C-17 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 3 décembre 2002
Le Comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C‑17 se réunit aujourd’hui, à 15 h 32, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du comité présents : Sarkis Assadourian, Claude Bachand, Robert Bertrand, Bev Desjarlais, Bob Kilger, Steve Mahoney, James Moore, Lynn Myers, John O'Reilly et Vic Toews.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : David R. Goetz et Margaret Young, analystes.
Comparaît : L’honorable David Collenette, ministre des Transports.
Témoins : Du
ministère des Transports : John A. Read, directeur général, Groupe de la
sécurité et de la sûreté; Sherill Besser, avocate-conseil, Services juridiques.
Le Comité entreprend l’examen du projet de loi C-17, Loi de 2002 sur la sécurité publique.
Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Jean-Michel Roy
Greffier du Comité