement à ce processus.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, est-ce que la ministre confirme que son projet de loi se limitera à redonner 5 p. 100 des surplus annuels de six milliards de dollars aux chômeurs, tout en légalisant le détournement du surplus de la caisse?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je suggère au député d'attendre de prendre connaissance du projet de loi une fois qu'il sera déposé.

*  *  *

L'AIDE INTERNATIONALE

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le Canada dispose de deux groupes d'opérations d'urgence qui ont reçu la formation nécessaire pour sauver des vies et offrir de l'aide en cas de besoin. Nous avons le devoir d'offrir les services de ces groupes aux pays frappés par des catastrophes naturelles.

Ma question s'adresse à la ministre responsable du développement international. La ministre n'a pas offert les services de nos équipes de secours au Salvador ni à l'Inde. Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait?

L'hon. Maria Minna (ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, c'est faux. Le député fait certainement erreur. Tout d'abord, j'aimerais souligner que nous n'avons pas deux équipes de recherche et sauvetage au Canada.

Nous avons réagi sans délai aux deux catastrophes dont il parle. Je me suis rendue au Salvador avec l'équipe de secours et j'ai moi-même évalué les dommages en compagnie du président du Salvador. Je peux assurer le député que nous sommes intervenus de façon ponctuelle et appropriée dans ce cas.

 

. 1140 + -

Pour ce qui est de l'Inde, la situation est sensiblement la même. J'ai immédiatement communiqué par téléphone avec le Haut-Commissaire de l'Inde dès que la catastrophe s'est produite. Je lui ai parlé moi-même. Il a communiqué avec moi à la maison par télécopie au cours de la fin de semaine pour que nous gardions contact.

Il y a du personnel de l'ACDI sur place et nous prenons les mesures qui s'imposent. À l'heure actuelle, il y a près de...

Le Président: Le député de Calgary-Est a la parole.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, l'équipe de recherche et sauvetage en cas de catastrophe est restée au pays. D'autres pays ont immédiatement envoyé leurs équipes d'urgence et d'autres encore sont sur le point de le faire.

Les Canadiens sont d'avis que le gouvernent n'a pas réagi adéquatement dans ces deux malheureux cas. La ministre pourrait-elle faire savoir à la Chambre si son gouvernement a prévu un plan détaillé en vue de déployer nos équipes pour répondre à une catastrophe n'importe où au monde?

L'hon. Maria Minna (ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, je crois que le député confond différentes choses. Nous avons au pays une seule équipe d'intervention en cas de catastrophe, connue sous le nom de DART. Ce n'est pas une équipe de recherche et sauvetage. Elle s'occupe de la deuxième phase d'une situation.

Nous obtenons des renseignements directs, de nos propres employés sur place et des représentants indiens, et nous prenons des mesures en conséquence. La Croix-Rouge dirige, grâce à des fonds que nous avons libérés, un hôpital de 350 lits qui fournit un abri, de l'eau potable et des services d'hygiène à quelque 300 000 victimes dans les régions touchées par le séisme.

Nous nous occupons de 400 collectivités par l'entremise de CARE Canada. Quelque 20 000 personnes reçoivent de l'aide, sous forme d'abri, d'eau potable ou de services d'hygiène.

*  *  *

LE COMMERCE

Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, certains ont mis en doute l'efficacité des missions commerciales d'Équipe Canada. Compte tenu de cela, le ministre peut-il me dire pourquoi le gouvernement va diriger une autre mission commerciale en Chine?

L'hon. Rey Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique), Lib.): Monsieur le Président, je remercie la députée de poser la question et de s'intéresser à Équipe Canada et à nos partenaires en Asie-Pacifique.

La formule d'Équipe Canada est une formule gagnante. Depuis la première mission d'Équipe Canada en Chine, en 1994, la présence commerciale du Canada en Chine et à Hong Kong a plus que doublé. En outre, les échanges de haut niveau qu'offre Équipe Canada permettent aussi au Canada et à la Chine de collaborer à faire avancer les valeurs humaines.

Je me réjouis de participer à la prochaine mission d'Équipe Canada en Chine et à Hong Kong, du 9 au 18 février.

*  *  *

[Français]

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, dans le discours du Trône de mardi, il est mentionné qu'il faut «veiller à ce que tous les enfants soient à l'abri des affres de la pauvreté».

Ma question s'adresse à la ministre du Développement des ressources humaines. Comme la réforme de l'assurance-emploi a créé une partie de cette grande pauvreté, est-ce que les changements qui vont être annoncés par le gouvernement libéral dans le programme d'assurance-emploi vont enfin éliminer ce malheureux fléau et soulager les familles et surtout les enfants?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je suis très fière que, dans le discours du Trône, le gouvernement se soit engagé à redoubler d'efforts pour s'assurer qu'aucun enfant canadien ne subisse l'effet débilitant de la pauvreté.

Nous avons mis en place, en collaboration avec les provinces et les territoires, un certain nombre de stratégies pour supprimer la pauvreté au Canada. Il s'agit notamment de la prestation nationale pour enfants, du récent accord sur le développement de la petite enfance et de modifications à la Loi sur l'assurance-emploi. Je me réjouis de voir que cela intéresse le député et que celui-ci collaborera avec nous dans cette entreprise nationale fort importante.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, plus de 800 000 personnes ne se qualifient pas à l'assurance-emploi. Les coupures de 1996 à l'assurance-emploi ont plongé plusieurs familles dans le «trou noir». Elles ne reçoivent aucun revenu pendant 4 à 8 semaines.

Est-ce que le gouvernement libéral peut garantir que les changements qui vont être apportés au programme d'assurance-emploi vont éliminer finalement ce problème du «trou noir» et rendre le programme plus humain, une fois pour toutes, pour les enfants du Canada?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, l'assurance-emploi offre un soutien très important aux Canadiens qui perdent leur emploi sans l'avoir mérité.

Le programme social le plus important est encore pour nous l'emploi. C'est pourquoi nous nous réjouissons de constater que les taux de chômage n'ont jamais été aussi faibles depuis des décennies. Nous avons aussi enclenché d'autres stratégies pour aider les familles canadiennes à contribuer et à participer au succès et à la prospérité du pays.

*  *  *

 

. 1145 + -

LES RESSOURCES NATURELLES

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles.

En mars 1998, au cours de la séance de photos organisée en faveur des premiers ministres d'alors du Québec et de Terre-Neuve en relation avec l'aménagement du cours inférieur du Churchill, le premier ministre du Canada et le premier ministre de Terre-Neuve avaient pris l'engagement de commander une étude de faisabilité concernant la construction d'une ligne de transmission entre la centrale du bas Churchill et la province de Terre-Neuve.

Les résultats de cette étude devaient être rendus publics un an plus tard et, d'après ce que je sais, le ministère des Ressources naturelles en avait la responsabilité. Le ministre pourrait-il nous dire où en est cette étude?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre du Canada et le premier ministre provincial d'alors avaient promis d'étudier plusieurs questions. À l'époque, ils n'avaient pris aucun engagement particulier quand aux résultats de ces études ou aux solutions à apporter, néanmoins, ces questions nécessitaient pas mal d'étude et de réflexion. Le travail est en cours.

Pour ce qui est de faire une mise à jour précise à l'intention de la Chambre, et plus particulièrement du député, il va falloir que je me renseigne sur l'état exact de l'avancement du rapport, et je lui donnerai une réponse dès que je possèderai les renseignements voulus.

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, il est étonnant que, trois ans plus tard, nous ne sachions toujours rien d'une étude de faisabilité qui était censée être faite en un an. Je sais qu'il y a eu une étude et ses conclusions devraient être déposées.

Je demande au ministre, ou peut-être au vice-premier ministre, si, étant donné la pénurie actuelle d'électricité aux États-Unis et la nécessité d'assurer la stabilité de l'approvisionnement en électricité, ils sont prêts à s'engager maintenant à financer ou à partager le coût de l'installation d'une ligne de transmission entre la centrale du bas Churchill et la province de Terre-Neuve?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, les études qui ont été entreprises ont pour but de tirer au clair les tenants et les aboutissants de cette question et de soupeser le pour et le contre, entre autres, de l'approche préconisée par le député. Quand on aura tous les renseignements en main, on pourra prendre des décisions intelligentes.

L'une des grandes vertus de ce pays, c'est que nous avons une abondance de ressources énergétiques de toutes sortes, renouvelables et non renouvelables. C'est l'une des forces du Canada.

*  *  *

LA FISCALITÉ

M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, le gouvernement libéral a fait une bien petite promesse à ma province, la Colombie-Britannique, disant qu'il verserait une remise aux consommateurs pour compenser le prix du chauffage domestique. La législature n'a que deux ou trois jours et déjà le gouvernement libéral revient sur cette promesse.

Les gens reçoivent leurs factures de Noël et la température baisse, alors pourquoi le gouvernement ne remplit-il pas la promesse faite aux Britanno-Colombiens qui voient le prix de leur chauffage grimper sans cesse?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, à la fin de décembre, le ministre des Finances a confirmé les détails du programme de remise unique pour le chauffage domestique et il a indiqué que les chèques seraient émis en février.

Je souligne que nous sommes le 2 février. Ces chèques arriveront d'ici peu, tel que promis.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je crois que les Britanno-Colombiens et tous les Canadiens qui attendent cette aide seront peu réconfortés par cette réponse glaciale.

Hier, lorsqu'on a parlé de cette promesse non tenue, le ministre des Finances a admis qu'il était évident qu'il y avait des lacunes. Vu que les libéraux ont admis que leur programme de remise unique pour le chauffage domestique ne fonctionne pas, pendant combien de temps le premier ministre va-t-il faire attendre au froid les gens de la Colombie-Britannique et de tout le Canada avant de leur verser cette aide?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, comme le ministre des Ressources naturelles l'a affirmé, nous respectons notre engagement. Les chèques devraient parvenir aux Britanno-Colombiens et à tous les Canadiens au cours du mois de février.

Si l'Alliance canadienne n'avait pas voté contre notre motion des voies et moyens visant à donner effet à la mise à jour budgétaire, les choses auraient pu se dérouler plus rapidement. Ces députés ont voté contre. Ils ont voté contre les intérêts des citoyens de la Colombie-Britannique et du pays.

Non seulement nous expédions les remises pour le chauffage domestique, mais nous accordons aussi des réductions d'impôt de 100 milliards de dollars qui aideront tant les Britanno-Colombiens que tous les Canadiens.

*  *  *

[Français]

CINAR

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le Président, nous apprenons, ce matin, que la GRC recommande au substitut du procureur général du Québec de porter des accusations contre les anciens dirigeants de CINAR.

Selon de nombreux témoignages, la présentation de factures gonflées serait pratique courante dans l'industrie.

 

. 1150 + -

Quand le gouvernement va-t-il s'assurer que l'argent des contribuables soit légitimement dépensé et demander au vérificateur général de faire enquête sur les octrois de subventions et de crédits d'impôt accordés aux producteurs?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le substitut du procureur général du Québec a ses responsabilités comme fonctionnaire québécois. Cela n'est pas entre les mains du gouvernement du Canada. Il est également impossible pour nous de commenter un dossier spécifique qui relève de la juridiction de l'Agence canadienne des douanes et du revenu. Je suis certain que l'Agence prendra ses responsabilités.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le Président, l'année dernière, lorsque le Bloc québécois a révélé certains faits troublants à propos de CINAR, le gouvernement a commencé, suivant son habitude, par vouloir minimiser l'affaire.

Comment le gouvernement peut-il justifier d'attendre d'autres scandales avant de faire enquête?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je rejette catégoriquement les prémisses farfelues de l'honorable députée. Le gouvernement prend ses responsabilités dans ce dossier, mais la loi de ce Parlement nous défend de commenter un dossier spécifique sur une question de taxation.

*  *  *

[Traduction]

LA SANTÉ

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, l'imagerie par résonance magnétique est un outil médical essentiel que les médecins utilisent pour traiter leurs patients. Nous savons que 12 000 patients viennent chaque année gonfler les listes d'attente en Ontario. À un hôpital d'Ottawa, 7 000 personnes figurent sur la liste d'attente et devront attendre sept mois avant de subir leur examen d'IRM.

Pourquoi le ministre de la Santé a-t-il laissé la situation se détériorer à ce point? Cela prive des Ontariens et des Canadiens d'un examen par machine IRM qui pourrait leur sauver la vie.

L'hon. Allan Rock (Etobicoke-Centre, Lib.): Monsieur le Président, le député a tort. Aux termes de l'accord sur la santé conclu en septembre dernier, nous allons, au cours des cinq prochaines années, remettre à l'Ontario plus de 42 milliards de dollars qui pourront être consacrés à la santé. En outre, nous avons réservé 1 milliard de dollars uniquement pour l'achat d'équipement médical et la part de l'Ontario s'élève à près de 400 millions de dollars.

Nous exhortons le gouvernement ontarien à dépenser sagement cet argent afin de doter les hôpitaux qui en ont besoin de cet équipement et de veiller à ce que les Canadiens n'aient plus à attendre indûment avant de subir l'examen par IRM qui leur faut. Maintenant que nous avons fourni au gouvernement ontarien les outils nécessaires, nous espérons qu'il fera le travail.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, tout cela est caractéristique d'un gouvernement qui dort aux commandes. Le gouvernement a laissé tomber le Canada et les Canadiens qui se classent désormais dans le dernier tiers des pays industrialisés en ce qui concerne l'accès aux meilleurs services de santé essentiels.

Ma question est très simple. Pourquoi le ministre a-t-il toléré cette situation qui place le Canada au dernier rang de tous les pays développés et qui empêche les Canadiens malades d'avoir accès aux nouvelles technologies pouvant leur sauver la vie?

L'hon. Allan Rock (Etobicoke-Centre, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait imputer la faute aux vrais responsables. Le gouvernement du Canada fournit aux provinces les fonds nécessaires pour qu'elles puissent financer le système de soins de santé. Ce sont les provinces qui doivent fournir les services qui ont besoin de cet équipement.

De nombreuses provinces ont déjà fait rapport de l'équipement médical, comme les scanners IRM, qu'elles ont acquis grâce à leur portion par habitant du fonds pour l'équipement médical. Nous n'avons pas encore eu de rapports de l'Ontario. J'ai, moi aussi, entendu parler de ces faits troublants et des longues listes d'attente en Ontario. La question a d'ailleurs été soulevée hier par notre collègue de Nepean—Carleton.

J'invite le gouvernement ontarien à prendre la décision qui s'impose et à utiliser les fonds supplémentaires pour acheter des machines IRM et les installer là où le besoin se fait sentir.

M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Monsieur le Président, quelles mesures le Canada prend-il pour veiller à ce que le boeuf importé au Canada ne présente aucun risque de santé pour les Canadiens? Autrement dit, les hamburgers de McDonald peuvent-ils être consommés sans danger?

 

. 1155 + -

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le Canada est reconnu comme un pays sans ESB, et nous ferons tout pour qu'il le reste. En conséquence, sur réception d'informations et d'avis scientifiques, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'Agence canadienne de l'inspection des aliments annonceront aujourd'hui la suspension de l'importation de boeuf du Brésil.

Par ailleurs, en application de cette mesure, Santé Canada fera retirer du marché canadien tous les produits contenant du boeuf.

*  *  *

L'ENVIRONNEMENT

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Environnement.

Le projet de centrale électrique au gaz Sumas 2 remplit d'indignation les habitants de la Colombie-Britannique. Les Américains reçoivent l'électricité, et les Canadiens la pollution. Le malheureux gouvernement néo-démocrate a raté sa chance de défendre la province.

Le ministre va-t-il se contenter d'attendre d'autres délibérations ou va-t-il utiliser dès maintenant ses pouvoirs pour défendre la Colombie-Britannique et faire obstacle au projet Sumas 2?

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, cela va sûrement étonner le député, mais les pouvoirs du ministre fédéral de l'Environnement du Canada ne s'appliquent pas en territoire américain.

Le 2 mai, nous sommes intervenus auprès du conseil de l'État de Washington chargé d'évaluer les sites d'installations. Nous avons signalé que nous n'avions pas assez d'information sur les conséquences pour la qualité de l'air, qu'il y avait des problèmes au sujet des carburants de remplacement, particulièrement l'utilisation du mazout, etc. Lorsque les Américains ont soumis leur proposition révisée, nous avons de nouveau formulé des objections.

On attend maintenant que le conseil chargé d'évaluer les sites d'installations remette son rapport au gouverneur Locke.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Monsieur le Président, visiblement, le ministre fait preuve de faiblesse. Il se retranche derrière les bureaucrates. C'est inacceptable. Les données scientifiques sont claires, mais le ministre évite de répondre. Il laisse entendre qu'il est possible que la centrale Sumas 2 soit approuvée.

S'il y a jamais eu un cas où le gouvernement pouvait montrer qu'il est résolu à défendre tout le Canada, c'est bien celui-ci. Le ministre utilisera-t-il les pouvoirs qui sont les siens pour arrêter le projet Sumas 2? Oui ou non.

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, j'ai dit que les données environnementales et scientifiques auxquelles le député se reporte viennent de mon ministère.

Je ne comprends pas pourquoi l'opposition parlait plus tôt de l'accord sur le bois d'oeuvre et de la nécessité d'avoir un seul porte-parole pour le Canada. Il se comporte de façon irresponsable dans la défense des intérêts des habitants de la vallée du Fraser et des intérêts du Canada en ce qui concerne Sumas 2. Ce comportement est scandaleux.

Nous allons continuer de jouer nos cartes de notre mieux, selon les règles et dans le bon ordre. Nous n'allons pas faire comme le député et ses collègues de l'Alliance canadienne, qui ont affirmé simplement que c'est chez nous, c'est évidemment inacceptable.

*  *  *

[Français]

L'EAU CONTAMINÉE

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Monsieur le Président, notre collègue de Manicouagan a interrogé le ministre des Transports, hier, quant à ce qu'il projette faire pour corriger la situation de la contamination de la nappe phréatique dans le secteur des plages à Sept-Îles. Il n'a pas reçu de réponse.

Ma question s'adresse au ministre des Transports. Puisque cela fait au moins trois ans que le ministre a reconnu sa responsabilité, pourquoi ne peut-on avoir un plan concret, maintenant, sur ce qu'il entend faire?

L'hon. David Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, au contraire, nous avons un très bon plan.

On m'a informé qu'il existe quatre options. Premièrement, un appareil de traitement par échange ionique, un appareil de traitement par osmose inversée, la livraison de bouteilles d'eau et le remboursement forfaitaire pour l'achat de l'eau embouteillée.

Cela veut dire que nous avons quatre options pour les résidants de Sept-Îles. On m'a dit que les résidants ont choisi les options. Je pense que la situation sera réglée.

*  *  *

[Traduction]

LES RESSOURCES NATURELLES

M. Stephen Owen (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, l'industrie des produits forestiers est terriblement importante pour l'économie de la Colombie-Britannique et les habitants de ma circonscription. Un segment important de cette industrie, l'Association canadienne des pâtes et papiers, se réunit cette semaine à Montréal pour son assemblée annuelle.

La question que je voudrais poser au ministre des Ressources naturelles est celle-ci: quelle mesures le gouvernement canadien prend-il pour veiller à la viabilité de ce segment terriblement important de l'industrie forestière?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, le député a raison de souligner l'importance du secteur forestier canadien, y compris les pâtes et le papier. Ce secteur est important à plusieurs points de vue: l'investissement, l'emploi, les exportations, la sauvegarde de l'environnement, les sciences et la technologie.

Deux questions sont particulièrement importantes aux yeux du gouvernement du Canada: d'une part, l'aide à la recherche; nous finançons par exemple l'Institut canadien de recherche sur les pâtes et papiers, Paprican; d'autre part, le commerce et l'accès aux marchés; par exemple nous nous employons à créer et ouvrir des marchés dans le monde entier, et, comme je l'ai fait récemment lors d'une mission en Europe, à défendre la réputation du Canada sur les marchés mondiaux.

*  *  *

 

. 1200 + -

[Français]

LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement a déposé récemment son projet de réforme des institutions financières.

Est-ce que le gouvernement peut nous assurer que ce projet de loi va comporter des modifications afin de protéger les banques de taille moyenne, comme la Banque Nationale au Québec?

Juste avant le déclenchement des élections, le secrétaire d'État aux Institutions financières avait pris l'engagement de modifier le projet de loi avec les conditions contenues dans la lettre de Bernard Landry, ministre des Finances et vice-premier ministre du Québec, justement pour protéger la spécificité du Québec en matière d'institutions financières, notamment la Banque Nationale, face à une prise de contrôle d'un seul individu, ce qui irait à l'encontre des intérêts du Québec.

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, je suis bien content que le député de Saint-Hyacinthe—Bagot pose cette question.

Je dois lui dire que nous n'avons pas promis de moment spécifique, mais le ministre a répondu à la lettre soulignant les inquiétudes de M. Landry. Je suis certain que quelque chose sera fait.

*  *  *

[Traduction]

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Je signale aux députés la présence à la tribune de l'honorable Steve Ashton, ministre des Transports et des Services gouvernementaux de la province du Manitoba, et de l'honorable Jack Anawak, ministre des Affaires municipales et des Transports du Nunavut.

Des voix: Bravo!



AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

LA LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI

 

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-2, Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche).

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LA RÉORGANISATION ET L'ALIÉNATION DE ELDORADO NUCLÉAIRE LIMITÉE ET LA LOI SUR LA PARTICIPATION PUBLIQUE AU CAPITAL DE PETRO-CANADA

 

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-3, Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI CRÉANT UNE FONDATION CHARGÉE DE POURVOIR AU FINANCEMENT DE L'APPUI TECHNOLOGIQUE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

 

. 1205 + -

[Français]

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

 

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

[Traduction]

LA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ

 

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) demande à présenter le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés).

—Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter ce projet de loi aujourd'hui. Il vise à faire passer les intérêts des employés avant ceux de tous les autres débiteurs en cas de faillite. L'entreprise en faillite qui doit des salaires ou des indemnités de départ à ses employés serait tenue de rembourser d'abord de telles dettes avant ses dettes envers les banques ou d'autres débiteurs.

Le projet de loi découle de la situation tragique qui est survenue à la mine Giant, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, et se fait attendre depuis déjà trop longtemps.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA SUR LA FORMATION POUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

 

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) demande à présenter le projet de loi C-204, Loi portant établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail.

—Monsieur le Président, il s'agit d'un autre projet de loi qui me tient très à coeur. Ce projet de loi confierait au gouvernement la responsabilité d'établir des normes nationales pour l'apprentissage, les programmes d'études et la formation.

Dans l'intérêt des travailleurs qui déménagent d'une province à l'autre, l'accréditation d'un compagnon charpentier serait la même en Colombie-Britannique, au Manitoba ou à Terre-Neuve. La demande d'ouvriers est forte au sein de l'industrie, et je suis fier de présenter ce projet de loi dans l'intérêt même de l'industrie.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

L'hon. David Collenette: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. D'abord, je tiens à vous féliciter d'occuper la vice-présidence.

Je voudrais demander à la Chambre son consentement unanime pour revenir aux projets de loi d'intérêt public du Sénat, étant donné que j'ai un avion à prendre. Je prie mon collègue d'en face de bien vouloir m'excuser. Nous en avons pour quelques secondes avant qu'il puisse présenter le reste de ses projets de loi.

Le vice-président: Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la première lecture d'un projet de loi émanant du Sénat?

Des voix: D'accord.

Une voix: Non.

*  *  *

 

. 1210 + -

LOI INTERDISANT L'EXPORTATION DES EAUX DU CANADA

 

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) demande à présenter le projet de loi C-205, Loi visant à interdire l'exportation des eaux du Canada par voie d'échanges entre bassins.

—Monsieur le Président, il me fait grand plaisir de présenter ce projet de loi, qui servira à défendre les intérêts de tous les Canadiens en ce qui a trait aux échanges d'eau entre bassins et aux dangers que cela présente.

Le ministre de l'Industrie a déclaré récemment que l'eau sera aussi précieuse que le pétrole dans les prochaines décennies. D'ailleurs, d'autres pays aimeraient bien avoir accès aux réserves d'eau douce du Canada. Nous croyons qu'il faut bannir et rendre illégal dès maintenant l'échange entre bassins et la vente de grosses quantités d'eau.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI SUR LA PROTECTION DES DÉNONCIATEURS

 

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) demande à présenter le projet de loi C-206 , Loi concernant la protection des dénonciateurs et modifiant la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

—Monsieur le Président, le projet de loi concernant les dénonciateurs vise la fonction publique et le secteur public, où de nombreux employés seraient portés à avancer des solutions économiques, ou même à dénoncer des fautes ou à faire des allégations en ce sens, si, pour s'être montrés honnêtes, ils n'avaient pas à craindre des mesures disciplinaires.

En tant qu'employeur, le gouvernement du Canada devrait encourager ses employés à sortir du rang s'ils ont connaissance d'une faute ou d'une mauvaise utilisation de fonds. Ce projet de loi sur les dénonciateurs permettra aux employés de dénoncer de telles actions sans craindre pour leur emploi.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LA COMMISSION SUR LES PRIX DE L'ÉNERGIE

 

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) demande à présenter le projet de loi C-207, Loi portant constitution de la Commission sur les prix de l'énergie.

—Monsieur le Président, les Canadiens sont scandalisés et effrayés par l'escalade incontrôlée des prix de l'énergie, surtout ceux du mazout de chauffage domiciliaire.

Le présent projet de loi vise à encourager le gouvernement à créer une commission sur les prix de l'énergie dont le mandat serait de réglementer le coût du mazout de chauffage domiciliaire afin d'éliminer le scandale des hausses de prix apparemment arbitraires.

Les Canadiens estiment qu'ils sont victimes d'escroquerie et qu'ils se font avoir. C'est pourquoi ils demandent au gouvernement fédéral de mettre un semblant d'ordre dans les prix de l'énergie. C'est à cette fin que serait créé cet organe de réglementation.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

[Français]

LE CODE CRIMINEL

 

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ) demande à présenter le projet de loi C-208, Loi modifiant le Code criminel (infractions sexuelles).

—Monsieur le Président, vous savez que c'est suite au dépôt d'une pétition de plus de 100 000 noms que l'ancien député de Jonquière avait déposée à la Chambre, que je m'étais engagée à déposer un projet de loi en ce sens.

Le projet de loi consiste à modifier le Code criminel afin de modifier les infractions de contact à des fins d'ordre sexuel avec un enfant de moins de 14 ans et d'incitation à de tels contacts, de modifier les peines relatives aux infractions commises par les personnes en situation d'autorité et celles relatives aux agressions sexuelles et d'imposer un traitement aux personnes déclarées coupables de l'une ou l'autre des infractions visées par le projet de loi.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

 

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ) demande à présenter le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun).

—Monsieur le Président, c'est forte de l'appui de nombreux groupes qui ont démontré énormément d'enthousiasme pour un tel projet de loi—dont l'Association canadienne du transport urbain et la Société de transport de l'Outaouais—que je dépose ce projet de loi qui vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour les frais de transport en commun.

Le texte modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre à un particulier de déduire de son impôt payable certains frais relatifs à l'utilisation du transport en commun.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

 

. 1215 + -

[Traduction]

LOI SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME

 

L'hon. Allan Rock (pour le ministre des Transports) propose: Que le projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements, soit lu pour la première fois.

(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)

*  *  *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Joe Jordan (secrétaire parlementaire du premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

Le vice-président: Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend le débat sur la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a fait à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, c'est toujours difficile de s'interrompre, surtout sur un sujet comme le discours du Trône, et de retrouver ensuite le rythme de croisière qu'on avait atteint dans un discours qui nous prend aux tripes.

Pour nos auditeurs, je dirai que j'ai commencé par souligner que le discours du Trône était choquant parce que le gouvernement fédéral s'y présente comme le gouvernement principal, sinon le gouvernement important, le seul gouvernement d'un État qui devient de plus en plus unitaire.

Il est également choquant, parce qu'il présente une vision idyllique du Canada et du rôle du gouvernement, qui veut promouvoir la santé et la diminution du décrochage chez les jeunes et, désormais, faire du Canada un leader international au cinquième rang en matière de recherche et développement et un leader en matière d'environnement, alors que dans la réalité, la situation actuelle est toute autre.

En matière de santé, d'éducation, de recherche et d'environnement, les coupures et l'absence de politiques ont fait que la situation actuelle, dans bien des cas, est dramatique.

Je dois cibler mon intervention, attendu que le temps me manquera. Je veux souligner, en ce qui a trait à la pauvreté, à la lutte au décrochage, au fait que les enfants ont besoin de familles et que la petite enfance deviendrait un des enjeux importants de ce gouvernement, que ce que nous avons appris, je dirais depuis 30 ans, ce que nous savons et que nous avons réappris quand nous avons fait le tour du Canada avec le Comité permanent du développement des ressources humaines, c'est que les politiques sociales, pour être efficaces, pour atteindre les résultats qu'on attend d'elles, doivent être intégrées. Elles ne doivent pas aller de tous côtés.

Or, ce qu'on voit, c'est que le Canada cherche à intervenir dans un sens—et je vais parler du Québec avec fierté—, pendant que le gouvernement du Québec, depuis des années, s'est donné des éléments d'une politique familiale qui devient de plus en plus intégrée et qui peut être efficace, mais pour laquelle il manque cruellement d'argent à cause, justement, des coupures qui ont été faites d'une part et, d'autre part, du refus du gouvernement de négocier sur les congés parentaux.

 

. 1220 + -

Alors, si le gouvernement est sérieux dans les objectifs qu'il fixe, il va se comporter autrement à l'endroit du Québec, entre autres, par rapport à ces projets. Car si c'est beau dans un discours du Trône de faire état de toutes sortes de volontés qui vont dans tous les sens, dans la réalité—l'argent étant rare—pour que les politiques soient efficaces, il faut qu'elles soient pensées de façon à s'aider les unes les autres.

S'agissant de la pauvreté, s'agissant des enfants, il faut considérer aussi bien le niveau de revenu des parents que les politiques de logement social. On doit aussi prendre en considération le fait que les classes doivent avoir suffisamment d'enseignants et qu'on puisse avoir des services après l'école pour aider les enfants à faire leurs devoirs. Et cela, c'est le minimum, bien sûr; il faut avoir un revenu décent. Le Québec a fait montre de leadership. Et ce n'est pas un mot soufflé, cette fois-là, dans la politique de l'enfance. Il faut qu'il ait les moyens.

Alors, ce discours du Trône m'a complètement découragée, parce qu'on ne peut que s'attendre encore à devoir faire d'autres batailles pour être capables d'utiliser, de la façon la plus efficace possible, l'argent qui vient de nos poches, mais qui a le malheur de transiter par Ottawa, avant de nous revenir, non seulement muni de drapeaux, mais muni de conditions et de politiques qui peuvent être complètement différentes, non voulues, non désirables et non efficaces.

Ce n'est pas étonnant qu'il y ait un si fort nombre de Québécoises et de Québécois qui veulent la souveraineté du Québec, qui veulent gérer leurs affaires eux-mêmes. Et nous allons continuer à travailler en ce sens.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon honorable collègue. Elle a dit, dans son exposé, que dans le discours du Trône, le gouvernement suivait une idée d'un État unitaire. Moi, je trouve difficile à croire qu'elle l'ait même suggéré.

Ne reconnaît-elle pas que le système de gouvernement au Canada est un des plus décentralisés au monde? Ne peut-elle considérer ce qui se passe dans les autres pays, et comparer les autres pays au nôtre?

Mme Francine Lalonde: Monsieur le Président, j'ai dit «dans un sens de plus en plus unitaire». Je pourrais rappeler que dans l'histoire, John A. Macdonald, en 1867, voulait un État unitaire, mais que George Etienne Cartier s'y opposait, de même que les représentants du Nouveau-Brunswick.

Mais ce qu'il faut voir, et ce qu'on vit, c'est que, la Constitution mise à part—parce que la Constitution confère des pouvoirs aux provinces—ce qui est en train de vicier fondamentalement le Canada, c'est l'utilisation abusive du pouvoir de dépenser du gouvernement central, qui n'est pas balisé. C'est ce que l'accord du lac Meech voulait faire et encore c'était modeste, timide, comme démarche. Mais ce pouvoir de dépenser n'est pas balisé, non plus que le pouvoir de prélever tout l'impôt que le gouvernement fédéral veut, indépendamment des besoins.

Alors, il y a une disproportion extraordinaire entre cette capacité d'un gouvernement qui peut, désormais, à cause de cela, se mêler de tout, tout le temps, de toutes les façons, imposer ses conditions pour le moindre 10 000 $ qu'il va donner à un groupe, parce que, justement, il a cet argent.

Cela vicie ce gouvernement, cela vicie ce qui devait être, au départ, une Confédération, qui est devenue une fédération et qui va de plus en plus dans le sens d'un État unitaire, avec une certaine décentralisation ou des concentrations vers des régions qui n'ont vraiment qu'à encaisser les chèques.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, j'ai deux courtes questions à poser à ma collègue de Mercier qui s'est beaucoup intéressée, comme chacun le sait, à toute la question des politiques sociales, tant dans son passé de syndicaliste que dans ses fonctions de députée.

 

. 1225 + -

J'aimerais qu'elle rappelle bien aux parlementaires pourquoi il est important que le Québec puisse avoir un régime unifié de congé parental et pourquoi le gouvernement Chrétien doit se rendre à leurs revendications de quantités et de groupes.

Le vice-président: Je sais que l'on commence une nouvelle législature. Par contre, il faut toujours se rappeler que l'on doit se référer au ministère ou au poste qu'occupe la personne, sans faire mentionner son nom de famille.

M. Réal Ménard: Monsieur le Président, je m'excuse. Je me rends compte que j'ai nommé le premier ministre par son nom de famille et c'est tout à fait par inadvertance.

C'était la première question. Ma deuxième question à la députée de Mercier est la suivante: peut-elle nous rappeler toute la pertinence du projet national que poursuit le Bloc québécois et pourquoi il est important pour les prochaines années?

Mme Francine Lalonde: Monsieur le Président, ce sont deux brèves questions qui requièrent deux longues réponses, mais je vais essayer d'aller à l'essentiel.

Dans le premier cas, le Québec—encore plus que d'autres provinces—, a besoin que le gouvernement fédéral lui fasse non pas une faveur, mais lui concède cette part qui devrait lui revenir de l'assurance-emploi pour les fins d'un congé parental qui lui permette non seulement, comme la loi le prévoit maintenant, de donner un congé avec une compensation de revenu de 55 p. 100 seulement aux femmes qui ont droit à l'assurance-emploi, mais à toutes celles qui en ont besoin et qui travaillent comme travailleuses autonomes ou autrement. Il faut qu'elles aient un revenu décent. Même avec le prolongement du congé, peu de femmes seront capables de s'en prévaloir, parce que leur revenu n'est pas suffisant. Alors, on parle d'accessibilité et de niveau de revenu.

Pourquoi le Québec en a-t-il plus besoin que partout ailleurs? Parce que le Québec a un problème important de baisse du taux de natalité et de démographie. En conséquence, il est fondamental que le peuple et la nation québécoise soient en mesure de se donner des congés parentaux décents.

[Traduction]

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mont-Royal.

C'est un grand honneur pour moi que de revenir à la Chambre, après une absence de trois ans et demi, pour défendre les intérêts des électeurs de Halifax-Ouest et exposer leurs préoccupations.

Je voudrais justement en aborder quelques-unes aujourd'hui, mais, auparavant, je souhaite présenter ma circonscription aux députés. Occupant la région ouest de la municipalité régionale de Halifax, elle se caractérise par une grande diversité géographique, des banlieues au bord de mer. On y trouve Clayton Park, Spryfield et Bedford, ainsi que Peggy's Cove, Hubbards et Seabright. C'est une région magnifique bordée par l'océan.

Nous connaissons un essor inégalé ailleurs dans le Canada atlantique, mais la population s'inquiète beaucoup de l'absence des infrastructures nécessaires pour soutenir cette croissance dans Halifax-Ouest. Nous sommes donc aux prises avec des routes très encombrées, des écoles vieillissantes, surpeuplées et en nombre insuffisant, d'où la nécessité de construire de nouvelles écoles, et une pénurie d'équipements récréatifs.

Les habitants de Halifax-Ouest sont laborieux. Le taux de chômage dans la région métropolitaine de Halifax se situe aux environ de 6 p. 100, en deçà de la moyenne nationale. L'économie locale est vigoureuse, je dirai même prospère. On y trouve beaucoup de jeunes familles qui sont préoccupées par des questions ayant trait à l'éducation, la santé, les loisirs et les impôts. Il y a les étudiants, dont les frais de scolarité ont augmenté et qui sont endettés. Il y a aussi des couples dont les enfants ont quitté la maison, qui ont du mal à économiser en prévision de la retraite, et des retraités vivant de revenus fixes.

Au cours des derniers mois, notamment pendant la campagne électorale, je me suis entretenu avec des milliers de personnes. J'ai frappé à leur porte et je les ai rencontrées dans des réunions dans toute la circonscription. J'ai entendu leurs préoccupations, leurs priorités et leurs frustrations. Elles sont très heureuses de constater les progrès qui ont été réalisés au cours des sept dernières années sur des questions comme la dette, le déficit et les impôts. Cependant, elles sont certes encore confrontées à des problèmes, et elles sont préoccupées.

Ainsi, j'ai entendu beaucoup parler cette semaine, à mon bureau, du coût élevé du chauffage domestique alors que les gens essaient de joindre les deux bouts durant un hiver difficile où les coûts de chauffage sont élevés. J'ai transmis ces préoccupations au ministre des Finances et à d'autres membres du gouvernement. Je les ai fait connaître clairement.

 

. 1230 + -

J'ai signalé que Halifax-Ouest est la région qui connaît la plus forte croissance dans l'Atlantique. La région métropolitaine de Halifax jouit d'une forte croissance.

Quelles sont les sources de cette croissance? La première et la plus connue est certainement le projet de gaz de l'île de Sable, qui a un énorme impact positif sur l'économie de la Nouvelle-Écosse depuis quelques années. Cela ne fait que commencer. Nous avons été témoins de la mise en exploitation d'un gisement près de l'île de Sable. D'autres gisements ont été découverts et seront exploités dans un avenir rapproché, ce qui rapportera beaucoup à la Nouvelle-Écosse.

Durant la campagne électorale, certains s'inquiétaient notamment de la question des redevances sur le gaz se trouvant au large de l'île de Sable et sur d'autres champs de gaz naturel au large des côtes de la Nouvelle-Écosse.

Dans les années 80, les gouvernements du premier ministre Buchanan en Nouvelle-Écosse et du premier ministre Mulroney à Ottawa ont conclu une entente sur les redevances aux termes de laquelle la Nouvelle-Écosse touche 30 p. 100 des redevances sur le gaz et le gouvernement fédéral, 70 p. 100.

Par comparaison, les provinces de l'Ouest ont reçu de grandes superficies contenant d'énormes ressources naturelles lors de leur adhésion à la Confédération. Elles ont profité de ces ressources. Je prétends que la Nouvelle-Écosse devrait pouvoir tirer le même type d'avantages de ses ressources, et la même chose vaut pour Terre-Neuve.

J'espère que le gouvernement examinera la question des redevances et envisagera de mettre en place un régime plus équitable à cet égard.

Le port de Halifax est une autre source de croissance importante dans la région de Halifax. C'est l'un des principaux ports de la côte est du Canada et c'est le seul port de la côte est qui soit libre de glaces. Il n'est pas nécessaire de briser les glaces dans ce port, mais l'on a déploré dans le passé que les droits payés par les usagers du port de Halifax aient servi à subventionner les opérations visant à briser les glaces dans la Voie maritime du Saint-Laurent.

Le port est un moteur économique de premier plan pour la région métropolitaine de Halifax et pour l'économie de l'Atlantique. L'an dernier, par exemple, uniquement sur le plan des conteneurs, 548 404 conteneurs ont transité par le port de Halifax. Il s'agissait là d'une augmentation de 18,5 p. 100 par rapport à l'année précédente. Je ne parle pas ici des porte-conteneurs rouliers, des cargaisons en vrac ou diverses, mais simplement des conteneurs; nous constatons la croissance phénoménale qui s'est produite dans ce secteur des activités portuaires.

Le port doit rester concurrentiel et il faut que le gouvernement s'intéresse à cette question et qu'il prenne des mesures en ce sens. Il y a quelques années, je me suis réjoui que, dans la soumission que Halifax a présentée pour obtenir le contrat de Maersk Canada Inc., le gouvernement du Canada se soit engagé à verser 75 millions de dollars si le contrat visant l'aménagement d'un mégaterminal pour des navires post-Panamax était octroyé à Halifax.

Le gouvernement devrait continuer de s'intéresser à ce dossier. J'espère qu'il appuiera l'expansion du port et l'aménagement d'un nouveau terminal quand viendra le moment.

Halifax est aussi dynamique dans le domaine de la haute technologie, avec des entreprises comme InfoInteractive dans le secteur de la technologie de l'information et comme MedMira Laboratories dans celui de la biotechnologie, ces deux entreprises s'étant développées de manière fantastique avec les nouvelles technologies.

À Halifax, de nombreuses entreprises sont en expansion. Le secteur de la haute technologie en compte maintenant plus de 200. Bon nombre sont en expansion grâce aux progrès des recherches menées dans les universités et dans d'autres établissements de recherche de la région de Halifax. Voilà pourquoi nous trouvons tellement importante la décision annoncée en juin dernier par le gouvernement du Canada de créer un partenariat d'investissement dans la région de l'Atlantique, dont le fonds d'investissement de l'Atlantique constitue un élément, qui a permis de fournir un montant de 300 millions de dollars pour accroître la capacité de recherche dans la région.

L'université Dalhousie, DalTech, l'université St. Mary's et l'université Mount Saint Vincent vont bénéficier de ce genre de recherche tout comme l'ensemble de la collectivité car ces entités donnent des emplois très rémunérateurs assortis d'excellents avantages sociaux. C'est tellement important pour les familles de notre région.

Halifax abrite également le monde musical bien vivant de la côte est. C'est un grand centre pour la vie nocturne, la musique et les arts. On y trouve également une industrie cinématographique en pleine croissance, et la Nouvelle-Écosse a accueilli ces dernières années des équipes de tournage de nombreux longs métrages. La province possède un excellent réservoir de techniciens formés pour travailler à la production de films.

 

. 1235 + -

Parmi les autres employeurs importants à Halifax, il y a la marine. Comme vous le savez, notre ville est le port d'attache de la marine canadienne sur la côte est. Je puis vous dire que l'arrivée des sous-marins de classe Oberon est très importante pour Halifax. Les habitants de la région se réjouissent de la décision du gouvernement d'acquérir des sous-marins de classe Oberon. Ils attendent bien sûr avec impatience les appareils appelés à remplacer les hélicoptères Sea King.

La construction navale est une autre industrie importante dans la région. Comme le secteur de l'aérospatiale, celui de la construction navale a à faire face à la vive concurrence des chantiers subventionnés partout dans le monde. Jusqu'à récemment, le chantier naval de Halifax était très actif. Dernièrement toutefois, ses activités ont connu un ralentissement en raison de la concurrence. Un grand nombre de familles qui dépendent de ce chantier naval pour leur emploi comptent sur le gouvernement du Canada pour élaborer une politique qui assurera l'avenir du chantier naval de Halifax et des autres chantiers au Canada.

Les soins de santé sont un autre secteur qui emploie beaucoup de gens. C'est probablement dans ce domaine que les gens se sont dits le plus préoccupés durant la campagne électorale. Les gens se réjouissent de l'accord sur la santé et des 21 milliards de dollars qui seront investis dans le système et transférés aux provinces au cours des cinq prochaines années. Ils sont heureux de voir que le gouvernement a entendu leurs préoccupations et attendent avec impatience de voir les gouvernements provinciaux gérer ces fonds.

Les gens veulent que le gouvernement entende leurs préoccupations, il est important de le noter. J'estime qu'il est de ma responsabilité de transmettre à la Chambre les préoccupations dont ils me font part.

Il est aussi important d'aller dans les circonscriptions et d'écouter les gens. C'est pourquoi j'ai commencé à organiser une série d'entretiens comme je l'avais fait avant. J'ai donc remis cela et tenu une première réunion la semaine dernière à Spryfield, dans ma circonscription. Si j'organise de telles assemblées, c'est parce que je crois au processus démocratique. J'estime que le public a un rôle à jouer dans l'élaboration des politiques. C'est un problème qui nous concerne tous. Nous devons y faire face et nous engager à véritablement faire participer les citoyens à l'élaboration des politiques. Je demande à mes collègues de trouver de trouver de nouveaux moyens de faire participer tous ceux qui n'ont pu jusqu'ici faire entendre leur voix.

Plusieurs d'entre nous aiment s'écouter parler, mais ce n'est pas le cas de tout le monde. Nous devons écouter les autres.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, le député de Halifax-Ouest a commenté la question du gaz produit au large, de sa distribution et du profit net que réaliseront sa province, mais aussi les autres clients qui achèteront cette ressource.

Tout cela soulève l'épineuse question de la production et de la distribution des ressources énergétiques. La Nouvelle-Écosse, avec ses gisements de l'île de Sable, commence certainement à se demander à qui reviendra le profit net généré par ses ressources énergétiques.

L'Alberta a revendiqué la propriété absolue des ressources de son sous-sol. Bien des Canadiens croient que cela fait partie de notre richesse commune, que les ressources énergétiques ne leur appartiennent pas à eux, mais à nous tous et qu'elles constituent un patrimoine auquel les Canadiens ont intrinsèquement droit et dont ils peuvent partager les avantages qui échoiront au Canada sous forme de possibilités de développement économique, de revenus et de ventes générées.

Pour résoudre cette question, nous avons besoin d'un gouvernement fédéral qui fasse preuve d'un véritable leadership. Selon le député, le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer pour essayer de mettre de l'ordre dans la production et la distribution des ressources énergétiques? Le député croit-il que le gouvernement fédéral devrait créer un organisme de réglementation, une commission sur les prix de l'énergie, qui serait chargée de réglementer le prix afin que les Canadiens ne soient pas furieux devant ce qui leur semble être des fluctuations arbitraires du coût de l'énergie, du mazout domestique et de l'essence? Le député croit-il que son gouvernement libéral devrait intervenir dès maintenant et établir un organisme de réglementation comme une commission sur les prix de l'énergie?

M. Geoff Regan: Monsieur le Président, je suis convaincu que le député connaît la Constitution et sait que ce domaine est de compétence provinciale, non pas fédérale. Le gouvernement du Canada empiéterait sur une compétence provinciale en créant un tel organisme.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, je félicite le député de Halifax-Ouest qui a livré un excellent discours auquel tous les députés ont, selon moi, prêté une grande attention en raison de son intérêt intrinsèque.

Je parlerai des projets du gouvernement. Le premier ministre, le ministre des Finances, le Cabinet et le caucus s'emploient à établir un très bon régime d'allégements fiscaux, dont certains entrent déjà en vigueur. Ces mesures auront un incidence non seulement pour les Canadiens ordinaires mais aussi pour tout le pays.

 

. 1240 + -

Je me demande si le député de Halifax-Ouest pourrait apporter des précisions sur l'incidence de ces allégements fiscaux. Qu'est-ce qu'ils signifieront pour les Canadiens, peu importe où ils habitent? Quelle en sera l'incidence pour tout le pays, en particulier au moment où nous progressons de plus en plus vers une économie mondiale reposant largement sur l'interconnectivité? J'aimerais savoir ce que le député en pense parce qu'il a beaucoup d'expérience et manifeste une grande sagesse en ce domaine.

M. Geoff Regan: Monsieur le Président, je remercie le député de ses généreux propos. Les réductions d'impôt que le gouvernement s'est engagé à accorder profiteront grandement à notre pays. J'en ai beaucoup entendu parler pendant la campagne électorale dans ma circonscription de Halifax-Ouest. Bon nombre de gens de cette région sont préoccupés par le niveau d'imposition et ont hâte d'assister à une réduction des impôts. Ils sont très heureux de constater que depuis le 1er janvier de l'année en cours des allégements fiscaux sont déjà en vigueur. Ces réductions d'impôt se poursuivront au cours des cinq prochaines années et totaliseront 100 milliards de dollars. Voilà beaucoup d'argent qui retournera dans les poches des contribuables et qui viendra en aide à l'économie.

Bon nombre de Canadiens s'inquiètent présentement de l'état de l'économie des États-Unis. Le gouvernement est aussi préoccupé par son ralentissement et suivra la situation de près. Toutefois, il est important de souligner que notre économie demeure très vigoureuse et en bon état. L'entrée en vigueur de ces allégements fiscaux à ce stade-ci contribuera à renforcer notre économie et encouragera les gens à dépenser, à acheter des produits et à soutenir l'économie.

Je crois que les taux d'intérêt fléchiront probablement encore un peu au cours de la prochaine année, ce qui aura aussi pour effet de stimuler l'économie. Selon moi, nous nous en sortirons bien. Il existe de nombreux autres facteurs mais, à mon avis, de très bonnes choses vont se concrétiser sous peu et l'avenir demeure prometteur.

M. Irwin Cotler (Mount Royal, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier ma famille du soutien qu'elle m'accorde dans mon travail, les électeurs de Mont-Royal pour la confiance renouvelée qu'ils m'ont accordée et pour leur adhésion et leur appui à la cause des droits de la personne, qui fera l'objet de mon allocution aujourd'hui.

Dans le discours du Trône et dans l'adresse d'hier présentée par le premier ministre, il a été question de l'engagement profond du Canada en faveur de la démocratie et des droits de la personne. Le premier ministre a déclaré que le Canada est devenu un modèle pour le reste du monde et que l'engagement de notre pays sur la scène internationale deviendra l'un des grands thèmes de la législature en cours.

Je parlerai, dans mon discours, de principes et politiques qui pourraient contribuer à étayer cet engagement.

Premièrement, la lutte contre les discours haineux, les crimes haineux et les organisations motivées par la haine. Nous assistons aujourd'hui à un trafic croissant de la haine depuis l'Asie centrale jusqu'en Europe centrale et en Amérique du Nord, ce qui nous rappelle que nous n'avons pas encore tiré les leçons qui s'imposent et que nous répétons les stratégies d'il y a 50 ou 60 ans. La Cour suprême du Canada a statué, dans le jugement où elle a confirmé la constitutionnalité des dispositions législatives contre les comportements haineux, que l'Holocauste n'avait pas commencé dans les chambres à gaz, mais par des paroles.

Cinquante ans plus tard, la haine et la démonisation de l'autre ont abouti aux génocides des Balkans et du Rwanda.

Nous avons grandement besoin aujourd'hui d'une culture des droits de la personne comme antidote à la culture de la haine, d'une culture du respect comme antidote à la culture du mépris, d'une culture qui mette en valeur le respect de la dignité inhérente de la personne humaine, le respect de la dignité égale de tous, le respect du droit des minorités à la protection contre les discours diffamatoires contre des collectivités, le respect de nos obligations découlant des traités internationaux qui soustraient l'incitation à la haine de la sphère des discours protégés, la reconnaissance des préjudices graves que subissent les personnes ou groupes qui sont la cible de discours et de crimes haineux et le respect pour les valeurs inhérentes d'une société libre et démocratique.

Deuxièmement, la révolution des communications, l'Internet comme véhicule du meilleur et du pire. La télévision, la radio et maintenant l'Internet exercent une influence incroyable sur la façon d'agir des gens. Comme la plupart des technologies, l'Internet peut servir à inciter au bien comme au mal.

L'Internet peut être un moyen d'éducation sur les droits de la personne, et notamment être utilisé pour organiser les défenseurs des droits de la personne, s'informer des violations des droits de la personne et mobiliser la communauté internationale pour l'amener à agir. Grâce à l'Internet, les gens peuvent avoir accès instantanément à des appels urgents et à des campagnes publiques, et contribuer ainsi à prévenir d'autres abus.

 

. 1245 + -

L'autoroute de l'information véhicule à la fois les meilleures et les pires des informations. La capacité du réseau Internet de rejoindre les gens sur une très grande échelle attire non seulement les défenseurs des droits de la personne et la société civile en général, mais également les terroristes, les agresseurs d'enfants, les dirigeants de groupes haineux et les pornographes.

La cyberhaine vise également les enfants et tente de les recruter. Les sites haineux se sont multipliés au cours des dernières années. Alors qu'il n'y en avait qu'un en 1995, on en compte maintenant plus de 2 500.

Si la technologie fait des pas de géants, la loi quant à elle traîne de l'arrière. Les scientifiques devancent encore les avocats. Nous devons pouvoir compter sur une stratégie d'engagements mixtes et sur une utilisation ingénieuse des recours judiciaires et des programmes de formation, d'éducation antiraciste, de sensibilisation, de presse et d'action communautaire.

Troisièmement, la lutte contre la xénophobie et la discrimination dans les sociétés multiculturelles du XXIe siècle. Les comportements xénophobes, discriminatoires et restrictifs ainsi que les politiques touchant les réfugiés, les travailleurs migrants, les minorités, les immigrants et les étrangers caractérisent les sociétés multiculturelles du XXIe siècle.

Si le droit à l'émigration, particulièrement pour ceux qui vivaient derrière le rideau de fer, était l'une des premières priorités des années 1980, on peut dire qu'à l'aube du XXIe siècle, l'attention générale porte surtout sur le droit d'asile et la protection contre la discrimination en général.

Quatrièmement, la lutte globale contre la torture. La torture, qu'il s'agisse de viol, de mutilation, de tabassage ou de toute autre forme de châtiment corporel ou mental cruel et dégradant, se constate de nos jours dans au moins 150 pays, soit les trois quarts des nations du monde, et la torture visant des enfants, dans au moins 50 d'entre elles. Des gens sont morts des suites de tortures dans au moins 80 pays au cours des trois dernières années. Le droit absolu et inconditionnel à la protection contre la torture, qui est l'un des droits les plus fondamentaux de tous les droits de la personne, est bafoué à l'échelle internationale.

Le Canada doit devenir un chef de file dans cette importante lutte globale contre la torture. Nous devons mettre cette lutte contre la torture au centre de notre politique étrangère, et c'est là un engagement que nous inscrivons dans toutes nos relations avec les autres États du monde.

Cinquièmement, les droits des enfants. La Convention relative aux droits de l'enfant a été ratifiée plus rapidement et par un plus grand nombre de pays que tout autre traité. La communauté internationale reconnaît que les enfants, qui sont les personnes les plus vulnérables, doivent être protégés contre la violation de leurs droits.

L'an dernier seulement, trois conférences internationales ont porté sur les enfants de la guerre. Au cours de la dernière, qui s'est tenue à Winnipeg, 132 gouvernements ont imploré qu'on intervienne au nom des enfants touchés par les conflits.

Il faut se réjouir que le discours du Trône ait mis l'accent sur les droits et les besoins des enfants. Selon ma fille, pour évaluer les droits de la personne, il suffit de se demander si ce qui se passe dans une région du monde ou dans une situation donnée est bon pour les enfants.

Sixièmement, les droits de la femme. Lors du génocide de la Seconde Guerre mondiale ainsi que du nettoyage ethnique et des autres génocides qui ont eu lieu depuis, des crimes horribles ont été commis contre les femmes. En outre, ces crimes ont non seulement accompagné les massacres, ou ils en ont été la conséquence, ce qui serait bien assez grave, mais maintenant ils en sont la justification.

Cinquante et soixante ans plus tard, nous sommes à nouveau témoins de crimes violents commis contre les femmes dans les conflits armés. Les leçons que nous avions tirées à l'époque doivent être réapprises et remises en pratique. La lutte pour le respect des droits de la femme à l'échelle internationale doit figurer en priorité au programme lié aux droits de la personne. La notion que les droits de la femme font partie des droits de la personne et que ces droits n'existent pas sans les droits de la femme doit non seulement constituer une déclaration de principe, mais aussi un instrument de politique.

L'UNICEF a récemment déclaré que la discrimination envers les femmes est une plus grande injustice que l'apartheid en Afrique du Sud. Le mouvement en faveur des droits de la femme a quant à lui signalé qu'un nombre considérable de personnes dans le monde sont régulièrement victimes de torture, de famine, de terrorisme, d'humiliation, de mutilation et même de meurtre, simplement parce qu'elles sont des femmes.

Septièmement, la condition lamentable des autochtones. Le discours du Trône souligne l'engagement du gouvernement de se pencher sur la question de la dignité et du bien-être des peuples autochtones. Ce qui s'impose ici, c'est une nouvelle sensibilité aux cultures, un respect de la différence, des politiques et des orientations d'inclusion, une reconnaissance du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale, une reconnaissance de leur statut unique parce que, en tant que premières nations, ils sont présents depuis longtemps au Canada, un respect généreux, et non pas réticent ou récriminatoire, de leurs droits ancestraux issus de traités et de leurs droits fonciers, une amélioration radicale des conditions économiques et sociales qui existent dans les réserves, une réforme du système de justice canadien, en vue de tenir compte du caractère distinct et des susceptibilités de la culture autochtone, et l'adoption du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Huitièmement, la lutte contre l'impunité. Le XXe siècle a été caractérisé par la perpétration de crimes inimaginables, mais qui ont néanmoins été commis.

 

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Il a en outre été caractérisé par l'impunité accordée à la suite de la perpétration de ces atrocités. Par conséquent, l'obligation de rendre des comptes constitue un impératif non seulement moral, mais également réel. En 1998, la proposition de créer la Cour pénale internationale a constitué un tournant décisif dans la lutte contre l'impunité et en faveur de l'obligation de rendre des comptes, par souci de protéger la règle de droit, tout en dissuadant les personnes responsables d'avoir commis les pires atrocités, qu'il s'agisse de génocides, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.

Par conséquent, la lutte contre l'impunité exige que nous reconnaissions l'obligation des États de traduire en justice ou d'extrader les responsables des crimes les plus graves sur le plan international. Elle exige que nous utilisions toute la gamme des recours à notre disposition, sur les plans international et national, pour traduire en justice, au Canada et à l'étranger, les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Le Canada devrait mener une campagne pour que soient ratifiés les documents nécessaires à la création de la Cour pénale internationale. Nous devrions continuer de faire oeuvre de pionnier pour rendre la justice à la fois dans les tribunaux pénaux internationaux de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda et dans la future Cour pénale internationale. Nous devrions instaurer des mécanismes pour assurer la protection des civils dans des conflits armés et dans des camps de réfugiés, et que nous garantissions la sécurité et l'intégration des droits de la personne dans les missions de maintien de la paix.

En terminant, je voudrais rappeler ce que mes électeurs m'ont dit. La meilleure façon dont nous pouvons lutter en faveur de la protection des droits de la personne, c'est en acceptant et en comprenant que chacun de nous a un rôle indispensable à jouer dans la lutte individuelle en faveur des droits de la personne et de la dignité humaine.

Chacun de nous peut changer et change les choses. La protection des droits de la personne commence dans chacun de nous, dans nos foyers, dans nos milieux de travail, dans nos relations humaines, dans notre capacité de tous les jours de faire preuve de sollicitude et de compassion. Peu importe où nous sommes, chacun de nous est garant de la destinée d'autrui.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je vous félicite pour vos nouvelles fonctions. Il serait regrettable de ne pas commencer par féliciter le député pour sa prise de position courageuse dans l'affaire du mouvement Falun Gong. Je sais pertinemment que son action a permis de sauver la vie à un individu au moins, et qu'elle a attiré l'attention de la communauté internationale sur cette situation déplorable.

Ses arguments concernant la violation des droits de l'homme, la torture, les droits des enfants et les conflits sont notoires. Depuis quelques années, les conflits se multiplient dans le monde. La communauté internationale n'a pas réussi à enrayer le fléau avec des actions de prévention. J'ai été agréablement surpris d'entendre dans le discours du Trône une référence directe à la prévention des conflits mortels.

Bon nombre des situations que le député a dénoncées dans son discours, notamment la maltraitance des enfants, la torture et autres, sont dans bien des cas la conséquence directe de conflits et je voudrais donc m'en tenir à cet aspect dans mes questions et observations.

Le député et son gouvernement comptent-ils étudier de près les activités des organisations internationales, pour trouver le moyen de renforcer leur capacité à prévenir les conflits? Le député compte-t-il préconiser que les activités de la Banque mondiale dans certains pays, notamment le Tibet, le Tchad et l'Angola, soient assorties d'une clause de conditionnalité? Exercera-t-il des pressions sur les entreprises transnationales pour qu'elles consacrent leurs ressources à promouvoir la santé et l'éducation de base plutôt qu'à financer des efforts de guerre?

Je songe particulièrement à l'Angola. Des organisations internationales et entreprises diverses injectent annuellement dans ce pays des capitaux de l'ordre 3,5 milliards de dollars, mais la population angolaise dépérit dans la pauvreté la plus abjecte et se meurt. Le tiers des enfants angolais meure avant d'avoir atteint l'âge de cinq ans.

Le député insistera-t-il pour que soit imposée une clause de conditionnalité aux prêts et autres mesures d'aide de la Banque mondiale, du FMI et de l'ACDI?

M. Irwin Cotler: Monsieur le Président, la question du député touche l'essence même de toute politique étrangère en matière de droits de la personne.

Pas plus tard qu'hier, j'ai signalé que la Chine avait bénéficié d'un prêt de 1,67 milliard de dollars de la Banque mondiale en l'an 2000. Les politiques des institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et le FMI doivent être réexaminées, de manière à assurer que nous ne tolérons ni ne récompensons d'aucune manière les violations des droits de la personne, que ce soit en Angola, en Chine ou ailleurs.

Pour ce qui est de la formulation d'une politique étrangère en matière de droits humains, je suis d'avis que nous ne pouvons tolérer aucune situation où les sociétés, ne serait-ce que par inadvertance, ferment les yeux sur des violations des droits de la personne et cela vaut tant pour les institutions financières internationales que pour les sociétés.

 

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Il ne suffit pas de se doter de codes de conduite volontaires. Nous devons voir s'il est possible de soumettre nos sociétés à des normes de moralité lorsque elles ont un mandat du gouvernement canadien pour intervenir dans d'autres pays.

Je pense par exemple aux sociétés qu'aide la Société pour l'expansion des exportations dans des pays où l'on enregistre les pires violations des droits humains.

Il est essentiel que nous réexaminions toute la question de la collaboration avec les sociétés et de l'aide consentie par les institutions financières internationales aux pays où les droits de la personne sont violés.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'abonde dans le même sens que mon collègue au sujet du député de Mont-Royal qui, à mon avis, est un député modèle en raison de sa passion, de son honnêteté intellectuelle et de sa volonté à traiter de questions qui lui tiennent à coeur.

J'aimerais lui poser deux questions. D'abord, se joindra-t-il à moi pour encourager le premier ministre et les ministres qui l'accompagneront en Chine ce mois-ci à exprimer, en priorité, la grande inquiétude du Canada au sujet du bilan atroce de la République populaire de Chine au chapitre des droits de la personne?

Unira-t-il sa voix à la mienne pour dénoncer les camps de travail et la persécution non seulement des adeptes de Falun Gong, mais aussi des minorités chrétiennes, catholiques, évangélistes protestantes, musulmanes et autres, en plus des Tibétains?

Ma seconde question a trait aux remarques passionnées du député au début de son intervention concernant le besoin d'une sensibilisation accrue aux propos et aux crimes haineux. Conviendra-t-il avec moi que les termes employés sont très forts et doivent être utilisés avec beaucoup de soin, et que c'est le genre de langage qu'il faut réserver à notre rhétorique contre les auteurs de tels crimes?

Par conséquent, condamnera-t-il, tout comme moi, les remarques faites au cours de la dernière campagne électorale par son collègue de la circonscription de Thornhill? Même si mon parti, selon le Globe and Mail, a la distinction de compter le plus grand nombre de candidats issus des minorités ethniques, le député de Thornhill a tout de même dit qu'on y trouvait beaucoup de «bigots, de racistes et de personnes qui nient l'existence de l'Holocauste».

M. Irwin Cotler: Monsieur le Président, en ce qui concerne la question des droits de la personne en Chine en général, je renvoie mon collègue à ma déclaration d'aujourd'hui. J'ai mentionné une liste de violations des droits de la personne en Chine en plus de cas touchant les membres du Falun Gong. En outre, j'ai récemment relevé dix catégories de violations des droits de la personne par la Chine que je considère comme des critères de rendement à partir desquels nous pouvons mesurer la réputation de la Chine dans la communauté internationale.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au cours de la première session de cette nouvelle législature et je veux tout d'abord remercier les habitants de Calgary-Sud-Est de m'avoir renouvelé leur appui pour les représenter ici. Je suis honoré d'avoir obtenu une majorité accrue. En outre, je voudrais obtenir la permission de la présidence de partager le reste de mon temps de parole avec mon collègue de Peace River. C'est un honneur particulier de revenir ici avec une majorité accrue.

Je vais consacrer le reste de mon temps au manque de vision économique réelle dans le discours du Trône. À une époque d'incertitude économique croissante, on n'a malheureusement pas discuté sérieusement dans le discours de Son Excellence des questions économiques et budgétaires. Cela reflète une insouciance générale de la part du gouvernement à l'égard des perspectives économiques auxquelles nous sommes confrontés.

Je me dois de signaler que, dans le récent échange que j'ai eu avec mon éminent collègue de Mont-Royal, il n'a pas répondu à ma deuxième question. J'espère qu'il finira par le faire au moment approprié.

Ce n'est pas le bon endroit pour revenir en détail sur les dernières élections. Toutefois, nous devons examiner les questions soulevées et les observations formulées durant une campagne électorale qui sont essentielles au ton et à la teneur du discours public.

J'espère que le député reconnaîtra avec moi qu'il est tout à fait regrettable qu'un membre de son caucus et du Cabinet qui continue d'avoir l'appui du premier ministre, ait formulé les remarques les plus grossières, diffamatoires et calomnieuses qu'on puisse imaginer dans le cadre d'un discours public.

 

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En ce début d'une nouvelle législature, je tiens pour ma part à dire officiellement à quel point nombre de mes collègues et moi-même avons été blessés par les observations de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. J'ajouterai qu'un engagement significatif à l'égard des droits humains et des libertés civiles comme celui que manifeste le député de Mont-Royal est une chose formidable et très précieuse pour la Chambre des communes. Il ne faut pas que ce soient des paroles creuses. Toutefois, la crédibilité des députés d'en face à l'égard de ces questions serait meilleure s'ils évitaient de tenir des propos qui sont en soi odieux et incendiaires.

Je tiens à signaler officiellement que la députée de Thornhill a outrepassé les bornes du discours le moindrement poli et s'est montrée capable de haine à l'endroit de députés honorables, polis et tolérants et de nombreuses personnes qui participent à notre politique nationale.

Cela étant dit sur cette regrettable affaire, je passe maintenant à la question de l'incertitude économique croissante que nous devons affronter. Hier, Statistique Canada a publié des études montrant que les commandes et la production vont diminuer encore au cours du présent trimestre. Cela correspond à la baisse de la demande des consommateurs aux États-Unis. Et cela arrive au moment où la principale puissance économique du monde industrialisé, la Réserve fédérale américaine, a décidé de réduire son taux préférentiel de 100 points de base en trois semaines, du jamais vu.

Cela ajoute du crédit aux économistes très dignes de foi qui laissent entendre que notre principal partenaire commercial est probablement au beau milieu d'une récession et que le Canada se dirige peut-être bien vers une récession similaire. Selon un économiste cité aujourd'hui à la une de nos journaux nationaux, nous vivons au moins une brève récession.

Une récession survient lorsque se succèdent deux trimestres de croissance négative. Nous avons demandé au gouvernement ce qu'il entend faire pour contrecarrer cette nouvelle tendance économique fort troublante, qui réduira inévitablement le niveau de vie de tous les Canadiens de même que les prévisions financières et les recettes du gouvernement. Le gouvernement a refusé d'agir. Il a repris le leitmotiv que l'on entend si souvent dans la bouche du premier ministre: ne vous inquiétez pas, soyez heureux.

En octobre dernier, le gouvernement a présenté un budget, qui était plutôt un énoncé politique qu'un véritable budget, et qui a été préparé à la hâte. Le premier ministre avait donné un très court préavis aux fonctionnaires du ministère des Finances et leur avait demandé de produire un document à saveur électorale qui ne pouvait pas tenir compte des récents développements survenus dans la situation économique des États-Unis et du Canada. Le gouvernement prévoit conserver jusqu'en mars de l'an prochain un plan financier s'appuyant sur un document politique déjà dépassé.

Je sais que beaucoup de mes collègues libéraux, ceux qui ont fait leurs classes dans les années 1960, ont encore de forts sentiments anti-américains et ne comprennent pas dans quelle mesure notre économie reste liée à celle des États-Unis. Je m'explique. Nous exportons vers ce pays davantage de nos produits manufacturés que ce que nous consommons au Canada, ce qui fait que, lorsque la demande diminue aux États-Unis, nos entreprises manufacturières doivent réduire leur production. Cela se répercute inévitablement sur notre économie.

Lorsque notre économie ralentit et que, selon certaines projections économiques, notre taux de croissance est inférieur de 0,1 point de pourcentage à ce qui était dit dans l'énoncé économique de l'automne dernier, nous savons que les recettes du gouvernement diminueront. Lorsque cela se produit, particulièrement si le gouvernement accroît ses dépenses dans toutes sortes de secteurs non précisés, on risque de se diriger tout droit vers le déficit. Le pays dont la dette est la deuxième en importance des pays de l'OCDE ne peut certainement pas se permettre cela en période d'incertitude économique et pourtant, les députés du côté ministériel refusent de voir la réalité en face.

 

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Au début d'une nouvelle législature, nous demandons au gouvernement de présenter au printemps, comme le veut notre coutume, un véritable budget tenant compte de tous les facteurs que je viens de mentionner. Ce n'est pas l'esprit de parti qui nous motive, mais la simple prudence.

Je voudrais maintenant suggérer quelques éléments à inclure dans un tel budget. Tout d'abord, le gouvernement voudra peut-être repenser aux 52 milliards de dollars de nouvelles dépenses, la plupart non précisées, qu'il a annoncées dans l'exposé de l'automne dernier. Il pourrait se donner la peine, ce qu'il a refusé de faire jusqu'à maintenant, de préciser les coûts des 14 nouveaux articles de dépense qu'il a mentionnés dans le discours du Trône de cette semaine, de même que des 51 autres engagements et promesses vagues de nouvelles dépenses. Il peut également décrire précisément comment il entend remplir l'engagement pris dans le livre rouge du premier ministre de dépenser la moitié des surplus à venir. C'est un engagement qui ne figurait pas clairement dans l'énoncé économique de l'automne dernier du ministre des Finances.

On nous présente des orientations contradictoires. D'un côté, le premier ministre promet de dépenser sans compter, comme dans le bon vieux temps de l'État-providence de Trudeau. De l'autre, le ministre des Finances continue de professer la prudence sur le plan budgétaire, sous la menace d'une possible récession. Dans ce climat de contradictions et d'incertitude, aucune mesure précise n'est prise. Le gouvernement reste muet. Il ne peut même pas nous dire combien il compte dépenser.

C'est une question importante parce que, compte tenu de l'augmentation des dépenses et du risque de récession, nous continuerons de voir notre écart de productivité se creuser. Comme mon collègue, le chef de l'opposition, nous l'a rappelé l'autre jour, notre niveau de vie, qui se mesure par le revenu disponible réel par habitant, est passé de 70 p. 100 de la moyenne américaine en 1990 à à peine un peu plus de 63 p. 100 en l'an 2000. Nous sommes tombés à l'avant-dernier rang des 25 pays de l'OCDE au cours de la dernière décennie au chapitre de la croissance du PIB par habitant. Pendant que notre PIB par habitant diminuait, celui de l'Irlande a doublé.

Nous constatons bien maintenant une diminution de notre niveau de vie. Nous le constatons dans les prix de vente de feu d'entreprises canadiennes comme le Canadien de Montréal, qui vient d'être cédé. Nous le constatons dans la dépréciation de la devise canadienne, qui se poursuit et influe sur notre niveau de vie. Nous le constatons dans l'exode des cerveaux, des dizaines de milliers de brillants cerveaux Canadiens, jeunes pour la plupart, quittant le Canada pour poursuivre une carrière plus intéressante ailleurs. Nous le constatons dans le fait que les impôts canadiens sont, dans l'ensemble, plus élevés d'un tiers que les taux américains.

Ce sont là des questions sur lesquelles il faut se pencher. L'opposition a dressé son plan global pour les allégements fiscaux, la réduction de la dette et les restrictions des dépenses, et il continuera de le faire tout au long de la présente législature. Nous invitons les députés ministériels à faire de même.

M. Roy Cullen (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier les électeurs d'Etobicoke-Nord de m'avoir appuyé de nouveau et de m'avoir donné la possibilité de les représenter à la Chambre des communes.

Le député de Calgary-Sud-Est a sûrement entendu parler du concept de la prophétie auto-accomplie. Malgré cela, lui et ses collègues interviennent à la Chambre et exploitent la moindre bribe de commentaire négatif qui ait pu émaner des États-Unis ou de certains économistes. C'est un peu comme s'ils voulaient que l'économie prenne un recul important. C'est scandaleux.

Je voudrais citer une source indépendante et fiable, le Fonds monétaire international. Le rapport est daté du 26 janvier 2001. Nous sommes aujourd'hui le 2 février 2001. Le rapport affirme plein de choses et on en a cité des phrases et des paragraphes entiers. On y dit entre autres:

    Le cadre stratégique rigoureux en place (au Canada) a donné à l'économie réelle et financière la capacité de faire face à n'importe quel nouveau choc économique important, y compris un ralentissement de la croissance économique aux États-Unis. Les autorités canadiennes méritent de vives félicitations pour leurs réalisations.

Le gouvernement a présenté un mini-budget en octobre et a institué la plus forte réduction d'impôt de l'histoire canadienne. En fait, en permettant des économies d'impôt d'environ 17 milliards de dollars, cette mesure constitue la plus forte diminution d'impôt de l'histoire canadienne, et elle arrive juste au moment où l'on connaîtrait un ralentissement économique. Or, la plupart des économistes raisonnables et bien informés disent que même un ralentissement de l'économie américaine sera de nature temporaire et que l'économie commencera à reprendre de la vigueur à la fin de l'année.

 

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Malgré cela, le gouvernement a toujours fait montre de prudence dans ses prévisions économiques. Sa planification budgétaire est marquée au coin de la prudence. Le ministre des Finances a dit qu'on surveillait attentivement l'évolution de la situation et qu'il prendrait des mesures au besoin.

J'aimerais que les députés tiennent compte d'un aspect plus positif. Au lieu de se faire prophètes de malheur et de formuler à cette fin des prophéties auto-accomplies, pourquoi ne parlent-ils pas des réalités au Canada plutôt que des mythes?

M. Jason Kenney: Monsieur le Président, peut-être que le député d'en face ne considère pas l'OCDE comme une source économique fiable lorsque cette organisation dit que notre niveau de vie a baissé au cours de la dernière décennie.

Peut-être qu'il ne croit pas que son collègue de Markham était un économiste sincère et sérieux lorsque celui-ci a dit, en octobre dernier, qu'il fallait être honnête, que le mini budget était ferme mais que d'autres promesses devraient peut-être être reportées d'un an si l'économie n'était pas aussi bonne que prévu. Ce collègue a ensuite parlé du trou de 2,6 milliards de dollars. C'est un des propres collègues du député qui l'a dit. Je ne sais pas quelle source pourrait lui plaire davantage.

Ce que je veux dire c'est que les députés de l'autre côté pourront dire n'importe quoi, cela ne changera rien à la réalité, à l'incertitude dans laquelle nous nous trouvons à présent. Le député n'a pas expliqué pourquoi le gouvernement ne présentera pas de budget en bonne et due forme au printemps. Tout ce qu'il nous a dit, c'est qu'il espère et compte bien que la récession à laquelle nous risquons de faire face ne durera pas. C'est comme Michael Wilson et Don Mazankowski qui, il y a 12 ans, ont nié pendant toute une année qu'il y avait une récession alors que nous étions en plein dedans.

Les gouvernements se refusent à se montrer prudents sur le plan économique. Nous pensons qu'ils devraient l'être en allégeant plus rapidement les impôts de façon significative afin d'accroître la consommation, les investissements et la productivité de sorte que notre dollar puisse s'apprécier et notre niveau de vie augmenter, contrairement à ce qui a été le cas au cours de la dernière décennie sous le gouvernement libéral.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Monsieur le Président, en écoutant les députés d'en face, je me suis rappelé les propos de M. Trudeau qui disait que le pays était fort, et nous savons tous quel fut son bilan économique.

Mon collègue prie le gouvernement d'agir, mais en dehors d'un budget global et réel, quelles autres mesures pense-t-il qu'il serait sage pour le Canada de prendre face à l'évolution des réalités? Il y en a quatre qui me viennent à l'esprit: la réduction des dépenses, la réduction des impôts, la prise d'engagements à long terme concernant la réduction de la dette et l'adoption d'une mesure législative prévoyant un budget équilibré. Peut-être que mon collègue peut apporter d'autres précisions au sujet des mesures qu'il serait vraiment sage d'adopter pour le pays.

M. Jason Kenney: Monsieur le Président, le député inclut la réduction de la dette au nombre des priorités importantes à long terme. Dans l'énoncé politico-économique de l'automne, il n'y avait pas de stratégie de réduction de la dette à long terme. L'attitude du gouvernement est la suivante: si nous avons de la chance, si nous accumulons un excédent et si nous ne faisons pas appel au fonds de prévoyance, et que la ministre du Patrimoine et sa collègue dépensière, la ministre du Développement des ressources humaines, ne mettent pas la main sur cet argent, peut-être pourrons-nous alors l'affecter à la réduction de la dette.

Nous avons besoin d'une stratégie de réduction de la dette imposée par la loi, mesure que des provinces ont adoptée avec succès, et d'importants allégements fiscaux, que nous pouvons nous permettre et qui feront que nous demeurerons concurrentiels même après l'adoption des réductions d'impôt de M. Bush par le Congrès ce printemps.

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il me fait effectivement plaisir d'intervenir en réponse au discours du Trône en ma qualité de porte-parole de l'Alliance canadienne en matière d'industrie.

D'abord, je tiens à remercier les électeurs de la circonscription de Peace River qui m'ont réélu pour un troisième mandat et qui, ce faisant, m'ont de nouveau confié la responsabilité de faire valoir leurs intérêts à Ottawa, ce que j'entends bien faire.

Pour être en mesure de répondre au discours du Trône, il faut à mon avis analyser les propositions du gouvernement destinées à aider l'industrie canadienne pendant le ralentissement de l'économie qui s'annonce, en accroissant la compétitivité canadienne dans le nouveau contexte économique, mesure qui s'impose.

Il nous faut, pour cela, passer en revue ce que le Canada a fait dans le domaine économique ces dernières années. Il nous faut nous demander ce qui a mal tourné et essayer de voir si les mesures proposées dans le mini-budget et dans le discours du Trône permettront de remédier à la situation. Je tenterai de démontrer que les solutions proposées ne sont pas bonnes. La formule que propose le gouvernement libéral dans ces deux domaines ne nous permettra pas de nous en sortir et de redevenir concurrentiels.

Le ministre des Finances et le ministre de l'Industrie ont déclaré que tout va bien et le secrétaire parlementaire a fait écho à leurs propos. Le gouvernement libéral a pris l'habitude de jouer à l'autruche en adoptant une attitude rassurante.

 

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Faisons un bref examen historique. Le printemps dernier, le Comité permanent de l'industrie a présenté un rapport sur la productivité du Canada. Cette étude a été entreprise à la suite des préoccupations exprimées par de nombreux éminents économistes et dirigeants d'entreprises qui ont sonné l'alarme au sujet de l'écart de productivité grandissant qui se manifeste entre le Canada et les États-Unis, en particulier depuis une décennie.

Ces dirigeants ont confirmé, par des données statistiques, ce que les Canadiens savaient déjà d'instinct. Depuis 30 ans, notre niveau de vie a baissé et ce déclin s'est accéléré durant les années 90. Des témoins ont déclaré au comité que le revenu par habitant au Canada est en moyenne inférieur de 9 000 $ à ce qu'il est aux États-Unis. Cela illustre l'importance de la productivité canadienne sur notre niveau de vie. C'est justement notre niveau de vie qui est jeu, notre situation est-elle meilleure ou pire qu'elle l'était il y a dix ans?

Entre 1996 et 1998, la productivité aux États-Unis s'est accrue deux fois plus rapidement qu'au Canada. Il n'est pas étonnant que le député de Markham ait qualifié les années 90 de «decadus horribilis» lorsqu'il était économiste principal de la Banque Royale du Canada. Du jour au lendemain, il a changé de discours. Je me demande pourquoi.

Qu'est devenue la productivité canadienne et pourquoi accusons-nous un tel retard? En 1976, le Canada occupait le deuxième rang, mais nous avons perdu beaucoup de terrain. En fait, entre les années 50 et le milieu des années 70, la productivité canadienne affichait des taux de croissance remarquables. En 1976, le Canada se situait au deuxième rang des pays du G7, juste derrière les États-Unis. Tandis que les États-Unis occupent toujours la première place, le Canada ne se classe plus au second rang. En 1997, nous étions cinquième. L'Italie, la France et l'Allemagne ont tous dépassé le Canada et d'autres pays en feront autant si nous ne remettons pas de l'ordre dans notre économie. Les députés se demandent peut-être avec raison ce qui s'est passé. Voyons un peu de plus près.

Les questions liées à la diminution de la productivité et de la compétitivité du Canada sont complexes, c'est le moins que l'on puisse dire. De nombreux facteurs, notamment les bouleversements externes, peuvent engendrer des perturbations. Les États-Unis cependant ont été mieux en mesure de s'adapter et de restructurer leur économie. La restructuration qui a eu lieu chez nos voisins du sud durant les années 80 a permis aux Américains d'enregistrer la meilleure croissance pendant la majeure partie des années 90 et jusqu'à maintenant.

Pourquoi c'est arrivé? Comment cela s'est-il produit? Je suppose que c'est en raison des mauvaises politiques publiques qui ont été appliquées pendant 30 ans. Je vois que le gouvernement nie cette supposition. Il n'admet pas ce qui s'est passé et, par conséquent, il ne peut pas changer de direction.

J'estime que la modification fondamentale des politiques publiques dans les années 60 et 70, en particulier les grands programmes sociaux qui ont été mis en place, et l'expansion du gouvernement fédéral dans ces années ont créé les conditions qui ont mené au déclin de la productivité et à la dépréciation de notre monnaie.

On peut se demander s'il s'agit d'une coïncidence que la valeur du dollar canadien ait diminué pendant 30 ans à l'instar de la productivité du Canada et des investissements dans notre pays. Par ailleurs, les impôts ont augmenté en même temps que la dette. Ce n'est pas une coïncidence. C'est la mauvaise politique officielle des gouvernements libéraux et conservateurs de l'époque qui est à l'origine de la dépréciation de notre monnaie que nous connaissons aujourd'hui.

Par exemple, les changements apportés au programme d'assurance-emploi font qu'il s'éloigne d'un programme d'assurance et devient un programme social. Résultats? Nous avons des taux de chômage plus élevés, de plusieurs points de pourcentage plus élevés qu'aux États-Unis depuis 30 ans. Ils sont plus élevés, que l'économie se porte bien ou mal. Nous avons là un exemple de la croissance ou de l'expansion de l'intervention gouvernementale.

Les dépenses fédérales se sont amplifiées d'année en année et il a fallu les financer en augmentant les impôts et en créant des déficits. Nous nous sommes donc retrouvés avec une dette de 585 milliards de dollars. La chose a été essentiellement passée sous silence, jusque vers 1993-1994, où nous n'avons eu d'autre choix que d'admettre que nous étions, à toutes fins utiles, en situation de faillite.

Quelle a été la réaction du gouvernement de l'époque? Je rappelle que c'était un tout nouveau gouvernement libéral et beaucoup de députés aujourd'hui présents sont arrivés à l'époque. Le gouvernement libéral nouvellement élu a augmenté les impôts et réduit les transferts aux provinces pour s'extirper du pétrin.

A-t-il réduit ses propres dépenses? Très peu. Les dépenses de programmes recommencent à augmenter, ce qui montre bien que les libéraux n'ont pas compris ce qu'il fallait faire. Ils ont augmenté les taxes d'accise sur l'essence, ce qui a gonflé le coût du transport. Ils ont augmenté l'impôt taxe sur les gains en capital pendant cette période là, ce qui a découragé les investissements. Ils ont permis au dollar canadien déprécié d'éviter aux exportateurs canadiens de procéder aux restructurations et aux investissements technologiques et innovateurs qui auraient pu améliorer leur productivité.

Pas étonnant que la qualité de vie au Canada se soit dégradée et que nos meilleurs cerveaux se soient expatriés aux États-Unis et ailleurs.

 

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Malgré ce qu'en disent le ministre des Finances et le ministre de l'Industrie, le Canada n'occupe pas une position très avantageuse parmi les pays où les charges fiscales sont faibles. Il suffit de voir ce qui se passe chez nos voisins du Sud. Nous n'avons pas encore réussi à les rattraper depuis la dernière réduction enregistrée là-bas. Le nouveau gouvernement républicain de George W. Bush rendra d'ailleurs la chose encore plus difficile puisqu'il compte accorder de nouvelles réductions d'impôts.

Alors que les réductions tant attendues accordées dans le mini-budget d'octobre ont été bien accueillies, les longs délais de mise en place et autres demi-mesures en atténuent la valeur. On constate par exemple que les taux d'imposition des sociétés ont été réduits d'un faible pourcentage de 1 p. 100 cette année. La réduction prévue sur une période de sept ans ne sera donc pas atteinte avant 2005-2006.

Je continue de dire qu'il y a un danger réel de voir l'économie canadienne servir d'incubateur aux États-Unis et nos intérêts perdus à la faveur des multinationales étrangères. Pourquoi le gouvernement actuel ne tire-t-il pas de leçons des expériences vécues en Irlande, aux Pays-Bas, en Géorgie, au Michigan, en Ontario et en Alberta où on a réduit les impôts et constaté en moins de deux ans une augmentation des revenus, entraînant automatiquement une croissance de l'économie qui a compensé pour les réductions accordées? La dette nationale du pays est d'environ 565 milliards de dollars à l'heure actuelle, et 25 cents sur chaque dollar servent seulement à rembourser l'intérêt sur la dette.

Nous savons ce qui se passe à Washington. Les Américains comptent réduire de nouveau les impôts. En fait, ils nous disent que la dette de leur pays devrait être remboursée d'ici la fin de la présente décennie. Le ministre des Finances a-t-il lui aussi un plan en vue de rembourser notre dette? Au rythme actuel, nous mettrons 190 ans à rembourser la dette et cela est loin d'être satisfaisant. Les messages que nous envoyons à notre secteur des affaires est loin de le convaincre d'accroître ses investissements.

Je pense qu'on peut se demander où est le plan du Canada. Je ne le vois pas dans le discours du Trône. Je ne le vois pas non plus dans le mini-budget et je ne crois pas que les libéraux en aient un.

Qu'en est-il de la faiblesse du dollar canadien? Les défenseurs d'un dollar canadien faible prétendent que cela aide les exportateurs et crée ainsi de l'emploi. Dans ce cas, s'il est merveilleux d'avoir un dollar valant 66¢ américains, pourquoi ne le faisons-nous pas baisser à 50¢? Cela ne serait-il pas préférable? La réponse est non, car cela n'encourage pas les investissements par des Canadiens et des étrangers dans notre pays. Selon moi, cela encourage plutôt des gens d'autres pays à venir acheter des entreprises comme les Canadiens de Montréal et à les déménager à l'extérieur du Canada, à cause de la faiblesse de notre dollar.

Il faut se préoccuper des investissements. À l'heure actuelle, je pense que le véritable problème qui se pose au Canada, c'est un manque d'investissements privés, surtout dans le domaine de la recherche et du développement. À l'heure actuelle, le Canada se situe au quinzième rang parmi les pays de l'OCDE quant aux fonds qu'il consacre à la recherche et au développement. En 1995, les placements de capital de risque étaient 12 fois plus importants aux États-Unis qu'au Canada et en l'an 2000, cette proportion était passée à 18 fois.

Nous allons dans la mauvaise voie. Les deniers publics versés sous la direction du premier ministre ne peuvent combler ce vide. Or, il faut le combler, si nous voulons que les investisseurs soient persuadés qu'ils vont pouvoir obtenir un bon rendement. Je prétends que la situation actuelle est attribuable à un climat fiscal défavorable qui entraîne une perte de confiance.

En résumé, c'est simplement une mauvaise politique publique. Je crains qu'on ne la maintienne. Cela a entraîné 30 années de déclin et ce n'est pas fini. L'industrie canadienne a besoin d'un gouvernement qui se préoccupe enfin de redresser nos assises économiques et de créer un climat des affaires favorable afin que les entreprises canadiennes puissent réussir seules. Les libéraux doivent procéder à des réductions d'impôt audacieuses pour faire même mieux que les États-Unis.

Je crois qu'il s'agit d'une réponse très faible, plutôt timide. Il faut faire beaucoup mieux. J'encourage le gouvernement libéral à présenter un budget en ce sens le plus tôt possible.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, je tiens à remercier l'orateur précédent d'avoir souligné bon nombre des failles évidentes dans le discours du Trône et les nombreuses lacunes dans le raisonnement qui a conduit à des propositions comme celles-là.

Il a parlé plus particulièrement des problèmes posés par le régime d'assurance-chômage. Je suis heureux qu'il ait souligné cela. Il l'a fait à point nommé, car un nouveau projet de loi a été présenté aujourd'hui, prétendument pour tenter de réparer le régime d'assurance-chômage, complètement dysfonctionnel et déficient.

Le député a dit que le régime est tellement déficient qu'il a cessé entièrement de constituer un régime d'assurance. Il n'accorde pas les prestations d'assurance nécessaires aux chômeurs. À quoi sert-il d'avoir un régime d'assurance-chômage s'il n'accorde pas de prestations d'assurance aux chômeurs?

Il faut faire preuve de logique. En réalité, moins de 40 p. 100 des chômeurs sont admissibles à quelque prestation que ce soit. Dans le cas des femmes, ce pourcentage se situe à 25 p. 100. Seulement 15 p. 100 des jeunes chômeurs sont admissibles à des prestations, même s'ils sont obligés de cotiser au régime. Ils n'ont pas le choix. Il s'agit d'une retenue obligatoire sur le chèque de paie. Résultat, le gouvernement a dans la caisse d'assurance-emploi un excédent de 500 millions de dollars par mois, et non par année. Il s'agit réellement d'un autre impôt prélevé sur le chèque de paie. Il ne s'agit plus d'un régime d'assurance.

 

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L'absence d'un régime d'assurance-emploi a aggravé les profondes difficultés économiques qu'éprouvent certaines régions. Quelles ont été les conséquences, dans la circonscription du député, de l'absence de tout programme d'assurance efficace?

M. Charlie Penson: Monsieur le Président, je ne crois pas qu'un programme d'assurance-emploi, quel qu'il soit, puisse remplacer un emploi. La plupart des gens veulent travailler. Avoir un emploi est primordial. À mon avis, les mesures que prend le gouvernement libéral pour corriger les lacunes fondamentales ne suffisent pas pour que cela se réalise.

Au cours des 30 dernières années, le chômage est chronique et le taux s'est situé entre 5 p. 100 et 12 p. 100 environ. Il fluctue. Ce que je dis et l'analogie que je fais, c'est que, jusqu'en 1970 environ, on pouvait tracer sur un même graphique les courbes des cycles économiques du Canada et des États-Unis. On pouvait regarder l'aspect de ces deux courbes pendant les périodes de vaches grasses et de vaches maigres. Les indicateurs économiques étaient toujours les mêmes. Les courbes étaient presque pareilles.

Il en était de même pour l'assurance-emploi et le taux de chômage. Cependant, les courbes ont commencé à diverger à partir des années 70 parce que nous avons élargi le programme d'assurance-emploi pour le transformer de plus en plus en programme social. Je ne crois pas que c'était la bonne mesure à prendre car nous avons ainsi pénalisé l'entreprise canadienne.

Je conviens avec le député de Winnipeg que le programme d'assurance-emploi comporte bien des lacunes. Il a cité l'exemple de la personne qui doit verser des cotisations mais qui ne peut jamais encaisser des prestations. Les agriculteurs canadiens, comme beaucoup d'autres, font partie de cette catégorie. Il faudrait que ce soit l'un ou l'autre. Si on ne peut retirer des prestations, on devrait être exempté des cotisations.

Il ne convient pas d'imposer un lourd fardeau aux travailleurs et aux employeurs et d'accumuler ainsi un important excédent dans le trésor public pour que le gouvernement le gaspille en le consacrant à ses propres priorités. Nous avons besoin d'un véritable programme d'assurance dont les fonds seront réservés et non incorporés aux recettes générales que les gouvernements peuvent dilapider.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec intérêt que j'ai écouté le député de Peace River.

Il a parlé de mauvaise politique publique. Depuis quand le fait de baisser les taux d'intérêt, les taux de chômage, les impôts— de 100 milliards de dollars, soit la plus importante baisse ponctuelle de toute l'histoire du Canada—et de réinvestir de façon stratégique dans des choses comme les soins de santé, les enfants et la suppression de la pauvreté, est-il une mauvaise politique publique? Depuis quand le remboursement de la dette et la suppression du déficit relèvent-ils d'une mauvaise politique publique?

Ce que je reproche aux députés d'en face, c'est qu'ils ne peuvent pas s'empêcher de citer les Américains. Ils adorent les Américains. Écoutez seulement avec quelle déférence ils prononcent le nom de George W. Bush! Regardez comme ils veulent toujours vanter les manières de faire américaines en matières culturelle, économique et sociale! Les Canadiens s'insurgent contre cela; pire, ils rejettent cela.

Est-ce de la mauvaise politique publique, de la part d'une personne qui a fait carrière en disant que l'argent des contribuables devrait être employé sagement, de faire volte-face et de consacrer 800 000 $ de l'argent des contribuables albertains à faire quelque chose qui aurait pu être fait avec 60 000 $? Je le demande au député de Peace River: est-ce là de la bonne politique publique?

Je demanderai aussi au député de Peace River...

Le vice-président: Je regrette, mais comme la période des questions et observations ne dure que cinq minutes, je m'efforce le plus possible de collaborer avec tous les députés des deux côtés de la Chambre. J'accorde une dernière minute au député de Peace River.

M. Charlie Penson: Monsieur le Président, si vous voulez mon avis, c'est le gouvernement libéral qui nous a mis dans cette terrible situation au départ.

Brian Mulroney a été élu avec une écrasante majorité pour mettre de l'ordre. Le gouvernement conservateur ne l'a pas fait et c'est là la raison pour laquelle le Parti réformiste et l'Alliance ont été créés.

Pour ce qui est du procès dans l'affaire de l'aéroport Pearson et d'Airbus, je crois que cela a coûté plus de 2 millions de dollars aux contribuables pour couvrir les frais d'avocat de M. Mulroney. Le premier ministre et l'actuel ministre de la Santé ont été obligés d'admettre qu'ils n'avaient aucune preuve à l'appui de leurs accusations et de présenter des excuses à M. Mulroney.

 

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Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Simcoe—Grey. Pour commencer, je voudrais me joindre à mes collègues et vous féliciter, monsieur le Président, pour votre élection à la présidence. Nous comptons sur votre présence au fauteuil durant cette session.

Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour remercier les habitants de Parkdale—High Park de m'avoir réélue pour un second mandat. Ils m'ont de nouveau fait confiance pour défendre leurs intérêts à la Chambre des communes. Je suis très honorée du privilège qu'ils m'ont conféré et je m'engage à continuer de travailler en leur nom.

Le jour du déclenchement des élections, j'ai dit aux électeurs de ma circonscription que j'étais fière de faire campagne en faisant valoir le bilan du gouvernement libéral ainsi que les politiques et les programmes qui ont aidé des particuliers et des groupes de ma circonscription. J'ai répété clairement ce message le soir des élections et, aujourd'hui, je tiens à réitérer ma fierté d'être une députée libérale et de faire partie de l'équipe du premier ministre.

Aujourd'hui, je vais parler d'un engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Trône, celui de promouvoir une culture canadienne dynamique, et souligner que cela est primordial pour que le gouvernement respecte ses autres engagements visant à créer des possibilité pour tous, à investir dans l'innovation, à brancher les Canadiens, à investir dans les compétences et le savoir et à aider nos enfants.

En 1997, dans le premier discours que j'ai fait à la Chambre des communes, j'ai dit que je croyais fermement à la nécessité d'investir dans les programmes, les projets et les partenariats qui soutiennent nos arts et notre culture. J'ai dit alors, et je le crois encore aujourd'hui, que c'est là une de nos responsabilités les plus importantes. Je suis fière de dire que, dans le discours du Trône et dans l'adresse en réponse au discours du Trône du premier ministre, nous nous sommes engagés à nous acquitter de cette responsabilité.

Je félicite le premier ministre et le gouvernement de l'engagement qu'ils ont pris au chapitre de l'innovation, non seulement en augmentant les investissements fédéraux dans la recherche traditionnelle, les instituts et les conseils subventionnaires, mais aussi en réitérant leur volonté d'investir à nouveau dans les arts et la culture.

Le discours du Trône explique clairement que nos politiques culturelles devront viser l'excellence en matière de créativité. Il est indispensable d'investir dans la créativité si nous voulons que les Canadiens, nos enfants et nos petits-enfants puissent participer à la nouvelle économie.

Permettez-moi d'abord de féliciter le gouvernement d'avoir accordé un soutien renouvelé à la Société Radio-Canada afin de l'aider à s'acquitter de son rôle distinct de diffuseur public au service de tous les Canadiens.

La Société Radio-Canada est vraiment une des institutions nationales du pays. Elle relie les Canadiens d'un océan à l'autre. Ce sont des Canadiens qui s'adressent à d'autres Canadiens et leur parlent de questions nationales. La Société Radio-Canada aborde dans une perspective canadienne les dossiers nationaux et internationaux qui sont dans l'actualité au pays et à l'étranger.

Elle dispense des services en anglais, en français et en langues autochtones. Elle offre également des possibilités aux personnes créatrices, à nos artistes, aux directeurs, aux décorateurs, aux éclairagistes et aux scénaristes, pour ne nommer que ceux-là. Elle offre aux producteurs indépendants la possibilité de produire du contenu canadien qui, en plus d'être générique et exportable, présente de l'importance pour les Canadiens et parle de notre histoire.

Les Canadiens ont été très impressionnés par la réaction du public à la série historique télévisée. La ministre du Patrimoine canadien a récemment dit que c'est un genre de projet qui ne peut être entrepris par le secteur privé et que cela concorde vraiment avec le mandat central qui consiste à diffuser des émissions canadiennes. Je suis très fière de dire que le producteur de la série historique, M. Mark Starowitz, réside dans ma circonscription.

Je vais maintenant aborder la question des arts dans la nouvelle économie. En juin 2000, l'Organisation de coopération et de développement économiques a rendu publique une analyse précisant pourquoi la nouvelle économie se manifeste plus rapidement en certains endroits. Cherchant à mettre en évidence les ressorts essentiels de la nouvelle économie afin que les gouvernements puissent s'en occuper, l'OCDE a souligné l'importance de l'innovation.

 

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L'OCDE a offert aux gouvernements un menu comprenant des recommandations qui deviennent rapidement la norme: favoriser la concurrence, encourager les jeunes entreprises et le capital de risque, investir dans la recherche et façonner des politiques en matière d'éducation et d'immigration en vue d'améliorer le capital humain. On souligne également qu'il ne suffira pas de brancher les écoles.

Hier, à la Chambre, le ministre de l'Industrie a confirmé que le Canada avait pris les États-Unis de vitesse et été le premier à brancher les écoles du pays et il a souligné que le gouvernement continuera de brancher les Canadiens et de leur offrir un service haute vitesse à large bande efficace et rapide.

Il est très louable de brancher les Canadiens, mais je tiens à ajouter que ce n'est tout simplement pas suffisant. Dans son adresse en réponse au discours du Trône, le premier ministre a déclaré ceci:

    Dans une société mondialisée, dans un univers qui comprend des centaines de canaux télévisés et à l'ère de l'Internet, l'appui à la culture canadienne est plus important que jamais.

Je remercie le premier ministre de son engagement à accorder un nouvel appui conséquent à nos institutions culturelles, nos artistes et nos créateurs, pour qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle fondamental qui consiste à mieux nous aider à nous connaître.

Hier, le ministre de l'Industrie a rappelé l'importance de nos scientifiques et de leurs innovations. À mon tour, je voudrais parler de l'importance des artistes, des écrivains et des créateurs canadiens et de leurs propres innovations. Nous devons encourager la créativité et l'innovation et nos artistes sont fort bien placés pour jouer un rôle de premier plan à cet égard.

J'invite les députés à se reporter à un article écrit par Robert Everett-Green et publié à la une du cahier des arts du Globe and Mail, malheureusement au lieu du cahier des affaires. L'article, qui défend la cause de l'art, s'intitule «Art, not IBM, makes kids smarter».

Il convient de se rappeler que l'art assure une formation indispensable à la créativité dans le monde. Je suis de ceux qui croient que l'art, et non pas les ordinateurs, favorise la créativité chez les enfants. De nombreuses études ont démontré que les enfants exposés à la musique à un âge tendre obtiennent en fait de bien meilleurs résultats scolaires que leurs petits camarades qui n'ont pas eu cette chance.

Le discours du Trône a également fait état de l'importance du rôle des arts dans nos communautés et de leur contribution à l'amélioration de notre qualité de vie.

Dans le discours qu'il prononçait devant le Canadian Club de Toronto en septembre dernier, le directeur du Festival international du film de Toronto, M. Piers Handling, a parlé de l'importance des arts pour la qualité de vie des gens. Il a exhorté le monde artistique à véhiculer l'idée, aussi controversée qu'elle puisse être, que la culture est aussi importante que la santé et l'éducation.

Handling a rappelé à tout le monde l'exemple du Musée Guggenheim de Bilbao, qui a fait de cette ville portuaire délabrée du nord de l'Espagne une ville dynamique qui attire aujourd'hui chaque année des millions de touristes.

Mais il n'est pas nécessaire de chercher des exemples en Europe. Prenons le cas de Stratford, en Ontario. Cette ville avait failli disparaître après la mise au rancart des locomotives à vapeur. Que s'est-il passé? Avec 100 $ et l'aide du conseil municipal, Tom Patterson s'est rendu à New York où il a obtenu les droits de production théâtrale nécessaires et a fait de Stratford ce qu'elle est aujourd'hui.

Non seulement cette merveilleuse ville est-elle devenue une ville merveilleuse et centre d'attraction touristique, elle constitue également un lieu de formation pour nos merveilleux artistes.

Je serais très heureuse de parler de l'importance des arts dans l'avenir, mais je m'arrêterai ici en citant un extrait de Command Performance, de Jane Alexander, ouvrage dans lequel elle parle de l'époque où elle était présidente du National Endowment for the Arts. Cette citation explique pourquoi les arts sont si importants:

    Lorsque nous enseignons à une petite fille à chanter ou à jouer de la flûte, nous lui apprenons à écouter. Lorsque nous lui enseignons à dessiner, nous lui apprenons à regarder. Lorsque nous apprenons à un petit garçon à danser, nous lui apprenons à connaître son corps et l'espace qui l'entoure, et lorsqu'il se produit sur scène, il apprend ce qu'est le caractère et la motivation. Lorsque nous enseignons l'art du design à des enfants, nous leur révélons la géométrie du monde. Lorsque nous leur enseignons le folklore, les arts traditionnels et les grands chefs-d'oeuvre de l'art mondial, nous leur apprenons à célébrer leurs racines et à trouver leur propre place dans l'histoire.

Qui sait si on se souviendra du F-22 dans 400 ans? Mais je crois que les gens liront encore Carol Shields, Margaret Atwood, Michael Ondatje et Mordecai Richler.

 

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M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je vais poser une question très simple à la députée. Dans son intervention, elle a déclaré que la culture est aussi importante que les soins de santé. Préférerait-elle avoir accès à une pièce de théâtre à Stratford ou bien à la salle d'urgence de l'Hôpital St. Joseph situé dans sa région?

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il s'agisse d'une question de choix. Les Canadiens n'ont pas un besoin unique. Il nous faut une approche équilibrée. Nous avons besoin de tous les choix. Nous avons besoin d'un milieu sain, d'un bon système de soins de santé, d'investissements dans nos enfants et d'une communauté artistique bien vivante. Malgré tout le respect que je dois à mon collègue, nous devrons convenir de ne pas être d'accord sur le fait qu'on puisse se passer des arts.

M. Richard Harris (Prince George—Bulkley Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur certaines déclarations qu'a faites aujourd'hui le ministre de l'Environnement.

C'est vraiment étonnant que le gouvernement ait parlé d'un grand plan conçu pour la rencontre de Kyoto afin de présenter partout dans le monde le Canada comme étant une norme en matière d'environnement. Le gouvernement s'est rendu à Kyoto sans aucun plan ni estimation des coûts en main, et pourtant il a promis la lune à tous les autres pays présents.

Quand le gouvernement est revenu à la Chambre, nous lui avons demandé comment il allait financer son plan et exactement comment il allait le mettre en oeuvre. Il n'en avait aucune idée, car, même à ce moment, après avoir fait des promesses, il ne détenait toujours pas de plan.

Le mot Kyoto est absent du discours du Trône. On y trouve seulement quelques passages sur l'environnement, et ils sont vagues et dénués de sens. Il semble que la réalité ait rattrapé le gouvernement en ce qui concerne les promesses de Kyoto.

Puisque l'accord de Kyoto et les promesses faites par le Canada sont totalement absents du discours du Trône, quelle importance exacte occupent à son programme les promesses mal conçues du gouvernement fédéral? La députée peut-elle nous le préciser?

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le Président, j'adore répondre à des questions sur l'environnement, car c'est un sujet extrêmement important pour les gens de ma circonscription. En fait, j'ai travaillé très fort avec un certain nombre d'experts en environnement qui vivent dans ma circonscription.

Nous avons parlé du protocole de Kyoto. Il est vrai que nous ne l'avons pas signé. Cependant, cela ne veut pas dire qu'on n'y a pas donné suite, au contraire. Nous avons fait en sorte de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nous collaborons avec les provinces, les territoires et les municipalités pour nous assurer de la salubrité de notre air et de notre eau. Nous n'avons pas besoin d'un accord pour prendre des mesures relativement à ce sur quoi nous nous sommes entendus. Nous collaborerons avec d'autres pays pour veiller à ce que tous les pays signent le protocole de Kyoto.

Il est vrai que l'Allemagne de l'Est a été le premier pays à signer le protocole de Kyoto, mais nous ne pouvons faire des comparaisons, car l'Allemagne était en mesure de fermer ses industries, chose que nous ne pouvons faire. Cependant, nous allons travailler en partenariat avec le secteur privé et les syndicats pour nous assurer que tous les objectifs du protocole sont atteints.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, la députée de Parkdale—High Park est vraiment une experte en matière d'arts et de culture.

J'ai été sidéré durant la campagne électorale d'entendre les alliancistes prôner la privatisation de la Société Radio-Canada qui a un grand effet unificateur pour notre pays. J'ai été choqué lorsque nos vis-à-vis ont dit vouloir supprimer les subventions aux petits théâtres et éliminer les écoles d'immersion en français. Ils voulaient faire disparaître tous les établissements culturels que nous avons dans notre merveilleux pays et qui nous permettent d'être plus forts en tant que nation. C'est honteux même de les entendre dire aujourd'hui qu'on était prêt à faire cela.

 

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La députée aurait-elle l'amabilité de nous préciser les activités auxquelles elle participe à titre personnel. Je sais qu'elle est une idole dans le monde de la culture à Toronto. Elle devrait parler quelque peu de ce qu'elle fait au niveau de la base, au niveau personnel pour s'assurer que notre pays soit un endroit encore meilleur où vivre contrairement à ce que font les alliancistes qui...

Le vice-président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne peux imaginer où je vais prendre le temps pour que la députée fasse tout cela, mais en 30 secondes ou moins, pourrait-elle nous donner une version abrégée?

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le Président, je voudrais vous dire ce que les arts représentent pour la population de ma circonscription, celle de Parkdale—HighPark. Tous les ans, la Canadian Stage Company, dont j'ai déjà été présidente et membre du conseil, monte la pièce Dreams in High Park. Cette production permet aux acteurs et aux metteurs en scène d'acquérir de l'expérience. Ils ont ainsi la chance de jouer du Shakespeare et de pratiquer le théâtre classique. En outre, cela rend également le parc plus sûr. Cela fait une sortie pour les gens du coin. Notre collectivité s'en trouve plus sûre et plus prospère. Nous y voyons donc un autre avantage. Comme M. Handling l'a dit au festival de cinéma, cette production est enrichissante pour toute notre population.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec le plus grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour mon adresse en réponse au discours du Trône.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais toutefois prendre quelques instants pour offrir mes remerciements aux habitants de la circonscription de Simcoe—Grey pour avoir de nouveau accordé leur confiance à mon parti, au premier ministre et à moi-même aux élections de l'automne dernier. C'est certainement un grand honneur qu'ils m'ont fait et une grande responsabilité qu'ils m'ont confiée. J'en profite pour leur dire que je ne prends pas cet honneur et cette responsabilité à la légère.

Quant à ma famille, à mes amis et à mes partisans, je ne pourrai jamais les remercier assez de leur aide et de la confiance qu'ils m'ont témoignée. Je prends cette fonction très au sérieux. Je les remercie du fond du coeur de leur confiance et je leur donne l'assurance que je ne les laisserai pas tomber. Je sais que mes collègues libéraux ne les laisseront pas tomber non plus au moment où nous porterons notre attention à l'avenir de notre grand pays pour assurer une qualité de vie meilleure à notre génération et à celles qui suivront.

Je remercie de façon particulière ma femme Sandi et mes trois enfants, Amy, Alez et Matthew. Sans eux, cela aurait sans doute été incroyablement difficile. Sandi a certainement fait un travail incroyable en me permettant d'entrer à la Chambre et de représenter mes électeurs de Simcoe—Grey.

Je m'en voudrais aussi, monsieur le Président, si j'oubliais de vous féliciter et de vous remercier. Les habitants de votre circonscription seront certainement bien servis, étant représentés par un des meilleurs et des plus efficaces députés de la Chambre des communes. Je voudrais vous remercier sincèrement de l'aide que vous m'avez accordée depuis trois ans et demi. Au cours de mon premier mandat au Parlement, j'ai fait appel à plusieurs reprises à votre expérience et vous m'avez toujours mis dans la bonne voie pour servir au mieux les intérêts de mes électeurs. Je vous en remercie très sincèrement.

J'exprime également mes remerciements à notre Gouverneure générale, Mme Adrienne Clarkson. Son Excellence a donné une vision du Canada que tous les Canadiens peuvent partager. Elle a fixé des objectifs et des défis audacieux. Elle a fait également une affirmation très audacieuse en disant que tous les Canadiens uniront leurs efforts, comme ils l'ont fait dans le passé, pour faire en sorte que le Canada continue d'être le pays où l'on vit le mieux dans le monde entier. Je la remercie d'avoir proposé une vision aussi enthousiasmante en quelques minutes.

C'est exactement ce que les Canadiens s'emploieront à réaliser. Nous y travaillerons ensemble, car c'est là le genre de personnes que nous sommes. Nous formons une communauté de gens animés du sens du partage et de la compassion. Nous apprécions certes la tolérance et la diversité, mais nous bâtissons sur nos points faibles pour en faire des points forts. Nous l'avons fait dans le passé et nous continuerons de le faire sous le gouvernement libéral.

En tant que libéraux et en tant que Canadiens, nous allons profiter des possibilités qui s'offrent à nous dans le contexte de l'économie mondiale en constante évolution, mais ces possibilités s'accompagnent de défis. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, reconnaissons ces défis. Nous travaillons d'arrache-pied avec nos collègues au Cabinet et au sein de notre groupe parlementaire pour que le Canada réussisse à relever tous ces défis, que ce soit dans le secteur agricole, le secteur culturel ou le secteur industriel, bref, dans tous les dossiers dont la Chambre et les comités ont à s'occuper.

 

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Le gouvernement a très bien travaillé en tâchant de faire du Canada le meilleur endroit du monde où vivre. Cela n'aurait pu se faire sans le concours des plus de 30 millions de Canadiens qui se sont joints à nous dans cette entreprise. Ces derniers ont uni leurs efforts pour faire en sorte que la jeune génération dispose de plus d'avantages et soit mieux en mesure de progresser dans le contexte de l'économie moderne. Le gouvernement y a réussi, et les résultats des dernières élections en témoignent clairement.

Les Canadiens se sont exprimés sans ambiguïté. Ils nous ont dit qu'ils voulaient une approche équilibrée. Les Canadiens nous ont dit qu'ils souhaitaient que le gouvernement travaille avec la population, les provinces et les municipalités pour faire en sorte que les puissants ne soient pas les seuls à progresser, et pour que, alors que l'ensemble de notre pays progresse, les plus faibles en bénéficient aussi. C'est exactement ce que prévoit le discours du Trône. Il a établi une ligne de conduite. Il a exposé un projet auquel peut souscrire l'ensemble des Canadiens, un projet qui vise à faire en sorte que les plus faibles ne soient pas laissés pour compte alors que notre pays progresse, car cela n'est pas conforme à l'idéal canadien.

Contrairement à ce que certains députés de l'Alliance pourraient penser, il est extrêmement important que le gouvernement fédéral joue un rôle clé dans la vie quotidienne des Canadiens. Il est essentiel de maintenir une présence fédérale forte partout au Canada, et c'est ce que nous faisons en mettant en oeuvre et en administrant nos programmes. Et nous ferons mieux encore.

Je pourrais citer de nombreux exemples à cet égard dans ma propre circonscription. Développement des ressources humaines Canada est sans contredit l'un des ministères où le personnel travaille le plus fort dans l'administration gouvernementale actuelle, et je profite de l'occasion pour remercier les hommes et les femmes dévoués chargés d'exécuter les programmes qui ont fait une différence dans la vie de certains habitants de ma circonscription. Je leur tire mon chapeau car, malgré les accusations calomnieuses dont certains ont été la cible à la Chambre et à l'extérieur de celle-ci, le gouvernement fédéral a réussi à faire une différence incroyable grâce à ces fonctionnaires ainsi qu'à l'appui et à l'aide des Canadiens de toutes les régions de notre merveilleux pays.

Une des choses qui m'a touché profondément dans le discours du Trône, et c'est peut-être parce que j'ai moi-même trois enfants, c'est l'importance accordée aux mesures nationales visant les enfants. En fait, j'ai été ému lorsque la gouverneure générale a parlé des nouveaux défis qui attendent les Canadiens. Ils ont été invités à relever ces défis. On nous a invités à conjuguer nos efforts et à veiller à ce qu'il existe de nouvelles possibilités pour les jeunes, pas simplement pour ceux des classes économiques supérieure et moyenne, mais pour l'ensemble des jeunes. Lorsque j'entends ce genre de choses, je deviens terriblement enthousiaste. Je pense que nous pouvons encore faire une grande différence au cours de cette 37e législature.

Beaucoup a été accompli. Je vois des députés d'en face acquiescer. Ils reconnaissent que le gouvernement a fait un travail incroyable pour les jeunes Canadiens. Je me réjouis qu'ils le reconnaissent.

Qu'il s'agisse de la prestation nationale pour enfants, de l'investissement de 2,2 milliards de dollars auquel s'est engagé le gouvernement en septembre 2000, ou de la question de prolonger le congé parental pour les nouveaux parents, le gouvernement libéral a fait une énorme différence.

Toutefois, il est clair, dans le discours du Trône, qu'il y a encore beaucoup de travail à faire et un long chemin à parcourir pour améliorer les choses. Le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que, tandis que la société progresse, les plus démunis ne soient pas laissés pour compte. J'ai entendu le premier ministre, des ministres du cabinet et certains de mes collègues dire, alors que j'étais en visite dans leur circonscription ou eux dans la mienne, que nous ne laisserions pas pour compte les plus démunis. Nous veillerons à ce que l'ensemble et non pas une partie de ce pays progresse.

D'autres sujets, dont un grand nombre joueront un grand rôle dans le développement de ma circonscription, ont aussi été abordés dans le discours du Trône.

Comme vous le savez pour avoir visité ma circonscription, monsieur le Président, notre économie repose sur trois secteurs distincts: l'agriculture, le tourisme et l'industrie. J'ai été extrêmement heureux de constater qu'il a été question de ces trois secteurs dans le discours du Trône car cela permet aux conseils municipaux, aux organisations à but non lucratif, aux groupements agricoles et aux compagnies privées de savoir exactement dans quelle direction va le gouvernement.

 

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Le gouvernement a clairement tracé la voie de la croissance. Il ne tombe pas dans le négativisme, il n'est pas alarmiste, il présente une vision du Canada dont tous les députés sont extrêmement fiers, j'en suis convaincu.

Au cours des derniers jours, certains députés ont demandé à la Chambre comment le contenu du discours du Trône nous permettra de contrer le repli de l'économie américaine.

Je manquerais à mon devoir en ne remerciant pas notre ministre des Finances pour le magnifique travail qu'il a fait dans le but d'offrir à nos plus jeunes Canadiens une fondation incroyable, des bases solides, ce qui constitue un changement radical par rapport à la situation qui régnait il y a sept ou huit ans. Ainsi, le Canada pourra progresser. Il sera un leader mondial non seulement sur le plan économique, mais, contrairement à mes amis du Parti de l'Alliance réformiste, également sur le plan social.

Je rends hommage à la Gouverneure générale, au premier ministre, à mes collègues, à vous-même, monsieur le Président, et aux nouveaux députés. Je serai heureux de travailler en étroite collaboration avec eux pour faire de cette trente-septième législature la meilleure législature de toute l'histoire canadienne et pour atteindre les résultats que le gouvernement libéral s'est engagé à obtenir: un Canada plus fort et plus uni.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, mon collègue d'en face me semble avoir beaucoup parlé d'économie et déclaré que les affaires vont très bien dans sa circonscription. Je suis très heureux d'apprendre que les affaires vont bien dans sa circonscription et que les Canadiens sont entre bonnes mains. Ses électeurs ont de la chance de l'avoir pour député.

Il a prononcé une excellente allocution pleine de figures de style. Nous voudrions tous croire dans les prévisions du député, mais des nuages noirs menacent la scène économique.

Nous avons assisté récemment à une partie de bras-de-fer entre ministres. Il y a de quoi s'inquiéter, surtout en matière de commerce international. D'abord, le ministre du Commerce international dit que, pour être prospère, le Canada doit suivre les règles de l'OMC et se doter d'un système fondé sur des règles.

Puis, un autre ministre conteste cette position, sous prétexte qu'elle aura une incidence néfaste à long terme. Nous pouvons voir la guerre commencer au Brésil.

Le député dit que l'économie se porte bien dans sa circonscription, mais des nuages se pointent à l'horizon. Pourrait-il me dire ce qu'il pense de la partie de bras-de-fer que l'on se dispute de son côté de la Chambre?

M. Paul Bonwick: Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député quand il dit que des nuages se pointent à l'horizon. À regarder l'Alliance canadienne, en face, j'ai l'impression que ce parti est constamment sous de sombres nuages. Il est empreint de pessimisme. Mais ce n'est pas la réalité au Canada. Il n'est pas question d'être négatif, mais bien d'être réaliste.

Le Canada est en très bonne position pour affronter une tempête économique. Si l'on regarde l'économie et les progrès accomplis depuis sept ans, force nous est de constater un miracle économique absolu. Ce ne sont pas mes mots, mais bien ceux du Financial Times.

Mes collègues de l'alliance réformiste s'impatientent faute d'avoir une stratégie pour faire face à ces questions. Ils refusent de parler de croissance positive, de la stratégie qui a été retenue pour réduire la dette ou de la plus massive des réductions d'impôt jamais opérée au Canada. Ils refusent de parler de la protection incroyable dont jouissent nos programmes sociaux. Ils préfèrent évoquer le pessimisme qui règne aux États-Unis. À les entendre, je ne suis parfois plus très sûr de savoir si je suis en présence de députés fédéraux ou de membres du Congrès.

Je termine en rappelant aux Canadiens que le Canada est en fort bonne posture pour se placer à l'avant-garde en cette nouvelle ère technologique. Nous y parviendrons. Nous continuerons notre action au vu de l'excellent bilan de notre gouvernement. Je suis fier de dire que je participe aux travaux de cette législature.

 

. 1400 + -

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, le député de Simcoe-Grey a mentionné qu'il est important que les jeunes Canadiens aient confiance dans leur pays et aient de bonnes perspectives d'avenir. Je me demande si sa vision s'étend au-delà de la simple possibilité d'encourager les entreprises culturelles. Je conviens que c'est important, mais il faut aussi penser aux possibilités d'éducation.

Je crois également qu'il importe d'avoir confiance dans un régime démocratique qui permet aux Canadiens d'exprimer leurs désaccords envers le gouvernement du Canada et de pouvoir exprimer, par des manifestations publiques, leurs convictions que les actes du gouvernement ne sont pas tous acceptables.

Cela m'amène à dire que la question du libre-échange n'est pas abordée longuement dans le budget. Nous convenons que le commerce est important, mais il semble que le libre-échange ait ouvert la porte à la violation des droits de la main-d'oeuvre, des normes environnementales ou des droits de la personne dans les différents pays.

Je parle plus précisément du fait que le Canada s'engage parfois à conclure des accords de libre-échange sans stipuler expressément que les pays avec lesquels il transige doivent s'opposer aux violations des droits de la personne et respecter les normes environnementales.

J'ai en main une liste qui éclairera la Chambre. Au cours de la dernière année, 77 syndicalistes colombiens ont été assassinés par des organismes paramilitaires. Je me demande si le Canada s'assure que les pays avec lesquels il transige traitent également leurs habitants avec équité.

M. Paul Bonwick: Monsieur le Président, les propos de la députée illustrent clairement qu'elle est réellement préoccupée par les difficultés que vivent non seulement les jeunes du Canada, mais aussi ceux d'ailleurs. Elle a abordé de nombreux sujets. Je vais peut-être devoir m'en tenir à un seul.

Elle a parlé d'occasions pour les jeunes. Je voudrais donner un exemple d'un domaine autre que la culture où nous pouvons véritablement faire une différence chez les jeunes.

Service jeunesse Canada offre un programme mis en oeuvre par Développement des ressources humaines Canada. Ce programme a fait une incroyable différence dans la vie des jeunes de ma circonscription. Il leur a fourni les compétences sociales et professionnelles nécessaires pour décrocher un emploi permanent à temps plein dans notre société. Ces jeunes sont devenus des membres productifs et heureux de la société. À ce chapitre, je crois que le gouvernement a très bien su veiller à ce que nous nous penchions sur les problèmes auxquels les jeunes sont confrontés.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Jonquière.

En ce début de troisième mandat, je suis très heureux de prendre la parole pour la première fois à la Chambre. En tant que député élu avec 60 p. 100 d'appui de la population, comme souverainiste et aussi comme député, je tiens à souligner qu'il y a des préoccupations sociales importantes. Je ne prétends pas que les gens qui ont voté pour moi étaient tous souverainistes, mais je sais qu'ils ont appuyé quelqu'un qu'ils savaient qu'il l'était.

On ne sera donc pas surpris que ce qui attire mon attention particulièrement dans le discours du Trône, c'est la partie où l'on parle d'hommage à la citoyenneté canadienne. Il y a une phrase qui m'a beaucoup surpris, et je la cite:

    Le Canada est né d'une vision noble et d'un acte de volonté.

Noble, des gens peuvent le penser. Je dirais qu'il s'agissait plutôt d'une vision pragmatique, où quatre provinces avaient décidé de trouver une forme d'organisation qui soit plus à leur goût. Mais, dans leur acte de volonté, elles ont fait une erreur profonde, c'est-à-dire celle de donner, entre autres, le pouvoir de dépenser au gouvernement fédéral.

Cette créature, née des provinces, a opéré systématiquement une action afin de devenir le gouvernement de l'ensemble des gens vivant au Canada. Aujourd'hui, dans ce discours du Trône, nous en sommes rendus à une manifestation concrète, où l'on nie de façon régulière et systématique les responsabilités des provinces et les fondements mêmes de la société.

Au départ, nous avions deux peuples fondateurs. Même ici, au Parlement, nous avons des portes d'entrée qui symbolisent cette chose. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral, par son action et par sa façon de voir, nie catégoriquement cette réalité.

De plus, il a balayé du revers de la main non seulement la protection de la société québécoise, mais aussi l'ensemble du phénomène français sur son territoire. Pour ce qui est de la proportion de francophones, il suffit de comparer la situation qui existait en 1867 à celle d'aujourd'hui et on verra qu'il y a une opération qui mène à l'assimilation des communautés francophones. Aujourd'hui, on les traite même de «communautés francophones viables», c'est donc dire qu'il y en aurait des non viables.

 

. 1405 + -

Je trouve qu'il faut faire attention avant de se péter les bretelles. Nous avons beaucoup d'indices qui nous montrent que nous ne sommes pas rendus à la société idéale. À mon avis, cette forme-là ne pourra pas se réaliser tant qu'on n'aura pas reconnu qu'il y a au Canada deux peuples, que les Québécois ont droit à la souveraineté, et que la meilleure forme de relations entre ces deux peuples ne passe pas par le fédéralisme canadien. C'est ma réaction face aux fondements mêmes de ce que le gouvernement fédéral veut faire.

En même temps, dans ce discours du Trône, je trouve qu'on manque de vision de façon profonde. On ne nous parle pas de ce qu'il y aura vraiment à affronter à l'avenir, ni de ce qu'on voudrait que devienne le Canada dans les vingt prochaines années.

Pourquoi ne nous a-t-on pas parlé plus en détail, et de façon transparente, de ce qui arrivera dans vingt ans? Nous aurons un libre-échange dans les trois Amériques, nous aurons probablement une monnaie commune, et nous aurons eu, qu'on le veuille ou non, une émergence encore plus grande du nationalisme.

Nous n'avons pas besoin de grands espaces politiques pour développer les marchés économiques. Le Canada a été créé comme une grande entité politique, parce qu'au moment où il y avait du protectionnisme, il fallait absolument qu'il y ait de grandes frontières politiques pour réussir à développer les marchés économiques.

Aujourd'hui, ce n'est plus vrai avec le libre-échange. De petits espaces politiques peuvent se doter d'organisations démocratiques qui peuvent agir rapidement et avoir une efficacité. On le voit notamment en Europe.

Il n'y a pas de vision dans ce discours du Trône. Il y a une liste d'épicerie des choses qu'on veut faire à court terme. Je pense qu'en bout de ligne, quand l'histoire jugera les gouvernements du premier ministre actuel, ce sera probablement la principale critique qui sera faite.

On nous parle beaucoup aussi, dans le discours du Trône, de la question de l'enfance. On veut mettre la priorité sur les enfants. Il faut bien voir qui est responsable de quoi. La responsabilité du gouvernement fédéral, par rapport à cette question, est, à mon avis, de remettre de l'argent aux provinces pour qu'elles puissent gérer leur réseau d'éducation correctement. Ce n'est pas de créer des programmes qui viennent s'ajouter à ceux déjà existants pour la petite enfance et pour les jeunes à risque.

À chaque fois qu'on intervient comme cela dans l'éducation, on vient créer un dédoublement. C'est sûr qu'au niveau de la visibilité, c'est beaucoup plus payant. C'est probablement la raison fondamentale pour laquelle on met cela de l'avant dans le discours du Trône. Toutefois, il aurait été beaucoup plus efficace si, effectivement, il avait dit qu'il allait utiliser les surplus de l'argent recueilli.

Le gouvernement fédéral récolte beaucoup plus d'argent en impôts par rapport à ses besoins et ses responsabilités. Donc, avec les surplus, au lieu de créer des programmes additionnels, il aurait été préférable de baisser les impôts ou des les remettre en vertu de sa fonction de répartition de la richesse pour que les provinces puissent avoir les sommes nécessaires.

Effectivement, il y a des régions du Québec et du Canada où ce ne sont peut-être pas les programmes annoncés par le fédéral qu'il faut mettre sur pied, mais plutôt des programmes qui, en bout de ligne, sont voulus par la région ou les autorités locales.

Si l'argent du fédéral allait au Québec, celui-ci pourrait, de cette façon-là, permettre aux commissions scolaires d'avoir plus d'autonomie au niveau local. Cela pourrait permettre, par exemple, de bénéficier de sommes d'argent pour le maintien de la petite école du village. C'est souvent la priorité dans nos communautés rurales, peut-être plus que les programmes qui sont mis de l'avant par le gouvernement fédéral.

À cet égard, je pense qu'on n'assume pas les responsabilités qui sont celles du gouvernement fédéral. On essaie de se donner de la visibilité en intervenant dans des champs d'action qui ne sont pas de la responsabilité du fédéral.

Il y a un autre élément par rapport à l'enfance. Fondamentalement, je trouve qu'il y a là un problème important. On nous rebat les oreilles avec les programmes pour aider les enfants. Mais, en même temps, on a créé depuis cinq ans un programme d'assurance-emploi qui est venu créer de la pauvreté.

Les enfants ne sont pas pauvres par eux-mêmes. S'ils sont pauvres, c'est souvent parce qu'ils ont des parents pauvres. On a resserré les normes pour se qualifier, on a diminué les montants de prestations, on a fait en sorte que les jeunes ne puissent pas se qualifier en deçà de 910 heures de travail. Pour les femmes qui reviennent sur le marché du travail, c'est la même chose. Tous ces comportements font en sorte que cela a abouti à l'appauvrissement des enfants.

Aujourd'hui, on dit qu'on va donner des chèques à l'intention des enfants, mais on va laisser les parents dans la même dépendance. Je trouve ce comportement inacceptable. Il ne devrait pas se perpétuer.

 

. 1410 + -

Il y a beaucoup d'intrusions en éducation dans ce discours du Trône. On dirait que le gouvernement fédéral s'ennuie de ne pas avoir un ministère de l'Éducation. Maintenant, avec la mondialisation, il sent que c'est important de former les gens correctement dans un pays. Le problème, c'est que la responsabilité ne lui appartient pas. Elle appartient aux provinces. Il devrait l'assumer en se retirant des champs fiscaux pour permettre aux provinces de mieux relever ce défi.

Hier, j'étais satisfait d'une partie de la réponse du ministre qui disait qu'en matière de bois d'oeuvre, la priorité va être le retour au libre-échange à la fin de l'entente. Dans ce champ d'action, je trouve que le gouvernement fédéral bouge très tardivement et risque d'arriver à une solution où, par manque de temps, il va être obligé de reconduire une partie des ententes actuelles ou de faire des compromis avec les Américains qui vont désavantager des régions du Canada qui sont touchées par cette entente en vigueur aujourd'hui.

N'oublions pas qu'il y a quatre provinces du Canada qui sont couvertes par cette entente, mais qu'il y en a d'autres qui ne le sont pas. Dans la course à l'exportation, cela nuit beaucoup, entre autres, dans ma région, dans ma circonscription, dans la région du Témiscouata, où il y a beaucoup de scieries qui font de l'exportation de bois. Ils souhaitent tous et toutes, autant les propriétaires que les employés, qu'on puisse retourner au libre-échange dans le secteur du bois d'oeuvre.

Aujourd'hui, et je vais conclure là-dessus, on a la manifestation concrète que le discours du Trône peut être vide de sens à l'occasion. À la page 11, on dit, et je cite:

    Il fut un temps où les travailleurs qui perdaient leur emploi n'avaient plus de revenus pour assurer leur subsistance et celle de leur famille. Les Canadiens ont alors créé l'assurance-emploi.

Ce régime a généré 30 milliards de dollars de surplus. Aujourd'hui, on dépose un projet de loi qui devrait être une suite logique à cette déclaration de principe. Mais tout ce qu'on fait, c'est s'assurer que le gouvernement mette la main sur les 30 milliards de dollars de surplus. Il ne veut plus les retourner au régime, alors qu'il y a des jeunes et des femmes qui ne peuvent pas se qualifier et que des travailleurs saisonniers ne peuvent pas réussir à avoir un revenu pendant toute leur période de chômage, alors qu'on est dans une période de prospérité économique. Cela m'apparaît tout à fait inacceptable.

Je pense que pour toutes ces raisons, les gens vont très bien comprendre qu'on ne peut pas voter en faveur d'un discours du Trône comme celui-là, pour les citoyens du Québec, évidemment, parce qu'il y a négation du Québec en soi, et pour tous les gens aussi qui ont une préoccupation d'équité sociale, parce que dans ce discours du Trône, il n'y a pas de fondements pour permettre vraiment d'assurer la répartition de la richesse à laquelle on peut s'attendre.

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Monsieur le Président, mon collègue vient de mentionner jusqu'à quel point on confond les choses ici à la Chambre. Depuis le début de la semaine, je suis ici, et j'essaie d'y être assidûment, pour savoir un peu ce qui se passe. On entend des choses qui sont à peu près invraisemblables.

J'ai siégé pendant neuf ans à l'Assemblée nationale du Québec. On savait donc un peu de quelle façon on nous traitait. Mais ici, il y a des propos qui me scandalisent.

On est constamment en train d'essayer d'empiéter, et plus que jamais, dans les champs de juridiction du Québec. Je suis ici pour défendre le Québec, mais c'est vrai pour l'ensemble des provinces. On essaie de confondre un peu toutes sortes de choses. Quand on reproche au gouvernement fédéral de ne pas prendre ses responsabilités, par exemple, dans le domaine de l'environnement, on nous dit que c'est parce que c'est de juridiction provinciale. À l'inverse, quand il devrait laisser l'argent aux provinces pour qu'on prenne nos responsabilités, il empiète dans ce secteur de responsabilités. C'est véritablement un scandale.

Je veux poser une question à mon collègue qui vient de terminer. Il y a aussi deux choses qu'on confond. On parle de baisses d'impôt et on parle en même temps de réforme de l'assurance-emploi. Les baisses d'impôt, c'est pour enrichir les riches. La réforme de l'assurance-emploi, c'est pour appauvrir les pauvres. On parle de cela dans la même conversation.

Je vais donner un exemple très rapidement. Avec la dernière baisse d'impôt, quelqu'un qui gagne un salaire de 100 000 $ va économiser environ 2 000 $. Si la même personne, ou son frère, gagnait 35 000 $ dans les mêmes conditions, elle économiserait sept fois moins, soit environ 350 $.

 

. 1415 + -

Je pose la question à mon collègue: peut-il m'expliquer—s'il a compris, j'aimerais qu'il m'explique—comment il se fait qu'on tente de mêler les choses? Est-ce pour tromper les gens ou si c'est parce qu'on ne sait pas vraiment distinguer l'importance des sujets?

M. Paul Crête: Monsieur le Président, je pense que le député de Champlain a mis le doigt sur un problème fondamental du système actuel et sur la façon dont le gouvernement fédéral veut assurer l'équité.

J'ajoute à son exemple que la personne qui gagne 100 000 $ paie, en plus, si elle est admissible au régime, des cotisations à l'assurance-emploi, jusqu'à un seuil de 39 000 $. De 39 000 $ à 100 000 $, elle ne paie plus de cotisations, alors que les gens qui gagnent moins de 39 000 $ paient toujours 100 p. 100 de leurs cotisations. Et c'est avec cet argent qu'on a fait la lutte au déficit.

Cela veut dire que lorsqu'on baisse effectivement l'impôt des gens à haut revenu, eh bien, on leur dit: «On a fait la lutte au déficit avec les gens qui gagnaient moins et maintenant, vous autres, on vous rembourse.» Cela m'apparaît inacceptable.

Cela ne veut pas dire qu'on n'a pas besoin de baisses d'impôt et qu'on n'a pas besoin de remettre l'argent dans les poches des contribuables, mais cela veut dire qu'il y a actuellement un déséquilibre fondamental qui tient au fait que pour eux, la façon d'obtenir l'équité, c'est d'avoir un meilleur régime d'assurance-emploi.

Une famille, ou un saisonnier, qui gagne 15 000 $, 18 000 $ ou 20 000 $ par année n'a pas nécessairement besoin d'une baisse d'impôt, mais il a besoin de prestations d'assurance-emploi qui lui permettront d'avoir un montant suffisant, pendant sa période de chômage. C'est ça, la véritable façon de répondre au besoin d'équité de la population.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir aujourd'hui de prendre la parole. Avant de commencer, j'aimerais remercier les gens du comté de Jonquière de m'avoir renouvelé leur confiance, le 27 novembre dernier. Je peux les assurer que je vais mettre toutes mes énergies, comme je l'ai toujours fait dans le passé, pour satisfaire à leurs demandes. Je remercie les gens de Jonquière, du Lac-Kénogami, de Shipshaw, de Larouche et de Laterrière.

Il me fait plaisir de prendre la parole en réponse au discours du Trône. J'ai assisté à cette mascarade du discours du Trône, mardi dernier, et aujourd'hui, je viens d'assister à une deuxième mascarade lors du dépôt du projet de loi sur la réforme de l'assurance-emploi.

Les Canadiens et les Québécois ne seront plus dupes. C'est la dernière fois que le gouvernement réussit à berner la population canadienne et québécoise. Je m'explique.

Nous avons eu des élections en novembre dernier. Le premier ministre a pris tout le monde par surprise. Personne ne s'attendait à ce qu'il déclenche des élections, parce que le gouvernement n'était au pouvoir que depuis trois ans et demi. Personne ne s'attendait à ce que le gouvernement, qui se vantait de ses surplus, de sa soi-disant bonne gestion et qui disait avoir réglé tous les problèmes de la société canadienne, déclenche des élections. Malheureusement, c'est ce qu'il a fait.

Qu'y avait-il au menu législatif pour faire une campagne électorale? Le gouvernement disait qu'il allait répartir la richesse entre les plus pauvres et les plus riches. J'ai essayé, avec les candidats libéraux de ma région, de parler du problème de la redistribution de la richesse. Or, jamais aucun candidat ne savait de quoi il parlait, parce que tous savaient que c'était mentir à la population que de lui dire qu'on allait répartir la richesse entre les plus pauvres et les plus riches.

Je pense que le premier ministre a déclenché des élections pour en passer une «p'tite vite» au chef de l'Alliance canadienne. Il savait que ce dernier n'était pas prêt à faire campagne. On ne peut plus être dupe de l'arrogance d'un parti qui fait fi de la classe ouvrière et des plus démunis.

Dans mon comté de Jonquière, il y a énormément de travailleurs qui vont bientôt perdre leur emploi parce qu'ils faisaient partie de grandes entreprises, comme l'Abitibi Consolidated Inc.—pour ne pas la nommer—, qui ont décidé de moderniser leurs opérations et qui vont mettre à pied 250 personnes âgées de 55 ans et plus. On les appelle «travailleurs âgés».

 

. 1420 + -

Depuis trois ans et demi que je suis ici, à Ottawa, je pose des questions à la ministre du Développement des ressources humaines. Dans le passé, il y avait un programme qui pouvait aider les personnes âgées et qui s'appelait le Programme d'adaptation pour les travailleurs âgés, le PATA. Ce programme leur permettait de prendre une retraite décente avec des avantages, dans le cadre de l'assurance-emploi. C'étaient des primes qu'ils avaient payées pendant des années, sans rien toucher en retour. Depuis trois ans et demi, la ministre répond que ces gens doivent apprendre à se recycler, à être mobiles, à changer de vocation.

La plupart de ces gens n'ont pas une grande scolarité, parce qu'à cette époque, dans ma région, il était facile d'obtenir un emploi. Tout de suite après le secondaire I ou II, les jeunes entraient à l'usine et étaient assurés d'y être jusqu'à la fin de leurs jours. Aujourd'hui, les choses ont changé, le contexte a changé.

Maintenant, on leur demande de faire cela, mais on n'a pas d'argent pour ces gens. Mais il y a de l'argent dans la caisse de l'assurance-emploi. Cette année seulement, il y a un surplus de 6 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi.

Qu'est-ce que le gouvernement fait avec la caisse de l'assurance-emploi? Dans le dernier projet de loi qu'il vient de déposer, il redonne aux cotisants. Seulement 4 personnes sur 10 recevront des prestations, ce qui correspond à 8 p. 100 de 6 milliards de dollars. Que fait-il avec les 92 p. 100 restant?

Que je sache, nous, ici, n'en payons pas, parce que nous touchons des salaires supérieurs à 39 000 $. Le gouvernement canadien ne verse pas un sou dans la caisse de l'assurance-emploi. Seuls les travailleurs et les employeurs y contribuent. Pourquoi le gouvernement se donne-t-il le droit d'édicter les règles et de décider qui recevra de l'argent et qui n'en recevra pas?

Dans les prochaines années, il y aura de vrais problèmes à cause de ce qui se passe ici, à Ottawa, dus au non-respect de la légitimité des gens ordinaires, des gens qui arrivent à se payer, avec le peu de revenus qu'ils ont, des conditions sociales adéquates. Mais lorsqu'ils se paient une assurance, ils ne peuvent pas y avoir recours.

Le projet de loi que vient de déposer la ministre du Développement des ressources humaines ne diffère pas d'un iota de celui qu'elle avait déposé avant les élections. Je pense qu'on va leur faire, comme on dit chez nous, «une moyenne job de bras» au Comité du développement des ressources humaines. Nous allons exiger qu'ils respectent leur parole.

J'ai vu le secrétaire d'État au Sport amateur et le ministre des Travaux publics venir dans ma région avec le ministre du Développement régional et dire aux gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean: «On va vous écouter et on va la modifier, la loi. Soyez assurés de cela, votez pour nous. Si vous votez fort, on va tous vous satisfaire.»

Je vois aujourd'hui que ce n'était que du verbiage pour gagner des votes. Non, les gens ordinaires ne seront plus dupes.

Je voudrais aussi parler du discours du Trône, qui fait complètement abstraction de la situation des femmes. Au printemps dernier, nous avons eu une marche des femmes. Elles sont venues marcher ici, à Ottawa. J'ai participé avec elles à la Marche mondiale des femmes. Elles sont venues déposer des revendications. Le discours du Trône n'y fait aucunement mention.

Où est la présidente de la Fédération des femmes du Québec, Mme Françoise David? Pourquoi ne vient-elle pas interpeller le gouvernement, qui n'a pas de coeur pour les femmes, ces femmes qui sont, la plupart du temps, des chefs de famille monoparentale? Je n'accepte plus cela en tant que femme et en tant que citoyenne du Québec et du Canada.

L'arrogance de ce gouvernement a assez duré. Je pense que je ne pourrai faire autrement que de voter contre le discours du Trône.

 

. 1425 + -

Ce matin, j'écoutais le ministre de l'Environnement livrer un beau discours. Lors de la dernière législature, j'étais critique en matière d'environnement. Je lui disais toujours, en comité et partout: «Mon Dieu que vous avez de beaux discours, mais vous ne passez jamais aux actes.» Les beaux discours, il était passé maître dans cela. Aujourd'hui, je l'ai écouté religieusement. C'est exactement la même chose, soit l'empiètement dans les champs de compétence des provinces.

Les municipalités au Québec sont des créatures du gouvernement du Québec. Cela relève de la Loi sur les municipalités. Les libéraux font des programmes qui vont aller directement interpeller les municipalités.

Qu'est-ce qu'ils vont faire aussi avec les espèces menacées? Nous avons bloqué le projet de loi lors la dernière session. Le projet de loi n'a pas pu être adopté à la Chambre parce qu'ils voulaient encore empiéter dans le champ de compétence des provinces.

L'habitat, c'est de juridiction provinciale. On sait bien que les oiseaux et les espèces menacées vont de pair. Le gouvernement fédéral a des champs de compétence à lui. Il a des parcs, il n'agit pas, mais il est capable de donner des leçons aux autres.

C'est parfois bien difficile de se regarder soi-même. C'est mieux de dire aux gens: «Fais ce que je dis, mais ne fais pas ce que je fais.» Ce gouvernement est passé maître dans l'art de gouverner avec arrogance en disant aux autres: «Fais ce que je dis, mais ne regarde pas ce que je fais.»

Au cours des trois, quatre ou cinq prochaines années, je ne lâcherai pas ce gouvernement. Je m'occupe présentement du développement régional, un bon dossier. Il va falloir que le gouvernement arrête de créer dans les régions des besoins qui ne répondent pas aux attentes, et ce, seulement pour des raisons de visibilité. C'est assez. Je pense qu'on a le droit à un retour pour nos impôts. Nous payons des impôts au fédéral et il va falloir qu'une bonne journée, avec nos impôts, il réponde à nos besoins. Ce n'est qu'un début. Je voterai contre le discours du Trône.

[Traduction]

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, je remercie le député de Jonquière d'avoir soulevé cette importante question à propos de l'état du régime d'assurance-emploi au Canada en faisant remarquer à quel point il a laissé tomber les travailleurs canadiens à tous égards.

La députée a souligné un aspect très important, et je m'en réjouis. Elle a précisé que le gouvernement fédéral ne contribue plus à la caisse de l'assurance-emploi. Il a cessé de le faire à la fin des années 1980. La caisse est alimentée uniquement par les cotisations des employeurs et des employés. Dans ces conditions, où donc le gouvernement trouve-il le droit d'utiliser l'excédent à des fins autres que le maintien du revenu pour les employés, soit la fin même à laquelle le régime a été conçu?

La députée ne convient-elle pas que, si l'on prélève un montant sur la paye de quelqu'un en lui disant que c'est pour telle ou telle raison et que l'on utilise cet argent à une autre fin, cela constitue à tout le moins un abus de confiance? Au pire, c'est carrément de la fraude. C'est carrément de la fraude commise contre les travailleurs, qui payent scrupuleusement leurs primes d'assurance-emploi et se voient refuser les prestations de ce régime. Il n'est pas étonnant qu'il y ait des surplus. Plus personne n'est admissible à l'assurance-emploi. Moins de 40 p. 100 des sans-emploi, moins de 25 p. 100 des femmes et moins de 15 p. 100 des jeunes sont admissibles, même si tous ont payé des primes d'assurance-emploi parce que c'est obligatoire.

Dans ma propre circonscription, qui vient au troisième rang des circonscriptions les plus pauvres du pays, les changements apportés au régime d'assurance-emploi ont coûté 20,8 millions de dollars par année en prestations qui auraient été versées dans la circonscription. Les députés peuvent-ils imaginer ce qu'ils feraient si une entreprise voulait venir dans leur circonscription avec une liste de paye représentant 20,8 millions de dollars? Nous offririons mer et monde à une telle entreprise.

Je voudrais que la députée nous parle de la situation dans laquelle se trouve sa circonscription et des effets qu'ont eus les réductions de l'assurance-emploi sur les sans-emploi de Jonquière.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le Président, je veux remercier le député du Nouveau Parti démocratique. Présentement, toutes les circonscriptions du Canada sont aux prises avec une problématique extrêmement grave au sujet de l'assurance-emploi.

Chez nous, on dit: «Piquer, c'est voler!» Alors, quand on va chercher de l'argent dans la poche de quelqu'un, jusqu'à preuve du contraire, c'est voler.

Ce que fait présentement le gouvernement dans le dossier de l'assurance-emploi, c'est prendre de l'argent directement dans les poches des travailleurs. C'est grave et je vais répondre à sa question.

Chez nous, nous sommes une région très syndiquée. Je pense que la région la plus syndiquée au Canada et au Québec, c'est la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Avant les dernières élections fédérales, il y avait chez nous un mouvement regroupant des centaines et des centaines de travailleurs qui sont descendus dans la rue pour manifester contre le projet de loi sur l'assurance-emploi. Ils ont même dit au ministre du Revenu, qui est également ministre du Développement régional: «Retraverse le parc des Laurentides, on ne veut pas t'avoir chez nous.» Il a donc été obligé de reprendre son petit baluchon et de retourner chez lui.

Chez nous, nous avions de grands projets de construction à l'usine Alcan à Alma, qui a employé des centaines de milliers de travailleurs. Mais aujourd'hui, ces gens n'ont plus de travail. Ils vont se retrouver prestataires de l'assurance-emploi. Il n'y a pas du tout de mesures pour les aider, des programmes structurés pour leur permettre d'en profiter—parce que cela leur appartient—ou leur permettre de prendre un virage professionnel.

Présentement, c'est tout cela qu'on doit étudier. J'aurais encore bien des choses à dire, mais mon temps est écoulé.

[Traduction]

Le vice-président: Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à 11 heures lundi, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 14 h 30.)