C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le jeudi 27 février 2003
Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 9 h 14 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John O’Reilly, président suppléant.
Membres du Comité présents : Bev Desjarlais, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Steve Mahoney, John O'Reilly et Marcel Proulx.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Témoins : Du Barreau du
Québec : Me Carole Brosseau, secrétaire des comités, Service de recherche
et de la législation. De la «
Coalition of Muslim Organizations » : Ziyaad Mia, directeur, « Muslim Lawyers Association »; Khalid Baksh,
membre, « Muslim Lawyers Association ».
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy