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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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37e Législature, 1ère Session

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 008

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 7 février 2001

. 1400

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VAIR CANADA
VM. Denis Paradis
VLES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES
VM. Jim Pankiw
VGERRY MORIN
VM. Rick Laliberte

. 1405

VTOYOTA CANADA
VM. Janko Peric
VFULGENCE CHARPENTIER
VM. Eugène Bellemare
VBARIYA IBRAHIM MAGAZU
VM. James Moore
VLES DROITS DE LA PERSONNE
VM. John McKay
VDAVID IFTODY
VM. John Harvard

. 1410

VFULGENCE CHARPENTIER
VM. Benoît Sauvageau
VLA FAMILLE
VM. Grant Hill
VDAVID IFTODY
VMme Anita Neville
VLA NOUVELLE-ÉCOSSE
VMme Wendy Lill
VLE FESTIVAL DE SCULPTURES SUR GLACE DE SAINT-CÔME
VM. Michel Bellehumeur

. 1415

VLA NOUVELLE-ÉCOSSE
VM. Geoff Regan
VLE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
VM. André Bachand
VQUESTIONS ORALES
VLES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS
VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1420

VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien
VMme Deborah Grey
VLe très hon. Jean Chrétien
VMme Deborah Grey
VLe très hon. Jean Chrétien
VCINAR
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Martin Cauchon

. 1425

VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Martin Cauchon
VM. Stéphane Bergeron
VL'hon. Martin Cauchon
VM. Stéphane Bergeron
VL'hon. Martin Cauchon
VLES ARMES NUCLÉAIRES
VMme Alexa McDonough
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1430

VMme Alexa McDonough
VLe très hon. Jean Chrétien
VLE CONSEILLER EN ÉTHIQUE
VLe très hon. Joe Clark
VLe très hon. Jean Chrétien
VLe très hon. Joe Clark
VLe très hon. Jean Chrétien
VLES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS
VM. Monte Solberg
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Monte Solberg
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1435

VLE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VL'hon. Don Boudria
VL'hon. Don Boudria
VLES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS
VMme Diane Ablonczy
VLe très hon. Jean Chrétien
VMme Diane Ablonczy
VLe très hon. Jean Chrétien
VLE BOIS D'OEUVRE
VM. Pierre Paquette
VL'hon. Pierre Pettigrew

. 1440

VM. Pierre Paquette
VLe très hon. Jean Chrétien
VLE CONSEILLER EN ÉTHIQUE
VM. Jim Abbott
VL'hon. Brian Tobin
VM. Jim Abbott
VLe très hon. Jean Chrétien
VLA SANTÉ
VM. Stan Keyes
VL'hon. Allan Rock

. 1445

VLA PAUVRETÉ
VMme Libby Davies
VL'hon. Jane Stewart
VMme Libby Davies
VL'hon. Jane Stewart
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Bill Casey
VL'hon. John Manley
VM. Bill Casey
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1450

VLES PRÊTS INTERNATIONAUX
VM. Charlie Penson
VL'hon. Paul Martin
VM. Charlie Penson
VL'hon. Paul Martin
VL'INSPECTION DES ALIMENTS
VMme Suzanne Tremblay
VL'hon. Lyle Vanclief
VMme Suzanne Tremblay
VL'hon. Lyle Vanclief
VLA SANTÉ
VM. Preston Manning

. 1455

VL'hon. Allan Rock
VM. Preston Manning
VL'hon. Allan Rock
VLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
VM. Gérard Binet
VL'hon. Gilbert Normand
VL'ÉCONOMIE
VM. Brian Pallister
VL'hon. Paul Martin

. 1500

VM. Brian Pallister
VL'hon. Paul Martin
VL'AIDE AUX VICTIMES DE LA PYRITE
VMme Pierrette Venne
VL'hon. Alfonso Gagliano
VLA DÉFENSE NATIONALE
VM. David Pratt
VM. John O'Reilly
VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président
VRECOURS AU RÈGLEMENT
VLa période des questions
VL'hon. Herb Gray
VAFFAIRES COURANTES

. 1505

VLA LOI SUR L'AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE
VProjet de loi C-8. Présentation et première lecture.
VL'hon. Jim Peterson
VLA LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT
VProjet de loi C-241. Présentation et première lecture.
VM. Jim Pankiw
VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-242. Présentation et première lecture
VMme Alexa McDonough

. 1510

VLA LOI SUR LE MOIS DE LA SENSIBILISATION À L'ÉGARD DE
VProjet de loi C-243. Présentation et première lecture
VM. Peter Stoffer
VLA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
VProjet de loi C-244. Présentation et première lecture
VM. Leon E. Benoit
VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-245. Présentation et première lecture
VM. Leon E. Benoit
VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-246. Présentation et première lecture
VM. Maurice Vellacott

. 1515

VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-247. Présentation et première lecture
VM. Rick Casson
VLA LOI SUR LA CONCURRENCE
VProjet de loi C-248. Présentation et première lecture
VM. Dan McTeague
VLA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION
VProjet de loi C-249. Présentation et première lecture
VM. Rick Borotsik
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Derek Lee
VDEMANDES DE DOCUMENTS
VM. Derek Lee
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1520

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VM. Brian Pallister

. 1525

. 1530

VM. Alex Shepherd

. 1535

VM. Gurmant Grewal

. 1540

. 1545

VM. James Moore
VM. Ken Epp

. 1550

VL'hon. Martin Cauchon

. 1555

. 1600

VM. Yves Rocheleau

. 1605

VM. Roy Bailey
VM. Serge Marcil

. 1610

. 1615

VM. Benoît Sauvageau

. 1620

VM. Scott Reid

. 1625

. 1630

VM. David Pratt

. 1635

VM. Dale Johnston

. 1640

. 1645

VM. Peter Adams

. 1650

VL'hon. Ethel Blondin-Andrew

. 1655

. 1700

VMme Wendy Lill

. 1705

VM. John McCallum

. 1710

. 1715

VM. Robert Lanctôt

. 1720

. 1725

VM. Gérard Asselin

. 1730

VM. Marcel Gagnon

. 1735

. 1740

VM. John Bryden
VM. Yves Rocheleau

. 1745

VM. Lynn Myers

. 1750

. 1755

VM. Dominic LeBlanc

. 1800

. 1805

VM. John Bryden

. 1810

VM. Howard Hilstrom

. 1815

VM. John Bryden

. 1820

VMme Val Meredith

. 1825

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 008


CHAMBRE DES COMMUNES

Le mercredi 7 février 2001

La séance est ouverte à 14 heures.



Prière


 

. 1400 +

[Français]

Le Président: Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national sous la direction du député de Nanaïmo—Cowichan.

[Note de la rédaction: Les députés chantent l'hymne national.]



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Français]

AIR CANADA

M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.): Monsieur le Président, nous apprenions aujourd'hui qu'Air Canada a entrepris une étude qui pourrait l'amener à offrir un service unilingue anglais aux comptoirs et sur certains vols dans l'Ouest canadien.

Bien qu'Air Canada soit une compagnie privée, nous tenons à rappeler, à tout le moins, l'obligation morale pour Air Canada d'assurer un service bilingue sur tous ses vols et ceux de ses filiales au pays.

Les députés libéraux rappellent à Air Canada que les deux langues officielles sont une valeur chère aux Canadiens de tous les coins du pays et nous nous attendons à ce qu'Air Canada respecte tous les Canadiens et Canadiennes.

*  *  *

[Traduction]

LES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Alliance canadienne): Monsieur le Président, à partir de demain, la ville de Saskatoon va être le témoin d'un autre gaspillage d'argent de la part du gouvernement libéral. Il s'agit cette fois de 20 000 dollars, des cacahuètes par rapport aux milliards de dollars gaspillés l'an dernier par la ministre du Développement des ressources humaines, mais tout de même.

Je fais référence aux 20 000 $ accordés par le gouvernement pour le Queer City Cinema Film Festival, connu pour la présentation de films comme celui mettant en scène des motardes lesbiennes se servant d'enfants comme esclaves sexuels.

Les contribuables ne sont peut-être pas sûrs de ce qui est le plus bizarre dans cette histoire, l'utilisation de leur argent à des fins abusives ou le festival lui-même. Ce dont ils sont sûrs, c'est qu'ils travaillent dur, qu'ils paient des impôts au gouvernement fédéral, qu'ils s'attendent à ce que leur argent soit bien utilisé et qu'ils n'apprécient ni ce gaspillage, ni ce festival.

*  *  *

GERRY MORIN

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.):

[Note de la rédaction: Le député s'exprime en cri.]

[Traduction]

Le 2 février, Gerry Morin a été assermenté juge de la province de Saskatchewan. M. Morin est un membre de la nation crie de Peter Ballantyne et a acquis une vaste expérience dans le nord de la Saskatchewan, ayant notamment été agent de probation dans différentes localités. Ses aspirations à la profession juridique se sont réalisées quand il a reçu son diplôme de l'Université de Saskatoon en Saskatchewan.

M. Morin a commencé à exercer le droit à Prince Albert et a travaillé pour les habitants du Nord dans les cercles de justice et à titre de conseiller dans le cadre d'importantes négociations. Il est pris de l'importance sur la scène nationale lors de sa nomination au poste de président de la Commission des plaintes du public contre la GRC.

En tant que juge dans nos localités autochtones, M. Gerry Morin travaillera et rendra ses décisions en cri.

C'est pour moi un honneur de rendre hommage à un ami, un partenaire, un concitoyen, pour tout ce qu'il a accompli pour sa famille et son peuple.

*  *  *

 

. 1405 + -

TOYOTA CANADA

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le Président, la société Toyota Motor Manufacturing Canada de Cambridge, un grand constructeur automobile en Amérique du Nord, a récemment dévoilé la Matrix 2003. Alliant une performance exceptionnelle à la versatilité et l'abordabilité, la Matrix sera fabriquée à l'usine lauréate de Toyota à Cambridge.

La production de la Matrix créera 300 nouveaux emplois et portera à 3 milliards de dollars l'investissement total de Toyota à Cambridge. Cette annonce fait suite à la décision prise l'année dernière de fabriquer la nouvelle Lexus RX et permet à l'usine de Cambridge d'être à l'avant-garde des nouveautés en matière de technologies et de produits de Toyota.

La compétence et le dévouement de l'équipe de Toyota dans ma circonscription, Cambridge, sont notoires depuis toujours. Je félicite la société Toyota pour son succès et pour l'audace de sa vision pour l'avenir du secteur automobile.

*  *  *

[Français]

FULGENCE CHARPENTIER

M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Monsieur le Président, au nom de mes collègues, je tiens à exprimer notre grande tristesse à l'annonce du décès, à l'âge de 103 ans, de Fulgence Charpentier.

Natif de Sainte-Anne-de-Prescott, dans l'Est ontarien, M. Charpentier a été greffier des Journaux français et chef des Débats et procédures à la Chambre des communes.

Il a été diplomate, journaliste, correspondant parlementaire et président de la tribune de la presse au Parlement du Canada. On se rappellera ses nombreuses années au journal Le Droit.

On perd en Fulgence Charpentier un grand homme de la francophonie ontarienne.

M. Charpentier nous laisse un riche héritage. Son professionnalisme et sa grâce nous manqueront profondément.

Nous offrons donc nos plus sincères condoléances à sa famille, à ses collègues et à ses très nombreux amis.

*  *  *

[Traduction]

BARIYA IBRAHIM MAGAZU

M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je voudrais dénoncer aujourd'hui, au nom des membres du caucus de l'Alliance canadienne et de millions de Canadiens d'un bout à l'autre du pays, le châtiment cruel de 100 coups de canne, administré le 22 janvier dernier, dans l'État nigérian de Zamfara, à une mère adolescente, Bariya Ibrahim Magazu.

Mlle Magazu n'a pas eu droit aux services d'un avocat pour son procès et, selon Amnistie internationale, la preuve étayant les allégations dont la jeune fille a fait l'objet, les chefs d'accusation retenus contre elle et son procès ont tout lieu d'être sérieusement remis en question.

La jeune mère a reçu le châtiment cruel de 100 coups de canne après avoir mis un enfant au monde, en dépit du fait que le Nigeria soit signataire de divers traités internationaux relatifs aux droits de la personne et interdisant la torture et les châtiments inhumains ou dégradants.

Je me joins aux députés de mon caucus et de mon parti et à tous les Canadiens pour dénoncer la brutalité de cet acte et exhorter le gouvernement du Nigeria à faire respecter et appliquer sur son territoire les traités internationaux pour la protection des droits de l'homme qu'il a signés.

*  *  *

LES DROITS DE LA PERSONNE

M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): Monsieur le Président, notre Charte des droits dit que chacun a des libertés fondamentales, dont la liberté de conscience et de religion. Presque toutes les chartes des droits ainsi que la Charte des Nations Unies disent la même chose. C'est presque universel. Les violations de ces libertés sont presque tout aussi universelles.

Ce mois-ci, le premier ministre sera en Chine dans le cadre d'une mission commerciale. Les mauvais traitements infligés aux personnes qui pratiquent leur liberté religieuse et de conscience y sont bien documentés, qu'il s'agisse de chrétiens, de musulmans, de bouddhistes ou d'adeptes du Falun Gong.

Pourquoi est-il dans l'intérêt du Canada d'aborder ces questions? Ne vaudrait-il pas mieux laisser les autorités chinoises s'en occuper? Le Canada ne fait-il pas preuve d'une certaine hypocrisie en abordant ces questions plutôt que d'autres?

La réponse tient en ces quelques mots: la primauté du droit. Comment les entreprises canadiennes peuvent-elles faire des affaires si on ne respecte habituellement pas la primauté du droit? Si le droit fondamental à la liberté de conscience et de religion est constamment violé, comment un entrepreneur canadien pourrait-il s'attendre à ce que les contrats et les engagements soient respectés? Que valent les engagements personnels et les engagements pris dans le cadre de l'OMC si de telles choses sont courantes? Il est bon pour les affaires de reconnaître l'existence de ces problèmes.

*  *  *

DAVID IFTODY

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec choc et tristesse que les députés ont appris lundi le décès d'un ancien collègue.

David Iftody est décédé de lésions internes causées par un accident de motoneige survenu près de chez lui au Lac du Bonnet, au Manitoba.

Élu député libéral de Provencher pour la première fois en 1993, David avait été réélu en juin 1997. Pendant deux ans, il avait servi comme secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

David était un homme intègre qui avait à coeur les électeurs de Provencher. Il défendait avec conviction et passion les dossiers importants pour Provencher. Ce faisant, il s'était rendu partout dans sa circonscription. Il ne s'est jamais laissé arrêter par la déception. Il a toujours suivi sa conscience et toujours fait ce qu'il pensait être la meilleure chose pour ses électeurs et pour son pays.

David va manquer à tous ceux qui le connaissaient. Sa vie a été trop courte, seulement 44 ans, mais il a tiré le meilleur parti de ce que Dieu lui avait donné.

Au nom de mes collègues, j'offre mes condoléances les plus sincères à sa famille.

*  *  *

 

. 1410 + -

[Français]

FULGENCE CHARPENTIER

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, hier, Fulgence Charpentier, le plus âgé des journalistes, décédait à l'âge de 103 ans. Citoyen du monde, il aura réalisé son rêve d'être témoin de trois siècles d'histoire pendant lesquels il aura eu une carrière exceptionnelle.

Ce Franco-Ontarien, un des plus importants représentants de la culture canadienne-française, était une source de fierté et il demeurera un modèle pour nous tous. Il a dit récemment qu'il avait voulu faire du journalisme, notamment pour défendre la cause du français et parler sans contrainte de la vie des francophones de la région et du pays.

Aussi, dans les dernières années de sa vie, il estimait que les choses ne changeaient pas vraiment et que l'histoire se répétait inlassablement. Et pourtant, il défendit la cause du français toute sa vie.

Nous le remercions pour sa sagesse séculaire, l'exemple de persévérance et d'intégrité qu'il nous a légué, et souhaitons que beaucoup d'entre nous s'en inspirent.

Au nom de mes collègues du Bloc québécois, je désire transmettre à sa famille et à ses amis nos plus sincères condoléances.

*  *  *

[Traduction]

LA FAMILLE

M. Grant Hill (Macleod, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la semaine dernière, les Nations Unies ont tenu une séance spéciale à New York consacrée à l'enfance pour notamment évaluer les progrès de l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant qui est entrée en vigueur il y a environ 10 ans.

Le langage et les actes de certaines des délégations auprès des Nations Unies qui ont rabaissé le rôle de la famille ont consterné un grand nombre de personnes.

Quel plaisir de lire le communiqué de l'ambassadeur des États-Unis, E. Michael Southwick, qui a déclaré que nous devions souligner le rôle important que joue la famille dans l'éducation des enfants. C'est une remarque pleine de bons sens qui a été énoncée si clairement que personne ne peut prétendre ne pas l'avoir saisie.

J'applaudie à la position des États-Unis sur la famille. Cet énoncé est clair et significatif et je suis d'avis que la grande majorité des Canadiens sont prêts à l'appuyer. J'espère que les prochains documents des Nations Unies sur les droits de l'enfant en tiendront compte.

*  *  *

DAVID IFTODY

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à titre de présidente du caucus du Manitoba. Nous avons appris lundi dernier le décès soudain et tragique de notre collègue et ami David Iftody.

David était plus qu'un simple député. C'était un membre actif de sa communauté et un libéral aimable, bienveillant et dévoué. David s'est battu sans relâche pour défendre ses opinions et il a fait entendre à Ottawa la voix de ses électeurs ainsi que celle de tous les Canadiens des régions rurales de l'Ouest.

C'était un homme franc et tenace mais toujours jovial. David s'assurait toujours de défendre les intérêts de ses électeurs.

Plusieurs Manitobains ont téléphoné à mon bureau hier et aujourd'hui pour me dire combien David comptait pour eux et comment les sept années pendant lesquelles il avait représenté la circonscription de Provencher avaient été positives pour leurs communautés. C'est le genre d'héritage que David nous laisse.

Les habitants de ma circonscription et les membres de mon personnel se joignent à moi pour pleurer le départ de notre ami. Nos pensées et nos prières accompagnent sa famille.

*  *  *

LA NOUVELLE-ÉCOSSE

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, la Nouvelle-Écosse a besoin de recevoir un traitement équitable dans le cadre de notre régime fédéral de péréquation et de transfert social.

Je veux dire plus précisément qu'elle a besoin qu'on lui accorde une exemption temporaire de manière que les recettes provenant des ressources pétrolières et gazières en mer n'entrent pas dans le calcul des paiements de péréquation, une exemption similaire à celle dont Terre-Neuve a bénéficié à l'égard de Hibernia. Cette mesure temporaire a manifestement contribué à stimuler l'économie de cette province, et la Nouvelle-Écosse n'en mérite pas moins.

J'exhorte également le gouvernement à accroître son soutien pour l'enseignement postsecondaire en Nouvelle-Écosse au moyen d'une entente bilatérale reconnaissant les coûts supplémentaires que nous payons pour un nombre élevé d'étudiants de l'extérieur de la province. Notre gouvernement provincial pourrait utiliser ces fonds pour réduire les frais de scolarité en Nouvelle-Écosse, où ils sont actuellement les plus élevés au Canada, et améliorer le programme inadéquat d'aide aux étudiants.

Le temps est maintenant venu de corriger l'effet paralysant du sous-financement sur l'enseignement et les soins de santé, sur les écoles et les hôpitaux de la Nouvelle-Écosse.

Le temps est maintenant venu de réviser la formule de péréquation pour faire en sorte que toutes les provinces puissent bénéficier d'un niveau comparable de services et que tous les Canadiens retirent des avantages comparables de leur qualité de citoyens.

*  *  *

[Français]

LE FESTIVAL DE SCULPTURES SUR GLACE DE SAINT-CÔME

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, à titre de président d'honneur de la dixième édition du Festival de sculptures sur glace de Saint-Côme qui se déroule présentement jusqu'au 10 février prochain, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour féliciter les organisateurs, les bénévoles, les artistes et les commanditaires qui font de l'événement une grande réussite. Grâce à ce festival, on fait découvrir aux milliers de visiteurs un de nos plus beaux coins de pays.

Encore cette année, le public peut admirer plus de 70 sculptures sur glace réalisées par des artistes de ma circonscription.

 

. 1415 + -

Le festival offre aussi une multitude d'activités, dont, entre autres, le ski, la motoneige, la promenade à chevaux et l'hommage aux bûcherons.

L'invitation est lancée à tous ceux qui nous écoutent, à mes collègues de la Chambre, ainsi qu'à vous-même, monsieur le Président. Si vous venez en fin de semaine dans le comté de Berthier—Montcalm, habillez-vous chaudement parce que, généralement, en cette saison, la température au royaume de Saint-Côme est beaucoup plus froide qu'à Ottawa.

*  *  *

[Traduction]

LA NOUVELLE-ÉCOSSE

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse fait campagne en faveur de l'équité. Parlons-en de l'équité.

Est-il équitable pour les Néo-Écossais d'être aux prises avec le gâchis budgétaire engendré par le gouvernement progressiste-conservateur précédent? Est-il équitable qu'un parti ne tienne pas sa parole après avoir assuré qu'il pourrait remettre les soins de santé sur pied pour 46 millions de dollars? Est-il équitable pour les contribuables néo-écossais d'être coincés avec une entente sur les redevances conclue entre deux gouvernements progressistes-conservateurs en 1986?

Ce qui n'est pas équitable, c'est qu'un parti qui prétendait pouvoir réduire les impôts de 10 p. 100 ne puisse le faire sans aide de l'extérieur. Ce qui n'est pas équitable, c'est que les jeunes de la Nouvelle-Écosse paient actuellement et devront continuer à payer un prix exorbitant pour la mauvaise gestion des conservateurs.

*  *  *

[Français]

LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, dans le dossier concernant le premier ministre et l'Auberge Grand-Mère, il est important de rappeler certains faits.

En 1996-1997, le premier ministre est intervenu au nom d'Yvon Duhaime auprès de la Banque fédérale de développement. La demande de prêt initial de 3,5 millions avait été refusée. Or, suite à la rencontre du premier ministre et du président, au 24, rue Sussex, le prêt fut approuvé.

En septembre 1999, François Beaudoin, le président de la Banque, quittait son poste. Au cours d'une poursuite judiciaire, il admettait avoir été obligé de quitter son emploi suite à sa suggestion de rappeler le prêt accordé à l'Auberge Grand-Mère.

Le Parti progressiste-conservateur ne se fera pas muselé. Le premier ministre et son gouvernement nous demandent de ne pas pointer de doigt accusateur.

Si le premier ministre n'a rien à se reprocher, il fera preuve de transparence et demandera, entre autres, au conseiller en éthique de remettre à la Chambre un rapport complet sur la façon dont il a enquêté sur ce dossier avant d'écrire ses conclusions.



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

LES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, durant la campagne électorale, on a demandé au premier ministre si des investisseurs immigrants avaient investi dans l'Auberge Grand-Mère par suite de sa rencontre avec un investisseur immigrant du nom de Gordon Fu au 24 de la promenade Sussex. Le premier ministre a répondu, et vous me pardonnerez le language: «Il n'a pas investi une maudite cenne dans ce projet.» C'est ce qu'il a dit.

Nous avons maintenant des documents qui montrent que des investisseurs immigrants ont en fait investi 2,35 millions de dollars dans cet hôtel après la rencontre avec M. Fu. Le premier ministre tentera-t-il d'expliquer cette grave contradiction?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, ce fonds d'investissement est administré par les autorités provinciales. Je ne savais pas que des sommes provenant de ce fonds avaient été investies dans ce projet.

À l'époque, j'ai reçu des gens de ma circonscription. Nous avons discuté de bien des choses. On a demandé à tous les députés de toutes les provinces de préserver ce fonds. Tous les gouvernements provinciaux, y compris celui de l'Alberta, ont insisté pour que le programme des investisseurs soit maintenu.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Là n'est pas la question, monsieur le Président. La rencontre a eu lieu à la résidence du premier ministre, promenade Sussex. Après la rencontre, le premier ministre a nié tout lien entre M. Fu et l'argent provenant du fonds des investisseurs. Pourtant, il est très clair maintenant, grâce à l'information que nous avons reçue, que 2,35 millions de dollars provenant de ce fonds ont été investis dans le projet à la suite de cette rencontre.

Le premier ministre comprend-il que les Canadiens ont le droit de demander si ses propres intérêts financiers dans le terrain de golf et, par conséquent, dans l'hôtel ont eu quoi que ce soit à voir avec les efforts intenses qu'il a déployés et ce qui semble être des gains financiers?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, les contribuables n'ont jamais eu à payer un cent à cause de mes erreurs, ce qui n'est pas vrai dans le cas du chef de l'opposition.

Le député devrait savoir également que chaque jour, à 15 heures, je reçois des députés des deux côtés de la Chambre ainsi que des visiteurs qui viennent me voir. Tous les jours de la semaine, des gens de ma circonscription ou des députés viennent me voir. Nous nous serrons la main, nous discutons de choses diverses pendant deux ou trois minutes, puis ils s'en vont. La visite à laquelle le député fait allusion en était une de ce genre.

 

. 1420 + -

[Français]

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le premier ministre n'est pas sorti de l'auberge, nous en avons la preuve juste ici. Il a été l'hôte de rencontres qui ont permis à l'Auberge Grand-Mère d'obtenir près de 3 millions de dollars. Pire encore, deux des participants aux rencontres étaient des gens qui avaient été condamnés pour des activités criminelles dans le passé.

Est-ce que le premier ministre réalise qu'il a utilisé son bureau afin d'amasser de l'argent qui a profité à une entreprise dont il est bénéficiaire? Est-ce qu'il peut comprendre?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, ce sont des insinuations sans aucun fondement.

On en a discuté à plusieurs reprises à la Chambre. En fait, ce que le député dit, c'est qu'il est venu au 24 Sussex. Ce n'était pas vrai.

Le fonds d'investissement est géré par le gouvernement provincial. En 1996, le gouvernement provincial était dirigé par le premier ministre, M. Bouchard. Je suis content d'apprendre aujourd'hui qu'il a essayé d'aider des entreprises, probablement à la suite des représentations de députés provinciaux qui siègent à l'Assemblée nationale.

[Traduction]

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, on se demande si M. Bouchard a pris ces décisions lui-même.

Le premier ministre a dit que pas un cent du fonds des immigrants investisseurs n'est allé à l'Auberge Grand-Mère. Il a commis une monumentale erreur de calcul de 235 millions de cents. Ces 2,35 millions de dollars ont été investis dans une entreprise qui augmenterait la valeur d'un terrain de golf dont le premier ministre était encore propriétaire.

N'est-ce pas là la vraie raison pour laquelle le premier ministre a tenté de camoufler l'affaire?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, voilà une autre affirmation fausse. Le conseiller en éthique a répondu très clairement que j'avais vendu les actions que je détenais dans le club de golf en 1993, avant de devenir premier ministre du Canada.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, tout le pays sait que cet argent lui était encore dû en 1996. La transaction s'est faite en 1999.

Juste pour donner un exemple, l'Auberge Grand-Mère a reçu 50 000 $ de Développement économique Canada pour les régions du Québec, 60 000 $ en subventions salariales de DRHC, 165 000 $ en subventions du Fonds du Canada pour la création d'emplois, 615 000 $ en fonds de la Banque fédérale de développement et, enfin, un montant astronomique de 2,35 millions de dollars du fonds des immigrants investisseurs.

Il faut que le premier ministre dise à la Chambre comment cela s'est répercuté sur les biens immeubles avoisinants.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, tous les programmes mentionnés par la députée sont des programmes publics qui s'appliquent à toutes les circonscriptions. Je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai déjà dit, à savoir que je n'ai absolument aucun conflit d'intérêts. Je détenais 25 p. 100 des actions du club de golf et je les ai toutes vendues en 1993 avant de devenir premier ministre. J'ai confié ensuite mes avoirs à un fiduciaire pour qu'il les gère.

En tant que membres du Cabinet, lorsque nous avons confié nos avoirs à un gérant, nous n'avons plus aucun droit d'intervenir.

*  *  *

[Français]

CINAR

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, dans l'affaire CINAR, le ministre nous disait que le programme de divulgation volontaire permettait de conclure une entente entre son ministère et la compagnie CINAR. Il a déclaré à la Chambre, et je cite:

    Pour avoir accès à ce programme de divulgation volontaire, les gens doivent divulguer volontairement.

Cela semble logique.

Il ne s'agit pas d'une déclaration volontaire de CINAR, mais plutôt du résultat de dénonciations et d'enquêtes portant sur de graves allégations de fraude.

Sans qu'il ait besoin d'entrer dans les détails de l'affaire, le ministre est-il en mesure de nous dire quel mécanisme a été utilisé pour conclure une entente avec CINAR, puisque l'un de ces mécanismes pourrait être une décision discriminatoire de sa part?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, je l'ai répété à plusieurs reprises, un des principes fondamentaux, une des pierres angulaires de la Loi de l'impôt sur le revenu, c'est la confidentialité à laquelle est lié le ministre responsable de l'Agence canadienne des douanes et du revenu que je suis, et l'opposition le sait très bien.

On comprendra que lorsqu'on fait référence à n'importe quel dossier, à la Chambre, je suis lié fondamentalement par ce devoir de confidentialité qui est un élément essentiel, supporté non seulement par la Chambre, mais par l'ensemble de la population canadienne.

 

. 1425 + -

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, si une telle entente a eu lieu entre CINAR et son ministère—et on sait qu'il y en a eu une—, cette entente repose sur des chiffres proposés et divulgués par la compagnie CINAR.

Or, les états financiers présentés par CINAR ont été réfutés par la firme comptable responsable et engagée par CINAR, Ernst & Young, qui a refusé de les cautionner, disant que cela ne donnait pas une image fidèle et précise de la situation.

Comment le ministre peut-il accepter que son ministère conclut une entente sur quelque chose qui n'est même pas accepté par la firme comptable engagée par la compagnie?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, de façon très générale, je dois dire que, bien souvent, le ministre du Revenu aimerait pouvoir commenter certains dossiers. Malheureusement, et toujours de façon générale, je suis lié par le devoir de confidentialité.

Toujours de façon générale, et sans référer à aucun dossier, je dois dire aussi que les enquêtes sont menées de façon interne par les responsables de l'Agence canadienne des douanes et du revenu, sans intervention. Elles sont menées par des gens qui ont une belle expertise et qui, à mon point de vue, font un excellent travail.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, comprenons-nous bien. Dans l'affaire CINAR, ce sont des millions de dollars qui auraient été obtenus frauduleusement par la compagnie.

Une entente a été conclue par les fonctionnaires et ces mêmes fonctionnaires ont refusé de collaborer avec la GRC. Il semble qu'il n'y aura pas de poursuite et le ministre nous dit qu'il ne peut pas commenter l'affaire, que tout a été bien fait et il nous demande de lui faire confiance.

Ce que nous désirons savoir est pourtant bien simple. Sans entrer dans les détails, en vertu de quelles dispositions de la Loi sur le revenu l'entente avec CINAR a-t-elle été conclue?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, je ne demande pas à l'opposition de faire confiance au ministre que je suis. Je demande essentiellement à l'opposition de respecter des principes fondamentaux qui sont sous-jacents et sur lesquels repose la Loi de l'impôt sur le revenu, en l'occurrence des principes exprimés à l'article 241.

J'aimerais aussi souligner, de façon très générale et sans référer à aucun dossier, que régulièrement, quand la division d'enquête de l'Agence canadienne des douanes et du revenu travaille sur un dossier—et je ne suis pas du tout impliqué dans ces choses—, elle collabore également avec les administrations provinciales.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, c'est bien sur la confiance que repose la réponse du ministre et rien d'autre.

L'entente intervenue entre CINAR et le ministère du Revenu représente des millions de dollars. Le ministre peut-il nous dire s'il a approuvé cette entente intervenue entre son ministère et la compagnie CINAR?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, on m'a toujours dit que j'étais assez clair.

Premièrement, l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu dit qu'on ne peut commenter. C'est très simple, on est liés à un devoir de confidentialité et cela, pour l'ensemble des dossiers.

Deuxièmement, j'aimerais dire que lorsque l'Agence canadienne des douanes et du revenu effectue une enquête, ce n'est pas le ministre qui intervient pour le dénouement de l'enquête. Le ministre n'intervient pas dans l'ensemble des enquêtes de l'Agence canadienne des douanes et du revenu.

Tout cela est fait par un département et ce dernier est composé d'experts qui font un excellent travail.

*  *  *

[Traduction]

LES ARMES NUCLÉAIRES

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, les États-Unis ont annoncé, hier, leur intention de procéder à un autre essai de missile de défense antimmissiles.

On a beaucoup écrit pour et contre le projet américain de défense antimissiles nucléaires, mais on a peu fait état de la position du Canada. De fait, ma question vise à savoir si le Canada a une position.

Le Canada a le choix: ou bien il s'incline devant Bush et appuie la position américaine, ou il se prononce contre la prolifération des armes nucléaires.

Le premier ministre peut-il nous dire quelle position adoptera le Canada?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, lorsque nous discutons du problème avec les Américains, nous écoutons ce qu'ils ont à dire.

Lorsque j'ai abordé la question avec le président, je me suis assuré qu'avant de donner suite à ce projet, on consultera tous les intéressés au Canada. Nous devons nous assurer que l'OTAN soit bien protégée.

Comme l'a dit le ministre des Affaires étrangères, et j'en ai moi-même fait part au président, ce système ne doit pas être constitué de façon à offenser les Russes et les Chinois. Les Américains en sont conscients et ont dit qu'ils prendraient le temps de tenir des consultations appropriées avant de donner suite au projet. Je sais qu'il faudra un certain temps avant...

Le Président: La députée de Halifax a la parole.

 

. 1430 + -

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, les Canadiens veulent connaître la position du gouvernement. Une personne avisée a dit récemment, au sujet de l'absence de position du Canada sur le système de défense antimissiles nucléaires, qu'«on ne peut plus se permettre de faux-fuyants sur cette question.»

L'auteur de ces paroles est l'ancien ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy. Ce dernier a une position claire: le Canada devrait se prononcer contre le projet américain de défense antimissiles. Les Canadiens veulent connaître la position du gouvernement. Le gouvernement appuie-t-il le projet américain de défense antimissiles, oui ou non?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la décision n'a pas encore été prise. La technologie n'est pas encore au point. Il est difficile pour nous de prendre position avant de savoir exactement ce que sera le système.

J'ai discuté de la question avec le président et il m'a confirmé que certains des essais qui ont eu lieu l'été dernier n'ont pas donné de résultats satisfaisants. J'ai insisté sur la nécessité, au cas où les États-Unis donneraient suite à leur projet, de consulter toutes les parties intéressées, y compris le Canada et tous les pays membres de l'OTAN.

*  *  *

LE CONSEILLER EN ÉTHIQUE

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Dans une lettre qu'il m'a envoyée le 21 novembre dernier, le conseiller en éthique a fait remarquer qu'il n'était pas question du lien entre les ministres et les sociétés d'État, lorsque les lignes directrices le concernant ont d'abord été rédigées. Il a ajouté qu'il avait l'intention de se «pencher sur cette question au cours des prochaines semaines.»

Le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre s'il a reçu les recommandations du conseiller en éthique concernant les lignes directrices sur le risque de conflits d'intérêts que soulève le lien entre les ministres et les sociétés d'État et, dans l'affirmative, pourrait-il les déposer à la Chambre?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la réponse est non.

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, était-ce un non ou deux? Quand le premier ministre les recevra, les déposera-t-il à la Chambre des communes ou nous gardera-t-il dans l'ignorance?

Ma question complémentaire a trait aux réponses que m'a données le vice-premier ministre, qui avait pris note de ma question visant à déterminer si M. Jean Carle avait eu affaire d'une façon ou d'une autre au dossier de l'Auberge Grand-Mère, soit dans le cours de ses fonctions au cabinet du premier ministre ou de son travail auprès de la Banque de développement du Canada.

J'ai aussi demandé au premier ministre, et la question a été esquivée par un ministre plus tôt, si Cedric Ritchie avait été mis au courant du dossier de l'Auberge avant son entrée en poste à titre de président du conseil...

Le Président: Je crains que le député ait épuisé son temps de parole.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la première réponse est non, la deuxième, non et la troisième, non.

*  *  *

LES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il faut rappeler à la Chambre que, le 27 janvier 1996, le premier ministre a communiqué avec le conseiller en éthique pour lui dire que la vente de ses actions dans le terrain de golf de Grand-Mère avait avorté. Autrement dit, le premier ministre était toujours propriétaire des actions. C'est là un point important.

Pendant la campagne électorale, le premier ministre a essayé de donner l'impression que pas un cent du fonds des immigrants investisseurs n'était allé à l'Auberge Grand-Mère. Or, nous apprenons que le premier ministre a tenu, au 24, promenade Sussex, des réunions qui se sont soldées par l'injection de 2,35 millions de dollars à Grand-Mère.

Pourquoi le premier ministre a-t-il essayé de cacher ses activités de lobbying pour le compte de...

Le Président: Le très honorable premier ministre a la parole.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, premièrement, je viens d'expliquer que des gens viennent me voir à mon bureau à 15 heures. Je reçois tous les après-midi des députés de tous les partis.

Deuxièmement, je n'ai jamais discuté de ce problème.

Troisièmement, le fonds des immigrants investisseurs est géré par le gouvernement du Québec. Je n'étais donc pas au courant, parce que cela n'est pas du ressort des autorités fédérales.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le premier ministre était le propriétaire des actions d'un terrain de golf adjacent à l'Auberge Grand-Mère.

Si cette auberge avait fait faillite, la valeur du terrain de golf adjacent aurait plongé. N'est-ce pas là la vraie raison pour laquelle le premier ministre utilise les pouvoirs et les avantages de sa fonction pour injecter de l'argent dans l'Auberge Grand-Mère?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai expliqué bien des fois, et le conseiller en éthique l'a vérifié, que j'ai vendu mes actions avant de devenir premier ministre.

Ce n'est pas tout. L'auberge n'était pas la propriété du terrain de golf. Il s'agissait seulement d'une location, et le bail a été signé plus de six mois avant que je ne devienne premier ministre et quatre mois avant le début de ma campagne électorale.

*  *  *

 

. 1435 + -

[Français]

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, le vérificateur général reproche au gouvernement le caractère partisan des nominations faites aux conseils d'administration des sociétés d'État. Il souligne un manque total d'expertise en gestion d'entreprises. Bref, le vérificateur général le confirme, ce sont les «p'tits amis» d'abord et avant tout. Pour ce qui est de la compétence, tant mieux si elle est au rendez-vous.

Le premier ministre n'est-il pas allé trop loin dans la partisanerie puisqu'il met en péril la gestion de 129 milliards de dollars qui appartiennent aux citoyens?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, le député d'en face doit savoir mieux que ce qu'il dit aujourd'hui. Il doit sans doute savoir que des gens comme Julie Payette, astronaute bien connue, nommée au Conseil des sciences et de génie du Canada, représente une bonne nomination. Que Phil Fontaine, nommé au Comité du millénaire, est une personne très qualifiée. Il doit également savoir que Benoît Bouchard n'était certainement pas un député libéral, mais qu'il s'y connaissait dans le domaine des transports. Plusieurs de ses amis d'en face doivent certainement le savoir.

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre devrait savoir que pour chaque nom qu'il vient de nous donner, on est capables de lui sortir au moins 50 noms de nominations partisanes.

Dans le livre rouge de 1993, on peut lire: «Pour combler les postes qui existent toujours, un gouvernement libéral veillera à ce que les nominations tiennent compte des compétences.»

Comment le premier ministre peut-il expliquer un tel manque de compétence dans ses nominations, lui qui avait pris l'engagement de revenir à des pratiques plus saines et plus conformes aux principes d'une bonne gestion?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, si le député d'en face nous accuse d'avoir nommé plus de femmes à des conseils d'administration, la réponse est oui. Nous en avons nommé 30 p. 100, soit trois fois plus que dans les autres secteurs. Oui, c'est vrai. S'il nous dit qu'il y a 18 p. 100 des femmes qui siègent aux conseils d'administration, comparativement à 6 p. 100 dans le secteur public, c'est aussi vrai. S'il dit qu'il y a plus de personnes autochtones qui sont nommées par ce gouvernement que dans d'autres secteurs, c'est aussi vrai et nous en sommes fiers.

*  *  *

[Traduction]

LES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les preuves ne cessent de s'accumuler et nous forcent à nous poser des questions quant aux sommes inhabituelles qui ont été dépensées dans la circonscription du premier ministre.

Nous venons d'obtenir des chiffres du programme québécois d'immigration des investisseurs. En moyenne, quatre fois plus d'argent a été investi dans la région du premier ministre que dans toute autre région du Québec, y compris des régions beaucoup plus peuplées.

Quelles pressions le premier ministre a-t-il exercées pour obtenir des résultats aussi biaisés?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je me fais un plaisir d'expliquer à nouveau que la gestion de ces fonds est assurée par le gouvernement provincial. Je suis très heureux d'apprendre aujourd'hui que M. Bouchard tenait à ce que je sois réélu.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il y a tellement de choses qui ne concordent pas dans les explications qui nous sont fournies au sujet de l'argent dépensé dans la circonscription du premier ministre.

Par exemple, le premier ministre soutient qu'il n'était pas propriétaire du parcours de golf parce qu'il l'avait vendu avant les élections. Le 27 janvier, il a téléphoné au conseiller en éthique pour lui demander ce qu'il devait faire puisque la vente n'avait pu être finalisée. Le conseiller a fait remarquer au premier ministre que ce dernier détenait toujours les actions. Le premier ministre doit se brancher. L'argent ne cesse de s'accumuler et les faits ne concordent pas.

Le premier ministre nous dira-t-il franchement pourquoi tout cet argent, qui transite par lui, est investi dans sa circonscription?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le conseiller en éthique a fait le point sur cette affaire. J'ai vendu mes actions et j'ai été payé plusieurs années plus tard.

*  *  *

[Français]

LE BOIS D'OEUVRE

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Monsieur le Président, en entérinant la nomination du nouveau secrétaire américain au Commerce, M. Robert Zoellick, les sénateurs américains lui ont demandé de jouer dur avec le Canada, particulièrement dans le dossier du bois d'oeuvre.

Le ministre du Commerce international entend-il communiquer avec son homologue américain pour savoir s'il partage l'opinion des sénateurs?

L'hon. Pierre Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, j'entends en effet téléphoner cet après-midi à Bob Zoellick avec qui j'ai dîné, lundi soir, en compagnie du premier ministre.

 

. 1440 + -

On l'a félicité d'avoir eu un vote à l'unanimité hier: 98 sénateurs, ce n'était pas mal. J'aurai certainement l'occasion de discuter de ce dossier, mais il a déjà donné son opinion pendant des audiences au Sénat la semaine dernière.

Je dois dire que j'ai été très encouragé de voir la détermination que le nouvel ambassadeur au commerce des États-Unis avait démontré de vouloir avoir avec le Canada un dialogue constructif qui conduira à un échange puisque l'économie américaine a besoin du bois d'oeuvre canadien.

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Monsieur le Président, la position rigide du Sénat américain, comme on a pu le lire et l'entendre comme moi, tranche drôlement avec l'optimisme du ministre, et également du premier ministre au sortir de sa rencontre avec le président Bush.

Comment le premier ministre explique-t-il ces mises en garde de la part des sénateurs américains?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le ministre vient de le dire. Nous avons eu une rencontre. Nous avons expliqué au président américain, au vice-président et à l'ambassadeur en charge de ce dossier aux États-Unis que nous avons un accord de libre-échange avec les États-Unis.

La position logique, si on a un accord de libre-échange, c'est qu'on a le libre-échange non seulement pour l'énergie, pour le gaz naturel et pour le pétrole, mais aussi pour le bois.

On leur a dit clairement que, au Canada, nous respectons les règles et que le bois canadien devrait entrer aux États-Unis sans aucune restriction.

*  *  *

[Traduction]

LE CONSEILLER EN ÉTHIQUE

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le juge Ted Hughes, commissaire aux conflits d'intérêts de la Colombie-Britannique, a établi la règle que doivent respecter les ministres de cette province:

    Un ministre ne peut intervenir personnellement au nom d'un électeur auprès d'une commission, d'un conseil, d'un organisme ou de tout autre tribunal établi par le gouvernement.

Le premier ministre a manifestement violé ce principe en intervenant au nom d'Yvon Duhaime auprès du président de la Banque de développement du Canada. Pourquoi le premier ministre et les ministres du cabinet fédéral sont-ils soumis à un code de déontologie moins rigoureux que celui des ministres de la Colombie-Britannique?

L'hon. Brian Tobin (Ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, le conseiller en éthique a récemment écrit au chef de l'opposition pour donner suite aux plus récentes communications de ce dernier. Il a dit très clairement s'être penché sur toutes ces questions, reprises dans les allégations faites aujourd'hui. Le premier ministre n'a tiré aucun avantage de cette situation, et il n'y a pas eu de conflit d'intérêts.

Si le député veut aborder la question des avantages personnels dont peuvent avoir bénéficié des dirigeants aux Communes à même les fonds publics, nous pourrions parler au chef du parti de l'Alliance.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne): Monsieur le Président, abordons le cas d'une autre province. Le commissaire à l'intégrité de l'Ontario a décrété ce qui suit:

    En vertu de la convention parlementaire, nul ministre ne peut intervenir auprès d'un organisme, d'un conseil ou d'une commission du gouvernement au nom d'un particulier.

Le conseiller en éthique fédéral a déclaré que le premier ministre n'a violé aucune règle ou convention parlementaire lorsqu'il a fait des démarches auprès de l'organisme fédéral. Pourquoi le premier ministre a-t-il fixé, dans le cas du conseiller en éthique fédéral, des normes inférieures à celles du conseiller en éthique de l'Ontario?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous avons nommé le conseiller en éthique. Il n'y en avait jamais eu avant l'arrivée au pouvoir du présent gouvernement.

Avant de nommer cette personne, nous avons consulté l'opposition. Tant le chef de l'opposition de l'époque, M. Bouchard, que le chef de l'opposition de l'autre parti ont été consultés.

Dans des déclarations faites à la Chambre des communes, les deux partis ont approuvé la nomination. Ils ont dit publiquement que M. Wilson est un homme d'une grande intégrité.

*  *  *

LA SANTÉ

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé. Dans l'attente des résultats du laboratoire de Winnipeg qui permettront de déterminer si la patiente qui lutte pour sa vie à l'hôpital général de Henderson a été infectée par le virus Ebola, les Canadiens, surtout à Hamilton, sont de plus en plus inquiets.

Quelles mesures entend prendre le ministre de la Santé afin de protéger les citoyens de Hamilton et d'ailleurs au Canada de maladies infectieuses et mortelles comme celles-là?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je crois savoir que les autorités de l'hôpital de Hamilton ont convié les autorités compétentes de Santé Canada ainsi que des autorités sanitaires régionales et provinciales afin de faire le point sur la question dans le cadre d'une conférence de presse qui aura lieu à 15 heures.

Je profite de l'occasion pour féliciter et remercier les représentants des autorités locales et régionales de leur collaboration dans cette situation difficile.

 

. 1445 + -

Dans le monde où nous vivons, les voyages sont tellement fréquents et rapides que de telles situations ne manqueront pas de se reproduire dans l'avenir. Le cas qui nous préoccupe illustre bien l'importance d'avoir une stratégie nationale en place. Travaillant en collaboration, les autorités sont intervenues efficacement afin de s'assurer que les risques soient contenus.

*  *  *

LA PAUVRETÉ

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, à la suite de la présentation du rapport de l'Institut Vanier, de combien d'autres preuves le gouvernement a-t-il besoin pour comprendre ce que les Canadiens savent déjà, à savoir que les mauvaises politiques appliquées depuis une dizaine d'années par les libéraux font que les Canadiens travaillent plus fort et plus longtemps et que des millions de personnes s'enlisent dans la pauvreté?

Comment le premier ministre peut-il se sentir satisfait quand il reste assis sur un énorme surplus alors que des millions de familles canadiennes ont du mal à s'en sortir et vivent dans la pauvreté? Comment peut-il tolérer cette situation?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, à l'instar de la députée, nous accueillons fort bien les travaux de l'Institut Vanier. En fait, nous reconnaissons que des mesures sont prises afin d'essayer de réduire la pauvreté au Canada.

La dernière chose que nous voulons, c'est une société formée de nantis d'une part et de gens défavorisés de l'autre. C'est pourquoi il continue d'être important pour nous d'investir dans la Prestation nationale pour enfants. Il demeure également important de reconnaître dans le régime d'assurance-emploi que les familles à faible revenu devraient profiter de prestations équivalant à 80 p. 100 du revenu assurable et pas simplement 55 p. 100. C'est la raison pour laquelle il est important pour nous de cibler nos plus jeunes citoyens, nos enfants.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, soyons très clairs. C'est ce gouvernement qui a créé une société formée de riches d'une part et de pauvres de l'autre. Si c'est tout ce que le gouvernement peut réussir à faire, il est clair qu'il est dénué de conscience sociale.

Ce qui est encore plus inquiétant, c'est que dans le discours du Trône, il est maintenant question d'un projet national de lutte contre la pauvreté qui n'est rien d'autre qu'un programme de travail obligatoire sous une forme déguisée pour forcer les parents à faible revenu à occuper des emplois mal rémunérés.

Est-ce là la vision que son gouvernement a de la nouvelle économie? Est-ce ce à quoi les parents peuvent s'attendre?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je veux qu'il soit bien clair que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes heureux de collaborer avec les gouvernements provinciaux de tout le pays, y compris les gouvernements néo-démocrates de la province de la députée, la Colombie-Britannique, et ceux de la Saskatchewan et du Manitoba, qui croient comme nous que si nous voulons réduire la pauvreté dans le Canada d'aujourd'hui, il faut investir ensemble dans la Prestation nationale pour enfants, accroître le nombre de services offerts aux familles à faible revenu pour les aider à élever leurs enfants et investir 2,2 milliards de dollars directement dans le bien-être de nos enfants.

*  *  *

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Ce matin, le caucus des députés et sénateurs conservateurs a eu une réunion avec des diplomates israéliens et palestiniens. Plusieurs propositions ont été émises par ces diplomates sur le rôle que le Canada pourrait jouer pour faciliter l'avènement d'une paix durable.

Il a notamment été suggéré que le Canada organise une autre réunion regroupant des parlementaires d'Israël, de Palestine et du Canada. Le ministre des Affaires étrangères collaborera-t-il avec nous à l'organisation d'une telle réunion demandée par les Palestiniens et les Israéliens?

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, il est évident que le Canada tient beaucoup à être un facteur positif dans la poursuite du processus de paix au Moyen-Orient. Je suis tout disposé à examiner toute proposition que l'une ou l'autre partie peut avoir à nous présenter.

Cet après-midi, le premier ministre s'est entretenu avec M. Sharon pour l'assurer de notre intérêt soutenu pour le processus de paix dans cette région troublée.

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, les Israéliens comme les Palestiniens reconnaissent que le Canada occupe une place unique et jouit d'un grand respect dans la région et qu'il peut y jouer un rôle utile. Cependant, tant les Palestiniens que les Israéliens ont prévu que les échanges commerciaux entre le Canada et leur région pourraient tripler.

Le ministre du Commerce international entreprendra-t-il des discussions sur l'accroissement des échanges avec cette région, comme les deux parties le demandent?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai eu le privilège de m'entretenir avec le nouveau premier ministre d'Israël. Je lui ai souhaité bonne chance dans la tâche difficile qui l'attend. Je lui ai dit que le Canada souhaitait que le processus de paix continue et que notre pays était prêt à faire tout ce qu'il peut pour être utile dans la difficile situation actuelle.

Le député a parlé de commerce. Nous avons des échanges commerciaux avec Israël et tous les pays de la région, qui, d'ailleurs, sont tous très heureux des relations qu'ils entretiennent avec le Canada.

*  *  *

 

. 1450 + -

LES PRÊTS INTERNATIONAUX

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a récemment annoncé qu'il riposterait aux subventions que le Brésil accorde à son secteur aérospatial en utilisant la bonne cote de crédit du Canada pour offrir des prêts à faible taux d'intérêt aux clients de Bombardier.

Cependant, ces prêts à faible taux d'intérêt ne sont en rien comparables à celui que le Canada a accordé au Brésil en 1999. Il s'agissait d'un prêt de 500 millions de dollars à un taux d'intérêt de 4,3 p. 100. Comment le ministre de l'Industrie peut-il avoir la certitude que le prêt à faible taux d'intérêt consenti au Brésil n'a pas servi directement à subventionner son industrie aérospatiale qui livre une âpre concurrence à Bombardier?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, lorsqu'un vent de contagion a soufflé sur les marchés financiers après que la Russie eut manqué à ses engagements, il était très important que les pays du monde entier conjuguent leurs efforts pour empêcher que la crise qui frappait l'Amérique latine et l'Asie ne se poursuive.

Aussi, tous les pays du G7, dont le Canada, ont participé à l'octroi de ce prêt particulier, et je suis très fier que nous l'ayons fait.

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est aussi pendant cette même période de quatre ou cinq ans que nous avons assisté, entre le Brésil et le Canada, à une guerre farouche des subventions dans le domaine aérospatial.

Je pense que c'est un signal pour le moins curieux que le gouvernement libéral envoie au Brésil. D'une part, il dénonce sans ménagement le fait que le Brésil subventionne son industrie aérospatiale, de l'autre, il se montre complaisant et accorde des prêts avantageux au gouvernement de ce pays. Quel genre de priorités le gouvernement a-t-il donc? Comment se comportera-t-il avec le Brésil lors du prochain différend?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député comprend sûrement que, à titre de membre du G7, le Canada a des responsabilités à assurer à l'échelle internationale et que notre pays s'en est acquitté comme il se doit, à l'instar d'autres États.

Le député devrait aussi savoir que le Brésil ne s'est pas prévalu de ce prêt.

Des voix: Bravo!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. La période des questions allait bon train. Les députés savent que, malgré l'enthousiasme que suscitent les questions et les réponses, il nous faut respecter un certain décorum afin de pouvoir entendre la prochaine question.

*  *  *

[Français]

L'INSPECTION DES ALIMENTS

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Monsieur le Président, le rapport du vérificateur général nous apprend que l'inspection des viandes destinées aux consommateurs canadiens est moins rigoureuse que celle qui est faite pour les viandes vendues aux Américains.

Le ministre entend-il corriger cette situation, lui qui disait, hier, que les consommateurs n'avaient rien à craindre, puisque le système en place était, naturellement, le meilleur au monde?

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, au Canada, tous les aliments sont inspectés conformément aux règlements et aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues.

Nous vendons des produits de viande à de 40 à 50 pays étrangers. Certains nous demandent de mener cette inspection selon une procédure qui correspond à leur façon de faire.

Au Canada, nous avons une méthode qui atteint exactement les mêmes résultats. Les procédés sont équivalents et aucune viande n'est vendue à moins qu'elle ne satisfasse à ces normes rigoureuses.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Monsieur le Président, les citoyens canadiens n'ont-ils pas raison d'être inquiets quand c'est le vérificateur général lui-même qui soulève de sérieuses questions quant à la qualité de l'inspection des viandes vendues au Canada?

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, tous les intervenants du secteur alimentaire sont préoccupés par la salubrité de nos aliments.

Notre système d'assurance de la salubrité des aliments est l'un des meilleurs au monde et il équivaut à ceux des autres pays de la planète. Il est supérieur à ceux de bien d'autres régions du globe et je peux assurer aux consommateurs, qu'ils soient au Canada, aux États-Unis ou dans les nombreux pays où nous vendons des aliments, que, grâce à notre système, on inspecte les aliments pour assurer leur salubrité.

*  *  *

LA SANTÉ

Le Président: Le député de Calgary-Sud-Ouest a la parole.

[Note de la rédaction: Les députés se lèvent et applaudissent.]

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Monsieur le Président, après un tel accueil, comment pourrais-je poser une question désagréable?

 

. 1455 + -

Huit ans se sont écoulés depuis qu'une commission royale a recommandé au gouvernement de concevoir un cadre pour la réglementation de la technologie génétique et génésique.

Comme nous le savons tous, ces technologies ont de profondes répercussions sur la santé humaine, à la fois pour le mieux et pour le pire. Or, le Canada ne dispose pas d'un cadre de réglementation ou a du retard sur un certain nombre d'autres pays dans l'établissement d'un tel cadre.

Ma question s'adresse au ministre de la Santé. Le ministre de la Santé projette-t-il de présenter un projet de loi créant un cadre réglementaire? Dans l'affirmative, quand?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le député peut constater, d'après les réactions des députés, qu'il nous a manqué, à plus d'un égard d'ailleurs.

En plus de souhaiter la bienvenue au député à la Chambre, je dirai qu'il a soulevé une question qui doit faire l'objet d'une loi. En ce moment même, au sein de notre caucus, nous sommes en train de discuter de la question et de la meilleure façon de l'aborder.

Une des solutions que nous envisageons consiste en la possibilité de rédiger un avant-projet de loi fixant l'orientation à prendre, pour ensuite renvoyer la question au Comité de la santé où tous les partis pourront siéger, tenir des audiences, étudier la question et tenir des discussions publiques. Je ferai savoir le plus tôt possible au député...

Le Président: Le député de Calgary-Sud-Ouest a la parole.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous attendons ce projet de loi avec impatience, cependant, comme le ministre le sait, la Constitution canadienne attribue aux provinces la responsabilité première en matière de santé.

Afin que tout cadre réglementaire relatif à une question de cette importance soit bien fondé, il importe non seulement que les provinces soient consultées, mais encore qu'elles appuient ledit cadre. Le ministre a-t-il obtenu l'appui des provinces pour le cadre réglementaire qu'il propose dans ce projet de loi?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, pas entièrement. Il importe certes que nous le fassions. Nous examinons divers mécanismes, y compris peut-être des dispositions d'équivalence. C'est une question sur laquelle le comité pourrait également se pencher.

Une fois qu'en tant que caucus nous nous serons entendus sur la meilleure démarche, nous consulterons les leaders des autres partis à la Chambre pour déterminer comment le comité pourrait travailler sur une question comme celle-ci.

Ce n'est pas une question partisane. Tous les partis veulent trouver la solution idéale. Nous déterminerons quelle est la meilleure démarche, et nous en ferons part aux partis d'en face en temps opportun.

*  *  *

[Français]

LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Monsieur le Président, dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé qu'il doublerait les dépenses pour la recherche et développement d'ici 2010.

Le secrétaire d'État peut-il expliquer l'impact que cet investissement aura au Canada?

L'hon. Gilbert Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) Lib.): Monsieur le Président, au cours des dernières années, notre gouvernement a investi au-delà de trois milliards de dollars d'argent neuf dans la recherche et développement.

Nous avons créé la Fondation canadienne pour l'innovation, des instituts de recherche en santé, Génome Canada, plus de 2 000 chaires universitaires et, d'ici 2010, nous voulons doubler ce budget, justement pour améliorer la qualité et le niveau de vie des citoyennes et citoyens du Canada.

Nous ne pouvons pas le faire seul, comme gouvernement fédéral, c'est pourquoi nous invitons le secteur privé et les gouvernements provinciaux à faire la même chose. Nous sommes aussi prêts à adapter notre politique scientifique pour permettre ces nouveaux investissements qui pourraient amener...

Le Président: Le député de Portage—Lisgar a la parole.

*  *  *

[Traduction]

L'ÉCONOMIE

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les députés de tous les partis de l'opposition représentés à la Chambre s'entendent pour dire que le système actuel des paiements de péréquation fiscale est injuste et inefficace pour les provinces qui s'efforcent de développer leur économie.

Nombre des collègues du caucus de l'Atlantique du ministre de l'Industrie se sont dits, comme lui, favorables à la modification de la formule de péréquation. Toutefois, le ministre des Finances et le ministre des Affaires intergouvernementales sont opposés à toute modification du système actuel. Ils sont manifestement divisés sur cette question. Le premier ministre aura-t-il l'obligeance de nous dire quelle est la position de son gouvernement là-dessus?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le fait est que la péréquation est un fondement essentiel de l'économie canadienne. C'est un des très rares programmes qui n'ont pas subi de compressions budgétaires lorsque notre pays s'est trouvé en mauvaise posture. Il atteint aujourd'hui un niveau record.

Je suis ravi d'apprendre que les députés de l'opposition appuient le programme de péréquation. Je dois dire que c'est là toute une volte-face. Au cours de la dernière législature, ils ont contesté la péréquation et dit qu'elle devrait être supprimée.

 

. 1500 + -

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est là le genre de réponse insipide—et fondamentalement inexacte—auquel on doit s'attendre de la part d'un gouvernement qui ne s'occupe pas des disparités régionales et qui n'a aucun plan pour les aplanir.

En tant qu'ancien premier ministre de Terre-Neuve, le ministre de l'Industrie connaît les lacunes que présente le système, tout comme les députés ministériels de l'arrière-ban, d'ailleurs, de même que les députés de notre parti et des autres. Quand le gouvernement se décidera-t-il à relever le défi et à régler ce problème? Quand le ministre de l'Industrie se décidera-t-il à garder...

Le Président: Le ministre des Finances a la parole.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, avant de lancer ici des accusations, le député d'en face devrait s'enquérir de ce que les députés de son parti ont dit lorsqu'il n'était pas là.

Ils se sont opposés à la péréquation. Ils ont contesté le développement régional. Ils ont rejeté chacune des mesures que notre gouvernement a présentées pour venir en aide aux Canadiens de l'Atlantique, et ce n'est pas le député qui va changer cela.

*  *  *

[Français]

L'AIDE AUX VICTIMES DE LA PYRITE

Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, lors de la campagne électorale, le Parti libéral a pris l'engagement de participer financièrement au programme d'aide aux victimes de la pyrite créé en juillet 2000 par le gouvernement du Québec.

La pyrite est cette pierre de remblais dont le gonflement a causé des dommages considérables à plusieurs édifices.

Ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Peut-il nous dire aujourd'hui s'il compte respecter cet engagement et, si oui, à quel moment entend-il le faire?

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, la réponse est simple, c'est oui et bientôt.

*  *  *

[Traduction]

LA DÉFENSE NATIONALE

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Monsieur le Président, les médias ont signalé dernièrement que les Forces canadiennes ont de grosses difficultés à recruter du personnel.

Le nouveau secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il nous indiquer comment son ministère prévoit assurer le recrutement au sein des Forces canadiennes et y conserver le personnel qualifié dont elles ont besoin?

M. John O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir posé cette question très importante.

Les Forces canadiennes ont effectivement un gros défi à relever en matière de recrutement. Elles veulent se concentrer sur le recrutement et la conservation d'employés qualifiés et compétents, maintenant et à l'avenir.

Elles ont déjà pris des mesures en ce sens et simplifient la façon dont on traitera les résultats. Elles sont en train de monter une campagne publicitaire où les Forces canadiennes seront présentées aux jeunes comme un employeur de qualité offrant des carrières passionnantes. Si la vie les intéresse.

*  *  *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je signale la présence à notre tribune de l'honorable John Hamm, premier ministre de la Nouvelle-Écosse.

Des voix: Bravo!

Le Président: Je signale aussi la présence à notre tribune de l'honorable Edward Picco, ministre de la Santé et des Services sociaux du Nunavut.

Des voix: Bravo!

*  *  *

RECOURS AU RÈGLEMENT

LA PÉRIODE DES QUESTIONS

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais rectifier une affirmation que j'ai faite au cours de la période des questions, lundi dernier.

On m'a demandé si certains documents avaient été communiqués aux autorités russes à propos de l'accident tragique impliquant un diplomate russe qui a été renvoyé depuis en Russie. J'ai répondu qu'ils avaient été transmis.

J'ai appris ce matin que j'avais fait erreur, et je tiens à présenter des excuses pour les malentendus que j'ai pu occasionner. Je crois savoir que ces documents seront entre les mains des Russes dans les prochains jours.



AFFAIRES COURANTES

 

. 1505 + -

[Traduction]

LA LOI SUR L'AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA

 

L'hon. Jim Peterson (au nom du ministre des Finances) demande à présenter le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES

 

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (assistance-travail).

—Monsieur le Président, l'objet de ce projet de loi est d'obliger toutes les provinces à appliquer un programme de travail des assistés sociaux établi par voie législative pour chaque exercice à compter du 1er avril 2002 si elles veulent avoir droit à l'intégralité du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux pour chacun de ces exercices.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LE CODE CRIMINEL

 

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) demande à présenter le projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants).

—Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir présenter, appuyée par le député d'Acadie—Bathurst, ce projet de loi modificatif du Code criminel, qui établit la responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants relativement aux pratiques en matière de santé et de sécurité qui mettent en danger la vie de leurs employés, et dont ils sont ou auraient dû être informés.

Les décès et blessures en milieu de travail au Canada ont pris des proportions épidémiques. Suite au désastre de la mine Westray, en Nouvelle-Écosse, où 26 travailleurs ont trouvé une mort horrible qui aurait pu leur être évitée, une commission d'enquête publique a recommandé ces changements proposés au Code criminel.

 

. 1510 + -

Au printemps, le comité de la justice a recommandé à l'unanimité que le gouvernement apporte ces changements au Code criminel. Il faut espérer que les pressions qui continuent ainsi de s'exercer sur le gouvernement l'amèneront à prendre des mesures depuis longtemps attendues. La dissolution du Parlement a retardé le dépôt du projet de loi, mais le problème n'a pas disparu pour autant.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LE MOIS DE LA SENSIBILISATION À L'ÉGARD DE L'HÉPATITE

 

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD) demande à présenter le projet de loi C-243, Loi concernant le Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite.

—Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir présenter de nouveau ce projet de loi. Cette mesure simple vise à faire du mois de mai le mois de la sensibilisation à l'hépatite.

Plus de 700 000 Canadiens sont atteints d'une forme quelconque d'hépatite. Il est impératif que le Parlement désigne un mois consacré à l'éducation de la population au sujet de cette terrible maladie et de ses variantes.

Je tiens à remercier tout particulièrement les promoteurs du projet de loi, M. Joey Haché, d'Ottawa, et M. Bruce DeVenne, de la Nouvelle-Écosse.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

 

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien).

—Monsieur le Président, je suis ravi de présenter de nouveau ce projet de loi que j'avais présenté il y a quatre ans environ. La Chambre en a débattu et d'autres députés l'ont proposé depuis.

Ce projet de loi permettrait aux mécaniciens de déduire les coûts d'achat, d'assurance ou de location de leurs outils et ainsi de suite. Il leur permettrait en outre de se prévaloir de la déduction pour amortissement dans le cas où ils sont tenus par leur employeur d'acheter des outils de plus de 200 dollars. Cette mesure obtient, dans une certaine mesure, l'appui de tous les partis et certainement celui de tous les mécaniciens.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LE CODE CRIMINEL

 

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-245, Loi modifiant le Code criminel (perquisition et saisie sans mandat).

—Monsieur le Président, ce projet de loi abrogerait une partie du projet de loi C-68, une mesure présentée par le gouvernement il y a quelque temps.

Plus particulièrement, il abrogerait les dispositions inhabituelles en matière de perquisition et de saisie que renferme le projet de loi C-68 pour les remplacer par des dispositions plus habituelles en la matière, ce que réclament les Canadiens.

Le projet de loi prévoit par ailleurs un dédommagement suite à une perquisition ayant entraîné des dommages à la propriété s'avérant déraisonnables. Il redresserait en partie les dispositions injustes établies par le truchement du projet de loi C-68, le projet de loi sur le contrôle des armes à feu.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LE CODE CRIMINEL

 

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine.

—Monsieur le Président, je suis très heureux aujourd'hui de présenter un projet de loi tendant à modifier le Code criminel pour interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine.

Ce projet de loi vise à s'assurer que les fournisseurs de soins de santé travaillant dans des établissements médicaux de divers genres ne soient jamais forcés de participer contre leur volonté à des actes médicaux comme l'avortement ou l'euthanasie.

Le projet de loi lui-même n'interdit pas l'avortement ou l'euthanasie. Il fait en sorte qu'il soit illégal de forcer une autre personne à participer à un avortement ou à une procédure d'euthanasie. Chose incroyable, des membres du personnel médical sont parfois congédiés au Canada, car la loi ne précise pas de façon explicite qu'ils ont le droit d'agir selon leur conscience. Ce projet de loi rend ce droit tout à fait explicite.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

 

. 1515 + -

LE CODE CRIMINEL

 

M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (confiscation de biens relatifs aux infractions de pornographie juvénile).

—Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour présenter à nouveau ce projet de loi pour la troisième fois. Lorsque je l'ai présenté la dernière fois, j'avais l'appui de tous les partis d'opposition et un certain appui des ministériels. Il faut espérer que, cette fois-ci, on pourra persuader le gouvernement, car des Canadiens de tout le pays, l'Association canadienne des policiers et d'autres ont dit souscrire à cette mesure législative.

Ce projet de loi modifie le Code criminel de manière à permettre aux tribunaux qui condamnent des personnes pour des infractions aux dispositions du Code criminel relatives à la pornographie juvénile d'ordonner la confiscation de tout ce qui a servi à commettre ladite infraction ou de toute chose dont la possession a constitué l'infraction en question.

Nous croyons que c'était un oubli dans le Code criminel et qu'il faut insérer le paragraphe 163.2 après le 163.1 pour permettre aux tribunaux, à la suite d'une condamnation, de saisir l'équipement que les individus en cause utilisent pour produire et distribuer de la pornographie juvénile.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LA CONCURRENCE

 

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.

—Monsieur le Président, ce doit être à cause de la pénurie d'énergie au pays que je présente un projet de loi déjà présenté lors de la dernière législature.

Comme nous le savons, l'article 96 de la Loi sur la concurrence procure une véritable échappatoire à ceux qui désirent prendre le contrôle d'intérêts concurrentiels et créer ainsi des quasi-monopoles qui comportent tous les défauts préjudiciables des pratiques anticoncurrentielles.

Ce projet de loi clarifie les pouvoirs du tribunal et veille à ce que, dans le cas de fusions créant des monopoles, le résultat soit considéré comme inacceptable, surtout si ses effets sont dommageables pour les consommateurs.

C'est pour cette raison, et parce que le moment est opportun vu le coût de l'énergie à l'heure actuelle, que je présente ce projet de loi pour colmater cette brèche.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION

 

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC) demande à présenter le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé).

—Monsieur le Président, voici un autre projet de loi déjà présenté lors d'une législature antérieure. Le Parti progressiste-conservateur et d'autres députés des deux côtés de la Chambre ont toujours favorisé la transparence au gouvernement. Ce projet de loi vise à assujettir les sociétés d'État et la Commission canadienne du blé à la Loi sur l'accès à l'information, qui prévoit actuellement une exclusion à leur égard.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

[Français]

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que toutes les questions soient réservées.

Le Président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.

*  *  *

[Traduction]

DEMANDES DE DOCUMENTS

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.

Le Président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1520 + -

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 février, de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a fait à l'ouverture de la session.

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Surrey-Centre.

Je voudrais auparavant vous féliciter, monsieur le Président. Je sais que vous et moi sommes nouveaux dans nos fonctions, mais je suis sûr que nous apprendrons vite les ficelles du métier.

Je voudrais aussi remercier les habitants de ma belle circonscription, Portage—Lisgar. Ils m'ont fait un grand honneur, un honneur que partagent tous les députés, celui de pouvoir parler au nom de personnes qui nous sont chères, dont les intérêts nous tiennent à coeur et avec lesquelles nous avons tant de choses en commun. Je compte bien faire tout mon possible pour m'acquitter de mon rôle et pour remplir mes obligations envers les habitants de ma circonscription, de ma province et de mon pays.

Je remercie ma femme, Esther, et nos filles, Quinn et Shawn. Elles m'ont beaucoup soutenu par leurs encouragements. Les députés ne sont pas seuls à faire des sacrifices. Nos familles en font aussi et je tiens à les en remercier.

Je remercie aussi notre chef de m'avoir donné l'occasion de joindre les rangs d'un mouvement politique au sein duquel je me sens bien accueilli, un mouvement qui manifeste une véritable ouverture devant les idées et les démarches nouvelles que suscitent de nombreux enjeux. On y trouve une volonté d'établir le dialogue avec les autres Canadiens et de les inclure dans le cadre de vrais débats portant sur des enjeux concrets à partir de la base, plutôt que de s'en remettre uniquement à des effets théâtraux ou à des fins partisanes.

Au cours des dernières années, j'ai fait tout en mon pouvoir pour établir le dialogue avec les Canadiens qui partagent les objectifs conservateurs et les convaincre de s'unir et de lutter ensemble en vue de les atteindre. Pour les Canadiens partageant ces objectifs, la division n'a qu'un rôle. Elle contribue à perpétuer le maintien au pouvoir d'un gouvernement ne partageant pas ces valeurs, le gouvernement dirigé par le premier ministre.

Ma circonscription représente à bien des égards un microcosme de la société canadienne. La circonscription de Portage—Lisgar a attiré des gens de partout dans le monde qui sont venus s'y installer. C'est une vieille circonscription. À l'origine, c'était une région de traite de la fourrure. En réalité, ma ville d'origine, Portage la Prairie, fut une des premières colonies de peuplement de Pierre La Vérendrye, un des premiers explorateurs à s'aventurer dans l'ouest du Canada. Il a vu les montagnes resplendissantes que bon nombre de mes collègues et d'autres députés connaissent si bien. C'est ce sens original de l'exploration ainsi que de la découverte de nouveaux territoires et de nouvelles terres qui animait ces gens et qui continue à ce jour d'animer les gens de ma circonscription.

Voici la façon dont je définirais de façon exacte et générale l'état d'esprit de mes électeurs. Ils sont outrageusement équitables. Ces gens font preuve entre eux d'une honnêteté et d'une franchise brutales. Je n'ai jamais vu de personnes aussi tolérantes et bienveillantes à l'égard de la diversité observée dans cette circonscription et ailleurs au Canada.

Les habitants de Portage—Lisgar tirent grande fierté de cette diversité dans leur circonscription et au Canada en général. Ils y puisent une grande force et beaucoup d'espoir pour un avenir meilleur pour tous les Canadiens. Nous sommes très solidaires, quelle que soit la définition qu'on donne de ce terme. J'apprécie beaucoup la solidarité de l'organisation politique dont je fais aujourd'hui partie.

Le discours du Trône n'a pas traité d'une façon le moindrement satisfaisante de la question de l'équité régionale. C'est cette solidarité que les électeurs de Portage—Lisgar, les députés de ce côté-ci de la Chambre et moi-même apprécions au plus haut point. Elle fait défaut dans le discours du Trône. L'irresponsabilité du gouvernement d'en face est si flagrante. Nous déplorons l'absence de stratégie ou de méthode pour régler les questions importantes visant à inclure l'ensemble des Canadiens.

Le gouvernement a jusqu'ici administré le pays en adoptant une approche centrifuge. Cette approche centrifuge a eu pour effet d'éloigner davantage du centre du pays les individus qui vivaient déjà en périphérie. Les politiques mises en oeuvre par le gouvernement ont exacerbé la situation. Le gouvernement a traité avec mépris les Canadiens vivant à l'écart de cette région centrale.

 

. 1525 + -

J'en prends pour exemple ma propre circonscription. L'agriculture y est un secteur tellement important. Le gouvernement n'a aucun plan alimentaire pour le Canada. Il se moque des tribulations des familles agricoles établies depuis longtemps, non seulement dans Portage—Lisgar, mais dans l'ensemble du Canada. Un tel manque de respect entretient l'inégalité des chances. Les autres pays subventionnent leurs agriculteurs et leurs producteurs agricoles et nous adoptons, par défaut, une politique d'exode rural au Canada. Nous laissons les pays d'Europe et les États-Unis établir des mesures auxquelles nous ne pouvons pas répliquer. Voilà ce que fait le gouvernement.

Faute de réagir, on dit aux familles d'agriculteurs de tout le pays qu'il est temps pour eux de déménager en ville, de quitter leur terre. Ce n'est tout simplement pas correct. Le tort que cela cause aux sociétés rurales de tout le Canada est bien évident pour nous tous, de ce côté-ci de la Chambre. La seule chose que le gouvernement prévoit faire dans le discours du Trône pour résoudre les problèmes de l'agriculture, c'est brancher les exploitations agricoles à Internet. Cela devrait se révéler de plus en plus facile, car les exploitations agricoles se font de moins en moins nombreuses au Canada.

Le problème, c'est que lorsque le gouvernement parle de la nécessité de s'adapter, il ne voit pas que les familles agricoles et les producteurs agricoles du Canada n'ont eu d'autre choix que de s'adapter énormément et de diversifier leurs activités, compte tenu des défis qu'ils doivent relever et de la situation qui est aujourd'hui la leur. Une des principales adaptations que ces familles ont dû accepter, c'est de dire au revoir à leurs enfants.

Nous voudrions que ces problèmes-là soient réglés concrètement. Nous avons pris un engagement en ce sens.

Aujourd'hui, nous avons soulevé la question de la péréquation. La formule de péréquation semble avoir un effet pernicieux. Elle semble décourager certaines provinces d'accroître leur composante d'emploi dans le secteur industriel et de mettre en valeur leurs ressources intérieures, à cause des aspects de la formule qui avantagent le gouvernement fédéral, mais qui punissent les provinces. Il faut revoir cette formule.

D'autres régions, comme le Canada atlantique et l'Ouest, ont de nombreux objectifs et problèmes en commun. Elles ont aussi des préoccupations qui sont particulières à leur région. Quoi qu'il en soit, si nous ne voyons pas la nécessité de régler le problème, et le gouvernement ne voit pas cette nécessité, de toute évidence, le problème ne se résoudra pas. Le discours du Trône ne prévoit rien pour régler ces questions.

Un autre problème de longue date pour bon nombre d'entre nous, c'est celui de la réforme parlementaire. Cette réforme donnerait aux parlementaires, mais aussi aux électeurs qu'ils représentent, l'impression qu'ils s'acquittent plus efficacement de leurs fonctions et de leur rôle de représentant. Ce sont ces gens-là que nous entendons régulièrement. Ils nous disent qu'ils voudraient nous voir jouer un rôle plus significatif.

Peut-on trouver une meilleure preuve du mépris que les Canadiens ressentent de plus en plus pour cette institution que leur non-participation au scrutin? En n'allant pas voter, ils nous ont dit que cela n'a guère d'importance. On me dit que, jamais en cent ans, un nombre aussi faible de Canadiens ne sont allés exercer leur droit de vote lors des dernières élections fédérales. Il y avait davantage de Canadiens qui allaient voter lorsque leur famille possédait deux chevaux que maintenant qu'elle possède deux voitures. C'est bien dommage.

Le gouvernement ne s'est jamais attaqué à la question de la réforme parlementaire et des autres réformes touchant par exemple le système électoral ou le Sénat, pas plus qu'il ne s'est penché sérieusement sur les autres aspects visant à mesurer et à établir la nécessité de faire participer les Canadiens et de rendre leurs représentants plus efficaces en leur permettant d'avoir plus de poids à la Chambre.

Le gouvernement a adopté dans bien des domaines une approche en trois volets. On commence d'abord par ignorer le problème en espérant qu'il disparaîtra de lui-même. Deuxièmement, on décrie et on blâme ceux qui signalent et critiquent le problème. Troisièmement, si rien de cela ne fonctionne, on distribue de l'argent et peut-être qu'on parvient ainsi à forcer ceux qui critiquent le problème à le tolérer.

C'est une façon bien peu respectueuse de fonctionner. C'est principalement ce manque de respect que l'on retrouve dans les commentaires du ministre des Affaires intergouvernementales, et de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui devrait pourtant être plus avisée, ainsi que du premier ministre lui-même. Aucun d'entre nous ne devrait faire de remarques désobligeantes sur quelque région du pays que ce soit. Les auteurs de ces remarques devraient très certainement s'en excuser.

Je termine en citant un extrait de l'ouvrage de Donald Savoie intitulé Governing from the Centre. Il dit ceci:

    Je reconnais que les pouvoirs centraux, et plus particulièrement ceux du premier ministre, ont été considérablement renforcés au cours des dernières années, mais je ne considère pas pour autant que le gouvernement fédéral est mieux en mesure de définir une nouvelle orientation stratégique ou un plan cohérent auquel tous les ministères pourraient contribuer. Il est ironique de constater qu'en affermissant les pouvoirs du gouvernement central, on a affaibli ses capacités à gérer les questions horizontales.

 

. 1530 + -

Je termine en disant que nous devons insister sur le fait que les députés ne sont pas des marionnettes dirigées par le premier ministre. Ils sont plutôt des outils mis à la disposition de leurs électeurs. En fait, il existe un plan à cet égard et nous l'utiliserons. Je compte bien y accorder toute l'attention dont je suis capable avec l'aide et l'appui de tous mes collègues de la Chambre.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député, son premier à la Chambre, si je ne m'abuse.

Le député, qui vient du Manitoba si je ne me trompe, a parlé du phénomène d'exclusion qui se produit dans le centre de l'Ontario. Je suppose que j'en fais partie puisque je viens de l'Ontario. Il a ensuite parlé du milieu agricole et a dit que nous ne comprenions pas ce secteur.

L'Ontario produit plus de denrées agricoles que toutes les provinces de l'Ouest mises ensemble. La réalité, c'est qu'il pleut des deux côtés de la clôture. Nous avons des problèmes agricoles dans ma circonscription. J'ai déjà été agriculteur. Le député dit-il qu'il n'y a pas de programmes, que le gouvernement n'a rien fait pour aider les agriculteurs?

Notre caucus a été très actif pour ce qui est de trouver de nouveaux fonds pour les agriculteurs. Nous continuons de prétendre que ce n'est peut-être pas suffisant, mais le Manitoba et la Saskatchewan ont reçu des fonds additionnels au cours des trois ou quatre dernières années. En fait, c'est l'ancien gouvernement du député qui est venu ici pour demander de l'argent, et nous avons été réceptifs à sa demande.

Il y a des tonnes de programmes agricoles. Je pense aux programmes comme le CSRN, le programme de revenu du marché en Ontario, le CITIF, l'ACRA. Oui, la question des fermes familiales nous préoccupe beaucoup. Je parle à mon groupe d'agriculteurs presque chaque jour au sujet de leurs problèmes. Certaines des choses dont le député a parlé lui viennent des gens qu'il fréquente. Ils croient vraiment à l'aliénation de l'Ouest. En fait, c'est psychologique. Ils font l'objet de discrimination à cause du temps que cela leur prend pour se rendre ici. C'est insensé.

Il y a plus de gens en Ontario qui se sentent victimes de discrimination à cause de la politique agricole qu'il n'y en a dans l'Ouest. Nous avons un problème ici dans le secteur agricole.

Le député a dit que nous devions aider les agriculteurs. C'est ce même parti qui ne cesse de répéter jour après jour que les subventions ne devraient pas exister. Dans son dernier programme électoral, ce parti précisait que les agriculteurs ne devraient pas recevoir de subventions. Ces députés sont contre les subventions. Pourtant, c'est exactement ce qu'ils demandent aujourd'hui. Ils ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. Qu'est-ce qu'ils choisissent?

M. Brian Pallister: Monsieur le Président, je remercie le député pour ses observations, quelque erronées et déplacées qu'elles puissent être. Il a dit qu'il a déjà été agriculteur. J'en conclus qu'il doit éprouver de l'empathie à l'égard de l'agriculture en général. Il a aussi déclaré que l'Ontario produit davantage de denrées que les autres régions. En parlant de la sorte, il fait preuve de dédain pour les épreuves que subissent les producteurs de grain ailleurs au Canada.

Le dédain et l'arrogance évidents de ses propos trahissent son refus d'aborder les questions vitales auxquelles font face les gens, où qu'ils vivent au Canada.

Le député a parlé du sentiment d'aliénation dans l'Ouest. Je parlerais plutôt d'aliénation dans les régions. Dans les foyers, et cela à la grandeur du pays, les gens éprouvent un sentiment d'aliénation à l'égard du gouvernement.

La véritable question est l'impuissance même que le député ressent à coup sûr, même s'il n'est sans doute pas disposé à le reconnaître, en tant que député d'arrière-ban, parce qu'il ne peut exercer aucune influence sur l'orientation des politiques gouvernementales. Plus qu'aucun autre de ses prédécesseurs, le premier ministre actuel a concentré les pouvoirs entre ses mains et dans le Cabinet du premier ministre.

Le premier ministre a fait des annonces sans avoir préalablement consulté les membres de son propre Cabinet. Le député d'en face connaît cette triste vérité. Le député de l'Île-du-Prince-Édouard, qui siège derrière lui et qui est un ancien président-directeur général du Syndicat national des cultivateurs, sait à quel point il est impuissant dans ce dossier.

Quand nous avons le plus impuissant des ministres de l'Agriculture de notre histoire, dont le ministère est si important pour le pays, qui est allé au Manitoba à l'occasion d'un désastre et a déclaré à un groupe d'agriculteurs, au moment même où ils avaient un urgent besoin d'aide, que le plus beau jour de sa vie avait été celui où il avait abandonné l'agriculture, et quand aujourd'hui, un autre député nous dit qu'il est un ancien agriculteur, je m'interroge sur la capacité et la volonté de ces députés de manifester une véritable empathie envers ceux qui s'efforcent de poursuivre l'agriculture et d'en tirer leur subsistance.

 

. 1535 + -

Ceux-là refusent d'abandonner et de devenir des députés. Ceux qui ne font que semblant de se préoccuper des agriculteurs n'ont pas leur place dans les rangs d'en face.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je prends la parole au nom des habitants de Surrey-Centre pour répliquer au discours du Trône. Je remercie les électeurs de Surrey-Centre de m'avoir élu de nouveau député en triplant la majorité que j'avais obtenue lors des élections précédentes. Je tâcherai de faire de mon mieux pour les représenter et répondre à leurs préoccupations.

Je vous félicite de votre élection aux fonctions de Président de la Chambre. Je suis sûr que vous pouvez en tout temps compter sur la coopération de tous à la Chambre.

Dans ma réplique au discours du Trône, je vais aborder certaines des questions soulevées par mon collègue de Portage—Lisgar. Le discours du Trône est censé être l'expression de la vision du gouvernement.

Selon la tradition, les députés sont invités à se rendre à la salle du Sénat où le discours est lu. Il n'est pas permis aux députés de s'asseoir pour écouter attentivement le discours. Ils doivent plutôt rester debout à l'extérieur de la salle du Sénat, entassés dans le couloir, et se bousculer pour entendre le discours.

Beaucoup de ceux qui sont assis à l'intérieur n'ont pas d'affaire là ou n'ont aucun rôle à jouer pour la mise en oeuvre des mesures contenues dans le discours. Franchement, les députés feraient mieux de s'asseoir devant leur téléviseur au lieu de se rendre à l'autre endroit.

Je me permets de lire les paroles de mon collègue, l'ancien chef du Parti réformiste, qui disait:

    Les caméras de télévision qui balaient l'auditoire s'arrêtent non pas sur les entrepreneurs innovateurs ou les scientifiques de la nouvelle économie, mais plutôt sur des fossiles politiques, d'anciens sénateurs, de farouches opposants au changement ou d'ardents défenseurs du statu quo.

Quelle belle citation! Quelle remarquable observation au sujet du gouvernement, ce dinosaure, qui lutte contre le changement.

Il y a d'importantes omissions et incohérences dans le discours du Trône sans substance. Je vais en énumérer quelques-unes très brièvement. La première est un plan concret pour réduire les impôts et rembourser la dette. Il faut déposer à nouveau un budget le plus tôt possible, d'autant plus que les États-Unis ont considérablement réduit leurs impôts et que leur économie est stagnante, ce qui risque fort bien de toucher le Canada sous peu.

Lors des dernières élections, le nombre d'électeurs qui se sont rendus aux urnes a été plus bas que jamais. C'était un avertissement lancé aux libéraux. Malgré cela, ils n'ont pris aucun engagement sérieux à l'égard d'une réforme parlementaire. Les Canadiens de l'Ouest se sentent isolés, comme toutes les autres régions du Canada. Comme leurs préoccupations restent sans écho, les libéraux attisent leur sentiment d'isolement, au lieu de l'apaiser en répondant aux besoins des régions du Canada.

L'arrogance du premier ministre et des libéraux était évidente même pendant la campagne électorale, lorsque le premier ministre a fait ses infâmes commentaires, disant préférer faire affaire avec les Canadiens de l'Est plutôt qu'avec ceux de l'Ouest.

Depuis 1993, les libéraux sont insensibles à ces préoccupations, bien que la nouvelle Ouest soit la région qui croît le plus rapidement au Canada et qu'elle possède beaucoup de potentiel. Voici une courte liste des aspects qui méritent une attention.

Les libéraux ont causé du tort au secteur de la pêche au saumon, à l'industrie minière, à l'industrie du bois d'oeuvre et à l'industrie touristique de la Colombie-Britannique. Depuis des années, les libéraux sont incapables de négocier un traité sur le saumon du Pacifique avec les États-Unis. Ils font disparaître des emplois en Colombie-Britannique. Ils ont fermé la BFC Chilliwack et ont laissé la Colombie-Britannique sans capacité d'intervention en cas d'urgence.

 

. 1540 + -

Les libéraux reconnaissent que la Colombie-Britannique est sous-représentée, tant au Sénat qu'à la Chambre. Ils s'opposent à ce que nous élisions nos sénateurs. Ils ne veulent pas donner à la province une chance équitable d'obtenir des contrats et d'autres ressources du gouvernement.

Il y a aussi le problème de la réfection des routes. Grâce aux taxes sur les carburants, le gouvernement fédéral a recueilli 700 millions dollars en Colombie-Britannique, mais il n'en a rendu que 35 millions pour réparer et entretenir nos routes et nos autoroutes. La Colombie-Britannique est la seule province canadienne à ne pas avoir d'autoroute à quatre voies.

Ce sont les libéraux qui ont réduit les paiements de transfert pour l'éducation et les services de santé de la Colombie-Britannique. Même si les libéraux continuent de se moquer de notre population, cette dernière a de nombreuses raisons pour se moquer des libéraux. Ces derniers ont fermé des phares du Pacifique. Ils ont détruit l'essentiel de la garde côtière du Pacifique, entre autres. La liste de ce qu'ils ont fait à la province est longue.

Il était pathétique de voir le ministre libéral des Finances faire le tour de ma circonscription, Surrey-Centre, en hélicoptère, pendant la dernière campagne électorale. Les organisateurs n'auraient pas osé le laisser entendre les préoccupations des habitants. Ils l'en ont empêché en prévoyant une visite de la ville par la voie des airs. Il a probablement vu plus d'oies que d'électeurs.

Les médias locaux ont d'ailleurs rapporté que le ministre des Finances avait avoué ignorer les besoins de Surrey. Après le tour d'hélicoptère, il a admis qu'il n'était absolument pas au courant du problème des transports à Surrey. Pendant les six années où ils forment le gouvernement, les libéraux n'ont jamais une oreille pour les habitants de Surrey, mais, dès qu'une campagne électorale est en cours, un ministre membre du Cabinet apparaît soudain dans le ciel de la circonscription.

Nous savons tous que le premier ministre a passé plus de temps en Floride que dans l'ouest du Canada. Il se rend généralement en Colombie-Britannique pour participer à des activités de financement, comme si les habitants de l'Ouest ne versaient pas déjà assez d'argent au Trésor fédéral.

Je veux aborder une autre question importante, soit le fait que les bureaux des députés sont inondés de demandes d'immigration. Ce travail devrait être effectué par le ministère de l'Immigration, mais les libéraux veillent à ce que le système d'immigration au Canada soit engorgé par tout l'arriéré accumulé.

Pourquoi le ministère fédéral de l'Immigration n'arrive-t-il pas à travailler efficacement? Cela demeure une énigme. Les gens qui se retrouvent coincés dans le système sont victimes de la mauvaise gestion du gouvernement. Même le traitement des demandes de statut de réfugié prend trop de temps.

L'émission des visas de visiteur pose un problème différent. Les dirigeants politiques ne devraient pas intervenir dans ce domaine. Pourtant, pendant la campagne électorale, les libéraux ont laissé leurs candidats intervenir pour tenter d'obtenir des visas de visiteurs pour des gens dont la demande avait été rejetée même après des démarches répétées de la part de leur député. Le système devrait être assez efficace pour que les véritables visiteurs obtiennent un visa de visiteurs sans intervention politique et sans histoire.

J'ai déjà exigé la tenue d'enquêtes sur des activités de corruption dans nos ambassades, enquêtes qui ont donné de bons résultats.

Dans un autre ordre d'idées, on ne fait aucune mention dans le discours du Trône des taxes fédérales sur l'essence et des problèmes reliés aux transports. En Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral prélève en taxe d'accise 10¢ sur chaque litre d'essence et impose la TPS par-dessus cette taxe d'accise, puis ajoute la TPS par-dessus la TVP. Il taxe les taxes.

Des 700 millions de dollars que rapportent les taxes sur l'essence en Colombie-Britannique, il n'y a que 35 millions de dollars qui soient réinvestis dans les transports et les infrastructures de la province. Ce n'est que 5 p. cent. Ce genre d'injustice est au coeur des préoccupations régionales partout au Canada.

Enfin, j'aimerais commenter le manque d'intérêt du gouvernement libéral pour la protection civile en Colombie-Britannique. Il n'y avait rien à ce sujet dans le discours du Trône, malgré les terribles tremblements de terre survenus récemment en Inde, au Salvador, en Turquie et à Taïwan.

Les scientifiques prédisent pourtant qu'un séisme ébranlera un jour le sud-ouest de la Colombie-Britannique. Or, le gouvernement refuse d'envoyer l'équipe de recherche et de sauvetage de Vancouver dans les régions du monde victimes de tremblements de terre. On ne devrait pas attendre une invitation. Il faut dépêcher sans tarder dans ces endroits notre équipe de sauveteurs, qui est toujours sur un pied d'alerte, afin qu'elle y acquière l'expérience nécessaire pour intervenir ici.

 

. 1545 + -

Le crime organisé représente la plus grave menace pour le Canada. Comme d'habitude, il n'y a rien dans le discours du Trône à ce sujet, si ce n'est une promesse. C'est la même chose en ce qui concerne la GRC. On ne prévoit pas donner à celle-ci, par exemple au détachement de Surrey, qui est le plus gros au pays, les outils, les ressources, les moyens légaux et le personnel pour accomplir son travail.

Je remercie les libéraux d'avoir écouté ma prière et d'avoir fait quelque chose pour reconnaître les diplômes obtenus à l'étranger. Par contre, le discours du Trône ne fait aucunement mention de l'uniformisation des normes nationales d'enseignement.

Le gouvernement libéral perd de plus en plus le contact avec les Canadiens en ce qui a trait à leurs différence régionales, particulièrement en Colombie-Britannique et dans l'ouest du Canada. L'Alliance canadienne, le futur gouvernement, est à la Chambre pour remettre constamment sous le nez de nos dirigeants les injustices qu'ils commettent, comme je viens de le faire. La balle est dans leur camp.

M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Surrey-Centre de son excellent discours décrivant les griefs de la Colombie-Britannique.

Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense d'un article de journal paru juste après la dernière campagne électorale fédérale? Selon cet article, un ministre de premier plan de Victoria, en Colombie-Britannique, aurait dit que les résultats des élections du 27 novembre n'étaient pas une répudiation du gouvernement libéral en Colombie-Britannique—qu'en fait, les libéraux dépassaient les alliancistes, ou réformistes, entre les élections, mais que les alliancistes semblaient dépasser les libéraux au moment de la campagne électorale. Je trouve cela incroyablement arrogant et cela touche exactement aux préoccupations soulevées par le député dans son discours.

Le député pourrait-il nous dire en quoi cela risque de nuire à la capacité du gouvernement de bien représenter notre province dans cette enceinte et de répondre à nos griefs qu'un ministre de premier plan de notre province, qui siège sur les banquettes d'en face, ait cet état d'esprit à l'égard de notre province?

M. Gurmant Grewal: Monsieur le Président, je remercie le député de son excellente question et je lui souhaite bonne chance à la Chambre. Cela me donne également l'occasion d'accueillir parmi nous tous nos autres collègues qui se sont joints à nous avec enthousiasme et exaltation.

L'aliénation de diverses régions du pays est une question extrêmement importante, surtout du fait que le gouvernement libéral au pouvoir depuis 1993 au niveau fédéral n'a pas réussi à unir toutes les provinces et les régions pour rendre notre pays plus fort. Si nous réunissons toutes nos énergies et nous nous attaquons aux problèmes qui se posent dans les diverses régions, la fédération fonctionnera.

La cause profonde des problèmes, c'est que le gouvernement a une attitude marquée au coin de l'arrogance et de l'ignorance et qu'il refuse d'écouter et de s'attaquer aux problèmes. Notre premier ministre se rend plus souvent en Floride pour jouer au golf et se livrer à toutes sortes d'activités que dans l'ouest du pays ou d'autres régions pour régler les problèmes et écouter les gens. Nous ne voyons le premier ministre en Colombie-Britannique que lorsqu'il participe à une activité de financement. C'est ridicule. C'est la cause profonde du problème qui est la source de cette grande aliénation.

Au lieu d'aviver cette aliénation en faisant fi des préoccupations des diverses régions, le gouvernement devrait prendre des mesures pour remédier à la situation. Il devrait se pencher sur les questions et faire en sorte que les diverses régions du pays restent unies.

M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis impressionné par les discours prononcés aujourd'hui, tant par les nouveaux députés que par ceux qui sont parmi les plus chevronnés à la Chambre. Le député de Surrey-Centre occupe son siège depuis trois ans et demi, depuis que le premier ministre a déclenché des élections à peine trois ans et demi après les précédentes.

J'aimerais entendre ses commentaires sur les travaux qui se déroulent dans cette Chambre relativement au respect de l'opinion des électeurs.

 

. 1550 + -

Le député commence chacune de ses interventions en disant qu'il est fier ou qu'il a l'honneur de représenter les gens de Surrey-Centre, et cela m'impressionne. Je suis convaincu qu'il a observé d'autres députés qui sont incapables d'en faire autant. J'aimerais entendre ses commentaires sur l'efficacité du Parlement en cette matière.

M. Gurmant Grewal: Monsieur le Président, je remercie le député de la magnifique circonscription d'Elk Island. Il est un député très travaillant dont le dévouement est très apprécié.

Lorsque les électeurs de nos circonscriptions nous font l'honneur de nous envoyer ici, en cette honorable enceinte, nous assumons une responsabilité morale envers eux. Il est crucial de comprendre pourquoi nous sommes ici.

Nous sommes ici pour représenter les électeurs de nos circonscriptions, pas pour représenter Ottawa auprès d'eux. C'est ce que les électeurs attendent de nous. C'est pourquoi ils nous ont envoyés ici. Il est toujours important de soulever à la Chambre les préoccupations de nos électeurs afin que l'on y trouve des solutions. De même, j'ai soulevé aujourd'hui des préoccupations communes à l'ensemble de la circonscription afin de dépeindre un portrait général de la situation qui prévaut.

Cependant, il est clair qu'il faut que certaines choses se produisent avant que nos préoccupations puissent être réglées. Il devrait y avoir des votes libres à la Chambre. La Chambre devrait fonctionner de façon plus démocratique. Les comités devraient travailler. Nous avons déjà dressé la liste de tout ce qui devrait être inclus dans la réforme parlementaire.

Puisque je n'ai plus assez de temps pour m'étendre sur la question, je me contenterai de dire que la Chambre des communes devrait procéder, d'abord et avant tout, à une réforme parlementaire.

[Français]

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais vous informer que je partagerai le temps qui m'est alloué aujourd'hui avec mon collègue, le député nouvellement élu de Beauharnois—Salaberry, que je salue et que je félicite encore pour sa superbe élection dont on n'est pas peu fiers.

Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer et souscrire au discours du Trône du 30 janvier dernier. Pour exprimer essentiellement la vision du gouvernement, permettez-moi de commencer par une citation.

    Selon la voie canadienne, réussite économique et réussite sociale doivent aller de pair. De concert avec les Canadiennes et les Canadiens, le gouvernement continuera d'accroître la prospérité de la société en se fondant sur le potentiel de ses citoyens, de ses collectivités et de ses entreprises, ainsi que sur la place unique que le Canada occupe dans le monde.

Je cite ici le premier ministre du Canada, qui exprimait, par ces mots, la vision de notre gouvernement, la vision que nous voulons établir ici au Canada, pour faire en sorte que l'on puisse prendre notre place, non seulement sur l'échiquier nord-américain, mais que l'on puisse rayonner de par le monde.

Notre vision est une vision équilibrée, respectueuse, raisonnable, responsable. Il y a d'un côté la question du développement économique, le positionnement de nos entreprises, non seulement au plan national, mais également au plan international.

De l'autre côté, il y a la participation de l'ensemble des membres de notre société à cette richesse collective que nous développons ici, au Canada, depuis quelques années. C'est également une vision qui s'inscrit dans la suite logique des choses.

On se souvient qu'en 1993, lorsque la population canadienne nous a confié le mandat de former le gouvernement, la situation était plutôt sombre. Nous avons mis de l'ordre dans les finances publiques; nous avons lancé une révision des programmes; nous avons investi dans certains secteurs stratégiques.

Nous avons également porté énormément d'attention au filet de protection sociale canadien, qui fait l'envie de bien des pays de par le monde. Aujourd'hui, notre vision en est une d'avenir, qui vise à aller chercher un équilibre dans l'ensemble de ces mesures.

 

. 1555 + -

D'abord, lorsqu'on regarde le plan tel qu'il est exposé, le gouvernement mise beaucoup sur l'innovation, qui est le fer de lance de l'économie canadienne et qui peut permettre d'augmenter le caractère concurrentiel de l'ensemble de nos entreprises.

Il y a bon nombre d'éléments qui ont été mis de l'avant. Pensons à Partenariat technologique Canada, un programme d'Industrie Canada qui est bien connu et qui a bien servi l'ensemble de l'industrie canadienne. En bout de ligne, il nous a permis non seulement de bien nous positionner du point de vue concurrentiel, mais aussi de créer de bons emplois.

Il y a aussi la Fondation canadienne pour l'innovation, qui vient aussi appuyer le désir du gouvernement d'investir dans l'innovation. Il y a également l'ensemble des agences de développement régional qu'on retrouve partout au Canada, particulièrement celle dont je suis responsable, à savoir Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Selon les orientations d'Industrie Canada, ces agences interviennent dans l'ensemble des régions du Québec, comme Développement économique Canada, et visent à soutenir les régions dans leur développement, en fonction de leurs priorités, de leurs besoins et de leurs orientations. Elles visent également à les aider à faire l'acquisition et l'utilisation de nouvelles technologies pour faire face à ce nouvel élément qu'est l'innovation.

Il y a un phénomène important, soit le fait que nous vivons à l'ère de la mondialisation. Il faut, comme société, être capable d'utiliser l'ensemble des différents outils qui sont mis à notre disposition. Lorsqu'on fait référence à des outils, il faut penser immédiatement à Internet, qui fait maintenant disparaître les frontières et qui ouvre beaucoup de possibilités au niveau social et au niveau du développement économique.

Encore là, le Canada a fait des efforts énormes pour que nous soyons la société la plus branchée en l'an 2000. Maintenant, le discours du Trône exprime la volonté que le gouvernement canadien soit le plus branché sur l'ensemble des collectivités d'ici 2004.

L'ensemble des ministères travailleront pour augmenter nos services et notre présence sur Internet. Il ne fait aucun doute que l'Agence canadienne des douanes et du revenu, dont je suis responsable, est un des joueurs importants en ce qui concerne l'utilisation ou l'accès à des services sur Internet.

Pensons au projet-pilote lancé l'année dernière par l'Agence, qui visait à demander à certains contribuables canadiens de soumettre, par Internet, leurs déclarations d'impôt. Cette année, le projet-pilote est ouvert en grande partie à l'ensemble de la population.

On fait référence également à un gouvernement du Canada bien branché, qui offre ses services sur Internet. Un des sites qui rayonnent au Canada et même de par le monde est sans aucun doute le site stratégique d'Industrie Canada, qui est probablement la plus belle et la plus grande banque de données commerciales au Canada, sinon en Amérique du Nord. C'est un site qui a un nombre de visites hebdomadaires absolument incroyable, qui s'est avéré un bon succès et qui, en bout de ligne, avait pour souci premier de mieux servir et informer la population.

Avec notre objectif d'être le gouvernement le plus branché d'ici 2004, cette philosophie est sous-jacente, car il faut bien servir l'ensemble de la population.

Dans le discours du Trône, on retrouve aussi la question du positionnement du Canada dans le monde. Comment intervenons-nous et interagissons-nous avec l'ensemble de nos partenaires et, également, comment peut-on aider nos entreprises à évoluer dans l'ère de la mondialisation?

Certes, un des éléments importants lorsqu'on fait référence à la mondialisation, c'est tout ce qui concerne les douanes. Elles font partie de l'Agence canadienne des douanes et du revenu et sont en cours de modernisation, si on me prête l'expression.

Comme on le sait, j'ai déposé en avril dernier un plan de modernisation des douanes canadiennes pour les cinq prochaines années, afin qu'elles puissent continuer à bien servir la population et à bien remplir son double mandat, soit assurer, d'une part, la sécurité de l'ensemble de nos communautés et, d'autre part, faciliter les relations économiques, particulièrement entre le Canada et les États-Unis.

 

. 1600 + -

Donc, comme on le sait, un certain nombre de mesures ont été mises de l'avant.

En terminant, je soulèverai la question de la recherche et développement. Si nous voulons être en mesure de concurrencer avec les autres pays, il nous faut faire preuve d'innovation et pouvoir augmenter la productivité des entreprises. L'élément recherche et développement est un élément fondamental à l'ère de la nouvelle économie que nous connaissons et à laquelle nous sommes confrontés.

D'ici 2010, il nous faudra sans aucun doute doubler cet élément de la recherche et développement. C'est un engagement important du gouvernement. On a qu'à penser au crédit d'impôt accordé pour la recherche et développement. Ce crédit est administré par l'Agence canadienne des douanes et du revenu et peut procurer à l'ensemble de la communauté d'affaires canadienne jusqu'à 1,5 milliard de dollars par année. Voilà autant d'outils importants qui vont nous permettre d'augmenter notre caractère concurrentiel et de mieux nous positionner.

Lorsque l'on fait référence à la question de la recherche et développement et de l'innovation, je pense au Centre national de recherche du Canada, lequel fait un excellent travail et contribue largement au positionnement de l'ensemble de nos entreprises.

Je conclurai en me référant à la question des collectivités dynamiques. Nous voulons continuer à aider l'ensemble des collectivités canadiennes dans l'ensemble de nos régions. On sait que le gouvernement canadien a été omniprésent à cet égard. Pensons à la question des sociétés d'aide au développement des collectivités. Elles sont nombreuses au Québec et elles contribuent à aider l'ensemble des collectivités.

D'ailleurs, nous avons lancé une stratégie jeunesse qui a connu un franc succès et les chiffres sont éloquents. Évidemment, l'engagement concernant le projet d'Internet à large bande contribuera largement à aider l'ensemble des régions. Donc, nous avons un beau discours du Trône, avec une belle vision.

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Monsieur le Président, je voudrais d'entrée de jeu féliciter le député d'Outremont pour sa victoire arrachée sans doute de haute lutte.

Nous connaissons les traditions du comté d'Outremont où il faut un candidat courageux et fort, un libéral que l'on connaît bien et qui a ses lettres de créance au sein du Parti libéral. Je lui offre mes félicitations à l'occasion de sa réélection. Il est là pour longtemps.

Le ministre a fait référence à la question de la recherche et développement ainsi que les projets, les initiatives et les prétentions du gouvernement libéral en matière d'innovation.

J'aimerais savoir ce qu'il pense de l'attitude de son gouvernement jusqu'à maintenant—à moins qu'il n'ait des éléments nouveaux à soumettre aujourd'hui—concernant le Centre intégré des pâtes et papier, un dossier très important pour la région de Trois-Rivières. C'est le fruit de la fusion entre le Centre de recherche de l'UQTR et le Centre spécialisé en pâtes et papiers du cégep pour créer un centre de recherche d'envergure mondiale, pour employer les mots de la rectrice de l'Université du Québec à Trois-Rivières.

Ce nouveau centre fera en sorte d'assurer une formation adéquate à au moins 3 000 jeunes afin qu'ils puissent s'adapter au virage technologique auquel doit se soumettre l'industrie des pâtes et papiers, laquelle doit passer du papier journal au papier spécialisé.

Le gouvernement du Québec a, jusqu'à maintenant, offert une contribution de plusieurs dizaines de millions de dollars. Or, le gouvernement fédéral—à moins que le ministre ne nous annonce de bonnes nouvelles—refuse d'octroyer 16,5 millions de dollars prévus pour tout le montage financier.

Compte tenu des prétentions du gouvernement fédéral, j'aimerais savoir si le ministre considère qu'il est acceptable que le gouvernement ne participe pas à un projet qui a tant de mérite pour le Québec, mais surtout pour la région de Trois-Rivières.

L'hon. Martin Cauchon: Monsieur le Président, pour ce qui est des propos qui faisaient partie du préambule de l'intervention de mon collègue, je le remercie de référer à mon beau comté d'Outremont, dont je suis fier.

Ce qu'il semblait par contre vouloir affirmer, c'est le fait que le comté d'Outremont est un comté acquis pour les libéraux.

 

. 1605 + -

J'aimerais simplement dire qu'aucun comté au Québec et au Canada ne doit être pris pour acquis. On doit travaillé minutieusement dans chacun des comtés. Il en est de même pour le comté d'Outremont, qui est un beau comté. On se doit de respecter l'ensemble de la population, respecter la volonté populaire et respecter l'élection.

Évidemment, je crois comprendre que mon collègue, dans son propre comté, d'après ses propos, prend sa population pour acquis. Ce n'est pas mon cas.

Concernant la question à laquelle il a fait référence, à propos du centre sur les pâtes et papiers, j'ai déjà eu quelques présentations sur ce projet. C'est un beau projet. Comme il se doit, une demande a été faite à la Fondation canadienne pour l'innovation.

Je sais que d'autres approches ont également été faites, non seulement auprès de Développement économique Canada, mais auprès d'autres ministères. Actuellement, des gens sont en train d'analyser le tout pour voir s'il y a une possibilité d'intervenir. C'est sans aucun doute un projet qui pourrait être intéressant pour l'ensemble de la région.

Je prends également bonne note du fait que le gouvernement du Québec se serait engagé pour des montants considérables. Évidemment, j'aimerais bien voir la lettre d'engagement qui, s'il y en a une, est probablement, comme d'habitude, conditionnelle à ce que le gouvernement canadien intervienne lui aussi, après avoir fait tout le travail de défrichage.

[Traduction]

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les propos tenus par le ministre concernant Douanes et Revenu Canada et la modernisation du ministère m'intéressent. Ayant voyagé pour ma circonscription des deux côtés du 49e parallèle, je m'y intéresse particulièrement du fait des vives inquiétudes qu'on a à Douanes et Revenu Canada au sujet de la modernisation des dispositifs techniques et électroniques de contrôle des entrées et des sorties à la frontière.

J'ai parlé aux gens qui travaillent là et, chose intéressante, du côté américain ils disent que c'est une mesure qui vise à réduire les coûts de main-d'oeuvre. Les agents de douane canadiens me disent qu'ils ont très peur simplement parce qu'un grand nombre des postes de douane seraient à 50 ou 60 milles du poste de la GRC le plus proche. J'aimerais savoir ce qu'il en est puisque ma circonscription compte le plus grand nombre de postes frontaliers.

L'hon. Martin Cauchon: Monsieur le Président, la question est très intéressante. Le député fait état du fait que le Canada et les États-Unis ont de loin la plus grande frontière au monde. J'en suis conscient. C'est pourquoi nous avons d'excellentes ressources humaines à Douanes Canada. Nous avons des agents qui ont beaucoup d'expérience et de connaissances. Actuellement, quand on se penche sur la situation et sur la gestion des douanes, non seulement au Canada mais dans l'ensemble du monde, on se rend compte que c'est une question de gestion des risques.

L'ensemble des mesures de réforme que nous avons déposées l'an dernier va nous permettre de mieux gérer les risques. D'une part, nous aurons recours à ce que nous appelons la technologie douce dont CANPASS est un exemple. CANPASS est déjà utilisé à certains postes frontaliers un peu partout au Canada. Par ailleurs, l'emploi de la technologie douce va nous permettre d'avoir recours aux ressources humaines là où les risques sont le plus élevés. Ce sera un système bien meilleur.

[Français]

M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Monsieur le Président, mes premiers mots sont pour les gens de mon comté, Beauharnois—Salaberry. D'abord, je les remercie de la confiance qu'ils m'ont témoignée lors de la campagne électorale en me choisissant non seulement comme leur représentant à la Chambre des communes, mais davantage comme leur porte-parole.

En posant ce geste, en faisant ce choix, ils ont justement permis à ce merveilleux comté de Beauharnois—Salaberry de sortir de sa «turpitude» pour permettre à ces gens, à cette population, d'avoir accès à la richesse qui se développe de jour en jour, de semaine en semaine au Canada.

Le Canada est un des pays ayant connu une croissance économique des plus importantes. Malheureusement, le problème réside dans le fait qu'il n'y a eu aucune retombée dans ce comté, ce qui fait que nous en sommes au même point qu'en 1993.

 

. 1610 + -

Il y a une raison pour laquelle je suis revenu en politique et c'est lorsque j'ai pris connaissance d'une étude faite par le CLSC de la Seigneurie de Beauharnois qui démontrait clairement toute la problématique de cette population par rapport à la croissance que nous vivions en Montérégie. Le comté de Beauharnois—Salaberry, qui est enclavé dans la Montérégie, en est à peu près la partie la plus défavorisée.

Lorsque je fais le parallèle avec le discours du Trône, je suis agréablement surpris de voir que la justice sociale en est l'un des thèmes principaux. C'est une orientation qui va s'appliquer de façon concrète dans mon comté. Pourquoi? Parce que dans l'étude qui a été dévoilée sur la place publique, et qui a été laissée de côté par les députés de l'époque, on fait le parallèle entre le taux de chômage de cette circonscription électorale et celui de la Montérégie.

La Montérégie est une région du Québec très dynamique, où l'on dénote un taux de chômage d'environ 6 p. 100. Malheureusement, dans le comté de Beauharnois—Salaberry, on se retrouve toujours avec un taux de chômage double, donc de 12 p. 100 environ.

On a également fait ressortir que le taux de suicide le plus élevé parmi les jeunes de la Montérégie se situait, naturellement, dans la région de Beauharnois—Salaberry.

En Montérégie, le pourcentage des familles monoparentales le plus élevé se retrouve aussi dans le comté de Beauharnois—Salaberry et le plus haut pourcentage de personnes âgées vivant seules se retrouve également dans mon comté.

Nous nous sommes aperçus, et la population également, que ce comté avait été laissé à lui-même depuis 1993. C'est compréhensible parce qu'en fait, voter pour un candidat du Bloc québécois, c'est quasiment voter pour rien, c'est voter pour une personne qui ne peut absolument rien faire pour la population d'une circonscription électorale.

J'ai décidé de me lancer en politique pour, justement, relever le défi qui m'était offert par la population. On m'a demandé d'intervenir et j'ai présenté un plan d'action en trois phases qui va certainement permettre aux gens de cette circonscription électorale de reprendre leur souffle, de se sortir la tête et de pouvoir respirer. On dit que créer la richesse, c'est beau, mais être capable de la partager, c'est autre chose.

Le discours du Trône nous rejoint donc beaucoup. Chez nous, lorsqu'on parle d'un taux de chômage élevé, d'un taux de décrochage très élevé chez les jeunes, comparativement à l'ensemble de la Montérégie, lorsqu'on voit, en ce qui concerne la croissance économique, que nous sommes les derniers de cette grande région, il y a des raisons à cela.

Nous avons déjà commencé à poser des gestes. On a créé cette coalition dans le comté en laissant de côté la partisanerie politique. Les leaders de la région se sont réunis pour créer cette coalition avec le candidat libéral du comté et ensemble, nous avons déposé ce plan. Tous les leaders étaient derrière moi. Donc, lorsque je parle, ici à la Chambre, je parle au nom des leaders et de la population de mon comté.

Nous avons évidemment un gros travail à faire au niveau de la consolidation des entreprises. Nous avons des entreprises qui perdent des plumes. Il y a eu très peu de capitalisation en ce qui concerne les entreprises dans mon comté. Cela nous donne une note un peu négative pour l'avenir. Nous avons donc consolidé les emplois existants. En consolidant les emplois, il faut être également capable de créer un milieu favorable à l'investissement de l'extérieur.

Nous avons un autre problème en Montérégie, mais il est plus évident dans le comté de Beauharnois—Salaberry, c'est celui des axes de communication. Nous en avons fait un thème lors de la dernière campagne électorale afin de terminer ce que nous avions commencé en 1985 et de pouvoir désenclaver cette région et celle du Montréal métropolitain. Le problème routier a donc été un des thèmes majeurs de la campagne électorale.

Une des raisons fondamentales qui m'a amené à revenir en politique a été cette débandade, mise en évidence dans le rapport, et qui concerne les jeunes. Tout à l'heure, je parlais du taux de suicide élevé chez les jeunes et le taux de décrochage scolaire y est aussi épeurant.

 

. 1615 + -

On a mis de l'avant un projet qui cadre très bien avec le discours du Trône. C'est un projet pour la création d'une fondation qui permettra de combattre la pauvreté chez les jeunes et de lutter contre le décrochage scolaire.

L'ensemble des travailleurs et des travailleuses de cette région, ainsi que des entrepreneurs, ont prêté l'oreille à ce projet. Depuis quelques semaines, des jeunes sont en place pour bâtir cette organisation et prendre connaissance de la problématique de la région. Dans les mois qui vont suivre, ils seront en mesure de développer un plan d'action.

Pour répondre à tous ces besoins, il est très important pour cette population d'avoir un représentant efficace, qui soit capable d'intervenir auprès de son gouvernement. En tant que député, j'entends me servir de cette victoire, de ce poste que la population m'a attribué, afin de répondre aux besoins de la région et travailler de façon agressive auprès de mon gouvernement pour exiger qu'on intervienne dans ce comté et dans cette région afin de faire quelque chose pour contrer ce climat négatif, ce climat de pessimisme qui existe déjà depuis quelques années. On veut faire en sorte que les gens aient le goût de se prendre en main et de développer cette région. Il y a tout le domaine de l'agriculture, mais il y a également le domaine urbain qui est mis en cause à ce niveau.

Tantôt, je disais qu'un des éléments majeurs pour nous permettre de sortir de cet état est de travailler en concertation avec les gens du milieu, pour mettre de la pression sur le gouvernement fédéral et sur le gouvernement du Québec, pour faire en sorte qu'on puisse développer un plan d'action permettant à l'ensemble de la population de profiter de cette croissance économique que l'on vit actuellement au Canada.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter la bienvenue à mon collègue de Beauharnois—Salaberry. J'aimerais aussi le réveiller de son long sommeil pour lui dire qu'il n'est pas à l'Assemblée nationale, mais à la Chambre des communes. Lorsqu'il propose de se pencher sur le décrochage scolaire et sur la santé, ce sont des dossiers provinciaux.

Pendant deux mandats, il a siégé à Québec. Il aurait peut-être dû le savoir ou s'en rappeler. Compte tenu qu'il a même oublié ses promesses d'un pont lorsqu'il était au palier provincial, on peut peut-être lui demander à ce moment-ci s'il s'en rappelle. Ce sera ma question principale tantôt.

Je voudrais aussi lui dire que lorsqu'il dit qu'il n'y a pas eu de retombées économiques dans le comté de Beauharnois—Salaberry parce que les électeurs n'avaient pas voté du bon bord, est-ce que lorsqu'il était député provincial, c'était sous l'époque de Taschereau ou pendant une époque moderne? Maintenant, ce n'est plus le cas, ou ce ne devrait pas être le cas, à moins que ce soit la politique libérale qui pénalise les gens qui ne votent pas du bon bord. Il semble que ce soit ce que son discours laissait entendre.

Pour ce qui est du taux de chômage, pour son information personnelle, au Québec, le comté qui a le plus haut taux de chômage, c'est Saint-Maurice. Cela fait 33 ans qu'il est représenté, en principe, par un gars du bon bord.

Compte tenu que dans son dépliant que j'ai en main, il a écrit et dit clairement à ses électeurs—c'est clair comme de l'eau de roche, ce n'est pas un engagement, c'est une promesse—qu'il promet deux ponts, pourrait-il dire, maintenant qu'il a été élu, maintenant qu'il a eu la confiance de sa population, s'il maintient sa promesse, pendant le mandat actuel, de leur construire deux ponts?

Une voix: Qu'il mette son siège en jeu.

M. Serge Marcil: Monsieur le Président, il y a eu un débat au cégep de Valleyfield avec le candidat du Bloc québécois concernant ces partages de responsabilités entre le gouvernement fédéral et les provinces. Je tiens à dire à mon collègue du Bloc québécois que lorsqu'on est député dans un comté, on est le député de toute la population. Il n'y a pas de champ de compétence. On est responsable de quelqu'un, on est responsable de tout le monde et responsable d'intervenir pour tout le monde. C'est ainsi que j'entends intervenir dans mon comté.

Si un électeur vient me dire qu'il a un problème, je ne serai pas le genre de député qui pourrait dire: «Allez voir le député provincial, moi, je ne peux pas vous écouter.» J'ai été élu par les mêmes personnes et je vais travailler dans le même sens.

 

. 1620 + -

Concernant les ponts, notons d'abord que contrairement à ce qu'il dit, ce n'est pas une promesse, c'est un engagement. J'aimerais lui rappeler que de 1976 à 1985, lorsque le Parti québécois était au pouvoir au Québec, il y avait un moratoire sur la construction des autoroutes.

En 1985, on en a fait un thème majeur chez nous, en Montérégie. De 1985 à 1994, nous avons repris ce dossier de A à Z. Il n'y avait plus de tracé, aucun corridor n'avait été retenu. Nous avons obtenu un consensus unanime en Montérégie et nous avons finalisé un corridor, un tracé. Nous avons construit deux tronçons d'autoroute, ce qui ne s'était jamais vu encore au Québec depuis 1976, et le ministère des Transports du Québec a terminé les études d'impact en 1993.

Malheureusement, nous nous sommes fait battre aux élections en 1994 et ces études d'impact ont été déposées au BAC en 1997 seulement.

Je reviens aujourd'hui en politique pour poursuivre le travail qui avait été enclenché à ce moment-là. Mais aujourd'hui, le problème n'est plus nécessairement local et régional, c'est devenu un problème national, parce que c'est tout le Montréal métropolitain qui est en cause, actuellement, dans ce dossier.

[Traduction]

M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Wetaskiwin. Comme le veut la tradition, je désire d'abord remercier les électeurs de ma circonscription de Lanark—Carleton qui m'ont manifesté leur confiance et qui m'ont confié le mandat de les représenter à la Chambre.

La circonscription de Lanark—Carleton est aussi vaste que Île-du-Prince-Édouard et comprend autant d'habitants que cette province. C'est à certains égards la circonscription la plus diversifiée du pays, puisqu'on y retrouve de vastes parties de territoire sauvage et accidenté, beaucoup de riches terres agricoles, bon nombre des plus belles petites villes de l'Ontario, ainsi que Kanata, qui est la région urbaine connaissant la croissance la plus rapide et la plus vigoureuse au Canada, en plus d'être la Silicon Valley du Nord.

Les résidants de ma circonscription font depuis longtemps partie des Canadiens les plus individualistes et créateurs, du Dr James Naismith d'Almonte, inventeur du basket-ball, au capitaine Arthur Roy Brown, qui a couronné une glorieuse carrière de pilote pendant la Première Guerre mondiale en abattant le baron rouge, Manfred von Richtoffen. Dans la circonscription de Lanark—Carleton, comme le veut la devise du canton Beckwith, nous sommes fiers de notre passé et confiants dans notre avenir.

Je tiens aussi à saluer quelques personnes: mes parents, Gord et Leatrice Reid, pour leur sagesse et leur soutien indéfectible; ma remarquable équipe de campagne dirigée par Frank Hall et Jerry Rice, qui ont tant fait pour enlever le siège le plus à l'est du pays que détient l'Alliance canadienne.

Je tiens aussi à remercier personnellement une autre personne, soit Ian Murray, mon principal adversaire lors des élections et l'ancien député libéral. Dans le cadre d'une campagne nationale caractérisée par des propos négatifs, Ian a mené une lutte propre et honorable et a toujours été un gentilhomme. Je lui en suis reconnaissant au moment où il entreprend sa nouvelle vie dans le secteur privé.

C'est pour moi un grand honneur que d'exercer les fonctions de porte-parole des affaires intergouvernementales pour l'opposition officielle. À ce titre, il m'incombe d'établir les paramètres de la position qu'adoptera mon parti dans les dossiers concernant le fédéralisme au cours de cette nouvelle législature, ainsi que de mettre l'accent sur une politique en particulier qui retiendra mon attention, soit celle des transferts intergouvernementaux.

De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes des fédéralistes au vrai sens du terme, au sens où l'entendait James Madison dans les années 1780 quand il a écrit The Federalist Papers; au sens où on entendait le terme fédérationniste, il y a un siècle en Australie quand on envisageait un système fédéral pour ce pays; au sens où l'entendent les Suisses lorsqu'ils parlent du partage des pouvoirs entre le fédéral et les cantons dans leur pays; et, ce qui est plus important, au sens où l'ont utilisé les pères de notre système fédéral dans le milieu des années 1860, lors des conférences de Québec, de Londres et de Charlottetown.

Nous pensons que dans un système fédéral, il devrait y avoir deux niveaux de gouvernement, chacun absolument souverain dans ses propres sphères de compétence et aucun ne pouvant intervenir dans les sphères de compétence de l'autre. C'est ce que voulait dire le grand juriste britannique Albert Venn Dicey lorsqu'il a dit, observation surprenante mais pourtant juste:

    Un État fédéral exige pour sa formation [...] un ensemble de parties comme [...] les colonies d'Amérique ou les provinces du Canada, tellement rattachées par leur situation géographique, leur histoire [...] ou autre, qu'elles puissent donner à leurs habitants l'impression d'une nationalité commune.

 

. 1625 + -

Les Pères de la Confédération ont examiné le modèle américain et ont décidé de bâtir une fédération un peu différente. Ils trouvaient que la Constitution des États-Unis ne conférait pas assez de pouvoirs au gouvernement fédéral et en conférait trop aux États.

Ils ont donc décidé d'attribuer certains pouvoirs au gouvernement central, pouvoirs qui sont attribués aux États aux États-Unis. Exemple, le droit pénal qui, dans la plupart des systèmes fédéraux, relève du gouvernement de l'État ou du canton et qui, au Canada, relève du fédéral.

Les Pères de la Confédération sont des fédéralistes au pur sens du terme et non des partisans d'un État unitaire. Ils entendaient que les provinces soient absolument souveraines dans leurs sphères de compétence. Ils voulaient aussi que le gouvernement fédéral soit absolument souverain dans sa propre sphère de compétence et ne subisse aucune ingérence provinciale.

Lorsque les Pères de la Confédération croyaient qu'une forme de compétence mixte serait la solution idéale, et cela n'est pas arrivé très souvent, ils le disaient carrément, comme à l'article 95 de la Constitution, qui prévoit une compétence mixte en matière agricole.

Cette décision de créer une union moins décentralisée a malheureusement été interprétée, au cours des dernières décennies, comme une preuve qu'on avait prévu pour le Canada une union très centralisée au sein de laquelle le gouvernement fédéral pourrait légitimement se mêler d'affaires qui relèvent clairement des champs de compétence provinciaux.

Le gouvernement fédéral le fait en offrant de partager le coût de programmes provinciaux pour ensuite essayer d'imposer sa volonté concernant la façon de dépenser non seulement l'argent transféré, mais encore tous les fonds provinciaux investis dans un secteur donné.

Cela peut sembler une exigence raisonnable, ou du moins tolérable, lorsqu'on parle de subventions fédérales comptant pour jusqu'à la moitié de toutes les dépenses d'un programme, les prétendus dollars à 50¢ des années 60 et 70.

Aujourd'hui, alors que le gouvernement fédéral verse moins de 20¢ par dollar des fonds investis dans les soins de santé, par exemple, l'exigence de respecter les normes fédérales se veut manifestement de la simple propagande, les provinces assumant la part du lion du coût d'importants programmes et le gouvernement fédéral s'attribuant le plus possible le mérite de faire respecter des normes qu'il ne prend pas au sérieux.

Cela n'arrive pas parce que le gouvernement fédéral est plus brillant que les gouvernements provinciaux. Cela n'arrive pas parce que les électeurs fédéraux sont plus responsables, plus bienveillants et plus intelligents que les électeurs provinciaux. Cela n'arrive pas parce que les libéraux fédéraux se préoccupent plus de santé et d'éducation que les libéraux provinciaux, les conservateurs ou les néo-démocrates.

Cela se produit uniquement parce que le gouvernement fédéral a plus de recettes qu'il ne peut raisonnablement s'attendre à en dépenser dans ses propres champs de compétence alors que les gouvernements provinciaux n'ont pas la capacité de recettes nécessaire pour financer directement leurs propres responsabilités constitutionnelles.

Il convient de noter que ce pouvoir de dépenser n'est pas prévu dans la Constitution, ni même dans l'interprétation qu'aurait fait une cour suprême d'une idée non écrite suscitée par un semblant de texte constitutionnel. C'est plutôt le fait des gouvernements fédéraux successifs qui se sont arrogé le droit de faire fi des limites établies dans la Constitution et de s'interposer directement dans les dossiers de ressort provincial.

Même Pierre Elliott Trudeau, qui faisait autorité en la matière, avait reconnu en 1957 que le pouvoir de dépenser était tout à fait inconstitutionnel.

[Français]

Les désavantages d'une situation où les impôts sont prélevés par un niveau de gouvernement et où les dépenses sont faites par un autre niveau sont bien connus.

Le rapport préliminaire du Parti libéral du Québec indique ce qui suit:

    Le pouvoir fédéral de dépenser résulte en trois types de problèmes:

    La prévisibilité de financement. C'est le cas notamment des programmes à frais partagés à l'égard desquels les provinces peuvent être confrontées, une fois le programme établi, à un retrait progressif de financement du gouvernement fédéral.

    L'imposition unilatérale de normes fédérales. C'est le cas des transferts conditionnels dans des domaines de compétence provinciale. L'imposition de conditions par le gouvernement fédéral engendre des normes d'application pancanadiennes qui font peu de cas de la compétence exclusive des provinces dans le domaine en question. Cette imposition des normes fédérales est particulièrement délicate en ce qui concerne Québec.

    Le dédoublement de mesures. C'est le cas, par exemple, d'un programme fédéral qui vient se superposer à un régime provincial déjà établi.

 

. 1630 + -

[Traduction]

Cela ne date pas non plus d'hier. En 1930, Mackenzie King avait dénoncé à la Chambre le caractère pernicieux d'une situation où les impôts sont perçus par un niveau de gouvernement alors que les dépenses sont faites par un autre.

Il y a plus de 100 ans, sir Wilfrid Laurier avait fait une mise en garde semblable quand il avait qualifié de faux principe celui en vertu duquel un niveau de gouvernement pouvait percevoir des impôts alors qu'un autre se chargerait des dépenses à faire. Selon lui, une telle situation donnait toujours lieu à des extravagances.

J'ai fait état d'un grave problème qui n'a pas été traité dans le discours du Trône.

Je voudrais, pour terminer, rappeler qu'il existe une solution simple que la Chambre pourrait envisager. Il s'agit du transfert de points d'impôt et de l'octroi d'une marge fiscale aux provinces pour leur permettre d'élargir leur assiette fiscale et leur pouvoir de dépenser en fonction des compétences importantes que leur reconnaît la Constitution. Le système fédéral serait ainsi représenté, la Constitution serait respectée et les programmes nationaux les plus importants, dont les soins de santé, seraient adéquatement financés aujourd'hui et dans les décennies à venir.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Monsieur le Président, le député de Lanark—Carleton utilise, en rapport avec la Constitution canadienne, des arguments que l'on commence à entendre plus souvent quand il est question de la position de l'Alliance canadienne en matière constitutionnelle. À mon avis, c'est une vision complètement déformée de l'histoire de notre Constitution.

Notre collègue prétend que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux étaient absolument souverains dans leurs secteurs de compétence au moment de la Confédération. Or, quiconque a lu sur l'histoire de notre Constitution sait que le gouvernement constitué en 1867 par Macdonald, Cartier et leurs collègues avait vu ce qui se passait dans la fédération américaine et constaté le problème que posaient les droits des différents États et aussi celui de l'esclavage. Il a observé une union et une fédération se défaire après la guerre civile. Il en a tiré une leçon.

Il y avait toujours ces tiraillements, même entre Jefferson et Hamilton, les pères de la constitution américaine, au sujet de la théorie du fédéralisme qui aurait préséance. C'est finalement celle de Jefferson qu'a retenue la Cour suprême des États-Unis dans son interprétation de la Constitution américaine.

Mon collègue de nous expliquer, en rapport avec son discours, comment sa théorie d'une souveraineté absolue des deux paliers de gouvernement au moment de la Confédération s'accommode du pouvoir qui existait en ces temps de réserve et de révocation? À l'époque, le gouvernement fédéral avait le pouvoir extraordinaire d'invalider toutes les lois provinciales. Ce n'est qu'après des années et des années d'étude de la Constitution par le comité judiciaire du Conseil privé britannique que ce pouvoir est tombé en discrédit.

Comment le député peut-il concilier avec la réalité la théorie de l'Alliance sur la souveraineté absolue des gouvernements fédéral et provinciaux, dans leurs secteurs de compétence, au moment de la Confédération?

M. Scott Reid: Monsieur le Président, je remercie le député, dont la circonscription touche à la mienne, pour ses questions et ses observations.

En ce qui concerne les paiements de transfert fédéraux et l'utilisation de points d'impôt et de marge fiscale, il ne s'agit pas d'une nouveauté de la part de notre parti ni d'une chose que nous sommes les seuls à préconiser. Cette approche a été préconisée par le Parti libéral du Québec dans son récent rapport. Les soi-disant six sages de l'Alberta l'ont également suggérée récemment dans leur proposition. C'est en fait quelque chose que les divers partis en place au Québec préconisent depuis longtemps. Le gouvernement ontarien s'est dit lui aussi intéressé.

Quant au plaidoyer du premier ministre Hamm de la Nouvelle-Écosse en faveur de la modification de la formule de péréquation, l'idée d'utiliser des points d'impôt est certainement compatible avec ce qu'il dit.

 

. 1635 + -

Selon un large consensus qui s'affirme et s'érige en opposition au Parti libéral et au gouvernement, il existe à l'intérieur de notre système un moyen réel de remédier au déséquilibre entre les capacités de recettes du gouvernement fédéral et les besoins de dépenses des provinces.

Le député a posé des questions à propos de la vision que les Pères de la Confédération avaient de notre pays et à propos du droit de révocation et du droit de report. En toute honnêteté, je suis étonné que quelqu'un, à ce moment-ci, veuille défendre les droits de révocation ou de report. Le pouvoir de désaveu, utilisé les dernières fois dans les années 1930, passe maintenant pour inacceptable.

Quant au pouvoir de réserve, si je me rappelle bien, il a été utilisé la dernière fois en 1961 par le lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan. Celui-ci a été renvoyé ou à tout le moins réprimandé pour avoir osé y recourir. Ces deux dispositions constitutionnelles sont tombées en désuétude.

En ce qui concerne l'intention originale de ces dispositions constitutionnelles, nous nous rappelons peut-être que le Canada n'était pas du tout un pays indépendant lors de sa fondation. Les Pères de la Confédération ne voulaient pas non plus qu'il le devienne. Les débats qui ont eu lieu dans l'assemblée législative qui a précédé cette Chambre au sujet des dispositions de la Confédération sont truffés de propos très éloquents contre toute idée d'indépendance pour notre pays: nous voulons appartenir à l'Empire britannique; nous voulons être un protectorat. Autrement dit, on voulait protéger ce qui était considéré à l'époque comme le regroupement le plus libre et le plus extraordinaire de gens au monde.

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je saisis cette occasion pour vous féliciter de votre accession à la présidence. Je félicite aussi ceux qui partagent la présidence avec vous. Nous n'exigeons de vous que la perfection, rien de plus, rien de moins. Je ne crois pas que cette tâche sera trop difficile à accomplir. Si cela ne suffisait pas, nous pourrions peut-être vous demander également de devenir un agent de changement à la Chambre, pendant que vous y êtes.

Comme c'est ma première intervention au cours de la 37e législature, j'en profite pour remercier les habitants de la circonscription de Wetaskiwin d'un autre vote de confiance énorme qu'ils m'ont accordé le 27 novembre, aux élections fédérales. Je remercie particulièrement ma femme, Dianne. Tous les députés savent que les fonctions qu'ils occupent à la Chambre se répercutent sur les membres de leur famille. Je tiens à dire que ma femme Dianne m'appuie énormément. Je remercie également nos filles, Michelle et Dalene, et notre gendre, Andy, de leur soutien indéfectible.

Permettez-moi également de mentionner les personnes qui ont travaillé très fort à ma réélection pendant la saison hivernale, toute mon équipe de campagne et, particulièrement, ma directrice de campagne, Janet Moseson, qui s'en est merveilleusement bien tirée dans son travail aux côtés d'une personne imparfaite, moi. Mon agent officiel, Gerald Grant, s'est occupé des finances avec brio, et sa femme, Averil Grant, a tenu seule les rênes du bureau de circonscription au cours d'une période très occupée. Je les remercie tous de leur aide, ce qui m'a permis de revenir à la Chambre des communes pour mon troisième mandat.

Tout au long de la campagne, j'avais promis aux électeurs de Wetaskiwin de transmettre leur message à Ottawa. Ce ne serait pas le contraire; je ne leur transmettrais jamais le message d'Ottawa. Je serais leur serviteur.

Mes électeurs m'ont demandé de transmettre un message au gouvernement et au premier ministre. Ils demandent notamment au gouvernement d'être responsable et de rendre des comptes sur le plan financier. Ils veulent que le gouvernement traite tous les Canadiens également, peu importe où ils vivent ou qui ils appuient.

 

. 1640 + -

Mes électeurs ne veulent pas, et n'ont certes pas besoin, de la ligne dure du premier ministre. Ils veulent et méritent le respect du premier ministre et de son gouvernement. Le discours du Trône de la semaine dernière n'a pas donné un signal de départ des plus intéressant. Il renfermait encore plus de platitudes que les précédents. Ce fut un discours remarquable par le peu qu'il y avait à dire et par ce qui ne s'y trouvait pas.

Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir en 1993, la dette nationale et le déficit du pays avaient pris des proportions faramineuses. Un gouvernement responsable aurait pris les dures décisions qui s'imposaient en mettant fin au gaspillage et aux dépenses inutiles pour rétablir l'ordre dans les finances, mais pas les libéraux. Au lieu de cela, ils ont poursuivi leurs projets de création d'emplois artificiels fondés sur le favoritisme et ils ont équilibré le budget en haussant les impôts et en pelletant les dépenses dans la cour des provinces et des municipalités.

Le discours du Trône promet que le gouvernement financera les améliorations aux réseaux municipaux d'eaux résiduaires et d'alimentation en eau par le truchement du programme fédéral-provincial-municipal d'infractructures. On nous avait fait la même promesse dans le premier livre rouge. Au lieu de cela, on a gaspillé des millions de dollars en les consacrant à des projets d'infrastructures douteux.

Durant la 35e législature, le gouvernement avait annoncé le programme d'infrastructures de six milliards de dollars. Voici des exemples de ce que le gouvernement considère comme des infrastructures et des dépenses engagées dans le cadre de ce programme; permettez-moi de ne pas partager l'opinion du gouvernement à cet égard. Il y a eu la rénovation d'une salle de quilles en Ontario. Il y a eu le stade de tennis de 24 millions de dollars et l'école de cirque de 14,4 millions de dollars à Montréal. Il y a eu la fontaine à Shawinigan et les terrains de golf dans le Canada atlantique. Même avec la plus folle imagination, on ne pourrait pas dire que ce sont là des infrastructures.

Il semble que les réseaux de distribution d'eau et les systèmes de traitement des égouts de municipalités n'étaient pas pour le gouvernement libéral une aussi grande priorité que les allés de quilles ou les terrains de golf. À court terme, le programme d'infrastructures se compose plutôt de projets de création d'emplois conçus pour permettre aux simples députés libéraux de se faire bien voir. La principale raison d'investir dans l'infrastructure est qu'il faut faire en sorte que l'économie reste compétitive et dynamique.

Si une municipalité, une province ou un pays ne peuvent offrir de l'eau pure, un réseau de transport fiable et des logements à prix abordable, les entreprises iront s'implanter ailleurs. Si les entreprises de la Colombie-Britannique qui participeront à la prochaine mission commerciale d'Équipe Canada en Chine décrochent de gros contrats, elles auront du mal à acheminer leurs produits vers les ports à cause de la dégradation et de la congestion du réseau routier.

Si les entreprises canadiennes ne peuvent faire parvenir leurs produits sur les marchés, elles perdront leurs contrats, les travailleurs seront mis à pied et l'économie déclinera. Le gouvernement recevra donc moins de recettes fiscales de ces gens-là.

Les Canadiens, où qu'ils habitent, dans l'Ouest, dans l'Est, au centre, dans le Nord, comptent sur le gouvernement pour fournir les services de base. Ils paient assez d'impôts pour espérer les recevoir. Avant que le gouvernement ne se lance dans un autre programme d'infrastructure qui pourrait fort bien être frivole, il devrait admettre les erreurs commises dans les deux premiers et éviter les infrastructures culturelles et sociales qui ont donné lieu à un grand nombre de ces gâchis.

Les infrastructures matérielles existantes sont depuis longtemps l'un des domaines négligés par le gouvernement. Un programme d'infrastructure devrait se caractériser par l'efficacité économique et être exempt de tout favoritisme politique. À la fin du programme de 1999, l'inefficacité avec laquelle les libéraux distribuaient les deniers publics était flagrante.

Pour cerner, financer et administrer les projets, ils se sont privés de l'aide du secteur privé. Si après avoir négligé cette question, on ne parvient pas à trouver de nouveaux moyens novateurs de financement, l'infrastructure du Canada continuera de se détériorer au point où les gouvernements devront dépenser davantage pour l'améliorer. En fait, des améliorations risquent de ne pas suffire. Il faudra peut-être complètement rebâtir toute l'infrastructure.

Le Conseil du Trésor prétend que le programme n'a pas été renouvelé en 1999 parce que nous connaissions alors un boom économique. Cela nous amène à la situation actuelle, alors que le gouvernement présente un autre livre rouge et un discours du Trône où il promet de réparer le réseau routier du Canada et nos systèmes d'égouts.

 

. 1645 + -

Cette fois-ci, le gouvernement promet encore 2,6 milliards de dollars, qui ont été annoncés dans le budget de février, pour une nouvelle infrastructure matérielle. Est-il surprenant que les gens de l'Ouest soient sceptiques et qu'ils aient pratiquement rayé les libéraux de la carte dans cette région au cours des dernières élections?

Si l'économie est en plein boom et le Canada n'a pas besoin d'un autre programme d'infrastructure, il faut se demander pourquoi le gouvernement a renouvelé ce programme. Il s'agissait peut-être de faire des cadeaux à certaines régions du pays. Ainsi, le Québec a reçu 515 millions de dollars en contributions fédérales alors que l'Alberta n'a touché que 171 millions de dollars. On ne peut parler d'équité régionale. Les Albertains entendent toujours le même refrain.

Hier, le vérificateur général a fait remarquer que les Canadiens sont furieux lorsqu'ils constatent qu'on gaspille leurs deniers publics. Nous ne pouvons les blâmer. Ils s'attendent à ce que le gouvernement gère leur argent avec autant de prudence et de soin qu'eux.

Je voudrais signaler que mon ancien collègue à la Chambre, le député de Cypress Hills—Grasslands, Lee Morrison, avait proposé un projet de loi d'initiative parlementaire destiné à affecter les recettes tirées des taxes sur l'essence à la réparation de notre réseau routier en pleine dégradation. La route transcanadienne est une honte. C'est une catastrophe. Je pense que l'idée de mon collègue mérite d'être examinée plus en profondeur.

En conclusion, je voudrais dire que, si le premier ministre doute de ce que je dis, il peut venir dans ma merveilleuse circonscription de Wetaskiwin. Nous serions heureux que les gens de l'endroit puissent le rencontrer et lui transmettre ce message même.

L'autre message que les gens de Wetaskiwin veulent que je transmette aujourd'hui à la Chambre, c'est qu'ils souhaitent un pays où leurs enfants et petits-enfants peuvent être traités avec respect, ont des perspectives d'avenir illimitées et peuvent compter sur un gouvernement qu'ils sont en mesure de respecter.

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, le discours du député me déçoit. Si c'est comme ça qu'il commence la nouvelle législature, nous n'avons pas grand-chose à attendre.

Il commence en disant qu'il a un message de la part de ses électeurs. De toute évidence, il est, comme moi, très fier d'être député. Il tient à représenter les habitants de sa circonscription de son mieux.

Mais quand il a parlé des deux premiers programmes d'infrastructure, il a vilipendé les villages, les cantons, les bourgades et les villes de ma circonscription; en effet, selon les lignes directrices des deux premiers programmes d'infrastructure, au cours de la législature de 1993 et de celle de 1997, le choix était fait par les municipalités elles-mêmes.

Il a également vilipendé la Fédération canadienne des municipalités. Le programme a été conçu spécifiquement pour répondre à leurs demandes, qu'elles ont réitérées cette fois-ci encore. S'il se rendait dans ma circonscription, il découvrirait que les représentants élus des villages ont étudié de très près leurs besoins en infrastructure. Ils ont défini ce qu'était une infrastructure et ont déterminé quelles étaient pour le moment les priorités de leurs communautés en matière d'infrastructure.

Il a parlé ensuite de routes et de système d'adduction d'eau et d'égout. À quoi ça sert de donner de l'argent pour son réseau routier à une petite municipalité qui vient justement d'y investir d'importantes sommes? Si une municipalité vient d'investir dans son alimentation en eau et a pris la peine de se doter d'un bon système d'adduction d'eau et de surveillance de la qualité de l'eau, à quoi ça sert de lui donner de l'argent, dans le cadre du programme d'infrastructure, pour son alimentation en eau?

Autrement dit, pourquoi une municipalité qui n'a pas fait ses devoirs devrait-elle bénéficier d'un programme simplement parce qu'elle n'a pas vérifié l'état de ses routes ou de son système d'adduction d'eau et d'égout?

Selon moi, ce genre de programme d'infrastructure—et je sais qu'il y en a d'autres—est destiné aux plus petites unités de notre système, à savoir les villages et les cantons de ma circonscription et de la circonscription du député. J'espère que ce programme sera conçu de la même façon, car c'est le seul qui soit adapté. Personne à Ottawa ne sait ce dont le village de Havelock, dans ma circonscription, a besoin aujourd'hui. Nous l'ignorons, mais nous pouvons être à l'écoute des villages et des cantons et répondre à leurs besoins du mieux que nous pouvons, en leur offrant des programmes souples qui leur permettent de prendre eux-mêmes les décisions.

 

. 1650 + -

J'aimerais que le député me dise ce qu'il en pense. Est-ce que dans sa circonscription quelqu'un d'autre que les municipalités a décidé ce qu'était une infrastructure, dans le cadre des programmes de 1993 et de 1997?

M. Dale Johnston: Monsieur le Président, ce que j'ai dit au cours de mes observations, c'est que je n'aurais jamais pu imaginer que l'installation d'une fontaine à Shawinigan faisait partie d'un programme d'infrastructure. Par contre, j'imagine très bien que des réparations à l'autoroute transcanadienne puissent faire partie des travaux d'infrastructure, et je ne comprends d'ailleurs vraiment pas pourquoi cela n'a pas encore été fait. Pour moi, l'infrastructure, c'est ça.

Comme le député l'a souligné, si les municipalités ont décidé de réparer leurs systèmes d'eau et d'égout avant que le programme d'infrastructure ne voie le jour, alors il a raison, il ne serait pas logique de les forcer à accepter de l'argent pour améliorer leurs systèmes d'eau et d'égout s'ils n'en ont pas besoin.

Dans la même optique, je défie le député de m'expliquer comment l'érection d'une fontaine dans la circonscription du premier ministre pourrait, même avec beaucoup d'imagination, être considérée comme des travaux d'infrastructure.

L'approbation de budgets d'infrastructure devrait être faite sans aucune obligation politique que ce soit. De ce que je peux voir, il semble que bon nombre de fonds d'infrastructure consentis par le passé ont été assortis de toutes sortes de conditions d'ordre politique. Or, ces budgets devraient être fonction des besoins de la municipalité en matière d'infrastructure.

Je suis d'accord avec lui quand il dit qu'il faudrait que ce soit décidé au niveau de gouvernement qui est le plus proche du peuple. Ces administrateurs locaux devraient être en mesure de prendre des décisions judicieuses parce que ce sont eux qui connaissent le mieux les besoins de la collectivité.

J'ai seulement un peu de mal à comprendre comment il peut considérer un club de golf par exemple, ou une fontaine, comme des éléments d'infrastructure.

L'hon. Ethel Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse), Lib.): Monsieur le Président, à titre de représentante des Territoires du Nord-Ouest et de secrétaire d'État responsable de l'Enfance et de la Jeunesse, je suis heureuse de participer au débat en réponse au discours du Trône. Je partage mon temps de parole avec le député de Markham.

Sans l'appui que les électeurs de ma circonscription ont bien voulu m'accorder lors des quatre dernières élections, il me serait impossible de prendre la parole ici aujourd'hui. Je suis heureuse d'avoir été réélue à la Chambre des communes. Être député est l'un des plus grands honneurs qui soit. Nous siégeons dans la plus grande institution de notre pays, mis à part la Cour suprême et le Sénat, et nous prenons tous ce travail très au sérieux.

Au sujet du discours du Trône, je suis heureuse de dire que, tout au long de ma vie et du travail que j'ai accompli pour les gens que je représente, j'ai toujours accordé de l'importance au principe de l'inclusion et à l'innovation.

Notre objectif est de faire en sorte que tous les Canadiens puissent réussir et participer pleinement à notre société actuelle. Comme l'explique le discours du Trône, la véritable valeur d'une société forte au Canada réside dans notre volonté d'inclure tout le monde et d'offrir des possibilités dont toutes les collectivités pourront se prévaloir. Il faut que, dans chaque région, chaque province, chaque territoire et chaque collectivité, tous les citoyens soient en mesure de se faire entendre et de se joindre aux autres bâtisseurs du pays.

Cela revêt une signification très particulière pour moi, car je viens d'une région éloignée de notre pays. Je représente 33 localités qui sont disséminées sur une superficie de plus d'un demi-million de milles carrés et qui, souvent, ne sont pas reliées par voie terrestre, mais sont seulement accessibles par avion. Cette partie du discours du Trône signifie vraiment beaucoup pour les électeurs de ma circonscription parce que, quand on est à toutes fins pratiques isolé physiquement, on a l'impression que tout se passe ailleurs et qu'on n'a pas voix au chapitre. Ces engagements ont de quoi réjouir ma collectivité et toute la population du territoire où je vis.

 

. 1655 + -

Permettez-moi de parler de tout le progrès réalisé dans le Nord. L'économie est actuellement en plein essor. Les revendications territoriales se règlent les unes après les autres. Quelques-unes sont sur le point d'être réglées et d'autres en sont à différents stades de négociation.

Notre objectif dans le Nord est de devenir beaucoup plus autosuffisants, parce que nous voulons, en tant que Canadiens, apporter notre contribution. Nous voulons rendre à ce magnifique pays l'équivalent de ce que nous avons obtenu en paiements de transfert et de péréquation. Jamais auparavant les habitants du Nord n'ont été en aussi bonne posture pour atteindre cet objectif. Si on nous en donne la possibilité et si on nous accorde le soutien nécessaire, nous pourrons y arriver à très court terme, compte tenu des ressources de notre région.

J'entrevois maintenant un avenir meilleur pour les habitants du Nord en raison de toutes les possibilités qui s'offrent à eux. Je suis honorée que le gouvernement se soit engagé, dans le discours du Trône, à raffermir sa relation avec les autochtones. Il appuiera le travail des communautés des premières nations en vue de renforcer la gouvernance, entre autres par l'adoption de pratiques administratives plus efficaces et transparentes.

La revendication territoriale des Dogrib suscite actuellement un débat dans ma collectivité. Cette revendication prévoit l'autonomie gouvernementale. Il s'agit d'engagements exécutoires du point de vue constitutionnel et du point de vue juridique. Ils deviennent constitutionnels dès qu'ils sont finalisés. Il faut le reconnaître. Ces dispositions ne doivent pas être des instruments qui ne serviront jamais. Elles doivent prendre tout leur sens.

Une autre communauté située dans ma circonscription, Delenhe, a lancé un projet d'autonomie gouvernementale. Ce projet progresse assez bien.

Ces communautés ont entamé des négociations avec sérieux et je pense que les négociateurs de toutes les parties prenantes négocient de bonne foi.

La Inuvialuit Regional Corporation et le conseil tribal Gwich'in ont également soumis un projet d'autonomie gouvernementale régionale. L'autonomie gouvernementale n'est pas fondue dans un moule unique. Elle peut comporter de nombreuses structures. Les négociations en cours sont sérieuses. La proposition vise à permettre aux communautés d'exercer leur autonomie gouvernementale en rendant plus de comptes aux administrés, une fois qu'elles auront terminé les négociations et conclu des ententes avec les gouvernements fédéral et territoriaux et entre elles.

Ce sont des négociations importantes, qui visent à renforcer l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones, ce qui constitue précisément l'un des principaux éléments du discours du Trône.

Le gouvernement travaillera avec les premières nations afin de s'assurer que leurs besoins fondamentaux en matière d'emploi, de santé, d'éducation, de logement et d'infrastructure soient comblés. Ces questions feront partie de toutes les priorités du gouvernement. Voilà de bonnes nouvelles.

La création et le partage de débouchés ne revêt nulle part autant d'importance que chez les peuples autochtones. Trop nombreux sont les autochtones qui vivent encore dans la pauvreté, dépourvus des ressources nécessaires pour construire leur propre avenir et celui de leurs communautés. Au cours des 12 dernières années, j'ai visité de nombreuses réserves un peu partout au Canada. Comme beaucoup d'autres députés, j'ai foulé le sol autochtone et j'ai rencontré ces gens. J'ai pu constater de nombreuses différences dans les conditions de vie des gens et la qualité de vie des Canadiens. Le discours du Trône le reconnaît d'ailleurs. Nous devons aider ces gens à acquérir les ressources dont ils ont besoin pour construire un avenir meilleur pour eux-mêmes et pour leurs communautés.

En ce nouveau millénaire, où l'économie numérique progresse encore plus rapidement, le gouvernement collaborera avec tous les Canadiens afin d'édifier un Canada plus fort, plus inclusif et nourri d'innovations, d'idées et de talents, une économie novatrice fondée sur une société novatrice dont les membres sont ouverts à la diversité et disposés à explorer des approches créatives.

Le Nord et les autres régions ne pourront réaliser pleinement leur potentiel que si nous aidons nos concitoyens à obtenir de bons résultats aux études, au travail et dans la vie. Nous pouvons déjà constater des progrès. Beaucoup de nos jeunes se débrouillent déjà très bien dans le domaine de la technologie, ils font preuve d'audace et sont plus éduqués qu'avant. Ils se tirent très bien d'affaire. Plus que jamais, nous sommes déterminés à poursuivre sur cette lancée. Il est fait mention dans le discours du Trône d'instruments comme un régime enregistré d'apprentissage personnel visant à aider les Canadiens à financer leur apprentissage. Nous allons améliorer le régime de prêts consentis aux étudiants à temps partiel afin que davantage de travailleurs puissent gagner de l'argent tout en étudiant. Nous prévoyons que des centaines de milliers de travailleurs canadiens saisiront ces occasions d'apprentissage d'ici cinq ans. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens qui ont besoin d'accroître leurs connaissances.

 

. 1700 + -

Dans les Territoires du Nord-Ouest, une foule de possibilités s'offrent à la population. Nous avons deux mines de diamants qui sont en pleine exploitation, à savoir la mine Broken Hill et la mine Diavik, qui vient tout juste d'être mise en exploitation et commence à être approvisionnée parce que la route d'hiver est maintenant ouverte.

Cette activité minière, qui s'est traduite par la création d'emplois et une hausse de la croissance économique, a fait mentir ceux qui disaient que nous ne pourrions jamais tailler et polir des diamants dans les Territoires du Nord-Ouest. Or, nous avons deux ateliers de taillage et de polissage de diamants— une branche à valeur ajoutée du secteur diamantaire—à Yellowknife, et l'un d'eux appartient à des intérêts autochtones.

En outre, les sociétés gazières et pétrolières se sont engagées à consacrer plus d'un milliard de dollars à leurs activités d'exploration dans les Territoires du Nord-Ouest. Cela comprend 750 millions de dollars dans le delta du Mackenzie, 85 millions de dollars dans la région du Sahtu et 25 millions de dollars dans la région de la Liard.

La demande de gaz naturel reste ferme. Le développement d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie entraîne d'importantes retombées, dont 1 milliard de dollars en salaires pour les travailleurs; les peuples autochtones profiteraient de nouvelles possibilités, notamment de celle de devenir actionnaires du gazoduc; les villes profiteraient d'une assiette fiscale élargie; et le secteur des services s'élargirait.

Quand les deux prochaines mines de diamants seront mises en exploitation, celles de Diavik et de Snap Lake, les Territoires du Nord-Ouest produiront 20 p. 100 des diamants du monde. L'industrie du diamant s'est implantée. Nous sommes devenus un des principaux producteurs mondiaux de diamants et c'est arrivé dans ma région.

C'est comme partout ailleurs au Canada. Les habitants du Nord veulent pouvoir participer. Ils ne veulent pas de cadeaux, ils veulent qu'on leur donne un coup de pouce. De nouvelles possibilités sont créées, et il est question d'un bon nombre d'entre elles dans le discours du Trône.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, devant le discours du Trône, j'aimerais demander à la secrétaire d'État responsable de l'Enfance et de la Jeunesse quelles idées elle peut mettre de l'avant dans le dossier des jeunes handicapés.

Le discours du Trône annonce des mesures de soutien pour les personnes handicapées qui veulent intégrer le marché du travail ou y rester. Cependant, je n'y vois aucune mesure d'aide pour les jeunes ayant des problèmes de mobilité et qui fréquentent l'école. Actuellement, il n'y a pas de normes nationales en matière d'éducation, surtout pas des normes nationales sur la manière de s'occuper des enfants handicapés.

Dans ma localité, des centaines de parents font des pieds et des mains tous les ans pour s'assurer qu'il y aura un orthophoniste, un enseignant adjoint, un psychologue. Ce sont tous des services que nous semblons laisser à la responsabilité des provinces.

En tant que porte-parole de mon parti pour les enfants et la jeunesse, je sais que l'éducation et des normes nationales d'apprentissage doivent faire partie de toute vision du Canada. Selon la députée, dans quelle mesure le gouvernement contribue-t-il à trouver des solutions?

L'hon. Ethel Blondin-Andrew: Monsieur le Président, je suis très heureuse de voir que la députée s'intéresse à la question de l'invalidité. Beaucoup d'autres députés et moi-même nous y intéressons aussi.

De façon plus précise, dans la collectivité autochtone de ma région, l'incidence d'invalidité est quatre ou cinq fois plus élevée que la moyenne nationale. C'est un problème très difficile pour les membres de cette collectivité. Nous avons eu un certain nombre de rapports. Nous avons également eu un groupe de travail sur les autochtones handicapés.

Je sais que l'on se préoccupe particulièrement de la question des enfants qui ont des besoins spéciaux. Durant la campagne électorale, beaucoup de mes électeurs ont compris que nous pouvions régler la question de l'intégration au marché du travail, mais cela ne règle pas celle des enfants qui souffrent du syndrome d'alcoolisme foetal, de dyslexie, de défauts d'élocution, de difficultés d'apprentissage, de déficience de l'attention et d'autres problèmes du genre.

 

. 1705 + -

Le gros débat dans le moment porte sur la façon dont nous utiliserons les 2,2 milliards de dollars consacrés au développement de la petite enfance pour répondre aux besoins existants. C'est tout un défi.

L'autre défi, c'est que nous ne devons pas nous lancer dans des querelles de compétence entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Ce n'est pas le problème des enfants, ni des familles nécessiteuses ni encore des écoles, qui manquent terriblement de ressources humaines et financières.

Nous, les représentants des divers paliers de gouvernement, devons élaborer une stratégie axée sur les enfants, surtout ceux qui ont des besoins spéciaux. Cela peut être fait grâce à certaines des suggestions contenues dans le discours du Trône qui traitent des enfants, et plus précisément de la petite enfance. Il est aussi fait mention dans le discours de la déficience la plus facile à éviter, soit le syndrome de l'alcoolisme foetal. Nous avons une stratégie nationale pour cela aussi.

Cela ne signifie pas que tout sera réglé du jour au lendemain. Il faudra du temps, beaucoup de dévouement et un meilleur éclairage sur les besoins dans le prochain rapport qui paraîtra sur les incapacités. On doit réfléchir aux besoins des gens.

Il y a de nombreux points à considérer car la situation n'est pas simple. C'est très compliqué, comme je l'ai indiqué. Cependant, je ne crois pas que le problème soit insurmontable.

[Français]

M. John McCallum (Markham, Lib.): Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier les citoyens et citoyennes de Markham pour la victoire électorale qu'ils m'ont accordée. Je remercie également ma famille qui a accepté, avec enthousiasme, les coûts familiaux et financiers qu'occasionnera la vie politique.

[Traduction]

Souvent, à quelque chose malheur est bon: je crois que le fait d'avoir ma voiture davantage à leur disposition durant mes séjours à Ottawa représente pour mes deux fils adolescents un aspect nettement positif.

[Français]

Je remercie aussi le premier ministre qui m'a invité à me joindre à son équipe en me nommant candidat.

[Traduction]

Enfin, je remercie mes collègues libéraux, les nouveaux députés de tous les partis et le personnel de la Chambre des communes qui ont fait des dix premières journées que j'ai passées ici une expérience très emballante et agréable.

Je voudrais parler aujourd'hui du fait qu'à au moins deux égards, Markham, ma circonscription, peut être considérée comme une réalité annonciatrice de ce qui va arriver dans une grande partie du reste du pays. Je veux tout d'abord parler du caractère de plus en plus multiculturel de notre pays et, deuxièmement, dire à quel point notre pays est entré dans la nouvelle économie et à quel point cette dernière contribue à notre croissance.

Il y a 30 ans, une fraction négligeable des citoyens de Markham appartenaient à des minorités visibles. Aujourd'hui. ils en constituent environ la moitié. Il y a 30 ans, on comptait à Markham 135 Chinois; on en compte aujourd'hui 43 000. Plus de la moitié des habitants de Markham sont des néo-Canadiens, des gens qui ne sont pas nés au Canada.

Pour un homme comme moi, de race blanche et dont les racines plongent plutôt dans la religion protestante, le capitalisme de Bay Sreet ou la culture de McGill, ce fut un aspect vraiment marquant de la campagne électorale que d'avoir la possibilité de rencontrer tant de nouveaux Canadiens dans leurs lieux de culte et à leur domicile à l'occasion de la sollicitation des électeurs de porte à porte.

Il y a une chose que je n'oublierai jamais. Un soir que je sollicitais des suffrages le long d'une rue habitée surtout par des néo-Canadiens, j'ai remarqué que, dès qu'ils voyaient une affiche libérale, un sourire se dessinait sur leur visage et les noms de Trudeau et du premier ministre fusaient souvent, les deux de façon positive.

Je me suis rendu compte à ce moment-là qu'en réalité plutôt qu'en théorie, c'est vraiment le Parti libéral qui a toujours été présent pour accueillir sur notre sol des gens venus de toutes les parties du monde, sans égard à leur culture, leur religion ou leur race. Ces gens forment aujourd'hui une partie croissante de la population de Markham et du Canada. Il va sans dire, je suppose, que le gouvernement maintiendra cette tradition. En outre, le gouvernement s'engage dans le discours du Trône à aider, de concert avec les provinces, les néo-Canadiens à mieux faire reconnaître leurs titres de compétence et à s'intégrer plus rapidement à la société.

 

. 1710 + -

[Français]

Mais je dirais également, comme Québécois, ou au moins comme quelqu'un étant né au Québec et ayant enseigné non seulement à l'Université McGill, mais aussi l'Université du Québec à Montréal, que j'apprécie non seulement l'aspect multiculturel de la vie canadienne, mais également le bilinguisme ou, si l'on veut, la dualité linguistique.

[Traduction]

Je suppose que, dans un sens, cela reflète le sens de l'équilibre qui à mes yeux distingue un libéral, sa tendance à l'innovation et à l'inclusion. Nous sommes pour la création de richesses et la croissance et en faveur d'aider les personnes qui ont besoin d'aide. Nous sommes en faveur du multiculturalisme et du bilinguisme. Les libéraux ont un sens naturel de l'équilibre, c'est pour eux comme marcher ou mâcher de la gomme. Sans vouloir citer de noms, la capacité de marcher et de mâcher de la gomme en même temps semble être moins naturelle chez certains députés d'autres partis à la Chambre. Je dis cela de façon relativement neutre.

J'en viens maintenant au deuxième élément. J'ai dit que, dans un sens, Markham est à l'avant-garde du multiculturalisme. Parlons maintenant de la nouvelle économie. Markham se décrit comme le centre de la technologie de pointe au Canada. Ma circonscription compte plus de 800 compagnies de technologie de pointe. Si le pays tout entier bénéficie de nos politiques, qui stimulent la croissance économique et favorisent la nouvelle économie, c'est surtout dans Markham que ces avantages se feront sentir. Je me permets d'en illustrer brièvement trois dimensions.

D'abord, des mesures sont prises pour que la macroéconomie donne des résultats, parce qu'elle doit bénéficier tant à l'ancienne qu'à la nouvelle économie. Le gouvernement libéral réduit les impôts au moment le plus opportun, de façon importante et juste comme il le fallait pour venir à bout des difficultés qui s'annoncent en provenance de nos voisins du Sud.

Cela s'ajoute à des mesures budgétaires qui favorisent spécialement la nouvelle économie. Je fais allusion à la levée de la surtaxe, à l'élimination du taux d'inclusion des gains en capital et aux mesures sur les options sur actions, qui sont toutes des mesures conçues pour favoriser la nouvelle économie.

Je fais également allusion aux mesures structurelles contenues dans le discours du Trône afin de promouvoir la recherche approfondie, une plus grande commercialisation de la recherche, la poursuite de la formation et l'amélioration de l'infrastructure de l'information, qui sont toutes essentielles à la nouvelle économie.

Enfin, à titre d'illustration particulière, en tant qu'économiste, je suis d'avis que la nouvelle économie ne saurait être une activité strictement réservée au secteur privé. Elle doit comporter un élément de partenariat. Le meilleur exemple qui me vienne à l'esprit est le fait qu'au cours de la dernière année, Markham a attiré une installation d'IBM supposant 1 500 nouveaux emplois, en partie grâce à un investissement fédéral de 33 millions de dollars. La société IBM même affirme que, sans cet investissement, l'installation ne serait pas au Canada, mais en Irlande ou en Asie. La politique de l'Alliance condamne ou interdit de tels partenariats, de sorte que les entreprises de ce genre ne s'installeraient pas au Canada, mais ailleurs dans le monde.

À mon avis, on peut voir Markham comme un microcosme ou un pionnier pour ce qui est de l'avance que peut prendre le pays au chapitre du multiculturalisme et de la nouvelle économie. À ces deux égards, le progrès de la ville repose en grande partie sur les mesures prises dans le budget et plus récemment dans le discours du Trône.

 

. 1715 + -

[Français]

M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, de Champlain.

Il me fait grand plaisir de prendre la parole pour la première fois à la Chambre. Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre nomination et souligner l'élection de notre Président. Je compte vous offrir toute ma collaboration pour que les travaux qui nous attendent pour les prochaines années soient remplis de débats respectueux.

Vous avez la tâche peut-être la plus importante d'entre nous. Votre devoir est de nous assister afin que nos travaux progressent dans le respect des droits de tous les parlementaires, particulièrement ceux de l'opposition. Je vous assure que vous aurez mon soutien afin que les échanges entre l'opposition et le gouvernement, s'ils sont parfois énergiques, ne soient jamais indignes et irrespectueux.

Je tiens également à prendre quelques minutes de ma première intervention pour remercier les citoyens et citoyennes du comté de Châteauguay. Je les remercie profondément de la confiance qu'ils m'ont témoignée le 27 novembre dernier. Je les assure que je les représenterai ici au Parlement avec toutes mes compétences de façon à bien les servir. Je veux aussi saluer l'ex-député bloquiste du comté de Châteauguay, mon prédécesseur, Maurice Godin, qui, après deux mandats au service de ses concitoyens et du Québec, profite d'une retraite bien méritée avec sa famille.

Je suis convaincu que M. Godin, ardent défenseur des intérêts du peuple du Québec, saura sortir de sa retraite lors d'un prochain rendez-vous référendaire pour venir appuyer les Québécoises et les Québécois qui veulent choisir librement et démocratiquement leur destin politique.

Le discours du Trône que nous avons entendu la semaine dernière est fort décevant. Lorsque j'écoutais l'Adresse, je dois le dire franchement, j'ai été déçu, très déçu, tout comme l'ont été aussi nombre de mes collègues et de mes concitoyens. J'ai été déçu par l'absence d'un véritable programme de gouvernement et par l'absence d'une réelle vision de la gestion des affaires publiques au sein de ce gouvernement. Il y a eu beaucoup de formules vagues, pour ne pas dire creuses ou vides. Cette absence de programme nous indique une chose, c'est que ce gouvernement agira comme il nous y a habitués, soit à la petite semaine, en fonction d'impératifs nébuleux, plutôt qu'en poursuivant des objectifs clairs. Comble de l'arrogance, c'est ce même gouvernement qui demande aux autres d'être clairs.

Mes collègues députés du Bloc québécois ont mis en lumière certaines des faiblesses de ce discours du Trône et nous continuerons à le faire. Le dénominateur commun de nos interventions peut se résumer à l'absence d'une véritable vision pour le développement des sociétés canadienne et québécoise.

Les différentes mesures contenues dans ce discours du Trône sont vagues et manquent de clarté, tant dans le secteur du développement économique que dans les secteurs social et culturel. Il n'y a là rien qui redonne le goût à la politique aux Canadiens et aux Québécois. Le gouvernement ne semble nullement se préoccuper du fait que près de quatre électeurs sur dix n'ont pas jugé suffisamment importants les enjeux de la dernière campagne électorale pour aller voter.

Ce n'est sûrement pas avec ce genre de programme gouvernemental vide, sans substance et insipide, que les concitoyens reprendront le goût à la chose publique et redonneront à la fonction parlementaire un certain lustre qu'elle a perdu.

Il me semble essentiel d'énoncer une première déception envers le discours du Trône en ce qui a trait à la vision du gouvernement pour le sport amateur. En fait, c'est que le gouvernement n'a pas de vision pour nos athlètes amateurs. La vision du Bloc québécois en ce domaine prévoit qu'il faut mettre la priorité sur nos athlètes amateurs. Ceux-ci se démènent sans aucun appui formel. Les athlètes amateurs nous représentent mondialement et, pourtant, ils sont laissés à eux-mêmes. Le Bloc québécois est fier de ses athlètes.

De plus, pour qu'ils réussissent, on exige des athlètes francophones de maîtriser l'anglais en plus de leur spécialité sportive. Rien n'a changé. C'est encore une déception.

Les athlètes francophones ont de l'audace à revendre, faut-il le préciser, pour pouvoir persévérer dans ce milieu, malgré l'unilinguisme anglais qui persiste de façon systématique à l'intérieur de nombreuses fédérations sportives canadiennes. Il semble qu'il revient, encore une fois, au Bloc québécois de faire respecter les droits des Québécois et Québécoises en exigeant l'usage et l'utilisation du français dans le cadre de l'entraînement de nos athlètes et de leurs prestations sportives et compétitives. Tout cela, malgré le fait que le français soit l'une des langues officielles du pays.

 

. 1720 + -

Le Bloc québécois a déposé une plainte à ce sujet à la commissaire aux langues officielles en 1999. Depuis, rien n'a changé, encore une déception. Pouvons-nous espérer un suivi?

Ma déception est grande lorsque je m'aperçois que la langue anglaise est devenue la langue officielle du sport amateur au Canada. Il faut que le gouvernement actuel donne une réponse claire à nos athlètes en investissant l'argent nécessaire afin de franciser les fédérations sportives canadiennes.

Il faut que le gouvernement actuel cesse d'être vague par ses actions de rationalisation des budgets des fédérations et par ses demandes toujours plus grandes aux athlètes francophones d'ajouter une compétence pour leur réussite, celle de ne travailler qu'en anglais. Le bilinguisme doit être une priorité dans le sport amateur et c'est au gouvernement actuel d'agir, dès maintenant.

Je suis déçu également du manque concret de position du gouvernement sur les mesures antidopages. Je suis déçu par cette omission remarquable, surtout que le dopage est devenu monnaie courante par son exigence pernicieuse afin que les athlètes acquièrent, les uns après les autres, des victoires douteuses.

Le dopage est aussi devenu une industrie lucrative de plusieurs milliards de dollars, minant ainsi les possibilités de succès pour tous les athlètes qui en refusent l'usage.

Le dopage est également devenu une industrie lucrative en créant une demande accrue de performances pour la vente des droits de radiodiffusion. Tout doit être rentable et pour ce faire, les athlètes doivent non seulement être victorieux, mais donner une performance digne de diffusion. Le dépassement surhumain est recherché pour fins de diffusion et pour fins pécuniaires personnelles des athlètes qui utilisent des drogues de performance.

Cette performance surhumaine, très loin de l'amateur, brime ainsi la véritable performance athlétique. Le dilemme, pour nos athlètes, est presque insurmontable. Le choix est difficile du fait que l'appui n'est pas là et du fait qu'il n'existe pas de lignes directrices pour contrer le dopage systématique et si répandu.

Existe-t-il une politique tangible et réelle de ce gouvernement contre le dopage? Non. Existe-t-il un organisme indépendant qui surveille et qui contrôle ce dopage? Non. Le gouvernement se prononce contre le dopage, mais c'est sous le tapis que se retrouvent les bons mots de nos dirigeants. Et si c'est sous le tapis que se retrouvent les engagements, je me demande où se trouvent nos athlètes et vers qui ils doivent se tourner? Je vous demande qui répondra à nos athlètes lorsque ceux-ci auront sombré dans le monde du dopage et qu'ils seront irrécupérables?

Un cercle vicieux a déjà commencé. Par son silence dans le discours du Trône, le gouvernement démontre clairement son manque de volonté de contrer cette tumeur qui grandit dans le monde sportif amateur.

Quelle est l'explication de ce manque de positionnement par notre gouvernement envers nos athlètes? Quel est le message que le gouvernement envoie à nos athlètes en demeurant silencieux? Quelles sont les intentions du gouvernement? Quand aura-t-on droit à une position ferme et tangible? Ce n'est que la déception qui nous répond.

Je dois écourter de beaucoup mon discours, mais pour conclure, mes collègues députés du Bloc québécois pourront compter sur moi pour dénoncer et démasquer, à titre de porte-parole pour les dossiers de la jeunesse et du sport amateur, les actions du gouvernement libéral, qui agit de plus en plus comme s'il n'existait aucun autre ordre de gouvernement au Canada. Cette attitude arrogante est particulièrement vraie et vérifiable dans le cas du Québec.

Le gouvernement libéral semble oublier que le peuple québécois donne également sa confiance à des députés qu'il envoie à l'Assemblée nationale du Québec et qu'il confie à son gouvernement national des responsabilités précises. Je veillerai, avec mes collègues du Bloc québécois, à ce que les responsabilités du Québec soient respectées. Je veillerai, avec l'équipe du Bloc québécois, à ce que le gouvernement national du Québec soit consulté et respecté. Je veillerai, au nom de tous les Québécois et Québécoises, à ce que le peuple du Québec soit respecté.

Vous pouvez compter sur moi pour dénoncer toute tentative d'utiliser la jeunesse, sous le couvert de nouvelles politiques ou de nouveaux programmes, à des fins de promotion de l'unité canadienne. Les citoyens ne sont pas dupes de ce genre d'attitude arrogante et opportuniste.

Je serai d'une vigilance constante pour ne laisser passer aucune occasion de répondre aux détracteurs du Québec en ces domaines. Le peuple du Québec existe, n'en déplaise au premier ministre, et le peuple québécois réclame le respect et la reconnaissance de ce gouvernement et cette lutte, quoi qu'on en dise, n'est pas terminée.

 

. 1725 + -

M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier les électeurs du comté de Charlevoix, qui m'ont fait confiance en 1993, et qui ont renouvelé leur confiance en 1997 et en l'an 2000 avec une très grande majorité de 63 p. 100 des suffrages exprimés.

Les gens de Charlevoix ont fait confiance au Bloc québécois parce que nous semblons être les meilleurs défenseurs des droits du Québec. Je veux également féliciter le député de Châteauguay, qui vient de prendre la parole, et la population de son comté, qui a également fait confiance, depuis 1993, à un député du Bloc québécois. J'en profite pour souhaiter une excellente retraite à son prédécesseur, M. Maurice Godin, ex-député de la Chambre, qui nous regarde certainement de son salon à l'intérieur de son chalet et qui profite d'une retraite bien méritée.

Je veux rassurer la population de Châteauguay sur le fait que l'excellent travail amorcé par M. Godin est continué aujourd'hui par le présent député qui prend, de façon excellente, la relève.

Concernant ce fameux discours du Trône, je reviens au discours du ministre du Revenu et député d'Outremont. Il disait, cet après-midi, qu'il était fier de son gouvernement et du discours du Trône. Pour lui, c'était le gouvernement le mieux connecté. Mais connecté sur quoi? C'est certainement un gouvernement connecté sur Internet parce qu'il y a beaucoup fait référence.

Mais lorsque le ministre parle d'être connectés sur Internet, il est totalement déconnecté de la société. En effet, les électeurs, que ce soit dans Charlevoix ou Châteauguay, n'ont rien trouvé pour les travailleurs saisonniers en matière de stabilité dans le régime d'assurance-emploi. Rappelons que ce sont souvent des gens qui travaillent au salaire minimum. Ce sont souvent des femmes chefs de famille monoparentale, qui travaillent à faible revenu, à une certaine période de l'année. Si ce sont des travailleurs saisonniers, c'est parce que l'employabilité est saisonnière.

Dans ce discours, il n'y a également rien qui touche la Marche mondiale des femmes. On se rappelle des 13 revendications de la Marche des femmes et des manifestations qui ont eu lieu à travers le Québec, dans mon comté comme à Montréal, et même ici, à Ottawa. Pourtant, le premier ministre avait dit: «Attendez le prochain minibudget.» Il n'y a rien eu. «Attendez les élections.» Il n'y a rien eu.

La question que l'on se pose aujourd'hui est celle-ci: pourquoi un discours du Trône qui est une photocopie de l'ancien discours du Trône? Rien n'a changé, avant comme après les élections. Les gens se demandent tous pourquoi il y a eu des élections. Rien n'a changé en ce qui concerne le cabinet ministériel. Rien n'a changé dans le programme du parti gouvernemental. Les politiques énoncées dans le discours du Trône pour les quatre prochaines années n'ont pas changé. Rien n'a également été annoncé en ce qui concerne le logement social. Rien non plus n'a été annoncé dans le domaine de l'assurance-emploi, comme je le mentionnais tout à l'heure.

Ce que je veux demander au député de Châteauguay, c'est s'il ne trouve pas, comme moi, que de plus en plus, lorsque le gouvernement se croit branché sur l'électronique, il est de plus en plus débranché de la réalité actuelle de la population canadienne et québécoise?

M. Robert Lanctôt: Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Il est évident que dans une société comme la nôtre, il ne faut pas seulement faire des discours et parler d'être branchés sur Internet. Nous vivons dans une société qui passe à la mondialisation et nous avons un choix. Tout cela doit être contrôlé.

Nous avons un gouvernement qui avait l'occasion de bonifier, de clarifier et de mettre de la substance dans une loi comme l'assurance-emploi, soit le premier projet de loi déposé. Il a perdu une occasion idéale de ne pas se précipiter et plutôt de regarder, d'étudier et de permettre, que ce soit pour les jeunes et et les étudiants, de regarder les possibilités de ne pas payer de primes lorsqu'on sait qu'ils ne recevront pas de prestations. Seulement un étudiant sur quatre reçoit des prestations.

 

. 1730 + -

Dans son projet de loi sur l'assurance-emploi, le gouvernement n'a pas parlé des gens qui, dans des circonscriptions comme les nôtres, qu'il s'agisse de Charlevoix, de Châteauguay ou de Champlain, sont des travailleurs autonomes. Ces gens ne peuvent pas cotiser au régime de l'assurance-emploi.

Toutes les clauses que l'on qualifie de discriminatoires pour les jeunes, comme je viens de le dire, le sont aussi pour les femmes. Cette discrimination se reflète par un nombre d'heures de travail extravagant. Au lieu de 300 heures, elles doivent travailler jusqu'à 600 heures. Lorsque ces dames veulent revenir...

Le vice-président: L'honorable député de Champlain a la parole.

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Monsieur le Président, je m'excuse auprès de mon collègue qui n'a pu terminer son discours. J'aurais aimé en entendre la fin. Il était éloquent, mais il semble que j'ai également mon tour.

Je tiens à vous féliciter pour votre nomination à titre de vice-président de la Chambre. Je serai respectueux de votre autorité. J'ai eu l'occasion d'occuper ce poste temporairement à l'Assemblée nationale et je sais qu'il n'est pas toujours facile de faire respecter les règles du jeu.

Je suis très heureux d'être redevenu député du comté de Champlain, qui est un des grands comtés du Québec et même du Canada.

Le comté de Champlain s'étend sur 30 000 kilomètres carrés, c'est aussi grand que certains pays européens. Le comté de Champlain a l'avantage d'être extrêmement diversifié. Il s'étend du fleuve jusqu'en Gaspésie et vers le nord. Sa population se répartit sur un territoire qui comprend des agglomérations qui vont de Champlain à La Tuque.

J'en profite pour remercier tous les citoyens pour la confiance qu'ils m'ont témoignée en me réélisant député. J'ai été député provincial de 1976 à 1985 avec l'équipe de René Lévesque.

Dans mon comté, il y a aussi des Amérindiens, dont les Attikameks au nord de La Tuque. J'en profite pour les remercier spécialement.

Tous savent probablement que j'ai été élu dans le comté de Champlain avec une majorité de 15 voix. Je suis le seul député à avoir doublé sa majorité en une semaine puisque, après le recomptage, elle est passée de 7 à 15 voix. Ce n'est pas fort, mais il reste que j'ai récupéré tous les votes bloquistes.

Quand on dit que la popularité du Bloc a diminué, c'est faux, puisque dans mon comté, le vote bloquiste est passé de 43 p. 100 à 46 p. 100. Si un candidat conservateur s'était présenté dans Champlain, comme ce fut le cas aux dernières élections, j'aurais obtenu la même majorité que mon prédécesseur.

Une majorité de 15 voix prouve que l'on n'est pas indépendant ici. En tant que députés, on doit se consacrer à la population. Chaque fois que quelqu'un me dit: «Marcel, j'ai voté pour toi», je le remercie et je réponds: «Merci, c'est grâce à toi si j'ai été élu.» Je l'ai constaté de plus en plus et j'ai dû attendre 10 jours pour démontrer à quel point un vote est extrêmement important.

On peut se demander pourquoi la population ne s'est pas manifestée plus qu'elle ne l'a fait lors des dernières élections. La réponse à cette question, c'est qu'on a déclenché des élections inutiles. Tous les journalistes l'ont dit, il s'agissait d'élections qui devaient permettre au premier ministre, non pas d'établir un record, mais d'obtenir ce qu'il souhaitait. Si la population avait senti que ces élections étaient utiles, elle se serait déplacée pour voter.

Ce qui me ramène en politique, c'est un peu cela, l'arrogance du Parti libéral, l'arrogance du gouvernement. Je pense qu'on nous a assez montré, dans le passé, qu'on méprisait, entre autres, le Québec. Et cela continue. Le discours du Trône continue encore de démontrer ce mépris. On continue d'empiéter dans les champs de juridiction des provinces, dont ceux du Québec.

 

. 1735 + -

Au cours de la dernière législature, ce même gouvernement a adopté des lois méprisantes et insultantes. Je pense en particulier au projet de loi C-20 et à un autre projet de loi qui revient, la Loi sur les jeunes contrevenants. On cherche constamment à empiéter dans tout ce qui relève de la juridiction du Québec et des provinces. C'est, à mon avis, faire preuve de mépris à l'endroit de la population du Québec.

Je suis revenu en politique lorsqu'on m'y a invité, car je voulais ajouter ma voix à celle de tous les députés du Bloc québécois qui défendent les intérêts du Québec. Je veux dire à ce gouvernement qu'un jour, on aura fini de rire des Québécois. Je crois à la souveraineté du Québec. À 64 ans, j'entends mettre toute l'énergie qui me reste afin de réaliser le plus rapidement possible la souveraineté du Québec.

Au Québec, on est un peuple, même si le gouvernement libéral d'en face le nie. Nous sommes un peuple. Nous avons le droit de nous émanciper. Nous avons droit à notre territoire. On nie même l'existence de ce peuple. C'est ce qui m'a ramené en politique, et j'entends le dire le plus souvent possible.

La souveraineté du Québec, c'est contre personne, mais pour le Québec, pour les Québécois. Quand on veut se développer, on ne veut rien enlever aux autres, on veut prendre tout ce à quoi on a droit comme peuple, comme un des peuples fondateurs, comme peuple qui a survécu, de haute lutte, dans ces Amériques de 400 millions d'anglophones et d'allophones.

Les artistes européens qui viennent ici n'arrêtent pas de nous féliciter pour l'énergie qu'on a mise pour survivre comme francophones dans ces terres d'Amérique. C'est peut-être notre richesse naturelle, au Québec, d'avoir un peuple distinct, qui ne ressemble pas aux autres, qui a le droit de vivre et qui a droit à son territoire.

Ce peuple, ce sont les francophones, ce sont les Québécois, et ce n'est pas seulement les francophones du Québec, mais le peuple du Québec, les sept millions de Québécois qui ont droit à leur territoire.

Comme Québécois, je suis fatigué de voir mon gouvernement s'agenouiller pour obtenir son dû. C'est insultant de voir que pour avoir l'argent qui nous revient, qui est payé avec nos taxes, on est obligés de faire des courbettes. C'est insultant de voir doubler les services du Québec.

Je prends comme exemple les bourses du millénaire. C'est notre argent. Le domaine de l'éducation relève du Québec, comme il relève des autres provinces. C'est notre argent. On a investi des millions de dollars pour venir empiéter dans un champ de juridiction du Québec. Qui plus est, on a mis le Québec en tutelle. On a nommé un certain Jean Monty, pour lequel on n'a jamais voté; il n'a jamais été élu, et pourtant, c'est lui qui administre les bourses du millénaire.

Une voix: Deux millions et demi.

M. Marcel Gagnon: Deux millions et demi, me dit-on. Or, ce sont des choses comme celle-là qui amènent le Québec à dire: «On veut notre souveraineté. Pas contre les autres, mais pour nous et peut-être avec les autres.»

Cela n'enlève rien d'avoir, au Québec, un peuple fort, un peuple fier, un peuple qui a lutté pour sa survie et qui va continuer de le faire. On n'arrache pas cette fleur-là. La souveraineté est au fond du coeur des Québécois. Il y a des moments latents. On pourra adopter la loi qu'on veut, on pourra augmenter, si on veut, le pourcentage voulu pour l'atteindre, mais je peux vous dire qu'un jour, le peuple du Québec accédera à sa souveraineté.

 

. 1740 + -

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, lorsque le député d'en face parle d'un peuple distinct québécois, est-ce qu'il parle des anglophones, comme moi, qui demeurent au Québec? Est-ce qu'il parle des autochtones du nord du Québec? Est-ce qu'il parle des Chinois et des Indiens qui demeurent au Québec? Je me demande si c'est vrai que le peuple québécois comprend les gens de toutes les origines.

M. Marcel Gagnon: Monsieur le Président, oui, le Québec est aux Québécois. Je crois à la version de M. René Lévesque. Je pense que personne ne nie la grande intelligence et le respect de la démocratie de M. René Lévesque.

En ce qui me concerne, un Québécois, c'est un Québécois, peu importe sa langue. C'est quelqu'un qui vit au Québec, qui paie ses impôts au Québec, et qui a le droit de voter au Québec. Les Québécois de toutes origines sont bien traités. Je pense par exemple aux anglophones qui vivent chez nous et j'en suis fier. Ils ont des universités, des écoles, des hôpitaux et des services—j'en suis fier—et je serais un de ceux qui les défendraient.

Comme la majorité des gens sur le territoire québécois sont francophones, nous voulons que la première langue officielle soit le français. Cela n'enlève absolument rien aux autres. Cela nous permet de nous développer et de continuer à nous développer, en association avec le reste du Canada.

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Monsieur le Président, avant de m'adresser à mon collègue de Champlain, je veux souligner à mon collègue libéral que les députés d'en face devraient être prudents quand ils parlent de cette question délicate.

Le secrétaire d'État au Sport amateur a déjà dit de notre ancien collègue, Osvaldo Nunez, Chilien de naissance, devenu Canadien et Québécois, qu'à cause de ses allégeances souverainistes, on devrait déporter ce genre d'immigrants, qu'ils ne sont pas dignes d'être Canadiens. Quand on tient des propos semblables de ce côté-là, on perd de belles occasions de se taire.

Je veux saluer mon nouveau collègue de Champlain et le féliciter, non seulement pour son discours, mais pour son élection, qu'il a remportée à l'arraché, en défaisant une très grosse machine libérale. Dans son comté comme dans le mien, voisin de celui du premier ministre, nous étions ciblés. Nous avons eu beaucoup de visites, notamment celle du député et ministre d'Outremont et celle du ministre du Commerce international.

Mon collègue de Champlain a eu une très belle victoire, serrée, mais très belle. Il a déjà fait preuve de ses très profondes convictions souverainistes, qu'il a aussi défendues à Québec.

Je veux profiter de la circonstance pour lui demander de nous parler quelques minutes de Cap-de-la-Madeleine, la principale ville de son comté, qui va fêter son 350e anniversaire de fondation cette année. Je suis fier de dire que mon père a présidé les festivités du 300e anniversaire, en 1951. Il était président du comité organisateur. La ville de Cap-de-la-Madeleine est très importante sur le plan historique pour le Québec et pour l'Amérique.

M. Marcel Gagnon: Monsieur le Président, effectivement, j'aurais dû souligner dans mon discours que, cette année, nous fêterons le 350e anniversaire de Cap-de-la-Madeleine. Ce n'est pas la fête d'une ville, c'est notre fête à tous. C'est le début de notre colonie. Ce sont nos débuts à tous, des deux côtés de la Chambre.

J'en profite pour inviter les gens à venir se ressourcer au Cap-de-la-Madeleine et en profiter aussi pour visiter la région de la Mauricie qui, en 2001, a été déclarée la capitale nationale de la forêt.

Je compte demander au député de Saint-Maurice de collaborer au financement de ces activités.

 

. 1745 + -

[Traduction]

M. Lynn Myers (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du discours du Trône. Il s'agit d'un document très important qui fait état du plan directeur retenu par le gouvernement pour mener à bien son mandat.

Je profite de l'occasion pour vous féliciter, monsieur le Président, car je sais que vous saurez insuffler à nos débats une grande dignité. Je me réjouis de vous trouver au fauteuil. Je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauséjour—Petitcodiac, qui interviendra à son tour dans quelques minutes.

Je remercie les électeurs de Waterloo—Wellington et leur sais gré de m'avoir réélu. Je remercie aussi la gouverneure générale, et M. Saul, tant qu'à y être, pour l'excellence du discours du Trône qui, je le rappelle, énonce le plan directeur que le gouvernement du Canada se propose de mettre en oeuvre pendant son mandat.

Les Canadiens se sont prononcés le 27 novembre et nous ont confié, en ce début du XXIe siècle, un nouveau mandat, reconnaissant ainsi les principes d'intégrité, de respect et de décence qui guident notre gouvernement. Grâce à ce balayage électoral, nous pouvons aujourd'hui gouverner de cette façon, c'est-à-dire dans l'intérêt des Canadiens où qu'ils soient dans ce beau et grand pays qui est le nôtre, du nord au sud et d'est en ouest. Il est bon que nous procédions de la sorte, sachant que nous agissons au nom de l'ensemble des Canadiens.

J'ai été un peu troublé d'apprendre, il n'y a pas longtemps, que les députés d'Okanagan—Shuswap et de Wild Rose avaient assisté à une rencontre d'un groupe séparatiste de l'Ouest. C'est vraiment choquant surtout quand on remet tout cela dans la perspective de notre magnifique pays. J'ai trouvé encore plus choquant que le chef de l'opposition n'ait pas pris le temps de condamner une trahison de ce genre. Je crois qu'il aurait dû le faire, mais cela nous permet peut-être de comprendre le genre de choses qu'il est prêt à faire, comme de dépenser 800 000 $ de l'argent des contribuables. C'est difficile à accepter quand on l'entend répéter l'importance qu'il accorde à la responsabilité financière et à la saine gestion des finances. Nous avons ici une personne qui aurait pu régler cette affaire pour 60 000 $ et qui a choisi de dépenser 800 000 $, en comptant les frais juridiques. C'est vraiment extraordinaire. Je dois dire que mes électeurs n'aiment pas du tout l'hypocrisie qu'ils retrouvent derrière tout cela.

Parlant d'hypocrisie, cela me fait penser à la députée d'Edmonton-Nord. On m'a rappelé il y a peu de temps l'histoire des macarons en forme de cochon et des grognements de cochon qu'on a entendus à la Chambre et qui venaient pour la plupart de la députée; des cochons qui se trouvaient sur la pelouse devant le Parlement; ainsi que de toutes les autres choses qui se sont passées. Maintenant, la grande prêtresse des principes elle-même fait volte-face et avec l'habilité d'un contorsionniste, elle réintègre un régime de pension qu'elle a si violemment et si maladroitement condamné. C'est vraiment difficile à accepter du parti d'en face et mes électeurs sont d'accord avec moi sur ce point.

Parlons maintenant du discours du Trône. Il est important de souligner que le plan qui a été déposé correspond aux engagements pris par le gouvernement à l'égard du peuple canadien. J'insiste encore une fois sur le fait qu'il souligne notre engagement à offrir des perspectives à tous les Canadiens, non seulement à quelques-uns d'entre eux, non seulement aux habitants de certaines régions, mais aux Canadiens de tout le pays. Il souligne l'engagement du gouvernement à travailler, à bâtir et à devenir un chef de file, notamment dans la nouvelle économie et, ce faisant, à assurer la sécurité de nos collectivités.

Le plan d'action que nous avons établi permettra aux femmes et aux hommes, et aux enfants du Canada, car nous avons particulièrement mis l'accent sur les enfants, d'avoir le meilleur pays que nous puissions leur donner. Ce plan concorde également avec ce que nous avons toujours dit, et bien franchement, les Canadiens étaient d'accord avec nous.

À la suite de l'énorme appui que nous avons reçu le jour des élections, nous sommes fiers de poursuivre les progrès que nous avons réalisés au cours des deux premiers mandats. Ce qui est encore plus important, nous avons l'intention d'honorer les engagements que nous avons pris dans notre programme électoral, et de le faire en offrant des perspectives à tous.

 

. 1750 + -

L'objectif primordial est de faire en sorte que le Canada soit un des pays les plus novateurs au monde. Pourquoi nous contenter d'un pis-aller lorsque nous pouvons prendre les rênes et améliorer les conditions sociales et économiques? De cette façon, tous les Canadiens pourraient bénéficier des avantages économiques qui en découlent et qui continueront d'en découler, et pourront profiter ainsi de l'avenir prometteur qui nous attend.

Depuis notre arrivée au pouvoir, en 1993, nous avons travaillé fort, petit à petit, parfois davantage qu'à d'autres occasions, mais sans relâche. Nous avons travaillé fort pour bâtir une économie soutenue et un tissu social solide, afin que le Canada puisse jouir de l'excellence et de la prospérité, et d'une qualité de vie encore plus élevée.

Notre cherchons simplement à créer un programme très judicieux, ciblé et pratique garantissant un brillant avenir à tous les Canadiens. Nous voulons créer des débouchés qui seront accessibles à tous ceux qui le désirent. Nous voulons inclure tout le monde dans cette grande entreprise et ne laisser personne derrière.

Le premier ministre, le Cabinet et notre caucus ont dit à maintes reprises que l'on réussira dans le cadre de ce processus à faire du Canada le pays le plus innovateur, animé du meilleur esprit d'entreprise au monde. Ce sera un lieu des plus fertiles qui attirera et retiendra les meilleurs et les plus brillants parmi les investissements, les initiatives, les idées et le talent innovateurs qui y foisonnent.

Si nous agissons de la sorte, et je suis convaincu que c'est ce que nous pouvons et nous devons faire, nous améliorerons notre qualité de vie à nul autre pareil en construisant une société plus inclusive, une société dans laquelle tous partagent les possibilités dont j'ai parlé, une société qui ne laisserait aucun Canadien derrière. Dans une telle société, nous travaillons tous ensemble.

L'objectif de notre troisième mandat est de construire une économie canadienne de calibre mondial fondée sur les idées et le talent. Nous voulons créer une société plus inclusive offrant des services de santé de qualité et permettant aux enfants de bénéficier d'un bon départ dans la vie. Toutes ces mesures s'adresseront aux particuliers et aux familles qui pourront compter sur des collectivités fortes et sûres.

Nous voulons offrir aux Canadiens un environnement sain et propre. Nous devons plus que jamais redoubler d'efforts dans ce secteur afin de préserver ce que la nature nous a donné et d'exercer une bonne intendance en ce qui concerne la terre, l'eau et l'air.

Enfin, nous voulons nous faire entendre davantage dans le monde et mettre en valeur notre sens commun de la citoyenneté, aspect qui suscite l'envie partout dans le monde.

En ma qualité de secrétaire parlementaire du solliciteur général, j'aimerais parler du sentiment de sécurité dans nos localités et de l'importance de cette composante pour les Canadiens où qu'ils habitent. Se sentir en sécurité chez soi, dans son quartier, dans sa communauté et dans les rues de sa localité est un droit fondamental de chaque Canadien. Prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le gouvernement respecte cette obligation fondamentale est très important. Au cours des dernières années, nous nous sommes acquittés de cette responsabilité d'une main ferme et en ayant recours à des solutions novatrices.

Nous avons choisi une approche équilibrée, ce qui est très important. Ce faisant, le gouvernement respecte son engagement de toujours procéder de manière équilibrée. Il est juste de dire que, en conséquence, les Canadiens ont confiance dans ce que le gouvernement fait.

Permettez-moi de passer en revue certaines des choses que nous avons faites. Nous avons rendu plus strictes les règles régissant les audiences de libération conditionnelle anticipée. Nous avons rendu possible le prélèvement de spécimens, aux fins de l'identification génétique, sur les personnes soupçonnées de crimes accompagnées de violence physique. Nous avons sévi contre la prostitution des enfants et le tourisme sexuel pédophile. Nous avons apporté au Code criminel des modifications qui donneront une plus grande place aux victimes dans le système judiciaire. Toutes ces choses sont importantes.

Prenons par exemple la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime et l'argent que nous y avons investi afin que la prévention soit à l'ordre du jour. Prenons la stratégie novatrice relative à la justice pour les jeunes qui sera présentée de nouveau dans le cadre de la Loi sur les jeunes contrevenants. Elle va être remaniée pour mieux servir tous les Canadiens et, plus particulièrement, les jeunes, et s'assurer non seulement qu'elle mise sur la prévention et la réinsertion sociale, mais qu'elle prévoit également des conséquences.

L'initiative du gouvernement contre la contrebande a donné lieu à 17 000 accusations relatives à la contrebande, représentant 113 millions de dollars, et au recouvrement de 118 millions de dollars en droits et taxes impayés.

 

. 1755 + -

Notre gouvernement a pris et prendra les mesures qui garantiront la sécurité de tous les Canadiens. C'est très important car, en fin de compte, les Canadiens, où qu'ils habitent au Canada, seront rassurés sachant que nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer à les défendre et à assurer leur sécurité.

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection au poste de vice-président et de féliciter aussi le Président.

[Français]

C'est avec fierté et humilité que j'interviens pour la première fois dans ce lieu historique, comme député de Beauséjour—Petitcodiac. Les électeurs de ma circonscription m'ont accordé un vote de confiance. Je leur ai déjà promis et je leur promets encore aujourd'hui de travailler fort chaque jour pour eux.

[Traduction]

La circonscription de Beauséjour—Petitcodiac est quasiment un microcosme de notre pays. Comme je l'ai découvert lors de la dernière campagne électorale, elle est vaste, presque également divisée entre anglophones et francophones et formée d'un mélange de collectivités urbaines et rurales.

Je ne suis pas le premier membre de ma famille à servir dans cette circonscription. Mon père a été député de Westmorland—Kent pendant 12 ans. En intervenant à la Chambre aujourd'hui, je prends conscience plus que jamais qu'il ne sera pas facile d'être à la hauteur.

[Français]

Ce n'est pas sans émotion que je constate que j'occupe, à la Chambre, le siège que mon père a occupé pendant une douzaine d'années. Je remercie tous les membres de ma famille, et particulièrement ma mère, mon père et ma soeur Geneviève.

[Traduction]

Mon père n'est pas le seul autre membre de ma famille qui a siégé à la Chambre. Mon arrière-arrière-grand-père, George Elliott Casey, a été élu à 22 ans, en 1872. Comme moi, il était le plus jeune député de son caucus à l'époque.

Je manquerais à mon devoir si je ne mentionnais pas un autre de mes prédécesseurs au poste de député de Beauséjour—Petitcodiac. Le premier ministre a représenté ma circonscription de 1990 à 1993. Pendant une partie de cette période, j'ai travaillé au bureau du chef de l'opposition de l'époque. J'avais obtenu mon diplôme de droit et été admis au barreau du Nouveau-Brunswick. Le premier ministre m'a donné l'occasion de voir de près comment fonctionne notre gouvernement. J'assistais aux débats à partir de la tribune. Je dois avouer que la vue est bien meilleure ici en bas.

[Français]

Je n'oublierai jamais l'opportunité que le premier ministre m'a offerte. C'est en grande partie grâce à lui si je suis ici aujourd'hui.

[Traduction]

Je voudrais aussi mentionner la ministre du Travail, la députée de Moncton—Riverview—Dieppe. Elle représente la circonscription voisine de la mienne. Ces dernières années elle a été pour moi à la fois une amie, une alliée et un mentor, tant dans la vie publique que dans la vie privée. Les 30 années qu'elles a passées au service de sa communauté et son engagement à l'égard de la justice sociale et du développement économique sont une source d'inspiration pour tous.

[Français]

Je suis également reconnaissant à la ministre du Travail pour l'aide qu'elle m'a apportée lors de la campagne électorale.

[Traduction]

La campagne a peut-être été un peu plus longue pour moi que pour les autres députés. J'avais espéré me faire élire à la Chambre en 1997. J'avais fait campagne pour cela et je m'étais bien battu, mais je suis arrivé second. J'ai donc un peu de retard, mais mieux vaut tard que jamais.

[Français]

Évidemment, la plus grande part de ma reconnaissance va aux électeurs de ma circonscription. Pendant la dernière campagne électorale, j'ai redécouvert leur générosité et leur accueil tellement chaleureux.

 

. 1800 + -

[Traduction]

J'ai pu constater encore une fois durant les dernières élections la façon qu'ont les francophones et les anglophones de travailler ensemble dans l'intérêt de tous. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des gens décents, des gens qui travaillent dur, des employés d'usine, des pêcheurs et des agriculteurs.

[Français]

J'ai rencontré des étudiants, des aînés, des enseignants et enseignantes et des infirmières. Ils m'ont tous impressionné par leur dévouement à leur communauté.

[Traduction]

L'une des principales préoccupations dans ma circonscription concernait les changements apportés à l'assurance-emploi, des changements qui pénalisent injustement les travailleurs saisonniers qui sont nombreux dans ma circonscription.

Je suis très content que le gouvernement ait présenté le projet de loi C-2, grâce auquel le système d'assurance-emploi devrait redevenir plus équitable.

[Français]

Le premier ministre avait pris l'engagement, durant la campagne électorale, de procéder rapidement à des améliorations, et c'est ce qu'il a fait en présentant ce projet de loi, le premier de cette législature.

Il est important aussi de constater que les changements proposés sont rétroactifs au 1er octobre 2000.

[Traduction]

Promesse faite, promesse tenue. C'est ce qu'attendaient les habitants de la circonscription de Beauséjour—Petitcodiac, et ils le méritaient.

C'est dans la circonscription de Beauséjour—Petitcodiac que le collège Saint-Joseph, le précurseur de l'Université de Moncton, a vu le jour. C'est aussi là que se trouve l'université Mount Allison qui, ces dix dernières années, s'est classée au premier rang dans la catégorie des programmes de premier cycle.

Ma circonscription est un endroit où il existe d'excellents débouchés mais qui souffre aussi d'un grand nombre de problèmes communs au Canada atlantique: le chômage saisonnier, une industrie qui dépend beaucoup des ressources naturelles, et un nombre inacceptable de jeunes qui quittent la région pour aller chercher du travail ailleurs.

Les habitants du Canada atlantique savent que l'exode des cerveaux ne se fait pas que du Canada vers les États-Unis, mais aussi des campagnes vers les villes, et du Canada atlantique vers le centre et l'ouest du pays.

Mon ami et éminent spécialiste du développement régional, M. Donald Savoie, m'a dit un jour que la région de l'Atlantique comptait trois économies: une économie basée sur l'exploitation saisonnière des ressources dans les régions rurales, une économie urbaine qui se tourne lentement mais sûrement vers les technologies nouvelles et qui est en voie de se renouveler et une économie inexistante dans certaines régions pratiquement sans activité aucune.

[Français]

Nous savons qu'il faut résoudre ces problèmes nous-mêmes, mais nous savons aussi que nous avons besoin de l'engagement du gouvernement fédéral.

[Traduction]

Le gouvernement en est conscient et s'est engagé à investir 700 millions de dollars dans un partenariat d'investissement dans le Canada atlantique, grâce auquel nos jeunes n'auront pas à partir ailleurs pour trouver du travail.

[Français]

Ces investissements importants aideront nos jeunes à bâtir un avenir économique ici, chez nous.

[Traduction]

La région de l'Atlantique a également souffert l'année dernière d'une crise dans le secteur des pêches. L'intégration des pêcheurs autochtones au secteur commercial de la pêche s'est révélée à tout le moins difficile.

Les manchettes n'ont cependant pas fait état de la coopération et de la bonne volonté qui ont été manifestées de part et d'autre. Nous devons cela aux efforts considérables des pêcheurs, autochtones et non-autochtones, et au solide leadership de l'actuel ministre des Pêches et des Océans. Sa fermeté et son engagement à l'égard de la conservation des ressources lui ont acquis la confiance de tous les intervenants. Les personnes de bonne volonté appuient les actions du ministre visant à mettre en oeuvre des règles de conservation qui s'appliqueront uniformément à tous les pêcheurs.

[Français]

Le leadership de l'Union des pêcheurs des Maritimes, et en particulier leur président, Ron Cormier, mérite aussi notre appui et nos félicitations.

[Traduction]

Je ne suis pas arrivé à la Chambre en 1997, comme je l'avais souhaité. Les élus de l'an 2000 entrent à la Chambre à un moment privilégié.

[Français]

Pour la première fois dans une génération, nous ne faisons pas face à des déficits qui dictent la politique économique de notre pays.

 

. 1805 + -

[Traduction]

Le discours du Trône nous dit que le gouvernement national s'engage à partager les richesses et les bonnes occasions avec tous les Canadiens. Le gouvernement national peut être une force positive dans la vie de tous les Canadiens.

Je crois que les générations futures se souviendront de cette législature, parce qu'elle aura changé les choses.

[Français]

Il y a plus de 30 ans, le regretté Pierre Elliott Trudeau a inspiré les Canadiens en les invitant à rêver d'une société juste.

[Traduction]

J'ai l'impression que, au cours de cette législature, en servant dans ce gouvernement, j'ai la chance de rêver d'un Canada encore plus grand, d'un gouvernement qui, avec dynamisme et prudence, investit dans le Canada atlantique, fait bénéficier toutes les régions de la richesse et de la prospérité des dernières années, met fin à la menace de dissolution à mesure que les francophones et les anglophones de partout au Canada collaborent aussi harmonieusement qu'ils le font dans ma circonscription. De même, tous les Canadiens, en particulier ceux du Canada atlantique, ont la chance de rêver de nouveau à une société juste.

Dans cet esprit de partage, je vais servir la Chambre et le gouvernement, et nous allons unir nos efforts pour continuer à bâtir ce qui est sans contredit le meilleur pays du monde.

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, je félicite notre collègue libéral pour son excellent discours qui a touché droit au coeur tous ceux d'entre nous qui ont vraiment le sentiment que les citoyens de notre pays sont unis dans leur compassion pour les habitants de toutes les régions du pays.

Il a parlé des modifications proposées à l'assurance-emploi et a précisé qu'elles auraient d'importantes répercussions dans sa circonscription. Pour la gouverne de tous les Canadiens, pourrait-il préciser un peu sa pensée là-dessus?

M. Dominic LeBlanc: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de ses bons voeux. Les modifications apportées à l'assurance-emploi il y a quelques années renfermaient des éléments positifs, comme la conversion des semaines en heures comme méthode de calcul de l'admissibilité à des prestations.

Au Nouveau-Brunswick seulement, 87 p. 100 des gens travaillent plus de 35 heures par semaine. Maintenant, avec les modifications que le gouvernement a apportées, toutes ces semaines sont comptabilisées pour établir l'admissibilité à des prestations d'assurance-emploi.

De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il faut inciter les gens à travailler, mais nous ne pensons pas qu'on doit punir les gens qui travaillent dans des industries saisonnières.

[Français]

Mon collègue, le député de Madawaska—Restigouche, m'a souvent mentionné que, selon lui—et il a raison—, au Canada, il n'y a pas de travailleurs saisonniers, il n'y a que des industries saisonnières.

[Traduction]

Je pense qu'il est fondamental de comprendre qu'il n'y a pas de travailleurs saisonniers dans la région de l'Atlantique, mais des industries saisonnières comme la pêche, le tourisme et l'agriculture. Ces industries sont injustement touchées par la règle de l'intensité.

C'est une mesure très importante que le premier ministre s'est engagé à prendre lorsqu'il a visité la circonscription de mon collègue durant la campagne électorale, à Belledune, dans le nord du Nouveau-Brunswick. Il a précisé clairement à l'époque que les modifications qui avaient été présentées au Parlement avant les élections pour éliminer la règle de l'intensité seraient à nouveau soumises au Parlement de façon prioritaire.

Le premier ministre a tenu cette promesse. Le projet de loi C-2 a été le premier projet de loi de fond présenté au cours de cette législature et les modifications en question s'appliqueront avec effet rétroactif au 1er octobre 2000, comme le premier ministre s'y était engagé.

Pour les gens de ma circonscription, c'était un engagement important. J'espère qu'avec la coopération des autres députés à la Chambre, cette mesure législative sera adoptée rapidement.

[Français]

Les gens de ma circonscription attendent avec impatience que ces changements soient faits. J'ai l'intention de voter et d'encourager souvent le gouvernement pour que ces changements deviennent une loi le plus rapidement possible.

 

. 1810 + -

[Traduction]

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureux de prononcer mon premier discours de la trente-septième législature. Mon allocution portera principalement sur l'agriculture et constituera ma réponse au discours du Trône.

Comme je ne dispose pas de suffisamment de temps pour aborder toutes les questions en profondeur, je me limiterai à certaines d'entre elles. Je vous signale que je partage mon temps de parole avec le député de South Surrey—White Rock—Langley.

Je suis heureux d'avoir pu compter sur le soutien des électeurs de ma circonscription, Selkirk—Interlake, dont j'ai bien l'intention de défendre les intérêts au Parlement avec diligence et énergie.

J'aborderai le discours du Trône dans une optique positive.

Les groupes agricoles et les agriculteurs d'un peu partout au pays ont fait de bonnes recommandations au ministre de l'Agriculture et au gouvernement. Je parlerai de certaines de ces recommandations dans un instant.

La communauté agricole a réagi fait que certaines questions touchant l'agriculture n'étaient pas traitées dans le discours du Trône et que les députés libéraux ont par la suite omis de les aborder durant le débat.

Bruce Johnson, qui écrit dans le Leader Post de Regina, a résumé les sentiments des agriculteurs au sujet du discours du Trône. Selon lui, le discours du Trône donne la nouvelle mesure de la vacuité, de la gratuité, de la banalité et de l'ineptie. Il ajoute ensuite que la principale phrase du discours relativement à l'agriculture est la suivante:

    Le gouvernement appuiera le secteur agricole pour qu'il aille au-delà de la simple gestion de crise. Cela entraînera une plus grande diversification et une croissance fondée sur la valeur ajoutée, une multiplication des investissements et des emplois, une meilleure utilisation des sols ainsi que des normes élevées en matière de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire.

Il fait valoir que tout ce que les libéraux ont à offrir, ce sont des promesses électorales vides faites de banalités euphorisantes sur la nécessité d'aider l'agriculture par la diversification, la valeur ajoutée et d'autres bavardages. Il termine en citant un autre auteur qui affirme, et je l'ai également entendu dire par des agriculteurs de l'Ontario et de l'Ouest: «Cette rhétorique ronflante est un récit conté par un idiot, plein de sons et de furie, ne signifiant rien».

Malheureusement, c'est précisément ce que les agriculteurs canadiens pensent du discours du Trône. Le secteur agricole vit une véritable crise financière qui nécessite l'injection immédiate de fonds supplémentaires, en plus des fonds prévus dans les programmes de protection du revenu agricole. Les agriculteurs réclament cela parce que le programme de protection du revenu agricole qui s'appelle l'ACRA, l'Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole, a laissé en plan de nombreux agriculteurs en ne leur offrant que peu, voire pas d'aide. Les agriculteurs dont le revenu familial provenant de l'exploitation agricole est sous la barre des 20 000 $ vivent en fait dans la pauvreté.

Certains groupes qui sont venus ici à Ottawa pour protester et pour proposer des solutions ont rencontré le ministre de l'Agriculture, mais je tiens à répéter certaines choses qu'ils ont dites, afin qu'elles figurent au compte rendu de la Chambre des communes.

Je voudrais d'abord rapporter les propos des agriculteurs d'une ville de ma région, celle de Beauséjour. Ils m'ont dit qu'ils avaient fini par être acculés au pied du mur même s'ils avaient fait de leur mieux. Ils ont dit qu'ils avaient tout fait au chapitre de la diversification et de l'efficience. Ils voulaient maintenant que j'aille à Ottawa pour dire au gouvernement qu'ils avaient besoin d'un programme qui offre une aide rapidement, efficacement et sans occasionner de frais administratifs exorbitants. Ils demandaient environ 50 $ l'acre, somme qu'ils estimaient nécessaire. Je voudrais transmettre ce message au ministre de l'Agriculture. Il n'est pas question de politique de parti en l'occurrence; je répète simplement à la Chambre ce que les agriculteurs disent.

Les producteurs d'orge de l'Ouest sont un autre groupe d'agriculteurs qui a été en rapport avec le ministre de l'Agriculture. Ils disent que plusieurs possibilités s'offrent au gouvernement pour aider le secteur agricole sans le subventionner directement.

L'Alliance canadienne a aussi fait valoir beaucoup de ces possibilités: élimination de la taxe d'accise sur le carburant utilisé par les producteurs ailleurs que sur les routes; suppression de la taxe d'accise sur le carburant utilisé par les sociétés de chemin de fer pour transporter le grain; examen de la Loi sur le transport du grain pour veiller à ce que les économies de coûts envisagées par la commission Estey soient vraiment transférées aux producteurs; examen des droits d'utilisateur; et examen des règlements gouvernementaux afin que seuls ceux qui sont nécessaires pour commercialiser la production agricole canadienne demeurent en vigueur.

 

. 1815 + -

Les producteurs ontariens de maïs ont réclamé de l'aide financière en plus des fonds que doit leur verser la province dans le cadre des programmes de protection du revenu. Encore une fois, les programmes de protection du revenu ont laissé tomber les agriculteurs. Les céréaliculteurs du Canada demandent au gouvernement d'injecter immédiatement des fonds publics afin de rétablir l'équité entre le soutien de revenu direct accordé aux producteurs de grains et d'oléagineux canadiens et celui versé aux Américains. C'est une question de parité. Il faudrait, selon eux, verser entre 1,5 milliard et 2 milliards de dollars de plus aux producteurs.

C'est une somme considérable, mais n'oublions pas que nous devons tous manger. Il est dans l'intérêt du Canada d'avoir un secteur agricole viable et d'être en mesure de produire à peu près tout ce que nous mangeons.

La Fédération canadienne de l'agriculture a réclamé 900 millions de dollars de plus en aide à l'agriculture pour les trois prochaines années. Elle a, elle aussi, déterminé que la politique agricole appliquée par le gouvernement libéral ces sept dernières années a fait mal aux agriculteurs de l'Ontario et du reste du Canada. Le gouvernement se doit de réviser de toute urgence cette politique, lui qui aurait pu au cours des sept dernières années, établir un programme efficace à long terme.

Les sommes demandées peuvent paraître exorbitantes, mais, je le répète, elles serviront à régler une situation de crise.

Les agriculteurs de la Saskatchewan sont venus manifester. Ils parlaient, eux aussi, de 25 $ à 80 $ l'acre. Ils parlent maintenant d'un programme similaire à celui qui est en vigueur au Québec, où le soutien agricole est fonction du coût de production. Cela coûterait cher à appliquer dans tout le Canada, mais on ne peut pas laisser les agriculteurs travailler comme des serfs et des esclaves pour nourrir tous les Canadiens.

Dans ma province, les Keystone Agricultural Producers ont tenu leur assemblée annuelle, à laquelle j'ai eu le plaisir de participer. Ils ont présenté une proposition. Ils disent avoir recommandé au gouvernement de songer à imposer une taxe de 1 p. 100 sur les aliments. C'est une autre proposition que le gouvernement pourrait envisager. Ils ont aussi proposer de faire la rotation des terres. C'est ainsi que 20 p. 100 des terres seraient réservées sur neuf ans, des paiements étant versés pour celles-ci.

Au fil des années, l'Alliance canadienne a non seulement parlé d'injection immédiate de fonds et de filet de sécurité, mais aussi de réduction des impôts. Nous avons proposé d'harmoniser l'utilisation des produits chimiques avec les États-Unis de telle sorte que rien n'empêche les échanges avec notre principal partenaire commercial.

Il y a de nombreuses choses que le gouvernement pourrait faire. Toutes les propositions lui ont été présentées. Il est de son devoir de résoudre la crise actuelle du revenu agricole, dont il est en partie responsable pour l'avoir laissé se produire.

J'espère que le ministre de l'Agriculture et le premier ministre écouteront les agriculteurs et les groupes agricoles et régleront cette affaire avant les semailles du printemps.

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, le député d'en face sait pertinemment qu'une des raisons pour lesquelles le versement des paiements du programme ACRA s'est fait si lentement, c'est que les conditions du versement de ces paiements étaient déterminées par les provinces. C'était un programme partagé. Les provinces ne voulaient pas avancer les fonds plus vite qu'il ne fallait.

Ensuite, tout ce dont le député veut parler, c'est de dépenses. Il est étonnant que le parti d'en face soit disposé à consacrer des milliards de dollars à un problème. Quand le député parle de 80 $ environ l'acre, il parle de fermes de 10 000 acres en moyenne, et donc de 80 000 $ par ferme.

Nous savons qu'il y a une crise dans l'Ouest. Nous savons qu'il y a une crise en Ontario, même dans ma propre circonscription. La véritable cause de cette crise, c'est le fait que les États-Unis versent des subventions injustes à leurs agriculteurs. Le député d'en face n'a même mentionné ce facteur. Il sait que c'est ça qui fait problème.

 

. 1820 + -

Notre premier ministre a dit cette semaine au président américain qu'il devait faire quelque chose à propos de ces subventions injustes. Étant donné que les Américains ont besoin de notre énergie, ils vont devoir régler la crise agricole. Cela vaut mieux que de simplement demander de plus en plus d'argent. Il faut faire quelque chose avec les Américains, et le premier ministre dispose de la crédibilité nécessaire pour le faire.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le Président, je répondrai rapidement. Le premier ministre a enfin suivi la suggestion que j'avais faite sous la 36e législature, à savoir que les libéraux se remuent un peu l'arrière-train, parlent à leurs partenaires américains et se débarrassent des subventions qui ont un effet de distorsion sur la production. C'est dans le hansard. On pourrait demander au greffier de l'apporter, je peux le prouver. Le premier ministre a finalement suivi mon conseil.

La dernière chose que je vais dire concerne un fait étrange au sujet de l'administration du programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole. Certaines provinces administrent ce programme et traitent elles-mêmes les demandes alors que dans d'autres, c'est le gouvernement fédéral qui s'en occupe. Dans les provinces où c'est le gouvernement fédéral qui s'en occupe, par exemple au Manitoba et en Saskatchewan, le traitement des demandes est plus lent et les sommes versées sont moins élevées alors que dans celles qui administrent elles-mêmes le programme, les choses vont plus vite et les agriculteurs obtiennent leur argent plus rapidement, donc ce que le député a dit n'est pas exact.

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis ravie de faire part à la Chambre des fruits de ma réflexion. L'opposition officielle a retenu pour la journée d'aujourd'hui le thème de l'intérêt régional. En ma qualité de députée de la Colombie-Britannique, je me fait fort d'exprimer l'inquiétude de mes électeurs et des habitants de la province devant l'orientation que semble vouloir prendre le gouvernement d'après le discours du Trône.

Je m'attacherai aujourd'hui aux éléments qui en ont été omis, aux dossiers qu'on y a négligés. Certaines questions préoccupent les habitants de la Colombie-Britannique, l'une des principales étant les taux d'imposition élevés, pour les particuliers comme pour les entreprises, car notre capacité de soutenir la concurrence de nos partenaires américains s'en trouve compromise.

L'économie de la Colombie-Britannique repose en grande partie sur notre partenariat avec les États-Unis, tout autant que sur notre partenariat avec le Canada. Les taux d'imposition élevés qui nuisent à nos relations nous inquiètent donc au plus haut point. Nos meilleurs éléments, notre personnel médical, partent pour les États-Unis pour des raisons d'impôt, et cela nous préoccupe également.

Nous sommes également préoccupés par la faible valeur du dollar canadien. Nous en subissons tous les conséquences, et pas seulement qu'en Colombie-Britannique. La cherté de l'essence s'explique en partie par le fait que l'on vend et achète ce produit avec des dollars américains, d'où le fait que l'essence nous coûte automatiquement le double du prix payé par les Américains. La faible valeur du dollar canadien inquiète beaucoup les habitants de ma circonscription et de la Colombie-Britannique, qui ne voient aucune indication que le gouvernement compte intervenir.

Pour des raisons que je ne donnerai pas aujourd'hui, les habitants de l'ouest canadien, et notamment de la Colombie-Britannique, ont l'impression de ne pas être soutenus par le gouvernement fédéral. Nous avons des problèmes de transport urbain auxquels il faut remédier, mais nous ne semblons obtenir aucun soutien du gouvernement fédéral pour ce genre de programme. Nous avons des problèmes commerciaux qui nous préoccupent beaucoup, dont le plus récent concerne le bois d'oeuvre, mais nous ne constatons aucun engagement de la part du gouvernement fédéral à défendre les intérêts de notre région dans ces négociations.

Il y a un dossier aussi simple que celui du palais du commerce. Lorsque Toronto a voulu réaménager sa zone portuaire pour la rendre plus belle et agréable tout en offrant à ses citoyens un palais du commerce et des congrès, le gouvernement fédéral était prêt à lui venir en aide. Cependant, lorsque Vancouver veut édifier un palais du commerce et des congrès pour améliorer sa zone portuaire, le gouvernement fédéral ne répond pas.

 

. 1825 + -

Nous nous demandons pourquoi un traitement aussi inéquitable. Comment se fait-il qu'une ville de l'Est proposant le même type de projet obtient le soutien du gouvernement tandis qu'une ville de l'Ouest ne peut en obtenir?

De tous ces sujets de grief, celui qui nous préoccupe le plus est le manque de respect du gouvernement envers les habitants de la Colombie-Britannique. Il se manifeste de plusieurs façons. Certaines sont très visibles, d'autres non. Ce manque de respect se manifeste également ici, car la Colombie-Britannique est sous-représentée à la Chambre.

Nous déplorons que le gouvernement ne semble pas comprendre que le Canada a changé de dimensions depuis la Confédération de 1867. Il serait mal de laisser les chose dans leur état actuel. Il serait mal de continuer ne pas reconnaître qu'un changement radical s'est produit au sein de la population canadienne. Il serait mal de ne rien faire pour la Colombie-Britannique qui est sous-représentée, tant à la Chambre qu'au Sénat.

Il y a des années que la Chambre a reconnu que la Colombie-Britannique était une région distincte. Le Canada se compose aujourd'hui de cinq régions distinctes reconnues par la Chambre des communes. Cependant, cette reconnaissance n'est pas allée plus loin que sur le papier du hansard. L'une des plus petites provinces de l'Atlantique a dix représentants au Sénat tandis que la Colombie-Britannique, troisième province en importance au Canada, en a six.

Cette province reconnue comme étant une région unique et distincte, comme étant différente du reste du pays, a six représentants alors que le Canada atlantique, en tant que région distincte, en compte 32. En tant que région distincte, l'Ontario a 24 représentants, tout comme le Québec et les Prairies, qui sont des régions distinctes. Il y a quelque chose qui cloche puisque la Colombie-Britannique, troisième province en importance, suscite si peu de respect pour la place qu'elle occupe au sein de la Confédération, pour la place qu'elle occupe vraiment au Canada.

C'est un manque de respect pour les changements qui sont survenus au Canada en quelque 130 années. Le pays n'est plus ce qu'il était à ses débuts. Il faut reconnaître qu'il y a une nouvelle dimension. Nous avons une collectivité très multiculturelle sur la côte ouest, mais elle n'est pas reconnue par les politiques gouvernementales. Il doit y avoir une volonté de la part des membres de la Confédération de s'arrêter et de commencer à envisager ce qu'il convient de faire dans ce XXIe siècle.

La population de la Colombie-Britannique aimerait qu'on accepte le fait que la Colombie-Britannique, en tant que troisième province en importance, est unique et a beaucoup à offrir au Canada sur le plan des idées et de la participation. Le gouvernement fédéral devrait s'efforcer davantage de faire une place aux Britanno-Colombiens dans l'évolution du pays. Nous avons le sentiment que, non seulement à cause de la distance, mais aussi en raison de son attitude, le gouvernement refuse de reconnaître les contributions des Britanno-Colombiens.

J'espère que son omission dans le discours du Trône n'était pas délibérée. J'espère que le gouvernement libéral voudra bien, pendant son prochain mandat, que les Canadiens lui ont confié pour les quatre ou cinq prochaines années, montrer aux Britanno-Colombiens qu'il désire vraiment s'assurer notre participation, qu'il reconnaît vraiment notre place au Canada et qu'il examinera sérieusement les injustices qui existent dans la représentation au Parlement, tant à la Chambre qu'au Sénat.

Les Britanno-Colombiens aimeraient voir les signes d'une volonté du gouvernement d'agir, et non seulement de parler. Ils aimeraient se sentir reconnus et acceptés comme des égaux au sein de la Confédération. Quand ce sera le cas, nous aurons le sentiment que nous sommes des membres respectés du Canada.

Cela n'était pas du tout évident dans le discours du Trône et cela manquait. J'espère que le gouvernement fera des efforts dans un proche avenir pour démontrer aux habitants de la Colombie-Britannique que c'était là une omission, qu'il n'avait pas songé à certains de ces points et de ces préoccupations et qu'il en est désolé et compte prendre des mesures dans ce sens.

J'espère que ce n'était qu'une grosse erreur et qu'il y aura des signes dans les jours prochains qui permettront aux habitants de la Colombie-Britannique de sentir qu'ils sont respectés et qu'ils sont des membres à part entière de notre Confédération.

[Français]

Le vice-président: Comme il est 18 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 18 h 30.)