HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le lundi 2 décembre 2002
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 269 de
l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité
présents: Bonnie
Brown, Jeannot Castonguay, Stan Dromisky, James Lunney, Rob Merrifield, Judy
Sgro, Carol Skelton.
Autre député présent: Paul Szabo.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de recherche.
Témoins: À titre individuel: Olivia Pratten; Barry Stevens. De « Coalition for an Open Model in Assisted Reproduction »: Catherine Clute. De « The Infertility Connection » (Edmonton, Alberta): Irene Ryll.
Conformément à son ordre de
renvoi du mercredi 9 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-13, Loi concernant la procréation assistée (Voir le procès-verbal du mardi
19 novembre 2002, séance no 2).
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 24, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
José Cadorette