HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 19 novembre 2002
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents : Carolyn
Bennett, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, James Lunney, Réal Ménard, Rob
Merrifield, Carol Skelton, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent: Paul Szabo pour Brenda
Chamberlain, John Bryden pour Stan Dromisky, Joe McGuire pour l’honorable Hedy
Fry, John O’Reilly pour Hélène Scherrer, Bob Wood pour Judy Sgro.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement
: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Sur motion de Yolande
Thibeault, il est convenu, -- Que le Comité adopte le budget supplémentaire
proposé de 83 000 $ pour entendre des témoins au sujet du projet de
loi C-13 et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du
Comité de liaison
Rob
Merrifield propose, -- Que le Comité témoigne de son engagement à l’égard de
l’avenir de notre système universel de soins de santé en en consacrant
immédiatement après sa parution au moins quatre séances à l’examen du rapport
Romanow. Il s’élève un débat.
Réal
Ménard propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots
« immédiatement après sa parution au moins quatre séances à l’examen du
rapport Romanow » des mots « une partie de ses discussions à la
séance subséquente au dépôt du rapport ». Le débat se poursuit sur l’amendement.
Avec
consentement unanime, le Comité procède à la motion principale. Après débat, la
motion est mise aux voix et adoptée par un vote par appel nominal :
POUR
James
Lunney
Rob
Merrifield
Carol
Skelton
Réal
Ménard
Judy
Wasylycia-Leis
Paul
Szabo
John
Bryden
Bob
Wood -- 7
CONTRE
Jeannot Castonguay
Joe McGuire
John O’Reilly
Yolande Thibeault
Réal
Ménard -- 5
Rob
Merrifield propose, -- Que le Comité témoigne de son engagement à l’égard de
l’avenir de notre système universel de soins de santé en consacrant immédiatement
au moins quatre séances à l’examen du rapport Kirby. Il s’élève un débat. Après
débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote par appel
nominal :
POUR
Rob Merrifield
Carol Skelton – 2
CONTRE
James
Lunney
Réal
Ménard
Judy Wasylycia-Leis
Carolyn Bennett
Jeannot Castonguay
Paul Szabo
John Bryden
Joe McGuire
John O’Reilly
Bob Wood
Yolande Thibeault – 11
Rob Merrifield propose, -- Que le
Comité demande à la ministre de la Santé de se tenir prête à répondre à ses questions
pendant au moins deux heures lors de sa prochaine comparution devant lui. Il
s’élève un débat. Après débat, la
motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée :
POUR : 7 CONTRE
: 4
Lecture est faite de
l’ordre de renvoi du mercredi 9 octobre 2002 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le
projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée, est réputé avoir
été lu pour une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le président met l’article
1 en délibération.
Témoins : Du ministère de la Santé : Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Francine Manseau, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux. Du ministère de la Justice : Glenn Rivard, conseiller législatif principal. De l’Association catholique canadienne de la santé : Mary Lou Cranston, directrice. De «Christian Reformed Church in Mort Arica»: Ineke Neutel, membre du Groupe de travail du Comité sur l'assistance à la procréation et chargé des relations avec le gouvernement; Mike Hogeterp, coordonnateur de la recherche et des communications, Comité chargé des relations avec le gouvernement. De l’Organisme catholique pour la vie et la famille : Terence Prendergast, président; Bridget Campion, membre du conseil d'administration. De « REAL Women of Canada »: Diane Watts, recherchiste.
Ian Shugart, Mary Lou Cranston,
Mike Hogeterp, Bridget Campion, Diane Watts font une déclaration et, avec les
autres témoins, répondent aux questions.
À 12 h 20, la séance est
suspendue.
À 15 h 40, la séance
reprend.
Témoins : Du Réseau de cellules souches : Ronald Worton, directeur
scientifique. De l’Institut national du cancer du Canada : Michael
Wosnick, directeur général intérimaire. De la Fondation de la recherche sur
le diabète juvénile du Canada : Ron Forbes, président et chef de la
direction; Elaine Flis, directrice des relations avec le gouvernement. De
l’Université Dalhousie : Françoise Baylis, professeur agrégé,
Département de bioéthique.
Ronald Worton, Michael Wosnick,
Ron Forbes et Françoise Baylis font une déclaration et, avec les autres
témoins, répondent aux questions.
À 17 h 46, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
José Cadorette