Passer au contenu Début du contenu

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.






CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6




The Standing Committee of Citizenship and Immigration has the honour to present its

Le comité permanent de la Citoyenneté et de l’immigration à l’honneur de présenter son

 

 

SECOND REPORT

DEUXIÈME RAPPORT

 

 

In accordance with its Order of Reference from the House of Commons of February 26, 2003, your Committee has considered Votes 2b, 5b, 10b under Citizenship and Immigration in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2003 and reports the same.

Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du 26 février 2003, votre Comité a étudié les crédits 2b, 5b et 10b sous la rubrique Citoyenneté et immigration dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2003 et en fait rapport.

 

 

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (meeting no. 50) is tabled.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 50) est déposé.

 

 

Respectfully submitted.

Respectueusement soumis.

 

 

Le président

 

 

 

 

Joe Fontana
Chair