C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le jeudi 20 mars 2003
Le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 se réunit aujourd'hui à 9 h 19, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Rex Barnes, Garry Breitkreuz, Bev Desjarlais, Marlene Jennings, Bob Kilger, Mario Laframboise, Steve Mahoney.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Témoins : De la Fédération maritime du Canada : Richard Le Hir, président; Anne Legars, directrice, Politiques et affaires gouvernementales. De l’Association canadienne des professeures et professeurs d'université : James Turk, directeur exécutif; Paul Jones, agent de recherche et d'éducation.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 42, la séance est suspendue.
À 10 h 11, la séance reprend.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy