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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mardi 9 mars 2004
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 16 h 39, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Roy Cullen, président(e).

 

Membres du Comité présents : Roy Cullen, Rodger Cuzner, Rahim Jaffer, Sophia Leung, John McKay, Massimo Pacetti, Pierre Paquette, Alex Shepherd, Monte Solberg et Robert Thibault.

 

Membres substituts présents : L'hon. Claude Drouin pour Nick Discepola, Shawn Murphy pour Gary Pillitteri et Julian Reed pour L'hon. Maria Minna.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Blayne Haggart, analyste; Stephen Laurent, analyste. Chambre des communes : Jean-Michel Roy, greffier législatif.

 

Comparaît : L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

 

Témoins : Ministère des Finances : Emmy Verdun, directeur, Division de la politique commerciale. Chambre des communes : Diane Ablonczy, députée, calgary—Nose Hill. Institut canadien des actuaires : David Pelletier, ancien président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 février 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

L'article 1 est adopté.

 

L'article 2 est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 2 février 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le titre abrégé est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Les articles 2 à 7 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

L'article 8 est adopté avec dissidence.

 

Les articles 9 à 26 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2004/04/29 11 h 12