C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le mardi 18 mars 2003
Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du Comité présents : Claude Bachand, Rex Barnes, John Bryden, Marlene Jennings, Bob Kilger, Steve Mahoney, James Moore et John O'Reilly
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Témoins : Du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : John Ossowski, directeur adjoint, Relations gouvernementales et communications; Denis Meunier, directeur adjoint, Relations avec les entités déclarantes; Peter Bulatovic, directeur adjoint, Analyse du financement des activités terroristes; Yvon Carrière, avocat principal.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique.
John Ossowski fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 16 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy