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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 11 mars 2004
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 08, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Paul Crête, L'hon. Joe Fontana, L'hon. Gurbax Malhi, Brian Masse, Grant McNally, James Rajotte, Brent St. Denis et L'hon. Lyle Vanclief.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Kristen Douglas, analyste. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Marie-Josée Thivierge, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché; Éric Dagenais, directeur par intérim, Politiques des brevets. Ministère de la Santé : David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction générale des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments. Agence canadienne de développement international : Sandra Black, directrice, Politiques du développement social, Direction générale des politiques. Ministère du Commerce international : Suzanne Vinet, directrice générale, Direction de la Politique commerciale, Services, Investissement et Propriété intellectuelle.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2004, le Comité poursuit l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues.
 

Les témoins répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier du Comité leurs projets d’amendement au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, au plus tard à 12 h 00 le jeudi 18 mars 2004.

 

À 13 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du comité,



Louise M. Thibault

 
 
2004/03/18 15 h 16